COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

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1 COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE

2 Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Historique Par un acte du 1 er avril 1985, la Commune avait concédé à la société coopérative du Club des sports du FC Hauterive un droit de superficie pour lui permettre de construire ses locaux et installations électriques afin d y exercer la pratique du football par l entremise de l association du FC Hauterive, club formateur par excellence. Sous le poids des dettes, la société coopérative a été dissoute et les locaux remis à la Commune le 14 mai 2003; le FC Hauterive devenant ainsi locataire de l ensemble des installations mises à sa disposition. Un bail a été signé à cet effet. Toutefois, les locaux étant en mauvais état, il fallait procéder urgemment à une réfection de ces derniers. A cet effet, le Conseil général acceptait le 1 er septembre 2003 une demande de crédit pour la rénovation des infrastructures, en particulier un montant de CHF 224'000.- pour la rénovation des vestiaires, ainsi que CHF 34'000.- pour le Club house (CHF 22'000.- pour la toiture, CHF 7'000.- pour les fenêtres et CHF 5'000.- pour la peinture). Etat des lieux En 2011, la vétusté de la cuisine du Club house a été rapportée au Conseil communal qui a aussitôt décidé de démarrer une étude. Cet état de vétusté de l ensemble des installations du Club house a été souligné par le SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires) lors d une visite dans les locaux effectuée le 6 août D importants travaux d assainissement ont été exigés à cette occasion. Objet de la demande de crédit Les dépenses indispensables pour cette étape de rénovation sont les suivantes: - La transformation et la rénovation de la cuisine du Club house et de ses équipements - la pose d une batterie avec eau chaude à la sortie des toilettes - l assainissement d une chambre d eaux usées (devant l entrée) - la modernisation des installations électriques de la cuisine **A noter que des travaux urgents ont d ores et déjà été réalisés dans les compétences financières du Conseil communal, à savoir le changement complet du bloc évier et du carrelage côté bar/service pour un montant de CHF 5'874.- hors TVA. Ce montant figurait dans les comptes d investissement 2011 et nous l avons inclus dans cette demande de crédit. En outre, un passage de caméra dans les canalisations sous la cuisine, menant à la chambre d eaux usées située devant le Club house a déjà été réalisé afin de pouvoir décider des options.

3 Enfin, les travaux de préparation de chantier seront confiés à la voirie, pour un montant estimé à CHF 5'000.-, et intégrés dans les comptes sous la forme d imputations internes. D autres travaux seront exécutés par les amis du FC. Coût des travaux et équipements Cuisine Installations sanitaires, ventilation, modification du chauffage, avec fourniture d appareils + peinture Bar/Service Changement complet du bloc évier et du carrelage Travaux déjà réalisés** WC / sanitaires Installation d un lavabo complet avec mélangeur et amenée d eau chaude sur le lavabo, CHF 31'000.- CHF 5'874.- CHF 2'000.- Electricité Assainissement et mise en conformité de la cuisine (équipement bloc cuisine, lave-vaisselle, éclairage et tableau de comptage CHF Travaux de carrelage Fourniture du carrelage sur le sol et les murs, Pose à effectuer par les amis du FC CHF Chape local préparation + carottage + retouches Caméra chambre eaux usées + assainissement Travaux déjà réalisés** Préparation de chantier A exécuter par la voirie CHF 2'000.- CHF 2'150.- CHF 5'000.- Divers et imprévus CHF TVA (arrondie) Total des coûts TTC CHF 5'176.- CHF 70'000.- Conséquences financières pour les comptes de fonctionnement Dès 2014, la charge financière annuelle pour la Commune liée à ces investissements se montera à environ CHF si la demande de crédit est acceptée, amortissement (7%) et intérêts compris, entièrement à charge du compte de fonctionnement.

4 Conclusion Afin que les 12 équipes actuelles, soit 216 joueurs à l aube de la saison 2012/2013, adultes et enfants confondus, les familles, les amis, les visiteurs et autres utilisateurs non adeptes du football bénéficient d une restauration et de locaux sanitaires dignes de ce nom, cet investissement nous semble absolument nécessaire. Ces locaux, dont nous sommes propriétaires, nécessitent cet investissement, raisonnable sur la durée, afin que les installations que nous mettons à disposition puissent être exploitées correctement. Il est utile de rappeler l importance dans notre village d une société sportive comme le FC Hauterive et le rôle qu elle joue dans l encadrement de notre jeunesse. Le Conseil communal vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter la demande de crédit de CHF 70'000.- qui vous est soumise ce soir pour la rénovation de la cuisine et des sanitaires du Club house du FC Hauterive. Hauterive, le 5 novembre 2012 Le Conseil communal

5 COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL ARRETE Le Conseil général de la commune d Hauterive Vu le rapport du Conseil communal du 5 novembre 2012, Vu le règlement général de Commune du 29 juin 2009, Vu la loi sur les Communes du 21 décembre 1964, Vu le préavis de la Commission financière, Vu le préavis de la Commission Sports, Loisirs, Culture, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e Article premier Un crédit de Frs 70'000.- est accordé au Conseil communal pour la rénovation de la cuisine et des sanitaires du Club-house du FC Hauterive. Art. 2 La dépense sera portée au compte des investissements no I et amortie au taux de 7%. Art. 3 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai référendaire. Hauterive, le 5 novembre 2012 AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le président: Le secrétaire: A. Gerber B. de Montmollin