Le Plan Départemental de l Eau

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Plan Départemental de l Eau"

Transcription

1 de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009

2 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages sécuritaires supplémentaires. Les préconisations vont être : 1. La protection des ressources en eau,. La sécurisation par des interconnexions, 3. La surveillance renforcée de la qualité de l eau, 4. Le traitement de certaines ressources, 5. Les économies d eau.

3 de l Eau. 1

4 de l Eau. 1

5 de l Eau L organisation de la gestion de l eau plaide en faveur : 1. D une restructuration des organes de gestion (188 communes indépendantes et 7 EPCI),. Une meilleure adéquation de la répartition des coûts entre les abonnés et les contribuables,( prix?), 3. Une gestion plus rationnelle des infrastructures, 4. Une plus grande solidarité.

6

7 Alimentation en Eau Potable

8 ETUDES ETUDES CONDITIONS DE NOUVEAUX TAUX ET CONDITION DE REMARQUES Alimentation en Eau Potable, études de recherche en eau, forages essais de débits, analyses, études d'incidences et études d'impact, études diagnostiques Validation du cahier des charges ou du protocole d'étude. A concurrence de 80 % en complément des agences de l eau. Les subventions des études n'engageraient pas le Conseil Général de la Côte-d Or sur les travaux qui y sont liés.

9 TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE : GESTION DE LA RESSOURCE NATURES DES TRAVAUX : GESTION DE LA RESSOURCE CONDITIONS DE TAUX ET CONDITIONS Création de captages (point de production ou site de stockage). Fournir une étude justifiant du projet avec des solutions comparatives. 30% si cohérence avec le Plan de l Eau et en accompagnement de l aide des agences de l eau. Procédure et études préliminaires nécessaires à la protection des captages. Eléments nécessaires à l'application de la législation. Maîtrise d ouvrage déléguée au Conseil Général de la Côte-d'Or, Pour les collectivités compétentes qui souhaitent conserver la maîtrise d ouvrage, subvention en accompagnement des agences de l eau dans le cadre de leur 9 ème programme et à concurrence de 80 %. Investissements liés à la protection dans les périmètres (travaux visant à réduire les risques de pollutions accidentelles). Conformité des travaux à l arrêté de Déclaration d Utilité Publique ou à minima aux propositions du rapport de l hydrogéologue agréé. A concurrence de 80% en accompagnement et en complément des agences de l'eau dans le cadre de leur 9 ème programme (hors acquisition foncière) uniquement pour des travaux à l'intérieur des périmètres de protection immédiats.

10 TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE : UNITÉ DE PRODUCTION AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA RESSOURCE CONDITIONS DE TAUX ET CONDITION Création extension d'unité de potabilisation d'eau potable pour lutter contre les pollutions naturelles et bactériologiques. Une analyse de scénarii comparatifs doit conditionner le projet et le Maître d Ouvrage doit s engager sur les mesures préventives de protection sur le bassin versant. Taux à 30% si le projet est intégré dans le Plan de l Eau. Création extension d'unité de potabilisation d'eau potable pour lutter contre les pollutions chimiques (nitrates pesticides etc. ). Une analyse de scénarii comparatifs doit conditionner le projet et le Maître d Ouvrage doit s engager sur les mesures préventives de protection sur le bassin versant. Taux à 30% si le projet est intégré dans le Plan de l Eau.

11 TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE : RÉSEAUX NATURE DES TRAVAUX : INFRASTRUCTURES DE DISTRIBUTION ET ECONOMIES D'EAU Comptage de production, de sectorisation. Création ou extension d infrastructures liées à la production et au transport (station de pompage, surpression, réservoir principal ), Interconnexions de réseaux, Amélioration de la gestion de ces infrastructures (télésurveillance...). CONDITIONS DE Si existence d'un fonds financier de renouvellement. Figurant dans le Plan de l Eau ou dans un schéma territorial qui en découle ; un dossier justifiant le projet et comprenant le dernier rapport annuel sur la gestion du service d'eau potable. TAUX ET CONDITIONS Taux à 30%. Les interconnexions de réseaux au taux maximum de 50%. La création de réservoirs avec un taux à 30%. Création ou extension d infrastructures liées à la production et au transport (station de pompage, surpression, réservoir principal ), Interconnexions de réseaux, Amélioration de la gestion (télésurveillance...). Ne figurant pas dans le Plan de l Eau ou dans un schéma territorial qui en découle. Taux à 30%. Travaux urgents d investissement de petites et moyennes importances. Voir plan de soutien économique. Voir plan de soutien économique.

12 Assainissement

13 ETUDES D ASSAINISSEMENT ETUDES CONDITIONS DE ACTUELLES NOUVEAUX TAUX ET CONDITION DE REMARQUES ASSAINISSEMENT, Schéma d'assainissement, Etudes de zonage, Etudes préalables de définition de travaux, Audit de fonctionnement de Station d'épuration Etudes diagnostiques de réseaux Validation du cahier des charges ou du protocole d'étude. A concurrence de 80 % en complément des agences de l eau.

14 TRAVAUX ASSAINISSEMENT : UNITÉ DE TRAITEMENT UNITE DE TRAITEMENT COLLECTIVE Création d'unité de traitement collective (STEP, ) sur domaine public. Extension de la capacité de traitement. CONDITIONS DE - Schéma d'assainissement, - arrêté de zonage, - étude d'impact, un dossier justifiant le projet. -Une étude diagnostique ou un audit des ouvrages existants, - un dossier justifiant le projet et son impact sur le milieu ainsi que le dernier rapport annuel sur la gestion du service d'assainissement. NOUVEAUX TAUX ET CONDITION DE Taux à 30% en complément de l'aide de l'agence de l'eau. Taux à 30% Prise en compte uniquement de la part liée à l'extension, si justifiée par non dysfonctionnement des réseaux. REMARQUES Dans le cas d'unité de traitement collectant des effluents vinicoles ou industriels l'assiette des travaux ne tiendra compte que de la pollution domestique calculée au prorata de la pollution «domestique». Uniquement la part domestique. Equipement d'auto surveillance. - Un dossier justifiant le projet, - le dernier rapport annuel sur la gestion du service d'assainissement. Taux à 5%. Hors renouvellement des appareils.

15 TRAVAUX ASSAINISSEMENT : RÉSEAUX RESEAUX CONDITIONS DE TAUX ET CONDITIONS REMARQUES Création de réseaux unitaires ou séparatifs de transport. Création et restructuration de réseaux existants permettant d éviter des déversements d effluents pollués dans le milieu naturel par temps de pluie. - Schéma d'assainissement, - arrêté de zonage, - étude d'impact, - dossier justifiant le projet. - Une étude diagnostique et un programme global, - un dossier justifiant le projet et son impact sur le milieu naturel. Un taux de 0% à 70% en complément de l'aide de l'agence de l'eau pour : - le réseau séparatif de transport après collecte, - le réseau unitaire déduction faite de la part pluviale. Taux de 30 % maximum pour les réseaux de collecte si le projet d ensemble présente un impact sur la ressource en eau. Application d'un coût plafond de Euros Hors Taxes. par branchement plafond d'aides Conseil Général de la Côte-d Or et des agences de l eau = 70 % Application d un coût plafond pour le réseau de collecte de Euros Hors Taxes.

16 TRAVAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF INSTALLATION NON COLLECTIVE Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Construction des installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes. CONDITIONS DE -Schéma d'assainissement, - arrêté de zonage, - étude d'impact, - un dossier justifiant le projet. Des conventions devront être signées avec chaque propriétaire pour définir les modalités d'intervention de la collectivité sur le domaine privé. -Une étude diagnostique ou un audit des ouvrages existants, - un dossier justifiant le projet, - son impact sur le milieu - et le dernier rapport annuel sur la gestion du service d assainissement. Des conventions devront être signées avec chaque propriétaire. TAUX ET CONDITIONS Taux à 30% en complément de l'aide de l'agence de l'eau. Taux à 30% en complément de l aide de l agence de l eau. REMARQUES La collectivité devra créer un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations et éventuellement l'entretien des installations en maîtrise d'ouvrage publique. La collectivité devra créer un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations et éventuellement l entretien des installations.

17 des cours d eau

18 TRAVAUX AMÉNAGEMENT DES COURS D EAU TRAVAUX Etudes. et restauration du lit et des berges. CONDITIONS DE Programmes cohérents d aménagement et de gestion des milieux aquatiques et leurs plans de travaux pluriannuels, - études thématiques et/ ou sectorielles une fois l'étude globale réalisée. Travaux issus d un programme d aménagement global sur l ensemble d un bassin versant avec prévision des travaux d entretien. Végétalisation avec des essences adaptées, d abreuvages, Protections de berges hors enrochements. TAUX Taux à 30 %. Taux à 30 %. REMARQUES GENERALES Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Entretien du lit et des berges. Premier passage en entretien de la ripisylve et gestion des embâcles issu d un programme d aménagement cohérent. Sont exclus : la maintenance des ouvrages, le nettoyage du lit, la réfection de passerelles, de murs, ainsi que les d'urgence suite à intempéries. Taux à 0 %. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues.

19 Traitement des atterrissements. Démantèlement d'ouvrages hydrauliques et leurs travaux compensatoires. Autres travaux sur les ouvrages hydrauliques. - Dévégétalisation avec scarification pour favoriser la mobilisation des matériaux, - ou arasement (à justifier) avec déplacement des matériaux dans le même cours d eau dans des zones à forte érosion. Rétablissement des conditions naturelles d écoulement par : - le démantèlement de vannes, - l'arasement de seuils, - ou toute autre intervention permettant de supprimer la retenue (dégradation progressive, seuils successifs...) + suivi de l évolution morpho-dynamique du cours d eau à l amont ainsi que de l évolution qualitative du milieu. En cas d'impossibilité de rétablissement des conditions naturelles d écoulement (à justifier), gestion syndicale des flux indispensable et réalisation de systèmes de franchissement pour les poissons à prévoir. Taux à 30 %. Taux à 40%. Taux à 0 %. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau. - Entretien léger de la végétation des bras morts, - connexion avec le bras vif du cours d eau, Taux à 30 %. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues.

20

21 Sommaire Prix de l eau par collectivité (année 006) 3

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001

Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 15 novembre 2001 Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001 PORTANT APPROBATION DU VII ème PROGRAMME ETENDU A L'ANNEE 2002 Le Conseil

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne Bassin Adour-Garonne : 116 000 km² (21% du territoire national métropolitain) Population concernée : 7 millions d habitants Les grands axes du programme

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 131 sur 138 Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 132 sur 138 Carte

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

Agence de l eau l Loire Bretagne

Agence de l eau l Loire Bretagne Les aides de l agencel de l eau l Loire-Bretagne 1 Les aides de l agencel Journée technique de l eau l Loire-Bretagne 1 IX è programme d intervention 2 Objectifs AEP du IX è programme 3 Aides à la lutte

Plus en détail

La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme

La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme Mardi 17 septembre 2013 Le Syndicat mixte AMEVA, Etablissement public du bassin versant de la Somme Les Inondations de 2001

Plus en détail

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Une révision pour répondre aux objectifs du Grenelle et du SDAGE Un domaine qui monte en puissance Dotations : 8,5 M en 2007 -> 22 M en 2012 Fort taux d engagement

Plus en détail

Gestion des milieux aquatiques et des inondations

Gestion des milieux aquatiques et des inondations Gestion des milieux aquatiques et des inondations Quelques chiffres clés sur le district Adour-Garonne Cours d eau Plus de 240 maîtres d ouvrages «pérennes», soit 71% de la superficie du district Une dizaine

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011 Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités Contacts presse : Agence de l eau Adour-Garonne Catherine Belaval- 05 61 36 36 44- catherine.belaval@eau-adour-garonne.fr

Plus en détail

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn Présentation du Contrat de Rivière Tarn Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn

Plus en détail

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 1 LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 2 1 Plan de l intervention Le SDAGE : objectifs, enjeux, Le PDM : définition, contenu, chiffrage 3 SDAGE

Plus en détail

GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009

GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009 GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE 25 mars 2009 LES FONDEMENTS DE LA DEMARCHE Contexte réglementaire Contexte territorial Plan de l intervention LES DIFFERENTES ETAPES DE LA DEMARCHE

Plus en détail

Nouvelles structures tarifaires

Nouvelles structures tarifaires Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Préfecture de Saône-et-Loire b) Assainissement Nouvelles structures tarifaires Les modifications apportées par la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention :

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention : RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement I - Compétences : Le SMDEA est chargé par le Conseil

Plus en détail

Règlement d attribution de subvention

Règlement d attribution de subvention Règlement d attribution de subvention 1) Objet Dans le cadre de son Xème programme (2013-2018), l Agence de l Eau Seine-Normandie propose de nouvelles modalités d attribution des aides aux particuliers

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Les finalités opérationnelles des

Plus en détail

Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement. 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon

Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement. 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon 1 Ordre du Jour Limites de compétences 1 - Eau potable et Assainissement 2 Eaux Pluviales

Plus en détail

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF FICHE N 4 Favoriser l équipement en dispositif d assainissement des collectivités et maîtres d ouvrages publics Vauclusiens au travers du contrat Départemental d Assainissement.

