Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1"

Transcription

1 Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera un préavis concernant une entrée en matière sur une intention de fusion. Les Communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon et Sarzens ont invité, le 16 novembre 2011, les Syndics et Municipaux de dix Communes, dont Lucens, pour une séance d'information à Chesallessur-Moudon. Trois visions ont été présentées. Il en est ressorti clairement que la variante du "Grand Lucens" présentait les meilleurs avantages. Lors d'une séance, le 1 er février 2012, 8 Municipalités volontaires sur 10 ont décidé de présenter un préavis d'intention aux Conseils généraux ou communaux; ceci afin de mesurer la volonté de ces Conseils à voir leur Municipalité entreprendre des démarches plus concrètes en vue de l'étude d'un projet de fusion. Il s'agit de Brenles, Chavannes-sur-Moudon, Chesalles-sur- Moudon, Cremin, Curtilles, Forel-sur-Lucens, Lucens et Sarzens. Ce projet correspond à la volonté de nos 8 Municipalités, de conduire elles-mêmes leur destin et de s'en donner les moyens, plutôt que de voir l'etat imposer cette procédure. Le but est de créer la nouvelle Commune pour une entrée en force au début de la prochaine législature. La Municipalité tient à rappeler qu'une fusion n'est qu'un regroupement des différentes administrations communales et l'identité de chaque membre de la nouvelle Commune n'est pas modifiée. Chaque village conserve son nom, ses armoiries, son drapeau, ses sociétés locales, etc La décision finale appartiendra aux citoyens lors d'une votation populaire dans chaque Commune ; en cas d'acceptation de la fusion de toutes les Communes, la localité de Lucens s'appellera toujours Lucens avec les mêmes armoiries. Quant au nom de la Commune administrative, les urnes en décideront en temps voulu. Rappel : Les séances du Conseil communal sont publiques. Etienne Berger, Syndic -1-

2 Locations locaux Nous vous rappelons quelques points importants concernant les locations des locaux de Lucens. Grande salle : Si la cuisine est louée, il est obligatoire d'avoir un traiteur, un restaurateur ou un cuisinier en raison du matériel spécifique à disposition Le traiteur, restaurateur ou cuisinier professionnel doit fournir une copie de son CFC Pour bénéficier du tarif préférentiel des habitants de Lucens pour un mariage, au moins un des deux conjoints doit habiter Lucens (ou le père et la mère) Casino-Stand : Aucune prescription particulière Refuge : Il sera démoli puis reconstruit du 15 février au 31 août 2012, par conséquent, pas de location possible durant cette période. -2-

3 Sociétés locales Programme de la Société de Développement de Lucens Samedi 14 avril 2012 : Soirée Steelband (Caraïbes) à la Grande salle Jeudi 17 mai 2012 : Buvette de l'ascension à la Place du Casino-Stand Dimanche 3 juin 2012 : Pizzas au four à bois à Cremin Dimanche 24 juin 2012 : Marché des Potiers à la Place du Soleil Samedi 8 septembre 2012 : Marché campagnard à la Place du Soleil Mercredi 12 septembre 2012: Réception des nouveaux habitants à la Grande salle Samedi 13 octobre 2012 : Soirée Jazz New Orléans au Casino-Stand Samedi 8 décembre 2012 : Téléthon à la Place de la Couronne -3-

4 Ascension - Tir des enfants Programme de l'ascension : Mercredi 16 mai : Thème : Le Moyen Âge Grand LOTO (en collaboration avec l'abbaye) 20h00 à la Grande salle Jeudi 17 mai : Matin Tirs et jeux pour les enfants Tirs également ouverts aux adultes (inscription sur place jusqu'à 10h00) Midi Restauration sur place Après-midi Cortège 14h00 départ de la Grande salle Discours Remise des prix (prix commun à chaque participant et récompense aux 3 premiers de chaque catégorie) Démonstration d'artisans : Fauconnier Potier Boulanger Tailleur de pierres Travailleur sur bois -4-

5 Contes médiévaux pour enfants Fabrication d'arcs Fin de journée - soirée Feu d'artifices (offert par la Commune de Lucens) Echoppes de l'abbaye Assemblée générale ouverte à tous Mercredi 18 avril 2012 à 19h30 à l'ancien collège de l'hôtel de Ville Org. : Société de la Fête du Tir des enfants de Lucens -5-

6 20 ème Abbaye du Soleil Du 16 au 20 mai 2012 L Abbaye du Soleil organisera sa 20 ème 20 mai fête durant le week-end de l Ascension du 16 au Cette 20 ème traditions. fête sera marquée par plusieurs temps forts et quelques modifications des En effet, notre parade et le couronnement des Roys ne se feront plus devant l ancien Hôtel de Ville mais se dérouleront au centre du village devant le nouveau bâtiment administratif. La fête avec ses animations sera aussi déplacée de la place du Soleil au Casino. Un petit village médiéval y sera construit et vous y retrouverez de quoi vous distraire et vous restaurer durant ces quatre jours. Le samedi soir, vous aurez la possibilité de manger du sanglier à la broche. Cette fête est bien entendu ouverte à toutes et à tous et nous nous réjouissons de vous rencontrer durant ce week-end. Vous trouverez le programme complet ainsi que des informations sur notre société en consultant notre site internet à l adresse suivante : -6-

7 Ascension et Abbaye 2012 Programme général du week-end Mercredi 16 : Grand LOTO 20h00 à la Grande salle Jeudi 17 : Fête des enfants dès 08h00 au Casino Cortège et animations Ouverture du village médiéval Grand feu d'artifices dès 14h00 dès 15h00 22h30 Vendredi 18 : Début des tirs 14h00 au Casino Ouverture du village médiéval dès 17h00 Samedi 19 : Parade Place de la Couronne Début des tirs Ouverture du village médiéval 09h00 dès 10h00 Dimanche 20 : Couronnement des Roys 11h45 à la Place de la Couronne Cortège Ouverture du village médiéval Retour de la bannière et verrée des Roys 12h30 dans le Village Place du Casino 16h30 au village médiéval -7-

8 Liste des manifestations -8-

9 Taxe annuelle déchets Le nouveau Règlement communal sur la gestion des déchets est entré en vigueur au 1 er janvier 2012, en vertu de la Loi cantonale du 5 septembre 2006 sur la gestion de déchets, de la Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et de l'arrêté du Tribunal fédéral du 4 juillet Les Communes ont l'obligation de financer, par des taxes, le 70% au minimum des frais de gestion et d'élimination des déchets. La taxe au sac couvrait, jusqu'à présent, le 45,55% des frais d'élimination (2010). En recourant à une taxe par habitant, la Municipalité de Lucens se met en conformité avec les lois fédérales et cantonales. Le règlement communal prévoit une taxe forfaitaire maximale de Fr par habitant. L'article 11 du Règlement communal mentionne que le détenteur assume le coût de l'élimination de ses déchets. C'est pourquoi une taxe proportionnelle à la quantité individuelle de déchets (taxe au sac) et une taxe forfaitaire sont mises en place selon l'article 12 du Règlement : Taxe sur les sacs à ordures (taxe proportionnelle) Taxe annuelle forfaitaire par habitant La taxe forfaitaire par habitant est fixée pour l'année 2012 à Fr (TVA comprise) par habitant de plus de 18 ans (dès le 1 er janvier de l'année des 18 ans). La situation familiale au 1 er janvier ou lors de l arrivée dans la commune est déterminante pour le calcul de la taxe de l année en cours. En cas de départ ou d arrivée en cours d année, la taxe est due par trimestre entier et calculée prorata temporis. Taxe annuelle forfaitaire 2012 pour les personnes en résidence secondaire Pour les résidences secondaires, il est perçu du propriétaire une taxe forfaitaire annuelle de Fr (TVA comprise) par résidence. Taxe sur les sacs à ordures : Pour l'année 2012 la taxe sur les sacs à ordures est fixée à : Fr le sac de 17 litres Fr le sac de 35 litres, Fr le sac de 60 litres Fr le sac de 110 litres Ces montants s entendent avec TVA comprise. Le Règlement communal sur la gestion des déchets peut être obtenu au secrétariat municipal ou téléchargé au moyen du lien suivant: Pour tout renseignement complémentaire, la bourse communale est à votre disposition (tél. 021/ ). -9-

10 Ramassage des ordures ménagères Nous vous rappelons que le ramassage des ordures ménagères a lieu le jeudi matin à Lucens et le mercredi matin à Oulens-sur-Lucens. Seuls les sacs jaunes officiels seront ramassés. Selon le règlement de police, les contrevenants utilisant des sacs poubelles noirs sont passibles d'une amende. Journée promotion transports publics La COREB (Communauté régionale de la Broye) a mis sur pied deux journées sans voiture en proposant des billets de train à Fr et à Fr pour le demi-tarif, les 5 et 6 mai prochain, sur le territoire broyard uniquement. Les billets pourront être retirés à la Bourse communale dès le 23 avril

11 Police cantonale manifestations (Pocama) Un nouveau portail cantonal des manifestations (POCAMA) a été mis en œuvre par la Police cantonale. Dorénavant, toutes les demandes d autorisations de manifestations sont à adresser obligatoirement au moyen d un formulaire unique pour toutes les Communes, vous référer au site Seule exception jusqu à nouvel avis, les tombolas. Les demandes sont à faire un mois au moins avant la date de la manifestation. Les autorisations restent compétence des Communes, raison pour laquelle la disponibilité d une salle communale est à requérir toujours au greffe municipal au préalable. Toutes les informations nécessaires se trouvent sur le site précité. Cartes journalières CFF (Flexicard) La Commune de Lucens met à disposition, chaque jour, trois cartes journalières pour un prix forfaitaire de Fr la carte (il n est pas nécessaire de posséder un abonnement CFF 1/2 tarif). Toute personne intéressée peut en faire la demande. Les habitants d autres communes peuvent également profiter de cette offre pour un prix de Fr Il est préférable, dans la mesure du possible, de réserver vos cartes à l avance, à la bourse communale, au 021/ Celles-ci doivent être retirées dans les 48 heures suivant la réservation et ne sont pas envoyées par courrier. -11-

12 Horaires d'ouverture de l'administration communale Lundi de 8h00 à 11h30 de 14h00 à 17h00 Jeudi de 8h00 à 11h30 de 14h00 à 18h00 Mardi - mercredi de 8h00 à 11h30 de 14h00 à 17h30 Vendredi de 8h00 à 11h30 de 14h00 à 16h00 Numéros de téléphones, fax et adresses Secrétariat municipal : 021/ / Bourse communale : 021/ / Police administrative : 021/ / Contrôle des habitants : 021/ / Service technique intercommunal Lucens & Valbroye : 021/ /

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Juin 2012 N 2

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Juin 2012 N 2 Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Juin 2012 N 2 Billet du Syndic Nouveau à Lucens dès l été La Municipalité a conclu un contrat Mobility, avec un soutien financier de la Commune

Plus en détail

Journal communal Mars 2014 N 1

Journal communal Mars 2014 N 1 Journal communal Mars 2014 N 1-1- Table des matières Le billet du Syndic page 3 Fusion «Lucens et environs» ça m intéresse! pages 4 à 11 Manifestations locales page 12 Musée Sherlock Holmes page 13 Cartes

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

GREFFE MUNICIPAL. Tél. 021/843.99.11, Fax 021/843.99.12 E-mail : ballaigues@bluewin.ch. Le Greffe municipal est ouvert comme suit :

GREFFE MUNICIPAL. Tél. 021/843.99.11, Fax 021/843.99.12 E-mail : ballaigues@bluewin.ch. Le Greffe municipal est ouvert comme suit : Bulletin communal no 77, janvier 2007 Mesdames, Messieurs, Les lumières de la fête électorale sont éteintes depuis bientôt une année. Elles ont fait place à l ambiance feutrée et à l éclairage discret

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ

COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ Version 95.1 Administration Communale Route des Crosets 2 1873 Val-d'Illiez 024/476.87.87 Fax. 024/476.87.88 Table des matières ARTICLE 1 SURVEILLANCE 3 ARTICLE 2 OBLIGATION 3 ARTICLE

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS RELATIF A SON FINANCEMENT

ANNEXE AU REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS RELATIF A SON FINANCEMENT ANNEXE AU REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS RELATIF A SON FINANCEMENT La commune de Monthey, - vu les dispositions de la Constitution cantonale et de la loi cantonale sur les communes du 5

Plus en détail

Ballaigues. Bulletin communal, no 94, janvier 2011. Mesdames, Messieurs,

Ballaigues. Bulletin communal, no 94, janvier 2011. Mesdames, Messieurs, Ballaigues Bulletin communal, no 94, janvier 2011 Mesdames, Messieurs, 2011 Année électorale! Le temps passe ; cinq ans déjà que l équipe que vous avez élue à la tête de la commune s échine à passer de

Plus en détail

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES Bases légales Article premier Le présent règlement régit la collecte, le transport

Plus en détail

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES VILLE DE CHATEL-ST-DENIS de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES Préambule La Commune de Châtel-St-Denis est doté d un nouveau centre de tri, «En-Fossiaux», inauguré

Plus en détail

Le Mot de la Municipalité

Le Mot de la Municipalité Le Mot de la Municipalité La récupération, le tri et l'élimination de nos déchets revêtent un caractère important pour chacune de nos communes. En effet, mis à part le bénéfice écologique et la lutte contre

Plus en détail

Règlement relatif aux taxes d exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l emporter, aux émoluments de surveillance des établissements, à

Règlement relatif aux taxes d exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l emporter, aux émoluments de surveillance des établissements, à Règlement relatif aux taxes d exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l emporter, aux émoluments de surveillance des établissements, à la délivrance d autorisations d exploitation et de permis

Plus en détail

Municipalité. La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux)

Municipalité. La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux) Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 N/réf : V/réf : La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux) PREAVIS MUNICIPAL NO 4/2012 concernant le règlement communal sur

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GENERALES Commune de Chevilly Règlement régissant la collecte, le transport et le traitement des déchets I. DISPOSITIONS GENERALES BASE LEGALE Article 1er Le présent règlement régit la collecte, le transport et

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

COMMUNE DE PRANGINS REGLEMENT SUR LA GESTION DES DECHETS

COMMUNE DE PRANGINS REGLEMENT SUR LA GESTION DES DECHETS COMMUNE DE PRANGINS REGLEMENT SUR LA GESTION DES DECHETS 2014 Table des matières Chapitre premier Article premier Article 2 Article 3 DISPOSITIONS GENERALES Champ d application Définitions Compétences

Plus en détail

Commune de Sierre. Règlement sur le stationnement prolongé dans les zones de parcomètres et les zones bleues

Commune de Sierre. Règlement sur le stationnement prolongé dans les zones de parcomètres et les zones bleues Règlement sur le stationnement prolongé dans les zones de parcomètres et les zones bleues Règlement sur le stationnement prolongé dans les zones de parcomètres et les zones bleues Le Conseil municipal

Plus en détail

dos. 1172 Orbe, le 20 avril 2010 Préavis no 103/10 : Législature 2011-2016 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité

dos. 1172 Orbe, le 20 avril 2010 Préavis no 103/10 : Législature 2011-2016 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 1172 Orbe, le 20 avril 2010 Préavis no 103/10 : 2011-2016 - Fixation

Plus en détail

Ballaigues. Bulletin communal, no 112, février 2015. Mesdames, Messieurs,

Ballaigues. Bulletin communal, no 112, février 2015. Mesdames, Messieurs, Ballaigues Bulletin communal, no 112, février 2015 Mesdames, Messieurs, L adage populaire, un brin misogyne, qui dit qu il faut souffrir pour être belle, trouve tout son sens au travers des travaux d envergure

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA MAISON DES CONGRES

REGLEMENT D UTILISATION DE LA MAISON DES CONGRES REGLEMENT D UTILISATION DE LA MAISON DES CONGRES Article I. Champ d application La présente directive régit la location et l utilisation de la Maison des Congrès par les personnes privées, les sociétés

Plus en détail

DIRECTIVES Saison 2013-2014 Championnats des actifs, Seniors, Vétérans, Super Vétérans, Juniors A-B-C-D et Féminines

DIRECTIVES Saison 2013-2014 Championnats des actifs, Seniors, Vétérans, Super Vétérans, Juniors A-B-C-D et Féminines Association Cantonale Vaudoise de Football Commission des Compétitions DIRECTIVES Saison 2013-2014 Championnats des actifs, Seniors, Vétérans, Super Vétérans, Juniors A-B-C-D et Féminines A) Directives

Plus en détail

CONTENEURS A PUCE GRIS

CONTENEURS A PUCE GRIS CONTENEURS A PUCE GRIS Depuis le 1 er janvier 2012, Intradel a repris la gestion des conteneurs à puce. Pour toutes questions et interventions (échange, remplacement, déménagement, livraison, ), merci

Plus en détail

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE LUNDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MARDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MERCREDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées JEUDI DATE : vous avez présentés vous avez

Plus en détail

Information à la population

Information à la population Spécial déchets 2015 Information à la population Infos Déchets ménagers Les déchets ménagers sont à déposer dans les bennes compactantes. Horaires et emplacements des bennes compactantes du lundi au samedi

Plus en détail

nouvelle Taxe de séjour

nouvelle Taxe de séjour La Norma hiver 2015-2016 nouvelle Taxe de séjour guide pratique et fiche déclarative Un outil pour le développement touristque Au service de votre station pourquoi une taxe de séjour? La taxe de séjour

Plus en détail

Règlements et tarifs. Salle «LA TUFFIERE» Corpataux-Magnedens

Règlements et tarifs. Salle «LA TUFFIERE» Corpataux-Magnedens Commune de Corpataux-Magnedens Route du Centre 59 1727 Corpataux-Magnedens - tél. 026/411.32.39 fax 026/411.32.33 info@corpataux-magnedens.ch Règlements et tarifs Salle «LA TUFFIERE» Corpataux-Magnedens

Plus en détail

Informations officielles n 406

Informations officielles n 406 Informations officielles n 406 Mars 2015 Sommaire : Statistique population Annonce de travaux Conseil communal Ouverture déchèterie VaudTax 2014 Déprédations Sapeurs-pompiers calendrier Crottes de chiens

Plus en détail

Vivez l aventure. des langues. www.cavilam.com. Cours de langues PROGRAMME 2016. Département des Langues Étrangères

Vivez l aventure. des langues. www.cavilam.com. Cours de langues PROGRAMME 2016. Département des Langues Étrangères Cours de langues PROGRAMME 2016 Département des Langues Étrangères Vivez l aventure www.cavilam.com Cours de langues pour jeunes Calendrier et tarifs 2016 Stages pendant la période scolaire (hors vacances)

Plus en détail

Infos Municipalité Conseil communal Vie villageoise

Infos Municipalité Conseil communal Vie villageoise Infos Municipalité Conseil communal Vie villageoise Sommaire Pages Calendrier séances et votations 2 Boulangerie 3 Cars postaux 3 Recensement des chiens 4 Section des samaritains 5 Agenda 6 N 2 Mars 2011

Plus en détail

COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX

COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS Edition : Janvier 2006 Dernières modifications : Janvier 2012 - Page 1 - Table des matières CHAPITRE I Dispositions générales Art.

Plus en détail

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE EN ARTS DE LA SCÈNE CENTRE DES ARTS DE LA SCÈNE JEAN-BESRÉ SHERBROOKE Appel de projets 2014 CONSIGNES AUX DEMANDEURS DE RÉSIDENCE Veuillez, s il vous plaît : remplir le formulaire

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 25 août 2014

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 25 août 2014 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 25 août 2014 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; B.STASSEN(AD), F.GERON(AD), membres du Collège communal ; V.STAS-SCHILLINGS(AD),

Plus en détail

Conditions générales d achat

Conditions générales d achat MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE PEDAGOGIQUE A PARIS du 01 au 04 mai 2016 Conditions générales d achat Marché n 2016-3 Nom du pouvoir adjudicateur : Monsieur Pierre Laurens Nom

Plus en détail

A I R - P R O. Accord Intercommunal Régional Pour le Ramassage des Ordures. Les Communes signataires

A I R - P R O. Accord Intercommunal Régional Pour le Ramassage des Ordures. Les Communes signataires A I R - P R O Accord Intercommunal Régional Pour le Ramassage des Ordures Les Communes signataires Auboranges, Billens-Hennens, Le Châtelard, Châtonnaye, Ecublens, Grangettes, La Folliaz, Massonnens, Mézières,

Plus en détail

Credit Suisse Junior Tour Events 2010 30 & 31 juillet 2010

Credit Suisse Junior Tour Events 2010 30 & 31 juillet 2010 7 AUX CLUBS ASG Credit Suisse Junior Tour Events Payerne, le 22 juin 2010 Credit Suisse Junior Tour Events 2010 30 & 31 juillet 2010 Chers Juniors, Le Golf de Payerne se réjouit d'accueillir cette année

Plus en détail

GENEVE / ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013

GENEVE / ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 GENEVE / ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 SECTION MATURITÉ ANGLAIS FRANÇAIS ADMISSION PROGRAMME Au 11e degré (selon l accord Harmos ; anciennement 9 e ): s adresse à tous les élèves ayant réussi leur 10 e année

Plus en détail

Samedi 10 & Dimanche 11 Octobre 2015

Samedi 10 & Dimanche 11 Octobre 2015 Le STADE BORDELAIS BMX a le plaisir de vous inviter au 11 ème OPEN PRO DE BORDEAUX Samedi 10 & Dimanche 11 Octobre 2015 Sur la piste des Aubiers, Rue du Petit Miot, Bordeaux Lac Entrée gratuite Programme

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Facture redevance incitative : mode d emploi

Facture redevance incitative : mode d emploi Facture redevance incitative : mode d emploi Les usagers ont reçu un courrier comprenant trois documents : Leur facture réelle pour le 1 er semestre correspondant à la période du 1 er janvier au 30 juin

Plus en détail

Sondage : les résultats!

Sondage : les résultats! Sondage : les résultats! Avec 104 réponses, le sondage réalisé par le Parti libéral radical de Troistorrents-Morgins s est révélé un franc succès. Sans pouvoir être représentatif, il constitue néanmoins

Plus en détail

Formulaire d enregistrement et de demande de bourse

Formulaire d enregistrement et de demande de bourse Formulaire d enregistrement et de demande de bourse «La voie autochtone : Nos communautés. Notre recherche. Notre voyage holistique se poursuit» Caucus des Autochtones vivant avec le VIH et le sida Renforcement

Plus en détail

Bulletin d'inscription. à remplir par chaque personne participant au congrès

Bulletin d'inscription. à remplir par chaque personne participant au congrès 1 ER CONGRÈS INTERNATIONAL DES CENTRES DE FORMATION AUX METIERS DE LA FORET - 16 AU 18 FEVRIER 2005 - FRANCE - LA BASTIDE DES JOURDANS Bulletin d'inscription à remplir par chaque personne participant au

Plus en détail

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 I. Destination L équipement rural d animation, dénommé «Espace de la Favière», qui est mis à votre disposition,

Plus en détail

Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal

Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal (contrat et règlement intérieur) Modèle attestation d

Plus en détail

Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal

Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal APPEL A PROJET Centre nautique de la Tour du Pin Local commercial à louer pour activité de loisirs, Bien - être, sport, détente Rendre l

Plus en détail

Lettre d'information du SIVOS du RPI Jean Tardieu. Le mot de la présidente

Lettre d'information du SIVOS du RPI Jean Tardieu. Le mot de la présidente Lettre d'information du SIVOS du RPI Jean Tardieu n 2 Le mot de la présidente Le 30 juin 2014 Sommaire Le mot de la présidente 1 Classes 2014-2015 1 Dérogation scolaire 1 Événements à venir 1 Nouveaux

Plus en détail

Guide des exposants 2015

Guide des exposants 2015 Guide des exposants 2015 51e édition du Salon du livre du Saguenay Lac- Saint- Jean du 1er au 4 octobre NOUVELLES HEURES D OUVERTURE Le jeudi 1er octobre 9 h à 21 h Le vendredi 2 octobre 9 h à 21 h Le

Plus en détail

MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016. 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80

MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016. 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80 MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80 ACCUEILS PERISCOLAIRES : L accueil périscolaire est ouvert le lundi,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 13/05/2011 Centre Social Intercommunal - Guérigny Organisateur n 058ORG0038 L inscription des enfants aux accueils de loisirs impose l adhésion des parents

Plus en détail

UCBA Consultation pour personnes sourdaveugles

UCBA Consultation pour personnes sourdaveugles UCBA Consultation pour personnes sourdaveugles Info-Express, décembre 2014 Vous trouverez dans cette édition : 1. Fermeture des bureaux en fin d année... 2 2. Sandra Paschoud quitte l UCBA... 2 3. Nouveaux

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 21/12/2012 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

TARIFS FORFAITS HÉBERGEMENT AU CAMPING. Hébergement en camping**** «les Tropiques» à une 1/2 heure du site environ.

TARIFS FORFAITS HÉBERGEMENT AU CAMPING. Hébergement en camping**** «les Tropiques» à une 1/2 heure du site environ. TARIFS FORFAITS HÉBERGEMENT En mobil-home AU CAMPING Hébergement en camping**** «les Tropiques» à une 1/2 heure du site environ. (Prévoir l amplitude horaire des chauffeurs de bus avant votre départ) Attention

Plus en détail

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION COMMUNE DE ROUGEGOUTTE MODALITES ET REGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION ET L'UTILISATION DE L ANCIEN PRESBYTERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09/02/2011 TARIFS APPLIQUES A COMPTER DU 01/03/2011

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 Rappel des critères d'éligibilité : Le bistrot de Pays est situé dans une commune rurale dont la population est inférieure à 2000 habitants, Le bistrot est ouvert à l'année

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Checklist coordonateurs écoles d été. Envoyer en rappel à tous les participants qui n ont pas encore payé

Checklist coordonateurs écoles d été. Envoyer en rappel à tous les participants qui n ont pas encore payé Checklist coordonateurs écoles d été 2 semaines avant : Venir finaliser votre dépliant de bienvenue au Cérium Envoyer en rappel à tous les participants qui n ont pas encore payé 1 semaine avant : Sur réception

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION Palais Clam Gallas Währinger Straße 30 1090 Vienne cation@institutfr.at

CONDITIONS DE LOCATION Palais Clam Gallas Währinger Straße 30 1090 Vienne cation@institutfr.at SÉMINAIRE COLLOQUE CONFÉRENCE CONCERT RÉCEPTION MARIAGE ANNIVERSAIRE CONDITIONS DE LOCATION Palais Clam Gallas Währinger Straße 30 1090 Vienne Contact : location cation@institutfr.at institutfr.at Informations

Plus en détail

Commune de Sierre. Règlement sur le service des taxis

Commune de Sierre. Règlement sur le service des taxis Règlement sur le service des taxis Le Conseil municipal de Sierre Vu : - les dispositions de la législation fédérale en matière de circulation routière ; - les dispositions de la législation cantonale

Plus en détail

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations Règlement et informations Article 1 ORGANISATION ET BUTS 1.1 Le Comptoir Région Oron est organisé tous les 2 ans au courant du mois d avril à la salle polyvalente et sous-cantine à Oron-la-Ville. 1.2 Horaires

Plus en détail

Marcialonga La classique italienne! Du 18 janvier au 25 janvier 2015

Marcialonga La classique italienne! Du 18 janvier au 25 janvier 2015 Marcialonga La classique italienne! Du 18 janvier au 25 janvier 2015 avec guide accompagnateur de Sandoz Concept La plus longue compétition en style classique d Europe centrale de la série Worldloppet

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES I LES BENEFICIAIRES 1. Les associations 2. Les organismes ou sociétés 3. Les particuliers 4. Les institutions 5. La Ville II LES MODALITES DE RESERVATION 1.

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d utilisation des salles municipales du Foyer rural

Plus en détail

HORAIRES ET TARIFS VILLA SAINT-CYR ASSOCIATIONS BOURG-LA-REINE 1ER ETAGE

HORAIRES ET TARIFS VILLA SAINT-CYR ASSOCIATIONS BOURG-LA-REINE 1ER ETAGE ASSOCIATIONS BOURG-LA-REINE 1ER ETAGE Le 1er étage est disponible à la location du lundi au dimanche de 8h à 24h Les tarifs pour le 1er étage sont les suivants : Salle Dalpayrat (70p) B (30p) A+B Location

Plus en détail

Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire

Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire Association de Grolley Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire Version au Pour l année scolaire 2015-2016 Merci de bien vouloir remplir avec soin un talon d inscription par enfant, le signer

Plus en détail

Règlement sur la circulation et le stationnement à l Université Laval

Règlement sur la circulation et le stationnement à l Université Laval Règlement sur la circulation et le stationnement à l Université Laval TABLE DES MATIÈRES 1- Préambule... 3 2- Aires de stationnement... 3 3. Accès aux aires de stationnement... 3 4. Permis de stationnement...

Plus en détail

DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT. Du 13 février 2014

DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT. Du 13 février 2014 DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT Du 13 février 2014 1. Préambule Il est préliminairement exposé que la base légale de ces

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

Samedi 14 juillet 2012 à 11h30 Devant le monument aux morts

Samedi 14 juillet 2012 à 11h30 Devant le monument aux morts COMMUNE DE MANGLIEU Le Maire, les adjoints, les Conseillers Municipaux seraient honorés de vous compter au nombre de leurs invités à la Cérémonie du 14 juillet 2012 qui aura lieu le Samedi 14 juillet 2012

Plus en détail

Commune de Troinex Août 2014 Journal d information officiel PAROISSE CATHOLIQUE

Commune de Troinex Août 2014 Journal d information officiel PAROISSE CATHOLIQUE PAROISSE CATHOLIQUE 4, ch. Emile-Dusonchet / CH 1256 Troinex - Genève Tél. : 022 / 784 31 03 Fax : 022 / 784 20 40 Paroisse Sainte-Marie-Madeleine Avec la rentrée scolaire, l horaire des messes reprend

Plus en détail

Dossier de presse. Site internet de la Commune de

Dossier de presse. Site internet de la Commune de Dossier de presse Site internet de la Commune de Novembre 2006 Introduction : Le précédent site internet de la commune de Saint-Imier a été conçu en 2001 suite à la création de la zone industrielle de

Plus en détail

PROGRAMME. Pour cet évènement incontournable, nous vous proposons 3 packages : Package VIP Tribune - Package VIP Loge - Package VIP Journée.

PROGRAMME. Pour cet évènement incontournable, nous vous proposons 3 packages : Package VIP Tribune - Package VIP Loge - Package VIP Journée. Du 14 au 22 Avril 2012 Monte-Carlo Le Tennis Masters Series de Monte-Carlo est l un des 9 plus grands tournois du monde et est doté de 2.230.000 $ de prix. Il démarre la saison sur terre battue en réunissant

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

INFORMATIONS OFFICIELLES

INFORMATIONS OFFICIELLES INFORMATIONS OFFICIELLES 2015, N 3 23.06.2015 COMMUNE DE SÉVERY Fermeture des bureaux En raison des vacances d'été, les bureaux de l'administration communale seront fermés du mardi 28 juillet 2015 au vendredi

Plus en détail

Dimanche 22 Mars 2015 & Dimanche 29 Mars 2015 Bureau ouvert de 8 heures à 18 h 00

Dimanche 22 Mars 2015 & Dimanche 29 Mars 2015 Bureau ouvert de 8 heures à 18 h 00 Elections Départementales Dimanche 22 Mars 2015 & Dimanche 29 Mars 2015 Bureau ouvert de 8 heures à 18 h 00 Bulletin n 170 Procédure de vote: Vous ne pouvez pas panacher, les noms des candidats, pas de

Plus en détail

Société d Agriculture de Missisquoi Depuis 1828

Société d Agriculture de Missisquoi Depuis 1828 Société d Agriculture de Missisquoi Depuis 1828 8 au 11 août 2013 1 er septembre 2013 Le 14 février 2013. Bonjour, Nous préparons déjà avec fébrilité la nouvelle édition de l Exposition agricole de Bedford

Plus en détail

PREAVIS No 03-2013. concernant le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

PREAVIS No 03-2013. concernant le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 03-2013 concernant le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Date proposée pour la 1 ère séance de la commission des finances:

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 06-2011 Fixation des indemnités du syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

2.1 Permettre à l UQAT d exercer ses responsabilités en matière de circulation et de stationnement sur ses terrains.

2.1 Permettre à l UQAT d exercer ses responsabilités en matière de circulation et de stationnement sur ses terrains. RÈGLEMENT 9 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LES TERRAINS DU CAMPUS DE L UQAT À ROUYN-NORANDA ADOPTÉ 304-S-CA-3155 (07-06-2011) MODIFIÉ 345-S-CA-3695 (19-08-2014) ARTICLE 1 - DOMAINE D APPLICATION ET

Plus en détail

Bulletin d information de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Bulletin d information de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton Bulletin d information de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton Prochaine séance du conseil: 11 novembre 2014 HORAIRE BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Samedi matin de 10h00 à 11h30 Dernière

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour les années 2009-2011 AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Gestion des opérations intervention en cas de déversement en milieu marin

Gestion des opérations intervention en cas de déversement en milieu marin Pêches et Océans Canada Garde côtière canadienne Fisheries and Oceans Canada Canadian Coast Guard Gestion des opérations intervention en cas de déversement en milieu marin Le Collège de la Garde côtière

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Guide des nouveaux horaires de ramassage des ordures ménagères. SOiR ET MaTiN. c est plus malin!

Guide des nouveaux horaires de ramassage des ordures ménagères. SOiR ET MaTiN. c est plus malin! Guide des nouveaux horaires de ramassage des ordures ménagères SOiR ET MaTiN c est plus malin! RaMaSSaGE des ORduRES MENaGERES De nouveaux horaires pour une Communauté qui évolue! F luidité de circulation

Plus en détail

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT Passé entre la Municipalité de la Commune de :. d une part et M. Mme ou Mlle : d autre part ASSOCIATION CANTONALE VAUDOISE DES BOURSIERS COMMUNAUX

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011 RÉSOLUTION # R-118-2011 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE BAR LE DUC CANTON DE REVIGNY SUR ORNAIN COMMUNE DE MOGNÉVILLE Tél : 03.29.75.48.94. Fax : 03.29.75.47.80. E-Mail : mairie@mogneville.com CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

SECTEUR DE LE CHEYLARD-ST MARTIN-DE-VALAMAS JANVIER 2014

SECTEUR DE LE CHEYLARD-ST MARTIN-DE-VALAMAS JANVIER 2014 JANVIER 2014 01 Mercredi ROCHETTE ROCHETTE 02 Jeudi ROCHETTE 03 Vendredi JOUBERT 04 Samedi JOUBERT 05 DIMANCHE JOUBERT JOUBERT 06 Lundi JOUBERT 07 Mardi JOUBERT 08 Mercredi JOUBERT 09 Jeudi JOUBERT 10

Plus en détail

RÉGIE DU CLUB. Nouveaux membres Profitez dès maintenant de vos privilèges. Joignez Le Versant Club semi-privé

RÉGIE DU CLUB. Nouveaux membres Profitez dès maintenant de vos privilèges. Joignez Le Versant Club semi-privé S A I S O N 2 0 1 4 RÉGIE DU CLUB Joignez Le Versant Club semi-privé Professionnel en titre Claude Tremblay Situé à quelques minutes au nord de Montréal, Le Versant vous offre des caractéristiques uniques

Plus en détail

Règlement de la crèche Barbotine

Règlement de la crèche Barbotine Association de la crèche Barbotine Règlement de la crèche Barbotine 1. Présentation 2. Définitions 3. Horaire et fermeture annuelle 4. Critères d admission 5. Inscription et tarification 6. Facturation

Plus en détail

Cantine Garderie communale

Cantine Garderie communale Cantine Garderie communale DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de Saint Dié REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE MAIRIE de 88520 WISEMBACH Tél : 03 29 51 73 01 Fax : 03 29 52 95 17 Courriel : mairiewisembach@orange.fr

Plus en détail

Catalogue et Tarif. des produits commercialisés par l'association

Catalogue et Tarif. des produits commercialisés par l'association Catalogue et Tarif des produits commercialisés par l'association 1- Catalogue des Produits Principes A- Durée des stages a. Stages à la semaine Un stage sur une semaine commence un samedi à 13 H, ce qui

Plus en détail

GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS

GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS Directive municipale Sommaire 1. Contexte... 2 2. Montant de la taxe de base dès le 1er janvier 2013... 2 3. Montant de la taxe au sac dès le 1er janvier 2013... 2 4.

Plus en détail

OCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE 137, avenue Pierre Mendès France 74130 Bonneville OCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Le spectacle commence à l heure annoncée : les accès sont fermés dès le début de la représentation.

Plus en détail

Ce Camp d Eté s adresse à des personnes de 16 ans ou plus souhaitant étudier l espagnol à Salamanque durant le mois de juillet

Ce Camp d Eté s adresse à des personnes de 16 ans ou plus souhaitant étudier l espagnol à Salamanque durant le mois de juillet SALAMANCA SUMMER CAMP Ce Camp d Eté s adresse à des personnes de 16 ans ou plus souhaitant étudier l espagnol à Salamanque durant le mois de juillet Nombreux sont les cours d espagnol en Espagne, et particulièrement

Plus en détail

Tarifs activités affaires scolaires, centre de loisirs, activités loisirs Année 2015

Tarifs activités affaires scolaires, centre de loisirs, activités loisirs Année 2015 Tarifs activités affaires scolaires, centre de loisirs, activités loisirs Année 2015 Les tarifs sont déterminés en fonction du quotient familial mensuel de la famille. Vous avez la possibilité de calculer

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

Tout ce que vous voulez savoir sur la Bibliothèque-Médiathèque Sierre (BMS)

Tout ce que vous voulez savoir sur la Bibliothèque-Médiathèque Sierre (BMS) Tout ce que vous voulez savoir sur la Bibliothèque-Médiathèque Sierre (BMS) Horaires Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8:00-11:00*/14:30-18:30 Jeudi : 8:00-11:00*/14:30-20:00 Samedi : 10:00-12:00/14:00-17:00

Plus en détail