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1 GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter et transmettre rapidement la Déclaration de Sinistre Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers Service des Collectivités & Associations 6, Boulevard Déodat de Séverac BP COLOMIERS CEDEX Une question? Si vous souhaitez un complément d information ou si vous avez le moindre doute quant à la marche à suivre, n hésitez pas à nous contacter.

2 HORS SERVICE COMMANDE ASSURANCE DE PERSONNES Indemnise les accidents corporels subis par un ou plusieurs membres adhérents assurés. Frais Médicaux Frais de soins 300 % TRSS Dépassement d honoraires et soins hors nomenclature SS Soins dentaires 50 VHO/dent Soins optiques 50 VHO/an/adhérent Autres prothèses 50 VHO - Décomptes Sécurité Sociale ou Régime Obligatoire, - Décomptes complémentaire santé, - Photocopie de la facture acquittée s'il y a lieu. Incapacité Temporaire de Travail Indemnités Journalières (6j/7) - personnes exerçant une profession 12 VHO maxi 3 ans - autres personnes 2 VHO Perte de prime perte réelle Frais de remise à niveau (scolaire/étudiant) 3 VHO maxi 1 an Frais de reconversion professionnelle Indemnités journalières hospitalisation 4 VHO (4 ème au 180 ème j) - Bulletin d hospitalisation précisant les dates d entrée et de sorties, - Copie des avis d arrêt de travail (initial, prolongation(s) et reprise), - Certificat Médical de Constatation des Blessures, - Bulletins de salaire des 3 mois précédents l accident, (pour toutes les autres catégories un justificatif des revenus perçus pendant les 3 derniers mois) - Décompte de versement des indemnités journalières du régime obligatoire, - Décompte de versement d indemnités journalières d un contrat prévoyance, - Attestation de perte nette de prime. févr

3 Autres Garanties... Invalidité Pour les SPP SPV PATS JSP capital de base : Invalidité totale VHO (franchise 10%) Invalidité partielle proportionnel au taux d invalidité Décès Pour les SPP SPV PATS- vétérans -75 ans capital décès de base VHO majoration pour conjoint/concubin, PACS 50 % majoration par enfant à charge 25 % maximum VHO Frais funéraires 200 VHO Assistance obsèques tiers payant pompes funèbres, soutien démarches administratives. Pour les JSP uniquement capital décès de base 545 VHO majoration pour conjoint/concubin, PACS 50 % majoration par enfant à charge 25 % maximum VHO Frais funéraires 200 VHO Assistance obsèques tiers payant pompes funèbres, soutien démarches administratives Assistance aux personnes Frais de recherche, de secours et de rapatriement IMA (Inter Mutuelle Assistance) Oui Réf assuré : /D S agissant d évènements particuliers, nous vous conseillons de nous contacter : nous vous apporterons une réponse adaptée à la situation. févr

4 ASSURANCE AUTO Assure les conséquences pécuniaires de dommages subis par le véhicule des assurés, de leur conjoint ou concubin, de l employeur du SPV C est un contrat complémentaire : il ne se substitue en aucun cas à l assureur personnel de l intéressé. Pour les SPV SPP PATS tous les vétérans Frais de réparation maximum (sans franchise) Remboursement de la Franchise dans la limite de 450 Compensation du Malus 450 (forfaitaire) Frais d Immobilisation (technique) 30 /j maxi de 210 Dommages au contenu du véhicule (tout équipement pompier est exclu) Pour les JSP uniquement Frais de réparation maximum (sans franchise)* Remboursement de la Franchise dans la limite de 450 Compensation du Malus 450 (forfaitaire) Frais d Immobilisation (technique) 30 /j maxi de 210 Dommages au contenu du véhicule (tout équipement pompier est exclu) Si le SP est assuré tous risques, vous devez nous transmettre : - Attestation de l assureur direct précisant le montant de l indemnité versée, celui de la franchise retenue et s il est fait application d un «malus» - Copie du rapport d expertise, Si le SP est assuré «au tiers», vous devez nous transmettre : - Attestation de l assureur direct précisant qu il n intervient pas pour le sinistre car l intéressé n a pas souscrit la garantie, - Devis de réparation. févr

