SOMMAIRE SOMMAIRE. Politique Education de la Région Développement Durable Collecte des déchets dans les lycées DEEE

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1 lycéens 65 lycées publics (1,2 millions de m² de locaux) 39 lycées privés 1

2 Les priorités comtoises en matière d éducation par de nouvelles politiques L accès pour tous à l éducation Gratuité des manuels scolaires FRAPIL FREL Développement Durable Démarche QEB Solarisation des Lycées Agendas 21 Gestion des déchets Solidarités Equilibre des établissements sur le territoire Partenariat avec les structures d insertion DEVELOPPEMENT DURABLE DEVELOPPEMENT DURABLE Le Conseil régional de Franche Comté a inscrit le au cœur de ses actions Qualité Environnementale des Bâtiments Intégration de la Qualité Environnementale des Bâtiments dans toutes les opérations de restructuration / réhabilitation des lycées Promotion des énergies renouvelables Plan de solarisation Pôle Energie Franche Comté Agenda 21 des Lycées Collecte des déchets produits dans les lycées (déchets toxiques, Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (D3E), ) Référence à la démarche HQE Cible «chantier à faibles nuisances» : Mise en œuvre de la gestion des déchets de chantier : organisation de la zone de chantier, déconstruction des bâtiments, tri des déchets, fourniture des bordereaux de suivi, Cible «gestion des déchets d activités» : Conception dans les bâtiments neufs, de locaux pour permettre le tri sélectif des déchets d activité 2

3 DEVELOPPEMENT DURABLE Agenda 21 dans les lycées Mise en conformité des établissements par rapport aux textes relatifs aux différents déchets : approche ISO Sensibilisation au tri des déchets dans le lycée : papier, déchets verts, déchets alimentaires, piles, Sensibilisation pour réduire les déchets : éviter les barquettes plastiques, copies en recto / verso, COLLECTE DES DECHETS DANS LES LYCEES Déchets Toxiques en Quantité Dispersé Mise en œuvre depuis 1997 Déchets provenant, en majorité, de l activité pédagogique de l établissement : Science et Vie de la Terre, Physique / Chimie, Usinage, Mécanique, Plasturgie, Coût pour la Région en 2006 : TTC Quantités collectées en 2005 : kg de divers pâteux kg produits chimiques de laboratoire 1512 kg d acides organiques kg de liquides organiques et incinérables kg d huiles non halogénées COLLECTE DES DECHETS DANS LES LYCEES Déchets des demi- pensions Réflexion régionale en cours pour la valorisation des déchets fermentescibles Etude de faisabilité sur lycée pour mise en œuvre d un bio composteur Lancement d une étude de faisabilité pour une unité de méthanisation sur un lycée 3

4 2005 : les prémices Prise de conscience de l impact environnemental du matériel informatique en fin de vie : pollution, filières «parallèles», Réflexion sur le devenir de ces équipements : recyclage? coopération décentralisée? destruction? Anticipation des textes réglementaires à venir : transposition des directives européennes Enquête auprès des lycées publics, en 2005 pour connaître le volume de matériel informatique stocké et non utilisé 2006 : désignation d un prestataire 2006 : la méthode de collecte Volonté d un traitement à l échelle régionale : un seul et même prestataire Volonté d intégrer une clause sociale au marché : minimum de 20 % du temps de travail à réserver à des personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion ) Volonté d intégrer une clause environnementale au marché : agrément de la société, garanties réglementaires des centres de traitement (ICPE), bordereau de suivi, traçabilité, Courrier d information auprès de tous les établissements Questionnaire détaillé, à remplir par les lycées, prenant en compte tous les équipements définis dans le décret du 20 juillet 2005 Mise à disposition de «bacs» de collecte dans tous les lycées Possibilité d un apport volontaire des lycées Démarrage de la collecte en juin

5 2006 : les résultats 2006 : les résultats quelques chiffres 51 établissements collectés en les locaux de la Région «Equipements» évacués Coût pour la Région : TTC 28 ordinateurs unités centrales écrans 68 téléphones/télécopieurs 2 réfrigérateurs / congélateurs + 4 lave linge / lave vaisselle 79 téléviseurs + 85 magnétoscopes lampes et tubes fluos 2007 : la poursuite de l action Nécessité d évacuer de nombreux équipements anciens stockés dans les établissements Marché à bons de commande de 3 ans Mêmes bases que le marché précédent 5