Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp Saint André de Corcy

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy"

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp Saint André de Corcy Tél : Fax : Objet du marché NETTOYAGE DES INSTALLATIONS SPORTIVES : SALLE POLYVALENTE ET GYMNASE Date limite de remise des offres : Le 25 Aout 2008 à 12 Heures Marché passé selon la procédure adaptée du code des marchés public 25/07/2008, Page 1

2 Article 1 : Objet et durée du marché Le présent marché a pour objet le nettoyage de la salle polyvalente et du gymnase de Saint André de Corcy. Il est conclu pour une période de 1 an, du ler octobre 2008 au 30 septembre 2009 avec période d essai de 3 mois comprise, contrat éventuellement renouvelable 1 an. Article 2 : Conditions et modalités d exécution Le titulaire du marché sera tenu de garantir au titre du présent contrat la responsabilité civile qu il est susceptible d encourir en raison des dommages causés aux tiers (dommages corporels et matériels) : - Par le personnel salarié de l entreprise ou toute personne dépendant de la responsabilité de celle-ci dans l activité nécessité par l exécution du contrat. - Du fait des prestations exécutées ou du fait d un évènement engageant la responsabilité de l entreprise. Le titulaire est tenu de présenter l attestation d assurance justifiant le paiement de la prime afférente à l année en cours. En cas d existence d une franchise dans le contrat souscrit par l entreprise, cette dernière sera réputée à la prendre intégralement à sa charge. Dans les 5 jours à compter de la notification du marché, le titulaire devra fournir les documents suivants à la mairie de Saint André : - La liste nominative des personnes qui travailleront sur les sites avec leurs adresses. Cette liste devra être tenue à jour, un contrôle des horaires pourra être effectué a tout moment par un représentant de la commune. Dans le cas de personnes de nationalité étrangère, il sera nécessaire de joindre le numéro de la carte de travail avec l indication de la date d obtention et sa validité. - La liste des matériels et produits utilisés. Article 3 : Mission, calendrier et horaires d exécution Salle Polyvalente Fréquence d intervention : Horaires : Descriptif des locaux : du Lundi au Samedi Avant 8 H 30 (Heures d arrivée des scolaires) Hall d entrée 85 M² environ 25/07/2008, Page 2

3 2 vestiaires avec 5 douches chacun 1 Sanitaire homme avec 3 WC, 6 urinoirs et 1 lavabo 1 Sanitaire femme avec 3 WC et 1 lavabo 1 Sanitaire handicapé. Salle de sport 750 M² avec revêtement parquet Scène 30 m² avec revêtement parquet et 1 lavabo Salle de banquet 200 M² avec carrelage Cuisine avec coin bar et local poubelle 2 escaliers d accès aux gradins de 175 M² 1 salle de judo 170 M² Détail des travaux à effectuer : 3 fois par semaine Hall d entrée, vestiaires et sanitaires, nettoyage complet et désinfection Balayage humide des sols 2 fois par semaine Passage d une auto laveuse Salle de sport et de banquet. Passage de l aspirateur sur les tapis de judo Le lundi Cuisine et coin bar 1 fois par mois Balayage des gradins et de la scène Gymnase Fréquence d intervention : Horaires : du Lundi au Samedi Avant 8 H 30 (Heures d arrivée des scolaires) Descriptif des locaux : Hall d entrée 50 M² environ avec comptoir évier, frigo 4 vestiaires de 25 M² avec 6 douches chacun, bloc lavabo + 1 douche fermée 2 vestiaires arbitres avec lavabo et douche 2 Sanitaires homme avec WC, urinoirs et lavabo 2 Sanitaires femme avec WC et lavabo Sanitaires handicapé. (Soit au total 33 postes douches, 5 douches handicapés, 12 lavabos, 2 éviers, 10 WC, 6 urinoirs) Salle de sport 1100 M² environ avec revêtement sportif Bureau Gradins de 70 M² environ Tous les sols sont carrelés sauf la surface de sport 25/07/2008, Page 3

4 Détail des travaux à effectuer : 3 fois par semaine Hall d entrée, vestiaires et sanitaires, nettoyage complet et désinfection Balayage humide des sols 2 fois par semaine Passage d une auto laveuse Salle de sport et de banquet. 1 fois par semaine Vestiaires arbitres et public, bureau 1 fois par mois Balayage des gradins Options : Le titulaire chiffrera en option le nettoyage forfaitaire des vitres pour les 2 salles. Le nettoyage des 2 faces accès sans nacelle hauteur d homme. Le nettoyage des 2 faces complet, accès avec nacelle à la charge du titulaire. Article 4 : Finalité des prestations Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Leur qualité devra tenir compte de l aspect, du confort et de l hygiène. Le titulaire est tenu de respecter les fréquences et la qualité des prestations qui en découlent La commune de Saint André de Corcy se réserve le droit de demander au titulaire en cours de marché une modification de la prestation ou un complément ponctuel de la prestation. Dans ce cas celle-ci sera facturée à un coût horaire Article 5 : Description des prestations Le titulaire devra indiquer le nombre de personnes et d heures de nettoyage qu il entend mettre en place. Le titulaire s engage à fournir le matériel de nettoyage et les produits d entretien. Les poussières, détritus, ordures papiers provenant du nettoyage devront être mis en sacs fermés et déposé dans les conteneurs des locaux poubelles. Tous les locaux nettoyés devront être systématiquement refermés à clé. Le titulaire veillera à ne pas laisser couler l eau inutilement, et veillera à ce que l éclairage d un local soit strictement limité au temps nécessaire à son nettoyage. 25/07/2008, Page 4

5 En cas de grève, d arrêt de travail, ou de congés, le titulaire sera tenu de respecter les termes du marché. En cas d impossibilité, la municipalité y pourvoira par tous les moyens qu elle jugera utile, aux frais, risques et péril du titulaire. Les sommes dues à ce titre seront recouvrées par l administration par tous les moyens de droit, ou retenues sur les factures dues. Un inspecteur de chantier se rendra sur les sites pour l approvisionnement en consommables et en produits, et chaque mois ou à la demande de la municipalité pour effectuer un contrôle de la qualité de la prestation Article 6 : Provenance et qualité des matériels et produits Le titulaire s engage à utiliser les matériels et produits dans le respect des normes en vigueur. La municipalité se réserve le droit d interdire les produits ou matériels dont l utilisation sera susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité. Tout produit ou matériel interdit sera retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. Article 7 : Stockage du matériel et des produits Les produits seront stockés dans les locaux prévus à cet effet. Aucun produit ou matériel ne devra être abandonné en dehors des emplacements prévus, sous peine de leur évacuation sans préavis par la municipalité et aux frais du titulaire. Article 8 : Prix et modalités de paiements Le titulaire remettra avec son offre un descriptif détaillé des travaux effectués, ainsi qu une liste de référence dans les collectivités territoriales. Le prix est calculé forfaitairement sur 12 mois et la facturation sera mensuelle à terme échus. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le titulaire devra faire apparaitre dans son offre le montant mensuel, le coût horaire dans le cas de prestations complémentaire, ainsi que le prix détaillé des options. Article 9 : Durée du contrat Le présent contrat sera établi pour 1 an renouvelable 1 fois avec une période d essai de 3 mois la lère année. Pendant la période d essai, la municipalité pourra mettre fin au présent contrat sans que le titulaire ne puisse prétendre au versement d une indemnité de rupture. 25/07/2008, Page 5

6 Durant la première année les prix sont fermes. A l issue de la lère année, en cas de renouvellement pour l année suivante, les prix pourront être révisés d un commun accord en tenant compte de l indexation des salaires et des charges sociales. Article 10 : Pénalités 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, une commande de substitution pourra être passée par la municipalité à un autre prestataire, aux frais et risque du titulaire et sans résiliation du marché Article 11 : Résiliation Le marché pourra être résilié dans les cas prévus aux articles 24 à 32 du CCAG. La personne publique pouvant notamment, résilier le marché aux torts du titulaire dans les conditions fixés à l article 28 du CCAG. Le marché sera résilié aux torts du titulaire en cours de la période d exécution, sans délai et sans indemnité, en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 44 et 46, conformément aux dispositions de l article 47 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, l administrateur est mis en demeure par la commune de se prononcer sur la capacité du titulaire à poursuivre l exécution du marché. Sans réponse de sa part dans un délai de 2 semaines, le marché est résilié de plein droit. En cas de liquidation judiciaire, le marché est résilié à la date du jugement du tribunal de commerce. Fait à Saint André de Corcy, le 2008 Le titulaire, (Signature + cachet) Jean Pierre BARRON Maire 25/07/2008, Page 6

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX

CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX UNION DES SECTEURS D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX NOM ET ADRESSE DE L ACHETEUR PUBLIC OBJET DU CONTRAT Union des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn Cunac - 112 Route des templiers CS22340 81020 ALBI CEDEX 09 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE COMMUNE D ETAIN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE Prestation de balayage mécanisé de la voirie communale DOSSIER DE CONSULTATION Données générales Personne Publique : Personne Responsable du Marché : Commune

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Code CPV : 90919200-4

Plus en détail

Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse du restaurant du Site de Sophia Antipolis

Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse du restaurant du Site de Sophia Antipolis CENTRE INRA PACA Site de Sophia Antipolis SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE 400 route des Chappes BP167 06903 Sophia Antipolis Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Mairie Place de la mairie 41350 Saint Claude de Diray INSTALLATION ET FOURNITURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Mairie de Vourles, 26 rue Bertrange Imeldange BP3 69390 VOURLES Page 1 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 5 Décembre

Plus en détail

MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet

Plus en détail

MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES

MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES Département du Rhône Commune de Simandres MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l entretien du groupe scolaire et ponctuellement d

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football.

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) REFECTION DE TOITURES EN BAC ACIER POLYURETHANE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Désamiantage et réfection en tôles

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE OBJET DU MARCHE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Commune de CANY-BARVILLE Objet du marché : Prestations de service d assurance

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE EN MILIEU SPORTIF

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE EN MILIEU SPORTIF MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE EN MILIEU SPORTIF CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE: La structure sportive, par exemple: La Fédération sportive du Société: Dénomination

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL DEPARTEMENT DE L AVEYRON COMMUNE DE SAINT SANTIN Tél : 05.65.64.07.34 Fax : 05.65.64.07.43 Mail : mairie-stsantin@wanadoo.fr REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL Article

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Marché passé selon

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L AUGMENTATION DE CAPACITE DISQUES D UNE BAIE NAS IBM N 3600 AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Par la présente consultation, le CTIG souhaite augmenter

Plus en détail

R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX Marché passé selon une procédure adaptée conformément au Règlement intérieur de la

Plus en détail

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile

Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile Ccp Place Novalese BP 26 05220 LE MONETIER LES BAINS Tél. : 04 92 24 40 04 Fax : 04 92 24 52 18 Mail : monetier@monetier.com

Plus en détail

Salle Polyvalente. Règlement fixant les tarifs d occupation

Salle Polyvalente. Règlement fixant les tarifs d occupation Salle Polyvalente Règlement fixant les tarifs d occupation Article 1er Le présent règlement régit les conditions financières d occupation de la salle polyvalente établie à Andenne, rue Malevé, n 5. Article

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008 BELFORT CEDEX

ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008 BELFORT CEDEX ACTE D ENGAGEMENT Art.1 : Identification de l acheteur public tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2012 Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Maison des Services

Plus en détail

CAHIER DE CONSULTATION

CAHIER DE CONSULTATION Impression de documents de communication pour la Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois- Forez : la lettre d information de la Maison du tourisme du Parc CAHIER DE CONSULTATION 16 septembre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE BAR LE DUC CANTON DE REVIGNY SUR ORNAIN COMMUNE DE MOGNÉVILLE Tél : 03.29.75.48.94. Fax : 03.29.75.47.80. E-Mail : mairie@mogneville.com CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS IDENTIFIANTS LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : collége Gustave Flaubert, Paris Représenté par : Madame Laurence Bidar, principale Comptable

Plus en détail

Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC. Contrat de location d'une salle communale

Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC. Contrat de location d'une salle communale Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC Contrat de location d'une salle communale Entre les Soussignés : 1) La commune de PREIGNAC, représentée par M. BAPSALLE Jean-Gilbert, Maire, CI

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Avril 2015 FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 1/5 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR.. 3 2/ OBJET DU MARCHE...

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER. - Convention de délégation de service public- Affermage du camping municipal «La fontaine des clercs»

VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER. - Convention de délégation de service public- Affermage du camping municipal «La fontaine des clercs» VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER - Convention de délégation de service public- Affermage du camping municipal «La fontaine des clercs» En trois exemplaires. La présente convention comporte six pages, numérotées

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MISE A DISPOSITION D UN

Plus en détail

MARCHE PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES FOURNITURE DE LIENS ET D ACCES A INTERNET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P)

MARCHE PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES FOURNITURE DE LIENS ET D ACCES A INTERNET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) MARCHE PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES FOURNITURE DE LIENS ET D ACCES A INTERNET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Travaux de peinture pour le Théâtre des Ursulines Lettre de Consultation Date limite de réception des offres : vendredi 5 juin 2015 à 17h00 SOMMAIRE Article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES/VEHICULES CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE SERVICES/VEHICULES CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICES/VEHICULES Référence : 2007/Service administratif et financier/n 1 CAHIER DES CHARGES Nature de la procédure employée : procédure adaptée en application de l article 28 / 30 du code des

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 -

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 - COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 - LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE Le marché qui est conclu avec le «fournisseur» dont l offre a été retenue par

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Cahier des Clauses Particulières pour la fourniture des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de l école maternelle et élémentaire du RPI MARCLOPT/SAINT LAURENT LA CONCHE

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL

Plus en détail