CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20 Boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX à Châtelaillon-Plage Étendue de la consultation : Marché de Travaux passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

2 CADRE DE C.C.T.P. CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS ARTICLE I. DOMAINE D APPLICATION REGLEMENTATION - LOTS Domaine d application du présent CCTP Décomposition des travaux en lots... 7 (a) Lot n 1 : Gros œuvre Maçonnerie Plâtrerie... 7 (b) Lot n 2 : Couverture Étanchéité... 7 (c) Lot n 3 : Charpente bois - Menuiseries bois et PVC... 7 (d) Lot n 4 : Serrurerie Métallerie... 8 (e) Lot n 5 : Plomberie Sanitaires Chauffage... 8 (f) Lot n 6 : Électricité Courants faibles... 8 (g) Lot n 7 : Peinture Revêtements collés... 8 (h) Lot n 8 : Vitrerie Miroiterie... 8 (i) Lot n 9 : Menuiseries métalliques... 8 (j) Lot n 10 : Carrelages - Faïences... 8 (k) Lot n 11 : Faux-Plafonds... 8 (l) Lot n 12 : Cloisons... 8 (m) Lot n 13 : Revêtements de sols collés... 8 (n) Lot n 14 : Clôtures et portails... 9 (o) Lot n 15 : Occultations Rappel de la Réglementation... 9 (a) Réglementations générales... 9 Réglementations générales applicables aux travaux... 9 (b) Réglementations concernant la sécurité et la santé des ouvriers Réglementation Technique Pour les travaux, produits et procédés traditionnels (a) Normes (b) Règles ou recommandations professionnelles (c) Avis technique (d) Agréments techniques européens (e) Procédure ATEx (f) Produits certifiés (g) Autres obligations (h) Procédure d urgence d agrément d un matériau ou procédé de construction nouveau, dite «Avis de chantier» Réglementation Technique Européenne (a) Directive concernant les «Produits de construction» (b) Règles «Eurocodes» (c) Circulaire du 15 octobre (d) D.T.U. avec statut de Norme (e) Divers (f) Ordre de préséance ARTICLE II. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Documents de référence contractuels (a) Obligations contractuelles (b) Nature et qualité des matériaux et produits en général Obligations des entreprises concernant le chantier (a) Installation de chantier (b) Emplacement de stockage (c) Barrières de chantier Éclairage (d) Sécurité sur le chantier (e) Nuisances de chantier (f) Traitement des déchets de chantier (g) Gardiennage du chantier (h) Réseaux existants CCTP 2

3 2.03 Responsabilité des entrepreneurs Dégradations causées aux ouvrages finis Tolérances dimensionnelles Dépenses d intérêt commun compte prorata (a) Définition (b) Imputation (c) Gestion et règlement du compte prorata (d) Convention établie par l O.G.B.T.P ARTICLE III. SPECIFICATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS Prestations à la charge des entreprises Connaissance des lieux Démarches et autorisations Liaisons entre les corps d état Traits de niveau Travaux spéciaux Conformité à la réglementation «sécurité incendie» Échantillons «Éléments modèles» Locaux témoins Règles d exécution générales Prescriptions relatives aux fournitures et matériaux (a) Généralités (b) Produits de marque (c) Responsabilité de l entrepreneur (d) Agrément Essais Analyses Réservations Percements Rebouchages Scellements Raccords - etc (a) Prescriptions générales (b) Réservations au coulage et/ou à la préfabrication (c) Douilles Rails et autres éléments incorporés au coulage (d) Canalisations incorporées au coulage (e) Cas d impossibilité de réservations ou incorporations (f) Percements dans maçonneries et ouvrages autres que béton (g) Tranchées Gaines dans maçonneries et cloisons (h) Scellements (i) Rebouchages (j) Fourreaux (k) Raccords (l) Remarques particulières concernant les ouvrages en béton et béton armé (m) Respect des isolements phoniques Fixations des ouvrages sur chevilles Protection des ouvrages (a) Protection des ouvrages des autres corps d état (b) Protection par les entrepreneurs de leurs propres ouvrages Nettoyage de chantier Remise en état des lieux Passerelles Protection - etc. des tranchées ARTICLE IV. ANNEXE 1 BRUITS DE CHANTIER Textes législatifs - Réglementations Législation Codes et règlements type (a) Code de la santé publique (b) Code des Collectivités Territoriales (c) Règlement sanitaire Départemental type Décrets (a) Décret n du 18 avril (b) Décret n du 23 janvier (c) Décret n du 18 avril Arrêtés (a) Dispositions purement nationales (b) Dispositions communautaires CCTP 3

4 4.06 Directives (a) Méthodes de mesure (b) Dispositions communes (c) Groupes moto compresseurs (d) Grues à tour (e) Groupes électrogènes de soudage (f) Groupes électrogènes de puissance (g) Marteaux-piqueurs (h) Pelles hydrauliques à câble-bouteurs, chargeuses et chargeuses pelleteuses Règlements sanitaire Départemental type Autres textes relatifs aux bruits de chantier Normes Documents pouvant être consultés Rappel et résumé des textes essentiels (a) Loi n du 31 décembre (b) Réglementation européenne (c) Travaux exécutés dans des zones particulièrement sensibles (d) Constat et répression des bruits de voisinage (e) Normes NS révisée (f) Infractions sur les chantiers Prescriptions essentielles concernant les bruits de chantier (a) Obligations de résultat (b) Contrôles permanents dans les cas sensibles (c) Chantiers de voirie tranchées pour réseaux urbains (d) Sanctions (e) Coûts des dispositions à prendre pour respecter les différentes réglementations en matière de bruits de chantier ARTICLE V. DECHETS DE CHANTIER Textes législatifs - Réglementations Autres textes officiels concernant les déchets (a) Textes généraux (b) Déchets industriels et déchets particuliers (c) Classification des déchets (d) Déchets de chantiers et emballage (e) Carrières et remblaiement de carrières avec apport de matériaux extérieurs (f) Déchets d amiante (g) Installations de stockage des déchets Prescriptions essentielles concernant les déchets de chantier (a) Classification des décharges ou centres d enfouissement (b) Calorisation des déchets de chantier (c) Classification des déchets de chantier (d) Tri des déchets sur chantiers (e) Élimination des déchets de chantier après tri (f) Transport des déchets (g) Déchets inertes utilisés pour remblaiement de carrières ou autres Responsabilités Imputation des frais (a) Audit et diagnostic des bâtiments existants avant travaux (b) Responsabilité du producteur ou du détenteur (c) Implication du maître d ouvrage, maître d œuvre et coordinateur SPS (d) Imputation des frais de gestion, de traitement et d élimination des déchets CCTP 4

5 ARTICLE VI. REGLES OU RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES DU BATIMENT CONSIDEREES COMME PERMETTANT LA REALISATION D OUVRAGES PRESENTANT UN RISQUE NORMAL POUR L APSAD Sols et fondations (a) Règles professionnelles Travaux de dallage (b) Structures en maçonnerie et en béton armé (c) Règles applicables à la construction des cheminées en béton armé (d) Règles professionnelles de conception et de calcul des silos en béton armé ou précontraint (e) Règles applicables à la construction des tours en béton armé (f) Règles professionnelles concernant l utilisation des mastics pour l étanchéité des joints. 42 (g) Partition (h) Structure en bois (i) Façades légères Menuiseries Couverture Étanchéité des façades Étanchéité des toitures terrasses Génie climatique ARTICLE VII. SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX SUR ET DANS EXISTANTS Spécifications et prescriptions générales (a) Reconnaissance des existants Protection des existants (a) Protection des ouvrages existants (b) Mesures de conservation des ouvrages existants (c) Prise en charge des frais de protection des existants (d) Mesures de conservation des abords (e) États des lieux (f) Plans des existants (g) Dimensions des existants Travaux de dépose et de démolition (a) Travaux de démolition d ouvrages en béton armé (b) Matériaux et matériels de récupération (c) Échafaudages Agrès Protections etc (d) Emploi de gros engins mécaniques (e) Nuisances de chantier (f) Stockage de matériaux sur les planchers existants Prescriptions particulières aux travaux de gros-œuvre dans existants Maintien en état des voies, réseaux, etc Percements scellements rebouchages raccords etc (a) Percements Trous de scellements Tranchées Saignées (b) Scellements (c) Rebouchages (d) Fourreaux (e) Raccords (f) Raccords de peinture et de papiers peints Nettoyages Sortie et enlèvement des matériaux de démolition, gravois et déchets Remise en état des lieux ARTICLE VIII. SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TRAVAUX DANS LOCAUX OCCUPES Préambule (a) Adaptation des entreprises (b) Dispositions à prendre pour réduire les nuisances inévitables CCTP 5

6 8.02 Programmation des interventions Ouvriers - Matériels (a) Programmation des interventions (b) Ouvriers intervenants dans les travaux à l intérieur des locaux (c) Matériels et outillages Autres spécifications et prescriptions (a) Coordination des travaux intérieurs (b) État des lieux (c) Sécurité des occupants (d) Travaux générant de la poussière (e) Mobiliers et équipements (f) Protection des sols et escaliers (g) Coupures d électricité, d eau et d évacuation (h) Nettoyage des locaux (i) Mesures de conservation des revêtements de sols et peintures (j) Cas de dégradations constatées aux existants et aux mobiliers (k) Prises en charge des frais ARTICLE IX. SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS DIVERSES Sauvegarde des propriétés voisines contiguës (a) Sauvegarde des propriétés bâtis (b) Sauvegarde des propriétés non bâties Travaux à réaliser dans les établissements en service (a) Sécurité des personnes (b) Protection et sauvegarde des abords du chantier (c) Clôtures intérieures des zones de chantier (d) Frais consécutifs aux prescriptions du présent article CCTP 6

