COMPTE ADMINISTRATIF 2012

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2012

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : ANGOULEME M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2012 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

3 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 46 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 95 A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Page 2 Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 136 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 137 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 145 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 146 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 148 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 150 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151 A4 - Etat des provisions 152 A5 - Etalement des provisions 153 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 154 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 155 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 157 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 165 A Opérations liées au cessions 166 A10.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie 167 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 169 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 179 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 180 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 181 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 182 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 183 B1.6 - Etat des engagements reçus 184 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 185 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 188 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

4 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 189 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 190 C1.2 - Actions de formation des élus 194 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 195 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 197 C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 198 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 199 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 200 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 204 D2 - Arrêté et signatures 205 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Page 3

5 Code INSEE CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

6 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

7 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,82 G ,06 Section d investissement B ,94 H ,22 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I ,00 (si déficit) (si excédent) D ,10 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,86 = G+H+I+J ,28 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,88 L ,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,88 = K+L ,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,82 = G+I+K ,06 Section d investissement = B+D+F ,92 = H+J+L ,22 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,74 = G+H+I+J+K+L ,28 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,88 L , Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

8 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles ,41 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,24 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 6 644,23 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 7

9 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , ,59 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,37 0,00 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0,00 4,00 65 Autres charges de gestion courante , ,50 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , ,46 0,00 0, ,46 66 Charges financières , ,30 0,00 0, ,70 67 Charges exceptionnelles , ,98 0,00 0, ,02 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) , , ,74 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,92 TOTAL , ,82 0,00 0, ,18 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,65 0,00 0, ,65 70 Produits services, domaine et ventes div , ,51 0,00 0, ,51 73 Impôts et taxes , ,28 0,00 0, ,72 74 Dotations et participations , ,64 0,00 0, ,64 75 Autres produits de gestion courante , ,66 0,00 0, ,66 Total des recettes de gestion courante , ,74 0,00 0, ,74 76 Produits financiers , ,21 0,00 0,00 399,79 77 Produits exceptionnels , ,58 0,00 0, ,42 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , ,53 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement , , ,47 TOTAL , ,06 0,00 0, ,06 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,00 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

10 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , , Subventions d'équipement versées , ,57 0, ,59 21 Immobilisations corporelles , , , ,77 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,73 Total des opérations d équipement , ,98 0, ,34 Total des dépenses d équipement , , , ,33 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , ,49 0,00 747,38 16 Emprunts et dettes assimilées , ,65 0, ,35 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées , ,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, ,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , , , ,73 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,53 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,00 TOTAL , , , ,06 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,10 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , , ,31 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,51 0, , ,51 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0, ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles , ,91 0, ,09 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , , , ,29 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , ,50 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,20 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, ,75 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières , ,45 0, ,25 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la sect de fonctionnement (1) , Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,92 Page 9

11 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) , , ,53 Total des recettes d ordre d investissement , , ,45 TOTAL , , , ,49 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

12 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières ,30 0, ,30 67 Charges exceptionnelles , , ,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 0, , ,68 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,82 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , ,32 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,65 0, ,65 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,98 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) ,96 0, , Subventions d'équipement versées ,57 0, ,57 21 Immobilisations corporelles (6) ,66 70, ,66 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,20 26 Participations et créances rattachées ,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières 0, , ,60 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,94 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N ,10 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

13 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,65 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,51 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie , ,70 73 Impôts et taxes , ,28 74 Dotations et participations , ,64 75 Autres produits de gestion courante ,66 0, ,66 76 Produits financiers ,21 0, ,21 77 Produits exceptionnels , , ,41 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,06 Pour information ,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,50 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,20 13 Subventions d'investissement ,31 0, ,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo , ,40 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0, , , Subventions d'équipement versées 2 868,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles(5) , , ,60 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0, , ,91 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,75 0, ,75 28 Amortissement des immobilisations , ,68 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,22 Pour information 0,00 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

14 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , ,59 0,00 0, , Eau et assainissement , ,24 0,00 0, , Energie - Electricité , ,10 0,00 0, , Combustibles 1 800, ,68 0,00 0, , Carburants , ,11 0,00 0, , Alimentation , ,61 0,00 0, , Autres fournitures non stockées , ,04 0,00 0, , Fournitures d'entretien , ,89 0,00 0, , Fournitures de petit équipement , ,72 0,00 0, , Vêtements de travail , ,08 0,00 0, , Fournitures administratives , ,35 0,00 0, , Livres, disques,... (médiathèque) 2 936, ,60 0,00 0, , Autres matières et fournitures , ,95 0,00 0,00-324, Contrats de prestations de services , ,70 0,00 0, , Locations immobilières , ,01 0,00 0, , Locations mobilières , ,00 0,00 0, , Entretien terrains , ,13 0,00 0, , Entretien bâtiments , ,80 0,00 0, , Entretien voies et réseaux , ,08 0,00 0, , Entretien matériel roulant , ,84 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers , ,60 0,00 0, , Maintenance , ,75 0,00 0, , Primes d'assurances , ,25 0,00 0, , Etudes et recherches , ,36 0,00 0, , Documentation générale et technique , ,20 0,00 0, , Versements à des organismes de formation , ,00 0,00 0, , Frais de colloques et de séminaires 979,00 0,00 0,00 0,00 979, Autres frais divers 1 353,00 853,00 0,00 0,00 500, Indemnités aux comptable et régisseurs , ,88 0,00 0,00-244, Honoraires 3 854,00 969,80 0,00 0, , Frais d'actes et de contentieux , ,19 0,00 0, , Divers 0, ,10 0,00 0, , Annonces et insertions , ,48 0,00 0, , Fêtes et cérémonies 6 815, ,69 0,00 0, , Foires et expositions 3 136,00 174,76 0,00 0, , Catalogues et imprimés , ,49 0,00 0, , Publications , ,33 0,00 0, , Divers , ,00 0,00 0,00 857, Transports de biens 5 153, ,86 0,00 0,00 61, Transports collectifs 1 421, ,80 0,00 0,00 0, Divers 0,00 524,00 0,00 0,00-524, Voyages et déplacements 6 204, ,97 0,00 0, , Missions , ,07 0,00 0, , Réceptions , ,54 0,00 0, , Frais d'affranchissement , ,31 0,00 0, , Frais de télécommunications , ,92 0,00 0, , Services bancaires et assimilés 2 260, ,14 0,00 0, , Concours divers (cotisations) , ,19 0,00 0, , Frais de gardiennage (églises, forêts, , ,29 0,00 0,00 635, Frais de nettoyage des locaux , ,24 0,00 0, , Remb. frais au budget annexe , ,00 0,00 0, , Remb. frais aux communes membres du GFP 2 905, ,17 0,00 0, , Autres services extérieurs , ,27 0,00 0, , Taxes foncières , ,03 0,00 0, , Impôts indirects 2 525, ,67 0,00 0,00 0, Taxes et impôts sur les véhicules 5 917,00 227,63 0,00 0, , Autres droits 3 512, ,65 0,00 0,00 426, Autres impôts, taxes (autres organismes) , ,03 0,00 0, ,97 Page 13

15 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 012 Charges de personnel, frais assimilés , ,37 0,00 0, , Personnel affecté par la commune membre , ,41 0,00 0, , Autre personnel extérieur , ,90 0,00 0, , Versement de transport , ,02 0,00 0, , Cotisations versées au F.N.A.L , ,33 0,00 0, , Cotisations CNFPT et CDGFPT , ,47 0,00 0, , Rémunération principale titulaires , ,11 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence , ,84 0,00 0, , Autres indemnités titulaires , ,11 0,00 0, , Rémunérations non tit , ,58 0,00 0, , Autres indemnités non tit , ,01 0,00 0, , Autres emplois d'insertion ,00 497,69 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,28 0,00 0, , Cotisations aux caisses de retraites , ,32 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,16 0,00 0, , Cotisations pour assurance du personnel , ,91 0,00 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux , ,00 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie , ,23 0,00 0, , Autres charges ,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0,00 4, Attribution de compensation , ,00 0,00 0,00 4, Fonds péréquat recettes fiscal , ,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,50 0,00 0, , Déficit budgets annexes administratifs , ,00 0,00 0, , Indemnités , ,97 0,00 0,00 126, Frais de mission , ,93 0,00 0, , Cotisations de retraite , ,80 0,00 0, , Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 740, ,33 0,00 0,00 322, Formation 6 000, ,00 0,00 0, , Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 0,00 0,00 0,00 50, Créances admises en non-valeur , ,98 0,00 0, , Service d'incendie , ,46 0,00 0,00 521, Subv. fonct. Régions , ,00 0,00 0, , Subv. fonct. Départements 500,00 500,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Communes du GFP , ,99 0,00 0, , Subv. fonct. CCAS , ,45 0,00 0, , Autres établissements publics locaux , ,50 0,00 0, , Subv. fonct. Autres organismes publics , ,14 0,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée , ,95 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,46 0,00 0, ,46 66 Charges financières (b) , ,30 0,00 0, , Intérêts réglés à l'échéance , ,63 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE 0, ,12 0,00 0, , Intérêts comptes courants et de dépôts , ,79 0,00 0, , Intérêts bancaires, opérat financement 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 67 Charges exceptionnelles (c) , ,98 0,00 0, , Intérêts moratoires, pénalités / marché , ,94 0,00 0, , Bourses et prix , ,00 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles gestion 450,00 60,40 0,00 0,00 389, Titres annulés (sur exercices antérieurs , ,08 0,00 0, , Subv. budgets annexes et régies (AF) , ,30 0,00 0, , Subv. aux personnes de droit privé 0, ,00 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles 133,00 134,26 0,00 0,00-1,26 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , ,74 0,00 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0, ,00 Page 14

16 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap/ art (1) Libellé (1) 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , Différences sur réalisations (positives) 0, , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , ,32 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,92 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N , ,82 0,00 0, ,18 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice ,28 Montant des ICNE de l exercice N ,40 = Différence ICNE N ICNE N ,12 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

17 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,65 0,00 0, , RRR obtenus sur matières premières 0, ,10 0,00 0, , RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 15,43 0,00 0,00-15, RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 294,93 0,00 0,00-294, Remboursements rémunérations personnel , ,83 0,00 0, , Rembourst charges SS et prévoyance 0, ,36 0,00 0, ,36 70 Produits services, domaine et ventes div , ,51 0,00 0, , Redev. occupat domaine public communal 700,00 700,00 0,00 0,00 0, Redevances services à caractère culturel , ,23 0,00 0, , Redevances services à caractère sportif , ,35 0,00 0, , Redevances services à caractère loisir , ,55 0,00 0, , Redevances services à caractère social 0, ,74 0,00 0, , Autres prestations de services , ,90 0,00 0, , Locations diverses (autres qu'immeubles) , ,78 0,00 0, , Mise à dispo personnel B.A., régies 0,00 958,85 0,00 0,00-958, Mise à dispo personnel communes du GFP 0, ,98 0,00 0, , Mise à dispo personnel autres organismes , ,18 0,00 0, , Remb. frais B.A. et régies municipales , ,00 0,00 0, , Remb. frais par les communes du GFP , ,98 0,00 0, , Remb. frais par d'autres redevables , ,27 0,00 0, , Produits activités annexes (abonnements) , ,70 0,00 0, ,70 73 Impôts et taxes , ,28 0,00 0, , Taxes foncières et d'habitation , ,00 0,00 0, , Cotisation sur la VAE , ,00 0,00 0, , Taxe sur les Surfaces Commerciales , ,00 0,00 0, , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau , ,00 0,00 0, , Autres impôts locaux ou assimilés 0, ,00 0,00 0, , Attribution de compensation , ,00 0,00 0,00-127, F.N.G.I.R , ,00 0,00 0, , Fonds péréquation RFCI , ,00 0,00 0,00 0, Autres reversements de fiscalité , ,11 0,00 0, , Taxes de séjour , ,17 0,00 0, ,17 74 Dotations et participations , ,64 0,00 0, , Dotation d'intercommunalité , ,00 0,00 0,00 0, Dot. compensat groupements de communes , ,00 0,00 0,00 0, D.G.F. des permanents syndicaux 0, ,36 0,00 0, , Participat Etat emploi jeunes , ,00 0,00 0, , Autres participations Etat , ,64 0,00 0, , Participat Régions , ,81 0,00 0, , Participat Départements , ,18 0,00 0, , Participat Communes du GFP 0, ,00 0,00 0, , Participat Budget communautaire et FS , ,83 0,00 0, , Participat Autres organismes 5 200, ,82 0,00 0, , Dotat de compensation de la TP , ,00 0,00 0, , Etat - Compensation au titre de la CET , ,00 0,00 0,00 766, Etat - Compens. exonérat taxe habitat , ,00 0,00 0, , Autres attributions et participations 0, ,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,66 0,00 0, , Revenus des immeubles , ,35 0,00 0, , Produits divers de gestion courante 500,00 254,31 0,00 0,00 245,69 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,74 0,00 0, ,74 76 Produits financiers (b) , ,21 0,00 0,00 399, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remb. intérêts emprunts BA, régies auton , ,21 0,00 0,00 399,79 77 Produits exceptionnels (c) , ,58 0,00 0, , Dédits et pénalités perçus ,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 16

18 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7718 Autres produits except. opérat gestion , ,28 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 0, ,88 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0, ,40 0,00 0, , Produits exceptionnels divers , ,02 0,00 0, ,02 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , ,53 0,00 0, , , , , Immobilisations corporelles , , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,47 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,06 0,00 0, , ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17

19 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais d'études , ,04 0, , Frais d'insertion 3 645, ,00 0,00-720, Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, Concessions, droits similaires , , , , Subventions d'équipement versées (sauf opérations) , ,57 0, , Subv. Régions : Bâtiments, installations ,00 0,00 0, , Subv.Régions : Projet infrastructure ,00 0,00 0, , Subv. Dpt : Bâtiments, installations ,00 0,00 0, , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations , ,70 0, , IC : Bien mobilier, matériel , ,00 0,00 0, IC : Bâtiments, installations , ,21 0,00 0, Autres EPL : Bâtiments, installations , ,02 0, , Autres org pub - Bâtiments et installat , ,00 0, , Privé : Bien mobilier, matériel , ,64 0, , Privé : Bâtiments, installations ,80 0,00 0, ,80 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , , Terrains nus ,00 0,00 0, , Autres matériels, outillages incendie 2 215,07 780,99 0, , Autres installat, matériel et outillage , ,95 0, , Matériel de transport , ,91 0, , Matériel de bureau et informatique , , , , Mobilier , , , , Autres immobilisations corporelles , , , ,07 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Terrains , ,10 0, , Constructions , , , , Constructions sur sol d'autrui , ,27 0, , Installat, matériel et outillage techni , ,11 0, , Opération d équipement n (2) , ,00 0, , Opération d équipement n (2) 873,32 0,00 0,00 873, Opération d équipement n (2) , ,44 0, , Opération d équipement n (2) , ,97 0, , Opération d équipement n (2) , ,00 0, , Opération d équipement n (2) , ,48 0, , Opération d équipement n (2) , ,32 0, , Opération d équipement n (2) , ,75 0, , Opération d équipement n (2) , ,80 0, , Opération d équipement n (2) ,00 405,00 0, , Opération d équipement n (2) ,00 405,00 0, , Opération d équipement n (2) , ,22 0, , Opération d équipement n (2) ,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses d équipement , , , ,33 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , ,49 0,00 747, Autres subventions d'équipement transf , ,49 0,00 747,38 16 Emprunts et dettes assimilées , ,65 0, , Emprunts en euros , ,36 0, , Dépôts et cautionnements reçus , ,29 0, ,71 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées , ,00 0, , Titres de participation , ,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, ,00 0, Prêts ,00 0, ,00 0,00 Page 18

20 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , , , ,73 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , ,47 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , , , Etat et établissements nationaux , , , Sub. transf cpte résult. Régions , , , Sub. transf cpte résult. Départements , , , Sub. transf cpte résult. Communes du GFP , ,60 976, Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 000, ,88 690, Sub. transf cpte résult.budget communaut , , , Autres subventions d'équipement , , ,09 Charges transférées (6) , , , Constructions , , , Opérations patrimoniales (7) , , , Matériel de bureau et informatique 0,00 70,00-70, Terrains 0, , , Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui 0, , , Créances transfert droit déduct TVA 0, , ,60 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , , ,10 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 19

21 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , , , Subv. transf. Régions 0, ,28 0, , Subv. transf. Communes membres du GFP , ,00 0, , Subv. transf. Budget communautaire, FS , ,00 0, , Autres subventions d'équipement transf. 0, ,28 0, , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0, ,46 0, , Subv. non transf. Régions , , , , Subv. non transf. Budget communautaire 0, ,29 0, ,29 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,51 0, , , Emprunts en euros ,51 0, , ,51 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0, ,00 0, , Subv. Etat : Bâtiments, installations 0, ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles , ,91 0, , Matériel de transport , ,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0,00 94,91 0,00-94,91 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , , , ,29 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,70 0, , F.C.T.V.A , ,50 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,20 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, ,75 0, , Créances transfert droit déduct TVA 0, ,60 0, , Créance GFP de rattachement 0, ,15 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières , ,45 0, ,25 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , , Virement de la sect de fonctionnement , Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , , , Plus ou moins-values sur cession immo. 0, , , Frais d'études , , , Frais d'insertion 1 000,00 780,33 219, Subv. Etat : Bâtiments, installations , , , Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 000, ,33-617, Subv. Dpt : Bâtiments, installations , , , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations , , , CCAS : Bâtiments, installations 0, , , IC : Bâtiments, installations 0, , , Autres EPL : Bâtiments, installations , , , Autres org pub - Bâtiments et installat 7 000, , , Autres org pub-proj infrastruct int nat , , , Privé : Bien mobilier, matériel , , , Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 310,32-310, Licences, logiciels, droits similaires , , , Autres aménagements de terrains 3 500,00 0, ,00 Page 20

22 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Autres constructions ,00 0, , Autres matériels, outillages incendie 4 000, ,97 13, Matériel roulant 2 500, , , Autres installat, matériel et outillage , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier , , , Autres immo. corporelles , , ,16 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) , , , Frais d'insertion , , , Mobilier 0, , , Autres immobilisations corporelles 0, , , Constructions 0, , , Avances versées commandes immo. incorp ,00 0, ,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,45 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , , , ,49 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 21

23 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : MEDIATHEQUE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,00 0, ,00 B ,63 20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 900,00 0,00 100, , Frais d'insertion 1 000,00 900,00 0,00 100, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,87 0, , , Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0, , Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 735, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 399, Mobilier 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles , ,87 0, , ,61 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,13 0, , , Constructions , ,29 0, , , Avances versées commandes immo. incorp , ,84 0,00 525, ,84 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 94,91 0,00-94,91 D 410,47 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 94,91 0,00-94,91 410, Autres immobilisations corporelles 0,00 94,91 0,00-94,91 410,47 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,09 D - B ,16 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22

24 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 873,32 A 0,00 0,00 873,32 B ,68 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 873,32 0,00 0,00 873, , Matériel de bureau et informatique 873,32 0,00 0,00 873, ,41 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, ,23 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 0,00 D - B ,68 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23

25 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : ORU - HABITAT Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,44 0, ,56 B ,21 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées , ,39 0, , , Subv. versées Départements 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. versées Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0, , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations , ,29 0, , , Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 0, , Autres EPL : Bâtiments, installations , ,10 0,00 0, , Subv. versées autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0, , Autres org pub - Bâtiments et installat , ,00 0, , , Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0, , Privé : Bâtiments, installations , ,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,05 0, , , Terrains 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions sur sol d'autrui , ,05 0, , ,94 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,44 D - B ,21 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 24

26 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : HABITAT INDIGNE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,97 0, ,03 B ,15 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées , ,97 0, , , Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0, , Privé : Bâtiments, installations , ,97 0, , ,97 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,97 D - B ,15 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 25

27 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : PLAN DE COHESION SOCIALE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,00 0, ,00 B ,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées , ,00 0, , , Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 0, , Autres EPL : Bâtiments, installations , ,00 0, , , Privé : Bâtiments, installations , ,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,00 D - B ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 26

28 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : ZAC GARE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,48 0, ,52 B ,54 20 Immobilisations incorporelles , ,48 0, , , Frais d'études , ,48 0, , , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 390, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, , , Terrains bâtis ,00 0,00 0, , ,21 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,48 D - B ,54 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 27

29 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : STADE D ATHLETISME Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,32 0, ,68 B ,71 20 Immobilisations incorporelles 1 710, ,00 0,00 0, , Frais d'insertion 1 710, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,32 0, , , Terrains , ,14 0, , , Constructions , ,18 0, , ,95 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,32 D - B ,71 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 28

30 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,75 0, ,25 B ,11 20 Immobilisations incorporelles 1 100, ,00 0,00 20, , Frais d'insertion 1 100, ,00 0,00 20, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,75 0, , , Terrains , ,60 0, , , Constructions , ,15 0, , , Constructions sur sol d'autrui 3 000,00 0,00 0, ,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,75 D - B ,11 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 29

31 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : LGV - SEA Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,80 0, ,20 B ,39 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées , ,80 0, , , Subv. versées autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0, , Autres org pub-proj infrastruct int nat , ,80 0, , ,80 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,80 D - B ,39 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 30

32 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : PARVIS EST DU PEM Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A 405,00 0, ,00 B 405,00 20 Immobilisations incorporelles 405,00 405,00 0,00 0,00 405, Frais d'études 405,00 405,00 0,00 0,00 405, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0,00 0, ,00 0, Constructions ,00 0,00 0, ,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -405,00 D - B -405,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 31

33 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : PARVIS OUEST DU PEM Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A 405,00 0, ,00 B 405,00 20 Immobilisations incorporelles 405,00 405,00 0,00 0,00 405, Frais d'études 405,00 405,00 0,00 0,00 405, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0,00 0, ,00 0, Constructions ,00 0,00 0, ,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -405,00 D - B -405,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 32

34 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : AUTOPARTAGE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,22 0, ,78 B ,22 20 Immobilisations incorporelles 450,00 450,00 0,00 0,00 450, Concessions, droits similaires 450,00 450,00 0,00 0,00 450, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,49 0, , , Autres installat, matériel et outillage , ,60 0, , , Matériel de transport , ,89 0, , ,89 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,73 0, , , Terrains , ,73 0, , ,73 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,22 D - B ,22 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 33

35 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : ACCESSION À LA PROPRIETE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A 0,00 0, ,00 B 0,00 20 Immobilisations incorporelles 100,00 0,00 0,00 100,00 0, Frais d'insertion 100,00 0,00 0,00 100,00 0, Subventions d'équipement versées ,00 0,00 0, ,00 0, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations ,00 0,00 0, ,00 0, Autres EPL : Bâtiments, installations ,00 0,00 0, ,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 34

36 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières , ,36 Equipements municipaux (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Equip. non municipaux (c/204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses réelles , ,88 0, , , ,92 0, , , , , ,94 Total recettes réelles , ,58 0,00 0, ,91 0,00 0,00 0, , , , ,67 Solde d investissement , ,30 0, , , ,92 0, , , , , ,27 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0, ,89 0,00 0, , ,06 0, , ,00 0,00 0, ,88 Total RAR recettes ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 SOLDE RAR investissement , ,89 0,00 0, , ,06 0, , ,00 0,00 0, ,12 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles , , ,45 0, , ,21 0, , , , , ,74 Total recettes réelles , ,12 0,00 0, , ,36 0, , , , , ,53 Solde de fonctionnement , , ,45 0, , ,85 0, , , , , ,79 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 35

37 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement , ,77 0, , , ,98 0, , , , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,49 0, , Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,49 0, ,49 16 Emprunts et dettes assimilées ,36 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Emprunts en euros ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, ,95 0,00 0, ,18 990,00 0,00 0,00 0, ,24 720, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, ,40 0,00 0,00 0,00 0, ,64 0, , Frais d'insertion 0, ,00 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720, , Concessions, droits similaires 0, ,95 0,00 0, ,78 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0, , Subventions d'équipement versées Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, , , ,57 0,00 0,00 0,00 0, ,75 0,00 0,00 0,00 0, ,95 0, , IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Privé : Bien mobilier, matériel 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,64 21 Immobilisations corporelles 0, ,77 0,00 0, , ,47 0, ,52 0, , , , Autres matériels, outillages incendie 0,00 780,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,99 Page 36

38 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Opérations 0 Services 1 Sécurité et 2 Enseignement - 3 Culture 4 Sport et 5 Interventions 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et 9 Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique 2158 Autres installat, matériel et outillage 0, ,84 0,00 0, , ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Matériel de transport 0, ,10 0,00 0, , ,75 0,00 0,00 0, ,45 0, , Matériel de bureau et informatique 0, ,78 0,00 0, , ,02 0, ,75 0,00 0,00 0, , Mobilier 0, ,55 0,00 0, , ,37 0,00 162,61 0,00 0, , , Autres immobilisations corporelles 0, ,51 0,00 0, , ,19 0, ,16 0, , , ,61 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,05 0,00 0, , ,19 0, ,71 0, , , , Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,42 0,00 0,00 0, , , , Constructions 0, ,43 0,00 0, , ,50 0, ,71 0, , , , Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,49 0, ,11 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0, , ,32 0,00 0, , ,25 0, , MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ORU - HABITAT 0,00 0,00 0,00 0, ,05 0,00 0,00 0, ,39 0,00 0, , HABITAT INDIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,97 0,00 0, , PLAN DE COHESION SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ZAC GARE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0, , STADE D ATHLETISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,75 0, , LGV - SEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,80 0, , PARVIS EST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 405, PARVIS OUEST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 405, AUTOPARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,22 0, ,22 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles investissement , ,58 0,00 0, ,91 0,00 0,00 0, , , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37

39 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , F.C.T.V.A ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,20 13 Subventions d'investissement 0, ,58 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , , , , Subv. transf. Régions 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Subv. transf. Communes membres du GFP 1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 1318 Autres subventions d'équipement transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,70 0,00 0, ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,46 0, , Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,29 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Emprunts en euros ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0,00 0, ,91 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Matériel de transport 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,91 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,75 Page 38

40 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 2762 Créances transfert droit déduct TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,15 0, ,15 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement , , ,45 0, , ,21 0, , , , , , Charges à caractère général 0, ,94 0,00 0, , ,36 0, , , , , , Eau et assainissement 0, ,16 0,00 0, , ,38 0, ,49 0,00 0,00 130, , Energie - Electricité 0, ,81 0,00 0, , ,66 0, ,67 0, , , , Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Carburants 0, ,71 0,00 0,00 129, ,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Alimentation 0, ,50 0,00 0, , ,93 0, ,23 0,00 0,00 0, , Autres fournitures non stockées 0, ,71 0,00 0, , ,28 0, ,37 0, , , , Fournitures d'entretien 0, ,00 0,00 0, ,72 290,87 0, ,30 0,00 0,00 0, , Fournitures de petit équipement 0, ,45 0,00 0, , ,21 0, ,46 0, ,02 104, , Vêtements de travail 0, ,70 0,00 0,00 199, ,87 0, ,08 0,00 0,00 0, , Fournitures administratives 0, ,98 0,00 0, , ,40 0,00 391,89 0, , , , Livres, disques,... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0, ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Contrats de prestations de services 0, ,72 0,00 0,00 0, ,88 0,00 0,00 0, , , , Locations immobilières 0, ,54 0,00 0, , ,16 0,00 0,00 0, ,00 0, , Locations mobilières 0, ,34 0,00 0, , ,97 0,00 0,00 0, , , , Entretien terrains 0,00 490,36 0,00 0, , ,41 0,00 0,00 0, , , , Entretien bâtiments 0, ,58 0,00 0, , ,56 0, ,42 0, , , , Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Entretien matériel roulant 0, ,69 0,00 0,00 927, ,09 0,00 0,00 0, , , , Entretien autres biens mobiliers 0, ,94 0,00 0, , ,52 0, ,52 0,00 0,00 512, , Maintenance 0, ,97 0,00 0, , ,57 0, ,49 0, , , , Primes d'assurances 0, ,09 0,00 0, , ,54 0, ,53 196, , , , Etudes et recherches 0, ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Documentation générale et technique 0, ,13 0,00 0, , ,71 0,00 110,90 0, , , , Versements à des organismes de formation 0, ,09 0,00 0, , ,45 0,00 0,00 891, ,41 0, , Autres frais divers 0,00 800,00 0,00 0,00 53,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,00 Page 39

41 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Art. (1) Libellé 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 0, ,56 0,00 0,00 479, ,75 0,00 356,45 0,00 0,00 14, , Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969,80 0,00 969, Frais d'actes et de contentieux 0,00 137,23 0,00 0, , ,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,10 0, , Annonces et insertions 0, ,30 0,00 0, , ,02 0,00 0, , , , , Fêtes et cérémonies 0, ,00 0,00 0,00 499,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 174,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174, Catalogues et imprimés 0, ,28 0,00 0, , ,19 0,00 0, , ,24 230, , Publications 0, ,57 0,00 0, ,48 871,45 0,00 0,00 0, ,83 0, , Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0, , Transports de biens 0, ,08 0,00 0,00 85,19 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0, ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00 0,00 0,00 0,00 524, Voyages et déplacements 0, ,93 0,00 0,00 371,04 0,00 0,00 0,00 490,00 0,00 0, , Missions 0, ,06 0,00 0, , ,24 0,00 297, , , , , Réceptions 0, ,27 0,00 0, , ,13 0,00 0,00 0,00 666, , , Frais d'affranchissement 0, ,35 0,00 0, , ,78 0,00 76, , , , , Frais de télécommunications 0, ,95 0,00 0, , ,42 0, ,36 0,00 737, , , Services bancaires et assimilés 0,00 15,00 0,00 0,00 0, ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Concours divers (cotisations) 0, ,58 0,00 0, ,00 465,46 0,00 0, , , , , Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0, ,28 0,00 0,00 375,02 349,76 0,00 187,52 0, ,71 0, , Frais de nettoyage des locaux 0, ,14 0,00 0, , ,23 0, ,68 0,00 0,00 26, , Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Remb. frais aux communes membres du GFP 0, ,42 0,00 0,00 0, ,87 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres services extérieurs 0, ,37 0,00 0, , ,77 0, , , , , , Taxes foncières 0, ,03 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0, ,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 227,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227, Autres droits 0,00 63,01 0,00 0,00 68, ,51 0,00 0,00 0,00 824,02 0, , Autres impôts, taxes (autres organismes) 012 Charges de personnel, frais assimilés 0, ,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,03 0, ,28 0,00 0, , ,53 0, , , , , ,37 Page 40

42 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 6217 Personnel affecté par la commune membre 0, ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autre personnel extérieur 0, ,60 0,00 0, ,29 0,00 0,00 0, ,46 0,00 273, , Versement de transport 0, ,11 0,00 0, , ,33 0, , , , , , Cotisations versées au F.N.A.L. 0, ,86 0,00 0, , ,94 0, ,34 916, , , , Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, ,31 0,00 0, , ,71 0, , , , , , Rémunération principale titulaires 0, ,64 0,00 0, , ,23 0, , , , , , NBI, SFT, indemnité résidence 0, ,21 0,00 0, , ,31 0, , , , , , Autres indemnités titulaires 0, ,88 0,00 0, , ,46 0, , , , , , Rémunérations non tit. 0, ,46 0,00 0, , ,85 0, , , , , , Autres indemnités non tit. 0, ,95 0,00 0, , ,55 0, , , , , , Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,69 0,00 497, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, ,83 0,00 0, , ,36 0, , , , , , Cotisations aux caisses de retraites 0, ,98 0,00 0, , ,69 0, , , , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0, ,02 0,00 0, , ,12 0, , , , , , Cotisations pour assurance du personnel 0, ,25 0,00 0, , ,86 0, , , , , , Cotis. aux autres organismes sociaux 0, ,77 0,00 0, , ,20 0, ,38 534, ,18 661, , Médecine du travail, pharmacie 0, ,00 0,00 0, , ,92 0, ,98 380,00 506,33 893, , Atténuations de produits ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Attribution de compensation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Fonds péréquat recettes fiscal ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 6521 Déficit budgets annexes administratifs 3 678, , ,45 0, , ,00 0, , , , , ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Indemnités 0, ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais de mission 0, ,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations de retraite 0, ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotis. de sécurité sociale - part patron 0, ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Formation 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Créances admises en non-valeur 3 678,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Service d'incendie 0,00 0, ,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. fonct. Régions 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 41

43 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Opérations 0 Services 1 Sécurité et 2 Enseignement - 3 Culture 4 Sport et 5 Interventions 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et 9 Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique Subv. fonct. Départements 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500, Subv. fonct. Communes du GFP 0, , ,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , Subv. fonct. Autres organismes publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0, ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,14 0, , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières ,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Intérêts réglés à l'échéance ,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE ,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Intérêts comptes courants et de dépôts 1 269,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,79 67 Charges exceptionnelles 0, ,36 0,00 0, , ,32 0,00 0,00 0,00 0, , , Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Bourses et prix 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres charges exceptionnelles gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,40 0,00 0,00 0,00 0, , ,98 0,00 0,00 0,00 0, , ,08 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres charges exceptionnelles 0,00 132,36 0,00 0,00 1,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,26 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles fonctionnement , ,12 0,00 0, , ,36 0, , , , , , Atténuations de charges 0, ,00 0,00 0, , ,36 0, ,01 137, , , , RRR obtenus sur matières premières 0, ,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 15,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,43 Page 42

44 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Opérations 0 Services 1 Sécurité et 2 Enseignement - 3 Culture 4 Sport et 5 Interventions 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et 9 Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique 619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 294,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294, Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 70 Produits des services, du domaine, vente Redev. occupat domaine public communal 7062 Redevances services à caractère culturel Redevances services à caractère sportif Redevances services à caractère loisir 7066 Redevances services à caractère social 0, ,65 0,00 0, , ,33 0, ,64 0, , , ,83 0, ,89 0,00 0, , ,03 0,00 382,37 137,26 617, , ,36 0, ,25 0,00 0, , ,83 0, ,74 0, ,76 0, ,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0, ,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 0,00 0,00 0, , Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,78 0, , Mise à dispo personnel B.A., régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958, Mise à dispo personnel communes du GFP Mise à dispo personnel autres organismes Remb. frais B.A. et régies municipales Remb. frais par les communes du GFP 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Remb. frais par d'autres redevables 0, ,29 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,98 0, , Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0, ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,70 73 Impôts et taxes ,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Taxes foncières et d'habitation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisation sur la VAE ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Taxe sur les Surfaces Commerciales ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 43

45 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Opérations 0 Services 1 Sécurité et 2 Enseignement - 3 Culture 4 Sport et 5 Interventions 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et 9 Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 9 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Attribution de compensation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , F.N.G.I.R ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Fonds péréquation RFCI ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres reversements de fiscalité ,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,17 74 Dotations et participations , ,72 0,00 0, , ,17 0, , , , , , Dotation d'intercommunalité ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dot. compensat groupements de communes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , D.G.F. des permanents syndicaux 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Participat Etat emploi jeunes 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres participations Etat 0, ,00 0,00 0, , ,17 0,00 0,00 0,00 774, , , Participat Régions 0, ,92 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , , , Participat Départements 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Participat Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Participat Budget communautaire et FS 0, ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Participat Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,82 0,00 0,00 0, , Dotat de compensation de la TP ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Etat - Compensation au titre de la CET Etat - Compens. exonérat taxe habitat ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres attributions et participations 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 0,31 0,00 0,00 0, , ,51 0,00 0,00 0,00 0, , , Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0, , ,51 0,00 0,00 0,00 0, , , Produits divers de gestion courante 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,31 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,21 0, , Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,21 0, ,21 77 Produits exceptionnels 0, ,15 0,00 0, , ,49 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres produits except. opérat gestion 0, ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,28 Page 44

46 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Art. (1) Libellé 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 840, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 0, ,87 0,00 0, , ,49 0,00 0,00 0,00 0, , ,02 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 45

47 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales (2) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES , ,51 0, , ,93 Réalisations , ,51 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0, ,03 0, , , Eau et assainissement 0, ,16 0,00 0, , Energie - Electricité 0, ,81 0,00 0, , Carburants 0, ,71 0,00 0, , Alimentation 0, ,03 0,00 163, , Autres fournitures non stockées 0, ,71 0,00 0, , Fournitures d'entretien 0, ,00 0,00 0, , Fournitures de petit équipement 0, ,45 0,00 0, , Vêtements de travail 0, ,70 0,00 0, , Fournitures administratives 0, ,98 0,00 0, , Contrats de prestations de services 0, ,40 0, , , Locations immobilières 0, ,54 0,00 0, , Locations mobilières 0, ,26 0, , , Entretien terrains 0,00 490,36 0,00 0,00 490, Entretien bâtiments 0, ,58 0,00 0, , Entretien matériel roulant 0, ,69 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers 0, ,94 0,00 0, , Maintenance 0, ,97 0,00 0, , Primes d'assurances 0, ,09 0,00 0, , Etudes et recherches 0, ,40 0,00 0, , Documentation générale et technique 0, ,13 0,00 0, , Versements à des organismes de formation 0, ,09 0,00 0, , Autres frais divers 0,00 800,00 0,00 0,00 800, Indemnités aux comptable et régisseurs 0, ,56 0,00 0, , Frais d'actes et de contentieux 0,00 137,23 0,00 0,00 137, Annonces et insertions 0, ,30 0,00 450, , Fêtes et cérémonies 0, ,00 0,00 0, , Catalogues et imprimés 0, ,24 0,00 438, , Publications 0, ,57 0,00 0, , Transports de biens 0, ,08 0,00 0, ,08 Page 46

