COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

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1 COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Remplacement de 3 véhicules et achat de 2 nouveaux véhicules pour les secteurs d'exploitation communaux et équipements pour le service hivernal.

2 Municipalité de Payerne / Préavis n 8/2010 Page 2 / 9 Au Conseil communal de et à 1530 Payerne Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Par ce préavis, la Municipalité sollicite votre Conseil pour le remplacement de 3 véhicules avec les équipements hivernaux nécessaires à la garantie de la réalisation du déneigement et pour l'achat de 2 nouveaux véhicules suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation de l'administration et des différents services communaux au 1 er janvier Préambule Ces dix dernières années, la Municipalité a soumis 3 préavis pour le remplacement ou l'achat de véhicules à savoir : - préavis n 19/2002 : achat d'un véhicule multifonctionnel de type Lindner multilift Fr. 230'000. ; - préavis n 20/2006 : achat d'un véhicule multifonctionnel de type Mitsubishi multilift Fr. 115'000. ; - préavis n 17/2007 : achat d'un break utilitaire pour le service de voirie Fr. 24'000. ; achat d'une camionnette avec pont basculant pour le maçon Fr. 46'000. ; achat d'un break utilitaire pour le service de la cave Fr. 25'000. ; Le véhicule de transport de personnes pour un montant de Fr. 60'000. n'a pas été acheté. L'ancien véhicule de transport est actuellement utilisé principalement par le menuisier.

3 Municipalité de Payerne / Préavis n 8/2010 Page 3 / 9 Au chapitre 3.1 du préavis n 17/2007, il était spécifié : "Toutefois, il est bien clair qu'à terme de nouveaux véhicules devront aussi être remplacés ou achetés pour ces autres services en fonction de leurs besoins ou de leur organisation". Cet état de fait se concrétise aujourd'hui par le biais de nouveaux besoins pour nos différents secteurs d'exploitation. 2. Besoins en nouveaux véhicules L'achat de 5 nouveaux véhicules se justifie par les raisons suivantes : - l'état de service et l'âge de certains véhicules ; - la réorganisation des services d'exploitation dès le 1 er janvier 2010 en cinq secteurs à savoir : secteur entretien du domaine public (EDP) ; secteur parcs et promenades (P&P) ; secteur entretien du patrimoine immobilier et conciergerie ; secteur assainissement ; secteur eaux. Celle-ci a nécessité une répartition des véhicules existants en tenant compte des nouveaux besoins en exploitation des différents secteurs, ainsi que l'achat de 2 nouveaux véhicules pour le service des bâtiments. Les deux derniers hivers ont nécessité un fort engagement des véhicules communaux. Durant l'hiver 2009/2010, nous avons aussi été confrontés à des pannes de véhicules de déneigement dues à leur ancienneté. Cette situation a été relativement pénible étant donné qu il est impossible de trouver ou de pouvoir louer des véhicules à très court terme en cas de besoin. Il s'est donc avéré que nous devions remplacer 2 véhicules utilisés pour le déneigement afin de pouvoir compter sur des engins beaucoup plus fiables pour assumer cette prestation à satisfaction du citoyen. Sur ces constats, nous avons défini les besoins en accord avec les chefs de secteurs concernés.

4 Municipalité de Payerne / Préavis n 8/2010 Page 4 / 9 3. Achat et remplacement de véhicules De ce fait, la Municipalité a décidé d'engager les investissements suivants Pour le secteur entretien du domaine public - Remplacement du tracteur Ford 6610 A utilisé anciennement par le service des forêts et datant de 1978 (32 ans) par un nouveau tracteur plus puissant pour assurer le déneigement des routes et rues ainsi que le fauchage des bords de routes et parcelles durant la belle saison. Cet engin sera équipé d'une nouvelle lame à neige identique à celle que nous avons achetée en 2009, ainsi que d une nouvelle épareuse en remplacement de l'actuelle qui date de Coût de ce remplacement : Fr. 230'000. (TTC) véhicule : Fr. 122'000. lame à neige : Fr. 28'000. épareuse : Fr. 80' Remplacement du véhicule Toyota Land Cruiser acheté en 1988 et dont nous avons dû déposer les plaques en juin 2010 par un nouveau véhicule 4x4 pouvant assurer le déneigement et le salage de nos routes. Ce véhicule sera également équipé d'une nouvelle lame à neige de 2.45 m ainsi que d'une saleuse. Le reste de l'année, il servira à assurer les différentes tâches du secteur entretien du domaine public : transports avec remorques, entretien des chemins et bords de routes, transport de machines et matériel etc. Coût de ce remplacement : Fr. 88'000 (TTC) véhicule : Fr. 50'000. lame à neige : Fr. 10'000. saleuse : Fr. 28'000.

5 Municipalité de Payerne / Préavis n 8/2010 Page 5 / 9 Ces achats compléteront le parc véhicules de déneigement suivant : Secteur entretien du domaine public : Unimog 1978 : déneigement avec lame et salage Lindner Multilift 2003 : déneigement avec lame et salage Mitsubishi mutlilift 2007 : ravitaillement en sel pour les semoirs parcs et promenades (trottoirs) Tracteur Ford TS : déneigement avec lame Tracteur Ford : déneigement avec lame Motofaucheuse Reform 2000 : déneigement trottoir avec lame Motofaucheuse Bucher 2003 : déneigement trottoir avec lame Secteur parcs et promenades : Kubota ST : déneigement et salage des trottoirs Kubota B : déneigement et salage des trottoirs 3.2. Pour le secteur parcs et promenades - Remplacement de la camionnette avec pont datant de 1992 par une nouvelle camionnette avec pont basculant pour les besoins du secteur (aménagements extérieurs, transports de matériaux, de plantes, etc.) Coût de ce remplacement : Fr. 50'000. (TTC) 3.3. Pour le secteur entretien du patrimoine immobilier et conciergerie - Achat d'un nouveau véhicule pour les déplacements du chef de secteur. Ce véhicule sera utilisé pour le transport de personnes ou de petit matériel. Cout de cet achat : Fr. 20'000. (TTC) - Achat d'un nouveau véhicule de type break pour le collaborateur du secteur chargé d'entretenir les installations sanitaires du patrimoine immobilier de la commune. Coût de cet achat : Fr. 20'000. (TTC)

6 Municipalité de Payerne / Préavis n 8/2010 Page 6 / 9 L actuel parc véhicules de ce secteur comprend les véhicules suivants : Bus de transport Mercedes 1998 : menuisier Toyota Dyna avec pont 2008 : maçon Renault Kangoo 2001 : électricien Bus VW 1979 : peintre 3.4. Coût total Coût total pour les secteurs EDP et parcs et promenades Fr. 368'000. (3 véhicules + 2 lames à neige et une saleuse + une épareuse) Coût total pour le secteur entretien du patrimoine immobilier et conciergerie (2 véhicules) Fr. 40'000. Coût total pour l'achat de 5 nouveaux véhicules et équipements : Fr. 408'000. (TTC) Même si ces véhicules seront achetés pour un secteur bien précis, il est bien clair que ceux-ci pourront aussi être utilisés par d'autres services en cas de besoin. Les charges annuelles nouvelles réparties dans les différents chapitres seront, au total, d environ Fr. 50'000. maximum (amortissements+ intérêts) sur 10 ans. 4. Etat du parc véhicules Concernant le solde du parc, s'agissant de véhicules ou d'engins avec des fonctions spécifiques, il est assez difficile de planifier avec précision leur remplacement. Plusieurs facteurs peuvent influencer celui-ci : l'âge et la dégradation ; les besoins en exploitation ; les adaptations à de nouvelles techniques d'utilisation ; les nouvelles législations ou directives.

7 Municipalité de Payerne / Préavis n 8/2010 Page 7 / 9 De ce fait, nous estimons que ces prochaines années les véhicules suivants nécessiteront un crédit pour leur remplacement : la balayeuse Ravo datant de 1999 (coût env. Fr. 220'000. ) ; l'unimog datant de 1978 (coût env. Fr. 80'000. ) ; le tracteur Ford TS 115 datant de 1999 (coût env. Fr. 100'000. ) ; le véhicule multilift Lindner datant de 2003 (coût env. Fr. 230'000. ) ; la petite pelle retro (coût d'occasion env. Fr. 30'000. ). Ces investissements feront l'objet d'une demande de crédit par voie de préavis d une demande dans le cadre du budget d'exploitation. 5. Financement Il est prévu de financer ces travaux par les fonds disponibles en trésorerie. Si ces derniers ne devaient pas être suffisants, nous aurons alors recours à l emprunt autorisé dans le cadre du plafond d endettement (cf. préavis n 23/2006). Dans ce cas, et pour autant que la Municipalité décide de recourir à l emprunt pour la totalité du montant prévu dans le présent préavis, soit Fr. 408'000., le total des emprunts de la Commune de Payerne, ainsi que les engagements non utilisés et les amortissements effectués, se situeraient aux environs de Fr. 56'793'400..

8 Municipalité de Payerne / Préavis n 8/2010 Page 8 / 9 6. Conclusions En conclusion, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir voter les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE PAYERNE vu le préavis n 8/2010 de la Municipalité du 27 juillet 2010 ; ouï le rapport de la commission chargée d'étudier cette affaire ; considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour ; décide Article 1 : d'autoriser la Municipalité à acheter cinq nouveaux véhicules et équipements hivernaux tels que décrits dans le présent préavis ; Article 2 : de lui accorder à cet effet un crédit de Fr. 408'000. (TTC) ; Article 3 : d'autoriser la Municipalité à financer ce montant de Fr. 408'000. par les fonds disponibles en trésorerie ou alors, si ces derniers ne devaient pas être suffisants, de recourir à l emprunt autorisé dans le cadre du plafond d endettement ; Article 4 : d'autoriser à porter au bilan le montant de Fr. 408'000. et de l'amortir sur 10 ans.

9 Municipalité de Payerne / Préavis n 8/2010 Page 9 / 9 Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées. Ainsi adopté le 27 juillet AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : Le Secrétaire : (LS) M. Roulin S. Wicht Annexes pour l original du préavis : 1 dossier 1 liste des véhicules Municipal délégué : M. Gérald Etter Autre municipal concerné : M. Eric Küng

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