5 RESPONSABILITE CIVILE Assure les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l association. Responsabilité Civile de l association - responsabilité civile générale : pour les dommages matériels, corporels, immatériels causés à autrui du fait notamment d un défaut dans l organisation de manifestations - responsabilité spécifiques : pour les locaux occasionnels d activités, pour les dommages aux biens confiés. Responsabilité Civile des Dirigeants : responsabilité en cas de faute personnelle commise dans l exercice de leur fonction (faute de gestion) Défense Recours Civil et Pénal : Intervention amiable ou action judiciaire en vue de pourvoir à la défense des assurés ou d obtenir réparation d un préjudice subi par l assuré. Vous devez nous transmettre, dans tous les cas, l imprimé de Déclaration de Sinistre. PROTECTION JURIDIQUE En cas de litige avec d autres personnes (fournisseurs, prestataires ), ASSO 18 permet à l UDSP et ses amicales de bénéficier : assistance juridique : information juridique sur simple appel téléphonique accompagnement d un juriste prise en charge des frais de justice INVITES et BENEVOLES Indemnise les accidents corporels subis par les invités et bénévoles participants aux activités et survenant dans le cadre des activités organisées par l UDSP ou les amicales Frais médicaux soins conventionnés soins dentaires soins optique autres prothèses Invalidité permanente capital de base : invalidité 66% à 100 % invalidité partielle Décès 200 % TRSS 400 /dent maxi (franchise 5%) proportionnel au taux d inv Assistance à personnes Frais de recherche et de secours et de rapatriement recherche 600 / transport rapat. ambulance 600 évacuation primaire piste ski 400 oui févr

6 Complément du Service Commandé ASSURANCE DE PERSONNES Indemnise les accidents corporels subis par un ou plusieurs membres adhérents assurés. Frais Médicaux Frais de soins 300 % TRSS Dépassement d honoraires et soins hors nomenclature SS Soins dentaires 50 VHO/dent Soins optiques 50 VHO/an/adhérent Autres prothèse 50 VHO - justificatif de règlement du SDIS (ou état de Dépassement), - Photocopie de la facture acquittée s'il y a lieu. Incapacité Temporaire de Travail Indemnités Journalières (6j/7) - spécial frais supplémentaires SPV 4 VHO maxi 3 ans Perte de prime perte réelle nette Frais de remise à niveau (scolaire/étudiant) 3 VHO maxi 1 an Indemnités journalières hospitalisation 4 VHO (4 ème au 180 ème j) - Bulletin d hospitalisation précisant les dates d entrée et de sorties, - Copie des avis d arrêt de travail (initial, prolongation(s) et reprise), - Justificatif des frais supplémentaire engagés du fait de l arrêt de travail, pour maintenir tout ou partie de l activité, - Bulletins de salaire des 3 mois précédents l accident, (pour toutes les autres catégories un justificatif des revenus perçus pendant les 3 derniers mois) févr

7 Autres Garanties... Invalidité capital de base : Invalidité totale VHO (franchise 10%) Invalidité partielle proportionnel au taux d invalidité Décès capital décès de base majoration pour conjoint/concubin, PACS 50 % majoration par enfant à charge 25 % VHO maximum Assistance obsèques tiers payant pompes funèbres, soutien démarches administratives S agissant d évènements particuliers, nous vous conseillons de nous contacter : nous vous apporterons une réponse adaptée à la situation. ASSURANCE AUTO Assure les conséquences pécuniaires de dommages subis par le véhicule des assurés, de leur conjoint ou concubin, de l employeur du SPV C est un contrat complémentaire : il ne se substitue en aucun cas à l assureur personnel de l intéressé. Pour les SPV SPP PATS tous les vétérans Frais de réparation maximum (sans franchise) Remboursement de la Franchise dans la limite de 450 Compensation du Malus 450 (forfaitaire) Frais d Immobilisation (technique) 30 /j maxi de 210 Dommages au contenu du véhicule (tout équipement pompier est exclu) Si le SP est assuré tous risques, vous devez nous transmettre : - Attestation de l assureur direct précisant le montant de l indemnité versée, celui de la franchise retenue et s il est fait application d un «malus» - Copie du rapport d expertise, Si le SP est assuré «au tiers», vous devez nous transmettre : - Attestation de l assureur direct précisant qu il n intervient pas pour le sinistre car l intéressé n a pas souscrit la garantie, - Devis de réparation. févr

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