48 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen Voyages et déplacements 0, ,48 0,00 406, , Missions 0, ,10 0, , , Réceptions 0, ,13 0, , , Frais d'affranchissement 0, ,35 0,00 0, , Frais de télécommunications 0, ,95 0,00 0, , Services bancaires et assimilés 0,00 15,00 0,00 0,00 15, Concours divers (cotisations) 0, ,58 0,00 0, , Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0, ,28 0,00 0, , Frais de nettoyage des locaux 0, ,14 0,00 0, , Remb. frais aux communes membres du GFP 0, ,42 0,00 0, , Autres services extérieurs 0, ,92 0, , , Taxes foncières 0, ,03 0,00 0, , Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 227,63 0,00 0,00 227, Autres droits 0,00 63,01 0,00 0,00 63, Autres impôts, taxes (autres organismes) 0, ,03 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0, ,09 0, , , Personnel affecté par la commune membre 0, ,41 0,00 0, , Autre personnel extérieur 0, ,60 0,00 0, , Versement de transport 0, ,94 0,00 466, , Cotisations versées au F.N.A.L. 0, ,37 0,00 129, , Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, ,28 0,00 233, , Rémunération principale titulaires 0, ,64 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 0, ,21 0,00 0, , Autres indemnités titulaires 0, ,88 0,00 0, , Rémunérations non tit. 0, ,85 0, , , Autres indemnités non tit. 0, ,79 0, , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, ,22 0, , , Cotisations aux caisses de retraites 0, ,84 0,00 914, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0, ,04 0, , , Cotisations pour assurance du personnel 0, ,25 0,00 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux 0, ,77 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie 0, ,00 0,00 0, , Atténuations de produits ,00 0,00 0,00 0, , Attribution de compensation ,00 0,00 0,00 0, , Fonds péréquat recettes fiscal ,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,08 0,00 0,00 0, , Différences sur réalisations (positives) 8 340,40 0,00 0,00 0, , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles ,68 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 3 678, ,03 0, , , Indemnités 0, ,97 0,00 0, ,97 Page 47

49 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen Frais de mission 0, ,93 0,00 0, , Cotisations de retraite 0, ,80 0,00 0, , Cotis. de sécurité sociale - part patron 0, ,33 0,00 0, , Formation 0, ,00 0,00 0, , Créances admises en non-valeur 3 678,98 0,00 0,00 0, , Subv. fonct. Régions 0, ,00 0,00 0, , Subv. fonct. Départements 0,00 500,00 0,00 0,00 500, Subv. fonct. Communes du GFP 0, ,00 0,00 0, , Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0, , , Subv. fonct. Associat, personnes privée 0, ,00 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières ,30 0,00 0,00 0, , Intérêts réglés à l'échéance ,63 0,00 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE ,12 0,00 0,00 0, , Intérêts comptes courants et de dépôts 1 269,79 0,00 0,00 0, ,79 67 Charges exceptionnelles 0,00 132,36 0, , , Bourses et prix 0,00 0,00 0, , , Autres charges exceptionnelles 0,00 132,36 0,00 0,00 132,36 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,05 0, , ,07 Réalisations , ,05 0, , , Résultat de fonctionnement reporté ,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de charges 0, ,23 0,00 174, , RRR obtenus sur matières premières 0, ,10 0,00 0, , RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 15,43 0,00 0,00 15, RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 294,93 0,00 0,00 294, Remboursements rémunérations personnel 0, ,65 0,00 0, , Rembourst charges SS et prévoyance 0, ,12 0,00 174, , Opérat ordre transfert entre sections , ,70 0,00 0, , Immobilisations corporelles 0, ,70 0,00 0, , Quote-part subv invest transf cpte résul ,83 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,25 0,00 0, , Mise à dispo personnel communes du GFP 0, ,98 0,00 0, , Remb. frais par les communes du GFP 0, ,98 0,00 0, , Remb. frais par d'autres redevables 0, ,29 0,00 0, ,29 73 Impôts et taxes ,11 0,00 0,00 0, , Taxes foncières et d'habitation ,00 0,00 0,00 0, , Cotisation sur la VAE ,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 48

50 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen Taxe sur les Surfaces Commerciales ,00 0,00 0,00 0, , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau ,00 0,00 0,00 0, , Autres impôts locaux ou assimilés 9 647,00 0,00 0,00 0, , Attribution de compensation ,00 0,00 0,00 0, , F.N.G.I.R ,00 0,00 0,00 0, , Fonds péréquation RFCI ,00 0,00 0,00 0, , Autres reversements de fiscalité ,11 0,00 0,00 0, ,11 74 Dotations et participations , ,72 0, , , Dotation d'intercommunalité ,00 0,00 0,00 0, , Dot. compensat groupements de communes ,00 0,00 0,00 0, , D.G.F. des permanents syndicaux 0, ,36 0,00 0, , Participat Etat emploi jeunes 0, ,00 0,00 0, , Autres participations Etat 0,00 0,00 0, , , Participat Régions 0, ,92 0,00 0, , Participat Budget communautaire et FS 0, ,44 0, , , Dotat de compensation de la TP ,00 0,00 0,00 0, , Etat - Compensation au titre de la CET ,00 0,00 0,00 0, , Etat - Compens. exonérat taxe habitat ,00 0,00 0,00 0, , Autres attributions et participations 0, ,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 0,31 0,00 0,00 0,00 0, Produits divers de gestion courante 0,31 0,00 0,00 0,00 0,31 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0, ,15 0,00 0, , Autres produits except. opérat gestion 0, ,28 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 0, ,87 0,00 0, ,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,46 0, , ,14 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES , , , ,03 0,00 0,00 0,00 0, ,14 Réalisations , , , ,03 0,00 0,00 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général , ,55 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0, , Eau et assainissement 3 651,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49

51 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée Energie - Electricité ,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Carburants ,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Alimentation 5 737,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163, Autres fournitures non ,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 stockées Fournitures d'entretien ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 équipement Vêtements de travail 5 093,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures administratives ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Contrats de prestations de 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 services 6132 Locations immobilières ,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières 9 888,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515, Entretien terrains 490,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien bâtiments ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens 6 350,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers 6156 Maintenance ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Primes d'assurances ,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches 9 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et ,13 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technique 6184 Versements à des organismes ,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de formation 6188 Autres frais divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Indemnités aux comptable et ,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 régisseurs 6227 Frais d'actes et de contentieux 137,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions ,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450, Fêtes et cérémonies 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés ,10 30,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438, Publications 0,00 0,00 0, ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Transports de biens 4 643,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Voyages et déplacements 6 349,54 665,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Missions ,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Réceptions , ,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'affranchissement ,40 327,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Services bancaires et assimilés 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50

52 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 6281 Concours divers (cotisations) , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de gardiennage (églises, 2 744,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 forêts, Frais de nettoyage des locaux ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remb. frais aux communes ,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 membres du GFP 6288 Autres services extérieurs , ,76 0, ,05 0,00 0,00 0,00 0, , Taxes foncières 2 261,03 0,00 0,00 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes et impôts sur les 227,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules 6358 Autres droits 63,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres impôts, taxes (autres ,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 organismes) 012 Charges de personnel, frais ,68 0,00 0, ,41 0,00 0,00 0,00 0, ,19 assimilés 6217 Personnel affecté par la ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 commune membre 6218 Autre personnel extérieur ,19 0,00 0, ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versement de transport ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466, Cotisations versées au ,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,49 F.N.A.L Cotisations CNFPT et ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,03 CDGFPT Rémunération principale ,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 titulaires NBI, SFT, indemnité résidence ,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit ,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres indemnités non tit ,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations aux caisses de ,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,14 retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations pour assurance du ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel 6458 Cotis. aux autres organismes ,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sociaux 6475 Médecine du travail, pharmacie ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fonds péréquat recettes fiscal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51

53 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 042 Opérat ordre transfert entre sections 676 Différences sur réalisations (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,96 courante 6531 Indemnités 0, ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de mission 0, ,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations de retraite 0, ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. de sécurité sociale - part 0, ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 patron 6535 Formation 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Créances admises en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 non-valeur Subv. fonct. Régions 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Communes du 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP Subv. fonct. Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,20 publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts - Rattachement des ICNE 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 132,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles 132,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52

54 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée RECETTES ,69 0,00 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0, ,77 Réalisations ,69 0,00 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges ,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174, RRR obtenus sur matières premières 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 619 RRR obtenus sur services extérieurs 6419 Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 024,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174, Opérat ordre transfert entre ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 722 Immobilisations corporelles ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente Mise à dispo personnel communes du GFP Remb. frais par les communes du GFP Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe sur les Surfaces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commerciales Imposition Forf. sur Entrep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réseau 7318 Autres impôts locaux ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés 7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, F.N.G.I.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53

55 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 7325 Fonds péréquation RFCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fiscalité 74 Dotations et participations ,36 0,00 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0, , Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dot. compensat groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de communes 7413 D.G.F. des permanents ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 syndicaux Participat Etat emploi jeunes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participat Régions 0,00 0,00 0, ,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participat Budget 0,00 0,00 0, ,44 0,00 0,00 0,00 0, ,00 communautaire et FS Dotat de compensation de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TP Etat - Compensation au titre de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 la CET Etat - Compens. exonérat taxe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 habitat 7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 647,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits except. opérat 1 392,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 gestion 7788 Produits exceptionnels divers 3 254,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , , ,67 0,00 0,00 0,00 0, ,37 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 54

56 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 55

57 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES ,45 0, ,45 Réalisations ,45 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,45 0, , Service d'incendie ,46 0, , Subv. fonct. Communes du GFP ,99 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée ,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 Page 56

58 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,45 0, ,45 (2) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES 0,00 0, , ,46 0,00 Réalisations 0,00 0, , ,46 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0, , ,46 0, Service d'incendie 0,00 0,00 0, ,46 0, Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0, ,99 0,00 0, Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 0, ,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57

59 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0, , ,46 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 58

60 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 - Enseignement - Formation (2) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59

61 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60

62 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 61

63 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 - Culture (2) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES , , , , ,78 Réalisations , , , , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0, , , , , Eau et assainissement 0, ,56 242,70 0, , Energie - Electricité 0, , ,04 0, , Carburants 0,00 0,00 129,03 0,00 129, Alimentation 0,00 550,05 478,90 0, , Autres fournitures non stockées 0, , ,15 0, , Fournitures d'entretien 0, ,72 0,00 0, , Fournitures de petit équipement 0, ,62 537,91 0, , Vêtements de travail 0,00 170,00 29,43 0,00 199, Fournitures administratives 0, ,36 717,81 0, , Livres, disques,... (médiathèque) 0, ,10 63,50 0, , Autres matières et fournitures 0, , ,05 0, , Locations immobilières 0, ,31 0,00 0, , Locations mobilières 0, ,26 205,17 0, , Entretien terrains 0, ,84 0,00 0, , Entretien bâtiments 0, , ,94 0, , Entretien matériel roulant 0,00 927,90 0,00 0,00 927, Entretien autres biens mobiliers 0, ,56 0,00 0, , Maintenance 0, , ,15 0, , Primes d'assurances 0, ,00 862,46 0, , Documentation générale et technique 0, , ,59 0, , Versements à des organismes de formation 0, ,03 130,00 0, , Autres frais divers 0,00 53,00 0,00 0,00 53, Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 479,34 0,00 0,00 479, Frais d'actes et de contentieux 0,00 0, ,42 0, , Annonces et insertions 0, , ,00 0, , Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 499,69 0,00 499, Foires et expositions 0,00 0,00 174,76 0,00 174, Catalogues et imprimés 0, , , , , Publications 0,00 0, ,48 0, ,48 Page 62

64 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Services communs Expression artistique Conservation et diffusion des patrimoine Action culturelle 6241 Transports de biens 0,00 85,19 0,00 0,00 85, Transports collectifs 0, ,80 0,00 0, , Voyages et déplacements 0,00 336,54 34,50 0,00 371, Missions 0, , ,45 0, , Réceptions 0,00 785,83 432,25 0, , Frais d'affranchissement 0, , ,39 0, , Frais de télécommunications 0, , ,22 0, , Concours divers (cotisations) 0, ,00 530,00 0, , Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 281,26 93,76 0,00 375, Frais de nettoyage des locaux 0,00 0, ,59 0, , Autres services extérieurs 0, , ,61 0, , Taxes foncières 0,00 0, ,00 0, , Impôts indirects 0, ,67 0,00 0, , Autres droits 0,00 68,11 0,00 0,00 68, Charges de personnel, frais assimilés 0, , ,28 0, , Autre personnel extérieur 0, ,19 477,10 0, , Versement de transport 0, , ,43 0, , Cotisations versées au F.N.A.L. 0, , ,40 0, , Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, , ,24 0, , Rémunération principale titulaires 0, , ,53 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 0, , ,20 0, , Autres indemnités titulaires 0, , ,00 0, , Rémunérations non tit. 0, ,67 0,00 0, , Autres indemnités non tit. 0, ,99 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, , ,17 0, , Cotisations aux caisses de retraites 0, , ,18 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0, ,80 0,00 0, , Cotisations pour assurance du personnel 0, , ,83 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux 0, , ,20 0, , Médecine du travail, pharmacie 0, ,00 912,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , , Autres établissements publics locaux 0,00 0, ,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée , , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0, ,30 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs 0, ,10 0,00 0, ,10 Page 63

65 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Services communs Expression artistique Conservation et diffusion des patrimoine Action culturelle Subv. budgets annexes et régies (AF) 0, ,30 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles 0,00 1,90 0,00 0,00 1,90 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,55 523,05 0, ,60 Réalisations 0, ,55 523,05 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0, ,54 523,05 0, , Remboursements rémunérations personnel 0, ,62 439,63 0, , Rembourst charges SS et prévoyance 0, ,92 83,42 0, , Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,93 0,00 0, , Redevances services à caractère culturel 0, ,23 0,00 0, , Produits activités annexes (abonnements) 0, ,70 0,00 0, ,70 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0, ,18 0,00 0, , Autres participations Etat 0, ,00 0,00 0, , Participat Départements 0, ,18 0,00 0, ,18 75 Autres produits de gestion courante 0, ,84 0,00 0, , Revenus des immeubles 0, ,84 0,00 0, ,84 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0, ,06 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 840,40 0,00 0,00 840, Produits exceptionnels divers 0, ,66 0,00 0, ,66 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , , , ,18 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (2) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES , , , , , ,00 0,00 0,00 Réalisations , , , , , ,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général , ,32 0, , ,77 0,00 0,00 0, Eau et assainissement 3 527,25 916,31 0,00 0,00 242,70 0,00 0,00 0,00 Page 64

66 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (2) Libellé Expression musicale, lyrique et choré. Arts plastiques, activités Théâtres Cinémas et autres salles de Bibliothèques et médiathèques Musées Archives Entretien du patrimoine culturel artistiques spectacles Energie - Electricité , ,47 0,00 0, ,04 0,00 0,00 0, Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 129,03 0,00 0,00 0, Alimentation 339,60 210,45 0,00 0,00 478,90 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockées 5 330,28 712,79 0,00 0, ,15 0,00 0,00 0, Fournitures d'entretien 1 027,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement 5 614,93 218,69 0,00 0,00 537,91 0,00 0,00 0, Vêtements de travail 170,00 0,00 0,00 0,00 29,43 0,00 0,00 0, Fournitures administratives 5 033, ,93 0,00 0,00 717,81 0,00 0,00 0, Livres, disques,... (médiathèque) 1 723,10 0,00 0,00 0,00 63,50 0,00 0,00 0, Autres matières et fournitures 3 982, ,89 0,00 0, ,05 0,00 0,00 0, Locations immobilières ,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières 6 816,22 40,04 0,00 0,00 205,17 0,00 0,00 0, Entretien terrains 0,00 0,00 0, ,84 0,00 0,00 0,00 0, Entretien bâtiments 6 210, ,05 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant 927,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers 7 399,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Maintenance ,60 875,73 0,00 382, ,15 0,00 0,00 0, Primes d'assurances 7 406, ,36 0, ,78 862,46 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 6 452, ,26 0,00 0, ,59 0,00 0,00 0, Versements à des organismes de formation 3 612, ,97 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0, Autres frais divers 0,00 53,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Indemnités aux comptable et régisseurs 346,68 132,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0, ,42 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 1 373, ,60 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 499,69 0,00 0,00 0, Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 174,76 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés 6 131, ,88 0,00 0, ,82 0,00 0,00 0, Publications 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0,00 0,00 0, Transports de biens 85,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Transports collectifs 1 420,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Voyages et déplacements 336,54 0,00 0,00 0,00 34,50 0,00 0,00 0, Missions 8 437, ,58 0,00 0, ,45 0,00 0,00 0, Réceptions 726,53 59,30 0,00 0,00 432,25 0,00 0,00 0, Frais d'affranchissement 5 367, ,13 0,00 0, ,39 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications 7 318, ,44 0,00 0, ,22 0,00 0,00 0, Concours divers (cotisations) 1 428,00 500,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0, Frais de gardiennage (églises, forêts,. 187,50 0,00 0,00 93,76 93,76 0,00 0,00 0, Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0, ,59 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs 8 588,92 707,79 0, , ,61 0,00 0,00 0, Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 Page 65

67 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (2) Libellé Expression musicale, lyrique et choré. Arts plastiques, activités Théâtres Cinémas et autres salles de Bibliothèques et médiathèques Musées Archives Entretien du patrimoine culturel artistiques spectacles 6353 Impôts indirects 2 524,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres droits 68,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés , ,35 0,00 0, ,28 0,00 0,00 0, Autre personnel extérieur 8 485, ,27 0,00 0,00 477,10 0,00 0,00 0, Versement de transport , ,74 0,00 0, ,43 0,00 0,00 0, Cotisations versées au F.N.A.L , ,92 0,00 0, ,40 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT , ,43 0,00 0, ,24 0,00 0,00 0, Rémunération principale titulaires , ,16 0,00 0, ,53 0,00 0,00 0, NBI, SFT, indemnité résidence ,79 888,36 0,00 0, ,20 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires , ,33 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit , ,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités non tit , ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,54 0,00 0, ,17 0,00 0,00 0, Cotisations aux caisses de retraites , ,62 0,00 0, ,18 0,00 0,00 0, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations pour assurance du personnel , ,74 0,00 0, ,83 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres organismes sociaux 8 362,12 746,56 0,00 0, ,20 0,00 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie 5 722, ,00 0,00 0,00 912,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , , ,00 0,00 0, Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Subv. fonct. Associat, personnes privée , , , , , ,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 264,10 1,90 0, ,30 0,00 0,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 264,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0, ,30 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges exceptionnelles 0,00 1,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,10 0, ,84 523,05 0,00 0,00 0,00 Réalisations , ,10 0, ,84 523,05 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges , ,11 0,00 0,00 523,05 0,00 0,00 0, Remboursements rémunérations personnel , ,12 0,00 0,00 439,63 0,00 0,00 0, Rembourst charges SS et prévoyance 1 541,93 554,99 0,00 0,00 83,42 0,00 0,00 0,00 Page 66

68 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (2) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente , ,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Redevances services à caractère culturel , ,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits activités annexes (abonnements) ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres participations Etat ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participat Départements , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 800,00 0,00 0, ,84 0,00 0,00 0,00 0, Revenus des immeubles 800,00 0,00 0, ,84 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 154,06 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 840,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 1 313,66 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , , , , ,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 67

69 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 - Sport et jeunesse (2) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES 0, ,21 0, ,21 Réalisations 0, ,21 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0, ,36 0, , Eau et assainissement 0, ,38 0, , Energie - Electricité 0, ,66 0, , Combustibles 0, ,68 0, , Carburants 0, ,37 0, , Alimentation 0, ,93 0, , Autres fournitures non stockées 0, ,28 0, , Fournitures d'entretien 0,00 290,87 0,00 290, Fournitures de petit équipement 0, ,21 0, , Vêtements de travail 0, ,87 0, , Fournitures administratives 0, ,40 0, , Contrats de prestations de services 0, ,88 0, , Locations immobilières 0, ,16 0, , Locations mobilières 0, ,97 0, , Entretien terrains 0, ,41 0, , Entretien bâtiments 0, ,56 0, , Entretien matériel roulant 0, ,09 0, , Entretien autres biens mobiliers 0, ,52 0, , Maintenance 0, ,57 0, , Primes d'assurances 0, ,54 0, , Documentation générale et technique 0, ,71 0, , Versements à des organismes de formation 0, ,45 0, , Indemnités aux comptable et régisseurs 0, ,75 0, , Frais d'actes et de contentieux 0, ,54 0, , Annonces et insertions 0, ,02 0, , Catalogues et imprimés 0, ,19 0, , Publications 0,00 871,45 0,00 871, Divers 0, ,00 0, , Transports de biens 0,00 363,59 0,00 363, Missions 0, ,24 0, , Réceptions 0, ,13 0, ,13 Page 68

70 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Services communs Sports Jeunesse 6261 Frais d'affranchissement 0, ,78 0, , Frais de télécommunications 0, ,42 0, , Services bancaires et assimilés 0, ,14 0, , Concours divers (cotisations) 0,00 465,46 0,00 465, Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 349,76 0,00 349, Frais de nettoyage des locaux 0, ,23 0, , Remb. frais aux communes membres du GFP 0, ,87 0, , Autres services extérieurs 0, ,77 0, , Taxes foncières 0, ,00 0, , Autres droits 0, ,51 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0, ,53 0, , Versement de transport 0, ,33 0, , Cotisations versées au F.N.A.L. 0, ,94 0, , Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, ,71 0, , Rémunération principale titulaires 0, ,23 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 0, ,31 0, , Autres indemnités titulaires 0, ,46 0, , Rémunérations non tit. 0, ,85 0, , Autres indemnités non tit. 0, ,55 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, ,36 0, , Cotisations aux caisses de retraites 0, ,69 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0, ,12 0, , Cotisations pour assurance du personnel 0, ,86 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux 0, ,20 0, , Médecine du travail, pharmacie 0, ,92 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, ,00 0, , Autres établissements publics locaux 0, ,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée 0, ,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0, ,32 0, , Intérêts moratoires, pénalités / marché 0, ,94 0, , Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 60,40 0,00 60, Titres annulés (sur exercices antérieurs 0, ,98 0, ,98 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,36 0, ,36 Réalisations 0, ,36 0, ,36 Page 69

71 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0, ,36 0, , Remboursements rémunérations personnel 0, ,33 0, , Rembourst charges SS et prévoyance 0, ,03 0, , Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,83 0, , Redev. occupat domaine public communal 0,00 700,00 0,00 700, Redevances services à caractère sportif 0, ,35 0, , Redevances services à caractère loisir 0, ,55 0, , Autres prestations de services 0, ,90 0, , Mise à dispo personnel B.A., régies 0,00 958,85 0,00 958, Mise à dispo personnel autres organismes 0, ,18 0, , Remb. frais par d'autres redevables 0, ,00 0, ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0, ,17 0, , Autres participations Etat 0, ,17 0, , Participat Régions 0, ,00 0, , Participat Départements 0, ,00 0, , Participat Autres organismes 0, ,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 0, ,51 0, , Revenus des immeubles 0, ,51 0, , Produits divers de gestion courante 0,00 254,00 0,00 254,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0, ,49 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0, ,00 0, , Produits exceptionnels divers 0, ,49 0, ,49 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, ,85 0, ,85 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances DEPENSES 0,00 3,47 0, , ,78 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 3,47 0, , ,78 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 3,47 0, , ,78 0,00 0,00 0,00 Page 70

72 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances sportifs ou de loisir Eau et assainissement 0,00 0,00 0, ,38 0,00 0,00 0,00 0, Energie - Electricité 0,00 0,00 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0, Combustibles 0,00 0,00 0, ,68 0,00 0,00 0,00 0, Carburants 0,00 0,00 0, ,37 0,00 0,00 0,00 0, Alimentation 0,00 0,00 0,00 995, ,99 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0, , ,89 0,00 0,00 0, Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 290,87 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0, ,21 462,00 0,00 0,00 0, Vêtements de travail 0,00 0,00 0, ,87 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures administratives 0,00 0,00 0, ,40 0,00 0,00 0,00 0, Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0, ,88 0,00 0,00 0,00 0, Locations immobilières 0,00 0,00 0, , ,16 0,00 0,00 0, Locations mobilières 0,00 0,00 0, ,97 800,00 0,00 0,00 0, Entretien terrains 0,00 0,00 0, ,41 0,00 0,00 0,00 0, Entretien bâtiments 0,00 0,00 0, ,56 0,00 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0, ,09 0,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0, ,52 0,00 0,00 0,00 0, Maintenance 0,00 0,00 0, ,99 64,58 0,00 0,00 0, Primes d'assurances 0,00 0,00 0, ,54 0,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 0,00 0,00 0, ,71 0,00 0,00 0,00 0, Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0, ,45 0,00 0,00 0,00 0, Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0, ,75 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0, ,54 0,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 0,00 0,00 0, ,53 392,49 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés 0,00 3,47 0, , ,87 0,00 0,00 0, Publications 0,00 0,00 0,00 871,45 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Transports de biens 0,00 0,00 0,00 363,59 0,00 0,00 0,00 0, Missions 0,00 0,00 0, ,24 0,00 0,00 0,00 0, Réceptions 0,00 0,00 0,00 380, ,92 0,00 0,00 0, Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0, ,78 0,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications 0,00 0,00 0, ,42 0,00 0,00 0,00 0, Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0, ,14 0,00 0,00 0,00 0, Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 465,46 0,00 0,00 0,00 0, Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 0,00 0,00 349,76 0,00 0,00 0,00 0, Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0, ,23 0,00 0,00 0,00 0, Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0, ,87 0,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs 0,00 0,00 0, , ,88 0,00 0,00 0, Taxes foncières 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres droits 0,00 0,00 0, ,51 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71

73 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0, ,53 0,00 0,00 0,00 0, Versement de transport 0,00 0,00 0, ,33 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0, ,71 0,00 0,00 0,00 0, Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0, ,23 0,00 0,00 0,00 0, NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0, ,31 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0, ,46 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0, ,85 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 0,00 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0, ,69 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0, ,12 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0, ,86 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0, ,20 0,00 0,00 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0, ,92 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0, ,32 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 60,40 0,00 0,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0, Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0, ,33 0,00 0,00 0,00 0, Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0, ,03 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72

74 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0, ,83 700,00 0,00 0,00 0, Redev. occupat domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0, Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0, ,35 0,00 0,00 0,00 0, Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0, Autres prestations de services 0,00 0,00 0, ,90 0,00 0,00 0,00 0, Mise à dispo personnel B.A., régies 0,00 0,00 0,00 958,85 0,00 0,00 0,00 0, Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0, ,18 0,00 0,00 0,00 0, Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, Autres participations Etat 0,00 0,00 0, ,17 0,00 0,00 0,00 0, Participat Régions 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, Participat Départements 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Participat Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0, ,51 0,00 0,00 0,00 0, Revenus des immeubles 0,00 0,00 0, ,51 0,00 0,00 0,00 0, Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0, ,49 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0, ,49 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00-3,47 0, , ,78 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 73

75 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 - Interventions sociales et santé (2) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 Page 74

76 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). Page 75

77 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 76

78 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 - Famille (2) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0, , ,12 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0, , , Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0, , , Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0, , , Alimentation 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0, , , Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0, , , Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0, , , Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0, , , Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 391,89 391, Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0, , , Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0, , , Maintenance 0,00 0,00 0,00 0, , , Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0, , , Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 110,90 110, Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 356,45 356, Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00 524, Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 297,43 297, Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76,83 76, Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0, , , Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 0,00 0,00 0,00 187,52 187, Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0, , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0, , , Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0, , , Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0, , , Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0, , , Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0, , , NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0, , ,70 Page 77

79 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Services communs Services en faveur des personnes âgées Actions en faveur de la maternité Aides à la famille Crèches et garderies Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0, , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 0,00 0,00 0, , , Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0, , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0, , , Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0, , , Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0, , , Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0, , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, , , Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, , ,57 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0, , , Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0, , , Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 382,37 382, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0, , , Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0, , ,74 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0, , , Participat Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0, , ,82 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0, , ,55 Page 78

80 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 79

81 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 - Logement (2) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES ,38 0,00 0,00 0, ,38 Réalisations ,38 0,00 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général ,38 0,00 0,00 0, , Primes d'assurances 196,73 0,00 0,00 0,00 196, Versements à des organismes de formation 891,02 0,00 0,00 0,00 891, Annonces et insertions 2 953,05 0,00 0,00 0, , Catalogues et imprimés 1 847,59 0,00 0,00 0, , Voyages et déplacements 490,00 0,00 0,00 0,00 490, Missions 2 910,46 0,00 0,00 0, , Frais d'affranchissement 2 190,96 0,00 0,00 0, , Concours divers (cotisations) 6 600,00 0,00 0,00 0, , Autres services extérieurs ,57 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés ,00 0,00 0,00 0, , Autre personnel extérieur 3 771,46 0,00 0,00 0, , Versement de transport 3 298,10 0,00 0,00 0, , Cotisations versées au F.N.A.L. 916,12 0,00 0,00 0,00 916, Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 649,15 0,00 0,00 0, , Rémunération principale titulaires ,69 0,00 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 3 999,00 0,00 0,00 0, , Autres indemnités titulaires ,58 0,00 0,00 0, , Rémunérations non tit ,78 0,00 0,00 0, , Autres indemnités non tit ,00 0,00 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,60 0,00 0,00 0, , Cotisations aux caisses de retraites ,75 0,00 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,74 0,00 0,00 0, , Cotisations pour assurance du personnel 2 434,18 0,00 0,00 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux 534,85 0,00 0,00 0,00 534, Médecine du travail, pharmacie 380,00 0,00 0,00 0,00 380, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 80

82 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la propriété Subv. fonct. Autres organismes publics ,00 0,00 0,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée ,00 0,00 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,26 0,00 0,00 0, ,26 Réalisations ,26 0,00 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 137,26 0,00 0,00 0,00 137, Rembourst charges SS et prévoyance 137,26 0,00 0,00 0,00 137, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0,00 0,00 0, , Participat Communes du GFP ,00 0,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,12 0,00 0,00 0, ,12 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 81

83 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement (2) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES , , , ,64 Réalisations , , , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général , , , , Energie - Electricité 4 647,48 104, , , Autres fournitures non stockées 4 348,81 454,98 879, , Fournitures de petit équipement 211,57 144, , , Fournitures administratives 0, ,05 0, , Contrats de prestations de services , ,36 0, , Locations immobilières 0, ,00 0, , Locations mobilières 0,00 708,00 910, , Entretien terrains ,56 0, , , Entretien bâtiments 0,00 0, , , Entretien voies et réseaux ,07 0,00 0, , Entretien matériel roulant ,81 0,00 0, , Maintenance 1 154, ,43 740, , Primes d'assurances 4 155,77 851,74 714, , Etudes et recherches 0, ,36 0, , Documentation générale et technique 0, ,00 0, , Versements à des organismes de formation 666, , , , Honoraires 969,80 0,00 0,00 969, Divers 0, ,10 0, , Annonces et insertions 2 499, , , , Catalogues et imprimés 415, , , , Publications 0, ,83 0, , Divers 0,00 0,00 500,00 500, Missions 76, , , , Réceptions 527,17 139,60 0,00 666, Frais d'affranchissement 0, ,41 0, , Frais de télécommunications 0,00 737,74 0,00 737, Concours divers (cotisations) 0, ,06 906, , Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 0, , , Remb. frais au budget annexe ,00 0,00 0, , Autres services extérieurs , , , ,86 Page 82

84 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Services urbains Aménagement urbain Environnement Taxes foncières 0, ,00 0, , Autres droits 63,00 0,00 761,02 824, Charges de personnel, frais assimilés , , , , Versement de transport 3 946, , , , Cotisations versées au F.N.A.L ,27 798,07 358, , Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 973, ,42 640, , Rémunération principale titulaires , , , , NBI, SFT, indemnité résidence 2 490,74 4, , , Autres indemnités titulaires , , , , Rémunérations non tit. 0, , , , Autres indemnités non tit. 0, ,83 0, , Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 497,69 497, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0, ,20 31, , Cotisations pour assurance du personnel 6 378, , , , Cotis. aux autres organismes sociaux 1 098,23 470,08 355, , Médecine du travail, pharmacie 373,33 133,00 0,00 506, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,98 487, , Déficit budgets annexes administratifs ,00 0,00 0, , Subv. fonct. Communes du GFP 0, ,00 0, , Subv. fonct. CCAS 0, ,00 0, , Autres établissements publics locaux 0, ,00 0, , Subv. fonct. Autres organismes publics 0, ,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée 4 988, ,98 487, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,30 Réalisations , , , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges ,99 475,60 916, , Remboursements rémunérations personnel ,99 0,00 773, , Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 475,60 142,17 617, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83

85 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente , ,98 0, , Locations diverses (autres qu'immeubles) ,78 0,00 0, , Remb. frais B.A. et régies municipales ,00 0,00 0, , Remb. frais par d'autres redevables 0, ,98 0, ,98 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0, , , Autres participations Etat 0,00 0,00 774,17 774, Participat Régions 0,00 0, , ,49 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers ,21 0,00 0, , Remb. intérêts emprunts BA, régies auton ,21 0,00 0, ,21 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , , ,34 (2) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES 0, , ,40 0,00 0, ,42 0,00 Réalisations 0, , ,40 0,00 0, ,42 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0, ,08 423,24 0,00 0, ,42 0, Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0, Autres fournitures non stockées 0, ,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement 0,00 211,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Contrats de prestations de 0, ,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 services 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien terrains 0, ,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien voies et réseaux 0, ,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant 0, ,17 281,64 0,00 0,00 0,00 0, Maintenance 0, ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Primes d'assurances 0, ,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84

86 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction Services communs 6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des organismes de formation 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Honoraires 0,00 969,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,64 0, Catalogues et imprimés 0,00 266,71 0,00 0,00 0,00 148,30 0, Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Missions 0,00 76,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réceptions 0,00 385,57 141,60 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de gardiennage (églises, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 forêts, Remb. frais au budget annexe 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres droits 0,00 63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais 0, ,80 270,16 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés 6331 Versement de transport 0, ,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations versées au F.N.A.L. 0, ,23 0,04 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, ,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunération principale 0, ,87 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 titulaires NBI, SFT, indemnité résidence 0, ,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires 0, ,26 0,09 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux caisses de 0, ,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations pour assurance du 0, ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel 6458 Cotis. aux autres organismes 0, ,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sociaux 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 103,33 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85

87 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante 6521 Déficit budgets annexes 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 administratifs Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 locaux Subv. fonct. Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , ,21 0,00 0, ,00 0,00 Réalisations 0, , ,21 0,00 0, ,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0, ,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 Page 86

88 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction Locations diverses (autres qu'immeubles) Remb. frais B.A. et régies municipales Remb. frais par d'autres redevables 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 0, ,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participat Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0, ,21 0,00 0,00 0,00 0, Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0, ,21 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, , ,81 0,00 0, ,58 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0, , ,96 0, ,77 38,83 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, , ,96 0, ,77 38, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0, , ,76 0, ,77 38, Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 104,63 581,21 0, ,03 0, Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 454,98 879,72 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 144,15 519,60 0,00 945,70 0, Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0, ,05 0,00 0,00 0,00 0, Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0, Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 910,26 0,00 0,00 0, Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0,00 0,00 0, Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,80 0,00 0,00 0, Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87

89 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel urbain Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Maintenance 0,00 0,00 0,00 0, ,43 740,51 0,00 0,00 0, Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 851,74 675,28 0,00 0,00 38, Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Versements à des organismes de 0,00 0,00 0,00 0, , ,74 0,00 0,00 0,00 formation 6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 0,00 0,00 0, ,10 0,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0, , ,22 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0, , ,95 0,00 0,00 0, Publications 0,00 0,00 0,00 0, ,83 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0, Missions 0,00 0,00 0,00 0, , ,72 0,00 0,00 0, Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 139,60 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0, ,41 0,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 737,74 0,00 0,00 0,00 0, Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0, ,06 0,00 0,00 906,26 0, Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,71 0,00 0,00 0, Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0, , ,54 0,00 126,78 0, Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,02 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0, , ,20 0,00 0,00 0,00 assimilés 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0, , ,22 0,00 0,00 0, Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 798,07 358,36 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0, ,42 640,61 0,00 0,00 0, Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0, , ,94 0,00 0,00 0, NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4, ,80 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0, , ,41 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0, , ,36 0,00 0,00 0, Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0, ,83 0,00 0,00 0,00 0, Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,69 0,00 0,00 0, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 0,00 0,00 0, , ,55 0,00 0,00 0, Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0, , ,21 0,00 0,00 0, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0, ,20 31,85 0,00 0,00 0, Cotisations pour assurance du 0,00 0,00 0,00 0, , ,33 0,00 0,00 0,00 personnel 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 470,08 355,87 0,00 0,00 0,00 Page 88

90 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel urbain 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, ,98 487,00 0,00 0,00 0, Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Associat, personnes privée 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0, ,98 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, , ,74 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, , ,74 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 475,60 916,08 0,00 0,00 0, Remboursements rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,91 0,00 0,00 0,00 personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 475,60 142,17 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, 0,00 0,00 0,00 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 vente 7083 Locations diverses (autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 qu'immeubles) Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0,00 0,00 0, Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774,17 0,00 0,00 0,00 Page 89

91 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel urbain 7472 Participat Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,49 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0, , ,22 0, ,77-38,83 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 90

92 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 - Action économique (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES ,40 0,00 0,00 0,00 0, ,91 0, ,31 Réalisations ,40 0,00 0,00 0,00 0, ,91 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général ,95 0,00 0,00 0,00 0, ,11 0, , Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,95 0,00 130, Energie - Electricité ,27 0,00 0,00 0,00 0, ,16 0, , Autres fournitures non stockées 1 047,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Fournitures de petit équipement 104,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104, Fournitures administratives 1 628,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Contrats de prestations de ,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,85 services 6135 Locations mobilières 5 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien terrains ,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien bâtiments 4 553,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien voies et réseaux ,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien matériel roulant 1 079,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers 512,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512, Maintenance ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Primes d'assurances ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Etudes et recherches ,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Documentation générale et 1 304,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 technique 6225 Indemnités aux comptable et 14,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,78 régisseurs 6231 Annonces et insertions ,19 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0, , Catalogues et imprimés 230,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230, Missions 1 551,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Réceptions 1 517,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'affranchissement 4 606,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais de télécommunications 2 686,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Concours divers (cotisations) ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais de nettoyage des locaux 26,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,60 Page 91

93 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Interventions économiques Foires et marchés Aides à l'agriculture et aux industries Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP Aides commerce et services marchands Aides au tourisme Aides aux services publics Remb. frais aux communes ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,88 membres du GFP 6288 Autres services extérieurs ,99 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Taxes foncières ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais ,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,15 assimilés 6218 Autre personnel extérieur 273,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273, Versement de transport 6 379,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations versées au F.N.A.L ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 189,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Rémunération principale titulaires ,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 1 112,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres indemnités titulaires ,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Rémunérations non tit ,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres indemnités non tit ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations aux caisses de ,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations pour assurance du 3 730,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,29 personnel 6458 Cotis. aux autres organismes 661,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,74 sociaux 6475 Médecine du travail, pharmacie 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion ,30 0,00 0,00 0,00 0, ,80 0, ,10 courante 6521 Déficit budgets annexes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 administratifs Subv. fonct. CCAS ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres établissements publics ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 locaux Subv. fonct. Autres organismes ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,94 publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée ,41 0,00 0,00 0,00 0, ,80 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92

94 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Bourses et prix ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs Subv. budgets annexes et régies (AF) 6745 Subv. aux personnes de droit privé 68 Dot. aux amortissements et provisions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,73 0,00 0,00 0,00 0, ,17 0, ,90 Réalisations ,73 0,00 0,00 0,00 0, ,17 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 2 726,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 1 241,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,17 0, , Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,17 0, ,17 74 Dotations et participations ,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres participations Etat ,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Participat Régions ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Participat Budget communautaire et FS ,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,39 75 Autres produits de gestion ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 courante 752 Revenus des immeubles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,88 Page 93

95 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Total Interventions économiques Foires et marchés Aides à l'agriculture et aux industries Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP Aides commerce et services marchands Aides au tourisme Aides aux services publics 7788 Produits exceptionnels divers 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,67 0,00 0,00 0,00 0, ,74 0, ,41 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 94

96 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES (2) , ,47 0,00 0, ,23 Réalisations , ,58 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement ,10 0,00 0,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections , ,70 0,00 0, , Etat et établissements nationaux ,30 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult. Régions ,45 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult. Départements ,00 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult. Communes du GFP ,60 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult. Autres EPL 6 309,88 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult.budget communaut ,69 0,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement ,91 0,00 0,00 0, , Constructions 0, ,70 0,00 0, , Opérations patrimoniales ,47 0,00 0,00 0, , Matériel de bureau et informatique 70,00 0,00 0,00 0,00 70, Terrains 1 544,37 0,00 0,00 0, , Constructions 6 038,50 0,00 0,00 0, , Constructions sur sol d'autrui 1 080,00 0,00 0,00 0, , Créances transfert droit déduct TVA ,60 0,00 0,00 0, ,60 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,36 0,00 0,00 0, , Emprunts en euros ,36 0,00 0,00 0, ,36 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, ,44 0,00 0, , Frais d'insertion 0, ,00 0,00 0, , Concessions, droits similaires 0, ,44 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0, ,00 0,00 0, ,00 Page 95

97 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen Privé : Bien mobilier, matériel 0, ,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,37 0,00 0, , Autres matériels, outillages incendie 0,00 780,99 0,00 0,00 780, Autres installat, matériel et outillage 0, ,84 0,00 0, , Matériel de transport 0, ,10 0,00 0, , Matériel de bureau et informatique 0, ,87 0,00 0, , Mobilier 0, ,06 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0, ,51 0,00 0, ,51 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,07 0,00 0, , Constructions 0, ,45 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni 0, ,62 0,00 0, ,62 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0, ,89 0,00 0, ,89 RECETTES (2) , ,58 0,00 0, ,83 Réalisations , ,58 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections ,08 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession immo ,40 0,00 0,00 0, , Frais d'études ,40 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 780,33 0,00 0,00 0,00 780, Subv. Etat : Bâtiments, installations ,46 0,00 0,00 0, , Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 617,33 0,00 0,00 0, , Subv. Dpt : Bâtiments, installations ,11 0,00 0,00 0, , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations ,50 0,00 0,00 0, , CCAS : Bâtiments, installations 1 599,99 0,00 0,00 0, , IC : Bâtiments, installations ,72 0,00 0,00 0, , Autres EPL : Bâtiments, installations ,56 0,00 0,00 0, , Autres org pub - Bâtiments et installat ,54 0,00 0,00 0, , Autres org pub-proj infrastruct int nat ,15 0,00 0,00 0, , Privé : Bien mobilier, matériel ,62 0,00 0,00 0, ,62 Page 96

98 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen Sub nat org pub - Bâtiments, installat 310,32 0,00 0,00 0,00 310, Licences, logiciels, droits similaires ,91 0,00 0,00 0, , Autres matériels, outillages incendie 3 986,97 0,00 0,00 0, , Matériel roulant ,49 0,00 0,00 0, , Autres installat, matériel et outillage ,01 0,00 0,00 0, , Matériel de transport ,08 0,00 0,00 0, , Matériel de bureau et informatique ,96 0,00 0,00 0, , Mobilier ,07 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles ,16 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales ,47 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 8 732,87 0,00 0,00 0, , Mobilier 3 887,46 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 7 251,23 0,00 0,00 0, , Constructions ,91 0,00 0,00 0, ,91 10 Dotations, fonds divers et réserves ,70 0,00 0,00 0, , F.C.T.V.A ,50 0,00 0,00 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés ,20 0,00 0,00 0, ,20 13 Subventions d'investissement 0, ,58 0,00 0, , Subv. transf. Régions 0, ,00 0,00 0, , Subv. transf. Budget communautaire, FS 0, ,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement transf. 0, ,58 0,00 0, ,58 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0,00 0, , Matériel de transport 0, ,00 0,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/ ,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 97

99 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. SOLDE (2) , ,89 0,00 0, ,60 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES (2) ,85 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,96 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections Etat et établissements nationaux ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Sub. transf cpte résult. Départements Sub. transf cpte résult. Communes du GFP Sub. transf cpte résult. Autres EPL Sub. transf cpte résult.budget communaut Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions ,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Créances transfert droit déduct TVA 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98

100 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 2 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concessions, droits similaires ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres matériels, outillages incendie 2158 Autres installat, matériel et outillage 780,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport ,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique ,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Mobilier ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation ,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,45 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Installat, matériel et outillage techni 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99

101 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/ ,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,58 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,58 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. Etat : Bâtiments, installations Subv.Régions : Bâtiments, installations Subv. Dpt : Bâtiments, installations Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres EPL : Bâtiments, installations Autres org pub - Bâtiments et installat Autres org pub-proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Sub nat org pub - Bâtiments, installat 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100

102 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Autres matériels, outillages incendie 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,58 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Régions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Budget communautaire, FS 1318 Autres subventions d'équipement transf. 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101

103 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,27 0,00 0, ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 102

104 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 103

105 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104

106 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 105

107 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 - Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 106

108 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 107

109 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 108

110 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 109

111 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 - Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES (2) 0, , ,66 0, ,93 Réalisations 0, , ,66 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0, ,29 0, , Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0, ,29 0, ,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, ,28 0,00 0, , Frais d'études 0, ,40 0,00 0, , Concessions, droits similaires 0, ,88 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0, , ,00 0, , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0, , ,00 0, , IC : Bien mobilier, matériel 0, ,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0, , ,37 0, , Autres installat, matériel et outillage 0, ,97 0,00 0, , Matériel de transport 0,00 0, ,61 0, , Matériel de bureau et informatique 0, , ,76 0, , Mobilier 0, ,93 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0, ,27 0,00 0, ,27 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,63 0,00 0, , Constructions 0, ,63 0,00 0, ,63 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 110

112 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0, , ,00 0, , MEDIATHEQUE 0,00 0, ,00 0, , ORU - HABITAT 0, ,05 0,00 0, ,05 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0, ,18 0,00 0, ,18 RECETTES (2) 0, , ,91 0, ,91 Réalisations 0, , ,91 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,00 0, , Subv. transf. Régions 0,00 0, ,00 0, , Subv. non transf. Régions 0, ,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0, ,91 0, , Matériel de transport 0,00 0, ,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 94,91 0,00 94,91 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0, ,00 0, ,00 SOLDE (2) 0, , ,75 0, ,02 Page 111

113 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) , , , , ,66 0,00 0,00 0,00 Réalisations , , , , ,66 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'études ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concessions, droits similaires 1 707,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0, ,75 0, ,00 0,00 0,00 0, IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,44 0,00 0, ,37 0,00 0,00 0, Autres installat, matériel et outillage 3 992,33 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0, ,61 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 3 125, ,90 0,00 0, ,76 0,00 0,00 0, Mobilier , ,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles , ,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions , ,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0, ,05 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ORU - HABITAT 0, ,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 112

114 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel Restes à réaliser au 31/ ,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 7 280,00 0,00 0,00 0, ,91 0,00 0,00 0,00 Réalisations 7 280,00 0,00 0,00 0, ,91 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 7 280,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Subv. non transf. Régions 7 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, ,91 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94,91 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , , , , ,75 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 113

115 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 - Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) 0, ,98 0, ,98 Réalisations 0, ,92 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 990,00 0,00 990, Frais d'insertion 0,00 990,00 0,00 990, Subventions d'équipement versées 0, ,00 0, , Autres EPL : Bâtiments, installations 0, ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,66 0, , Autres installat, matériel et outillage 0, ,14 0, , Matériel de transport 0, ,75 0, , Matériel de bureau et informatique 0, ,21 0, , Mobilier 0, ,37 0, , Autres immobilisations corporelles 0, ,19 0, ,19 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,94 0, , Terrains 0, ,42 0, , Constructions 0, ,25 0, , Constructions sur sol d'autrui 0, ,27 0, ,27 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114

116 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total Opérations d équipement 0, ,32 0, , STADE D ATHLETISME 0, ,32 0, ,32 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0, ,06 0, ,06 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, ,98 0, ,98 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances sportifs ou de loisir DEPENSES (2) 0, ,32 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0, ,32 0, ,60 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115

117 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0, Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0, ,14 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0, ,75 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0, ,21 0,00 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0, ,37 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, ,19 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0, Terrains 0,00 0,00 0, ,42 0,00 0,00 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0, ,25 0,00 0,00 0,00 0, Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0, ,27 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0, ,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, STADE D ATHLETISME 0, ,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0, ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116

118 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, ,32 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 117

119 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 - Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 118

120 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119

121 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 120

122 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 121

123 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 - Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0, , ,23 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, , , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, , , Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 162,61 162, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, , ,16 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , ,71 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0, , ,75 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122

124 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total Réalisations 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0, , ,23 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 123

125 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 - Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES (2) ,36 0,00 0,00 0, ,36 Réalisations ,36 0,00 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement ,36 0,00 0,00 0, , ORU - HABITAT ,39 0,00 0,00 0, , HABITAT INDIGNE ,97 0,00 0,00 0, , PLAN DE COHESION SOCIALE ,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/ ,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES (2) ,70 0,00 0,00 0, ,70 Réalisations ,70 0,00 0,00 0, ,70 Page 124

126 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,70 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Communes membres du GFP ,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement transf ,70 0,00 0,00 0, ,70 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,66 0,00 0,00 0, ,66 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 125

127 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) , , , ,46 Réalisations , , , , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,49 0,00 0, , Autres subventions d'équipement transf ,49 0,00 0, ,49 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 861, ,12 0, , Frais d'études 861, ,52 0, , Concessions, droits similaires 0, ,60 0, , Subventions d'équipement versées 0, ,95 0, , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0, ,95 0, ,95 21 Immobilisations corporelles 1 061, , , , Matériel de transport 0, ,45 0, , Autres immobilisations corporelles 1 061,88 0, , ,88 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,49 0, , , Terrains 0,00 0, , , Constructions 0,00 0, , , Installat, matériel et outillage techni ,49 0,00 0, ,49 26 Participat et créances rattachées 5 000,00 0,00 0, , Titres de participation 5 000,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126

128 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total Opérations d équipement , ,03 0, , ZAC GARE 0, ,48 0, , PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL 0, ,75 0, , LGV - SEA 0, ,80 0, , PARVIS EST DU PEM 0,00 405,00 0,00 405, PARVIS OUEST DU PEM 0,00 405,00 0,00 405, AUTOPARTAGE ,22 0,00 0, ,22 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) , ,46 0, ,61 Réalisations , ,46 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,46 0, , Subv. transf. Régions 0, ,00 0, , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0, ,46 0, ,46 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0, ,00 0, , Subv. Etat : Bâtiments, installations 0, ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0, , Matériel de transport 0, ,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,15 0,00 0, , Créance GFP de rattachement ,15 0,00 0, ,15 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , , , ,85 Page 127

129 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0, , ,49 0,00 0, ,22 0,00 Réalisations 0, , ,49 0,00 0, ,22 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0, ,49 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0, ,49 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'études 0,00 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 0, ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Installat, matériel et outillage techni 0, ,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 128

130 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,22 0, ZAC GARE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, LGV - SEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, PARVIS EST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, PARVIS OUEST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, AUTOPARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,22 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0, ,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, ,15 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129

131 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers Subventions d'équipement versées Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,15 0,00 0,00 0,00 0, Créance GFP de rattachement 0,00 0, ,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, , ,66 0,00 0, ,22 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0, , ,71 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, , ,71 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130

132 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, ,12 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0,00 0,00 0,00 0, Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0, ,95 0,00 0,00 0,00 0, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0, ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0, ,45 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,71 0,00 0,00 0, Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,83 0,00 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,88 0,00 0,00 0, Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0, ,03 0,00 0,00 0,00 0, ZAC GARE 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0,00 0,00 0,00 0, PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL 0,00 0,00 0,00 0, ,75 0,00 0,00 0,00 0, LGV - SEA 0,00 0,00 0,00 0, ,80 0,00 0,00 0,00 0, PARVIS EST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 0, PARVIS OUEST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 0, AUTOPARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0, ,00 0, ,46 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, ,00 0, ,46 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131

133 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, ,46 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0, ,46 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0, ,00 0, , ,71 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 132

134 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 - Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES (2) ,43 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0, ,73 Réalisations ,43 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720, Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720, Subventions d'équipement versées ,57 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0, , IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,21 0, , Autres EPL : Bâtiments, installations ,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Privé : Bien mobilier, matériel ,55 0,00 0,00 0,00 0, ,09 0, ,64 21 Immobilisations corporelles ,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Mobilier ,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles ,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133

135 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 23 Immobilisations en cours ,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Terrains ,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions ,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,23 26 Participat et créances rattachées 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Titres de participation 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,17 Réalisations ,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Régions ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. non transf. Budget communautaire ,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,29 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134

136 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,74 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0, ,56 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 135

137 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Page 136

138 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux mini- mal (4) Taux maxi- mal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A (Total) 340/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 365/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 440/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 454/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 455/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 457/ /A CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 458/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 464/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 465/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 476/ S CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 478/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 482/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 487/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 489/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 491/ CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,81 0,00 87, , ,43 5,43 0,00 0,000 0,00 5, ,59 0,00 0, , ,55 4, ,29 0, ,33 4, ,75 0,00 0, , ,2 5, ,39 0, ,01 5, ,76 0,00 1, , , , ,00 0, ,00 3, ,88 0,00 9, , EURIBOR 1A + 0 EURIBOR 1A + 0 0,00 0, ,00 1, ,60 0,00 2, , EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,00 0, ,40 0, ,22 0,00 3,77 0,09 0, , , , ,00 0, ,54 2, ,58 0,00 3, , ,07 4, ,00 0, ,00 4, ,50 0,00 4, , ,97 3, ,42 0, ,00 3, ,50 0,00 4, , ,27 4, ,43 0, ,88 4, ,67 0,00 6, , EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,00 0, ,00 0, ,93 0,00 5,87 0,07 0, , ,37 3,37 0,00 0, ,00 3, ,22 0,00 6, , ,87 3, ,12 0, ,41 3, ,62 0,00 12, , ,44 4, ,17 0, ,00 4, ,00 0,00 8, , EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,00 0, ,42 0, ,63 0,00 1,15 0,03 0,03 Page 137

139 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au Organisme prêteur ou chef 31/12/N) de file (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 492/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 493/A CAISSE D EPARGNE ANGOULEME Nominal (2) Type Durée Dates des Taux maxi- mal d indices du périodes Taux mini- mal (4) (4) (3) contrat bonifiées , EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,02 0,02 Niveau Taux du taux après à la Intérêts payés Coût de sortie couverture dû au 31/12/N Capital restant date de au cours de (5) vote du l exercice (7) éventuelle budget (6) % par type de Intérêts perçus taux au cours de selon l exercice (le le cas échéant) capital (8) restant dû 0,00 0, ,65 0, ,69 0,00 0, , ,74 2, ,24 0, ,37 2, ,67 0,00 16,52 Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) 486/A CAISSE D EPARGNE ANGOULEME Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,82 0,00 12, , CMS20A - CMS20A - 0,00 0, ,08 2, ,82 0,00 12,14 CMS01A CMS01A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , ,63 0,00 99,99 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 138

140 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 166 et 16449) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 340/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 365/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 440/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 454/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 455/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 457/ /A CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 458/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 464/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 465/ CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,06 0, , ,06 0,00 07/10/ /03/ /03/ ,09 F 5,430 4,910 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 22/09/ /11/ /02/ ,17 F 4,550 4,629 EUR T X O 4 624,29 N 0,00 A-1 14/12/ /12/ /03/ ,17 F 5,200 5,303 EUR T X O ,39 N 0,00 A-1 24/10/ /12/ /01/ ,00 F 4,500 4,464 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 03/01/ /02/ /07/ ,00 V EURIBOR 1A 3,778 3,033 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 26/04/ /04/ /07/ ,00 V EURIBOR03M 4,780 4,507 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 26/04/ /07/ /11/ ,00 F 4,780 4,660 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 24/02/ /02/ /06/ ,00 F 4,070 4,135 EUR T X O ,00 N 0,00 A-1 13/03/ /03/ /07/ ,00 F 3,970 4,024 EUR T X O ,42 N 0,00 A-1 Page 139

141 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, Organisme prêteur indiquer le numéro de ou chef de file contrat) 476/ S CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 478/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 482/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 486/A CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 487/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 489/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 491/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 492/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 493/A CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 1643 Emprunts en devises (Total) Type de taux Index (8) d'intérêt (3) Taux d'intérêt (2) Date Date du d'émission Date de premier ou date de Nominal (1) signature remboursement mobilisation (7) Taux initial Périodicité Profil Taux Devise des d'amortissement remboursements actuariel (9) (5) Possibilité de remboursementure? Couver- Coût de sortie (10) anticipé O/N (6) partiel O/N Catégorie Montant d emprunt couvert (4) 22/12/ /12/ /03/ ,00 F 4,270 4,340 EUR T X O ,43 N 0,00 A-1 14/12/ /12/ /04/ ,00 V EURIBOR03M 2,248 3,046 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 19/12/ /12/ /03/ ,00 F 3,370 3,399 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 28/07/ /12/ /03/ ,00 C CMS ,980 3,679 EUR T X N 0,00 N 0,00 E-3 06/12/ /12/ /04/ ,00 F 3,870 3,985 EUR T X O ,12 N 0,00 A-1 19/12/ /04/ /06/ ,00 F 4,440 4,515 EUR T X O ,17 N 0,00 A-1 01/10/ /10/ /01/ ,70 V EURIBOR03M 5,267 2,824 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 25/10/ /10/ /01/ ,05 V EURIBOR03M 0,758 1,445 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 16/11/ /12/ /03/ ,00 F 2,740 2,769 EUR T X O ,24 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 Page 140

142 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 0,00 0,00 0, Dettes pour METP et PPP (Total) 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autre emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 Total général , ,06 0,00 Page 141

143 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 142

144 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (Total) , , , ,55 340/ ,00 0 5, , ,59 0,00 365/ ,33 2 4, , , ,31 440/ ,01 3 5, , ,76 484,45 454/ ,00 9 3, , , ,25 455/ ,00 4 1, , , ,00 457/ /A ,40 4 0, , ,22 476,97 458/ ,54 5 2, , , ,33 464/ ,00 5 4, , , ,25 465/ ,00 5 3, , , ,50 476/ S ,88 6 4, , ,67 379,56 478/ ,00 7 0, , ,93 893,04 482/ ,00 8 3, , ,22 0,00 486/A ,08 9 2, , ,82 0,00 487/ ,41 9 3, , , ,17 489/ , , , ,00 252,83 491/ ,42 8 0, , ,63 181,74 492/ ,65 2 0, , ,69 113,36 493/A , , , ,67 310, Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Dettes pour METP et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 143

145 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Emprunts et dettes au 31/12/N ICNE de l'exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée Taux Annuités payées au 31/12/N résiduelle d'intérêt Capital Charges d'intérêt 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autre emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général , , , ,55 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 144

146 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT Emprunts couverts Année de Organisme Montant initial Capital restant Durée Pério- Taux initial Taux à la date du vote du Indices Annuité de l'exercice ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro mobilisation et prêteur ou chef dû au 31/12/N résidu- dicité budget ou taux moyen ou l'exercice de contrat) profil d amort. de file elle des constaté sur l année (7) devises de l emprunt rem- pouvant (2) bour- modifier Année Profil se- Taux ments (4) (3) Index (5) Taux actuariel (6) Taux (4) Index (5) Niveau de taux l'emprunt Intérêts (8) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (3) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (4) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles.pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 145

147 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Notionnel de référence Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Capital restant dû au 31/21/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes reçues payées pour pour la vente l'achat d'option d'option Taux fixe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). Page 146

148 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) A2.6 Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (2) Après Avant opération Taux payé Taux reçu Charges c/668 Produits c/768 opération de de couverture couverture Taux fixe (Total) 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt (Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 147

149 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Intérêts Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Intérêts mandatés en N-1 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie , , , ,00 0, ,79 LC /07/ , , , ,00 0, , Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Crédits de trésorerie (Total) , , , ,00 0, ,79 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). Page 148

150 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits % de l encours 87,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros ,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 12,14 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0, ,08 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 149

151 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Date de souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur Durée en années Taux Nominal Contrat initial Contrat renégocié FRC Index (1) (2) renégociation Contrat Contrat renégocié initial Taux FRC Index actuariel (1) (2) Taux Contrat Contrat initial actuariel renégocié Profil d'amortissement (3) Contrat Contrat initial renégocié Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. Page 150

152 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 13/12/2012 L Logiciels 2 10/01/2003 L Véhicules légers 10 10/01/2003 L Camions et véhicules industriels 8 10/01/2003 L Mobilier 10 10/01/2003 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/01/2003 L Matériel informatique 5 10/01/2003 L Matériels classiques 6 10/01/2003 L Coffre fort 20 10/01/2003 L Installations et appareils de chauffage 10 10/01/2003 L Appareils de levage- ascenseurs 20 10/01/2003 L Appareils de laboratoire 5 10/01/2003 L Equipements de garages et ateliers 10 10/01/2003 L Equipements des cuisines 10 10/01/2003 L Equipements sportifs 10 10/01/2003 L Installations de voirie 20 10/01/2003 L Plantations 20 10/01/2003 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 10/01/2003 L Bâtiments légers, abris 10 10/01/2003 L Agcmts, amgts bâtiments, installat élect tél (hors construction) 15 10/01/2003 L Acquisition d'autobus 15 10/01/2003 L Immeubles de rapport 30 30/10/2003 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 24/03/2006 L Subventions d'équipement versées aux organismes privés 5 24/03/2006 Page 151

153 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) , , ,56 0, ,56 Reversement Aide à l'immobilier d'entreprise Socièté Charente Porcs Contentieux avec la Société DELVAUX COMBALIE Cour d'appel de Bordeaux du 23/12/ ,20 21/12/ , ,40 0, , ,08 14/10/ , ,16 0, ,16 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , , ,56 0, ,56 (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 152

154 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A5 A5 ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 31/12/N Provision constituée au cours de l exercice Montant restant à provisionner (1) Il s agit des provisions figurant dans le tableau précédent «Etat des provisions» qui font l objet d un étalement. Page 153

155 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D ,00 I , , ,11 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C ,00 II , , ,81 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , ,36 0, , Emprunts en euros , ,36 0, ,64 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées , ,00 0, , Titres de participation , ,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, ,00 0, Prêts ,00 0, ,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C + D , , ,47 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) , , , Etat et établissements nationaux , , , Sub. transf cpte résult. Régions , , , Sub. transf cpte résult. Départements , , , Sub. transf cpte résult. Communes du GFP , ,60 976, Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 000, ,88 690, Sub. transf cpte résult.budget communaut , , , Autres subventions d'équipement , , ,09 Charges transférées (D) = E + F + G (1) , , ,30 Travaux en régie (E) , , , Constructions , , ,30 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses , , ,99 Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 154

156 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d ,00 III ,33 0, ,67 Ressources propres externes (a) (2) , ,50 0, , F.C.T.V.A , ,50 0, ,50 Autres recettes financières (b) (1) 0, ,75 0, , Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Créances transfert droit déduct TVA 0, ,60 0, , Créance GFP de rattachement 0, ,15 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Transferts entre sections (c) (1) , , , Plus ou moins-values sur cession immo. 0, , , Frais d'études , , , Frais d'insertion 1 000,00 780,33 219, Subv. Etat : Bâtiments, installations , , , Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 000, ,33-617, Subv. Dpt : Bâtiments, installations , , , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations , , , CCAS : Bâtiments, installations 0, , , IC : Bâtiments, installations 0, , , Autres EPL : Bâtiments, installations , , , Autres org pub - Bâtiments et installat 7 000, , , Autres org pub-proj infrastruct int nat , , , Privé : Bien mobilier, matériel , , , Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 310,32-310, Licences, logiciels, droits similaires , , , Autres aménagements de terrains 3 500,00 0, , Autres constructions ,00 0, , Autres matériels, outillages incendie 4 000, ,97 13, Matériel roulant 2 500, , , Autres installat, matériel et outillage , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier , , , Autres immo. corporelles , , , Virement de la sect de fonctionnement (d) ,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes ,33 0, , ,53 Montant Dépenses financières IV ,99 Recettes financières V ,53 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (3) ,46 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) VI + c/ D (3) ,76 Résultat hors charges transférées V (II + D001) ,76 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Page 155

157 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 156

158 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 17/01/2012 Subvention CORDEE TPE La Petite Boulange 7 871,20 0, /01/2012 Subvention CORDEE TPE SAS Auto Services 3 044,75 0, /01/2012 Subvention CORDEE TPE OC Regroupement 6 550,20 0, /01/2012 Subvention CORDEE TPE Prod Options ,00 0, /01/ Licences Windows Server 2008 standard 3 157,44 0, /01/ Licences Windows Server 2008 entreprise 4 102,28 0, /01/ Ecrans LCD Philips 226V3LAB 2 420,70 0, /01/ Commutateur HP Procurve 1 871,98 0, /01/ Armoire rideaux 120x198 corps alu rideaux merisier 333,69 0, /01/ Armoire basse à rideaux 120*102 corps et rideaux 297,80 0,00 1 gris clair 17/01/ passages de câbles 3 voies pour Carat 6 474,00 0, /01/ Souffleur Stihl 642,55 0, /01/ Banquette Mascott pour véhicule 6270 TS ,75 0, /01/ Kits prolongateur VGA CATx 478,40 0, /01/ Trépieds vidéo alu 3 sections avec colonne 401,86 0, /01/ Armoires excellence 300,00 0, /01/2012 Signalétique direction ressources humaines 483,78 0, /01/ fontaines PRO F ,56 0, /01/ Télévision LCD samsung 538,90 0, /01/ Autolaveuse B38BC 3 997,32 0, /01/ Scie cire + rail de guidage 878,26 0, /01/ Logiciel IPOP Population et territoire 9 089,60 0, /01/ Fauteuils Schana synchrone noir avec accoudoirs 789,36 0,00 1 réglables 24/01/ Fauteuil Schana synchrone noir avec accoudoirs 157,87 0,00 1 réglables 24/01/ Tables pliantes 160*80 hêtre chrome 674,54 0, /01/ Sièges visiteur Claudia noir 856,70 0, /01/ Fontaine Pro F1 tri température 663,78 0, /01/ Lecteur CD pour Runner USB 296,70 0, /01/ PC Optiplex 390 BTO Intel Pentium G ,20 0, /01/ PC Optiplex 390 BTO Intel Pentium G ,16 0, /01/ PC Portable Dell Latitude E ,54 0, /01/ PC Portable Dell Latitude E " 686,50 0, /01/ PC Portable Dell Latitude E " 686,50 0, /01/ PC Portable Dell Latitude E ,6" 765,44 0, /01/ PC Portable Dell Latitude E ,6" 3 827,20 0, /01/ Terminaux clients Axel Platine ,04 0, /01/ Vidéo projecteur NEC V ,98 0, /01/ Imprimantes Magicard Rio Pro USB 4 145,34 0, /01/ Apple IMAC 21,5" Core 4Go 2 966,41 0, /01/ Serveurs IBM x3550 M3460W 7 271,68 0, /01/ Serveur IBM x3550 M3 2x675W 4 526,86 0, /01/ Serveur IBM x3550 M3 2x675W 5 286,32 0, /01/ Serveur IBM x3550 M3 460W 3 928,86 0, /01/2012 Logiciels pour serveurs 4 353,44 0, /01/2012 Publicité - Lot 22 VRD réalisation Médiathèque 900,00 0, /01/ Licence Fiducio ,68 0, /01/ Logiciel PRTG NETWORK MONITOR 358,80 0, /02/2012 Subvention ORU Champ de Manœuvre restructuration ,00 0,00 15 réseau viaire 02/02/2012 Subv Réhabilitation lgts Ilôt Jean Moulin Angoulême ,90 0, /02/2012 Subv Réalisation 10 lgts rue de la Ferme Angoulême ,00 0,00 15 Page 157

159 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 02/02/2012 Subv Réalisation 1 lgt 29 rue de la Belle Allée 1 137,49 0,00 15 Angoulême 03/02/2012 Subvention Commande machinerie Théâtre Angoulême 7 328,75 0, /02/2012 Disques durs IBM 600Gb 5 692,96 0, /02/ Webcams Logitech HD C ,44 0, /02/ Tablettes graphiques Wacom Bamboo Fun Small 233,22 0, /02/ Extincteurs eau pulvérisée 6L Bât Wresinski 224,85 0, /02/ Extincteur CO2 5 kg Bât Wresinski 131,56 0, /02/2012 Divers matériels incendies Bât Wresinski (plans, 424,58 0,00 1 détecteurs) 09/02/ Sonde chlore, 2 convertisseurs, 1 sone PH Nautilis 3 031,03 0, /02/ Pompe floculant GRUNDFOSS 428,78 0, /02/ Pompe de surpression de chlore KSB 298,20 0, /02/2012 Diagnostic énergétique installations techniques ,40 0,00 5 Conservatoire 15/02/ Licence Windows 7 pro software assurance 102,86 0, /02/ Copieur multifonction KIP700M 9 448,40 0, /02/ Jardinières 110 X 40 X ,32 0, /02/ Chronomètre cruciforme 670 X 670 MM 455,04 0, /02/2012 Publicité - Applcation SIG Grand Angoulême 90,00 0, /02/ Chargeur démarreur Atelier 476,56 0, /02/ Portatifs Kenwood RPS - PMR ,80 0, /02/ Armoire basse L800H ,92 0, /02/ cloisons KPRIM L81H ,00 0, /02/ pieds stabilisateur argent pr cloisons 3 780,00 0, /02/ chariots L2000 l roues diam ,00 0, /03/ MIA 4 places BZ-623-HW, BZ-687-HW, BZ-835-HW ,45 0,00 10 et BZ-901-HW 07/03/ MIA VP 4 places BZ-325-HW ,61 0, /03/ MIA VU 2 places BZ-448-HW ,32 0, /03/ Plan droit L 140cm anthracite merisier 202,03 0, /03/ Plan droit 80 x 80cm anthracite merisier 163,84 0, /03/ Tableau blanc émaillé gde résistance 200 x 100 cm 377,94 0, /03/ Ecran de projection vidéo électrique 1 792,80 0, /03/2012 Subv Réalisation 18 lgts Hameau des Rossignols ,00 0,00 15 Angoulême 08/03/2012 Subvention CORDEE TPE Fun Foot 7 609,60 0, /03/2012 Subvention CORDEE TPE Briocherie St Martial 7 110,00 0, /03/2012 Subvention CORDEE TPE Impressions Didier Couvidat ,00 0, /03/ Pompe et 1 moteur Etabloc GN ,73 0, /03/ Sèche cheveux Vendaval fixe 669,70 0, /03/ Cric rouleur 2000 kg Atelier 472,42 0, /03/ Détecteur de faux billet LD ,28 0, /03/ Onduleur SMART UPS3000 INET 1 526,09 0, /03/ Borne Radio dect Alcatel 4UA 1 226,71 0, /03/ Protections auditives COTRAL 464,28 0, /03/ Ensemble caméra enregistreur numérique accueil 1 973,40 0,00 6 Nautilis 23/03/ Trépied roulant 327,70 0, /03/ Chariot porte-panneaux 1200kg 804,91 0, /03/ Chariot porte-panneaux 500kg avec servante 808,50 0, /03/ Postes radio portatif Kenwood numérique UHF pour 8 583,00 0,00 6 Carat 27/03/ Diables compact pliant aluminium 125kg 251,16 0, /04/2012 Subvention EPN 6 postes CSCS MJC Louis Aragon 5 639,00 0, /04/2012 Subvention CORDEE TPE GFP Contôle ,50 0, /04/2012 Subvention CORDEE TPE Blanchier Reprographie 4 350,60 0, /04/ Luges/Traineaux 941,03 0, /04/ sièges visiteur Nikita 4 pieds noir 175,90 0, /04/ chaise bureautique schana synchrone noir 131,82 0, /04/ Table Réunion hètre diam ,41 0, /04/2012 Subvention ORU Champ de Manœuvre construction ,00 0,00 15 pôle culturel 19/04/2012 Subvention CORDEE TPE DMT 4 200,00 0,00 5 Page 158

160 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 19/04/2012 Subvention CORDEE TPE Les Bâteaux Rouges ,00 0, /04/ Etuis violon et 1 housse de violoncelle 424,68 0, /05/2012 Subv Réalisation 1 lgt 5 rue du Puits Angoulême 3 432,17 0, /05/ Tapis de course BH Hipower LK ,51 0, /05/ fauteuil de travail AXIA PLUS tissus noir 1 929,03 0, /05/ Chaise bureautique Schana synchrone noir 131,81 0, /05/2012 Subvention EPARECA Centre commercial Soyaux ,00 0, /05/2012 Subvention CORDEE TPE pressing Vit'Net 5 568,00 0, /05/2012 Subvention CORDEE TPE DMG Automobile 4 775,25 0, /05/2012 Subvention CORDEE TPE Boucherie St Exupéry 3 704,50 0, /05/2012 Subv Réalisation 10 lgts rue Maurice Ravel Soyaux ,00 0, /05/2012 Publicité - Aménagement extérieur - Clôture 225,00 0, /05/2012 Publicité - Contrat de partenariat construction stade 900,00 0, /05/ Armoire à rideaux L120 H198 blanc 343,69 0, /05/ plan droit hètre alu 214,35 0, /05/ plan droit hètre anthracite 214,35 0, /05/ caissons mobile hètre 443,48 0, /05/ chaises bureautique noir 263,61 0, /05/ Nettoyeur vapeur vapor net 2800 inox 1 326,47 0, /05/2012 Publicité - Mission SPS pour opérations sur le 720,00 0,00 5 patrimoine 30/05/ Licence Reef 4 multi réabonnement 1 410,08 0, /05/ Téléphone portable Blackberry Curve ,05 0, /05/ Siège Otavo minisynchrone dossier résillé 162,61 0, /05/ grilles d'exposition noir martelée 2x1M 836,00 0, /05/ Machine à coudre Singer HD ,75 0, /06/ Logiciel RTM 1 602,64 0, /06/ Logiciel Passerelle anti-spam 5 841,26 0, /06/ Onduleur SMART UPS3000 VA 1 556,39 0, /06/ Onduleur SMART UPS 3000 VA 1 556,39 0, /06/ Vitrines H 120 L 100 P 45 cm sur socle + serrures 1 495,00 0, /06/ Vitrines H 80 L 100 P 45 cm superposable + serrures 1 016,60 0, /06/ Caisson blanc et prune 533,90 0, /06/ Armoire rideaux noir 393,96 0, /06/ Sièges visiteur nor 146,39 0, /06/ Vidéo projecteur Tri-LCD 5000 ANSI Lumen Christie 2 240,98 0, /06/ Ecran de projection auto-stable mobi 427*320 Oray 1 301,23 0, /06/ Imprimantes Brother HI 5350DN 1 356,26 0, /06/ Supports réglable 477,20 0, /07/ Humidicateurs Défensor PH ,09 0, /07/ Réfrigérateur TOP 247,18 0, /07/ Perforateur perceuse viseuse 824,45 0, /07/ poteaux PX8019 de 2500mm Carat 1 791,75 0, /07/ traverses TR1945 de 4150mm Carat 2 026,60 0, /07/ Système amplifié portable 2x500w Carat 1 632,84 0, /07/ Système PGX vocal SM ,72 0, /07/ pieds de sol noir 234B 121,56 0, /07/ pinces micro pr émetteur shure WA371 17,60 0, /07/ cables XLR 3 femelle - 3 male 56,64 0, /07/ Certificat de téléprocédure 2 ans sur clé USB 233,22 0, /07/ Blackberry Curve ,74 0, /07/ Chaise haute réglable multifonctions 408,49 0, /07/ Chaise Wilde + Spieth multifonctions 527,01 0, /07/ Lecteur CD Audiophony MPU ,30 0, /07/ Amplificateur Audiophony AS-620 2X300W 219,00 0, /07/ Enceintes colonne 2 voies Turbosound Impact 718,00 0, /07/ Fiches Speakon Neutrik 9,96 0, /07/ Câbles haut-parleur Audiophony 540,00 0, /07/ Fly ABS 4U Proto 109,00 0, /07/ Console de mixage Yamaha MG124CX 299,00 0, /07/ Adaptateurs Audiophony Adapt400 4,00 0, /07/ Adaptateur stéréo femelle Audiophony 1,50 0, /07/ Camescope GOPRO HD Hero2 Outdoor 349,00 0,00 1 Page 159

