Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet PROCES-VERBAL

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1 Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal Président d assemblée, Sylvianne SIMON, Jean-François COLAUX, Xavier MICHAUX, Noël SURAY, Véronique LEONARD, Pascale LALLEMAND, Pierre LAMOTTE, Stéphanie GENDARME, Géraldine ARNOULD, Chantal BAY - Conseillers Communaux, Ginette Brichet, Directrice générale. Le Conseil communal, La séance est ouverte à 20 heures 30. SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES SOCIALES (1) CPAS - Budget ordinaire et budget extraordinaire - Exercice MB n 1 - Approbation. FINANCES (2) Contrat de Rivière Haute-Meuse - Subside Approbation - Décision (3) Asbl Azimut - Participation communale Décompte - Approbation (4) ORES - Point lumineux supplémentaire à Malvoisin - Devis - Approbation (5) PCDR - Fiche projet - Aménagement des entrées de village (effets de porte,..) support d'une identité communale forte - Approbation et demande de convention. AFFAIRES GENERALES (6) Ardenne et Lesse - SCRL - Désignation d'un représentant communal au Conseil d'administration - Décision (7) Délégation du contreseing de la Directrice générale - Communication (8) Point supplémentaire sollicité par le groupe L'Equipe - Installation d'un monte personne à la maison communale (9) Point supplémentaire sollicité par le groupe l'equipe - Aménagement du parking du hall des sports. HUIS-CLOS DECIDE, SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES SOCIALES (1) CPAS - Budget ordinaire et budget extraordinaire - Exercice MB n 1 - Approbation. Considérant qu il est nécessaire de revoir certains crédits du budget ordinaire et extraordinaire 2014 du CPAS ; Attendu que le Conseil de l Action sociale a approuvé cette modification budgétaire en date du 2 juin 2014 ; Entendu les explications de la Présidente du CPAS ;

2 APPROUVE Les modifications apportées au budget ordinaire 2014 MB n 1 du CPAS. Le résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau ci-après : Prévision Budget initial/mb précédente recettes dépenses solde , ,39 00 augmentation , , ,00 Diminution 9.052,00 780, ,00 Résultat , ,31 APPROUVE Les modifications apportées au budget extraordinaire 2013 MB n 2 du CPAS. Le résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau ci-après : Prévision recettes dépenses solde Budget initial 1,00 1,00 augmentation 4.000, ,00 Diminution Résultat 4.001, ,00 La présente délibération sera transmise au CPAS pour suite voulue. FINANCES (2) Contrat de Rivière Haute-Meuse - Subside Approbation - Décision. Vu le courrier transmis par le coordinateur du Contrat de Rivière Haute-Meuse daté du 27 mai 2014 ; Attendu que par l adhésion à ce contrat, la Commune s est engagée à verser un subside annuel de fonctionnement d un montant de ; Attendu que le soutien des 24 communes du bassin Meuse amont est extrêmement précieux pour l animation du projet de Contrat de Rivière ; Attendu que le Contrat de Rivière de la Haute Meuse bénéficie, outre du financement des 24 communes et de l aide de la Province, d un subside annuel de la Région wallonne ; Attendu que ce dernier n est octroyé qu en contrepartie d un financement équivalent de la part des partenaires locaux ; Vu le crédit prévu au budget ordinaire 2014 article 87402/435/01 ; DECIDE de libérer le subside de fonctionnement pour l année 2014 d un montant de au Contrat de Rivière de la Haute Meuse. La présente délibération sera transmise service finances pour suite voulue. (3) Asbl Azimut - Participation communale Décompte - Approbation. Vu les crédits prévus au budget ordinaire concernant les dépenses affectées au fonctionnement de l office du tourisme ; Vu notamment l article 56102/ relatif à l intervention communale pour le traitement de l agent à l Office du tourisme ; Attendu que l intervention-traitement pour l année 2013 s élève à ,38 ; Attendu que pour l année le subside reçu dans le cadre des points APE s élève à ,82 ; Vu les comptes 2013 de l asbl Azimut ; Attendu que les points APE accordés à l asbl Azimut ne sont pas suffisants pour couvrir le traitement de l agent en question et que ladite asbl ne peut prendre en charge la différence ; Considérant qu il est nécessaire que la commune contribue à cette dépense et ce, afin d assurer un bon fonctionnement de l Office du Tourisme ; DECIDE d accorder à l asbl Azimut Office du Tourisme une subvention de ,56 dans le cadre de l intervention du traitement de l agent à l Office du Tourisme pour l année Cette subvention sera inscrite au budget ordinaire article n 56102/ La présente délibération sera transmis au service finances pour suite voulue.

3 (4) ORES - Point lumineux supplémentaire à Malvoisin - Devis - Approbation. Vu le devis transmis par Ores pour le placement d un point lumineux supplémentaire à Gedinne (Malvoisin) ; Attendu que le devis s élève à 3.906,10 TVA0% pour le placement d un point lumineux à Gedinne section Malvoisin rue des Virées 32 ; Vu le crédit prévu au budget extraordinaire 2014 article 426/ ; Approuve le devis précité proposé par Ores pour un point lumineux supplémentaire rue des Virées n 32 à Gedinne section Malvoisin. La dépense sera imputée au budget extraordinaire 2014 article 426/ La présente délibération sera transmise à Ores et au service finances pour suite voulue. (5) PCDR - Fiche projet - Aménagement des entrées de village (effets de porte,..) support d'une identité communale forte - Approbation et demande de convention. Vu le Décret du 6 juin 1991 relatif au Développement rural et de l arrêté de l Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution de ce décret ; Vu la circulaire ministérielle 2012/01 datée du 25 octobre 2012 relative au Programme Communal de Développement Rural (PCDR) ; Vu la délibération du Conseil communal du 1 er octobre 2013 arrêtant la composition de la CLDR ; Vu le procès-verbal de la réunion de la CLDR du 1 er avril 2014 approuvant le projet de programme communal de développement rural ; Attendu que ce projet se résume comme suit : 1. Aménagement des entrées de village (effets de porte, ) support d une identité communale forte. 2. Aménagement du cœur de Gedinne. 3. Aménagement du cœur de Vencimont. 4. Aménagement du cœur de Rienne. Vu l avis de recevabilité émanant de l Administration Direction du Développement rural service extérieur de Libramont ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 mai 2014 approuvant le Programme Communal de Développement Rural précité ; Attendu que le 1 er projet consiste à aménager et sécuriser les entrées des villages de l entité de Gedinne aménagements paysagers et sécuritaires qui se traduiront par une réduction de la voirie, la plantation éventuelle d arbres ainsi que la présence d une signalétique et d un éclairage adéquats ; Attendu que ces aménagements ont deux fonctions essentielles, à savoir : - Signaler l entrée dans des zones habitées et actives. - Donner une image dynamique et accueillante de Gedinne ; ARRETE Article1er. La fiche-projet relative à l aménagement des entrées de village (effets de porte, ) support d une identité communale forte est approuvée au montant estimé de ,60 HTVA et hors honoraires. Article2. La Commune de Gedinne sollicite de Monsieur le Ministre chargé de la rénovation rurale, l adoption d une convention prévoyant l octroi de subventions en application du décret relatif au développement rural pour le projet relatif à l aménagement des entrées de village précité. La présente délibération sera transmise à la CRAT, au SPW Direction du développement rural et au service finances pour suite voulue. AFFAIRES GENERALES (6) Ardenne et Lesse - SCRL - Désignation d'un représentant communal au Conseil d'administration - Décision. Vu la délibération du Conseil communal du 31/01/2013 relative à la désignation des représentants de la commune de Gedinne au sein des AG de la SCRL «Ardenne et Lesse», à savoir : Effectifs. 1. Simon Sylvianne

4 2. Bay Chantal 3. Lallemand Pascale Suppléants. 1. Grandjean Julien 2. Lamotte Pierre 3. Léonard Véronique Vu le courrier transmis par la SCRL précitée qui stipule que le Conseil communal doit désigner un représentant communal pour siéger au conseil d administration ; Désigne Sylvianne Simon domiciliée à 5575 Willerzie rue de Coubry 31 pour représenter la commune de Gedinne au conseil d administration de la SCRL «Ardenne et Lesse». La présente délibération sera transmise à la SCRL précitée pour suite voulue. (7) Délégation du contreseing de la Directrice générale - Communication. Prend connaissance de la délibération du Collège communal du 17 juin 2014 autorisant la Directrice générale à déléguer le contreseing à un fonctionnaire communal et ce, conformément à l article L du CDLD. (8) Point supplémentaire sollicité par le groupe L'Equipe - Installation d'un monte personne à la maison communale. Vu le point supplémentaire sollicité par le groupe L Equipe et ce conformément à l article L du CDLD ; Attendu que ce point concerne l installation d un monte-personne à la maison communale ; Vu le projet de délibération annexé à la demande qui stipule : «Vu le Code de la Démocratie Locale, Vu la proposition faite par le groupe «L Equipe» ; Par? voix pour,? voix contre et? abstentions, DECIDE de solliciter une étude pour l installation d un monte personne dans l escalier de la maison communale. Entendu la motivation exposée par Noël Suray au nom du Groupe «L Equipe», à savoir : «Plusieurs services de la Commune sont installés à l étage de la maison communale. L accès par l escalier actuel est difficile pour les personnes à mobilité réduite. C est pourquoi nous sollicitons qu une étude soit réalisée afin d équiper l escalier existant d un monte-personne qui pourrait être utilisé par les personnes à mobilité réduite.» Entendu les propos du Bourgmestre Vincent Massinon stipulant que le personnel communal est attentif à ce problème de mobilité et qu un ascenseur est prévu dans le projet actuellement en cours pour agrandir le bâtiment en question ; Attendu que les Autorités ainsi que les agents communaux des services situés à l étage sont systématiquement appelés au rez-de-chaussée pour recevoir les personnes à mobilité réduite ; Entendu ce qui précède, Par 6 voix et 9 non (Massinon Grandjean - Rolin Normand Marchal Simon - Lamotte Bay Gendarme) sur 15 votants, La demande précitée est refusée. La présente délibération sera transmise au groupe «L Equipe» pour information. (9) Point supplémentaire sollicité par le groupe l'equipe - Aménagement du parking du hall des sports. Vu le point supplémentaire sollicité par le groupe L Equipe et ce conformément à l article L du CDLD ; Attendu que ce point concerne l aménagement du parking du hall des sports ; Vu le projet de délibération annexé à la demande qui stipule : «Vu le Code de la Démocratie Locale, Vu la proposition faite par le groupe «L Equipe» ; Par? voix pour,? voix contre et? abstentions, DECIDE de solliciter une étude pour la réfection du parking du hall des sports.» Entendu la motivation exposée par Noël Suray au nom du Groupe «L Equipe», à savoir : «Le revêtement du parking du hall des sports est réalisé en dolomie. La nature de celui-ci engendre assez bien de désagréments à l intérieur de la salle suivant la météo (soit beaucoup

5 de poussière lorsqu il fait sec, soit de la boue lorsqu il pleut) surtout lors des manifestations importantes. L évacuation des eaux de ruissellement devrait également être revue au point bas du parking. Nous sollicitons donc une étude de la rénovation du parking dudit hall.» Entendu les propos du Bourgmestre Vincent Massinon stipulant que la rénovation en tout ou en partie du parking du hall des sports en y intégrant une aire pour l évacuation des eaux usées pour les mobil homes sera étudiée dans le dossier relatif à l aménagement de la rue de la Morie ; Entendu ce qui précède, Décide d intégrer la réfection du parking du hall des sports dans l étude du dossier relatif à l aménagement de la rue de la Morie. La présente délibération sera transmise au groupe «L Equipe» pour information. (10) Questions orales. Mr Noël Suray intervient au sujet - de l approbation des ordres du jour des AG des différentes intercommunales. Les points devraient être votés au lieu de donner délégation aux représentants communaux. - De la possibilité de déposer un dossier au niveau du fonctionnement de l abattoir dans le cadre de l appel à projets FEADER. - Du suivi au niveau des marquages routiers sur certaines voiries communales. Mme Véronique Léonard interroge le Collège communal au sujet : - du nombre de containers mis à disposition par le Bep pour les camps scouts. - Du suivi accordé par la commune dans le cadre de l appel à projets FEADER. Mr Jean-François Colaux interpelle le Collège communal concernant - le fauchage des chemins agricoles présence d herbe au milieu de certains chemins. - 2 incendies importants dans la région et le manque d effectifs volontaires depuis la mise en place du Cosys Pourquoi ne pas prévoir des volontaires supplémentaires et ce, au vu du dernier recrutement effectué où tous les candidats n ont pas été retenus. - La sécurité sur le circuit de motos lors du ramassage des ballots après les courses prévoir 2 heures supplémentaires au niveau de la fermeture du circuit excepté en ce qui concerne la sortie vers Gribelle. Mme Pascale Lallemand sollicite le Collège communal pour améliorer et/ou dédoubler les transports scolaires (TEC) vers Beauraing Vu le nombre de villages à desservir, le circuit est trop long. HUIS-CLOS La réunion s étant déroulée sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 28 mai 2014 est considéré comme adopté et signé par le Bourgmestre et la Directrice générale. Le Président clôt la séance à 22h00. Arrêté en séance du Conseil communal le 3 juillet La Directrice générale, Le Bourgmestre, Ginette Brichet. Vincent Massinon.