Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal"

Transcription

1 Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller et la pose d une conduite communale ESP (première étape) Délégué municipal M. François Laurent Althaus

2 Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Dans le secteur du quartier Prés-du-Marguiller Prés-de-la-Forge, la planification communale en matière d'évacuation des eaux usées (EU) et des eaux claires (EC) prévoit à court terme (2016) la mise en conformité des installations qui sont actuellement constituées uniquement du système unitaire, à savoir EU/EC mélangées. Une première étape de cette mise en système séparatif avait été réalisée en 2005, entre la Route cantonale et le chemin Prés-du-Marguiller inférieur. Pour mémoire, le but de cette séparation des EU/EC est de n'amener à la station d'épuration (STEP) que les EU, et de conduire les EC uniquement dans le sous-sol, sol, si l'infiltration est possible, ou dans les exutoires naturels (cours d'eau, lac) dans le cas contraire. Cette mesure a pour double objectif : 1. améliorer l'efficacité des STEP en diminuant la part des EC qui ne nécessitent pas de traitement ; 2. diminuer les déversements d'eaux mélangées, donc polluées, dans les cours d'eau par le biais des déversoirs d'orage. Cette planification par objectifs fait partie du PGEE (Plan général de l'évacuation des eaux) communal récemment approuvé par les Services de l'etat. Orthophoto tirée de Préavis municipal No 15/2013 page 2/9

3 Sur la parcelle N 466, située entre les chemins Prés-du-Marguiller supérieur et inférieur, un projet privé a été récemment soumis à l'enquête publique, consistant à démolir le chalet actuel, à morceler le tout en 2 parcelles et à construire 2 villas sur chacune d'elles. Or, cette parcelle constitue l'emplacement naturellement présumé du passage des futurs collecteurs EU/EC communaux à réaliser dans le cadre de cette mise en système séparatif, ceci pour des raisons topographiques. Le réaménagement de cette parcelle incite donc la Commune à prévoir dès à présent, dans le cadre de ces nouvelles constructions de villas, la pose des équipements projetés dans une parcelle libre de tout aménagement. Il s'agit donc de réaliser une première étape des travaux qui sont de toute façon prévus en Les avantages d'une intervention communale immédiate dans cette parcelle sont de plusieurs ordres : en raison de l importance des travaux de fouilles communaux, il sera beaucoup plus facile de les réaliser dans une parcelle non aménagée plutôt que, dans quelques années, dans des aménagements quasi neufs, ce d'autant plus qu'il faudra de la place pour le stockage des déblais ; le corollaire à cette première remarque est un coût de réalisation moindre (notamment par l absence de remise en état des aménagements privés) ; les nuisances pour les propriétaires privés seront également nettement réduites. Dans le cadre de ces travaux, il est opportun de prévoir la pose d'une conduite d'eau potable communale entre les chemins Prés-du-Marguiller supérieur et inférieur afin d'améliorer tant la défense incendie du secteur que l'alimentation des privés. 2. Projet d égouts (EU-EC) 2.1. Situation actuelle La mise en séparatif communale est réalisée jusqu'au point 1 (en rouge et bleu sur le planprojet N 1414/1 ; voir plan de situation à la page suivante). Le collecteur unitaire communal venant de l'amont est actuellement raccordé au point 0, dans un déversoir sommaire et provisoire par le fond, qui permet par temps sec d'évacuer toutes les EU à la STEP et par temps de pluie de déverser une partie des eaux mélangées dans le cours d eau d'oujon (en cas d orage), cela afin de ne pas surcharger le réseau EU et de soulager la STEP des EC indésirables. Ce système est naturellement appelé à disparaître au profit du système séparatif, à savoir la séparation intégrale des EU et des EC. Cependant, le passage en système séparatif nécessite la mise à disposition de 2 collecteurs pour l évacuation des eaux, l un pour les EU et l autre pour les EC Situation projetée Le projet prévoit l'abandon du collecteur unitaire existant sur le tronçon c-4, étant donné qu'il est ancien, donc probablement en mauvais état, qu'il est trop peu profond pour reprendre des habitations excavées et qu'il est sous-dimensionné pour recevoir les EC de l'ensemble du bassin versant. En effet, pour mémoire, la planification du PGEE prévoit à terme le raccordement de tout le quartier "Pré de la Forge" dans ce collecteur, quartier dont il est l'exutoire naturel topographiquement. Préavis municipal No 15/2013 page 3/9

4 Réseau de canalisations (EU-EC) : extrait du plan-projet N o 1414/1, établi par le bureau Miaz et Weisser SA Préavis municipal No 15/2013 page 4/9

5 Cette étape de travaux doit au minimum être réalisée jusqu'au point 4, qui constitue le point de départ de la suite de la mise en séparatif en direction de l'amont du quartier. En effet, le collecteur unitaire venant de l'amont (parcelle 442 et ss) doit obligatoirement être raccordé dans une nouvelle chambre avec déversoir provisoire. Comme son tracé est diagonal entre les points 4 et 2c, il devrait être ramené dans les chambres 3 projetées ; c'est pourquoi il est opportun que le tronçon 3-4 soit réalisé durant cette étape. Par ailleurs, le projet de conduite d'eau potable prévoit le remplacement de la conduite existante sur le tronçon (voir chapitre 3.2. ci-après), raison pour laquelle le tronçon 4-5 doit aussi opportunément être posé à cette occasion, en fouille commune avec l'eau. En outre, les équipements doivent tenir compte de la suite de la mise en système séparatif dans la partie médiane et supérieure du quartier. De ce point de vue, il est notamment nécessaire de rester suffisamment profond avec les attentes latérales de façon à pouvoir reprendre de manière gravitaire la plus grande partie des écoulements privés, dont certains pourraient provenir de bâtiments excavés. C'est ce qui explique la relative grande profondeur des chambres au point 3. Cette profondeur doit toutefois rester dans des valeurs raisonnables, soit 4.0 m de profondeur maximale, ce qui permettra de reprendre côté Sud- Ouest les EU gravitaires jusqu'à la parcelle N 449. La reprise gravitaire depuis le point 3 des EU des parcelles N 447, 448 et 462 aurait engendré des profondeurs démesurées au point 3 (de l'ordre de 6 m!). Le projet prévoit donc, sur le tronçon 1 4, la pose de 2 nouveaux collecteurs EU et EC en PVC bétonnés, de diamètre respectif de 200 mm pour les EU et de 250 à 400 mm pour les EC. L'ancien collecteur unitaire pourra être partiellement démoli et évacué dans le cadre de la fouille, lorsque son tracé coïncidera avec celui des nouveaux collecteurs. 3. Projet d eau potable (ESP) 3.1. Situation actuelle En terme de défense incendie, le chemin Prés-du-Marguiller supérieur est convenablement pourvu en bornes-hydrants (BH), même si le calibre de la conduite communale qui les alimente est sous-dimensionné (acier de diamètre 100 mm). En revanche, le quartier d'habitations situé aux abords du chemin Prés-du-Marguiller inférieur est très mal desservi. En effet, les BH les plus proches sont situées, soit au chemin Prés-du-Marguiller supérieur, soit au chemin des Pins ou celui de Bellevue. La pénétration par les pompiers de propriétés privées n'étant pas toujours possible selon les aménagements existants, un incendie générerait dans le premier cas une distance d intervention excessive ou dans le deuxième cas le franchissement toujours problématique des voies du Nyon-St-Cergue. Par ailleurs, le PDDE (Plan directeur de la distribution de l'eau) prévoit le remplacement de la conduite communale existante dans le chemin Prés-du-Marguiller supérieur, non seulement parce qu'elle est ancienne, mais surtout parce qu'elle est sous-dimensionnée par rapport aux exigences actuelles de l'eca en matière de défense incendie. En ce qui concerne le réseau privé de distribution d'eau, les habitations des parcelles N 474, 2419, 2420, 475 et 476 disposent d'une conduite commune raccordées sur le réseau communal au chemin des Pins. Cette conduite ancienne est en mauvais état. Elle a subi plusieurs réparations dues aux courants vagabonds aux abords de la ligne de chemin de fer qu'elle franchit. Le projet communal pourra donc améliorer sensiblement cette situation. Préavis municipal No 15/2013 page 5/9

6 Réseau de conduite d eau (ESP) : extrait du plan-projet N o 1415/1, établi par le bureau Miaz et Weisser SA Préavis municipal No 15/2013 page 6/9

7 3.2. Situation future Le projet prévoit la pose d'une nouvelle conduite en PE de diam. 160/130.8 mm sur le tronçon 2-3, y compris l'installation d'une BH au point 2 (en rouge sur le plan-projet N 1415/1 ; voir plan de situation à la page précédente). Cette nouvelle situation, avec la présence d'une conduite communale sur le chemin Prés-du-Marguiller inférieur, permettra de déplacer le raccordement privé commun du chemin des Pins sur ce point. L'avantage est de supprimer le tronçon privé situé sous les voies de chemin de fer, de raccourcir les raccordements privés dans ce secteur et de rendre le système conforme au règlement communal qui prévoit en principe des raccordements privés qui soient individuels. Quant à la BH 118 existante au point 3, elle ne pourra pas être maintenue à son emplacement actuel pour les raisons suivantes : d'une part elle se situe sur le tracé de la fouille qui sera réalisée sur le tronçon 2-3, d'autre part son emplacement actuel par rapport aux futurs aménagements de la parcelle N 2554 est inadéquat. Dans un rayon proche, le nouvel emplacement le plus opportun est l'angle sud de la parcelle N 452, au point 4 du projet. Enfin, la conduite actuelle passe approximativement sous la haie des parcelles N 466 et 2554, côté lac du chemin. Il est judicieux de prévoir son remplacement sur toute la longueur des 2 parcelles qui seront nouvellement aménagées de façon à ce qu'il n'y ait plus de vieille conduite communale en service sous les futurs aménagements projetés. Grâce à cette réalisation, les concessions pour les parcelles N 466 et 2554 seront situées directement sur la nouvelle conduite. C est pour toutes ces raisons que le projet prévoit également le remplacement de la conduite en acier diam. 100 mm sur le tronçon par une conduite en PE de diam. 160/130.8 mm, y compris le déplacement de la BH 118 du point 3 au point Coût de l investissement Le coût estimatif des travaux, calculé par le bureau Miaz et Weisser SA (selon Devis estimatifs des 23 et 24 avril 2013), est de CHF 371'500. répartis comme suit : 4.1. Egouts (EU-EC) A. Travaux de terrassement (fouille, évacuation matériaux, canalisations, maçonnerie, remblayage, réfection enrobé, travaux en régie, etc.) CHF 216'900. B. Contrôle final TV après travaux CHF 800. C. Travaux géométriques CHF 800. D. Imprévus et divers (env. 5% des points A à C) CHF 10'900. E. Honoraires pour études et surveillance des travaux (estimation selon le temps consacré) Montant total du devis estimatif TTC CHF 43'500. CHF 272'900. Coût par habitant [base : 2'420 hab. au ] CHF NB : le montant des travaux ne comprend qu une réfection de l enrobé limitée aux zones de fouilles ; aucune réfection totale du revêtement n est prévue. Préavis municipal No 15/2013 page 7/9

8 4.2. Eau potable (ESP) A. Travaux de terrassement (fouille, évacuation matériaux, canalisations, maçonnerie, remblayage, réfection enrobé, travaux en régie, etc.) CHF 32'900. B. Travaux d appareillage (fourniture et pose des conduites, BH, etc.) CHF 26'500. C. Transferts de prises particulières CHF D. Imprévus et divers (env. 5% des points A à C) CHF 3'900. E. Honoraires pour études et surveillance des travaux (estimation selon le temps consacré) Montant total du devis estimatif TTC CHF 15'800. CHF 98'600. Coût par habitant [base : 2'420 hab. au ] CHF NB : le montant des travaux ci-dessus est subventionnable en grande partie (sur CHF 71'300. ) et fait l objet d une demande de subventionnement auprès de l ECA. Les transferts de prises particulières ne peuvent pas être subventionnés. Devant l urgence dans le traitement de ce dossier, le montant total du devis a été calculé sur la base de prix déposés en par des entreprises de génie civil et d appareillage pour des travaux similaires, majorés de 10% pour tenir compte de cette situation particulière. 5. Pour terminer De manière générale, le projet poursuit les objectifs généraux du Plan Général de l Evacuation des Eaux (PGEE) prévoyant à terme la mise en système séparatif intégral du territoire communal construit. Il permet de préparer l'équipement en système séparatif de toute la partie inférieure du quartier des Prés du Marguiller en profitant des synergies avec le chantier des parcelles N 466 et Quant au réseau d eau potable, il sera grandement amélioré au niveau du chemin Prés-du- Marguiller inférieur avec la réalisation d'une défense-incendie de proximité, ainsi qu une amélioration sensible des conditions privées de distribution d'eau. Un premier tronçon de conduite sera également remplacé dans le chemin supérieur à l'occasion de ces travaux. Préavis municipal No 15/2013 page 8/9

9 6. Conclusions Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : le Conseil communal d'arzier - Le Muids vu vu vu ouï attendu que le préavis municipal N 15/2013 relatif à la demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller et la pose d une conduite communale ESP (première étape), le rapport de la commission chargée d étudier cet objet, le rapport de la commission des finances, les conclusions des deux commissions précitées, ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide 1. d adopter le préavis municipal N 15/2013 relatif à la demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller et la pose d une conduite communale ESP (première étape), 2. d'accorder un crédit de CHF 371'500. pour le financement de cette réalisation, 3. de financer cette dernière par la trésorerie, 4. d'amortir cet objet durant 30 ans. Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 29 avril 2013, pour être soumis au Conseil communal d'arzier - Le Muids. Au nom de la Municipalité Le Syndic Le Secrétaire Eric Hermann Andres Zähringer Préavis municipal No 15/2013 page 9/9

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 16/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 37'750. pour le remplacement d un véhicule pour l équipe forestière Délégué municipal M. François

Plus en détail

Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17

Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux) PREAVIS MUNICIPAL NO 2/2012 concernant le déplacement de la conduite d eau potable

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 Réseau communal d'évacuation des eaux Assainissement dans le secteur chemin du Coteau et chemin de Veilloud Crédit de construction AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Délégué municipal

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 6/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 125'000.-- pour le financement des travaux d'entretiens extérieurs et intérieurs au bâtiment

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 23/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 23/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 23/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 721'000. concernant le remplacement des collecteurs EC- EU et des conduites ESP du secteur

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 11/2014 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 11/2014 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 11/2014 Au Conseil communal Adoption du nouveau Plan Partiel d Affectation (PPA) "Les Côtes de 23 mai 2014 au 23 juin 2014. Autorisation donnée

Plus en détail

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures (du 15 février 2012) au Conseil général de

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 73'000. pour l achat d un véhicule porte-outils pour le déneigement des trottoirs Déléguée

Plus en détail

Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit :

Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit : Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de Fr. 615'000.- relative au remplacement des équipements, à l amélioration de l éclairage

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 09/11 Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, I. PREAMBULE Conformément

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Demande d un crédit d investissement de Fr. 347'800. destiné à financer la réfection du tapis de la rue du Château et de la

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 03 janvier 2012 Préavis municipal N 01/2012 Relatif à la construction d une nouvelle station transformatrice et à

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 54/12.11 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 170 000.00 POUR L AMENAGEMENT DU CIMETIERE DU MOLLIAU Infrastructure, énergies et espaces publics Préavis présenté

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 14/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 14/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 14/2015 Au Conseil communal Demande de crédit complémentaire de CHF 450'000. concernant la construction du Centre Communal d Entretien (CCE) Délégués

Plus en détail

Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon.

Le passage supérieur CFF dit Pont de la Redoute lie les communes de Prangins et de Nyon. PRÉA V IS N 29 A U CO N SEIL CO MMUN A L Elargissement du PS CFF Pont de la Redoute Prestations d'ingénieurs Etudes et direction des travaux Demande de crédit de Fr. 214'000,-- TTC Délégué municipal: M.

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil communal de Payerne : Préavis n 14/2014 Objet du préavis Reprise à la SA des Domaines agricoles de la SRA du solde des capitaux non amortis et engagés par celle-ci sur

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

Commune de Lucens Municipalité Service des finances

Commune de Lucens Municipalité Service des finances Commune de Lucens Municipalité Service des finances Préavis n 14 2011 au Conseil communal Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnements Lucens, le 31 octobre 2011 Table

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis no 29 15 août 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 735'000.- pour le curage des

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit.

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service des travaux et environnement dispose de deux véhicules porte-outils, dits aussi multifonctions. Il s agit d un type de véhicule

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD RAPPORT-PREAVIS No 17/2012

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD RAPPORT-PREAVIS No 17/2012 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD RAPPORT-PREAVIS No 17/2012 Rapport de la Municipalité sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Samuel Karlen intitulé «STEP de Bussigny-près-Lausanne» AU CONSEIL COMMUNAL

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GENERALES EAU 1. Estavayer-le-Lac, le 15 décembre 2011 REGLEMENT RELATIF A L EVACUATION ET A L EPURATION DES EAUX **************************************************** Le Conseil général vu : - la loi du 22 mai 1974

Plus en détail

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL Parking de la Duche SA Demande d un crédit d investissement de 345'000.- pour le rachat d actions et la reprise d un prêt Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 13

Plus en détail

Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie

Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY Bussigny, le 24 août 2015 Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 9/2011 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 9/2011 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 9/2011 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 263'600.-- concernant les travaux communaux des réseaux d égouts et de distribution d eau Plan

Plus en détail

22.05.2014 / 4.1. Conduite d eaux claires au chemin de Vertmont (voir plan page 4.3)

22.05.2014 / 4.1. Conduite d eaux claires au chemin de Vertmont (voir plan page 4.3) 22.05.2014 / 4.1 4. Crédit de CHF 77'000 pour l'assainissement et le remplacement d un collecteur d eaux claires dans les secteurs du Chemin de Vertmont et des berges du Merdasson aux Clouds Arrêté 1273

Plus en détail

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Préavis no 20 relatif à l octroi d un crédit de 386'000 fr. pour la réalisation des travaux d entretien à moyen terme du réseau intercommunal

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2012 Objet du préavis Remplacement de fenêtres, assainissement de l installation de chauffage et divers travaux d entretien au bâtiment

Plus en détail

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire.

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire. Preavis de la Municipalite concernant la demande d'un credit extrabudghaire pour financer les travaux de rem placement d'un tron~on de collecteur au Chemin du Closel. No 109/2011 Monsieur Ie President,

Plus en détail

PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL IMPÔTS COMMUNAUX ARRÊTÉ D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2016 Saint-Sulpice, le 14 septembre 2015 - 2 - MUNICIPALITÉ DE SAINT-SULPICE

Plus en détail

Ville de Bulle Novembre 2014

Ville de Bulle Novembre 2014 Ville de Bulle Novembre 2014 SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DECEMBRE 2014 Point 3.1.9 de l ordre du jour Construction d'un nouveau réservoir d'eau potable 1. Préambule Afin d éviter toute ambiguïté

Plus en détail

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

Préavis N 10-2014 au Conseil communal

Préavis N 10-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2014 au Conseil communal Créditts supplémentaires au budget communal de l'exercice 2014, 1ère série Crédit demandé CHF 189'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >.

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >. L'lsle, le 10 novembre 2014 CONSEIL COMMUNAL deetà 1148 L'lsle Préavis No 11-2014 Demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement de la première étape des travaux d'assainissement de

Plus en détail

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 08/2015 Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Lavey, le 28 juillet 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 08-2015 Demande de crédit pour l'entretien de deux collecteurs EU/EC communaux en application du PGEE Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 50/12.12 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF VOGEAZ ET DE LA BURTIGNIERE 110'000.00 POUR LA REFECTION DES PLACES DE JEUX DE LA Infrastructures, énergies et espaces

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) : 1) Plafond d'endettement (législature 2013-2016) 2) Modification des statuts

COMMUNE DE SAVIGNY. Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) : 1) Plafond d'endettement (législature 2013-2016) 2) Modification des statuts COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 03/2013 Réf. : IPC 1968 I:\5-instruction_publique_et_cultes\classement\1968\Préavis_03-2013.docx Savigny, le 14 mars 2013 Rte

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 09/2015 Objet du préavis Remplacement des vestiaires du skater-hockey à La Palaz Municipalité de Payerne / Préavis n 09/2015 Page 2 /

Plus en détail

Commune d'eysins. Préavis municipal n 9. Au Conseil communal. Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal :

Commune d'eysins. Préavis municipal n 9. Au Conseil communal. Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal : Commune d'eysins Préavis municipal n 9 Au Conseil communal Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal : Monsieur Franz Kneubühler, Municipal Eysins, le 7 novembre

Plus en détail

Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine».

Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine». Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 02/2012 Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine». Lavey, le 18 août 2012 Au Conseil communal

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 11 /2014 le 25 juin 2014 Concerne : Demande de crédit de Fr. 107'000.-- pour des travaux de réfection au 1 er étage du Collège des

Plus en détail

PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008

PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008 PRÉAVIS NO 03/08 relatif à une demande de crédit complémentaire en vue de la réalisation des travaux de renouvellement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable SIGE, juin 2008 Feuille de

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 10/2013 Objet du préavis Constitution en faveur de Groupe E SA d un droit de superficie distinct et permanent (DDP) gratuit d une durée

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 0-06 Préavis municipal n 5 au Conseil communal «Modification des statuts de l Association intercommunale pour l alimentation en eau des communes vaudoises et

Plus en détail

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451)

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451) DA 564-14.11 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451) Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Fin août 2013, suite aux précipitations

Plus en détail

PGEE, planification pluriannuelle 11.003

PGEE, planification pluriannuelle 11.003 PGEE, planification pluriannuelle 11.003 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d'un montant de CHF 16.6 millions pour la mise en œuvre des mesures du PGEE (du

Plus en détail

à l appui d un projet d arrêté portant modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d activités mixtes (ZAM) à Cernier

à l appui d un projet d arrêté portant modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d activités mixtes (ZAM) à Cernier Commune de Val-de-Ruz RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d un projet d arrêté portant modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d activités mixtes (ZAM) à Cernier

Plus en détail

Crédit de CHF 281'400.00. Transformation des courts extérieurs en terre battue par un revêtement «Somclay»

Crédit de CHF 281'400.00. Transformation des courts extérieurs en terre battue par un revêtement «Somclay» VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 28.05.2009 Evolution du message:

Plus en détail

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Demande d'octroi d'un crédit d un montant de Fr. 183'000.-- (cent huitante trois mille) pour l étude de l aménagement d un parking et l achat

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

Préavis municipal no 15-2012

Préavis municipal no 15-2012 Municipalité Servion, le 22 mai 2012 Servion Au Conseil communal 1077 Servion Préavis municipal no 15-2012 concernant : - L'abrogation du Règlement communal sur la distribution de l'eau des Cullayes -

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 9/2014 le 7 mai 2014 Concerne : Installation d un système de défense incendie au parking des Mousquetaires. Au Conseil communal

Plus en détail

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Message de bienvenue par M.Lorenzini Conseiller administratif Présentation du concept d assainissement Par M. Dubois service des travaux et de l urbanisme Par M. Martin

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 113 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 113 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 113 au Conseil communal «Réorganisation du Service technique Création d un nouveau poste» Approuvé en séance de Municipalité le

Plus en détail

PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 643 000.- POUR LA RÉFECTION DE LA RUE DU CENTRE OUEST / REQUALIFICATION ETAPE 2 «EN CHAMPAGNY» AVEC

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 4.6.3 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l'appui d'une demande de crédit pour des travaux sur les canalisations Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. INTRODUCTION En adéquation avec

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

PREAVIS No 20-2011. concernant la rémunération de la Municipalité

PREAVIS No 20-2011. concernant la rémunération de la Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 20-2011 concernant la rémunération de la Municipalité Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le 15 août 2011, à 19.00 en la salle de la

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 02/2014 Objet du préavis Vente à FarmImmo SA de la parcelle RF n 2175 de 4321 m 2 sise en «Vuaz Vauchy» Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012 Hôtel de Ville du Motty, transformations intérieures Demande d un crédit complémentaire suite à un dépassement AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 5/2009. Hôtel de Ville du Motty Transformations intérieures Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 5/2009. Hôtel de Ville du Motty Transformations intérieures Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 5/2009 Hôtel de Ville du Motty Transformations intérieures Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2014 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2014 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 6/2014 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 419'000. concernant la réfection du collecteur EU et le remplacement de la conduite communale

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis N 9/2015 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis N 9/2015 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis N 9/2015 au Conseil communal Demande de crédit de dépense extrabudgétaire de CHF 58'212.-- destiné à mener une étude de renaturation du ruisseau de Calèves

Plus en détail

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal Municipalité Direction de l'administration générale et des finances Préavis No 1-2002 au Conseil communal 1. Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 10-2011 Fixation de plafonds en matière d endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 21/2015 Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Lavey, le 31 août 2015 Au Conseil communal de

Plus en détail

Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1

Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1 COMITE DE CONCERTATION POUR LA DIFFUSION NUMERIQUE EN SALLES Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1 relative à la définition, au regard des usages professionnels, de la date de

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 44.10/12 DEMANDE D UN CREDIT DE CHF 86'000.00 POUR L'ACHAT ET LA POSE DE CONTENEURS PREFABRIQUES POUR L ADMINISTRATION DU THEATRE Direction du patrimoine

Plus en détail

PROPRIÉTAIRE, SYNDIC, BAILLEURS, ÊTES-VOUS BIEN RACCORDÉS AU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT?

PROPRIÉTAIRE, SYNDIC, BAILLEURS, ÊTES-VOUS BIEN RACCORDÉS AU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT? PROPRIÉTAIRE, SYNDIC, BAILLEURS, ÊTES-VOUS BIEN RACCORDÉS AU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT Un accompagnement personnalisé et gratuit Plaine Commune vous aide, face à vos obligations de propriétaire, en termes

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour les années 2009-2011 AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit de CHF 213'000.-- TTC pour financer la réfection des chemins d alpages de Combe-Grasse et d Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays

Plus en détail

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012 relatif à la rémunération des membres de la Municipalité, à la réadaptation des

Plus en détail

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies Point n 6 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 211 000.- pour le changement du système de chauffage du collège d Auvernier Monsieur le

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2012 Objet du préavis Demande de crédit pour les études d assainissement du pont Guillermaux et le remplacement des infrastructures

Plus en détail

Vente de la parcelle communale n 288

Vente de la parcelle communale n 288 Municipalité Direction administration générale, Préavis No 6-2008 Vente de la parcelle communale n 288 Chemin des Osches Chemin des Prouges 9 avril 2008 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Préambule...

Plus en détail

COMMUNE D E L A T E NE

COMMUNE D E L A T E NE République et Canton de Neuchâtel COMMUNE D E L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d engagement de 140 000 francs pour assainir le réseau d eau de

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 62/14 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2015 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV DA 525 14.09 CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L Institution genevoise de maintien

Plus en détail

Commune de Lucens Municipalité Service des bâtiments

Commune de Lucens Municipalité Service des bâtiments Commune de Lucens Municipalité Service des bâtiments Préavis n 10 2013 au Conseil communal "Raccordement du Dépôt-Voirie-Abri PC et du Casino-Stand au chauffage à " Crédit demandé : 326'000.00 Lucens,

Plus en détail

P U B L I C A T I O N

P U B L I C A T I O N Rossinière, le 27 juin 2013 agissant en vertu de la loi sur l exercice des droits politiques (LEDP) et la loi sur les communes (LC), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 25 juin

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 33/10.09 1 - DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 40'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DU VEHICULE BANALISE ET SON EQUIPEMENT 2 - DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 28'000.00 POUR

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 4/2014 Projet de création d un giratoire sur la RC 76, route de la Pierre, et d une nouvelle route de desserte de la zone industrielle

Plus en détail

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes.

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes. 1562 Corcelles, le 08 février 2011 COMMUNE DE CORCELLES Près Payerne MUNICIPALITE Tél. 026/660.25.62 Fax 026/660.17.76 commune@corcelles.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE CORCELLES/Payerne PREAVIS N o 01/2011

Plus en détail

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 05/2011 Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Lavey, le 27 octobre 2011 Au Conseil communal

Plus en détail