SELLE Masse d'eau AR51

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SELLE Masse d'eau AR51"

Transcription

1 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : hab Évolution : + 3,2 % Densité : 39 hab/km² État de la masse d'eau à Bergicourt état écologique : Bon état biologique : Bon état physico-chimique : Bon hydromorphologie : à améliorer pour conforter le bon état écologique état chimique : Mauvais (PBDE et HAP) Données cartographiques : Objectif : Bon état 2015 ETAT EC O LO GIQ UE DES MASSES D'EAU ENJEU PO LLUTIO N DIFFUSE Surface du bassin versant Source : DREAL Picardie / Agence de l'eau État écologique : bon état 1/6

2 Évolution de la masse d'eau : Cat. pisc. N o m s t a t i o n ( c o u r s d ' e a u + c o m m u n e ) Eval Tendance O2 d Sat. O2 DBO5 COD Temp. PO4 P total NH4 NO2 NO3 phmin ph max L A S E L L E À S A L E U X g L A S E L L E À M O N S U R E S g L E S É V O IS S O N S À B E R G I C O U R T 1 X g L A R IV IÈ R E D E P O IX À F A M E C H O N g La présence de NO3 est plus importante à l'amont du bassin versant qu'à l'aval. Outils existants : Plan de gestion de la rivière en cours d'élaboration Enjeux et pressions : Secteur classé en zone vulnérable. Eau potable : Teneurs en NO 3 généralement comprises entre 25 et 40 mg/l avec une augmentation faible (de 1 à 5 mg/l) depuis 2005 à l'aval et plus prononcée à l'amont du bassin versant. Bassin d'alimentation des captages de la Selle d'amiens Métropole : travail de reconquête de la qualité de l'eau. 2/6

3 Assainissement : Mesures et du traitement Détails Service Pilote collectivités à la police - promouvoir une programmation de travaux selon les résultats collectivités à la police - promouvoir une programmation de travaux selon les résultats Maître identifié 2010 prévu 2011 prévu 2012 prévu CONTY POIX DE PICARDIE collectivités à la police LOEUILLY collectivités à la Police collectivités à la Police SI ASSAINISSE MENT VALLEE DE LA SELLE POIX DE PICARDIE Relancer la réduction de l'intrusion des eaux parasites Étude d'incidence de la future station de Plachy- Buyon (2500 eh) 9ème prog : - mise en place d'un poste de gestion du temps de pluie et création d'un bassin de dépollution de 900m3 en aval du réseau Travaux de rechemisage des canalisations défectueuses 9ème prog : - aménagements sur le réseau pour optimiser la gestion du nouveau basin de dépollution (création 1 DO, suppression de 2 DO - installation d'équipements pour auto-surveillance Mise en place autosurveillance Recalibrage des DO suite à la mise en service de la STEP et Mise en place autosurveillance Mise en place autosurveillance Travaux de construction de la nouvelle station et Mise en place auto-surveillance Mise en place autosurveillance

4 Mise en place et/ou mise en conformité de l assainissement non collectif Communautes de communes - faire le bilan de l'anc sur le bassin - Agrément des vidangeurs Contrôle des vidangeurs et carte des taux de vidange aux vu des déclarations Poursuite des actions au vu des résultats Reconstruction de la station et Stockage des boues insuffisant - 9ème programme : ouvrage de transfert EU (2011) + financement prévu pour une nouvelle STEP NAMPS MAISNIL 9ème prog : construction d'une nouvelle STEP à Namps- Maisnil (600 eh) Stockage des boues insuffisant SI ASSAINISSE MENT VALLEE DE LA SELLE En lien avec la future station d'épuration Reconstruction de la station POIX DE PICARDIE Dossier Loi sur l'eau et consultation Construction de la nouvelle STEP 1800 eh Arrêt STEP Croirault Habitat : Mesures Détails Service Pilote Entretien léger et aménagements écologiques ASA étude du plan de gestion Maître identifié 2010 prévu 2011 prévu 2012 prévu instruction de l'arrêté préfectoral 1 ère tranche du plan de gestion Industrie : Mesures Détails Service pilote Maitre 2010 prévu 2011 prévu 2012 prévu

5 identifié Réduction et/ou suppression des rejets de substances dangereuses SAPSA BEDDING :application de l' AP RSDE (recherche de substances dangereuses) DREAL/SP RI SAPSA BEDDING Site pas IPPC, mesures SD dans leur rejet si SD présentes, étude demandée pour arriver à la suppression ou réduction Réduction et/ou suppression des rejets de substances dangereuses Scott Bader : fabrication de résines SCOTT BADER SA Absence de rejets industriels constatés Pollution diffuse : Mesures Création et entretien d un couvert herbacé sur les terrains les plus à risque d'érosion ou de lessivage vers les nappes Détails Service Pilote Maître identifié 2010 prévu 2011 prévu 2012 prévu Agriculteurs Création et entretien de haies sur talus perpendiculaires aux pentes Agriculteurs Formation des agriculteurs et des utilisateurs de produits phytosanitaires non agricoles sur la Lancement d'une étude agropédologique pour la priorisation des zones en lien avec SOMEA Lancement d'une étude agropédologique pour la priorisation des zones en lien avec SOMEA DRAAF Agriculteurs Mise en place du CROS Actions de communication et de formation

6 fertilisation et protection des plantes en vu de protéger la ressource en eau Gestion des sols agricoles (travail des sols, remontée du taux de matières organiques ) et des assolements permettant de lutter contre l érosion (SEA) Agriculteurs Mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau ONEMA Agriculteurs Contrôle bandes enherbées Contrôle bandes enherbées Contrôle bandes enherbées Mise en place de dispositifs contractuels visant à la protection des zones humides Collectivités Mise en place en hiver de la couverture des sols labourés - 4 ème prog NO 3 - plan de contrôle à mettre en place Agriculteurs Utilisation des techniques alternatives aux herbicides de synthèse Collectivités Action de sensibilisation auprès des collectivités Sensibilisation auprès des Collectivités Territoriales sur la prise en compte des ZH dans les PLU et des Cartes communales 80% 90% 100% : mise en place des contrôles Action de sensibilisation auprès des collectivités Action de sensibilisation auprès des collectivités

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance 1 S Le tableau de bord du PDM p 3 Résorption des rejets diffus Evolution des ventes de produits phytosanitaires p 6 Suivi du Plan végétal pour l environnement p 7 Contractualisation des mesures agri environnementales

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021

NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021 NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021 Documents et données techniques pour l élaboration du projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée

Plus en détail

De l'eau des rivières à l'eau du robinet.

De l'eau des rivières à l'eau du robinet. De l'eau des rivières à l'eau du robinet. Pour être en bonne santé, l homme doit consommer 1,5 litre d eau chaque jour. Encore faut-il que cette eau soit d une qualité satisfaisante. L eau est dite potable

Plus en détail

LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU

LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU D O S S IE R S P É C IA L LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne est porteur d'un double contrat : le Contrat Global de Référence et le Contrat d'objectifs

Plus en détail

MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME

MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME AVEC LE SDAGE DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE 2010 FICHE 1. LES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE A TRADUIRE DANS LES DOCUMENTS D URBANISME DIRECTIONS DEPARTEMENTALES

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

Marcel Roussel Rappel du calendrier

Marcel Roussel Rappel du calendrier Du SAGE Couesnon Le mot du Président La Commission Locale de l eau (CLE) a validé le 7 Avril 2011, la stratégie du SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux) de notre bassin versant du Couesnon,

Plus en détail

Bilan à mi-parcours du programme de mesures

Bilan à mi-parcours du programme de mesures Bilan à mi-parcours du programme de mesures district Meuse DIRECTIVE CADRE EUROPÉENNE SUR L EAU Document présenté au Comité de bassin le 30/11/2012 2010-2015 Novembre 2012 Directive 2000/60/CE du Parlement

Plus en détail

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 131 sur 138 Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 132 sur 138 Carte

Plus en détail

L assainissement des petites collectivités rurales. Enjeux et perspectives

L assainissement des petites collectivités rurales. Enjeux et perspectives l'eau L assainissement des petites collectivités rurales Enjeux et perspectives Plan Diagnostic du parc de STEP en Isère STEP de moins de 2 000 Eh : état des lieux Besoins et spécificités de l assainissement

Plus en détail

CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016. C. Roux

CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016. C. Roux CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016 C. Roux Surface du BV : 576 km² 33 communes 7 900 habitants 743 exploitations agricoles SAU : 36 000 ha 15 000 UGB Activités dominantes

Plus en détail

FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES

FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES - 1 - DDT de l'essonne Service de l'environnement Bureau de l'eau Boulevard de France 91010 EVRY CEDEX Sept 2010 FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES Rappel de la réglementation Les ouvrages, installations,

Plus en détail

Zonages spécifiques : Huit zones nodales du Marais poitevin concernées par les lâchers du complexe de Mervent. Barrage de. Barrage de.

Zonages spécifiques : Huit zones nodales du Marais poitevin concernées par les lâchers du complexe de Mervent. Barrage de. Barrage de. Barrage de Pierre Brune Ouvrage difficilement franchissable par l'auille Zone d'étude d DMB Zone d'étude lâchers du complexe de Mervent Périmètre du règlement d'eau unique du complexe de Mervent M e èr

Plus en détail

Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation. Année 2013

Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation. Année 2013 Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation Année 2013 Adopté en séance plénière du 9 décembre 2014 Présentation du SAGE et contexte Le périmètre du SAGE Les masses d eau Le SAGE Val Dhuy

Plus en détail

L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales.

L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales. www.amiens.fr INTRODUCTION L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales. L assainissement fait partie intégrante

Plus en détail

Le rejet des eaux usées

Le rejet des eaux usées 13 Eaux usées, contexte légal et réglementaire Les eaux usées, si elles étaient rejetées dans le milieu sans traitement, pollueraient gravement l environnement et la ressource en eau. En effet, certaines

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018 10 ème Programme Vendredi 12 octobre 2012 Agence de l eau Rhin-Meuse 9h30 >13h00 Contact presse : Dominique Frechin / tél. 03 87 34 48 59 1 Les priorités Les avancées L état des eaux Les causes et les

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze Règlement Titre Adopté par la CLE le 18 décembre 2012 Légende Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Chapitre 1 : Contenu et portée juridique du

Plus en détail

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

Ruisseau des Fonds de Forêt

Ruisseau des Fonds de Forêt Mise en œuvre de la Directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) Plan de gestion 2016-2021 District hydrographique international de la Meuse : Fiche de caractérisation de la masse d'eau VE17R Ruisseau des Fonds

Plus en détail

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre :

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : SAGE Ellé Isole Laïta De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : Plouëc du Trieux Le 7 octobre 2009 917 km 2 Le bassin versant Ellé-Isole-Laïta 38 communes 3 départements Initiation de la démarche

Plus en détail

Qu est-ce qu une étude BAC?

Qu est-ce qu une étude BAC? Qu est-ce qu une étude BAC? Réglementation Définition du BAC Objectifs de l étude Etapes de réalisation de l étude Leviers de réussite Arnaud HÉBERT Chargé d opérations «Collectivités et Industrie» Direction

Plus en détail

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014 Objectifs du plan d action 2011-2020 Dans le domaine agricole, le plan d action vise principalement à réduire les apports en phosphore dans les eaux par ruissellement ou érosion et à limiter les apports

Plus en détail

Guide d élaboration d un schéma de gestion des eaux pluviales

Guide d élaboration d un schéma de gestion des eaux pluviales Département de Seine-Maritime Association Régionale pour l Etude et l Amélioration des Sols Guide d élaboration d un schéma de gestion des eaux pluviales MAI 2006 SOMMAIRE 1) Présentation de l opération...3

Plus en détail

ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME

ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME I SITUATION ADMINISTRATIVE La station d épuration et les réseaux d assainissement de la Ville de MEAUX appartiennent à la ville et sont exploités en régie communale

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques que

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou»

Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou» Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou» Journée Arbres, Eau et Cours d eau 26 avril 2012 Aurin Avec le concours financier de Présentation de la zone d étude Superficie : 1555 km² Population : 250

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques de

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

Aide méthodologique et travail. préparatoire à la réalisation d une. étude diagnostic d assainissement en. lien avec la notion de «point noir»

Aide méthodologique et travail. préparatoire à la réalisation d une. étude diagnostic d assainissement en. lien avec la notion de «point noir» Aide méthodologique et travail préparatoire à la réalisation d une étude diagnostic d assainissement en lien avec la notion de «point noir» sur le bassin versant de la Drôme Tuteur de Stage : Mme Valérie

Plus en détail

> Reconquête de la qualité de l eau destinée à l eau potable. > Préservation des captages pour prévenir leur dégradation

> Reconquête de la qualité de l eau destinée à l eau potable. > Préservation des captages pour prévenir leur dégradation Directive Cadre Eau 2000/60/CE Objectifs : > Reconquête de la qualité de l eau destinée à l eau potable Réduction du degré de traitement des eaux brutes pour la production d eau potable > Préservation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Quand l enseignement agricole et l agence de l eau se mobilisent pour la jeunesse

DOSSIER DE PRESSE Quand l enseignement agricole et l agence de l eau se mobilisent pour la jeunesse DOSSIER DE PRESSE Quand l enseignement agricole et l agence de l eau se mobilisent pour la jeunesse Sommaire Fiche 1 : La convention cadre de coopération jeunesse, eau et enseignement agricole 2014-2018

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS FALAISES PICARDES

PRÉFÈTE DE LA SOMME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS FALAISES PICARDES PRÉFÈTE DE LA SOMME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS FALAISES PICARDES Règlement Photo : DDTM 80 Maîtrise d ouvrage Préfecture de

Plus en détail

Rappel du cadre sur le Doubs franco-suisse

Rappel du cadre sur le Doubs franco-suisse Rappel du cadre sur le Doubs franco-suisse Le territoire : le sous-bassin du Doubs francosuisse A l échelle du bassin du Doubs A l aval : le Contrat de rivière «Doubs et territoires associés» Sous bassin

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne Bassin Adour-Garonne : 116 000 km² (21% du territoire national métropolitain) Population concernée : 7 millions d habitants Les grands axes du programme

Plus en détail

AFM Recyclage Cheviré (44) Station de traitement des eaux pluviales D.O.E

AFM Recyclage Cheviré (44) Station de traitement des eaux pluviales D.O.E AFM Recyclage Cheviré (44) Station de traitement des eaux pluviales Version du 22/04/2009 SOMMAIRE I OBJET ET DONNEES DE BASE... 3 A. OBJET... 3 B. DONNEES DE BASES... 3 II DESCRIPTIF... 6 Saint Dizier

Plus en détail

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16- L EAU Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16.1 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE La commune est située en bordure de Seine dans sa limite nord. Le risque d inondation existe sur

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES &

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES & Direction Départementale des Territoires Service Police de l Eau 51, boulevard Saint-Exupéry CS 30110 03 403 YZEURE Cedex Tel : 04.70.48.77.19 ddt-se@allier.gouv.fr - www.allier.gouv.fr LA GESTION DES

Plus en détail

Les Ponts de Cé CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE. Située aux portes d Angers, Les Ponts de Cé s étend sur 1 955 ha. Territoire d Angers Loire Métropole

Les Ponts de Cé CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE. Située aux portes d Angers, Les Ponts de Cé s étend sur 1 955 ha. Territoire d Angers Loire Métropole CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE Située aux portes d Angers, s étend sur 1 955 ha Territoire d Angers Limite communale 1 / 8 Commune de Trélazé Réseau eau pluviale (canalisation et fossé) Ouvrage de rétention

Plus en détail

Le Contrat de Bassin. Ouche 2012-2016 FICHES ACTION

Le Contrat de Bassin. Ouche 2012-2016 FICHES ACTION Le Contrat de Bassin Ouche 2012-2016 FICHES ACTION Document de travail MARS 2012-0- Sommaire SOMMAIRE...1 FICHES ACTION...2 I. DESEQUILIBRE QUANTITATIF EN PERIODE D ETIAGE...2 I.2 Connaissance sur les

Plus en détail

Les enjeux du 10 e programme

Les enjeux du 10 e programme Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages. Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides,

Plus en détail

Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne. Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER

Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne. Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER 10 ème programme d intervention Une politique au service de

Plus en détail

AVANT-PROJET DE SDAGE 2016-2021

AVANT-PROJET DE SDAGE 2016-2021 AVANT-PROJET DE SDAGE 2016-2021 Documents d accompagnement Bassin Rhône-Méditerranée Bureau du comité de bassin Rhône-Méditerranée 11 juillet 2014 DOCUMENTS D ACCOMPAGNEMENT Sommaire PRESENTATION SYNTHETIQUE

Plus en détail

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise

Plus en détail

DURAND Audrey Année 2006-2007. Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV

DURAND Audrey Année 2006-2007. Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV DURAND Audrey Année 2006-2007 Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV Rapport de Stage Mission de maîtrise d œuvre en matière d assainissement

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

Nos rendez-vous. www.eau-loire-bretagne.fr www.prenons-soin-de-leau.fr. 1 plénière. Stand n 146. 4 ateliers

Nos rendez-vous. www.eau-loire-bretagne.fr www.prenons-soin-de-leau.fr. 1 plénière. Stand n 146. 4 ateliers Nos rendez-vous sur le 16 e carrefour des gestions locales de l eau 1 plénière Le projet de Sdage Loire-Bretagne 2016-2021 soumis à la consultation du public et des assemblées. Jeudi 29 janvier / 14h30-16h

Plus en détail

RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE

RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE LA PASSE À POISSONS DU TOUR DES CHAUSSÉES (HESDIN) www.eau-artois-picardie.fr LA CANCHE Longueur principale 89 km Débit moyen (Brimeux) 12 m³/s

Plus en détail

Les zones de dissipation végétalisées. Direction de l Eau et de l Environnement S.A.T.E.S.E.

Les zones de dissipation végétalisées. Direction de l Eau et de l Environnement S.A.T.E.S.E. Les zones de dissipation végétalisées Direction de l Eau et de l Environnement S.A.T.E.S.E. Philosophie et Objectifs Direction de l Eau et de l Environnement S.A.T.E.S.E. Les zones de dissipation végétalisées

Plus en détail

V.1. Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire, montant des subventions de collectivités ou d organismes publics

V.1. Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire, montant des subventions de collectivités ou d organismes publics RAPPORT ANNUEL SUR LE PRI ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Année 2013 Date de publication : Par PLANETA Christophe (Responsable Exploitation), et HOUILLON Christelle (Responsable Administrative

Plus en détail

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Haute-Normandie. www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Haute-Normandie. www.haute-normandie.developpement-durable.gouv. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Haute-Normandie www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr ORIL INDUSTRIE à Bolbec Contexte : 5 juillet 2012 : Résultats

Plus en détail

L agriculture biologique au service de la qualité de l eau

L agriculture biologique au service de la qualité de l eau Dossier Page 6 L agriculture biologique au service de la qualité de l eau Dossier réalisé grâce aux docuements FNAB, Terre Direct, le site du DD, IAAT. L'Europe, au travers de la Directive Cadre sur l'eau,

Plus en détail

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES PROGRAMME 2013/2018 RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES Réduire l impact des activités humaines sur les milieux aquatiques en vue d atteindre le

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restaurer les milieux aquatiques Un enjeu prioritaire du SDAGE les problèmes de continuité et

Plus en détail

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique La réforme des études d'impact et de l'enquête publique Sous-préfecture juillet 2012 DREAL Picardie DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PICARDIE Décret n 2011-2021

Plus en détail

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Depuis la parution de la Directive cadre sur l eau en octobre 2000, une politique européenne de l eau a vu le jour avec un objectif principal : atteindre le

Plus en détail

Commune de Saint Chamond. 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement

Commune de Saint Chamond. 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement Commune de Saint Chamond 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement 1 Le service assainissement collectif concerne la collecte des eaux usées et pluviales de la commune de SAINT CHAMOND et la dépollution

Plus en détail

ASSISTANCE JURIDIQUE À LA RÉDACTION DU SAGE DU BASSIN DE LA VILAINE

ASSISTANCE JURIDIQUE À LA RÉDACTION DU SAGE DU BASSIN DE LA VILAINE Commission permanente du 9 mars 2012 Présentation par Me Anne LE DERF-DANIEL - Avocat ASSISTANCE JURIDIQUE À LA RÉDACTION DU SAGE DU BASSIN DE LA VILAINE SOMMAIRE - Le cabinet ARES - Méthodologie-modalités

Plus en détail

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des.

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf Réussir son assainissement non collectif jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg Un guide à l usage des particuliers. o6 64 67 33 97 Mot du Président du Conseil général Notes La protection

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de Sisteron

Rapport annuel. Commune de Sisteron Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Sommaire

Plus en détail

Service Eau et Biodiversité Unité Usages de l Eau RECEPISSE DE DECLARATION

Service Eau et Biodiversité Unité Usages de l Eau RECEPISSE DE DECLARATION PRÉFET DE LA MAYENNE Direction départementale des Territoires Service Eau et Biodiversité Unité Usages de l Eau RECEPISSE DE DECLARATION Concernant le rejet des eaux usées et pluviales de l aire de service

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 PRÉAMBULE La gestion des eaux pluviales vise trois enjeux principaux : Réduire le risque d inondations ; le dimensionnement du

Plus en détail

Objet : Déposition à l'enquête publique concernant le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine.

Objet : Déposition à l'enquête publique concernant le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine. Délégation des Marches de Bretagne Maison de la Consommation et de l Environnement 48 bd Magenta 35000 RENNES 02 99 30 49 94 delegation-35@eau-et-rivieres.asso.fr Mme Le Drean-Quenec hdu Présidente de

Plus en détail

10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES 10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES Les principes généraux du 10 ème programme Modération des recettes fiscales = 6 fois recettes de 2012

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE L ENVIRONNEMENT DIRECTIVE CANTONALE AS S AI N I S S E M E N T I N D I V I D U E L D E S E AU X U S E E S M E N AG E R E S

DIRECTION GENERALE DE L ENVIRONNEMENT DIRECTIVE CANTONALE AS S AI N I S S E M E N T I N D I V I D U E L D E S E AU X U S E E S M E N AG E R E S DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT DIRECTION GENERALE DE L ENVIRONNEMENT DGE-ASS DCPE 600 JUIN 2015 DIRECTIVE CANTONALE AS S AI N I S S E M E N T I N D I V I D U E L D E S E AU X U S E E S

Plus en détail

La bio : un choix. pour une eau de qualité!

La bio : un choix. pour une eau de qualité! La bio : un choix pour une eau de qualité! Actuellement, en France, avoir de l eau potable au robinet est considéré comme normal et ordinaire. Pourtant, soumise aux pollutions industrielles, agricoles

Plus en détail

ATELIER MEDITERRANEEN SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE DES EAUX NON CONVENTIONNELLES DANS LES CULTURES PROTEGEES

ATELIER MEDITERRANEEN SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE DES EAUX NON CONVENTIONNELLES DANS LES CULTURES PROTEGEES ATELIER MEDITERRANEEN SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE DES EAUX NON CONVENTIONNELLES DANS LES CULTURES PROTEGEES AGADIR DU 28 AVRIL AU 01 MAI 2008 TRAITEMENT DES EAUX USEES ET POSSIBILITES DE

Plus en détail

INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411

INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411 Annexe au dossier de demande d aide pour les investissements productifs Nombre de points attendus pour le projet présenté pour les différents critères : Critère Définition INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT ANNEXE du PLU Gestion de l eau ASSAINISSEMENT 1. CONTEXTE La prise en compte de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée en 1995, imposait d assurer la cohérence des démarches eau et urbanisme

Plus en détail

REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens

REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens REJETS INDUSTRIELS AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU GRAND TROYES Enjeux et moyens Définition des eaux usées Eaux usées domestiques Eaux ménagères (lessives, cuisines non collectives, douches ) Eaux vannes

Plus en détail

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES I Objectifs qualitatifs (5) Risque non atteinte des objectifs des Pas de dépassement du seuil

Plus en détail

brgm Avis sur les apports en eau extérieurs au réseau d'assainissement de Ploubalay-Lancieux (22) BRGM/RP-56239-FR U- A.CARN-DHEILLY Vérificateur :

brgm Avis sur les apports en eau extérieurs au réseau d'assainissement de Ploubalay-Lancieux (22) BRGM/RP-56239-FR U- A.CARN-DHEILLY Vérificateur : Avis sur les apports en eau extérieurs au réseau d'assainissement de Ploubalay-Lancieux (22) BRGM/RP-56239-FR ua o Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du B R G M 8EAUG6 U- A.CARN-DHEILLY

Plus en détail

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques 1 Les grands principes dans le cadre de contrats territoriaux privilégier les masses d eau dégradées (DCE) préserver les masses d eau bon état répondre aux enjeux du Grenelle : continuité et acquisition

Plus en détail

Doctrine régionale «eaux pluviales»

Doctrine régionale «eaux pluviales» Doctrine régionale «eaux pluviales» 1- Quels enjeux en Ile-de-France? 2 Leviers réglementaires 3 - Comment assurer la compatibilité des aménagements avec le SDAGE? Estelle Desarnaud Service Eau Sous-Sol

Plus en détail

Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau. Actions «Industrie»

Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau. Actions «Industrie» Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau Actions «Industrie» Des actions inscrites dans les Plans d'action Opérationnel Territorialisés Journée SAGE Bassin Houiller du 24 juin 2014 Contributions

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE SOYONS SAGE POUR QUE L EAU VIVE Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE IIBSN, 185, boulevard Briand, 85036 La Roche-sur-Yon CEDEX T : 02 51 07 02

Plus en détail

PROGRAMME D ACTION 2013-2018

PROGRAMME D ACTION 2013-2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 > L eau, cette ressource vitale que l on pensait renouvelable à l infini, n est pas inépuisable. 40 % des territoires sur lesquels intervient l

Plus en détail

À propos des services d eau et d assainissement

À propos des services d eau et d assainissement À propos des services d eau et d assainissement D où provient l eau que l on boit? Comment est-elle rendue potable? Comment sont traitées les eaux usées? Du prélèvement de l eau à son retour dans la rivière

Plus en détail

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l Contrat de rivière re du bassin versant de la Têt 3 e réunion du comité de rivière re 2 juillet 2015 Présentation et validation de l avant l projet Périmètre du projet : le bassin versant de la Têt 1500

Plus en détail

Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014

Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1. Etat d avancement du Contrat de Rivière : Description des actions prioritaires et préparation des marchés Présentation du calendrier

Plus en détail

Commission Thématique «Risques majeurs» Vendredi 13 juin 2008 14h Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Risques majeurs» Vendredi 13 juin 2008 14h Péronne SOMMAIRE COMMISSION LOCALE DE L EAU SAGE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Risques majeurs» Vendredi 13 juin 2008 14h Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion...2 2. Contexte...2 2.1. Rappel de fonctionnement

Plus en détail

Réunion d information

Réunion d information Réunion d information Le rôle de la Mairie est au centre de la réforme de l urbanisme Contexte L assainissement non collectif Les missions du SPANC Réforme de l urbanisme et ses conséquences pour les mairies

Plus en détail

CH3 : UNE GESTION OBLIGATOIRE DES NAPPES D EAU

CH3 : UNE GESTION OBLIGATOIRE DES NAPPES D EAU CH3 : UNE GESTION OBLIGATOIRE DES NAPPES D EAU INTRODUCTION L'eau est une ressource finie, recyclable et inégalement répartie. Elle est une ressource indispensable aux êtres vivants et aux activités humaines.

Plus en détail

Une opération ambitieuse : le retour au bon état écologique de la rivière et des milieux aquatiques associés (zones humides, plans d eau )

Une opération ambitieuse : le retour au bon état écologique de la rivière et des milieux aquatiques associés (zones humides, plans d eau ) Une opération ambitieuse : le retour au bon état écologique de la rivière et des milieux aquatiques associés (zones humides, plans d eau ) LES CHIFFRES CLÉS surface de 42 600 ha dont 70 % à vocation agricole

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Nantes Plan Local d Urbanisme 7.Annexes 7.3 Réseau d assainissement Notice Pôle Erdre et Cens, Pôle Erdre-Fleuriaye, Pôle de l Aubinière, Pôle Nantes-Loire, Pôle Loire et Sèvre, Pôle Chantenay-Chézine,

Plus en détail

Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle

Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Organisme Indépendant des producteurs de boues de Lorraine Version du 18 juillet 2014 Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Le cahier des charges

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Conception et gestion des bassins tampons Ville de Saint Malo

Conception et gestion des bassins tampons Ville de Saint Malo Conception et gestion des bassins tampons Ville de Saint Malo Sommaire : A. Présentation générale des enjeux liés à l assainissement B. Les outils pour la conception et la gestion des bassins tampons à

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

Action 14 : Recenser et valoriser le patrimoine naturel

Action 14 : Recenser et valoriser le patrimoine naturel Objectif 3.1 Renforcer la connaissance du patrimoine naturel et historique pour mieux le protéger, le valoriser et faire de la pédagogie sur les richesses communales Pilote de l'action Direction des Affaires

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail