Le Plan Départemental de l Eau

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1 de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009

2 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages sécuritaires supplémentaires. Les préconisations vont être : 1. La protection des ressources en eau,. La sécurisation par des interconnexions, 3. La surveillance renforcée de la qualité de l eau, 4. Le traitement de certaines ressources, 5. Les économies d eau.

3 de l Eau. 1

4 de l Eau. 1

5 de l Eau L organisation de la gestion de l eau plaide en faveur : 1. D une restructuration des organes de gestion (188 communes indépendantes et 7 EPCI),. Une meilleure adéquation de la répartition des coûts entre les abonnés et les contribuables,( prix?), 3. Une gestion plus rationnelle des infrastructures, 4. Une plus grande solidarité.

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7 Alimentation en Eau Potable

8 ETUDES ETUDES CONDITIONS DE NOUVEAUX TAUX ET CONDITION DE REMARQUES Alimentation en Eau Potable, études de recherche en eau, forages essais de débits, analyses, études d'incidences et études d'impact, études diagnostiques Validation du cahier des charges ou du protocole d'étude. A concurrence de 80 % en complément des agences de l eau. Les subventions des études n'engageraient pas le Conseil Général de la Côte-d Or sur les travaux qui y sont liés.

9 TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE : GESTION DE LA RESSOURCE NATURES DES TRAVAUX : GESTION DE LA RESSOURCE CONDITIONS DE TAUX ET CONDITIONS Création de captages (point de production ou site de stockage). Fournir une étude justifiant du projet avec des solutions comparatives. 30% si cohérence avec le Plan de l Eau et en accompagnement de l aide des agences de l eau. Procédure et études préliminaires nécessaires à la protection des captages. Eléments nécessaires à l'application de la législation. Maîtrise d ouvrage déléguée au Conseil Général de la Côte-d'Or, Pour les collectivités compétentes qui souhaitent conserver la maîtrise d ouvrage, subvention en accompagnement des agences de l eau dans le cadre de leur 9 ème programme et à concurrence de 80 %. Investissements liés à la protection dans les périmètres (travaux visant à réduire les risques de pollutions accidentelles). Conformité des travaux à l arrêté de Déclaration d Utilité Publique ou à minima aux propositions du rapport de l hydrogéologue agréé. A concurrence de 80% en accompagnement et en complément des agences de l'eau dans le cadre de leur 9 ème programme (hors acquisition foncière) uniquement pour des travaux à l'intérieur des périmètres de protection immédiats.

10 TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE : UNITÉ DE PRODUCTION AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA RESSOURCE CONDITIONS DE TAUX ET CONDITION Création extension d'unité de potabilisation d'eau potable pour lutter contre les pollutions naturelles et bactériologiques. Une analyse de scénarii comparatifs doit conditionner le projet et le Maître d Ouvrage doit s engager sur les mesures préventives de protection sur le bassin versant. Taux à 30% si le projet est intégré dans le Plan de l Eau. Création extension d'unité de potabilisation d'eau potable pour lutter contre les pollutions chimiques (nitrates pesticides etc. ). Une analyse de scénarii comparatifs doit conditionner le projet et le Maître d Ouvrage doit s engager sur les mesures préventives de protection sur le bassin versant. Taux à 30% si le projet est intégré dans le Plan de l Eau.

11 TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE : RÉSEAUX NATURE DES TRAVAUX : INFRASTRUCTURES DE DISTRIBUTION ET ECONOMIES D'EAU Comptage de production, de sectorisation. Création ou extension d infrastructures liées à la production et au transport (station de pompage, surpression, réservoir principal ), Interconnexions de réseaux, Amélioration de la gestion de ces infrastructures (télésurveillance...). CONDITIONS DE Si existence d'un fonds financier de renouvellement. Figurant dans le Plan de l Eau ou dans un schéma territorial qui en découle ; un dossier justifiant le projet et comprenant le dernier rapport annuel sur la gestion du service d'eau potable. TAUX ET CONDITIONS Taux à 30%. Les interconnexions de réseaux au taux maximum de 50%. La création de réservoirs avec un taux à 30%. Création ou extension d infrastructures liées à la production et au transport (station de pompage, surpression, réservoir principal ), Interconnexions de réseaux, Amélioration de la gestion (télésurveillance...). Ne figurant pas dans le Plan de l Eau ou dans un schéma territorial qui en découle. Taux à 30%. Travaux urgents d investissement de petites et moyennes importances. Voir plan de soutien économique. Voir plan de soutien économique.

12 Assainissement

13 ETUDES D ASSAINISSEMENT ETUDES CONDITIONS DE ACTUELLES NOUVEAUX TAUX ET CONDITION DE REMARQUES ASSAINISSEMENT, Schéma d'assainissement, Etudes de zonage, Etudes préalables de définition de travaux, Audit de fonctionnement de Station d'épuration Etudes diagnostiques de réseaux Validation du cahier des charges ou du protocole d'étude. A concurrence de 80 % en complément des agences de l eau.

14 TRAVAUX ASSAINISSEMENT : UNITÉ DE TRAITEMENT UNITE DE TRAITEMENT COLLECTIVE Création d'unité de traitement collective (STEP, ) sur domaine public. Extension de la capacité de traitement. CONDITIONS DE - Schéma d'assainissement, - arrêté de zonage, - étude d'impact, un dossier justifiant le projet. -Une étude diagnostique ou un audit des ouvrages existants, - un dossier justifiant le projet et son impact sur le milieu ainsi que le dernier rapport annuel sur la gestion du service d'assainissement. NOUVEAUX TAUX ET CONDITION DE Taux à 30% en complément de l'aide de l'agence de l'eau. Taux à 30% Prise en compte uniquement de la part liée à l'extension, si justifiée par non dysfonctionnement des réseaux. REMARQUES Dans le cas d'unité de traitement collectant des effluents vinicoles ou industriels l'assiette des travaux ne tiendra compte que de la pollution domestique calculée au prorata de la pollution «domestique». Uniquement la part domestique. Equipement d'auto surveillance. - Un dossier justifiant le projet, - le dernier rapport annuel sur la gestion du service d'assainissement. Taux à 5%. Hors renouvellement des appareils.

15 TRAVAUX ASSAINISSEMENT : RÉSEAUX RESEAUX CONDITIONS DE TAUX ET CONDITIONS REMARQUES Création de réseaux unitaires ou séparatifs de transport. Création et restructuration de réseaux existants permettant d éviter des déversements d effluents pollués dans le milieu naturel par temps de pluie. - Schéma d'assainissement, - arrêté de zonage, - étude d'impact, - dossier justifiant le projet. - Une étude diagnostique et un programme global, - un dossier justifiant le projet et son impact sur le milieu naturel. Un taux de 0% à 70% en complément de l'aide de l'agence de l'eau pour : - le réseau séparatif de transport après collecte, - le réseau unitaire déduction faite de la part pluviale. Taux de 30 % maximum pour les réseaux de collecte si le projet d ensemble présente un impact sur la ressource en eau. Application d'un coût plafond de Euros Hors Taxes. par branchement plafond d'aides Conseil Général de la Côte-d Or et des agences de l eau = 70 % Application d un coût plafond pour le réseau de collecte de Euros Hors Taxes.

16 TRAVAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF INSTALLATION NON COLLECTIVE Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Construction des installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes. CONDITIONS DE -Schéma d'assainissement, - arrêté de zonage, - étude d'impact, - un dossier justifiant le projet. Des conventions devront être signées avec chaque propriétaire pour définir les modalités d'intervention de la collectivité sur le domaine privé. -Une étude diagnostique ou un audit des ouvrages existants, - un dossier justifiant le projet, - son impact sur le milieu - et le dernier rapport annuel sur la gestion du service d assainissement. Des conventions devront être signées avec chaque propriétaire. TAUX ET CONDITIONS Taux à 30% en complément de l'aide de l'agence de l'eau. Taux à 30% en complément de l aide de l agence de l eau. REMARQUES La collectivité devra créer un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations et éventuellement l'entretien des installations en maîtrise d'ouvrage publique. La collectivité devra créer un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations et éventuellement l entretien des installations.

17 des cours d eau

18 TRAVAUX AMÉNAGEMENT DES COURS D EAU TRAVAUX Etudes. et restauration du lit et des berges. CONDITIONS DE Programmes cohérents d aménagement et de gestion des milieux aquatiques et leurs plans de travaux pluriannuels, - études thématiques et/ ou sectorielles une fois l'étude globale réalisée. Travaux issus d un programme d aménagement global sur l ensemble d un bassin versant avec prévision des travaux d entretien. Végétalisation avec des essences adaptées, d abreuvages, Protections de berges hors enrochements. TAUX Taux à 30 %. Taux à 30 %. REMARQUES GENERALES Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Entretien du lit et des berges. Premier passage en entretien de la ripisylve et gestion des embâcles issu d un programme d aménagement cohérent. Sont exclus : la maintenance des ouvrages, le nettoyage du lit, la réfection de passerelles, de murs, ainsi que les d'urgence suite à intempéries. Taux à 0 %. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues.

19 Traitement des atterrissements. Démantèlement d'ouvrages hydrauliques et leurs travaux compensatoires. Autres travaux sur les ouvrages hydrauliques. - Dévégétalisation avec scarification pour favoriser la mobilisation des matériaux, - ou arasement (à justifier) avec déplacement des matériaux dans le même cours d eau dans des zones à forte érosion. Rétablissement des conditions naturelles d écoulement par : - le démantèlement de vannes, - l'arasement de seuils, - ou toute autre intervention permettant de supprimer la retenue (dégradation progressive, seuils successifs...) + suivi de l évolution morpho-dynamique du cours d eau à l amont ainsi que de l évolution qualitative du milieu. En cas d'impossibilité de rétablissement des conditions naturelles d écoulement (à justifier), gestion syndicale des flux indispensable et réalisation de systèmes de franchissement pour les poissons à prévoir. Taux à 30 %. Taux à 40%. Taux à 0 %. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues. Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau. - Entretien léger de la végétation des bras morts, - connexion avec le bras vif du cours d eau, Taux à 30 %. Objectif : amélioration du fonctionnement des écosystèmes, - indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique attendus, -ensemble des réflexions et travaux préalables réalisé en associant le Conseil Général de la Côte-d Or, - lisibilité du partenariat avec le Conseil Général sur tous les documents de communication et lors de manifestations publiques, - exclusion : sur les biefs, lutte contre les inondations, protection contre les crues.

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21 Sommaire Prix de l eau par collectivité (année 006) 3

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