Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30

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1 Établissement : K Collège de La Mézière Biardel N de séance : LA MEZIERE Procès verbal de la séance du conseil d administration Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30 Présidence : M. DESMARES Secrétariat : Membres présents : Mesdames COLINET, DANIEL, EVEN, FONTAINE, GOVEN, LEMONNIER, MOIZAN, PETREQUIN, PICHON, TOUCHARD. Mademoiselle POGGETTI. Messieurs BRIAND, BOUGUENNEC, CHALMEL, DESMARES, LAMARRE, LENOUVEL, LE HIR, LLAVORI, POISEAU. Membres excusés : Messieurs TOURENNE, PRAUD, LAGARDE, GORIAUX Membre invité : Mme GOUËZIN Nombre de membres présents : 20 Quorum : 11 Ordre du jour : N et nature des chapitres traités I - Affaires administratives et financières II - Affaires pédagogiques III - Questions diverses 7 2 Nombre de feuillets Réservé à l administration ANNEXE Total des feuillets Le Président, Le Secrétaire Transmis à Date : Le Chef d établissement 1

2 M. DESMARES ouvre la séance à 18 h 00 : Ordre du jour : 1. Adoption du procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Adoption de l ordre du jour du Conseil d Administration 3. Examen du compte financier 4. Question diverse I AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES I - Approbation du procès-verbal de la dernière séance Le précédent procès-verbal est adopté à l'unanimité. II - Adoption de l ordre du jour du CA L ordre du jour est adopté à l unanimité avec l ajout de 4 questions diverses III - Examen du compte financier A - Intervention de Madame GOUEZIN, agent comptable (Cf. également le rapport de l agent comptable sur le compte financier du collège en pièce jointe) : - Principes : Le service général peut faire l objet d un excédent de fonctionnement qui est affecté aux réserves de l établissement. Les Services spéciaux ont leurs propres recettes. Ils n ont pas d excédent car il y a obligation d équilibre des comptes du fait du caractère affecté des crédits. - Exception : Le Service annexe d hébergement, alimenté par les familles, peut avoir un excédent, qui tombe dans les réserves du collège. Excédent de la section de fonctionnement au 31 décembre 2011 : ,94 (16 251,87 au titre du service général et 5 966,75 au titre du service de la restauration). Ces éléments sont détaillés sur la pièce n 14 du c ompte-financier : Les fonds de réserve s entendent de la manière suivante : situation des réserves à N-1 prélèvements pour immobilisations cautionnements + variation de l exercice N Les votes relatifs au Compte financier porteront sur : - l adoption du compte financier avec ou sans réserves - l affectation des fonds de réserve sur le service général et sur le service de la restauration. Fonds de roulement de l exercice : Réserves du Service général : ,70 Réserves du Service spécial R2 : ,66 2

3 Trésorerie = argent disponible (montant des décaissements moyens mensuel ). Peu de créances en recouvrement par voie d huissier. B - Intervention de Monsieur LENOUVEL, gestionnaire matériel : A- Dépenses du Service général Les reliquats de crédit sont de ,99. Ils se décomposent et s expliquent par chapitre comme suit : Chapitre budgétaire Montant en Pourcentage % A ,81 25,63 A ,73 20,74 B 9 648,67 41,25 C 400,27 1,71 D 553,39 2,37 F 1 939,12 8,29 Total ,99 100,00 Chapitre A1 - Activités pédagogiques générales Le reliquat est important mais : - les prélèvements sur fonds de réserve ont été de 6 350,00 - les dépenses pédagogiques ont été supérieures de 1 538,00 à celles prévues : - Transports divers : 2 000,00 non utilisés (la dotation culturelle au chapitre A2 a été privilégiée et suffisante) ,00 de «Rétablissements de crédits 2010» : avance remboursée sur les voyages et géré par la suite au chapitre N3. - Loyers du logement F5 passé en convention d occupation précaire : les recettes des loyers du 2è semestre 2011 affectées au chapitre A1 et non dépensées sont de 2 686,89. 3

