SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009

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1 CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 SEANCE PUBLIQUE 1. Situation de l administration et des affaires de la Commune Article L du code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2. Budget En raison de la crise économique et financière, le budget 2009 rencontre plusieurs difficultés particulières : - les 3 indexations des salaires en 2008 alors que les subventions pour l emploi ne sont pas ou peu indexées et que le Plan Communal pour l Emploi est terminé, - la diminution des dividendes énergétiques, - la diminution des dividendes du Holding communal et de Dexia ; 2. La réforme des fonds des communes : Chaudfontaine ne bénéficie que du critère «population», et en conséquence sa part relative dans le Fonds ira en diminuant ; 3. La gestion de la dette : en 2008, l opération de remboursement anticipatif des anciens emprunts Dexia touchés par des marges excessives a été menée à bien ; toutefois, les remboursements effectifs ont, autant que faire se peut, été opérés à des dates d échéance, ce qui permettait de limiter au maximum les indemnités de remploi, mais cela n a pas toujours été possible, ce qui explique que le tableau de synthèse du service ordinaire comporte des adaptations de crédits de dépenses d intérêts d emprunts à la hausse. Ces adaptations auraient pu être insérées dans le budget 2009 lors de l intégration du résultat du compte 2008, mais cette façon de faire a le mérite de donner du résultat présumé du compte 2008 une idée plus exacte d entrée de jeu ; 4. En matière de déchets, prise en compte du plan wallon des déchets avec offre de service minimum à tous les ménages ; 5. Zone de police : la majorité des dépenses, constituée de salaires, est évidemment fortement impactée par les 3 indexations de 2008 ; par ailleurs, la zone a dû procéder à la reprise des emprunts pour la construction d un commissariat de police à Beaufays ; 6. Pour le CPAS, on note la diminution substantielle du Fond Spécial de l Aide sociale en 2008 et 2009 ; 7. Enfin, il a fallu prévoir le déficit récurrent de Chaudfontaine Sports ( euros), l augmentation des dépenses de la MCAE ( euros) et de l accueil extra-scolaire ( euros). Par ailleurs, pour rester une commune touristique attractive et en fonction des conventions existantes pour la gestion des sources d eaux thermales et du casino, Chaudfontaine ne peut plus, comme par le passé, se contenter d engranger les revenus contractuellement prévus, mais doit engager des dépenses destinées à préserver les sources et à étendre son renom.

2 Les mesures suivantes ont été prises afin de pallier les difficultés énoncées ci-avant : - L augmentation du taux d imposition de l IPP de 7,5 % à 8,3 % ( euros en prévision pour 2009). - L augmentation du taux d imposition du précompte immobilier de 2400 à 2550 ce qui engendrera des recettes supplémentaires estimées à eutos dès 2009 pour le précompte immobilier et euros dès 2010 pour l IPP. Pourquoi une telle augmentation? Il existe une grosse inquiétude quant à la perception 2008 du précompte immobilier ( euros de réduction accordée à un investisseur local) et quant à la validité de l estimation opérée par le SPF Finances en matière d IPP (l incertitude porte sur euros environ). Enfin, les difficultés économiques et financières diminueront probablement la base taxable en fonction de la diminution des revenus globaux de la population et les difficultés accrues augmenteront certainement le nombre des bénéficiaires de l aide sociale du CPAS. En conclusion, si le boni global est de euros, il ne faut pas conclure trop tôt que l augmentation des impôts était inutile : le budget, confectionné en respectant strictement la circulaire budgétaire de Monsieur le Ministre COURARD, prévoit, par exemple, l inscription d une recette de dividende pour Dexia et le Holding communal alors que rien n est moins sûr. Les difficultés rencontrées au niveau du service ordinaire ont évidemment eu des répercussions sur le service extraordinaire : celui-ci est réduit aux travaux strictement nécessaires, qu il était impossible de différer. Seule une évolution favorable de la situation pourrait permettre une attitude plus volontariste. 19 voix pour (MR-IC, PS) et 6 contre (Ecolo, PECH) 3. Budget 2009 Dotation SECOVA. 4. Gestion de la dette communale Délégation au Collège. 5. Délégation au Collège en matière de remplacement de luminaires. 6. Acquisition d une machine à affranchir. A partir du 1 er janvier 2010, les machines à affranchir seront uniquement rechargeables par modem via le système FOLLS par lequel elles seront en contact direct avec les réseaux de La Poste. La machine à affranchir actuelle de l Administration, rechargeable par le système Crédipac, n est pas adaptable à cette nouvelle obligation. L arrêté ministériel n F , publié au Moniteur belge du 28 novembre 1986, impose aux utilisateurs d une machine à affranchir de souscrire à un contrat d entretien. L acquisition d un nouvel appareil avec contrat de maintenance fera donc l objet d un marché par procédure négociée. Il est estimé à euros T.V.A comprise.

