PROJET DE BUDGET 2013

Transcription

1 PROJET DE BUDGET 2013 Réforme du cadre budgétaire et comptable Livret à l attention des membres du conseil d administration Ce livret a pour objectif de vous présenter la réforme du cadre budgétaire et comptable ainsi que la structure du budget du lycée professionnel Francis Jammes d Orthez pour l année Cette présentation occulte volontairement le côté chiffré du budget afin de mettre en avant son rôle politique.

2 La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) qui va entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013 va profondément modifier la structure du budget des EPLE 1. Auparavant le budget était construit avec de nombreux chapitres imposés par le plan comptable général. Ainsi, la section fonctionnement était composée : d'un service général qui se subdivisait en 6 chapitres : 1. Chapitre A.1 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources générales 2. Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques 3. Chapitre B - Viabilisation 4. Chapitre C - Entretien 5. Chapitre D - Autres charges générales 6. Chapitre F - Aides et transferts de services spéciaux, dont le nombre variait en fonction des services ou des missions que l'on souhaitait suivre individuellement: J31 projets culturels, J38 projets d'établissement (animations, CESC...), N1 Fonds de vie lycéen, N3 voyages, R2 Service de restauration, R8 rémunérations CUI... Le plafond des dépenses était réalisé au niveau du chapitre. Avec la réforme, c'est le service qui devient l'unité de vote et le budget est désormais construit avec seulement 3 grands services de fonctionnement : 1. AP - Activités pédagogiques qui retrace les dépenses pédagogiques 2. ALO - Administration et logistique qui retrace les dépenses de fonctionnement. 3. VE - Vie de l élève qui retrace les dépenses liées à la vie de l élève (aides aux familles, fond de vie lycéenne, projets liés à la santé et à la citoyenneté, etc.) Deux services spéciaux seront obligatoirement créés : 1. BN - Bourses nationales 2. SRH - Service de restauration et d hébergement D autres pourront être créés à l initiative de l établissement pour Des services mutualisateurs comme les groupements de commandes. 1. Groupements de commandes Les crédits seront ensuite subdivisés en domaines et activités dont la nomenclature sera propre à chaque établissement. L état et les collectivités de rattachement pourront également, dans certains cas, créer des domaines et des activités. Ces domaines et ces activités 1 Établissement Public Local d Enseignement

3 permettront de suivre les crédits par projets et d avoir une approche plus analytique de l exécution du budget. Cette réforme a pour objectif de renforcer l autonomie de l EPLE en lui permettant de mener une véritable politique budgétaire en cohérence avec son projet d établissement. Elle devrait aussi permettre de suivre l utilisation des crédits de façon plus simple et plus claire. La réflexion menée pour la construction du budget 2013 a consisté à définir quels étaient les grands axes du projet d établissement mais aussi les grands pôles de dépenses que nous souhaitions suivre d un point de vue budgétaire. Cette nouvelle approche du budget construit sous format RCBC ne permet donc pas en cette année de transition de comparer les crédits ouverts au budget 2012 et ceux ouverts au budget Légende : Domaine Activité ACTIVITES PEDAGOGIQUES - AP Le service AP regroupe les crédits qui ont un lien direct avec la pédagogie. Il s agit principalement des crédits d enseignement, de documentation, d équipement et de remboursement des périodes de formation en en milieu professionnel. Ce service regroupe également les crédits de certaines des actions du projet d établissement des axes 1 (une formation de qualité), 2 (un projet éducatif) et 3 (un projet culturel). Suivi des crédits pédagogiques par filière Indicateurs de gestion : 1. Coût pédagogique d une filière en vue du rapport de fonctionnement pédagogique (suivi par domaine). 2. Crédits alloués à l enseignement général, à l enseignement professionnel et aux périodes de formations en entreprise (suivi par code d activité). Gestion administration - GA Enseignement général (A et 6068) Enseignement professionnel (J et 6068) Période de formation en milieu professionnel (J2) Accompagnement Soins et Services à la Personne - ASSP Enseignement général (A et 6068)