4 Chapitre A2 - Activités pédagogiques spéciales Elles se décomposent en deux grands éléments : - La dotation culturelle : les reliquats de crédits disponibles sont de 443,67 - Visite du Mont Saint-Michel - Visite du musée archéologique de Jublains - Visite du TGI - - La gratuité de l enseignement scolaire : - les manuels scolaires - les droits d auteur - les carnets de correspondance Ces crédits sont fléchés. Ils ne vont pas dans les fonds de réserve du collège en fin d année. Ces 4 408,66 de reliquats de crédits disponibles doivent pouvoir être engagés dès le début de l année civile suivante, car le moment de la dépense pour les manuels scolaires peut survenir avant le vote de la dotation pour la gratuité de l enseignement scolaire. Chapitre B - Viabilisation Reliquat de 9 648,67 (hiver doux + avoir EDF + chaudière bois). Poste sensible du budget d un EPLE. C est plus du tiers des reliquats du service général. Chapitre C-Entretien Reliquats de 400,27 Observations : ,00 de dépenses le seul contrat de maintenance et d exploitation des installations thermiques. - Prélèvement de 2 000,00 sur les fonds de réserve pour l achat de fournitures et de petit matériel. - Prélèvement de 598,00 sur les fonds de réserve pour achat d une clôture. Chapitre D - Charges générales Reliquats de 553,39. Observations : - Prélèvement de sur les fonds de réserve pour l acquisition de stores - Prélèvement de 2 000,00 sur les fonds de réserve pour l acquisition de mobiliers et de matériels divers 4

5 Chapitre F Aides et transferts Il s agit des bourses et fonds sociaux. Les dépenses sont strictement égales aux recettes. Elles sont fonction des attributions nominatives de bourses et de fonds sociaux. A - Recettes du Service général Chapitre 70 Vente de prestations de service Plus-value de 1 277,45 dont 1 090,45 de charges locatives non inscrites au budget initial. Chapitre 741 Subventions d État - Fonds sociaux - Bourses - Subventions de la gratuité de l enseignement scolaire Chapitre 744 Subventions du Conseil général - Dotation globale de fonctionnement - Dotation culturelle, - Subvention pour les portes coupe-feux - Subvention pour l installation d une clôture Chapitre 75 Autres produits de gestion courante Il s agit de la contribution du chapitre R2 Hébergement aux dépenses de fonctionnement général : ,66, soit une plus-value de 1 653,38 (dû à la croissance du nombre de demi-pensionnaire). Chapitre 77 Produits exceptionnels Plus-value de 4 214,00 (retour de voyages récupération en 2010, cf. le rapport de l agent comptable) B - Dépenses et recettes des Services spéciaux Chapitre R2 Restauration Seul service spécial dont les reliquats de crédits peuvent abonder les fonds de réserve. La variation des réserves du service est de 5 966,75 soit 6 jours de demi-pension sur 140. A noter également un prélèvement de 3 000,00 sur les fonds de réserve pour le contrat de maintenance des matériels de cuisson frigorifique pour une dépense finalement reportée en

6 Chapitre J81 Équipements sportifs Location de gymnase et de piscine Chapitre N2 Actions d animation Formation des délégués. Chapitre N3 Voyages Voyages dont le bilan a été voté en juin 2011 : - Allemagne - Angleterre - Espagne Dépenses anticipées pour les voyages de mars 2012 : - Allemagne - Angleterre - Paris Chapitre N83 Accompagnement éducatif PSC1 : 2 118,80 Chapitre R86 - Salaires EVS Depuis octobre, les salaires de 2 salariés en Contrat unique d insertion sont suivis sur cette ligne : - Mme Bolival - Mme Denais C - Dépenses d investissement Prélèvement de 3 829,83 sur les fonds de réserve pour une clôture. Dépense anticipée par le collège et remboursée ultérieurement par le Conseil Général. Vote du Compte financier avec ou sans réserves (si avec réserves, justifier) : adopté à l unanimité, sans réserves. Vote de l affectation des résultats : il s agit d affecter la variation de l exercice (cf. pièce 14 du compte financier) sachant que l excédent peut être affecté à un autre service que son service d origine. M. Desmares explique que l on pourrait se demander pourquoi le collège a autant de réserves. Cela est dû à son jeune âge. Par ailleurs, il est prudent de prévoir des dépenses plus importantes dans les années à venir : affectation des réserves à leur service d origine adoptée à l unanimité. 6

7 Remarque : Plus de ,00 de variation de l exercice. Position inconfortable de faire un tel excédent? Encombrant pour l ordonnateur. IV - DBM pour vote : Quels prélèvements sur les fonds de réserve nouvellement votés? Afin de compléter le budget 2012 et au vu des réserves disponibles Propositions : ,00 pour le chapitre A1 : investir environ 10 à ,00 dans l équipement informatique pour équiper toutes les salles (les détails seront vus en conseil pédagogique), et prévoir l achat de lampes de vidéoprojecteur ,00 pour le chapitre D : car les dépenses de fournitures administratives sont en augmentation (notamment le papier) ,00 pour le chapitre R2- compte Une panne de congélateur a entraîné une perte sèche de 1 000,00 à compenser ,00 pour le chapitre R2 : renouvellement de petit matériel ,00 pour le chapitre ZD : de dépense en capital il s agit des achats d une valeur unitaire supérieure à 800,00 HT) Vote adopté à l unanimité V - Subvention pour frais de fonctionnement de 500,00 pour l Association Sportive Association Sportive qui envoie des élèves loin dans les compétitions. L établissement passera convention avec l Association Sportive au mois de juin. La convention viendra après. Vote à part : attention subvention et pas dotation car regard des juges des comptes. Avec CR d exécution de l utilisation des subventions. Vote adopté à l unanimité VI - Subvention de l association des parents d élèves pour contribuer au financement des voyages. Décision budgétaire modificative (DBM) pour information de 1 200,00 - Recettes : au Chapitre 746 compte 7468 (pas N3 comme l année précédente) - Dépenses : au chapitre A1 compte 6588 contribution entre services VII - DBM pour info Trois décisions budgétaires modificatives relatives aux ressources des voyages pour faire coïncider le calendrier scolaire et calendrier budgétaire donc en année civile (3 voyages). Pour ces 3 DBM, le principe est identique : 7

8 Le budget a été affecté sur deux exercices budgétaires distincts Une partie des dépenses prévues en 2011 n a été exercée finalement qu en 2012 Il faut réaffecter ces ressources en 2012 afin de permettre la dépense (chaque voyage est géré en équilibre, la dépense ne peut donc être supérieure à la ressource) Deux DBM relatives à l affectation des fonds sociaux : un oubli réparé avec l affectation des reliquats Les crédits relatifs à l utilisation des fonds sociaux n ont pas été affectés dans le budget prévisionnel. Réparation de cet oubli, par l affectation des reliquats de crédits 2011 : Fonds social cantines : 651,71 Fonds social collège : 177,64 Une DBM relative à l affectation des derniers reliquats d une subvention d équipement datant de 2008: 541,00 (se retrouve sur les dépenses pédagogiques du chapitre A1). II AFFAIRES PEDAGOGIQUES VIII - Commission de restauration Présentation de menus types fournis par les élèves. Redonnent des éléments classiques qui existent déjà dans les menus. Présentation d un bilan nutritionnel et financier qui sera présenté aux élèves. Mairie de La Mézière souhaite voir comment fonctionne le temps de midi. III QUESTIONS DIVERSES 1 - Achats groupés : L APE renouvelle son lot de fournitures scolaires. Elle a donc besoin de la liste des fournitures le plus rapidement possible. Liste de fournitures doit revenir pour le 30 mars. Elle sera insérée dans les dossiers d inscription de 6 ème 2 - Découverte des métiers en alternance en classe de 4 ème et de 3 ème : Question des parents pour une demande d information. Décret du 17/02/2012 qui prévoit de dispositifs spécifiques «parcours», en alternance personnalisée avec des stages pro et stages dans CFA. Position M. Desmares : pas d initiative sur ce sujet car vient en contradiction avec le projet d établissement. 8

9 3 - Les télé-services absences Quelles infos? Intérêt limité? Techniquement ne donne qu un nombre de demi-journées par semaine. Pour les absences, on regardera avec un petit groupe de parents testeurs. 4 - Achat de workbooks par le collège Les parents évoquent une jurisprudence : cahiers achetés par les établissements et pas à la charge des parents d élèves (cours adm d appel de Bdx du 6 avril dernier). Monsieur DESMARES répond que ce jugement ne fait pas jurisprudence. Cela représenterait un coût important pour le collège et se ferait au détriment d autres achats. 5 - Calendrier fin d année Des informations sur le calendrier de fin d année seront bientôt communiquées aux familles dès que les activités de la dernière semaine de l année auront été fixées. Parmi celles-ci, il est fait état de propositions SVT EPS 6 ème Chorale, une sortie à la galerie sonore PSC1 pour les quatrièmes Les propositions des professeurs sont à remonter pour le 30 mars. 9

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