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1 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel : Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES Délai de réponse maximum : le 30 juin 2011 à 17h Cahier des Charges - Mai

2 1 Objet du marché Le présent cahier des charges a pour objet de définir les caractéristiques techniques et conditions techniques d'exécution, auxquelles devront satisfaire les travaux pour la mise en place d un système de récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières. Ils comprendront : - la récupération des eaux de toiture du gymnase municipal des Sardières, - la fourniture et la pose de cuves de stockage, - la fourniture et l installation d un système de pompage et de distribution de l eau de pluie vers le jardin partagé. 2 Contexte et spécificités du projet a. Le contexte L EPLEFPA 1 les Sardières fait partie depuis 2006 des établissements écoresponsables de la région Rhône-Alpes. L idée du jardin partagé est venue à la suite d une matinée rencontre avec les acteurs du territoire le 23 juin 2009, organisée afin de faire le bilan des 3 ans de la démarche écoresponsable des Sardières. Pour donner un nouveau souffle à cette démarche, il a été proposé de construire un projet répondant aux attentes des partenaires : s ouvrir davantage au territoire dans une problématique de développement durable. L exploitation agricole a alors proposé de mettre à disposition des riverains une parcelle mal valorisée d environ 2 500m². Le jardin, qui sera cultivé collectivement, s adresse aux riverains du quartier des Sardières ainsi qu à des familles bénéficiant de l aide de la Croix-Rouge. Le jardin partagé est un outil de développement durable qui a pour objectif : La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, La cohésion sociale et solidarité entre générations et territoires, L épanouissement des êtres humains, Le développement de modes de production et de consommation responsables Ce projet s inscrit dans la dynamique territoriale portée par la Ville de Bourg-en- Bresse et met en avant : la mixité des acteurs (riverains, élèves, associations, élus, ), les solutions durables retenues (eau, cultures, aménagement) Il vise en particulier à développer des méthodes de jardinage écoresponsable (pas de pesticides ni d engrais chimiques, utilisation de semences paysannes), qui favorisent la biodiversité (implantation de haies bocagères) et préservent les ressources naturelles (techniques culturales économe en eau, utilisation de l eau de pluie avec une solution réduisant la facture d'énergie pour le pompage et la distribution). 1 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Cahier des Charges - Mai

3 b. Spécificités du projet La parcelle d environ m 2 se situe au Nord-Ouest des bâtiments du Lycée sur le site de l établissement à proximité du chemin des Sardières et du gymnase municipal. Voir plan de localisation et plans des réseaux en annexe La proximité immédiate du gymnase municipal des Sardières, qui possède une surface de toiture d environ m 2, offre l opportunité d économiser la ressource en eau en récupérant les eaux pluviales pour l arrosage du jardin partagé. La récupération des eaux pluviales portera sur une surface de 528 m 2 correspondant à la surface collectée par les deux descentes de chenaux situées coté jardin. Une convention d utilisation entre l EPLEFPA des Sardières et la ville de Bourg-en- Bresse est en cours de rédaction. L entreprise retenue devra, en amont du début des travaux de récupération et de stockage des eaux de pluie du gymnase, se rapprocher des services techniques de la ville de Bourg-en-Bresse et en particulier du responsable de la cellule bâtiment. L objectif de la récupération des eaux pluviales issues du toit du gymnase est de permettre de diminuer la consommation d eau potable pour l arrosage du jardin (légumes et petits fruits, fleurs et haies). Date d installation souhaitée : L ouverture du jardin partagé et les premières cultures sont prévues pour le mois de mars Les travaux visant à la récupération des eaux pluviales devront être terminés au plus tard le 31 octobre Prescriptions réglementaires et techniques a. Spécificités techniques Récupération et stockage Le stockage des eaux de pluies issues de la toiture du gymnase des Sardières se fera par des cuves enterrées en béton qui devront se situées sur le terrain du gymnase, le long du fossé d évacuation des eaux pluviales, coté Sud de la clôture du jardin. Une attention particulière sera portée sur le fossé d évacuation des eaux pluviales afin de ne pas en gêner le fonctionnement et l entretien. Le dimensionnement et le nombre des cuves devront être précisés par l entreprise retenue en fonction de la surface de toiture, de la pluviométrie, des besoins du jardin et de l emprise au sol (stockage minimum de 30 m 3 ). Les cuves, qui devront être équipées de filtres, seront raccordées au fossé collecteur des eaux pluviales en cas de surverse. Les travaux comprennent la fourniture, le transport et la pose du système de récupération filtration stockage des eaux pluviales. Le site de stockage pourra être clôturé à la demande de la mairie. Option à chiffrer dans le devis Cahier des Charges - Mai

4 Pompage et distribution Un système de pompage électrique, manuel ou mixte (options à chiffrer dans le devis) sera installé et permettra la distribution de l eau dans le jardin à partir de 3 points d arrosage. Si un système de pompe électrique ou mixte est retenu, un kit solaire pourra être proposé pour alimenter la pompe permettant ainsi de réduire la consommation d énergie fossile. Option pouvant être chiffrée dans le devis Les travaux comprennent la fourniture, le transport, la pose du système de pompage et de distribution (y compris les raccordements au réseau électrique et la pose de compteur si besoin, la distribution d eau jusqu au jardin 3 points d eau - et la signalisation adéquate). Le jardin partagé des Sardières devra également disposé d un point d eau potable. Le raccordement au réseau AEP pourra être chiffré en option dans le devis de l entreprise. b. Réglementation et textes de référence La réglementation est définie par les arrêtés du 21 août 2008 relatif à la récupération de l eau de pluie provenant des toitures et à son usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments et du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des ouvrages de récupération des eaux de pluie. Les travaux et les équipements devront être conformes à la réglementation française et communautaire en vigueur et aux règles de l art (Documents Techniques Unifiés, normes, règles professionnelles) notamment : - DTU «Règles de calcul des installations de plomberie, sanitaires et des installations d évacuation des eaux pluviales» - Norme NF EN 1717 «Protection contre la pollution de l eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour» - Norme NF P : «Systèmes de récupération de l eau de pluie pour son utilisation à l intérieur et à l extérieur des bâtiments» (en cours de finalisation) En outre, l entreprise s appuiera sur le guide de règles et bonnes pratiques des systèmes d utilisation de l eau de pluie dans le bâtiment publié en 2009 par le Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement. 4 - Mode d exécution du chantier a. Etat des lieux L'entrepreneur devra se rendre compte de l'état actuel des lieux (accès, zone de stockage, etc ) pour la réalisation de l'opération sous sa seule responsabilité et en respectant les données du projet. Cahier des Charges - Mai

5 b. Signalisation et protection du chantier La signalisation des chantiers sera à la charge de l'entreprise. L'Entrepreneur fera son affaire de la signalisation et de la protection de son chantier. Il prendra contact avec les Administrations Municipales et autres et fera agréer les moyens qu'il compte mettre en place pour garantir la sécurité de la circulation. L'entrepreneur restera seul et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés au tiers par l'exécution des travaux. c. Déclaration préalable Avant tout commencement d'exécution des travaux, l'entrepreneur devra se mettre en rapport avec les services publics et privés concessionnaires des différents réseaux. Il fera les déclarations d'intention de Travaux conformément aux arrêtés préfectoraux en vigueur au moins 15 jours avant le début de tous travaux et fournira au Maître d œuvre les D I C T. L'Entrepreneur sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages et câbles de toute nature existant dans l'emprise du chantier, sur ou sous les voies publiques. Les canalisations, câbles et appareillages détériorés pendant les travaux seront remplacés par des éléments neufs, de mêmes caractéristiques aux frais de l'entrepreneur. L'entrepreneur devra soigneusement repérer la position de tous ces ouvrages. Il se renseignera pour cela auprès des Administrations et des services intéressés. d. Condition d exécution environnementale La récupération ou la réutilisation des matériaux d emballage et des produits usagés est à la charge de l entreprise, elle devra fournir les bordereaux nécessaires à la traçabilité de cette récupération. En cas d impossibilité de réutilisation, la collecte et l évacuation, en centre agréé des déchets produits pendant ou après l utilisation d un produit ou matériau demeure à la charge de l entreprise, elle devra fournir les bordereaux nécessaires à la traçabilité de ce traitement. Aucun nettoyage, aucune vidange de réservoir, de cuve, de bidon, ne pourront avoir lieu sur le site. Les circulations d engins et les transports de matériaux devront respecter les prescriptions concernant la propreté des voies empruntées. Aucune nuisance sonore aux riverains ne sera tolérée en dehors de celles rendues nécessaires par l exécution des travaux aux heures de chantier pendant la semaine. L entrepreneur n est pas autorisé à laver ses engins et véhicule sur le site des travaux. Toutes les précautions seront prises pour n apporter aucune pollution au milieu, et notamment à l eau. L Entrepreneur assumera seul toutes les responsabilités qui pourraient découler d une atteinte à l environnement. e. Remise en état du chantier L'Entrepreneur sera entièrement responsable de toutes dégradations qu'il pourrait commettre. Il devra notamment inclure dans son offre la remise en état à l identique du terrain et des circulations actuelles ; les zones existantes en enrobés ne seront que reprises ponctuellement aux droits des dégradations causées par le chantier. Cahier des Charges - Mai

6 ANNEXE 1 Localisation du projet EPLEFPA Les Sardières Vue satellite EPLEFPA Les Sardières A. Légende 1. Localisation parcelle pour jardin (2500 m 2 ) 2. Gymnase 3. Lieu pour stockage eau pluviale 4. Logements SEMCODA 5. Jardin pédagogique élèves Cahier des Charges - Mai

7 ANNEXE 2 Plan des réseaux Cahier des Charges - Mai

8 ANNEXE 3 Esquisse du jardin Cahier des Charges - Mai

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