Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Madame Monsieur, Yves ALLIENNE"

Transcription

1 Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station en «cité Touristique» doit nous conduire à porter une attention particulière à tout ce qui touche à notre environnent, la qualité des eaux de baignade, l embellissement et la propreté de nos rues. Sur ce dernier point, la Commune y consacre d importants moyens. Nous sommes tous concernés, habitants, résidents, commerçants, sans la responsabilisation de chacun notre intervention ne sera jamais pleinement satisfaisante. Merci de m aider à faire passer notre message et d être nos ambassadeurs en la matière! Bien cordialement, Yves ALLIENNE

2 NEUFCHÂTEL - HARDELOT Commune Touristique & Propre!

3 La Prestation Le Calendrier Eté

4 Quelques Chiffres La Régie Municipale Le Personnel Encadrement 6 Agents titulaires à temps complet 1 Contrat Aidé + 2 saisonniers

5 Quelques Chiffres La Régie Municipale Véhicules - 5 Camions Matériel - 8 Containers Carburant et dépenses d entretien du Matériel - Carburant - Entretien des véhicules - Assurances

6 Quelques Chiffres La Régie Municipale DIVERS - Fournitures Sacs & Poubelles ( part communale) : - Impression Calendrier (réalisation & impression) :

7 Point Propre Prestations extérieures - Point propre SITA 30 tonnes enlevées par an! Passage systématique vendredi a.m et lundi matin Coût des interventions /an + interventions ponctuelles si nécessaires Coût interventions ponctuelles /an

8 Ramassage des Ordures Ménagères & Déchets Verts Coût Annuel Régie municipale: Salaires & Charges diverses : Véhicules, Matériel, Carburant : Divers : Prestations Extérieures: Point Propre : Total : Produit de la TEOM * Soit 70% du coût réel * Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères

9 Balayage des Voiries Prestataire extérieur

10 Balayage Légende : Voies Essentielles Voies secondaires Voies faible Trafic Front de Mer

11 Balayage Légende : Voies Essentielles Voies secondaires Voies faible Trafic Front de Mer

12 Balayage Les dispositions du nouveau marché : Balayage voies Essentielles - hebdomadaire (30 km ) Voies Secondaires - bimensuel ( 42 km) Voies faible Trafic - bimensuel (34km) Centre Station & Pistes Cyclables - bimensuel (2,5 km) Digue (1250m) Interventions le systématiques les vendredis a.m qui précèdent les vacances, longs w.e

13 Balayage des Voiries Coût annuel:

14 NEUFCHÂTEL - HARDELOT vivre ensemble Ce contre quoi il nous faut nous mobiliser

15 Le vivre ensemble Respect des dates et horaires de SORTIE DES POUBELLES et encombrants

16 Le vivre ensemble Respect des dates et horaires de SORTIE DES POUBELLES REPONSE : Patrouilles pédestres de la Police Municipale Avertissement...Verbalisation,

17 Le vivre ensemble Gestion /Respect du Point propre

18 Le vivre ensemble Gestion /Respect du Point propre Réponse; Installation de nouvelles caméras

19 Les déjections animales

20 Mais aussi les graffitis

21 Enfin le vandalisme

22 NEUFCHÂTEL - HARDELOT Mes Pistes de travail

23 Les axes pour Redéfinir l intervention du / des prestataires Balayage Objet du nouveau Cahier des charges reprises dans le nouveau marché qui sera attribué avant l été; Vérification de la qualité de la prestation

24 Les axes pour Améliorer la gestion du Point Propre Nouvel affichage bilingue Passages fréquents de la Police Municipale Intervention systématique du Prestataire le vendredi Installation d un nouvel ensemble caméra spécialement équipé pour lire les plaques minéralogiques Verbalisation systématique. Augmentation du timbre amende

25 Les axes pour Sensibiliser sur le respect des dates de sortie des poubelles Passage de la P.M à J-2 Vérifier la pertinence des horaires Sensibiliser les usagers: gérants des copropriétés commerçants résidents