3 7. Acquisition de photocopieurs pour différents services de l Administration. Certains photocopieurs actuellement en place dans différents services de l Administration ne seront plus couverts par leur contrat «omnium» dès le 17 avril prochain. Attendu qu ils tombent régulièrement en panne, il convient d acquérir de nouveaux appareils. L acquisition de ces six machines se fera via la convention conclue entre la Commune et le M.E.T., convention qui accorde à l Administration la possibilité de bénéficier des conditions des marchés passés par ce dernier. L achat se fera donc auprès de l adjudicataire du marché lancé par le M.E.T. pour ce type de fourniture. Il est estimé à euros T.V.A. comprise. 8. Acquisition d un logiciel «gestion des cartes d identité électroniques» avec lecteur de codes-barres pour le Service Population. Ce marché, qui sera passé par procédure négociée, est estimé à euros T.V.A. comprise. Il est impératif pour des raisons de compatibilité «informatique» d acquérir ce module auprès de la société qui a fourni le programme de base. 9. CCATM Election des vice-présidents Information. 10. Convention avec le Tennis Club de Beaufays. 11. Académie de golf Marché public pour une mission d assistance et de conseil en vue de la désignation d un investisseur privé Rectification du cahier spécial des charges. En vue de donner une affectation aux annexes de l ancienne ferme «Geuzaine» ainsi qu à leurs abords, une académie de golf pourrait y voir le jour. Un marché public a été lancé en ce sens fin Suite à un arrêté d annulation de la Région wallonne, le cahier des charges a été modifié et est proposé au Conseil communal, en sa séance du 28 janvier Club de pétanque d Embourg à Mehagne Avenant à la convention. Les conditions de location accordées à l A.S.B.L. Embourg Pétanque Club de Mehagne doivent être modifiées afin d améliorer les relations entre le club et le voisinage. Un avenant au contrat de location doit être approuvé par le Conseil. Le PECH sort avant le vote du point 19 voix pour (MR-IC, PS) et 1 abstention (Ecolo) Le PECH rentre

4 13. Désignation des représentants de la Commune dans les Centres de Formation et d Encadrement en football et en basket. Le Collège propose au Conseil communal de désigner 7 représentants communaux en tant qu observateurs aux assemblées générales et 2 représentants, toujours en tant qu observateurs, aux Conseils d Administration des Centres de Formation et d Encadrement pour jeunes de moins de 18 ans. Ces A.S.B.L. sont: le Centre de Formation et d Encadrement en football de Chaudfontaine l école des jeunes de Beaufays commune de Chaudfontaine (football ) le Centre de Formation et d Encadrement des jeunes en basket-ball de Chaudfontaine 14. Construction d un club house dans les installations du tennis club d Embourg Approbation du décompte final. Sur base du projet de l aménagement repris sous rubrique approuvé par le Conseil communal en date du 27 octobre 2004, les travaux ont été commandés à la S.A. Bonten Terre & Bois d Aubel pour un montant de ,66 euros hors révision et hors T.V.A. Le décompte final des travaux s élève quant à lui à ,83 euros hors révision et hors T.V.A. pour les travaux supplémentaires non prévus dans le projet initial. Le Conseil communal est invité à approuver ces montants. 19 voix pour (MR-IC, PS), 1 contre (Ecolo) et 5 abstentions (PECH) 15. Service d hiver Saison Point de la situation arrêtée au 13/01/2009. Depuis fin novembre 2008, les offensives de l hiver ont été conséquentes via des précipitations de neige, de pluies verglassantes et des températures très basses pendant de longues périodes. Afin de maintenir dans la mesure des possibilités la sécurité des usagers des voiries communales, le service d hiver assuré par le personnel des Travaux est intervenu de nombreuses fois. Un rapport d activité de celui-ci arrêté au 13 janvier 2009 a été établi et fait apparaître un nombre d heures de prestations en dehors de l horaire normal, s élevant à 671h50 et une dépense en acquisition de produits de déneigement s élevant à ,48 euros T.V.A. 21 % incluse. Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de ce rapport et éventuellement à prendre des décisions en conséquence. 16. Achat d un véhicule pour le Service d Entretien. Acquis en 1991 pour le service entretien de l échevinat des Affaires sociales, la fourgonnette de marque Renault modèle Express présente d importantes dégradations dues à la corrosion au niveau de la carrosserie et du châssis ainsi que de très gros problèmes au point de vue moteur.

5 Affichant km au compteur, il s avère économiquement déraisonnable d effectuer les réparations qui s imposent. Dès lors, le remplacement s avère indispensable et l acquisition, en occasion, estimée à ± euros T.V.A.comprise est le maître achat. Dès lors, le Conseil communal est amené à se prononcer à ce propos. 17. Réfection partielle de voiries endommagées par le gel. Il est du devoir de l Administration de garantir, tant que faire se peut, une circulation aisée et sans danger sur les voiries dépendant de son ressort. Considérant notamment les dommages localisés, causés à certaines voiries par les conditions de gel connues dernièrement, le service de la Voirie a établi un projet portant sur des travaux de réfection partielle de voiries dégradées. Ce projet sera soumis au Conseil communal pour approbation et pour un montant estimé à ,69 euros T.V.A. comprise. Toutefois, la réservation de crédits s y rapportant est, elle, estimée à la somme de euros T.V.A. comprise afin de couvrir le coût des travaux et débours complémentaires éventuels relatifs aux travaux imprévisibles et la révision des prix. 18. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre Points en urgence 19. Travaux d entretien de la rue Fond des Cris à Chaudfontaine-Sources (lot I/09) - approbation du projet sur l urgence et sur le dossier. 20. Modification de la convention d exploitation des installations de relevage des eaux d orage et des groupes électrogènes de la station de pompage sise rue Gravier de Ransy à Vaux-sous-Chèvremont - Approbation sur l urgence et sur le dossier.

6 HUIS CLOS 1. Enseignement communal a. Interruption complète de carrière professionnelle dans le cadre d un congé parental d une institutrice primaire définitive (Prise d acte) b. Mise en disponibilité pour cause de maladie d une institutrice maternelle définitive c. Prolongation du congé pour prestations réduites suite à un accident du travail de deux maîtres spéciaux de religion catholique définitifs (Confirmation) d. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons sociales et familiales d un maître spécial de religion catholique définitif e. Désignation temporaire de quatorze institutrices primaires et d un instituteur primaire à temps plein (Ratification) f. Désignation temporaire d un instituteur primaire à temps partiel (Ratification) g. Désignation temporaire de cinq institutrices maternelles à temps plein (Ratification) h. Désignation temporaire d une institutrice maternelle à temps partiel (Ratification) i. Désignation temporaire de deux maîtres spéciaux d éducation physique à temps partiel (Ratification) j. Désignation temporaire d un maître spécial de religion catholique à temps partiel (Ratification)