Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal"

Transcription

1 Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller et la pose d une conduite communale ESP (première étape) Délégué municipal M. François Laurent Althaus

2 Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Dans le secteur du quartier Prés-du-Marguiller Prés-de-la-Forge, la planification communale en matière d'évacuation des eaux usées (EU) et des eaux claires (EC) prévoit à court terme (2016) la mise en conformité des installations qui sont actuellement constituées uniquement du système unitaire, à savoir EU/EC mélangées. Une première étape de cette mise en système séparatif avait été réalisée en 2005, entre la Route cantonale et le chemin Prés-du-Marguiller inférieur. Pour mémoire, le but de cette séparation des EU/EC est de n'amener à la station d'épuration (STEP) que les EU, et de conduire les EC uniquement dans le sous-sol, sol, si l'infiltration est possible, ou dans les exutoires naturels (cours d'eau, lac) dans le cas contraire. Cette mesure a pour double objectif : 1. améliorer l'efficacité des STEP en diminuant la part des EC qui ne nécessitent pas de traitement ; 2. diminuer les déversements d'eaux mélangées, donc polluées, dans les cours d'eau par le biais des déversoirs d'orage. Cette planification par objectifs fait partie du PGEE (Plan général de l'évacuation des eaux) communal récemment approuvé par les Services de l'etat. Orthophoto tirée de Préavis municipal No 15/2013 page 2/9

3 Sur la parcelle N 466, située entre les chemins Prés-du-Marguiller supérieur et inférieur, un projet privé a été récemment soumis à l'enquête publique, consistant à démolir le chalet actuel, à morceler le tout en 2 parcelles et à construire 2 villas sur chacune d'elles. Or, cette parcelle constitue l'emplacement naturellement présumé du passage des futurs collecteurs EU/EC communaux à réaliser dans le cadre de cette mise en système séparatif, ceci pour des raisons topographiques. Le réaménagement de cette parcelle incite donc la Commune à prévoir dès à présent, dans le cadre de ces nouvelles constructions de villas, la pose des équipements projetés dans une parcelle libre de tout aménagement. Il s'agit donc de réaliser une première étape des travaux qui sont de toute façon prévus en Les avantages d'une intervention communale immédiate dans cette parcelle sont de plusieurs ordres : en raison de l importance des travaux de fouilles communaux, il sera beaucoup plus facile de les réaliser dans une parcelle non aménagée plutôt que, dans quelques années, dans des aménagements quasi neufs, ce d'autant plus qu'il faudra de la place pour le stockage des déblais ; le corollaire à cette première remarque est un coût de réalisation moindre (notamment par l absence de remise en état des aménagements privés) ; les nuisances pour les propriétaires privés seront également nettement réduites. Dans le cadre de ces travaux, il est opportun de prévoir la pose d'une conduite d'eau potable communale entre les chemins Prés-du-Marguiller supérieur et inférieur afin d'améliorer tant la défense incendie du secteur que l'alimentation des privés. 2. Projet d égouts (EU-EC) 2.1. Situation actuelle La mise en séparatif communale est réalisée jusqu'au point 1 (en rouge et bleu sur le planprojet N 1414/1 ; voir plan de situation à la page suivante). Le collecteur unitaire communal venant de l'amont est actuellement raccordé au point 0, dans un déversoir sommaire et provisoire par le fond, qui permet par temps sec d'évacuer toutes les EU à la STEP et par temps de pluie de déverser une partie des eaux mélangées dans le cours d eau d'oujon (en cas d orage), cela afin de ne pas surcharger le réseau EU et de soulager la STEP des EC indésirables. Ce système est naturellement appelé à disparaître au profit du système séparatif, à savoir la séparation intégrale des EU et des EC. Cependant, le passage en système séparatif nécessite la mise à disposition de 2 collecteurs pour l évacuation des eaux, l un pour les EU et l autre pour les EC Situation projetée Le projet prévoit l'abandon du collecteur unitaire existant sur le tronçon c-4, étant donné qu'il est ancien, donc probablement en mauvais état, qu'il est trop peu profond pour reprendre des habitations excavées et qu'il est sous-dimensionné pour recevoir les EC de l'ensemble du bassin versant. En effet, pour mémoire, la planification du PGEE prévoit à terme le raccordement de tout le quartier "Pré de la Forge" dans ce collecteur, quartier dont il est l'exutoire naturel topographiquement. Préavis municipal No 15/2013 page 3/9

4 Réseau de canalisations (EU-EC) : extrait du plan-projet N o 1414/1, établi par le bureau Miaz et Weisser SA Préavis municipal No 15/2013 page 4/9

5 Cette étape de travaux doit au minimum être réalisée jusqu'au point 4, qui constitue le point de départ de la suite de la mise en séparatif en direction de l'amont du quartier. En effet, le collecteur unitaire venant de l'amont (parcelle 442 et ss) doit obligatoirement être raccordé dans une nouvelle chambre avec déversoir provisoire. Comme son tracé est diagonal entre les points 4 et 2c, il devrait être ramené dans les chambres 3 projetées ; c'est pourquoi il est opportun que le tronçon 3-4 soit réalisé durant cette étape. Par ailleurs, le projet de conduite d'eau potable prévoit le remplacement de la conduite existante sur le tronçon (voir chapitre 3.2. ci-après), raison pour laquelle le tronçon 4-5 doit aussi opportunément être posé à cette occasion, en fouille commune avec l'eau. En outre, les équipements doivent tenir compte de la suite de la mise en système séparatif dans la partie médiane et supérieure du quartier. De ce point de vue, il est notamment nécessaire de rester suffisamment profond avec les attentes latérales de façon à pouvoir reprendre de manière gravitaire la plus grande partie des écoulements privés, dont certains pourraient provenir de bâtiments excavés. C'est ce qui explique la relative grande profondeur des chambres au point 3. Cette profondeur doit toutefois rester dans des valeurs raisonnables, soit 4.0 m de profondeur maximale, ce qui permettra de reprendre côté Sud- Ouest les EU gravitaires jusqu'à la parcelle N 449. La reprise gravitaire depuis le point 3 des EU des parcelles N 447, 448 et 462 aurait engendré des profondeurs démesurées au point 3 (de l'ordre de 6 m!). Le projet prévoit donc, sur le tronçon 1 4, la pose de 2 nouveaux collecteurs EU et EC en PVC bétonnés, de diamètre respectif de 200 mm pour les EU et de 250 à 400 mm pour les EC. L'ancien collecteur unitaire pourra être partiellement démoli et évacué dans le cadre de la fouille, lorsque son tracé coïncidera avec celui des nouveaux collecteurs. 3. Projet d eau potable (ESP) 3.1. Situation actuelle En terme de défense incendie, le chemin Prés-du-Marguiller supérieur est convenablement pourvu en bornes-hydrants (BH), même si le calibre de la conduite communale qui les alimente est sous-dimensionné (acier de diamètre 100 mm). En revanche, le quartier d'habitations situé aux abords du chemin Prés-du-Marguiller inférieur est très mal desservi. En effet, les BH les plus proches sont situées, soit au chemin Prés-du-Marguiller supérieur, soit au chemin des Pins ou celui de Bellevue. La pénétration par les pompiers de propriétés privées n'étant pas toujours possible selon les aménagements existants, un incendie générerait dans le premier cas une distance d intervention excessive ou dans le deuxième cas le franchissement toujours problématique des voies du Nyon-St-Cergue. Par ailleurs, le PDDE (Plan directeur de la distribution de l'eau) prévoit le remplacement de la conduite communale existante dans le chemin Prés-du-Marguiller supérieur, non seulement parce qu'elle est ancienne, mais surtout parce qu'elle est sous-dimensionnée par rapport aux exigences actuelles de l'eca en matière de défense incendie. En ce qui concerne le réseau privé de distribution d'eau, les habitations des parcelles N 474, 2419, 2420, 475 et 476 disposent d'une conduite commune raccordées sur le réseau communal au chemin des Pins. Cette conduite ancienne est en mauvais état. Elle a subi plusieurs réparations dues aux courants vagabonds aux abords de la ligne de chemin de fer qu'elle franchit. Le projet communal pourra donc améliorer sensiblement cette situation. Préavis municipal No 15/2013 page 5/9

6 Réseau de conduite d eau (ESP) : extrait du plan-projet N o 1415/1, établi par le bureau Miaz et Weisser SA Préavis municipal No 15/2013 page 6/9

7 3.2. Situation future Le projet prévoit la pose d'une nouvelle conduite en PE de diam. 160/130.8 mm sur le tronçon 2-3, y compris l'installation d'une BH au point 2 (en rouge sur le plan-projet N 1415/1 ; voir plan de situation à la page précédente). Cette nouvelle situation, avec la présence d'une conduite communale sur le chemin Prés-du-Marguiller inférieur, permettra de déplacer le raccordement privé commun du chemin des Pins sur ce point. L'avantage est de supprimer le tronçon privé situé sous les voies de chemin de fer, de raccourcir les raccordements privés dans ce secteur et de rendre le système conforme au règlement communal qui prévoit en principe des raccordements privés qui soient individuels. Quant à la BH 118 existante au point 3, elle ne pourra pas être maintenue à son emplacement actuel pour les raisons suivantes : d'une part elle se situe sur le tracé de la fouille qui sera réalisée sur le tronçon 2-3, d'autre part son emplacement actuel par rapport aux futurs aménagements de la parcelle N 2554 est inadéquat. Dans un rayon proche, le nouvel emplacement le plus opportun est l'angle sud de la parcelle N 452, au point 4 du projet. Enfin, la conduite actuelle passe approximativement sous la haie des parcelles N 466 et 2554, côté lac du chemin. Il est judicieux de prévoir son remplacement sur toute la longueur des 2 parcelles qui seront nouvellement aménagées de façon à ce qu'il n'y ait plus de vieille conduite communale en service sous les futurs aménagements projetés. Grâce à cette réalisation, les concessions pour les parcelles N 466 et 2554 seront situées directement sur la nouvelle conduite. C est pour toutes ces raisons que le projet prévoit également le remplacement de la conduite en acier diam. 100 mm sur le tronçon par une conduite en PE de diam. 160/130.8 mm, y compris le déplacement de la BH 118 du point 3 au point Coût de l investissement Le coût estimatif des travaux, calculé par le bureau Miaz et Weisser SA (selon Devis estimatifs des 23 et 24 avril 2013), est de CHF 371'500. répartis comme suit : 4.1. Egouts (EU-EC) A. Travaux de terrassement (fouille, évacuation matériaux, canalisations, maçonnerie, remblayage, réfection enrobé, travaux en régie, etc.) CHF 216'900. B. Contrôle final TV après travaux CHF 800. C. Travaux géométriques CHF 800. D. Imprévus et divers (env. 5% des points A à C) CHF 10'900. E. Honoraires pour études et surveillance des travaux (estimation selon le temps consacré) Montant total du devis estimatif TTC CHF 43'500. CHF 272'900. Coût par habitant [base : 2'420 hab. au ] CHF NB : le montant des travaux ne comprend qu une réfection de l enrobé limitée aux zones de fouilles ; aucune réfection totale du revêtement n est prévue. Préavis municipal No 15/2013 page 7/9

8 4.2. Eau potable (ESP) A. Travaux de terrassement (fouille, évacuation matériaux, canalisations, maçonnerie, remblayage, réfection enrobé, travaux en régie, etc.) CHF 32'900. B. Travaux d appareillage (fourniture et pose des conduites, BH, etc.) CHF 26'500. C. Transferts de prises particulières CHF D. Imprévus et divers (env. 5% des points A à C) CHF 3'900. E. Honoraires pour études et surveillance des travaux (estimation selon le temps consacré) Montant total du devis estimatif TTC CHF 15'800. CHF 98'600. Coût par habitant [base : 2'420 hab. au ] CHF NB : le montant des travaux ci-dessus est subventionnable en grande partie (sur CHF 71'300. ) et fait l objet d une demande de subventionnement auprès de l ECA. Les transferts de prises particulières ne peuvent pas être subventionnés. Devant l urgence dans le traitement de ce dossier, le montant total du devis a été calculé sur la base de prix déposés en par des entreprises de génie civil et d appareillage pour des travaux similaires, majorés de 10% pour tenir compte de cette situation particulière. 5. Pour terminer De manière générale, le projet poursuit les objectifs généraux du Plan Général de l Evacuation des Eaux (PGEE) prévoyant à terme la mise en système séparatif intégral du territoire communal construit. Il permet de préparer l'équipement en système séparatif de toute la partie inférieure du quartier des Prés du Marguiller en profitant des synergies avec le chantier des parcelles N 466 et Quant au réseau d eau potable, il sera grandement amélioré au niveau du chemin Prés-du- Marguiller inférieur avec la réalisation d'une défense-incendie de proximité, ainsi qu une amélioration sensible des conditions privées de distribution d'eau. Un premier tronçon de conduite sera également remplacé dans le chemin supérieur à l'occasion de ces travaux. Préavis municipal No 15/2013 page 8/9

9 6. Conclusions Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : le Conseil communal d'arzier - Le Muids vu vu vu ouï attendu que le préavis municipal N 15/2013 relatif à la demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller et la pose d une conduite communale ESP (première étape), le rapport de la commission chargée d étudier cet objet, le rapport de la commission des finances, les conclusions des deux commissions précitées, ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide 1. d adopter le préavis municipal N 15/2013 relatif à la demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller et la pose d une conduite communale ESP (première étape), 2. d'accorder un crédit de CHF 371'500. pour le financement de cette réalisation, 3. de financer cette dernière par la trésorerie, 4. d'amortir cet objet durant 30 ans. Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 29 avril 2013, pour être soumis au Conseil communal d'arzier - Le Muids. Au nom de la Municipalité Le Syndic Le Secrétaire Eric Hermann Andres Zähringer Préavis municipal No 15/2013 page 9/9

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03.

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03. VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 20.04.2011 Evolution du

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015

EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Crédit d engagement pour l assainissement du chemin des Pluviers à Plan-les-Ouates 207 000 F Plan-les-Ouates

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis no 29 15 août 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 735'000.- pour le curage des

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL STEP 15-4606 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 400'000.- pour des travaux sur les canalisations (Du 13 mai 2015) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Demande d'un crédit d investissement de CHF 345'030.--, échelonné sur cinq ans, pour soutenir la mise en place du programme

Plus en détail

Préavis N 18-2014 au Conseil communal

Préavis N 18-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2014 au Conseil communal STEP station d'épuration intercommunale de Pully Vidange et réhabilitation des digesteurs Crédit demandé CHF 405'000.00 Responsabilité(s) du dossier :

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port TRAVAUX PUBLICS 01-021 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port (Du 20 août 2001) Monsieur le

Plus en détail

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012. Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012. Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012 Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL concernant une demande de crédit de Fr. 700'000.- pour la réfection de la couverture du Bied sous la rue Georges-Favre, premier secteur carrefour Klaus

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 02/2015 Objet du préavis Demande de crédit pour l'assainissement du pont Guillermaux, l'assainissement des infrastructures et le réaménagement

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008

PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008 PRÉAVIS NO 03/08 relatif à une demande de crédit complémentaire en vue de la réalisation des travaux de renouvellement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable SIGE, juin 2008 Feuille de

Plus en détail

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Directives sur les raccordements des eaux claires et des eaux usées

Directives sur les raccordements des eaux claires et des eaux usées Directives sur les raccordements des eaux claires et des eaux usées DIRECTIVES POUR LE RACCORDEMENT DES CANALISATIONS PRIVEES SUR LES COLLECTEURS COMMUNAUX EN COMPLEMENT DU REGLEMENT COMMUNAL SUR LES EGOUTS

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

Un forum d échanges pour les professionnels de la construction Un site à l usage des conducteurs de travaux Une plateforme d informations techniques

Un forum d échanges pour les professionnels de la construction Un site à l usage des conducteurs de travaux Une plateforme d informations techniques Rapport technique / Machines Contenu : Système pousse-tube Rédaction Date : Laurent Chevrier / Etudiant ETC 3ème année : 8 janvier 2013 Système pousse-tube Introduction Anciennement, les travaux de mise

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Commune des Ponts-de-Martel le 8 avril 2014 Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Rapport à l appui d une demande de crédit de fr. 435 192.- permettant le changement des conduites d eau

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Préavis N 10-2014 au Conseil communal

Préavis N 10-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2014 au Conseil communal Créditts supplémentaires au budget communal de l'exercice 2014, 1ère série Crédit demandé CHF 189'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes.

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes. Préambule et domaine d'application Le présent document a été créé dans le but pour permettre le dimensionnement des installations de plomberie sanitaire. C'est un document de synthèse, Il reprend partiellement

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008 Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Directive D'exploitation Des réseaux Publics D'assainissement des eaux

Directive D'exploitation Des réseaux Publics D'assainissement des eaux REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du territoire Directive D'exploitation Des réseaux Publics D'assainissement des eaux Version 1.1 février 2009 Page 2 / 35 TABLE DES MATIERES 0. PREAMBULE... 5

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 55/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CONSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DE CHF 705'000.00 TTC, SUBVENTIONS NON DEDUITES, POUR TERMINER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET

Plus en détail

P R E A V I S No 35. Plan général d'évacuation des eaux de l Entente intercommunale Mèbre-Sorge

P R E A V I S No 35. Plan général d'évacuation des eaux de l Entente intercommunale Mèbre-Sorge P R E A V I S No 35 Plan général d'évacuation des eaux de l Entente intercommunale Mèbre-Sorge Renens, le 9 février 2004 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 8843 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 9 septembre 2002 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 3 470 000 F pour la mise en conformité

Plus en détail

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L EPURATION DES EAUX USEES DU BASSIN VERSANT GERINE NESSLERA

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L EPURATION DES EAUX USEES DU BASSIN VERSANT GERINE NESSLERA Table des matières Etude générale Page 2 / 6 Objectif Examen télévisuel Classification des dommages Représentation Bassin versant de l association Page 4 / 6 Examen télévisuel - Synthèse Tronçons pour

Plus en détail

COMMUNE DE POULLAOUEN

COMMUNE DE POULLAOUEN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX Maître de l'ouvrage COMMUNE DE POULLAOUEN Objet du marché Création d'un réseau d'eaux pluviales et pose de fourreaux en attente de l'effacement du réseau basse

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012 fonctionnement pour l année 2012 (2ème tranche) Réf. : FI 1792/BPa I:\2-finances\classement\1792\CComplémentaires 2012

Plus en détail

Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne

Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne Les branchements et le Code de la Santé Publique Les articles que nous utilisons le plus dans notre relation avec les abonnés sont les suivants

Plus en détail

MUNICIPALITÉ PREAVIS INTERCOMMUNAL N 80-2015 AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITÉ PREAVIS INTERCOMMUNAL N 80-2015 AU CONSEIL COMMUNAL Présidence : Groupe "Les Verts". Groupe Socialiste. MUNICIPALITÉ. PREAVIS INTERCOMMUNAL N 80-2015 AU CONSEIL COMMUNAL Groupe PLR.. Crédit d'études de projet pour le détournement des débits de pointe des

Plus en détail

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL Préavis N 4 / 2013 RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL relatif à la demande d un crédit de CHF 222'000.00 destiné à la mise en œuvre de la révision du Plan Directeur Communal (PDCom), du Plan

Plus en détail

PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 2'700'000.- POUR LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT DES CRÊTES RUE DU CENTRE 60 Saint-Sulpice, le 13 octobre

Plus en détail

DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS Commune d'echichens PREAVIS N 06/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER Mars 2011 GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER 2/10 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE...3 II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION

Plus en détail

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le

Plus en détail

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE Entre Monsieur et Madame Ci-après dénommé «LE MAITRE DE L OUVRAGE» et Soleil Habitat Ruelle des Anges 1 1040 Echallens Tél. 021/883.00.88 Mobile : 079/212.63.08

Plus en détail

Article 1. Le présent règlement vise à réglementer les modalités de raccordement des eaux usées et le cas échéant pluviales à l'égout.

Article 1. Le présent règlement vise à réglementer les modalités de raccordement des eaux usées et le cas échéant pluviales à l'égout. Ville de Limbourg Règlement communal visant à organiser le raccordement des particuliers à l égout Adoption lors de la séance du Collège communal du 26 juin 2014. I. Portée du règlement communal Article

Plus en détail

Un réseau d évacuation d eaux pluviales conventionnel est

Un réseau d évacuation d eaux pluviales conventionnel est {Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document téléchargeable ne satisfait pas à toutes les exigences du standard du Gouvernement du Québec SGQRI 008-02, car il s'adresse à des personnes faisant partie

Plus en détail

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention Etablissement Cantonal d Assurance Division Prévention Projet de modification des titres IV à VI du règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction 1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Plus en détail

REGLEMENT SUR LES EAUX USEES

REGLEMENT SUR LES EAUX USEES 15 mars 1972 REGLEMENT SUR LES EAUX USEES LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS vu la loi cantonale sur les constructions, du 12 février 1957, et son règlement d'application, du 12 novembre

Plus en détail

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier No 106/2011 LA MUNICIPALITÉ DE FROIDEVILLE AU CONSEIL

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL No 25/2012 le 12 décembre 2012 Concerne : Demande d'un crédit de construction de 270'000.-- pour le remplacement des couches horticoles

Plus en détail

Municipalité 16 avril 2014

Municipalité 16 avril 2014 Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi

Plus en détail

Concerne : Installation d un système de vidéosurveillance sur le site du Port d Yvonand.

Concerne : Installation d un système de vidéosurveillance sur le site du Port d Yvonand. 1462 Yvonand, le 31 octobre 2011 Au Conseil communal 1462 Y v o n a n d Préavis municipal No 2011/ 21 Concerne : Installation d un système de vidéosurveillance sur le site du Port d Yvonand. Monsieur le

Plus en détail

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Adoption des nouveaux statuts de L Association régionale pour l action sociale de la région Prilly Echallens (ARASPE) Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 25/4.15 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 136'000.00 TTC POUR L ÉTUDE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CAPITAINERIE DU PORT DU PETIT-BOIS ET L'ASSAINISSEMENT

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis no 11 MW/dt le 20 avril 1998 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant Une demande de crédit d'investissement de fr. 191'000.-- pour le remplacement

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 La SEVESC assure les services de l eau et de l assainissement de collectivités des départements

Plus en détail

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL Installation et exploitation d une patinoire de loisirs pour 4 saisons (2008-2012), pour la période de début décembre à fin février Demande de crédit de CHF 497'000.--

Plus en détail

Commune mixte d Eschert

Commune mixte d Eschert Commune mixte d Eschert Evacuation des eaux des biens-fonds Décembre 2013 / MH Version 1 Table des matières 1. Introduction... 3 2. Mise en garde... 3 3. Bases légales... 3 3.1. Niveau fédéral... 3 3.2.

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant les travaux généraux de réfection des chambres d hôtes de l Hôtel du Rivage et la création d un accès facilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite Au

Plus en détail

Mise à niveau du système informatique communal

Mise à niveau du système informatique communal AU CONSEIL COMMUNAL 1052 LE MONT Mise à niveau du système informatique communal Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, 1 Historique et contexte La première acquisition

Plus en détail

MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE D'ENGOLLON

MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE D'ENGOLLON Commune de Val-de-Ruz Conseil communal MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE D'ENGOLLON d engagement de CHF 160'000 Version : 1.0 TH 143498 Date : 08.09.2014.2014 Page 1/ Révisions

Plus en détail

P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8. Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance

P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8. Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8 Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance Au Conseil communal de et à Chavannes-près-Renens Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, L utilisation

Plus en détail

Séance d information du 29 octobre 2013 concernant les inondations sur le Plateau.

Séance d information du 29 octobre 2013 concernant les inondations sur le Plateau. 1 Séance d information du 29 octobre 2013 concernant les inondations sur le Plateau. Intervenants : - Mr. Frédéric Renevey, Conseiller Administratif de Lancy. - Mr. Dominique Guéritey, Responsable du service

Plus en détail

Préavis N 16-2010 au Conseil communal

Préavis N 16-2010 au Conseil communal Municipalité Préavis N 16-2010 au Conseil communal Demande d'un crédit d'ouvrage pour l'exécution par voie de substitution d'un chantier abandonné par un particulier à l'av. de Lavaux 42 (parcelle N 156)

Plus en détail

Point n 3 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Point n 3 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Point n 3 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de Fr. 111'456.- pour la réfection des pieux du débarcadère d Auvernier Monsieur le président,

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

Commune de Morges Règlement pour le service communal de distribution d'eau

Commune de Morges Règlement pour le service communal de distribution d'eau Commune de Morges Règlement pour le service communal de distribution d'eau Article premier - La distribution de l'eau dans la commune de Morges est régie par la loi cantonale ci-jointe du 30 novembre 1964

Plus en détail

Crédit de CHF 340'000.00. Réaménagement du canal de Versoix et du bief de Pont-Céard

Crédit de CHF 340'000.00. Réaménagement du canal de Versoix et du bief de Pont-Céard VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 02.06.2010 Evolution du message:

Plus en détail

REGLEMENT SUR LES ÉGOUTS

REGLEMENT SUR LES ÉGOUTS Règlement REGLEMENT SUR LES ÉGOUTS CHAPITRE l Plan directeur Plan directeur Article premier - La Municipalité procède à l'étude générale de la collecte, de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées

Plus en détail

MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe "Les Verts" Groupe Socialiste

MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe Les Verts Groupe Socialiste Présidence : Groupe "Les Verts". Groupe Socialiste. MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL Groupe PLR Remplacement des hosts des deux centres de calcul et augmentation de l'espace disque (Projet

Plus en détail

Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal

Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal Ordre du jour 1. Appel 2. Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2011 3. Assermentation des nouveaux membres 4. Communications du Président

Plus en détail

Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique.

Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique. Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique. Le développement de l urbanisation et l imperméabilisation croissante des sols ont fait des eaux

Plus en détail

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005 MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005 Demande de crédits au budget communal de fonctionnement 2005 AU CONSEIL COMMUNAL D ECUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

P R E A V I S No 31. Renens, le 1 er septembre 2003 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

P R E A V I S No 31. Renens, le 1 er septembre 2003 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, P R E A V I S No 31 Cautionnement et subventionnement communaux pour les immeubles à construire sur les parcelles 675 et 679 au chemin du Simplon à Renens (P38), propriété de Messieurs Paul et Frédéric

Plus en détail

Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide)

Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide) Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide) Sommaire Communiqué : le raccordement au réseau public d

Plus en détail

COMMUNE DE MONT-SUR-ROLLE RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L ÉVACUATION ET L ÉPURATION DES EAUX

COMMUNE DE MONT-SUR-ROLLE RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L ÉVACUATION ET L ÉPURATION DES EAUX COMMUNE DE MONT-SUR-ROLLE RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L ÉVACUATION ET L ÉPURATION DES EAUX COMMUNE DE MONT-SUR-ROLLE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET L ÉPURATION DES EAUX I. DISPOSITIONS GENERALES Objet - Bases

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE A ADAPTER POUR CHAQUE IMMEUBLE COLLECTIF D HABITATION

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au :

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Dossier ANC Commune :.. N dossier : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Demandeur SPANC (Service Public

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT Coordonnées du propriétaire Nom et prénom du propriétaire (incluant les copropriétaires) : Adresse civique : Numéro

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS 20, grande rue 25800 Valdahon Tél

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail