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1 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 262'000 fr. pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit du bâtiment du chemin des Rochettes 10 (Hangar du feu) Monsieur le président, Madame, Monsieur, Le présent rapport soumis à votre autorité porte sur la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit du bâtiment du chemin des Rochettes 10 (Hangar du feu). Dans le cadre du planning de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, votre autorité a entériné, en janvier 2014, la demande de crédit de 262'000 fr. pour la réalisation de la première installation photovoltaïque sur le toit du collège des Corneilles. Les travaux ont commencé et cette première installation sera opérationnelle courant octobre Cette nouvelle demande de crédit vous est présentée dans le but de pouvoir réaliser les travaux de cette nouvelle installation avant la fin de l année. En effet, et selon les renseignements reçus, Swissgrid a annoncé que les tarifs de reprise du courant produit baisseront dès janvier Il est donc important de déposer la demande d inscription encore cette année avec le planning des travaux qui doivent impérativement se terminer avant le 31 décembre 2014! Le délai pourra être respecté selon les spécialistes et ceci en tenant compte du délai référendaire. L étude technique de la société Top Sun Energy démontre que nous pouvons installer, en plus des panneaux thermiques existants, une surface de panneaux photovoltaïques développant une puissance de 115'180 watts-crête (Wc), ce qui représente une deuxième installation d envergure pour la Commune. En traduisant en kw par année, cela signifie que la production d énergie renouvelable se situe à environ à 98'000 kw par année, soit la consommation d une vingtaine de ménages sur le territoire communal. Au niveau de la rentabilité, les critères retenus sont identiques que ceux de l installation du collège des Corneilles, soit un amortissement sur une période de vingt ans et un rendement moyen fixé à 5.22% (somme du taux de rentabilité interne TRI sur 25 ans). Il est important de savoir que l analyse proposée tient compte que le courant produit est repris par Swissgrid dès la troisième année (délai pessimiste d acceptation du dossier). Le prix de reprise actuel fixé par Swissgrid est de 21 ct/kwh. D autres variantes peuvent être analysées pour la vente de l énergie renouvelable produite par la Commune, par exemple par Eli10 SA, Viteos SA ou Groupe E SA, via des certificats. Cette question sera négociée en temps opportun avec les différentes sociétés précitées. Selon les mêmes calculs, la compensation en émission de CO2 (évitée) serait de 1'180'595 kg! Dans le cadre du calendrier destiné à installer les panneaux photovoltaïques sur les toits des biens-fonds communaux et des analyses précises relatives à obtenir une rentabilité efficiente selon les critères techniques (puissance crête installée, inclinaison et orientation) le Conseil communal avait proposé le calendrier mentionné en page 2, soit :

2 Page 2 Bâtiment Adresse Prix (HT) Fr. Production kw/an Année pour investissement Collège des Corneilles Coteaux 3 242'000 98'000 En cours Hangar du feu Rochettes '000 98' /2015 Maison de commune Courtils 28 60'000 16' Cort Agora Draizes ' ' /2016 Hangar des TP Courtils '000 33' /2016 Ecole enfantine Cure '000 36' En fonction de la présentation du tableau, nous pouvons remarquer que trois sites sont intéressants selon le ratio coût/investissement. En effet, dès que l installation dépasse les 100 Wc de puissance, l impact du prix est meilleur en comparaison des petites installations. La production totale mentionnée ci-dessus représente 420'000 kw et cette dernière peut couvrir le besoin en électricité d une petite centaine de ménages dans le village. Il y a lieu aussi de tenir compte que la technologie des panneaux photovoltaïques évolue rapidement et par conséquent la pression sur les prix se fait sentir. Il est bien clair nous resterons attentifs à ce critère en fonction du planning proposé. Vu l importance des montants à investir dans le créneau de la production d énergie renouvelable, plusieurs offres seront requises auprès d entreprises spécialisées dans ce domaine. Conclusion Le Conseil communal est toujours d avis que la thématique du photovoltaïque doit être réalisée. En effet, la contribution de la Commune dans le cadre de la nouvelle politique énergétique cantonale et nationale doit être prise en considération. Nous vous remercions donc de bien vouloir accepter le crédit qui vous est proposé en adoptant le présent rapport et l arrêté annexé. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, Madame, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération. Cortaillod, le 20 août 2014 Au nom du Conseil communal Le chef du dicastère La présidente Angel Casillas Claudia Glauser

3 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel PROJET Arrêté du Conseil général accordant au Conseil communal un crédit de 262'000 fr. pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit du bâtiment du chemin des Rochettes 10 (Hangar du feu) Le Conseil général de la Commune de Cortaillod ; Vu le rapport du Conseil communal du 20 août 2014 ; Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964 ; Vu le règlement général de Commune du 13 février 2004 ; Entendu la Commission des services industriels et de l énergie ; Entendu la Commission financière ; Sur la proposition du Conseil communal ; arrête Article premier : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Un crédit de 262'000 fr. est accordé au Conseil communal pour financer l installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit du bâtiment du chemin des Rochettes 10 (Hangar du feu). La dépense sera portée aux comptes des investissements n P et amortie au taux de 5%. Les éventuelles subventions de la Confédération viendront en diminution du montant prévu à l article premier. Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai référendaire. Cortaillod, le 15 septembre 2014 Au nom du Conseil général La secrétaire Le président Michelle Monnier Yves Bongard Réf h:\commune\a_direction\3_conseil-communal\4_rapports\credit-photovoltaiques-rochettes 10_dv\rapp_creditpanneauxphotovoltaiquesrochettes 10_ _jmp.docx

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