Journée «Eau et Assainissement

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Anne-Laure David
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1 Journée «Eau et Assainissement Enjeux et qualité de l eau sur le territoire du SAGE ATG Véronique GONZALEZ 23/01/2014

2 2 Agence Régionale de Santé Bretagne Origine des ARS : créées par l article 118 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires («Loi HPST») Services de l Etat + Assurance Maladie Missions sanitaires DDASS DRASS Mises en place en avril 2010 ARH GRSP URCAM MRS Volet hospitalier de l assurance maladie CRAM DRSM MSA RSI Une approche globale de la santé : l organisation de l offre de soins et la santé publique (prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, dont qualité de l environnement )

en place en avril 2010 ARH GRSP URCAM MRS Volet hospitalier de l assurance maladie CRAM DRSM MSA RSI Une approche globale de la santé : l

pour tous Ressources souterraines : - 57 captages actifs - DUP périmètres de protection

3 3 Ressources sur le territoire du SAGE ATG Ressources superficielles : - 7 captages actifs (Léguer à Ploubezre : hors territoire du SAGE) - DUP périmètres de protection pour tous Ressources souterraines : - 57 captages actifs - DUP périmètres de protection pour tous (procédure de révision des PP pour Plouagat) 30% Eau superficielle 70% Eau souterraine

4 4 Point réglementaire (généralités) Code de la Santé Publique, notamment : - articles L à L articles R à R Qualité des eaux : - arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique Contrôle sanitaire : - arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R , R et R du code de la santé publique (modifié par arrêté du 21 janvier 2010)

aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R.

5 5 Qualité des ressources ( ) Ressources superficielles : - ressources conformes en nitrates et pesticides - dépassements de la limite de qualité en Carbone Organique Total (matière organique) => autorisations exceptionnelles Ressources souterraines : -ressources conformes - certains captages présentent des teneurs en nitrates nécessitant un traitement ou un dilution - Kerlocq à Tréglamus, - forages de Launay à Pommerit Jaudy, - St Guenael à Tréguidel, - forages de Kernevec à Minihy Tréguier, - St Jude et Kermilin à Plouagat

-ressources conformes - certains captages présentent des teneurs en nitrates nécessitant un traitement ou un dilution - Kerlocq à

6 6 Qualité de l eau produite sur le territoire du SAGE ATG 1067 prélèvements effectués sur les stations sur Résultats bactériologiques : -1 prélèvement non conforme Résultats physico-chimiques : -5 prélèvements non conformes -Bromates (sous-produit ozonation) -Trihalométhanes (sous-produits de désinfection) -2,4-MCPA (insuffisance traitement) -Nitrates (défaillance ponctuelle dilution)

physico-chimiques : -5 prélèvements non conformes -Bromates (sous-produit ozonation)

7 Qualité de l eau distribuée sur le territoire du SAGE ATG 1622 prélèvements effectués en distribution sur 2011-2013 Résultats bactériologiques : -entre 99,8 % et 100 % de prélèvements conformes

7 7 Qualité de l eau distribuée sur le territoire du SAGE ATG 1622 prélèvements effectués en distribution sur Résultats bactériologiques : -entre 99,8 % et 100 % de prélèvements conformes suivant les années (2 prélèvements non conformes) Résultats physico-chimiques : -2 prélèvements non conformes -Trihalométhanes (sous-produits de désinfection) -Chlorure de Vinyl Monomère (contrôles aléatoires) => Une qualité d eau globalement satisfaisante

prélèvements non conformes) Résultats physico-chimiques : -2 prélèvements non conformes -Trihalométhanes

8 8 Les réseaux : l enjeu de demain Des réseaux vieillissants : -taux de renouvellement faibles (0,44% en moyenne sur le département selon les données SISPEA) -travaux généralement non subventionnés... Une connaissance des réseaux à améliorer : -dans un objectif d amélioration des rendements -Code général des collectivités territoriales articles L et D (décret n du 27 janvier 2012 relatif à la définition d un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l eau) => Guide technique téléchargeable sur le site de l ASTEE :

.. Une connaissance des réseaux à améliorer : -dans un objectif d amélioration des rendements -Code général des collectivités territoriales articles L.

9 9 Descriptif détaillé des réseaux Code général des collectivités territoriales : -article L «Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable. Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. ( )» «Le schéma mentionné à l'alinéa précédent comprend notamment un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable. ( )» + plan d'actions comprenant, s'il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau si le taux de perte en eau du réseau est supérieur à un taux fixé par décret. «Le descriptif visé à l'alinéa précédent est établi avant la fin de l'année ( )» + mise à jour selon une périodicité fixée par décret.

( )» «Le schéma mentionné à l'alinéa précédent comprend notamment un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable.

10 10 Descriptif détaillé des réseaux Code général des collectivités territoriales : -article D Précise le contenu du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable mentionné à l'article L : - un plan des réseaux avec la localisation des dispositifs généraux de mesures, - un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la mention de l'année ou de la période de pose, - les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations Impose la mise à jour annuelle du descriptif détaillé suite aux travaux réalisés sur les réseaux ainsi que les données acquises pendant l'année

2224-7-1 : - un plan des réseaux avec la localisation des dispositifs généraux de mesures, - un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de

11 11 Enjeux : Diminution des pertes en eau Qualité de l eau : - corrosion => dépôts, phénomènes d eau sale - canalisations / branchements en plomb (limite réglementaire abaissée à 10 µgl depuis de 25/12/2013) - PVC < 1980 => chlorure de vinyle monomère Modélisation / optimisation des temps de séjour : - maîtrise du chlore => qualité bactériologique de l eau

abaissée à 10 µgl depuis de 25/12/2013) - PVC < 1980 => chlorure de vinyle monomère

12 12 Chlorure de vinyle monomère Instruction DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 : - relative au repérage des canalisations en PVC susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l eau destinée à la consommation humaine => Repérage des zones desservies par des canalisations en PVC posées avant Courrier du préfet du 29 juillet 2013 répondre à la délégation territoriale des Côtes d Armor de l Agence Régionale de Santé investigations complémentaires spécifiques et contrôles ciblés nécessaires pour évaluer les risques de non conformités sur ce paramètre et gérer les dépassements

en PVC posées avant 1980 - Courrier du préfet du 29 juillet 2013 répondre à la délégation territoriale des Côtes d Armor de l Agence Régionale de Santé

13 13 Journée «Eau et Assainissement» Merci pour votre attention

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