4 Enseignement professionnel (J et 6068) Période de formation en milieu professionnel (J2) Commerce - COM Enseignement général (A et 6068) Enseignement professionnel (J et 6068) Période de formation en milieu professionnel (J2) CAP Petite Enfance - CAPPE Enseignement professionnel (A et 6068) Période de formation en milieu professionnel (J et 6068) 3ème Pré-professionnelle - PREPRO Enseignement général (A et 6068) Enseignement professionnel (J et 6068) Période de formation en milieu professionnel (J2) Unité localisée d intégration scolaire - ULIS Enseignement général (A et 6068) Période de formation en entreprise (J2) Suivi des crédits par axe du projet d'établissement Indicateurs de gestion : 1. Axes du projet d établissement ou actions spécifiques (mobilités internationales) (suivi par domaine) 2. Projets ou natures de dépenses spécifiques (financement de sorties) (suivi par code d activité). Axe 1- une formation de qualité Accueil des élèves de 3ème et de seconde (Projet 11) Axe 2 - Un projet éducatif Découverte du milieu judiciaire (projets 22 et 23) Échange ULIS (projet 25) Axe 3 - Un projet culturel Voyages au ski Artigues Campan La belle aux encombrants (Projet 2) Des villes et des Hommes (Projet 4) Distributions de produits sous différentes formes (Projet 20) Échanges internationaux (R4) Mobilités Frais de gestion Cours de langue

5 Suivi des crédits par pôles transversaux Indicateurs de gestion : 1. Ensemble de dépenses homogènes (suivi par domaines) 2. Crédits alloués à l enseignement général, à l enseignement professionnel ou dépenses spécifiques (suivi par code d activité) Documentation Enseignement général (A CDI et A ) Enseignement professionnel J Abonnements (A1 et J ) Éducation physique et sportive Enseignement général (A et 6068 EPS) Langues vivantes Enseignement général (A Espagnol et Anglais et 6068) Arts appliqués Enseignement général (A Arts appliqués) TIC 1 Enseignement général (A1 6068) Enseignement professionnel (J1 6068) ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE - ALO Ce service regroupe les crédits de fonctionnement des anciens chapitres B - Viabilisation, C - Entretien et réparation et D - Autres charges générales. Il retrace également toutes les dépenses de fonctionnement non directement liées à la pratique pédagogique des chapitres A1 - Enseignement général et J1 - Enseignement technique. Suivi des crédits par pôle de dépense Indicateurs de gestion : 1. Regroupement d'un ensemble de dépenses homogènes (suivi par domaine) pour un meilleur «reporting» d'informations. 2. Indicateurs de suivi de gestion matérielle (suivi par code d activité) Energie Gaz LP et logements (B 6. et 60611) 1 Technologies de l information et de la communication - Matériel informatique et audiovisuel

6 Eau LP et logements (B 60617) Electricité LP et logements Communication Téléphonie (D 6264) Maintenance système téléphonie (C 615) Affranchissement (D 6265) Contrat affranchissement (D615) SMS (D 6264) Maintenance Bâtiments (C 615 Entretien) Maintenance contrats (C 615 Contrats) Groupement comptable Fournitures Maintenance Entretien réparation (C 615) Maintenance obligatoire (C 615 Contrats) Maintenance Fournitures hors contrat (C 6063) Hygiène et santé Produits d entretien et linge(d 6065) Maintenance obligatoire Infirmerie (D 6066) Logistique administrative Carburants (D 60613) Fournitures (D 60641) Assurances (D 616) Déplacement (D 6248) Mobilier (D 6068) Technologies de l information et de la communication (D 6068 Info) Documentation (D et 61812) Annonces légales (D 6231) Frais bancaires Déplacements Relations extérieures Réceptions (D et J1 6257) Site internet