161 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 13/07/2012 Subvention Aménagement liaison cyclable n 1 Isle ,95 0,00 15 Espagnac 13/07/2012 Subvention CORDEE TPE Au Palais des Délices ,00 0, /07/2012 Subvention CORDEE TPE Home Diagnostics 1 241,80 0,00 5 Expertises et Conseils 13/07/2012 Subv Réalisation 1 lgt 16 rue du Gond Angoulême 3 464,38 0, /07/ Actions de 1000 chacune Poitou-Charentes 5 000,00 0,00 0 Auto-Partage 19/07/2012 Participation aux frais d'insertion - Ecole Jean Mermoz 386,29 0,00 15 Angoulême 19/07/ Licence Checkpoint support software 4 738,09 0, /07/ Licence Symantec Endpoint Protection 2 235,32 0, /07/ Logiciel de rétro-propestive financière REGARDS 7 780,40 0, /07/2012 Subvention EPN 9 postes Amicale Laïque Gond 7 860,00 0,00 5 Pontouvre 23/07/2012 Subvention CORDEE TPE Georges et Julie 4 455,50 0, /07/2012 Subvention CORDEE TPE SARL AMLR Abel et Lily ,00 0, /07/2012 Subvention CORDEE TPE El Vincent Forget 2 385,00 0, /07/2012 Subvention CORDEE TPE SARL Muse Beauté 5 629,17 0, /07/2012 Subvention CORDEE TPE Visual Affichage 1 866,25 0, /07/2012 Subv Réalisation 2 lgts 16 rue Jean Bouillaud 6 634,02 0,00 15 Angoulême 23/07/2012 Subv Réalisation 2 lgts 1 route du Peux Soyaux 6 799,31 0, /07/2012 Kits autopartage pour véhicules électriques ,92 0, /07/ Disques durs IBM 600 Go 1 698,32 0, /07/ IBM 8GB 49Y ,68 0, /07/ Bains de soleil Marina bleu foncé 2 327,18 0, /07/ Top box L 60 P 42 cm prune 165,05 0, /07/ Caisson hauteur bureau P 60cm 4 tiroirs wengé 320,29 0, /07/ Essoreuse à maillots de bain 2 380,04 0, /07/ Abri de jardin Zary 9,58 m² 1 041,90 0, /07/ Caméra couleur + câble LG 7m pour balayeuse 579,15 0,00 6 BV-853-WF 08/08/ ensemble de rayonnage (traverse de L400, L1200) 1 100,80 0, /08/ écran de projection vidéo électrique 1 553,60 0, /08/ Caméra couleur ST750 pour balayeuse BV-853-WF 482,73 0, /08/2012 Mutualisations des matériels et logiciels téléphoniques 2 818,06 0, /08/ Licence open educb-win 122,58 0, /08/ Interface vers CDC prorisq 2 750,80 0, /08/ Licences open gouv outlook ,12 0, /08/ IBM carte Dual Port 831,22 0, /08/ armoires à rideau sur verins 1 631,50 0, /08/ rayonnages ouvert 269,10 0, /08/ rayonnages arrondie 785,78 0, /08/ plan malice pietement à gauche 807,30 0, /08/ ensemble droit mélaminé L ,48 0, /08/ ensemble droit mélaminé L ,23 0, /08/ ensemble droit débordant 863,04 0, /08/ angle arrondi ,90 0, /08/ ensemble huitième de cercle grande courbe 1 603,95 0, /08/ supports unite centrale verticale à sangles 122,00 0, /08/ caisson porteur 3 tiroirs prof ,04 0, /08/ caisson porteur 3 tiroirs prof ,48 0, /08/ Horloge extérieur diam 550 mm 322,25 0, /08/ Fauteuil RH avec appui cervical 1 994,78 0, /08/2012 Publicité - Etude géotechnique passerelle piétonne 90,00 0, /08/ Télephones Siemens Gigaset 391,69 0, /08/ Portatifs Kenwood RPS - PMR ,55 0, /08/ Enregistreurs de température KH-110-Ao 562,12 0, /08/ plan droit érable alu 449,70 0, /08/ caisson mobile 2 tiroirs 221,73 0, /08/ plan droit merisier alu 214,35 0, /08/ caisson mobile 2 tiroirs 221,74 0, /08/ fauteuil de travail dossier resille 162,60 0,00 1 Page 160

162 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 05/09/2012 Subv Réalisation 1 lgt Impasse des Rossignols 4 000,00 0,00 15 Angoulême 05/09/ Armoire à rideaux 1200*1050 corps alu rideaux hêtre 306,74 0, /09/ Sièges Otavo dossier résille assise Ankara noire 325,22 0, /09/ Caisson sur roulettes 3 tiroirs 221,74 0, /09/ Siège de travail Scope gris accoudoirs réglables 664,98 0, /09/ Livres documentaires pour la Médiathèque ,39 0, /09/ Plan droit L 140 cm alu hêtre 202,03 0, /09/ Caisson mobile 2 tiroirs hêtre 226,04 0, /09/ Siège Otavo dossier résille assise Ankara noire 162,61 0, /09/ PC portable Dell Latitude E ,12 0, /09/ Actions de 100 chacune SEM La Braconne 7 400,00 0, /09/ Tondeuse autoportée Herriberry CH-499-LA ,86 0, /09/ Structure de motricité intérieur ,66 0, /09/ armoires à rideau H198L100 sans tablette 667,33 0, /09/ cadres coulissant téléscopique blanc 960,96 0, /09/ armoire rideaux H198 L80 sans tablette 247,16 0, /09/ cadres coulis pour AHR08 finition blanc 320,32 0, /09/ tablette pour AHR10 blanc 29,66 0, /09/ tablette pour armoire rideaux 800 9,89 0, /09/ tables basses 80x80 cm wengé 547,77 0, /09/ Switch SG300-28P ,15 0, /09/ FireWall Netasq U ,61 0, /10/2012 Subv Réalisation 1 lgt 10 rue de Bordeaux Angoulême 1 821,55 0, /10/ Citerne à fuel enterre 4000 L avec trappe et couvercle 3 025,76 0, /10/ Humidificateurs Defensor PH ,19 0, /10/2012 Publicité - Entretien et aménagemet bâtiments 900,00 0, /10/2012 Subvention EPN 10 postes CIJ Angoulême 7 848,00 0, /10/2012 Subvention CORDEE TPE Soyaux Automobiles 6 245,75 0, /10/2012 Subv Réalisation 5 lgts 5 rue des Arceaux Angoulême ,78 0, /10/ Chaînes audio Panasonic SCPM4 186,00 0, /10/ Lot de 100 chaises Hélène 2 093,00 0, /10/ Lot de 30 Tables Aéris 183x ,48 0, /10/ Colliers cervical rigide CCR6 avec sac de transport 502,90 0, /10/ Panneaux Poirier du Calvados 2835x960x8 Carat ,17 0, /10/2012 Publicité - Conception réalisation construction 900,00 0,00 5 passerelle 25/10/ Citroën C3 attraction HDI CL-572-FA ,50 0, /10/ Armoire rideaux 120x198 corps alu rideaux hêtre 343,69 0, /10/2012 Reconnaissance de limite et bornage parcelle AP 52 St 861,12 0,00 5 Saturnin 29/10/2012 Publicité - Aménagement salle serveurs informatique 810,00 0, /10/ Table 140*70 cm hêtre pied rond anthracite 181,79 0, /10/ Table réunion 140*70 cm pied rond érable anthracite 168,64 0, /10/2012 Subv Réalisation 24 lgts rue du Capitaine Favre ,00 0,00 15 Angoulême 31/10/2012 Subvention CORDEE TPE Récup Palettes ,00 0, /10/2012 Subvention EPARECA Centre commercial Soyaux ,00 0, /10/2012 Subv Réalisation 28 lgts rue Elie Vinet Angoulême ,00 0, /10/2012 Dépôt marque Mobili'carte pour auto-partage 225,00 0, /10/2012 Dépôt marque Mobili'volt pour auto-partage 225,00 0, /11/ MIA VP CH-779-SX ,32 0, /11/ MIA VP CH-976-SX ,32 0, /11/ MIA VP CF-842-RT ,95 0, /11/ MIA VP CF-983-RT ,95 0, /11/ MIA VP CF-071-RV ,95 0, /11/ MIA VP CF-139-RV ,95 0, /11/ MIA VP CF-228-RV ,95 0, /11/ MIA VP CF-324-RV ,95 0, /11/ MIA VP CH-062-VF ,95 0, /11/ MIA VP CH-200-VF ,95 0, /11/ MIA VP CH-298-VF ,95 0, /11/ MIA VU CH-334-SV ,71 0,00 10 Page 161

163 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 08/11/ MIA VU CH-111-SW ,71 0, /11/2012 Subv Réalisation 26 lgts bât F Champ de Manœuvre ,00 0,00 15 Soyaux 13/11/2012 Publicité - Etudes environnementales ZAC Gare et 90,00 0,00 5 quartier l'houmeau 13/11/ Pompe et 1 moteur Etabloc GN ,73 0, /11/2012 Publicité - Fonds documentaires et prestation reliure 900,00 0,00 6 Médiathèque 27/11/2012 Publicité - Déconstruction anciennes tribunes stade 720,00 0, /11/ Lecteurs CD USB et MP ,00 0, /11/ Attelle à dépression et 1 tensiomètre Omron 377,43 0,00 1 électronique 27/11/2012 Module pédagogique sur le thème du changement ,00 0,00 6 climatique 27/11/ Saxophones Alto étui 2 790,00 0, /11/ Piano numérique, 1 support piano et 1 banquette 1 417,00 0,00 6 clavier 28/11/2012 Stations électriques de rechargement véhicules ,60 0,00 6 autopartage 30/11/2012 Subvention d'équipement SMAPE ,00 0, /12/ Casque SRH240A 59,09 0, /12/ Ouvrages pour la Médiathèque 841,87 0, /12/ Tapis de batterie PEARL KCP5 49,00 0, /12/ Housse cymbales TOBAGGOHTOPCB 40,00 0, /12/ Housse baguettes TOBAGGOHTOPSB 24,01 0, /12/2012 Participation construction bibliothèque Linars ,00 0, /12/2012 Subvention Aménagement voirie ORU Basseau ,00 0,00 15 Angoulême 05/12/2012 Subvention CORDEE TPE EIRL CMG 5 560,00 0, /12/2012 Subvention CORDEE TPE NEBOUT Rénovation 3 834,48 0, /12/2012 Subvention CORDEE TPE Futurinov ,00 0, /12/2012 Participation renouvellement parc informatique OTPA 8 480,09 0, /12/2012 Subv Réalisation 78 lgts bâts B C L Champ de ,00 0,00 15 Manœuvre Soyaux 05/12/2012 Subv Réalisation 1 lgt 248 rue de la Madeleine 2 109,25 0,00 15 Angoulême 05/12/2012 Subv Réalisation 5 lgts 11 rue Sainte Marie Angoulême 7 415,02 0, /12/2012 Subv Réalisation 18 lgts avenue de la Gare La ,00 0,00 15 Couronne 05/12/ Livres pré-équipés pour la Médiathèque ,17 0, /12/ Livres pour enfants pour la Médiathèque ,61 0, /12/ Ouvrages de fiction pour la Médiathèque ,83 0, /12/ CD musicaux et livres audio pour la Médiathèque ,01 0, /12/ DVD pour la Médiathèque ,08 0, /12/ Reliures de documents pour la Médiathèque ,03 0, /12/2012 Publicité - Etude avant projet aménagement PEM 810,00 0, /12/2012 Etude modification accès quai militaire Gare ,48 0,00 5 Angoulême 11/12/ Licences Open gouv-win ,00 0, /12/ Licences Open EducB win 759,55 0, /12/ Licences Open gouv exchange ,72 0, /12/2012 Migration AD et Exchange ,12 0, /12/ Licences Open gouv visio pro 2 939,81 0, /12/ Siège technique pro pour contrebassiste 249,96 0, /12/ Lecteur Blu Ray Panasonic DMPBD75 139,00 0, /12/ MIA VP CL-382-WY ,32 0, /12/ MIA VP CL-220-WY ,32 0, /12/ Table tbexel ronde 80 finition noire 161,46 0, /12/ Vestiaires ind propre 2 cases et socle 892,93 0, /12/ Vitrine intérieure 9 x A4 H102 L75 cm 333,68 0, /12/ Siège Otavo avec accoudoirs réglables 162,61 0, /12/ Tableaux blancs rotatif 1000x ,69 0, /12/ Table à langer et 1 matelas à langer 122,80 0, /12/ Ouvrages documentaires pour la Médiathèque 2 515,20 0,00 6 Page 162

164 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 11/12/ Contrebasses taille 1/ ,00 0, /12/ Becs de clarinette Vandoren 625,80 0, /12/ Violons 1/2 et 3/ ,41 0, /12/ Progiciel de gestion financière et comptable ,02 0, /12/ Logiciels wavelab 7 éducation 715,20 0, /12/ Logiciels live 8 suite éducation 992,68 0, /12/ Pack micros batterie SHURE PGDMK6 389,00 0, /12/ Pupitres pliants 3 parties nicke 540,00 0, /12/ Pupitres chef perfore noir 75,00 0, /12/ Banquettes piano PB ,00 0, /12/ Harnais basson avec support 250,50 0, /12/ Cajinto solo Schlagwerk scc ,00 0, /12/ Clarinettes sib Yamaha YCL255S 1 018,00 0, /12/ Clarinettes sib Yamaha YCL255S 2 036,00 0, /12/ Harpes mélusine 38 cordes nylon 3 840,00 0, /12/ Violons 1/4 table épicia 1 252,80 0, /12/ Violoncelles 1/ ,03 0, /12/2012 Subvention d'équipement budget annexe La Nef ,00 0, /12/2012 Elaboration PDU du Grand Angoulême ,52 0, /12/2012 Subv Réhabilitation 140 lgts résidence Espoir ,20 0,00 15 Angoulême 14/12/2012 Subvention d'équipement SMPI Magelis ,02 0, /12/2012 Participation tronçon Tours-Bordeaux LGV Sud-Europe ,80 0, /12/ Licences Ficucio ,04 0, /12/ Aspirateurs poussière 5 litres avec sacs 356,84 0, /12/ Chaine micro Yamaha ISX-800 green 569,00 0, /12/ Réfrigérateur Top 160,00 0, /12/2012 Subvention d'équipement budget annexe Camping ,21 0, /12/2012 Participation espace de formation en éco-conception ,00 0, /12/2012 Aménagement terrains Nautilis 9 597,42 0, /12/2012 Réfection enrobé giratoirs ZI n 3 Isle d'espagnac ,27 0, /12/2012 Réfection enrobé giratoirs ZI des Agriers Angoulême ,00 0, /12/2012 Gâche électrique pour portillon Ecopôle 2 452,83 0, /12/2012 Création voie de liaison entre Camping et Nautilis ,78 0, /12/2012 Procédure de division simple ZE Recoux Soyaux 723,58 0, /12/2012 Réfection parquet lames sur palier Parc des Expos 2 734,40 0, /12/2012 Travaux Economie Energie Parc des Expos ,06 0, /12/2012 Réfection sol hall entrée Parc des Expos ,86 0, /12/2012 Travaux en régie au 25 Bd Besson Bey Angoulême ,70 0, /12/2012 Grosses réparations au 3ème étage du siège ,50 0, /12/2012 Grosses réparations au 35 rue du Gond Angoulême 1 011,46 0, /12/2012 Câblage réseau informatique au 8 rue du père 707,00 0,00 0 Wresinski Angoulême 31/12/2012 Câblage réseau informatique au Siège 1 449,91 0, /12/2012 Travaux d'aménagement au 55 rue du Gond ,79 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'aménagement au 23 Bd Besson Bey 9 411,10 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'aménagement au 53 rue du Gond 1 004,64 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'aménagement au Siège ,87 0, /12/2012 Travaux d'aménagement au 51 rue du Gond 1 230,98 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'aménagement au 17 Bd Besson Bey 1 914,02 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'économie d'énergie au 53 rue du Gond 8 084,00 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'économie d'énergie au 25 Bd Besson Bey 8 204,93 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'économie d'énergie au 21 Bd Besson Bey 4 374,14 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Divers travaux à Nautilis ,88 0, /12/2012 Travaux au restaurant de Nautilis ,19 0, /12/2012 Travaux locaux bâtiment Wresinski Angoulême ,27 0,00 0 Page 163

165 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 31/12/2012 Equipements mobiles du bassin Nautilis ,42 0, /12/2012 Travaux d'économie d'énergie à l'atelier mécanique 1 371,84 0, /12/2012 Travaux d'aménagement à l'ecopôle 3 477,88 0, /12/2012 Travaux EP à l'anguienne 1 136,20 0, /12/2012 Travaux divers EP à Angoulême 5 573,36 0, /12/2012 Travaux divers EP à Nersac ,64 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Angoulême ,29 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Gond Pontouvre 972,99 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Magnac ,06 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Nersac ,95 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Touvre 7 679,47 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Ruelle ,19 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Puymoyen ,40 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Saint Yrieix ,83 0, /12/2012 Travaux extensions EP à Saint Saturnin ,11 0, /12/2012 Travaux réseaux Haut Débit ,62 0, /12/2012 Travaux au Centre Equestre de la Tourette 2 405,51 0, /12/2012 Travaux à l'ecole des Acacias ,73 0, /12/2012 Travaux au Conservatoire Gabriel Fauré ,90 0, /12/2012 Remplacement couverture grand manège Centre Equestre ,99 0, /12/2012 Isolement zone public Stand de Tir ,35 0, /12/2012 Réfection vestiaires enfants Crèche ,66 0, /12/2012 Remplacement portes coupe feu Crèche ,13 0, /12/2012 Divers travaux Crèche 2 289,92 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,39 0,00 Page 164

166 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 09/08/ Tondeuse autoportée IZEKI SF /08/ Contrebasse 1/2 de marque Beijing Cessions à titre gratuit 13/12/ Débroussailleuse STIHL FS 250 n /12/ Débroussailleuse STIHL FS 250 n /12/ Débroussailleuse STIHL FS 250 n /12/ Débroussailleuse STIHL FR 450 n 395 Mise à disposition , ,27 0, , , , ,00 0,00 840,40 840,40 466, ,44 0,00 0,00 0,00 466, ,44 0,00 0,00 0,00 932, ,88 0,00 0,00 0,00 770, ,00 0,00 0,00 0,00 Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 29/08/ Rameur Worrowing 3 128, , ,92 0, ,92 29/08/ Tapis de jogging MTC 7 059, , ,26 0, ,26 28/02/2012 Rbt trop perçu Subv Sortie Ouest Angoulême Déviation Ste Barbe 27/11/2012 Rbt capital emprunt budget annexe DM au Budget Principal 27/12/2012 Annulation Pub - AMO HQE réalisation stade 27/12/2012 Annulation Pub - Travaux sécurisation passerelles Coulée verte 27/12/2012 Annulation Pub - Entretien et travaux onctuels pour espaces verts 27/12/2012 Annulation Pub - Mission OPC réalisation Médiathèque 27/12/2012 Annulation Pub - Travaux Macro lot pour réalisation Médiathèque 27/12/2012 Annulation Pub - Constat risque exposition plomb déconstruction Médiathèque 27/12/2012 Annulation Pub - Travaux pour réalisation Médiathèque 23 lots 27/12/2012 Annulation Pub - Matériel de réseau et tx câblage info et teléph 2 868,00 0 0,00 0, , ,00 0,00 0 0,00 0, , , ,50 0 0,00 0, , ,50 810,00 0 0,00 0,00 810,00 810,00 602,87 0 0,00 0,00 602,87 602, ,50 0 0,00 0, , ,50 900,00 0 0,00 0,00 900,00 900,00 65,00 0 0,00 0,00 65,00 65, ,00 0 0,00 0, , ,00 70,00 0 0,00 0,00 70,00 70,00 TOTAL GENERAL , ,24 Page 165

167 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 340,40 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 Page 166

168 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA Article (1) Libellé (1) IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 6 676, Fournitures 6 676,95 Recettes Titres émis IV A Charges de personnel, frais assimilés ,75 64 Personnel ,75 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires 0, Atténuations de produits 0, Opérat ordre transfert entre sections , Travaux en régie ,70 TOTAL GENERAL ,70 I ,70 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. SECTION D INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours , Bâtiments ,70 45 Opérations pour comptes de tiers 0,00 TOTAL GENERAL ,70 (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement et par immobilisation créée ou par opération. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 167

169 CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE IV A11 RATIO Montant Recettes 042 (I) ,70 Recettes réelles de fonctionnement ,53 Recettes 042 / Recettes réelles de fonctionnement 0,04 % Page 168

170 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : FEDER I AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l Etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant Projet Haut Débit ,00 Requalification des zones d'activités ,29 TOTAL ,29 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire*) Libellé de l opération Article (1) Montant Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 8-Développement des technologies de l'information et de la communication SUD OUEST PUBLICITE JOURNAUX OFFICIELS OUEST COORDINATION SUD OUEST PUBLICITE JOURNAUX OFFICIELS HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT ABAQUE ENON ERIC TDL LAGLEYZE EVE HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT ABAQUE ENON ERIC TDL LAGLEYZE EVE SUD OUEST PUBLICITE SUD OUEST PUBLICITE Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 19/06/ ,64 Requalification des zones GrandAngouleme 19/07/ ,20 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 24/07/ ,98 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 29/08/ ,54 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 02/10/ ,84 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 16/10/ ,17 d'activités Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 16/10/ ,27 Requalification des zones GrandAngouleme 16/10/ ,24 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 16/10/ ,16 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 16/10/ ,77 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 19/10/ ,37 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 19/10/ ,26 d'activités Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 19/10/ ,07 Requalification des zones GrandAngouleme 19/10/ ,64 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 19/10/ ,42 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 21/11/ ,41 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 21/11/ ,19 d'activités SOLSTICE Projet Haut Débit GrandAngouleme 31/12/ ,00 Page 169

171 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 3-Infrastructures d'accueil et de JOURNAUX Requalification des zones GrandAngouleme 29/01/ ,60 desserte des entreprises OFFICIELS d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de JOURNAUX Requalification des zones GrandAngouleme 29/01/ ,60 desserte des entreprises OFFICIELS d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 30/01/ ,82 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 16/04/ ,07 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ABAQUE Requalification des zones GrandAngouleme 28/04/ ,04 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de TDL Requalification des zones GrandAngouleme 28/04/ ,56 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de HYDRAULIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 28/04/ ,34 desserte des entreprises ENVIRONNEMENT d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 19/05/ ,02 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ALLEZ ET CIE Requalification des zones GrandAngouleme 19/05/ ,88 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de HYDRAULIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 19/06/ ,26 desserte des entreprises ENVIRONNEMENT d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SIGNALETIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 20/06/ ,62 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 30/06/ ,39 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ALLEZ ET CIE Requalification des zones GrandAngouleme 30/06/ ,39 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de FORCLUM Requalification des zones GrandAngouleme 30/06/ ,41 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 08/07/ ,93 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SCOP CANAL ELEC Requalification des zones GrandAngouleme 08/07/ ,62 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de FORCLUM Requalification des zones GrandAngouleme 08/07/ ,36 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de HYDRAULIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 10/07/ ,49 desserte des entreprises ENVIRONNEMENT d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ABAQUE Requalification des zones GrandAngouleme 10/07/ ,41 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de TDL Requalification des zones GrandAngouleme 10/07/ ,21 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de HYDRAULIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 11/08/ ,80 desserte des entreprises ENVIRONNEMENT d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ABAQUE Requalification des zones GrandAngouleme 11/08/ ,05 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de TDL Requalification des zones GrandAngouleme 11/08/ ,63 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de LAGLEYZE EVE Requalification des zones GrandAngouleme 11/08/ ,00 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SCOP CANAL ELEC Requalification des zones GrandAngouleme 19/08/ ,73 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/ ,45 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/ ,24 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/ ,09 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/ ,84 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/ ,84 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SIGNALETIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/ ,37 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/ ,61 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/ ,81 desserte des entreprises COORDINATION d'activités Page 170

172 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 8-Développement des technologies de l'information et de la communication 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 8-Développement des technologies de l'information et de la communication OUEST COORDINATION OUEST COORDINATION OUEST COORDINATION SIGNALETIQUE GRAMMATICO TP SEGUI JACQUES GROUPEMENT GEOMETRES EXPERTS SIGNALISATION 16 SDEL/MAINGUY/ INEO SCOP CANAL ELEC ALLEZ ET CIE SDEL/MAINGUY/ INEO Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 24/09/ ,77 Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/ ,71 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/ ,71 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/ ,51 d'activités Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 24/09/ ,87 Requalification des zones GrandAngouleme 14/10/ ,40 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 19/11/ ,18 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 10/12/ ,61 d'activités Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 10/12/ ,34 Requalification des zones GrandAngouleme 10/12/ ,26 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 10/12/ ,61 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 10/12/ ,97 d'activités SOLSTICE Projet Haut Débit GrandAngouleme 31/12/ ,24 GRAMMATICO TP Requalification des zones GrandAngouleme 16/02/ ,44 d'activités SELF SIGNAL Requalification des zones GrandAngouleme 15/06/ ,93 d'activités SIGNALISATION 16 Requalification des zones GrandAngouleme 15/06/ ,94 d'activités ABAQUE Requalification des zones GrandAngouleme 19/06/ ,03 d'activités ENON ERIC Requalification des zones GrandAngouleme 19/06/ ,12 d'activités ENON ERIC Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 19/06/ ,67 LAGLEYZE EVE Requalification des zones GrandAngouleme 19/06/ ,46 d'activités SOLSTICE Projet Haut Débit GrandAngouleme 31/12/ ,00 II AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE*** RECETTES Article (1) Montant TOTAL 0,00 DEPENSES D ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L ORGANISME INTERMEDIAIRE (2) Mesure Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. (3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu elle est maître d ouvrage. (**) Hors dépenses d assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Page 171

173 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : FEDER I AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l Etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme ,44 RELATIO ,52 TOTAL ,96 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire*) Libellé de l opération Article (1) Montant Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale A FAIRE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 01/10/ ,65 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale NT CONSEIL Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 20/10/ ,84 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale NT CONSEIL Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 29/10/ ,55 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale A FAIRE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 16/11/ ,65 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale EQUITIA Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 21/12/ ,00 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale A FAIRE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 24/12/ ,87 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale EQUITIA Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 24/12/ ,00 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale EQUITIA Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 24/12/ ,00 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale VIGNER Nathalie Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 31/12/ ,50 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale STUDIO INKONITO Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 31/12/ ,44 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale CUISINE DU MONDE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 22/02/ ,42 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale CUISINE DU MONDE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 22/02/ ,60 Page 172

174 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert CUISINE DU MONDE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 22/02/ ,08 PHOTIPLANS RELATIO GrandAngouleme 13/04/ ,69 RICHARD TALLET RELATIO GrandAngouleme 15/04/ ,00 LE FORUM RELATIO GrandAngouleme 15/04/ ,00 CHARENTE RELATIO GrandAngouleme 15/04/ ,53 SONORISATION EPN Amicale laïque de Gond Pontouvre EPN FLEP de Soyaux Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 19/07/ ,00 Accompagnement des habitants GrandAngouleme 19/07/ ,00 dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme RICHARD TALLET RELATIO GrandAngouleme 02/08/ ,00 CHARENTE RELATIO GrandAngouleme 29/08/ ,97 SONORISATION LE FORUM RELATIO GrandAngouleme 01/09/ ,00 MAIA RELATIO GrandAngouleme 07/12/ ,00 MAIA RELATIO GrandAngouleme 07/12/ ,00 MAIA RELATIO GrandAngouleme 12/12/ ,40 RICHARD TALLET RELATIO GrandAngouleme 29/12/ ,00 VIGNER Nathalie Accompagnement des habitants GrandAngouleme 31/12/ ,38 dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme CLEVERAGE RELATIO GrandAngouleme 31/12/ ,62 CLEVERAGE RELATIO GrandAngouleme 31/12/ ,28 MAIA RELATIO GrandAngouleme 31/12/ ,00 Page 173

175 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert MAIA RELATIO GrandAngouleme 31/12/ ,19 MAIA RELATIO GrandAngouleme 31/12/ ,50 MAIA RELATIO GrandAngouleme 31/12/ ,20 SUD OUEST RELATIO GrandAngouleme 31/12/ ,93 PUBLICITE SUD OUEST RELATIO GrandAngouleme 31/12/ ,78 PUBLICITE MAIA RELATIO GrandAngouleme 25/04/ ,90 CHARENTE RELATIO GrandAngouleme 22/05/ ,30 SONORISATION RICHARD TALLET RELATIO GrandAngouleme 07/06/ ,00 JOURNAL DES RELATIO GrandAngouleme 25/06/ ,96 PROFESSIONNELS DATA GRAPH RELATIO GrandAngouleme 04/07/ ,28 MAIA RELATIO GrandAngouleme 04/07/ ,90 MAIA RELATIO GrandAngouleme 13/07/ ,40 CHARENTE RELATIO GrandAngouleme 25/07/ ,15 SONORISATION 1 PACKT RELATIO GrandAngouleme 31/07/ ,00 BTGO RELATIO GrandAngouleme 31/07/ ,00 FUTURINOV RELATIO GrandAngouleme 03/09/ ,00 F. GIANNELLI RELATIO GrandAngouleme 31/10/ ,80 Page 174

176 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert N. VIGNER RELATIO GrandAngouleme 31/10/ ,88 A. LE MAUFF RELATIO GrandAngouleme 31/10/ ,20 S. BEAUGENDRE RELATIO GrandAngouleme 31/10/ ,20 MA ASSELINE RELATIO GrandAngouleme 31/10/ ,50 E. LAPEYRE RELATIO GrandAngouleme 31/10/ ,88 Y. CONSEIL RELATIO GrandAngouleme 31/10/ ,20 II AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE*** RECETTES Article (1) Montant TOTAL 0,00 DEPENSES D ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L ORGANISME INTERMEDIAIRE (2) Mesure Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. (3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu elle est maître d ouvrage. (**) Hors dépenses d assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Page 175

177 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Financement PLIE I AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l Etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant Animation et actions du dispositif PLIE ,75 TOTAL ,75 Mesure 31 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire*) CCAS Isle d'espagnac Libellé de l opération Article (1) Montant Accompagnement des participants du PLIE ,45 Mesure 31 Pole emploi Accompagnement des participants du PLIE ,94 Mesure 31 Restaurnt du cœur Accompagnement des participants du PLIE ,73 Mesure 31 Association Regie urbaine Accompagnement des participants du PLIE ,42 Mesure 31 Cuisine du monde Accompagnement des participants du PLIE ,83 Mesure 31 Banque alimentaire Accompagnement des participants du PLIE ,12 Mesure 31 CIDFF Accompagnement des participants du PLIE ,28 Mesure 31 Mission loacle Accompagnement des participants du PLIE ,07 Mesure 31 Alesie Accompagnement des participants du PLIE ,93 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire ,77 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant II AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE*** RECETTES Article (1) Montant TOTAL 0,00 DEPENSES D ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L ORGANISME INTERMEDIAIRE (2) Mesure Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. (3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu elle est maître d ouvrage. (**) Hors dépenses d assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Page 176

178 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Projet IMAGINA ATLANTICA /087 INTERREG IVB Arc Atlantique FEDER I AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l Etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant Projet IMAGINA ATLANTICA ,59 TOTAL ,59 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire*) Libellé de l opération Article (1) Montant NTERREG IVB - Projet /087 Eixo Atlantico Espagne P2 Reversement 65 % RBT dépenses déclarées RPT4 NTERREG IVB - Projet /087 Eixo Atlantico Reversement 65 % RBT dépenses déclarées Portugal P3 RPT4 NTERREG IVB - Projet /087 Deputacion de Reversement 65 % RBT dépenses déclarées Ourense P5 RPT4 NTERREG IVB - Projet /087 CAST Limited P7 Reversement 65 % RBT dépenses déclarées RPT4 NTERREG IVB - Projet /087 Fundaçao da Reversement 65 % RBT dépenses déclarées juventude P4 RPT5 NTERREG IVB - Projet /087 Eixo Atlantico Reversement 65 % RBT dépenses déclarées Espagne P2 RPT6 NTERREG IVB - Projet /087 Eixo Atlantico Reversement 65 % RBT dépenses déclarées Portugal P3 RPT6 NTERREG IVB - Projet /087 Deputacion de Ourense P5 Reversement 65 % RBT dépenses déclarées RPT6 NTERREG IVB - Projet /087 Xunta de Galicia Reversement 65 % RBT dépenses déclarées P6 RPT6 NTERREG IVB - Projet /087 CAST Limited P7 Reversement 65 % RBT dépenses déclarées RPT6 NTERREG IVB - Projet /087 Fundaçao da Reversement 65 % RBT dépenses déclarées juventude P4 RPT , , , , , , , , , , ,08 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire ,96 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant II AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE*** RECETTES Article (1) Montant TOTAL 0,00 DEPENSES D ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L ORGANISME INTERMEDIAIRE (2) Mesure Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. Page 177

179 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu elle est maître d ouvrage. (**) Hors dépenses d assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Page 178

180 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) IV Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Nature de l emprunt (7) Indices ou devise pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Totaux généraux , , , ,00 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 2010 C Etablissement Acquisition de Crédit Agricole Public Foncier terrains ZAC Touraine-Poitou Poitou-Charentes Gare 2011 C Etablissement Acquisitions Crédit Public Foncier foncières ZAC Coopératf Poitou-Charentes Gare 2012 C Etablissement Acquisitions Crédit Public Foncier foncières ZAC Coopératif Poitou-Charentes Gare Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat , , , , ,00 0,00 0 T R Euribor 3 0,000 R Euribor 3 1,160 I 3 489, ,00 mois mois , ,00 12 T R Euribor 3 0,000 R Euribor 3 1,340 I , ,00 mois mois , ,00 36 T R EURIBOR 0,000 R EURIBOR 2,000 I 0,00 0,00 3 mois 3 mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux pour les autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur tout la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Page 179

181 CA DU GRAND ANGOULEME - - BUDGET PRINCIPAL - CA 2012 Calcul du ratio de l article L du CGCT IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT Valeur Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) 0,00 + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) 0,00 + Annuité nette de la dette de l exercice (2) 0,00 - Provisions pour garanties d emprunts 0,00 Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement TOTAL 0,00 0,00 (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. Page 180

182 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 B ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d origine Nature du bien ayant du fait l'objet du contrat (1) contrat 2010 Immobilier : BATIMENT INDUSTRIEL Montant de Désignation la redevance du crédit de l exercice bailleur ,52 BTP BANQUE Montant des redevances restant à courir Durée du Cumul N+1 N+2 N+3 N+4 Total (2) contrat restant , , , , , ,84 (1) Indiquer l objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 181

183 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 182

184 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital 31/12/N Annuité versée au cours de l exercice 8017 Subventions à verser en annuités , , , Subvention d'équipement n STE FIMK 5 A , , , Subvention d'équipement n EURILOGIC 5 A , ,00 0, Subvention d'équipement n FINAMUR / OSEO (SOPPEC) 2012 Subvention d'équipement n FINAMUR / OSEO (RUELLOISE DES VIANDES) 5 A , ,00 0,00 5 A , ,00 0, Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d organismes privés 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , ,00 Page 183

185 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de l engagement Organisme émetteur Durée Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au d origine en l origine 31/12/N cours de l exercice années 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0, Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0, Autres engagements reçus , ,88 0,00 A l exception de ceux reçus des entreprises , ,88 0, Acquisitions foncières sur la commune de Saint-Saturnin société d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) 10 X , ,88 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 TOTAL , ,88 0,00 Page 184

186 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 V ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L du CGCT) Personnes de droit privé Associations Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ACAMAC ,00 ALLIANCE ENTREPRISES ,00 AMICALE DONNEURS DE SANG 1 300,00 ASS ACAPA 3 000,00 ASS ADIL AGENCE DEPARTEMENTALE ,00 ASS AGENCE DEPT DE DEVELOPPEMENT 703,00 ASS AGIR ET VIVRE L'AUTISME ANGOUL 1 000,00 ASS ALESIE ,54 ASS AMICALE LAIQUE DE ST YRIEIX 1 000,00 ASS AMICALE LAIQUE DU GOND PONTOUVRE 7 860,00 ASS ANIS TRIO 8 200,00 ASS ARU ASSOCIATION REGIE URBAINE ,30 ASS ASVAD-SECOURS VICT. ACT. DELIQ ,00 ASS BANQUE ALIMENTAIRE D'ANGOULEME ,12 ASS CIDFF CENTRE D'INF.DROITS DE ,82 ASS CIJ - CENTRE INFORMATION ,00 ASS CSCS CAJ GRAND FONT 4 000,00 ASS CSCS LA COURONNE 1 000,00 ASS CSCS LES ALLIERS-GENS DU VOYAGE 4 896,00 ASS CSCS MJC LOUIS ARAGON ASSOCIAT 5 639,00 ASS CUISINES DU MONDE ,83 ASS ETRIER CHARENTAIS ,00 ASS FCOL FEDERATION CHARENTAISE ,00 ASS FESTIVAL DE L'HUMOUR 2 000,00 ASS FIBD ANGOULEME 1 200,00 ASS FJT PIERRE SEMARD ,00 ASS INDP-INSTITUT NATIONALE DESIGN ,00 ASS K ,00 ASS MAINS SALES 2 000,00 ASS MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX ,00 ASS MARIONNETTES D'ANGOULEME ,00 ASS MISSION LOCALE D'INSERTION ,07 ASS OMEGA ASSOCIATION ,00 ASS PIANO EN VALOIS ,00 ASS REFUGE DE L'ANGOUMOIS ,00 ASS RESEAU D'EXPERIENCE ARTISTIQUE 9 000,00 ASS RESTOS DU COEUR CHTE ,73 ASS SAH SERVICE ACCUEIL HEBERGT 6 451,98 ASS SKY DANCERS 9 500,00 ASS STAND ANGOUMOISIN ASSOCIATION 3 700,00 ASS TAIS 750,00 ASS TATINIASS 2 000,00 ASS THEATRES EN FETE 8 500,00 ASS UDMJC 4 000,00 AU DEVANT DE LA SCENE 2 000,00 AVIRON CLUB ANGOULEME 3 000,00 BULLE (LA) 3 000,00 CAS GRANDANGOULEME ,00 CHAMBRE ECONOM. CONSULAIRE CHT 0,00 CHORALES EN CHARENTE 1 000,00 COMITE DES JUMELAGES ANGOULEME 5 000,00 DINGO ,00 EIDOLA EDITIONS 1 000,00 ETINCEL INCUBATEUR REGIONAL ,00 Prestations en nature Page 185