26 Les axes pour Lutter contre les déjections animales Déplacer les boites contenant des sachets; Remplir systématiquement les boites; Passages piétonniers de la P.M sur la digue les jours d affluence;

27 Les axes pour Sensibiliser le public Jeunes Concours de dessin du 13 mai au 13 juin «Dessine-moi une ville propre» ouvert aux enfants de 6 à 12 ans; Remplir systématiquement les boites; Passages piétonniers de la P.M sur la digue les jours d affluence;

28 NEUFCHÂTEL - HARDELOT Commune Touristique & Propre! C est l affaire de CHACUN Réalisation Ay 06/2015

29 Madame Monsieur, Merci de votre attention et de l intérêt que vous portez à notre démarche. Dans «vivre ensemble» il y a ENSEMBLE. Ne craignons pas de réaffirmer les règles que cela implique et d en rappeler les limites. L image de notre belle station n en sera que plus valorisée. Bien cordialement,

proprete@mairie-lille.fr Allo propreté : 03 20 49 52 59 (prix d un appel local, tarif selon votre opérateur)

proprete@mairie-lille.fr Allo propreté : 03 20 49 52 59 (prix d un appel local, tarif selon votre opérateur) proprete@mairie-lille.fr Allo propreté : 03 20 49 52 59 (prix d un appel local, tarif selon votre opérateur) Des équipes renforcées et mieux coordonnées, du matériel supplémentaire > 240 agents propreté

Plus en détail

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr Gardons C est l affaire de tous au quotidien www.ville-maubeuge.fr intro La té d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à

Plus en détail

La propreté participative sur la ville de REIMS

La propreté participative sur la ville de REIMS La propreté participative sur la ville de REIMS Rencontres de l AVPU Mardi 10 mai 2011 Le plan propreté de Reims Quels constats sur Reims Sentiment d une dégradation de la propreté de notre ville ayant

Plus en détail

Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous

Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous 1 Sommaire Etat des lieux..page 3 Historique Objectifs de l équipe municipale Dispositif «Eté propre 2006»..page 4 Les moyens mis en place

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Dossier : Gardons notre ville propre!

Dossier : Gardons notre ville propre! Dossier : notre ville propre! propreté notre ville propre! La propreté d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à Maubeuge

Plus en détail

Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI

Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI Avant que notre ville ne devienne une... et pour qu elle reste une u balayage u ramassage des dépôts sauvages u Vidage des

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 4 MARS 2013

DOSSIER DE PRESSE 4 MARS 2013 DOSSIER DE PRESSE 4 MARS 2013 SOMMAIRE I/ La réorganisation des collectes : raisons et enjeux II/ La méthode de réflexion engagée III/ Les changements pour les usagers IV/ Les changements pour les agents

Plus en détail

Rencontre avec le président de Plaine Commune Le samedi 3 Décembre 2011 10h00 Mairie de Saint-Denis

Rencontre avec le président de Plaine Commune Le samedi 3 Décembre 2011 10h00 Mairie de Saint-Denis Rencontre avec le président de Plaine Commune Le samedi 3 Décembre 2011 10h00 Mairie de Saint-Denis 1 Comité de riverains Mr Anthony Cauche - Association «Sans Crier Gare» Mr Grégoire Badufle-Douchez -

Plus en détail

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Conférence de presse 4 ma1 2015-11h30 Place Wilson 1ères Explication chez les commerçants du Centre Ville Rappel du contexte Un nouveau mode de

Plus en détail

Concertation sur le développement de la zone balnéaire. Pôle Loisirs Actions de sensibilisation

Concertation sur le développement de la zone balnéaire. Pôle Loisirs Actions de sensibilisation Concertation sur le développement de la zone balnéaire Pôle Loisirs Actions de sensibilisation Le développement durable au cœur de la démarche OBJECTIF: réduire la pression anthropique sur les plages avec

Plus en détail

Direction. 1 responsable de service

Direction. 1 responsable de service PRESENTATION DU SERVICE DECHETS La collecte des déchets ménagers, la gestion des déchèteries ainsi que les transports jusqu aux installations de traitement sont réalisés par le personnel communautaire.

Plus en détail

Ville de Louvres. Le civisme. La propreté d une ville est l affaire de tous. Les. déchets ménagers

Ville de Louvres. Le civisme. La propreté d une ville est l affaire de tous. Les. déchets ménagers Louvres, ville propre... LE GUIDE PROPRETÉ Chères Lupariennes, Chers Lupariens, Louvres est une ville qui a la chance de posséder tous les atouts pour offrir à ses habitants un cadre de vie agréable. Si

Plus en détail

WIGO Cleaning White In Green Out

WIGO Cleaning White In Green Out Entreprise de Nettoyage, d Entretien, de Désinfection et de l Aménagement des Espaces Verts. Qui sommes-nous? Vos experts en entretien d'immeuble, nettoyage de copropriétés Implantée depuis 2009, notre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé - MODE DE PASSATION DU MARCHÉ : Procédure adaptée art. 28 CMP - Maître d Ouvrage : Mairie de Brissac-Quincé - Date de mise en consultation : jeudi

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transport des personnes accueillies à l accueil de jour d Ammerschwihr Procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) a) Etablissement RESIDENCE DE LA WEISS

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE FEYZIN LOT UNIQUE N MARCHE 13 031 FCS Dans le cadre de sa politique menée

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le.. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

PRIORITÉS D ACTION PLAN D ACTION POUR L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN. Agir Pour des LiEux PubLicS SécuritAirES.

PRIORITÉS D ACTION PLAN D ACTION POUR L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN. Agir Pour des LiEux PubLicS SécuritAirES. PLAN D ACTION POUR L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN octobre 2015 PRIORITÉS D ACTION Agir Pour des LiEux PubLicS SécuritAirES PLAn d Action Pour L AméLiorAtion de LA Sécurité En milieu urbain

Plus en détail

La taxe au sac et les défis pour les déchèteries et les éco-points communaux

La taxe au sac et les défis pour les déchèteries et les éco-points communaux La taxe au sac et les défis pour les déchèteries et les éco-points communaux 24.05.2013 Séminaire Infrastructures Communales Güner Sengul Juranville, Adjointe au chef de service secteur environnement Résultat

Plus en détail

INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN. Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS

INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN. Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS 5 LE TERRITOIRE «MEDOC OCEAN» Les communes : Lacanau, Carcans-Maubuisson et Hourtin Population

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

Dossier de presse Contact presse :

Dossier de presse Contact presse : Dossier de presse Contact presse : Corine Busson-Benhammou, responsable des relations presse Ville d Angers - Angers Loire Métropole Tél. : 02 41 05 40 33 - corine.busson-benhammou@ville.angers.fr 1 Sommaire

Plus en détail

Plan Collecte. Pourquoi l étude? Comment faire l étude? Les solutions proposées p pour atteindre nos objectifs PLAN COLLECTE

Plan Collecte. Pourquoi l étude? Comment faire l étude? Les solutions proposées p pour atteindre nos objectifs PLAN COLLECTE PLAN COLLECTE POURQUOI L ETUDE? Rappel des attentes - dysfonctionnements et contraintes Aspect financier Définition des objectifs du service Rappel des actions engagées COMMENT FAIRE L ETUDE? Méthodologie

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

LE MOT DU MAIRE. 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com

LE MOT DU MAIRE. 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com 1 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Octobre 2014 Site internet : http://www.boissylaillerie.com Rentrée scolaire Le 02 septembre, comme chaque année, nous avons eu une rentrée scolaire sans problème

Plus en détail

économique et social.

économique et social. RAPPORT ANNUEL 2012 Le tri sélectif des ordures ménagères est une question importante pour notre environnement, mais aussi sur le plan LE MOT DU PRÉSIDENT économique et social. Les ordures ménagères sont

Plus en détail

SPÉCIAL ENVIRONNEMENT

SPÉCIAL ENVIRONNEMENT Mars 2011 Journal d informations de la ville d Exincourt SPÉCIAL ENVIRONNEMENT Protéger l environnement c est protéger l ensemble des éléments qui constituent le cadre de vie de l homme, mais c est aussi

Plus en détail

DIRECTIVES SUR LES FOIRES ET MARCHÉS ET FOIRE DU MARCHÉ- CONCOURS

DIRECTIVES SUR LES FOIRES ET MARCHÉS ET FOIRE DU MARCHÉ- CONCOURS DIRECTIVES SUR LES FOIRES ET MARCHÉS ET FOIRE DU MARCHÉ- CONCOURS 2014.12.08_Règlement_Foires_Et_Marchés 1 DIRECTIVES SUR LES FOIRES ET MARCHÉS DE LA COMMUNE MIXTE DE SAIGNELÉGIER A. Bases légales : Loi

Plus en détail

Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules,

Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules, ARRETE N 90/09 Le Maire, Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules, Vu le code général des collectivités

Plus en détail

Rapport de la commission plan de propreté

Rapport de la commission plan de propreté Conseil consultatif de ville de Pontault-Combault Rapport de la commission plan de propreté Juin 2011 Membres de la commission : Mesdames: Aszodi, El-Baze, Hallouin, Henot, Lecoeur, L Hostis, Rouyer, Scappini,

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

DIRECTIVE GESTION DES DECHETS

DIRECTIVE GESTION DES DECHETS DIRECTIVE GESTION DES DECHETS 2012 1 INFORMATION L information relative à la gestion des déchets est obtenue sur notre site Internet www.chavornay.ch, périodiquement dans le journal communal ou auprès

Plus en détail

CONTENEURS A PUCE GRIS

CONTENEURS A PUCE GRIS CONTENEURS A PUCE GRIS Depuis le 1 er janvier 2012, Intradel a repris la gestion des conteneurs à puce. Pour toutes questions et interventions (échange, remplacement, déménagement, livraison, ), merci

Plus en détail

La qualité, c'est notre volonté. La satisfaction, c'est notre obligation. ENVIRONNEMENT

La qualité, c'est notre volonté. La satisfaction, c'est notre obligation. ENVIRONNEMENT La qualité, c'est notre volonté. La satisfaction, c'est notre obligation. ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT COPEL Fondée en 1976, Transports COPEL est spécialiste dans les prestations environnementales. Située

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

AGENTE OU AGENT DE BUREAU CLASSE PRINCIPALE CONCOURS 14-15-25

AGENTE OU AGENT DE BUREAU CLASSE PRINCIPALE CONCOURS 14-15-25 AFFICHAGE INTERNE AGENTE OU AGENT DE BUREAU CLASSE PRINCIPALE CONCOURS 14-15-25 UNITÉ ADMINISTRATIVE : École Des Pionniers Pavillon Laure-Gaudreault 130, rue Jean-Juneau Saint-Augustin-de-Desmaures (Qc)

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014 COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND Rue Eugène Le Roy 24630 JUMILHAC LE GRAND Tel : 05.53.52.50.20 Fax : 05.53.62.88.40 E-mail : mairie.jumilhac.le.grand@wanadoo.fr Site : www.jumilhac.fr PROCES VERBAL DE LA

Plus en détail

LE CONTRAT DE CIVILITE

LE CONTRAT DE CIVILITE Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités,

Plus en détail

RENTRÉE PROGRESSIVE 2015-2016 PRÉSCOLAIRE 4 ANS (prématernelle)

RENTRÉE PROGRESSIVE 2015-2016 PRÉSCOLAIRE 4 ANS (prématernelle) Lundi, 6 juillet 2015 Objet : RENTRÉE PROGRESSIVE DU PRÉSCOLAIRE 2015-2016 Aux parents des élèves du préscolaire, Nous avons hâte d accueillir tous nos élèves du préscolaire. Pour faciliter leur rentrée

Plus en détail

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective...

