Cahier des clauses techniques particulières CCTP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des clauses techniques particulières CCTP"

Transcription

1 ANNEXE N 1 Cahier des clauses techniques particulières CCTP Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie Marché à procédure adaptée M.A.P.A. en application de l article 28 du Code des marchés publics Article 1 er : Objet du marché C est un marché de services qui a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et techniques de la collectivité et l entretien de leur vitrerie, comprenant la fourniture de produits d entretien et l approvisionnement en produits d hygiène et sanitaires. L exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), définissant l ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir. Article 2 : Organisation du travail L organisation du travail devra respecter les dispositions suivantes : Effectifs Le titulaire doit fournir à la personne publique, la liste nominative et qualitative du personnel employé par ses soins susceptible d intervenir dans les locaux. Elle sera modifiée en fonction des recrutements et départs. Dans son mémoire justificatif, le titulaire porte le nombre et la qualité du personnel nécessaire pour chacune des prestations. Protection des installations Les corbeilles et poubelles contenant les papiers de bureau et déchets de cuisine devront être vidées quotidiennement et versés dans les conteneurs de stockage appropriés avant d être présentés aux collectes en porte à porte dédiées. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. 1

2 Il est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour protéger contre toutes salissures et détériorations, les plinthes, peintures, meubles, rideaux et de manière générale les installations. Sous aucun prétexte, les chaises, tables, meubles ou installations diverses ne devront être utilisés à la place d escabeau ou échelle pour accéder à des parties à nettoyer. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. Les portes et fenêtres, volets devront être fermés après l exécution des prestations journalières. Interventions Le responsable d exploitation du prestataire prendra régulièrement note des observations formulées par la personne responsable des locaux de la collectivité. Il devra rapidement satisfaire aux observations concernant les prestations, et rendra compte des anomalies éventuelles rencontrées dans l établissement (fuite d eau, évacuation bouchée, non-fonctionnement de prise électrique, ). Article 3 : Installation du chantier Stockage du matériel et des produits La personne publique mettra à disposition du titulaire des locaux ou armoires destinés au rangement et stockage du matériel, des produits d entretien et des fournitures d hygiène et sanitaires. Toute précaution sera prise pour que les produits ne laissent aucune trace au sol et n émettent dans l air ambiant des odeurs particulières. Aucun matériel ou produit ne devra être effectué en dehors des emplacements autorisés ou laissé durablement sans rangement. Branchements et réseaux Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par la personne publique. Aucun appareil, notamment les ordinateurs, ne doit être débranché. Déchets Le titulaire est responsable du respect de la confidentialité des papiers évacués et des documents présents dans les locaux. Il lui sera indiqué les emplacements de stockage et de sortie des sacs poubelles pour le ramassage des déchets. La fourniture des sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets est la charge du titulaire. Article 4 : Sécurité Plan de prévention Les prescriptions relatives à l hygiène et la sécurité sont appliquées conformément au décret n du 20 février Le titulaire doit se conformer à l ensemble des dispositions prévue par le Code du travail 2

3 et la réglementation en vigueur à la date d exécution des prestations, le respect de ces dispositions relevant de la responsabilité du titulaire. Le plan de prévention sera renseigné par la personne publique et l entreprise titulaire, visé par les 2 parties et fera l objet d une actualisation régulière. Bâtiments Règles de sécurité à observer par le titulaire et son personnel Le personnel titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tous dégâts des eaux, incendie, bris. Il devra s assurer que l utilisation simultanée de plusieurs appareils électriques ne créé pas d incendie. Il sera responsable du tri des déchets évacués des locaux. L ensemble des produits utilisés ne devront ni détériorer les revêtements ou équipements, quelle que soit leur nature (textile, PVC, bois, métal,..), ni constituer un danger pour les usagers : - par projection de produit ; - par un sol rendu glissant ; - par ingestion (humidification des doigts qui auraient touché le produit) ; - par émanation ou contacts Matériels Les matériels appartenant au titulaire doivent être tenus en bon état de marche et sont régulièrement contrôlés. Ils doivent rester conformes aux règles de sécurité en vigueur. Biens L état des meubles, bâtiments, aménagements, machine, ne doit pas être altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le lavage des sols est effectué sans aucun mouillage sur les boîtiers électriques. Il est formellement interdit au personnel du titulaire de : - manipuler, pour quelque raison que ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les locaux et notamment les matériels informatiques, - de fumer pendant l exécution des prestations. Personnes Le titulaire instruit son personnel des règles de sécurité du travail, tant générales que particulières. Il veille notamment à faire observer par son personnel les règles de sécurité du travail en hauteur, à l encombrement des passages, à l utilisation des prises de courants et aux zones interdites (armoires électriques). Pendant l occupation des locaux, le titulaire veillera à ce que le personnel de chaque établissement ne puisse pâtir de son intervention. Il favorisera une intervention en dehors des heures de fonctionnement des établissements. 3

4 Signalement des incidents prévisibles Le titulaire doit, en tout état de cause, signaler à la personne publique, dès qu il est en mesure de les déceler, les incidents prévisibles susceptibles d affecter la sécurité des personnes, des locaux ou des biens, et lui indiquer les conséquences qui pourraient en résulter dans le cas où il n y serait porté aucun remède. Article 5 : Provenance et qualité du matériel Le titulaire fournit tous les matériels et accessoires nécessaires à la parfaite exécution de prestations, et notamment : échelles, échafaudages, nacelles, escabeaux, chariots de ménage, seaux, balais, brosses, raclettes, serpillères, etc aspirateurs, tous les appareils de nettoyage électriques. Il doit fournir les rallonges et prolongateurs. Tous les appareils, échelles, escabeaux, échafaudages, laveuse, shampooineuse, etc, devront être obligatoirement conformes à la réglementation. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés ; leurs pieds seront munis de patins protecteurs, afin de ne pas détériorer les revêtements. Article 6 : Provenance et qualité des produits Le titulaire fournira le matériel et les produits nécessaires à l exécution des prestations et notamment : les produits d entretien des revêtements, installations sanitaires, etc les encaustiques et produits nettoyant et lustrant, les sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets, les produits d hygiène et sanitaires : savon liquide, papier hygiénique, papier essuie-mains, cubes désodorisants, Ils seront fournis en quantité et qualité suffisantes. Le titulaire est tenu à un approvisionnement régulier. Le prix des fournitures est à inclure dans le montant des prestations forfaitaires. A cet effet, le titulaire s engage à ce qu au moins 50 % des produits proposés soient respectueux de l environnement et à cet égard : ne contiennent que des substances nécessaires à la fonction de nettoyage, limitent le recours aux substances dangereuses pour l environnement et la santé, présentent une biodégradabilité élevée et limitant l eutrophisation des eaux, possèdent un emballage réutilisable ou rechargeable constitué de matériaux recyclables. Ces produits doivent répondre aux exigences de l écolabel NF-Environnement ou à une norme équivalente. Le savon liquide doit être rigoureusement neutre. La personne publique se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation sera jugée susceptible de provoquer des dégradations sur les sols, surfaces ( ) ou des gênes pour les usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. 4

5 Article 7 : Exécution des prestations Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Obligation de résultat Le présent marché est assorti d une obligation de résultat : le titulaire sera en effet tenu de garantir un état de propreté des locaux. Le projet d organisation remis par le titulaire au moment de son offre définira les effectifs, les qualifications et le rôle de chaque employé ainsi que le nombre d heures prévisionnelles. Il appartient au titulaire de compléter si nécessaire les moyens définis dans le projet pour répondre à l obligation de résultat lui incombant. La qualité du nettoyage devra être satisfaite au regard des 3 critères suivants : l aspect, le confort l hygiène. * L aspect (apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à vue) Dans le domaine du nettoyage, l aspect est la première impression visuelle de propreté et de netteté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront être adaptées aux lieux * Le confort (ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être) Absence de mauvaise odeur : l intervention des agents de nettoyage doit permettre de supprimer ou éventuellement masquer de façon permanente les mauvaises odeurs, par l utilisation de produits appropriés. L aération des locaux doit être privilégiée. Absence de toucher désagréable : il est important d utiliser des produits complètement inertes après séchage. En effet, les prestations devront être effectuées de sorte que les surfaces traitées ne comportent pas de traces, ne collent pas et ne soient pas désagréables au toucher et contact. Les produits utilisés ne doivent ni marquer sous le pas, ni s incruster, ni se redéposer sur les tissus, vêtements, chaussures, le papier, la peau, à leur contact. Absence de bruit intempestif : pendant une utilisation des locaux, les prestations devront être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation du personnel au travail. Le titulaire interviendra en dehors des heures d occupation de locaux. La concertation avec le responsable des locaux est obligatoire pour fixer les horaires d intervention. 5

6 * L hygiène L hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que de l atmosphère ambiante. En matière d hygiène, les prestations de nettoyage devront s attacher à : réduire la pollution à un niveau non dangereux, protéger l environnement (emploi de produits biodégradables), désinfecter les locaux et le matériel, éliminer les matières souillées, ne pas provoquer de pollution nouvelle par l usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs (allergies, irritations, envol de poussière, etc ). Article 8 : Planification des prestations horaires de travail Calendrier des prestations L optimisation des prestations est assurée par le calendrier des prestations. Celui-ci est établi pas le titulaire est soumis à l approbation du responsable du suivi et de l exécution du marché (RSEM). Ce calendrier est remis rapidement au RSEM à compter de la date de notification du marché. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies à l article 8 du présent CCTP. Horaires d intervention Le titulaire et le responsable des locaux arrêteront ensemble et d un commun accord, les dates et horaires d intervention en fonction de l utilisation des locaux. Ceux-ci peuvent ensuite être aménagés de la même façon en cours d exécution du marché. Les opérations journalières pourront s effectuer le matin avant 8h30 et/ou le soir après 18h00. Les heures précises d intervention seront arrêtées en concertation avec les responsables des locaux définis par le RSEM. Planifications spécifiques Si le titulaire considère que certaines interventions ou opérations risquent de gêner les occupants ou qu il est préférable qu elles soient exécutées hors de toute présence, il les programme en dehors des heures d ouverture avec l accord du RSEM. Article 9 : Descriptions et périodicité des interventions Locaux Le détail des prestations et les fréquences de nettoyage sont définis dans les articles ci-après. Au besoin, le titulaire les adapte pour répondre à l obligation de résultat qui lui incombe. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies par l administration. Le RSEM peut demander au titulaire des aménagements de cadences sur certains postes et ce, dans le cadre de sa prestation annuelle. La remise en ordre du mobilier (tables, chaises, ) dans les locaux collectifs (salles de réunion) est comprise dans les opérations de nettoyage. 6

7 Fréquences et nature des travaux TRAVAUX JOURNALIERS Le titulaire apporte un soin particulier aux halls d accueil, ascenseur et aux circulations accessibles aux occupants. Bureaux : Vidage des corbeilles à papier Remplacement des sacs poubelles aussi souvent que nécessaire Collecte et stockage des déchets en vue de leur évacuation hebdomadaire Hall, circulation, ascenseur : Aspiration des tapis de sol et tapis brosses Lavage des sols et escaliers Essuyage des rampes et mains courantes Sanitaires et kitchenettes : Vidage des poubelles sanitaires et des kitchenettes Nettoyage et désinfection et des appareils sanitaires et lavabos y compris robinetteries, miroirs et tablettes Mise en place et renouvellement des fournitures sanitaires Nettoyage des tables et plans de travail des kitchenettes Balayage et lavage des sols en carrelage (désinfection alternée) Le prestataire effectue les tâches journalières, hebdomadaires, même lorsque le bureau est occupé sauf demande contraire de l intéressé. TRAVAUX HEBDOMADAIRES Bureaux, hall d accueil, circulations, vestiaires, salles de réunion : Aspiration de l ensemble des sols Dépoussiérage du mobilier de bureaux et d accueil (non encombré) Lavage de l ensemble des sols le permettant Sanitaires : Récurage et détartrage des éléments sanitaires Nettoyage des faïences Nettoyage des traces des traces sur interrupteurs et poignées de porte TRAVAUX MENSUELS Bureaux, hall d accueil, circulation, vestiaires, salles de réunion, archives : Dépoussiérage des armoires hautes non encombrées 7

8 Dépoussiérage des plinthes, convecteurs, bouches d aération, appuis de fenêtres, extincteurs Enlèvement des fils de poussière ou toiles d araignées Nettoyage des appareils lumineux Nettoyage aux 2 faces des vitres et baies vitrées situées sur la façade avant du 82 rue Nationale (côté rue) TRAVAUX BIMESTRIELS Nettoyage aux 2 faces des baies et des cloisons vitrées Nettoyage approfondi des lames des stores intérieurs TRAVAUX TRIMESTRIELS Nettoyage des vitres sur les deux faces. Pour les ouvrages vitrés situés en hauteur, le prestataire soit se conformer à la réglementation du travail. TRAVAUX ANNUELS Shampoing des moquettes ; Dépoussiérage des locaux situés au sous-sol et des étagères de la salle des archives Nettoyage de la verrière située au 1 er étage du siège administratif Fournitures à mettre à disposition Le titulaire du marché devra s assurer de la fourniture et de l approvisionnement régulier des : Distributeurs de savon liquide et d essuie-mains Dévidoirs à papier Savon liquide Essuie-mains Papier hygiénique Sacs plastiques destinés aux réceptacles d essuie-mains, aux poubelles et corbeilles à papier Cubes désodorisants sanitaires La personne publique se réserve le droit d interdire tout produit qu elle juge non-conforme (ex : essuie-mains non absorbants, odeur de savon jugée désagréables, ). Les fournitures non admises devront être retirées et remplacées par le titulaire, à ses frais. Contrôles qualité Le titulaire s engage à réaliser les autocontrôles nécessaires pour identifier et pallier les défaillances afin de garantir les niveaux de qualité attendus par l administration. Sur convocation du RSEM, le titulaire s engage à participer aux opérations de contrôle contradictoirement programmées ou inopinées. 8

9 Article 10 : Descriptions et périodicité des interventions L énumération des locaux à nettoyer ainsi que la nature des sols, de la vitrerie et leurs surfaces sont l objet de cet article. Hôtel Communautaire : 62 route de Soissons à Crépy-en-Valois Le 1 er étage de ce bâtiment occupé par le siège administratif comprend : Ensemble de 30 bureaux, 15 cloisonnés et 15 ouverts répartis sur 1 niveau : m 2 sol thermoplastique 2 blocs sanitaire, (3 cuvettes, 1 grand lavabo) : carrelage 2 escaliers sur les parties reliant le rez-de-chaussée au 1 er étage + 1 escalier situé côté parkings sur la partie reliant le sous-sol, au rdc et au 1 er étage 1 ascenseur reliant le sous-sol au rdc, et au 1 er étage Petite pièce logeant la(les) photocopieur(s) - 1 er étage : cloisons vitrées sur bureaux fermés ; environ 45 fenêtres avec ou sans système d ouverture/fermeture oscillant battant ; une cage d escalier située côté parkings avec verrière sur plafond en hauteur ; une grande verrière située en hauteur du bâtiment formé en atrium Les parties du sous-sol du bâtiment, propriétés de la CCPV se composent : Ensemble de 8 pièces situées sur une surface de 562 m 2, avec circulations, sol béton Office de tourisme : 82 rue Nationale à Crépy-en-Valois seul niveau (rdc) occupé dans le bâtiment comprenant : Hall d accueil public : 71 m 2 thermocollant Dégagements : circulation : 12 m 2 thermocollant Bureau : 13 m 2 parquet Bureau : 26 m 2 - thermocollant 1 bloc sanitaire (2 cuvettes, 2 lavabos) : 10 m 2 carrelage Espace cuisine : 10 m 2 thermocollant Local stockage : 11 m 2 thermocollant Local à archives : 8 m 2 - thermocollant Salle de documentation : 10 m 2, parquet - rdc : vitres et baies vitrées situées sur la façade du local (côté rue Nationale) ; vitres et baies vitrées situées à l arrière du bâtiment (côté cour) Service collecte en régie : zone industrielle 74 rue du Bois de Tillet Crépy-en-Valois Pièces situées dans l enceinte d un bâtiment de type technique 1 seul niveau (rdc) : Salle vestiaires : 21 m 2 sol thermoplastique (armoires vestiaires, 1 table, chaises) 1 bureau : 15 m 2 thermoplastique 1 bloc sanitaire (1 cuvette, 1 labavo) : 3 m 2 - carrelage 1 bungalow sanitaire avec 2 blocs douches (2 bacs douches), 1 rampe lavabo inox et 1 urinoir : 8 m 2 sol fibre de verre polyester étanche 9

10 - 1 fenêtre ½ fixe ½ coulissante Ecole de musique intercommunale : 7 rue de la Couture à Nanteuil-le-Haudouin Ce bâtiment se compose de 4 niveaux (sous-sol, rdc, 1 er étage, 2 e étage) comprenant : Hall d accueil au rdc : 8 m 2 carrelage Ensemble de 8 bureaux répartis sur 3 niveaux : 300 m 2 carrelage et moquette Salle de réunion au sous-sol : 20 m 2 moquette (frigo dans petite pièce attenante) Salle des archives au sous-sol : 20 m 2 sol ciment Kitchenette au rdc : 4 m 2 carrelage (four, micro-ondes) Bloc sanitaire au rdc (2 cuvettes, 2 lavabos) : 3 m 2 carrelage Escalier 42 marches en bois reliant les 4 niveaux - s/sol : 2 soupiraux - rdc : 1 porte d entrée vitrée à 2 battants, 2 baies vitrées, 1 baie vitrée intérieure avec porte vitrée, 1 soupirail - 1 er étage : 3 fenêtres à 2 battants - 2 e étage : 3 fenêtres Vélux Engagement du candidat : Le A. Signature et cachet de la société «Lu et approuvé» 10

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 16/06/2011-1 - APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2 16/06/2011-2

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MARTINIQUE

PREFECTURE DE LA MARTINIQUE MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE DE LA MARTINIQUE MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DE LA VITRERIE DE LA PREFECTURE DE LA MARTINIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Préfecture

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse

Plus en détail

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Les fréquences d opération indiquées ci-après sont données à titre indicatif et sont susceptibles d être réajustées selon les résultats

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT CCP - Consultation Nettoyage des Locaux SEM Numerica Août 2011 Page 1 sur 12 Article 1. Prestations

Plus en détail

C.C.T.P. Marché de Nettoyage des bâtiments intercommunaux

C.C.T.P. Marché de Nettoyage des bâtiments intercommunaux Communauté de Communes 59, Rue Pasteur 77170 Brie-Comte-Robert Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon : 01 60 62 15 81 : 01 60 34 96 65 : communaute@loreedelabrie.fr C.C.T.P. Marché de Nettoyage des

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ------------------------------------------- Cahier des Charges Particulières MARCHE DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX OCCUPES PAR TV5 MONDE

APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX OCCUPES PAR TV5 MONDE APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAU OCCUPES PAR TV5 MONDE MARCHE N AO2009/09/001 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pièce n 3 TITULAIRE: Paris,

Plus en détail

Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy

Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy Marché passé après appel d offres ouvert en application des articles 29 et 30

Plus en détail

Plateaux de bureau, bureaux

Plateaux de bureau, bureaux LOT 1 Siège central de Fedasil Plateaux de bureau, bureaux SOLS 2x par an Dépoussiérer tous les sols à l aide d un balai muni de voiles imprégnés Enlever les taches éventuelles sur les sols Aspirer à fond

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Appel d offres restreint. Cahier des Clauses Techniques. Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Appel d offres restreint. Cahier des Clauses Techniques. Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Appel d offres restreint DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Cahier des Clauses Techniques Lundi 14 novembre 2011 à 12 h 00 Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Plus en détail

COMMUNE DE CHATEAUFORT

COMMUNE DE CHATEAUFORT COMMUNE DE CHATEAUFORT MARCHE DE SERVICES : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) n 13 17 du 03 octobre 2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) n 13 17 du 03 octobre 2013 Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS

DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS Institu : Parlement européen DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS DEFINITION ET FREQUENCE DE NETTOYAGE HORAIRE DES PRESTATIONS* : 07h30 à 9h30 (2 heures effectives) * les mardi, jeudi

Plus en détail

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien

Plus en détail

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND légende : =PERIODE SCOLAIRE = HORS PERIODE SCOLAIRE ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité Référence : PT/HYG/003-C Page :Page 1 sur 15 Objet : - Permettre de dispenser des soins de qualité dans un environnement maîtrisé (garantie de propreté visuelle et bactériologique). - Eviter la propagation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICE

PRESTATION DE SERVICE N/Réf : 09/11/2012 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts Africa Green Solution (N RC 6852) 05 05 71 36 / 48 75 78 15 agsentretien gsentretien2010@yahoo.fr

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE Annexe III AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE NETTOYAGE DES LOCAUX APPEL D'OFFRES BORDEREAU DE SOUMISSION CAHIER DES CHARGES REF LE/LA SOUSSIGNÉ(E) SOCIÉTÉ: Raison sociale:.. Nature juridique : Siège social:..

Plus en détail

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives)

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) TOUS LES JOURS Accueil : Hall d entrée et dégagements vers self : - Carrelage à balayer, lavage machine - Vider poubelles, changer

Plus en détail

Formation Initiale du personnel. A l hygiène et à l entretien des locaux

Formation Initiale du personnel. A l hygiène et à l entretien des locaux Formation Initiale du personnel A l hygiène et à l entretien des locaux Formation initiale à l hygiene et l entretien des locaux 1.Principes d hygiène fondamentaux 1.1. Notions de base sur les salissures:

Plus en détail

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Le Conseil Général ménage votre santé! Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Sommaire 1. Pourquoi créer ce cahier pratique du nettoyage écologique?

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE

ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE Centre spatial John H. Chapman 6767 Route de l'aéroport Longueuil (Québec) ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE Contrôle de la qualité Date: Février 2014 L'entrepreneur doit fournir tous les équipements, les matériaux

Plus en détail

Prestation de nettoyage et entretien

Prestation de nettoyage et entretien ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DES PYRENEES PAU-TARBES MARCHES DE FOURNITURES 2013 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 et 29 du Code des Marchés Publics OBJET DE LA CONSULTATION : Prestation de nettoyage et

Plus en détail

Agent d entretien des locaux

Agent d entretien des locaux Agent d entretien des locaux L entretien des locaux (bureaux, écoles, salles polyvalentes, structures sanitaires, gymnases ) nécessite l emploi de techniques, de produits et de matériels spécifiques qui

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé - MODE DE PASSATION DU MARCHÉ : Procédure adaptée art. 28 CMP - Maître d Ouvrage : Mairie de Brissac-Quincé - Date de mise en consultation : jeudi

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES La Mairie de Saint Martin de Crau souhaite confier à une entreprise privée l entretien des locaux ciaprès. La proposition de façon générale

Plus en détail

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France Cahier des charges Prestation de nettoyage des locaux Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France 01/12/2009 SOMMAIRE Objet du marché... 3 Détails des prestations

Plus en détail

Etat des lieux de l'héliotrope d'orliénas

Etat des lieux de l'héliotrope d'orliénas Coursive accueil clé n C Responsable : - Date 1 : - Date 2 : 11 11 1 1 Cendrier 1 1 Coursive Espace scénique 3 3 Accueil 2 2 Tapis parapluie 2 Panneaux info Héliotrope 4 4 Billetterie Vestaire 1 1 saloon

Plus en détail

démarche qualité Hygiène

démarche qualité Hygiène démarche qualité Hygiène SALLES DE CLASSE, BUREAUX Chaise, table, bureau, sols, armoire, tableau, portes, interrupteurs, poubelle 1 z LAVETTE z SEAU z BALAI z SYSTEME DE LAVAGE DE SOL 1 z Eliminer tous

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 Marché n 2011/S 155-258478 Acte d engagement Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES DSP V.Christophe Page 1 27/05/2010 CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DES LIEUX 1) Bâtiment principal. - 1 sanitaires filles RDC - 1 sanitaires garçons RDC - 3 sanitaires

Plus en détail

Gestion des chantiers de propreté

Gestion des chantiers de propreté Gestion des chantiers de propreté 13.12.18 PATRICE HARDOUIN 18 décembre 2013 Légende Abréviation Table des matières I - Organisation et contenu des chantiers de propreté 5 II - Protocoles d'entretien par

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES 1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

Parties communes et services

Parties communes et services Parties communes et services Ergonomie pratique en 128 points CHECKPOINT 95 Mettre des vestiaires et des sanitaires à la disposition des employés pour garantir un bon niveau d'hygiène et de propreté. POURQUOI

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement

Plus en détail

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART Toute anomalie, détérioration ou problème de propreté à votre arrivée devra être signalé avant votre activité dans la salle afin qu il n y ait pas de malentendu

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX TRAVAUX DE PEINTURE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX TRAVAUX DE PEINTURE TRAVAUX DE PEINTURE MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX CE DOCUMENT COMPTE

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI (SEANCE PUBLIQUE) Lots séparés Objet : Nettoyage et gardiennage des locaux du CRI Lot n 1 : Nettoyage,

Plus en détail

Examen visual de la propreté

Examen visual de la propreté L'évaluation visuelle n'est qu'une des diverses méthodes servant à l'évaluation de l'efficacité du nettoyage. L'évaluation visuelle s'applique surtout à la surveillance des méthodes de nettoyage selon

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

- Grille d'autodiagnostic Restaurants - Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Cafés

- Grille d'autodiagnostic Cafés - Grille d'autodiagnostic Cafés L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Construire un plan de nettoyage et de désinfection Construire un plan de nettoyage et de désinfection Docteur Régine POTIÉ-RIGO Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité Mme Laetitia MARCHE Technicienne des services généraux

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL SOMMAIRE 1. CONSTRUCTION... 3 1.1 MESURES D HYGIENE... 3 1.1.1 Eclairage Art. R.4213-2 et suivants / Art. R.4223-1 et suivants... 3 1.1.2 Aération - assainissement

Plus en détail

Critères de classification hôtelière suisse

Critères de classification hôtelière suisse 1 1. Aspect extérieur du bâtiment Accès, parking, jardin, façade, fenêtres, balcons Signalisation / accès à partir des principaux axes routiers 2. Secteur de l entrée Largeur, paillassons, ambiance (éclairage,

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL

FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Direction de la Santé FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL Un plan d hygiène permet de garantir la propreté du personnel et éviter toutes contaminations

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurant - Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846

Plus en détail

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE AGENT DE SERVICE CLASSIQUE Vérifier que la tenue de travail est conforme aux exigences (habillage) Lire et appliquer les notices et fiches d'entretien et fiches produits Préparer son chariot avec les produits

Plus en détail

04.93.48.68.68. présentation générale. www.algora-environnement.fr

04.93.48.68.68. présentation générale. www.algora-environnement.fr présentation générale La société Algora Environnement propose pour les entreprises, industries, commerces, collectivités, professionnels de l immobilier et particuliers un ensemble de services liés à l

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. , désigné ci-après «le locataire». ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT ET DESIGNATION DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS

CONTRAT DE LOCATION. , désigné ci-après «le locataire». ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT ET DESIGNATION DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS Entre CONTRAT DE LOCATION Monsieur Mauret Claude, «Martissan», 82110 Cazes-Mondenard, R.C.S. Montauban 413 084 476 ; désigné ci-après «le bailleur», ET (Nom et adresse du locataire), désigné ci-après «le

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat La Présidence المملكة المغربية جامعة محمد الخامس بالرباط الرئاسة APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Objet

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation.

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. ATMOSPHERES Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. Trois avantages : Maintien de votre patrimoine immobilier. Valorisation de votre image de marque. Respect

Plus en détail

Prévention LES LOCAUX SOCIAUX. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES LOCAUX SOCIAUX. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 10 Septembre 2008 Infos Prévention LES LOCAUX SOCIAUX SOMMAIRE : LES LOCAUX SOCIAUX Introduction Les locaux de

Plus en détail

BOP: Environnement - Entretien des salles d'opération et des locaux annexes

BOP: Environnement - Entretien des salles d'opération et des locaux annexes 1. ENTRETIEN À L OUVERTURE D UNE SALLE D OPÉRATION NON UTILISÉE AU DELÀ DE 24 H Nettoyer les surfaces (table d opération, table d instruments, éclairage opératoire, appareil d anesthésie), avec un chiffon

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES

Plus en détail

BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009

BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009 PS ENS-ENT 010 V1 BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009 n page 1/14 OBJET Améliorer la qualité de l'environnement du patient, contribuant ainsi à diminuer le risque d'infection. En cohérence avec le manuel

Plus en détail

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés?

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Sommaire Dossier publié sur le site mon-immeuble.com, le 16 juin 2014 1 - Développement des services associés 2 - Remise

Plus en détail

Aspirateur avec sac. Réf: EV-100-S18 / Modèle: CEVC180ASB MANUEL D UTILISATION

Aspirateur avec sac. Réf: EV-100-S18 / Modèle: CEVC180ASB MANUEL D UTILISATION Aspirateur avec sac Réf: EV-100-S18 / Modèle: CEVC180ASB MANUEL D UTILISATION 1 MISES EN GARDE IMPORTANTES Lire attentivement le manuel d'instructions avant de vous servir de cet appareil. Conserver ce

Plus en détail

ASPIRATEUR CUVE 935153 CI30L

ASPIRATEUR CUVE 935153 CI30L ASPIRATEUR CUVE 935153 CI30L V3 20130813 Caractéristiques du produit 1. Aspirateur eau et poussière 2. Support sur la base du tuyau, pour déposer les accessoires (cf. Schéma) 3. Fonction soufflerie Noms

Plus en détail