PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL"

Transcription

1 annuel 0 PROJET DE RÉHABILITATION DU 0 JARRY OUEST, MONTRÉAL Original : 0-0- HQD-, document Page de

2

3 annuel 0 Conformément à la décision D-00-0, le Distributeur dépose le suivi 0 des travaux du projet de réhabilitation de l immeuble sis au 0 rue Jarry Ouest à Montréal (le «0 Jarry»).. CONTEXTE 9 0 Le projet 0 Jarry, qui vise à assurer la pérennité du bâtiment, inclut la modification de ses systèmes mécaniques et électriques, de son enveloppe ainsi que sa mise aux normes. Les travaux, débutés en août 00, devaient s étaler sur une période de six ans pour se terminer en 00. Le coût du projet avait été établi à 9, M$ composé de, M$ d'investissements, de M$ de charges et de, M$ de travaux relatifs à trois mesures d'économie d'énergie additionnelles au projet de base. Cependant, après analyse, seule la mesure de centralisation des commandes de l éclairage (0,9 M$) a été intégrée au projet. De 00 à 009, le Distributeur a bénéficié d un appui financier de k$, découlant du programme Appui aux initiatives optimisation énergétique des bâtiments, volet bâtiments HQD, faisant partie de son Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) SUIVI DES INVESTISSEMENTS ET DE L ÉCHÉANCIER DU PROJET Le tableau. présente, par catégorie de travaux, les investissements encourus en 0 et pour l ensemble du projet (00 à 0), ainsi que les écarts par rapport aux investissements totaux prévus, tandis que le tableau. présente ces informations par catégorie de dépenses. Les investissements réels en 0 ont été de k$. Il s agit principalement du coût du nouveau poste privé de transformation à kv ( 90 k$) ; ces travaux non planifiés étaient annoncés dans le suivi 0. Le remplacement de l entrée électrique, requis pour la pérennité du bâtiment, s inscrit également dans l orientation du Distributeur de Décision D-00-0, Décision concernant la demande d autorisation pour réaliser le projet de réhabilitation de l immeuble sis au 0 rue Jarry Ouest à Montréal en vertu des articles () et de la Loi sur la Régie de l énergie, 0 mai 00 (dossier R--00). Selon le critère de décision, la période de récupération sur investissement (PRI) de la mesure devait être inférieure à sa durée de vie ou à celle du bâtiment ( ans). HQD-, document, page, du dossier R--00. Lettre du mars 00 du Distributeur à la Régie et pièce HQD-, document. du rapport annuel 009 du Distributeur. Original : 0-0- HQD-, document Page de

4 annuel 0 convertir progressivement à kv les charges du réseau de distribution de l île de Montréal alimentées à kv. Par ailleurs, les travaux prévus au plan directeur, non terminés en 0, ont été complétés en 0, tels que la réfection du pavage, les travaux de mise en conformité et l installation de cloisons coupe-feu et de portes. Le coût total des travaux s'établit à 0 0 k$ au décembre 0, soit k$ de plus que les investissements prévus de k$ au plan directeur. En tenant compte de la marge de manœuvre additionnelle provenant de l appui financier du PGEÉ, le coût des investissements s établit à k$ au décembre 0. TABLEAU. : INVESTISSEMENTS 00-0 PAR CATÉGORIE DE TRAVAUX (EN MILLIERS DE DOLLARS) Description Réel Budget Écart 0 Total Plan directeur Réel - Budget Éléments de la structure (voir notes) ( 0) 9 0 Toiture Portes et revêtements extérieurs 9 (00) Chauffage, éclairage et électricité Ventilation et conditionnement d'air 9 9 ( 9) Plomberie - 0 Système de protection contre l'incendie (0) Chemins, rues, trottoirs et parcs de stationnement Réservoirs (huiles et carburants) - - Système de contrôle et régulation numérique - 9 (9) Groupe électrogène de secours Câbles ou fils téléphoniques (0) Câbles ou fils coaxiaux - - () Travaux clients Travaux de drainage extérieur - - Mobilier (00) Autres Total 0 0 Appui financier du PGEÉ - ( ) - ( ) Total après appui financier du PGEÉ 99 Notes : La somme des données peut être différente des totaux en raison des arrondis. Une écriture comptable d un montant de 0 k$ a été effectuée en 0 au niveau des coûts de la catégorie «Éléments de la structure» afin de corriger la mauvaise imputation, au cours des années antérieures, des coûts relatifs aux travaux du bassin de rétention au projet de réhabilitation du 0 Jarry. Voir le tableau. de la pièce HQD-, document du rapport annuel 0 du Distributeur. Tableau. de la pièce HQD-, document, page du dossier R--00. Original : 0-0- HQD-, document Page de

5 annuel Tels que présentés au tableau., les écarts défavorables proviennent principalement de travaux non planifiés des catégories «Éléments de la structure» (travaux d ignifugation, réfection des corridors, des blocs sanitaires, de l entrepôt et du hall d entrée), «Chauffage, éclairage et électricité» (changement de l alimentation électrique principale, contrôle de l éclairage), «Chemins, rues, trottoirs et parcs de stationnement» (infrastructure des stationnements, pavage), «Toiture» (travaux d étanchéisation et installation de bases de machine) et autres activités non planifiées au plan directeur (système de récupération des huiles, travaux de drainage extérieur, sécurité du chantier). Ils sont partiellement compensés par un écart favorable dans la catégorie «Ventilation et conditionnement d'air», dû à l optimisation des travaux et, par conséquent, à une diminution des coûts par rapport à ceux estimés dans le plan directeur. En regard des catégories de dépenses (tableau.), le coût des travaux, le coût de gérance de projet et les honoraires professionnels sont supérieurs aux investissements prévus au plan directeur pour la période 00 à 0 et la réserve pour imprévus est requise pour combler une partie de cet écart défavorable. TABLEAU. : INVESTISSEMENTS 00-0 PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES (EN MILLIERS DE DOLLARS) Description Réel 0 Total Budget Plan directeur Écart Réel - Budget Coût des travaux 0 Gérance de projet Honoraires professionnels Réserve pour imprévus - - ( ) Frais d'emprunts capitalisés 0 Total 0 0 Appui financier du PGEÉ - ( ) - ( ) Total après appui financier du PGEÉ 99 Note : La somme des données peut être différente des totaux en raison des arrondis. Le projet se terminera en 0 par la poursuite des travaux de 0 pour le nouveau poste privé de transformation à kv, au coût estimé de 00 k$. Original : 0-0- HQD-, document Page de

OPTIMISATION DES SYSTÈMES CLIENTÈLES (OSC)

OPTIMISATION DES SYSTÈMES CLIENTÈLES (OSC) OPTIMISATION DES SYSTÈMES CLIENTÈLES (OSC) Page 1 de 6 1 2 Conformément à la décision D-2011-058 1 rendue le 3 mai 2011, le Distributeur dépose le suivi 2012 du projet Optimisation des systèmes clientèles

Plus en détail

R-3678-2008 DEMANDE RELATIVE AUX OPTIONS D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE ET D'UTILISATION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE SECOURS MÉMOIRE DE L UMQ

R-3678-2008 DEMANDE RELATIVE AUX OPTIONS D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE ET D'UTILISATION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE SECOURS MÉMOIRE DE L UMQ R-3678-2008 DEMANDE RELATIVE AUX OPTIONS D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE ET D'UTILISATION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE SECOURS MÉMOIRE DE L UMQ Préparé par : Yves Hennekens 12 Septembre 2008 Table des matières

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE 1. OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation

Plus en détail

2. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-4, Document 1, pages 2 et 3, section D.

2. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-4, Document 1, pages 2 et 3, section D. Le 5 avril 2007 Page 1 de 8 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE À LA DEMANDE D EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2006 DE GAZ MÉTRO 1. Références : (i) Pièce B-1-Gaz Métro-1,

Plus en détail

Le 14 janvier 2003 N o de dossier : R-3504-2002 Demande de renseignement no 1 de la Régie à Hydro Québec (le Transporteur) Page 1 de 5

Le 14 janvier 2003 N o de dossier : R-3504-2002 Demande de renseignement no 1 de la Régie à Hydro Québec (le Transporteur) Page 1 de 5 Page 1 de 5 DEMANDE DE RENSEIGNEMENT NO 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE («LA RÉGIE») SUITE À LA DEMANDE D AUTORISATION DU BUDGET DES INVESTISSEMENTS 2003 POUR LES PROJETS DU TRANSPORTEUR DONT LE COÛT INDIVIDUEL

Plus en détail

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif du programme 3 2. État audité des

Plus en détail

Programme triennal d immobilisations 2010-2012. Société du parc Jean-Drapeau

Programme triennal d immobilisations 2010-2012. Société du parc Jean-Drapeau Programme triennal d immobilisations 2010-2012 Société du parc Jean-Drapeau Veuillez noter que les textes élaborés par les services concernés relèvent de leur responsabilité. PTI 2010-2012 Société du parc

Plus en détail

REVENUS AUTRES QUE VENTES D'ÉLECTRICITÉ

REVENUS AUTRES QUE VENTES D'ÉLECTRICITÉ REVENUS AUTRES QUE VENTES D'ÉLECTRICITÉ Page de Conformément au Guide de dépôt émis par la Régie, le Distributeur a reclassé certaines rubriques qui étaient auparavant présentées en réduction de ses revenus

Plus en détail

6. Les allocations d investissements

6. Les allocations d investissements Les allocations d investissements 6. Les allocations d investissements 6.1 La portée, les objets et les reports 6.2 Le parc mobilier 6.3 Le parc immobilier 6.4 L enveloppe de rattrapage pour les travaux

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TABLEAU COMPARATIF DISPOSITIONS GÉNÉRALES TABLEAU COMPARATIF DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE DISTRIBUTION 8.1.1 DROIT AU TARIF LE PLUS AVANTAGEUX Le client a le droit de bénéficier du tarif le plus avantageux, selon

Plus en détail

Dans le cadre de l Initiative des Innovateurs énergétiques et du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien (MVR inc.

Dans le cadre de l Initiative des Innovateurs énergétiques et du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien (MVR inc. &pjhs0dulh9lfwrulq 3/$1' $&7,21685/$ *(67,21'(/ e1(5*,( Dans le cadre de l Initiative des Innovateurs énergétiques et du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien (MVR inc.) 7DEOHGHVPDWLqUHV

Plus en détail

KWATROE Consultants INC.

KWATROE Consultants INC. Avenir des arénas aux Îles-de-la-Madeleine Étude de coût comparative Mars 2015 Mandat de la firme Kwatroe Consultant inc: Actualiser les coûts de l étude réalisée par notre firme en 2008 Estimation budgétaire

Plus en détail

PROJET LECTURE À DISTANCE - PHASE 1 SUIVI DE LA DÉCISION D-2012-127

PROJET LECTURE À DISTANCE - PHASE 1 SUIVI DE LA DÉCISION D-2012-127 Demande R--0 PROJET LECTURE À DISTANCE - PHASE SUIVI DE LA DÉCISION D-0- SUIVI TRIMESTRIEL AU MARS 0 Original : 0-0-0 HQD-, document En liasse SUIVI DU PROJET LECTURE À DISTANCE - PHASE AU MARS 0 Original

Plus en détail

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie.

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie. 2 plans d exécution a été adjugée au bureau LZ&A Architectes SA. Ce dernier a établi un devis général, effectué un relevé précis et préparé les plans pour les appels d offres. La mise à l enquête pour

Plus en détail

Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit.

Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY RÈGLEMENT #177 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article 960.1 du Code municipal

Plus en détail

PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2009-2011 Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2009-2011 Arrondissement du Plateau-Mont-Royal PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2009-2011 Arrondissement du Plateau-Mont-Royal Le document budgétaire présenté ci-après, conformément à l article 144 de la Charte de la Ville de Montréal stipulant

Plus en détail

Tarifs de raccordement 2012-2015

Tarifs de raccordement 2012-2015 Tarifs de raccordement 2012-2015 LES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES CLIENTS DIRECTEMENT RACCORDÉS AU RÉSEAU ELIA Les conditions tarifaires pour les raccordements au réseau Elia, qui font l objet de la

Plus en détail

PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2010-2012 Arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie

PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2010-2012 Arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2010-2012 Arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie Le document budgétaire présenté ci-après, conformément à l article 144 de la Charte de la Ville de Montréal stipulant

Plus en détail

PROJET CATVAR. Original : 2015-04-27 HQD-6, document 15 Page 1 de 8

PROJET CATVAR. Original : 2015-04-27 HQD-6, document 15 Page 1 de 8 PROJET CATVAR Page 1 de 8 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 5 2. RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2014... 5 2.1. État d'avancement des travaux du Distributeur... 5 2.2. Suivi des investissements... 5 2.3. Suivi

Plus en détail

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles DESCRIPTION DE POSTE I IDENTIFICATION DE L'EMPLOI Titre : Statut : Supérieur immédiat : Direction : technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles

Plus en détail

VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2009-2010-2011 SOMMAIRE

VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2009-2010-2011 SOMMAIRE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2009-2010-2011 SOMMAIRE DESCRIPTION : 1.- Immobilisations au fonds d'administration 1 231 181 $ 100 000 $ 100 000 $ 2.- Immobilisations

Plus en détail

CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Maître d'ouvrage : SIEP DU SANTERRE 1 RUE D'ASSEL BP 20022 80170 ROSIERES EN SANTERRE ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DU POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE HT/BT DE LA STATION DE POMPAGE DE CAIX

Plus en détail

Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées

Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées EXAMEN PROFESSIONNEL EN DESIGN D INTÉRIEUR (IDPX) PAGE 1 1. Connaissances et compétence en analyse et en synthèse des éléments

Plus en détail

Présentation aux membres

Présentation aux membres LE BUDGET DES ÉCOLES Présentation aux membres des conseils d établissement Sylvie Girard Sylvie Girard Directrice du Service des ressources financières Février 2012 Plan de la présentation Cadre financier

Plus en détail

> Opérations de construction ou d acquisition, suivies ou non de travaux d amélioration, ou d amélioration de logements locatifs ;

> Opérations de construction ou d acquisition, suivies ou non de travaux d amélioration, ou d amélioration de logements locatifs ; Mise à jour au 1 er avril 2011 Aides aux personnes morales - Bailleur Personnes morales Bénéficiaires > Toute personne morale. Opérations finançables > Opérations de construction ou d acquisition, suivies

Plus en détail

- DESCRIPTIF DE L OPERATION - DEVIS ESTIMATIF -

- DESCRIPTIF DE L OPERATION - DEVIS ESTIMATIF - 22 janvier 2015 Affaire : Transformation, rénovation et agrandissement de la MAISON DES ASSOCIATIONS à Genève - DESCRIPTIF DE L OPERATION - DEVIS ESTIMATIF - Sommaire 1. Objet 2. Devis Estimatif 3. Plans

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Plan d action ministériel en ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ET EN INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE

Plan d action ministériel en ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ET EN INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE Plan d action ministériel en ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ET EN INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE Plan d action ministériel en ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ET EN INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE Juin 1998 Gouvernement du Québec Ministère

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

Tableau des services de l'ingénieur et des documents à soumettre GÉNIE MÉCANIQUE et ÉLECTRIQUE

Tableau des services de l'ingénieur et des documents à soumettre GÉNIE MÉCANIQUE et ÉLECTRIQUE Tableau des services de l'ingénieur et des documents à soumettre GÉNIE MÉCANIQUE et ÉLECTRIQUE ÉLÉMENT DE L INGÉNIEUR Déterminer les objectifs du projet avec l'architecte et le client Participer à une

Plus en détail

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 54 000.00, pour le remplacement de la production de chaleur du bâtiment de

Plus en détail

R A P P O R T D É T A P E 2010-2011 D U F O N D S E N E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E ( F E É )

R A P P O R T D É T A P E 2010-2011 D U F O N D S E N E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E ( F E É ) R A P P O R T D É T A P E 00-0 D U F O N D S E N E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E ( F E É ) Pour la période du er octobre 00 au février 0 Page de T A B L E D E S M A T I È R E S AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

Plus en détail

Conseil communal du 16 juin 2015

Conseil communal du 16 juin 2015 Conseil communal du 16 juin 2015 Présentation des Comptes annuels 2014 Anne MASSON Echevin des Finances et du Budget 1 x 100000 1. Présentation des résultats De tous les résultats présentés dans les documents

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

Faites des rénovations énergétiques. ici. ici. ici. ici. ici. enoprimes. et bénéficiez du programme enoprimes!

Faites des rénovations énergétiques. ici. ici. ici. ici. ici. enoprimes. et bénéficiez du programme enoprimes! Faites des rénovations énergétiques enoprimes et bénéfez du programme enoprimes! Avec enoprimes, Enovos est à vos côtés dans vos projets de rénovation énergétique! Vous souhaitez entamer des travaux de

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz

Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz VILLE DE METZ JUIN 2011 Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz Notice réalisée par le groupement S2E UBIQUE dans le cadre de sa mission d assistance à maîtrise d ouvrage. SOMMAIRE

Plus en détail

DEMANDE de SOUTIEN FINANCIER

DEMANDE de SOUTIEN FINANCIER DEMANDE de SOUTIEN FINANCIER Restructuration/construction Renforcement des performances énergétiques Accessibilité des locaux aux personnes handicapées Le PROJET dans sa GLOBALITE Il se décline en 2 axes

Plus en détail

DESCRIPTION DES DOCUMENTS TECHNIQUES REQUIS

DESCRIPTION DES DOCUMENTS TECHNIQUES REQUIS DESCRIPTION DES DOCUMENTS TECHNIQUES REQUIS Volet sur mesure - Nouveau bâtiment ÉnerCible Volume 1, numéro 1 Mars 2012 Liste des documents à transmettre Afin que nous puissions effectuer l analyse technique

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Nos missions de syndic de copropriétés GESTION COURANTE Assemblée Générale et Conseil syndical la précédent - - Réunion du Conseil Syndical

Plus en détail

*** Le Conseil de Régulation de l Autorité de Régulation du Sous-secteur de l Electricité :

*** Le Conseil de Régulation de l Autorité de Régulation du Sous-secteur de l Electricité : 1 PREMIER MINISTERE BURKINA FASO --------- ------- Autorité de Régulation du Unité - Progrès - Justice Sous-secteur de l Electricité (ARSE) --------- Conseil de Régulation DELIBERATION N 2014-07/PM/ARSE/CR

Plus en détail

Lvis. rd2 Ville de. D Règlement. D Autre (spécifier): résolution ÇV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Lvis. rd2 Ville de. D Règlement. D Autre (spécifier): résolution ÇV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: rd2 Ville de Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction des ressources humaines et amélioration continue Service Retions du travail et santé

Plus en détail

CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2

CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail

ATTENDU QU avis de motion a été régulièrement donné le 13 novembre 2007;

ATTENDU QU avis de motion a été régulièrement donné le 13 novembre 2007; VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro 122 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article 477 de la Loi

Plus en détail

Programme Bâtiments Efficacité énergétique Direction Grands clients Hydro-Québec Distribution. BOMEX Ville de Québec septembre 2015

Programme Bâtiments Efficacité énergétique Direction Grands clients Hydro-Québec Distribution. BOMEX Ville de Québec septembre 2015 Programme Bâtiments Efficacité énergétique Direction Grands clients Hydro-Québec Distribution BOMEX Ville de Québec septembre 2015 BOMA BEST et Bâtiments Hydro-Québec : 2006 ; décision d adhérer au programme

Plus en détail

Code des coûts de construction

Code des coûts de construction Code des coûts de construction Code des coûts de construction complété pour la branche électrique USIE 01.14 / CRB 12 Impressum Editeur Union Suisse des Installateurs-Electriciens USIE Limmatstrasse 63

Plus en détail

Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6

Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6 COMMUNICATION DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL C 6/2004 Vevey, le 22 janvier 2004 Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6 Madame la Présidente, Mesdames,

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017 Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.

Plus en détail

Politiques des équipements et des infrastructures

Politiques des équipements et des infrastructures POLITIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES Le conseil municipal, le conseil d agglomération, les conseils d arrondissement et le comité exécutif de Montréal, à titre d administrateurs de fonds publics

Plus en détail

Budget décentralisé (Comité établissement)

Budget décentralisé (Comité établissement) BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT SECONDAIRE - FP - FGA Section 1 : Section 2 : Budget centralisé (Comité paritaire CSSMI) Budget décentralisé (Comité

Plus en détail

Lors de la création du dossier, ne pas oublier de cocher «Comptabilité analytique».

Lors de la création du dossier, ne pas oublier de cocher «Comptabilité analytique». 1 EXERCICE D INITIATION AU MODULE ANALYTIQUE DE BOB 50 Création du dossier via Bob 50 System Lors de la création du dossier, ne pas oublier de cocher «Comptabilité analytique». Encodage dans le journal

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Renouvellement de l infrastructure serveurs et stockage de données informatiques. Municipalité de Payerne / Préavis n 18/2011

Plus en détail

Aides financières pour la rénovation. sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat.

Aides financières pour la rénovation. sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat. Aides financières pour la rénovation sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat. Les aides financières accordés aux mesures individuelles réalisées sur l enveloppe du bâtiment dépendent du standard

Plus en détail

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage.

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage. 2 transformation aussi délicate. Il a dès lors été décidé de travailler de manière plus traditionnelle en donnant un mandat à un bureau d architectes pour le suivi de la réalisation et l établissement

Plus en détail

ALLOCUTION DU MAIRE. Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur le directeur général, Chers concitoyens,

ALLOCUTION DU MAIRE. Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur le directeur général, Chers concitoyens, ALLOCUTION DU MAIRE À L OCCASION DE LA PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 DE LA VILLE DE PONT-ROUGE À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2015 Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur

Plus en détail

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE-DE-HORTON DÉCRÈTE CE QUI SUIT

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE-DE-HORTON DÉCRÈTE CE QUI SUIT Règlement numéro 98 Décrétant des travaux de réfection des conduites d aqueduc, d égout domestique et de réfection complète de la chaussée et des trottoirs sur plusieurs rues de la municipalité et autorisant

Plus en détail

Le 8 octobre 2002 N o du dossier : R-3491-2002 Demande de renseignements n o 1 de la Régie à Hydro-Québec-Distribution Page 1 de 12 QUESTION 1

Le 8 octobre 2002 N o du dossier : R-3491-2002 Demande de renseignements n o 1 de la Régie à Hydro-Québec-Distribution Page 1 de 12 QUESTION 1 Page 1 de 12 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE À LA DEMANDE D AUTORISATION DE RÉALISER LE PROJET SYSTÈME D INFORMATION CLIENTÈLE (SIC) FONCTIONNALITÉS QUESTION

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS Annexe I017 - Page 1 de 5 FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS 1 Les déboursés relatifs aux allocations accordées du fonds des immobilisations sont financés à long terme par des émissions

Plus en détail

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement Conférence de presse Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement 13 septembre 2012 Régime actuel (2008-2012)

Plus en détail

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Provenant du transfert d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur D É C I S I O N QUÉBEC RÉGIE DE L ÉNERGIE D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur Société en commandite Gaz Métro Demanderesse Décision Demande de Gaz Métro relative au

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment de liaison des 2 corps principaux du collège

Plus en détail

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2011-096 R-3766-2011 5 juillet 2011 PRÉSENT : Marc Turgeon Régisseur. Hydro-Québec Demanderesse.

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2011-096 R-3766-2011 5 juillet 2011 PRÉSENT : Marc Turgeon Régisseur. Hydro-Québec Demanderesse. D É C I S I O N QUÉBEC RÉGIE DE L ÉNERGIE D-2011-096 R-3766-2011 5 juillet 2011 PRÉSENT : Marc Turgeon Régisseur Hydro-Québec Demanderesse Décision finale Demande d Hydro-Québec dans ses activités de transport

Plus en détail

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION TARIFICATION Page 1 de 29 Table des matières 1 INTRODUCTION... 5 2 HISTORIQUE DES CRÉDITS POUR ALIMENTATION

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

EXPOSÉ DE LA SITUATION

EXPOSÉ DE LA SITUATION 2013-03-12 17:21:43 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Approvisionnements Instance décisionnelle Comité exécutif Projet Numéro : Date : AP2013-076 06 Mars 2013 Date cible

Plus en détail

établir les modalités de report des soldes en fin d année financière.

établir les modalités de report des soldes en fin d année financière. 1 But et responsabilités Ce chapitre décrit les règles qui s appliquent lors de la préparation des demandes budgétaires et du suivi des budgets : a) des projets de réaménagement et de rénovation; b) des

Plus en détail

M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur. Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse

M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur. Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse D-99-138 R-3429-99 30 juillet 1999 PRÉSENT : M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse Décision concernant le projet d extension de réseau

Plus en détail

ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION

ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION Page de Comme l'indique le tableau suivant, la base de tarification réelle du Distributeur pour 00 présente un solde d'ouverture de, M$ au er janvier 00 ( décembre

Plus en détail

RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec (le Fonds).

RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec (le Fonds). Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec 08.01.0 Page 1 de 8 DATE DE MISE À JOUR 2015-07-15 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation

Plus en détail

Annexe 2 : Plan d'occupation des locaux 2009-2010

Annexe 2 : Plan d'occupation des locaux 2009-2010 Annexe 2 : Plan d'occupation des locaux 2009-2010 08h. 12h. 13h. 17h. 18h. 22h. lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche École École École École École Clubs Manifestation École École Clubs École

Plus en détail

Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété. Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013

Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété. Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013 Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété Les Certificats d Economies d Energie Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013 Introduction au dispositif Méconnu du grand public

Plus en détail

Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19

Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 Page 1 de 12 Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation

Plus en détail

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011 Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Décret n 1271-2011 CONSTAT DE DOMMAGES Guide de préparation et formulaires Direction du rétablissement Décembre 2011 1150, Grande

Plus en détail

Document budgétaire de 2011

Document budgétaire de 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION DE LA PROPRETÉ ET DU DÉNEIGEMENT Document budgétaire de 2011 Présentation du budget de fonctionnement de Le 6 mai TABLE DES MATIÈRES Page I Informations budgétaires de de la

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES AVRIL 2007

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES AVRIL 2007 POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES AVRIL 2007 Mise à jour le 2 mai 2007 TABLE DES MATIERES PAGES MODALITÉ D ENCOURAGEMENT LOCAL... 1 A. DEFINITION... 1 B. OBJECTIFS... 1 C. APPLICATIONS

Plus en détail

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé. le 30 juin 2015. Rapport financier trimestriel pour l exercice terminé le 30 juin 2014

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé. le 30 juin 2015. Rapport financier trimestriel pour l exercice terminé le 30 juin 2014 Rapport financier trimestriel pour l exercice terminé le 30 juin 2014 Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 TITRE DU RAPPORT 1 PUBLIÉ PAR Agence de développement économique

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi

Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi Assainir, c est faire preuve de bon sens. Exemple En cas d assainissement global d une maison individuelle suisse classique, le potentiel d économie

Plus en détail

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS TVA à 5.5% : PRÉCISIONS L Administration vient de commenter l article 9 de la loi de finances pour 2014 qui abaisse le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d amélioration de la qualité énergétique portant

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8655, RUE DE GROSBOIS MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX RÉVISÉ : 975 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8655, RUE DE GROSBOIS MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX RÉVISÉ : 975 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE Caractéristiques 8655, RUE DE GROSBOIS MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX RÉVISÉ : 975 000 $ Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 8655,

Plus en détail

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2012-124 R-3821-2012 28 septembre 2012 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2012-124 R-3821-2012 28 septembre 2012 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur D É C I S I O N QUÉBEC RÉGIE DE L ÉNERGIE D-2012-124 R-3821-2012 28 septembre 2012 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur Société en commandite Gaz Métro Demanderesse Décision finale Demande de Société en commandite

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

ADMINISTRATION / POUVOIRS PUBLICS

ADMINISTRATION / POUVOIRS PUBLICS ADMINISTRATION / POUVOIRS PUBLICS PROGRAMME 2015 AVEC LE SOUTIEN DE PROGRAMME 2015 ADMINISTRATION / POUVOIRS PUBLICS LISTE DES COURS CAS en Architecture climatique CAS Management de l énergie Cours SIA

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY RÈGLEMENT 2011-568 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012 ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/65/57 12 octobre 2011 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan Mise en service Formation nationale sur la mise en service, 2006 Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan 1 Portée de l exposé Aperçu sur la mise en service Exigences de mise en service par rapport aux

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

SOMMAIRE DE LA DÉCISION Communiqué La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l ensemble des tarifs et de

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DE L ENCAISSE

POLITIQUE DE GESTION DE L ENCAISSE Demande R-3671-2008 POLITIQUE DE GESTION DE L ENCAISSE DE L AGENCE DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Original : 2009-05-11 Page 1 de 5 POLITIQUE DE GESTION DE L ENCAISSE DE L AGENCE DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Plus en détail

Primes énergie 2015 Région de Bruxelles-Capitale

Primes énergie 2015 Région de Bruxelles-Capitale Primes énergie 2015 Région de Bruxelles-Capitale Qui peut en bénéficier? Les primes énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion

Plus en détail

Cause tarifaire 2007 Distribution de gaz naturel au Québec

Cause tarifaire 2007 Distribution de gaz naturel au Québec Cause tarifaire 2007 Distribution de gaz naturel au Québec Requête R-3596-2006 Dépôt des documents révisés 25 août 2006 Table des matières 1 Principales hypothèses 2 Livraisons projetées 2007 3 4 5 Données

Plus en détail

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015 Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE Lundi 23 Novembre 2015 LA COMPÉTENCE : AIDE AUX COLLECTIVITÉS L IDENTITÉ VISUELLE DE LA COMPÉTENCE RAPPEL DU CONTEXTE En septembre 2014 ont

Plus en détail

Séance publique du 12 juillet 2004. Délibération n 2004-1998

Séance publique du 12 juillet 2004. Délibération n 2004-1998 Séance publique du 12 juillet 2004 Délibération n 2004-1998 commission principale : déplacements et urbanisme commune (s) : Lyon 6 objet : Extension du palais des congrès à la Cité Internationale - Validation

Plus en détail