7 Matériels Système de clefs électronique Tracteur tondeuse Reprographie Location et maintenance des photocopieurs (A1, D et J1 615 Contrats) Papier administration (D 60641) Papier enseignement (A1 et J ) Cartouches et toners imprimantes enseignement (A1 et J ) Cartouches et tones imprimantes administration (D 60641) Fournitures diverses (A1,D et J ) Maintenance imprimantes ( A1, C et J1 615) Droits d auteur et de reprographie (A1 et J ) Rémunérations Salaires LAVIGNE (R83) Opérations spécifiques Amortissements VIE DE L ELEVE - VE Ce service regroupe les crédits des différentes aides vers les familles qui sont mises en place dans l établissement (fonds sociaux, aide à la restauration, etc.). Sont également inclus les crédits du fond de vie lycéenne et du CESC 1. Enfin, les axes 2 et 4 du projet d établissement figurent dans ce service. Suivi des crédits par pôles de dépenses Indicateurs de gestion : 1. Regroupement d un ensemble de dépenses homogènes ou axes du projet d établissement (suivi par domaine) 2. Nature de dépense spécifique ou projets (suivi par code d activité) Aides sociales Fond social lycéen (F 65762) Aide à la restauration du conseil régional d Aquitaine (F 65763) Axe 2 - Un projet éducatif Agenda 21 Participer à la vie démocratique du lycée (projet 18) 1 Comité d Education à la Santé et à la Citoyenneté

8 Axe 4 - Santé et sécurité Sexualité (projet 13) Petit déjeuner bio (projet 14) Sécurité routière (projet 16) SERVICE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Ce service spécial regroupe les crédits relatifs à l hébergement des élèves internes, aux repas des élèves demi-pensionnaire et des personnels du Lycée professionnel Francis Jammes et du Lycée professionnel agricole d Orthez. Denrées (R2 6011) Denrées conventionnelles Denrées bio Denrées issues de la filière courte ou d une filière de qualité Energie Electricité (R ) Hygiène Produits d entretien et linge (R2 6065) Matériels (R2 6068) Fournitrures diverses (R2 6011) Maintenance (R2 615) Maintenance obligatoire( R2 615) Sécurité Contrats (R2 615 Contrats) Maintenance Réparation (prestation de service) (R2 615 Entretien) Fournitures d entretien (R2 615 Entretien) Maintenance (R2 615 Contrats) Maintenance obligatoire (R2 615 Contrats) Matériels Equipement du bureau du chef de cuisine GCALIM Adhésion au groupement de commande alimentaire d'orthez et environs (R2 6231) GCSURGELES Adhésion au groupement de commande de produits surgelés de la zone Orthez Sud des Landes

9 Reversements Participation aux charges communes (reversement vers ALO) (R2 6586) Reversement à la collectivité de rattachement (R2 6562) Hébergement Repas d élèves pris dans un autre établissement (R ) BOURSES NATIONALES - BN Ce service spécial regroupe les crédits alloués aux bourses nationales, remises de principe et primes versées par l Etat. Bourses nationales (F 6571) GROUPEMENTS DE COMMANDES (R85) Groupement de commande alimentaire surgelés de la zone Orthez - Sud des Landes Annonces Fournitures Groupement de commande alimentaire des EPLE d Orthez et environs Annonces Forunitures RÉSUMÉ DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT AXE 1 - UNE FORMATION DE QUALITÉ Améliorer l accueil des élèves arrivants Favoriser le suivi global et la connaissance des élèves Développer les compétences en lecture/écriture Développer les relations avec les partenaires Améliorer la poursuite d étude des élèves Poursuivre l accueil des nouveaux personnels et consolider les liens entre les différentes équipes AXE 2 - UN PROJET ÉDUCATIF Respecter les autres Responsabiliser les élèves

10 Respecter et protéger l environnement Développer l esprit critique face à l information des médias AXE 3 - PROJET CULTUREL S ouvrir sur le monde et les différentes cultures Être acteur de la création culturelle AXE 4 - VOLET SANTE ET SECURITE Faire des choix responsables pour optimiser la santé physique et mentale et mieux réussir Être acteur en matière de sécurité Favoriser une attitude responsable en matière de sexualité