7 ARTICLE I. DOMAINE D APPLICATION REGLEMENTATION - LOTS 1.01 Domaine d application du présent CCTP Le présent C.C.T.P. est applicable aux travaux de gros entretien, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements sur le territoire de la ville de Il est également applicable aux chantiers de travaux neufs le cas échéant. La réalisation des travaux qui seront définis aux entrepreneurs par ordre de service ou bons de commande, devra répondre aux clauses, conditions et prescriptions du présent C.C.T.P. Les C.C.T.P. des différents lots peuvent dans certains cas, être présentés en laissant le choix au maître d ouvrage entre les différentes solutions ou options. Ces choix du maître d ouvrage seront alors précisés sur l ordre de servie 1.02 Décomposition des travaux en lots Les travaux sont décomposés en 15 (quinze) lots, à savoir : (a) Lot n 1 : Gros œuvre Maçonnerie Plâtrerie Gros œuvre maçonnerie - Fondations Béton Béton armé Maçonnerie Planchers Dallages Enduits Pierres Canalisations enterrées Travaux préliminaires Tous travaux préalables aux travaux de construction Démolitions Terrassements Terrassements en grande masse et en puits et rigoles Dallages béton avec tous types de finition de surfaces Dallages en dalles de ciment, pierre, marbre, etc. (b) Lot n 2 : Couverture Étanchéité Étanchéité en produits bitumineux et en asphalte Étanchéité par membranes Bardages Couverture Couvertures en toutes natures Tous ouvrages de zinguerie (c) Lot n 3 : Charpente bois - Menuiseries bois et PVC Charpente en bois Charpentes traditionnelles Fermettes bois Menuiseries intérieures en bois Menuiseries extérieures en bois Menuiseries extérieures en PVC Menuiseries extérieures en bois-alu Fermetures Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois Portes de garages Bardages CCTP 7

8 (d) Lot n 4 : Serrurerie Métallerie Métallerie Bardages Clôtures métalliques Portes de garages (e) Lot n 5 : Plomberie Sanitaires Chauffage Chauffage central à eau chaude Plomberie Installations sanitaires (f) Lot n 6 : Électricité Courants faibles Électricité Courants faibles Chauffage électrique direct Ventilation mécanique contrôlée (g) Lot n 7 : Peinture Revêtements collés Peinture Tenture Peintures extérieures et intérieures Ravalement Réhabilitation isolation par l extérieur Revêtements muraux collés ou tendus Revêtements de sols minces Parquets collés (h) Lot n 8 : Vitrerie Miroiterie Tous types de vitres Tous types de miroiteries (i) Lot n 9 : Menuiseries métalliques Menuiseries métalliques en alliage léger Menuiseries métalliques en acier Portes de garages (j) Lot n 10 : Carrelages - Faïences Carrelage sur sols, murs et escaliers Faïences (k) Lot n 11 : Faux-Plafonds Tous types de faux-plafonds (l) Lot n 12 : Cloisons Plâtreries sur murs et cloisons Plafonds plaques de plâtre Cloisons de tous types et Isolations (m) Lot n 13 : Revêtements de sols collés Revêtements de sols minces CCTP 8

9 (n) Lot n 14 : Clôtures et portails Clôtures métalliques et portes de garages (o) Lot n 15 : Occultations Rideaux et stores 1.03 Rappel de la Réglementation Il est ici rappelé la réglementation essentielle applicable dans le domaine de la construction, à laquelle les entrepreneurs seront soumis. (a) Réglementations générales Réglementations générales applicables aux travaux L entrepreneur est toujours tenu de respecter dans l exécution de ses travaux ainsi que pour les installations et l organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires dans la mesure où ils concernent ses travaux, dont notamment les suivants : Code Civile Code de la Construction et de l Habitation Code du Travail Règlement National d Urbanisme (R.N.U.) Règlement Sanitaire Départemental et/ou National Réglementation Sécurité Incendie Textes relatifs à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers Réglementations acoustiques dont R.N.A. Législation concernant les conditions de travail et de l emploi de la main d œuvre Textes relatifs à la protection et à la sauvegarde de l environnement Textes concernant les déchets de chantier Textes concernant les travaux de désamiantage Règlements municipaux et/ou de police relatifs à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux abords du chantier et tous autres textes réglementaires et législatifs ayant trait à la Construction, à l Urbanisme, à la Sécurité, etc. (b) Réglementations concernant la sécurité et la santé des ouvriers Sécurité et protection de la santé sur les chantiers Les chantiers sont soumis en matière de sécurité et de protection de la santé, aux dispositions législatives en vigueur à ce sujet. Sauf dans le cas d intervention d un seul entrepreneur sur toute la durée du chantier, un coordinateur interviendra. Les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s imposent et de répondre à toutes les demandes du coordinateur concernant l intégration de la sécurité et l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. Tous les frais en découlant pour les entrepreneurs sont contractuellement réputés compris dans le montant de leurs marchés. CCTP 9

