ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

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1 ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Dotations et fonds d investissement Dotation Fonds d investissement FCTVA Autres fonds Reprise sur FCTVA et autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur autres fonds Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) Ecarts de réévaluation Réserve spéciale de réévaluation Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation Réserves Réserves réglementées Autres réserves 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) 12 - RESULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) 13 - SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Subventions d équipement État et établissements nationaux Agence de l'eau Autres Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Fonds affectés à l'équipement

2 PAE (Plan d'aménagement d'ensemble) Subventions d investissement inscrites au compte de résultat Subventions d équipement État et établissements nationaux Agence de l'eau Autres Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et Fonds structurels Autres Fonds affectés à l'équipement PAE 14 - PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Autres provisions réglementées 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges et contentieux «Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaires) «Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) Provisions pour amendes et pénalités «Provisions pour amendes et pénalités (non budgétaires) «Provisions pour amendes et contentieux (budgétaires) Provisions pour pertes de change «Provisions pour pertes de change (non budgétaires) «Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions de propre assureur «Provisions de propre assureur (non budgétaires) «Provisions de propre assureur (budgétaires) Autres provisions pour risques «Autres provisions pour risques (non budgétaires) «Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaires) Provisions pour pensions et obligations similaires 1531 «Provisions pour pensions et obligations similaires (non budgétaires) 1532 «Provisions pour pensions et obligations similaires (budgétaires) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour gros entretien et grandes révisions «Provisions pour gros entretien et grandes révisions (non budgétaires) «Provisions pour gros entretien et grandes révisions (budgétaires) Autres provisions pour risques et charges

3 Autres provisions pour risques et charges (non budgétaires) Autres provisions pour risques et charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Emprunts obligataires remboursables in fine Autres emprunts obligataires Opérations sur capital remboursable in fine - Anticipation du remboursement Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euro Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Dettes afférentes aux PPP Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus Intérêts courus sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGET ANNEXE - RÉGIE NON PERSONNALISÉE) Compte de liaison : affectation...

4 CLASSE 2 - COMPTES D IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d établissement Frais d'études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Concessions et droits assimilés Quotas de gaz à effet de serre 2053 Droit de superficie Autres immobilisations incorporelles 2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 2088 Autres immobilisations incorporelles Consommations de quotas de gaz à effet de serre Consommations de quotas de gaz à effet de serre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales - agencements - aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs 2143 Constructions sur sol d autrui Droit de superficie Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique

5 Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Collections et œuvres d'art Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d'autrui - bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel

6 Emballages récupérables Autres Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers i Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres 22 - IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d'autrui - autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseau d'adduction d'eau Réseau d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

7 228 - Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Droits de l'affectant Commune EPCI 2298 Autres 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles en cours Part investissement PPP Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION Mises en concession ou en affermage Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Autres mises en affectation Droits du remettant Mises en concession ou en affermage Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droit de propriété) Titres immobilisés (droit de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés

8 274 - Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créance sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités publiques Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Intérêts courus sur créances diverses Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais d'études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui Droit de superficie Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées

9 Installations à caractère spécifique Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d eau Service d assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements de constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements de constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport

10 Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Amortissements des immobilisations reçues en affectation ou en concession Agencements et aménagements des terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau Service d'assainissement Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporel 29 - DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS Dépréciations des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Dépréciations des immobilisations corporelles Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains

11 Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui Bâtiments Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui Droit de superficie Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, aménagements Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui Autres constructions Installations, matériels et outillages techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d adduction d eau Réseaux d assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d exploitation Service de distribution d eau Service d assainissement Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels Collections et œuvres d art Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui

12 Constructions sur sol d autrui Bâtiments Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, aménagements Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui Autres constructions Installations, matériels et outillages techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d adduction d eau Réseaux d assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d exploitation Service de distribution d eau Service d assainissement Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Autres constructions Constructions sur sol d autrui

13 Constructions sur sol d autrui Bâtiments Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, aménagements Bâtiments d exploitation Bâtiments administratifs Constructions sur sol d autrui Autres constructions Installations, matériels et outillages techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Réseaux d adduction d eau Réseaux d assainissement Matériel industriel Outillage industriel Matériel spécifique d exploitation Service de distribution d eau Service d assainissement Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Dépréciations des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Dépréciations des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droit de propriété Titres immobilisés - droit de créance Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Créances sur des collectivités publiques Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Intérêts courus sur créances diverses

14 CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS ii Matières consommables Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d entretien Fournitures d atelier et d usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Vêtements de travail Pièces de rechange Autres fournitures consommables Emballages 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels (ou matières de récupération) 37 - STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS Compteurs Autres marchandises 39 - DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS Dépréciations des matières premières (et fournitures) Dépréciations des autres approvisionnements Dépréciations des en-cours de production de biens Dépréciations des en-cours de production de services Dépréciations des stocks de produits Dépréciations des stocks de marchandises 2

15 CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs Cessions, Oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés publics Fournisseurs - effets à payer Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés publics Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer Fournisseurs - Différences de conversion Fournisseurs - Différences de conversion Fournisseurs d immobilisations - Différences de conversion Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Fournisseurs Avances versées sur commandes Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs Autres avoirs Amiable Fournisseurs Autres avoirs Contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Clients Clients - Amiable 4116 Clients - Contentieux 412 Clients Redevances agences de l eau 4121 Clients Redevance pour pollution d origine domestique Amiable Contentieux 4122 Clients Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Amiable Contentieux Clients - Effets à recevoir

16 416 - Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Clients - Différences de conversion Clients - Produits non encore facturés Clients créditeurs Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes Clients - Dettes pour emballages et matériels consignés Clients - Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Comité d'entreprise, œuvres sociales Personnel - Acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 4411 Etat et autres collectivités publiques Subventions à recevoir Amiable Etat et autres collectivités publiques Subventions à recevoir Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l État, les collectivités publiques Dépenses 4432 Recettes - Amiable 4436 Recettes - Contentieux État - Taxes sur le chiffre d affaires TVA intracommunautaire due Taxes sur le chiffre d affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter

17 Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Agences de l'eau Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payer Charges à payer Produits à recevoir 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE Compte de rattachement avec (à subdiviser) 455 Recettes sur rôle pour le compte de tiers 4551 Redevables sur rôle pour le compte de tiers 4557 Produits sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers Encaissements 4559 Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA Opérations pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) Dépenses (à subdiviser par opération) Recettes (à subdiviser par opération) DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS Créances sur cessions d immobilisations 4621 Créances sur cessions d immobilisations Amiable 4626 Créances sur cessions d immobilisations - Contentieux Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissements pour le compte de tiers (hors rôles) Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Cessions, oppositions Autres comptes débiteurs

18 Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux Opérations avec des régisseurs intéressés 4677 Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion Créditeurs divers - Différences de conversion Débiteurs divers - Différences de conversion Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres 4714 Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédents à réimputer personnes physiques Excédents à réimputer personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d encaissement à réimputer Recettes relevé banque de France Recettes relevé BDF Hors CloHélios Recettes relevé BDF - CloHélios Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Autres dépenses à régulariser 475 Recettes sur rôle 4751 Redevables sur rôle 4757 Produits sur rôle 4758 TVA sur rôle 4759 Versement du tiers en charge du rôle Différence de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et d autres dettes Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change

19 478 - Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés 4784 Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d émission des emprunts 4817 Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d avance Produits constatés d avance 49 - DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS Dépréciations des comptes de clients Dépréciations des comptes de débiteurs divers

20 CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor et bons d'épargne PTT Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l encaissement Chèques à encaisser Effets à l encaissement Effets à l escompte Cartes bancaires à l'encaissement TIP à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées TIP impayés Autres valeurs impayées Autres valeurs à l encaissement Banques Chèques postaux Compte au trésor Comptes de placements (court terme) Comptes de placements rémunérés Comptes à terme Autres organismes financiers Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours financiers à court terme Avances de trésorerie Avances de la collectivité de rattachement (régies non personnalisées) Autres avances de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie 53 - CAISSE 54 - REGIES D AVANCES ET ACCREDITIFS Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds de caisse) Disponibilités chez d autres tiers Administrateurs de legs Disponibilités chez d autres tiers

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