Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011"

Transcription

1 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD), A.LECLOUX(A+), N.BECKERS(AD), H.PIRON(A+), M.RADERMECKER(A+), F.GERON(AD), M.SCHREIBER(AD), J.PIRON(A+), et V.STAS-SCHILLINGS(AD), Conseillers et V.GERARDY, Secrétaire. JM.DOOME(AD) et L.HENNICO(AD) sont absents et excusés La séance est ouverte à 20 heures. Abattoir : audit énergétique relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Considérant qu'il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet un marché de service relatif à un audit énergétique sur les productions et distributions de chaleur et de froid à l abattoir communal bovin ; Considérant que le prix estimé du marché est de HTVA ; Considérant que des crédits sont prévus au budget extraordinaire 2011 à l article 873/73351 ; ARRETE, à l unanimité, Art. 1: Il sera passé un marché ayant pour objet un marché de service relatif à un audit énergétique sur les productions et distributions de chaleur et de froid à l abattoir communal bovin. Art. 2: Le prix estimé du marché est fixé à HTVA. Art. 3: Le marché dont question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité, après consultation de 3 bureaux d étude au moins. Art. 4: Les clauses contractuelles administratives générales applicables au marché dont question à l'article 1 seront celles contenues dans la loi du 24 décembre 1993, l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et l'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et ce pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les clauses administratives particulières. Art. 5: Le marché dont question à l'article 1 sera financé par fonds propres. Plan triennal : cahier des charges et conditions de marché relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services; Vu la délibération du Conseil communal du 19 mai 2010 proposant un projet de programme triennal pour les années 2010 à 2012 ; Etant donné que seul le projet de 2010 a été retenu par le SPW ; Considérant dès lors qu'il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet les travaux de sécurisation du hameau de La Clouse dans le cadre du plan triennal ; Considérant que le prix estimé du marché est de TVAC ; Considérant que des crédits sont prévus au budget extraordinaire 2011 à l article 421/73160;

2 Etant donné que des subsides estimés à sont prévus ; ARRETE, à l unanimité, Art. 1: Il sera passé un marché ayant pour objet les travaux de sécurisation du hameau de La Clouse dans le cadre du plan triennal ; Art. 2: Le prix estimé du marché est fixé à TVA comprise. Art. 3: Le marché dont question à l'article 1 sera passé par adjudication publique ; Art. 4: Les clauses contractuelles administratives générales applicables au marché dont question à l'article 1 seront celles contenues dans la loi du 24 décembre 1993, l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et l'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et ce pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les clauses administratives particulières. Art. 5: Le marché dont question à l'article 1 sera financé par emprunt pour la partie non subsidiée.. Fondation Nicolaï : comptes 2010 et budget 2011 Monsieur P.Pesser, JM.Doome, F.Geron et Madame M.Radermecker, membres de la Fondation Nicolaï, se retirent. RAPPORT RELATIF AUX COMPTES DE L EXERCICE 2010 RESULTAT ANNUEL : Les comptes de l exercice 2010 de la Fondation Nicolaï se clôturent par un mali de ,20 euros. RECETTES ORDINAIRES : Une grande partie des recettes escomptées a été recouvrée à l exception des intérêts des fonds placés, inférieures à l estimation suite à la diminution des taux de placements. RECETTES EXTRAORDINAIRES : Il n y a aucune recette extraordinaire en 2010 DEPENSES ORDINAIRES : Les dépenses effectuées sont les dépenses annuelles courantes. Cinq étudiants ou apprentis et quatre étudiants en patronat ont bénéficié de la prime en 2010 pour un coût total de 3.500,00 euros. DEPENSES EXTRAORDINAIRES : Nous retrouvons en dépense extraordinaire, l achat de la maison place de la Victoire pour un montant de ,27 ainsi que le remplacement de la chaudière dans l un des deux appartements pour un montant de 2.777,20. SITUATION FINANCIERE