10 A ce sujet, il est rappelé l autorité du coordinateur sur le chantier. En cas de non-respect des règles définies au P.G.C.S.P.S. et des P.P.S.P.S. ne mettant pas en cause la vie d autrui, le coordinateur pourra mettre en demeure l entreprise de remédier aux manques constatés, copie sera transmise au maître d ouvrage et maître d œuvre. Dans le cas de non mise en conformité dans le délai énoncé ci-dessus, le coordinateur en informera le maître d ouvrage par écrit qui statuera sur l arrêt ou non de l entreprise. En cas de risque grave et immédiat, le coordinateur aura autorité, pour arrêter une entreprise si les règles de sécurité définies dans le P.G.C.S.P.S. mettant en cause directement la vie des ouvriers, des usagers de la route ou des riverains ne sont pas respectées. Le coordinateur disposera alors d un délai de 24 heures pour donner son feu vert de redémarrage des travaux après examen des mesures prises par l entreprise. Le maître d ouvrage, le maître d œuvre, les organismes associés (C.R.A.M., Inspecteur du Travail, O.P.B.T.P.) et le contrôle extérieur si nécessaire, seront tenus informés immédiatement, ainsi que le responsable de l entreprise par fax de tout arrêt des travaux précisant la date, l heure et les raisons de cet arrêt. Dans ces deux cas, une mention sera effectuée dans le registre journal. Sécurité des ouvriers lors des travaux de terrassements L entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet : Décret n du 8 janvier 1965 Titre 4. Sécurité des ouvriers contre les chutes L entrepreneur doit prendre touts les dispositions nécessaires pour assurer dans tous les cas, la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture, conformément à la Réglementation en vigueur. Pour les toitures réalisées en matériaux fragiles notamment, l entrepreneur devra également prendre toutes dispositions pour garantir le personnel contre les chutes à travers la toiture, conformément à la Réglementation en vigueur. Protection des travailleurs contre les risques liés à l amiante Pour tous les travaux pouvant exposer les ouvriers à des risques d inhalation de poussières d amiante : flocages d amiante calorifugeage en amiante matériaux contenant de l amiante tels que ouvrages de couverture, bardages, tuyaux, gaines, etc. en fibrociment et autres faux-plafonds en plaques contenant de l amiante revêtements de sols en vinyl-amiante l entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour respecter les réglementations en vigueur Réglementation Technique Les réglementations techniques qui régissent la plus grande partie des travaux, produits et procédés utilisés dans les travaux de bâtiment, sont les suivantes : Pour les travaux, produits et procédés traditionnels les documents techniques unifiés (D.T.U.) les normes les règles ou recommandations professionnelles CCTP 10

11 Pour les produits et procédés «non traditionnels» ou «innovants» non couverts par les réglementations ci-dessus : avis techniques agréments techniques européens procédure ATEx produits certifiés cahiers des charges de mise en œuvre établis par les fabricants procédure d avis de chantier Documents techniques D.T.U. C.C.T.G. D.T.U. : applicables aux marchés privés C.C.T.G. : D.T.U. approuvés par décret, pour les marchés publics L obligation contractuelle de respect de ces documents est systématique dans le marché. Dans le cadre du respect du Code des Marchés Publics, le respect des C.C.T.G. approuvés par décret est obligatoire. Pour les D.T.U. devenus Normes même non approuvées C.C.T.G. leur respect est obligatoire compte-tenu de leur statut de Norme. En ce qui concerne le C.C.S. Cahier des Clauses Spéciales aux marchés privés associés à un D.T.U., il n est pas applicable aux marchés publics, sauf dérogation expresse dans les documents particuliers du marché. Obligations par les assureurs du respect des D.T.U. L association française des assureurs construction AFAC, intégrée depuis le 22 mai 1996 dans l APSAD Assemblée plénière des Sociétés d assurances dommages, a défini qu étaient couverts dans le cadre du contrat de responsabilité décennale en risque normal, un ouvrage traditionnel réalisé par une entreprise qualifiée dans le cadre des spécifications des D.T.U. ou autres documents reconnus par l AFAC et maintenant l APSAD. (a) Normes Les normes françaises et les normes européennes qui y sont intégrés, lorsqu elles sont homologuées, ont été rendues applicables par décrets. (b) Règles ou recommandations professionnelles Certains organismes professionnels ont dicté des règles professionnelles ou des recommandations professionnelles, qui définissent et précisent, en l absence de D.T.U., les règles de l art et les modalités d exécution de leur domaine. Le respect de ces règles ou recommandations, sauf pour celles figurant sur la liste de l APSAD n a pas de caractère obligatoire, sauf mention expresse dans les documents particuliers du marché. (c) Avis technique Les matériaux, équipements ou procédés de construction nouveaux, non couverts par les D.U.T. et Normes, peuvent faire l objet de procédure d Avis technique, avec certificat de suivi et de marquage. Pour tous les matériaux, équipements ou procédés de construction faisant l objet d une procédure d Avis technique, les assureurs ne prennent en garantie que ceux titulaires de cet Avis technique. CCTP 11