Plus en détail

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations L actualité de la GEMAPI Réorganisation territoriale, le cas du bassin de l Ouche Les perspectives sur le bassin Les perspectives sur

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

environnement 1 Eoliennes au Lomont 2 Vallée de L Allan 3 Lac de Bouverans 4 Papillon à Cussey sur Lison

environnement 1 Eoliennes au Lomont 2 Vallée de L Allan 3 Lac de Bouverans 4 Papillon à Cussey sur Lison environnement 1 2 3 4 1 Eoliennes au Lomont 2 Vallée de L Allan 3 Lac de Bouverans 4 Papillon à Cussey sur Lison 107 1 Gestion des déchets ménagers et assimilés NATURE DE L OPÉRATION : Réalisation d études

Plus en détail

PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU-

PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- Office National de l Electricité et de l Eau potable -Direction Assainissement et Environnement- PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- 21 Mai 2013 1 Plan Cadre

Plus en détail

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 :

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 : Syndicat la Vérone : Le Syndicat d assainissement de la Vérone regroupe les communes d Alissas et de Chomérac. Les compétences du Syndicat concernent la collecte et le traitement des eaux usées. La gestion

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

SAGE VILAINE. Règlement

SAGE VILAINE. Règlement SAGE VILAINE Règlement Projet pour la CLE du 29 mars 2013 1 Les Zones Humides Les zones humides jouent un rôle important dans la gestion quantitative et qualitative de l eau, en particulier sur les têtes

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Prévention et lutte contre les inondations Appel à projets Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Pour une gestion innovante des eaux de ruissellement Le Conseil général s

Plus en détail

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement JOURNEE ASCOMADE Raccordement des entreprises à un réseau public d assainissement Vendredi 28 mars 2008 ELIMINATION DES EFFLUENTS INDUSTRIELS Traitement par une station d épuration interne Prétraitement

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif les règles changent le coin de la réglementation au 1 er juillet 2012 Pourquoi? Une rénovation progressive du parc d installations d assainissement non collectif Deux arrêtés,

Plus en détail

MODALITES DE CALCUL ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE L AGENCE DE L EAU. POUR LA PERIODE 2013 à 2018

MODALITES DE CALCUL ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE L AGENCE DE L EAU. POUR LA PERIODE 2013 à 2018 MODALITES DE CALCUL ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE L AGENCE DE L EAU POUR LA PERIODE 2013 à 2018 Le conseil d administration de l agence de l eau Adour-Garonne délibérant valablement, Vu le code

Plus en détail

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU - le 7 juillet 2010 - Page 1 sur 5 Préambule Le SAGE a été adopté à l unanimité par la Commission Locale de l Eau le

Plus en détail

Eau potable : l'agglo s'implique du sous-sol à votre verre!

Eau potable : l'agglo s'implique du sous-sol à votre verre! Communiqué de presse www.perpignanmediterranee.com Eau potable : l'agglo s'implique du sous-sol à votre verre! Fournir à chaque abonné de l'eau en quantité suffisante et en qualité irréprochable : c'est

Plus en détail

Appel à projets 2016

Appel à projets 2016 Appel à projets 2016 Réduction des fuites dans les réseaux d eau potable Agence de l Eau Artois Picardie RÉGLEMENT Date de lancement de l appel à projets : 15 Mars 2016 Date limite de réception des candidatures

Plus en détail

2013-2018. Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle

2013-2018. Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle 2013-2018 Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle Des outils confortés, des partenariats renforcés 2013-2018 Les schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage)

Plus en détail

Gestion innovante des eaux de ruissellement Actions sur le bassin Loire bretagne

Gestion innovante des eaux de ruissellement Actions sur le bassin Loire bretagne Gestion innovante des eaux de ruissellement Actions sur le bassin Loire bretagne Philippe AGENET Chargé de mission «Assainissement non collectif Eaux pluviales» Agence de l Eau Loire Bretagne Un règlement

Plus en détail

Arasement du barrage de Guémy Bassin versant de la Hem

Arasement du barrage de Guémy Bassin versant de la Hem Arasement du barrage de Guémy Bassin versant de la Hem Contexte du projet Contexte réglementaire : - L214-17 qui classe les ouvrages en liste 1 et 2 ; - Plan de Restauration et d Entretien de la Hem (PRE)

Plus en détail

Les enjeux du 10 e programme

Les enjeux du 10 e programme Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages. Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides,

Plus en détail

Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable

Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable Objectifs : Lutter contre le gaspillage d eau traitée Diminuer le surcoût d exploitation du service Limiter les prélèvements Les réseaux AEP :

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Mesure Axe 3 : La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance Service instructeur Direction de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt

Plus en détail

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES Entreprises : toutes concernées! Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines Fiche pratique à l attention des entreprises redevables Novembre 2013 La

Plus en détail

SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : L EXPERIENCE DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE

SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : L EXPERIENCE DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : L EXPERIENCE DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE Marc VEROT (Agence de l eau RMC / Département de la Planification et de la Programmation) Préambule : un SAGE pour quoi faire?

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie Club Environnement CCI Jura La gestion des eaux usées issues de l industrie Bertrand DEVILLERS Le 1 er juin 2015 Les catégories d eaux usées Trois catégories d eaux usées : Les eaux usées domestiques (eaux

Plus en détail

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont

Plus en détail

Maîtrise de l Eau. AdductIon en eau potable. ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées. urbanisme & environnement. GénIe fluvial et maritime

Maîtrise de l Eau. AdductIon en eau potable. ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées. urbanisme & environnement. GénIe fluvial et maritime INGENIERIE S.A. - LUXEMBOURG AdductIon en eau potable ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées urbanisme & environnement GénIe fluvial et maritime Maîtrise de l Eau Introduction Depuis de nombreuses

Plus en détail

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE M ISE A JOUR D U ZONAGE D A SSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE N OTRE-DA ME - D OE ORIGINAL Tours 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault 37205 Tours Cedex 3 Tel. : +33 (0)2 47 71 12 50 Fax : +33 (0)2 47 71 12

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétence «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» Comité Départemental de l'eau et de la

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétences «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» BUTLEN Jean-Baptiste MEDDE/DEB/AT Ministère

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Assainissement

Principales missions opérationnelles : Assainissement Mètres cubes produits par jour : 15 690 m3 Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs) Mode de production : affermage Mode de distribution : affermage Mode d intervention : affermage + régie

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif Les Obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 Un Outil fondamental Le ZONAGE d assainissement Eaux Usées

Plus en détail

Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Premières Rencontres territoriales Argens

Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Premières Rencontres territoriales Argens Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Intervenants: Anne-Evelyne CHOLLET CCCP Matthieu SEBIRE SMA Sommaire I. Présentation de l outil «Contrat de Rivière»: Définition, objectifs,

Plus en détail

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ L article 60 de la Loi de Réforme des Retraites intègre l obligation pour l employeur de consigner dans une fiche d'exposition individuelle. Le décret n 2011-354 du

Plus en détail

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques 1 Les grands principes dans le cadre de contrats territoriaux privilégier les masses d eau dégradées (DCE) préserver les masses d eau bon état répondre aux enjeux du Grenelle : continuité et acquisition

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS 10 ème programme pluriannuel d intervention MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS Pour la période 2013 à 2018 Le conseil d administration de

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE I SITUATION ADMINISTRATIVE La commune de MEAUX est autonome pour l alimentation en eau potable. L exploitation de l usine de production et du réseau de distribution s

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente Rapport annuel PREFECTURE DE LA CHARENTE Direction Départementale des Territoires de la Charente Synthèse sur les d assainissement collectif du département de la Charente Copyright 1996-2 Diadème Ingénierie

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

> Les engagements. des entreprises

> Les engagements. des entreprises Charte du Syndicat professionnel des entreprises de services d eau et d assainissement pour la gestion du patrimoine Les engagements des entreprises Sommaire 1 Les signataires de la Charte 2 Les enjeux

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES Ligne 21-2 Gestion quantitative de l eau dans les activités économiques hors agricoles Années 2010 à

