MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. «ACHAT et INSTALLATION DE MODULAIRE» Saint Cyr en Retz (BOURGNEUF EN RETZ) DOSSIER n

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX «ACHAT et INSTALLATION DE MODULAIRE» Saint Cyr en Retz (BOURGNEUF EN RETZ) DOSSIER n PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Le présent document vaut acte d engagement, CCAP et CCTP. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 1 juin 2015 Date de publication de l avis d appel public à concurrence : 29 avril 2015 Maître d Ouvrage Prestataire Commune de Bourgneuf en Retz Mairie Place de la Mairie BOURGNEUF EN RETZ 1

2 SOMMAIRE 1- POUVOIR ADJUDICATEUR 3 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR 3 3- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE 3 4- OBJET DU MARCHE / IMPUTATION BUDGETAIRE 3 5- FORME DU MARCHE 4 6- DUREE DU MARCHE 4 7- LIEUX D EXECUTION 4 8- PROCEDURE DE CONSULTATION 4 9- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA PRESTATION CARACTERISTIQUES DU MODULAIRE ET DE SON EQUIPEMENT TERRASSEMENT ET CHEMINEMENT INSTALLATION CHAUFFAGE, ISOLATION ELECTRICITE, TELEPHONE ET PRISES RESEAU SERRURES MODALITES D EXECUTION DE LA PRESTATION CONDITIONS D EXECUTION PERSONNEL AFFECTE AU CONTRAT TRAVAUX A PROXIMITE DE LIEUX FREQUENTES REGLEMENTATION DE SECURITE INCENDIE ET D ACCESSIBILITE MODALITES RELATIVES A LA LIVRAISON ET AUX DELAIS DE LIVRAISON REPONSE TECHNIQUE REPONSE FINANCIERE MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX CARACTERISTIQUES DES PRIX VARIATION DES PRIX GARANTIES MODALITES DE REGLEMENT COORDONNEES DU COMPTE DU TITULAIRE AVANCE PENALITES DE RETARD ASSURANCES REGLEMENT DES LITIGES COORDONNEES DES PERSONNES HABILITEES A DONNER DES INFORMATIONS ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE DU MARCHE 12 2

3 1- POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Bourgneuf en Retz Mairie Place de la Mairie BOURGNEUF EN RETZ 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Alain DURRENS, maire de BOURGNEUF EN RETZ 3- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT Société :... Nom et prénom du responsable :... Titre :... Adresse (Siège social) :... Numéro de téléphone :... Numéro d identité de l établissement (Siret) :... Code d activité économique principale (APE) :... N d inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers de OBJET DU MARCHE / IMPUTATION BUDGETAIRE Le présent marché a pour objet l'acquisition et l'installation d'un bâtiment modulaire destiné à l'accueil périscolaire à Saint Cyr en Retz, commune de Bourgneuf en Retz. La prestation comprend : l acheminement, la fourniture, la pose d'un bâtiment modulaire ainsi que les différents raccordements (eau, électricité, téléphone) et le terrassement nécessaire. Imputation budgétaire :

4 5- FORME DU MARCHE Le présent marché fait l objet d un lot unique. 6- DUREE DU MARCHE Le présent marché devra être réalisé pour le 1 ier septembre 2015 au plus tard. 7- LIEUX D EXECUTION Le présent marché concerne la parcelle AH 61 sise à Saint Cyr en Retz sur la commune de Bourgneuf en Retz (plan cadastral en Annexe A). 8- PROCEDURE DE CONSULTATION Le présent marché est un marché de travaux conclu selon une procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des marchés publics. 9- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 9.1 Pièces particulières Le règlement de consultation valant avis d appel public à la concurrence Le présent cahier des charges valant acte d engagement dûment signé et ses annexes : -Annexe A : Le bordereau de prix unitaire (B.P.U) -Annexe B : Le plan d implantation ainsi qu un plan explicatif relatif aux différents raccordements à effectuer 9.2 Pièces Générales Le CCAG applicable aux marchés de travaux. Les candidats déclarent connaître parfaitement ce dernier document bien qu il ne soit pas joint au marché. Toute clause, portée dans le(s) tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des autres pièces constitutives, est réputée non écrite. Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition. 4

5 10- DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA PRESTATION 10.1 Caractéristiques du modulaire et de son équipement - L'ensemble modulaire aura une surface d'environ 97 m² constitué de 3 «salles», une d'environ 27 m², une d'environ 43 m² avec proposition de modularité de cette salle (cloison amovible en option), et une pièce centrale desservant les 2 autres salles, constituée d'une partie cuisine, et d'une partie sanitaires avec toilettes femmes (handi) et hommes (handi) - Une ou deux rampe(s) accès handicapés. - Hauteur sous plafond de 2m50. - Plancher imputrescible avec une isolation. - Surcharge plancher 250Kg/m². - Revêtement de sol PVC. - Isolant thermique des parois et de la toiture. Compte tenu de l environnement, le système constructif (parois et vitres) devra assurer d une part, un bon affaiblissement phonique des bruits extérieurs et d autre part, une bonne isolation thermique. - Barre anti-panique sur les portes extérieures. - Fenêtre avec battants coulissants avec double vitrage isolant. - Volet roulant à lamelle PVC ajourées. Les locaux devront pouvoir être totalement occultés en vue d une éventuelle utilisation d un vidéoprojecteur. - Éclairage de sécurité. Blocs autonomes d éclairage de sécurité (BAES) seront installés audessus des portes de sorties - Alarme incendie autonome 10.2 Terrassement Toutes sujétions de terrassement nécessaire à l installation des bâtiments modulaires seront prévues au marché (réalisation de plots maçonnés, etc.). Le titulaire tiendra compte de la présence d un ancien filtre à sable à l emplacement du futur modulaire, ainsi que des conditions d accès (éventuelle pose de plaques pour le passage des engins) et de la présence de canalisations. Le plan en Annexe B donne des indications de la topographie. Le raccordement des descentes des eaux pluviales sur le réseau EP existant est à la charge du prestataire, il en est de même pour le raccordement des Eaux Usées et de l Eau potable (raccordement à effectuer sur les réseaux existant) cf, plan de localisation des raccordements en Annexe B Installation Mise en place (transport, pontage électrique extérieur et intérieur, terrassements, calage du module sur le terrassement, raccordements cf 10-2, aménagement intérieur des cloisons, etc.) et installation au plus tard le 1 ier Septembre Le titulaire est réputé connaître le terrain et prévoira dans sa proposition, si nécessaire, la pose de plaques pour permettre l accès des engins au lieu de pose. Le titulaire s assurera aussi de la présence de canalisations sur la parcelle AH61 et prendra toutes les précautions nécessaires. 5

6 10.4 Chauffage, isolation L intégralité de l ensemble modulaire sera équipée de chauffage. L isolation du bâtiment devra être continue, il ne devra y avoir aucuns ponts thermiques Electricité, téléphone et prises réseau L énergie et les branchements nécessaires à la mise en œuvre sont fournis par la commune de Bourgneuf en Retz depuis l armoire électrique située sur le plan joint (Annexe B). Le câble sera à la charge du prestataire. Dans chaque salle, le titulaire devra fournir la filerie, les luminaires, 5 prises électriques, 1 prise téléphone et 1 prise réseau informatique. Tous les circuits seront protégés par différentiels. Le titulaire devra prévoir 3 boîtes de raccordement entre l extérieur et l intérieur du modulaire pour les liaisons électrique, téléphonique et informatique Serrures La fourniture et pose de toutes les serrures à installer sur les portes extérieures sont à la charge du prestataire. 11- MODALITES D EXECUTION DE LA PRESTATION 11.1 Conditions d exécution L intervention se situe sur la parcelle AH61, sise à St Cyr en Retz sur la commune de Bourgneuf en Retz. L accès au site s effectuera par la rue des sports Personnel affecté au contrat L entrepreneur désigne une équipe dont la compétence et la qualification est adaptée à la prestation demandée dans le cadre du marché. Il assurera l encadrement hiérarchique et le contrôle de ses personnels présents sur le site. Le personnel de l entrepreneur devra avoir la maîtrise des équipements qu il met en place et la connaissance de ses fonctionnalités Travaux à proximité de lieux fréquentés Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque des travaux sont exécutés à proximité de lieux fréquentés, l'entrepreneur doit prendre toutes dispositions nécessaires, à ses frais et risques, pour réduire dans toute la mesure du possible les gênes imposées aux 6

7 usagers des dits lieux, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins et outils, les vibrations, les fumées et poussières. L'attention de l'entrepreneur est attirée, dans le cas de travaux exécutés dans des lieux occupés, sur les dispositions à prendre afin de garantir, outre son propre personnel, la sécurité et la protection des personnes présentes sur le site à quelque titre que ce soit Réglementation de Sécurité Incendie et d Accessibilité L'entrepreneur devra tenir compte des lois, textes d'application, décrets et arrêtés concernant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés. Pour l'exécution des travaux du présent marché, l'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur le respect de la réglementation de sécurité incendie en vigueur au jour de la réalisation des ouvrages. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance de cette réglementation pour prétendre à une augmentation de la valeur de ses prix. Réaction au feu des matériaux et produits : Pour ce qui concerne les exigences de réaction au feu des matériaux et produits, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits répondant au classement requis par la réglementation et l'emploi envisagé. Il sera fait application des directives européennes en la matière et notamment des Euroclasses. Les étiquetages d'identification des produits et matériaux devront toujours comporter l'indication de leur réaction au feu et être attestés par un procès-verbal d'essais (pour présentation à la demande de la commission de sécurité). Durant la période transitoire fixée par le législateur pour application des normes européennes, les anciennes spécificités seront admises. Au-delà, les matériaux et produits mis en œuvre devront être conformes et étiquetés suivant la nomenclature imposée par les Euroclasses. Comportement ou résistance au feu des ouvrages En ce qui concerne le comportement ou la résistance au feu des ouvrages finis et en place, ceux-ci devront toujours répondre aux classements exigés par la réglementation en fonction du type de locaux, de l'implantation et de la situation et du classement de l'ouvrage considéré. Il incombe à l'entrepreneur de s'assurer que les matériaux qu'il envisage de mettre en œuvre répondent bien aux exigences de la réglementation et permettent d'obtenir le degré de résistance au feu demandé en fonction du local concerné et d'apporter la preuve que la réaction au feu des produits et matériaux mis en œuvre est conforme à la réglementation incendie en vigueur et il en prendra la responsabilité. 12- MODALITES RELATIVES A LA LIVRAISON ET AUX DELAIS DE LIVRAISON En application du CCAG/marché de travaux, les risques afférents au transport et à la livraison des matériels sont à la charge du titulaire jusqu au lieu de destination finale. 7

8 L entrepreneur est réputé par le fait d'avoir remis son offre : - De s'être rendu sur les lieux où doit-être réalisée la livraison et l'installation - D avoir pris une parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. - D avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation, de stockage, des disponibilités en énergie électrique et du réseau informatique. Un planning prévisionnel fixant la date d intervention sera établi par le prestataire et proposé au maire de Bourgneuf en Retz. Ce planning tiendra compte de la date butoir d'installation fixée à l'article 6 du présent cahier des charges. La date, ainsi retenue, servira de référence à l exécution du marché. Le Prestataire devra confirmer son intervention auprès de la mairie de Bourgneuf en Retz, au moins 2 jours avant la date présumée par courrier, télécopie ou mail, en mentionnant la date et l heure d arrivée, le nom des intervenants ainsi que la durée de l intervention. Toute sujétion d acheminement sera prévue au marché. A la fin de la période de location des modules, ceux-ci devront être enlevés par le titulaire. 13- REPONSE TECHNIQUE La proposition technique du soumissionnaire devra comprendre les éléments suivants : - Description détaillée du module proposé (taille, composition du module, aménagements intérieurs ) - Description détaillée de l'installation du modulaire (acheminement, raccordements et terrassements nécessaires) - Note méthodologique présentant les moyens du candidat, le processus de travail envisagé pour exécuter le marché, l organisation de travail du candidat et les échanges souhaités avec la maîtrise d ouvrage. - Planning prévisionnel d intervention avec respect de l échéance fixée au 1 ier septembre 2015 pour l installation définitive du modulaire (engagement du prestataire par ce planning d intervention) 14- REPONSE FINANCIERE Le candidat détaillera le coût spécifique de chaque composant de la prestation (transport, livraison, grutage si nécessaire, terrassement, branchements installation,.) dans l Annexe A au présent document. La proposition devra stipuler explicitement les surcoûts éventuels à prévoir. Elle devra donc être la plus complète possible de façon à avoir un budget net de tout frais supplémentaire. 8

9 15- MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX 15.1 Caractéristiques des prix Les prix du marché sont donnés hors taxes forfaitairement, ils sont réputés comprendre la totalité de prestations et fournitures nécessaires à la bonne et entière réalisation de l objet du marché. Ils sont définis par le candidat dans l Annexe A au présent document. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) est celle en vigueur au jour de la livraison. Ils doivent comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris les droits de douane) frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu'au lieu de livraison Variation des prix Les prix initiaux hors taxes du marché sont réputés établis aux conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». 16- GARANTIES Le titulaire atteste que les prestations fournies sont conformes aux normes techniques françaises et étrangères en vigueur. 17- MODALITES DE REGLEMENT Le mode de règlement est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai de 30 jours à compter de la date de prise en compte de la facture ou de la date de livraison et d installation des fournitures faisant l objet du marché, si cette date est postérieure à la date de réception de la facture.. Les factures seront adressées en un original à : Monsieur le Maire Mairie Place de la Mairie BOURGNEUF EN RETZ L'ordonnateur de la dépense est M. le Maire de Bourgneuf en Retz Le comptable assignataire est Monsieur l'inspecteur principal, centre des finances publiques de Machecoul 9

10 18- COORDONNEES DU COMPTE DU TITULAIRE A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT Les coordonnées bancaires du prestataire sont : - Titulaire du compte :... - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :... - N du compte :... - Code banque :... - Code guichet :... - Clé RIB :... - Code SWIFT :... - Code IBAN :... (FOURNIR UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE) 19- AVANCE A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT Le montant éventuel de l'avance, sauf refus du titulaire retenu, sera calculé et versé conformément à l article 87 du code des marchés publics. Les modalités de remboursement de l'avance seront effectuées selon les dispositions prévues à l article 88 du code des marchés publics. Le candidat doit préciser s il renonce ou pas à l avance : Je renonce au bénéfice de l'avance Oui Non 10

11 20- PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante (conformément à l'article 20 du C.C.A.G./Travaux). P = V * R / 3000 dans laquelle : P = montant de la pénalité ; V = la valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. 21- ASSURANCES Le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Ce contrat doit le garantir contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile pouvant résulter des dommages corporels ou matériels subis par des tiers ou par la commune de Bourgneuf en Retz à l'occasion de l'exécution des prestations objet du présent marché. Sur demande de la commune de Bourgneuf en Retz, le titulaire doit produire les attestations d'assurance en cours de validité, indiquant la nature, le montant, la durée et les conditions d'application des garanties précitées. 22- REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige relatif à l'exécution du marché, le droit français est seul applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. 23- COORDONNEES DES PERSONNES HABILITEES A DONNER DES INFORMATIONS Pour les aspects administratifs : Madame Emmanuelle ELOUARD, Directrice Générale des Services sg.mairie.bourgneuf@orange.fr Pour les aspects techniques : Monsieur Jean-Luc AUBINEAU, Services techniques

12 24- ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE DU MARCHE A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT Je m engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du présent document et aux prix indiqués ci-dessous. Le présent marché devra être réalisé pour le 1 ier septembre 2015 au plus tard. Montant total du marché HT... Montant de la TVA... Montant total du marché TTC... A... Le... (Signature précédée de la mention «lu et approuvée») Signature du Titulaire Signature du Représentant du Pouvoir Adjudicateur Reçu l avis de réception postal de la notification du marché 12

13 ANNEXE A BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU) Coût HT TVA Coût TTC Modulaire (selon caractéristiques du CCTP) Transport Grutage Travaux de terrassement (selon descriptif à joindre) Installation et calage du modulaire sur le terrassement réalisé Pontage électrique intérieur et extérieur Raccordement des descentes d'eaux pluviales Raccordement eaux usées, sanitaires Branchements électriques, informatiques et téléphoniques MONTANT TOTAL Sujétions / options (à détailler) 13

14 ANNEXE B -1 PLAN DE LOCALISATION / D IMPLANTATION 14

15 ANNEXE B -2 PLAN DE LOCALISATION / D IMPLANTATION 15

16 ANNEXE B -3 PLAN DE LOCALISATION / D IMPLANTATION 16