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective... RAPPORT ANNUEL 2014 SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3 Territoire, missions...page 3 Les collectivités membres...page 4 Bilan financier global...page 5 Coût moyen par habitant...page 5 Bilan

Plus en détail

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY Règlement intérieur des dépôts de déchets Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en Bureau Syndical

Plus en détail

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN LA DE LA POLITIQUE VILLE D ILLKIRCH ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN DEPLACEMENT Bruno PARASOTE -Directeur des Services Techniques et de l Am l Aménagement Urbain Une CONTEXTE ville au sein de l agglomération 10

Plus en détail

dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal

dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation

Plus en détail

Commune de Sierre. Locations et émoluments communaux. Etat avril 2012

Commune de Sierre. Locations et émoluments communaux. Etat avril 2012 Commune de Sierre Locations et émoluments communaux Etat avril 2012 EMOLUMENTS ET LOCATIONS 1. Bases légales Loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6.10.1976 (notamment art. 88), Décret

Plus en détail

Règlement de propreté urbaine

Règlement de propreté urbaine Règlement de propreté urbaine Hôtel de Communauté Argenteuil-Bezons Parc d Activités Ouest Domaine de Bezons-sur- Seine 1 rue Jean Carasso 95870 Bezons Tél. 01 39 96 26 00 / Fax : 01 39 96 25 83 1 SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

TARIFS COMMUNAUX 2015

TARIFS COMMUNAUX 2015 TARIFS COMMUNAUX 2015 RECETTES 2015 1 ) DROITS DE PLACE / MARCHE DU SAMEDI MATIN - COMMERCANTS FORAINS A - VOIE PUBLIQUE : TARIF A LA 1/2 JOURNEE a) Marchands forains, déballages, etc... sur la voie publique

Plus en détail

DISPOSITIF DE COLLECTE DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS. d é c o u p a g e e n 16 z o n e s

DISPOSITIF DE COLLECTE DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS. d é c o u p a g e e n 16 z o n e s DISPOSITIF DE COLLECTE DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS d é c o u p a g e e n 16 z o n e s C EST MOINS COUTEUX POUR LES CRAUROIS ALORS JE PRIVILEGIE L APPORT VOLONTAIRE DE MES DECHETS A LA DECHETTERIE

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

La lettre. Le bilan du tri en 2004. En 2004, nous avons trié plus de 1800 tonnes de déchets recyclables, soit en moyenne 82 kg par habitant.

La lettre. Le bilan du tri en 2004. En 2004, nous avons trié plus de 1800 tonnes de déchets recyclables, soit en moyenne 82 kg par habitant. La lettre N 1 - AVRIL 2005 du L ETT R E D I N FO R M AT I O N D U S E R V I C E D É C H ETS D E S COM MU N AU T É S D E COM MU N E S VA L D A M B O I S E ET D E S 2 R I V E S Editorial epuis le 1er janvier

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Comité de quartier Secteur 2 Clémenceau-Kiener. Le vendredi 12 septembre 2014

COMPTE-RENDU. Comité de quartier Secteur 2 Clémenceau-Kiener. Le vendredi 12 septembre 2014 COMPTE-RENDU Comité de quartier Secteur 2 Clémenceau-Kiener Le vendredi 12 septembre 2014 Le deuxième comité de quartier secteur 2 s est déroulé au centre Arago le vendredi 12 septembre en présence d une

Plus en détail

ATTENDU QU UN avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012;

ATTENDU QU UN avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS RÈGLEMENT N 2012-06 RÈGLEMENT N 2012-06 RELATIF AU STATIONNEMENT ATTENDU QU UN avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 NOM DE L ASSOCIATION Première demande Renouvellement d une demande L association sollicite une subvention de fonctionnement de : DOSSIER COMPLET A RETOURNER AVANT

