Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal

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1 Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal Ordre du jour 1. Appel 2. Procès-verbal de la séance du 23 novembre Assermentation des nouveaux membres 4. Communications du Président du Conseil 5. Communications de la Municipalité 6. Préavis municipal No 27 sur la gestion et les comptes 2011 rapport de la Fiduciaire et de la Commission de gestion débat et décision 7. Préavis municipal No 28 concernant une nouvelle demande (suite au refus du préavis No 22 par l ECA) d effectuer des travaux pour un montant de frs. 75' pour le remplacement de la conduite EP le long de la RC404 entre la propriété de M. et Mme Corthésy et le bas du Pré-Vulliemin rapport de la Commission débat et décision 8. Préavis municipal No 29 concernant l adhésion de notre Commune à l association intercommunale en matière de défense incendie et secours et l adoption des statuts rapport de la Commission débat et décision 9. Motion 10. Interventions individuelles 1. Appel Le Conseil général est réuni sous la présidence de M. Patrick Muller. 44 personnes assermentées étant présentes, le quorum est atteint et la séance peut commencer. 2. Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2010 Le procès-verbal de l assemblée du 23 novembre 2010 est adopté à l unanimité. 202

2 3. Assermentation des nouveaux membres 3 personnes demandent à être assermentées, soit Madame et Messieurs Cholly Maryvonne, Perotti François, Guignard Roger. 4. Communications du Président du Conseil M. le Président indique les prochaines dates des votations, à savoir les 4 septembre, 23 octobre et le 13 ou le 27 novembre. Attention, les votations auront lieu de 9h00 à 10h00. Les personnes qui envoient leur enveloppe par poste doivent le faire à temps. De nombreux envois arrivent en retard et ne peuvent être pris en compte. 5. Communications de la Municipalité Concernant la fête du 1 er août, Monsieur le Syndic informe que la fête aura à nouveau lieu à la ferme de Monsieur Gilbert Christen. Des grils seront mis à disposition et les boissons seront offertes par la commune. Madame Guignard informe que la municipalité a pris du retard pour publier le préavis en relation avec la réfection du Chemin de Noréaz. 6. Préavis municipal No 27 sur la gestion et les comptes 2010 rapport de la Fiduciaire et de la Commission de gestion débat et décision Madame Sylvie Progin intervient avec une motion d ordre : la municipalité n aurait pas publié à temps les rapports nécessaires à l examen des comptes, comme l article 90 du règlement du Conseil le stipule. Monsieur le Syndic informe que la municipalité procède de cette manière déjà depuis plusieurs années et que les documents peuvent être consultés au bureau par les membres du conseil 10 jours avant la séance. Il assure que la Loi sera dorénavant respectée. Un postulat est déposé pour l année prochaine. M. le Président donne la parole à M. le Syndic pour la lecture du rapport municipal. M. Di Dario rapporteur de la commission de gestion, recommande unanimement l adoption du rapport municipal. M. le Président passe au vote à main levée. 203

3 LE CONSEIL GENERAL DE CHESEAUX-NOREAZ Vu le rapport de la Municipalité, Entendu le rapport de la commission de gestion, Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, décide Article premier : Les comptes communaux de l année 2010 sont adoptés. Article 2 : Décharge est donnée à la Municipalité de sa gestion pour l année Le rapport municipal est adopté à l unanimité. 7. Préavis municipal No 28 concernant une nouvelle demande (suite au refus du préavis No 22 par l ECA) d effectuer des travaux pour un montant de frs. 75'440. pour le remplacement de la conduite EP le long de la RC404 entre la propriété de M. et Mme Corthésy et le bas du Pré-Vulliemin rapport de la Commission débat et décision Monsieur le Président donne la parole à M. Gilliéron pour la lecture du rapport municipal. M. Chatelain, rapporteur de la Commission, recommande unanimement l adoption du rapport municipal. M. le Président ouvre la discussion : Madame Macaluso se renseigne à quel endroit ces travaux auront lieu. Monsieur Gilliéron explique qu ils se situent vers la parcelle du balcon du lac et rappelle que l ECA avait refusé le premier projet il est, d après ses spécialistes, nécessaire de changer toute la conduite. Madame Progin se renseigne concernant les subsides. Monsieur Gilliéron indique que les subsides sont plus importants pour la conduite que pour le génie civil. La parole n étant plus demandée, M. le Président passe au vote à main levée. 204

4 LE CONSEIL GENERAL DE CHESEAUX-NOREAZ Vu le rapport de la Municipalité, Entendu le rapport de la commission de gestion, Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, décide Article premier : Article 2 : La Municipalité est autorisée à entreprendre des travaux pour un montant de frs. 75' pour la modification de la conduite d alimentation en eau potable le long de la RC404, entre la propriété de M. et Mme Corthésy et le bas du Chemin du Pré-Vulliemin. Ce montant sera activé au bilan et amorti sur 30 ans. Le rapport municipal est adopté avec une abstention. 8. Préavis municipal No 29 concernant l adhésion de notre Commune à l association intercommunale en matière de défense incendie et secours et l adoption des statuts rapport de la Commission débat et décision Monsieur le Président donne la parole à M. Gilliéron pour la lecture du rapport municipal. M. Châtelain, rapporteur de la Commission, recommande unanimement l adoption du rapport municipal. M. le Président ouvre la discussion : Monsieur Kurth aimerait savoir combien de personnes seront nécessaires. Monsieur Gilliéron indique le nombre de 10. Ils suivront des cours à Yverdon. La parole n étant plus demandée, M. le Président passe au vote à main levée. LE CONSEIL GENERAL DE CHESEAUX-NOREAZ Vu le rapport de la Municipalité, Entendu le rapport de la commission de gestion, Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, 205

5 décide Article premier : Article 2 : notre Commune est autorisée à adhérer à l association intercommunale en matière de défense incendie et secours. les statuts de l association sont adoptés. Le rapport municipal est adopté avec une abstention. 9. Motion Monsieur Delacour lit la motion «Etude fusion» dans laquelle il suggère l adhésion de Cheseaux- Noréaz au groupe de réflexion constitué par les villages de Pomy, Cuarny, Villars-Epeney, Ursins et Valeyres-sous-Ursins. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Delacour. Il fait remarquer que Cronay fait aussi partie et s interroge si la motion reste valable. Contrairement à ce qui a été dit, les groupes de travail ont commencé le 1 er janvier Il s agit de 6 groupes au total on n est pas en «stand-by». Ces groupes sont déjà formés car la logique veut que les conseils généraux prennent la décision de fusion. Cet automne, les communes concernées prennent la décision si elles entreront dans le processus de fusion et toutes les communes qui diront oui seront engagées dans ce processus qui aboutira à la votation du peuple. Dans 5 mois, le conseil général devrait alors prendre une décision concernant le processus de fusion. La Municipalité a décidé une fusion se fait uniquement s il y a nécessité. De plus, l imposition pourrait augmenter. Madame Steinbuch-Mollard pense qu il est nécessaire de se décider tout d abord vers quelles communes nous voulons nous tourner concernant une fusion éventuelle. Madame Bize pose la question : «Qu est-ce qu on y gagne qu est-ce qu on y perd?» La Municipalité propose le rejet de la motion. Madame Macaluso propose qu on mandate quelques émissaires pour pourvoir observer les pours et les contres pour notre commune. Monsieur Sandoz aimerait savoir si nous obtenons les informations sans participer et si une participation aurait un aspect négatif. La fusion la plus propice serait certainement avec Yverdon. La motion est refusée 5 acceptations 4 abstentions. 206

6 10. Interventions individuelles Madame Progin mentionne le problème de l eau potable contaminé. Uniquement le Gymnase a été touché. Monsieur Gilliéron confirme que la conduite concernée a été entièrement vidée (60 mètres cubes d eau ont été gaspillé) et le taux de chlore a également été augmenté. A 17h00, il a été constaté qu un robinet du gymnase était pollué. Monsieur le Syndic avait mis le message d avertissement sur le site de la commune sans avoir consulté Monsieur Gilliéron. Monsieur le Syndic informe qu il a pris cette décision par simple mesure de précaution. Madame Bize aimerait savoir si la nouvelle municipalité allait être présentée, ce qui a été fait de suite. Madame Bize mentionne l évacuation des eaux pluviales. Les égouts ont été bouchés récemment au quartier des Ifs. Elle aimerait savoir qui pourrait intervenir si cela devait se répéter. Madame Guignard confirme qu elle peut faire le nécessaire en cas de besoin. Monsieur Dos Santos avait entendu que la déchetterie pour les végétaux allait être supprimée. Madame Di Dario renseigne que cela n était pas prévu et que Yverdon propose un ramassage porte à porte. Madame Dorasamy s informe sur l harmonisation entre les horaires bus/train. Madame Di Dario explique la complexité du problème et indique que des pourparlers ont lieu. Monsieur le Syndic aborde la dangerosité des piscines pour les petits enfants et recommande à tout un chacun de prendre les précautions nécessaires. Monsieur le Syndic remercie vivement Monsieur Claude Gilliéron pour sa disponibilité durant ces nombreuses années au service de la commune. Il prendra sa retraite au 1 er juillet La parole n étant plus demandée, M. le Président clôt la séance à 21h30 et invite l assemblée au traditionnel verre de l amitié. Pour le bureau : Le Président La Secrétaire 207