Plus en détail

10 ème programme. Contrats et animations

10 ème programme. Contrats et animations 10 ème programme Contrats et animations Trois contrats types au 10 programme - Contrat de Partenariat - Contrat global d actions - Contrat d animation Le contrat de partenariat permet d assurer une synergie

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC ---------- Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau (en application des articles R 212 30 à R 212-42 du Code de l

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE Axes / Mesures du po Critères inscrits dans le PO

Plus en détail

Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne. Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER

Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne. Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER 10 ème programme d intervention Une politique au service de

Plus en détail

L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation

L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation FORUM du 18 septembre 2013 Gestion intégrée des eaux : Comment réussir une régionalisation par bassin versant L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation Alain Wyss

Plus en détail

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées 1 Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées Rappel réglementaire Le décret 2007-1213 du 10 août 2007, relatif aux schémas d'aménagement et de

Plus en détail

Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages

Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages Un projet de programme de mesures coconstruit Concertation locale : RMC : 150 réunions (octobre

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date Séminaire Arceau Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective Intervenant le Grand Paris Service Date Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france

Plus en détail

21 septembre 2015 Commune de QUEAUX

21 septembre 2015 Commune de QUEAUX 21 septembre 2015 Commune de QUEAUX Objectifs : Atteindre le bon état de l ensemble des eaux et renouveler le parc des installations d ANC vétustes. Repositionner l ANC comme filière de traitement à part

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 A l horizon 2020, le département de la Meuse souhaite offrir à tous ses habitants, des lieux d accès à la connaissance, à la culture et aux

Plus en détail

Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible

Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche Qu est-ce qu un ANC? Epurer les eaux usées, une obligation : Les eaux usées doivent

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment

AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment AUDIT ENERGETIQUE Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment Introduction L audit énergétique a pour but d identifier des opportunités

Plus en détail

Service public d eau d

Service public d eau d Service public d eau d potable Syndicat Mixte du Canton de Saint Peray Présentation RAD année 2013 Comité Syndical Mercredi 10 décembre 2014 Les chiffres clés s 2013 Les chiffres clés des services d Eau

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 La Commune de Paulhan exploite en régie directe le service des eaux, dont le siège social est situé dans les locaux administratifs

Plus en détail

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE Diagnostic réalisé sur la commune de : SECHILIENNE Contrôle pour transaction N de dossier : 38478 E031501 Date de la visite

Plus en détail

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES PROGRAMME 2013/2018 RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES Réduire l impact des activités humaines sur les milieux aquatiques en vue d atteindre le

Plus en détail

VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER P L U. lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES PLU 1.5.

VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER P L U. lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES PLU 1.5. VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER d P L U lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES P.L.U. APPROUVE D.C.M. 19 juillet 2004 Modification n 1 D.C.M.

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion et traitement des eaux, boues et déchets de l Université des Antilles et de la Guyane - UAG Vague E 2015-2019

Plus en détail

CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI

CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI Page 401 Page 402 SOMMAIRE DU CHAPITRE 9 : 1. Mesures intégrées à la conception même du

Plus en détail

PROGRAMME D ACTION 2013-2018. Rhône Méditerranée Corse. COOPéRATION INTERNATIONALE

PROGRAMME D ACTION 2013-2018. Rhône Méditerranée Corse. COOPéRATION INTERNATIONALE PROGRAMME D ACTION 2013-2018 Aides financières Rhône Méditerranée Corse COOPéRATION INTERNATIONALE Collectivités territoriales Associations Acteurs économiques Partenaires étrangers francophones SOLIDARITÉ

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 PRÉAMBULE La gestion des eaux pluviales vise trois enjeux principaux : Réduire le risque d inondations ; le dimensionnement du

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine

La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine Schéma départemental 2005-2020 Le mot du Président Lors de sa réunion du 16 décembre 2005, l Assemblée départementale a approuvé

Plus en détail

Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine 2011-2016

Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine 2011-2016 Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des s» Second contrat de rivière de l Albarine 211-216 Sommaire Synthèse Volet A1: Réduction des pollutions domestiques Volet A2 : Réduction des

Plus en détail

Le Service d Assainissement Non Collectif

Le Service d Assainissement Non Collectif BERNAY-VILBERT / LA CHAPELLE IGER / COURPALAY /LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX /ROZAY-EN-BRIE / VOINSLES Le Service d Assainissement Non Collectif SPANC construction d une MARPA, MDS, et

Plus en détail