12 Dans certains cas les assureurs peuvent en plus de l Avis technique, imposer des conditions particulières. Dans le cas de mise en œuvre de matériaux, équipements ou procédés de construction sous à Avis technique, l entrepreneur aura intérêt à prendre contact avec son assureur à ce sujet. L emploi de matériaux, procédés, éléments ou équipements nouveaux est subordonné, soit à un Avis technique, soit à un accord expressément constaté des parties. (d) Agréments techniques européens Même principes que pour les Avis techniques, et l entrepreneur devra également s assurer auprès de sa compagnie des conditions de prise en garantie. (e) Procédure ATEx Dans le cas d un matériau, équipement ou procédé de construction nouveau ne faisant pas l objet d une procédure d Avis technique, l obtention d un Avis technique exigé par les assureurs doit être demandé par l entrepreneur. Le délai d obtention de cet Avis technique étant très long, l entrepreneur pourra faire appel à une autre procédure dite procédure ATEx Application technique d expérimentation. Cette procédure ATEx aboutit dans un délai de l ordre de 2 mois à compter de la présentation du dossier auprès du C.S.T.B. (f) Produits certifiés De nombreux produits, matériaux et équipements sont titulaires de «certificats de qualification», ces produits, matériaux et équipements sont dits «certifiés». Ces produits certifiés comportent un marquage clairement visible avec le sigle correspondant NF CTB QUALIF CEKAL ACERFEU etc. ainsi que C.E. Ces marques de qualités sont exigées. Pour les organismes de contrôle technique et leurs assureurs, les certifications et justifications apportant les preuves que le produit est équivalent sont à la charge de l entrepreneur. (g) Autres obligations Le maître d ouvrage peut imposer à l entrepreneur d autres obligations, entre autres le respect du cahier des charges de mise en œuvre établi par le fabricant. Ce cahier des charges mise en œuvre établi par le fabricant doit être pour être applicable, accompagné d un rapport établi par un organisme agréé. Le respect de ce cahier des charges fait partie des prix du marché de l entrepreneur. (h) Procédure d urgence d agrément d un matériau ou procédé de construction nouveau, dite «Avis de chantier» S il s avère impératif de mettre en œuvre sur le chantier pour quelque raison un matériau ou procédé de construction nouveau non prévu à l origine, l entrepreneur doit engager une procédure d agrément pour obtenir un «Avis de chantier» qui peut être établi par un organisme de contrôle agréé. Les frais de cette procédure sont à la charge de l entrepreneur dans le cas où il est le responsable de cet impératif de remplacement de matériau ou de procédé de construction, dans le cas contraire, ils sont à la charge du maître d ouvrage. CCTP 12

13 1.05 Réglementation Technique Européenne (a) Directive concernant les «Produits de construction» Directive 89/106/CEE Produits de constructions transportés en France par le décret du n La Directive impose 6 exigences essentielles auxquelles doivent répondre les ouvrages dans lesquels ces «Produits de construction» sont incorporés : 1 résistance mécanique et stabilité 2 sécurité en cas d incendie 3 hygiène, santé et environnement 4 sécurité d utilisation 5 protection contre le bruit 6 économie d énergie et isolation thermique. (b) Règles «Eurocodes» Ces règles n ont pas pour le moment de statut de Normes françaises homologuées et ne sont pas Documents contractuels des présents marchés (sauf spécifications contraires dans le C.C.T.O. ci-après). (c) Circulaire du 15 octobre 1996 Cette circulaire présente les règles de constructions établies par le Comité de normalisation Européen. Ces règles sont applicables aux constructions pour lesquelles interviennent les services déconcentrés du ministère de l Equipement et du Logement. Cette circulaire est accompagnée d une recommandation de la Commission centrale des marchés aux maîtres d ouvrage public sur les conditions d utilisation de ces règles harmonisées de conception et de calcul qui sont destinées, à terme, à devenir des normes européennes définitives. En ce qui concerne l Eurocode 3, il énonce les nouvelles règles de calcul et de conception des structures de bâtiment en acier. Cet Eurocode 3 remplacera après son homologation définitive, les règles CM 66 Additif 80. Jusqu à cette homologation, les 2 réglementations sont applicables. (d) D.T.U. avec statut de Norme Dans un but d harmonisation européenne, et afin de pouvoir être reconnus par les autres États de la communauté européenne, les Documents techniques unifiés (D.T.U.) prennent progressivement le statut officiel de Normes. (e) Divers Chaque entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de son marché. En ce qui concerne les D.T.U. C.C.T.G., il faut entendre tous les fascicules, additifs, amendements, errata, modificatifs, etc. connus à la date du présent marché, sauf spécifications expresses différentes dans le C.C.A.P. (f) Ordre de préséance Dans le cas éventuel de divergence ou discordance implicite ou explicite entre les spécifications du C.C.T.P. et les clauses et prescriptions des D.T.U. et des Normes, il est précisé : CCTP 13

14 En ce qui concerne les D.T.U. ou Normes : pour toutes les prescriptions ayant trait aux matériaux, aux techniques de construction, aux règles en œuvre, à la coordination des travaux, aux règles de sécurité, etc ce sont les prescriptions des D.U.T. et des Normes qui prévaudront Pour toutes les clauses à caractère administratif et financier et autres dispositions qui pourraient avoir une influence sur les prix des ouvrages, ce sont les clauses du C.C.T.P. qui prévaudront Pour ce qui est des textes «Consistance des travaux» ou autres textes ayant le même objet, figurant dans les D.T.U., ce sont toujours les spécifications du C.C.T.P. qui prévaudront. ARTICLE II. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) est un document commun à tous les lots. Chacun des entrepreneurs participant à l opération est contractuellement réputé avoir parfaite connaissance de l ensemble des articles constituant le C.C.T.P. En tout état de cause, il est précisé que dans le cas éventuel de divergences implicites ou explicites, la décision sera du ressort du maître d œuvre Documents de référence contractuels (a) Obligations contractuelles Seront documents contractuels pour l exécution des présents marchés, tous les documents énumérés ci-dessous : Seront documents contractuels pour les présentes commandes : Tous les documents D.T.U. et les documents ayant valeur de D.T.U., qu ils fassent l objet d une Norme ou non, y compris ceux qui n ont pas fait l objet d un fascicule interministériel C.C.T.G. et ceci par dérogation du Code des Marchés Publics. Ces documents sont les suivantes : les Cahiers des Charges (C.C.) ou Cahiers des Clauses Techniques (C.C.T.) les règles de calcul les mémentos, Guides, Instructions, etc tous les autres documents ayant valeur de D.T.U. Les règles professionnelles, Cahiers des Charges, Prescriptions techniques ou Recommandations acceptées par l APSAD. Tous autres documents rendus obligatoires par les Assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages Toutes les Normes NF concernant les ouvrages des présents marchés, qu elles soient homologuées ou seulement expérimentales. Les Cahiers des Clauses Spéciales (C.C.S.) des D.T.U. sont applicables uniquement aux marchés privés, et ne sont pas documents contractuels pour les marchés publics. En ce qui concerne toutefois les articles «Consistance des travaux» ou «Etendue des travaux» figurant dans les C.C.T.P. et faisant référence aux C.C.S., les textes de ces articles sont par dérogation, contractuels. CCTP 14

15 (b) Nature et qualité des matériaux et produits en général Les matériaux et produits devant être mis en œuvre dans les ouvrages devront impérativement répondre aux conditions et prescriptions ci-après. Matériaux et produits prévus dans les D.T.U. ou faisant l objet de Normes NF ou EN, ils devront répondre au minimum aux spécifications de ces documents. Matériaux et produits dits «non traditionnels» ou «innovants», non prévus dans les D.T.U. et ne faisant pas l objet de Normes NF ou EN, devront selon le cas : faire l objet d un «Avis techniques» ou d un «Agrément technique européen» être admis à la marque «NF» être titulaire d une «Certification» ou d un «Label» avoir reçu un «Avis de chantier» (Procédure d urgence) Dans le cas où la procédure l obtention de l Avis technique exigerait un délai trop long, l entrepreneur pourra faire appel à une procédure dite «procédure ATEX» (Appréciation technique d expérimentation) qui aboutit dans un délai de l ordre de 2 mois à compter de la date de présentation du dossier au C.S.T.B. A défaut, dans le cas où le délai d exécution contractuel ne permettrait pas le lancement de cette procédure, l entrepreneur pourra demander à ses Assureurs et au Bureau de Contrôle le cas échéant, l accord sur le matériau ou le produit concerné, en présentant toutes justifications apportant les épreuves d aptitude à l emploi et son équivalence. En tout état de cause, l entrepreneur ne pourra en aucun cas mettre en œuvre un matériau ou un produit qui ne serait pas pris en garantie par ses Assureurs Obligations des entreprises concernant le chantier (a) Installation de chantier L entreprise de Gros-œuvre, ou l entreprise principale le cas échéant, devra établir un plan d installations de chantier, en accord avec de toutes les entreprises intervenant sur le chantier et conforme aux dispositions du planning. Ce plan sera soumis à l approbation du maître d œuvre et du coordonnateur d Hygiène et Sécurité. Après approbation, les entreprises seront autorisées à procéder à l installation du chantier. (b) Emplacement de stockage Les emplacements de stockage seront disposés à un ou plusieurs endroits déterminés en accord avec le maître d œuvre et le C.H.S. (c) Barrières de chantier Éclairage L entreprise visée ci-dessus installera toutes les clôtures et protections nécessaires et assurera l éclairage du chantier et des palissades si nécessaire. Elle installera également tous les panneaux d interdiction d accès du chantier au public, signalisation, etc conformes aux règlements généraux de sécurité, en vigueur, tant administratifs, que particuliers, sans aucune clause limitative. Il est rappelé, d autre part, que chaque entreprise sera responsable de touts les infractions aux règlements de police. Elle devra fournir, poser et entretenir le panneau de chantier selon les indications du maître d œuvre. CCTP 15

16 (d) Sécurité sur le chantier Chaque entreprise est tenue, pour ce qui la concerne, d assurer l ordre et la propreté du chantier ainsi que la sécurité réglementaire, aussi bien vis-à-vis des tiers que du personnel travaillant sur le chantier. La zone de travaux devra être parfaitement signalisée et interdite au public. L entreprise prendra à cette fin toutes dispositions utiles (mise en place de platelage, garde-corps en bordure de fouilles, etc. ). (e) Nuisances de chantier Chaque entrepreneur devra prendre touts les dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier, et respecter ainsi la Réglementation en vigueur à ce sujet. Ces nuisances concernent essentiellement : les bruits de chantier les poussières générées la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier les salissures des voies publiques (f) Traitement des déchets de chantier Les déchets de chantier devront être gérés et enlevés par les entreprises d une manière strictement conforme à la réglementation en vigueur à ce sujet. (g) Gardiennage du chantier En fonction de la situation, de l importance du chantier et éventuellement d autres considérations particulières, les entrepreneurs pourront décider de mettre en place un gardiennage du chantier. Les modalités, les horaires et le choix du gardien sont du ressort des entrepreneurs ou le maître d ouvrage imposera un gardiennage de chantier, selon ordre de service. Les modalités, les horaires et le choix du gardien seront à proposer au maître d ouvrage pour approbation. Les frais de gardiennage seront portés au compte prorata. (h) Réseaux existants Le maître d ouvrage remettra aux entrepreneurs à titre indicatif un plan des réseaux enterrés existants, dans la mesure où ce plan existe. Les entrepreneurs concernés devront procéder au contrôle de ce plan, et matérialiser sur le terrain des différents tracés. En l absence d un plan des réseaux enterrés, les entrepreneurs concernés seront tenus de prendre toutes dispositions pour connaître les réseaux enterrés, et leurs tracés par toutes méthodes de leur choix dont notamment la consultation des différents concessionnaires pouvant être consultés. Les entrepreneurs concernés établiront alors un plan de ces réseaux, et ils matérialiseront les différents tracés sur le terrain. Les entrepreneurs concernés prendront les précautions nécessaires pour qu aucun dommage ne soit causé aux installations des réseaux souterrains et aériens de toute nature. Ils devront prévenir par lettre recommandée, 15 jours au moins à l avance, les différents services ou compagnies intéressées du commencement des travaux afin de prendre les mesures en conséquence. Ils devront les informer immédiatement des dégradations ou accidents pouvant survenir à leurs ouvrages. CCTP 16

17 2.03 Responsabilité des entrepreneurs Chaque entrepreneur sera responsable pendant toute la durée du chantier, des dégâts qui pourraient survenir du fait des travaux aux bâtiments existants, aux propriétés voisines et aux tiers. Il devra ce fait faire procéder à tous les travaux de réparation, de réfection ou de nettoyage nécessaires dans le délai fixé par le maître d œuvre, qui, si ce délai n est pas respecté pourra les faire exécuter immédiatement aux frais de l entreprise responsable sans qu il en soit besoin de mise en demeure. Dans le cas où le responsable ne peut être connu, le maître d œuvre devra exécuter les travaux, et les frais seront portés au compte prorata Dégradations causées aux ouvrages finis Dès la constatation de dégradations causées aux ouvrages, l'entrepreneur signale au maître d'œuvre les nettoyages spéciaux, réfections, réparations ou remplacements de l'ouvrage ou partie d'ouvrage qui sont rendus nécessaires par des salissures profondes ou par des dégradations causées par les autres corps d'état travaillant sur le chantier. Les frais occasionnés à l'entrepreneur pour la remise en état sont récupérables par application des dispositions de l'article 11.2 de la Norme NF P et 3.1 de son annexe A dans le cas où le responsable des dégâts a été identifié, et de ladite norme dans le cas où des dégâts relèvent du compte prorata Tolérances dimensionnelles Les valeurs des tolérances dimensionnelles des ouvrages finis sont précisées dans les normes : Normes D.T.U./C.C.T.G. Règles professionnelles Les entrepreneurs devront pour leurs ouvrages, respecter strictement ces tolérances. Dans le cas de dépassement de ces tolérances dimensionnelles, le maître d ouvrage pourra refuser l ouvrage et exiger son remplacement Dépenses d intérêt commun compte prorata Les dépenses d intérêt commun et le compte prorata seront traités selon les dispositions du chapitre 12 du C.C.A.G. Travaux privés Norme NF P A défaut de dispositions similaires dans la Réglementation des Marchés Publics, ces Marchés seront traités selon le chapitre 12 de la Norme susvisée. Il est rappelé à ce sujet, les dispositions du chapitre 12 et les Annexes A B C et D du C.C.A.G. Norme NF P (a) Définition Lorsque plusieurs entrepreneurs ayant ou non un lien juridique entre eux, concourant à la réalisation d un même ouvrage, certains d entre eux sont amenés à exposer des dépenses dans l intérêt commun, ces dépenses sont, conformément à l article 6.12 couvertes par le prix du marché. CCTP 17

18 (b) Imputation Les dépenses d intérêt commun qui ne correspondent pas à des travaux ou prestations prévus au descriptif sont inscrites à un compte spécial du «compte prorata» géré et réglé comme il est dit ci-dessous. Ne constituent en aucun cas des dépenses d intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés a être reçus par le maître d ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché. (c) Gestion et règlement du compte prorata Les modalités de gestion et de règlement du compte prorata sont fixées, en l absence de convention particulière, par l annexe C du présent Cahier des Clauses Administratives Générales. Si une convention particulière est conclue, copie de cette convention est adressée pour information au maître d œuvre et au maître d ouvrage, dans un délai de 15 jours à compter de sa conclusion, par la personne chargée de la gestion du compte prorata. Dans le mois qui suit la date limite de remise du mémoire définitif au maître d œuvre, la personne chargée de la tenue du compte prorata adresse à ce dernier une attestation faisant apparaître la situation de chaque entrepreneur vis à vis du compte prorata. Cette attestation, que le maître d œuvre joint au décompte définitif adressé au maître d ouvrage : déclare que l entrepreneur est en règle quant à ses obligations au titre du compte prorata indique la somme dont celui-ci est encore redevable à ce titre. (d) Convention établie par l O.G.B.T.P. L O.G.B.T.P. a établi en 1995 une «Convention pour l établissement, la gestion et le règlement du compte prorata». Les dispositions de cette convention ont été reprises pour l essentiel dans le C.C.A.G. Norme NF P susvisée. Les entrepreneurs pourront opter pour les dispositions de cette convention en place des dispositions du chapitre 12 du C.C.A.G. Norme NF P , sous réserves qu elles n entraînent aucune incidence financière supplémentaire pour le maître d ouvrage. ARTICLE III. SPECIFICATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS 3.01 Prestations à la charge des entreprises Dans le cadre de l exécution de leurs travaux, les entrepreneurs devront implicitement : toutes leurs installations de chantier la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de leur ordre de service l établissement des plans de réservation et des plans de chantier l établissement des plans d exécution tous les échafaudages, agrès, engins et dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc dans les conditions précisées aux documents contractuels CCTP 18

19 la fixation par tous les moyens de leurs ouvrages l enlèvement de tous les gravois de leurs travaux et les nettoyages après travaux la main d œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc. de leurs ouvrages en fin de travaux et après réception la mise à jour ou l établissement de tous les plans «comme construit» pour être remis au maître de l ouvrage à la réception des travaux la remise de toutes les instructions et mode d emploi écrits, concernant le fonctionnement et l entretien des installations et équipements les indices consécutifs aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuits, etc., nécessaires pour respecter les délais d exécution la quote-part de l entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant et tous les autres frais et prestations même non rémunérés ci-dessus mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux Connaissance des lieux Les entrepreneurs sont réputés par le fait d avoir remis leur offre : s être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage, de matériaux, etc. des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. avoir pris tous renseignements concernant les éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris parfaite connaissance des lieux et de toues les conditions pouvant, de quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais Démarches et autorisations Il appartiendra aux différents entrepreneurs d effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, concessionnaires ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc nécessaires à la réalisation des travaux. Copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches, devront être transmises au maître de l ouvrage. CCTP 19

20 3.04 Liaisons entre les corps d état La liaison entre les différentes entreprises concourant à la réalisation des travaux, devra être parfaite et constante avant et pendant l exécution des travaux. Dans le cadre de cette liaison entre les entreprises : l entrepreneur de gros-œuvre prendra contact avec tous les autres corps d état afin d obtenir tous renseignements en ce qui concerne les ouvrages de finition et d équipements dont l exécution aura une incidence sur la réalisation des ses propres travaux chaque entrepreneur réclamera au maître d œuvre en temps voulu toutes les précisions utiles qu il jugera nécessaires à la bonne exécution des prestations chaque entrepreneur se mettra en rapport en temps voulu avec le ou les corps d état dont les travaux sont liés aux siens, afin d obtenir tous les renseignements qui lui sont nécessaires chaque entrepreneur devra travailler en bonne intelligence avec les autres entreprises intervenant sur le chantier, dans le cadre de la coordination de l ensemble Tous les entrepreneurs seront tenus de prendre toutes dispositions utiles pour assurer l exécution de leurs travaux en parfaite liaison avec ceux des autres corps d état. A aucun moment durant le chantier, un entrepreneur ne pourra se prévaloir d un manque de renseignements pour ne pas effectuer des prestations lui incombant ou ne pas fournir des renseignements ou des plans ou dessins nécessaires aux autres corps d état pour la poursuite de leurs travaux Traits de niveau Au fur et à mesure de l avancement de la construction, l entrepreneur de Gros-œuvre ou à défaut l entrepreneur des cloisons devra, à ses frais : porter à l extérieur sur les façades le niveau + 1,00 m. fini du premier niveau porter à l intérieur sur les murs et cloisons bruts et après l exécution des enduits, le niveau + 1,00 m fini au-dessus de tous les plancher et ce autant de fois qu il sera nécessaire et à tous les emplacements nécessaires aux autres corps d état. Il est bien spécifié que ces traits de niveau seront à tracer par l entrepreneur ci-dessus également après exécution des enduits plâtre ou enduits minces exécutés par d autres corps d état Travaux spéciaux Dans tous les cas où il est prévu dans le lot certains travaux spéciaux pour lesquels l entrepreneur titulaire du marché n a pas la qualification professionnelle, il sera exigé que les travaux concernés soient sous-traités à un entrepreneur spécialiste qualifié. Le choix du sous-traitant sera alors à soumettre au maître d ouvrage pour accord. CCTP 20

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