187 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature GASTRONOMADES ,00 Ensemble immobilier 279, rue de Périgueux du 12/11/2012 au 02/12/2012 GOSSES D'ANGOULEME-AMADEUS 3 750,00 Mise à disposition d'un véhicule du 9 au 19/11/2012 JARDINIERS DE FRANCE 0,00 STAND PARAPLUIE POUR 2 ANS JARDINS DE MORNAC (LES) 1 000,00 LA PALENE 0,00 12 praticables SAMIA, 3 rollig-risers et 20 LINUX ANGOULEME 1 000,00 MOVE IT 1 000,00 MUSIQUES METISSES ,00 OFFICE DU TOURISME DU PAYS ,89 TERRA INCOGNITA 1 000,00 VIA PATRIMOINE ,00 Entreprises COUVIDAT DIDIER IMPRIMERIE ,00 EIRL CMG / CLISSON YOANN 5 560,00 EURL DMG AUTOMOBILE 4 775,25 GFP CONTROLE ,50 HOME DIAGNOSTICS EXPERTISES 1 241,80 PETITE BOULANGE (LA) 7 871,20 PROD OPTIONS ,00 RECUP'PALETTES ,00 SA LE FOYER - VILLOGIA HORIZON ,00 quartz-500w du 20/06 au 03/07/2012 SARL 9EME ART +/FESTIVAL INTERN.BD ,00 Ensemble immobilier 279, rue de Périgueux du SARL BATEAUX ROUGES (LES) ,00 SARL BINCH AND CO 7 110,00 SARL BLANCHIER REPROGRAPHIE 4 350,60 SARL DMT 4 200,00 SARL FUN FOOT 7 609,60 SARL FUTURINOV ,00 SARL GEORGES ET JULIE 4 455,50 SARL MUSE BEAUTE 5 629,17 SARL NEBOUT RENOVATION 3 834,48 SARL OC REGROUPEMENT 6 550,20 SARL SOYAUX AUTOMOBILES 6 245,75 SAS AUTOS SERVICES 3 044,75 SCI 5 RUE DES 3 NOTRE DAME 6 634,02 SCI ARFUCHS ,78 SCI SOLEIL 1 821,55 TECHNIUMCAST ,17 VISUAL AFFICHAGE 1 866,25 VIT'NET PRESSING 5 568,00 Personnes physiques BELLAKHDER KHALID 3 704,50 BENASSAR SABRINA ,00 M &Mme REIGNIER GERARD 2 109,25 M BARRY MATTHIEU ,00 M BOISSON RENE 7 415,02 M DUCONGE PASCAL 3 432,17 M FORGET VINCENT 2 385,00 M FRADIN JEAN CLAUDE 6 799,31 M LAGE QUINTAS AIRES 1 137,49 M MAGRE CHRISTOPHE 3 464,38 Autres SEM SEMAPEX ,00 Personnes de droit public Etat Régions REGION POITOU CHARENTES ,00 Départements CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE 500,00 Communes 03/12/2012 au 29/02/2013 Page 186

188 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE D'ANGOULEME ,03 COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC ,95 COMMUNE DE LINARS ,00 COMMUNE DE SAINT MICHEL ,00 COMMUNE DE SOYAUX ,00 THEATRE D'ANGOULEME ,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Prestations en nature CCAS ANGOULEME ,00 CCAS ISLE ESPAGNAC ,45 CCI DE LA CHARENTE ,00 EPARECA ,00 GRAND ANGOULEME ,21 GRANDANGOULEME LA NEF ,00 LOGELIA CHARENTE ,00 OPH DE L'ANGOUMOIS ,10 POLE EMPLOI POITOU CHARENTES ,94 RESEAU FERRE DE FRANCE ,80 Autres CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE 6 785,00 COLL. SYNDICAT MIXTE DE L'ANGOUMOIS ,00 DEPUTATION DE OURENSE ,02 EIXO ATLANTICO (ES) ,26 EIXO ATLANTICO (PT) 9 922,01 FUNDACAO DA JUVENTUDE ,59 GIP SOLIDARITE ,00 SMAPE - SYNDICAT MIXTE AMENAGE ,00 SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS ,40 SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE ,12 Malette pédagogique "Balbu ciné" UNIVERSITE DE POITIERS ,00 XUNTA DE GALICIA ,91 TOTAL GENERAL ,76 Page 187

189 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 N ou intitulé de l AP 17 Accession a la propriete 7 Habitat indigne IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Crédits de paiement réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , , , , , ,40 15 LGV - SEA ,00 0, , , , , ,61 2 Mediatheque 6 ORU - Habitat 16 Parvis pole d'echange multimodal 11 Passerelle Pole d echange multimodal 8 Plan de Cohesion Sociale 9 Stade d'athletisme 3 Travaux emissaires Vimiere ,00 0, , , , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0, ,00 810, , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 14 ZAC Gare ,00 0, , , , , ,31 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 188

190 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 Libellé de la recette : Taxes de séjour Reste à employer au 01/01/N : 0,00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l article Montant Taxes de séjour ,17 Total recettes ,17 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l article Montant Subvention d'équipement Camping , Subvention convention d'objectif de l'office du Tourisme du Pays de l'angoumois , Subvention de fonctionnement Camping ,00 Total dépenses ,21 Reste à employer au 31/12/N : ,04 TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 TOTAL Recettes ,17 Total Dépenses ,21 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : ,04 Page 189

191 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET (a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services A Directeur général adjoint des services A Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(b) Adjoint Adm. Pal 1ère Classe C Adjoint Adm. Pal 2ème Classe C Adjoint Administratif 1ère classe C Adjoint Administratif 2ème classe C Administrateur A Administrateur Hors Classe A Attaché Territorial A Attaché principal Ter. A Directeur Territorial A Rédacteur Territorial B Rédacteur principal de 1ère classe B Rédacteur principal de 2ème classe B TECHNIQUE(c) Adjoint Technique 1ère classe C Adjoint Technique 2ème classe C Adjoint Technique Principal 1ère classe C Adjoint Technique Principal 2ème classe C Agent de Maîtrise C Agent de Maîtrise Principal C Ingénieur A Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle A Ingénieur en chef A Ingénieur principal A Technicien B Technicien principal 1ère classe B Technicien principal 2ème classe B SOCIALE(d) Educateur en chef de jeunes enfants B MEDICO-SOCIALE(e) Auxiliaire de puériculture 1ère classe C Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C Infirmière de classe supérieure B Puéricultrice classe normale A MEDICO-TECHNIQUE(f) SPORTIVE(g) Conseiller des activités phys. & sportives A Educateur des activités phys. & sportives B Educateur des activités phys. & sportives principal 1ère classe B Educateur des activités phys. & sportives principal 2 ème classe B Opérateur des activités phys. & sportives C CULTURELLE(h) Adjoint du patrimoine 1ere classe C Adjoint du patrimoine 2ème classe C Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques pal 1ère classe B Page 190

192 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques pal 2ème classe CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET B Bibliothécaire A Conservateur en chef de bibliothèque A Directeur d'enseignt artistique 1ère catégorie A Professeur d'enseignt artistique de classe normale A Professeur d'enseignt artistique hors classe A ANIMATION(i) POLICE MUNICIPALE(j) EMPLOIS NON CITES(k) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. Page 191

193 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0, Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0, Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0, Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0, Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0, Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0, Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0, Attaché Territorial A ADM 542 0, Attaché Territorial A ADM 759 0, Attaché Territorial A ADM 625 0, Attaché Territorial A ADM 653 0, Attaché Territorial A ADM 379 0, Attaché Territorial A ADM 588 0, Attaché Territorial A ADM 542 0, Directeur Territorial A ADM 985 0, Educateur de jeunes enfants B S 322 0, Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0, Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0, Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0, Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0, Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0, Ingénieur A TECH 621 0, Ingénieur A URB 425 0, Ingénieur A ENV 425 0, Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle A TECH , Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle A TECH , Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0, Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0, Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0, Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0, Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0, Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0, Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0, Technicien B TECH 325 0, Technicien B TECH 325 0, Technicien principal 2ème classe B URB 350 0, Technicien principal 2ème classe B URB 350 0, Technicien principal 2ème classe B TECH 350 0, TOTAL GENERAL 0,00 CONTRAT (4) (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR : ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). FIN : Financier. TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural). COM : Communication. S : Social (dont aide sociale). MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel (dont enseignement). ANIM : Animation. RS : Restauration scolaire. ENT : Entretien. CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT :Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Page 192

194 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi. 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de habitants. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article : article 110. A : autres (préciser). Page 193

195 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2 DAURE Jean-François DOLIMONT Denis DOLIMONT Denis GERMANEAU Michel LABIE Madeleine ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT Colloque insertion emploi Convention nationale de l'intercommunalité Gongrés de l'assemblée des communauté de France Assises Nationales des infrastructures de charge Les collectivités à l'heure de la transformation écologique (1) Articles L et L du CGCT. Page 194

196 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 25 boulevard Besson Bey Angoulême CEDEX (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Délégation de service public (3) - Contribution financière exploitation du centre équestre - Contribution financière exploitation de l'espace Carat Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement L'Etrier Charentais L'Etrier Charentais Association ,00 S.E.M.A.P.E.X. S.E.M.A.P.E.X. Société d'economie Mixte ,00 - Affermage du service Eau potable S.E.M. d'eau d'angoulême S.E.M.E.A. Société d'economie Mixte 0,00 - Contribution financière gestion La Nef DINGO DINGO Association ,00 22/12/ Contribution financière d'exploitation Transports urbains Détention d une part du capital - Participation au capital social actions à 100 Frs - Participation au capital social 80% actions à 100 francs - Participation au capital social 79.9 % actions à Francs - Participation au capital social 10% 347 actions à 10 - Participation au capital social 1530 actions à Participation au capital social 69,57% actions à Participation au capital social 1 action à 0,10 S.A.E.M. des Transports du Grand Angoulême CANAL 16 S.A.E.M.T.G.A. S.E.M.E.A. S.A.E.M.T.G.A. Société d'economie Mixte ,52 Société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême S. A. E. M. des Transports du Grand Angoulême Société d'economie Mixte d'eau d'angoulême Société Anonyme d'economie Mixte Société Anonyme d'economie Mixte R.E.V.I.+ R.E.V.I.+ Société Coopérative d'intérêt SEM TERRITOIRES CHARENTE (SAEML MAGELIS) S.E.M.A.P.E.X. SA HLM Le Foyer SEM TERRITOIRES CHARENTE (SAEML MAGELIS) S. E. M. d'agglomération pour le Parc des Expositions S. A. d'habitation à loyer modéré Le Foyer , ,99 Société d'economie Mixte ,25 Collectif 3 470,00 Société d'economie Mixte ,00 Société d'economie Mixte ,00 Société Anonyme d'habitation à loyer modéré - Participation au capital social 500 E.N.V.I.E. 2E E.N.V.I.E. 2E Société Coopérative d'intérêt Garantie ou cautionnement d un emprunt Collectif 0,10 500,00 03/11/ garantie d'emprunt Etablissement Public Foncier de Poitou Charantes 13/12/ garantie d'emprunt Etablissement Public Foncier de Poitou Charantes Etablissement Public Foncier de Poitou Charantes Etablissement Public Foncier de Poitou Charantes Etablissement Public Foncier ,00 Etablissement Public Foncier ,00 Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme - Subvention de fonctionnement Comité d'action Sociale du Comité d'action Sociale du Association ,00 GrandAngoulême GrandAngoulême - Subvention de fonctionnement Via Patrimoine Pays d'art et d'histoire de Association ,00 l'angoumois - Subvention de fonctionnement Le Théâtre d'angoulême Le Théâtre d'angoulême Association ,00 - Subvention de fonctionnement Musiques Métisses Musiques Métisses Association ,00 - Subvention de fonctionnement Association Objectifs Médiation dans OMEGA Association ,00 le Grand Angoulême - Subvention de fonctionnement Office du Tourisme du Pays OTPA Association ,80 d'angoulême - Subvention de fonctionnement GIP Solidarité 16 GIP Solidarité 16 Groupement d'intérêt Public ,00 - Subvention de fonctionnement S.A.R.L. 9ème ART S.A.R.L. 9ème ART SARL ,00 - Subvention de fonctionnement Mission locale Mission locale Association ,07 - Subvention de fonctionnement Centre Information Jeunesses CIJ Association ,00 - Subvention de fonctionnement ALESIE ALESIE Association ,54 - Subvention de fonctionnement Association Régie Urbaine ARU Association 175,00 Autres Page 195

197 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA Subvention de fonctionnement Service Départemental d'incendie et de Secours SDIS EPA ,46 (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). Page 196

198 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement DATE D ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Syndicat Mixte pour l'aménagement du Plan d'eau 12/10/1995 Participation pour 70% ,00 Syndicat mixte du Pole Image 28/04/2005 Participation pour 10% ,10 Syndicat mixte Aéroports de la Charente 13/07/2006 Participation pour 4% ,40 Syndicat Mixte de l'angoumois 26/11/2009 Participation de fonctionnement pour 71.4 % ,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 197

199 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 Catégorie d établissement C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie simple Assainissement SPIC Oui régie simple Transport en commun SPA Oui régie simple Déchets végétaux 01/01/ SPIC Oui Régie simple Développement économique 01/01/ SPIC Oui Régie simple Eau potable 01/01/ SPIC Oui Régie simple SPANC 01/06/ SPA Non Régie à seule autonomie financière Camping 01/04/ SPIC Oui régie simple Déchets ménagers 01/01/ SPA Non Régie à seule autonomie financière Salle de spectacles La Nef 01/06/ SPIC Oui Page 198

200 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) DSP Espace CARAT - SPIC Bar restaurant Bar restaurant de Nautilis - SPIC Marché de prestation Mobilivolt 01/01/ SPIC Page 199

201 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 C3.5 PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 1 BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,08 RECETTES , , , ,78 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,82 0, ,18 RECETTES , ,06 0, ,94 (1) Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT 2 BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Développement économique / N SIRET : Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES , , , ,91 RECETTES , , , ,78 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,42 0, ,58 RECETTES , ,79 0, ,21 BUDGET : Camping / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,73 RECETTES , ,73 0, ,46 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,79 0, ,21 RECETTES , ,23 0, ,23 BUDGET : Transport en commun / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,27 RECETTES , ,39 0, ,56 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,95 0, ,05 RECETTES , ,54 0, ,54 BUDGET : Déchets ménagers / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,67 0, ,58 RECETTES , ,27 0, ,98 FONCTIONNEMENT Page 200

202 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 BUDGET : Déchets ménagers / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES , ,62 0, ,38 RECETTES , ,00 0, ,00 BUDGET : Compostage déchets végétaux / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,75 0, ,93 RECETTES , ,23 0, ,45 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,26 0, ,74 RECETTES , ,26 0, ,74 BUDGET : Assainissement / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,58 RECETTES , ,86 0, ,29 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,91 0, ,80 RECETTES , ,74 0, ,97 BUDGET : SPANC / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES ,69 0,00 0, ,69 RECETTES , ,30 0, ,39 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,98 0, ,76 RECETTES , ,74 0, ,00 BUDGET : Eau potable / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,12 RECETTES , ,98 0, ,32 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,71 0, ,49 RECETTES , ,43 0, ,23 BUDGET : Salle de spectacles La Nef / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,42 RECETTES , ,54 0, ,46 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,78 0, ,78 Page 201

203 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 BUDGET : Salle de spectacles La Nef / N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES , ,78 0, ,78 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. 3 PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES , , , ,31 RECETTES , , , ,55 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,24 0, ,41 RECETTES , ,57 0, ,08 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , , , , , ,63 (1) Y compris les rattachements. Page 202

204 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES , ,15 676,85 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,00 RECETTES , , ,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES , , , ,31 RECETTES , , , ,55 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,41 RECETTES , , , ,08 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , , , , , ,63 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 203

205 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases/n-1 (%) Taux appliqués par décision du conseil municipal (%) Variation de taux/n-1 (%) Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 (%) Taxe d'habitation ,00 5,97 8,95 0, ,00 5,97 TFPB ,00 4,64 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB ,00 11,27 2,44 0, ,00 11,27 CFE ,00 4,92 26,24 0, ,00 4,96 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 204

206 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1). A, le Délibéré par l assemblée (2), réunie en session. A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant :. Page 205

207 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : ANGOULEME M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (3) ANNEE 2012 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

208 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 21 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 22 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 32 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 34 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 36 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 37 A Opérations liées au cessions 38 A10.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées 39 A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties 40 A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

209 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 41 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 43 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Page 3

210 Code INSEE CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 0 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

211 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

212 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,42 G ,87 Section d investissement B ,90 H ,82 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I ,92 (si déficit) (si excédent) D ,79 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,11 = G+H+I+J ,61 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,00 L ,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,00 = K+L ,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,42 = G+I+K ,79 Section d investissement = B+D+F ,69 = H+J+L ,82 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,11 = G+H+I+J+K+L ,61 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,00 L , Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

213 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 7

214 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , ,23 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,05 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , ,28 0,00 0, ,72 66 Charges financières , ,77 0,00 0, ,23 67 Charges exceptionnelles ,00 955,06 0,00 0, ,94 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) , , ,11 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,69 TOTAL , ,42 0,00 0, ,58 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,84 0,00 0, ,84 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0, ,76 0,00 0, ,76 75 Autres produits de gestion courante , ,44 0,00 0, ,44 Total des recettes de gestion courante , ,04 0,00 0, ,04 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 301, ,03 0,00 0, ,95 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , ,07 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement , , ,20 TOTAL , ,87 0,00 0, ,21 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,92 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

215 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , ,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,90 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,12 0, ,69 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement , , , ,59 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,12 0, ,88 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,12 0, ,88 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,24 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,44 TOTAL , , , ,91 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,79 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , ,41 0, ,59 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 0, ,60 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, ,00 0,00 Total des recettes d équipement , , , ,19 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus , ,34 0, ,66 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières , ,34 0, ,66 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la sect de fonctionnement (1) , Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,69 Page 9

216 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) , , ,24 Total des recettes d ordre d investissement , , ,93 TOTAL , , , ,78 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

217 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 8 171, , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières ,77 0, ,77 67 Charges exceptionnelles 955, , ,32 68 Dot. aux amortissements et provisions 0, , ,46 71 Production stockée (ou déstockage) (3) , ,59 Dépenses de fonctionnement Total , , ,42 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,99 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,12 0, ,12 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) , ,41 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) ,00 0, , Subventions d'équipement versées 0, , ,41 21 Immobilisations corporelles (6) 4 882,10 0, ,10 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,47 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0, , ,40 Dépenses d investissement Total , , ,90 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N ,79 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

218 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,84 71 Production stockée (ou déstockage) , ,40 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations , ,76 75 Autres produits de gestion courante ,44 0, ,44 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,43 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,87 Pour information ,92 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,41 0, ,41 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,34 0, ,34 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo , ,55 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0, , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0, , ,12 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0, , ,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,46 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0, , ,59 Recettes d investissement Total , , ,82 Pour information 0,00 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

219 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , ,23 0,00 0, , Terrains à aménager 2 500, ,53 0,00 0,00 590, Achats études, prestat services (terrai , ,08 0,00 0, , Achats matériel, équipements et travaux , ,31 0,00 0, , Eau et assainissement 3 000, ,70 0,00 0, , Energie - Electricité , ,22 0,00 0, , Alimentation 100, ,49 0,00 0,00-938, Autres fournitures non stockées 5 200, ,64 0,00 0, , Fournitures d'entretien 100,00 0,00 0,00 0,00 100, Fournitures de petit équipement 3 200,00 309,49 0,00 0, , Fournitures administratives 1 000, ,34 0,00 0,00-225, Autres matières et fournitures 600,00 4,91 0,00 0,00 595, Frais accessoires sur terrains en cours , ,24 0,00 0, , Contrats de prestations de services , ,22 0,00 0, , Locations immobilières , ,41 0,00 0, , Locations mobilières 500,00 688,31 0,00 0,00-188, Entretien terrains , ,53 0,00 0, , Entretien bâtiments , ,04 0,00 0, , Entretien voies et réseaux 3 150, ,86 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers 300,00 561,71 0,00 0,00-261, Maintenance , ,28 0,00 0, , Primes d'assurances , ,87 0,00 0, , Documentation générale et technique 900,00 839,55 0,00 0,00 60, Frais de colloques et de séminaires 400,00 0,00 0,00 0,00 400, Honoraires 3 467, ,76 0,00 0,00 465, Frais d'actes et de contentieux 2 053, ,67 0,00 0, , Annonces et insertions 1 927,00 180,00 0,00 0, , Catalogues et imprimés 1 700, ,72 0,00 0,00 539, Réceptions 1 300,00 205,79 0,00 0, , Frais d'affranchissement 2 800, ,58 0,00 0, , Frais de télécommunications 9 733, ,49 0,00 0, , Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 100, Frais de gardiennage (églises, forêts, , ,71 0,00 0, , Frais de nettoyage des locaux , ,02 0,00 0, , Autres services extérieurs , ,76 0,00 0, , Taxes foncières , ,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,05 0,00 0, , Créances admises en non-valeur , ,76 0,00 0, , Charges diverses de gestion courante 0,00 1,29 0,00 0,00-1, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,28 0,00 0, ,72 66 Charges financières (b) , ,77 0,00 0, , Intérêts réglés à l'échéance , ,42 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE 4 600, ,35 0,00 0,00 2, Intérêts bancaires, opérat financement 2 210, ,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) ,00 955,06 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs ,00 955,06 0,00 0, ,94 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , ,11 0,00 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0, ,00 Page 13

220 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CA Chap/ art (1) Libellé (1) 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , Valeurs comptables immobilisations cédée 0, , , Différences sur réalisations (positives) 0, , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , Variat en-cours de production biens , , , Variat stocks terrains aménagés , , ,64 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,69 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N , ,42 0,00 0, ,58 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice ,15 Montant des ICNE de l exercice N ,80 = Différence ICNE N ICNE N ,35 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

221 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,84 0,00 0, , Ventes de terrains aménagés 0, ,00 0,00 0, , Autres ventes de produits finis , ,84 0,00 0, ,84 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0, ,76 0,00 0, , Participat Budget communautaire et FS 0, ,76 0,00 0, ,76 75 Autres produits de gestion courante , ,44 0,00 0, , Revenus des immeubles , ,73 0,00 0, , Prise en charge déficit BA administratif , ,00 0,00 0,00 0, Produits divers de gestion courante , ,71 0,00 0, ,71 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,04 0,00 0, ,04 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 301, ,03 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 301, ,70 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0, ,85 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 0, ,48 0,00 0, ,48 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , ,07 0,00 0, , , , , Variat en-cours de production biens , , , Variat stocks terrains aménagés , , , Différences sur réalisations (négatives) 0, , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,20 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,87 0,00 0, , ,92 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

222 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , ,00 0, , Frais d'études , ,00 0, , Frais d'insertion , ,00 0, , Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , , Terrains nus , , , , Bois et forêts 1 050, ,10 0,00 37, Immeubles de rapport ,00 0,00 0, , Mobilier 6 115,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 5 665,00 670,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , ,12 0, , Terrains , ,28 0, , Constructions , ,49 0, , Avances versées commandes immo. incorp , ,35 0,00 76,65 Total des dépenses d équipement , , , ,59 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,12 0, , Emprunts en euros , ,12 0, , Dépôts et cautionnements reçus , ,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,12 0, ,88 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , ,20 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , , , Etat et établissements nationaux 8 000, , , Sub. transf cpte résult. Régions , , , Sub. transf cpte résult. Départements , ,58 902, Sub. transf cpte résult.budget communaut , , , Plus ou moins-values sur cession immo. 0, , ,41 Charges transférées (6) , , , Terrains , , , Etudes et prestations de services , , , Travaux , , , Frais accessoires , , , Terrains aménagés , , , Opérations patrimoniales (7) , , , Sub nat org pub - Bâtiments, installat , , , Constructions , , ,65 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,44 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , , ,79 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Page 16

223 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 17

224 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , ,41 0, , Subv. transf. Régions 0,00 768,24 0,00-768, Subv. transf. Budget communautaire, FS , ,17 0, , Subv. non transf. Autres groupements ,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) , ,00 0, , Emprunts en euros , ,00 0, ,60 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, ,00 0, Avances versées commandes immo. incorp ,00 0, ,00 0,00 Total des recettes d équipement , , , ,19 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus , ,34 0, ,66 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières , ,34 0, ,66 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , , Virement de la sect de fonctionnement , Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , , , Plus ou moins-values sur cession immo. 0, , , Terrains nus 0, , , Terrains aménagés autres que voirie 0, , , Terrains bâtis 0, , , Autres agencements et aménagements 0,00 35,35-35, Immeubles de rapport 0, , , Frais d'études , , , Frais d'insertion 1 000,00 0, , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0, , , Immeubles de rapport , , , Autres constructions 1 000,00 757,90 242, Autres matériels, outillages incendie 500,00 0,00 500, Matériel de bureau et informatique 5 000,00 583, , Mobilier 5 000, ,24 562, Autres immo. corporelles 7 500, , , Terrains , , , Etudes et prestations de services , , , Travaux , , , Frais accessoires , , , Terrains aménagés , , ,36 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) , , , Frais d'insertion , , , Terrains nus , , ,59 Page 18

225 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 238 Avances versées commandes immo. incorp , , ,65 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,93 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , , , ,78 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 19

226 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 20

227 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR A2.1 DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME (1) Dette en capital à l origine Dette en capital au 31/12 de l exercice Annuité payée au cours de l exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 21

228 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Page 22

229 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux , , ,09 0,00 100,01 variable simple sur la durée du contrat A (Total) 471/ CAISSE D EPARGNE , EURIBOR03M EURIBOR03M 0,00 0, ,57 0, ,17 0,00 1,77 ANGOULEME + 0,09 + 0,09 477/ CREDIT AGRICOLE DE LA , ,28 4,28 0,00 0, ,00 4, ,00 0,00 9,59 CHARENTE 479/ CREDIT LOCAL DE FRANCE , EURIBOR03M EURIBOR03M 0,00 0, ,23 0, ,69 0,00 17,77 + 0,07 + 0,07 483/ CREDIT AGRICOLE DE LA , ,37 3,37 0,00 0, ,76 3, ,73 0,00 21,31 CHARENTE 488/ CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,87 3, ,80 0, ,00 3, ,38 0,00 14,78 490/ CAISSE D EPARGNE , ,44 4, ,08 0, ,73 4, ,00 0,00 14,20 ANGOULEME 497/ CREDIT AGRICOLE DE LA , EURIBOR03M EURIBOR03M 0,00 0, ,00 2, ,20 0,00 15,18 CHARENTE + 1,9 + 1,9 498/CLEAC CAISSE DES DEPOTS ET , EURIBOR03M EURIBOR03M 0,00 0, ,66 2, ,92 0,00 5,41 CONSIGNAT + 1,98 + 1,98 Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , ,09 0,00 100,01 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. Page 23

230 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 24

231 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 166 et 16449) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 471/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 477/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 479/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 483/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 488/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 490/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 497/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 498/CLEAC 06 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 1643 Emprunts en devises (Total) , ,88 0, , ,88 0,00 15/07/ /05/ /08/ ,00 V EURIBOR03M 3,840 2,589 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 12/12/ /12/ /03/ ,00 F 4,280 4,352 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 14/12/ /12/ /04/ ,00 V EURIBOR03M 2,248 3,051 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 19/12/ /12/ /03/ ,00 F 3,370 3,400 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 06/12/ /12/ /04/ ,00 F 3,870 3,985 EUR T X O ,80 N 0,00 A-1 19/12/ /04/ /06/ ,00 F 4,440 4,515 EUR T X O ,08 N 0,00 A-1 31/12/ /03/ /06/ ,00 V EURIBOR03M 3,370 3,270 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 31/12/ /03/ /07/ ,00 V EURIBOR03M 2,757 4,683 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,00 Page 25

232 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) Emprunts 0,00 0,00 0,00 assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances 0,00 0,00 0,00 consolidées du Trésor (Total) 1672 Emprunts sur 0,00 0,00 0,00 comptes spéciaux Trésor (Total) 1675 Dettes pour 0,00 0,00 0,00 METP et PPP (Total) 1676 Dettes envers 0,00 0,00 0,00 locataires-acquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 et dettes (Total) 168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 dettes assimilés (Total) 1681 Autre emprunts 0,00 0,00 0,00 (Total) Page 26

233 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 Total général , ,88 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 27

234 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (Total) , , , ,79 471/ ,57 2 0, , ,17 117,91 477/ ,00 6 4, , ,00 142,67 479/ ,23 7 0, , , ,33 483/ ,76 8 3, , ,73 0,00 488/ ,00 9 3, , , ,50 490/ , , , ,00 219,12 497/ , , , , ,89 498/CLEAC , , , , , Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Dettes pour METP et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autre emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général , , , ,79 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 28

235 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT Emprunts couverts Année de Organisme Montant initial Capital restant Durée Pério- Taux initial Taux à la date du vote du Indices Annuité de l'exercice ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro mobilisation et prêteur ou chef dû au 31/12/N résidu- dicité budget ou taux moyen ou l'exercice de contrat) profil d amort. de file elle des constaté sur l année (7) devises de l emprunt rem- pouvant (2) bour- modifier Année Profil se- Taux ments (4) (3) Index (5) Taux actuariel (6) Taux (4) Index (5) Niveau de taux l'emprunt Intérêts (8) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (3) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (4) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles.pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 29

236 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Notionnel de référence Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Capital restant dû au 31/21/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes reçues payées pour pour la vente l'achat d'option d'option Taux fixe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). Page 30

237 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) A2.6 Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (2) Après Avant opération Taux payé Taux reçu Charges c/668 Produits c/768 opération de de couverture couverture Taux fixe (Total) 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt (Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31

238 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Intérêts Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Intérêts mandatés en N-1 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). Page 32

239 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits % de l encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 33

240 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Date de souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur Durée en années Taux Nominal Contrat initial Contrat renégocié FRC Index (1) (2) renégociation Contrat Contrat renégocié initial Taux FRC Index actuariel (1) (2) Taux Contrat Contrat initial actuariel renégocié Profil d'amortissement (3) Contrat Contrat initial renégocié Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. Page 34

241 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 13/12/2012 L Logiciels 2 10/01/2003 L Véhicules légers 10 10/01/2003 L Camions et véhicules industriels 8 10/01/2003 L Mobilier 10 10/01/2003 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/01/2003 L Matériel informatique 5 10/01/2003 L Matériels classiques 6 10/01/2003 L Coffre fort 20 10/01/2003 L Installations et appareils de chauffage 10 10/01/2003 L Appareils de levage- ascenseurs 20 10/01/2003 L Appareils de laboratoire 5 10/01/2003 L Equipements de garages et ateliers 10 10/01/2003 L Equipements des cuisines 10 10/01/2003 L Equipements sportifs 10 10/01/2003 L Installations de voirie 20 10/01/2003 L Plantations 20 10/01/2003 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 10/01/2003 L Bâtiments légers, abris 10 10/01/2003 L Agcmts, amgts bâtiments, installat élect tél (hors construction) 15 10/01/2003 L Acquisition d'autobus 15 10/01/2003 L Immeubles de rapport 30 30/10/2003 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 24/03/2006 L Subventions d'équipement versées aux organismes privés 5 24/03/2006 Page 35

242 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 12/01/2012 Etude faisabilité Pôle agroalimentaire de Grelet 1 800,00 0, /01/2012 Modification parcellaire Pôle Mécanique ZI ,00 0, /03/ Parcelles DN à Angoulême 1 012,10 0, /06/2012 Panneaux PVC 1200*500 à la Pépinière 670,00 0, /08/2012 Publicité - Mission SPS réalisation village Les Molines Nord 02/08/2012 Publicité - Mission CT réalisation village Les Molines Nord 90,00 0, ,00 0, /08/2012 Vente à l'euro 2 parcelles AC 224 et 227 à Saint Michel ,41 0, /12/2012 Etude faisabilité Parc Brousse Marteau à La Couronne ,00 0, /12/2012 Travaux topo bâtiment Luxor à Angoulême 1 490,00 0, /12/2012 Protection incendie La Brande Brulée à La Couronne ,50 0, /12/2012 Empierrement accès bâtiment Hydrofabric ZI Nersac 5 005,00 0, /12/2012 Aménagement terrains Cetram / Emitech à Ruelle 8 261,35 0, /12/2012 Aménagement terrains Pépinière Grand Girac 5 322,50 0, /12/2012 Aménagement parking Pépinière Grand Girac 5 763,00 0, /12/2012 Aménagement terrains Luxor à Angoulême 1 606,87 0, /12/2012 Création bassin d'orage bâtiment SPIE à Angoulême 131,70 0, /12/2012 Aménagement parking bâtiment SPIE à Angoulême ,74 0, /12/2012 Ventilation plancher technique bâtiment AON / Garnaud à Angoulême 3 198,34 0, /12/2012 Aménagement bâtiment Pépinière Grand Girac ,87 0, /12/2012 éfection étanchéité toiture bâtiment Toupargel à Nersac 1 491,79 0, /12/2012 Etanchéité du mur 8A Iris Système Pôle Mécanique 2 497,60 0, /12/2012 Aménagement bâtiment Office du Tourisme à Angoulême 31/12/2012 Remplacement chaudière au 115 route de Vars à Angoulême 2 660,76 0, ,82 0, /12/2012 Aménagement Village Les Molines à Angoulême 4 141,08 0, /12/2012 Aménagement parcelle AK 100 bâtiment ex-tdi 4 651,88 0, /12/2012 Aménagement bâtiment SPIE à Angoulême 2 257,00 0, /12/2012 Aménagement bâtiment Vibro-meter à Fléac ,11 0, /12/2012 Aménagement bâtiment Luxor à Angoulême ,91 0, /12/2012 Aménagement bâtiment SBA à Angoulême 5 218,75 0, /12/2012 Aménagement bâtiment ATS à Angoulême 4 248,57 0,00 30 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,65 0,00 Page 36

243 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 29/08/ Parcelles AC à Saint Michel 29/08/ Parcelles AC à Saint Michel 21/09/2012 Diverses parcelles section AE à Nersac 24/09/ Bâtiment n 8A Pôle Mécanique à l'isle d'espagnac 24/09/ Bâtiment n 4 Pôle Mécanique à l'isle d'espagnac 13/12/ Bâtiment 168 rue de Montmoreau à Angoulême 13/12/ Bâtiment 170 rue de Montmoreau à Angoulême Cessions à titre gratuit ,59 0 0, , ,00-471, ,41 0 0, ,41 1, , ,08 0 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,27 Mise à disposition Affectation 13/12/ Parcelle CY 335 de Mises en concession ou affermage m² à Angoulême 2 045,52 0 0,00 0, , ,52 Mise à la réforme Divers 24/12/2012 Annulation Pub - Mission OPC réalisation Ilôt Charité à Angoulême 24/12/2012 Annulation Pub - Réfection étanchéité toiture Toupargel à Nersac 24/12/2012 Annulation Pub - Travaux réalisation Ilôt Charité à Angoulême 24/12/2012 Annulation Pub - MO sur esquisse réalisation Les Molines Nord 70,00 0 0,00 0,00 70,00 70,00 90,00 0 0,00 0,00 90,00 90, ,00 0 0,00 0, , ,00 900,00 0 0,00 0,00 900,00 900,00 TOTAL GENERAL , ,75 Page 37

244 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,85 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,71 Page 38

245 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) ENTREES A10.4 A10.4 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L du code de l urbanisme) Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 39

246 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) SORTIES A10.5 A10.5 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS (L du code de l urbanisme) Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 40

247 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET (a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(b) TECHNIQUE(c) SOCIALE(d) MEDICO-SOCIALE(e) MEDICO-TECHNIQUE(f) SPORTIVE(g) CULTURELLE(h) ANIMATION(i) POLICE MUNICIPALE(j) EMPLOIS NON CITES(k) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. Page 41

248 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT (4) TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR : ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). FIN : Financier. TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural). COM : Communication. S : Social (dont aide sociale). MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel (dont enseignement). ANIM : Animation. RS : Restauration scolaire. ENT : Entretien. CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT :Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi. 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de habitants. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article : article 110. A : autres (préciser). Page 42

249 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1). A, le Délibéré par l assemblée (2), réunie en session. A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant :. Page 43

250 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : BA CAMPING (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

251 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 20 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 21 A8.3 - Opérations liées au cessions 22 A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées 23 A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties 24 A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 25 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 26 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 27 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

252 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 D - Arrêté et signatures 28 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

253 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

254 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,79 G ,23 G-A ,44 Section d investissement B ,33 H ,73 H-B ,40 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I ,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,12 Q= G+H+I+J ,96 =Q-P ,84 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,21 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,21 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,79 = G+I+K , ,44 Section d investissement = B+D+F ,54 = H+J+L , ,19 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,33 = G+H+I+J+K+L , ,63 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,21 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

255 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0, Opération d équipement n ,21 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers 0, Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 6

256 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , ,84 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,98 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses de gestion courante , ,82 0,00 0, ,18 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 9 070,00 60,38 0,00 0, ,62 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation , ,20 0,00 0, , Virement à la section d'investissement (4) 0, Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,59 89, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , ,59 89,41 TOTAL , ,79 0,00 0, ,21 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 329,99 0,00 0,00-329,99 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,01 0,00 0, ,01 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, ,90 0,00 0, ,90 Total des recettes de gestion courante , ,90 0,00 0, ,90 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , ,33 0,00 0, ,33 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation , ,23 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL , ,23 0,00 0, ,23 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N ,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

257 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 53,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , , , ,73 Total des dépenses d équipement , , , ,73 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , , ,73 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , ,08 0, ,87 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,08 0, ,87 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Réserves (5) , ,06 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 300,00 0,00-300,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières , ,06 0,00-300, Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , ,14 0, , Virement de la section d'exploitation (2) 0, Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,59 89, Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , ,59 89,41 TOTAL , ,73 0, ,46 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Page 8

258 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

259 CA DU GRAND ANGOULEME - BA CAMPING - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 60,38 0,00 60,38 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0, , ,59 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total , , ,79 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,79 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,33 20 Immobilisations incorporelles (6) 53,00 0,00 53,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total ,33 0, ,33 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,33 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

260 CA DU GRAND ANGOULEME - BA CAMPING - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 329,99 329,99 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,01 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 000, ,90 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels ,33 0, ,33 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total ,23 0, ,23 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N ,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,23 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,08 0, ,08 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 300,00 0,00 300,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,59 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0, Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,67 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES ,06 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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262 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) , ,84 0,00 0, , Fournitures non stockables (eau, énergie , ,08 0,00 0, , Fournitures entretien et petit équipt 2 710, ,36 0,00 0,00 963, Fournitures administratives 200,00 29,07 0,00 0,00 170, Carburants 630,00 20,57 0,00 0,00 609, Autres matières et fournitures , ,35 0,00 0, , Locations mobilières 2 400, ,50 0,00 0,00 295, Entretien et réparat biens immobiliers 6 830, ,99 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers 4 000, ,49 0,00 0,00-83, Maintenance 5 974, ,22 0,00 0,00-833, Divers 4 180, ,32 0,00 0,00 613, Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 140,00 0,00 0,00-140, Honoraires 2 500, ,00 0,00 0,00 135, Frais d'actes et de contentieux 9 984, ,42 0,00 0,00 500, Annonces et insertions 1 700, ,00 0,00 0,00 413, Divers 3 266, ,00 0,00 0, , Voyages et déplacements 1 650,00 48,35 0,00 0, , Réceptions 20,00 9,60 0,00 0,00 10, Frais d'affranchissement 200,00 52,98 0,00 0,00 147, Frais de télécommunications 3 290, ,70 0,00 0,00 688, Services bancaires et assimilés 200,00 428,50 0,00 0,00-228, Frais de gardiennage 200,00 298,51 0,00 0,00-98, Frais de nettoyage des locaux 7 726, ,78 0,00 0, , Autres 1 800,00 668,85 0,00 0, , Taxes foncières , ,00 0,00 0,00 0, Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000, ,20 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,98 0,00 0, , Versement de transport 820,00 789,52 0,00 0,00 30, Cotisations versées au F.N.A.L. 230,00 219,36 0,00 0,00 10, Cotisations CNFPT et CDGFPT 455,00 113,60 0,00 0,00 341, Salaires, appointements, commissions , ,86 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,80 0,00 0,00 813, Cotisations aux caisses de retraites 1 555, ,23 0,00 0,00 7, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,25 0,00 0,00 320, Cotisat autres organismes sociaux 0,00 86,36 0,00 0,00-86, Médecine du travail, pharmacie 400,00 0,00 0,00 0,00 400, Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0, , Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,82 0,00 0, ,18 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 9 070,00 60,38 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles gestion 7 608,00 60,38 0,00 0, , Titres annulés sur exercices antérieurs 1 462,00 0,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , ,20 0,00 0, , Virement à la section d'investissement 0, Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) , ,59 89, Dot. amort. Immos incorp. et corporelles , ,59 89,41 Page 13

263 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , ,59 89, Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , ,59 89,41 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N , ,79 0,00 0, ,21 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

264 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 329,99 0,00 0,00-329, Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 329,99 0,00 0,00-329,99 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,01 0,00 0, , Prestations de services 0, ,43 0,00 0, , Locations diverses , ,58 0,00 0, ,58 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, ,90 0,00 0, , Revenus des immeubles 0, ,00 0,00 0, , Produits divers de gestion courante 0,00 0,90 0,00 0,00-0,90 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,90 0,00 0, ,90 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) , ,33 0,00 0, , Dédits et pénalités perçus 0, ,38 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 0, ,09 0,00 0, , Subventions exceptionnelles , ,00 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels 0, ,86 0,00 0, ,86 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0, , ,23 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N , ,23 0,00 0, , ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

265 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 53,00 0, , Concessions et droits assimilés 5 000,00 53,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n (3) , , , ,73 Total des dépenses d équipement , , , ,73 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , ,73 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

266 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement , ,08 0, , Subv. équipt Régions 0, ,64 0, , Subv. équipt Groupement de collectivités , ,21 0,00 0, Subv. équipt Budget communautaire, FS 0, ,23 0, ,23 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,08 0, ,87 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,06 0,00 0, Autres réserves , ,06 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 300,00 0,00-300,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières , ,06 0,00-300,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,14 0, , Virement de la section d'exploitation 0, Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) , ,59 89, Licences, logiciels, droits similaires 2 650, ,63 25, Autres constructions , ,60 4, Outillage industriel 300,00 256,92 43, Matériel de bureau et informatique 600,00 642,98-42, Mobilier 3 000, ,67 9, Autres , ,79 50,21 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , ,59 89, Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,59 89,41 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , ,73 0, ,46 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 17

267 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : CAMPING Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,27 A , , ,73 B ,07 20 Immobilisations incorporelles 1 224, ,00 0,00 186, , Frais d'insertion 90,00 90,00 0,00 0,00 90, Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Concessions et droits assimilés 1 134,00 948,00 0,00 186,00 948,00 21 Immobilisations corporelles , ,12 198, , , Autres constructions ,00 90,00 0, ,00 90, Outillage industriel 507,37 0,00 0,00 507, , Matériel de transport , ,90 0, , , Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0, , Mobilier 198,00 0,00 198,00 0, , Autres immobilisations corporelles , ,22 0,00 147, ,07 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,21 521, , Terrains , , ,87 6, , Constructions , , ,34 505, , Avances commandes immo. incorp , ,35 0,00 9, ,35 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,33 D-B ,07 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 18

268 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : IV A2 Délibération du 13/12/2012 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 31/03/2011 L Etudes et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 31/03/2011 L Frais de recherches et développement 5 31/03/2011 L Véhicules légers 10 31/03/2011 L Camions et véhicules industriels 8 31/03/2011 L Mobilier 10 31/03/2011 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 31/03/2011 L Matériel informatique 5 31/03/2011 L Matériels classiques 6 31/03/2011 L Coffre fort 20 31/03/2011 L Installations et appareils de chauffage 10 31/03/2011 L Appareils de levage- ascenseurs 20 31/03/2011 L Appareils de laboratoire 5 31/03/2011 L Equipements de garages et ateliers 10 31/03/2011 L Equipements des cuisines 10 31/03/2011 L Equipements sportifs 10 31/03/2011 L Installations de voirie 20 31/03/2011 L Plantations 20 31/03/2011 L Autres agencements et aménagements de terrains (dont piscine) 20 31/03/2011 L Bâtiments légers, abris 10 31/03/2011 L Batiments durables 40 31/03/2011 L Aménagement aires de camping et de caravaning 40 31/03/2011 L Agencement, aménagement bât. Instal. élétriques et telephoniques 20 31/03/2011 Page 19

269 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 23/03/2012 Habitations légères de loisirs 90,00 0, /05/2012 Publicité - Mise en place de passerelles piétonnes 90,00 0, /05/ Télévisions Brandt LCD 539,30 0, /05/ Carrés potager 530,64 0, /06/ Débroussailleuse 222,74 0, /07/ Bac inox pour le restaurant 193,00 0, /07/ Logiciel VAD 5.2 Sagem 53,00 0, /08/ Vélos électriques Easy PCRGY3 26F ,90 0, /08/2012 Equipements pour vélos électriques (casques, gilets fluos) 31/08/2012 Equipements sportifs (poteaux volley, buts hand-foot-basket) 634,32 0, ,22 0, /09/ Logiciel Thelis-Resa 948,00 0, /09/ Tondeuse autoportée GIANNI FERRARI GTR ,00 0, /09/ Monobrosse combi 2 530,00 0, /12/2012 Aménagements terrains pour construction camping ,94 0, /12/2012 Aménagements terrains pour construction piscine et local ,29 0, /12/2012 Construction camping ,56 0, /12/2012 Construction piscine et local ,03 0,00 20 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,94 0,00 Page 20

270 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 21

271 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 Page 22

272 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) ENTREES A9.1 A9.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L du code de l urbanisme) Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 23

273 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) SORTIES A9.2 A9.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS (L du code de l urbanisme) Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 24

274 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET(a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(b) TECHNIQUE(c) SOCIALE(d) MEDICO-SOCIALE(e) MEDICO-TECHNIQUE(f) SPORTIVE(g) CULTURELLE(h) ANIMATION(i) POLICE MUNICIPALE(j) EMPLOIS NON CITES(k) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. Page 25

275 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N) C1.2 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERATION (3) Responsable B ADM ,00 Euros TOTAL GENERAL ,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN :Financier TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB :Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM :Communication S :Social (dont aide sociale) MS :Médico-social MT :Médico-technique SP :Sportif CULT :Culturel (dont enseignement) ANIM :Animation RS :Restauration scolaire ENT :Entretien CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. Page 26

276 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE IV C1.3 C1.3 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s il s agit d un budget annexé au budget d une collectivité locale ou d un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l exploitation du service. Page 27

277 CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 28

278 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 43 (1) Compte administratif BUDGET : BA TRANSPORTS EN COMMUN (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

279 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 25 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 26 A8.3 - Opérations liées au cessions 27 A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées 28 A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties 29 A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 30 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N Sans Objet C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N Sans Objet C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

280 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 D - Arrêté et signatures 31 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

281 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

282 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,95 G ,54 G-A ,59 Section d investissement B ,99 H ,09 H-B ,10 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I ,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J ,30 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,94 Q= G+H+I+J ,93 =Q-P ,99 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,69 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,69 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,95 = G+I+K , ,59 Section d investissement = B+D+F ,68 = H+J+L , ,71 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,63 = G+H+I+J+K+L , ,30 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,69 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

283 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,69 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers 0, Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 6

284 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , ,89 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés ,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits , ,65 0,00 0, ,35 65 Autres charges de gestion courante , ,19 0,00 0, ,81 Total des dépenses de gestion courante , ,73 0,00 0, ,27 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles d exploitation , ,73 0,00 0, , Virement à la section d'investissement (4) , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , , ,78 TOTAL , ,95 0,00 0, ,05 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(5) , ,73 0,00 0, ,73 74 Subventions d'exploitation , ,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 0, ,00 0,00 0, ,00 Total des recettes de gestion courante , ,73 0,00 0, ,73 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0, ,00 0,00 0, ,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation , ,73 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,81 7, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation , ,81 7,19 TOTAL , ,54 0,00 0, ,54 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N ,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

285 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 720,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,27 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,04 Total des opérations d équipement , ,60 0, ,40 Total des dépenses d équipement , , , ,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières ,00 0,00 0, , Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,81 7, Opérations patrimoniales (2) , , ,37 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,56 TOTAL , , , ,27 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,00 0,00 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement ,00 0,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Réserves (5) , ,65 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,59 0, ,41 Total des recettes financières , ,24 0, , Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , ,24 0, , Virement de la section d'exploitation (2) , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,37 Total des recettes d ordre d investissement , , ,15 TOTAL , ,09 0, ,56 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N ,30 Page 8

286 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

287 CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0, Atténuations de produits , ,65 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,19 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles , , ,46 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0, , ,76 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total , , ,95 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,95 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,81 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,60 20 Immobilisations incorporelles (6) 720,00 0,00 720,00 21 Immobilisations corporelles (6) ,89 0, ,89 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, , ,59 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,99 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,99 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

288 CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) , ,73 74 Subventions d'exploitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante 1 849, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,81 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total , , ,54 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N ,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,54 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0, , ,11 21 Immobilisations corporelles(5) 0, , ,86 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0, , ,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,59 0, ,59 28 Amortissement des immobilisations , ,76 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0, Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,44 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N ,30 AFFECTATION AUX COMPTES ,65 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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290 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) , ,89 0,00 0, , Sous-traitance générale , ,08 0,00 0, , Maintenance 5 000,00 64,58 0,00 0, , Multirisques 3 000, ,36 0,00 0,00 357, Etudes et recherches , ,13 0,00 0, , Honoraires 2 000,00 777,40 0,00 0, , Annonces et insertions ,00 810,00 0,00 0, , Catalogues et imprimés 0, ,66 0,00 0, , Publications 9 913,00 0,00 0,00 0, , Concours divers (cotisations) 5 000, ,37 0,00 0,00 77, Remboursements de frais , ,00 0,00 0, , Autres , ,81 0,00 0, , Taxes foncières 3 000, ,00 0,00 0, , Autres impôts locaux 0,00 626,00 0,00 0,00-626, Taxe sur les véhicules des sociétés 0,00 38,50 0,00 0,00-38, Charges de personnel, frais assimilés ,00 0,00 0,00 0, , Autre personnel extérieur ,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits (4) , ,65 0,00 0, , Restitut taxe Versement Transport , ,65 0,00 0, ,35 65 Autres charges de gestion courante , ,19 0,00 0, , Créances admises en non-valeur ,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Départements , ,31 0,00 0, , Subv. équipt Groupements , ,11 0,00 0, , Subv. exploitat Communes , ,25 0,00 0,00 141, Subv. exploitat personne droit privé ,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,52 0,00 0, , ,73 0,00 0, ,27 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) , ,00 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs 0, ,00 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles , ,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (f) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , Virement à la section d'investissement , ,73 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) , , , Valeur comptable éléments d'actif cédés 0, , , Dot. amort. Immos incorp. et corporelles , , ,24 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,78 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N ,00 0, ,95 0,00 0, ,05 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Page 13

291 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

292 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(3) , ,73 0,00 0, , Versement de transport , ,73 0,00 0, ,73 74 Subventions d'exploitation , ,00 0,00 0, , Subv. exploitat État , ,00 0,00 0,00-454, Subv. exploitat Départements , ,00 0,00 0,00 0, Subv. exploitat Groupements 0, ,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 0, ,00 0,00 0, , Produits divers de gestion courante 0, ,00 0,00 0, ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,73 0,00 0, ,73 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0, ,00 0,00 0, , Produits cessions d'éléments d'actif 0, ,00 0,00 0, ,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0, , ,73 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (6) , ,81 7, Quote-part subv invest transf cpte résul , ,81 7, Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,81 7,19 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N , ,54 0,00 0, , ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

293 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 9 800,00 720,00 0, , Frais d'insertion 9 800,00 720,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Autres constructions , , ,64 85, Matériel de transport , , , , Autres immobilisations corporelles , , ,65 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , , Terrains , , , , Constructions , , ,00 0, Constructions sur sol d'autrui ,57 0,00 0, , Avances commandes immo. incorp , , ,30 619, Opération d équipement n (3) , ,60 0, , Opération d équipement n (3) ,00 900,00 0, , Opération d équipement n (3) ,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses d équipement , , , ,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0,00 0, , Titres de participation ,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières ,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , ,81 7,19 Reprises sur autofinancement antérieur(6) , ,81 7, Sub. équipt cpte résult. Etat 4 400, ,81 38, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 9 700, ,00-31,00 Charges transférées 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) , , , Constructions 9 800, , , Créances transfert droit déduct TVA , , ,41 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,56 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , ,27 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

294 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,00 0,00 0, , Emprunts en euros ,00 0,00 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement ,00 0,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,65 0,00 0, Autres réserves , ,65 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,59 0, , Créances transfert droit déduct TVA , ,59 0, ,41 Total des recettes financières , ,24 0, ,41 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,24 0, , Virement de la section d'exploitation , Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) , , , Matériel de transport 0, , , Frais d'études , , , Aménagement Autres terrains , , , Installations générales, agencements, , , , Autres constructions , , , Aménagements construction sol d'autrui 2 500, ,67 429, Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier 2 000, ,79 651, Autres , , ,29 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , , , Opérations patrimoniales (6) , , , Frais d'études 0, , , Frais d'insertion 9 800,00 0, , Terrains nus 0,00 250,88-250, Autres constructions ,00 769, , Matériel de transport 0, , , Autres immobilisations corporelles 0, , , Terrains 0, , , Constructions 0, , , Installat, matériel et outillage techni 0, , , Avances commandes immo. incorp. 0, , ,04 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,15 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , ,09 0, , ,30 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Page 17

295 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 18

296 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A ,60 0, ,40 B ,61 20 Immobilisations incorporelles , ,24 0,00 63, , Frais d'études , ,24 0,00 63, , Frais d'insertion 1 710, ,00 0,00 0, ,34 21 Immobilisations corporelles , ,88 0,00 10, , Terrains nus , ,88 0,00 10, ,11 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,48 0, , , Terrains ,00 0,00 0, ,00 0, Installat, matériel et outillage techni 238 Avances commandes immo. incorp , ,48 0, , ,92 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,60 D-B ,61 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 19

297 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : OPERATIONS AUTRES DEPENSES Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A 900,00 0, ,00 B 900,00 20 Immobilisations incorporelles ,00 0,00 0, ,00 0, Frais d'études ,00 0,00 0, ,00 0, Frais de recherche et de développement ,00 0,00 0, ,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 900,00 0, ,00 900, Autres terrains ,00 0,00 0, ,00 0, Autres immobilisations corporelles ,00 900,00 0, ,00 900,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0,00 0, ,00 0, Constructions ,00 0,00 0, ,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -900,00 D-B -900,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 20

298 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : SERVICE NOUVELLES MOBILITES Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A 0,00 0, ,00 B 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, ,00 0, Matériel de transport ,00 0,00 0, ,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 21

299 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : IV A2 Délibération du 13/12/2012 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Bien meuble d'une valeur d'acquisition > /11/2011 L Logiciels 2 03/11/2011 L Etudes et frais d'insrtion non suivis de réalisation 5 03/11/2011 L Frais de recherche et de développement 5 03/11/2011 L Souterrains de métro, bandes de roulement 60 03/11/2011 L Gare ferrovière, routière 35 03/11/2011 L Trains, tramways, voies ferrées 30 03/11/2011 L Trolleybus, Bus à haut niveau de service 20 03/11/2011 L Autobus 15 03/11/2011 L Véhicules légers 10 03/11/2011 L Camions et véhicules industriels 8 03/11/2011 L Mobilier 10 03/11/2011 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 03/11/2011 L Matériel informatique 5 03/11/2011 L Equipements urbains arrêts de bus 15 03/11/2011 L Matériels classiques 6 03/11/2011 L Matériels d'exploitation (SAEIV, vidéosurveillance, billetique ) 10 03/11/2011 L Coffre fort 20 03/11/2011 L Installation et appareils de chauffage 10 03/11/2011 L Appareil de levage - ascenseur 20 03/11/2011 L Installation de voirie 20 03/11/2011 L Plantations 20 03/11/2011 L Agencements et aménagements de terrains 30 03/11/2011 L Bâtiments légers, abris 10 03/11/2011 L Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 03/11/2011 Page 22

300 CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 A4.1 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D ,00 I ,81 0, ,19 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C ,00 II ,81 0, ,19 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,00 0,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0,00 0, , Titres de participation ,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C + D , ,81 7,19 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) , ,81 7, Sub. équipt cpte résult. Etat 4 400, ,81 38, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 9 700, ,00-31,00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses ,81 0, ,81 Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 23

301 CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) A4.2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Libellé (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés ,00 III ,81 0, ,19 Ressources propres externes (a) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres recettes financières (b) (1) , ,59 0, , Créances transfert droit déduct TVA , ,59 0, ,41 Transferts entre sections (c) (1) , , , Matériel de transport 0, , , Frais d'études , , , Aménagement Autres terrains , , , Installations générales, agencements, , , , Autres constructions , , , Aménagements construction sol d'autrui 2 500, ,67 429, Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier 2 000, ,79 651, Autres , , , Virement de la section d'exploitation (d) ,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R106. CUMUL V Recettes , , , ,76 Montant Dépenses financières IV ,81 Recettes financières V ,76 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (5) ,95 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) VI + c/ D (5) ,95 Résultat hors charges transférées V (II + D001) ,95 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259, 1064 et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 24

302 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 10/04/2012 Délimitation bornage parcelles DK 145 et 146 Angoulême 640,00 0, /06/2012 Publicité - Abribus voyageurs et cadres de plan 810,00 0, /08/2012 Publicité - Autobus standard 3 portes plancher surbaissé 990,00 0, /08/2012 Publicité - AMO concertation et communication TCSP 900,00 0, /08/2012 Pulicité - Travaux de voirie et aménagement d'arrêt de bus 720,00 0, /08/2012 Publicité - Filtres à particules pour autobus 720,00 0, /09/2012 Publicité - Travaux de voirie et aménagement arrêt bus 720,00 0, /09/2012 Publicité - Enquêtes circulation et stationnement TCSP 90,00 0, /10/ Poteaux d'arrêt de bus sur Mornac 3 927,00 0, /10/2012 Division foncière parcelles CW 614 et 615 Angoulême 640,00 0, /10/ Minibus urbain CF-518-PK ,37 0, /11/2012 Automates de distribution de tickets et de monnaies ,00 0, /11/2012 Publicité - Levés topo aménagement espaces publics TCSP 19/11/2012 Publicité - Levés topo aménagement espaces publics TCSP 900,00 0, ,00 0, /11/2012 Etudes préliminaires d'infrastructures TCSP ,13 0, /12/ Parcelle 230 rue de Basseau Angoulême DK ,00 0, /12/2012 Remise en état parking conducteurs STGA ,85 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation 13/12/ Parcelle CY 335 de m² à Angoulême 2 045,52 0,00 0 Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,87 0,00 Page 25

303 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 13/02/ Bus Heuliez GX TA 16 13/02/ Bus Heuliez GX TA 16 14/02/ Véhicule Renault Clio 9276 TB 16 14/02/ Véhicule Renault Laguna 9013 VA 16 30/04/ Véhicule Renault Clio 9273 TB 16 30/04/ Véhicule Renault Clio 9275 TB 16 30/04/ Véhicule Renault Clio 9274 TB 16 29/08/ Véhicule Renault Master 804 TK 16 Cessions à titre gratuit , , , ,00 9, , , , ,00 9, , ,75 0, , , , ,45 0, , , , ,75 0, , , , ,75 0, , , , ,75 0, , , , ,44 0, , ,00 Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL , ,54 Page 26

304 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif ,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ,46 Page 27

305 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) ENTREES A9.1 A9.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L du code de l urbanisme) Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 28

306 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) SORTIES A9.2 A9.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS (L du code de l urbanisme) Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 29

307 CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3 IV B1.3 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Nature juridique de Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme l organisme Montant de la subvention 6574 SAEMTGA Autre personne de droit ,52 privé 6574 AAHPIA Association ,00 (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 30

308 CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 31

309 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : ANGOULEME M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BA DECHETS MENAGERS (3) ANNEE 2012 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

310 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 33 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 38 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 40 A Opérations liées au cessions 42 A10.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 43 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

311 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 44 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 46 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Page 3

312 Code INSEE CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 0 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

313 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

314 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,62 G ,00 Section d investissement B ,67 H ,27 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,29 = G+H+I+J ,27 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E ,71 K 0,00 Section d investissement F ,93 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,64 = K+L 0,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,33 = G+I+K ,00 Section d investissement = B+D+F ,60 = H+J+L ,27 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,93 = G+H+I+J+K+L ,27 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E ,71 K 0, Charges à caractère général , Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,93 L 0, Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

315 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,67 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,34 0, Opération d équipement n , Opération d équipement n ,15 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 7

316 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , ,86 0, , , Charges de personnel, frais assimilés , ,23 0,00 0, , Atténuations de produits , ,82 0,00 0, ,18 65 Autres charges de gestion courante , ,82 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , ,73 0, , ,44 66 Charges financières , ,21 0,00 0,00 399,79 67 Charges exceptionnelles , ,20 0,00 0, ,80 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 0, , ,14 0, , , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,48 TOTAL , ,62 0, , ,33 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,16 0,00 0, ,84 70 Produits services, domaine et ventes div , ,27 0,00 0, ,73 73 Impôts et taxes , ,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations , ,01 0,00 0, ,99 75 Autres produits de gestion courante , ,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante , ,44 0,00 0, ,56 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0, ,92 0,00 0, ,92 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , ,36 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement , , ,36 TOTAL , ,00 0,00 0, ,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 0,00 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

317 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) ,50 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,65 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,86 Total des opérations d équipement , , , ,43 Total des dépenses d équipement , , , ,44 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,15 0,00 676,85 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,15 0,00 676,85 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) ,00 90, ,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,36 TOTAL , , , ,65 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,27 0, ,27 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,25 0,00 0, ,25 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 100,00 0,00-100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,27 0, ,98 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , ,52 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières , ,52 0, ,48 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , ,79 0, , Virement de la sect de fonctionnement (1) 0, Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,48 Page 9

318 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) ,00 90, ,00 Total des recettes d ordre d investissement , , ,52 TOTAL , ,27 0, ,98 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

319 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits 7 119, ,82 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières ,21 0, ,21 67 Charges exceptionnelles , , ,85 68 Dot. aux amortissements et provisions 0, , ,83 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,62 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,64 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,15 0, ,15 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,34 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) ,85 0, ,85 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) ,69 90, ,69 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,67 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

320 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,16 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,27 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,01 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,56 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,00 Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,52 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 892,27 0, ,27 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo , ,65 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 90,00 90, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 100,00 0,00 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,83 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,27 Pour information 0,00 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

321 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 13 Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , ,86 0, , , Eau et assainissement 4 673, ,55 0,00 0, , Energie - Electricité , ,05 0,00 773, , Carburants 4 800, ,19 0, , , Autres fournitures non stockées , ,93 0, , , Fournitures d'entretien 6 260, ,89 0,00 0,00-967, Fournitures de petit équipement , ,92 0,00 734, , Vêtements de travail , ,88 0, , , Fournitures administratives 5 125, ,70 0,00 689,07 189, Contrats de prestations de services , ,58 0, , , Locations immobilières , ,00 0, , , Locations mobilières , ,77 0, , , Entretien terrains , ,89 0, , , Entretien bâtiments , ,95 0, , , Entretien matériel roulant , ,38 0, , , Entretien autres biens mobiliers , ,79 0, , , Maintenance , ,73 0, , , Primes d'assurances , ,02 0,00 0,00 297, Documentation générale et technique 697,00 513,20 0,00 104,60 79, Versements à des organismes de formation , ,19 0, , , Indemnités aux comptable et régisseurs 260,00 262,00 0,00 0,00-2, Frais d'actes et de contentieux 2 030, ,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 8 638, ,00 0,00 0, , Catalogues et imprimés , ,35 0,00 0, , Transports de biens 750,00 654,74 0,00 0,00 95, Missions 4 300, ,38 0,00 0,00 839, Réceptions 0,00 54,50 0,00 0,00-54, Frais d'affranchissement 8 600, ,04 0,00 395, , Frais de télécommunications , ,39 0, , , Concours divers (cotisations) 2 134, ,47 0,00 115,46 46, Frais de gardiennage (églises, forêts, , ,46 0,00 46,92 932, Frais de nettoyage des locaux , ,87 0, ,87-212, Remb. frais au budget annexe , ,00 0,00 0, , Autres services extérieurs , ,42 0, ,80-966, Taxes foncières 7 823, ,08 0,00 0,00 316, Taxes et impôts sur les véhicules 8 390, ,33 0,00 415,98 182, Autres droits 3 450, ,22 0,00 385,06-834, Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,23 0,00 0, , Versement de transport , ,90 0,00 0,00 99, Cotisations versées au F.N.A.L , ,57 0,00 0,00 179, Cotisations CNFPT et CDGFPT , ,58 0,00 0, , Rémunération principale titulaires , ,64 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence , ,72 0,00 0, , Autres indemnités titulaires , ,26 0,00 0, , Rémunérations non tit , ,94 0,00 0, , Autres indemnités non tit , ,52 0,00 0, , Autres emplois d'insertion 0, ,62 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,77 0,00 0, , Cotisations aux caisses de retraites , ,75 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,82 0,00 0, , Cotisations pour assurance du personnel , ,54 0,00 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux , ,00 0,00 0,00 241, Allocations chômage versées directement , ,07 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie , ,53 0,00 0, , Atténuations de produits , ,82 0,00 0, , Reverst redevances enlèvement ordures , ,82 0,00 0, ,18 65 Autres charges de gestion courante , ,82 0,00 0, ,18

322 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6521 Déficit budgets annexes administratifs , ,82 0,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée , ,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,73 0, , ,44 66 Charges financières (b) , ,21 0,00 0,00 399, Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac , ,21 0,00 0,00 399,79 67 Charges exceptionnelles (c) , ,20 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles gestion , ,66 0,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs ,00 468,65 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles 100,00 95,89 0,00 0,00 4,11 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , ,14 0, , , Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Différences sur réalisations (positives) 0, , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , ,17 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,48 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N , ,62 0, , ,33 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

323 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,16 0,00 0, , Remboursements rémunérations personnel , ,82 0,00 0, , Rembourst charges SS et prévoyance 0, ,34 0,00 0, ,34 70 Produits services, domaine et ventes div , ,27 0,00 0, , Redevance spéciale enlèvement ordures , ,92 0,00 0, , Autres prestations de services , ,16 0,00 0, , Autres marchandises , ,68 0,00 0, , Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 320,88 0,00 0,00-320, Mise à dispo personnel B.A., régies , ,63 0,00 0, ,37 73 Impôts et taxes , ,00 0,00 0, , Taxes d'enlèvement des ordures ménagères , ,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations , ,01 0,00 0, , Autres participations Etat , ,58 0,00 0, , Participat Autres organismes , ,43 0,00 0, ,57 75 Autres produits de gestion courante , ,00 0,00 0,00 0, Prise en charge déficit BA administratif , ,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,44 0,00 0, ,56 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0, ,92 0,00 0, , Dédits et pénalités perçus 0, ,00 0,00 0, , Autres produits except. opérat gestion 0, ,49 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 538,20 0,00 0,00-538, Produits des cessions d'immobilisations 0, ,65 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 0, ,58 0,00 0, ,58 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , ,36 0,00 0, , , , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,36 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,00 0,00 0, ,00 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

324 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) ,50 0,00 0, , Frais d'études ,00 0,00 0, , Frais d'insertion ,50 0,00 0, , Concessions, droits similaires ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , , Autres installat, matériel et outillage , , , , Matériel de transport , , , , Matériel de bureau et informatique , ,01 0, , Mobilier 3 826, ,57 0,00 728, Autres immobilisations corporelles , ,79 0, ,42 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Terrains , , , , Constructions , , , , Opération d équipement n (2) , ,69 0, , Opération d équipement n (2) , , , , Opération d équipement n (2) , , , , Opération d équipement n (2) , ,54 0, ,46 Total des dépenses d équipement , , , ,44 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,15 0,00 676, Dettes - GFP de rattachement , ,15 0,00 676,85 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,15 0,00 676,85 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , ,36 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , , , Sub. transf cpte résult. Régions 7 000, ,01-560, Autres subventions d'équipement , , ,37 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) ,00 90, , Terrains ,00 90, , Constructions ,00 0, ,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,36 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , ,65 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 16

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326 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,27 0, , Autres subventions d'équipement transf. 0, ,27 0, ,27 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,25 0,00 0, , Emprunts en euros ,25 0,00 0, ,25 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 100,00 0,00-100, Matériel de transport 0,00 100,00 0,00-100,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,27 0, ,98 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,52 0, , F.C.T.V.A , ,52 0, , Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières , ,52 0, ,48 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,79 0, , Virement de la sect de fonctionnement 0, Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , , , Plus ou moins-values sur cession immo. 0, , , Frais d'études , , , GFP : Bâtiments, installations 0, , , IC : Bien mobilier, matériel ,00 0, , Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0, , Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0, , , Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 0, , Autres aménagements de terrains 4 000, ,37 371, Autres constructions 2 000, ,17-106, Matériel roulant 3 000,00 0, , Autres matériels, outillages incendie ,00 302, , Matériel roulant , , , Autres installat, matériel et outillage , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier 0, , , Autres immo. corporelles 0, , ,44 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) ,00 90, , Frais d'insertion ,00 90, , Avances versées commandes immo. incorp ,00 0, ,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,52 Page 18

327 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , ,27 0, ,98 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 19

328 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : CENTRE DE TRI MORNAC Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,69 0, ,31 B ,69 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées , ,69 0, , , Autres grpts - Bâtiments et installat , ,69 0, , ,69 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,69 D - B ,69 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 20

329 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : OPTIMISATION DE LA COLLECTE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,69 A , , ,64 B ,28 20 Immobilisations incorporelles , , , , , Concessions, droits similaires , , , , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,34 0, , , Autres installat, matériel et outillage 2 334,50 0,00 0, ,50 0, Matériel de bureau et informatique , ,34 0, , ,34 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,19 0,00 0, ,19 0, Constructions ,19 0,00 0, ,19 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,28 D - B ,28 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21

330 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : COLONNES ENTERREES Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A , , ,98 B ,83 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres installat, matériel et outillage , , , , ,83 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,83 D - B ,83 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22

331 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : AMENAGEMENT DECHETTERIE BREBONZAT Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,54 0, ,46 B ,54 20 Immobilisations incorporelles 90,00 90,00 0,00 0,00 90, Frais d'insertion 90,00 90,00 0,00 0,00 90, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,54 0, , , Terrains , ,54 0, , ,54 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,54 D - B ,54 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23

332 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Coût de sortie (5) Taux minimal (4) Taux maximal (4) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux , , ,21 0,00 100,00 variable simple sur la durée du contrat A (Total) 506/ GRAND ANGOULEME , ,00 0, ,52 5, ,21 0,00 100,00 Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , ,21 0,00 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 24

333 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 166 et 16449) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Coût de sortie (10) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 506/ GRAND ANGOULEME 1643 Emprunts en devises (Total) ,67 0,00 0, ,67 0,00 0,00 16/12/ /01/ /12/ ,67 F 5,000 4,147 EUR A P N 0,00 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25

334 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Coût de sortie (10) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 1672 Emprunts sur 0,00 0,00 0,00 comptes spéciaux Trésor (Total) 1675 Dettes pour 0,00 0,00 0,00 METP et PPP (Total) 1676 Dettes envers 0,00 0,00 0,00 locataires-acquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 et dettes (Total) 168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 dettes assimilés (Total) 1681 Autre emprunts 0,00 0,00 0,00 (Total) 1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 terme négociables (Total) 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 (Total) Total général ,67 0,00 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. Page 26

335 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 27

336 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , ,21 0, Emprunts en euros (Total) , , ,21 0,00 506/ , , , ,21 0, Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Dettes pour METP et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autre emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général , , ,21 0,00 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 28

337 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT Emprunts couverts Année de Organisme Montant initial Capital restant Durée Pério- Taux initial Taux à la date du vote du Indices Annuité de l'exercice ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro mobilisation et prêteur ou chef dû au 31/12/N résidu- dicité budget ou taux moyen ou l'exercice de contrat) profil d amort. de file elle des constaté sur l année (7) devises de l emprunt rem- pouvant (2) bour- modifier Année Profil se- Taux ments (4) (3) Index (5) Taux actuariel (6) Taux (4) Index (5) Niveau de taux l'emprunt Intérêts (8) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (3) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (4) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles.pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 29

338 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Notionnel de référence Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Capital restant dû au 31/21/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes reçues payées pour pour la vente l'achat d'option d'option Taux fixe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). Page 30

339 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) A2.6 Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (2) Après Avant opération Taux payé Taux reçu Charges c/668 Produits c/768 opération de de couverture couverture Taux fixe (Total) 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt (Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31

340 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits % de l encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros ,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 32

341 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Date de souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur Durée en années Taux Nominal Contrat initial Contrat renégocié FRC Index (1) (2) renégociation Contrat Contrat renégocié initial Taux FRC Index actuariel (1) (2) Taux Contrat Contrat initial actuariel renégocié Profil d'amortissement (3) Contrat Contrat initial renégocié Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. Page 33

342 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 13/12/2012 L Logiciels 2 10/01/2003 L Véhicules légers 10 10/01/2003 L Camions et véhicules industriels 8 10/01/2003 L Mobilier 10 10/01/2003 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/01/2003 L Matériel informatique 5 10/01/2003 L Matériels classiques 6 10/01/2003 L Coffre fort 20 10/01/2003 L Installations et appareils de chauffage 10 10/01/2003 L Appareils de levage- ascenseurs 20 10/01/2003 L Appareils de laboratoire 5 10/01/2003 L Equipements de garages et ateliers 10 10/01/2003 L Equipements des cuisines 10 10/01/2003 L Equipements sportifs 10 10/01/2003 L Installations de voirie 20 10/01/2003 L Plantations 20 10/01/2003 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 10/01/2003 L Bâtiments légers, abris 10 10/01/2003 L Agcmts, amgts bâtiments, installat élect tél (hors construction) 15 10/01/2003 L Acquisition d'autobus 15 10/01/2003 L Immeubles de rapport 30 30/10/2003 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 24/03/2006 L Subventions d'équipement versées aux organismes privés 5 24/03/2006 Page 34

343 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D ,00 I ,79 0, ,21 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C ,00 II ,79 0, ,21 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , ,15 0,00 676, Dettes - GFP de rattachement , ,15 0,00 676,85 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C + D , , ,36 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) , , , Sub. transf cpte résult. Régions 7 000, ,01-560, Autres subventions d'équipement , , ,37 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses ,79 0, ,79 Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 35

344 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d ,00 III ,00 0, ,00 Ressources propres externes (a) (2) , ,52 0, , F.C.T.V.A , ,52 0, ,48 Autres recettes financières (b) (1) 0,00 0,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Transferts entre sections (c) (1) , , , Plus ou moins-values sur cession immo. 0, , , Frais d'études , , , GFP : Bâtiments, installations 0, , , IC : Bien mobilier, matériel ,00 0, , Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0, , Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0, , , Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 0, , Autres aménagements de terrains 4 000, ,37 371, Autres constructions 2 000, ,17-106, Matériel roulant 3 000,00 0, , Autres matériels, outillages incendie ,00 302, , Matériel roulant , , , Autres installat, matériel et outillage , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier 0, , , Autres immo. corporelles 0, , , Virement de la sect de fonctionnement (d) 0,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes ,00 0,00 0, ,00 Montant Dépenses financières IV ,79 Recettes financières V ,00 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (3) ,21 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) VI + c/ D (3) ,21 Résultat hors charges transférées V (II + D001) ,21 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 36

345 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 37

346 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 12/01/ Four à micro-ondes Déchetterie de La Couronne 218,35 0, /01/ Châssis cabine Renault Premium BOM 14 m ,40 0,00 8 BY-227-LP 16/01/ Carrossage Renault Premium BOM 14 m3 BY-227-LP ,40 0, /01/ Compresseur mono Déchetterie Brébonzat 275,08 0, /01/ Tentes pliantes CTDM 9 553,17 0, /01/ Douchettes laser noires 343,85 0, /01/ Lecteurs RFID 125KHZ portables 666,77 0, /01/ Scanneurs de table recto verso 1 431,61 0, /01/ Sèches mains Jet RX ,54 0, /01/ Sèche mains Jet RX ,51 0, /01/ Logiciel de gestion des données producteurs 8 878,94 0, /01/2012 Terminaux de saisie pour logiciel de données 6 092,42 0,00 5 producteurs 25/01/ Ecran plat LG 42" 130,36 0, /02/ Four à micro-ondes Déchetterie de Soyaux 56,99 0, /02/ Châssis cabine Renault Midlum BOM 7 m ,00 0,00 8 BZ-634-QF 23/03/ Véhicule Renault Kangoo Express BZ-795-GN ,91 0, /03/ onduleurs Power 1Full ,85 0, /03/2012 Déchetterie Brebonzat : 1 Scie, 1 visseuse,1 meuleuse 1 998,70 0,00 6 d'angle 02/04/ Remorque à fond mouvant avec grue FMA ,53 0, /04/ Carrossage Renault Midlum BOM 7 m3 BZ-634-QF ,80 0, /04/ Conteneur d'entreposage Déchetterie Fléac 2 990,00 0, /05/2012 Publicité - 1 Mini-benne DM 900,00 0, /05/2012 Colonnes enterrées pour collecte OM et tri collectif ,83 0, /05/ Pelle chargeuse GECOPEL Déchetterie Brebonzat 1 284,50 0, /05/ Armoire à clé à serrure 233,22 0, /06/ Réfrigérateur Candy Déchetterie Brébonzat 413,66 0, /06/ colonnes de 4m3 collecte verre ,99 0, /07/ Réfrigérateur Proline PL250W 199,00 0, /07/ Four à micro-ondes Hitachi MSO23 79,90 0, /07/ Rack de stockage pour roues de BOM 673,83 0, /07/ Mini-brosse pour nettoyage faïence 633,88 0, /08/ Plan droit, 1 caisson mobile, 2 sièges Otavo 1 407,14 0, /08/2012 Publicité - 1 BOM avec grue 900,00 0, /08/ Stockage informatique 219,90 0, /08/ Appareils photo numérique NIKON C ,40 0, /08/2012 Bacs pour ordures ménagères ,34 0, /09/ Vestiaire L monobloc gris bleu Déchetterie La 783,38 0,00 10 Couronne 07/09/2012 Système informatique aide à exploitation collectes porte 3 611,92 0,00 5 à porte 26/09/2012 Bacs pour emballages ménagères ou assimilés ,40 0, /09/ Vidéo projecteur NECL 50W 459,27 0, /10/2012 Publicité - 1 BOM avec lève-conteneurs 1 800,00 0, /10/ Véhicule Citroën C3 HDI 70 CL-228-FB ,50 0, /10/ Véhicule Citroën Berlingo HDI 75 CK-755-WY ,20 0, /10/2012 Publicité - 1 Polybenne avec grue auxiliaire 900,00 0, /11/ Véhicule Opel Corsa 1.2 Twinport CL-930-RH ,51 0, /11/2012 Publicité - Système vidéo-surveillance Déchetteries 720,00 0,00 6 Fléac et Isle d'espagnac 04/12/2012 Participation financière construction centre de tri ,69 0, /12/ Micro-onde Brandt 26L pour bus distribution sacs noirs 177,01 0,00 1 Page 38

347 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 31/12/2012 Aménagement terrains pont bascule Ecopôle ,09 0, /12/2012 Aménagement terrains pont bascule UIOM La Couronne ,06 0, /12/2012 Reconnaissance de sols UIOM La Couronne 3 455,24 0, /12/2012 Aménagement portail Déchetterie Brebonzat 2 944,11 0, /12/2012 Retours de quais Déchetterie de Soyaux 676,29 0, /12/2012 Aménagement terrains extension Déchetterie La Couronne ,27 0, /12/2012 Aménagement parking UIOM La Couronne 3 468,40 0, /12/2012 Aménagement terrains extension Déchetterie Soyaux ,86 0, /12/2012 Portique anti-vandalisme Déchetterie Fléac ,78 0, /12/2012 Aménagement accès benne bidons huile Déchetterie Fléac ,55 0, /12/2012 Câblage réseau informatique bureaux de Frégeneuil 3 387,79 0, /12/2012 Pont bascule à l'uiom La Couronne ,44 0, /12/2012 Mise en conformité protection foudre UIM La Couronne ,68 0, /12/2012 Divers travaux à l'uiom La Couronne ,95 0, /12/2012 Réhabilittion ancien logement gardien Déchetterie Brebonzat 31/12/2012 Protection habillage fosse sacs jaunes Déchetterie Brebonzat ,26 0, ,76 0, /12/2012 Réfection douches CTDM Frégeneuil ,32 0, /12/2012 Aménagement pergola CTDM Frégeneuil ,29 0, /12/2012 Aménagement et extension des bureaux de Frégeneuil 447,43 0, /12/2012 Aménagement accueil CTDM Frégeneuil ,51 0, /12/2012 Extension déchetterie de Soyaux 5 003,06 0, /12/2012 Passerelle accès cuve à huile Déchetterie de Soyaux ,41 0, /12/2012 Extension déchetterie de La Couronne 9 075,42 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,62 0,00 Page 39

348 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 13/02/ Porteur Renault Premium 8940 TL 16 14/02/ Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 15m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 30m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 15m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 30m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 20m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 30m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 30m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 15m3 14/02/ Benne de marque Dalby de 15m3 14/02/ Benne de marque Marrel de 30m3 30/04/ Benne de marque Guilma de 30m3 29/08/ Vestaire avec socle Déchetterie de Fléac Cessions à titre gratuit , ,85 0, , , , ,71 0,00 264,00 264, , ,62 0,00 268,40 268, , ,69 0,00 268,40 268, , ,70 0,00 264,00 264, , ,62 0,00 264,00 264, , ,35 0,00 209,00 209, , ,42 0,00 440,00 440, , ,70 0,00 264,00 264, , ,71 0,00 270,60 270, , ,80 0,00 268,40 268, , ,35 0,00 237,00 237, , ,86 0,00 264,00 264, , ,70 0,00 264,00 264, , ,70 0,00 220,00 220, , ,35 0,00 308,00 308, , ,80 0,00 257,60 257, , ,54 0,00 391,60 391,60 436, ,51 0,00 468,65 468,65 Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme 30/08/ Bac OM de 240 L sans serrure 30/08/ Bac OM de 180 L sans serrure 30/08/ Bac OM de 180 L sans serrure 30/08/ Bac OM de 340 L sans serrure 29,30 6 4,88 24,42 0,00-24,42 26,10 6 4,35 21,75 0,00-21,75 26,10 6 4,35 21,75 0,00-21,75 45,45 6 7,58 37,87 0,00-37,87 30/08/ Bac OM de 340 L 88, ,50 0,00 0,00 0,00 Page 40

349 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 30/08/ Bac OM de 240 L sans serrure 30/08/ Bac OM de 180 L sans serrure 30/08/ Bac OM de 180 L sans serrure 13/12/ Bac OM de 340 L sans serrure 29,30 6 4,88 24,42 0,00-24,42 26,10 6 4,35 21,75 0,00-21,75 26,10 6 4,35 21,75 0,00-21,75 45,45 6 7,58 37,87 0,00-37,87 TOTAL GENERAL , ,07 Page 41

350 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,65 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 Page 42

351 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP 4 Aménagement déchetterie de Brebonzat 1 Centre de tri de Mornac 3 Colonnes enterrées 2 Optimisation de la collecte B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Crédits de paiement réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , ,91 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 43

352 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET (a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(b) TECHNIQUE(c) SOCIALE(d) MEDICO-SOCIALE(e) MEDICO-TECHNIQUE(f) SPORTIVE(g) CULTURELLE(h) ANIMATION(i) POLICE MUNICIPALE(j) EMPLOIS NON CITES(k) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. Page 44

353 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT (4) TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR : ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). FIN : Financier. TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural). COM : Communication. S : Social (dont aide sociale). MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel (dont enseignement). ANIM : Animation. RS : Restauration scolaire. ENT : Entretien. CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT :Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi. 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de habitants. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article : article 110. A : autres (préciser). Page 45

354 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1). A, le Délibéré par l assemblée (2), réunie en session. A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant :. Page 46

355 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : ANGOULEME M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BA DECHETS VEGETAUX (3) ANNEE 2012 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

356 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 20 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 21 A Opérations liées au cessions 22 A10.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées 23 A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

357 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 24 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Page 3

358 Code INSEE CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 0 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

359 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

360 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,26 G ,26 Section d investissement B ,75 H ,55 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J ,68 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,01 = G+H+I+J ,49 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,26 = G+I+K ,26 Section d investissement = B+D+F ,75 = H+J+L ,23 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,01 = G+H+I+J+K+L ,49 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 0,00 L 0, Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

361 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 7

362 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS VEGETAUX - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , ,08 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,63 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 165,00 0,00 0,00 0,00 165, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , ,71 0,00 0, ,29 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 0, , ,71 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,45 TOTAL , ,26 0,00 0, ,74 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,44 0,00 0, ,56 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante , ,82 0,00 0, ,18 Total des recettes de gestion courante , ,26 0,00 0, ,74 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , ,26 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) ,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement ,00 0, ,00 TOTAL , ,26 0,00 0, ,74 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 0,00 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

363 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,27 0,00 0, ,27 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,75 0, ,66 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement , ,75 0, ,93 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , ,75 0, , Opérat ordre transfert entre sections (1) ,00 0, , Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement ,00 0, ,00 TOTAL , ,75 0, ,93 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement (1) 0, Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,45 Page 9

364 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , , ,45 TOTAL , ,55 0, ,45 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) ,68 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

365 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0, , ,55 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,26 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) ,75 0, ,75 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total ,75 0, ,75 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

366 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS VEGETAUX - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,44 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,82 0, ,82 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total ,26 0, ,26 Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,55 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0, , ,55 Pour information ,68 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

367 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS VEGETAUX - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , ,08 0,00 0, , Carburants , ,96 0,00 0,00 679, Autres fournitures non stockées , ,53 0,00 0, , Fournitures de petit équipement 1 200,00 130,00 0,00 0, , Vêtements de travail 1 235,00 516,29 0,00 0,00 718, Locations mobilières 1 750,00 675,60 0,00 0, , Entretien terrains 195,00 0,00 0,00 0,00 195, Entretien bâtiments 100,00 78,56 0,00 0,00 21, Entretien autres biens mobiliers , ,27 0,00 0, , Maintenance 7 405, ,16 0,00 0, , Primes d'assurances 6 900, ,45 0,00 0, , Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 0,00 0, , Frais de gardiennage (églises, forêts,. 250,00 0,00 0,00 0,00 250, Frais de nettoyage des locaux 1 164,00 201,94 0,00 0,00 962, Remb. frais à la collectivité de rattach , ,00 0,00 0, , Autres services extérieurs , ,32 0,00 0, , Autres impôts locaux , ,00 0,00 0,00 421, Charges de personnel, frais assimilés , ,63 0,00 0, , Personnel affecté par CL de rattachement , ,63 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 165,00 0,00 0,00 0,00 165, Créances admises en non-valeur 160,00 0,00 0,00 0,00 160, Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,71 0,00 0, ,29 66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , ,71 0,00 0, , Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , ,45 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,45 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N , ,26 0,00 0, ,74 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Page 13

368 CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS VEGETAUX - CA (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

369 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,44 0,00 0, , Autres marchandises , ,44 0,00 0, ,56 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante , ,82 0,00 0, , Prise en charge déficit BA administratif , ,82 0,00 0, ,18 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,26 0,00 0, ,74 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , ,26 0,00 0, , ,00 0, , Quote-part subv invest transf cpte résul ,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE ,00 0, ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,26 0,00 0, ,74 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

370 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) ,27 0,00 0, , Autres installat, matériel et outillage 7 500,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles ,27 0,00 0, ,27 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , ,75 0, , Terrains , ,29 0, , Constructions , ,46 0, , Installat, matériel et outillage techni 5 100,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses d équipement , ,75 0, ,93 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , ,75 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) ,00 0, ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5) ,00 0, , Sub. transf cpte résult. Autres groupts ,00 0, ,00 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE ,00 0, ,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , ,75 0, ,93 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 16

371 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0, Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , , , Matériel roulant 300,00 0,00 300, Autres installat, matériel et outillage , , , Matériel de transport , ,46 73,54 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,45 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , ,55 0, , ,68 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 17

372 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 18

373 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 13/12/2012 L Logiciels 2 10/01/2003 L Véhicules légers 10 10/01/2003 L Camions et véhicules industriels 8 10/01/2003 L Mobilier 10 10/01/2003 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/01/2003 L Matériel informatique 5 10/01/2003 L Matériels classiques 6 10/01/2003 L Coffre fort 20 10/01/2003 L Installations et appareils de chauffage 10 10/01/2003 L Appareils de levage- ascenseurs 20 10/01/2003 L Appareils de laboratoire 5 10/01/2003 L Equipements de garages et ateliers 10 10/01/2003 L Equipements des cuisines 10 10/01/2003 L Equipements sportifs 10 10/01/2003 L Installations de voirie 20 10/01/2003 L Plantations 20 10/01/2003 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 10/01/2003 L Bâtiments légers, abris 10 10/01/2003 L Agcmts, amgts bâtiments, installat élect tél (hors construction) 15 10/01/2003 L Acquisition d'autobus 15 10/01/2003 L Immeubles de rapport 30 30/10/2003 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 24/03/2006 L Subventions d'équipement versées aux organismes privés 5 24/03/2006 Page 19

374 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 31/12/2012 Cuve de rétention PF compostage 4 032,03 0, /12/2012 Etanchéité des réseaux PF compostage 7 347,26 0, /12/2012 Création ouvertie fenêtre PF compostage 1 147,25 0, /12/2012 Etude bruits PF compostage 2 203,50 0, /12/2012 Etude olfactive PF compostage ,00 0, /12/2012 Alarme intrusion PF compostage 2 661,71 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,75 0,00 Page 20

375 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 21

376 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 Page 22

377 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) ENTREES A10.4 A10.4 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L du code de l urbanisme) Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 23

378 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1). A, le Délibéré par l assemblée (2), réunie en session. A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant :. Page 24

379 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : BA ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

380 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux 21 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27 A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 29 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 32 A8.3 - Opérations liées au cessions 33 A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie 34 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 36 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 37 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 38 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

381 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 D - Arrêté et signatures 39 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

382 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

383 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,91 G ,74 G-A ,83 Section d investissement B ,90 H ,86 H-B ,96 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I ,00 (si déficit) (si excédent) D ,86 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,67 Q= G+H+I+J ,60 =Q-P ,93 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,81 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,81 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,91 = G+I+K , ,83 Section d investissement = B+D+F ,57 = H+J+L , ,71 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,48 = G+H+I+J+K+L , ,12 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,81 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

384 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles ,55 0,00 21 Immobilisations corporelles ,90 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,36 0, Opération d équipement n ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers 0, Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 6

385 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , ,37 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,76 0,00 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,45 0,00 0, ,55 Total des dépenses de gestion courante , ,58 0,00 0, ,42 66 Charges financières , ,97 0,00 0, ,03 67 Charges exceptionnelles , ,12 0,00 0, ,88 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles d exploitation , ,67 0,00 0, , Virement à la section d'investissement (4) , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , , ,47 TOTAL , ,91 0,00 0, ,80 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,39 0,00 0, ,39 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,54 0,00 0, ,46 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,27 0,00 0, ,27 75 Autres produits de gestion courante 0,00 496,63 0,00 0,00-496,63 Total des recettes de gestion courante , ,83 0,00 0, ,17 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , ,06 0,00 0, ,35 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation , ,89 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation , , ,15 TOTAL , ,74 0,00 0, ,97 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N ,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

386 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles , , , ,07 21 Immobilisations corporelles , , , ,43 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,50 Total des opérations d équipement , ,96 0, ,46 Total des dépenses d équipement , , , ,46 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,61 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,30 0, ,70 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,91 0, , Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,27 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,42 TOTAL , , , ,58 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N ,86 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , ,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,40 0, ,79 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,24 0, ,24 Total des recettes d équipement , ,64 0, ,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Réserves (5) , ,25 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières , ,25 0,00 0, Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , ,89 0, , Virement de la section d'exploitation (2) , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,27 Total des recettes d ordre d investissement , , ,74 TOTAL , ,86 0, ,29 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Page 8

387 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

388 CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,45 66 Charges financières ,97 0, ,97 67 Charges exceptionnelles ,12 0, ,12 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0, , ,24 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total , , ,91 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,91 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves ,61 0, ,61 13 Subventions d'investissement 0, , ,51 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ,30 0, ,30 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,96 20 Immobilisations incorporelles (6) ,20 0, ,20 21 Immobilisations corporelles (6) ,19 0, ,19 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,13 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,90 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N ,86 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,76 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

389 CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,39 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,54 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée , ,34 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,27 75 Autres produits de gestion courante 496,63 496,63 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,57 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total , , ,74 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N ,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,74 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,00 0, ,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ,40 0, ,40 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) , , ,97 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,24 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0, Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,61 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES ,25 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

390 CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT - CA Page 12

391 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) , ,37 0,00 0, , Fournitures non stockables (eau, énergie , ,43 0,00 0, , Produits de traitement , ,40 0,00 0, , Fournitures entretien et petit équipt , ,80 0,00 0, , Fournitures administratives 4 790, ,47 0,00 0,00-155, Carburants , ,00 0,00 0, , Autres matières et fournitures , ,14 0,00 0, , Sous-traitance générale ,00 0,00 0,00 0, , Locations mobilières 7 630, ,27 0,00 0, , Entretien et réparat biens immobiliers , ,47 0,00 0, , Entretien matériel roulant , ,56 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers , ,94 0,00 0, , Maintenance , ,70 0,00 0, , Multirisques , ,34 0,00 0, , Autres , ,79 0,00 0, , Etudes et recherches 3 610,00 0,00 0,00 0, , Divers , ,66 0,00 0, , Commissions recouvrement redevance , ,93 0,00 0, , Frais d'actes et de contentieux , ,06 0,00 0, , Annonces et insertions 6 690, ,00 0,00 0, , Catalogues et imprimés 3 560, ,91 0,00 0,00 1, Divers 1 305,00 929,32 0,00 0,00 375, Voyages et déplacements 3 000, ,18 0,00 0, , Réceptions 500,00 60,54 0,00 0,00 439, Frais de télécommunications , ,31 0,00 0, , Concours divers (cotisations) 4 560, ,76 0,00 0,00 997, Frais de gardiennage 1 330, ,77 0,00 0,00-546, Frais de nettoyage des locaux , ,13 0,00 0, , Remboursements de frais , ,00 0,00 0, , Autres , ,77 0,00 0, , Taxes foncières 230,00 11,00 0,00 0,00 219, Impôts indirects 1 000,00 355,44 0,00 0,00 644, Taxe sur les consommations d'eau 2 020,00 0,00 0,00 0, , Autres droits 1 955, ,70 0,00 0,00 6, Redevance versée aux agences de l'eau 8 400,00 0,00 0,00 0, , Autres taxes et redevances 1 800, ,58 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,76 0,00 0, , Versement de transport , ,68 0,00 0, , Cotisations versées au F.N.A.L , ,00 0,00 0,00 614, Cotisations CNFPT et CDGFPT , ,25 0,00 0, , Salaires, appointements, commissions , ,23 0,00 0, , Primes et gratifications , ,80 0,00 0, , Indemnités et avantages divers , ,07 0,00 0, , Supplément familial , ,84 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,72 0,00 0, , Cotisations aux caisses de retraites , ,26 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,37 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie , ,70 0,00 0, , Autres charges de personnel , ,84 0,00 0,00 19, Atténuations de produits (4) , ,00 0,00 0, , Reverst redevance modernisat agence eau , ,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,45 0,00 0, , Créances admises en non-valeur , ,75 0,00 0, , Créances éteintes 0, ,70 0,00 0, ,70 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,58 0,00 0, ,42 66 Charges financières (b) (5) , ,97 0,00 0, ,03 Page 13

392 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Intérêts réglés à l'échéance , ,74 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE , ,77 0,00 0, , Intérêts bancaires, opérat financement 900, ,00 0,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , ,12 0,00 0, , Intérêts moratoires, pénalités / marché 306,00 305,94 0,00 0,00 0, Amendes fiscales et pénales 4 000,00 0,00 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles gestion ,00 321,90 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs , ,28 0,00 0, , Subventions exceptionnelles d'équipement ,00 0,00 0,00 0, , Subventions exceptionnelles fonctionnt 3 000,00 0,00 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (f) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , ,67 0,00 0, , Virement à la section d'investissement , Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) , , , Dot. amort. Immos incorp. et corporelles , , ,76 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,47 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N ,71 0, ,91 0,00 0, ,80 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice ,35 - Montant des ICNE de l exercice N ,12 = Différence ICNE N ICNE N ,77 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

393 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) , ,39 0,00 0, , RRR obtenus sur approv. non stocké 0, ,15 0,00 0, , Remboursements rémunérat personnel , ,03 0,00 0, , Rembourst charges SS et prévoyance 0, ,21 0,00 0, ,21 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,54 0,00 0, , Travaux , ,39 0,00 0, , Redevance d'assainissement collectif , ,66 0,00 0, , Redevance modernisation des réseaux , ,06 0,00 0, , Autres prestations de services , ,43 0,00 0, , Mise à disposition de personnel facturée , ,00 0,00 0, , Remboursement de frais , ,00 0,00 0, ,00 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,27 0,00 0, , Primes d'épuration , ,00 0,00 0, , Subv. et participat collectivités , ,77 0,00 0, , Autres subventions d'exploitation 5 000, ,50 0,00 0, ,50 75 Autres produits de gestion courante 0,00 496,63 0,00 0,00-496, Produits divers de gestion courante 0,00 496,63 0,00 0,00-496,63 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,83 0,00 0, ,17 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) , ,06 0,00 0, , Dédits et pénalités perçus 0, ,00 0,00 0, , Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 44,41 0,00 0,00-44, Autres produits exceptionnels , ,65 0,00 0, ,94 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0, , ,89 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (6) , , , Immobilisations corporelles , , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,15 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N , ,74 0,00 0, , ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

394 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , , , , Frais d'études , , , , Frais d'insertion ,00 990,00 0, , Concessions et droits assimilés 160,00 160,00 0,00 0, Autres immobilisations incorporelles ,52 0, , ,97 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Terrains nus 1 575, ,00 0,00 330, Outillage industriel 9 900, ,56 0,00 26, Service d'assainissement , , , , Matériel de transport , ,80 400,00 437, Matériel de bureau et informatique , ,84 0, , Mobilier , ,82 0, , Autres immobilisations corporelles , ,80 0,00 161,20 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , , Terrains , ,41 0, , Constructions , , , , Installat, matériel et outillage techni , , , , Avances commandes immo. incorp. 490,00 0,00 0,00 490, Opération d équipement n (3) , ,96 0, ,46 Total des dépenses d équipement , , , ,46 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,61 0,00 0, Autres réserves , ,61 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,30 0, , Emprunts en euros , ,29 0, , Autres dettes condit particulières , ,01 0,00 46,99 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,91 0, ,70 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , , ,15 Reprises sur autofinancement antérieur(6) , , , Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau , , , Sub. équipt cpte résult. Autres 300, , , Sub. équipt cpte résult. Départements , , , Sub. équipt cpte résult. Communes 1 400, ,63 92, Sub. équipt cpte résult.groupements , ,63 953, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 5 000, ,31-817, Autres subventions d'équipement 250,00 471,71-221,71 Charges transférées , , , Installat, matériel et outillage techni , , , Opérations patrimoniales (7) , , , Terrains 5 000, , , Constructions , , , Installat, matériel et outillage techni 0, , ,62 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,42 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , , ,58 Page 16

395 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N ,86 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 17

396 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement , ,00 0, , Subv. équipt Agence de l'eau 0, ,60 0, , Autres subventions d'équipement , ,40 0, ,60 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) , ,40 0, , Emprunts en euros , ,00 0, , Autres dettes condit particulières 0, ,40 0, ,40 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,24 0, , Installat, matériel et outillage techni 0, ,67 0, , Avances commandes immo. incorp. 0, ,57 0, ,57 Total des recettes d équipement , ,64 0, ,55 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,25 0,00 0, Autres réserves , ,25 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières , ,25 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,89 0, , Virement de la section d'exploitation , Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) , , , Frais d'études 5 000, ,20 238, Licences, logiciels, droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , ,67 489, Bâtiments d'exploitation , , , Bâtiments administratifs 0,00 224,00-224, Aménagement Bâtiments d'exploitation , , , Aménagement Bâtiments administratifs , , , Réseaux d'assainissement , , , Outillage industriel 3 000, ,78 487, Service d'assainissement , , , Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 5 000, ,20 488, Réseaux d'assainissement (mad) , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier 5 000, ,45 465, Autres 5 000, ,42 799,58 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , , , Opérations patrimoniales (6) , , , Frais d'insertion , , , Avances commandes immo. incorp , , ,27 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,74 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , ,86 0, ,29 0,00 Page 18

397 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 19

398 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : NOUVELLE STATION D EPURATION FLEAC Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,42 A ,96 0, ,46 B ,54 20 Immobilisations incorporelles 500,00 450,00 0,00 50, , Frais d'insertion 500,00 450,00 0,00 50, ,80 21 Immobilisations corporelles 3 000, ,80 0,00 367, , Terrains nus 3 000, ,80 0,00 367, ,80 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,16 0, , , Terrains , ,65 0,00 580, , Constructions , ,53 0, , , Installat, matériel et outillage techni 238 Avances commandes immo. incorp , ,21 0, , , , ,77 0,00 542, ,64 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C ,24 0, ,24 D ,58 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,24 0, , , Installat, matériel et outillage techni 238 Avances commandes immo. incorp. 0, ,67 0, , ,67 0, ,57 0, , ,91 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,72 D-B ,96 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 20

399 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux mini- mal (4) Taux maxi- mal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux , , ,93 0,00 99,99 variable simple sur la durée du contrat A (Total) 329/ CAISSE D EPARGNE , ,65 5,65 0,00 0,000 0,00 5, ,45 0,00 0,00 ANGOULEME 336/ A.F.B.A.G , ,5 0,5 0,00 0,000 0,00 0, ,94 0,00 0,00 337/ A.F.B.A.G , ,5 0,5 0,00 0,000 0,00 0, ,11 0,00 0,00 338/ A.F.B.A.G , ,5 0,5 0,00 0,000 0,00 0, ,66 0,00 0,00 345/ A.F.B.A.G , ,5 0,5 0,00 0, ,47 0, ,49 0,00 0,09 346/ A.F.B.A.G , ,5 0,5 0,00 0, ,72 0, ,33 0,00 0,08 354/ CAISSE D EPARGNE , ,26 4,26 0,00 0, ,65 4, ,52 0,00 0,79 ANGOULEME 360/ A.F.B.A.G , ,5 0,5 0,00 0, ,53 0, ,03 0,00 0,08 361/ A.F.B.A.G , ,5 0,5 0,00 0, ,88 0, ,42 0,00 0,09 441/ CREDIT AGRICOLE DE LA , ,2 5, ,39 0, ,01 5, ,76 0,00 2,37 CHARENTE 449/ A.F.B.A.G , ,00 0,000 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 451/ A.F.B.A.G , ,00 0,000 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 456/ CREDIT MUTUEL DE LA , ,8 4, ,14 0, ,37 4, ,82 0,00 4,19 CHARENTE 463/ CREDIT LOCAL DE , ,41 4, ,21 0, ,00 4, ,76 0,00 4,08 FRANCE 480/ CAISSE D EPARGNE , ,96 3, ,00 0, ,00 3, ,00 0,00 11,20 ANGOULEME 484/ CREDIT LOCAL DE , EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,00 0, ,00 0, ,78 0,00 1,32 FRANCE 0,03 0,03 494/ CAISSE D EPARGNE , ,96 3,96 0,00 0, ,42 3, ,77 0,00 5,76 ANGOULEME 495/ CREDIT LOCAL DE , ,41 4,41 0,00 0, ,13 4, ,00 0,00 5,44 FRANCE 496/ C A.F.B.A.G , ,00 0, ,94 0,000 0,00 0,00 0,51 499/CLLAC CAISSE DES DEPOTS ET , LEP + 1,35 LEP + 1,35 0,00 0, ,00 4, ,87 0,00 22,55 CONSIGNAT 500/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,88 0,000 0,00 0,00 0,08 Page 21

400 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 % par Niveau Taux Intérêts type de Emprunts ventilés par du taux après perçus au taux structure de taux (taux au Type Durée Dates des à la Intérêts payés Organisme prêteur ou chef Coût de sortie couverture dû au 31/12/N l exercice (le le Capital restant cours de selon 31/12/N) Nominal (2) d indices du périodes Taux mini- mal (4) Taux maxi- mal (4) date de au cours de de file (5) (Pour chaque ligne, indiquer (3) contrat bonifiées vote du l exercice (7) éventuelle (8) restant cas échéant) capital le numéro de contrat) budget (6) dû 501/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,94 0,000 0,00 0,00 0,49 502/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,15 0,000 0,00 0,00 0,12 503/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,40 0,000 0,00 0,00 0,73 504/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,56 0,000 0,00 0,00 0,40 505/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,23 0,000 0,00 0,00 0,06 507/ CREDIT AGRICOLE DE LA , , , ,00 0, ,67 4, ,56 0,00 38,24 CHARENTE 508/ EUR CREDIT LOCAL DE , EURIBOR03M + EURIBOR03M + 596,20 0, ,00 1, ,62 0,00 0,23 FRANCE 0,35 0,35 509/ EUR CREDIT LOCAL DE , , , ,63 0, ,46 5, ,04 0,00 0,81 FRANCE 510/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,90 0,000 0,00 0,00 0,01 511/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,00 0,000 0,00 0,00 0,07 512/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,40 0,000 0,00 0,00 0,02 513/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,50 0,000 0,00 0,00 0,11 514/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,80 0,000 0,00 0,00 0,01 515/ A.F.B.A.G , ,00 0, ,80 0,000 0,00 0,00 0,06 Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , ,93 0,00 99,99 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 22

401 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 329/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 354/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 441/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 456/ CREDIT MUTUEL DE LA CHARENTE 463/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 480/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 484/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 494/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 495/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 499/CLLAC 04 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT , ,57 0, , ,57 0,00 12/12/ /04/ /04/ ,09 F 5,650 5,108 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 23/10/ /12/ /03/ ,17 F 4,260 4,330 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 14/12/ /12/ /03/ ,17 F 5,200 5,303 EUR T X O ,39 N 0,00 A-1 20/12/ /03/ /05/ ,00 F 4,800 4,889 EUR T X O ,14 N 0,00 A-1 21/12/ /12/ /04/ ,00 F 4,410 4,484 EUR T X O ,21 N 0,00 A-1 14/12/ /12/ /03/ ,00 F 3,960 3,996 EUR T X O ,00 N 0,00 A-1 09/12/ /03/ /07/ ,00 V EURIBOR03M 2,704 3,245 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 08/12/ /07/ /09/ ,00 F 3,960 4,019 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 03/10/ /10/ /01/ ,45 F 4,410 4,484 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 31/12/ /03/ /07/ ,00 V LEP 4,100 4,154 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 Page 23

402 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, Organisme prêteur indiquer le numéro ou chef de file de contrat) 507/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 508/ EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 509/ EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 1643 Emprunts en devises (Total) Taux d'intérêt (2) Date Date du Type de d'émission Date de premier taux ou date de Nominal (1) Index (8) signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (7) Taux initial Périodicité Profil Taux Devise des d'amortissement remboursements actuariel (9) (5) Possibilité de remboursementure? Couver- Coût de sortie (10) anticipé O/N (6) partiel O/N Catégorie Montant d emprunt couvert (4) 22/08/ /09/ /12/ ,00 F 4,720 4,847 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 01/01/ /01/ /02/ ,37 V EURIBOR03M 1,386 1,343 EUR T X O 596,20 N 0,00 A-1 01/01/ /01/ /03/ ,30 F 5,530 5,960 EUR T X O 6 915,63 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes afférentes aux PPP (Total) ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24

403 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 terme négociables (Total) 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 (Total) Total général , ,57 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 25

404 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (Total) , , , ,15 329/ ,00 1 5, ,29 179,45 0,00 354/ ,65 1 4, , ,52 72,16 441/ ,01 3 5, , ,76 484,45 456/ ,37 4 4, , , ,90 463/ ,00 5 4, , , ,13 480/ , , , ,00 0,00 484/ ,00 8 0, , ,78 109,05 494/ , , , ,77 81,45 495/ ,13 5 4, , , ,50 499/CLLAC , , , , ,48 507/ , , , , ,56 508/ EUR ,00 6 1, ,37 375,62 27,83 509/ EUR ,46 2 5, , ,04 478, Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , , , , Dettes afférentes aux PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général , , , ,53 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 26

405 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.7 A1.7 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits % de l encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros ,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27

406 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : IV A2 Délibération du 13/12/2013 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Réseaux d'assainissement 60 24/03/2006 L Stations d'épuration, Ouvrages lourds, postes et stations 60 24/03/2006 L L L L Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d'oxygénation, etc... Ouvrages génie civil pr captage, transport, traitement eau potable, canalisations d'adduct d'eau Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation), compteurs Pompes, appareils électroméca, installations de chauffage, installations de ventilation 30 24/03/ /03/ /03/ /03/2006 L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 24/03/2006 L Bâtiments durables (en fonction du type de construction), châteaux d'eau /03/2006 L Bâtiments légers, abris 15 24/03/2006 L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 24/03/2006 L Mobilier de bureau 15 24/03/2006 L Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 10 24/03/2006 L Matériel informatique 5 24/03/2006 L Engins de travaux publics, véhicules 8 24/03/2006 Page 28

407 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 12/01/2012 Division parcellaire AY 112 à Saint Yrieix 575,00 0, /01/ Micropipette, 1 pipette 498,00 0, /01/ Marteau piqueur 5 kg 429,00 0, /01/ Compresseurs à palettes Rietschle - STEP Frégeneuil 8 860,00 0, /01/ Sèche mains Jet RX 1000 CTA 722,00 0, /02/2012 Frais notariés pour parcelle AX 142 à Fléac 481,70 0, /02/ Electro-pompe submersible - PR UIOM La Couronne 2 322,40 0, /02/ Cuve de 25m3 stockage chlorure ferrique - STEP 8 161,00 0,00 15 Gond Pontouvre 16/02/2012 Matériels complémentaires - Equipement inspection ,00 0,00 15 vidéo 22/02/ Multifonction imprimante copieur KIP700M 7 900,00 0, /03/ Licences logiciel Fiducio 160,00 0, /03/ Diable compact pliant alu 125 kg CTA 105,00 0, /03/ Capteur PHT Acteon 294,00 0, /03/ Meuleuse D W Ben 228,50 0, /03/ Electro-pompe submersible - PR Larreguy Angoulême 1 127,56 0, /03/ Aérotherme 2 allures 6000W - PR Déviation 702,79 0,00 10 Angoulême 23/03/ Détecteur de gaz Polytron Labo STEP Frégeneuil 2 630,70 0, /03/ Compresseur AC30E200T CTA 675,00 0, /04/ Pompe kw PR Ecan Magnac 2 566,00 0, /04/ Pompe Flygt MP 3102 PR Pierre Loti 2 940,00 0, /04/ Pompe DP3068 MT ,00 0, /05/ Détecteurs à 30cm 945,00 0, /05/ Potence articulée - PR Les Agriers Angoulême 3 376,00 0, /05/ Pompe Shemskid PVC STEP Gond Pontouvre 3 263,00 0, /05/2012 Division parcellaire AM 280 à Soyaux 670,00 0, /05/ Parcelles AX à Fléac 2 151,10 0, /05/ Obturateur RDK 10/20 STEP Gond Pontouvre 383,90 0, /05/ Obturateur RDK 20/40 STEP Frégeneuil 681,50 0, /05/ pompe multicellulaire STEP Gond Pontouvre 1 090,00 0, /05/ Capteurs Sensor H2S Laboratoire 1 276,80 0, /05/ Pompe Bodin AFI STEP Frégeneuil 1 850,00 0, /05/ Pompe Flygt MP 3068 PR Centre communal Gond 1 442,00 0,00 15 Pontouvre 08/06/ Capteur de vitesse ultrasonique Doppler CTA 1 490,00 0, /06/ Pompe PLS160MT STEP Frégeneuil 1 250,00 0, /06/ Imprimante Epson Stylus Photo P50 102,00 0, /07/ Scie circulaire sans fil SCM ,88 0, /07/2012 STEP Frégeneuil - 2 meuleuses d'angle, 1 boulonneuse 2 682,18 0, /07/ Véhicule Renault Kangoo Express DCI 75 CE-887-NK ,71 0, /07/ Fontaine STEP Fléac 555,00 0, /08/2012 Aménagement intérieur contreplaqué véhicule 1 060,00 0,00 8 CG-876-KB 02/08/2012 Aménagement intérieur contreplaqué véhicule 870,00 0,00 8 CE-887-NK 07/08/2012 Panneaux signalétiques STEP Frégeneuil 7 385,00 0, /08/ Vis de compactage STEP Gond Pontouvre ,00 0, /08/ Véhicule Vivaro fourgon 2.0 CDTI CG-876-KB ,46 0, /08/ Vis sans fin avec spires STEP Frégeneuil 1 559,00 0, /08/ Convertisseur pr autosurveillance - PR Les Eaux 761,00 0,00 15 Claires St Michel 07/09/ Trépied alu 4 points STEP Frégeneuil 1 042,15 0, /09/ Trépied alu 4 points STEP Les Murailles Fléac 1 042,15 0,00 10 Page 29

408 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20/09/2012 Reconnaissances géotechniques préalables aux tx ,20 0,00 5 d'asst 21/09/ Routeurs Cisco ,84 0, /10/ Topomètre, 2détecteurs métaux, 1 distancemètre 1 064,00 0, /10/ Agitateur HLS STEP Gond Pontouvre 7 625,00 0, /10/ Aspirobrosseur TS ,80 0, /10/2012 Mobiliers CTA : gondoles métalliques, sièges, 6 238,82 0,00 15 rayonnages 15/10/ Véhicule Fiat Doblo Cargo fourgon 1,6 CH-832-SC ,63 0, /10/ Caméra à tête orientale CTA ,00 0, /10/2012 Publicité - Construction ou remplacement canalisations 900,00 0,00 5 asst 26/10/ Capteur à impulsions radar Vegapuls pr 1 591,70 0,00 8 autosurveillance 15/11/ Compresseur AC30E200T STEP Gond Pontouvre 675,00 0, /11/ Détecteurs monogaz Gasman CTA 881,00 0, /11/ Détecteurs multigaz Tetra CTA 891,00 0, /12/ Caméra d'inspection Gos ,72 0, /12/ Lève-palette 1500kg 775,00 0, /12/ Aspirobrosseur TS ,00 0, /12/2012 Aménagement pont bascul à Frégeneuil ,77 0, /12/2012 Clôture sécurisation accès fonte CTA 4 806,15 0, /12/2012 Remplacement portail STEP Frégeneuil ,26 0, /12/2012 Construction Poste La Gallocherie à Saint Yrieix ,34 0, /12/2012 Construction Poste Bois du Lac à Soyaux 2 794,63 0, /12/2012 Construction Poste La Jaufertie à Soyaux ,20 0, /12/2012 Travaux à la STEP de Frégeneuil 9 878,00 0, /12/2012 Remplacement porte entrée CTA 1 988,97 0, /12/2012 Réfection réseau eau chaude CTA 5 418,49 0, /12/2012 Travaux divers sur poste Impasse du 1er septembre à 1 855,00 0,00 20 Angoulême 31/12/2012 Travaux divers sur poste I à Angoulême 1 894,67 0, /12/2012 Travaux divers sur poste Fontastier à Saint Yrieix 293,81 0, /12/2012 Travaux divers sur Station de Frégeneuil 3 823,25 0, /12/2012 Travaux divers sur Station de Gond Pontouvre 2 151,00 0, /12/2012 Travaux au Point Vert à Frégeneuil ,51 0, /12/2012 Aménagement et extension de bureaux de Frégeneuil 374,10 0, /12/2012 Climatisation au laboratoire de Frégeneuil 3 535,76 0, /12/2012 Mise aux normes de la sorbonne du laboratoire de ,55 0,00 20 Frégeneuil 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - La Couronne ,35 0, /12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Fléac ,40 0, /12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Magnac ,50 0, /12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Saint Yrieix ,56 0, /12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Soyaux 1 689,69 0, /12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Touvre ,13 0, /12/2012 Travaux en régie Programme ,34 0, /12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Ruelle 7 519,16 0, /12/2012 Réfection voirie - Diverses communes ,86 0, /12/2012 Extension de la collecte - Angoulême ,63 0, /12/2012 Extension de la collecte - Fléac ,01 0, /12/2012 Extension de la collecte - La Couronne ,11 0, /12/2012 Extension de la collecte - Magnac ,20 0, /12/2012 Extension de la collecte - Nersac ,00 0, /12/2012 Extension de la collecte - Puymoyen ,36 0, /12/2012 Extension de la collecte - Ruelle ,68 0, /12/2012 Extension de la collecte - Saint Yrieix ,44 0, /12/2012 Extension de la collecte - Soyaux ,50 0, /12/2012 Branchements individuels EU ,99 0, /12/2012 Travaux d'assainissement divers - Angoulême 2 927,84 0, /12/2012 Travaux d'assainissement divers - Saint Yrieix ,00 0, /12/2012 Travaux d'assainissement divers - Soyaux 1 793,25 0, /12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Station de Frégeneuil ,06 0,00 60 Page 30

409 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste UIOM La Couronne 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste Le Grand Maine La Couronne 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste La Grange à Chauvin Gond Pontouvre 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste Aristide Briand Magnac 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste Le Foyer Isle d'espagnac 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste Les Abras Angoulême 2 547,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, /12/2012 Travaux réseau pour LGV - La Couronne ,79 0, /12/2012 Travaux réseau pour LGV - Linars ,90 0,00 60 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation 18/10/2012 Transfert actif Mornac - Terrains 543,08 0, /10/2012 Transfert actif Mornac - Constructions , , /10/2012 Transfert actif Mornac - Autres matériels , ,76 60 Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL , ,44 Page 31

410 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit 29/08/ Copieur OCE 7056 matricule /08/ Copieur OCE 7056 matricule Mise à disposition 18/10/2012 Transfert passif Mornac - Subventions d'équipement 18/10/2012 Transfert passif Mornac - Emprunts Affectation 8 613, ,37 0,00 0,00 0, , ,01 0,00 0,00 0, , , , ,24 0,00 0,00 0 0,00 0, , ,67 Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 24/12/2012 Annulation Pub - Aménagements paysagers STEP Fléac 900,00 0 0,00 0,00 900,00 900,00 TOTAL GENERAL , ,67 Page 32

411 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 Page 33

412 CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT - CA IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE IV A10 Article (1) Libellé (1) SECTION D EXPLOITATION Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général ,37 Recettes Titres émis 6068 Fournitures 4 374, matériel et véhicules , Charges de personnel, frais assimilés ,48 64 Personnel ,48 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat 0, Atténuations de produits 0, Opérat ordre transfert entre sections , Travaux en régie ,34 TOTAL GENERAL ,85 I ,34 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. SECTION D INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours , Installations techniques ,34 45 Opérations pour comptes de tiers 0,00 TOTAL GENERAL ,34 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement et par immobilisation créée ou par opération. (2) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) ,34 Recettes réelles d exploitation ,89 Recettes 042 / Recettes réelles d exploitation 0,58 % Page 34

413 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP 1 Station d'épuration de Fléac B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer au-delà de l exercice N (3) CP réalisés durant l exercice N ,00 0, , , , , ,96 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 35

414 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET(a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(b) Attaché A Rédacteur principal de 1ère classe B Adjoint administratif principal de 1ère classe C Adjoint administratif principal de 2ème classe C Adjoint administratif de 1ère classe C Adjoint administratif de 2ème classe C TECHNIQUE(c) Ingénieur principal A Ingénieur A Technicien principal de 1ère classe B Technicien principal de 2ème classe B Technicien B Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Adjoint technique prinicpal de 1ère classe C Adjoint technique prinicpal de 2ème classe C Adjoint technique de 1ère classe C Adjoint technique de 2ème classe C SOCIALE(d) MEDICO-SOCIALE(e) MEDICO-TECHNIQUE(f) SPORTIVE(g) CULTURELLE(h) ANIMATION(i) POLICE MUNICIPALE(j) EMPLOIS NON CITES(k) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. Page 36

415 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N) C1.2 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERATION (3) Euros TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN :Financier TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB :Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM :Communication S :Social (dont aide sociale) MS :Médico-social MT :Médico-technique SP :Sportif CULT :Culturel (dont enseignement) ANIM :Animation RS :Restauration scolaire ENT :Entretien CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. Page 37

416 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE IV C1.3 C1.3 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s il s agit d un budget annexé au budget d une collectivité locale ou d un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l exploitation du service. Page 38

417 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 39

418 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPAL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

419 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées Sans Objet A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties Sans Objet A8.3 - Opérations liées au cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N Sans Objet C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N Sans Objet C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2

420 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 D - Arrêté et signatures 18 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

421 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

422 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,98 G ,35 G-A 6 295,37 Section d investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 8 669,39 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 2 601,30 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,98 Q= G+H+I+J ,04 =Q-P ,06 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,98 = G+I+K , ,76 Section d investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 2 601, ,30 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,98 = G+H+I+J+K+L , ,06 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

423 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers 0, Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 6

424 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , ,98 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Total des dépenses de gestion courante , ,98 0,00 0, ,37 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 250,00 90,00 0,00 0,00 160,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation , ,98 0,00 0, , Virement à la section d'investissement (4) 8 669, Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 8 669,39 0, ,39 TOTAL , ,98 0,00 0, ,76 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,00 0,00 0, ,00 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,00 0,00 0,00 46,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante , ,00 0,00 0, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 631, ,35 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation , ,35 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL , ,35 0,00 0, ,00 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N ,39 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

425 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,69 0,00 0, ,69 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement ,69 0,00 0, ,69 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement ,69 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,69 0,00 0, ,69 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0, Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section d'exploitation (2) 8 669, Opérat ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 8 669,39 0, ,39 TOTAL 8 669,39 0,00 0, ,39 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N ,30 Page 8

426 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

427 CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 90,00 0,00 90,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total ,98 0, ,98 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,98 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 0,00 0,00 0,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

428 CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,00 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 631,35 0, ,35 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total ,35 0, ,35 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N ,39 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,74 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0, Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0,00 0,00 0,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N ,30 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 601, = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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430 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) , ,98 0,00 0, , Autres matières et fournitures 4 631,35 0,00 0,00 0, , Maintenance 500,00 365,98 0,00 0,00 134, Autres 30,00 0,00 0,00 0,00 30, Commissions recouvrement redevance 1 450,00 0,00 0,00 0, , Remboursements de frais , ,00 0,00 0, , Autres 1 270,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100, Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,98 0,00 0, ,37 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 250,00 90,00 0,00 0,00 160, Autres charges exceptionnelles gestion 160,00 0,00 0,00 0,00 160, Titres annulés (sur exercices antérieurs 90,00 90,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , ,98 0,00 0, , Virement à la section d'investissement 8 669, Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 8 669,39 0, , Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 8 669,39 0, ,39 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N , ,98 0,00 0, ,76 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 13

431 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,00 0,00 0, , Redevances assainissement non collectif , ,00 0,00 0, ,00 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,00 0,00 0,00 46, Autres subventions d'exploitation , ,00 0,00 0,00 46,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,00 0,00 0, ,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 4 631, ,35 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels 4 631, ,35 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0, , ,35 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N , ,35 0,00 0, , ,39 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 14

432 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) ,69 0,00 0, , Matériel de bureau et informatique ,69 0,00 0, ,69 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement ,69 0,00 0, ,69 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ,69 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N ,69 0,00 0, ,69 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 15

433 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section d'exploitation 8 669, Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 8 669,39 0, , Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 8 669,39 0, ,39 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N ,39 0,00 0, , ,30 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

434 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

435 CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 18

436 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : BA EAU POTABLE (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

437 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes 21 A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux 22 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27 A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 29 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 31 A8.3 - Opérations liées au cessions 32 A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 34 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 35 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 36 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

438 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 D - Arrêté et signatures 37 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

439 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

440 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,71 G ,43 G-A ,72 Section d investissement B ,33 H ,21 H-B ,88 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I ,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J ,77 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,04 Q= G+H+I+J ,41 =Q-P ,37 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,85 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,85 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,71 = G+I+K , ,72 Section d investissement = B+D+F ,18 = H+J+L , ,20 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,89 = G+H+I+J+K+L , ,52 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,85 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

441 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,29 0, Opération d équipement n , Opération d équipement n ,56 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers 0, Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 6

442 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , ,66 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,67 0,00 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,16 0,00 0, ,84 Total des dépenses de gestion courante , ,49 0,00 0, ,51 66 Charges financières , ,90 0,00 0, ,10 67 Charges exceptionnelles , ,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles d exploitation , ,39 0,00 0, , Virement à la section d'investissement (4) , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , , ,88 TOTAL , ,71 0,00 0, ,49 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,83 0,00 0, ,17 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,54 0,00 0, ,54 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante , ,37 0,00 0, ,37 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , ,68 0,00 0,00-48,48 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation , ,05 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation , , ,62 TOTAL , ,43 0,00 0, ,23 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N ,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

443 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles , ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles , ,67 0, ,83 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,96 Total des opérations d équipement , , , ,68 Total des dépenses d équipement , , , ,47 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,77 0, ,23 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,77 0, , Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,80 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,42 TOTAL , , , ,12 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , ,89 0, ,89 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,54 0,00 0, ,54 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,89 0, ,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Réserves (5) , ,79 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,01 0, ,99 Total des recettes financières , ,80 0, , Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , ,69 0, , Virement de la section d'exploitation (2) , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,80 Total des recettes d ordre d investissement , , ,68 TOTAL , ,21 0, ,32 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N ,77 Page 8

444 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

445 CA DU GRAND ANGOULEME - BA EAU POTABLE - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 6 854, ,16 66 Charges financières ,90 0, ,90 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0, ,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0, , ,32 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total , , ,71 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,71 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,38 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ,77 0, ,77 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,76 20 Immobilisations incorporelles (6) 1 890,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles (6) ,67 0, ,67 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, , ,01 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,33 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,33 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

446 CA DU GRAND ANGOULEME - BA EAU POTABLE - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,83 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,54 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,06 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total , , ,43 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N ,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,43 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,89 0, ,89 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0, , ,50 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0, , ,70 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,01 0, ,01 28 Amortissement des immobilisations , ,32 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0, Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,42 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N ,77 AFFECTATION AUX COMPTES ,79 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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448 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 13 Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) , ,66 0,00 0, , Achats d'eau , ,25 0,00 0, , Fournitures non stockables (eau, énergie 2 704,00 630,73 0,00 0, , Fournitures entretien et petit équipt 450,00 263,62 0,00 0,00 186, Carburants 2 550, ,98 0,00 0, , Autres matières et fournitures 1 716, ,98 0,00 0,00 185, Entretien et réparat biens immobiliers , ,86 0,00 0, , Entretien matériel roulant 1 240, ,32 0,00 0,00 139, Maintenance 8 659,00 982,31 0,00 0, , Multirisques 6 149, ,82 0,00 0, , Autres 3 813, ,08 0,00 0,00 610, Etudes et recherches , ,73 0,00 0, , Divers , ,96 0,00 0, , Commissions et courtages sur achats , ,43 0,00 0, , Honoraires 319,00 316,49 0,00 0,00 2, Frais d'actes et de contentieux 3 060, ,95 0,00 0,00-396, Annonces et insertions 600,00 138,74 0,00 0,00 461, Catalogues et imprimés 6 500,00 717,60 0,00 0, , Publications 17,00 0,00 0,00 0,00 17, Voyages et déplacements 0,00 166,58 0,00 0,00-166, Missions 500,00 226,75 0,00 0,00 273, Frais d'affranchissement 1 000,00 0,00 0,00 0, , Frais de télécommunications 8 500, ,14 0,00 0, , Remboursements de frais , ,00 0,00 0, , Autres 9 631, ,42 0,00 0,00 19, Taxes foncières 2 000, ,00 0,00 0,00 209, Impôts indirects 1 270, ,62 0,00 0,00 9, Autres taxes et redevances , ,30 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,67 0,00 0, , Versement de transport 2 179, ,25 0,00 0,00 45, Cotisations versées au F.N.A.L. 616,80 592,90 0,00 0,00 23, Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 202, ,07 0,00 0,00 135, Salaires, appointements, commissions , ,49 0,00 0, , Primes et gratifications 4 142, ,89 0,00 0,00 291, Indemnités et avantages divers , ,26 0,00 0, , Supplément familial 2 302, ,68 0,00 0,00 69, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,03 0,00 0,00 524, Cotisations aux caisses de retraites , ,74 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 205,60 0,00 0,00 0,00 205, Cotisat autres organismes sociaux 1 028,00 0,00 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie 741,20 758,36 0,00 0,00-17, Atténuations de produits (4) , ,00 0,00 0, , Reversement redevance agence de l'eau , ,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,16 0,00 0, , Créances admises en non-valeur , ,04 0,00 0, , Créances éteintes 0, ,12 0,00 0, ,12 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,49 0,00 0, ,51 66 Charges financières (b) (5) , ,90 0,00 0, , Intérêts réglés à l'échéance , ,45 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00-611,55 0,00 0,00 611,55 67 Charges exceptionnelles (c) , ,00 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs ,00 0,00 0,00 0, , Subventions exceptionnelles d'équipement ,00 0,00 0,00 0, , Subventions exceptionnelles fonctionnt 2 000, ,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

449 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 022 Dépenses imprévues (f) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , ,39 0,00 0, , Virement à la section d'investissement , Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) , , , Dot. amort. Immos incorp. et corporelles , , ,68 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,88 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N , ,71 0,00 0, ,49 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice 1 736,92 - Montant des ICNE de l exercice N ,47 = Différence ICNE N ICNE N-1-611,55 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

450 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) , ,83 0,00 0, , Rembourst charges SS et prévoyance , ,83 0,00 0, ,17 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,54 0,00 0, , Ventes d'eau aux abonnés , ,56 0,00 0, , Redevance pollution d'origine domestique , ,09 0,00 0, , Autres taxes et redevances , ,64 0,00 0, , Autres prestations de services 0, ,25 0,00 0, ,25 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,37 0,00 0, ,37 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) , ,68 0,00 0,00-48, Autres produits exceptionnels , ,68 0,00 0,00-48,48 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0, , ,05 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (6) , , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,62 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N , ,43 0,00 0, , ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

451 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , ,00 0, , Frais d'insertion , ,00 0, , Autres immobilisations incorporelles ,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , ,67 0, , Matériel de transport , ,67 0,00 26, Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0, , Mobilier 1 700,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 30,50 0,00 0,00 30,50 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , , Terrains , , , , Constructions , , , , Installat, matériel et outillage techni , , , , Avances commandes immo. incorp , ,69 0,00 0, Opération d équipement n (3) , ,18 0, , Opération d équipement n (3) , , , ,86 Total des dépenses d équipement , , , ,47 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,77 0, , Emprunts en euros , ,77 0, ,23 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,77 0, ,23 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , , ,62 Reprises sur autofinancement antérieur(6) , , , Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau , , , Sub. équipt cpte résult. Autres 8 100, , , Sub. équipt cpte résult. Départements , ,52 97, Sub. équipt cpte résult. Communes 3 537, ,67 425, Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 2 000,00 556, , Autres subventions d'équipement , , ,88 Charges transférées 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) , , , Constructions , , , Installat, matériel et outillage techni ,00 0, , Créances transfert droit déduct TVA , , ,99 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,42 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , ,12 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

452 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement , ,89 0, , Subv. équipt Agence de l'eau 0, ,50 0, , Subv. équipt Communes 0, ,55 0, , Autres subventions d'équipement , ,84 0, ,84 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,54 0,00 0, , Emprunts en euros ,54 0,00 0, ,54 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,89 0, ,65 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,79 0,00 0, Autres réserves , ,79 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,01 0, , Créances transfert droit déduct TVA , ,01 0, ,99 Total des recettes financières , ,80 0, ,99 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,69 0, , Virement de la section d'exploitation , Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) , , , Frais d'études 0,00 258,49-258, Frais d'insertion 0,00 151,80-151, Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 580,84 419, Autres immobilisations incorporelles , , , Aménagement Bâtiments d'exploitation 0, , , Aménagement Bâtiments administratifs , , , Réseaux d'adduction d'eau , , , Outillage industriel , , , Service de distribution d'eau , , , Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) , , , Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 500,00 106,45 393, Aménagt Autres constructions (mad) 1 000,00 807,51 192, Réseaux d'adduction d'eau (mad) , , , Service de distribution d'eau (mad) , , , Matériel de transport 1 000,00 894,87 105, Matériel de bureau et informatique 500,00 107,39 392, Mobilier 500,00 405,06 94, Autres 500,00 201,36 298,64 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , , , Opérations patrimoniales (6) , , , Frais d'insertion , , , Terrains 0, , , Constructions 0, , , Installat, matériel et outillage techni , , , Avances commandes immo. incorp , , ,31 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,68 Page 17

453 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) , ,21 0, , ,77 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 18

454 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE TOUVRE Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A 5 029,18 0, ,82 B 6 921,98 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 910, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,18 0, , , Constructions , ,18 0, , , Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 393,12 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,18 D-B ,98 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 19

455 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : PERIMETRE DE CAPTAGE DE TOUVRE Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A , , ,86 B ,58 20 Immobilisations incorporelles , ,00 0, , , Frais d'insertion , ,00 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , , , Terrains , , , , ,58 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 4 237,50 0, ,50 D 4 237,50 13 Subventions d'investissement 0, ,50 0, , , Subv. équipt Agence de l'eau 0, ,50 0, , ,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,08 D-B ,08 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 20

456 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.1 A1.1 AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Page 21

457 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Coût de sortie (5) Taux minimal (4) Taux maximal (4) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux , , ,45 0,00 99,99 variable simple sur la durée du contrat A (Total) 389/ CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,72 5, ,16 0, ,99 5, ,01 0,00 1,85 390/ CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,65 5,65 24,97 0, ,61 5, ,23 0,00 0,44 393/ CAISSE D EPARGNE , ,88 5, ,80 0, ,71 5, ,50 0,00 3,99 ANGOULEME 399/ CAISSE D EPARGNE , ,77 4,77 404,93 0, ,12 4, ,38 0,00 1,21 ANGOULEME 452/ SIAEPA CHATEAUNEUF , ,00 0, ,77 9,000 81,14 0,00 0,03 453/ SIAEP DE LA BOEME , ,45 7,45 0,00 0, ,25 7,450 86,46 0,00 0,03 481/ CAISSE D EPARGNE , ,96 3,96 0,00 0, ,58 3, ,73 0,00 92,44 ANGOULEME Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , ,45 0,00 99,99 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 22

458 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Coût de sortie (10) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 389/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 390/ CREDIT LOCAL DE FRANCE 393/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 399/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 452/ SIAEPA CHATEAUNEUF 453/ SIAEP DE LA BOEME 481/ CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 1643 Emprunts en devises (Total) , ,86 0, , ,86 0,00 20/12/ /12/ /04/ ,34 F 5,720 5,725 EUR A C O 3 949,16 N 0,00 A-1 22/12/ /01/ /08/ ,02 F 5,650 5,717 EUR S X O 24,97 N 0,00 A-1 20/09/ /09/ /03/ ,53 F 5,880 5,969 EUR S X O 4 007,80 N 0,00 A-1 28/09/ /12/ /03/ ,02 F 4,770 4,857 EUR T X O 404,93 N 0,00 A-1 01/01/ /06/ /06/ ,47 F 9,000 9,131 EUR A P N 0,00 N 0,00 A-1 01/01/ /06/ /06/ ,36 F 7,450 7,333 EUR A P N 0,00 N 0,00 A-1 14/12/ /12/ /03/ ,00 F 3,960 4,018 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 Page 23

459 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Coût de sortie (10) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes afférentes aux PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 Total général , ,86 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. Page 24

460 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 25

461 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (Total) , , , ,91 389/ ,99 6 5, , ,01 911,54 390/ ,61 0 5, ,27 574,23 119,63 393/ ,71 3 5, , ,50 694,71 399/ ,12 1 4, , ,38 11,03 452/ 348,77 2 9, ,67 81,14 0,00 453/ 373,25 0 7, ,52 86,46 0,00 481/ , , , ,73 0, Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Dettes afférentes aux PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général , , , ,91 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 26

462 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.7 A1.7 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits % de l encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros ,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27

463 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : IV A2 Délibération du 13/12/2012 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Réseaux d'assainissement 60 24/03/2006 L Stations d'épuration, Ouvrages lourds, postes et stations 60 24/03/2006 L L L L Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d'oxygénation, etc... Ouvrages génie civil pr captage, transport, traitement eau potable, canalisations d'adduct d'eau Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation), compteurs Pompes, appareils électroméca, installations de chauffage, installations de ventilation 30 24/03/ /03/ /03/ /03/2006 L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 24/03/2006 L Bâtiments durables (en fonction du type de construction), châteaux d'eau /03/2006 L Bâtiments légers, abris 15 24/03/2006 L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 24/03/2006 L Mobilier de bureau 15 24/03/2006 L Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 10 24/03/2006 L Matériel informatique 5 24/03/2006 L Engins de travaux publics, véhicules 8 24/03/2006 Page 28

464 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 18/07/2012 Publicité - Portail et clôture sécurisation sources de la Touvre 21/08/2012 Publicité - Remise en état des abords de plusieurs ouvrages 21/08/2012 Publicité - Réfection des réservoirs de Bois Blanc à Touvre 21/08/2012 Publicité - Phase administrative - protection captage sources de la Touvre 90,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, /10/ Véhicule Fiat Doblo Cargo CK-735-SC ,67 0, /11/2012 Publicité - Ravalement extérieur et impermébalisation château d'eau St Saturnin 90,00 0, /12/2012 Portail au Château d'eau Ma Campagne à Angoulême 1 492,18 0, /12/2012 Réfection réservoir Les Galands à La Couronne ,56 0, /12/2012 Réfection station de pompage Pont Valteau à La Couronne 4 036,41 0, /12/2012 Réfection réservoir La Courade à La Couronne 8 662,55 0, /12/2012 Réfection réservoir du Peu à Nersac ,27 0, /12/2012 Réfection réservoir du Poteau à Saint Yrieix ,04 0, /12/2012 Réfection réservoir de Bassac à Garat 8 210,52 0, /12/2012 Réfection réservoir Bois Blanc à Touvre 6 288,52 0, /12/2012 Réfection réservoir Toutifaut à soyaux 6 554,64 0, /12/2012 Désaffectation d'ouvrages local filtre à sable à Touvre ,89 0, /12/2012 Désaffectation d'ouvrages transformateur à la station de Cheneuzac 1 108,39 0, /12/2012 Aménagement et extension des bureaux de Frégeneuil 99,41 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Angoulême ,56 0, /12/2012 Réfection voiries après travaux eau Angoulême ,49 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Fléac 2 808,94 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau eau La Couronne ,69 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Isle Espagnac 2 886,64 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Saint Michel ,70 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Saint Yrieix 7 176,96 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Soyaux ,60 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau Tout Y Faut Soyaux ,73 0, /12/2012 Travaux réseau LGV commune de Nersac ,05 0, /12/2012 Travaux réseau LGV commune de Linars ,80 0, /12/2012 Travaux réseau LGV commune de La Couronne ,71 0, /12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Mornac ,32 0, /12/2012 Extension de réseau loi SRU La Couronne ,68 0, /12/2012 Extension de réseau loi SRU Fléac ,00 0, /12/2012 Extension de réseau loi SRU Saint Yrieix ,87 0, /12/2012 Travaux eau potable Grange à l'abbé à Saint Yrieix ,79 0,00 40 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation 18/10/2012 Transfert actif Mornac - Matériel d'exploitation spécifique 805,86 0, /10/2012 Transfert actif Mornac - Autres matériels , ,80 40 Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL , ,80 Page 29

465 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Page 30

466 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 24/12/2012 Annulation Pub - Réfection réservoir eau du Peux à Nersac 24/12/2012 Annulation Pub - Réfection réservoir eau du Poteau à Saint Yrieix 24/12/2012 Annulation Pub - Réfection réservoir eau Les Galands à La Couronne 1 023,50 0 0,00 0, , ,50 720,00 0 0,00 0,00 720,00 720,00 720,00 0 0,00 0,00 720,00 720,00 TOTAL GENERAL 2 463, ,50 Page 31

467 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 Page 32

468 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP 1 Usine de production d'eau de Touvre B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer au-delà de l exercice N (3) CP réalisés durant l exercice N , , , , , , ,18 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 33

469 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET(a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(b) Directeur A Rédacteur principal 1ère classe B TECHNIQUE(c) Ingénieur principal A Technicien principal de 1ère classe B Technicien principal de 2ème classe B Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Adjoint technique principal de 1ère classe C Adjoint technique de 2ème classe C SOCIALE(d) MEDICO-SOCIALE(e) MEDICO-TECHNIQUE(f) SPORTIVE(g) CULTURELLE(h) ANIMATION(i) POLICE MUNICIPALE(j) EMPLOIS NON CITES(k) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. Page 34

470 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N) C1.2 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERATION (3) Euros TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN :Financier TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB :Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM :Communication S :Social (dont aide sociale) MS :Médico-social MT :Médico-technique SP :Sportif CULT :Culturel (dont enseignement) ANIM :Animation RS :Restauration scolaire ENT :Entretien CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. Page 35

471 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE IV C1.3 C1.3 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s il s agit d un budget annexé au budget d une collectivité locale ou d un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l exploitation du service. Page 36

472 CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 37

473 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

474 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 22 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 23 A8.3 - Opérations liées au cessions 24 A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 25 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 26 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 27 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

475 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 D - Arrêté et signatures 28 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

476 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

477 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,78 G ,78 G-A 0,00 Section d investissement B ,02 H ,54 H-B ,52 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,80 Q= G+H+I+J ,32 =Q-P ,52 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,56 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,56 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,78 = G+I+K ,78 0,00 Section d investissement = B+D+F ,58 = H+J+L ,54 478,96 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,36 = G+H+I+J+K+L ,32 478,96 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,56 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

478 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,56 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 540,00 0, Total des opérations pour compte de tiers 0, Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 6

479 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , ,70 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,99 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses de gestion courante , ,69 0,00 0, ,31 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles , ,55 0,00 0,00 740,45 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation , ,24 0,00 0, , Virement à la section d'investissement (4) 0, Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,54 313, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , ,54 313,46 TOTAL , ,78 0,00 0, ,22 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 209,86 0,00 0,00-209,86 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,95 0,00 0, ,95 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 900,00 15,00 0,00 0,00 885,00 Total des recettes de gestion courante , ,81 0,00 0, ,19 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , ,30 0,00 0, ,70 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation , ,11 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,67 874, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation , ,67 874,33 TOTAL , ,78 0,00 0, ,22 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

480 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 8 000, , ,00 374,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,09 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement , , , ,09 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000, ,00 540, , Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 6 000, ,00 540, , Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,67 874, Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement , ,67 874,33 TOTAL , , , ,42 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , ,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 865,00 0, ,00 Total des recettes financières 6 000,00 865,00 0, , Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , ,00 0, , Virement de la section d'exploitation (2) 0, Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,54 313, Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , ,54 313,46 TOTAL , ,54 0, ,46 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Page 8

481 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

482 CA DU GRAND ANGOULEME - BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles ,55 0, ,55 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0, , ,54 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total , , ,78 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,78 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,67 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 1 626,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles (6) ,35 0, ,35 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 885,00 0, ,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,02 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,02 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

483 CA DU GRAND ANGOULEME - BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 209,86 209,86 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,95 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante 15,00 15,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,97 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total , , ,78 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,78 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,00 0, ,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 865,00 0,00 865,00 28 Amortissement des immobilisations , ,54 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0, Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,54 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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485 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) , ,70 0,00 0, , Fournitures non stockables (eau, énergie , ,23 0,00 0, , Fournitures administratives 2 617,00 871,92 0,00 0, , Autres matières et fournitures 4 550, ,30 0,00 0,00 544, Achats de marchandises , ,99 0,00 0, , Locations mobilières 8 760, ,40 0,00 0, , Entretien et réparat biens immobiliers 3 739, ,74 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers 1 700, ,51 0,00 0,00 396, Maintenance , ,22 0,00 0, , Divers 800,00 551,25 0,00 0,00 248, Honoraires 2 300, ,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 4 300, ,48 0,00 0,00 29, Catalogues et imprimés 6 806, ,94 0,00 0,00 531, Divers 5 143, ,00 0,00 0,00 108, Voyages et déplacements 2 850, ,48 0,00 0,00 873, Réceptions , ,70 0,00 0, , Frais d'affranchissement 2 201,00 0,00 0,00 0, , Frais de télécommunications 3 075, ,75 0,00 0, , Services bancaires et assimilés 160,00 119,73 0,00 0,00 40, Concours divers (cotisations) 200,00 200,00 0,00 0,00 0, Autres , ,06 0,00 0, , Taxes foncières 6 500, ,00 0,00 0,00 277, Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 700,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,99 0,00 0, , Versement de transport 4 000, ,00 0,00 0,00 619, Cotisations versées au F.N.A.L ,00 937,00 0,00 0,00 563, Particip. employeurs format pro. cont ,00 638,53 0,00 0, , Salaires, appointements, commissions , ,77 0,00 0, , Primes et gratifications 8 200,00 0,00 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,00 0,00 0, , Cotisations aux mutuelles 1 000,00 864,00 0,00 0,00 136, Cotisations aux caisses de retraites , ,04 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,58 0,00 0, , Cotisat autres organismes sociaux 4 400, ,07 0,00 0,00-886, Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00 0, , Autres charges de personnel 720, ,00 0,00 0, , Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0, , Redevances pour licences, logiciels, ,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,69 0,00 0, ,31 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) , ,55 0,00 0,00 740, Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500, Autres charges exceptionnelles gestion , ,55 0,00 0,00 240,45 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , ,24 0,00 0, , Virement à la section d'investissement 0, Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) , ,54 313, Dot. amort. Immos incorp. et corporelles , ,54 313,46 Page 13

486 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , ,54 313, Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , ,54 313,46 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N , ,78 0,00 0, ,22 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

487 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 209,86 0,00 0,00-209, Remboursements rémunérat personnel 0,00 209,86 0,00 0,00-209,86 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,95 0,00 0, , Prestations de services , ,81 0,00 0, , Ventes de marchandises , ,14 0,00 0, ,14 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation , ,00 0,00 0, ,00 74 Subventions d'exploitation , ,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 900,00 15,00 0,00 0,00 885, Produits divers de gestion courante 900,00 15,00 0,00 0,00 885,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,81 0,00 0, ,19 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) , ,30 0,00 0, , Subventions exceptionnelles , ,30 0,00 0, , Autres produits exceptionnels 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0, , ,11 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (6) , ,67 874, Quote-part subv invest transf cpte résul , ,67 874, Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,67 874,33 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N , ,78 0,00 0, ,22 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

488 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 8 000, , ,00 374, Concessions et droits assimilés 8 000, , ,00 374,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Installations à caractère spécifique , , ,88 871, Matériel de bureau et informatique , , ,68 232,78 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement , , , ,09 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000, ,00 540, , Dépôts et cautionnements versés 6 000, ,00 540, , Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 6 000, ,00 540, ,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , ,67 874,33 Reprises sur autofinancement antérieur(6) , ,67 874, Sub. équipt cpte résult. Etat , ,50 75, Sub. équipt cpte résult. Régions , ,94 26, Sub. équipt cpte résult. Départements 5 100, ,82 69, Sub. équipt cpte résult.budget communaut , ,67 333, Autres subventions d'équipement 3 000, ,74 370,26 Charges transférées 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE , ,67 874,33 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , ,42 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

489 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement , ,00 0,00 0, Subv. équipt Groupement de collectivités , ,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 865,00 0, , Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 865,00 0, ,00 Total des recettes financières 6 000,00 865,00 0, ,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,00 0, , Virement de la section d'exploitation 0, Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) , ,54 313, Autres constructions , ,29 83, Installations à caractère spécifique , ,62 53, Autres constructions (mise à dispo) , ,65 42, Matériel de bureau et informatique 4 600, ,87 4, Mobilier 2 200, ,50 98, Autres 4 300, ,61 31,39 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , ,54 313, Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,54 313,46 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , ,54 0, ,46 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 17

490 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 18

491 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : IV A2 Délibération du 13/12/2012 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 07/06/2012 L Etudes et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 07/06/2012 L Frais de recherches et développement 5 07/06/2012 L Véhicules légers 10 07/06/2012 L Camions et véhicules industriels 8 07/06/2012 L Mobilier 10 07/06/2012 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 07/06/2012 L Matériel informatique 5 07/06/2012 L Matériels classiques 6 07/06/2012 L Coffre fort 20 07/06/2012 L Installations et appareils de chauffage 10 07/06/2012 L Appareils de levage- ascenseurs 20 07/06/2012 L Appareils de laboratoire 5 07/06/2012 L Equipements de garages et ateliers 10 07/06/2012 L Equipements des cuisines 10 07/06/2012 L Equipements sportifs 10 07/06/2012 L Installations de voirie 20 07/06/2012 L Plantations 20 07/06/2012 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 07/06/2012 L Bâtiments légers, abris 10 07/06/2012 L Batiments durables 30 07/06/2012 L Agencement, aménagement bât. Instal. élétriques et telephoniques 30 07/06/2012 Page 19

492 CA DU GRAND ANGOULEME - BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 A4.1 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D ,00 I ,67 540, ,33 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C ,00 II ,67 540, ,33 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 6 000, ,00 540, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000, ,00 540, , Dépôts et cautionnements versés 6 000, ,00 540, , Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C + D , ,67 874,33 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) , ,67 874, Sub. équipt cpte résult. Etat , ,50 75, Sub. équipt cpte résult. Régions , ,94 26, Sub. équipt cpte résult. Départements 5 100, ,82 69, Sub. équipt cpte résult.budget communaut , ,67 333, Autres subventions d'équipement 3 000, ,74 370,26 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses ,67 0, ,67 Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 20

493 CA DU GRAND ANGOULEME - BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) A4.2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Libellé (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés ,00 III ,54 0, ,46 Ressources propres externes (a) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres recettes financières (b) (1) 6 000,00 865,00 0, , Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 865,00 0, ,00 Transferts entre sections (c) (1) , ,54 313, Autres constructions , ,29 83, Installations à caractère spécifique , ,62 53, Autres constructions (mise à dispo) , ,65 42, Matériel de bureau et informatique 4 600, ,87 4, Mobilier 2 200, ,50 98, Autres 4 300, ,61 31, Virement de la section d'exploitation (d) 0,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R106. CUMUL V Recettes ,54 0,00 0, ,54 Montant Dépenses financières IV ,67 Recettes financières V ,54 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (5) ,87 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) VI + c/ D (5) ,87 Résultat hors charges transférées V (II + D001) ,87 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259, 1064 et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 21

494 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 25/06/2012 Lot 2 - Sonorisation : Micros, reverb, casques ,60 0, /06/ Onduleur Saver 14kva 1 186,00 0, /08/ Logiciel de spectacle 1 626,00 0, /08/2012 Lot 1 - Lumière : Console d'éclairage, projecteurs ,87 0, /10/ Lecteur graveur CD Bloc Meca Tascam 297,88 0, /11/ Caisses enregistreuses Vivipos 15" 5 610,00 0, /12/2012 Consignation Angoulême Boissons 1 885,00 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers 01/01/2012 Transfert du budget principal : Concessions et droits similaires 2 651, , /01/2012 Transfert du budget principal : Terrains nus ,49 0, /01/2012 Transfert du budget principal : Autres terrains ,76 0, /01/2012 Transfert du budget principal : Autres agenc. Et aménag. Terrains 01/01/2012 Transfert du budget principal : Agenc. Et aménag. Constructions ,94 0, ,43 0, /01/2012 Transfert du budget principal : Autres constructions ,20 0, /01/2012 Transfert du budget principal : Installations spécifiques , , /01/2012 Transfert du budget principal : Agenc. Et aménag. Mat. et Out. 01/01/2012 Transfert du budget principal : Autres constructions mise à dispo 01/01/2012 Transfert du budget principal : Matériel de bureau et informatique 1 337, , ,60 0, , , /01/2012 Transfert du budget principal : Mobilier , , /01/2012 Transfert du budget principal : Autres immo corporelles , ,81 0 TOTAL GENERAL , ,33 Page 22

495 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 01/01/2012 Transfert du budget principal : Subventions Etat 01/01/2012 Transfert du budget principal : Subventions Région 01/01/2012 Transfert du budget principal : Subventions Département 01/01/2012 Transfert du budget principal : Subventions FEDER 01/01/2012 Transfert du budget principal : Autres Subventions 17/12/2012 Déconsignation Angoulême Boissons , , , ,12 0, ,00 0 0, , ,00 0, ,90 0 0, , ,90 0, ,00 0 0, , ,00 0, ,48 0 0, , ,48 0,00 865,00 0 0,00 865,00 865,00 0,00 TOTAL GENERAL ,83 0,00 Page 23

496 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 Page 24

497 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET(a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(b) TECHNIQUE(c) SOCIALE(d) MEDICO-SOCIALE(e) MEDICO-TECHNIQUE(f) SPORTIVE(g) CULTURELLE(h) ANIMATION(i) POLICE MUNICIPALE(j) EMPLOIS NON CITES(k) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. Page 25

498 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N) C1.2 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERATION (3) Directeur - programmateur A ADM 0 0,00 Administrateur (directeur programmateur par intérim) A ADM ,00 Directeur technique A TECH ,00 Chargé de communication A COM ,00 Administrateur adjoint A ADM ,00 Chargé de relations avec les publics B COM ,00 Régisseur studios - Ingénieur du son B TECH ,00 Régisseur de studios éclairagiste B TECH ,00 Régisseur des studios de répétition B TECH ,00 Chargé d'accueil et de billetterie C ADM ,00 Chargé de l'entretien à temps non complet (38 heures mensuelles) C ENT ,00 Apprenti C COM ,00 Euros TOTAL GENERAL ,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN :Financier TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB :Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM :Communication S :Social (dont aide sociale) MS :Médico-social MT :Médico-technique SP :Sportif CULT :Culturel (dont enseignement) ANIM :Animation RS :Restauration scolaire ENT :Entretien CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. Page 26

499 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE IV C1.3 C1.3 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s il s agit d un budget annexé au budget d une collectivité locale ou d un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l exploitation du service. Page 27

500 CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 28