3 Les liquidités totales de la fondation Nicolaï s élèvent à ,64 euros en 2010 contre ,84 en La différence s explique par l acquisition de la maison place de la Victoire. La somme de ,64 euros est ventilée en ,17 euros sur des comptes courant et ,47 euros sur des comptes de placements. Le Conseil, à l unanimité, émet un avis favorable aux comptes 2010 de la Fondation Nicolaï. Budget 2011 Le Conseil, à l unanimité, émet un avis favorable au budget 2011 de la Fondation Nicolaï. Le boni est de 7.066,86 avec un montant de 6000 de primes accordées. Acquisition de 6 ordinateurs pour les écoles. 3 ; Vu le code de la Démocratie locale, notamment l'article L , alinéa 1 et l'article L1222- Vu la loi du 24 décembre 1993, l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et l'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Considérant qu'il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l acquisition de 6 ordinateurs pour les 2 écoles communales ; Etant donné que l acquisition de ces ordinateurs s inscrit dans le cadre du projet Cyberclasse mis sur pied par la Région wallonne ; Considérant que le prix du marché est de 4.875,31 TVA comprise ; Considérant que des crédits seront prévus au budget extraordinaire 2011 à l'article 722/74198; Sur proposition du Collège Communal; ARRETE, à l unanimité, Art. 1: Il sera passé un marché ayant pour objet l acquisition de 6 ordinateurs pour les écoles communales. Art. 2: Le prix du marché est fixé à 4.875,31 TVA comprise. Art. 3: Le marché dont question à l'article 1 sera passé directement avec la Région wallonne qui a acquis ces ordinateurs spécialement pour les écoles dans le cadre du projet cyberclasse; Art. 4: Le marché dont question à l'article 1 sera financé par fonds propres. Art. 5: Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération. Comptes communaux Monsieur l Echevin des finances commente le compte communal Le boni budgétaire et comptable ordinaire est de ,77. A l extraordinaire, le boni budgétaire est de ,21 et le boni comptable est de ,71. Les conseillers ont la possibilité de poser toutes les questions auxquelles il est répondu. Le Conseil, à l unanimité, décide d approuver le compte ordinaire 2010 de la commune, qui se solde par un boni global de ,77, l exercice propre se clôturant par un résultat positif de ,64. Le Conseil, à l unanimité, décide d approuver le compte extraordinaire 2010 de la commune, qui se solde par un boni budgétaire de ,21, l exercice propre se clôturant par un résultat négatif de ,51. Panneaux photovoltaïques : modification du cahier des charges

4 Vu sa délibération du 28 février 2011 relative aux cahier des charges et conditions de marchés concernant le placement de panneaux photovoltaïques à la maison communale et à l école de St Jean- Sart ; Etant donné que dans la paragraphe «capacité technique», la catégorie P1 et la classe 1 demandées sont trop restrictives, car une seule des entreprises consultées était en règle ; Vu la nécessité de permettre à d autres entreprises de soumissionner de manière à respecter les principes de concurrence ; Vu la législation en la matière ; DECIDE, à l unanimité, De supprimer du cahier des charges les obligations de catégorie P1 et de classe 1, toute autre considération restant d application. Audit énergétique au hall. relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Considérant qu'il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet un marché de service relatif à un audit énergétique au hall de sport ainsi qu une étude de stabilité sur la toiture du hall vert ; Considérant que le prix estimé du marché est de TVAC ; Vu la possibilité d obtenir un subside de ; Considérant que des crédits sont prévus au budget extraordinaire 2011 à l article 764/73351 ; ARRETE, à l unanimité, Art. 1: Il sera passé un marché ayant pour objet un marché de service relatif à un audit énergétique au hall de sport ainsi qu une étude de stabilité sur la toiture du hall vert ; Art. 2: Le prix estimé du marché est fixé à TVAC. Art. 3: Le marché dont question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité, après consultation de 3 bureaux d étude au moins. Art. 4: Les clauses contractuelles administratives générales applicables au marché dont question à l'article 1 seront celles contenues dans la loi du 24 décembre 1993, l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et l'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et ce pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les clauses administratives particulières. Art. 5: Le marché dont question à l'article 1 sera financé par fonds propres pour la partie non-subsidiée. FE La Clouse : comptes 2010 Le Conseil, à l unanimité, décide d approuver les comptes 2010 de la FE La Clouse. Le boni est de ,01, généré par la recette en provenance de la compagnie d assurance relative aux dégâts à l église. L intervention communale était de 2.766,3. FE d Aubel : comptes 2010 Le Conseil, à l unanimité, décide d approuver les comptes 2010 de la FE d Aubel. Le boni est de 3.894,21 avec une intervention communale de ,22.

5 Communications et interpellations Néant Arrêtés de police Le Conseil prend connaissance des arrêtés de police suivants : - Du 12/04 relatif à la circulation et au stationnement à l occasion de travaux routiers sur la RN608 les 14 et 15 avril Du 14/04 relatif à la circulation et au stationnement à l occasion de festivités aux abords de la RN608, les 4 et 5 juin Du 14/04 relatif à la circulation et au stationnement à l occasion du passage d une course cycliste le 18 juillet 2011, dénommée «Tour de la province de Liège». - Du 21/04 relatif à la circulation et au stationnement à l occasion de travaux de pose de câbles rue de Merckhof du 26/04 au 13/05/ Du 27/04 relatif à la circulation à la Bushaye à l occasion de travaux d abattage d arbres. Le Secrétaire Par le Conseil, Le Bourgmestre

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal

Plus en détail

1. Interpellation d un citoyen à propos d un problème d environnement

1. Interpellation d un citoyen à propos d un problème d environnement SEANCE DU 26 JUIN 2014 Présents : DELFORGE Yves, Bourgmestre-Président ; MAQUILLE Arnaud, REMY Eugène, BOUSSIFET Claude, RUTH Jacques, SARTO Jules, Echevins ; LEGLISE Françoise, PHILIPPOT-VAN BEVER Fabienne,

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

PROVINCE DE Luxembourg ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU COMMUNE DE WELLIN. CONSEIL COMMUNAL DU 31 JANVIER 2010

PROVINCE DE Luxembourg ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU COMMUNE DE WELLIN. CONSEIL COMMUNAL DU 31 JANVIER 2010 PROVINCE DE Luxembourg ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU COMMUNE DE WELLIN. CONSEIL COMMUNAL DU 31 JANVIER 2010 Présents : Mr. Robert DERMIENCE, Bourgmestre - Président, Mr. et Mme. Thierry DAMILOT, Rudy COLLIN

Plus en détail

Mr.le bourgmestre ouvre la séance à 20 H ORDRE DU JOUR :

Mr.le bourgmestre ouvre la séance à 20 H ORDRE DU JOUR : SEANCE DU 12 AOUT 2011 Présents : Y.EVRARD, Bourgmestre-Président J-M.LAURENT, E.PIERRET, M-C.CASTAGNE, échevins, A.MIGNON, président CPAS, G.LESCRENIER, C.GUIOT, A.MARTIN, A.PIERRET, P.OTJACQUES, J.DEVALET,

Plus en détail

Séance du 25 février 2013

Séance du 25 février 2013 Séance du 25 février 2013 Présents : M. DEBLIRE, Bourgmestre-Président; MM. REMACLE, BERTIMES Mmes HEYDEN, DE CORTE, Echevins MM. GENNEN, BRIOL, RION, ENGLEBERT, BECKER, GERARDY, Mmes DESERT, MASSON, LEBRUN,

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON PRESENTS : VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.05.2009. M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Le Conseil communal s est réuni ce mardi 22 juin 2010 à 20H.

