LES ASSURANCES A J&S

Transcription

1 LES ASSURANCES A J&S 1. INTRODUCTION Jeunesse & Santé asbl est souscripteur de polices d assurances destinées principalement à couvrir : Quoi? Les dommages corporels et la responsabilité civile Qui? Des participants et de l encadrement (des encadrants) Où? Dans les activités organisées par J&S asbl (plaines, séjours, formations, animations, ) Il existe également une police spécifique permettant de couvrir à la demande certains risques sur des appareillages électriques emportés en animation. 2. Les démarches AVANT l activité Avant de partir en séjour et en plaine il est possible d assurer du matériel spécifique (ordinateur, appareil photo, Smartphone, instrument de musique...). En cas de dégradation Jeunesse & Santé (via l assurance) pourra intervenir dans le coût des réparations. Les objets que vous souhaitez faire assurer doivent être utiles à l animation. De même, nous n accepterons pas d assurer tous les objets de tous les animateurs. Attention, ce n est pas pour ça que la somme de départ sera reversée. L assurance décidera du montant en fonction de l usure, Pour que le matériel soit couvert : Il ne peut avoir plus de deux ans. Il faut rentrer le formulaire de couverture (qui se trouve dans la farde) deux semaines avant l activité auprès du permanent référent. Il faut fournir une copie de la facture d achat. 3. LES ACCIDENTS CORPORELS («Je me suis fait mal!») 2.1. Les participants Qui est considéré comme participant? les enfants participant aux séjours J&S (7-13 ans, 14 ans, Anijhan et Ados) les participants aux plaines de jeux, stages résidentiels, centres de loisirs, les participants aux animations permanentes J&S, ou à des activités ponctuelles les participants à des retrouvailles, à un week-end mouvement, à une assemblée les participants aux formations 1

2 Qu est-ce qui est assuré? Toutes les activités organisées dans un cadre J&S (convocation, annonce, ) ne doivent pas faire l objet d une déclaration préalable pour que les participants y soient couverts en accident corporels pour des activités «normales». Des animations comprenant un sport «dangereux» (kayak, escalade, rafting, canyoning, voile, escalade, spéléo, sport moteur, ) doivent être annoncées préalablement. Lors de l organisation d un hike, celui-ci doit être déclaré aussi à l avance (min 10 jours). Pas question donc, de le décider en dernière minute! Pour un accident corporel touchant un participant ce sera toujours la même déclaration d accident à utiliser : LA DECLARATION DU CENTRE INTERDIOCESAIN L original de la déclaration d accident doit être transmis le plus rapidement possible et au plus tard au retour du séjour à ton permanent référent, qui la transmettra dans les plus brefs délais au secrétariat national après en avoir fait une copie. Pour des lésions corporelles importantes, il est utile d accélérer encore cette transmission. Toute rentrée tardive de déclaration à la compagnie augmente le risque d une contestation. Comment compléter la déclaration d accident corporel du Centre Interdiocésain? La déclaration du Centre Interdiocésain se présente en trois parties : 1. La déclaration d accident 2. Le certificat médical complété par le médecin. Sans celui-ci la déclaration ne sert à rien. 3. Le relevé de débours utilisé ultérieurement pour obtenir remboursement des frais. A. La déclaration d accident : Date de l accident, Date de naissance de la victime et Numéro national : indispensables Cadre «Assuré» : compléter attentivement les lignes de ce cadre en tenant compte des éléments suivants : Quelle est la qualité de l assuré dans la police : membre groupement Cadre «Accident» : à compléter de manière claire et synthétique Dater et signer par le coordinateur ou par le permanent. La victime ou un de ses parents ne peut pas signer elle-même sa propre déclaration d accident. B. Le certificat médical : Le certificat médical doit impérativement accompagner la déclaration d accident. Il doit être daté du jour de l accident (ou faire mention de la date de l accident, si visite un jour suivant) et être nominatif. 2

3 C. Le relevé des débours : Ce document permet de récapituler différents frais médicaux engagés consécutivement à l accident. Il est à remettre, avec l ensemble, à ton permanent référent. Tu ne dois pas le compléter! E. Que couvre l assurance accident corporel? L assurance accident couvre les frais médicaux consécutifs à des dommages corporels encourus accidentellement (pas pour une maladie) par un participant à une activité Jeunesse & Santé. Mais la couverture "accident corporel" couvre aussi Le bris de lunettes : à condition qu'elles soient portées sur le visage au moment de la casse et que les bris de verre ou la monture cassée soient transmis avec la déclaration d accident. Les dents cassées : jusque 21 ans. Il y a des montants maximum de remboursement. Le trajet ALLER en taxi vers un hôpital sur base d une pièce justificative, s il n y a pas d autre moyen de transport à disposition Cette assurance intervient également dans les frais médicaux consécutifs à deux situations particulières qui ne sont pas des accidents : Les piqûres de guêpe ou de tout autre insecte; Maladies chroniques (pour autant qu elles aient été identifiées préalablement sur fiche médicale) 2.2. L encadrement : Les animateurs, coordinateurs et formateurs Qui est considéré comme personnel d encadrement? Tout animateur qui encadre un groupe J&S quel que soit son appellation, ou son titre : coordinateur, chef de camp, adjoint, animateur stagiaire ou breveté, formateur animateur d activité ponctuelle Cette notion de personnel d encadrement n est pas liée à la personne mais à la fonction qu elle exerce : Un même animateur est considéré comme encadrant dans le séjour qu il anime et comme participant lors de la formation qu il suit. L animateur est considéré comme encadrant lors de la réunion de préparation de son séjour. Même si les enfants ne sont pas présents, cette réunion se tient dans le contexte de sa fonction d encadrement. Pour un accident corporel touchant le personnel d encadrement, ce sera donc toujours la même déclaration d accident de travail à utiliser : 3

4 LA DECLARATION D ACCIDENT DROIT COMMUN DE WINTERTHUR L original de la déclaration d accident du travail doit être transmis le plus rapidement possible et au plus tard au retour du séjour à ton permanent référent, qui la transmettra dans les plus brefs délais au secrétariat national après en avoir fait une copie. Pour des lésions corporelles importantes, il est utile d accélérer encore cette transmission. Toute rentrée tardive de déclaration à la compagnie augmente le risque d une contestation. Comment compléter la déclaration DC Winterthur? La déclaration de Droit commun se présente en deux parties : les deux sont indispensables! 1. La déclaration d accident du travail (en recto verso) 2. Le certificat médical complété par le médecin. Sans celui-ci la déclaration ne sert à rien. A. La déclaration d accident du travail : Cadre «Employeur» : ne RIEN indiquer dans ce cadre. Cadre «Victime» : compléter attentivement les lignes de ce cadre (12-22) en tenant compte des éléments suivants : - Ligne 14 : «n Organisme financier» : ne rien indiquer - Ligne 16 : «n inscription au registre du personnel» : ne rien indiquer - Ligne 18 : «Catégorie professionnelle» : cocher «autre catégorie» - Ligne 19 : «Atelier, chantier,» : indiquer la régionale, donc : «J&S Hainaut Oriental». - Ligne 20 : «profession habituelle dans l entreprise» : indiqué «animateur» Indiquer au crayon, ou joindre à part sur un post-it l indication du statut professionnel de l animateur hors de J&S : «travailleur» - «étudiant» - «chômeur». - Ligne 22 : compléter impérativement le n de mutuelle - Ligne dc : «affiliation aux petits risques» : compléter si vous êtes sûr d avoir l info correcte peu rester blanc. Cadre «Accident» : compléter attentivement les lignes de ce cadre (23-33) en tenant compte des éléments suivants : - Ligne 24 : «jour, date et heure de la déclaration à l employeur» : toujours maximum 24h après l accident - Ligne 25 : «heures normales de travail» : en séjour toujours 24/24 H, soit de à et de à En plaine non-résidentielle il s agit des heures effectives de présence sur le site. - Ligne 26 : «lieu de l accident» : répondre précisément, une rue, un n de maison, le nom du bois, - Ligne 27 : «dans le cadre de sa profession habituelle?» : indiquer «oui» (même s il a un autre métier en dehors de son investissement bénévole à J&S) - Ligne 28 : «forme d accident» : chute, - Ligne 29 : «agent matériel» : usage d une machine, 4

5 - Ligne : «responsable éventuel et son assureur?» : ne rien indiquer pour une déclaration d accident corporel (sert dans le cas d une déclaration RC voir point 3) - Ligne 33 : indiquer impérativement le nom et l adresse d un témoin Cadre «Lésions» : compléter ce que vous savez dans les lignes 34 à 36. Les lignes 37 à 44 peuvent éventuellement complétées par le médecin. Cadre «Prévention» : Les lignes 45 à 49 sont impérativement à compléter de manière claire et synthétique. L explication décrit les circonstances en lien avec l activité de J&S : «en courant dans le bois lors d un jeu avec le groupe d enfants, Caliméro a buté contre une racine et s est tordu la cheville» Les lignes 51 et 52 sont à compléter à la date de la déclaration à l employeur (qui est représenté par le permanent) par le coordinateur ou le permanent régional. La victime ou un de ses parents ne peut pas signer elle-même sa propre déclaration d accident. B. Le certificat médical : Le certificat médical doit impérativement accompagner la déclaration d accident du travail. Il doit être daté du jour de l accident (ou faire mention de la date de l accident, si visite un jour suivant) et être nominatif. C. Les notes de frais : Elles sont à transmettre à ton permanent référent accompagnées d un relevé détaillé des différents montants reprenant également le numéro de compte et de l identité du titulaire afin que la compagnie puisse régler le solde des factures à charge du patient. Pour un même accident des frais en cours de séjours ont pu être réglés par J&S, et des frais ultérieurs par les parents : il est important de bien identifier à qui doit être remboursé chacun des frais. D. Que couvre l assurance accident du travail? L assurance DC couvre les frais médicaux consécutifs à des dommages corporels encourus accidentellement (pas pour une maladie) par un de nos cadres dans l exercice «normal» de ses activités en tant qu animateur à Jeunesse & Santé. Mais la couverture "accident du travail" couvre aussi Le bris de lunettes : à condition qu'elles soient portées sur le visage au moment de la casse et que les bris de verre ou la monture cassée soient transmis avec la déclaration d accident. Les dents cassées : jusque 21 ans. Il y a des montants maximum de remboursement. Le trajet ALLER en taxi vers un hôpital sur base d une pièce justificative, s il n y a pas d autre moyen de transport à disposition 4. La responsabilité civile («j ai cassé!») La responsabilité civile concerne les dégâts matériels ou corporels causés à un tiers (extérieur au groupe). Exemple : un groupe d enfants en cuistax griffe une voiture, lors d un jeu le ballon va briser la vitre de la cuisine du voisin, un vélo mal attaché glisse sur une voiture garée, 5

6 Notre police RC fait l objet d une extension «aux contractuels» qui permet de couvrir également les dégâts au centre que le groupe occupe. Ceux-ci doivent faire l objet d une déclaration et de la même procédure que pour un accident avec un tiers. Quel document compléter dans un cas de responsabilité civile? Qu il s agisse d un participant ou d un encadrant qui ait provoqué les dégâts, dans tous les cas la déclaration à compléter est la même : LA DECLARATION DU CENTRE INTERDIOCESAIN L original de la déclaration d accident doit être transmis le plus rapidement possible et au plus tard au retour du séjour à ton permanent référent, qui la transmettra dans les plus brefs délais au secrétariat national après en avoir fait une copie. Comment compléter la déclaration du Centre Interdiocésain en Responsabilité civile? La déclaration du Centre Interdiocésain se présente en trois parties : 4. La déclaration d accident : seule cette partie servira dans le cas de la RC 5. Le certificat médical (pas utilisé pour une déclaration RC) 6. Le relevé de débours (pas utilisé pour une déclaration RC) A. La déclaration d accident : Date de l accident et Date de naissance de la victime : indispensables Cadre «Assuré» : compléter attentivement les lignes de ce cadre avec les informations sur la personne qui a subi les dommages. Si c est le centre qui nous accueille, indiquer les coordonnées du centre. Cadre «Accident» : à compléter de manière claire et synthétique. Indiquer les circonstances, le nom de la personne qui a provoqué l accident, le n de PV si la police est intervenue. Remettre à nouveau l identité de la personne qui a subi les dégâts, son n de compte, sa compagnie d assurance. Dater et signer par le coordinateur ou par le permanent. B. Le certificat médical : Le certificat médical n est pas utilisé dans le cas d une déclaration RC. C. Le relevé des débours : Le certificat médical n est pas utilisé dans le cas d une déclaration RC. D. Un petit schéma des faits est toujours utiles reprenant les identités complètes des deux parties en présence. E. Les remboursements : Des devis seront demandés pour les réparations 6

7 Les factures seront transmises au secrétariat national qui fera le lien avec la compagnie. Quelques points d attention : Eviter tout scandale et tout conflit avec la partie qui a subi les dommages. Ne pas nier des faits qui sont imputables à votre groupe. Ne pas appeler les autorités pour rien. Ne pas s'engager par écrit sur quoi que ce soit vis-à-vis de la victime. La RC ne couvre pas la responsabilité pénale un accident provoqué sous l emprise d un psychotrope ne sera pas couvert en RC et pourrait faire l objet de poursuites pénales. L assurance ne rembourse évidemment en aucun cas des amendes. Inviter le tiers ayant subi les dommages matériels à prévenir sa propre compagnie d assurance. Lorsque le coordinateur est amené à contresigner un PV, éviter d indiquer «responsable» comme fonction mais plutôt «coordinateur du séjour, représentant J&S» Le permanent veillera à communiquer au secrétariat national tous les documents qui lui ont été transmis au sujet du dossier : courrier avocat partie adverse, etc,.. Cette assurance ne couvre en rien le vol de matériel, GSM, MP3, etc 5. Dégâts ou vol de matériel Si le matériel a été assuré correctement (cfr point 2 de ce document) : L animateur en accord avec son permanent rédige un dossier relatant les faits et décrivant les dégâts. Si dégâts : il est indispensable de fournir le devis d un professionnel estimant le cout des réparations. Si vol : il faut fournir le N de PV (procès-verbal) de police et si possible une copie de celui. Le Secrétariat National introduira ensuite le dossier auprès du Centre Interdiocésain. 6. L assurance voiture Pour rappel : J&S ne dispose d aucune assurance couvrant les dégâts à la voiture d un animateur. Ces dégâts peuvent être pris en compte par le service JSV qui interviendra en self-supporting aux conditions suivantes : 1 voiture par séjour pour les séjours 7-13 ans et ANIJHAN 1 voiture par plaine de jeux 2 voitures pour les séjours en autogestion (1 pour le coordinateur et 1 pour le cuistot) La voiture d un formateur aux formations National Les demandes de couverture doivent parvenir au secrétariat national via une fiche d identité du véhicule 10 jours minimu avant le début de l activité avec l aval de ton permanent référence. En cas d accident, l animateur doit suivre la même procédure que dans la cas d un accident privé : constat, contacter son propre assureur, 7

8 Si l animateur est responsable de l accident avec autrui, c est l assurance de l animateur prendra en charge les dégâts à l autre véhicule et JSV après analyse du dossier interviendra dans les frais sur le véhicule de l animateur, déduits d une franchise mentionnée dans le vade-mecum JSV. Si le véhicule a déjà une omnium, c est cette dernière qui primera et JSV interviendra sur la franchise. S il s agit d un acte de vandalisme, un compte-rendu doit être fait auprès de la police ou de la gendarmerie. Bref, chaque cas est particulier, il faut donc au plus vite prendre contact avec le permanent référent qui cherchera à savoir comment agir. Attention, ce n est pas parce que la voiture est assurée que tous les frais qui pourraient y avoir seront pris en charge! Restez donc prudents et évitez les trajets inutiles! 8