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ET FOURNITURE DE COMPOST, TERREAUX ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES Marché 12.026 FCS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Communiquer sur la propreté à Paris

Communiquer sur la propreté à Paris Communiquer sur la propreté à Paris Direction de la Propreté et de l Eau AVPU Versailles Mars 2015 COMMUNIQUER SUR LA PROPRETÉ À PARIS UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE INCONTOURNABLE Une communication

Plus en détail

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES Bases légales Article premier Le présent règlement régit la collecte, le transport

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Communauté urbaine Marseille Provence Métropole APPEL PUBLIC A PROJETS MISE EN PLACE DE PROJETS NOVATEURS DE SENSIBILISATION DU PUBLIC A LA PREVENTION DES DECHETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION

Plus en détail

GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS

GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS Directive municipale Sommaire 1. Contexte... 2 2. Montant de la taxe de base dès le 1er janvier 2013... 2 3. Montant de la taxe au sac dès le 1er janvier 2013... 2 4.

Plus en détail

Politique - Tournage cinématographique et publicitaire. sur le territoire de la Ville de Blainville

Politique - Tournage cinématographique et publicitaire. sur le territoire de la Ville de Blainville P O L I T I Q U E Tournage cinématographique et publicitaire sur le territoire de la Ville de Blainville Politique adoptée en vertu d une résolution du Conseil municipal Numéro 2014-09-683 Préparée par

Plus en détail

Concept de gestion des déchets

Concept de gestion des déchets COMMUNE MUNICIPALE D EVILARD/MACOLIN Concept de gestion des déchets Commune municipale d Evilard/Macolin Route Principale 37 CH-2533 Evilard Travaux publics/voirie www.evilard.ch 1 Résumé Le but de ce

Plus en détail

Le Contrat Environnemental avec les Berruyers. L Agenda 21 de la Ville de Bourges

Le Contrat Environnemental avec les Berruyers. L Agenda 21 de la Ville de Bourges Le Contrat Environnemental avec les Berruyers L Agenda 21 de la Ville de Bourges Orléans 3 Juillet 2008 De la prise en compte de l environnement à celle du développement durable 1995 : élection de l équipe

Plus en détail

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime Pôle jeunesse et réglementation du sport Immeuble Hastings

Plus en détail

Organisation d un évènement autour de la Journée Mondiale de l Eau Le 22 Mars 2011

Organisation d un évènement autour de la Journée Mondiale de l Eau Le 22 Mars 2011 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Organisation d un évènement autour de la Journée Mondiale de l Eau Le 22 Mars 2011 Cahier des charges de consultation d agence de communication OBJET DE LA CONSULTATION: Mission

Plus en détail

Le Mot de la Municipalité

Le Mot de la Municipalité Le Mot de la Municipalité La récupération, le tri et l'élimination de nos déchets revêtent un caractère important pour chacune de nos communes. En effet, mis à part le bénéfice écologique et la lutte contre

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

plus belle notre Ville Ville de Mandelieu-la napoule plus belle ville ensemble, gardons propre et belle notre AgendA

plus belle notre Ville Ville de Mandelieu-la napoule plus belle ville ensemble, gardons propre et belle notre AgendA Ville de Mandelieu-la napoule plus belle notre Ville plus belle notre ville ensemble, gardons notre Ville propre et belle EmENt E ville Autr vivons Notr 21 AgendA objectif 4 Agir ensemble pour une ville

Plus en détail

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE..

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. Entre : Le SIOM, dont le siège est situé au Chemin départemental

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

élection du CCJ 2015-2017

élection du CCJ 2015-2017 élection du CCJ 2015-2017 Vous avez entre 11 et 17 ans Dire que vous êtes l avenir de Levallois est une évidence, mais cet avenir, pourquoi ne pas vous préparer à le construire vous-mêmes? Vous avez des

Plus en détail

RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser

RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser Édito Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter dans ce document le fruit de presque deux longues années de concertation

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TRANSFERT

Plus en détail

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Rue de

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 1 Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 2 1 Cahier des clauses administratives particulières DC1 Règlement de la consultation DC4 Lettre de candidature DC5 Déclaration du candidat

Plus en détail

Pour inciter à un meilleur respect entre les usagers de l espace public. la Ville de Paris lance une nouvelle campagne de communication

Pour inciter à un meilleur respect entre les usagers de l espace public. la Ville de Paris lance une nouvelle campagne de communication Lundi 1 er décembre 2008 DOSSIER DE PRESSE Pour inciter à un meilleur respect entre les usagers de l espace public la Ville de Paris lance une nouvelle campagne de communication Changeons de conduite.

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC) Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP)

Règlement de Consultation (RC) Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) DEPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Luc-sur-Mer Marché public de fournitures Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Règlement de Consultation

Plus en détail

Procédure de gestion du parc automobile

Procédure de gestion du parc automobile Service AEMO PARC AUTOMOBILE Procédure de gestion du parc automobile 1. Choix du garagiste 2. Organisation des révisions routinières 3. Remplacement lié à l usure des pièces moteur 4. Gestion des pannes

Plus en détail

Liste des indicateurs de qualité

Liste des indicateurs de qualité ANNEXE 13 Liste des indicateurs de qualité ANNEXE 13 1/5 Indicateurs de qualité Grille pour l'évaluation de la qualité du service de collecte des OM et de nettoiement sur le territoire de la Commune Fès

Plus en détail

Nantes MétropoleM Un centre d agglomération attractif aux circulations apaisées

Nantes MétropoleM Un centre d agglomération attractif aux circulations apaisées Nantes MétropoleM Un centre d agglomération attractif aux circulations apaisées Rencontres nationales 2012 du Club des villes cyclables Direction générale des déplacements 1 Nantes Métropole Communauté

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

Contenu du cahier des charges

Contenu du cahier des charges Commune de Margency Cahier des charges pour un marché de mise à disposition, d installation de maintenance, d entretien et d exploitation de mobiliers urbains (abris-voyageurs, mobiliers d information

Plus en détail

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION Entre Les soussignés : La ville de Blain, dont le siège social est situé rue du Général de Gaulle 44130 BLAIN et représentée

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets

La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets DOSSIER DE PRESSE Vendredi 30 septembre 2011 La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets Contacts Marie Mahieu-Rivals Cathy PREVOST Attachée de presse de la CREA

Plus en détail

N 1120 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 1120 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 17 décembre 2008 N 1120 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 23 septembre 2008.

Plus en détail

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012. Déchets provenant des ménages. Nombre d'habitants collectés : CC3V

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012. Déchets provenant des ménages. Nombre d'habitants collectés : CC3V COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012 1. INDICATEURS TECHNIQUES 1.1. COLLECTE DES DECHETS La collecte des ordures ménagères se fait en régie (employés de la Communauté de

Plus en détail

DECHETTERIE DE L ARGENTIERE-LA-BESSEE BILAN DE FONCTIONNEMENT DECHETTERIE DU 01/01/2014 AU 31/12/2014

DECHETTERIE DE L ARGENTIERE-LA-BESSEE BILAN DE FONCTIONNEMENT DECHETTERIE DU 01/01/2014 AU 31/12/2014 DECHETTERIE DE L ARGENTIERE-LA-BESSEE BILAN DE FONCTIONNEMENT DECHETTERIE DU 01/01/2014 AU 31/12/2014 L Argentière-la Bessée Champcella Freissinières Pelvoux Puy Saint Vincent - la Roche de Rame Saint

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2016 ANNEXE SPORTIVE

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2016 ANNEXE SPORTIVE Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 016 ANNEXE SPORTIVE A EFFECTIFS (à remplir par l ensemble des associations) Merci de nous fournir un listing détaillé de vos

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail