COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

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1 COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL Rapport du Conseil Communal au Conseil Général à l appui d une demande de crédit pour l exécution de travaux de réfection des toitures de la Maison des Arcades et Galerie 2016, ainsi que divers travaux à la Galerie

2 Monsieur le Président, Madame, Monsieur, Introduction En mars 1997, le Conseil général avait voté un crédit de 88'000 CHF pour divers travaux d entretien nécessités par le bâtiment des Arcades et la Galerie Il s agissait notamment de travaux de couverture (révision et brossage des tuiles, remplacement du lattage, etc.), de ferblanterie (pose de chenaux, tuyaux de descente, changement de velux, etc.) et de peinture (façades). D autres travaux on été réalisés dans un passé récent, tels que : - Enlèvement dans l urgence d une chape en béton dans le galetas pour éviter que la dalle ne s affaisse - Affaissement dans le salon d un de nos locataires sous les combles, qui a déclenché d importants travaux conduits par un bureau d ingénieurs - Remise en état des installations électriques et rafraîchissement de la peinture aussi bien à la Galerie que chez nos locataires. En 2009, il a fallu réviser le pan nord de la toiture du bâtiment des Arcades, suite à des infiltrations d eau. Des travaux de couverture et de ferblanterie ont été nécessaires. Début 2013, suite à de nouvelles infiltrations d eau par la toiture, nous avons fait appel à une entreprise spécialisée, qui a dû intervenir dans l urgence. Toutefois, nous avons été rendus attentifs au fait que leur intervention ponctuelle pouvait s avérer insuffisante vu le mauvais état de l ensemble de la toiture. Nous avons alors demandé à cette entreprise un devis global pour la remise en état/réparation de la toiture complète. Les propriétaires habitant l immeuble voisin à l Est ont aussi été approchés et n envisagent pas de faire des travaux à leur toiture. Travaux à la toiture L essentiel des travaux consiste à poser une sous-couverture, un lattage et contre-lattage, ainsi que des tuiles plates en terre cuite neuves. Dans un souci de durabilité du bâtiment, en complément aux travaux de couverture et de ferblanterie, et suite à un constat sur place avec notre architecte conseil, nous avons jugé nécessaire de procéder à une isolation thermique de l ensemble du toit. Cette opération, qui contribuera aussi à une réduction des frais de chauffage, se traduit par un rehaussement du toit de 20 à 25 cm. 2

3 Panneaux solaires En préambule, il convient de préciser que notre exécutif est favorable au développement de l'industrie des différentes formes d'énergies renouvelables, qu'elles soient hydrauliques, éoliennes ou solaires. A titre d'exemple, des panneaux solaires ont déjà été installés sur le toit du centre sportif, et une étude est encore en cours afin de poser d'autres panneaux sur la façade sud du bâtiment. D'autre part, l'idée d'installer des panneaux solaires sur des bâtiments tels que les Jardillets 18, le nouveau collège ou le BAP (port) pourrait se matérialiser lorsque nous serons fixés sur leur avenir. Dans cet esprit, l'installation de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur le toit des Arcades a aussi été abordée. Néanmoins, la pose de panneaux thermiques pour la production d'eau chaude n'est pas d'actualité car l'immeuble des Arcades (y compris la Galerie 2016) ne dispose d'aucune chaudière puisqu'il est chauffé à distance depuis le bâtiment de l'administration communale. Quant à l'option d'une installation photovoltaïque pour la production d'électricité, nous l'avons étudiée avec notre architecte-conseil J-P Wildhaber. Compte tenu de l'emplacement en zone d'ancienne localité et de la visibilité du toit concerné, l'option explorée est celle de panneaux intégrés dans le toit, plutôt que posés sur un support séparé de celui-ci. Un photomontage a été réalisé par notre architecte, qui est intégré à ce rapport. Par ailleurs, la variante de tuiles solaires n'a pas pu être explorée compte tenu du fait qu'il n'en existe pas (encore) de la taille de celles du toit concerné. Un installateur de la région a donc été prié de nous présenter un devis pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le pan sud (exposé au soleil) de la toiture des Arcades. En bref, voici le résultat du devis, y compris le rendement et l'amortissement : Coût global de l'installation : CHF 56'660.- Subvention unique Swissgrid : CHF 10'461.- Coût de l'investissement : CHF 46'199.- Surface de captage : m2 68 Production annuelle de l'installation : kwh 10'660 Prix Kwh revendu : CHF 0.2 Rendement brut annuel : CHF 2'132.- Amortissement sur 22 ans : CHF 46'904.- Durée de vie de l'installation : ans 25 3

4 Photomontage avec les panneaux solaires 4

5 Ce qui précède représente l'approche technique d'un tel projet et un premier constat s'impose, à savoir que le coût de l'investissement, son amortissement et la durée de vie de l'installation démontrent que le projet n'est pas rentable. Mais il reste un autre aspect tout aussi important à prendre en compte : il s'agit de vérifier sa conformité par rapport aux règlements en vigueur ainsi qu'à la politique cantonale et communale en matière de construction et de protection de notre patrimoine historique et architectural. A ce jour, souvent les règlements d'aménagement communaux en vigueur n'ont pas encore abordé la pose de panneaux solaires dans les ZAL. C'est le cas pour Hauterive. C'est pourquoi, nous avons consulté à titre d'information l'office du patrimoine cantonal, qui nous a confirmé que le bâtiment en objet, situé au cœur du village, est recensé en première catégorie et classé au sens de la loi sur les biens culturels. Comme en plus ce bâtiment et ses pans de toiture sont très en vue à l'entrée du village, à la lumière du photomontage fourni à l Office cantonal du patrimoine et de l archéologie, il leur semble difficile d'entrer en matière si un tel projet leur est présenté. En résumé, sur la base des éléments recueillis, le Conseil communal propose de renoncer à une installation photovoltaïque sur le toit des Arcades. Cela dit, bien que le Conseil communal ne soit pas favorable à une telle installation en zone d ancienne localité (ZAL) à l heure actuelle, il reste disposé à analyser de futures demandes à la lumière de l évolution technologique dans ce domaine. Travaux de peinture Après avoir constaté que la peinture des façades sud du bâtiment s est dégradée au cours des dernières années suite à une importante montée d humidité depuis le sous-sol, il a aussi été jugé nécessaire de procéder à quelques travaux de peinture à l extérieur. Galerie 2016 Comme vous l aviez certainement appris par la presse et/ou par le bouche à oreille, en été 2013 l exploitation de la Galerie 2016 notre locataire dans la Maison des Arcades avait été fortement compromise suite à la décision du galeriste originel de cesser son activité. Fort heureusement, après d intenses recherches, le comité de la Galerie nous annonçait en novembre 2013 que cette dernière poursuivrait son activité précieuse pour notre commune sous la responsabilité de nouveaux galeristes. 5

6 Depuis lors, ces derniers se sont beaucoup investis dans la redynamisation de la galerie, qui était et reste très prisées tant par les artistes (peintres, sculpteurs, etc.) que par les visiteurs et clients, même de l étranger. Dès lors, l enthousiasme contagieux des galeristes, ainsi que leurs compétences, nous ont conduits à les soutenir dans leur volonté de bien faire, principalement par l exécution de divers travaux dans les locaux, essentiellement destinés à mettre en valeur les œuvres exposées dans la galerie. Par exemple, le remplacement de l éclairage (lampes sur rails, etc.), la peinture de l ensemble des murs et leur lissage (le crépi actuel absorbe trop la lumière au détriment de la mise en lumière des œuvres), le remplacement du sol, ainsi que diverses interventions plus modestes au niveau de la menuiserie, de la serrurerie et de l escalier (sécurité). Tous ces éléments ne sont plus adaptés et quasi hors d usage. 6

7 Coût des travaux Ci-après, la valorisation (TVA incluse) des postes principaux des devis des divers intervenants, pour les travaux à réaliser : Maison des Arcades / Réfection totale de la toiture: - Travaux de couverture CHF 66' Travaux de ferblanterie CHF 15' Travaux de charpente (isolation) CHF 24' Echafaudages CHF 4' Honoraires, plans architecte CHF 6'000.- Total Maison des Arcades CHF 116'800.- Galerie 2016 / Réfection totale de la toiture - Travaux de couverture CHF 35' Travaux de ferblanterie CHF 14' Travaux de menuiserie (isolation) CHF 19' Echafaudages CHF 3' Honoraires, plans architecte CHF 4'000.- Total Galerie 2016 toiture CHF 77'400.- Galerie 2016 / Divers travaux internes - Peinture CHF 11' Electricité CHF 33' Revêtement de sols CHF 12' Escalier, serrurerie, menuiserie CHF 10' Autres CHF 2' Echafaudages CHF 1' Architecte, divers CHF 6'500.- Total Galerie 2016 divers travaux CHF 78'100.- Façades sud des Arcades et Galerie 2016 / peinture CHF 5'000.- Total intermédiaire CHF 277' Divers et imprévus arrondis (7,5%)* CHF 20'700.- TOTAL DE LA DEMANDE DE CREDIT CHF 298'000.- * Le locataire de la galerie nous a signalé que le mur dans le local du four banal (Galerie 2016) se détériore. Comme l origine n est pas encore connue, le montant des travaux y relatifs est intégré dans «divers et imprévus». Le Conseil communal abordera avec les galeristes en temps opportun courant 2015, dès que leur activité se sera stabilisée la manière de les faire participer à l investissement en objet. Une demande de subvention sera adressée au Canton pour les travaux à la toiture au titre de «travaux aux bâtiments» pour des immeubles construits avant

8 Programme des travaux Avec l accord des galeristes, la réalisation de l ensemble des travaux est envisagée comme suit: 1) Toiture Maison des Arcades : mai/juin ) Toiture + divers Galerie 2016 : juillet/août 2015 (période de fermeture de la galerie) Conclusion Le Conseil communal a analysé au cours des derniers mois l ensemble des biens communaux et est arrivé à la conclusion que ce bien du patrimoine financier communal d une valeur de CHF 486'000.- au bilan des comptes communaux doit, stratégiquement et géographiquement, rester en mains communales. C est pourquoi il est indispensable que des travaux d envergure, notamment au niveau de la toiture, soient entrepris dans les plus brefs délais afin d éviter que ce bien ne se dégrade. Par ailleurs, il est démontré que l aura de la Galerie 2016 permet à notre commune de rayonner loin à la ronde. Nous devons donc faire en sorte qu elle puisse poursuivre ses activités, sans luxe, mais dans les meilleures conditions possibles, et dans les limites de ce que nous sommes en mesure d assumer financièrement. Sur la base de ce qui précède, le Conseil communal propose au Conseil général d accepter une demande de crédit de CHF pour la réalisation des travaux énumérés. Hauterive, le 2 février 2015 Le Conseil communal 8

9 COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL ARRETE Le Conseil général de la Commune d Hauterive Vu le rapport du Conseil communal du 2 février 2015, Vu le règlement général de Commune du 29 juin 2009, Vu la loi sur les Communes du 21 décembre 1964, Entendu le préavis de la Commission financière, Entendu le préavis de la Commission d urbanisme, Entendu le préavis de la Commission Sport, Loisirs, Culture, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e Article premier : Un crédit de CHF 298'000.-, dont à déduire d éventuelles subventions, est accordé au Conseil communal pour la rénovation des immeubles Maison des Arcades et Galerie Art. 2 : La dépense sera portée au compte des investissements J et amortie conformément à la loi au taux de 5%. Art. 3 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l expiration du délai référendaire. Hauterive, le 2 mars 2015 AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le président: Le secrétaire: B. de Montmollin D. Wintgens 9