Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

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1 Service de l Eau Potable Année

2 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770) Etabli par : Max BARIGUIAN Le 28 avril

3 SOMMAIRE 1. INFORMATIONS GENERALES Abonnés Page 4 2. ELEMENTS TECHNIQUES 2.1. Localisation des ouvrages Page Inventaire des ouvrages Page Evolution générale des ouvrages Page Bilan d activité Page Effectif du Service Page Bilan des interventions Page Propositions d améliorations ou de travaux Page Prévisions de renouvellement électromagnétique Page ELEMENTS DE FACTURATION 3.1. Modalités de tarification Page Eléments constitutifs du prix de l eau Page Prix de l eau Page ANNEXES TECHNIQUES 4.1. Plan de localisation des ouvrages Page Résultats d analyses Page ANNEXE FINANCIERE Compte rendu Financier du service de l eau potable Page INDICATEURS DE PERFORMANCES 6.1. Satisfaction des usagers Page Continuité du service Page Recouvrement Page Patrimoine Page EVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Evolution du décret Page 19 3

4 1. INFORMATIONS GENERALES - USAGERS Nombre d habitants : 7641 (Source Etat Civil - Recensement Année 1999) % évol. Particuliers Municipaux TOTAL

5 2. ELEMENTS TECHNIQUES 2.1- LOCALISATION DES OUVRAGES Voir schéma en Annexe INVENTAIRE DES OUVRAGES RESSOURCE Localisation Capacité nominale Filière de traitement Puissance électrique totale Télésurveillance Nature Périmètre de protection Nombre/Nature des filtres Station de pompage Chemin des Plaines Débit 154,8 m 3 / h Filtration à sable + Stérilisation au chlore gazeux 12 KW SOFREL Eau brute achetée à la Société du Canal de Provence Oui 3 filtres à sable STOCKAGE Localisation du réservoir principal Chemin des Plaines Type de construction Bassin semi - enterré Capacité 1500 m 3 Télésurveillance SOFREL Observations 9 h à 20 h de stockage suivant la saison Localisation du réservoir secondaire Rue Félix Chabaud Venelles le Haut Type de construction Château d eau Capacité 200 m 3 Télésurveillance SOFREL REPRISE (accélérateur) Localisation Grand Puits Capacité nominale 2 x débit 28 m 3 /H Puissance électrique totale 9 KW Télésurveillance SOFREL Observations Reprise sur conduite fonte Diamètre 125 5

6 RESEAU Fonte PVC Non déterminé Diamètre (cm) Longueur (m) Diamètre Longueur Longueur F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F Total % 93.4% 6.2% 0.4 % 2.3 EVOLUTION GENERALE DES OUVRAGES RESSOURCE NEANT STOCKAGE NEANT REPRISE NEANT RESEAU NEANT BRANCHEMENTS NOUVEAUX Ø 15 Ø 20 Ø 30 Ø 40 > Ø 60 Total

7 2.4 BILAN D ACTIVITE % d évolution Mise en distribution (m 3 ) Volume produit Volume importé Volume total mis en distribution Distribution (m 3 ) Volume comptabilisé domestique Volume comptabilisé non domestique Volume comptabilisé services publics Volume utilisé pour le service Volume total distribué Rendement hydraulique 0, Indice linéaire de perte (m 3 /h/km) Volume total facturé Ratio de facturation 0, Volume produit en mois de pointe (m 3 ) / / Volume produit en jour de pointe (m 3 ) / / Date médiane de relève 10 novembre 08 novembre Energie électrique consommée (KWh)

8 2.5 EFFECTIF DU SERVICE 1 Régie des Eaux de Venelles : 1 L ensemble du personnel de la Régie est ventilé sur les 2 services (Eau et Assainissement). 8

9 2.6 BILAN DES INTERVENTIONS RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS - MISE EN CONFORMITE 1 mise en conformité sur la rue des écoles 2 mises en conformités sur la rue du Claou RENOUVELLEMENT ELECTROMECANIQUE NEANT RENOUVELLEMENT COMPTEURS Ø 15 Ø 20 Ø 30 Ø 60 Ø 100 Total SUIVI TECHNIQUE DU RESEAU ET DES OUVRAGES o Recherches de fuites : Allée de Savoie Allée des écureuils Clos Magnan o Travaux d entretien et réparation de réseau : 23 réparations de fuites avant compteur 8 remplacements robinets avant compteur 4 remplacements de regard 3 remplacements de bouche à clé o Suppression de branchement au plomb : Sur les 77 branchements recensés au 1 er janvier 2002, 15 suppressions (soit 19.5 %) ont été réalisées en 2004 dans le cadre du programme prévu au décret 1220 / 2001 du 20 décembre Il restait au 1 er janvier 2005, encore 43 usagers raccordés avec un branchement en plomb. 9

10 2.7 PROPOSITIONS D AMELIORATION OU DE TRAVAUX PRECONISES AU SCHEMA DIRECTEUR D EAU POTABLE RESSOURCE STOCKAGE Néant o Travaux prioritaires : Construction d un nouveau réservoir de 1500 m 3 REPRISE - ACCELERATEUR RESEAU o Travaux non prioritaires : Mise en place d un accélérateur pour le réseau du Village et mise hors service du réservoir de Venelles le Haut o Travaux prioritaires : Programme de mise en place ou de remplacement de vannes Création d un maillage le long de la rue de la gare (800 m) o Travaux non prioritaires : Mise en place d un stabilisateur de pression aval DN150 couplé avec un régulateur pour la réduction de la pression o Travaux de renouvellement annuels : 260 compteurs abonnés DN15 Renouvellement du réseau 700 mètres linéaires de conduites 100 unités pour les branchements 2.8 PREVISIONS DE RENOUVELLEMENT ELECTROMECANIQUE Changement du sur-presseur de la station de filtration des plaines 10

11 3. ELEMENTS DE FACTURATION 3.1 MODALITES DE TARIFICATION La loi sur l eau de 1992 impose que la facture soit proportionnelle à la quantité d eau réellement consommée. Cette réglementation a conduit à la mise en œuvre d un mode de facturation appelé : TARIFICATION BINOME Ce mode de tarification s articule autour de 2 parties : o Une partie fixe, appelée également prime fixe ou abonnement, qui couvre la part des frais indépendants de toute consommation, comme la maintenance des stations, l entretien des réseaux, le remplacement des compteurs. Cette partie est facturée à terme à échoir o Une partie variable qui correspond à la quantité d eau réellement consommée, enregistrée par le compteur, multipliée par le prix unitaire du m 3. Cette partie est facturée à terme échu La facturation de ces 2 parties d une année N s effectue de la façon suivante : Emission d une facture en décembre de l année N -1 incluant : o La partie fixe correspondant au 1 er semestre de l année N o Le solde de consommation de l année N -1 Emission d une facture en juin de l année N incluant : o La partie fixe correspondant au 2 ème semestre de l année N o L acompte sur consommation de l année N Emission d une facture en décembre de l année N incluant : o La partie fixe correspondant au 1 er semestre de l année N +1 o Le solde de consommation de l année N 11

12 3.2 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE L EAU Les prélèvements obligatoires pour les organismes publics : Ils s appliquent sur la totalité de la partie variable et sont au nombre de 3 : La redevance de prélèvement : o o Elle est reversée à l Agence de l Eau dont dépend la Collectivité. Son montant est fixé par l Agence pour 3 ans en fonction de l origine de l eau et de l importance de la dégradation du milieu naturel due au prélèvement nécessaire pour l alimentation de la Collectivité. La redevance pour le Fonds National pour le Développement des Adductions d Eau (FNDAE) : o o Elle est reversée au Ministère de l Agriculture. Son montant est fixé par la loi de finance : prix unitaire unique et identique pour tout m 3 d eau potable vendu sur l ensemble du territoire Français. La redevance de lutte contre la pollution : o o Elle est reversée à l Agence de l Eau dont dépend chaque commune. Son montant est fixé par l Agence chaque année (effet au 1 er janvier) en fonction de l importance de la pollution constatée sur les rejets d eau usée de l ensemble des consommateurs de chacune des communes. Elle est donc soumise à variations, avec de très grandes amplitudes suivant les communes concernées. La TVA : Elle s applique au même taux de 5,50 %, à l ensemble des éléments constitutifs du prix de l eau. 12

13 3.3 LE PRIX DE L EAU L évolution des tarifs entre 2003 et 2004 (pour un compteur de diamètre 15) est décrite dans le comparatif présenté ci-après. Cette facture est calculée pour une consommation annuelle, de référence définie par l INSEE, égale à 120 m 3. EAU Comparatif 2003/2004 pour une consommation de 120 m3 TARIF 2003 TARIF 2004 Volume P.U. Volume P.U. Variation en % Part fixe (Abonnement) Part variable (Consommation) Total HT Total TTC Coût d'un m 3 d'eau TTC 1, ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES BOUES Part fixe (Abonnement) Part variable (Consommation) Total HT Total TTC Coût d'un m 3 d'assainissement TTC ORGANISMES PUBLICS FNDAE 120 0, Agence de l eau / Lutte contre la pollution 120 0, Total HT Total TTC Coût d'un m 3 organismes TTC 0, EVOLUTION FACTURE HT EVOLUTION FACTURE TTC Prix du m 3 TTC

14 4. ANNEXES TECHNIQUES 4.1 PLAN DE LOCALISATION DES OUVRAGES 14

15 15

16 4.2 RESULTATS D ANALYSES BILAN QUALITE Conformes Non Conformes Analyses DDASS Type D Type D Type P Type P Type RS 2 0 Type RS et Salmonella 2 0 COMMENTAIRES SUR LA QUALITE DE L EAU Rapports d analyses validés Rapports d analyses officiels (DDASS) 2003 Bactériologique et Physico - Chimique Période Nombre Conforme Pourcentage Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Eau conforme bactériologiquement et chimiquement Information de la DDASS (Ci-jointe) 16

17 5. ANNEXE FINANCIERE COMPTE RENDU FINANCIER DU SERVICE DE L EAU POTABLE RECETTES - Exploitation Montants Abonnements Part variable Divers (frais d accès et de fermeture au réseau, etc ) Fond national d adduction d eau Produits exceptionnels (dont amortissement des subventions) TOTAL RECETTES - Investissement Subventions du Conseil Général Amortissement TOTAL DEPENSES - Exploitation Achat d eau Dépenses à caractère général (EDF, Télécoms, etc ) Travaux et entretien (sous-traitance) Charges de personnel Impôts et taxes Charges financières (remboursement des intérêts de la dette) Charges exceptionnelles (annulation des titres, exercice antérieur) Dotation aux amortissements des immobilisations TOTAL DEPENSES - Investissement Amortissement des subventions Remboursement de la dette Acquisitions (Véhicules, mobilier, logiciels, etc ) Travaux (Télésurveillance, etc...) TOTAL RESULTAT = EXCEDENT GLOBAL d un montant de H. T DEGREVEMENTS : 21 usagers ont bénéficié d un dégrèvement partiel de leur facture d eau, suite à une fuite d eau après compteur difficilement décelable. Le volume dégrevé a représenté : m 3 Le montant dégrevé s est élevé à : h.t. 17

18 6. INDICATEURS DE PERFORMANCE 6.1 SATISFACTION DES USAGERS : - Taux de réclamation : 2 / Taux de réponse au courrier dans un délai de 48 heures : 96 % - Existence d une commission consultative des services publics locaux : oui 6.2 CONTINUITE DU SERVICE : - Taux d interruption du service non programmée : 45 / Taux de respect du délai de fourniture de l eau aux nouveaux abonnés : 100 % - Durée des périodes de restriction de consommation : 0 jours 6.3 RECOUVREMENT : - Taux de procédures par lettre de rappel pour facture impayée : 260 / Taux de procédures par commandement de payer (Trésor Public) : 135 / Taux d impayés sur les factures de l année : 13 / PATRIMOINE : - Taux de réparations sur branchements: 1.2 % - Indice linéaire de réparations sur réseau (conduites + branchements) : 2.1 / Km / an 18

19 7. EVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Entrée en vigueur du Décret du 21 décembre 2001 qui intègre en droit français les innovations apportées par la Directive Européenne 98/83 du 3 novembre 1998 : Extraits Modifications des limites et références de qualité applicables aux eaux destinées à la consommation humaine : Date d application 25 décembre Les limites et références de qualité doivent être respectées au point où, à l intérieur de locaux ou d un établissement, elles sortent des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine. Limites de qualité : 31 paramètres de «santé» bactériologiques et chimiques Références de qualité : 23 témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution Modification du programme de surveillance des eaux avec un renforcement pour les petites unités de production. Modification du régime applicable dans les cas de dépassements des limites de qualités. Obligation de prévenir le non respect des limites de qualité des eaux après fourniture de l eau, dans les locaux où de l eau est fournie au public tels que les hôpitaux, cantines Obligation de transmettre au Préfet territorialement compétent, avant le 22 décembre 2002, une étude du potentiel de dissolution du plomb dans l eau au point de mise en distribution, accompagnée des mesures prévues pour réduire le risque de dissolution des métaux. Obligation de faire figurer, dans le cadre du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable, le nombre et pourcentage de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés au cours de l année écoulée, au titre des indicateurs techniques. 19

20 Le cas particulier du plomb Parmi les substances pour lesquelles une limite obligatoire de qualité est renforcée figure notamment le plomb. Le niveau maximum admissible, qui était de 50 µg/litre au titre du précédent décret 89-3, a été abaissé à 25 µg/litre à partir du 25 décembre 2003 et devra être ramené à 10 µg/litre à compter du 25 décembre La commune a décidé d anticiper cette date en s engageant à supprimer la totalité des branchements au plomb dans l année Niveau d alerte du plan Vigipirate Il existe depuis le 27 mars 2003 quatre niveaux, d alerte croissante, définis par des codes couleur. JAUNE : Risque «réel mais encore imprécis» ORANGE : Risque «d une action terroriste considérée comme plausible» (Vigipirate renforcé) ROUGE : Risque «avéré d un attentat grave» ECARLATE : Risque «d attentat majeur» 20

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

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