Le Conseil communal s est réuni ce mardi 22 juin 2010 à 20H. Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME COMMUNE DE FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER CONSEIL COMMUNAL DU 22 JUIN 2010. Le Conseil communal s est réuni ce mardi 22 juin 2010 à 20H. Etaient présents : Henri CHRISTOPHE,

Plus en détail

Arrondissement de Soignies

Arrondissement de Soignies Ville du Roeulx Province du Hainaut Arrondissement de Soignies Procès-verbal du Conseil communal du 06 novembre 2013 Présents : Benoît Friart : Bourgmestre, E. Delhove, D. Sauvage, J-F Formule, J. Wastiau:

Plus en détail

Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique

Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30 Ordre du jour Séance publique 1 Proposition d'actions de prévention en matière de déchets pour le compte de la commune en 2015. 1.777 Sur base de l'arrêté du Gouvernement

Plus en détail

La séance débute à 19 heures. 1 er OBJET: Communication: Esplanade du Fair-Play Accord de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie

La séance débute à 19 heures. 1 er OBJET: Communication: Esplanade du Fair-Play Accord de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie COMMUNE DE FLOBECQ PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT D'ATH PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 SEPTEMBRE 2014 Présents: M. Philippe METTENS, M. Daniel PREAUX, Mme Véronique KESTELOOT,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

Ce procès-verbal est approuvé moyennant quelques corrections demandées par les Conseillers communaux.

Ce procès-verbal est approuvé moyennant quelques corrections demandées par les Conseillers communaux. Procès-Verbal de la séance du Conseil Communal du 06 mai 2013. PRESENTS : MM. Luc DECORTE : Bourgmestre-Président ; Luc MERTENS Pierre LANDRAIN Patrick LAMBERT Bérangère AUBECQ - David FRITS : Echevins

Plus en détail

(2) (DED) Service incendie - recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

(2) (DED) Service incendie - recrutement de sapeurs-pompiers volontaires SEANCE DU 24 MARS 2011 Présents : Y.EVRARD, Bourgmestre-Président J-M.LAURENT, O.JADOUL, E.PIERRET, M-C.CASTAGNE, échevins, A.MIGNON, président CPAS, D.FOURNY, G.LESCRENIER, C.GUIOT, A.MARTIN, A.PIERRET,

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L1122-17 : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL du 19 décembre 2006 - Réf. 06.11

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL du 19 décembre 2006 - Réf. 06.11 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL du 19 décembre 2006 - Réf. 06.11 Présents Messieurs Ovide MONIN, Bourgmestre; Charles PÂQUET, Bernard le Hardÿ de Beaulieu, Mme Dominique DERAVET-CLEMENT,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 SEANCE PUBLIQUE 1. Situation de l administration et des affaires de la Commune Article L 1122 23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2. Budget

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL CONSEIL DE L ACTION SOCIALE SEANCE COMMUNE 23 NOVEMBRE 2011. Conseil de l Action sociale.

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL CONSEIL DE L ACTION SOCIALE SEANCE COMMUNE 23 NOVEMBRE 2011. Conseil de l Action sociale. SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL CONSEIL DE L ACTION SOCIALE SEANCE COMMUNE 23 NOVEMBRE 2011 Conseil de l Action sociale 1. Rapport sur les économies d échelle et synergies. 2. Rapport annuel du CPAS.

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

Comm;;;;rla\ de~s~rict Grevenmacher. Entrée - 1 lu\l. 2013. Réf -- - - - ------ - ro=,;mbourg, le 26 juin 2013

Comm;;;;rla\ de~s~rict Grevenmacher. Entrée - 1 lu\l. 2013. Réf -- - - - ------ - ro=,;mbourg, le 26 juin 2013 ~ GOUVER'\l~éMENT U G N- U :Hf '-''= LUXEMBOURG Minist:te de l'interieur et à la Grande ~égion Direction des finances communales Comm;;;;rla\ de~s~rict Grevenmacher Entrée - 1 lu\l. 2013 Réf -- - - - ------

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION

COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION Mesdames, Messieurs, A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES Nous avons l honneur de vous

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire

La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire Réseau ADL - Formation technique Clés pour comprendre et réaliser la comptabilité de votre ADL La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire Katlyn Van

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W A - IDENTIFIANTS MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 19 septembre 2011 Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

=== CONSEIL DU 07 OCTOBRE 2013 === ========================== ORDRE DU JOUR : ===============

=== CONSEIL DU 07 OCTOBRE 2013 === ========================== ORDRE DU JOUR : =============== 1 === CONSEIL DU 07 OCTOBRE 2013 === ========================== PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Serge CAPPA, Bourgmestre-Président ; Didier HENROTTIN, Moreno INTROVIGNE, Michel HECKMANS, Richard MACZUREK,

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNÉE 2012 AVRIL À JUIN Page 1 sur 18 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL Page 3 Comité

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30 Établissement : 0352760K Collège de La Mézière Biardel N de séance : 4 35520 LA MEZIERE Procès verbal de la séance du conseil d administration Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du mardi 25 février 2014 à 19,45 heures.

Procès-verbal de la séance du mardi 25 février 2014 à 19,45 heures. Procès-verbal de la séance du mardi 25 février 2014 à 19,45 heures. Présents : Mademoiselle SERVAES, Bourgmestre, Présidente ; Monsieur GREVESSE, 1 er Echevin ; Madame POULET, Echevine ; Mademoiselle GHAYE,

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU VENDREDI 3 JUILLET 2009

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU VENDREDI 3 JUILLET 2009 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU VENDREDI 3 JUILLET 2009 L'an deux mil neuf, le vendredi trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013 L'an deux mille treize, le vingt neuf janvier à dix huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 janvier 2013, s'est réuni à

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES Société anonyme d'économie mixte locale Au capital de 1.434.000 uros RCS n 503 279 820 00016 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649

Plus en détail

ENTRE. la REGION WALLONNE, représentée par les Ministres-Membres du Gouvernement wallon :

ENTRE. la REGION WALLONNE, représentée par les Ministres-Membres du Gouvernement wallon : 1 CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE LIGNE DE PRETS D INVESTISSEMENTS CONCLU DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU «C.R.A.C. INFRASTRUCTURES MEDICO-SOCIALES» ENTRE Le/La représenté(e) par et par dénommé(e)

Plus en détail

PRIME ENERGIE B8 b VENTILATION MECANIQUE (VMC) AVEC RECUPERATION DE CHALEUR

PRIME ENERGIE B8 b VENTILATION MECANIQUE (VMC) AVEC RECUPERATION DE CHALEUR PRIME ENERGIE B8 b VENTILATION MECANIQUE (VMC) AVEC RECUPERATION DE CHALEUR Toutes les habitations doivent posséder une ventilation adéquate si l'on veut que l'air y soit salubre, supprimer les risques

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

Centre Régional d Aide aux Communes

Centre Régional d Aide aux Communes Centre Régional d Aide aux Communes Séance d information Namur, le 19 juin 2009 Mons, le 22 juin 2009 Liège, le 25 juin 2009 1 Etape 1 Dossier de demandes de liquidation à introduire auprès de la DGO4

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

Conseil Municipal du 12 décembre 2014

Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, sur convocation écrite du 4 décembre 2014, s est réuni salle de la mairie, le vendredi 12 décembre 2014 à 20 heures, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Chaudière gaz à basse température & à condensation

Chaudière gaz à basse température & à condensation Primes & Démarches Administratives Il est important de préciser que toutes les démarches administratives sont prises en charge par la SPRL Kreusch Frères (Bernard Kreusch) même que nous sommes là pour

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil onze, le 7 décembre à 19h30, Présents : 6 le Conseil Municipal

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail