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1 SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 43 IV Annexes 45 A Eléments du bilan 47 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 81 A2 Etat de la dette x 83 Service de la dette x 84 Répartition par préteurs x 85 Etat de la dette réalisée x 94 Etat de la dette des emprunts refinancés x 95 Etat de la dette des emprunts renégociés x 96 Récapitulation par catégories de dettes x 97 Dette évolution des annuités jusqu'à extinction x 106 Etat des emprunts obligataires x 107 Etat des instruments de couverture du risque financier x 108 Récapitulatif des lignes d'emprunt composant le notionnel de référence x 109 Etat des emprunts reçus x 110 Crédit de trésorerie x 112 Dépôts et cautionnements reçus x 113 Emprunts assortis de conditions particulières x 114 Comptes d'exploitation simplifiés du marché de la viande x 115 A3 Méthode utilisée par les amortissements x 119 A4 Etat des provisions x A5 Etalement des provisions x A6 Equilibre des opérations financières (tome 1) 123 A7 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA x 127 A8 Etat des charges transférées x 137 A9 Détail des opérations pour compte de tiers x 153 A10 Variation du patrimoine x 245 B Engagements hors bilan 247 B1 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x Etat des contrats de crédit-bail x Etat des engagements reçus x Subventions versées en 2010 x Subventions versées aux associations (décret n ) x 279 B2 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 299 B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x 305 C Autres éléments d'informations 307 C1 Etat du personnel x 321 Actions de formation des élus x 323 C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 327 C3 Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 330 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x

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3 BALANCES GENERALES ET TABLEAUX DE SYNTHÈSE

4 Budget Budget Régie Budget Budget Budget Budget Parcs de Budget Régie Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Rest. Administratifs Déchets ménagers LIBELLES Principal Assainissement SPANC Transports Stationnement Abattoir Abattoir Crématorium S.E.P.F. Caveaux Chaleur Lotissements Z.A.C. Z.A.C. Tasta T.T.C H.T. T.T.C. T.T.C. H.T. H.T. H.T. T.T.C T.T.C T.T.C H.T. T.T.C H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. Z.A.C. des Quais Régie Eau Indust Général Versement Transports , ,52 Redevance assainissement , ,19 Impositions Directes (Contribution relais) , , , , , , , , , , ,00 Subvention d'investissemen du Budget principal pris sur fiscalité Autres recettes fiscales , ,00 Dotation de compensation pertes TP France Télécom , ,00 Attribution de compensation (TPU) , ,00 Autres revers. de fiscalité (Pénalité logts. Sociaux Art. 55 loi SRU) , ,26 Taxe d'enlèvement ordures ménagères , ,00 Versement SIVOM ordures ménagères D.G.F. (y.c. permanents syndicaux) & D.G.D , , ,00 Recettes du Réseau des Transports , ,39 Redevance publicité Abribus , ,56 Autres produits exceptionnels , , , , , ,88 23, ,94 747,41 328, ,04 Reprise en année N Provisions semi budgétaires constituées sur exercices antérieurs , ,00 Autres Recettes , , , , , , , , , , , , , , , ,64 Sous / total , , , , , , , , , , , , , ,11 747, , , , , Cessions éléments actif (compte 775) , , , , , , , , , , , , , , ,11 747, , , , ,64 Charges de personnel & frais assimilés (Chapitre 012) (cptes sauf 635,637) , , , , , , , , , , , , ,33 Autres dépenses de fonctionnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , (Hors Dette ) Contribution financière obligatoire au SDIS (cpte 6553) , ,56 Attribution de compensation (TPU) , ,85 Dotation de Solidarité Communautaire (TPU) , ,00 Reversement au Fds. Départ. de Péréquation TP (FDPTP) (TPU) , ,00 Contribution financière au SIVOM de la Rive droite (cpte 6554) , ,82 Prix forfaitaire d'exploitation y compris taxe professionnelle , ,90 Dép.except.gestion (Vers. Indemnités à SNCF, EDF, invest, etc...tram , ,20 Dépenses exceptionnelles de gestion , , , , , , , , , , ,12 Sous / total , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,38 Subventions d'équip & Fonds de concours , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,38 Dette (Intérêts)+ frais divers (668, 627) sur dette courante (D) ,25 2 4, , , , , ,27 Indemnités financées par l'emprunt Renég.Dette ( intérêts intercalaires, indemnités & commissions autofinancés) Total intérêts & frais divers ,25 2 4, , , , , ,27 Amortissement Dette (F) , , , , , , ,39 Remboursements anticipés d'emprunts Total Amortissement Dette , , , , , ,39 Annuités Dette avec ICNE & hors R.D.(D + F) ,95 2 4, , , , , , ,66 Annuités Dette avec ICNE & Réaménag. dette ,95 2 4, , , , , , ,66 Créances en annuités ( en capital ), remboursement avances (cptes 274,2761,27634,2764) , ,03 Remboursement de titres & participations (cpte 261) , ,00 Dettes des locataires- acquéreurs (cpte 1676) et autres dettes Dépôts et cautionnements encaissés (cpte 165 et 275) 677,07 24,40 701,47 Acomptes sur cessions de terrains & immeubles (cpte 1678) , ,80 Cptes 458 (Op pour le cpte de tiers ou sous mandat) , , ,61 Fonds Compensation T.V.A. (cpte 10222) , , ,00 Créances sur transfert de droits à déduction TVA , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,81

5 Budget Budget Régie Budget Budget Budget Budget Parcs de Budget Régie Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Rest. Administratifs Déchets ménagers LIBELLES Principal Assainissement SPANC Transports Stationnement Abattoir Abattoir Crématorium S.E.P.F. Caveaux Chaleur Lotissements Z.A.C. Z.A.C. Tasta T.T.C H.T. T.T.C. T.T.C. H.T. H.T. H.T. T.T.C T.T.C T.T.C H.T. T.T.C H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. Z.A.C. des Quais Régie Eau Indust Général Taxe locale d'équipement (cpte 10223) , ,00 Autres dotations & fonds divers (cptes 10224, 10225) Recettes grevées d'affectation spéciale , , ,69 Autres subventions de l'etat (Aides à la pierre) , ,67 Autres subventions d'investissement , , , ,32 Autres Recettes , , , , ,00 118, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43 Reversement de dotations & fonds globalisés d'investissement ou annulations (cptes 10223,1311,1318, 1322, 1328 & 1335) , , , ,45 Reversement subventions dont (PAE cpte 1343) , ,77 Autres emprunts & dettes (acomptes)+ dépôts et cautionnements(cpte , ,56 Immobilisations Incorporelles (cpte 20) , , , , , ,40 Immob Incorporelles Subventions d'équipement (cpte 204) , ,64 Immobilisations corporelles (cpte 21) , , , , , , ,46 Immobilisations en cours (cpte 23) , , , , , , , ,81 Participations & créances rattachées (cpte 26) , ,00 Immobilisations financières (cpte 27) , ,85 588, ,90 Autres dépenses (dont cpte 1687) 4 927, ,91 Autres Dép. (op.pour cpte.tiers ou sous mandat) (cptes 456 & 458) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,03 résultat global de clôture ( C.A. N -1 ) sauf Régie Abattoir (C.A.N-2) pour l'exploitation , , , , , , , , , , , , , , , ,43 137, , ,53 Réimputation sur exercice clos de mandats entre le Budget principal et les budgets annexes ou entre budgets annexes Refacturation ou remboursement de travaux entre budgets (budget principal et budget annexes) Mouvements d'éléments actif (Cession par certains BA au BP) Mouvements d'éléments actif (Cession par le BP à certains BA) Restitution de résultat de fonctionnement au BA Eau industrielle Restitution de résultat d'investissement au BA Eau industrielle Versement Excédent de BA Lotissements cloturés (cpte 6522) au Budget Principal (cpte 7551) Virement financier de la section de Fonctionnement du Budget Principal pour financer en section de Fonct (cpte 774) des dépenses exceptionnelles Virement financier (Subventions d'équipement : cpte 204) de la section d'investissement du budget Principal sur excéd.exerc.anter. au profit de la section de fonctionnement de budgets annexes (cpte 774) Virement financier (Subventions d'équipement : cpte 204) de la section d'investissement du budget Principal au profit section d'investissement de budgets annexes (cptes 13) Remboursement par budgets Annexes de tout ou partie avances consenties par le Budget Principal Virement financier du Budget Principal pour financement d'avances remboursables à certains budgets annexes Restitution sur exercice clos de subvention accordée par le budget principal aux budgets annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56 - Dont résultat Investissement , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,71 - Dont résultat Fonctionnement , , , , , , , , , ,30 10,52 137, , ,85

6 Exercice Présentation de la situation financière avec affectation du résultat 2010 dans l'exercice 2010 LIBELLES Budget Principal ( M 14 ) Budget Déchets ménagers ( M 14 ) Régie Restaurants administratifs (M 14) Assainissement ( M 49 ) SPANC ( M49 ) Transports ( 43 ) Parcs de Stationnement ( M 4 ) Budget Abattoir ( M 42 ) Régie Abattoir ( M 42 ) Budget Crématorium (M 4) Budget S.E.P.F. (M 4) Budget Caveaux (M 4) Budget Réseau de Chaleur (M 4) Budget Lotissements (M 14) Budget Z.A.C. (M14) Budget Z.A.C.du TASTA (M14) Budget Z.A.C.des Quais (M14) Budget Eau Industrielle (M 4) Général RECETTES Excédent à reporter * Investissement , , , , , , , , , , , , , , , , , ,05 * Fonctionnement , , , , , , , , ,30 10,52 137, , ,99 Restes à Réaliser * Investissement , , , , , , , , , ,82 * Fonctionnement 1 373, ,92 TOTAL RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,78 DEPENSES Déficit à reporter * Investissement , ,48 * Fonctionnement Restes à Employer * Investissement , , , , , , , ,02 * Fonctionnement , , , , , , , , , , , ,75 TOTAL DEPENSES , , , , , , , , , , , , , ,25 EXCEDENT D' ACTIF , , , , , , , , , , , , , , ,44 137, , ,53

7 Exercice 2010 Présentation de la situation financière avec affectation du résultat 2010 dans l'exercice 2011 LIBELLES Budget Principal ( M 14 ) Budget Déchets ménagers ( M 14 ) Régie Restaurants administratifs (M 14) Asst] ( M49 ) SPANC ( M49 ) Transports ( M43 ) Parcs de Stationnement ( M 4 ) Budget Abattoir ( M 42 ) Régie Abattoir ( M 42 ) Budget Crématorium (M 4) Budget S.E.P.F. (M 4) Budget Caveaux (M 4) Budget Réseau de Chaleur (M 4) Budget Lotissements (M 14) Budget Z.A.C. (M14) Budget Z.A.C.du TASTA (M14) Budget Z.A.C. des Quais (M14) Budget Régie Eau Industrielle (M 4) Général RECETTES Excédent à reporter * Investissement , , , , , , , , , , , , , , , ,66 * Fonctionnement , , , , , , , , , ,30 10,52 137, , ,85 Restes à Réaliser * Investissement , , , , , , , , , ,82 * Fonctionnement 1 373, ,92 TOTAL RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,25 DEPENSES Déficit à reporter * Investissement , , , ,95 * Fonctionnement Restes à Employer * Investissement , , , , , , , ,02 * Fonctionnement , , , , , , , , , , , ,75 TOTAL DEPENSES , , , , , , , , , , , , , ,72 EXCEDENT D' ACTIF , , , , , , , , , , , , , , ,44 137, , ,53

8 EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2010 ( EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES ) REALISES RESTES A REALISER Excédent ou déficit d'actif LIBELLES Section de Fonctionnement Section d' Investissement Section de Fonctionnement Section d' Investissement Budget Principal (M 14) * Déficit reporté ,44 * Excédent reporté ,64 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,99 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,28 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,82 Excédent de clôture ,46 Déficit de clôture ,62 Résultat global de clôture , , , , ,61 Budget Déchets ménagers (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté ,91 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,72 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,75 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,50 Excédent de clôture , ,41 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , , ,32 Restaurants administratifs (Régie) (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté ,12 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,06 * Dépenses (Hors déficit reporté) , ,64 * Déficit de l'exercice ,58 * Excédent de l'exercice Excédent de clôture ,54 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,54 B.A. Assainissement (M 49) * Déficit reporté ,74 * Excédent reporté ,57 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,52 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,04 * Déficit de l'exercice ,16 * Excédent de l'exercice ,24 Excédent de clôture ,81 Déficit de clôture ,90 Résultat global de clôture , , , , ,11 B.A. SPANC (M 49) * Déficit reporté * Excédent reporté ,00 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,74 * Dépenses (Hors déficit reporté) , ,74 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice Excédent de clôture ,00 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,00 B.A. Transports (M 43) * Déficit reporté * Excédent reporté , ,71 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,31 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,66 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,26 Excédent de clôture , ,97 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , , ,33 B.A. Parcs Stationnement (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté 8 012, ,39 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,81 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , , * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,53 Excédent de clôture , ,92 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , , ,04

9 EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2010 ( EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES ) REALISES RESTES A REALISER Excédent ou déficit d'actif LIBELLES Section de Fonctionnement Section d' Investissement Section de Fonctionnement Section d' Investissement B.A. Abattoirs (M 42) * Déficit reporté * Excédent reporté ,68 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,43 * Dépenses (Hors déficit reporté) ,63 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice ,43 Excédent de clôture ,11 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,11 B.A. Régie Abattoirs (M 42) * Déficit reporté ,78 * Excédent reporté ,24 * Recettes (Hors excédent reporté) ,17 * Dépenses (Hors déficit reporté) ,39 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice ,78 Excédent de clôture ,24 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,24 B.A. Régie CREMATORIUM (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté , ,08 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,89 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,35 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,71 Excédent de clôture , ,79 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , ,70 B.A. S.E.P. F. (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté ,87 * Recettes (Hors excédent reporté) ,44 * Dépenses (Hors déficit reporté) ,44 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice Excédent de clôture ,87 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,87 B.A. CAVEAUX (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté ,59 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,93 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,98 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,19 Excédent de clôture , ,78 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , ,93 B.A. RESEAU DE CHALEUR (M 4) * Déficit reporté ,41 * Excédent reporté ,71 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,51 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,36 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,98 Excédent de clôture ,84 Déficit de clôture ,43 Résultat global de clôture , , , ,56 B.A. LOTISSEMENTS (M14) * Déficit reporté * Excédent reporté , ,14 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,50 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,18 * Déficit de l'exercice ,27 * Excédent de l'exercice ,88 Excédent de clôture 5 729, ,02 Déficit de clôture Résultat global de clôture 5 729, , , , ,07

10 EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2010 ( EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES ) REALISES RESTES A REALISER Excédent ou déficit d'actif LIBELLES Section de Fonctionnement Section d' Investissement Section de Fonctionnement Section d' Investissement B.A. Z.A.C. (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté , ,81 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,76 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,39 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 747, ,40 Excédent de clôture , ,21 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , , ,88 B.A. Z.A.C. du TASTA (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté 180 3,43 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,92 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,42 * Déficit de l'exercice ,91 * Excédent de l'exercice ,42 Excédent de clôture 10, ,42 Déficit de clôture Résultat global de clôture 10, , , ,44 B.A. Z.A.C. des Quais (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté 137,95 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,49 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,68 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice ,19 Excédent de clôture 137, ,19 Déficit de clôture Résultat global de clôture 137, , , ,49 137,95 B.A. REGIE EAU INDUSTRIELLE. (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté ,70 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,21 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,33 * Déficit de l'exercice ,51 * Excédent de l'exercice ,90 Excédent de clôture , ,19 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , ,76 Total Budget principal + Budgets Annexes (Instructions M 14 & M 4 X) * Déficit reporté , ,59 * Excédent reporté , ,24 * Recettes (Hors excédent reporté) , , , ,82 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,02 * Déficit de l'exercice , ,25 * Excédent de l'exercice , ,31 Excédent de clôture , ,66 Déficit de clôture ,95 Résultat global de clôture , , , , ,53

11 Investissement Fonctionnement Excédent Déficit Libellés Excédent Déficit Excédent Déficit Global Global Budget Principal , , ,84 Déchets ménagers , , ,95 Régie Restaur.administ , ,54 Assainissement , , ,09 SPANC , ,00 Transports , , ,33 Stationnement , , ,83 Abattoir , ,11 Régie Abattoir , ,24 Crématorium , , ,05 S.E.P.F , ,87 Caveaux , , ,05 Chaleur , , ,41 Lotissements , , ,75 Z.A.C , , ,51 Z.A.C. du TASTA ,42 10, ,94 Z.A.C. des Quais ,19 137, ,14 Régie Eau industrielle , , ,09 TOTAUX , , , , ,09 RESULTATS , , ,56

12 Population :Recensement 1999 et 2006 N Ratio 6 bis RATIOS C.A C.A C.A C.A C.A C.A Service rendu 1 Dépenses réelles de Fonctionnement 807,71 820,44 829, , , ,65 Population Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 2 Produit des impositions directes 463,58 499,47 513, , , ,00 Population Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 3 Recettes réelles de Fonctionnement 1217, , ,94 Hors produits de cession (compte 775) Population Effort d'équipement & financement 4 Dépenses d'équipement brut 447,78 372,87 384,65 Taux d'équipement , , ,27 Population Comptes 21 et Charge de la dette 5 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 846,72 798,59 729, , , , Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 6 Dotation Globale de Fonctionnement ( D.G.F. ) 253,53 255,52 256, , , ,00 Population Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne Dotation Globale de Fonctionnement ( D.G.F. ) 263,06 252,30 253, , , ,00 Population D.G.F.( Avec résidences secondaires ) Service rendu 7 Dépenses de Personnel x ,86% 18,34% 18,96% , , ,33 Dépenses réelles de Fonctionnement , , ,65 Recettes de fonctionnement & capacité d 'épargne Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (*) (*) (*) 8 Contributions Directes 81,83% 87,78% 90,28% ( *) Sur la base du Potentiel Fiscal et population , , ,00 Potentiel Fiscal figurant sur fiche D.G.F. année N , , ,05 Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 9 Dép.réelles Fonct.+Remb.annuel dette en Capital 72,15% 71,73% 70,16% Hors renégociation de dette en capital , , ,04 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) , , , Effort d' équipement & financement 10 Dépenses d'équipement brut 36,79% 29,90% 30,03% Taux d'équipement , , ,27 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) , , , Charge de la dette & marge de manoeuvre 11 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 69,56% 64,05% 56,99% , , ,78 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) , , , Charge de la dette & marge de manoeuvre Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 2,07 1,87 1, , , ,78 Autofinancement brut Hors produits de cession (compte 775) , , ,95 Ratio 8 : 2010 potentiel moyen 2009 en l'absence de communication par les services de l'etat du Potentiel fiscal de la CUB par habitant pour 2010.

13 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Fonction Libellé Charges à payer Produits à recevoir Achats prestations services (autres terrains) , , ,91 Eau et assainissement , Energie - Electricité , , , Combustibles , ,38 Carburants Autres fournitures non stockées , , ,84 Fournitures de petit équipement , , ,92 Fournitures de voirie , ,55 Vêtements de travail ,36 Fournitures administratives ,95 Autres matières et fournitures , ,30 Contrats de prestations de services

14 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Fonction Libellé Charges à payer Produits à recevoir Locations immobilières ,18 Locations mobilières , , , , ,57 Charges locatives et de copropriété ,29 Terrains , ,81 Bâtiments , , , , , ,79 Voiries et réseaux , , ,29 Matériel roulant , ,88 Autres biens mobiliers , , ,80 Maintenance , , , , ,08 Versements à des organismes de formation ,36 Frais de colloques et séminaires ,11 Autres frais divers , ,08

15 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Fonction Libellé Charges à payer Produits à recevoir Honoraires , , ,14 Frais d'actes et de contentieux ,76 Divers , , , , ,61 Annonces et insertions , , ,37 Fêtes et cérémonies ,01 Foires et expositions ,69 Catalogues et imprimés , ,20 Divers , ,78 Transports de biens ,21 Transports collectifs , Voyages et déplacements ,08 Réceptions , , Frais d'affranchissement , Frais de gardiennage (églises, forêts ) , ,28

16 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Fonction Libellé Charges à payer Produits à recevoir Frais de nettoyage des locaux , ,33 Autres , Taxes foncières Taxes et impôts sur les véhicules ,00 Autres charges ,27 Frais de mission , Formation ,18 Intérêts - Rattachement des ICNE Concession dans les cimetières ,83 Redevances funéraires ,79 Travaux ,36 Par d'autres redevables ,21 Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante ,76

17 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir Energie - Electricité , Combustibles 201, Founitures de petit équipement , Contrats de prestations de services , Location immobilières , Locations mobilières , Terrains , Bâtiments 1 324, Voies et réseaux 7 023, Autres biens mobiliers , Maintenance , Annonces et insertions Catalogues et imprimés 4 088, Frais de gardiennage 3 767, Frais de nettoyage des locaux 4 0, Autres services extérieurs 3 281, Autres impôts, taxes et versements Assimilés , Intérêts Redevance spéciale d'enlèvement des ordures Participations autres organismes Revenus des immeubles , Produits divers de gestion courante , Achats d'études, prestations de services, équip. Tvx , Intérêts 1 8, Trav.raccordement faits à la demande des proprietaires , Redevance assainissement collectif , Redevances pour défaut de branchement à l'égout ,41

18 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir Achats de prestations de services , Locations immobilières , Maintenance 1 313, Honoraires Frais d'actes & de contentieux Rémunérations et honoraires divers Annonces et insertions Transports collectifs du personnel 1 300, Intéressement aux recettes délégataire Restitution taxe versement transport , Subvention de fonctionnement au Département , Intérêts Transport de voyageurs , Redevance Clear Chanel abribus , Versement de transport , Transports scolaires - Participation du Dpt , Reversement communes transports scolaires , Autres subventions et participations Autres produits exceptionnels sur opération gestion , fournitures non stockables (eau, énergie ) 1 374, Produits divers de gestion courante 6 219,20

19 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir Prestation de services 4 116, Fournitures non stockables 685, Maintenance 4 154, Annonces et insertions Prestation de services 74 0, Intérêts 325, Honoraires 017, Vente d'eaux aux abonnés Subvention et participation (A.E.A.G.) , Alimentation 2 198, Autres produits d'activités annexes 5 666,00

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43 ANNEXES

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49 , , , , , , , ,34 42 Achats prest. de serv. (autres terrains) , , , , Eau et assainissement 117 8, , , Energie - electricité , , , Autres fournitures non stockables 816, Combustibles 1 944, Carburants , Autres fournitures non stockées , , Fournitures d'entretien ,63 880, , Fournitures de petit équipement ,01 735, , , Fournitures de voirie , Vêtements de travail ,46 64 Fournitures administratives ,76 126,78 65 Livres, disques, cassettes 161,14 68 Autres matières et fournitures ,36 10, , Contrats de prestations de services , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières ,63 6, , , , Charges locatives et de copropriété , , Terrains 4 328, , , Bâtiments , , , , Voies et réseaux , , Bois et forêts , Matériel roulant , , Autres biens mobiliers , , , , Maintenance , , , , , Primes d'assurances ,73 4, Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique ,52 341, Versements à des organis. de formation , Frais de colloques et séminaires , , Autres frais divers , , 6218 Autre personnel extérieur , Indemn. au comptable et aux régisseurs , Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux , Divers , , ,43

50 6231 Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies 217 1, , Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , Divers , , , Transports de biens 5 841, Transports administratifs 5 379, Transports collectifs , , Voyages et déplacements , Frais de déménagement , Missions , Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunication , , , Services bancaires et assimilés 635,20 51, ,27 135, Concours divers (cotisations...) ,64 216, , Frais de gardiennage (églises, forêts..) , , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Autres services extérieurs , , Versements de transport 250, , , , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 139, , , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux 6 998, Taxes et impôts sur les véhicules , Autres droits 533, , Autres impôts, taxes et versements ass. 374,00 732, Rémunération principale , , , , , Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 422, , , , , Indemnités de préavis et de licenciement 3 037, Autres indemnités 3 430, , , , , Rémunération 248, , , , Indemnités de préavis et de licenciement , Personnel non titul. - aut. indemnités 1 266, Autres emplois d'insertion , , , Rémunération des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , , , Cotisations aux caisses de retraite 3 766, , , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , , ,25

51 6455 Cotisations pour assurance du personnel , , Vers. au f.n.c. du supplément familial Prest. vers. pour le compte du f.n.a.l. 69, , , , , Prestations familiales directes 9 693, , Versées directement , Médecine du travail, pharmacie , , , Indemnités aux agents 964, , Contrib. au fonds de compens. de c.p.a. 65, , , , , Autres charges , Redevances conces, brevets, lic., log , , Indemnités , Frais de mission , Cotisations de retraite , Cotisations de séc. soc. - part patronn. 25 4, Formation , Frais de représentation du maire , Pertes sur créances irrécouvrables , Service d'incendie , Contribution aux organ. de regroupement , Autres contributions obligatoires , Frais de personnel , Matériel, équipement et fournitures , Sub de fct. aux communes membres du gfp , Sub de fct. aux autres groupements , Etab. & serv. ratt. à car. administratif , , Et. et serv. ratt. à car. ind. et com , Autres établissements publics locaux , Subv fct - autres organismes publics , , 6574 Subventions de fonct.- pers. droit privé , , , , , Charges diverses de la gestion courante , ,42-3, Intérêts réglés à l'échéance , Intérêts - rattachement des icne , Pertes de change 115, Intérêts moratoires et pénal. de marchés , Amendes fiscales et pénales 484, Bourses et prix 128, Autres charges excep. sur opé. de gest , , , , , Titres annulés (exercices antérieurs) , ,33 202, Subv. de fonc. (versées par les group.) ,

52 67441 Sub aux b.a. & régies auto. financière , , , Subventions aux pers. de droit privé , , , Autres subventions exceptionnelles Valeurs comptables des immobil. cédées , Diff. sur réal. (pos.) transf. en inv , Autres charges exceptionnelles , , , Dotat. aux amort. immos incorp. et corp , Dotat. aux amort. charges fonc. à répar , Attribution de compensation , Dotation de solidarité communautaire , Autres reversements de fiscalité , , , , , , , , , , , , , , , Résultat de fonctionnement reporté ,64 96 R.r.r./approvisionnements non stockés 8 764, , Remboursements sur rémun. du personnel ,73 259, Concessions dans les cimetières , Redevances funéraires , Droits de station. & locat. - dom. port , Redevances d'occup. dom. publ. communal , Redevances pour app. distrib. d'essence , Contrib. pour dégradat. voies et chemins , Autres redevances et recettes diverses 3 488, , Travaux , Autres prestations de services 1 355, , , Mise disp. pers. facturée aux b.a, régie , , Aux autres organismes , Rembt frais par b.a. et régies , , Par d'autres redevables , ,47 775, , Autres impôts locaux et assimilés , Attribution de compensation , Autres reversements de fiscalité , Dotat. de base des groupem. de communes , Dgf - dotation de compensation , Autres ,

53 7472 Régions Départements Part aux communes membres du gfp , Autres organismes , Compensation pertes / tp france telecom , Etat - compens. taxe professionnelle , Revenus des immeubles , , , , Excédents reversés par fermiers & conc , Produits divers de gestion courante , , Produits de participations , Autres produits financiers , Dédits et pénalités perçus , , Recouvr. créances admises en non valeur 27, Autres prod. except. sur opé. de gestion , , , Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 779, , Produits de cessions d'immobilisations , , , Diff. sur réal. (nég.) - compte résultat , 777 Quote-part subv. inv. trans. cpte résult , Produits exceptionnels divers , ,75 0, , Reprises / prov. risques..-fonc. courant , Transferts de charges de fonctionnement 4,50

54 , , , , , , , , , Résultat d'investissement reporté , F.c.t.v.a , T.l.e , Subv équipement transférables - région 11 2, Autres Etat et établissements nationaux 675, , Autres , P.a.e , Etat et établissements nationaux , Régions , Départements 3 753, Budget communautaire & fonds structurels , Emprunts obligataires Emprunts en euro , Opérations afférentes à l'emprunt , Opération afférente à l'option de tirage , Dépôts et cautionnements reçus 513, Autres emprunts et dettes , Etat et établissements nationaux Plus ou moins values sur cess d'immo , 202 Frais d'études (documents d'urbanisme) , Frais d'études , , , , , Frais d'insertion , , Subv d'éqpt aux org. pub. - etat Subv d'éqpt aux org. pub. - régions , Subv d'éqpt aux org. pub. - départ , , Sub d'inv. aux communes membres du gfp , , , , , , Sub d'inv. aux autres groupements , Sub éqpt org. pub. - etab./serv. admin , , Sub éqt org. pub. - etab./serv. ind/com , Sub éqt org. pub. - aut. étab. pub. loc , Sub éqpt org. pub. - aut.org. publics , Subventions d'eqpt aux pers. droit privé 8 678, , , , Subventions d'éqpt en nature - org. pub , , Sub d'éqt en nature - pers. droit privé 421, Concessions, brevets, licences, , ,97

55 2111 Terrains nus , , , Terrains de voirie , , , Terrains bâtis , , Hôtel de ville , Instal. géné., agenc. et amén. construc , , , Autres constructions , Réseaux d'assainissement , Autres réseaux , Matériel roulant , Autre matériel et outillage de voirie , Aut. inst.., mat. & outillage techniques , , Instal. géné., agenc. et aménag. divers , Matériel de transport , Matériel de bureau et informatique , , Mobilier , , ,44 858, Autres immobilisations corporelles , ,40 358, Terrains , Constructions , , , , Instal., matériel & outillage techniques , , , , , , Avances versées s/ commandes immo.incor , Avances versées s/ commandes immo. corp , Titres de participation Autres formes de participation Vers. restant /titres particip. non lib. 275 Dépôts et cautionnements versés Etat et établissements nationaux , Autres établissements publics 2764 Créances s/ part. & aut. pers. droit pr , Réaménagement place paul doumer à bdx 6 705, Eysines - route du médoc Floirac - avenue pasteur Bordeaux-gare saint jean Talence-voie nouvelle de rostand/gallien 169 3, Bordeaux-voie nlle de gallieni/bethmann , Réaménagt gambetta-j.jaurès le bouscat , Le taillan av. soulac (tabarly-blanche) , Carbon blanc voie struct.est/ouest 3e ph , Lormont rue des cavailles Bx - tronçon bourdelle/campeyraut-bethma

56 Pessac - rue gambetta Pessac - aménagement place de la v répub 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 4, , , , , , , , , , , , , , , F.c.t.v.a , T.l.e , Excédents de fonctionnement capitalisés , Etat et établissements nationaux , Subv équipement transférables - région Départements 11 2, Sub eq. transf. aux com. membres du gfp , Budget communautaire & fonds structurels Autres Etat et établissements nationaux , Régions , Départements , Subv eq. non transf. comm. membres gfp , Budget communautaire & fonds structurels , Autres , , , Amendes de police , P.a.e , Emprunts en euro Opération afférente à l'option de tirage , Dépôts et cautionnements reçus 677, Autres emprunts et dettes , Plus ou moins values sur cess d'immo , Frais d'études , , , Sub d'inv. aux communes membres du gfp 1 176, Sub éqt org. pub. - etab./serv. ind/com , Subventions d'eqpt aux pers. droit privé , Terrains nus , , Terrains de voirie , , Terrains bâtis , , Instal. géné., agenc. et amén. construc. 337, ,23 10, Autres constructions ,22

57 21532 Réseaux d'assainissement Matériel roulant , Matériel de transport 83, Matériel de bureau et informatique 5, Constructions , , , Instal., matériel & outillage techniques 35, , , , Avances versées s/ commandes immo.incor , Avances versées s/ commandes immo. corp , Titres de participation , Vers. restant /titres particip. non lib , Prêts , Autres établissements publics , Créances s/ part. & aut. pers. droit pr , Frais d'études, d'élaboration , Frais d'études , Amortissement des frais d'insertion , Subv d'équipement - etat , Subv d'équipement - régions 173 7, Subv d'équipement - départements , Amort. immo. corp. communes membres gfp , Amort. immo.corp. aut. gr. collectivités 109 5, Subv d'équipement - spa , Subv d'équipement - spic , Subv d'éqpt - aut. étab. pub. locaux , Subv d'éqpt - aut. organismes publics , Subv d'éqpt aux pers. de droit privé , Subv d'équipement en nature - org. pub , Sub d'éqt en nature - pers. droit privé , Concess, brevets, licences, logiciels , Immeubles de rapport , Aut. mat. et out. d'incendie & déf. civ. 827, Matériel roulant , Autre matériel et outillage de voirie , Autres install., mat. et out. techniques , Instal. géné., agenc. et aménag. divers , Matériel de transport , Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,79

58 Réaménagement place paul doumer à bdx Eysines - route du médoc , Floirac - avenue pasteur , Bordeaux-gare saint jean Talence-voie nouvelle de rostand/gallien , Bordeaux-voie nlle de gallieni/bethmann , Réaménagt gambetta-j.jaurès le bouscat , Le taillan av. soulac (tabarly-blanche) , Carbon blanc voie structurante est/ouest , Lormont rue des cavailles , Bx - tronçon bourdelle/campeyraut/bethma , Pessac- rue gambetta 8 247, Aménagement place de la ve république , Frais d'acquisition des immobilisations , Charges à étaler , , ,99 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L , R et R ). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a 1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

59 , , , , ,88 42 Achats prest. de serv. (autres terrains) , , Eau et assainissement , , Energie - electricité , , Autres fournitures non stockables 816, Carburants , Autres fournitures non stockées ,25 2 1, Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement , , Vêtements de travail ,46 64 Fournitures administratives ,76 65 Livres, disques, cassettes 161,14 68 Autres matières et fournitures , , Locations immobilières , Locations mobilières , Charges locatives et de copropriété , Terrains , , Bâtiments , , Bois et forêts , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , , Maintenance , , Primes d'assurances , Etudes et recherches , Documentation générale et technique ,63 281, Versements à des organis. de formation , Frais de colloques et séminaires , Autres frais divers ,77 308, Autre personnel extérieur , Indemn. au comptable et aux régisseurs , Honoraires , Frais d'actes et de contentieux ,28

60 6228 Divers , , , Annonces et insertions , ,82 908, Fêtes et cérémonies , , Foires et expositions , Catalogues et imprimés , , Divers , , , Transports de biens 5 841, Transports administratifs 5 379, Transports collectifs 1 963, , , Voyages et déplacements , , Frais de déménagement , Missions , Réceptions , , , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunication , Services bancaires et assimilés 51, Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts..) , , Frais de nettoyage des locaux , , Autres services extérieurs , , Versements de transport , , , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub , , , Taxes foncières , , Taxes et impôts sur les véhicules , Autres droits 533, Autres impôts, taxes et versements ass. 39,00 335, Rémunération principale , , , Nbi, supp fam. et indemnité de résidence , , , Indemnités de préavis et de licenciement 3 037, Autres indemnités , , , Rémunération , ,82 74, Indemnités de préavis et de licenciement , Personnel non titul. - aut. indemnités 1 266, Autres emplois d'insertion ,63

61 6417 Rémunération des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , Cotisations pour assurance du personnel , Vers. au f.n.c. du supplément familial Prest. vers. pour le compte du f.n.a.l ,41 327, , , Prestations familiales directes 9 6,70 33, Versées directement , Médecine du travail, pharmacie , , Indemnités aux agents 964, Contrib. au fonds de compens. de c.p.a ,16 804, , Autres charges , Redevances conces, brevets, lic., log , , Indemnités , Frais de mission , Cotisations de retraite , Cotisations de séc. soc. - part patronn. 25 4, Formation , Frais de représentation du maire , Etab. & serv. ratt. à car. administratif , Subventions de fonct.- pers. droit privé Pertes de change 115, Bourses et prix 128, Autres charges excep. sur opé. de gest , Sub aux b.a. & régies auto. financière , Subventions aux pers. de droit privé , Autres charges exceptionnelles , , , , , ,29

62 , , ,94 96 R.r.r./approvisionnements non stockés 5 299, Remboursements sur rémun. du personnel , Concessions dans les cimetières , Redevances funéraires , Autres redevances et recettes diverses 3 488, Autres prestations de services 1 355, Mise disp. pers. facturée aux b.a, régie , , Aux autres organismes , Rembt frais par b.a. et régies , Par d'autres redevables ,26 144, Autres , Régions Part aux communes membres du gfp Autres organismes , Revenus des immeubles , Produits divers de gestion courante , Dédits et pénalités perçus , Autres prod. except. sur opé. de gestion , Produits de cessions d'immobilisations , Produits exceptionnels divers ,75

63 , , Frais d'études , Frais d'insertion , Sub d'inv. aux communes membres du gfp , Subventions d'eqpt aux pers. droit privé 8 678, Concessions, brevets, licences, , Hôtel de ville , Instal. géné., agenc. et amén. construc , , Aut. inst.., mat. & outillage techniques , , Instal. géné., agenc. et aménag. divers , Matériel de transport , Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles , Terrains , Constructions , , Instal., matériel & outillage techniques , , , , , Etat et établissements nationaux Subv eq. non transf. comm. membres gfp Frais d'études , Instal. géné., agenc. et amén. construc. 337, Matériel de bureau et informatique 5, Constructions ,

64 , , Fournitures de petit équipement 735,84 64 Fournitures administratives 126,78 68 Autres matières et fournitures 10, Contrats de prestations de services , Locations mobilières 6, Maintenance , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunication 1 203, Services bancaires et assimilés 1 092, Frais de gardiennage (églises, forêts..) , Frais de nettoyage des locaux 7 893, 6331 Versements de transport 6 629, Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 3 683, Taxes foncières , Rémunération principale , Nbi, supp fam. et indemnité de résidence , Autres indemnités , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Prest. vers. pour le compte du f.n.a.l , Contrib. au fonds de compens. de c.p.a , Service d'incendie , Subventions de fonct.- pers. droit privé , Charges diverses de la gestion courante , Autres charges excep. sur opé. de gest , Titres annulés (exercices antérieurs) , , , , , Autres prestations de services , Par d'autres redevables 2 933, Produits divers de gestion courante , Autres prod. except. sur opé. de gestion Produits exceptionnels divers 0,

65 , Sub éqt org. pub. - aut. étab. pub. loc Autres réseaux , Matériel roulant ,55

66 , , , Achats prest. de serv. (autres terrains) , ,24 334, Locations mobilières , , Bâtiments , , , Autres biens mobiliers 590, , Maintenance , , , Autres services extérieurs 3 403, Taxes foncières 1 121,00 588, , Subventions aux pers. de droit privé , , , , , Par d'autres redevables 634,00 141, Part aux communes membres du gfp 2 779, , Revenus des immeubles , , , , , , Etat et établissements nationaux 675, Frais d'études , , Subv d'éqpt aux org. pub. - etat Subv d'éqpt aux org. pub. - régions , Subv d'éqpt aux org. pub. - départ , Sub d'inv. aux communes membres du gfp Instal. géné., agenc. et amén. construc , , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles 2 870, Constructions , , , Instal., matériel & outillage techniques , , , , ,80

67 1 416, ,75 35, Instal. géné., agenc. et amén. construc. 789,24 1 0, Constructions 627, , Instal., matériel & outillage techniques 35,89

68 96 044, Subventions de fonct.- pers. droit privé , ,00

69 Subventions de fonct.- pers. droit privé , Sub d'inv. aux communes membres du gfp , ,50

70 Subventions aux pers. de droit privé Autres Sub d'inv. aux communes membres du gfp 2042 Subventions d'eqpt aux pers. droit privé Etat et établissements nationaux 15 30

71

72 , , Honoraires , Subv fct - autres organismes publics , Subventions de fonct.- pers. droit privé , , , Dotat. de base des groupem. de communes Départements , Frais d'études Sub d'inv. aux communes membres du gfp , Sub éqt org. pub. - aut. étab. pub. loc , Sub éqpt org. pub. - aut.org. publics 2042 Subventions d'eqpt aux pers. droit privé , Instal., matériel & outillage techniques , , , Etat et établissements nationaux , Subventions d'eqpt aux pers. droit privé , Instal., matériel & outillage techniques 6 101,56

73 , , , , , , , , , , ,79 42 Achats prest. de serv. (autres terrains) , , , , Eau et assainissement , Energie - electricité , , Combustibles 1 882,04 62, Autres fournitures non stockées 248, , Fournitures d'entretien 880, Fournitures de petit équipement , , ,63 254, Fournitures de voirie , ,09 305, Contrats de prestations de services 1 638, , , Locations immobilières 385, , Locations mobilières 472, , Terrains ,36 717, Bâtiments , Voies et réseaux , , , Matériel roulant 4 786, , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Primes d'assurances 4, Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique 341, Honoraires , , , , , Divers , , Annonces et insertions 7 489, , , , Fêtes et cérémonies , Foires et expositions 4 843, , Catalogues et imprimés , , Divers , , Transports collectifs Réceptions 5 806, , Frais de télécommunication 4 215, Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts..) , Frais de nettoyage des locaux , Autres services extérieurs Versements de transport 4 127, , ,95 2, , , , , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 2 216, , ,15 144, , , , , , Taxes foncières Autres droits , Autres impôts, taxes et versements ass. 732,00

74 64111 Rémunération principale , , , , , , , , , Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 5 558, , ,42 9, , , , , , Autres indemnités , , , , , , , , , Rémunération , , , , , , , , Autres emplois d'insertion , , , , Rémunération des apprentis 8 213, , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , , , , , , , Cotisations aux caisses de retraite 532, , , , , , , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 807, , ,74 328, , , ,15 813, Cotisations pour assurance du personnel , Prest. vers. pour le compte du f.n.a.l , , ,22 69,45 616, , , , , Prestations familiales directes ,32 103, , , , Médecine du travail, pharmacie ,30 521, , Indemnités aux agents 3 375, Contrib. au fonds de compens. de c.p.a , , ,14 72,46 590, , , , 3 674, Redevances conces, brevets, lic., log , Contribution aux organ. de regroupement , Autres contributions obligatoires , , Sub de fct. aux communes membres du gfp Sub de fct. aux autres groupements , Etab. & serv. ratt. à car. administratif , Et. et serv. ratt. à car. ind. et com , Subv fct - autres organismes publics , 6574 Subventions de fonct.- pers. droit privé , Charges diverses de la gestion courante , Autres charges excep. sur opé. de gest , , Titres annulés (exercices antérieurs) 202, Subv. de fonc. (versées par les group.) , , Sub aux b.a. & régies auto. financière , , Subventions aux pers. de droit privé , Autres subventions exceptionnelles Autres charges exceptionnelles , , , , , , , , ,61

75 , , , , , , , , , Remboursements sur rémun. du personnel 12,56 247, Redevances d'occup. dom. publ. communal , , , Redevances pour app. distrib. d'essence , Contrib. pour dégradat. voies et chemins , Travaux , , Autres prestations de services , , Mise disp. pers. facturée aux b.a, régie , , , , , Rembt frais par b.a. et régies , Par d'autres redevables , ,31 84, Régions Autres organismes Revenus des immeubles 4 024, Excédents reversés par fermiers & conc , Produits divers de gestion courante Autres prod. except. sur opé. de gestion , Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 563, , Produits de cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers , , ,24 90,57

76 3 716, , , , , , , , Subv équipement transférables - région 11 2, Autres Etat et établissements nationaux 2 033, Autres 3 992, , P.a.e , Frais d'études (documents d'urbanisme) , Frais d'études 3 716, , , , , , , Frais d'insertion 3 736, , Subv d'éqpt aux org. pub. - départ , Sub d'inv. aux communes membres du gfp 5 971, , , Sub d'inv. aux autres groupements , Sub éqpt org. pub. - etab./serv. admin , Sub éqt org. pub. - etab./serv. ind/com , , , Sub éqt org. pub. - aut. étab. pub. loc Sub éqpt org. pub. - aut.org. publics , Subventions d'eqpt aux pers. droit privé , Subventions d'éqpt en nature - org. pub , Concessions, brevets, licences, ,97 172, Terrains nus , , , Terrains de voirie , , Terrains bâtis , , Instal. géné., agenc. et amén. construc , Autres constructions , Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie 5 028, , Aut. inst.., mat. & outillage techniques 452, , Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Constructions , , , , Instal., matériel & outillage techniques , , , , ,18 249, Avances versées s/ commandes immo.incor , Avances versées s/ commandes immo. corp , Créances s/ part. & aut. pers. droit pr , Eysines - route du médoc 2 100, , , , , , ,91

77 , , , , , , Subv équipement transférables - région Départements 11 2, Sub eq. transf. aux com. membres du gfp , Autres Etat et établissements nationaux , Régions , Départements , Subv eq. non transf. comm. membres gfp Budget communautaire & fonds structurels , Autres , P.a.e , , Frais d'études , , , , Sub d'inv. aux communes membres du gfp 1 176, Sub éqt org. pub. - etab./serv. ind/com , Terrains nus , Terrains de voirie 7 810, Terrains bâtis , , Instal. géné., agenc. et amén. construc. 10, Constructions , Instal., matériel & outillage techniques , , , , , Créances s/ part. & aut. pers. droit pr , Eysines - route du médoc , ,99

78 , , , ,71 42 Achats prest. de serv. (autres terrains) , Eau et assainissement , Energie - electricité , , Fournitures d'entretien 1 353, Fournitures de petit équipement 4 518, ,37 68 Autres matières et fournitures ,63 833, Contrats de prestations de services , Locations immobilières , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments 1 187, Voies et réseaux , , Autres biens mobiliers , Maintenance , Etudes et recherches , Frais de colloques et séminaires , Autres frais divers 2 497, , Honoraires , , Frais d'actes et de contentieux Divers , Annonces et insertions 1 004, Foires et expositions , Catalogues et imprimés , Publications , Divers , Transports collectifs -552, Réceptions , Services bancaires et assimilés 135, Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage (églises, forêts..) 520, , Versements de transport , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 6 015, , Taxes foncières , , Autres impôts locaux 6 998,00

79 64111 Rémunération principale 4 149, , Nbi, supp fam. et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunération ,53 874, Autres emplois d'insertion , Rémunération des apprentis 5 364, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , Prest. vers. pour le compte du f.n.a.l , , Médecine du travail, pharmacie 1 057, Contrib. au fonds de compens. de c.p.a , , Contribution aux organ. de regroupement Sub de fct. aux communes membres du gfp , , Autres établissements publics locaux , Subventions de fonct.- pers. droit privé , , Charges diverses de la gestion courante -3, Bourses et prix Autres charges excep. sur opé. de gest , Subv. de fonc. (versées par les group.) Sub aux b.a. & régies auto. financière , Subventions aux pers. de droit privé , , , , , , , Droits de station. & locat. - dom. port , Autres redevances et recettes diverses , Revenus des immeubles 58 6, , , Produits de cessions d'immobilisations ,67

80 , , , Frais d'études , , Subv d'éqpt aux org. pub. - etat Sub d'inv. aux communes membres du gfp , Sub éqpt org. pub. - etab./serv. admin , Sub éqpt org. pub. - aut.org. publics Subventions d'eqpt aux pers. droit privé , Terrains nus , Terrains de voirie , Terrains bâtis , , Mobilier 858, Autres immobilisations corporelles 358, Constructions , Instal., matériel & outillage techniques , , Avances versées s/ commandes immo. corp , , , , Budget communautaire & fonds structurels Autres , Frais d'études , Instal., matériel & outillage techniques ,52

81

82

83 LIBELLES Budget Principal ( M 14 ) Service concédé de l'eau (M14) (2) Restaurants Administratifs Service Déchets ménagers et assimilés Assainissement ( 49 ) Remboursement en Capital * Réaménagement de dette - remboursement CRD ( cpte 166 )... * Dette résultant d'émissions obligataires ( comptes 163) * Dette résultant d'emprunts ( comptes 1641 ) , , , , ,61 * Dette résultant d'emprunts type CFLT ou OCLT ( comptes 16441) , , , , ,15 * Dette récupérable ( comptes 1641 ) , ,98 * Dette pour autres engagements (cptes 16873, 16874, 16875) , , ,65 * Dette pour autres engagements avance du BP (cptes 1687) * Dette pour remboursement cautionnements (cpte 165) * Dette pour M.E.T.P. ( cpte.1675) Pour mémoire : mouvements C.F.L.T.R. (compte 16449) , , , , ,86 Modifications d'imputation budgétaire d'emprunts sur ex. clos Remboursement des intérêts * Soulte, pénalités, frais & commissions sur renégociations... * Indemnités capitalisées (cptes 668/796/ 4817/16) * Frais & commissions sur dette courante, frais divers ,98 2 4, , , ,73 * Intérêts dette courante , , , , ,94 215, ,54 * Intérêts courus non échus dette courante , , ,00-222, ,00 * Intérêts intercalaires liées aux renégociations de dettes * Dette récupérable * Dette pour M.E.T.P. ( cpte.668) Transports ( 43 ) Parcs de Stationnement ( M 4 ) Budget Abattoir ( M 42 ) Budget Crématorium ( M 4 ) Budget Réseau de Chaleur ( M 4 ) Lotissements (M14) Z.A.C. (M14) Régie Eau industrielle (M 4) Général * Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs (cptes 668 & 6615) Ressources affectées au remboursement de la dette * Créances en capital , ,72 * Intérêts récupérés & bonifiés *Remboursement cautionnements * Part. de la Régie Parcub aux annuités d'emprunt des parcs de stat * Versement contractuel par la société Concessionnaire ,77 du service de l' Eau * Refinancement dette y compris indemnités et commissions : * Par emprunts (refinancement capital et indemnités) cpte 166 * Autres ressources ( fraction capital autofinancée ) * Autres ressources ( indem., intérêts interc.,commissions autofinancés.) Pour mémoire : mouvements C.F.L.T.R. (compte 16449) , , , , ,86 Modifications d'imputation budgétaire d'emprunts sur ex. clos * Montant du C.R.D. sur emprunts au 01/01/ ,32 (1)Les mouvements de capitaux intervenus au cours de l'exercice dans le cadre de l'utilisation des Contrats de Financement Long Terme Renouvelable (C.F.L.T.R.) sont comptabilisés "pour ordre" dans le présent tableau dans la mesure où ils se neutralisent en dépenses et en recettes. Seule la fraction de capital définitivement amortie dans l'exercice est prise en compte dans la rubrique "remboursement en capital" au compte Par ailleurs, ne sont prises en compte dans ce tableau que les opérations de réaménagement de dettes éventuelles donnant lieu à des écritures budgétaires et comptables. Enfin, la dette remboursée des Budgets annexes Restaurants administratifs, SEPF, Caveaux, n'est pas reproduite dans le présent tableau dans la mesure où elle est égale à zéro. (2) La dette du service concédé de l'eau est dans ce tableau individualisée mais dans les faits, elle est suivie à l'intérieur du Budget Principal.

84 RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR Dette en capital Encours Annuité payée DONT ETABLISSEMENT PRETEUR à l'origine au 31/12/2010 au cours de l'exercice Intérêt Capital ABN AMRO AEAG CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , , ,02 CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD , , ,21 467, ,46 CALYON , ,10 186, ,54 CREDIT LOCAL DE France/DEXIA , , , , ,44 CREDIT FONCIER , , , ,03 CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ/CRCAM , , , ,23 CRCAM/BFT , , , , ,34 C.R.C.A.M. GIRONDE , , , , ,26 EULIA , ,25 418, ,04 GROUPE CE , , ,77 965, ,69 HSBC CCF , , SBCIC , , , , ,92 SOCIETE GENERALE , , , , ,75 Total BUDGET PRINCIPAL CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , , ,17 DEXIA , , , ,81 Total SERVICE CONCEDE DE L'EAU CALYON , , , , ,91 CEAN , , , , ,96 TOTAL DECHETS MENAGERS AGENCE BASSIN ADOUR-GARONNE , , , , ,87 CDC , , , ,09 CRCAM CRCAM/BFT , , CREDIT LOCAL DE FRANCE , , , , ,59 CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD , , ,03 795, ,03 GROUPE CAISSES EPARGNE/EULIA , , , , ,68 Total BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BEI , , , ,07 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , ,73 CALYON , , , ,05 CEAN/CFF , , , ,36 DEXIA , , , ,97 SOCIETE GENERALE , , , ,64 Total BUDGET ANNEXE TRANSPORTS CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,91 215, ,96 Total BUDGET ANNEXE RESEAU CHALEUR AGENCE BASSIN ADOUR-GARONNE , , , ,78 AVANCE PRET PRINCIPAL TOTAl BUDGET ANNEXE EAU INDUSTRIELLE TOTAL GENERAL

85 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE Programme Equipement 2004 ABN AMRO 20 V Euribor 1,29 A 01/12/05 01/12/ Programme equipement 2005 HSBC CCF 20 V Euribor 1,29 A 01/12/05 12/12/ , Programme equipement 2006 HSBC CCF 20 V Euribor 1,10 A 01/12/07 01/12/ , Programme Equipement 2007 HSBC CCF 20 V Euribor 1,31 A 01/07/08 02/07/ , Programme Equipement 2008 HSBC CCF 15 V Euribor 1,00 2,27 A 01/12/09 01/12/ , Laruns - Fabreges - Residce CDC 20 F 7,0 A 25/05/92 25/05/ , , , , Réamngmnt dette (ex ) CDC 15 F 6,90 A 25/03/97 25/03/ , , , , Réaménagement dette (ex 1778) CDC 15 F 6,90 A 25/03/97 25/03/ , , , Refinancement 2 emprunts CDC 15 F 6,00 A 25/05/98 25/05/ , , , , Prêt Projet Urbain/ OpérÝ VRD CDC 15 F 5,00 A 31/12/98 31/12/ , , , , Prêt Projet Urbain/ OpérÝ VRD CDC 15 F 5,00 A 31/12/98 31/12/ , , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 1999 C.R.C.A.M. GIRONDE 15 F 4,99 T 27/03/00 27/03/ , , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 1999 C.R.C.A.M. GIRONDE 15 F 4,99 T 31/03/00 31/03/ , , , , Programme Equipement OCLT CLF 15 F EONIA 0,14 4,14 A 31/12/01 31/12/ , , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2000 S.B.C.I.C 15 F 5,40 T 31/03/01 31/03/ , , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2001 CLF 15 F 4,62 T 31/03/02 31/03/ , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2001 CDC 15 V 1,25 A 31/03/02 31/03/ , , , PRET PROJET URBAIN CDC 15 V 2,45 A 01/12/03 01/12/ , , , Pret renovation urbain CDC 15 V 1,50 A 01/12/03 01/12/ , , , Programme Equipement 2003 DEXIA 15 F 4,65 A 31/12/03 31/12/ , , , Programme Equipement 2002 C.R.C.A.M. 15 F 4,63 A 31/12/03 31/12/ , , , Compactage et refinanct 2 oclt CLF 11 F 4,07 A 31/12/04 31/12/ , , , , Programme équipement 2003 CRCAM/CAI 15 F 4,08 TR 31/03/04 31/03/ , , Programme Equipement 2003 DEXIA 15 F EONIA 0,07 4,07 A 31/12/04 31/12/ , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2006 DEXIA 15 F 4,27 A 01/12/07 01/12/ , , , Programme Equipement 2007 CRCAM 15 F 4, T 01/12/08 01/12/ , , , Programme Equipement 2007 DEXIA 15 F 4,76 T 01/12/08 01/12/ , , , Programme Equipement 2007 DEXIA 15 F 4,76 T 01/12/08 01/12/ , , , Emprunt renégociation ex 2397 DEXIA 13 F 5,78 A 01/12/07 01/12/ , , , , Programme Equipement 2008 CFF-CE 15 F 4,80 T 30/3/09 30/3/ , , , Programme Equipement 2008 CDC 15 F 4,43 A 1/12/09 1/12/ , , ,51

86 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE OCLT-Ex 2241 Intég CLF 15 F T 31/12/98 31/12/ , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 1997 OCLTCEAN 15 V T4M 0,13 0,54 A 31/12/98 31/12/ , ,41 125, , PROGRAMME EQUIPEMENT 1997 OCLTCLF 15 V TAM 0,19 0,80 A 31/12/98 31/12/ , ,93 113, , PROGRAMME EQUIP 98/OCLT GROUPE CE 15 V EONIA 0,13 0,74 A 31/12/99 31/12/ , ,96 133, , PROGRAMME EQUIP 98/ OCLT SOCIETE GENERALE 15 V EONIA 0,16 0,58 A 31/12/99 31/12/ , ,22 169, , PROGRAMME EQUIPEMENT 1999 OCLT GROUPE CE 15 V EONIA 0,13 0,74 A 31/12/00 31/12/ , ,85 199, , PROGRAMME EQUIPEMENT 1999 OCLTSOCIETE GENERALE 15 V TAG 0,14 0,56 A 31/12/00 31/12/ , ,18 83, , Programme Equipement OCLT SOCIETE GENERALE 15 V EONIA 0,13 0,54 A 31/12/01 31/12/ , ,29 185, , Programme Equipement OCLT C.R.C.A.M. GIRONDE 15 F 4,14 A 31/12/01 31/12/ , , , , Programme Equipement OCLT GROUPE CE 15 V EONIA 0,11 0,73 A 31/12/01 31/12/ , ,29 228, , Programme Equipement OCLT CRCAM/BFT 15 V TAM 0,14 1,73 A 31/12/01 31/12/ , , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2001 GROUPE CE 15 V EONIA 0,12 0,73 A 31/12/02 31/12/ ,97 403, , PROGRAMME EQUIPEMENT 2001 SOCIETE GENERALE 15 V EONIA 0,12 0,54 A 31/12/02 31/12/ , PROGRAMME EQUIPEMENT 2001 C.R.C.A.M. 15 F 4,17 A 31/12/02 31/12/ , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2001 CRCAM/BFT 15 V EONIA 0,13 0,44 A 31/12/02 31/12/ , , , Programme Equipement 2002 EULIA 15 V TAG 0,11 0,72 A 31/12/03 31/12/ ,03 418, , Programme Equipement 2002 SOCIETE GENERALE 15 V EONIA 0,12 0,73 A 31/12/03 31/12/ ,59 297, , Programme Equipement 2003 CRCAM/BFT 15 F EONIA 0,105 4,26 A 31/12/04 31/12/ , , , Programme Equipement 2003 CRCAM/CAI 15 V EURIBOR 0,105 0,45 A 31/12/04 31/12/ ,92 272, , Programme Equipement 2003 SOCIETE GENERALE 15 V EONIA 0,13 0,73 A 31/12/04 31/12/ ,68 272, , Programme Equipement 2004 DEXIA 15 V TAM 0,095 0,70 A 31/12/05 31/12/ ,49 564, , Programme Equipement 2004 CEAN 15 V TAM 0,11 0,72 A 31/12/05 31/12/ ,38 342, , Programme Equipement 2004 CALYON 15 V TAM 0,09 0,44 A 31/12/05 31/12/ ,86 186, , Programme Equipement 2004 SOCIETE GENERALE 15 V TAM 0,10 0,66 A 31/12/05 31/12/ ,83 309, , Construction Station de lille AEAG 15 F A 16/12/05 16/12/

87 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE 2010 Année N Date Durée réalisat ion emprunt OBJET DE L'EMPRUNT Prêteur échéance en années Type taux Indice TAUX Marge (%) Taux P Date 1ère année remboursement Dette en Encours au De l'intérêt Du capital capital à l'origine 31/12/ UIOM CENON -Rachat dette SOCOGEST CALYON 30-sept. 12 V EONIA 0,100 0,478 A 30/09/09 30/09/ , , , , UIOM CENON -Rachat dette SOCOGEST CEAN 2-janv. 14 F 4,630 A 31/12/09 31/12/ , , , , UIOM CENON -Rachat dette SOCOGEST CEAN 2-janv. 14 F 4,520 A 31/12/09 31/12/ , , , , Torche à plasma - Rachat dette SOCOGEST CALYON 4-déc. 7 F 4,100 A 04/12/09 04/12/ , ,24

88 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE Réaménagement dette (ex 1853) CDC 15 F 6,90 A 25/03/97 25/03/ , , , , Réaménagement dette (ex 1778) CDC 14 F 6,90 A 25/03/97 25/03/ , , , Traité Concession de l'eau CLF 15 F 4,1215 T 01/04/07 01/04/ , , ,81

89 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE Part Emp.Synd.Du Gua SYNDICAT DU GUA 30 F 10,75 A 25/11/81 25/11/ , , Part Emp.Synd.Du Gua SYNDICAT DU GUA 30 F 10,75 A 25/02/82 25/02/ , , , Part.Emp.Syndicat Du Gua SYNDICAT DU GUA 30 F 10,75 A 25/08/82 25/08/ , , , Part Emprunt Synd Gua SYNDICAT DU GUA 30 F 12,25 A 25/08/83 25/08/ , , , Part Emprunt Synd Gua SYNDICAT DU GUA 30 F 12,25 A 25/11/83 25/11/ , , , Part Emprunt Synd Gua SYNDICAT DU GUA 30 F 12,25 A 25/08/84 25/08/ , , , ExtÝ Réseaux collecte AEAG 15 F A 31/01/00 31/01/ , , , , Collecteur Ars AEAG 15 F A 31/01/00 31/01/ , , , , Collect.RUISSEAU ARS AEAG 15 F A 24/07/01 24/07/ , ,48 293, , Extension réseaux collecte AEAG 13 F A 18/01/00 18/01/ , , , , POMPAGE BOUES STATION AEAG 11 F A 19/08/01 19/08/ ,47 411, , AVANCE AFBAG AEAG 15 F A 24/09/02 24/09/ , , , , TX assainisement Pessac AEAG 11 F A 18/10/01 18/10/ , , Collecteur EAU BLANCHE 2T AEAG 11 F A 17/03/02 17/03/ , , , Extension réseaux collecte AEAG 13 F A 15/03/02 15/03/ , , , , Extension réseaux collecte AEAG 11 F A 30/11/03 30/11/ , , , PESSAC TX ASSAINISSEMENT AEAG 11 F A 06/12/03 06/12/ , , , PESSAC. AVE CANDAU-CONTRAT AGGLO AEAG 11 F A 08/07/04 08/07/ , , , Collecteur EAU BLANCHE 2T AEAG 11 F A 09/12/04 09/12/ , , , Constr station de lille AEAG 15 F A 31/05/06 31/05/ Constr station de lille AEAG 15 F A 06/07/06 06/07/ Constr Station de Lille AEAG 15 F A 03/07/08 03/07/ Constr Station de Lille AEAG 16 F A 06/07/08 06/07/ , Constr Station de Lille AEAG 15 F A 30/11/08 30/11/ , Réaménagement dette (ex 1778) CDC 14 F 6,90 A 25/03/97 25/03/ , , , Programme investissement 1996 CEAN 15 V T4M 0,15 0,57 A 31/12/97 31/12/ , ,06 795, , Programme assainissement 96 CLF 15 V EONIA 0,29 0,90 A 31/12/97 31/12/ , , , , Programme équipement 1997 OCLT CLF 15 V TAM 0,19 0,77 A 31/12/98 31/12/ , , , , Programme équipt 98/OCLT GROUPE CE 15 V EONIA 0,13 0,74 A 31/12/99 31/12/ , , , , Programme équipt 98/OCLT GROUPE CE 15 V EONIA 0,13 0,74 A 31/12/00 31/12/ , ,04 577, , Programme Equipement 2002 C.R.C.A.M. 15 F T4M 0,13 5,63 A 31/12/03 31/12/ Programme Equipement 2002 CRCAM/BFT 15 V TAG 0,13 0,14 A 31/12/03 31/12/ , Programme Equipement 2003 EULIA 15 V TAG 0,11 0,72 A 31/12/04 31/12/ , Programme Equipement 2006 DEXIA 15 V EURIB 9 0,62 A 31/12/06 31/12/ ,

90 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE 2010 Année N Date Durée emprunt OBJET DE L'EMPRUNT Prêteur échéance en années réalis ation Type taux Indice TAUX Marge (%) Taux P Date 1ère année remboursement De l'intérêt Du capital Dette en Encours au capital à l'origine 31/12/2010 ICNE Annuité payée pendant l'exercice Intérêts Capitaux FINANCEMENT DU TRAMWAY DEXIA 1-juin 30 FIXE 4,280 S 01/06/07 02/06/ , , , FINANCEMENT DU TRAMWAY DEXIA 1-déc 30 FIXE 4,280 S 01/12/06 02/12/ , , , FINANCEMENT TCSP - 2EME PHASE BEI 31-déc 15 FIXE 3,890 T 31/12/07 31/12/ , , , FINANCEMENT TCSP - 2EME PHASE CDC 31-déc 15 FIXE 3,910 T 31/12/07 31/12/ , , , FINANCEMENT TCSP - 2EME PHASE CALYON 31-déc 15 FIXE 3,920 T 31/12/07 31/12/ , , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2007 DEXIA 01-déc 15 V EURIBOR 0,678 T 01/12/08 01/12/ , , , FINANCEMENT TCSP - 2EME PHASE CDC 15-déc 30 FIXE 4,400 T 15/12/08 15/12/ , , , FINANCEMENT TCSP - 2EME PHASE CEAN/CFF 28-déc 30 FIXE 4,4 T 28/12/08 28/12/ , , , FINANCEMENT TCSP - 2EME PHASE CDC 31-déc 15 FIXE 4,230 T 31/12/09 31/12/ , , ,73 Total EMPRUNTS OPTION TIRAGE LIGNE DE TRESORERIE FINANCEMENT TCSP - 2EME PHASE DEXIA 31-déc 15 V Eonia 9 0,623 A 31/12/07 31/12/ ,00 475, , FINANCEMENT TCSP - 2EME PHASE SG 31-déc 15 V Eurib 9 0,628 A 31/12/07 31/12/ ,70 720, , PROGRAMME EQUIPEMENT 2008 SG 31-déc 15 V EURIBOR 0,704 A 31/12/08 31/12/ , , ,44 TOTAL BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

91 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE PROGRAMME EQUIPEMENT 1999 OCLT CLF 20 R EONIA 0,14 0,75 A 31/12/00 31/12/ , ,33 215, ,96

92 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE 2010 Encours production ,91

93 ETAT DE LA DETTE REALISEE - ANNEE Aliment Eau Industrielle AEAG 14 F A 10/11/ /11/ , , , Aliment Eau Industrielle AEAG 11 F A 25/07/ /07/ , , , Aliment Eau Industrielle AEAG 11 F A 25/07/ /07/ , , , Prêt Budget principal 15 F A 15/12/ /12/

94 Année N réalisation emprunt Libellé Prêteur Date Échéance TOTAL GENERAL Durée Type taux Taux Indice Marge Taux P Date 1ère année de remboursement Encours au ICNE Date 1ère année intérêt Date 1ère année amort. Capital 31/12/2010 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêt Capital

95 Année N réalisation emprunt Libellé Prêteur Date Durée Type Échéance taux Taux Indice Marge Taux P Date 1ère année de remboursement Encours au ICNE Date 1ère année intérêt Date 1ère année amort. Capital 31/12/2010 de l'exercice NEANT TOTAL GENERAL Annuité payée au cours de l'exercice Intérêt Capital

96 RECAPITULATION PAR CATEGORIES DE DETTES * EMPRUNTS ET DETTES Dette en capital Encours Annuité payée DESTINES A FINANCER L'INVESTISSEMENT à l'origine au 31/12/2010 au cours de l'exercice Intérêt + frais DONT Capital EMPRUNTS EN EUROS , , , , ,98 TOTAL SERVICE CONCEDE DE L'EAU EMPRUNTS OBLIGATAIRES , , EMPRUNTS EN EUROS , , , , , EMPRUNTS TIRAGE LIGNE DE TRESORERIE , , , , , AUTRES DETTES TOTAL BUDGET PRINCIPAL EMPRUNTS EN EUROS , , , , EMPRUNTS TIRAGE LIGNE DE TRESORERIE , , , , , AUTRES DETTES , , , , ,87 TOTAL BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EMPRUNTS EN EUROS , , , , ,87 TOTAL BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS EMPRUNTS EN EUROS , , , , EMPRUNTS TIRAGE LIGNE DE TRESORERIE , , , ,26 TOTAL BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EMPRUNTS TIRAGE LIGNE DE TRESORERIE , , ,91 215, ,96 TOTAL BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR AUTRES DETTES , , , ,78 AVANCE PRET PRINCIPAL TOTAL BUDGET ANNEXE EAU INDUSTRIELLE TOTAL GENERAL * Y COMPRIS EMPRUNTS RECUS PENDANT L'EXERCICE * HORS FRAIS ET COMMISSSIONS RECAPITULATION PAR CATEGORIES DE DETTES EMPRUNTS ET DETTES Dette en capital Encours Annuité payée DONT à l'origine au 31/12/2010 au cours de DESTINES A FINANCER L'INVESTISSEMENT l'exercice Intérêt + frais Capital EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDITS EMPRUNTS EN EUROS , , , , , EMPRUNTS TIRAGE LIGNE DE TRESORERIE , , , , , EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICULIERES AUTRES DETTES , , , , ,65 TOTAL GENERAL

97 ANNÉE ENCOURS AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

98 ANNÉE ENCOURS AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,41

99 ANNÉE ENCOURS AMORTISSEMENT INTÉRÊT + frais ANNUITÉ 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,84

100 ANNÉE ENCOURS AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

101 ANNÉE ENCOURS AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,21

102 ANNÉE ENCOURS AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ 31/12/ , ,96 215, , , , , , , , , , , , , , , ,55 717, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,44

103 ANNÉE ENCOURS AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , ,

104 ANNÉE ENCOURS AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,51

105 EVOLUTION DES ANNUITES JUSQU'A EXTINCTION CA 2010 EXERCICE B.P. EAU ASSAINSSEMENT Transports Déchêts Ménagers RESEAU DE CHALEUR EAU INDUSTRIELLE TOTAL GENERAL 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

106 ANNEE 2010 TAUX DONT Année Organisme Durée Dette en capital à Encours au Annuité payée Réalisa tion Objet de l'emprunt Prêteur En Années Type de taux Index Marge Taux d'intérêt l'origine 31/12/2010 dans l'exercice Intérêts (avec ICNE) TOTAL Capital 2004 PROGRAMME EQUIPEMENT 2004 ABN-AMRO 20 Euribor 5, PROGRAMME EQUIPEMENT 2005 HSBC CCF 20 Euribor 5, , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2006 HSBC CCF 20 Euribor 5, , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2007 HSBC CCF 20 Euribor 5, , , PROGRAMME EQUIPEMENT 2008 HSBC CCF 15 Euribor 6, , ,

107 INSTRUMENTS DE COUVERTURE ELEMENTS COUVERTS ELEMENTS DE COUVERTURE NATURE DU ORGANISME DATE DU DUREE DU DATE DE MONTANT DE LA CONTRAT CONTRACTANT CONTRAT CONTRAT REGLEMENT DETTE COUVERTE Pour l'année N Montant Maximum Autorisé Etat de la dette + Emprunts de l'exercice Charges financières constatées à la conclusion du contrat Prime d'assurance Commissions diverses Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat Interêts versés Produits financiers perçus TOTAL

108 NUMERO MONTANT DUREE TYPE DE TAUX INDICE DE PROFIL DATE 1ERE CAPITAL ANNUITE OBSERVATIONS DU CONTRAT INITIAL TAUX REFERENCE AMORT. ECHEANCE RESTANT DU Capital Intérêts Total TOTAL

109 Année N Date Durée Encaiss ement emprunt Libellé Prêteur échéance en années Type taux Indice TAUX Marge (%) Taux Intérêt P Date 1ère année intérêt Date 1ère année échéance Date 1ère année amort. TOTAL GENERAL Dette en capital Encours au à l'origine 31/12/2010 ICNE Annuité payée pendant l'exercice Intérêt Capital

110 Nature de la trésorerie 5191 Avances du trésor 5192 Avances de Trésorerie 5193 Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/01/2010 Montant des tirages 2010 NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT Montant des remboursements 2010 Montant restant dû au 31/12/2010 Inétrêts mandatés en 2010

111 ,58% * Encours de la dette au 31/12/ ,18% 8,93% ,30%

112 , rue Raymond Jeanvrot Bordeaux Société SPC 1 270,36 26/06/ , Boulevard Godard Bordeaux Société SPC 457,35 27/06/ , rue Claude Boucher Bordeaux Société G10 Informatique 762,25 28/06/ , , rue Raymond Jeanvrot Bordeaux Mlle Rubio 470,46 29/06/ , M Laborde 259,16 259, /256, avenue maréchal Leclerc Bordeaux Camac OPHLM CUB 1 125,54 09/09/ , logement fonction école Saint Exupéry Talence Bonnet Elisabeth 489,82 25/11/ , logement immeuble 27, rue Nancel Pénard Bordeaux Marsault Christine 381,12 09/03/ , logement immeuble 48, Cité de la Souys / passage dulong Bordeaux Baron Gilles 320,14 22/06/ , logement fonction école Schweitzer Bordeaux Cavelier 499,42 02/12/ , logement fonction école Van Gogh Cenon Muret Chantal 499,42 12/11/ , logement fonction école Malartic Gradignan M Guyet Francois 513,37 28/05/ , logement fonction Ecole Ravel Talence SUQUET Nicole 536,93 03/04/ , logement fonction Ecole Primaire Cap de Bos Pessac LOBRE Muriel 549,27 17/10/ , logement fonction Ecole Cap de Bos Pessac LOUVEL Catherine 576,26 11/05/ , Dépots de garantie acquisition Sananes / M Yaigre -7/9 Rue Bonnafe - 21 Rie L. Vallade (kd Bordeaux Madame ALLARY 1 890,37 27/12/ , logement fonction Primaire Ecole M.Ravel Talence RAGUES Hélène 7,53 13/03/2003 7, logement fonction Ecole Maternelle Condorcet Lormont TARDIEU-DUSSOL 7,53 05/09/2003 7, logement fonction Ecole Malartic Gradignan TULOUP François 7,53 23/09/2003 7, logement de Fonction Ecole Léon Blum- Cenon COLOMBET IVAN 613,62 28/06/ , logement fonction Ecole Malartic Gradignan BRASSELET Michelle 677,07 18/01/ ,07

113 ETAT CA 2010.xls Année d'encaissement Objet de la dette : acomptes sur cessions d'immobilisations Acomptes perçus Montant de la Acquéreur Montant Adresse Commune cession en euros Tx acompte acompte euros 1997 ZAC DE FIEUSAL Ilot A3 BRUGES S.C.I. REGION SUD-OUEST ,76 10% ,28 25/03/ , Angle des rues du 8 Mai 1945 CENON BEY ,76 10% 3 658,78 30/06/ ,78 & G. Clémenceau (Jean Zay 4) & G. Clémenceau (Jean Zay 4) Date versement Restitution annulation dans l'exercice SOLDE euros 1998 rue de la Forge PESSAC LACROIX Paulette 1 783,65 10% 178,37 04/03/ , Rue de la Forge PESSAC LAURENT 2 634,32 10% 263,43 04/03/ , Rue de la FORGE PESSAC RICO (Mme) 2 6,88 10% 2,69 01/03/1998 2, , rue Pauly BEGLES S.C.I. BARONS ,86 10% 2 134,29 27/04/ ,29 Représenté par M. CHATEL 1999? MERIGNAC BOISSEAU Sylvain 1 829,39 10% 182,94 09/07/ , rue Etienne Marcel PESSAC SA HLM CLAIRS LOGIS D'AQUITAINE 1 951,35 10% 195,13 01/03/ , rue Durcy BEGLES LAPLACE 2 744,08 10% 274,41 01/03/ , ZAC RAVESIES ILOT 18 BORDEAUX FEDERATION DES ,50 10% 8 335,15 20/03/ ,15 INDUSTRIES DU BOIS D'AQUITAINE 2001 LOTISSEMENT GODARD LE BOUSCAT PUJOL ,28 10% 0,33 0, LOTISSEMENT DE LA GRAVETTE EYSINES SCI JL ,44 10% 1 114,04 07/03/ , ZI BORDEAUX FRET BRUGES PROMOTRANS % /05/ ZAC MERMOZ EYSINES SOCIETE SSA % /03/ ILOT 17-ZAC RAVESIES BORDEAUX DOMOFRANCE ,00 40% ,00 31/03/ , ILOT 18-ZAC RAVESIES BORDEAUX DOMOFRANCE % ,00 31/03/ , RUE DES AULNES BRUGES SAS LES VINS DE CRUS ,00 40% ,00 25/05/ , secteur MARCELON SAINT AUBIN DECOR AGENCEMENT AQUITAINE % 9 732,00 25/08/ , ZAC MERMOZ - EYSINES SCI LITTLE DARK MOON % ,00 09/10/ , , QUAI BRAZZA BORDEAUX SARL DIGITAL CONCEPT 45 7,00 40% , 27/10/ , 2010 ZAC RAVESIES SUD - ILOT 3C BORDEAUX LA CLAIRSIENNE ,00 40% ,80 11/05/ , CHEMINS-AEROPARC LE HAILLAN STERIS SURGICAL TECHNOLOG % /09/ PARCELLE ZAC BLANQUEFORT BLANQUEFORT SCI SAINTEX % 37 5,00 06/12/ , CHEMINS-HAILLAN-AEROPARC LE HAILLAN SARL CATHY % ,00 06/12/ , AVENUE DE L'ARGONNE MERIGNAC MEDECINS SANS FRONTIERES % /12/ , , ,05,,,,,,,

114 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35 852, ,82 Charges de personnel , , , , , , , , , , , , , , , , ,21 Charges de bâtiment , , , , , , , , , , , , , , , , ,95 Charges de gestion courante , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 Recettes , , , , , , , , , , , , , , , , ,88 En 1997, à l'exception des charges de personnel et de l'annuité de la dette, les chiffres sont peu comparables avec ceux notamment des exercices 1995

115 A 3 MÉTHODE UTILISÉE POUR LES AMORTISSEMENTS

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117 appareils électriques et photographiques < 300 euros 1 an Dél 08/0750 du Méthode : Linéaire Catégories de biens amorties Durée Frais d'insertion 3 ans Dél 07/0416 du Frais d'études 3 ans "" "" "" Frais de recherche et de développement 3 ans "" "" "" Logiciels bureautique 2 ans Dél 96/788 du Logiciels spécifiques 5 ans "" "" "" "" "" "" Bätiments industriels 20 ans Dél 06/0973 du Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans Dél 99/1111 du Véhicules, matériels roulants et équipements légers 5 ans Dél 96/788 du Véhicules, matériels roulants et équipements lourds 7 ans "" "" "" Véhicules, matériels roulants et équipements spécialisés 10 ans "" "" "" Equipements de garages et ateliers-installations spécifiques 5 à 10 ans "" "" "" Equipements de garages et ateliers-outillage 5 à 10 ans "" "" "" Equipements de garages et ateliers-machines outils 5 à 10 ans "" "" "" Equipements et installations de sécurité 10 ans "" "" "" Appareils de levage-ascenseurs 15 ans "" "" "" Installations de signalétique 5 ans "" "" "" Installations de sonorisation 7 ans "" "" "" Matériel et équipement de cuisine et de restauration 5 à 10 ans "" "" "" Matériel de bureau et informatique 2 à 5 ans Dél 96/788 du et 2008/0750 du Mobilier 5 à 10 ans Dél 96/788 du et 2008/0750 du Mobilier de rangement lourd, coffre-fort 15 à 20 ans "" "" "" Equipements et matériels sportifs 10 ans Dél 96/788 du Matériel de transmission, de téléphonie 5 ans "" "" "" Biens immeubles productifs de revenus 10 ou 20 ans Dél 99/1111 du MIN de Brienne 25 ans Dél 01/1010 du Résidence Vivaldi à Laruns 25 ans Dél 96/984 du Subventions d'équipement versées à des organismes publics 15 ans Dél 2006/0092 du Subventions d'équipement versées à des personnes de droit privé 5 ans Dél 2006/0092 du Décision du Conseil de Communauté d'opter pour le provisionnement budgétaire Dél 2005/0937du OUI NON Sur la base de la dépense prévisionnelle ou mandatée dans l'exercice considéré - Procédures de marchés publics avec versement de primes aux Dél 02/316 du candidats supérieures à actualisée par del. 175/2005 du

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121 ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2010 (Régime de provisionnement défini pour la présente mandature par la délibération du Conseil de Communauté n 2008/0747 du 28/11/2008 Choix du régime des provisions semi-budgétaires) Nature de la provision Montant de la provision Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 31/12/2010 REPRISE PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Budget Principal Provisions pour litiges (Dél n 2006/0890 du 22/12/2006) Marché de la Viande déc JC , [(Dél de reprise n 2010/0418 du 25/06/2010 (DM5)] JC ,00 [Dél de reprise n 2011/0027 du 21/01/2011 (DM12)] (Dél n 2006/0727 du 27/10/2006) Clear Channel Nov Déc [Dél de reprise n 2008/0674 du 24/10/2008 (DM6)] Provisions pour garanties d'empunts déc (Dél n 2006/0387 du 23/06/2006 et Dél n 2006/0727du 27/10/2006) Provision se substituant à l'ancienne réglementaire de ,16 Provisions pour grosses réparations (Dél n 2001/273 du 23/02/2001) Voirie ,58 déc ,58 Déc [Dél de reprise n 2002/0313 du 31/05/2002 (DM5)] Déc , ,62 [Dél de reprise n 2004/0763 du 19/10/2004 (BS)] Provisions pour grosses réparations mars JC (Dél n 2006/0908 du 22/12/2006) Voirie (Dél n 2007/0085 du 23/02/ DM n 2) Voirie [(Dél de reprise n 2010/0874 du 17/12/2010 (DM10)] Provisions pour grosses réparations Dotations pour grosses réparations du réseau de défense incendie (Dél n 2004/0763 du 19/10/2004) déc Déc (Dél n 2007/02 du 21/09/2007) Déc [(Dél de reprise n 2005/0499 du 8/07/2005 (DM4)] [(Dél de reprise n 2007/02 du 21/09/2007 (DM10)] [(Dél de reprise n 2010/0874 du 17/12/2010) (DM10)] JC (Dél n 2005/0758 du 14/10/2005) Nov Sous-Total Budget Principal , , , ,62 Budget Annexe Assainissement Provisions pour litiges (Dél n 2006/0727 du 27/10/2006) - RNR ,00 Nov , ,00 Sous-Total Budget Annexe Assainissement , , ,00 Budget annexe Transports Provisions pour litiges (Dél n 2006/0020 du 20/01/2006) ,49 déc (J.C.) , ,49 Provisions pour risques et charges financières Transports en site propre (T.C.S.P.) ,48 Oct ,94 Déc ,59 déc ,57 déc ,78 déc ,21 déc ,94 déc ,29 déc ,97 déc ,69 déc ,70 déc ,15 Déc ,72 Déc Déc , ,36 Autres provisions pour risques Provisions pour tickets non oblitérés , ,75 (Dél n 2007/0730 du 26/10/ DM n 11) Déc ,75 Sous-Total Budget Annexe Transports , , , ,85 Provisions pour pertes de change PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES , , , ,47 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS Régie Abattoir (Dél n 2006/0777 du 27/10/2006) TOTAL GENERAL , , , ,47 Avec pour les provisions pour dépréciations, application au niveau de la présentation de ce tableau des nouvelles dispositions prévues par les instructions M4 à partir du 01/01/08. SOLDE

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123 A 7 ÉTAT DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA

124

125 Service des Déchets Ménagers et Assimilés Assujetti sur option avec exercice intégral des droits à déduction Service de l'assainissement Transfert des droits à déduction au Fermier Régie du Service Public d'assainissement Non Collectif Assujetti de plein droit avec exercice intégral des droits à déduction Service des Transports Publics Assujetti de plein droit avec option du régime spécial en faveur des Autorités Organisatrices de transports Service du Crématorium Assujetti de plein droit avec exercice intégral des droits à déduction Service Extérieur des Pompes Funèbres Assujetti de plein droit avec exercice partiel des droits à déduction (règle du prorata) Service Construction de Caveaux Assujetti de plein droit avec exercice intégral des droits à déduction Service Réseau de Chaleur des Hauts de Garonne Transfert des droits à déduction au Fermier Service Lotissements à comptabilité de stocks Assujetti de plein droit avec exercice partiel ou total des droits à déduction (par secteur d'activité distinct) Service des Zones d'aménagement Concertés à comptabilité de stocks Assujetti de plein droit avec exercice partiel ou total des droits à déduction (par secteur d'activité distinct) Service Zone d'aménagement Concerté du TASTA à comptabilité de stocks Assujetti de plein droit avec exercice partiel ou total des droits à déduction (par secteur d'activité distinct) Service Zone d'aménagement Concerté des Quais de Floirac à comptabilité de stocks Assujetti de plein droit avec exercice partiel ou total des droits à déduction (par secteur d'activité distinct) Régie de l'eau industrielle Assujetti de plein droit avec exercice intégral des droits à déduction

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127 A DES

128

129 SUBVENTIONS AMORTIES 2010 Ref. Désignation Art. Fct. CRB Prog. Date versement Durée Début amort. Fin amort. Montant versé Cumul amort. n-2 Cumul amort. n-1 Dotation 2010 Reste à amortir Années restant à amortir Etat MISE A 2X3 VOIES ROCADE RIVE GAUCHE D330 VH , , , , , CHARTE ENSEIGNEMENT SUP INSERM MAGENDIE D100 EC , , , , , SCHEMA AMENAGEMENT DEV FORMAT AQUITAINE A710 EC , , , , , DEVIATION EYSINES D330 VH , , , , , DEVIATION EYSINES D330 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES ROCADE RIVE GAUCHE D330 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES ROCADE RIVE GAUCHE D330 VH , , , , , DEVIATION EYSINES D330 VH , , ,62 617, , CHARTE ENSEIGNEMENT SUP INSERM MAGENDIE D100 EC , , , , , DEVIATION EYSINES D330 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES ROCADE RIVE GAUCHE D330 VH , , , , , DEVIATION EYSINES D330 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES ROCADE RIVE GAUCHE D330 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES VIADUC PONT D'AQUITAINE D330 VH , , , , PROJET ALIENOR CHAT PRINCE NOIR D330 VH , , , , DEVIATION EYSINES D330 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES ROCADE RIVE GAUCHE D330 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES VIADUC PONT D'AQUITAINE D330 VH , , , , , REAMENAGEMENT RN 89 AXE AUTOROUTIER D330 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES VIADUC PONT D'AQUITAINE D320 VH PROGRAMME DE PROTECTION PHONIQUE D400 VH , , , , , ESPACE LIVRAISON DE PROXIMITE D320 VH , , , , ENSCPB PESSAC D100 EC MISE A 2X3 VOIES ROCADE RIVE GAUCHE D330 VH , ,88 1 7, , , MISE A 2X3 VOIES VIADUC PONT D'AQUITAINE D330 VH , , , , MISE A 2X3 VOIES AUTRES SECTIONS ROCADE D330 VH , , , , , PROGRAMME DE PROTECTION PHONIQUE D400 VH , , , , , MISE A 2X3 VOIES AUTRES SECTIONS ROCADE D330 VH , , , , REAMENAGEMENT RN 89 AXE AUTOROUTIER D330 VH , , PROGRAMME DE PROTECTION PHONIQUE D400 VH , , , , , PROJET ALIENOR CHAT PRINCE NOIR D330 VH MISE A 2x3 VOIES AUTRES SECTIONS ROCADE RG D330 VH , , , , , PROGRAMME DE PROTECTION PHONIQUE D400 VH , , , , , PROGRAMME DE PROTECTION PHONIQUE D400 VH , , , , REAMENAGEMENT RN 89 AXE AUTOROUTIER D330 VH , , , , IUT SCIENCES ET GENIE DES MATERIAUX D100 EC , , , , ENSCPB PESSAC D100 EC PROGRAMME DE PROTECTION PHONIQUE D400 VH , , , IUT SCIENCES ET GENIE DES MATERIAUX D100 EC , , ,08 14 TOTAL , , , , , Régions SCHEMA AMENAGT DEV FORMAT AQUITAINE A710 EC , , , , , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR IECB A710 EC , , , , , ETUDE APS TGV AQUITAINE 2E PHASE D320 TD , , , , INSTITUT DE LA VIGNE ET DU VIN D100 EC , , , , UFR PHARMACIE D100 EC , , , ,40 13 TOTAL , , , , ,16

130 SUBVENTIONS AMORTIES 2010 Ref. Désignation Art. Fct. CRB Prog. Date versement Durée Début amort. Fin amort. Montant versé Cumul amort. n-2 Cumul amort. n-1 Dotation 2010 Reste à amortir Années restant à amortir Départements AMENAGEMENT RD108 A VILLENAVE D'ORNON O400 VH , , , , , GIRATOIRE LES MONDAULTS RD 936 A FLOIRAC D100 DA ,98 187,86 281,79 93, , LA GRANDE JAUGUE ST MEDARD EN JALLES O400 VCA , 4 896, , AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE AMBES O400 VCE , , ,83 14 TOTAL , , , , , Communes SALLE DE COMBAT A LORMONT D630 HC , , , , , PLAN GARONNE COMMUNES D400 HE , , , , ESPACE CULTUREL A BRUGES D630 HDB , , , , , AMENAGEMENT AIRE GENS DU VOYAGE D630 HD , , , 3 184, , OPAH PRI RHI D630 HC ,00 702, ,20 351, , GPV HAUT DE GARONNE ETUDES D630 HC , CREATION D'ITINERAIRES DE VOIRIE O400 VCA , , , , , ENFOUISSEMENT LIGNE HAUTE TENSION A CENON D630 HC , ,99 833, , AMENAG. PARC INTERCOMMUNAL DES JALLES D400 OC , , , , , POLE GESTION UNIVERSITAIRE BX BASTIDE D100 EC POLITIQUE CENTRE VILLE BASSENS D010 HDB , , , ,67 232, EXTENSION PLAINE DES SPORTS A BOULIAC D630 HDB , , , , , ECLAIRAGE PUBLIC COURS VICTOR HUGO A BDX O400 VJA , , , , , POLE DE GESTION UNIVERSITAIRE BDX BASTIDE D100 EC , , , , , SUBV D'EQUIPEMENT AUX ORG. PUB. - COMMUNES D010 HDB , , , , , PLAN GARONNE - COMMUNES D400 HE , , , , , AMENAGEMENT AIRE GENS DU VOYAGE D630 HD ,00 658,80 658,80 658, , ETUDES HORS GPV - COMMUNES D630 HC ,37 757,69 757,69 757, , COLLECTEURS E.P. ET COMPOSTEURS D400 PC , , , , , CREATION D'ITINERAIRE DE VOIRIE O400 VCA , , , , , TRAVAUX CONCOMITANTS O400 VJA , , , , , PARC INTERCOMMUNAL DES JALLES - COMMUNES D400 OC , , , , , GPV HAUT DE GARONNE - PARC DE L'HERMITAGE D630 HC , , ,67 666, INCUBATEUR VICTOR SEGALEN D100 DA , , , , , AMENAGEMENT DU BOURGAILH D100 HF , , , , ETUDES HORS GPV - COMMUNES D630 HC ,00 614, , RECUPERATEURS E.P. ET COMPOSTEURS D400 OC , , , , CREATION D'ITINERAIRES DE VOIRIE O400 VCA , , , , EXTENSION CIMETIERE DU PLANTEY A720 CC ,78 3 8,12 3 8, , ECLAIRAGE PUBLIC PESSAC WIEHN/SAIGE O400 VJA , , , , PARC INTERCOMMUNAL DES JALLES (PIJ) D400 OC ,73 387,05 387, , RESTRUCTURATION CENTRES BOURGS - GR. SCOLAIRES D710 HB , , , , AMENAGEMENT AIRE GENS DU VOYAGE D630 HD ,00 439,20 439, , PLAN GARONNE D400 HE , , , , ESPACES NATURELS - CHEMINEMENTS DOUX D400 OC , , , , ENFOUISSEMENT LIGNE HAUTE TENSION A CENON D630 HC ,00 398,53 398, , VOLET SCOLAIRE RENOUVELLEMENT URBAIN D630 HC , , , D010 HDB , , , , COLLECTEURS E.P. ET COMPOSTEURS D100 DA ,81 3 9, , PLAN GARONNE - COMMUNES D400 HE , , ,33 14

131 SUBVENTIONS AMORTIES 2010 Ref. Désignation Art. Fct. CRB Prog. Date versement Durée Début amort. Fin amort. Montant versé Cumul amort. n-2 Cumul amort. n-1 Dotation 2010 Reste à amortir Années restant à amortir AMENAGEMENT AIRE GENS DU VOYAGE D630 HD ,00 878, , VOLET SCOLAIRE RENOUVELLEMENT URBAIN D630 HC , , TRAVAUX CONCOMITANTS O400 VJA , , , PARTICIPATION GROUPES SCOLAIRES BRUGES ZAC TASTA D710 HB , , , CREATION D'ITINERAIRES DE VOIRIE O400 VCA , , , PARC INTERCOMMUNAL DES JALLES D400 OC , , , SUBVENTION AUX COMMUNES - ETUDES HORS GPV D630 HC , , , AMBARES ZAC PARTICIPATION EQUIOPEMENT GS D710 HB , , SUBVENTION CIMETIERES PLANTEY - GRADIGNAN A720 CA ,45 965, , ESPACES NATURELS - CHEMINEMENTS DOUX D400 OC DEFENSE CONTRE LES EAUX D400 PG ,00 380, , SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS D010 HDB , , ,82 14 TOTAL , , , , , Groupements de collectivités ACQUISITION FONCIERE SYNDICAT LE GUA O200 PC , , , , , DEFENSE CONTRE LES EAUX D400 PG ,90 2 7, , , , SIJALAG 8EME PROGRAMME DE TRAVAUX O200 PE , , , , , PARTICIPATION ACTION FONCIERE GÜA + SIG O200 PC , , , , , DEFENSE CONTRE LES EAUX (SYNDICATS) D400 PG , , , , , SIJALAG - 8EME PROGRAMME DE TRAVAUX O200 PE ,23 893,95 893,95 893, , DEFENSE CONTRE LES EAUX (SYNDICATS) D400 PG , , , , REFERENTIEL INONDATION ESTUAIRE D400 PG , , , , SIJALAG - 9EME PROGRAMME DE TRAVAUX O200 PE , , , DEFENSE CONTRE LES EAUX D400 PG , , , SYNDICAT MIXTE POLE TOURISTIQUE DU BOURGAILH D100 DD , , REFERENTIEL INONDATION ESTUAIRE D400 PG , , ,65 14 TOTAL , , , , , Etab. à caractère administratif SUBVENTION BP AU BA LOT. QUAI SOUYS A BDX D100 LOT , , , , , SUBVENTION BP AU BA ZAC DU TASTA D710 ZAC , , , , , SUBVENTION BP AU BA LOT. G RICHELIEU A BDX D100 LOT , , , , , SUBVENTION BP AU BA ZAC HAUT MADERE D100 ZAC , , , , , SUBVENTION BP AU BA LOT. JEAN ZAY II D100 LOT , , , , , SUBVENTION BP AU BA LOT. DE BOS A PAREMPUYRE D100 LOT , , , , , SUBVENTION BP AU BA LOT. QUEYRIES NORD A BDX D100 LOT , , , , , SUBVENTION BP AU BA LOT. QUEYRIES SUD A BDX D100 LOT , , , , , SUBVENTION BP AU BA LOT. LES MONDAULTS II D100 LOT , , , , , SUBVENTION BP AU BA DECHETS MENAGERS F100 OAE SUBVENTION BP AU BA ZAC (HAUT MADERE) D100 ZAC , , , , , SUBVENTION BP AU BA ZAC (HAUT MADERE) D100 ZAC ,00 945, 945, , SUBVENTION BP AU BA LOT. ST-EXUPERY I D100 LOT , , , , SUBVENTION BP AU BA ZAC DES QUAIS A FLOIRAC D710 ZAC , , , , SUBVENTION BP AU BA ZAC DU TASTA D710 ZAC , , , , SUBVENTION BP AU BA DECHETS MENAGERS F100 OAE SUBVENTION BP AU BA DECHETS MENAGERS F100 OBC , , ,08 14

132 SUBVENTIONS AMORTIES 2010 Ref. Désignation Art. Fct. CRB Prog. Date versement Durée Début amort. Fin amort. Montant versé Cumul amort. n-2 Cumul amort. n-1 Dotation 2010 Reste à amortir Années restant à amortir SUBVENTION BP AU BA ZAC DU TASTA D710 ZAC , , , SUBVENTION BP AU BA LOT. ST-EXUPERY I D100 LOT , , , SUBVENTION BP AU BA ZAC HAUT MADERE D100 ZAC , , ,74 14 TOTAL , , , , , Etab. à caractère industriel et commercial SUBVENTION BP AU BA PARC DE STATIONNEMENT F100 TW13F , , , , , SUBVENTION BP A LA REGIE DU SPANC O0 SPANC , , , , , SUBVENTION BP AU BA ASSAINISSEMENT F100 TW22A , , , , , SUBVENTION BP AU BA TRANSPORTS F100 TW , , , , SUBVENTION BP A LA REGIE DU SPANC O0 SPANC ,98 102,33 102,33 102, , SUBVENTION BP AU BA ASSAINISSEMENT F100 TW22A , , , , , SUBVENTION BP A LA REGIE DE L'EAU INDUSTRIELLE F100 EI , , , , SUBVENTION BP AU BA TRANSPORTS F100 TW , , , SUBVENTION BP AU BA RESEAU DE CHALEUR (DEV. RES.) F100 TW12B , , , , SUBVENTION BP AU BA RESEAU DE CHALEUR (GPV) F100 RC , , , , SUBVENTION BP AU BA TRANSPORTS F100 TW , , , SUBVENTION BP AU BA RESEAU DE CHALEUR (DEV. RES.) F100 TW12B , , , SUBVENTION BP AU BA PARC DE STATIONNEMENT F100 VJA , , ,08 14 TOTAL , , , , , Autres établissements publics locaux SURCHARGE FONCIERE D630 HC , , , , , SURCHARGE FONCIERE COMMUNES DEFICITAIRES D630 HC , , , , , REHABILITATION BATI PALULOS PLH D630 HD , , , , , ETUDE RENFORCEMENT FONCTION PORTUAIRE D100 DA , , , , , CENTRE DE SECOURS A BRUGES A730 IAC , , , , , ETUDES RENFORCEMENT FONCTION PORTUAIRE D630 DA , , , ,08 074, PART. AU DEFICIT ZAC CENTRE VILLE A BEGLES D710 HB , , , , , PART. AU DEFICIT ZAC CENTRE VILLE A PESSAC D710 HB , , , , , PART. DEFICIT OP DEMOLITION RECONSTR (ANRU) D630 HC , , , , , SURCHARGE FONCIERE D630 HC , , , , , SURCH. FONCIERE COMMUNES DEFICITAIRES (ART.55) D630 HC OP DEMOLITION RECONSTR MERIGNAC LES FLEURS D630 HC , , , , , AIDE A L'EQUILIBRE OPERATION PLUS/PLAI (PUBLIC) D630 HC , , , , , AIDES A LA PIERRE - CREDITS DELEGUES (PUBLIC) D630 HC , , , , , REHABILITATION BÂTI PALULOS D630 HD , , , , , AIDE A L'EQUILIBRE OPERATION PLUS/PLAI (PUBLIC) D630 HC , , , , ETUDES RENFORCEMENT FONCTION PORTUAIRE D100 DA ,35 541,29 541, , PART DEFICIT BASSENS LE BOUSQUET D630 HC , , , AIDES A LA PIERRE - CREDITS DELEGUES (PUBLIC) D630 HC , , , , SURCH. FONCIERE COMMUNES DEFICITAIRES (ART.55) D630 HC , , , , OP DEMOL. RECONSTRUCTION MERIGNAC LES PINS D630 HC , , , , PART CENTRE DE SECOURS A BRUGES A730 IAC , , , , PART AU DEFICIT ZAC CENTRE VILLE A MERIGNAC D710 HB , , , , PART. AU DEFICIT ZAC CENTRE VILLE A PESSAC D710 HB , , , PART. AU DEFICIT ZAC CENTRE VILLE A BEGLES D710 HB

133 SUBVENTIONS AMORTIES 2010 Ref. Désignation Art. Fct. CRB Prog. Date versement Durée Début amort. Fin amort. Montant versé Cumul amort. n-2 Cumul amort. n-1 Dotation 2010 Reste à amortir Années restant à amortir EXTENSION CENTRE DE SECOURS A BASSENS A730 IB , , , ETUDE NOUVEL ABATTOIR D100 ABC ,07 736,20 736, , ZAC BASTIDE - CNFPT D010 HC , , , , AIDES A LA PIERRE - CREDITS DELEGUES (PUBLIC) D630 HC , , , FINANCEMENT SURCHARGE FONCIERE (PUBLIC) D630 HC ,18 811, , REHABILITATION BÂTI PALULOS D630 HD , , , AIDES A LA PIERRE - CREDITS DELEGUES (PUBLIC) D630 HC , , , SURCH. FONCIERE COMMUNES DEFICITAIRES (ART.55) D630 HC ,00 917, , SUBVENTION ETUDES NOUVELLE ABATTOIR D100 ABC ,00 356, , CENTRE DE SECOURS DE BASSENS A730 IB , , PART AU DEFICIT ZAC AMBARES CENTRE VILLE D710 HB , , PART AU DEFICIT ZAC CENON PONT ROUGE D710 HB , , PART. AU DEFICIT ZAC CENTRE VILLE A BEGLES D710 HB , , , PART. AU DEFICIT CENTRE BOURG (PROVISION) D710 HB , ,67 14 TOTAL , , , , , Autres organismes publics SCHEMA AMENAGEMENT DEV FORMATION AQUITAINE A710 EC , , , ,46 7 3, SCHEMA AMENAGEMENT DEV FORMATION AQUITAINE A710 EC , , , , , SUPPRESSION BOUCHON FERROVIAIRE BDX NORD D010 TD , , , , , LIAISON FERROVIAIRE BORDEAUX LE VERDON D320 TD , , , , , SYSTEME TRANSPORT OUEST AGGLOMERATION D320 TD , , , , , ELARGISSEMENT VOIE PONT RAIL LORMONT CARRIET D630 HC , , , , , ETUDE APS TGV AQUITAINE 1ERE PHASE D320 TD , , POLE INTERMODAL SAINT JEAN D320 TAB , , ,41 900, , CREDITS CUB DELEGUES A L'ANHA D630 HC , , , , , SUPPRESSION BOUCHON FERROVIAIRE BDX NORD D630 TD , , , , , LIGNE TGV BORDEAUX-ESPAGNE D320 TD , , , , , ELARGISSEMENT VOIE PONT RAIL LORMONT CARRIET D630 HC , , , , , ETUDES RFF D710 HB , , , , PAB QUAIS RIVE GAUCHE (DEMOLITION ESTACADE) O010 HDC , , , , , PÔLE METIERS DE BOUCHE - CFA METIERS RESTAURAT D100 DA , , , , RESORPTION POINTS NOIRS FERROVIAIRES (RFF) D400 TD POLE INTERMODAL SAINT JEAN D320 TAB , , , , SUPPRESSION BOUCHON FERROVIAIRE BDX NORD D0 TD , , , , SUPPRESSION BOUCHON FERROVIAIRE BDX NORD D010 TD , , , , POLE INTERMODAL PESSAC D320 TAB , , , , POLE INTERMODAL BLANQUEFORT D320 TAB ,00 203,40 203, , ELARGISSEMENT VOIE PONT RAIL LORMONT CARRIET D630 HC , , , , ESPACES NATURELS CHEMINEMENTS DOUX D400 OC ,35 416,56 416, , LGV BORDEAUX-TOURS (HORS CPER) D320 TD LGV BORDEAUX-TOURS (HORS CPER) D320 TD , , SUPPRESSION BOUCHON FERROVIAIRE BDX NORD D0 TD , , , CREDITS CUB DELEGUES A L'ANHA D630 HC , , SUBVENTION REQUALIF VOIRIE RUE DUVERT D100 DD PÔLE INTERMODAL PESSAC D320 TAB , , , SUBVENTION ETUDES PASSERELLE ST JEAN D0 TD PARTICIPATION ELARGISSEMENT VOIE PONT RAIL LORMONT D630 HC , , ,89 14 TOTAL , , , , ,08

134 SUBVENTIONS AMORTIES 2010 Ref. Désignation Art. Fct. CRB Prog. Date versement Durée Début amort. Fin amort. Montant versé Cumul amort. n-2 Cumul amort. n-1 Dotation 2010 Reste à amortir Années restant à amortir Personnes de droit privé SUBVENTION EXCEPTIONNELLE IN CITE D630 HC , , , , SUBVENTION EXCEPTIONNELLE IN CITE D630 HC , , , , OP DEMOLITION RECONSTRUCTION D630 HC ETUDES HORS GPV D630 HC PART SURCHARGE FONCIERE D630 HC , , , , , GPV INGENIERIE ETUDES DIVERSES D630 HC , AIDE RESTRUCT IMMO. SECTEUR SAUVEGARDE D630 HC , , , , , PART SURCHARGE FONCIERE COMMUNES DEFICIT D630 HC , , , , , BOUCLE HAUT DEBIT D100 GF ISOLATION PHONIQUE IMMEUBLE BVD CURIE O400 VD , , , , , ISOLATION PHONIQUE DOM. UNIVERS. TALENCE O400 VD , , , , , ISOLATION PHONIQUE BVD POMPIDOU A BORDEAUX O400 VD , , , , , PART DEFICIT ZAC COEUR BASTIDE A BORDEAUX D710 HB , , , , PART DEFICIT ZAC CENTRE VILLE A BEGLES D710 HB , , , , , PART DEFICIT ZAC CENTRE VILLE A PESSAC D710 HB , , , , , TRANSFERT ET EXTENSION SA CHEM A GRADIGNAN D100 DA SBEPEC REALISATION HALL 3 PARC DES EXPOSITIONS D100 DA , , , , , BORDEAUX INTERNATIONAL SCHOOL NVX LOCAUX D100 DA SIMOREP MICHELIN A BASSENS D100 DA ADERA MIROIRS GRANDES DIMENSIONS D100 DA SAS SBFM A EYSINES D100 DA ECUREUIL ASSURANCES IARD A MERIGNAC D100 DA CREATION PEPINIERES D'ENTREPRISES A BORDEAUX D100 DA , , , , , SAS AQUIDEC A ST MEDARD D100 DA SA FLAMEL TECHNOLOGIES A PESSAC D100 DA PART. DEFICIT OP DEMOLITION RECONSTRUCTION D630 HC ETUDES HORS GPV (PRIVE) D630 HC GPV INGENIERIE ETUDES DIVERSES D630 HC , AIDE RESTRUCT IMMO. SECTEUR SAUVEGARDE D630 HC , , , , , SURCH. FONCIERE COMMUNES DEFICITAIRES (ART.55) D630 HC , , , , , AIDE A L'EQUILIBRE OPERATIONS PLUS/PLAI (PRIVE) D630 HC , , , , AIDE A LA PIERRE - CREDITS DELEGUES (PRIVE) D630 HC , , , , , AIDE AUX LOGEMENTS SPECIFIQUES (PRIVE) D630 HC REHABILITATION BATI PALULOS D630 HD , , , , , BOUCLE HAUT DEBIT D100 GF PART ISOLATION PHONIQUE UNIV. TALENCE/GRAD O400 VD , , , , , PLAN CLIMAT - MAITRISE CONSOMMATION ENERGIE D400 OC SIMOREP MICHELIN A BASSENS D100 DA IMPLANTATION SAS AGB A MERIGNAC D100 DA ATOS ORIGIN INTEGRATION A PESSAC D100 DA SAS CASCO INDUSTRIE A AMBARES D100 DA , , , , CREATION PEPINIERES D'ENTREPRISES A BORDEAUX D100 DA , , , , , IMPLANTATION SAS AQUIDEC A SAINT-MEDARD D100 DA ADI D100 DA , , , , , DEVELOPPEMENT SA AUDEMAT-AZTEC D100 DA ONG PHARMACIENS SANS FRONTIERES D100 DA DELOCALISATION SARL BORDEAUX BOIS SERVICE D100 DA ISOLATION PHONIQUE BVD POMPIDOU A BORDEAUX O400 VD , , , ,04 3

135 SUBVENTIONS AMORTIES 2010 Ref. Désignation Art. Fct. CRB Prog. Date versement Durée Début amort. Fin amort. Montant versé Cumul amort. n-2 Cumul amort. n-1 Dotation 2010 Reste à amortir Années restant à amortir AIDE A LA PIERRE - CREDITS DELEGUES (PRIVE) D630 HC , , , , AIDE A L'EQUILIBRE OPERATIONS PLUS/PLAI (PRIVE) D630 HC , , , , SURCH. FONCIERE COMMUNES DEFICITAIRES (ART.55) D630 HC , , , , ETUDES HORS GPV (PRIVE) D630 HC TRANSFERT ET DEV. S.A. CORTIX A MERIGNAC D100 DA ATOS ORIGIN INTEGRATION A PESSAC D100 DA , , , , FINANCEMENT SURCHARGE FONCIERE D630 HC , , , , REALISATION BATIMENT EOLITE A PESSAC D100 DA , , , , PARC TECHNOLOGIQUE PHOTONIQUE A PESSAC D100 DA , , , , ECUREUIL ASSURANCES IARD A MERIGNAC D100 DA ONG PHARMACIENS SANS FRONTIERES D100 DA , , , , IMPLANTATION SAS AGB A MERIGNAC D100 DA REHABILITATION BATI PALULOS D630 HD , , , , ADERA MIROIRS GRANDES DIMENSIONS D100 DA BOUCLE HAUT DEBIT D100 GF PART DEFICIT OP DEMOLITION/RECONSTRUCTION D630 HC CAP SCIENCES - REAMENAGEMENT GALERIE D100 DA , , , , ISOLATION PHONIQUE TALENCE/GRADIGNAN O400 VD , , , , DELOCALISATION SARL BDX BOIS SERVICE D100 DA ,86 36,57 36,57 109, IMPLANTATION IRFE AQUITAINE - CROIX ROUGE FR D100 DA TRAVAUX PROTECTION PHONIQUE EN PROP. PRIVEE O400 VD , , , , AIDE AUX LOGEMENTS SPECIFIQUES (PRIVE) D630 HC MATERIEL INFORMATIQUE (ELUS) A200 GAC , , , , EXTENSION SAS SEIV AQUITAINE D100 DA IMPLANTATION SAS SBFM A EYSINES D100 DA , , , , AIDE RESTRUCT IMMO. SECTEUR SAUVEGARDE D630 HC , , , , AIDE AUX LOGEMENTS ETUDIANTS D630 HC SAS CASCO INDUSTRIE A AMBARES D100 DA , , , EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ELUS A200 GAC , , , IMPLANTATION SARL LARROUDE D100 DA CAP SCIENCES - REAMENAGEMENT DES LOCAUX D100 DA , , SURCH. FONCIERE COMMUNES DEFICITAIRES (ART.55) D630 HC , , , AIDE A LA PIERRE - CREDITS DELEGUES (PRIVE) D630 HC , , , AIDE A L'EQUILIBRE OPERATIONS PLUS/PLAI (PRIVE) D630 HC , , , TRAVAUX PROTECTION PHONIQUE EN PROP. PRIVEE O400 VD , , , FINANCEMENT SURCHARGE FONCIERE D630 HC , , , ETUDES HORS GPV (PRIVE) D630 HC , , 806, SAS CASCO INDUSTRIE A AMBARES D100 DA , , , IMPLANTATION SARL AEROPARC-ST EXUPERY D100 DA IMPLANTATION SARL BICHON FRERES D100 DA TRANSFERT ET DEV. S.A. CORTIX A MERIGNAC D100 DA CONSTRUCTION BATIMENT HQE AUDEMAT-AZTEC D100 DA AMENAGEMENT CENTRE DE SERVICE AEROPARC D100 DA CAP SCIENCES - REAMENAGEMENT GALERIE D100 DA , REHABILITATION BATI PALULOS D630 HD , , , PART PROTECTION PHONIQUE UNIVERSIE TALENCE O400 VD , , , P CREATION BATIMENT INDUSTRIEL D100 DA AIDE RESTRUCT IMMO. SECTEUR SAUVEGARDE D630 HC , , , AMENAGEMENT LOCAUX CONSEIL ORDRE DES ARCHITECTE D010 HC PARTICIPATION DEFICIT MERIGNAC ZAC CENTRE VILLE D710 HB PIG LOYER MAITRISER D630 HC , ,00 4

136 SUBVENTIONS AMORTIES 2010 Ref. Désignation Art. Fct. CRB Prog. Date versement Durée Début amort. Fin amort. Montant versé Cumul amort. n-2 Cumul amort. n-1 Dotation 2010 Reste à amortir Années restant à amortir SUBENTION D'EQUIPEMENT ASSOCIATION CYCLI D630 HG SUBENTION D'EQUIPEMENT ASSOCIATION MOBISER D630 HG SUBENTION D'EQUIPEMENT ASSOCIATION UAIPF D630 HG SUBVENTION EQUIPEMENT GARAGE MODERNE D630 HG TOTAL , , , , , Subv en nature - organismes publics CESSION TERRAIN - DOMOFRANCE F100 CESACTIF , , ,00 531, , AMENAGEMENT AV. DE SOULAC AU TAILLAN F100 VCA , , , , AMENAGEMENT R. RACINE BASSENS F100 VCA , , AMENAGEMENT ROUTE LEOGNAN A VILLENAVE F100 VCA , , , , ITINERAIRE PESSAC TALENCE BDX F100 VD , , CARREFOUR PENETRANTE A FLOIRAC F100 VJA , , TRANSFERT BERGES DU FLEUVE A LORMONT D400 HE , , , , AMENAGEMENT PLACE PAUL DOUMER F100 VB , , , , AFF LIEU DIT LE MARIANNE A BRUGES F , , , , REMISE A TITRE GRATUIT LYCEE BEAU DE ROCHAS F , , , , , REMISE A TITRE GRATUIT ASSO. MOBIL'ECO F , , , , , OPERATION DUDEBOUT/MONREPOS A FLOIRAC F100 VCA OPERATION J.J. ROUSSEAU/SOMME A BASSENS F100 VCA OPERATION LISSANDRE/DUPEYRON A LORMONT F100 VCA OPERATION COURTAULT/THIBAULT A LORMONT F100 VJA OPERATION CUVIER/BLUM/VERLAINE A CENON F100 VJA OPERATION BELLERIVE/RUE DU PORT A BASSENS F100 DD , , , , OPERATION RUE NUYENS/SAINTE-MARIE A BORDEAUX F , , , , OPERATION AVENUE PASTEUR A FLOIRAC F100 VCA , , , , OPERATION PASSERELLE SAINTE MARIE A TALENCE F100 VCA , , , , OPERATION BEYDTS/THIBAULT/MIREPORT A LORMONT F100 VJA , 3 612, , , SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE F , , , SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE F100 VD , , , SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE F100 VJA , , , SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE F100 VCA , , , SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE F100 VH , , ,39 14 TOTAL , , , , , Subv en nature - personnes de droit privé 0650 CESSION B.O.M - ASSOCIATION AIMF F , , , , , CESSION MONREPOS OUEST FLOIRAC F ,51 319,70 319,70 319,70 639, CESSION GRATUITE DUCOS/BAUDIN A PESSAC F , , , ,68 3 TOTAL , , , , ,70 TOTAL GENERAL , , , , ,99

137 A 9 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

138

139 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice 2010 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III) , , , , ,64 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,70 Financement par le mandataire Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

140 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice , , , ,64 - Financement par le mandant et par d'autres tiers 5 129, ,75 Financement par le mandataire , , , ,89 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , , , ,62 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,11 Financement par le mandataire , ,51 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

141 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice , , , ,96 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,57 Financement par le mandataire , ,26 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , , , , ,44 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,11 Financement par le mandataire 51615, ,33 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

142 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice , , , , ,42 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,45 Financement par le mandataire , ,97 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , , , ,36 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , ,36 Financement par le mandataire Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

143 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice , , , , ,18 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,34 Financement par le mandataire , ,84 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , , , , ,31 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,05 Financement par le mandataire , ,26 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

144 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,03 Financement par le mandataire , , ,97 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , ,00 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,43 Financement par le mandataire , , ,57 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

145 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,20 Financement par le mandataire 8 247, ,80 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , ,20 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,15 Financement par le mandataire , ,05 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

146 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice 2010 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III) , , , , ,64 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,70 Financement par le mandataire Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

147 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice , , , ,64 - Financement par le mandant et par d'autres tiers 5 129, ,75 Financement par le mandataire , , , ,89 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , , , ,62 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,11 Financement par le mandataire , ,51 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

148 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice , , , ,96 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,57 Financement par le mandataire , ,26 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , , , , ,44 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,11 Financement par le mandataire 51615, ,33 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

149 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice , , , , ,42 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , ,45 Financement par le mandataire , ,97 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , , , ,36 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , ,36 Financement par le mandataire Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

150 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice , , , , ,18 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,34 Financement par le mandataire , ,84 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , , , , ,31 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , , ,05 Financement par le mandataire , ,26 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

151 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,03 Financement par le mandataire , , ,97 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , ,00 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,43 Financement par le mandataire , , ,57 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763)

152 Budget Principal Compte Administratif de l'exercice Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,20 Financement par le mandataire 8 247, ,80 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) , ,20 - Financement par le mandant et par d'autres tiers , ,15 Financement par le mandataire , ,05 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

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155 INSERTION ANNONCES PLU , ETUDES PRESTATIONS TOPO / AMBARES , ETUDES PRESTATIONS TOPO FLOIRAC 2 810, ETUDES DE SOLS , ETUDES SOUTAINEMENT 2 495, ETUDES ACCESSIBILITE VOIRIE , ETUDES PRESTATIONS TOPO/BORDEAUX , ETUDES PRESTATIONS TOPO/BRUGES , ETUDES PRESTATIONS TOPO/PESSAC , ETUDES REGULATION FEUX TRAFIC , ETUDES 3D ANCIENNE PASSERELLE SNCF , ETUDES ANALYSE BATIMENT GRANDE HAUTEUR MERIADECK 2 507, ETUDES AMENAGEMENT BATIMENT EX WIT FM , ETUDES PRESTATIONS TOPO/BEGLES , ETUDES PRESTATIONS TOPO/CENON 7 470, ETUDES PRESTATIONS TOPO/ST LOUIS DE MONTFERRAND 1 438, ETUDES PRESTATIONS TOPO/VILLENAVE D'ORNON 8 319, ETUDES PRESTATIONS TOPO/GRADIGNAN 7 110, ETUDES RELEVES DE SIGNALISATION 232, ETUDES ADAPTATION LOGICIELS REGUL FEUX TRAFIC , ETUDES AUSCULTATION RADAR OUVRAGES 7 361, ETUDES PRESTATIONS TOPO/BLANQUEFORT , ETUDES PRESTATIONS TOPO/LORMONT , ETUDES PRESTATIONS TOPO/ST MEDARD EN JALLES , ETUDES PRESTATIONS TOPO/TALENCE , ETUDES PRELIMINAIRES LE TAILLAN , ETUDES ZONE AEROPARC MERINAC , ETUDES PROJET BORDEAUX AEROPARC , ETUDES EURATLANTIQUE , ETUDE ECOPARC DE BLANQUEFORT , ETUDES ARTIGUES FLOIRAC AMENAGEMENT CARREFOUR 6 809, ETUDES ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES , ETUDES AMENAGEMNT ZONES INONDABLES , ETUDES ECOPARC BLANQUEFORT , ETUDES PRE OP ST VINCENT DE PAUL , ETUDES PRE OP CAMILLE PELLETAN CENON , ETUDES PRE OP ST LOUIS DE MONTFERRAND 8 674, ETUDES PRE OP EYSINES CARES , ETUDES PRE OP GRADIGNAN , ETUDES LORMONT VOIRIE ENQUETES 6 315, ETUDES VILLENAVE VOIRIE ENQUETES , ETUDES LE HAILLAN VOIRIE ENQUETES , ETUDES BRUGES VOIRIE ENQUETES 1 076, ETUDES CARBON BLANC VOIRIE ENQUETES , ETUDES BEGLES VOIRIE ENQUETES 654, ETUDES ST AUBIN VOIRIE ENQUETES 327, ETUDES PAREMPUYRE VOIRIE ENQUETES 5 155, ETUDES ST MEDARD VOIRIE ENQUETES , ETUDES TALENCE VOIRIE ENQUETES 6 453, ETUDES GRADIGNAN VOIRIE ENQUETES 4 153, ETUDES MERIGNAC VOIRIE ENQUETES 9 277, ETUDES BORDEAUX VOIRIE ENQUETES 26 5, ETUDES BLANQUEFORT VOIRIE ENQUETES , ETUDES GENERALES D'URBANISME , ETUDES URBANISME LE TAILLAN SECT CHAY 1 580, ETUDES ASSISTANCE PROJET URBAIN LUCIEN FAURE , ETUDES BLANQUEFORT POLE INTERMODAL 1 131, ETUDES BOUCLE HAUT DEBIT , ETUDES HYDROLOGIE EAU POTABLE 3 716, ETUDES ZAC FLOIRAC PRIMES DE CONCOURS , ETUDES CENON PLAN ALIGNEMENT ET NIVELLEMENT 5 083, ETUDES PESSAC AVENUE PEY-BERLAND 1 593,07 03

156 ETUDES BORDEAUX RUE RENE CASSIN , ETUDES LE BOUSCAT-RUE GEORGES LAFONT 4 376, ETUDES AMBARES ET LAGRAVE-IMPASSE DES JARDINS 3 919, ETUDES BEGLES-RUE LOUIS LAVERMY 3 662, ETUDES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES/BOULIAC 2 275, ETUDES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES/EYSINES , ETUDES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES/LE BOUSCAT , ETUDES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES/LE HAILLAN 5 493, ETUDES SECURITE ROUTIERE 2 284, ETUDES SITE HOURCADE 5 8, ETUDES BEGLES ZONE INDUSTRIELLE TARTIFUME 4 081, ETUDES GEOTHERMIQUES CASCADES GARONNE , ETUDES DESSERTE ENERGETIQUE BASTIDE NIEL , ETUDES PESSAC PASSAGE INFERIEUR 3 690, ETUDES PESSAC AVENUE GENERAL LECLERC 2 506, ETUDES FAISABILITE STRUCTURE MULTISERVICE 58 3, ETUDES RESTRUCTURAT COPRO DU BURCK , ETUDES EVALUATION DE LA GOUVERNANCE DES CUCS , ETUDES TEXTURES DE FACADES DE BATIMENTS , ETUDES BORDEAUX QUAIS DE GARONNE 4 698, ETUDES BOULIAC AVENUE DE LA BELLE ETOILE 925, ETUDES FLOIRAC AVENUE PASTEUR 2 275, ETUDES SAINT MEDARD AVENUE DE MARTIGNAS 9 034, ETUDES BLANQUEFORT RUE DE VIREBOUC 4 788, ETUDES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES/ARTIGUES , ETUDES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES/BASSENS 4 965, ETUDES SONDAGES POUR POSE SEPT PIEZOMETRES , ETUDES ADAPTATION LOGICIELS MICRO REGULATION 3 875, ETUDES DALLES THOUARS AUBIERS BATIMENTS 2 205, ETUDES ANALYSE VEGETALE , ETUDES TRAITEMENT OUVRAGE D' ART , ETUDES LORMONT RUE MICHEL MONTAIGNE 1 712, ETUDES BRUGES-RUE DE STRASBOURG 6 378, ETUDES LE HAILLAN-RUE DU BOIS DE L EMMERAUDE 3 126, ETUDES MERIGNAC - AV PYTHAGORE et GRAHAM BELL 5 978, ETUDES GRADIGNAN-ALLEE DU PRINCE DE GAULLE 2 704, ETUDES PRESTATIONS TOPO/CARBON BLANC 6 785, ETUDES LE TAILLAN MEDOC-CHEMIN DE MATHYADEUX 4 913, ETUDES PREST TOPO VOIE CLOS PONT MAYE VILLENAVE 2 925, ETUDES TALENCE-AVENUE DE THOUARS 3 753, ETUDES PRESTATIONS TOPO/AMBES 4 949, ETUDES EVALUATION TOURNE DROITE CYCLISTES FEUX 8 999, ETUDES PAREMPUYRE-PLACE YAVN BRIC 1 540, ETUDES BASSENS-RUE SAN MARTIN 1 306, ETUDES ARTIGUES PRES BX-BD FEYDEAU 2 815, ETUDES SIGNALISATION LUMINEUSE CARREFOURS , ETUDES PREL MO BX 40 AV JOURNAUX , ETUDES ENQUETE PUB AMENAGT RUE LEJARD BEGLES 7 774, ETUDES PRESTATIONS TOPO/LE TAILLAN MEDOC 7 493, ETUDES DONNEES FILICOM 1 916, ETUDES EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES , ETUDES ZAC RAVEZIES SUD 6 173, ETUDES LE HAILLAN - Av PASTEUR - FICHE , ETUDES VILLENAVE CLEMENCEAU FICHE , ETUDES CTRE BOURG VILLENAVE , ETUDES BLANQUEFORT - DEVIATION CAYCHAC FICHE , ETUDES AMENAGEMENT ITINERAIRE BLANQUEFORT 9 147, ETUDES AVENUE MAL DE LATTRE PESSAC 1 058, ETUDES AVENUE JEAN JAURES PESSAC 6 702, ETUDES AMEGT INSTITUT OPTIQUE TALENCE , ETUDES RUE PACARIS TALENCE 3 287, ETUDES RUE PEYDAVANT TALENCE 4 501, ETUDES ROUTE DE JOLIBOIS - ST AUBIN DU MEDOC 2 473, ETUDES QUAI DE VIAL BASSENS 1 301, ETUDES RUE F BUISSON BEGLES , ETUDES DE TRAFIC CO DEV GRADIGNAN 473, ETUDES BORDEAUX - ALLEE DE BOUTAUT 7 000,28 03

157 ETUDES RUE DE BRUGES EYSINES 777, ETUDES RUE JEAN MERMOZ EYSINES 569, ETUDES AV GERMIGNAN ST AUBIN MEDOC , ETUDES ASSISTANCE MO BASSENS 412, ETUDES AMO DEF PROG VOIRIE 423, ETUDES GEOTECH PASSERELLE 3 114, ETUDES IMAGES SYNTH TUNNEL MERIADECK FICHE , ETUDES V.O. MISSION MO AV G CLEM VILLENAV 5 399, ETUDES FRANCHIS GARONNE JJ BOSC 8 850, ETUDES BORDEAUX AMENGT VOIRIE 7 161, ETUDES LUCIEN FAURE LATULE BORDEAUX , ETUDE RAVEZIES NON RETENUS BORDEAUX ETUDES AV FRANCOIS MITERRAND CARBON BLANC 1 375, ETUDES PRESTATIONS TOPO/MERIGNAC 2 805, ETUDES PRESTATIONS TOPO/PAREMPUYRE 2 410, ETUDES PRESTATIONS TOPO/ST AUBIN DE MEDOC 3 941, ETUDES FINALISATION GUIDE AMENAGEMENT CYCLABLE 4 640, ETUDES AMENAGEMENT LOT DU CANON FLOIRAC , ETUDES DONNEES RELATIVES AUX NRAZO 1 650, ETUDES COMPTAGE DOMAINE UNIVERSAIRE 4 730, ETUDES MERIGNAC - ZAC MERIGNAC CENTRE ILOT , ETUDE CENON Carrefour Bd André Ricard 1 505, ETUDES PAIEMENT PARTICIPATION JURY BLANQUEFORT 227, ANNONCES ET INSERTION , ANNONCES INSERTIONS , ANNONCES ET INSERTIONS , ANNONCES ET INSERTIONS , ANNONCES ET INSERTIONS , INSERTION J.O - INVESTISSEMENT 3 4, ANNONCES ET INSERTIONS , ANNONCES ET INSERTIONS , ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS 1 231, FRAIS INSERTION 2010 BERGES DU LAC 847, ANNONCE BOAMP ASSISTANCE MO HAUT DEBIT 748, DOV PUBLICITES 2010 INVESTISSEMENT 2 772, MERIGNAC-Beutre Etude hydrolique 526, ANNONCE MAPA ACHAT PLIEUSE 192, ADOBE MEDIA KIT INDESIGN CS4 33, ADOBE DREAMWEAVER CS4 534, ADOBE ILLUSTRATOR CS , ADOBE ILLUSTRATOR CS4 AVEC CREATIVE SUIT 33, ADOBE MEDIA DREAMWEAVER CS4 33, LICENCE ADOBE INDESIGN CS4FR 882, LOGICIEL OUTIL 3D , LICENCE AUTODESK+MAINTENANCE , LICENCE ARCVIEW VERS FIXE SECONDAI 6 1, LICENCE ARCVIEW VERS FIXE PRIMAIRE 1 100, LOGICIELS INFORMATIQUES FEUX TRAFIC , LOGICIEL DE GESTION DE LA SIGNALISATION 9 388, LICENCE CDC FAST + FORMATION 136, LOGICIEL EVALUATION RISQUES 7 475, LOGICIEL EVALUATION RISQUES , LOGICIEL SIRH , LOGICIEL GESTION HOTOS 8 278, LOGICIEL ARRETES DE CIRCULATION ALPAMAYO , LOGICIEL BO VERSION XI 19 6, MODULE EPROCEDURE QUALIGRAF 998, LOGICIEL ACTIVATION GLONASS GPS TRIMBLE 1 196, LOGICIEL POUR GPS R , ACQUISITION PREMIERE LICENCE 2 119, Paramétrage DDC et connexion SIG 6 877, LOGICIEL ADOBE FLASH PRO CS , LOGICIEL ADOBE ILLUSTRATOR CS5 674, LOGICIEL ADOBE PHOTOSHOP CS5 794, LOGICIEL ADOBE FLASH CS5 28, LOGICIEL ADOBE ILLUSTRATOR CS5 28, LOGICIEL ADOBE PHOTOSHOP CS5 VERSION 12 28,20 02

158 LICENCES WINAX PACK 939, LOGITEC CLEAR CHAT 12, LOGICIEL ADOBE 2 143, Acquisition progiciel gestion ré(report) 2 433, LICENCE MARCO REDACTION TECHN. INFOR COM 4 425, MICROSOFT MS VS PRO 2010 DVD => 22/10/10 880, LOG; OUTIL GESTION ARRETES CIRCULATION , SYNCHRONISATION DOCS DU CONSEIL 5 569, LOGICIEL ADOBE DREAMWEAVER CS5 831, ACQUISITION PREMIERE LICENCE 4 946, VALIDATION DES SPECIFICATIONS SI(REPORT) , LICENCES POUR 100 USERS PROOFPOINT 4 578, LICENCES WEBEX MEEETING CENTER 3 203, LOGICIEL AUTODESK AUTOCAD 7 152, LICENCES AUTODESK AUTOCAD LT , LOGICIEL ADOBE INDESIGN 916, EVOLUTIONS ESPACES COLL OVIDENTIA , LOGICIEL INFOCADA INTEGR; MODUL LISTE , AUTODESK AUTOCAD LT , LICENCES AUTODESK AUTOCAD MAP , MODIFICATION FONCTION SUPPR" TELEC" 3 806, EXTRACTION MINI DE VERT/ROUGE FEUX 6 075, DEPOT MARQUE LES JUNIORS DEV.DURABLE 224, SUBVENTIONS CPER (PLAN CAMPUS) SUBVENTIONS BORDEAUX EURATLANTIQUE FINANCEMENT SUBVENTIONS INSTITUT DE LA VIGNE ET DU VIN , SUBVENTIONS IUFM MERIGNAC RESTRUCTURATION 1 071, SUBVENTIONS DEVIATION EYSINES , SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE LA FORET DU BOURGAILH , SUBVENTIONS CREATION D'ITINERAIRES DE VOIRIE , SUBVENTIONS PLAN GARONNE - COMMUNES , SUBVENTIONS AMENAGEMENT AIRE DES GENS DU VOYAGE , SUBVENTIONS PLAN D'EAU DE LA BLANCHE A AMBARES SUBVENTIONS PEPINIERE D'ENTREPRISES ZAC CHARTRONS , SUBVENTIONS ESPACES NATURELS - CHEMINEMENTS DOUX , SUBVENTIONS VOLET SCOLAIRE RENOUVELLEMENT URBAIN SUBVENTIONS CREATION CIMETIERES (COMMUNES) , SUBVENTIONS EYSINES - PARTICIPATION MOUS DE CARES 4 426, SUBVENTIONS LOGEMENT INDIGNE BLANQUEFORT SUBVENTIONS ROCHER PALMER SUBVENTIONS LE TAILLAN PARC DES JALLES SUBVENTIONS CLOCHER PORCHE SUBVENTIONS PARTICIPATION GROUPE SCOLAIRE 2EME VERST SUBVENTIONS REFERENTIEL INONDATION ESTUAIRE , SUBVENTIONS DEFENSE CONTRE LES EAUX , SUBVENTIONS SIJALAG - 9E PROGRAMME DE TRAVAUX , SUBVENTIONS SUB AU B.A. LOTISSEMENT BIOPARC , SUBVENTIONS SUB VERSEE AU LAD 6 QUAI SOUYS , SUBVENTIONS SUB AU BA LAD GAILLAN RICHELIEU , SUBVENTIONS SUB VERSEE AU B.A-ZAC QUAIS FLOIRAC 5 667, SUBVENTIONS SUB AU B.A. ZAC DU TASTA , SUBVENTIONS SUB AU B.A. TRANSPORTS , SUBVENTIONS SUB AU B.A. - TREMIE CH.DE GAULLE - MERIGNAC , SUBVENTIONS SUB AU B.A. RES. CHALEUR (GPV) , SUBVENTIONS AIDE A L'EQUILIBRE OP PLUS/PLAI , SUBVENTIONS AIDE A LA PIERRE - CR. DELEGUES , SUBVENTIONS SURC. FONC. & AIDE EQ. COM. DEF. (ART55) , SUBVENTIONS PART DEFICIT OP DEMOL RECONST (ANRU) , SUBVENTIONS SURCHARGE FONC L. LEROUSSEAU BEGLES , SUBVENTIONS PARTICIPATION CRAC 2009 ZAC PONT ROUGE SUBVENTIONS PARTICIPATION CRAC 2009 ZAC AMBARES C. V SUBVENTIONS PARTICIPATION CRAC 2009 ZAC CENTRE BOURG SUBVENTIONS SUPPRESSION BOUCHON FERROVIAIRE BDX NORD , SUBVENTIONS LGV BORDEAUX-TOURS (HORS CPER)

159 SUBVENTIONS ETUDES PASSERELLE ST-JEAN (RFF) SUBVENTIONS POLE METIERS DE BOUCHE - CFA METIERS REST SUBVENTIONS PROTECTION PHONIQUE LORMONT CARRIET SUBVENTIONS REQUALIFICATION RUE J. DUVERT (RFF) SUBVENTIONS LGV BORDEAUX - TOULOUSE (HORS CPER) , SUBVENTIONS RESORPTION POINTS NOIRS FERROVIAIRES SUBVENTIONS LGV BORDEAUX-ESPAGNE / ACOMPTES , SUBVENTIONS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (ELUS) 8 678, SUBVENTIONS SA FLAMEL TECHNOLOGIES A PESSAC , SUBVENTIONS AIDES A LA PIERRE - CREDITS DELEGUES (PRIVE) , SUBVENTIONS AIDE A L'EQUILIBRE OP PLUS/PLAI (PRIVE) , SUBVENTIONS SURCH. FONC. ET AIDE EQUILIBRE (ART.55) , SUBVENTIONS DEV. CENTRE DE RESSOURCES RESCOLL SUBVENTIONS SEML ROUTE DES LASERS - CITE PHOTONIQUE , SUBVENTIONS REALISATION BATIMENT EOLITE , SUBVENTIONS PARC TECHNOLOGIQUE PHOTONIQUE A PESSAC , SUBVENTIONS CREDITS DELEGUES BORDEAUX 2 692, SUBVENTIONS TVX PROT PHONIQUE EN PROP. PRIVEE (VDO) 1 974, SUBVENTIONS PARC TECHNOLOGIQUE DE LA PHOTONIQUE SUBVENTIONS EXTENSION LOCAUX SARL AQUA FERMETURES SUBVENTIONS AMENAGEMENT CENTRE DE SERVICE AEROPARC SUBVENTIONS CAP SCIENCES REAMENAGEMENT LOCAUX 9 675, SUBVENTIONS PARTIC ISOLATION PHONIQUE TALENCE , SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT SAS AIRCALO SUBVENTIONS SEM ROUTE DES LASERS BAT. MEROPA SUBVENTIONS PART DEMOLITION BORDEAUX ST JEAN , SUBVENTIONS PARTICIPATION BILAN AMENAGEUR SUBVENTIONS QUARTIER VERS L'EMPLOI - UAIPF SUBVENTIONS QUARTIER VERS L'EMPLOI - GARAGE MODERNE SUBVENTIONS GALERIE CAP SCIENCES SUBVENTIONS STE SQLI CREAT CENTRE NATIONAL DE SERVICES SUBVENTIONS MOUS AGGLO BORDELAISE SUBVENTIONS AMENAGEMENT PEPINIERE ECOPARC BLANQUEFORT , SUBVENTIONS SARL AEROPARC ST-EXUPERY SUBVENTIONS PARTICIPATION AU BILAN AMENAGEUR SUBVENTIONS EQUIPEMENT EN NATURE - ORG. PUBLICS , SUBVENTIONS LORMONT RUE DES CAVAILLES , SUBVENTIONS BX GIRATOIRE A.BOURDELLE ECLAIRAGE PUB , SUBVENTIONS PESSAC AV. 5E REPUBLIQUE ECLAIRAGE PUB , SUBVENTIONS DEVIATION D'EYSINES , SUBVENTIONS SUBV EQ. EN NATURE - PERS. DROIT PRIVE 421, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN - AVE DE LA LIBERTE 657, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -19 RUE DE SAINT-DENIS 2 013, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -lieu dit "La Palue de Sabarèges" , A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -ALL BERTIE ALBRECHT 579, A BASSENS, TERRAIN - RUE DU MARECHAL JOFFRE A BASSENS, TERRAIN - RUE EDWARD RICHET , A BASSENS, TERRAIN - RUE MAURICE TOUTAUD , A BLANQUEFORT, TERRAIN - RUE DE LA GARE 4 841, A BLANQUEFORT, TERRAIN -2 RUE DE MAURIAN , A BLANQUEFORT, TERRAIN -Lieu-dit ARBOUDEAU Est , A BORDEAUX, TERRAIN - RUE DU PETIT MIOT A BORDEAUX, TERRAIN - RUE LAROCHE A BORDEAUX, TERRAIN QUAI DE BACALAN , A BORDEAUX, TERRAIN -QUARTIER DU LAC , A BORDEAUX, TERRAIN -1 AVE RAYMOND POINCARE CAUD A BORDEAUX, TERRAIN -275 RUE DE LA BENAUGE , A BORDEAUX, TERRAIN RUE LUCIEN FAURE , A BORDEAUX, TERRAIN -RUE LA SEIGLIERE 1 212, A CENON, TERRAIN - RUE JEAN COCTEAU 795, A CENON, TERRAIN -72 AVE JEAN JAURES A EYSINES, TERRAIN - CHEM DE BOS A EYSINES, TERRAIN - RUE DU MOULIN A VENT A FLOIRAC, TERRAIN - RUE DES PECHEURS , A FLOIRAC, TERRAIN RUE EMILE COMBES 239, A GRADIGNAN, TERRAIN - RUE DE COTOR 296, A GRADIGNAN, TERRAIN -140 RUE SAINT-FRANCOIS XAVIER , A GRADIGNAN, TERRAIN -43 RUE DE CHAUT

160 85A LE BOUSCAT, TERRAIN -39 ALL DE BOUTAUT , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - CHEM DE MATHYADEUX A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -12 RUE DU MAYNE A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -21 RUE DE LA LIBERTE , A LORMONT, TERRAIN - RUE DE LA TOUR DE ROUFFIAC 1, A LORMONT, TERRAIN -RUE DU PIMPIN 8 562, A MERIGNAC, TERRAIN - ALL DES CEDRES 318, A MERIGNAC, TERRAIN - ALL PRESIDENT RENE COTY , A MERIGNAC, TERRAIN - AVE PRESIDENT J.F. KENNEDY , A MERIGNAC, TERRAIN - RUE ALPHONSE DAUDET A MERIGNAC, TERRAIN -17 RUE BORIS VIAN 302, A MERIGNAC, TERRAIN -20 RUE ALFRED DE MUSSET , A MERIGNAC, TERRAIN -39 AVE MAURICE LEVY 1 146, A MERIGNAC, TERRAIN CRS D'ORNANO , A MERIGNAC, TERRAIN -à côté 12 RUE LA CLAIRIERE DU CHUT 412, A PAREMPUYRE, TERRAIN - RUE DE MACAU 1 490, A PAREMPUYRE, TERRAIN -16 RUE DE LA GARE A PESSAC, TERRAIN - AVE DU DAUPHINE , A PESSAC, TERRAIN -20 AVE ARAGO 493, A PESSAC, TERRAIN -86 AVE SURCOUF , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -MAUVEZIN / CAUPIAN A TALENCE, TERRAIN - PCE CHARLES DE GAULLE 626, A TALENCE, TERRAIN - RUE JEAN RACINE 431, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN - RUE GUILLAUME PEYCHAUD , A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN - RUE GUILLAUME PEYCHAUD 494, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -14 RUE GUILLAUME PEYCHAUD 1 618, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -15 RUE GUILLAUME PEYCHAUD 7 886, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -15 RUE GUILLAUME PEYCHAUD 695, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -18 RUE GUILLAUME PEYCHAUD 2 978, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -41 RUE DE SABAREGES 8 7, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -57 RUE JEAN JAURES 945, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -57 RUE JEAN JAURES A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -58 RUE DE SABAREGES , A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -6 RUE DE RABANEAU 364, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -98 AVE DU ROY A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -CHEM DE MARTET 1 949, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -Lot. Le Pré des Places 4, A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -10 ALL DU BOIS LEGER , A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -10 ALL DU BOIS LEGER , A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -24 ALL DU BOIS LEGER , A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -3,5,7 RUE DE BEGUEY 2 823, A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -39 AVE DU TECHENEY 9 985, A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -4 ALL DU BOIS LEGER , A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -5 ALL DU BOIS LEGER 2 787, A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -6 ALL DU BOIS LEGER 1 666, A BASSENS, TERRAIN - RUE FABRE 475, A BASSENS, TERRAIN -20 RUE FABRE 1 005, A BASSENS, TERRAIN -20 RUE FABRE 579, A BASSENS, TERRAIN -FABR RUE FABRE 1 453, A BASSENS, TERRAIN -LOT. "DOMAINE DE CASTERA" 1 119, A BASSENS, TERRAIN -RUE FABRE 684, A BEGLES, TERRAIN - AVE LUCIEN LEROUSSEAU 1 346, A BEGLES, TERRAIN - RUE DURCY 2 589, A BEGLES, TERRAIN - RUE LOUIS ELOI 1 162, A BEGLES, TERRAIN -ALL BOYER A BEGLES, TERRAIN -RESIDENCE LE GUTENBERG 378, A BEGLES, TERRAIN -RUE DES FRERES MOGA 405, A BEGLES, TERRAIN -RUE DES QUATRE CASTERA , A BEGLES, TERRAIN -RUE PAUL HAURET 624, A BLANQUEFORT, TERRAIN - AVE DU PORT DU ROY 4 911, A BLANQUEFORT, TERRAIN - AVE DU PORT DU ROY 529, A BLANQUEFORT, TERRAIN - RUE DE LA RIVIERE A BLANQUEFORT, TERRAIN -112 RUE DE LA RIVIERE 354, A BLANQUEFORT, TERRAIN -114 RUE DE LA RIVIERE 634, A BLANQUEFORT, TERRAIN -121 AVE DU PORT DU ROY 979, A BLANQUEFORT, TERRAIN -15 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 2, A BLANQUEFORT, TERRAIN -21 RUE NICOLAS BOILEAU 410, A BLANQUEFORT, TERRAIN -377 AVE DU 11 NOVEMBRE 363, A BLANQUEFORT, TERRAIN -4 RUE DE CORN 364, A BLANQUEFORT, TERRAIN -6 RUE JEAN MOULIN 36 9, A BLANQUEFORT, TERRAIN -61 RUE DE LA FORTERESSE 785,24 00

161 09A BLANQUEFORT, TERRAIN -7 bis RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 6 452, A BLANQUEFORT, TERRAIN -RUE DE CANTERET 884, A BLANQUEFORT, TERRAIN -rue de Virebouc 851, A BLANQUEFORT, TERRAIN -RUE DES MARNIERES 364, A BLANQUEFORT, TERRAIN -RUE JEAN MOULIN 1 305, A BORDEAUX, TERRAIN - RUE ETCHENIQUE CAUD 3 089, A BORDEAUX, TERRAIN - RUE FERNAND CAZERES CAUD A BORDEAUX, TERRAIN - RUE POUJEAU CAUD , A BORDEAUX, TERRAIN RUE PAUL COURTEAULT 6 026, A BORDEAUX, TERRAIN -11 RUE ALFRED DE VIGNY CAUD 9 156, A BORDEAUX, TERRAIN -12 RUE LAPLACE 590, A BORDEAUX, TERRAIN -121 RUE DE LA BECHADE , A BORDEAUX, TERRAIN -17 RUE MAC CARTHY CAUD 629, A BORDEAUX, TERRAIN -209 QUAI DE BRAZZA , A BORDEAUX, TERRAIN -22 RUE PERINOT CAUD 474, A BORDEAUX, TERRAIN -22/24 RUE RICHELIEU CAUD 486, A BORDEAUX, TERRAIN -5, 7 RUE ALFRED DE VIGNY CAUD , A BORDEAUX, TERRAIN -59 AVE DE LABARDE 2 754, A BORDEAUX, TERRAIN -63 RUE DU TAUZIN 1 834, A BORDEAUX, TERRAIN -85 RUE GUYNEMER 522, A BORDEAUX, TERRAIN -85 RUE GUYNEMER CAUD 564, A BORDEAUX, TERRAIN -9 Bis RUE ALFRED DE VIGNY CAUD 9 156, A BORDEAUX, TERRAIN -9 RUE ALFRED DE VIGNY CAUD 9 156, A BORDEAUX, TERRAIN -Rue Clérambault 734, A BORDEAUX, TERRAIN -RUE CROIX DE SEGUEY 823, A BORDEAUX, TERRAIN -RUE DES ORANGERS CAUD 632, A BOULIAC, TERRAIN - AVE DE LA BELLE ETOILE 5 377, A BOULIAC, TERRAIN - CHEM DE BROUSSE 438, A BOULIAC, TERRAIN -27 CHEM DE MALUS 1 232, A BOULIAC, TERRAIN -33 CHEM DE MALUS 5, A BOULIAC, TERRAIN -50 CHEM DE BROUSSE 488, A BOULIAC, TERRAIN -CHEM DE MALUS 1 515, A BOULIAC, TERRAIN -CHEM DES COLLINES 430, A BRUGES, TERRAIN - AVE D'AQUITAINE 1 654, A BRUGES, TERRAIN - AVE D'AQUITAINE , A BRUGES, TERRAIN - CHEM DE L'HERMITE A BRUGES, TERRAIN -- RUE BEYERMAN 1 091, A BRUGES, TERRAIN - RUE DE LA TOUR DE GASSIES 3 629, A BRUGES, TERRAIN - RUE DES HIRONDELLES 464, A BRUGES, TERRAIN - RUE LA COMMANDERIE DES TEMPLIERS 818, A BRUGES, TERRAIN -11 RUE LEOPOLD LAPLANTE 384, A BRUGES, TERRAIN -13T CHEM DE LA HUTTE 518, A BRUGES, TERRAIN -14 bis AVE D'AQUITAINE 579, A BRUGES, TERRAIN -16 AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -19 RUE SERGE DEJEAN , A BRUGES, TERRAIN -22 bis AVE D'AQUITAINE 506, A BRUGES, TERRAIN -24 AVE D'AQUITAINE 811, A BRUGES, TERRAIN -26 AVE D'AQUITAINE 873, A BRUGES, TERRAIN -28 AVE D'AQUITAINE , A BRUGES, TERRAIN -33 AVE D'AQUITAINE 8, A BRUGES, TERRAIN -35 AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -37 AVE D'AQUITAINE 3 156, A BRUGES, TERRAIN -37 bis AVE D'AQUITAINE 447, A BRUGES, TERRAIN -39 et 41 AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -4 RUE LA COMMANDERIE DES TEMPLIERS 749, A BRUGES, TERRAIN -43 AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -46 AVE D'AQUITAINE , A BRUGES, TERRAIN -48 AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -49 AVE D'AQUITAINE 4 858, A BRUGES, TERRAIN -50 AVE D'AQUITAINE 801, A BRUGES, TERRAIN -51 AVE D'AQUITAINE 8 774, A BRUGES, TERRAIN -55 AVE D'AQUITAINE 373, A BRUGES, TERRAIN -58 AVE D'AQUITAINE , A BRUGES, TERRAIN - AVE D'AQUITAINE 7 266, A BRUGES, TERRAIN -61 AVE D'AQUITAINE , A BRUGES, TERRAIN -61 AVE D'AQUITAINE 38, A BRUGES, TERRAIN -65 AVE D'AQUITAINE 1 106, A BRUGES, TERRAIN -7 CHEM DE L'HERMITE A BRUGES, TERRAIN -9 AVE D'AQUITAINE , A BRUGES, TERRAIN -LT LA BRUGIERE 527, A BRUGES, TERRAIN -LT RUE DES TILLEULS 330, A CARBON-BLANC, TERRAIN - ALL DIDIER DAURAT 472,42 00

162 08A CARBON-BLANC, TERRAIN -1 RUE PAUL MAUREL 710, A CARBON-BLANC, TERRAIN -13 RUE LAMARTINE 598, A CARBON-BLANC, TERRAIN -27 AVE LAFONTAINE A CARBON-BLANC, TERRAIN -82 AVE AUSTIN CONTE 9 422, A EYSINES, TERRAIN - ALL DES FLEURS A EYSINES, TERRAIN - AVE DU HAILLAN A EYSINES, TERRAIN - RUE DES GRAVES 2, A EYSINES, TERRAIN - RUE PIERRE GAUTHIER 365, A EYSINES, TERRAIN -2 RUE DU MONTALIEU , A EYSINES, TERRAIN -29 RUE DES GRAVES 368, A EYSINES, TERRAIN -36 RUE DES GRAVES A EYSINES, TERRAIN -38 RUE DES GRAVES 364, A EYSINES, TERRAIN -52 RUE DES GRAVES 175, A EYSINES, TERRAIN -7 ALL DU POUJEAU 530, A EYSINES, TERRAIN -7 AVE DU HAILLAN 9 471, A EYSINES, TERRAIN -RUE DU BLAHERAUT 707, A FLOIRAC, TERRAIN - AVE PAUL LAFFARGUE 218, A FLOIRAC, TERRAIN - CHEM DE CORNIER A FLOIRAC, TERRAIN -18 AVE GASTON CABANNES 702, A FLOIRAC, TERRAIN -Lt LES HAMEAUX DE BOURBON 282, A FLOIRAC, TERRAIN -RUE ET ALLEE NELSON PAILLOU 500, A GRADIGNAN, TERRAIN - ALL DU PRINCE DE GALLES 740, A GRADIGNAN, TERRAIN - AVE DE L'HIPPODROME , A GRADIGNAN, TERRAIN - CRS DU GENERAL DE GAULLE 6 545, A GRADIGNAN, TERRAIN -143 RUE DE CHARTREZE , A GRADIGNAN, TERRAIN -156 RUE DE CHARTREZE 3 845, A GRADIGNAN, TERRAIN -2 RUE NAUDET , A GRADIGNAN, TERRAIN -43 BIS CHEM DE MANDAVIT , A GRADIGNAN, TERRAIN -LT LE DOMAINE DE FAVARD 278, A GRADIGNAN, TERRAIN -RUE DE CHARTREZE 2 065, A LE BOUSCAT, TERRAIN -20 RUE RAYMOND DUCOURNEAU 5 320, A LE HAILLAN, TERRAIN - RUE VICTOR HUGO 450, A LE HAILLAN, TERRAIN -RUE DU BOIS DE L'EMERAUDE 384, A LE HAILLAN, TERRAIN -RUE DU BOIS DE L'EMERAUDE 394, A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - ALL DES FLEURS 831, A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - ALL DES FLEURS 918, A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - ALL DES FLEURS , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - RUE DE LACAUSSADE , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -LT LA MAISONNERAIE DE LA BECHADE 861, A LORMONT, TERRAIN - CHEM DU GRAND CAME 596, A LORMONT, TERRAIN - RUE JEAN ITEY 395, A LORMONT, TERRAIN -11 RUE DES CAVAILLES 1 270, A LORMONT, TERRAIN -20 RUE DE BERRY , A LORMONT, TERRAIN -RUE DES AMOUREUX 527, A MERIGNAC, TERRAIN - AVE PYTHAGORE 1 222, A MERIGNAC, TERRAIN - AVE ROLAND GARROS , A MERIGNAC, TERRAIN - RUE FUSTEL DE COULANGES 6 576, A MERIGNAC, TERRAIN - RUE FUSTEL DE COULANGES 3 617, A MERIGNAC, TERRAIN -1 RUE DE LA TOUR DE VEYRINES 5 572, A MERIGNAC, TERRAIN -103 bis RUE DU JARD 1 562, A MERIGNAC, TERRAIN -103 RUE DU JARD 302, A MERIGNAC, TERRAIN -173 AVE DES MARRONNIERS 3 511, A MERIGNAC, TERRAIN -23 RUE BERTHEAU 374, A MERIGNAC, TERRAIN -251 AVE DES EYQUEMS 1 821, A MERIGNAC, TERRAIN -255 AVE DES EYQUEMS 300, A MERIGNAC, TERRAIN -257 AVE DES EYQUEMS 490, A MERIGNAC, TERRAIN -257 bis AVE DES EYQUEMS 375, A MERIGNAC, TERRAIN -29 RUE FUSTEL DE COULANGES 4 188, A MERIGNAC, TERRAIN -31 RUE EMILE ZOLA 298, A MERIGNAC, TERRAIN -31 RUE FUSTEL DE COULANGES A MERIGNAC, TERRAIN -33 RUE FUSTEL DE COULANGES 6 9, A MERIGNAC, TERRAIN -35 RUE FUSTEL DE COULANGES 3 679, A MERIGNAC, TERRAIN -379 AVE DE VERDUN 750, A MERIGNAC, TERRAIN -38 AVE DE L'EUROPE 578, A MERIGNAC, TERRAIN -39 RUE FUSTEL DE COULANGES , A MERIGNAC, TERRAIN -40 RUE FUSTEL DE COULANGES , A MERIGNAC, TERRAIN -41 RUE FUSTEL DE COULANGES 3 370, A MERIGNAC, TERRAIN -41 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT 387, A MERIGNAC, TERRAIN -43 RUE FUSTEL DE COULANGES 441, A MERIGNAC, TERRAIN -44 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT 525, A MERIGNAC, TERRAIN -5 AVE DE L'YSER ,05 00

163 09A MERIGNAC, TERRAIN RUE FUSTEL DE COULANGES 1 478, A MERIGNAC, TERRAIN -52 RUE FUSTEL DE COULANGES 1 090, A MERIGNAC, TERRAIN -61 AVE DE LA FORET 436, A MERIGNAC, TERRAIN -71 AVE DE L'EUROPE 4 043, A MERIGNAC, TERRAIN -87,89 AVE DE LA LIBERATION 452, A MERIGNAC, TERRAIN -91 AVE DE MAGUDAS , A MERIGNAC, TERRAIN -93 AVE DE MAGUDAS , A MERIGNAC, TERRAIN -AVE DE L'YSER , A MERIGNAC, TERRAIN -AVE DES EYQUEMS 705, A MERIGNAC, TERRAIN -LT MONA LISA 587, A MERIGNAC, TERRAIN -Résidence La SALAMANDRE A MERIGNAC, TERRAIN -RUE DES LISERONS 335, A PAREMPUYRE, TERRAIN -31 RUE DE MACAU 8 949, A PAREMPUYRE, TERRAIN -52 RUE MAURICE FILLON , A PESSAC, TERRAIN - AVE DE SAIGE A PESSAC, TERRAIN - AVE DU PONT DE L'ORIENT 1, A PESSAC, TERRAIN -1 AVE DU PARC D'ESPAGNE 685, A PESSAC, TERRAIN -1 RUE DES FRERES ROUYERE A PESSAC, TERRAIN -11 ALL LEOPOLD VIGNEAU , A PESSAC, TERRAIN -12 RUE DE LA MIRANTE , A PESSAC, TERRAIN -13 à 16 CHEM LATERAL 108, A PESSAC, TERRAIN -131bis AVE DU GENERAL LECLERC 8 112, A PESSAC, TERRAIN -14 AVE DES LACS A PESSAC, TERRAIN -144 AVE DU GENERAL LECLERC A PESSAC, TERRAIN -159 AVE DU GENERAL LECLERC A PESSAC, TERRAIN -1 AVE DU GENERAL LECLERC 1 013, A PESSAC, TERRAIN -161 AVE DU GENERAL LECLERC A PESSAC, TERRAIN -162 bis AVE DU GENERAL LECLERC 533, A PESSAC, TERRAIN -164,166 AVE DU GENERAL LECLERC A PESSAC, TERRAIN -170 et 186 AVE DU GENERAL LECLERC , A PESSAC, TERRAIN -174 AVE DU GENERAL LECLERC , A PESSAC, TERRAIN -18 RUE DE LA MIRANTE , A PESSAC, TERRAIN -180 AVE DU GENERAL LECLERC , A PESSAC, TERRAIN AVE DU GENERAL LECLERC , A PESSAC, TERRAIN -27 AVE DE VILLEMEJAN 9 853, A PESSAC, TERRAIN -29 CHEM LATERAL 1 563, A PESSAC, TERRAIN -3 ALL MARYSE BASTIE 3 283, A PESSAC, TERRAIN -32 AVE DE BEUTRE 4 033, A PESSAC, TERRAIN -4 RUE ANTONIN ANTOUNE 521, A PESSAC, TERRAIN -42 AVE GABRIELE D'ANNUNZIO , A PESSAC, TERRAIN -5 ALL DU LANGUEDOC 439, A PESSAC, TERRAIN -5 ALL MARYSE BASTIE 879, A PESSAC, TERRAIN -50 AVE GABRIELE D'ANNUNZIO 5 249, A PESSAC, TERRAIN -7 ALL MARYSE BASTIE 1 037, A PESSAC, TERRAIN -7 bis RUE DU LUC 3 942, A PESSAC, TERRAIN -7 RUE DU LUC A PESSAC, TERRAIN -8 ALL MARYSE BASTIE 974, A PESSAC, TERRAIN bis AVE DU GENERAL LECLERC 9 195, A PESSAC, TERRAIN -83 AVE DU GENERAL LECLERC 1 065, A PESSAC, TERRAIN -AVE DE CANEJAN , A PESSAC, TERRAIN -AVE DU STADE 1 635, A PESSAC, TERRAIN -Résidence Montaigne 3 309, A PESSAC, TERRAIN -ZAC CAP DE BOS 6 293, A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - CHEM DE LA TUILERIE 794, A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - CHEM DE MARCERON 9 516, A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - CHEM DE MARCERON A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - RTE DE HOURTON - RD , A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - RTE DE HOURTON - RD , A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - RTE DE HOURTON - RD , A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - RTE DE HOURTON - RD , A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - RTE DU TRONQUET 413, A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN -55 RTE DE SAINT-MEDARD 6 977, A SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, TERRAIN -40 AVE DE LA GARONNE - RD 802, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN - AVE BLAISE PASCAL 402, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN - RUE AMBROISE PARE , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN - RUE DE BELFORT 9 639, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN - RUE GEORGES BUFFON 7 633, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN - RUE THEOBALD TURON 469, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -"LE HAMEAU DE PICOT" - Rue des V 448, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -16 RUE THEOBALD TURON 395, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -19 RUE THEOBALD TURON 1 008, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -38 RUE CLAUDE DEBUSSY ,89 00

164 09A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -8 RUE HENRI MARTIN 489, 00 09A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -80 AVE DE MONTEILLON 394, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -Lieudit CERILLAN , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -RUE BECQUEREL 4 452, A TALENCE, TERRAIN - RTE DE TOULOUSE A TALENCE, TERRAIN -46 RUE PACARIS , A TALENCE, TERRAIN -56 RUE DE BAZEILLES 934, A TALENCE, TERRAIN -68 RUE BOURGES 6 862, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - AVE DE GALGON , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - CHEM DE COUHINS 1 030, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - CHEM DE COUHINS A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - CHEM DE COUHINS 7 973, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - RTE DE LEOGNAN 754, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - RUE RAYMOND BIERGE , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -1 RUE JULES MICHELET , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -15 RUE RAYMOND POINCARE 8 234, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -17 RUE AURELIE DUCROS A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -18 RUE RAYMOND POINCARE 6 504, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -19 CHEM DES FOINS 8 475, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -19 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -19 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -20 RUE RAYMOND POINCARE , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -35bis RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 1 092, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -51 AVE EDOUARD BOURLEAUD , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -6 RUE RAYMOND POINCARE , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -80 RUE ANATOLE FRANCE 3 094, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -DOMAINE DE TERREFORT 1 108, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -21ter RUE VICTOR HUGO A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -38 RUE EMILE LARRIEU 1 161, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -46 RUE DES BLANDATS A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -19 RUE DE BEGUEY 3 624, A BASSENS, TERRAIN - QUAI DE VIAL - RD , A BASSENS, TERRAIN -10 AVE FELIX CAILLEAU , A BASSENS, TERRAIN -33 AVE RAOUL BOURDIEU 715, A BASSENS, TERRAIN -6 RUE JULES VERNE 3 632, A BASSENS, TERRAIN -85 RTE DE SAINT LOUIS - RD , 00 10A BASSENS, TERRAIN -Lieu-dit "La Parqueyre Nord" A BEGLES, TERRAIN -102 AVE DU PROFESSEUR BERGONIE , A BEGLES, TERRAIN -11 RUE YVONNE ET ROBERT NOUTARY , A BEGLES, TERRAIN -124 BD JEAN-JACQUES BOSC 3 718, A BEGLES, TERRAIN -14 RUE SOLFERINO 8 264, A BEGLES, TERRAIN -21 RUE MARCEL DELATTRE , A BEGLES, TERRAIN -24 AVE ALEXIS CAPELLE A BEGLES, TERRAIN -28 AVE ALEXIS CAPELLE 2 501, A BEGLES, TERRAIN -7 RUE DE LA MOULINATTE , A BEGLES, TERRAIN -9 à 13 RUE DE LA MOULINATTE A BEGLES, TERRAIN -94 AVE ALEXIS CAPELLE A BLANQUEFORT, TERRAIN - RUE DU MARECHAL LYAUTEY 37 7, A BLANQUEFORT, TERRAIN -1 RUE DU COMMANDANT CHARCOT , A BLANQUEFORT, TERRAIN -16 AVE DU PORT DU ROY A BLANQUEFORT, TERRAIN IMP DE L'ANCIENNE POSTE A BLANQUEFORT, TERRAIN -204 AVE DU 11 NOVEMBRE A BLANQUEFORT, TERRAIN -42 AVE DU 11 NOVEMBRE , A BLANQUEFORT, TERRAIN -8 A AVE DU PORT DU ROY 4 176, A BORDEAUX, TERRAIN - PCE LOUIS BARTHOU A BORDEAUX, TERRAIN - QUAI DE PALUDATE 677, A BORDEAUX, TERRAIN ALL DE BOUTAUT 5 113, A BORDEAUX, TERRAIN -10 RUE CHARLES DOMERCQ A BORDEAUX, TERRAIN -105 QUAI DES QUEYRIES A BORDEAUX, TERRAIN -140 CRS JOURNU AUBER 3 522, A BORDEAUX, TERRAIN -15 RUE EDOUARD MAYAUDON , A BORDEAUX, TERRAIN -16 QUAI DE BACALAN A BORDEAUX, TERRAIN -16 RUE DES TERRES DE BORDE A BORDEAUX, TERRAIN -17 RUE CEREY CAUD A BORDEAUX, TERRAIN -18 RUE LUCIEN FAURE , A BORDEAUX, TERRAIN -19 ALL MIRABEAU CAUD 2 097, A BORDEAUX, TERRAIN -19 RUE EDOUARD MAYAUDON A BORDEAUX, TERRAIN -2 RUE CAMBON A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE DE LONGCHAMPS CAUD , A BORDEAUX, TERRAIN RUE DE LA BECHADE 4 678, A BORDEAUX, TERRAIN -34 QUAI DE PALUDATE 4 936,93 00

165 09A BORDEAUX, TERRAIN -40 RUE LUCIEN FAURE A BORDEAUX, TERRAIN -45 RUE DE LESCURE 3 789, A BORDEAUX, TERRAIN -55 QUAI DE PALUDATE , A BORDEAUX, TERRAIN -65 RUE DU TONDU , A BORDEAUX, TERRAIN -65 RUE PROMIS A BORDEAUX, TERRAIN -68 RUE DES TERRES DE BORDE 345, A BORDEAUX, TERRAIN -7 RUE BOBILLOT 3 432, A BORDEAUX, TERRAIN -78 AVE DE LABARDE - RD A BORDEAUX, TERRAIN -8 RUE DE SON TAY , 00 10A BORDEAUX, TERRAIN -92 RUE BAUDRY LACANTINERIE , A BORDEAUX, TERRAIN -99 b QUAI DE PALUDATE 3 181, A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR LANELONGUE 8 812, A BRUGES, TERRAIN - RUE DE LA TOUR DE GASSIES A BRUGES, TERRAIN -7 RUE LOUIS FLEURANCEAU 5 280, A CARBON-BLANC, TERRAIN -13 RUE THERESE 2 453, A CENON, TERRAIN -2 RUE DU DOCTEUR ROUX A CENON, TERRAIN -5 RUE ROGER SALENGRO A EYSINES, TERRAIN -11 RUE EMMANUEL PARANTEAU , A EYSINES, TERRAIN -180 AVE DE SAINT-MEDARD , A EYSINES, TERRAIN -206 AVE DU MEDOC 5 462, A EYSINES, TERRAIN -26 RUE SEGUIN 4 021, A EYSINES, TERRAIN -27 AVE DE LA LIBERATION A EYSINES, TERRAIN -307 AVE DU TAILLAN-MEDOC A FLOIRAC, TERRAIN - AVE GASTON CABANNES 2 401, A FLOIRAC, TERRAIN - AVE GASTON CABANNES 2 537, A FLOIRAC, TERRAIN - AVE GASTON CABANNES 2 401, A FLOIRAC, TERRAIN - AVE GASTON CABANNES , A FLOIRAC, TERRAIN - RUE JULES GUESDE A FLOIRAC, TERRAIN -1 RUE DES CHENES 2 365, A FLOIRAC, TERRAIN -68 RUE MARCELIN BERTHELOT , A GRADIGNAN, TERRAIN - RUE DE LA CROIX DE MONJOUS 7 452, A GRADIGNAN, TERRAIN -61 RUE DE LA CROIX DE MONJOUS 7 454, A LE BOUSCAT, TERRAIN AVE DE TIVOLI A LE HAILLAN, TERRAIN -12BIS AVE DE LA REPUBLIQUE , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - AVE DE GERMIGNAN , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - CHEM DU CHAI , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -16 CHEM DE CASSENORE A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -20 RUE DE L'ECUREUIL , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -35 CHEM DU CHAI , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -6 RUE DE LA MAISON DES JEUNES , A LORMONT, TERRAIN -132 QUAI CARRIET 2 577, A LORMONT, TERRAIN -44 AVE DE PARIS 1 936, A LORMONT, TERRAIN -Au Bourg Ouest 827 7, A MERIGNAC, TERRAIN -23 AVE DE MAGUDAS , A MERIGNAC, TERRAIN -34 AVE DE LA MARNE 7 550, A MERIGNAC, TERRAIN -36 AVE DE LA MARNE , A MERIGNAC, TERRAIN -4 RUE GEORGES MANDEL , A MERIGNAC, TERRAIN -42 AVE DE LA MARNE A MERIGNAC, TERRAIN -44 AVE DE LA MARNE 1 659, 00 10A MERIGNAC, TERRAIN -46 AVE DE LA MARNE A MERIGNAC, TERRAIN -54 AVE DE LA MARNE , A MERIGNAC, TERRAIN -9 AVE HENRI BARBUSSE , A PESSAC, TERRAIN -10 RUE JEAN PERRIN , A PESSAC, TERRAIN -118 AVE DE CANEJAN 3 254, A PESSAC, TERRAIN -45 AVE JEAN JAURES , A PESSAC, TERRAIN -71 BIS AVE SURCOUF , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -144 AVE MONTAIGNE , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -23 RUE HENRI MARTIN 3 101, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -7 IMP DU GABACHOT , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -7bis, RUE CURIE 3 843, A TALENCE, TERRAIN -10 AVE ROUL , A TALENCE, TERRAIN -12 AVE ROUL , 00 99A TALENCE, TERRAIN -14 AVE ROUL , A TALENCE, TERRAIN -27 RUE DE PEYBOUQUEY , A TALENCE, TERRAIN -30 RUE DE PEYBOUQUEY , A TALENCE, TERRAIN -54 RUE MARC SANGNIER 2 171, IMMEUBLE LE GUYENNE , EXTENSION 1ERE CIRCONSCRIPTION VOIRIE 539, AMENAGEMENT ECOLES MAT. P. TREBOD BX , MATERNELLE MALARTIC GRADIGNAN ,72 00

166 AMENAGEMENT HANGAR PMV BRUGES , AMENAGT ECOLE PRIM BARBOU-CARBON BLANC , EME CIRCONSCRIPTION , EME CIRCONSCRIPTION 6 343, ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY-TALENCE , AMENAGT ECOLE PRIM NUYENS-BX , ECOLE MATERNELLE ROSA BONHEUR/LORMONT , AMENAGT MATERNELLE AUBIERS LAC II BX , ECOLE PRIMAIRE LE PINC FRANC GRADIGNAN , CIMETIERE RIVE GAUCHE - PESSAC 17 5, ECOLE MATERNELLE CONDORCET - BX 1 356, ECOLE PRIMAIRE CONDORCET- LORMONT , MATERNELLE MONTAIGNE - LORMONT 67 0, ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE/CENON , ECOLE PRIMAIRE MAURICE RAVEL - TALENCE , ECOLE PRIMAIRE ET LOGEMENT MICHELET CENO , PARC CIMETIERE RIVE DROITE - ARTIGUES , ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS - FLOIRAC , ECOLE PRIMAIRE LEON BLUM - CENON 4 303, ECOLE PRIMAIRE MONTAIGNE - LORMONT 1 108, ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT-CENON 2 595, ECOLE MATERNELLE CASSAGNE - CENON 1 519, ECOLE MATERNELLE PERGAUD - CENON 2 595, ECOLE MATERNELLE POULBOT - CENON 1 519, ECOLE MATERNELLE MAURIAC - FLOIRAC , ECOLE MATERNELLE FAURE - LORMONT 1 356, ECOLE MATERNELLE LACORE - LORMONT 1 356, SECURITE ECOLE MAT LURCAT - LORMONT , ECOLE PRIMAIRE PAGNOL - LORMONT , ECOLE PRIMAIRE ROSTAND - LORMONT , ECOLE MATERNELLE LE ROY - LORMONT 1 092, TERRASSEMENT ECOLE PRIM CAMUS - LORMONT 5 323, LOGEMENT FONCTION MICHELET TALENCE , DESAMIANT ECOLE PRIM MALARTIC GRADIGNAN 8 365, ARCHIVES RUE SCHINAZI - BX 290, MATERNELLE JULES MICHELET - CENON 1 076, ECOLE MATERNELLE DAUDET - CENON 1 076, ECOLE MATERNELLE NUYENS BORDEAUX 7 359, ALARME ECOLE MATER BELLEGRAVE PESSAC , AMENGT CLOISONS DEMENAGEMENT HOTEL CUB 168 7, AMENAGT PLACARDS IMMEUBLE LE GUYENNE , ECOLE PRIMAIRE MICHELET - TALENCE 2 456, PREAU ECOLE PRIM JEAN MONNET - BX 87 2, ECOLE MATERNELLE LE LAUZUN - LAC 3 - BX , ECOLE PRIMAIRE VAN GOGH - CENON , ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY - TALENCE , ECOLE MATERNELLE LA FARANDOLE - PESSAC 4 352, ECOLE MATERNELLE MICHELET - TALENCE , MISSION SPS 4èME 1 968, CLIMATISEURS BAT SIGNALISATION , GROUPE SCOLAIRE ARAGON - FLOIRAC , GROUPE SCOLAIRE ARAGON - FLOIRAC , RESTRUCT BAT SOCIAL 4EME CIRC VOIRIE , ECOLE PRIMAIRE CAP DE BOS/PESSAC 1 759, ECOLE MATERNELLE STENDHAL - BX , ECOLE PRIMAIRE STENDHAL - BX , EME CIRCONSCRIPTION 7 397, EME CIRCONSCRIPTION 5 014, LE TAILLAN - AL. DU POUJEAU DE LA GALLES , A BASSENS, TERRAIN -1 3 RUE JOLIOT-CURIE , A BASSENS, TERRAIN -QUAI DE VIAL 357, 00 93A BEGLES, TERRAIN -14 RUE PAULY 1 358, A BORDEAUX, TERRAIN -0050B QUAI DESCHAMPS , A BORDEAUX, TERRAIN QUAI DE BACALAN , A BORDEAUX, TERRAIN -88 QUAI DE BACALAN 568, A BORDEAUX, TERRAIN -RUE MAC CARTHY CAUD 22 6, A CENON, TERRAIN -71 AVE JEAN JAURES 351, A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -3 AVE DE LA CROIX 351, A PESSAC, TERRAIN -12 RUE DU PIN VERT A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -26 RUE CLAUDE DEBUSSY 844, HYDRANTS 2010 TERRITOIRE COMMUNNAUTAIRE ,71 00

167 HYDRANTS 2010 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE , CHASSIS IVECO , SALEUSE ACIER , SALEUSE ACIER , CHASSIS CABINE TRIBENNE , CHASSIS CABINE TRIBENNE , SCOOTERS 125CM , SCOOTERS 125CM , EQUIPEMENT VEHICULES PMV , CLIO 5 P CAMPUS , KANGOO EXPRESS CONFORT , BLOWPATCHER SUR BERCE PORTEUR EQUIPE GRUE , REMORQUE RAIMU , REMORQUE RAIMU , TRAFIC CONFORT , REMORQUE PORTE MOBILE 5 023, TRACTEUR ARION , EPAREUSE , EPAREUSE , RABOTEUSE HUSQUVARN 2 746, MACHINE LAVAGE HP EAU CHAUDE-FROIDE , MACHINE LAVAGE HP EAU FROIDE 4 564, LAVEUSE 4 157, TARIERE THERMIQUE 5 854, MARTEAU PIQUEUR THERMIQUE , MARTEAU PIQUEUR HYDRAULIQUE , CENTRALE LP , MARTEAU PIQUEUR PNEUMATIQUE 9 434, TAMIS - LABORATOIRE 174, PLAQUE DE COMPTAGE CAPITOLE , NETTOYEUR HAUTE PRESSION 2 281, COMPACTEUR AUTOMATIQUE CBR PROCTOR 6 009, PINCES A BORDURE ENS MODULE AERO-HYDROGOMMAGE ET POMPE HP , PETIT MATERIEL TOPOGRAPHIQUE 6 770, MESURE LASER 472, TUYAU PVC TRESSE 12X19 36, CLE A CHOC 1/2 CP , MARTEAU PNEUMATIQUE GV , POSTE A SOUDER ET ACCESSOIRES 1 100, ACHAT PERCEUSE COLONNE 30 MM CM3 400 V 5 006, ACHAT DEMARREUR AUTONOME GYSPACK PRO 3 336, ACHAT CHARGEUR DEMARREUR AUTOMAT GYSTART 1 172, ACHAT PERFO-BUR MAX 1500 W J 4 734, ACHAT PERFORATEUR-BURINEUR 1100 W 2 493, ACHAT PERCEUSE 14.4 V 653, ACHAT PERCEUSE PERCUSSION 1010 W MANDRIN 347, ACHAT MALAXEUR 1150 W HELICE D , ACHAT POMPE SUBMERSIBLE EAUX 947, ACHAT BENNE AUTOMATIQUE , POMPE DEVERGLACANT LEWA ET ACCESSOIRES 8 909, MACHINE EXTRACTION DE LIANT DE MELANGE , NIVEAU DE CHANTIER ELECTRONIQUE 1 375, APPAREIL PHOTO REFLEX PAO 1 834, TONDEUSES PARC CIM RIVE DTE 2 696, MATERIEL TOPOGRAPHIQUE LASER 1 393, DEBROUSSAILLEUSE DMG 639, ACHAT DE TONDEUSES 4 045, CELLULE TRONCONNEUSE 571, TONDEUSE INTEK 1 439, ACQUISITION D'UN POSTE PLASMA JET 2 966, ACQUISITION D'UNE PLATE FORME 5 767, ACQUISITION D'UNE PLATE FORME ROULANTE 3 918, ACQUISIT D'1 MACHINE A LAVER LES PIECES , STATION DE DIAGNOSTIC DE CLIMATISATION 5 576, ACQUISITION D'UN SECHEUR INFRAROUGE 3 588, ACQUISITION CRIC-PONCEUSE-DEMONTE PNEU 8 034, ACQUISITION CRIC-PONCEUSE-DEMONTE PNEU 2 984, ACQUISITION D'UN TOURET DE POLISSAGE 1 664,34 05

168 REGLOPHARE 777, ACQUISITION D'UNE CLE A CHOC 1 049, ACQUISITION DE 2 CHARGEUR DE BATTERIE , BORDEAUX-POLE ST JEAN-EQUIPT EXTINCTEURS 452, ST LOUIS-INSTRUMENT MESURE CRUES GARONNE ACHAT DE TONDEUSES KUBOTA PCRD 4 045, ACHAT DE TONDEUSES KUBOTA PCRG 2 696, TONDEUSES SNAPPER SNR , SOUFFLEURS ZENOAH EB , DEBROUSSAILLEUSES ZENOAH BKZ , TAILLES HAIES KAWASAKI KHT 882, ELAGUEUSES ECHO PPK 863, TAILLE HAIES ECHO PPK 574, TRONCONNEUSES JONSERED , TVX AGENCEMENT PORTE DE BORDEAUX , KANGOO EXPRESS , CLIO 5 PORTES , CLIO 5 PORTES , CLIO 5 PORTES , CLIO 5 PORTES , BARAQUE DE CHANTIER SUR REMORQUE , SCOOTER GEOPOLIS , SCOOTER GEOPOLIS , VELO A ASSIST ELECTRIQ , VELO A ASSIST ELECTRIQ , VELO A ASSIST ELECTRIQ , SCOOTER GEOPOLIS , SCOOTER GEOPOLIS , SCOOTER GEOPOLIS , SCOOTER GEOPOLIS , SCOOTER GEOPOLIS , KANGOO EXPRESS , PELLETEUSE SUR CHENILLES , UTILITAIRE RENAULT 13809GP , UTILITAIRE RENAULT 13808GP , UTILITAIRE RENAULT 13807GP , UTILITAIRE RENAULT 13806GP , UTILITAIRE RENAULT 13805GP , UTILITAIRE RENAULT 13804GP , PEUGEOT , FOURGONNET CITROEN NEMO , RENAULT CLIO 11862GP , RENAULT CLIO 11863GP , RENAULT CLIO 11864GP , RENAULT CLIO 11865GP , RENAULT CLIO 11866GP , RENAULT CLIO 11867GP , RENAULT CLIO 11868GP , RENAULT CLIO 11869GP , RENAULT CLIO 11870GP , RENAULT CLIO 11871GP , RENAULT CLIO 11872GP , RENAULT CLIO 11873GP , RENAULT CLIO 11874GP , RENAULT CLIO 11875GP , RENAULT CLIO 11876GP , RENAULT CLIO 11877GP , RENAULT CLIO 11878GP , RENAULT CLIO 11879GP , RENAULT CLIO 11880GP , RENAULT CLIO 11881GP , RENAULT CLIO 11882GP , RENAULT CLIO 11883GP , RENAULT CLIO 11884GP , RENAULT CLIO 11885GP , RENAULT CLIO 11886GP , RENAULT CLIO 11887GP , RENAULT CLIO 11888GP , RENAULT CLIO 11889GP , RENAULT CLIO 11890GP , RENAULT CLIO 11891GP ,72 05

169 RENAULT CLIO 11892GP , RENAULT CLIO 11893GP , RENAULT CLIO 11894GP , RENAULT CLIO 11895GP , RENAULT CLIO 11896GP , RENAULT CLIO 11897GP , RENAULT CLIO 11898GP , RENAULT CLIO 11899GP , NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , CITROEN NEMO , PEUGEOT , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , VELO GITANE , RENAULT CLIO 11900GP , RENAULT CLIO 11901GP , RENAULT CLIO 11902GP , RENAULT CLIO 11903GP , RENAULT CLIO 11904GP , RENAULT CLIO 11905GP , RENAULT CLIO 11906GP , PENTAX OPTIO W80 FIPC0021 APPAREIL PHOTO 1 720, APPAREIL PHOTO PENTAX 655, APPAREIL PHOTOS PENTAX 327, APPAREIL PHOTOS PANASONIC DMC FX 357, SCANNER EPSON GT , PORTABLES FUJITSU SIEMENS ESPRIMO D , SYST CONFERENCIER , VIDEOPROJ LATERAUX SALLE CONSEIL , VIDEOPROJ CENTRAL SALLE CONSEIL , LECTEUR DVD BLUE RAY 750, TOSHIBA L500+STAT D'ACCUEIL+MAINTENANCE 1 117, TABLET PC+GTIE+ACCESSOIRES 4 716, VIDEOPROJECTEUR SANYO+ACCESSOIRES 2 368, VIDEOPROJECTEUR+ACCESSOIRES 2 368, VIDEPROJ SANYO PLC-XU300+ ACCESSOIRES 1 099, PC FUJITSU ESPRIMO P5635+GTIE , BATTERIE TOSHIBAL500 + STATION D'ACCUEIL 173, BOUTON ALTERNAT 299, FIST MICROPHONE 801, MICRO MTM800 DESKTOP 586, OMNI DIRECTIONAL MICROPHONE 227, ACCESSOIRE KIT CONNECTION 346, CONNECTEUR+ADAPTATEUR WARRIS 71, BATTERIE MTP700 TETRA 2 439, PC PORTABLE SONY Z56XG+MAINTENANCE , DISQUES DURS IBM SCSI 72GB 430, ACC TETRA : ANTENNE VEHICULE 1/4 ONDE 2 472, ACC TETRA : ECOUTEURS BLUETOOTH 566,57 03

170 ACC TETRA : APC 880 ACTIVE HOLDER 356, ACC TETRA : WEARABLE ACTIVE HOLDER 1 133, ACC TETRA : T CARKIT CARK-91B , ACC TETRA : CHARGEUR 6 POSITIONS 2 150, ACC TETRA : CHARGEUR 12 POSITIONS 3 764, PC PORTABLES SONY VAIO+MAINTENANCE 202, ACC PORT TETRA : MODULE DE PROTECTION 621, ACC PORT TETRA : EARPIECE HDS-4 211, ACC PORT TETRA : EARPIECE HDS-8 211, ACC PORT TETRA : BATTERY BLN 6 269, ACC PORT TETRA : DESKTOP CHARGER DKC61 186, ACC PORT TETRA : DLR-9U USB DATA CABLE 157, ACC PORT TETRA : MOBILE EADS TMR , ACC PORT TETRA : BELT CLIP BCH 9 28, ACC PORT TETRA : ANTENNE BASE AN7 89, PC PORTABLES SONY VAIO 8 934, STATIONS AUTOCAD , PROJECTEUR LCD EPSON+GTIE 5 880, CAMERA SALLES CONSEIL+ACCESSOIRES 9 429, CAMERA LARROQUE , APPAREIL PHOTOS PANASONIC DMC FX 295, APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC FX BLEU 314, APPAREIL PHOTO PENTAX NUM W80 284, CLIMATISATION RESIDENCE BEAUSITE TETRA 1 113, IPHONE 3GS 16 Go V2 NOIR + ACCESSOIRES 1 676, TEL PORTABLES HTC TOUCH , TEL PORTABLES NOKIA , TEL PORTABLES SAMSUNG B2100 TN 136, TEL PORTABLES SAMSUNG OMNIA PRO B , TERMX RAD MOBILES TETRA THR8801-SP+ ACC , TRACEURS OCE CS2236+GTIE , MAC BOOK AIR+ACC+GTIE 6 548, TMNX MOBILES OPTION ICON , TMNX MOBILES CARTE PCMCIA HSUPA GX301 43, TMNX MOBILES HUAWEI E881 3, EVOLUTION RESEAU INFRASTRUCTURE , EVOLUTION RESEAU TERMINAUX , APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC FX 295, APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC FX 295, APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC FX 295, MACHINE A SIGNER MODELE ATLANTIC 4 664, MATERIEL PHOTOS 66, APPAREILS PHOTO OLYMPUS 929, APPAREIL PHOTO OLYMPUS 209, APPAREILS PHOTO ET ACCESSOIRES 629, APPREIL PHOTO ET ACCESSOIRES 209, IMPRIMANTE STYLUS PRO 2 465, EVOLUTION SAN COMMANDE INITIALE (REPORT) , EVOLUTION SAN COMMANDE INITIALE(REPORT) , VIDEOPROJECTEUR NEC NP , CONSO SERVEURS TC N 2 LOT , VIDEO PROJECTEUR SANYO PLC6XU , SCANNER A3 EPSON GT , MEMOIRE X3850 M2 => 17/09/ , MACBOOK PRO =>20/10/ , APPLE IPAD => 20/10/ , DISQUES DURS SCVMM => 15/10/ , VIDEOPROJECTEUR RDC LE GUYENNE=>22/10/ , VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-1735W 3 955, BAC 2000 FEUILLES T652 (DRH) => 08/10/10 893, FUJITSU CELSIUS M470 =>15/10/ , ECRAN PORTABLE => 22/10/ , POSTES TELEVIC SALLE CONSEIL=22/10/ , VIDEOPROJECTEUR SIGNALISATION =>29/10/ , Tablet PC FUJITSU ST12iULV PR DMG 4 7, BUFFALO DRIVE STTION QUATTRO 6 984, CONSTR RELAIS BASSENS S/T R , VIDEOPROJECTEUR SALLE DE REUNION 5 811, SCANNER EPSON GT , VIDEOPROJECTEUR SANYO PLC-XU , TELECOPIEUR IGA 358, SERVEUR APPLIANCE WALLIX ,31 05

171 PC META IT , PORTABLE FUJITSU LIFEBOOK A530 Pc 9 399, DISQUES DURS POUR SERVEURS X , TERMINAUX RADIO DATA 418, RC18 DATA MODULE MHZ 6 009, DISQUES DURS IBM 73,4 GO PR E , DISQUES DURS IBM INTERNE 300 GO 1 574, ECRANS 22'' FUJITSU 5 673, ECRANS 19 FUJITSU" , RAD VERSION : MODEM FO 1 408, SAMSUNG N150 NETBOOK 2 284, ECRAN 22 TACTILE MULTITOUCH 586, FUJITSU ESPRIMO 7936 IP E , FUJITSU B19W-5 ECO ECRAN LCD 19'' 7 154, ECRAN TV SHARP 26'' 515, ECRAN SHARP QUATTRO LE810 TV LCD 865, ECRAN SHARP QUATTRO LE820 46'' 1 418, FUJITSU LIFEBOOK A530 PC PORTABLE , CONSTRUCTION RELAIS RADIO TETRA BASSENS , SMARTPHONE HTC DESIRE S-LCD 495, SMARTPHONE ASUS PC 3G+ UL30A 1 428, APPLE IPHONE 3G , APPLE IPHONE 3GS 999, IMPRIMANTES LEXMARK E2DN 2 356, MATERIEL TOPO LEICA TCRP , BUREAUX 1 665, CHAISES DE TRAVAIL 510, FAUTEUILS DE TRAVAIL 1 462, FAUTEUILS 1 462, FAUREUILS 1 096, CHAISES 1 244, FAUTEUILS 620, CAISSON MOBILE 141, CAISSONS 2 062, CAISSON MOBILE 528, BUREAU MELAMINE 1 966, ARMOIRES 4 800, ARMOIRES 947, RAYONNAGE 799, BUREAU VERRE 1 768, CAISSON MOBILE 409, FAUTEUIL 310, FAUTEUIL 310, CHAISES VISITEURS 538, LOT DE PIEDS POUR BUREAU VERRE 188, FAUTEUILS 3 756, FAUTEUIL 1 878, FAUTEUILS 318, ARMOIRES 936, TABLES 1200X , FAUTEUIL 318, BUREAU VERRE 1 768, BUREAU VERRE 5 472, BUREAU VERRE 4 138, BUREAU VERRE 1 377, BUREAU VERRE 2 755, CAISSONS 434, TABLE OVALE 1 795, VESTIAIRE 201, ARMOIRE 5, ARMOIRE 252, ARMOIRE 661, VESTIAIRES 947, FAUTEUIL 1 126, CHAISES VISITEURS 273, FAUTEUIL 318, FAUTEUIL 372, FAUTEUIL 318, FAUTEUIL 2 253, FAUTEUIL 318, BUREAU 393,61 10

172 CAISSON 141, ARMOIRES 992, VESTIAIRE 315, BUREAU 700, CAISSON 132, BUREAU 655, CAISSON 132, CAISSON 1 321, BUREAU 3 277, ARMOIRE 1 653, ARMOIRE 661, BUREAU VERRE 922, CAISSON 204, FAUTEUIL 318, FAUTEUIL 262, FAUTEUIL 262, BUREAU 4 420, FAUTEUIL 318, BUREAU 83, BUREAU 3 553, ARMOIRE FORTE 1 580, BIBLIOTHEQUE 1 480, TABLEAU 313, ARMOIRES 3 541, CHAISES 9, BUREAU 389, TABLES 704, FAUTEUIL 318, CHAISES 328, FAUTEUIL 1 502, CHAISES 109, FAUTEUIL 318, FAUTEUIL 318, FAUTEUIL 24H/ , FAUTEUIL DIRECTION 496, SIEGE HAUT DESSINATEUR 436, ARMOIRE 583, CAISSONS 320, CAISSON 132, TABLE RONDE 218, ARMOIRE 583, CAISSON 132, ARMOIRE 330, CAISSON 132, CAISSON 141, BUREAU 393, CAISSON 132, FAUTEUIL 637, BUREAU 393, CAISSON 132, FAUTEUIL 4 131, CLOISONNETTE 1 110, CHAISES 3 171, ARMOIRE 5, FAUTEUIL 318, CAISSON 273, BUREAU 1 630, ARMOIRE 1 650, FAUTEUILS 3 756, FAUTEUIL 318, CHAISES 2 537, FAUTEUIL 318, FAUTEUIL 2 187, FAUTEUIL 525, CHAISES 218, CONVERTIBLE VIVALDI APPT , CONVERTIBLE VIVALDI APPT , FAUTEUIL 318, CHAISE 179, FAUTEUIL 1 126, SIEGE HAUT 218, FAUTEUIL 1 126,85 05

173 CHAISE 179, FAUTEUIL 637, ARMOIRE 586, ARMOIRE 234, ARMOIRE 550, BUREAU 2 011, CAISSON 423, FAUTEUIL 318, RAYONNAGE TUBULAIRE 3 217, CAISSON 132, BUREAU 1 310, TABLE RONDE 218, CAISSON 518, ARMOIRE 1 211, CAISSON 264, BUREAU 700, CAISSON 264, ARMOIRE 550, CHAISE DE RESTAURATION 504, BUREAU 655, CAISSON 141, CAISSON 282, ARMOIRE 583, CAISSON 282, ARMOIRE 527, ARMOIRE 275, BLOCS RANGEMENT GS L.ARAGON FLOIRAC 2 430, CHAISES GS LOUIS ARAGON , TABLES SCOLAIRES GS LOUIS ARAGON FLOIRAC , BUREAU DE MAITRE BM HE , PANNEAU AFFICHAGE GS L. ARAGON FLOIRAC 114, TABLEAUX MURAUX GS L.ARAGON FLOIRAC 1 233, FAUTEUILS GS LOUIS ARAGON 201, CHARIOT A LIVRESGS L.ARAGON FLOIRAC 814, BIBLIOTHEQUES GS LOUIS ARAGON FLOIRAC 2 256, TAPIS GS LOUIS ARAGON FLOIRAC 527, CHAUFFEUSES GS LOUIS ARAGON FLOIRAC 1 588, ARMOIRES GS LOUIS ARAGON FLOIRAC 1 024, BAC PLASTIQUE GS L. ARAGON FLOIRAC 2 084, MOBILIER LOISIR ENFANT 736, SIEGES POLE SAINT JEAN 1 371, CHAISES POLE ST JEAN 4 668, FAUTEUILS DE TRAVAIL POLE ST JEAN 3 290, TABLES POUR POLE INTERMODAL ST JEAN 1 685, ARMOIRES POUR POLE INTERMODAL ST JEAN 3 966, PLANS DE TRAVAIL POLE INTERMODAL ST JEAN 4 681, CAISSONS MOBILES POLE INTERMODAL ST JEAN 1 269, FAUTEUILS 3 573, SIEGES HAUTS 218, FAUTEUILS 318, FAUTEUILS 637, FAUTEUIL 305, ARMOIRES 693, RAYONNAGES 780, CAISSON 141, BUREAU 787, CAISSON 282, ARMOIRE 330, TABLE RONDE 218, CAISSON 132, BUREAU 197, CAISSON 141, ARMOIRE 661, CHAISES 2 380, ARMOIRES 836, TABLES 1 191, TABLEAUX 187, FAUTEUIL SOKOA H2H NOIR 372, PLAN DE TRAVAIL 10x800 ERABLE 1 180, CAISSON MOBILE 2 TIROIRS GRIS 6, VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 688, VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTES 792,47 10

174 CAISSON HAUTEUR BUREAU 188, VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE GRIS G , CAISSON MOBILE 3 TIROIRS+PLUMIER 141, CAISSON MOBILE 3 TIROIRS+PLUMIER 141, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 318, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 637, VESTIAIRES INDUSTRIE PROPRE 402, ARMOIRE HAUTE 5 TABLETTES 330, CAISSON GRIS MOBILE 2 TIROIRS 132, FAUTEUIL VISITEURS 3 059, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA 637, VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE GRIS 679, VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE GRIS 402, CAISSON MOB 3 TIROIRS + PLUMIER 141, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP GRIS LUM 275, EVOLUTIVE DESSUS HABILLAGE CHANT DROIT 81, EVOLUTIVE MODULE BAS RDX + TABLETTE GRIS 423, QUAD2 COLIS 2 PIEDS DROITS FIXES GRIS 274, QUAD2 PLAN DROIT ERABLE CLAIR 120, BUREAU VERRE + RETOUR BUREAU VERRE 1 495, TABLE DE REUNION TRANSLUCIDE 639, MODULE BAS+DESSUS HABILLAGE+KIT ROULETTE 393, BUREAU VERRE ET RETOUR BUREAU VITAL 2 755, TABLE RONDE TRANSLUCIDE 2 261, BUREAU VERRE VITAL L , BUREAU VITAL L , RETOUR BUREAU VERRE VITAL 3 283, TABOURET ROND 262, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP 550, ARMOIRE HAUTE 5 TABLETTES 661, CAISSON MOBILE 3 TIROIRS+PLUMIER 705, CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + PLUMIER 132, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES+TOP 550, CHAISES GYSA 9 666, FAUTEUILS DE TRAV AIL SOKOA H2H 1 878, CHAISES VISITEUR SOKOA CLOE"" 358, CHAISES VISITEURS SOKOA CLOE"" 1 268, ARMOIRE HAUTE 5 TABLETTE 330, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP 275, MONONBLOC RDX STD + 2 TABLETTES POIGNEES 3 2, DESSUS HABILLAGE CHANT EVOLUTIVE 451, TABLE RECTANGLE 792, PLAN DE TRAVAIL 787, CAISSON MOBILE 2 TIROIRS+PLUMIER 264, MONOBLOC A RDX STD 5 TABLETTES 1 130, VITAL PLAN DR 1400x0 SANS OBTURATEURS 70, VITAL PLAN DR 1000x0 SANS OBTURATEURS 53, QUAD2 CARRE 10x10 211, QUAD2 RECTANGLE 10x , CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + PLUMIER 987, QUAD2 COLIS 2 PIEDS DR FIXE 274, PLAN TRAVAIL 1800x , RAYONNAGE 1 374, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP GRIS 275, ARMOIRE HAUTE 5 TABLETTES 330, MANGE DEBOUT H110 POLYPRO BLANC 287, TABLE BASC 1200X0X , ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP GRIS LUM 550, EVOLUTIVE MODULE BAS RDX 700X , EVOLUTIVE DESSUS HABILLAGE CHANT DR MOD 81, BUREAU VERRE VITAL BLEU , RETOUR BUREAU VERRE VITAL BLEU , CHAISE VISITEUR SOKOA CLOE 358, TABLE 120X80 BIKINI INSONO 2 265, CHAISE CALSLU.PI GAMME CLASSIQUE 3 243, CAISSON MOBILE 2 TIR + PLUMIER H575X580 6, CAISSON MOBILE 3 TIR + PLUMIER 846, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP 1 375, ARMOIRE HAUTE 5 TABLETTES H1980X , FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 2 629, CAISSON DE RANGEMENT SUR ROULETTES 409, FAUTEUIL DRIADE TOY 583,65 05

175 FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 1 126, CHAISE VISITEUR SOKOA OKER 328, SIEGE AUTO DESSINATEUR MAYA 218, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP 275, EVOLUTIVE MODULE BAS RDX 211, EVOLUTIVE DESSUS HABILLAGE CHANT 40, RAYONNAGE EVOLUTIFI ELEMENT DEPART 283, RAYONNAGE EVOLUTIF ELEMENT DEPART 881, VERSTIAIRE 2 CASES INDUSTRIE SALISSANTE 3 157, LOT DE 4 PIEDS ABS POUR VESTIAIRES 48, VESTIAIRE 2 CASES INDUSTRIE SALISSANTE 631, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP 275, CAISSON MOBILE 3 TIR + PLUMIER 132, CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + PLUMIER 132, ARMOIRE HAUTE 5 TABLETTES 661, EVOLUTIVE TABLETTES LISSE POUR ARMOIRE 48, PLAN TRAVAIL 10X , CAISSON MOBILE 3 TIROIR + PLUMIER 705, ARMOIRE HAUTES 5 TABLETTES 661, ECHELLE SIMPLE FACE DEPART 2 272, PRESENTOIR A REVUES 9 VOLETS 1 133, ARMOIRE BIBIOTHEQUE 440, EVOLUTIVE MODULE BAS RDX 700X , EVOLUTIVE DESSUS HABILLAGE CHANT 357, EVOLUTIVE 2 TABLETTE LISSE 44, ARMOIRE EVOLUTIVE RDX ALU DECOR 333, CAISSON HAUT BUREAU 3 TIROIRS+PLUMIER 188, ARMOIRE EVOLUTIVE RDX STD 330, CHAISES VISITEURS SOKOA CLOE 897, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 637, FAUTEUIL DE TRAVAIL SEDNA 828, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA SEDNA 593, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 318, SIEGE HAUT MAYA 1 028, FAUTEUIL DE TRAVAIL SEDNA 296, CHARIOT TOLE 365, VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE MONOBLOC 5 146, PIETEMENT BANC POUR VESTIAIRE 2 378, ARMOIRE PORTE BATTANTES ETAGERE/3 236, CHAUFFEUSE DTE 3 PLACES 253, PISTE GRAPHIQUE MURALE 194, TABLEAU PIVOTANT FACE BLANC 350, POUF CARRE TISSU ENDUIT VERS ANIS 593, BLOC PRESENTOIR CDC 141, CHAUFFEUSE DROIT PRIMAIRES 3 PLACES 420, CHAUFFEUSE DROITE 2 PLACES 587, BREST , FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 92, TABLE PRIMAIRE STRATIFIEE 86, PISTE GRAPHIQUE TUBE BLEU 351, CHAUFFEUSE DT 2 PLACES 22, CHAUFFEUSE DROITE 3/4 DROITE 126, POUF CARRE TISSU ENDUIT 28, MEUBLE FORMAT RAISIN MELAMINE 512, TAPIS DE SOL 100X200 TISSU ENDUIT 302, BIBIOTHEQUE BP , CHARIOT A LIVRE BLANC 325, BLOC 30 CASES MELAMINE BLANC 277, TABLE INFO 1 PLACE 198, ARMOIRE BASSE A PORTES 1 666, BANC AVEC DOSSIER LONG , ARMOIRE BASSE 3 311, BIBLIOTHEQUE BP , BANC SANS DOSSIER LONG BOIS 298, BAHUT HAUT 559, ARMOIRE BASSE 333, BANC SANS DOSSIER 137, TABLE BREST INCLINE 310, CDC MELAMINE HETRE 239, TABLE BREST INCLINE 437, TABLETTE DROITE BOIS 402, TABLE V MELAMINE 2 PLACES 1 192,34 10

176 BIBLIOTHEQUE ENFANT 366, TABLE DROITE NOISY 269, CHAUFFEUSE DT PRIMAIRE 188, TAPIS TISSUS ENDUIT 48, CHARIOT DE RANGEMENT 232, TABLES CHAMPAGNE TUBE VERT POMMES 144, BLOC AVEC 15 CASES 309, CHARIOT A ROULETTES 188, CHAUFFEUSES 2 PLACES DT 188, BLOC MELAMINE BLANC TUBE VERT POMME 879, TABOURET NLE CONCEPTION 43, CDC MELAMINE HETRE 437, RAYON 180 T DROITE 1 735, CAISSON ROULETTE ALU 172, ARMOIRE VESTIAIRE 411, BAC A LIVRE 146, TABLE DROITE INCLI 269, BUREAU DE MAITRE 389, BIBIOTHEQUE SANS PORTE 628, CASE + ARCEAUX MEL 316, /TP/MOBILIER 1 538, /O400/MOBILIER 661, /E200/MOBILIER 983, NETTOYEUR VAPEUR POLTI NIVEAU ELECTRONIQUE 963, SERTISSEUSE ET ACCESSOIRES 1 018, MACHINE A LAVER 2 870, CLIMATISEUR 549, CLIMATISEUR PROLINE ARGENT 788, CLIMATISEUR PROLINE ARGENT 549, GPS POUR STATION PERMANENTE CUBX , MOBILES GPS , LAVE VAISSELLE LADEN 345, ACQUISITION TELEVISEUR VIVALDI APPT 1 179, ACQUISITION TELEVISEUR VIVALDI APPT , FOUR MICRO ONDE 303, TABLE DE CUISSON SMEG 510, LUSTREUSE MONOBROSSE 897, PLATEAU D'ENTRAINEMENT POUR LUSTREUSE 98, RESERVOIR LUSTREUSE 108, BROSSE POUR SOL RESISTANT MONOBROSSE 68, BROSSE POUR DECAPAGE 42, BROSSE POUR LAVAGE 28, EN-COURS AMENAGEMENT CIMETIERE RIVE DROITE , EN-COURS EYSINES-CIMETIERE BOIS GRAMOND , EN-COURS CIMETIERE RIVE DROITE - ARTIGUES , EN-COURS AMENGTS TERRASST PLOMBERIE PCRG , EN-COURS PCRG MERIGNAC-EXTENS.SECTEUR MUSULMAN 9 094, EN-COURS ENTRETIEN VERTS/CIMETIERE/MERIGNAC , EN-COURS PONT BACALAN BASTIDE , EN-COURS RESEAU RADIO TETRA 5 957, EN-COURS MAT. P. TREBOD BORDEAUX , EN-COURS RESTRUCTURATION HOTEL CUB , EN-COURS ECOLE MATERNELLE SANS SOUCI ST MEDARD , EN-COURS ECOLE MATERNELLE ARAGON FLOIRAC , EN-COURS BAT. EX WIT FM - BORDEAUX , EN-COURS MATERNELLE LE LAUZUN - LAC III - BX 4 818, EN-COURS ECOLE MATERNELLE ROSA BONHEUR-LORMONT , EN-COURS ECOLE MATERNELLE JEAN LURCAT-LORMONT , EN-COURS ECOLE PRIMAIRE LE PIN FRANC - GRADIGNAN , EN-COURS RESTRUCTURATION SANITAIRES PUB PCRG , EN-COURS CENTRE DE TRANSIT LATULE , EN-COURS AMENAGEMENT BAT POIDS LOURDS LATULE , EN-COURS ECOLE PRIMAIRE J. JAURES-CENON , EN-COURS ECOLE PRIMAIRE CASSAGNE - CENON , EN-COURS AMENAGEMENT PARKING/LATULE , EN-COURS INSTAL GENERA SOLAIRE BAT SOC 4è CIRC , EN-COURS ECOLE PRIMAIRE LOUIS ARAGON FLOIRAC , EN-COURS ISOLATION 2EME CIRC VOIRIE , EN-COURS ECOLE PRIMAIRE BARBOU - CARBON-BLANC ,11 00

177 EN-COURS ECOLE MATERNELLE LE PIN FRANC - GRADIGNA 3 015, EN-COURS ECOLE MATERNELLE RAVEL - TALENCE 2 339, EN-COURS FLOIRAC EXTENSION DU GS ARAGON , EN-COURS FLOIRAC - GS ZAC QUAIS- PROGRAMM(REPORT) , EN-COURS CONSTRUCTION 7EME CIRCONSCRIPTION , EN-COURS CABLAGES DIVERS VOIRIES , EN-COURS CABLAGE 7EME CIRCONSCRIPTION VOIRIE , EN-COURS BORDEAUX QUAIS RG MAISON JARDINIER , EN-COURS TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES , EN-COURS CABLAGES IMMEUBLE WIT FM , EN-COURS CABLAGE BUNGALOW LATULE , EN-COURS REFECTION CABLAGE TOIP HOTEL , EN-COURS CABLAGE IMMEUBLE GUYENNE , EN-COURS CABLAGES INFRA TETRA CHATEAU HAILLAN , EN-COURS CABLAGES ALARMES TECHNIQUES LOCAUX TETRA , EN-COURS ECOLE MATERNELLE LACORE/LORMONT 2 040, EN-COURS TARTIFUME ATELIERS , EN-COURS RESTAURANT LATULE - BX 5 355, EN-COURS ECOLE MATERNELLE JULES MICHELET-TALENCE 954, EN-COURS MODIFI PLAFONDS SUSPENDUS IM GUYENNE , EN-COURS COMPTAGE ENERGIE 9EME CIRC , EN-COURS ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE - CENON , EN-COURS LEVEES DE RESERVES IM CITADINES 269, EN-COURS INSTALLATION COMPTEUR EAU 9EME CIRC 3 766, EN-COURS INSTALLATION CAPTEURS SOLAIRES TARTIFUME 7 548, EN-COURS FOURNITURE CHANTIER CUB 3 236, EN-COURS AMENAGEMENT BATIMENT WIT FM , EN-COURS PARC MATERIEL VOIRIE - BRUGES 2 302, EN-COURS CIMETIERES RIVE DROITE - ARTIGUES 4 886, EN-COURS POSE ALARME CAB MEDICAL LATULES 1 928, EN-COURS SIGNALISATION - BAT D'URVILLE - BX 155, EN-COURS ECOLE MATERNELLE NUYENS - BX , EN-COURS ECOLE PRIMAIRE CAP DE BOS - PESSAC 4 379, EN-COURS RACCORDEMENT ALIMENTATION RELAIS RADIO , EN-COURS BOITIER PATAPSCO LIBERATOR 7 496, EN-COURS CABLAGES CHATEAU D'EAU BASSENS=>29/10/ , EN-COURS CABLAGE LATULE 8 943, EN-COURS 1014ENRJ04/PLOMBERIE/LATULE ENV 1 004, EN-COURS CABLAGES VOIRIE , EN-COURS LATULE ATELIERS POIDS LOURDS 370, EN-COURS CABLAGE INTERPHONE VOIRIE 1 AMBARES 3 002, EN-COURS CABLAGES BOURGAILH , EN-COURS AMELIORATION ANTENNE MERIGNAC=> 05/11/ , EN-COURS MISE EN PLACE BOITIER PATAPSCO=>31/12/ , EN-COURS CABLAGES IMMEUBLE UCB 4 ETAGE=>26/11/ , EN-COURS CABLAGE HOTEL FO SALLE SERVEUR=>29/10/ , EN-COURS CABLAGES IMMEUBLE GUYENNE , EN-COURS CABLAGES TOUR 2000 DRH , EN-COURS CABLAGES CIMETIERE ARTIGUES 5 669, EN-COURS CABLAGES TOUBAN 9 423, EN-COURS CABLAGES BACK UP FO HOTEL CUB 8 199, EN-COURS CABLAGES FIBRES MONO/MULTI , EN-COURS CONSTR RELAIS BASSENS S/T R , EN-COURS RACCORDEMENT ALIMENTATION RELAIS RADIO 1 582, EN-COURS SANITAIRES PCRD ARTIGUES 293, EN-COURS CONSTRUCTION POLE INTERMODAL PESSAC 1 530, EN-COURS DEMOLITION/HANGAR MIN/QUAI PALUDATE/BX , EN-COURS CABLAGES HOTEL CUB SALLE SERVEUR , EN-COURS CABLAGES PORTE DE BORDEAUX 1ER ETAGE , EN-COURS CABLAGES BATIMENT BAS , EN-COURS TRAVAUX POLE INTERMODAL SAINT-JEAN A BORDEAUX , EN-COURS TRAVAUX RENOVATION URBAINE LORMONT GENICART , EN-COURS TRAVAUX POLE INTERMODAL BLANQUEFORT 425, EN-COURS TRAVAUX PROG AMEN ENSEMBLE ARMAGNAC BELCIER , EN-COURS TRAVAUX RENOVATION URBAINE FLOIRAC LIBERATION , EN-COURS TRAVAUX PLAN DE CIRCULATION TRAM 2EME PHASE , EN-COURS TRAVAUX RENOVATION URBAINE TALENCE-THOUARS , EN-COURS TRAVAUX ZAC BERGE DU LAC TRAVAUX , EN-COURS TRAVAUX ZAC CHAIGNEAU BICHON , EN-COURS TRAVAUX CLOTURE/LOGTS PARC CIMETIERE RG , EN-COURS TRAVAUX IN CITE - AMENAG VOIRIE ,73 00

178 EN-COURS TRAVAUX SUPPRESSION BOUCHON FERROVIERE , EN-COURS TRAVAUX BOUCLE HAUT DEBIT , EN-COURS TRAVAUX EQUIPEMENT FEUX DE TRAFIC , EN-COURS TRAVAUX REGUL FEUX DE TRAFIC TVX , EN-COURS TRAVAUX RESEAUX DE VOIRIE , EN-COURS TRAVAUX RESORPT DISCONTINUITES CYCLABLES , EN-COURS TRAVAUX RESTRUCTURATIONS CENTRES BOURGS , EN-COURS TRAVAUX VOIRIE ZI ET ZAC , EN-COURS TRAVAUX PAE ST MEDARD , EN-COURS TRAVAUX REHABILITATION OUVRAGES D'ART , EN-COURS TRAVAUX EXTENSION CC MERIGNAC SOLEIL , EN-COURS TRAVAUX PONT BACALAN/BASTIDE TVX , EN-COURS TRAVAUX FRANCHI RFF PONT BX TREGEY , EN-COURS TRAVAUX CONCOMITANTS TRAM 2 PH , EN-COURS TRAVAUX VOIRIE QUAI RIVE GAUCHE , EN-COURS TRAVAUX RESEAU D'ADDUCTION EP , EN-COURS TRAVAUX ZI ET ZAC ECONOMIQUE , EN-COURS TRAVAUX SITE INTERET METROPOLITAIN , EN-COURS TRAVAUX S.I.M , EN-COURS TRAVAUX AMENAGT COULOIRS BUS+VITESSE , EN-COURS TRAVAUX ACTION ACCOMPAGNEMENT , EN-COURS TRAVAUX PESSAC POLE INTERMODAL , EN-COURS TRAVAUX ITINERAIRE PESSAC TALENCE BDX , EN-COURS TRAVAUX LORMONT- MISE EN SEC. COTE GARONNE- SPS 6 818, EN-COURS TRAVAUX RENOVATION URBAINE MERIGNAC LES PINS , EN-COURS TRAVAUX RENOVATION URBAINE PESSAC ARAGO , EN-COURS TRAVAUX TVX BASSIN VERSANT , EN-COURS TRAVAUX TVX PLAN GARONNE RIVE DTE SUD , EN-COURS TRAVAUX MERIGNAC - AEROPARC , EN-COURS TRAVAUX PLAN D'ALIGNEMENT ET DE NIVELLEMENT , EN-COURS TRAVAUX POLE INTERMODAL PAREMPUYRE 2 269, EN-COURS TRAVAUX BLANQUEFORT-POLE INTERMODAL , EN-COURS TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE VAN GOGH - CENON , EN-COURS TRAVAUX PASSERELLE CHEMIN BROUSSE BOULIAC 4 581, EN-COURS TRAVAUX MD/032/BASSENS/Z.I./POSE MAT. JA 40, EN-COURS TRAVAUX MIN DESSERTE INT ET VRD , EN-COURS TRAVAUX ITINERAIRE BORDEAUX MERIGNAC MONTESQUIEU , EN-COURS TRAVAUX GENS DU VOYAGE RESEAUX DESSERTES , EN-COURS TRAVAUX TRAMWAY PHASE3 DEVIATION RESEAU EP , EN-COURS TRAVAUX PARVIS MAIRIE CENON , EN-COURS TRAVAUX BASSENS-RUE LAROCHEFOUCAULT-AMENAGT.VO , EN-COURS TRAVAUX PAREMPUYRE - AVENUE CHATEAU PICHON , EN-COURS TRAVAUX LORMONT - PONT DE LA RAMADE 31 4, EN-COURS TRAVAUX BLANQUEFORT - PROJET URBAIN CTRE VILLE 9 391, EN-COURS TRAVAUX PAE TVX VILLENAVE D ORNON , EN-COURS TRAVAUX REHABILITATION PONT PIERRE- ETANCHEITE , EN-COURS TRAVAUX MERIGNAC - 3 RUE FERDINAND DE LESSEPS , EN-COURS TRAVAUX AMENGT PISTE CYCL TWY PHASE , EN-COURS TRAVAUX PAE LE CHAY TAILLAN 6 913, EN-COURS TRAVAUX VOIRIE URGENCE SECURITE AV SAIGE PESSAC , PARTICIPATION BX UNIVERSITE DEPOT GARANTIE PORTE DE BORDEAUX A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -ALL BERTIE ALBRECHT 973, A GRADIGNAN, TERRAIN - RUE DE COTOR 552, A LE HAILLAN, TERRAIN - RUE DU MEDOC 6 504, A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - AVE DE GERMIGNAN , A MERIGNAC, TERRAIN - ALL DES CEDRES A MERIGNAC, TERRAIN -17 RUE BORIS VIAN 656, A MERIGNAC, TERRAIN -à côté 12 RUE LA CLAIRIERE DU CHUT 832, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN - RUE MARCEL COIFFARD 18 5, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -59 RUE PAULIN DE NOLE A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -6 RUE DE RABANEAU 56, A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -Lot. Le Pré des Places 3 701, A AMBES, TERRAIN - RUE MARCEL PAUL , A BASSENS, TERRAIN -LOT. "DOMAINE DE CASTERA"

179 08A BEGLES, TERRAIN -RESIDENCE LE GUTENBERG A BEGLES, TERRAIN -RUE DES FRERES MOGA 208, A BEGLES, TERRAIN -RUE PAUL HAURET 7 328, A BLANQUEFORT, TERRAIN -112 RUE DE LA RIVIERE 8, A BLANQUEFORT, TERRAIN - AVE DU 11 NOVEMBRE 2 821, A BLANQUEFORT, TERRAIN - AVE DU PORT DU ROY 14, A BLANQUEFORT, TERRAIN -114 RUE DE LA RIVIERE A BLANQUEFORT, TERRAIN -15 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 1 176, A BLANQUEFORT, TERRAIN -21 RUE NICOLAS BOILEAU A BLANQUEFORT, TERRAIN -377 AVE DU 11 NOVEMBRE 1 792, A BLANQUEFORT, TERRAIN -4 RUE DE CORN 286, A BLANQUEFORT, TERRAIN -RUE DE CANTERET , A BLANQUEFORT, TERRAIN -rue de Virebouc , A BLANQUEFORT, TERRAIN -RUE DES MARNIERES 2 218, A BLANQUEFORT, TERRAIN -RUE DU SOUTEY 564, A BLANQUEFORT, TERRAIN -RUE JEAN MOULIN A BOULIAC, TERRAIN - CHEM DE BROUSSE A BOULIAC, TERRAIN -50 CHEM DE BROUSSE A BRUGES, TERRAIN - AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN - RUE DES HIRONDELLES A BRUGES, TERRAIN - RUE LA COMMANDERIE DES TEMPLIERS A BRUGES, TERRAIN -11 RUE LEOPOLD LAPLANTE 3, A BRUGES, TERRAIN -13T CHEM DE LA HUTTE A BRUGES, TERRAIN -14 bis AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -2 RUE BEYERMAN A BRUGES, TERRAIN -22 bis AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -24 AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -26 AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -37 AVE D'AQUITAINE A BRUGES, TERRAIN -LT LA BRUGIERE 5 576, A BRUGES, TERRAIN -LT RUE DES TILLEULS 248, A CARBON-BLANC, TERRAIN - ALL DIDIER DAURAT 1 925, A CARBON-BLANC, TERRAIN -1 RUE PAUL MAUREL A EYSINES, TERRAIN - RUE DES GRAVES A EYSINES, TERRAIN - RUE PIERRE GAUTHIER 864, A EYSINES, TERRAIN -2 RUE DU MONTALIEU 384, A EYSINES, TERRAIN -29 RUE DES GRAVES 1 111, A EYSINES, TERRAIN -38 RUE DES GRAVES 340, A EYSINES, TERRAIN -RUE DU BLAHERAUT 288, A FLOIRAC, TERRAIN -106 bis CHEM DES PLATEAUX 45, A FLOIRAC, TERRAIN -RUE ET ALLEE NELSON PAILLOU 3 626, A GRADIGNAN, TERRAIN - ALL DU PRINCE DE GALLES , A GRADIGNAN, TERRAIN -LT LE DOMAINE DE FAVARD 1 333, A LE HAILLAN, TERRAIN - RUE VICTOR HUGO 107, A LE HAILLAN, TERRAIN -RUE DU BOIS DE L'EMERAUDE 2 286, A LE HAILLAN, TERRAIN -RUE DU BOIS DE L'EMERAUDE 48, A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - ALL DES FLEURS A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -LT LA MAISONNERAIE DE LA BECHADE , A LORMONT, TERRAIN - CHEM DU GRAND CAME 144, A LORMONT, TERRAIN - RUE JEAN ITEY 6, A LORMONT, TERRAIN -RUE DES AMOUREUX A MERIGNAC, TERRAIN A MERIGNAC, TERRAIN - AVE PYTHAGORE 51 8, A MERIGNAC, TERRAIN - RUE JEAN MONNET A MERIGNAC, TERRAIN -103 bis RUE DU JARD A MERIGNAC, TERRAIN -103 RUE DU JARD A MERIGNAC, TERRAIN -23 RUE BERTHEAU 2 136, A MERIGNAC, TERRAIN -251 AVE DES EYQUEMS 128, A MERIGNAC, TERRAIN -255 AVE DES EYQUEMS 101, A MERIGNAC, TERRAIN -257 AVE DES EYQUEMS 280, A MERIGNAC, TERRAIN -257 bis AVE DES EYQUEMS 101, A MERIGNAC, TERRAIN -31 RUE EMILE ZOLA 96, A MERIGNAC, TERRAIN -379 AVE DE VERDUN A MERIGNAC, TERRAIN -38 AVE DE L'EUROPE 8 575, A MERIGNAC, TERRAIN -41 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT 24, A MERIGNAC, TERRAIN -43 RUE FUSTEL DE COULANGES 16, A MERIGNAC, TERRAIN -44 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT 248, A MERIGNAC, TERRAIN RUE FUSTEL DE COULANGES 24, A MERIGNAC, TERRAIN -87,89 AVE DE LA LIBERATION A MERIGNAC, TERRAIN -LT MONA LISA A MERIGNAC, TERRAIN -Résidence La SALAMANDRE , A MERIGNAC, TERRAIN -RUE DES LISERONS 13,68 00

180 08A PAREMPUYRE, TERRAIN - RUE DE LANDEGRAND 945, A PESSAC, TERRAIN - AVE DE SAIGE 896, A PESSAC, TERRAIN - AVE PIERRE WIEHN 111, A PESSAC, TERRAIN -5 ALL DU LANGUEDOC A PESSAC, TERRAIN -Résidence Montaigne A PESSAC, TERRAIN -RUE BELLEVUE 3 7, A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - ALL VAN GOGH A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - CHEM DE LA TUILERIE , A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - CHEM DE MARCERON , A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - CHEM DE MARCERON 15 9, A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN - RTE DU TRONQUET 1 720, A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN -RTE DE HOURTON - RD A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN - RUE THEOBALD TURON 125, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -"LE HAMEAU DE PICOT" - Rue des V 2 463, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -16 RUE THEOBALD TURON 3, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -19 RUE THEOBALD TURON 2, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -8 RUE HENRI MARTIN 136, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -80 AVE DE MONTEILLON 144, A TALENCE, TERRAIN - RUE JEAN RACINE 2 326, A TALENCE, TERRAIN -LOT. LE CLOS STRELITZIA 6 088, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - CHEM DE COUHINS 2 536, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - RTE DE LEOGNAN A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - RTE DE LEOGNAN 9 584, A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -DOMAINE DE TERREFORT , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -Lot. "le domaine de Terrefort" RESEAUX ASSAINISSEMENT LOT. DIVERS , A MERIGNAC, TERRAIN -11 AVE DU MARECHAL LECLERC 5 203, A MERIGNAC, TERRAIN -11 AVE DU MARECHAL LECLERC 1 367, A MERIGNAC, TERRAIN -13 AVE DU MARECHAL LECLERC , A MERIGNAC, TERRAIN -13 AVE DU MARECHAL LECLERC , A MERIGNAC, TERRAIN -14 RUE DE LA VIEILLE EGLISE , A MERIGNAC, TERRAIN -29 PCE CHARLES DE GAULLE 254 1, A MERIGNAC, TERRAIN -29 PCE CHARLES DE GAULLE , A MERIGNAC, TERRAIN -5 AVE DU MARECHAL LECLERC , A MERIGNAC, TERRAIN -5BIS AVE DU MARECHAL LECLERC , A MERIGNAC, TERRAIN -5BIS AVE DU MARECHAL LECLERC , A MERIGNAC, TERRAIN -7 AVE DU MARECHAL LECLERC , A MERIGNAC, TERRAIN -7 AVE DU MARECHAL LECLERC A MERIGNAC, TERRAIN -9 AVE DU MARECHAL LECLERC , A MERIGNAC, TERRAIN -9 AVE DU MARECHAL LECLERC , A BORDEAUX, TERRAIN -5 RUE EUGENE DELACROIX , A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX , A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX , A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX 7 705, A BORDEAUX, TERRAIN -42 RUE D'ARMAGNAC 1 791, A BORDEAUX, TERRAIN -140 RUE DES TERRES DE BORDE 583, A LORMONT, TERRAIN -RUE LOUIS BEYDTS 1 575, A LE HAILLAN, TERRAIN -12 RUE LAFONTAINE , A LE HAILLAN, TERRAIN -14BIS RUE JEAN GARDERES 9 382, A LE HAILLAN, TERRAIN -214 AVE PASTEUR A LE HAILLAN, TERRAIN -218 AVE PASTEUR A LE HAILLAN, TERRAIN -228 RUE DU MEDOC , A LE HAILLAN, TERRAIN -23 AVE DE LA REPUBLIQUE , A LE HAILLAN, TERRAIN -238 AVE PASTEUR 5 544, A LE HAILLAN, TERRAIN -3 RUE GERAUD MARLY , A LE HAILLAN, TERRAIN -38BIS RUE DE CHAVAILLES , A LE HAILLAN, TERRAIN -5 CHEM DU MAYNE 6 724, A LE HAILLAN, TERRAIN -7 RUE GERAUD MARLY , A LE HAILLAN, TERRAIN -8 RUE LAFONTAINE A LE HAILLAN, TERRAIN -AVE PASTEUR A LE HAILLAN, TERRAIN -AVE PASTEUR 6 743,81 00

181 05A LE HAILLAN, TERRAIN -AVE PASTEUR A LE HAILLAN, TERRAIN -RUE GEORGE SAND A TALENCE, TERRAIN -16 AVE ROUL 6 917, A TALENCE, TERRAIN -409 CRS DE LA LIBERATION 316, A TALENCE, TERRAIN -429 CRS DE LA LIBERATION , A BORDEAUX, TERRAIN -QUAI DE LA SOUYS , A BORDEAUX, TERRAIN -QUAI DE LA SOUYS , A BORDEAUX, TERRAIN -114 QUAI DE LA SOUYS , A BORDEAUX, TERRAIN -RUE TESTAUD , A BORDEAUX, TERRAIN -QUARTIER DU LAC , A BORDEAUX, TERRAIN -QUARTIER LE LAC 82, A BORDEAUX, TERRAIN -QUARTIER DU LAC , A BORDEAUX, TERRAIN -AVE DES QUARANTE JOURNAUX , A BRUGES, TERRAIN -LIEUDIT FERME DE DAUGERES 6 719, A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -Lieudit CERILLAN , A MERIGNAC, TERRAIN RUE DE CANEJEAN , A FLOIRAC, TERRAIN -18 AVE GASTON CABANNES , A BASSENS, TERRAIN -QUAI DE VIAL 357, 00 09A BORDEAUX, TERRAIN -99 b QUAI DE PALUDATE ZAC LUCIEN FAURE AVANCES , TRAV EQPS PUBLICS ZAC CHAIGNEAU LORMONT , PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL Acquis foncière RFF bouchon ferrov bdx , CREANCE AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE CESSION PL.CH.DE GAULLE-MERIGNAC , CREANCE VENTE BOUYGUES BERGE DU LAC

182 01A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -12 AVE DE LA LIBERATION , , , ,79 07A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -10 AVE DE LA LIBERATION , , , ,46 09A BASSENS, TERRAIN - RUE DU MARECHAL JOFFRE 4 423, , , ,47 00A BEGLES, TERRAIN -2/4 AVE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY , , , ,64 00A BEGLES, TERRAIN -88 RUE CHEVALIER DE LA BARRE , , , ,66 07A LE BOUSCAT, TERRAIN -RUE LAMARTINE , , , ,18 01A BORDEAUX, TERRAIN -10 RUE PIERRE PAUL RIQUET , , ,53 04A BORDEAUX, TERRAIN -5 RUE EUGENE DELACROIX , , ,25 05A BORDEAUX, TERRAIN -42 RUE D'ARMAGNAC 1 791, , , ,28 05A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX , , ,74 05A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX , , ,74 05A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX A BORDEAUX, TERRAIN -33 RUE EUGENE DELACROIX 7 705, , ,00 07A BORDEAUX, TERRAIN -140 RUE DES TERRES DE BORDE , , ,48 70A BORDEAUX, TERRAIN -QUARTIER DU LAC 2 7, , ,79 78A BORDEAUX, TERRAIN -GRATTEQUINA 153, , ,48 90A BORDEAUX, TERRAIN PCE SAINT MARTIAL , , ,11 93A BORDEAUX, TERRAIN -23 RUE BECK , , ,72 00A EYSINES, TERRAIN -LA GRAVETTE 1 021, , , ,92 05A LE HAILLAN, TERRAIN -5 CHEM DU MAYNE , , , ,62 05A LE HAILLAN, TERRAIN -RUE GEORGE SAND , , , ,81 05A LE HAILLAN, TERRAIN -AVE PASTEUR , , , ,58 05A LE HAILLAN, TERRAIN -238 AVE PASTEUR , , , ,67 05A LE HAILLAN, TERRAIN -218 AVE PASTEUR , , , ,88 05A LE HAILLAN, TERRAIN -AVE PASTEUR 6 743, , , ,31 05A LE HAILLAN, TERRAIN -8 RUE LAFONTAINE 8 889, , , ,18 05A LE HAILLAN, TERRAIN -AVE PASTEUR 5 705, , , ,26 05A LE HAILLAN, TERRAIN -214 AVE PASTEUR , , , ,49 05A LE HAILLAN, TERRAIN -228 RUE DU MEDOC , , , ,30 05A LE HAILLAN, TERRAIN -12 RUE LAFONTAINE , , , ,77 05A LE HAILLAN, TERRAIN -7 RUE GERAUD MARLY , , , ,10 05A LE HAILLAN, TERRAIN -3 RUE GERAUD MARLY , , , ,64 06A LE HAILLAN, TERRAIN -14BIS RUE JEAN GARDERES 9 382, , , ,88 06A LE HAILLAN, TERRAIN -23 AVE DE LA REPUBLIQUE , , , ,59 06A LE HAILLAN, TERRAIN -38BIS RUE DE CHAVAILLES , , , ,67 06A LE HAILLAN, TERRAIN -RUE LEOPOLD BOIREAU , , , ,48 04A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -19 RUE DES SABLES , , , ,29 04A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -19 RUE DES SABLES , ,09 06A LORMONT, TERRAIN -RUE DU PIMPIN 233, , , ,10 06A LORMONT, TERRAIN -RUE DU PIMPIN , , , ,37 90A LORMONT, TERRAIN -ZUP HAUTS GARONNE 4 800, ,36 1, ,36 86A MERIGNAC, TERRAIN AVE DE VERDUN 2 505, , ,58 00A PESSAC, TERRAIN -AVE MONTESQUIEU 5 002, , , ,24 86A PESSAC, TERRAIN RUE BLAISE PASCAL , , , ,40 87A PESSAC, TERRAIN -53 AVE ROGER COHE 317, , , ,62 99A PESSAC, TERRAIN -25 AVE MONTESQUIEU , , , ,68 85A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -CHEM DE JALES 3 562, , ,88 00A TALENCE, TERRAIN -429 CRS DE LA LIBERATION , , , ,52 00A TALENCE, TERRAIN -348 CRS DE LA LIBERATION , , 8 622, ,38 00A TALENCE, TERRAIN -348 CRS DE LA LIBERATION , , , ,98 00A TALENCE, TERRAIN -342 CRS DE LA LIBERATION 7 562, , , ,98 00A TALENCE, TERRAIN -342 CRS DE LA LIBERATION , , , ,10 01A TALENCE, TERRAIN -348 CRS DE LA LIBERATION , ,78 03A TALENCE, TERRAIN -411 CRS DE LA LIBERATION 2 0, , , ,32 03A TALENCE, TERRAIN -409 CRS DE LA LIBERATION 789, , ,33 543,67 91A TALENCE, TERRAIN CRS DE LA LIBERATION , , , ,69 98A TALENCE, TERRAIN -16 AVE ROUL 7 485, , , ,23 99A TALENCE, TERRAIN -344 CRS DE LA LIBERATION , , , ,66 99A TALENCE, TERRAIN -344 CRS DE LA LIBERATION , , , ,66 99A TALENCE, TERRAIN -342 CRS DE LA LIBERATION 9 891, , , ,45 99A TALENCE, TERRAIN -346 CRS DE LA LIBERATION , , , ,41 89A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -RUE DE BEGUEY 2 961, , , ,03 90A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -17 RUE DE BEGUEY 779, , , ,36 00A BASSENS, TERRAIN -37 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 1 102, , , ,57 85A LE BOUSCAT, TERRAIN RUE GEORGES LAFONT , , ,77 80A EYSINES, TERRAIN -LOTISSEMENT 'LA SOURCE' 405, 0 405, ,40 91A EYSINES, TERRAIN AVE DU TAILLAN-MEDOC 114, ,09,00-54,09 88A MERIGNAC, TERRAIN AVE DE VERDUN , , ,78 88A TALENCE, TERRAIN CRS DE LA LIBERATION 3 246, , , ,01 07A ARTIGUES PRES BORDEAUX, TERRAIN -9 AVE DESCLAUX , , , ,03 05A BASSENS, TERRAIN -37 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY , , , ,53 05A BASSENS, TERRAIN -2 RUE DU MARECHAL JOFFRE , , , ,58 06A BASSENS, TERRAIN -17 AVE JEAN JAURES , , , ,33 05A BORDEAUX, TERRAIN -42 RUE D'ARMAGNAC , , , ,58 08A BORDEAUX, TERRAIN - RUE GOUFFRAND , , , ,47 08A BORDEAUX, TERRAIN -15 B RUE CAMILLE GODARD , , , ,79

183 08A BORDEAUX, TERRAIN -15 B RUE CAMILLE GODARD , ,36 09A BORDEAUX, TERRAIN -118 RUE HERON , , , ,71 07A EYSINES, TERRAIN -BRADESOC 8 206, , , ,26 07A GRADIGNAN, TERRAIN11 PCE DES AUGUSTINS , , , ,92 07A PESSAC, TERRAIN -23 RUE DES ROSIERES 54 3, , , ,49 07A PESSAC, TERRAIN -11 RUE CLAUDE DEBUSSY , , , ,24 99A TALENCE, TERRAIN -14 AVE ROUL , , , ,42 99A TALENCE, TERRAIN -10 AVE ROUL , , , ,13 99A TALENCE, TERRAIN -12 AVE ROUL , , , , 01A BASSENS, TERRAIN -2 RUE DU MARECHAL JUIN , , , ,88 02A BASSENS, TERRAIN -33 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY , , , ,09 02A BASSENS, TERRAIN -33 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY , , , ,62 00A BORDEAUX, TERRAIN -61/75 RUE LAROCHE , , ,80 01A BORDEAUX, TERRAIN -10 RUE PIERRE PAUL RIQUET , , ,24 02A CARBON-BLANC, TERRAIN -2 AVE VICTOR HUGO , , ,20 03A LE HAILLAN, TERRAIN -8 TER RUE JEAN GARDERES , , ,12 02A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -109 AVE MONTESQUIEU , , , ,41 02A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -1 PCE DU 8 MAI , , , ,06 03A TALENCE, TERRAIN -411 CRS DE LA LIBERATION , , , , Lames braises de derayement H 3 041, ,42 271, , Lames braises de derayement H 3 041, ,42 710, , Lames braises de derayement H 3 041, , , , Lames braises de derayement H 3 041, ,42 733, , Renault JKSB MD VF6JK5B , , , , Camion tribenne RENAULT 40AAA , , , , Camion RENAULT type B8035D am , , , , Camion RENAULT type B8035D am 5935 MF , , , , CAMION PORTEUR RENAULT , , , , CHARGEUSE PELLETEUSE 7t 4x , , , , CHARGEUSE PELLETEUSE 7t 4X , , , , CHASSIS 6789 ML , , , , TRACTEUR AGRICOLE , , , , TRACTEUR AGRICOLE , , , , CHARGEUSE PELLETEUSE , , CHASSIS 1000 MY , , , , CHASSIS N 5294 MX , , , , MERCEDES N 1000 MY , ,45 624,97 624, EQUIPEMENT VN CAMION N , , , , EUROCARGO 150 E NJ , , , , GUIMA BENNE AMOVIBLE 3 566, , , , CITROEN/BERLINGO 2583NW , , , , QC , , , , QC , ,06 3 7,38 3 7, /DEBROUSSAILLEUSE 8 896, ,64 834, , /DEBROUSSAILLEUSE , , QN 33/JUMPER CITROEN , , , , ROTOBROYEUSE AXIALE 6 837, ,34 990,94 990, Remorque porte panneaux marqu 3 796, ,90 187,76 187, Bouteur de 15 tonnes LIEBHERR , , , , FOURGON 5933 MR , ,00 2 7,75 2 7, BERLINE FORD 1883 NC , ,73 573,70 573, FIAT DUCATO GPL 6339 PE , , , , PEUGEOT SCOOT'ELEC , ,88 62,59 62, REMORQUE PORTE MOTO 3 RAILS 834, , 83,42 312,93 229, SCOOT PEUGEOT VIVA 100/PO 2 144, ,12 396,38 396, SCOOTEUR PEUGEOT VIVA100PO 2 310, ,36 375,52 375, PT33 CAMION /ML65E12K , , , , N 8349QG , ,80 375,52 375, N 8895QG , ,80 375,52 375, N 8174QG ,70 573, /BOUTEUR , , , , LOOXOR 50 CM , ,80 365,08 365, RM 33 /SCOOTEUR 2 690, ,99 479,83 479, RM 33 /SCOOTEUR 2 690, ,99 458,96 458, RM 33 /SCOOTEUR 2 690, ,99 458,96 458, RS33 SCOOT PEUGEOT 2 632, ,04 500,69 500,69 72A FLOIRAC, TERRAIN -12 RUE PAUL GROS 10, ,30-10,30 82A GRADIGNAN, TERRAIN -ALL DU MUGUET 214, ,14-214,14 82A GRADIGNAN, TERRAIN -ALL DU MUGUET 197, ,54-197,54 98A BORDEAUX, TERRAIN -RUE ROBERT SCHUMAN , , , FOURGON CITROEN 5666 QK , ,40

184 CITROEN/BERLINGO 2596NW , , FOURGON TOLE MASTER , , , , LOT DE 30 VELOS TEMPO/30 378, , /BICYCLETTES 513, , VELOS OUTDOOR GITANE 399, ,40 159, -159, VELOS OUTDOOR 0 399, , 239,40-239, VELOS-OUTDOOR à , , 239,40-239, VELO EQUIPE GITANE , ,80 271,20-271, ARTIGUES- PLAN D'ALIGNEMENT , , MERIGNAC-AVENUE ROBERT SCHUMAN , , CENON RELEVE COMPTAGES , , BOULIAC COTE DU PIQUET , , SAINT-AUBIN- ALLEE DU PAS DE LA TOURTE 8 436, , CARBON BLANC-AVENUE ARISTIDE BRIAND , , TALENCE RUE BERTHELOT , , AMBARES RUE EMILE ZOLA , , ST MEDARD EN JALLES-AVE DE LA BOETIE , , LE TAILLAN-CHEMIN DE MATHYADEUX 7 0, , BORDEAUX RELEVE COMPTAGE , , BEGLES AL.DE LA MAYG DE BERNET 4 455, , LE HAILLAN CHEMIN DE LA GRAVIERE 3 106, , St.LOUIS AVENUE DE GARONNE (p) 1 770, , VILLENAVE RELEVE TOPO , , LORMONT RELEVE TOPO 9 619, , BRUGES RUE SERGE DEJEAN , , EYSINES RUE PARANTEAU , , LE BOUSCAT AVENUE LEON BLUM , , St.VINCENT RUE A.MERLEAU PONTY , , VILLENAVE D'ORNON - PLAN TOPO 497, , TRAITEMENT ORTHOPHOTOGRAPHIE 1 994, , FLOIRAC - Chemin de Sérillan 3 134, , GRADIGNAN-VOIE NOUVELLE OPT , , BASSENS - Rue du Moulin 8 685, , FRAIS ETUDES FEUX REGULATION CIRCULATION , , FRAIS ETUDES EAU POTABLE , , FRAIS ETUDES LARAG , , FRAIS ETUDES ET TOPOS GRANDS TRVX , , MISSION FRANCHISSEMENT LUCIEN FAURE , , FRAIS ETUDES TRVX CONCOMITTANTS TRAM , , FRAIS ETUDES DEPOLLUTION , , ETUDES GENERALES URBANISMES , , Bx - Bassins à Flot - Etude , , ETUDES PRE OPERATIONNELLE ZAC , , FRAIS ETUDES ASSAINISSEMENT EP , , FRAIS ETUDES QUALITE DE L'AIR , , ETUDES DIVERSES A CARACTERE ECONOMIQUE , , ETUDES SITE INTERET METROPOLITAIN , , ETUDES PAREMPUYRE AMNGT CENTRE BOURG FRAIS ETUDES PROG LOCAL HABITAT , , BX- TRAMWAY COURS DE L'ARGONNE 3 540, , BX- tramway - 1ère phase ligne A 708, , EYSINES-PLAN TOPO 885, , BEGLES - PLAN TOPO 2 153, , VILLENAVE D'ORNON-PLAN TOPO 5 1, , ST MEDARD EN JALLES PLAN TOPO 1 861, , BRUGES - PLAN TOPO 4 232, , MERIGNAC - PLAN TOPO 8 165, , PAREMPUYRE PLAN TOPO 893, , PESSAC PLAN TOPO 1 029, , BLANQUEFORT - PLAN TOPO 1 256, , AMBARES - PLAN TOPO 1 251, , LE TAILLAN PLAN TOPO 944, , BORDEAUX-PLAN TOPO , , TALENCE PLAN TOPO 1 892, , CENON - PLAN TOPO 2 158, , BD TOPO - EXTENSION 2EME UTILISA(REPORT) , , DIVERS PLAN TOPO CUB , , LE HAILLAN VERSEMENT PARCELLES PLAN TOPO 2 535, , FRAIS ETUDE DIAGNOSTIC BATTS 5 471, , BLANQUEFORT-RELEVE COMPTAGE 6 251, ,00 - -

185 PAREMPUYRE-RUE CAMILLE MONTOYA 9 210, , BORDEAUX-TRAM 1e PHASE-LIGNE C-QUAIS 1 416, , MERIGNAC AVENUE JACQUELINE AURIOL 1 662, , GRADIGNAN RUE ST FRANCOIS XAVIER 545, , VILLENAVE LOT LE PARC SAINT RIEUL 488, , LE HAILLAN LOT LES JARDINS DE MEYCAT 1 899, , GRADIGNAN - LE CLOS DES GRAVES 1 042, , PESSAC - HAMEAU ALOUETTE I 441, , LE HAILLAN-LOTISSEMENT VIGNES DE BUSSAC 1 140, , FLOIRAC-RESIDENCE PREVERT 1 ET 2 942, , LORMONT TRAM 1 PH LIGNE A LIBERATION 1 966, , CENON TRAM 1 PH LIGNE A PELLETAN/SCHWOB 1 966, , ETUDES DIVERSES ECOLES CENON , , DIAGNOSTIC ESCALIER ECOLE BDX 1 148, , ETUDES ECOLES TALENCE MICHELET , , ETUDE LATULE TRANSIT 4 066, , ETUDES ECOLES EUGENE LEROY LORMONT 1 828, , PG BORDEAUX 12 BASE DE DONNEES SIGNA 5 329, , PG CENON RELEVE BASE DE DONNEES SIGNA , , SAINT MEDARD EN JALLES RD6/LAFON 4 281, , PG LORMONT RELEVE BASE DONNEES 2 254, , PG BRUGES BASE DE DONNEES(REPORT) , , MODELE DE GESTION DE LA SIGNALISATION ETUDE DE SECURITE ROUTIERE (MOTA(REPORT) , , LE HAILLAN - LOTISSEMENT L'HUSTINIERE 346, , ARTIGUES RUES DE LA CASCADE, DU GRUAU 590, , FLOIRAC VERSEMENT PARCELLES CUB DANS DP 8 701, , PG MERIGNAC RELEVE BASE DE DONNEES , , MISE AU MODELE DONNEES DP/ALTIMETRIE , , LE BOUSCAT VERSEMENT PROP. CUB DANS DP 8 899, , ST VINCENT DE PAUL - RUE FAUGERE 665, , CARBON BLANC-RUES CAPDEBOSC ET J. MOULIN 885, , INTEGRATION 18 DOSSIERS DP DANS SIG 2 785, , FRAIS ETUDES ZAC LUCIEN FAURE BORDEAUX 2 490, , PESSAC ZAC CENTRE VILLE / ETUDE , , BORDEAUX - PONT ST JEAN 11 0, , GRADIGNAN - CROIX/FONTAINES DE MONJOUS 1 562, , MERIGNAC-PESSAC /ETUDE 9 926, , GRADIGNAN / ETUDE , , PAREMPUYRE Centre - régularisat avance , , PG BORDEAUX 12 BASE DE DONNEES SIGNA 415, , BA04003 ETUDE PROGRAMMATION TOUR , , VILLENAVE D'ORNON LES JARDINS DE GRANET 395, , PG LORMONT RELEVES BASE DE DONNEES SIGNA , , PRESTATIONS TOPO/CENON 1 177, , PRESTATIONS TOPO/LORMONT 3 069, , ETUDES DE SOLS , , PRESTATIONS TOPO/BOULIAC 1 634, , PRESTATIONS TOPO/ST AUBIN DU MEDOC , , PRESTATIONS TOPO/BASSENS 2 548, , PRESTATIONS TOPO/BLANQUEFORT 1 630, , PRESTATIONS TOPO/BRUGES 289, , PRESTATIONS TOPO/TALENCE 1 113, , ASSISTANCE M.O.INFRASTRUCTURE TELECOM HD , , FRAIS ETUDES ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIAL , , ETUDES SITES INTERET METROPOLITAIN , , GRADIGNAN - FRAIS ETUDES VOIRIE ENQUETES 7 520, , BORDEAUX - FRAIS ETUDES VOIRIE ENQUETES , , MERIGNAC - FRAIS ETUDES VOIRIE ENQUETES , , ETUDES 4EME CIRCONSCRIPTION VOIRIE 1 968, , ETUDE BAT. EX WIT FM , , ETUDE LIAISONS FAISCEAUX HERTZIENS 1 459, , BRUGES FRAIS ETUDES VOIRIE ENQUETES 6 202, , ST AUBIN FRAIS ETUDES VOIRIE ENQUETES 1 0, , BLANQUEFORTFRAIS ETUDES VOIRIE ENQUETES 1 057, , LORMONT FRAIS ETUDES VOIRIE ENQUETES 6 455, , ETUDES GENERALES D'URBANISME , , FRAIS D'INSERTION , , CREATION D'ITINERAIRES DE VOIRIE - TROP PERCU 1 176, , SUBV BP AU BA ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT , , SUBV BP AU BA ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT , , PAREMPUYRE TROP PERÇU LOGTS SOCIAUX , , CREDITS DELEGUES TROP PERÇU 2 663, ,69 09A EYSINES, TERRAIN - AVE DE MAGUDAS 4 992, , A EYSINES, TERRAIN - RUE BERTRAND TRIAT A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - CHEM DES GRAVES A LORMONT, TERRAIN -RUE DU PIMPIN 102, , A MERIGNAC, TERRAIN RUE DE CANEJEAN , , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -Lieudit CERILLAN , , A AMBARES ET LAGRAVE, TERRAIN -41 RUE DE SABAREGES 116, , A BORDEAUX, TERRAIN -24 RUE GUENARD 897, , A BORDEAUX, TERRAIN -24 RUE GUENARD 783, , A BORDEAUX, TERRAIN RUE PAUL COURTEAULT 7,82 0 7, A BRUGES, TERRAIN -19 RUE SERGE DEJEAN 33, ,26 - -

186 08A EYSINES, TERRAIN -2 RUE DU MONTALIEU 46, , A GRADIGNAN, TERRAIN -2 RUE NAUDET 263, , A MERIGNAC, TERRAIN RUE FUSTEL DE COULANGES 357, , A MERIGNAC, TERRAIN -33 RUE FUSTEL DE COULANGES 13, , A MERIGNAC, TERRAIN -35 RUE FUSTEL DE COULANGES 118, , A MERIGNAC, TERRAIN -40 RUE FUSTEL DE COULANGES 1 193, , A MERIGNAC, TERRAIN -40 RUE FUSTEL DE COULANGES 162, , A MERIGNAC, TERRAIN -39 RUE FUSTEL DE COULANGES 140, , A MERIGNAC, TERRAIN - 945, , A MERIGNAC, TERRAIN -1 RUE DE LA TOUR DE VEYRINES 40, , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN - RUE DE LACAUSSADE 435, , A LORMONT, TERRAIN -20 RUE DE BERRY 308, , A PESSAC, TERRAIN -11 ALL LEOPOLD VIGNEAU 84, , A PESSAC, TERRAIN -11 ALL LEOPOLD VIGNEAU 96, , A PESSAC, TERRAIN -42 AVE GABRIELE D'ANNUNZIO 52, , A PESSAC, TERRAIN -42 AVE GABRIELE D'ANNUNZIO 12, , A SAINT AUBIN DE MEDOC, TERRAIN -55 RTE DE SAINT-MEDARD 27, , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -ALL DU PONT DE LA PIERRE 354, , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -RUE BECQUEREL 48, , A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN - RUE DE BELFORT 154, , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -51 AVE EDOUARD BOURLEAUD 230, , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - RUE RAYMOND BIERGE 77, , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - RUE RAYMOND BIERGE 194, , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -19 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIG 20, , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - AVE DE GALGON 123, , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - AVE DE GALGON 257, , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -1 RUE JULES MICHELET 139, , A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN -19 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIG 69, , A BASSENS, TERRAIN - QUAI DE VIAL 357, 0 357, 09A BEGLES, TERRAIN -10 RUE BEAUFORT , , A BORDEAUX, TERRAIN -QUAI DES QUEYRIES 38, , A BORDEAUX, TERRAIN - 99b QUAI DE PALUDATE A BORDEAUX, TERRAIN -49 RUE BOURBON A BRUGES, TERRAIN -LIEUDIT FERME DE DAUGERES 6 719, , A EYSINES, TERRAIN -10 RUE DU LIEUTENANT VILLEMEUR , , A FLOIRAC, TERRAIN -18 AVE GASTON CABANNES A FLOIRAC, TERRAIN -18 AVE GASTON CABANNES 3 086, , A LE BOUSCAT, TERRAIN AVE DE TIVOLI A LORMONT, TERRAIN - QUAI CARRIET A PESSAC, TERRAIN -4 AVE DU HAUT LEVEQUE , , CIMETIERE RIVE GAUCHE - PESSAC 337, , MATERNELLE MONTAIGNE - LORMONT 319, , ECOLE PRIMAIRE CONDORCET- LORMONT 543, , LOGEMENT FONCTION MICHELET TALENCE 469, , PREAU ECOLE PRIM JEAN MONNET - BX 1 057, , EME CIRCONSCRIPTION 10, , RESEAUX ASSAINISSEMENT LOT DIVERS EVOLUTION RESEAU INFRASTRUCTURE 5,00 3 5, PONT BACALAN BASTIDE , , ELEMENTAIRE LES AUBIERS - BX 4 280, , RESTRUCTURATION HOTEL CUB , , ECOLE MATERNELLE ARAGON FLOIRAC 2 467, , ECOLE PRIMAIRE LOUIS ARAGON FLOIRAC 3 205, , ISOLATION 2EME CIRC VOIRIE 202, , POLE INTERMODAL SAINT-JEAN A BORDEAUX , , POLE INTERMODAL SAINT-JEAN A BORDEAUX RENOVATION URBAINE LORMONT GENICART , , S.I.M. BLANQUEFORT 7 255, , PROG AMEN ENSEMBLE ARMAGNAC BELCIER 427, , RESEAUX DE VOIRIE , , PLAN DE CIRCULATION TRAM 2EME PHASE , , IN CITE - AMENAG VOIRIE 22 0, , SUPPRESSION BOUCHON FERROVIERE , , BOUCLE HAUT DEBIT , , EQUIPEMENT FEUX DE TRAFIC , , RESEAUX DE VOIRIE , , RESORPT DISCONTINUITES CYCLABLES , , RESTRUCTURATIONS CENTRES BOURGS , , VOIRIE ZI ET ZAC , , REHABILITATION OUVRAGES D'ART , , PONT BACALAN/BASTIDE TVX , , TRAVAUX CONCOMITANTS TRAM 2 PH , , VOIRIE QUAI RIVE GAUCHE , , RESEAU D'ADDUCTION EP , , ZI ET ZAC ECONOMIQUE , , S.I.M , , TRAVAUX ACTION ACCOMPAGNEMENT , , ITINERAIRE PESSAC TALENCE BDX , , RENOVATION URBAINE MERIGNAC LES PINS 2 645, , ITINERAIRE BORDEAUX MERIGNAC MONTESQUIEU 1 117, , BASSENS-RUE LAROCHEFOUCAULT-AMENAGT.VOIE 796, ,47 - -

187 ZAC LUCIEN FAURE AVANCES , , TRAV EQPS PUBLICS ZAC CHAIGNEAU LORMONT , , TRAV EQPS PUBLICS ZAC CHAIGNEAU LORMONT , , Titres SOCOGEST , , VERSEMENTS TITRES PART NON LIB BX UNIVER PARTICIPATION RTE DES LASERS , , FINANCEMENT DETTE LYONNAISE DES EAUX , , FINANCEMENT DETTE LYONNAISE DES EAUX , , FINANCEMENT DETTE LYONNAISE DES EAUX , , FINANCEMENT DETTE LYONNAISE DES EAUX , , FINANCEMENT DETTE LYONNAISE DES EAUX , , AVANCE REGIE EAU INDUSTRIELLE LOTISSEMENT QUAI DE LA SOUYS , , LOTISSEMENT GAILLAN RICHELIEU , , CREANCE BUDGET ANNEXE CAVEAUX , , AVANCE AU BA ZAC QUARTIER DU LAC , , AVANCE ZAC DU TASTA BRUGES , , CREANCE AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE CREANCE AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE CESSION PL.CH.DE GAULLE-MERIGNAC , , CESSION PL.CH.DE GAULLE-MERIGNAC , ,10 - -

188 06A MERIGNAC, TERRAIN -RUE DE LA VIEILLE EGLISE 423, A MERIGNAC, TERRAIN -RUE DE LA VIEILLE EGLISE 281, A MERIGNAC, TERRAIN -RUE DE LA VIEILLE EGLISE 309, A MERIGNAC, TERRAIN -RUE DE LA VIEILLE EGLISE 351, A EYSINES, TERRAIN -RUE JEAN-BAPTISTE PERRIN 863, A BORDEAUX, TERRAIN -102 CRS DU RACCORDEMENT 5 049, A BLANQUEFORT, TERRAIN - AVE DU PORT DU ROY , A BORDEAUX, TERRAIN - RUE D'ARMAGNAC , A BORDEAUX, TERRAIN -121 RUE BOURBON , A EYSINES, TERRAIN - AVE JEAN MERMOZ A SAINT MEDARD EN JALLES, TERRAIN -39 RUE CLAUDE DEBUSSY 7 9, A PESSAC, TERRAIN -1 RUE DES FRERES ROUYERE , A BORDEAUX, TERRAIN -53 BD ALFRED DANEY , A BORDEAUX, TERRAIN -1 QUAI ARMAND LALANDE 675, A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -6 RUE DE LA MAISON DES JEUNES 351, A BORDEAUX, TERRAIN -34 RUE MARCEL PAGNOL 467, A BORDEAUX, TERRAIN -22/32 RUE DELBOS , A BORDEAUX, TERRAIN -9 RUE LUCIEN FAURE 675, A BORDEAUX, TERRAIN -11 RUE LUCIEN FAURE 631, A BORDEAUX, TERRAIN -28 RUE MARCEL PAGNOL 357, 0 07A BORDEAUX, TERRAIN -QUAI DES QUEYRIES , A BORDEAUX, TERRAIN -RUE GUSTAVE CARDE , A EYSINES, TERRAIN -10 RUE DU LIEUTENANT VILLEMEUR A EYSINES, TERRAIN -8 AVE DE VERDUN , A BORDEAUX, TERRAIN -71/73 RUE DELBOS , A MERIGNAC, TERRAIN -36 RUE DE BEARN , A MERIGNAC, TERRAIN -42 RUE DE BEARN , A LE TAILLAN MEDOC, TERRAIN -20 CHEM DE CASSENORE

189 00A BLANQUEFORT, TERRAIN ZAC DE BLANQUEFORT A BORDEAUX, TERRAIN -18 RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,08 01A BORDEAUX, TERRAIN -QUAI DE LA SOUYS , , ,15 01A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,17 02A BORDEAUX, TERRAIN -41 RUE CHANOINE VIDAL , , , ,34 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE CHANOINE VIDAL , , , ,03 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,70 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR LANELONG 2 956, , , ,58 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR LANELONG 1 507, , , ,26 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR MOURE 813, , , ,43 07A BORDEAUX, TERRAIN - RUE TESTAUD , , ,67 07A BORDEAUX, TERRAIN - RUE TESTAUD , , ,80 70A BORDEAUX, TERRAIN - QUARTIER DU LAC , , ,93 70A BORDEAUX, TERRAIN - QUARTIER DU LAC , , ,50 75A BORDEAUX, TERRAIN - QUARTIER DU LAC , , ,47 75A BORDEAUX, TERRAIN - QUARTIER DU LAC , , ,91 76A BORDEAUX, TERRAIN - QUARTIER LE LAC 82, , ,22 85A BORDEAUX, TERRAIN ALL DE BOUTAUT 319, , , ,03 86A BORDEAUX, TERRAIN ALL DE BOUTAUT 4 397, , ,44 86A BORDEAUX, TERRAIN ALL DE BOUTAUT 7 438, , ,34 86A BORDEAUX, TERRAIN ALL DE BOUTAUT 3 808, , ,52 86A BORDEAUX, TERRAIN RUE CHANOINE VIDAL 1 994, , , ,07 86A BORDEAUX, TERRAIN RUE CHANOINE VIDAL 5 906, , ,41 702,96 86A BORDEAUX, TERRAIN RUE CHANOINE VIDAL , , , ,71 86A BORDEAUX, TERRAIN RUE PROFESSEUR LANEL , , , ,57 86A BORDEAUX, TERRAIN RUE PROFESSEUR LANEL , , ,63 86A BORDEAUX, TERRAIN RUE PROFESSEUR MOUR , , , ,02 86A BORDEAUX, TERRAIN RUE CHANOINE VIDAL , , , ,07 86A BORDEAUX, TERRAIN - AVE DES QUARANTE JOURNA , , ,22 86A BORDEAUX, TERRAIN - AVE DES QUARANTE JOURNA , , ,85 87A BORDEAUX, TERRAIN RUE CHANOINE VIDAL 4 920, , ,59 89A BORDEAUX, TERRAIN RUE CHANOINE VIDAL , , ,76 90A BORDEAUX, TERRAIN -38 ALL DE BOUTAUT 4 449, , ,56 90A BORDEAUX, TERRAIN -56/58 RUE PROFESSEUR LANE , , ,24 91A BORDEAUX, TERRAIN -66 ALL DE BOUTAUT , , , ,53 91A BORDEAUX, TERRAIN -23 RUE CHANOINE VIDAL , , ,12 95A BORDEAUX, TERRAIN -35 RUE CHANOINE VIDAL 1 941, , , ,40 95A BORDEAUX, TERRAIN -48 RUE PROFESSEUR LANELO , , ,00 96A BORDEAUX, TERRAIN -48 RUE CHANOINE VIDAL , , , ,48 99A BORDEAUX, TERRAIN -4 RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,55 99A BORDEAUX, TERRAIN -14 RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,13 00A BRUGES, TERRAIN - ZI DE BRUGES , , ,00 80A EYSINES, TERRAIN - LA FORET 98, 0 98, 1 414, ,02 80A EYSINES, TERRAIN - LA FORET 2 499, , , ,95 95A EYSINES, TERRAIN - 25 ALL DE DIANE 761, , , ,01 95A EYSINES, TERRAIN - 25 ALL DE DIANE , , , ,14 99A EYSINES, TERRAIN - LA GRAVETTE , , , ,34 01A MERIGNAC, TERRAIN- 13 AVE DU MARECHAL LECLER 11 9, , , ,64 02A MERIGNAC, TERRAIN- 13 AVE DU MARECHAL LECLER 2 485, , , ,09 02A MERIGNAC, TERRAIN- 29 PCE CHARLES DE GAULLE , , , ,99 02A MERIGNAC, TERRAIN- 29 PCE CHARLES DE GAULLE , , , ,16 03A MERIGNAC, TERRAIN- 7 AVE DU MARECHAL LECLERC 14 9, , , ,66 03A MERIGNAC, TERRAIN- 5BIS AVE DU MARECHAL LECLE , , , ,73 03A MERIGNAC, TERRAIN- 5BIS AVE DU MARECHAL LECLE , , , ,59 03A MERIGNAC, TERRAIN- 7 AVE DU MARECHAL LECLERC 10 6, , , ,43 03A MERIGNAC, TERRAIN- 9 AVE DU MARECHAL LECLERC , , , ,63 03A MERIGNAC, TERRAIN- 9 AVE DU MARECHAL LECLERC , , , ,99 04A MERIGNAC, TERRAIN- 5 AVE DU MARECHAL LECLERC , , , ,11 06A MERIGNAC, TERRAIN- 14 RUE DE LA VIEILLE EGLISE , , , ,10 87A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN CHEM DU HAUT , , , ,75 95A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - CHEM DU HAUT MAD , , , ,48 92A BORDEAUX, TERRAIN -59 RUE PROFESSEUR LANELO 9 180, , , ,22 77A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - 25 IMP DE BENEDIGU , , , ,70 86A VILLENAVE D'ORNON, TERRAIN - CHEM DE LEYSOTTE 1 976, , , ,05 01A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,55 02A BORDEAUX, TERRAIN -41 RUE CHANOINE VIDAL 11 3, , , ,69 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE CHANOINE VIDAL , , , ,25 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,56 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR LANELONG , , , ,37 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR LANELONG , , , ,09 03A BORDEAUX, TERRAIN -RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,46 04A BORDEAUX, TERRAIN -20 RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,04 04A BORDEAUX, TERRAIN -16 RUE PROFESSEUR MOURE , , , ,69 04A BORDEAUX, TERRAIN -49 RUE CHANOINE VIDAL , , , ,42 05A MERIGNAC, TERRAIN -8 RUE DE LA VIEILLE EGLISE , , , ,03 05A MERIGNAC, TERRAIN -10 RUE DE LA VIEILLE EGLISE , , , ,31 06A MERIGNAC, TERRAIN PCE CHARLES DE GAULL , , , ,87

190 06A MERIGNAC, TERRAIN PCE CHARLES DE GAULL , , , ,52 06A MERIGNAC, TERRAIN PCE CHARLES DE GAULL , , , ,50 06A MERIGNAC, TERRAIN -14 RUE DE LA VIEILLE EGLISE , , , ,42 07A BORDEAUX, TERRAIN -QUAI DES QUEYRIES , , ,28 86A BORDEAUX, TERRAIN ALL DE BOUTAUT , , , ,72 86A BORDEAUX, TERRAIN RUE PROFESSEUR LANEL 116, , , ,41 92A BORDEAUX, TERRAIN -59 RUE PROFESSEUR LANELO 4 444, , , ,02 95A BORDEAUX, TERRAIN -35 RUE CHANOINE VIDAL , , , ,53 86A BORDEAUX, TERRAIN ALL DE BOUTAUT 8 384, , , ,01 95A BORDEAUX, TERRAIN -35 RUE CHANOINE VIDAL , , , ,88 00A MERIGNAC, TERRAIN -11 AVE DU MARECHAL LECLER , , , ,59 00A MERIGNAC, TERRAIN -11 AVE DU MARECHAL LECLER , , , ,84

191 205 LOGICIEL DE FACTURATION STYX 7 054, ACQUISITION LOGICIEL STYX , ETUDES FRAIS D'ETUDES DIVERS 1 011, ETUDES EYSINES CENTRE ADMINISTRATIF , ETUDES FRAIS D'ETUDES DIVERS 6 796, ETUDES FRAIS D'ETUDES DIVERS CR LE TAILLAN 134, FRAIS ANNONCE VEHICULES INDUSTRIELS 2 288, AVE JEAN MERMOZEYSINES , AVE JEAN MERMOZEYSINES AVE JEAN MERMOZEYSINES , RUE DU MOULINEAUEYSINES AVENUE JEAN MERMOZEYSINES RUE DU MOULINEAULE HAILLAN RUE DU MOULINEAULE HAILLAN , rue du MoulineauLE HAILLAN , RUE DU MOULINEAULE HAILLAN ALL MEGEVIEGRADIGNAN AVE JEAN MERMOZEYSINES RUE DU MOULINEAULE HAILLAN RUE DU MOULINEAULE HAILLAN RUE DU MOULINEAULE HAILLAN , RUE DU MOULINEAULE HAILLAN , bis RUE JEAN MERMOZLE HAILLAN , AMENAGEMENT TRANSIT LATULE , AMENAGEMENT PARKING ENTREE SITE LATULE , TRAVAUX D'AMENAGEMENT TARTIFUME , FOURNITURE ET TRAVAUX SANITAIRES ALGECO , AMENAGEMENT HANGAR 4 349, AMENAGEMENT CR TOUBAN , AMENAGEMENT CR QUAI DESCHAMPS 1 845, AMENAGEMENT DEPOT BRAZZA , FOURNITURE ET TRAVAUX 803, BACS GRIS 340 LITRES , BACS GRIS 50 LITRES , BACS GRIS 770 LITRES , BACS VERTS OPERCULES 770 LITRES , BACS VERTS 50 LITRES , BACS VERTS 120 LITRES , BACS VERTS 240 LITRES , BACS VERTS OPERCULES 340 LITRES , BACS GRIS 180 LITRES , BACS GRIS 120 LITRES , CONDUCTIVIMETRE REF WATER TEST+A 538, STATION METEOROLOGIQUE REF WMR , BACS GRIS 500 LITRES 3 970, BORNES ENTERREES (2V/1V+1M) , MODIFICATION BORNE ENTERREE VERRE 8 367, BACS GRIS 240 LITRES 2 104, MODIFICATION BORNES ENTERREES VERRE 8 800, RECEPTACLES POUR COLLECTE PILES 3 112, BORNE VERRE 3M3 AERIENNE INSONORISEE , RECEPTACLES POUR COLLECTE BATTERIES 15 6, TONDEUSE KUBOTA REF , GROUPE DE SOUDURE MOT. HONDA NU VX , MODULE AERO-HYDROGOM. FOURGON N , MODIF.BORNES VERRES ENTERREES (3+1) , MINI BALAYEUSE , BACS VERTS 770 LITRES 8 611, BACS VERTS 340 LITRES 2 392, BORNES ENTERREES VERRE/EMERGENCE ACIER 14 2, BORNES ENTERREES VERRE/EMERGENCE INOX , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES ,

192 2158 BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNES AMOVIBLES , BENNE CL1 N , BENNE CL1 N , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , BENNE AMOVIBLE , MODIFICATION 1 BORNE VERRE ENTERREE 9 885, NETTOYEUR HAUTE PRESSION REF , ENROULEURS&SUPPORT MURAL REF , SOLDE BOM , SOLDE BOM , BOM RENAULT , BOM RENAULT , BOM RENAULT , BOM RENAULT , BOM RENAULT , BOM RENAULT , BOM RENAULT , BOM RENAULT , BOM RENAULT , %BOM MANJOT , % BOM RENAULT MIDLUM , %BOM RENAULT MIDLUM , %BOM RENAULT MIDLUM , %BOM RENAULT MIDLUM , %BOM RENAULT MIDLUM , %BOM RENAULT MIDLUM , APPAREIL DE VIDAGE DES CONTENEURS , APP. PHOTO NUM.OPTIO W80&HOUSSE+BATTERIE 1 966, VESTIARES POMPIER 1 CASE&28 DE 2 CASES , CAISSONS MOBILE 2 TIROIRES + PLUMIER 132, ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES + TOP 275, ARMOIRE HAUTE 5 TABLETTES 330, EVOLUTIVE MODULE BAS RDX 211, EVOLUTIVE DESSUS HABILLAGE CHANT DROIT 40, ARMOIRE HAUTES 5 TABLETTE 330, TABLE RONDE PIED GENERAL 437, CAISSON MOBILE 2 TIROIRES + PLUMIER 264, CAISSON MOBILE 2 TIROIRS+PLUMIERS 132, PLAN TRAVAIL 10X , PLAN TRAVAIL 10X , SEPARATION VERTICALE RAYONNAGE 132, RAYONNAGE EVOLUTIF ELEMENT DEPART 141, RAYONNAGE EVOLUTIF ELEMENT SUIIVANT 110,

193 2184 CHAISES VISITEURS SOKOA CLOE 293, COMBIBLOC 2 COLONNES 4 CASES 1 778, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 347, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 1 735, CHAISE VISITEUR SOKOA CLOE 89, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 347, CAISSON MOBILE 2 TIR 132, FAUTEUIL DE TRAVAIL SOKOA H2H 318, EN-COURS AMENAGEMENT DECHARGE DE LABARDE 34, EN-COURS REHABILITATION DECHARGE LABARDE , EN-COURS AMENAGEMENT PAYSAGER DECHARGE BOURGAILH , EN-COURS DEPOLLUTION CENTRE RECYCLAGE BASSENS 4 305, 2313 EN-COURS AMENAGEMENT CR JEAN MERMOZ EYSINES 82, EN-COURS AMENAGEMENT CR ALFRED DANEY 1 252, EN-COURS AMENAGEMENT CR EYSINES , EN-COURS AMENAGEMENT CHALET CR MERIGNAC 2 579, EN-COURS AMNGEMENT PLATEFORME BROYAGE PESSAC , EN-COURS AMENAGEMENT CR PALUDATE 3 144, EN-COURS AMENAGEMENT 3EME DEPOT EYSINES , EN-COURS AMNGMENT CHALET GARDIEN CR LE TAILLAN , EN-COURS AMENAGEMENT CR PESSAC BOURGAILH 1 402, EN-COURS MISSION SPS CONST.BAT.GARDIEN CR TAILLAN 436, EN-COURS AMENAGEMENT LOCAL CR VILLENAVE D'ORNON 4 581, EN-COURS AMENAGEMENT CR VILLENAVE D'ORNON 1 130, EN-COURS AMENAGEMENT CR GRADIGNAN , EN-COURS AMENAGEMENT CR LE TAILLAN , EN-COURS AMENAGEMENT CR MERIGNAC , EN-COURS AMENAGEMENT CR QUEYRIES 663, EN-COURS AMENAGEMENT CR PALUDATE , EN-COURS AMENAGEMENT CR BRUGES , EN-COURS CONTROLE ACCES SITE LATULE , EN-COURS AMENAGEMENT DEPOT QUAI BRAZZA 1 946, EN-COURS AMENAGEMENT TRANSIT LATULE , EN-COURS AMENAGEMENT CR BLANQUEFORT , EN-COURS AMENAGEMENT CR DESCHAMPS BX BASTIDE , EN-COURS TRX IMPLANT. BORNE VERRE ENTERREE N , EN-COURS TRX POSE 2 BORNES VERRE ENTERREES 8 586, EN-COURS SONDAGES/INSTALLATION BORNES ENTERREES 8 502, EN-COURS TRX IMPLANT. BORNES VERRE ENTERRREES 3 389, EN-COURS TRX POSE 1 BORNE VERRE ENTERREE 8 180, EN-COURS AMENAGEMENT CR ST MEDARD 5 250, EN-COURS TRX POSE 1 BORNE VERRE ENTERRE N , EN-COURS AMENAGEMENT BEGLES TARTIFUME 1 148, EN-COURS AMENAGEMENT STATION LAVAGE LATULE , EN-COURS AMENAGEMENT CR ST MEDARD TOUBAN , AX CITROEN 7 745, ,25 208, TRACTEUR 4X2 N 9908QG , , , RENAULT PREMIUM 2/19 BOM , ,24 2 7, PREMIUM/GRANGE 8389NL , , , PREMIUM/GRANGE 8720NL , , ,40

194 % du Chassis Mat TransP. 110, , , QK33 Mat Transp , , , % du Chassis Mat TransP. 110, , , QK33 Mat Transp , , , Camion 6x2 IVECO/GUIMA , , , Semi-Remorque 2856NW , , , Semi-Remorque LECITRALER , , , Semi-Remorque LECITRALER , , , Semi-Remorque 84 m , , , Semi-Remorque 84 m , , , 2182 Epareuse Hydraulique 5 147, ,90 93, Scooter 100 Peugeot 2 242, ,03 375, Berlingo Citroen Bi carburation , ,36 1 4, Scooter 100 Peugeot 2 263, ,87 375, Scoot Looxor 125 cm3 4 temps 2 632, ,04 438, UIOM - COUVERTURE AIRE SORTIE VITRIFIATS 4 313, , , UIOM - BATIMENT TORCHE PLASMA , , , UIOM - TORCHE A PLASMA , , , ETUDE POUR MODIF. STRUCTURE BROYEUR 3 214, , ETUDE PLATEFORME BROYAGE PESSAC REVIS 108, , ETUDES FRAIS D'ETUDES DIVERS , , FRAIS ANNONCE AMGT PAYSAGER BOURGAILH 371, , BORNES ENTERREES (2V/1V+1M) 43, , BORNE VERRE 3M3 AERIENNE INSONORISEE 6 249, , EN-COURS AMENAGEMENT DECHARGE DE LABARDE 164, , EN-COURS AMENAGEMENT DECHARGE LE BOURGAILH 15, , EN-COURS AMNGMT PARKING PL&VL TERRAIN IZARRE 2 057, , EN-COURS TRX POSE 2 BORNES VERRE ENTERREES 34, ,35 -

195 BP BP BP BP CLOS DE HILDE FIABILISATION STEP EQUIPEMENT AMENAGEMENTS GEN CLOS DE HILDE FIABILISATION STEP ELECTRICITE INCENDIE CLOS DE HILDE FIABILISATION STEP ELECTRICITE AMENAG GENERAUX CLOS DE HILDE FIABILISATION STEP EQUIPEMENT CLIMATISATION LO , , , , BP CLOS DE HILDE GC AMENAGTS GENERAUX EXTENS STATION TRANSACTIO , ,20 25 BP AMBARES SECTEUR RICODONNE ,40 462,28 BP AMBARES SECTEUR RICODONNE 3 799,10 31,90 BP AMBARES SECTEUR RICODONNE 249,20 2,09 BP AMBARES SECTEUR RICODONNE 45 3,78 BP AMBARES SECTEUR RICODONNE 31,05 0,26 BP AMBES RUE FRACHON ,17 BP AMBES RUE LOUIS LACHENAL ,09 BP AMBES RUE LOUIS LACHENAL ,62 5,28 BP AMBES RUE LOUIS LACHENAL 4 4,48 38,66 BP AMBES RUE LOUIS LACHENAL 473,00 3,97 BP AMBES RUE LOUIS LACHENAL ,00 157,61 BP AMBES RUE LOUIS LACHENAL 1 295,27 10,88 BP AMBES RUES DIVERSES RODIN 1 342,00 11,27 BP AMBES RUE LOUIS LACHENAL ,08 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX ,34 195,05 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX ,35 258,86 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 1 285,00 10,79 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX ,30 100,62 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 702,96 5,90 BP BEGLES RUE LOUIS DENIS MALLET ,13 BP BEGLES RUE LOUIS DENIS MALLET ,76 953,93 BP BLANQUEFORT RUE D'ANDRIAN 1 342,00 11,27 BP BLANQUEFORT RUE LOUIS PASTEUR 1 717,80 14,42 BP BLANQUEFORT RUE LOUIS PASTEUR 6 805, 57,14 BP BLANQUEFORT RUE LOUIS PASTEUR 159,20 1,34 BP ARTIGUES ALLEE DU BOIS DES ORMES ,09 BP ARTIGUES ALLEE DU BOIS DES ORMES 3 130,31 26,28 BP ARTIGUES ALLEE DU BOIS DES ORMES ,42 417,18 BP ARTIGUES ALLEE DU BOIS DES ORMES ,98 282,31 BP ARTIGUES ALLEE DU BOIS DES ORMES 2 151,93 18,07 BP ARTIGUES ALLEE DU BOIS DES ORMES ,67 BP ARTIGUES ALLEE DU BOIS LEGER 378,00 3,17 BP BLANQUEFORT RUE LOUIS PASTEUR ,62 171,24 BP BLANQUEFORT RUE LOUIS PASTEUR 1 127,00 9,46 BP BLANQUEFORT RUE LOUIS PASTEUR 104, 0,88 BP BORDEAUX AVENUE DE LABARDE ,81 557,36 BP BORDEAUX AVENUE DE LABARDE 5 576,24 46,82 BP BORDEAUX AVENUE DE LABARDE ,24 284,97 BP BORDEAUX AVENUE DE LABARDE 979,02 8,22 BP ARTIGUES ALLEE DU BOIS LEGER 52,80 0,44 BP ARTIGUES AVENUE GAY LUSSAC 272,00 2,28 BP ARTIGUES AVENUE GAY LUSSAC 252,88 2,12 BP ARTIGUES DESCLAUX GOLF BEGUEY ,03 BP ARTIGUES DESCLAUX GOLF BEGUEY 455,71 3,83 BP ARTIGUES DESCLAUX GOLF BEGUEY 7 548,49 63,38 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU ,15 161,20 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU , ,12 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 8 716,61 73,19 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU , ,10 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 9 233,73 77,53

196 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU ,25 677,77 BP ARTIGUES DESCLAUX GOLF MIRAIL 711,56 5,97 BP ARTIGUES DESCLAUX GOLF MIRAIL 590,49 4,96 BP ARTIGUES RUE DE LA BLANCHERIE 1 372,50 11,52 BP ARTIGUES RUE DE LA BLANCHERIE 104,00 0,87 BP ARTIGUES RUE DE LA BLANCHERIE 1 472,56 12,36 BP ARTIGUES RUE DE LA BLANCHERIE ,98 199,42 BP ARTIGUES RUE DE LA BLANCHERIE 1 342,00 11,27 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 4 446,00 37,33 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 139,04 1,17 BP BORDEAUX AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 362,00 3,04 BP BORDEAUX COURS JOURNU AUBER 17 1,43 BP BORDEAUX COURS JOURNU AUBER ,48 BP BORDEAUX COURS LOUIS FARGUE 2 079,78 17,46 BP BORDEAUX LIAISON STATION SAINT EMILION ,94 BP ARTIGUES RUE DE LA BLANCHERIE 13 1,09 BP ARTIGUES RUE DE LA BLANCHERIE 8,06 0,07 BP ARTIGUES Z I PORTUAIRE BASSENS AVAL ,11 BP BASSENS BOULEVARD DE L'INDUSTRIE Z I PORTUAIRE ,11 338,81 BP BASSENS BOULEVARD DE L'INDUSTRIE Z I PORTUAIRE ,82 280,11 BP BASSENS BOULEVARD DE L'INDUSTRIE Z I PORTUAIRE ,53 717,56 BP BORDEAUX LIAISON STATION SAINT EMILION , ,11 BP BORDEAUX LIAISON STATION SAINT EMILION , ,02 BP BORDEAUX LIAISON STATION SAINT EMILION ,00 463,25 BP BORDEAUX LIAISON STATION SAINT EMILION , ,43 BP BORDEAUX LIAISON STATOIN SAINT EMILION ,78 BP BORDEAUX PASSAGE NUNGESSER ,17 BP BASSENS BOULEVARD DE L'INDUSTRIE Z I PORTUAIRE ,03 BP BASSENS BOULEVARD DE L'INDUSTRIE Z I PORTUAIRE ,40 400,08 BP BASSENS BOULEVARD DE L'INDUSTRIE Z I PORTUAIRE ,52 599,71 BP BASSENS BOULEVARD DE L'INDUSTRIE Z I PORTUAIRE ,53 100,38 BP BASSENS BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIR 246,20 2,07 BP BASSENS DOMAINE DE CHANTEGRIVE 203,00 1,70 BP BASSENS DOMAINE DE CHANTEGRIVE 2 232,21 18,74 BP BORDEAUX PASSAGE NUNGESSER ,10 359,88 BP BORDEAUX PASSAGE NUNGESSER 3 471,91 29,15 BP BORDEAUX PASSAGE NUNGESSER ,20 221,69 BP BORDEAUX PASSAGE NUNGESSER 2 138,74 17,96 BP BORDEAUX PLACE FERDINAND BUISSON ,99 528,22 BP BORDEAUX PLACE FERDINAND BUISSON ,01 174,63 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER 1 025,30 8,61 BP VILLENAVE D'ORNON PLACE DE LA LIBERATION ,67 BP VILLENAVE D'ORNON PLACE DE LA LIBERATION 245,80 2,06 BP VILLENAVE D'ORNON PLACE DE LA LIBERATION 113,85 0,96 BP VILLENAVE D'ORNON PLACE DE LA LIBERATION ,85 BP VILLENAVE D'ORNON RUE LEON BLUM 1 342,00 11,27 BP VILLENAVE D'ORNON RUE LEON BLUM ,62 339,39 BP VILLENAVE D'ORNON RUE LEON BLUM 3 557,19 29,87 BP CARBON BLANC CHEMIN FAYSAN 7 4,24 63,85 BP CARBON BLANC CHEMIN FAYSAN 524,00 4,40 BP CARBON BLANC CHEMIN FAYSAN 493,00 4,14 BP CARBON BLANC CHEMIN FAYSAN 34,02 0,29 BP CARBON BLANC CHEMIN FAYSAN 422,69 3,55 BP CARBON BLANC CHEMIN FAYSAN 5 712,00 47,96 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER ,44 555,74 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER 7 055,84 59,24 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER 5 400,83 45,35 BP PAREMPUYRE RUE DE LANDEGRAND 1 829,92 15,36 BP PAREMPUYRE RUE DE LANDEGRAND 135,41 1,14 BP PAREMPUYRE RUE DE LANDEGRAND ,44 BP CENON CAMPARIAN 7 865,22 66,04 BP CENON CAMPARIAN ,74 123,43 BP CENON RUES DES ACACIAS MARC NOUAUX ,91 101,78 BP CENON SECTEUR CAMPARIAN PHASE ,26 35,88 BP EYSINES AVENUE DU TAILLAN ,17 BP EYSINES AVENUE DU TAILLAN 235,00 1,97 BP EYSINES AVENUE DU TAILLAN 5 797,29 48,67

197 BP PAREMPUYRE RUE DE LANDEGRAND 38,87 0,33 BP PAREMPUYRE RUE DE LANDEGRAND ,94 BP PAREMPUYRE RUE DES GENETS ,81 543,43 BP PAREMPUYRE RUE DES GENETS 4 271,77 35,87 BP PAREMPUYRE RUE DES GENETS ,58 128,43 BP PAREMPUYRE RUE DES GENETS 1 009,57 8,48 BP PAREMPUYRE RUE DES GENÊTS ,17 BP BORDEAUX PLACE FERDINAND BUISSON 6 645,00 55,79 BP BASSENS DOMAINE DE CHANTEGRIVE 1 385,16 11,63 BP BASSENS DOMAINE DE CHANTEGRIVE 166,00 1,39 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT ,08 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT ,09 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT ,39 547,96 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT 4 503,17 37,81 BP BORDEAUX PLACE FERDINAND BUISSON 486,05 4,08 BP BORDEAUX PLACE FERDINAND BUISSON ,17 BP BORDEAUX PLACE FERDINAND BUISSON ,54 920,32 BP BORDEAUX PLACE FERDINAND BUISSON 7 175,98,25 BP BORDEAUX PLACE FERDINAND BUISSON ,67 BP BORDEAUX PLACE PICARD ,17 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT 3,80 3,03 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT ,66 485,86 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT 4 282,21 35,95 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT ,71 240,93 BP BEGLES CHEMIN DE BARBEDEGAT 2 180,87 18,31 BP BEGLES IMPASSE LAFFARGUE MORIN DILLY 6 538,50 54,90 BP BEGLES IMPASSE LAFFARGUE MORIN DILLY 5 790,36 48,62 BP BORDEAUX PLACE PICARD , ,90 BP BORDEAUX PLACE PICARD ,94 141,14 BP BORDEAUX QUAI DE BRAZZA 17 1,43 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 9 887,70 83,02 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 34 2,85 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 544,00 4,57 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 8 939,10 75,05 BP BEGLES IMPASSE LAFFARGUE MORIN DILLY 3 3,00 28,21 BP BEGLES IMPASSE LAFFARGUE MORIN DILLY 8 110,50 68,10 BP BEGLES IMPASSE LAFFARGUE MORIN DILLY 764,00 6,41 BP BEGLES IMPASSE LAFFARGUE MORIN DILLY 4 678,51 39,28 BP BEGLES IMPASSE LAFFARGUE MORIN DILLY 61 5,12 BP BEGLES IMPASSE LAFFARGUE MORIN DILLY 1 968,40 16,53 BP AMBARES SECTEUR RICODONNE ,17 BP AMBARES SECTEUR RICODONNE ,10 430,97 BP AMBARES SECTEUR RICODONNE 3 182,47 26,72 BP BEGLES RUE CALIXTE CAMELLE 626,90 5,26 BP BEGLES RUE CALIXTE CAMELLE 216,98 1,82 BP BEGLES RUE CALIXTE CAMELLE 952,80 8,00 BP BEGLES RUE CALIXTE CAMELLE ,37 429,04 BP BEGLES RUE CALIXTE CAMELLE ,29 110,27 BP BEGLES RUE CALIXTE CAMELLE 6 899,70 57,93 BP BORDEAUX RUE SURSON 5 059,00 42,48 BP BORDEAUX STATION DE POMPAGE LETELLIER 990,03 8,31 BP BRUGES RUE R MANAUD DESSERTE BAT URSSAF ,57 141,40 BP BRUGES RUE R MANAUD DESSERTE BAT URSSAF 4 696,15 39,43 BP BRUGES RUE R MANAUD DESSERTE BAT URSSAF 1 294,20 10,87 BP BRUGES RUE R MANAUD DESSERTE BAT URSSAF 1 273,75 10,69 BP BRUGES ZAC DU TASTA , ,06 BP MERIGNAC AVENUES DE LA LIBERATION ET DE L'YSER ,27 461,79 BP MERIGNAC AVENUES DE LA LIBERATION ET DE L'YSER ,40 671,26 BP MERIGNAC CHURCHILL MARNE DOUMER ,32 135,62 BP MERIGNAC CHURCHILL MARNE DOUMER , ,32 BP MERIGNAC CHURCHILL MARNE DOUMER 68 5,71 BP MERIGNAC LE CLOS DE LA CHARTREUSE 1 914,89 16,08 BP MERIGNAC LE CLOS DE LA CHARTREUSE 104,00 0,87 BP ST VINCENT DE PAUL CHEMIN DES TOUREILS ,41 200,54 BP VILLENAVE D'ORNON RUE AURELIE DUCROS ,46 115,96 BP VILLENAVE D'ORNON RUE AURELIE DUCROS RUISSEAU LE TIROUFLET ,44 118,10

198 BP VILLENAVE D'ORNON RUE AURELIE DUCROS RUISSEAU LE TIROUFLET ,94 742,93 BP VILLENAVE D'ORNON RUE AURELIE DUCROS RUISSEAU LE TIROUFLET 1 510,40 12,68 BP VILLENAVE D'ORNON CHEMIN DE LEYRAN 4 701, 39,47 BP VILLENAVE D'ORNON CHEMIN DE LEYRAN 7 373,94 61,91 BP CARBON BLANC AVENUE DE LA FONTAINE ,17 BP CARBON BLANC AVENUE DE LA FONTAINE ,05 241,35 BP CARBON BLANC AVENUE DE LA FONTAINE 2 127,21 17,86 BP CARBON BLANC AVENUE DE LA FONTAINE 23,00 0,19 BP CARBON BLANC AVENUE DE LA FONTAINE ,00 103,06 BP CARBON BLANC AVENUE DE LA FONTAINE 908,35 7,63 BP MERIGNAC MUSSET ORNANO MARNE 2 833,51 23,79 BP MERIGNAC RUE JEAN DUPUCH ,26 141,99 BP MERIGNAC RUE JEAN DUPUCH 3 269,17 27,45 BP MERIGNAC RUE LEO LAGRANGE BOURAN VALON 272,00 2,28 BP MERIGNAC RUE LEO LAGRANGE BOURAN VALON 176,40 1,48 BP MERIGNAC RUE LEO LAGRANGE BOURAN VALON ,57 828,89 BP VILLENAVE D'ORNON IMPASSE DE LEYRAN 396,00 3,32 BP VILLENAVE D'ORNON IMPASSE DE LEYRAN 5 941,38 49,88 BP VILLENAVE D'ORNON PLACE DE LA LIBERATION ,08 BP VILLENAVE D'ORNON PLACE DE LA LIBERATION ,09 BP VILLENAVE D'ORNON PLACE DE LA LIBERATION ,30 628,04 BP VILLENAVE D'ORNON PLACE DE LA LIBERATION 5 161,29 43,33 BP CARBON BLANC AVENUE VIGNEAU ANGLADE 1 342,00 11,27 BP CARBON BLANC AVENUE VIGNEAU ANGLADE ,58 369,26 BP CARBON BLANC AVENUE VIGNEAU ANGLADE 3 254,56 27,33 BP CARBON BLANC AVENUE VIGNEAU ANGLADE 4 112, 34,53 BP CARBON BLANC AVENUE VIGNEAU ANGLADE 312,56 2,62 BP CARBON BLANC CHEMIN FAYSAN ,09 BP CARBON BLANC CHEMIN FAYSAN ,40 925,30 BP MERIGNAC RUE LEO LAGRANGE BOURAN VALON 6 219,56 52,22 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER , ,37 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER ,55 115,22 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER ,12 113,42 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER , ,95 BP MERIGNAC RUES DE LA PAIX ET PAUL DOUMER ,55 103,63 BP EYSINES AVENUE DU TAILLAN ,70 705,43 BP EYSINES AVENUE DU TAILLAN 90 7,56 BP EYSINES AVENUE DU TAILLAN 62,10 0,52 BP EYSINES AVENUE JEAN MERMOZ 398,20 3,34 BP EYSINES LA LISIERE DU GOLF 3 340,39 28,05 BP EYSINES LA LISIERE DU GOLF 924,00 7,76 BP PAREMPUYRE RUE DES GENÊTS 270,40 2,27 BP PAREMPUYRE RUE DES GENÊTS ,67 BP PAREMPUYRE SECTEUR DE LA GARE 11 2,00 94,54 BP PAREMPUYRE SECTEUR DE LA GARE 52,92 0,44 BP PESSAC AVENUE DU STADE 1 342,00 11,27 BP PESSAC AVENUE DU STADE ,28 202,30 BP EYSINES LOTISST LE MOULIN DE PLASSAN ,08 BP EYSINES LOTISST LES HORIZONS BLEUS ,08 BP EYSINES LOTISST LES HORIZONS BLEUS ,09 BP EYSINES LOTISST LES HORIZONS BLEUS , 1 076,30 BP EYSINES LOTISST LES HORIZONS BLEUS 6 693,99 56,20 BP EYSINES PLACE ROUILLAOU 137,20 1,15 BP FLOIRAC AVENUE PIERRE CURIE 86 8,96 729,29 BP PESSAC AVENUE DU STADE 1 590,22 13,35 BP PESSAC AVENUE DU STADE 179,40 1,51 BP PESSAC AVENUE DU STADE 1 152,00 9,67 BP PESSAC AVENUE DU STADE 76,03 0,64 BP PESSAC AVENUE GABRIELE ANNUNZIO 1 590,80 13,36 BP PESSAC AVENUE GABRIELE ANNUNZIO 128,85 1,08 BP PESSAC AVENUE GABRIELE ANNUNZIO ,20 86,70 BP FLOIRAC AVENUE PIERRE CURIE 5 993,41 50,32 BP FLOIRAC RUE DE LA FRATERNITE ,93 108,87 BP FLOIRAC RUE JEAN LASSAUGUETTE 1 342,00 11,27 BP FLOIRAC RUE JEAN LASSAUGUETTE ,08 BP FLOIRAC RUE JEAN LASSAUGUETTE 74,40 0,62

199 BP FLOIRAC RUE JEAN LASSAUGUETTE ,85 450, BP PESSAC AVENUE GABRIELE ANNUNZIO 815,77 6,85 BP PESSAC AVENUE GABRIELE ANNUNZIO ,70 531,99 BP LORMONT RUE DES EGLANTIERS 4 5,03 38,29 BP MERIGNAC 281 PLACE CHARLES DE GAULLE ,14 212,55 BP MERIGNAC ALLEE PRESIDENT COTY ,08 BP MERIGNAC ALLEE PRESIDENT COTY ,09 BP MERIGNAC ALLEE PRESIDENT COTY 95 3,08 802,69 BP SAINT AUBIN DE MEDOC RUE VAN GOGH 61 5,12 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT ,16 459,66 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT 3 441,52 28,90 BP SAINT MEDARD EN JALLES AVENUE JEANDRON ,17 BP SAINT MEDARD EN JALLES CHEMIN DE MOULINAT 1 342,00 11,27 BP SAINT MEDARD EN JALLES IMPASSE RAOUL DAUTRY ,74 598,14 BP BORDEAUX RUE EMILE FOURCAND ,44 574,63 BP BORDEAUX RUE EMILE FOURCAND 5 201,47 43,67 BP BORDEAUX RUE EMILE FOURCAND ,09 BP BORDEAUX RUE EMILE FOURCAND ,08 BP BORDEAUX RUE EMILE FOURCAND 4 432,00 37,21 BP BORDEAUX RUE EMILE FOURCAND 336,83 2,83 BP BORDEAUX RUE EMILE FOURCAND ,67 BP MERIGNAC ALLEE PRESIDENT COTY 5 927,39 49,77 BP MERIGNAC ALLEE PRESIDENT COTY 27 1,39 231,74 BP MERIGNAC ALLEE PRESIDENT COTY 2 363,00 19,84 BP MERIGNAC ALLEE PRESIDENT COTY 6 645,00 55,79 BP MERIGNAC ALLEE PRESIDENT COTY 370,20 3,11 BP MERIGNAC ALLEE DES DUCS IMPASSE HAUT CHARLIN ,00 105,16 BP MERIGNAC ALLEE DES DUCS IMPASSE HAUT CHARLIN ,22 688,78 BP SAINT MEDARD EN JALLES IMPASSE RAOUL DAUTRY 2 266,31 19,03 BP SAINT MEDARD EN JALLES IMPASSE RAOUL DAUTRY 4 488,17 37,68 BP SAINT MEDARD EN JALLES IMPASSE RAOUL DAUTRY 298, 2,51 BP SAINT MEDARD EN JALLES LOTISST ALTUZARA 72,00 0, BP SAINT MEDARD EN JALLES LOTISST ALTUZARA 45,78 0,38 BP SAINT MEDARD EN JALLES PAE DE CERILLAN 771,00 6,47 BP ST VINCENT DE PAUL AVENUE GUSTAVE EIFFEL 96,40 0,81 BP BORDEAUX RUE FRANCIS JAMMES 425,00 3,57 BP BORDEAUX RUE FRANCIS JAMMES 8 592,50 72,14 BP BORDEAUX RUE LOUIS BEYDTS 3 408,46 28,62 BP BORDEAUX RUE LOUIS BEYDTS 307,00 2,58 BP BORDEAUX RUE SURSON 335,80 2,82 BP BORDEAUX RUE SURSON ,89 615,59 BP MERIGNAC ALLEE DES DUCS IMPASSE HAUT CHARLIN ,66 678,51 BP MERIGNAC ALLEE DES DUCS IMPASSE HAUT CHARLIN ,00 122,76 BP MERIGNAC AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 2 313,75 19,43 BP MERIGNAC AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 90 7,56 BP MERIGNAC AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 3 293,24 27,65 BP MERIGNAC AVENUES DE LA LIBERATION ET DE L'YSER ,96 214,02 BP ST VINCENT DE PAUL CHEMIN DES TOUREILS 4 575,74 38,42 BP ST VINCENT DE PAUL CHEMIN DES TOUREILS 95,40 0,80 BP ST VINCENT DE PAUL CHEMIN DES TOUREILS ,56 161,65 BP ST VINCENT DE PAUL CHEMIN DES TOUREILS ,54 179,24 BP ST VINCENT DE PAUL CHEMIN DES TOUREILS 3 875,86 32,54 BP ST VINCENT DE PAUL CHEMIN DES TOUREILS ,84 130,23 BP PESSAC AVENUE GABRIELE ANNUNZIO 5 322,38 44,69 BP PESSAC AVENUE MAGELLAN ,99 BP PESSAC AVENUE MAGELLAN , ,65 BP PESSAC AVENUE MAGELLAN ,97 279,14 BP FLOIRAC RUE JEAN LASSAUGUETTE 3 327,41 27,94 BP FLOIRAC RUE JEAN LASSAUGUETTE 174,40 1,46 BP FLOIRAC RUE JEAN LASSAUGUETTE 1 372,50 11,52 BP GRADIGNAN CHEMIN DU GAY 2 867,01 24,07 BP GRADIGNAN CHEMIN DU GAY 474,00 3,98 BP LE BOUSCAT RUE DES CAMPS ,40 644,33 BP LE BOUSCAT RUE DES CAMPS 6 062,57 50,90 BP PESSAC AVENUE MAGELLAN 626,20 5,26 BP PESSAC AVENUE MAGELLAN ,13 BP PESSAC AVENUE MAGELLAN , ,43 BP PESSAC CHEMIN DE LA PRINCESSE ,13

200 BP PESSAC CHEMIN DE LA PRINCESSE ,05 BP PESSAC CHEMIN DE LA PRINCESSE 1 703,10 14,30 BP PESSAC CHEMIN DE LA PRINCESSE ,18 108,38 BP LE BOUSCAT RUE DES CAMPS ,17 BP LE BOUSCAT RUE DES CAMPS 45 3,78 BP LE BOUSCAT RUE DES CAMPS 36,45 0,31 BP LE BOUSCAT RUE DES CAMPS 145,20 1,22 BP LE TAILLAN ALLEE GINOUIHAC ,13 BP LE TAILLAN ALLEE GINOUIHAC ,58 431,05 BP PESSAC CHEMIN DE LA PRINCESSE ,58 BP PESSAC CHEMIN DE LA PRINCESSE ,47 8,13 BP PESSAC CHEMIN DE LA PRINCESSE 705,80 5,93 BP PESSAC CHEMIN DE LA PRINCESSE , ,31 BP PESSAC RUE DES TREMBLES 4 633,33 38,90 BP PESSAC RUE DES TREMBLES 296,53 2,49 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX ,20 340,37 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX ,20 365,81 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX ,07 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 2 PHASE ,71 163,77 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 2 PHASE ,79 195,78 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 2 PHASE ,90 BP BORDEAUX QUAI ST CROIX 2 PHASE ,61 BP LE TAILLAN ALLEE GINOUIHAC , ,14 BP LE TAILLAN ALLEE GINOUIHAC 1 230,80 10,33 BP LE TAILLAN ALLEE GINOUIHAC ,43 237,86 BP LE TAILLAN ALLEE GINOUIHAC ,19 147, BP LE TAILLAN ALLEE GINOUIHAC ,05 BP LE TAILLAN RUE JEAN D'ARSAC , ,25 BP LE TAILLAN RUE JEAN D'ARSAC , ,44 BP PESSAC ZONE DU CENTRE VILLE 5 47,02 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MARCERON 93 6,25 785,93 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MARCERON 6 934,11 58,22 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MARCERON ,69 841,11 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MARCERON 8 415,01 70,65 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MARCERON ,17 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MAYNE D'ESTEVE ,20 654,37 BP BORDEAUX RUE BERTHELOT ,08 BP BORDEAUX RUE BERTHELOT , ,07 BP BORDEAUX RUE BERTHELOT ,26 120,40 BP BORDEAUX RUE DE CHEVERUS ,50 140,15 BP BORDEAUX RUE DE CHEVERUS ,70 659,31 BP BORDEAUX RUE DE CHEVERUS ,90 553,55 BP LE TAILLAN RUE JEAN D'ARSAC 1 410,40 11,84 BP LE TAILLAN RUE JEAN D'ARSAC ,01 467,04 BP LE TAILLAN RUE JEAN D'ARSAC ,06 247,28 BP LE TAILLAN RUE JEAN D'ARSAC ,12 BP LORMONT PASSAGE CARRIET ,11 BP LORMONT QUAI DUPEYRON 2 272,04 19,08 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MAYNE D'ESTEVE , ,25 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MAYNE D'ESTEVE , ,06 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MAYNE D'ESTEVE 1 327,80 11,15 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MAYNE D'ESTEVE ,00 778,73 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MAYNE D'ESTEVE ,73 299,39 BP SAINT AUBIN DE MEDOC CHEMIN MAYNE D'ESTEVE ,13 BP BORDEAUX RUE DE CHEVERUS 79,00 0,66 BP BORDEAUX RUE DE GRAMONT ,17 BP BORDEAUX RUE DE GRAMONT ,09 786,17 BP BORDEAUX RUE DE GRAMONT 7 359,41 61,79 BP BORDEAUX RUE DE GRAMONT 3 395,57 28,51 BP BORDEAUX RUE DE GRAMONT ,47 484,07 BP BORDEAUX RUE DOMAINE DEVIENNE ,17 BP LORMONT QUAI DUPEYRON 94,74 0,80 BP LORMONT QUAI NUMA SENSINE ,90 485,06 BP LORMONT QUAI NUMA SENSINE , ,77 BP LORMONT QUAI NUMA SENSINE , 1 239,91 BP LORMONT QUAI NUMA SENSINE 1 686, 14,16 BP LORMONT RUE DES EGLANTIERS 471,00 3,95 BP LORMONT RUE DES EGLANTIERS 9 142,00 76,76

201 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT 132, 1,11 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT 5,04 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT 44,40 0,37 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT ,17 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT ,81 166,38 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT 1 466,44 12,31 BP SAINT AUBIN DE MEDOC ROUTE DE PICOT ,67 BP BORDEAUX RUE DOMAINE DEVIENNE 6 841,26 57,44 BP BORDEAUX RUE DOMAINE DEVIENNE ,69 897,50 BP BORDEAUX RUE DOMAINE DEVIENNE 300,80 2,53 BP BORDEAUX RUE DOMAINE DEVIENNE 8 245,80 69,23 BP BORDEAUX RUE DOMAINE DEVIENNE 544,22 4,57 BP BORDEAUX RUE DOMAINE DEVIENNE ,67 BP LORMONT RUE DES EGLANTIERS ,80 482,88 09A HORS CUB, TERRAIN ,00 09A BRUGES, TERRAIN - AVE MARYSE BASTIE A EYSINES, TERRAIN - RUE PARMENTIER 1 368,00 BP AMBARES INTEGR.E.U.LOT.JARDIN DE LALANDE , ,80 BP ARTIGUES INTEGR.EU.LOT.LA TREILLE , ,72 BP BLANQUEFORT INTEGR.EU LOT.CAMBON CAYCHAC ,45 PIGEONNAY BP BORDEAUX INTEGR.EU.LOT.ILOT ST JEAN ,00 719,14 BP BRUGES INTEGR.EU.LE VILLAGE BORDELAIS , ,75 BP BRUGES INTEGR.EU.LES DEMEURES D'AUSONE ,57 BP EYSINES INTEGR.E.U.LOT LE DOMAINE D'ASCOT ,00 546,07 BP EYSINES INTEGR.E.U.LOT.LES HORIZONS BLEUS ,19 BP EYSINES INTEGR.EU.DOMAINE OMBRIERES ,68 BP FLOIRAC INTEGR.EU.LOT.LE CLOS DES CEDRES , ,70 BP GRADIGNAN INTEGR.E.U.LOT.LE HAMEAU DU BERGER ,76 BP GRADIGNAN INTEGR.EU LOT.LE VIVIER ,00 642,43 BP LE HAILLAN INTEGR.EU. LES JARDINS DU TAUZIN ,20 BP LE HAILLAN INTEGR.EU. LOT.LE COUQUEOU ,00 633,45 BP LE TAILLAN MEDOC INTEGR.EU-LE DOMAINE DE BUSSAT , ,46 EXTENSION n BP MERIGNAC INTEGR.E.U.LOT.LE CLOS DE FOURCHATEAU ,00 381,88 BP MERIGNAC INTEGR.EU. LE DOMAINE FONCASTEL II ,11 BP MERIGNAC INTEGR.EU.LE CLOS DE CHARTREUSE ,01 BP MERIGNAC INTEGR.EU.LE CLOS DES FAUVETTES ,00 416,19 BP MERIGNAC INTEGR.EU.LOT.CAP ROUX ,00 2,02 BP PESSAC INTEGR.EU.LES COTTAGES DU HAUT LEVEQUE , ,17 BP ST MEDARD EN JALLES INTEGR.E.U.LOT.ALAIN TURPIN , ,51 BP ST MEDARD EN JALLES INTEGR.EU.LA LISIERE ET LE ,00 558,57 PETIT BOIS BP ST MEDARD EN JALLES INTEGR.EU.LE GRAND CERILLAN , ,13 -TRANCHE 3 BP ST MEDARD EN JALLES INTEGR.EU.LOT.ALTUZARRA ,00 100,73 BP VILLENAVE D'ORNON INTEGR.EU.LE CLOS DU PONT DE LA MAYE ,00 920,07

202 05A LE HAILLAN, TERRAIN-5 CHEM DU MAYNE 6 724, , ,00 05A LE HAILLAN, TERRAIN-RUE GEORGE SAND A LE HAILLAN, TERRAIN-AVE PASTEUR A LE HAILLAN, TERRAIN-238 AVE PASTEUR 5 544, , ,00 05A LE HAILLAN, TERRAIN-218 AVE PASTEUR A LE HAILLAN, TERRAIN-AVE PASTEUR 6 743, , ,81 05A LE HAILLAN, TERRAIN-8 RUE LAFONTAINE A LE HAILLAN, TERRAIN-AVE PASTEUR A LE HAILLAN, TERRAIN-214 AVE PASTEUR A LE HAILLAN, TERRAIN-228 RUE DU MEDOC , , ,82 05A LE HAILLAN, TERRAIN-12 RUE LAFONTAINE , , ,35 05A LE HAILLAN, TERRAIN-7 RUE GERAUD MARLY , , ,02 05A LE HAILLAN, TERRAIN-3 RUE GERAUD MARLY , , ,48 06A LE HAILLAN, TERRAIN-14BIS RUE JEAN GARDERES 9 382, , ,23 06A LE HAILLAN, TERRAIN-23 AVE DE LA REPUBLIQUE , , ,70 06A LE HAILLAN, TERRAIN-38BIS RUE DE CHAVAILLES , , ,00 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 2 850, ,22 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 536, ,62 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 8 384, ,42 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE , ,25 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 2 783, ,72 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 2 823, ,20 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 902, ,89 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 993, ,97 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE , ,42 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 938, ,33 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 2 821, ,68 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 394, ,89 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 100, ,02 3,86 0-3,86 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 1 082, ,88 0 BP STAT.EPURATION LA MELOTTE 9 544, ,26 0 BP AUTOSURVEILLANCE LA MELOTTE , , , ,53

203 2010K Site Internet Réseau et Info TBC Chartes , K Site portail TBC Intégration NAVITIA , K Site TBC Intégration VLS , K Site Intégration INFO TBC , K Intégration Info TBC dévlpt compl , , K Microsoft Windows Server Sdt 2008 R ,16 387, K Microsoft SQL Server Sdt 2008 Single 620,52 159, K Intégration VLS assistance suppl , K ABEL Entreprise Biens SQL , K Intranet KEOLIS Bordeaux Phase , K Site Internet Réseau et Info TBC Chartes , K Logiciel et paramétrage système VCUB 179 1, , K Logiciel TITUS Intégration Flexo/Résago 4 078,75 819, K Migration SI TITUS PLANIFICATION , K Licence TITUS Info Voyageurs Flexo/Résag 4 125,00 828, K Evolution Billettique , K Logiciel VCUB Dévelopt compl. Gest. Com , K Logiciel RH PLACE 8 modules , K Intranet de KEOLIS Bordeaux 7 065, , K Microsoft Windows Server Sdt 2008 R ,44 75, K Maj ADOBE CS5 Master V5 avec DVD 4 346,01 261, K Développt Interface PALMARES JEU VALIDE , K Evolution TITAN FRAUDES 3 622,50 205, K Intranet KEOLIS Bordeaux Phase ,08 113, K Réalisation programme fidélisation 80% 7 156,80 209, K Dévlpt interface Palmares JEU-VALIDE 575,00 7, A TALENCE, TERRAIN-CRS GAMBETTA , A MERIGNAC, TERRAIN-AVE DE LA MARNE 1 954, A LORMONT, TERRAIN-RUE ANDRE DUPIN , A MERIGNAC, TERRAIN-AVE DU MARECHAL LECLERC 383, A BORDEAUX, TERRAIN- RUE DE LA PELOUSE DE DOUET 1 107, A CENON, TERRAIN- AVE ROGER SCHWOB 457, A EYSINES, TERRAIN- AVE DE MAGUDAS 4 992, A BEGLES, TERRAIN- RUE LOUIS ELOI , A BEGLES, TERRAIN-10 RUE BEAUFORT , A BEGLES, TERRAIN-54 RUE DELPHIN LOCHE , A PESSAC, TERRAIN-4 AVE DU HAUT LEVEQUE , A BEGLES, TERRAIN-17 IMP LEON GAMBETTA K Construction Edicule Sanitaire Chambéry , , K Espace Quinconces - Tvx d'aménagement , , K Porte automatique à 2 vantaux coulissant , K Cablage électrique pour module Mobibus 2 598,00 97, K Rénovation éclairage CEL Hall A et D , 1 032, K Remise à niveau élec. arrosage 4 Chemins 4 679,92 283,36 10

204 2010K Remise à niveau élec. arrosage Iris 9 267,50 561, K Remise à niveau élec. arrosage Galin 5 007,12 303, K Remise à niveau élec. arrosage Pelletan 8 422,74 509, K Remise à niveau élec. arrosage Unitec ,64 116, LIGNE B EXT CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU ,23 943, VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU 9 125,10 316, VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU 2 488,83 86, VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER , , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER 6 611,11 234, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER ,82 736, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER ,29 775, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER 2 085,87 74, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER , , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS , , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS ,34 458, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS , , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS , , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS 1 064,32 37, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS , , VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC , , VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC 2 026,52 71, VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC , , VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC , , VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC ,22 729, VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC , , LIGNE C EXT LES AUBIERS , , LIGNE C EXT LES AUBIERS , , LIGNE C EXT LES AUBIERS , , VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU ,86 436, VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE C EXT LES AUBIERS , , VOIE TRAM LIGNE C EXT LES AUBIERS 514,72 18, VOIE TRAM LIGNE C EXT LES AUBIERS , , VOIE TRAM LIGNE C EXT LES AUBIERS 1 725,71 61, BASTIDE ATELIERS GARAGE EXTENSION 759,21 26, BASTIDE ATELIERS GARAGE EXTENSION 1 215,10 43, BASTIDE ATELIERS GARAGE EXTENSION 430,14 15, ACHARD ATELIERS GARAGE 370,08 12, ACHARD ATELIERS GARAGE , , VOIE TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC , , VOIE TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT , , VOIE TRAM LIGNE A EXT LA GARDETTE BASSEN 8 495, , VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXT DEPOT ACHARD , , VOIE TRAM LIGNE B EXT PESSAC CENTRE , , STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 335,23 37, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 335,23 37,95 10

205 TRAM LIGNE C , , DIVERS TRAVAUX VOIRIE , , ASSAINISSEMENT , , STATION MAIRIE DE LORMONT A 7 948,63 279, STATION CARRIET A 7 948,63 279, STATION LA GARDETTE/BASSENS/CARBON BLA A 7 948,63 279, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 7 948,63 275, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 7 948,63 275, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 7 948,63 275, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 7 948,63 275, STATION GARE SAINT JEAN C 3 974,31 141, STATION CARLE VERNET C 7 948,63 282, STATION BELCIER C 7 948,63 282, STATION TERRES NEUVES C 7 948,63 282, K Raccord. ERDF Stations VLS sans TPE , , K Raccordement ERDF Stations VLS avec TPE , , K Maîtrise d'oeuvre Stations VLS , , K VRD 30 Stations VLS ouvertes 74 1, , K Raccord ERDF 14 Stations VLS avec TPE , , K Raccord ERDF 3 Stations VLS sans TPE , , K Raccord. ERDF 20 Stations VLS avec TPE , K Raccord. ERDF 7 Stations VLS sans TPE , , K Raccord. ERDF 3 Stations VLS avec TPE , , K Raccord. ERDF 1 Station VLS sans TPE 9 864,00 789, K Maîtrise d'oeuvre Stations VLS 128/ , , K VRD 4 Stations VLS ouvertes solde 9 888,00 352, K Raccord. ERDF 4 Stations VLS avec TPE , , K Maîtrise d'oeuvre Stations VLS 4/ ,55 553, K Station ouverte n 141 SVP trx compl , K VRD 2 Stations VLS ouvertes 4 944,00 59, K Compl. Génie Civil s/139 Stations VLS , PARC RELAIS LES AUBIERS C 122,00 4, POLE ECHANGE LES AUBIERS C , , POLE ECHANGE LES AUBIERS C 0,74 0, STATION FRANCOIS MITTERRAND A EXT MERIG 6 246,34 227, STATION FRANCOIS MITTERRAND A EXT MERIG 478,04 17, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC 6 246,34 227, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC 478,04 17, STATION FONTAINE D'ARLAC A EXT MERIGNAC 6 246,34 227, STATION FONTAINE D'ARLAC A EXT MERIGNAC 692,92 25, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 6 246,34 227, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 1 146,47 41, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERG 6 246,34 227, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MER 3 673,22 133, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIGNAC 6 246,34 227, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIGNAC 478,04 17, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIGN 6 246,34 227, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIGN 478,04 17, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 6 246,39 227, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 6 397,90 232, STATION LA MORLETTE A EXT FLORAC DRAVEMO 5 476,32 201, STATION LA MORLETTE A EXT FLORAC DRAVEMO 238,47 8, STATION CENON GARE A EXT FLORAC DRAVEMON 6 319,84 232,69 30

206 STATION CENON GARE A EXT FLORAC DRAVEMON 8 351,31 307, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 6 319,84 232, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 5 196,79 191, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO 6 319,84 232, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO 8 823,78 324, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 6 319,84 232, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 1 243,88 45, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A ,24 886, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE 6 374,66 224, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE 477,57 16, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE BASSEN 6 374,66 224, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE BASSEN 477,57 16, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX 6 374,66 224, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX 477,57 16, PARC RELAIS SEGUINAUD A 4 969,91 174, PARC RELAIS SEGUINAUD A ,85 550, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 6 379,11 232, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 477,16 17, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 178,52 6, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 238,58 8, STATION BOUGNARD B EXT PESSAC CENTRE 6 379,11 232, STATION BOUGNARD B EXT PESSAC CENTRE 477,16 17, PARC RELAIS BOUGNARD B 178,52 6, PARC RELAIS BOUGNARD B 2 278,27 83, TREMIE DE PESSAC 2 906,37 107, STATION MONTAIGNE MONTESQUIEU B 6 500,84 237, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B 6 221,71 225, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B 476,90 17, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU 6 221,71 225, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU ,96 559, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU 6 221,71 225, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU 7 772,88 281, PONT PRINCIPAL BASSIN A FLOTS (AVAL) 5 440,79 185, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU 6 221,71 225, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU 1 002,09 36, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU 6 221,71 225, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU 476,90 17, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 6 221,71 215, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 4 922,57 170, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 6 221,71 215, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 3 348,75 116, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 6 221,71 215, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 4 066,72 141, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 6 221,71 215, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 476,90 16, PARC RELAIS BRANDENBURG B ,17 840, STATION GARE SAINT JEAN C EXT BEGLES 7 281,01 258, STATION GARE SAINT JEAN C EXT BEGLES 477,85 16, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 7 566,80 268, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 477,85 16, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRES 7 566,80 268, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRES 1 413,30 50, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 7 566,80 268, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 2 636,44 93, PARC RELAIS CARLE VERNET C 4 972,81 176, PARC RELAIS CARLE VERNET C 2 645,43 93,94 30

207 STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS 6 932,13 247, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS 477,64 17, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI 6 932,13 247, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI 477,64 17, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 6 932,13 247, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 3 629,41 129, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 6 932,13 247, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 4 861,45 173, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 6 932,13 247, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 5 957,40 212, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 6 932,13 246, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 5 409,42 192, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 6 932,13 246, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 1 412,58 50, PARC RELAIS LES AUBIERS C 4 969,74 176, PARC RELAIS LES AUBIERS C 794,70 28, ACHARD EXTERIEURS B ,52 530, ACHARD EXTERIEURS B , , BASTIDE EXTERIEURS , , BASTIDE EXTERIEURS , , PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A ,09 803, PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A 2 481,42 86, PARC RELAIS ARLAC A ,09 815, PARC RELAIS ARLAC A 2 481,42 87, PARC RELAIS BOUGNARD B ,82 381, PARC RELAIS SEGUINAUD A ,01 638, PARC RELAIS SEGUINAUD A 2 544,40 89, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C ,09 801, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C 2 481,42 86, PARC RELAIS LES AUBIERS C ,09 820, PARC RELAIS LES AUBIERS C 2 481,42 88, PARC RELAIS CARLE VERNET C ,54 646, PARC RELAIS CARLE VERNET C 2 482,88 88, ACHARD EXTERIEURS B ,63 763, ACHARD EXTERIEURS B 2 481,72 86, PONT AUXILIAIRE BASSIN A FLOTS (AMONT) 5 440,79 189, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA ,94 539, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA 9 147,27 332, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA ,80 572, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA 2 028,56 73, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA , , STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA 4 538,90 165, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC ,94 539, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC 9 147,27 332, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC ,80 572, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC 2 028,56 73, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC , , STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC 4 538,90 165, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC ,94 539, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC 9 147,27 332, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC ,80 572, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC 2 028,56 73, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC , , STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC 4 538,90 165, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC ,94 539, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 9 147,27 332,63 30

208 STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC ,80 572, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 2 028,56 73, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC , , STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 4 538,90 165, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG ,94 539, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG 9 147,27 332, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG ,80 572, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG 2 028,56 73, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG , , STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG 4 538,90 165, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG ,94 539, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG 9 147,27 332, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG ,80 572, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG 2 028,56 73, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG , , STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG 4 538,90 165, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG ,94 539, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG 9 147,27 332, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG ,80 572, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG 2 028,56 73, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG , , STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG 4 538,90 165, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC ,94 539, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 9 147,27 332, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC ,80 572, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 2 028,56 73, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC , , STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 4 538,86 165, STATION SAINT AUGUSTIN A EXT MERIGNAC 328,98 11, STATION SAINT AUGUSTIN A EXT MERIGNAC 2 286,48 83, VOIE TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC , , PARC RELAIS ARLAC A 5 184,01 188, PARC RELAIS ARLAC A 19 0, 693, PARC RELAIS ARLAC A 2 556,22 92, PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A 5 149,72 187, PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A 1 563,18 56, PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A ,69 688, PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A 2 539,20 92, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT ,00 551, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 6 869,32 252, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT ,08 585, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 2 048,94 75, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT , , STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 4 584,50 168, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO ,00 551, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO 6 869,32 252, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO ,08 585, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO 2 048,94 75, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO , , STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO 4 584,50 168, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC ,00 551, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 6 869,32 252, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC ,08 585, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 2 048,94 75, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC , , STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 4 584,50 168,75 30

209 STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM ,00 551, STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM 6 869,32 252, STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM ,08 585, STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM , , STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM 2 365,38 87, STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM 6 783,83 249, VOIE TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT , , PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A ,19 562, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 1 750,90 64, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A ,74 1, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 4 839,05 178, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 6 766,73 249, PARC RELAIS LA BUTTINIERE LORMONT L A 2 269,04 83, PARC RELAIS LA BUTTINIERE LORMONT L A ,77 680, PARC RELAIS LA BUTTINIERE LORMONT L A 4 0,78 169, PARC RELAIS SEGUINAUD A 6 550,34 230, PARC RELAIS SEGUINAUD A ,02 590, PARC RELAIS SEGUINAUD A 2 575,11 90, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE ,26 538, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE ,79 367, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE ,70 571, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE 2 091,76 73, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE , , STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE 4 364,45 153, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN ,26 538, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN ,79 367, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN ,70 571, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN 2 091,76 73, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN , , STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN 4 364,45 153, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX ,26 538, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX ,79 367, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX ,70 571, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX 2 091,76 73, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX , , STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX 4 364,45 153, STATION LAURIERS A EXT LA GARDETTE BASSE 683, 24, STATION LAURIERS A EXT LA GARDETTE BASSE 316,33 11, STATION LAURIERS A EXT LA GARDETTE BASSE 2 198, 77, VOIE TRAM LIGNE A EXT LA GARDETTE BASSEN , , PARC RELAIS LAURIERS A 3 494,77 122, PARC RELAIS LAURIERS A ,15 568, PARC RELAIS LAURIERS A 2 478,52 87, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B ,42 539, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B 7 438,41 269, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B ,17 572, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B 2 032,72 73, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B 315,75 41, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B , , STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B 4 548,22 164, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU ,42 539, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU 7 438,41 269, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU ,17 572, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU 2 032,72 73, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU 315,75 41, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU , ,34 30

210 STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU 4 548,22 164, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU ,42 539, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU 7 438,41 269, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU ,17 572, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU 2 032,72 73, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU 315,75 41, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU , , STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU 4 548,22 164, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU ,42 539, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU 7 438,41 269, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU ,17 572, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU 2 032,72 73, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU 315,75 41, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU , , STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU 4 548,22 164, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU ,42 539, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU 7 438,41 269, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU ,17 572, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU 2 032,72 73, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU 315,75 41, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU , , STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU 4 548,22 164, STATION QUINCONCES B EXT CLAVEAU 329,65 11, STATION QUINCONCES B EXT CLAVEAU 2 291,18 83, VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU ,18 515, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 6 250,48 216, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU ,16 547, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 2 033,24 70, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU , , STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 4 549,37 157, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU ,18 515, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 6 250,48 216, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU ,16 547, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 2 033,24 70, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU , , STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 4 549,37 157, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU ,18 515, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 6 250,48 216, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU ,16 547, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 2 033,24 70, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU , , STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 4 549,37 157, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU ,18 515, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 6 250,48 216, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU ,16 547, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 2 033,24 70, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU , , STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 4 549,37 157, VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , ACHARD BATIMENT ADMINISTRATIF ,02 583, VOIE TRAM LIGNE B EXT DEPOT ACHARD , , ACHARD ATELIERS GARAGE ,03 963, ACHARD ATELIERS GARAGE ,90 539, ACHARD ATELIERS GARAGE 6 659,69 230, ACHARD ATELIERS GARAGE , ,07 30

211 LOCAL GARDIEN PARC RELAIS BRANDENBURG B 4 405,62 152, LOCAL GARDIEN PARC RELAIS BRANDENBURG B 1 611,75 55, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA ,99 546, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA ,50 408, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA ,33 579, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 2 047,29 74, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 631,78 85, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA , , STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 4 580,83 167, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR ,99 546, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR ,50 408, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR ,33 579, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 2 047,29 74, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 631,78 85, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR , , STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 4 580,83 167, STATION BOUGNARD B EXT PESSAC CENTRE 332,02 12, STATION BOUGNARD B EXT PESSAC CENTRE 2 307, 84, VOIE TRAM LIGNE B EXT PESSAC CENTRE , , PARC RELAIS BOUGNARD B 9 669,59 352, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS 8 669,91 310, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS 6 911,41 247, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS ,34 551, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS 1 980,73 70, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS , , STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS 4 782,03 171, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI 8 669,91 310, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI 6 911,41 247, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI ,34 551, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI 1 980,73 70, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI , , STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI 4 782,03 171, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 8 669,91 310, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 6 911,41 247, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS ,34 551, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 1 980,73 70, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS , , STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 4 782,03 171, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 8 669,91 310, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 6 911,41 247, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS ,34 551, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 1 980,73 70, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 4 782,03 171, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 8 669,91 310, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 6 911,41 247, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS ,34 551, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 1 980,73 70, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS , , STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 4 782,03 171, STATION QUINCONCES C EXT LES AUBIERS 321,22 11, STATION QUINCONCES C EXT LES AUBIERS 481,83 17, VOIE TRAM LIGNE C EXT LES AUBIERS , , VOIE TRAM LIGNE C EXT LES AUBIERS , , STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT ,01 525, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT ,77 441, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT ,84 558,31 30

212 STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 2 072,73 71, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT , , STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 4 637,73 1, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS ,01 525, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS ,77 441, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS ,84 558, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 2 072,73 71, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS , , STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 4 637,73 1, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS , 2 664, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS , , PARC RELAIS LES AUBIERS C 3 493,52 121, PARC RELAIS LES AUBIERS C ,39 5, PARC RELAIS LES AUBIERS C 2 477,64 85, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C 8 872,09 307, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C 945,86 32, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C ,57 644, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C 2 490,50 86, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV ,63 527, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 9 293,50 329, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV ,65 5, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 2 031,11 72, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV , , STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 4 544,62 161, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE ,63 527, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE 9 293,50 329, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE ,65 5, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE 2 031,11 72, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE , , STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE 4 544,62 161, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE ,63 527, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 9 293,50 329, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE ,65 5, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 2 031,11 72, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE , , STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 4 544,62 161, STATION GARE SAINT JEAN C EXT BEGLES 2 016,23 71, STATION GARE SAINT JEAN C EXT BEGLES 329,39 11, STATION GARE SAINT JEAN C EXT BEGLES 2 289,36 81, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER 8 701, , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER , , PARC RELAIS CARLE VERNET C 3 493,52 124, PARC RELAIS CARLE VERNET C ,39 573, PARC RELAIS CARLE VERNET C 2 477,64 87, CFA EX2 BASE RADIO CUB , , VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER 6 511, , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER , , VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC , , VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS , , VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC , , VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC , , VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU , ,15 15

213 VOIE TRAM LIGNE C EXT LES AUBIERS 416,54 31, ACHARD ATELIERS GARAGE , , LIGNE B EXT CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU 1 415,66 49, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION BELCIER 1 201,25 42, VOIE TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS 400,86 14, VOIE TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC , , LIGNE C EXT LES AUBIERS , , LAC TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC 6 665,90 234, LAC TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC 5 675,07 199, LAC TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC 243,05 8, LAC TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC 166,82 5, LAC TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC 1 595,38 56, LAC TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC 1 557,06 84, LAC TRAM LA EXT LORMONT BASSENS C BLANC 2 359,09 83, LAC TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU , , LAC TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU 4 806,44 166, LAC TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU 196,95 6, LAC TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU 219,29 7, LAC TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU 1 709,99 59, LAC TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU 1 250,51 66, LAC TRAM LIGNE B EXTENSION CLAVEAU ,87 410, LAC TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS 992,57 35, LAC TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS 52,77 1, LAC TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS 188,26 6, LAC TRAM LIGNE C EXTENSION LES AUBIERS 3 101,64 170, LAC TRAM LC EXTENSION BEGLES TERRES NEUV 2 232,05 79, LAC TRAM LC EXTENSION BEGLES TERRES NEUV ,87 526, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC 6 591,72 235, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC 2 452,22 87, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC 574,46 20, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC 80,62 2, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC 2 546,25 90, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC ,13 568, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC ,86 588, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC 6 436,91 357, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 2 456,91 87, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 914,01 32, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 214,12 7, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 30,05 1, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 949,05 33, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 5 931,26 211, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 3 950,48 219, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 2 399,21 85, LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 2 910,63 103, LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 1 082,80 38, LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 253,66 9, LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 35,59 1, LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 1 124,31 40, LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 7 026,57 250, LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 4 680,03 2, LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 2 842,27 101, LAC TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC ,29 383, LAC TRAM LIGNE B EXT PESSAC 4 002,83 142,96 30

214 LAC TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 4 742,04 169, VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU ,92 720, VOIE TRAM LIGNE C EXT LES AUBIERS 73,03 2, BASTIDE ATELIERS GARAGE EXTENSION 1 536,39 54, ACHARD ATELIERS GARAGE 6 350,18 220, TRAM LIGNE C ,53 968, VOIE VIADUC 4 PAVILLONS TRAM LIGNE A 7 9,00 276, LIGNE B EXT CLAVEAU , , LIGNE C EXT LES AUBIERS , , VOIE TRAM L A EXT THIERS BENAUGE , , VOIE TRAM L A EXT ZONE 4 PAVILLONS 456,19 16, VOIE TRAM EXT DEPOT BASTIDE , , VOIE TRAM LIGNE B EXT PESSAC CENTRE ,78 785, VOIE TRAM LIGNE B EXT CLAVEAU , , VOIE TRAM LIGNE B EXT DEPOT ACHARD ,82 514, VOIE TRAM LIGNE C EXT BELCIER ,92 858, VOIE TRAM LIGNE A EXT FLOIRAC DRAVEMONT , , VOIE TRAM LIGNE A EXT LA GARDETTE BASSEN , , PONT AUXILIAIRE , , PONT AUXILIAIRE , , PONT AUXILIAIRE , , PONT AUXILIAIRE , , PONT AUXILIAIRE , , PONT AUXILIAIRE ,37 836, PONT AUXILIAIRE , , PONT AUXILIAIRE , , PONT AUXILIAIRE , , PONT AUXILIAIRE ,88 711, PONT AUXILIAIRE 1 927,06 67, K Pompe autoamorçante type MIC num ,06 196, K Machine à laver LAS Kg BT 4 785,00 388, K Démarreurs autonome GYSPACK PRO ,75 179, K Pompe CALPEDA 6 pouces 400 V / 7.5W 2 587,70 1, K Pompe CALPEDA 6 pouces 400 V / 7.5W 2 587,70 1, K Pompes CALPEDA 6 pouces 400 V / 7.5W 5 175,40 321, K Changement matériels électriques 3 840,98 238, K Remise à niveau Fournitures div.arrosage 6 772,22 410, K Remise en état Extracteur de fumée fosse ,67 3, K Coffret SET PRO CARGO FEIN FSC , K Sècheur Infrarouge SPOT 800W 406,25 13, K Sècheurs Infrarouge QUATRO 2200W 2 420,89 79, K Vérin élévateur d'organe oléopneumatique , K Lubrificateur 112G 1/2 avec filtre 1 764,06 44, K Ponceuse orbitale LEX 2 avec aspiration 1 589,10 40, K Presse hydro-pneumatique QUIRI 30 Tonnes 1 995,00 50, K Groupe de rinçage et dépollution ALSTOM , , K Enrouleurs ETO 08 + supports SO ,23 93, K Extracteur injecteur équipé d'une fraise 592,54 11, K Onduleur EATON MX , K Sècheur Infrarouge QUATRO 2200W 1 210,44 17, K Aspirateur PANDA 640 eau et poussière 856,14 12, K Banc de test universel , 174, K Superviseur de batteries ,05 10

215 2010K Groupe diesel SDMO 00E 5200W 1 945,77 17, K Pistolets GNV ,22 231, ACHARD MACHINE A LAVER 5 381,23 9, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA 4 029,50 322, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA ,01 659, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA 9 440,22 755, STATION FRANCOIS MITTERAND A EXT MERIGNA 1 219,91 97, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC 4 029,50 322, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC ,01 659, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC 9 440,22 755, STATION PEYCHOTTE A EXT MERIGNAC 1 219,91 97, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC 4 029,50 322, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC ,01 659, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC 9 440,22 755, STATION FONTAINE DARLAC A EXT MERIGNAC 1 219,91 97, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 4 029,50 322, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC ,01 659, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 9 440,22 755, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 1 219,91 97, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG 4 029,50 322, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG ,01 659, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG 9 440,22 755, STATION PIERRE MENDES FRANCE A EXT MERIG 1 219,91 97, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG 4 029,50 322, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG ,01 659, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG 9 440,22 755, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIG 1 219,91 97, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG 4 029,50 322, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG ,01 659, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG 9 440,22 755, STATION LYCEES DE MERIGNAC A EXT MERIG 1 219,91 97, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 4 029,50 322, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 9 440,22 755, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 1 219,91 97, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC , , STATION SAINT AUGUSTIN A EXT MERIGNAC 2 837,20 226, STATION SAINT AUGUSTIN A EXT MERIGNAC , STATION SAINT AUGUSTIN A EXT MERIGNAC 6 913,30 553, VOIE TRAM LIGNE A EXT MERIGNAC 877,83 117, LOCAUX D EXPLOITT PROV MERIGNAC ARLAC 3 758,07 300, PARC RELAIS ARLAC A 1 092,54 87, PARC RELAIS ARLAC A 2 078,17 831, PARC RELAIS ARLAC A 9 530,38 762, PARC RELAIS ARLAC A 881,05 70, PARC RELAIS ARLAC A , , PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A 1 085,27 86, PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A , , PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A 875,18 70, PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A , , STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 4 069,98 334, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT ,94 678, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 9 535,06 783, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 2 464,33 202, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO 4 069,98 334,51 15

216 STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO ,94 678, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO 9 535,06 783, STATION LA MAREGUE A EXT FLOIRAC DRAVEMO 2 464,33 202, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 4 069,98 334, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC ,94 678, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 9 535,06 783, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 2 464,33 202, STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM 2 464,32 202, STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM 6 799,03 558, STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM , , STATION LA MORLETTE A EXT FLOIRAC DRAVEM , , PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 1 070,45 87, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 2 036,15 939, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 6 386,90 524, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 8 574,19 499, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 3 403,18 279, PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A , , PARC RELAIS LA BUTTINIERE LORMONT L A , , BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC 1 371,34 102, PARC RELAIS SEGUINAUD A 1 100,61 82, PARC RELAIS SEGUINAUD A 2 093,53 612, PARC RELAIS SEGUINAUD A 9 075,39 676, PARC RELAIS SEGUINAUD A 887,55 66, PARC RELAIS SEGUINAUD A , , STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE 4 155,05 309, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE ,47 2, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE 9 077,39 676, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN 4 155,05 309, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN ,47 2, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE C BLAN 9 077,39 676, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX 4 155,05 309, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX 9 077,39 676, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX , , STATION LAURIERS A EXT LA GARDETTE BASSE 2 728,15 203, STATION LAURIERS A EXT LA GARDETTE BASSE 5 548,24 301, STATION LAURIERS A EXT LA GARDETTE BASSE 6 647,59 495, PARC RELAIS SEGUINAUD A 2 513,58 187, PARC RELAIS LAURIERS A 1 059,33 78, PARC RELAIS LAURIERS A 5 858,52 436, PARC RELAIS LAURIERS A 854,26 63, PARC RELAIS LAURIERS A , , STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B 4 037,78 320, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B ,71 657, STATION CAPC MUSEE D ART CONTEMPORAIN B 9 459,61 751, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU 4 037,78 320, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU ,71 657, STATION CHARTRONS B EXT CLAVEAU 9 459,61 751, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU 4 037,78 320, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU ,71 657, STATION COURS DU MEDOC B EXT CLAVEAU 9 459,61 751, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU 4 037,78 320, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU ,71 657, STATION LES HANGARS B EXT CLAVEAU 9 459,61 751, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU 4 037,78 320, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU ,71 657, STATION BASSINS A FLOTS B EXT CLAVEAU 9 459,61 751,78 15

217 STATION QUINCONCES B EXT CLAVEAU 2 843,03 225, STATION QUINCONCES B EXT CLAVEAU 5 781,86 328, STATION QUINCONCES B EXT CLAVEAU 6 927,51 550, LOCAUX D EXPLTT PROV CLAVEAU BAS. FLOTS 1 683,51 133, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 4 038,80 291, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU ,64 614, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 9 462,01 684, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 2 445,45 176, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 4 038,80 291, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU ,64 614, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 9 462,01 684, STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 2 445,45 176, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 4 038,80 291, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU ,64 614, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 9 462,01 684, STATION BRANDENBURG B EXT CLAVEAU 2 445,45 176, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 4 038,80 291, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU ,64 614, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 9 462,01 684, STATION CLAVEAU B EXT CLAVEAU 2 445,44 176, LOCAUX D EXPLTT PROV CLAVEAU BAS. FLOT 1 683,51 121, ACHARD BATIMENT ADMINISTRATIF , , ACHARD ATELIERS GARAGE ,65 739, ACHARD ATELIERS GARAGE 7 207,45 521, ACHARD ATELIERS GARAGE , , LOCAL GARDIEN PARC RELAIS BRANDENBURG B 8 858,20 640, LOCAL GARDIEN PARC RELAIS BRANDENBURG B 3 084,29 222, PARC RELAIS BRANDENBURG L B CLAVEAU 2 8,87 188, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 1 075,17 444, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 4 066,72 327, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA , 668, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 898,51 72, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 9 527,42 767, STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 4 924,73 396, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 1 075,17 444, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 4 066,72 327, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR , 668, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 898,51 72, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 9 527,42 767, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 4 924,72 396, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 9 055,07 519, STATION BOUGNARD B EXT PESSAC CENTRE 2 863,41 230, STATION BOUGNARD B EXT PESSAC CENTRE 5 823,30 334, STATION BOUGNARD B EXT PESSAC CENTRE 6 977,16 561, PARC RELAIS BOUGNARD B 2 269,66 182, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS 4 424,31 342, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS ,88 689, STATION JARDIN PUBLIC C EXT LES AUBIERS 9 902,93 766, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI 4 424,31 342, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI ,88 689, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI 9 902,93 766, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 4 424,31 342, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS ,88 689, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 9 902,92 766, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 4 424,31 342, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS , ,16 30

218 STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS ,88 689, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 9 902,93 766, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 4 424,31 342, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS ,88 689, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 9 902,95 766, STATION QUINCONCES C EXT LES AUBIERS 321,22 24, STATION QUINCONCES C EXT LES AUBIERS 214,15 11, STATION QUINCONCES C EXT LES AUBIERS 3 323,94 257, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 4 117,24 297, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT ,27 626, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 9 645,77 697, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 4 985,88 3, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 4 117,24 297, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS ,27 626, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 9 645,77 697, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 4 985,89 3, LOCAUX D EXPLOITATION LES AUBIERS 2 512,69 181, LOCAUX GARDIENS LES AUBIERS P RELAIS 1 058,95 76, PARC RELAIS LES AUBIERS C 2 014,28 525, PARC RELAIS LES AUBIERS C 5 856,43 423, PARC RELAIS LES AUBIERS C 853,96 61, PARC RELAIS LES AUBIERS C , , PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C 1 064,45 76, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C , , PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C 858,39 62, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C , , STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 4 034,58 306, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV ,55 636, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 9 452,11 717, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 3 148,13 239, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE 4 034,58 306, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE ,55 636, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE 9 452,11 717, STATION CARLE VERNET C EXT BEGLES TERRE 3 148,13 239, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 4 034,58 306, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE ,55 636, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 9 452,11 717, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 3 148,15 239, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 8 983,49 494, STATION GARE SAINT JEAN C EXT BEGLES 2 840,77 215, STATION GARE SAINT JEAN C EXT BEGLES 5 777,27 318, STATION GARE SAINT JEAN C EXT BEGLES 6 922,03 525, LOCX GARDIENS ARMAGNAC P RELAIS C VERNET 2 512,70 190, PARC RELAIS CARLE VERNET C 1 058,95 80, PARC RELAIS CARLE VERNET C 2 014,28 636, PARC RELAIS CARLE VERNET C 5 856,43 444, PARC RELAIS CARLE VERNET C 853,96 64, PARC RELAIS CARLE VERNET C , , ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE , , ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 3 811,13 995, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 5 022,79 363, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE , , ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 1 764,33 199, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 2 8,80 746, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 3 474,22 907,11 5

219 ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 2 467,48 644, ACHARD OUTILLAGE LEVAGE MOBILE , , ACHARD OUTILLAGE LEVAGE MOBILE 2 284,07 121, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE , , ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 2 187,01 158, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 1 109,09 80, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 44,16 11, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 435,00 113, ACHARD OUTILLAGE ATELIER MOBILE 512,38 133, K Alimentation chargeur slat 48V 40A 1 536,00 156, K Servantes d'atelier CR. T4XL CAR 1 088,56 97, K Servantes FACOM RE JET XLJPB 7 tiroirs 597,66 53, K Servantes Jet 7XLJPB SERV J 1 195,32 102, K Servantes FACOM Jet 6XL 6 tiroirs rouge 4 082,20 351, K Clé à chocs pneumatique CHICAGO 714,00 48, K Coffret Extraction FACOM 1 402,59 94, K Outillage diagnostic véhicules Mobibus 5 274,00 193, K Outil spécial pour coussinet de piston 1 443,00 40, K Servantes FACOM JETXL grise 7 tiroirs 1 773,57 46, K Outillage d'intervention s/trains AV 742,85 19, K Outil dépose radiateur CITELIS ,40 33, K MERCEDES CITO d'occasion AL-465-SQ , , K MERCEDES CITO d'occasion AE-965-VH , , K MERCEDES CITO d'occasion AE-251-VJ , , K MERCEDES CITO d'occasion AE-177-VJ , , K MERCEDES CITO d'occasion AL-467-SQ , , K MERCEDES CITO d'occasion AL-470-SQ , , K RENAULT MASTER occasion 2812 MX ,00 552, K RENAULT VASP occasion 2954 MH ,00 353, K CITROEN JUMPER AZ-853-MK , K CITROEN JUMPER AZ-725-MK , K CITROEN JUMPER AZ-680-MK , K CITROEN JUMPER AZ-643-MK , K CITROEN JUMPER AZ-807-MK , K CITROEN JUMPER AZ-7-MK , K RENAULT TRAFIC / AH-762-NA / , , K CITROEN JUMPER AN-078-QD , , K CITROEN JUMPER AN-932-QC , , K CITROEN JUMPER AN-058-QD , , K Aménagement intérieur véhicule RENAULT 325,93 47, K RENAULT KANGOO EXPRESS AK-477-FH , , K Aménagement RENAULT TRAFIC / AH-762-NA , K Vélos en Libre Service VLS Bordeaux , , K Climatisation de 6 bureaux du CEL 9 031,25 903, K Sécurisation locaux Porte de Bordeaux , , K Accès salle réunion CIT Porte - Cloisons , K Création poste CIT + modif. réseau tél , K Climatiseurs TOSHIBA bureaux St Bruno 3 469,96 187, K Sécurisation Réserve CE ossature métal ,00 133, K Store screen gris H2010 x L ,00 45, K Store vénitien blanc H2330 x L ,00 34, K Réaménagement locaux St Bruno UPA PACE ,71 10

220 2010K Climatisation TOSHIBA local INEO Bastide 4 534,65 221, K Climatisation TOSHIBA Salle Réunion LES 1 923,39 83, K Climatisation Salle télé dépôt CEL 1 930,47 83, K Climatisation Cafétariat dépôt CEL 5 500,13 236, K Climatisation Salle Formation dépôt CEL 3 631,51 156, K Ensembles Modulaires 120M² et 30M² ,80 579, K Extension locaux VPC CDR Lescure ,20 496, K Réaménagement locaux Equipe Poteaux BAS 1 869,05 50, K Réaménagement partiel rue Michelet 504,80 13, K Pose cloison aluminium 2050 x ,00 22, K Pose cloison aluminium 2500 x , K Module aluminium Argent satiné fixe 484,00 12, K Rénovation bureau Porte de Bordeaux? 3 383,49 85, K Aménagement Pôle Intermodalité Lescure 4 376, 105, K Cablage informatique-tél. Intermodalité 3 761,00 82, K Rideau métallique rue Courpon 1 377,00 29, K Local Vélo Gare St Jean - Contrôle accès ,00 463, K Climatisation de 4 bureaux à Lescure 6 820,53 132, K Aménagement Bureau ADP M. MORIN 1 282,00 20, K Aménagement Bureau ADP Qualité 1 161,00 18, K Cablage électr. informatique et tél. ADP 844,00 9, K Complément cablage Intermodalité LES 54 5, K Distributeurs de de Tickartes + supports , K Appareil médical Healtcare Diagnostics 824,76 80, LOCAUX D EXPLOITT PROV MERIGNAC ARLAC 1 2,18 168, PARC RELAIS ARLAC A 4 817,49 642, PARC RELAIS QUATRE CHEMINS A 4 817,49 642, SSR MERIGNAC CENTRE 8 380, , SSR MERIGNAC BEAUSEJOUR 8 380, , SSR MERIGNAC ARLAC 8 380, , SSR MERIGNAC MARNE 8 380, , SSR CENON JEAN ZAY 8 380, , SSR FLOIRAC DRAVEMONT 8 380, , PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A , , PARC RELAIS DRAVEMONT FLOIRAC A 2 804,58 391, PARC RELAIS LA BUTTINIERE LORMONT L A 5 930,85 827, BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC ,45 853, BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC 9 168, , BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC 2 374,89 282, BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC , , BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC 3 073,39 365, BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC 1 117,59 132, BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC , , BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC , , BASTIDE ATELIERS GARAGE PCC , , PARC RELAIS SEGUINAUD A 4 817,49 572, STATION LAURIERS A EXT LA GARDETTE BASSE 8 520, , PARC RELAIS SEGUINAUD A 1 2,18 149, PARC RELAIS LAURIERS A 4 817,49 572, LOCAUX D EXPLTT PROV CLAVEAU BAS. FLOTS 1 259,88 166, SSR CLAVEAU BACALAN 8 378, , LOCAUX D EXPLTT PROV CLAVEAU BAS. FLOT 1 259,88 142, SSR CLAVEAU C MARTIN , , VOIE TRAM LIGNE B EXT DEPOT ACHARD , ,78 5

221 VOIE TRAM LIGNE B EXT DEPOT ACHARD , , ACHARD ATELIERS GARAGE , , ACHARD ATELIERS GARAGE 5 733,54 649, ACHARD ATELIERS GARAGE 3 951,94 447, ACHARD ATELIERS GARAGE 2 865,80 324, ACHARD BATIMENT ADMINISTRATIF PCC 207,36 23, ACHARD BATIMENT ADMINISTRATIF PCC , , LOCAL GARDIEN PARC RELAIS BRANDENBURG B 9 523, , STATION CAMPONAC MEDIATHEQUE B EXT PESSA 656,96 88, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 656,96 88, SSR PESSAC TREMIE 8 378, , SSR AUBIERS CAMILLE GODARD , , SSR AUBIERS RAVEZIES , , LOCAUX D EXPLOITATION LES AUBIERS 1 259,73 142, PARC RELAIS LES AUBIERS C 4 815,77 545, PARC RELAIS RAVEZIES LE BOUSCAT C 4 840,78 548, SSR BELCIER ARMAGNAC 8 377, , SSR BELCIER J J BOSC 8 377, , LOCX GARDIENS ARMAGNAC P RELAIS C VERNET 1 259,73 154, PARC RELAIS CARLE VERNET C 4 815,77 589, K HP Laserjet P1505N CB413A-B19 393,24 131, K HP Laserjet P1505N CB413A-B19 196,62 65, K HP Officejet Pro 00 CB051A-BEF 221,01 73, K HP COMPAQ 00 Pro BUNDLE VN783ET , K HP Station XW 40 KK587ET-ABF 799,00 266, K HP Ecrans LCD COMPAQ TFT 17 LE ,46 388, K PC E T7250 / 2 / 1 / GRAVDVD 5 068, , K Ecrans 17 TFT MM VGA/DVI Noir 1 441,68 480, K PC E4300 SP9400/1G/1G/DVDRW 3 546, , K Kit Repli Port E-Port E ,00 292, K Installation matériel nouveau système , K Serveur HP DL3 G6 XE5530 1P6GO P ,47 398, K Disques Durs HP 146GO SAS 15KTPM ENT-3GB 1 162,12 292, K Ecran 19 LCD VGA/DVI Noir 120,14 28, K HP 05Pro SFF AMD X2 2/250 VB 3A 3 419,00 768, K Ecrans 17 TFT MM VGA/DVI Noir 1 201,40 269, K Terminaux embarqués mobiles Dreevo , K Terminaux paiement MONEYLINE L , K Scanners PHOTO SMARPHOTO P 565,06 102, K Serveur HP DL3 G6 XE5530 1P6GO P ,11 437, K Lecteur de bureau RDR417-B 1 344,00 227, K Imprimantes DATACARD SP , K Imprimantes POSLIGNE ODP , K HP COMPAQ 05 PRO AMD SFF2/ ,00 664, K Ecrans HP LCD 17 LE ,00 218, K CATALYST 29 24x10/100+2+TSFP , K CISCO GE SFP LC CONNECTOR , K TPV CP SAM DA-Aquitaine V2 245,00 34, K E I3-330M 2/250 GRAV 1 835,70 238, K Borne Libre Service Espace Quinconces 1 471,41 143, K Serveur HP DL380 G7 INTEL 2xX56 12G 3 633,58 225, K DD SAS 300GO 10KTPM SFF ,56 122, K DD 2TO INT 3.5 SATA T + Ext. MEM 712,92 44, K HP NC365T ADAPT RESEAU 4P PCIE 506,32 31, K BOITIER NAS 4BAY TOUT EN 1 532,00 33,04 3

222 2010K HP Z400 W3520 4/1 FX3800 3A 3 439,59 163, K DATACARD SP35 Plus + port , K Scanners PHOTO SMARPHOTO P 2 166,15 73, K HP 05Pro SFF AMD B24 2/250 W7 3A ,72 200, K Ecrans HP LE1711 LCD ,66 56, K HP 05Pro SFF AMD B24 2/250 W7 3A 359,58 5, K Ecrans HP LE1711 LCD ,99 1, K DELL E I3-330M 2/250 GRAV 687,53 11, K Ecran SAMSUNG 20 TFT LCD 2xDVI/VGA 130,88 2, K Lecteur de bureau RDR417-B 227,00 3, K Plateforme de test billetique 2 156,25 27, K Stand pliable , K Comptoirs d'accueil avec plateau 6 088,00 5, K Comptoirs d'accueil avec plateau et , K Kakémonos métal format 85x , K Coffre PROFESSIONAL PS1 61K 617,00 41, K Coffres PROFESSIONAL PS1 61K 617,00 41, K Mobilier UPA PACE bureau Recouvrement 902,85 44, K Mobilier UPA PACE bureau Recouvrement 617,50 30, K Mobilier UPA PACE bureau B.SENE 724,75 35, K Mobilier UPA PACE bureau RGT 65 31, K Casiers - aménagement vestiaires Mobibus 1 915,00 80, K Chaises de travail EXOS 1 467,36 57, K Espace Quinconces bureaux SR / VPC , , K Espace Quinconces complément Mobilier 72 17, K Moblier Salle de réunion / formation BAS 2 241,45 50, K Modif. Mobilier BO Espace Quinconces , K Coffre COMPLICE TRIRELIRE 80 MPX + 3T , ACHARD MOBILIER ESPACE DETENTE 4 984,52 564, ACHARD MOBILIER ESPACE DETENTE 2 113,76 239, ACHARD MOBILIER ESPACE DETENTE 466,88 52, ACHARD MOBILIER BUREAU 7 013,76 794, ACHARD MOBILIER BUREAU 2 475,20 280, ACHARD MOBILIER BUREAU 3 332,16 377, ACHARD MOBILIER ARMOIRES 2 655,00 300, ACHARD MOBILIER ARMOIRES 2 529,45 286, ACHARD MOBILIER TABLES 2 380,56 269, ACHARD MOBILIER BUREAU 5 542,46 4, ACHARD MOBILIER BUREAU 4 157,76 453, STATION FONTAINE D ARLAC A EXT MERIGNAC 2 226,83 296, STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC , , STATION ALFRED DE VIGNY A EXT MERIGNAC 10 13, STATION QUATRE CHEMINS A EXT MERIGNAC 3 575,03 476, STATION MERIGNAC CENTRE A EXT MERIGNAC 3 576,96 476, STATION CENON GARE A EXT FLORAC DRAVEMON 3 358,98 122, STATION JEAN ZAY A EXT FLOIRAC DRAVEMONT 6 448,44 900, STATION FLOIRAC DRAVEMONT A EXT FLOIRAC 2 576,96 359, STATION MAIRIE DE LORMONT A EXT LA GARDE , , STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE BASSEN 219,09 26, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE BASSEN 668,05 79, STATION CARRIET A EXT LA GARDETTE BASSEN 5 099,84 6, STATION LA GARDETTE BASSENS C BLANC A EX 3 576,96 425, STATION RUE ACHARD B EXT CLAVEAU 3 2,28 369,23 10

223 STATION NEW YORK B EXT CLAVEAU 1 630,14 184, STATION PESSAC CENTRE B EXT PESSAC CENTR 3 576,96 476, STATION PLACE PAUL DOUMER C EXT LES AUBI , , STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 890,73 111, STATION CAMILLE GODARD C EXT LES AUBIERS 3 284, 410, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 3 258,24 411, STATION EMILE COUNORD C EXT LES AUBIERS 1 523,39 54, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 20 25, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 4 770,12 170, STATION GRAND PARC C EXT LES AUBIERS 3 705,35 132, STATION PLACE RAVEZIES LE BOUSCAT C EXT 1 831,77 65, STATION LES AUBIERS C EXT LES AUBIERS 5 776,00 205, STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV , , STATION BELCIER C EXT BEGLES TERRES NEUV 1 781,46 218, STATION BEGLES TERRES NEUVES C EXT BEGLE 3 577,01 437, K Poteaux d'arrêt - Petite Taille et Tête , , K Poteaux d'arrêt - Grande Taille et Tête , , K Poteaux d'arrêt - Gde Taille Petite Tête , , K Poteaux d'arrêt - Petite Taille Gde Tête , , K Poteaux d'arrêt - Pose , , K Poteaux d'arrêt - Pose suite et fin , , K Mobilier de 44 Stations VLS sans TPE , , K Mobilier de 36 Stations VLS avec TPE , , K Bornettes pour 44 stations VLS sans TPE , K Bornettes pour 36 stations VLS avec TPE , K Mobilier 30 Stations VLS ouvertes , K Arceaux 30 Stations VLS ouvertes 9 589,00 822, K Mobilier de 14 Stations VLS avec TPE , , K Mobilier de 3 Stations VLS sans TPE , , K Bornettes pour 14 Stations VLS avec TPE , K Bornettes pour 3 Stations VLS sans TPE , K Mobilier de 20 Stations VLS avec TPE , K Mobilier de 7 Stations VLS sans TPE , , K Bornettes pour 20 Stations VLS avec TPE , K Bornettes pour 7 Stations VLS sans TPE , K Réfection sols pour pose poteaux d'arrêt , , K Mobilier de 3 Stations VLS avec TPE , , K Mobilier de 1 Station VLS sans TPE , , K Bornettes pour 3 Stations VLS avec TPE , K Bornettes pour 1 Station VLS sans TPE , K Mobilier 4 Stations VLS ouvertes solde 5 724,00 203, K Arceaux 4 Stations VLS ouvertes solde 1 376,00 49, K Mobilier de 4 Stations VLS avec TPE , , K Bornettes pour 4 Stations VLS avec TPE , K Mobilier 2 Stations VLS ouvertes 2 862,00 34, K Arceaux 2 Stations VLS ouvertes 688,00 8, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER ,12 451, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 2 024,37 146, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 634,69 71, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 5 983,04 432, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 348,37 25, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 2 018,46 145, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 2 105,76 152, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 905,16 65, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 3 507,30 253, 15

224 ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 422,40 30, ACHARD MOBILIER INDUSTRIEL ATELIER 954,36 69, ACHARD SALLE DE RESTO & CAFETARIAT 1 610,28 420, ACHARD SALLE DE RESTO & CAFETARIAT 2 420,07 631, A MERIGNAC, TERRAIN-AVE DU MARECHAL LECLERC 118 5,00 0

225 02A0234 MERIGNAC, TERRAIN-29 PCE CHARLES DE GAULLE 741, ,31 741,31 02A0372 MERIGNAC, TERRAIN-29 PCE CHARLES DE GAULLE 597, ,96 597,96 03A0047 TALENCE, TERRAIN-409 CRS DE LA LIBERATION 316, ,08 316,08 03A0084 MERIGNAC, TERRAIN-7 AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,63 03A0141 MERIGNAC, TERRAIN-5BIS AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,38 03A0229 MERIGNAC, TERRAIN-7 AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,91 05A0181 LORMONT, TERRAIN-RUE LOUIS BEYDTS 1 575, , ,84 05A0205 BORDEAUX, TERRAIN-33 RUE EUGENE DELACROIX , , ,95 00A0114 TALENCE, TERRAIN-429 CRS DE LA LIBERATION , , ,85 00A04 MERIGNAC, TERRAIN-11 AVE DU MARECHAL LECLERC 5 203, , ,86 00A0585 MERIGNAC, TERRAIN-11 AVE DU MARECHAL LECLERC 1 367, , ,66 01A0421 MERIGNAC, TERRAIN-13 AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,79 02A0031 MERIGNAC, TERRAIN-13 AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,55 02A0234 MERIGNAC, TERRAIN-29 PCE CHARLES DE GAULLE 253 8, , ,00 02A0372 MERIGNAC, TERRAIN-29 PCE CHARLES DE GAULLE , , ,35 03A0084 MERIGNAC, TERRAIN-7 AVE DU MARECHAL LECLERC 4 543, , ,34 03A0141 MERIGNAC, TERRAIN-5BIS AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,13 03A0228 MERIGNAC, TERRAIN-5BIS AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,36 03A0229 MERIGNAC, TERRAIN-7 AVE DU MARECHAL LECLERC 4 661, , ,09 03A0256 BORDEAUX, TERRAIN-RUE PROFESSEUR LANELONGUE 8 812, , ,81 03A0321 MERIGNAC, TERRAIN-9 AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,61 03A0322 MERIGNAC, TERRAIN-9 AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,55 04A0132 MERIGNAC, TERRAIN-5 AVE DU MARECHAL LECLERC , , ,86 04A0226 BORDEAUX, TERRAIN-5 RUE EUGENE DELACROIX , , ,06 05A0062 BORDEAUX, TERRAIN-42 RUE D'ARMAGNAC 1 791, , ,72 05A0203 BORDEAUX, TERRAIN-33 RUE EUGENE DELACROIX , , ,76 05A0205 BORDEAUX, TERRAIN-33 RUE EUGENE DELACROIX , , ,69 05A0354 BORDEAUX, TERRAIN-33 RUE EUGENE DELACROIX A0355 BORDEAUX, TERRAIN-33 RUE EUGENE DELACROIX A0356 BORDEAUX, TERRAIN-33 RUE EUGENE DELACROIX 7 705, , ,00 06A0420 MERIGNAC, TERRAIN-14 RUE DE LA VIEILLE EGLISE , , ,07 07A0069 BORDEAUX, TERRAIN-140 RUE DES TERRES DE BORDE 583, ,00 583,00 86A0427 BORDEAUX, TERRAIN-0048 ALL DE BOUTAUT 5 113, , ,26 98A0004 TALENCE, TERRAIN-16 AVE ROUL 6 917, , ,31 99A0153 TALENCE, TERRAIN-14 AVE ROUL , , ,14 99A0215 TALENCE, TERRAIN-10 AVE ROUL , , ,75 99A0487 TALENCE, TERRAIN-12 AVE ROUL , , , 9412 RENAULT PR112 STANDARD MC , , A MAN NL 222 STANDARD SURBAISSE MK , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , A MAN NL 222 STANDARD SURBAISSE MK , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , A MAN NL 222 STANDARD SURBAISSE MK , ,

226 9512A MAN NL222 STANDARD SURBAISSE MK , , A MAN NL222 STANDARD SURBAISSE MK , , A MAN NL222 STANDARD SURBAISSE MK , , A MAN NL222 STANDARD SURBAISSE MK , , MAN NG272 ARTICULE PLANCHER SURBAISSE LT , , MAN NL222 STANDARD SURBAISSE MK , , A MAN NL222 STANDARD SURBAISSE MK , , MAN NG272 ARTICULE PLANCHER SURBAISSE LS , , MAN NG272 ARTICULE PLANCHER SURBAISSE LT , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT AGORA STANDARD - 30 MR , , RENAULT AGORA STANDARD - 43 MR , , RENAULT AGORA STANDARD MR , , RENAULT AGORA STANDARD - 45 MR , , RENAULT AGORA STANDARD - 39 MR , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT PR112 STANDARD MC , , RENAULT AGORA STANDARD - 33 MR , , RENAULT AGORA STANDARD - 35 MR , , RENAULT AGORA STANDARD MS , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD - 41 MR , , RENAULT AGORA STANDARD - 34 MR , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , RENAULT AGORA STANDARD MV , , RENAULT AGORA STANDARD MT , , MAN NG262 ARTICULE SURBAISSE NK 33 RENAULT PR100 STANDARD BUS-VELO JX 33 MAN NG272 ARTICULE PLANCHER SURBAISSE LS 33 MAN NG272 ARTICULE PLANCHER SURBAISSE LT 33 MAN NG272 ARTICULE PLANCHER SURBAISSE LS , , , , , , , , , , , ,74

227 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

228 REAMENAGEMENT PARC ST JEAN ,44 0 ECLAIRAGE PARCS DE STATIONNEMENT 1 590,87 0 PARC STE CROIX RENAUDEL 151 8, , , , ,40 PARC STE CROIX RENAUDEL , , , , ,87 PARC STE CROIX RENAUDEL , , , , ,88 TREMIE ST CHRISTOLY - TREMIE REMISE A REGIE PARCUB ,70 0 ETUDES PARC LAFARGUE , , ,36 SIGNALISATION LUMINEUSE 9 907, , ,33 REAMENAGEMENT PARC ST JEAN - REGUL TVA ,56 0

229 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

230 REAMENAGEMENT PARC ST JEAN ,44 0 ECLAIRAGE PARCS DE STATIONNEMENT 1 590,87 0 PARC STE CROIX RENAUDEL 151 8, , , , ,40 PARC STE CROIX RENAUDEL , , , , ,87 PARC STE CROIX RENAUDEL , , , , ,88 TREMIE ST CHRISTOLY - TREMIE REMISE A REGIE PARCUB ,70 0 ETUDES PARC LAFARGUE , , ,36 SIGNALISATION LUMINEUSE 9 907, , ,33 REAMENAGEMENT PARC ST JEAN - REGUL TVA ,56 0

231 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

232

233 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

234 CHAMBRE FROIDE PCRG , MACHINE A GRAVER PCRG EPANDEURS A CENDRES PCRG 1 370,79 10

235 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

236 ETUDES CHAUFFERIE BOIS/GAZ LORMONT , A LORMONT, TERRAIN- RUE CANTELAUDETTE 1 435, EN-COURS CHAUFFERIE DE SECOURS LORMONT - TVX , EN-COURS RACCORDEMENT LA RAMADE A LORMONT , EN-COURS RACCORDEMENT RESID. PLANTAGENET/HERRIOT , EN-COURS PROTECTION CATHODIQUE A LORMONT ET CENON , ETUDES ANNONCE ET INSERTION , ,00 08A LORMONT, TERRAIN- RUE CANTELAUDETTE 211, , EN-COURS CHAUFFERIE DE SECOURS LORMONT - TVX 2010 EN-COURS CHAUFFERIE DE SECOURS LORMONT - TVX 2010 EN-COURS CHAUFFERIE DE SECOURS LORMONT - TVX 2010 EN-COURS CHAUFFERIE DE SECOURS LORMONT - TVX , ,47 118, , , , , , EN-COURS RACCORDEMENT LA RAMADE A LORMONT , , EN-COURS PROTECT CATHODIQUE CENON LORMONT , , EN-COURS POMPE DE RELEVAGE LORMONT - BRANCHEM. EDF 638, , EN-COURS POMPE DE RELEVAGE CENON - BRANCHEM. EDF 194, , EN-COURS TRAVAUX CHAUFFERIE ,88 0 5, EN-COURS RACC POLE CULTUREL VESTIAIRE PALMER 2009 EN-COURS RACCORD RESID.PLANTAGENET- HERRIOT 2009 EN-COURS RACCORDEMENT LA RAMADE A LORMONT EN-COURS RACCORDEMENT LA RAMADE A LORMONT 51, , , ,64 625, , , ,98

237 EN-COURS RACCORDEMENT RESID. PLANTAGENET/HERRIOT EN-COURS RACCORDEMENT RESID. PLANTAGENET/HERRIOT EN-COURS RACCORDEMENT RESID. PLANTAGENET/HERRIOT EN-COURS RACCORDEMENT RESID. PLANTAGENET/HERRIOT EN-COURS PROTECTION CATHODIQUE A LORMONT ET CENON EN-COURS PROTECTION CATHODIQUE A LORMONT ET CENON EN-COURS PROTECTION CATHODIQUE A LORMONT ET CENON EN-COURS PROTECTION CATHODIQUE A LORMONT ET CENON EN-COURS PROTECTION CATHODIQUE A LORMONT ET CENON 432, , , ,97 674, ,17 61, ,00 847, ,91 388, ,10 383, ,19 104, ,51 354, , ,09

238 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

239 MOBILIER RESTAURANT LATULE MOBILIER UGAP SALLE RESTAURANT , VITRINE REFRIGEREE PANORAMA 7 634, CHARIOT DE DEBARRASSAGE ARMOIRE MG/300LG 1 339, ARMOIRE MG 500 SD 2 265, , CAUTION MISE A DISPOS FUT HUILE 12, CAUTION MISE A DISPOS FUT HUILE 12,20 0

240 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

241

242 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

243 EN-COURS USINE VERMILLON - BASSENS EN-COURS AMBARES- LIAISON EAU BLANCHE , ,

244 Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

245 B ENGAGEMENTS HORS BILAN

246

247 B 1 - ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR L ÉTABLISSEMENT - ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL - ÉTAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS - ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUÉS À DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

248

249 ETAT RECAPITULATIF GENERAL DES EMPRUNTS GARANTIS CONSTATES AU 31 DECEMBRE 2010 A.D.A.P.E.I , , , , ,54 A.O.T.E.P , , , , ,37 ASSOCIATION REGIONALE DES ORGANISMES HLM , , ,76 ASSOCIATION DES AMIS DE LA JEUNESSE , , , , ,45 ASS0CIATION DES HABITATS JEUNES LE LEVAIN , , , ,00 A.'U.R.B.A , , , , ,98 BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT , , , , ,50 CLAIRSIENNE , , , , , , ,69 COLIGNY , , , , ,34 DOMOFRANCE , , , , , , ,84 FRANCE HABITATION , , , , ,66 FONDATION BERGONIE , , , , ,72 FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 7 708, , , , ,23 LE FOYER DE LA GIRONDE , , ,77 176, , , , ,89 HABITAT GIRONDIN / AXANIS , , , , ,37 H.L.M. RESIDENCES , , , , , , ,03 LOGEVIE , , , , , , , ,30 HLM ICF ATLANTIQUE , , , , , , , ,95 MESOLIA HABITAT , , , , , , , ,09 AQUITANIS O.P.H. de la CUB , , , , , , , ,44 OPAC GIRONDE HABITAT , , , , ,22 SEM ADOMA , , , , ,25 SAEMCIB , , , , , , , ,69 S.B.U.C , , , , ,10 SEMI BLANQUEFORT , , ,98 SA HLM ERILIA , , , , ,68 LE TOIT GIRONDIN , , , , ,38

250 aucun contrat en cours

251 ANNEE ORIGINE ORGANISME DUREE TAUX CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE NATURE DE L'ENGAGEMENT ATTRIBUTAIRE EN P CAPITAL A CAPITAL AU RECUE Montant de l'annuité ANNEES % L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE TOTAL ENGAGEMENTS RECUS: PRETS : 1984 PRÊT PARTICIPATIF LE MOZART - BORDEAUX S.B.U.C ,76 Délibération N 84/400 du 24/07/ AVANCE POUR OPERATION D'ACQUISITION D'IMMEUBLES O.P.H.L.M. 20 8% , , , , ,40 SUR ILOT TOUR DE GASSIES BORDEAUX -(délib. n 88/517) Mdt n 89/585 chap art (échéance au ) Titre 2003/2787 : 8 421,94 Titre 2004/931 : 9 095,69 Titre 2005/1956 : 9 823,35 Titre 2006/ 1163 : 10 9,22 Titre 2007/257 : ,95 Titre 2008/931 : ,59 Titre 2009 /1138 : ,56 Titre 2010/2464: , SERVICE CONCEDE DE L'EAU , , , ,21 PRISE EN CHARGE DETTE AVENANT N 7 Mandat n 2007/1909 : euros DEPOTS DE GARANTIE 2008 Délibération n 2008/ Atlantique Mur Régions Mandat n 2010/13962 : euros CREANCES SUR ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2008 SUPPRESSION DU BOUCHON FERROVIAIRE DE BORDEAUX Délibération 2008/830 du 27/06/ , ,80 Mandat n 2009/13914 : ,80 euros Mandat n 2009/15454 : ,95 euros Mandat n 2010/18384 : ,05 euros TOTAL CREANCES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 2005 AVANCE TRESORERIE AU SPANC Regie exploitation ,00 Délibération n 2005/0980 du 16/12/2005 et 2006/0223 du 24/03/2006 Mandat n 2006/595 du 17/03/2006 : Titre n 2007/26 : euros Titre n 2008/2745 du 22/12/2008 : 41 euros

252 ANNEE ORIGINE ORGANISME DUREE TAUX CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE NATURE DE L'ENGAGEMENT ATTRIBUTAIRE EN P CAPITAL A CAPITAL AU RECUE Montant de l'annuité ANNEES % L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE 1999 AVANCE AU BUDGET ANNEXE ZAC QUARTIER DU LAC BUDGET ANNEXE , , ,91 (reprise opération Saunab) ZAC Titre 99/3174 du 31/12/99 pour ,73 Euros QUARTIER DU Titre 2002/3033 : ,27 euros LAC Titre 2005/2714 : ,62 Titre 2005/2715 : ,28 Titre 2005/2716 : 6 913,97 Titre 2005/3674 : ,38 Titres n 2006/ : ,83 euros Titre n 2008/2052 : ,10 euros Mandat n 2008/21236 du 08/10/2008 : ,01 euros Titre 2008/1948 : ,01 euros Titre 2010/3679 du 23/12/2010: , AVANCES AU BUDGET ANNEXE "CAVEAUX" (délib.n 97/1068 du28/11/1997) Mandat 1997/7 : ,51 (2 041,22 ) 8 973, , ,80 Mandat 1997/10 : ,62 (6 932,26 ) Mandat 2002/35517 : ,26 TR n 2833 DU : ,77 F ( ,03 ) Mandat n 2003/32743 : 7 397,13 Titre n 2004/3646 du 17/12/2004 : ,52 Titre 2005/3835 : ,51 Titre n 2006/586 : ,04 Mandat n 2007/29844 : ,75 euros Titre n 2008/2769 du 24/12/2008 : ,72 euros Titre n 2010/3678 du 23/12/2010 : ,80 euros 2007 AVANCES A REGIE EAU INDUSTRIELLE Mandat n 2007/27864 : euros Titre n 2008/2749 du 22/12/2008 : euros Mandat n 2008/7315: euros 2002 PRÊT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE EAU INDUSTRIELLE Mandat 2002/31455 : 1 50 Titre 2003/3234 : euros Titre 2004/3484 : euros Titre 2005 : euros Titre 2006/1162 : euros Titre 2007/512 : euros Titre 2008/2489 : euros Titre 2009/2791 : euros Titre 2010/34 du 21/12/2010: euros

253 ANNEE ORIGINE ORGANISME DUREE TAUX CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE NATURE DE L'ENGAGEMENT ATTRIBUTAIRE EN P CAPITAL A CAPITAL AU RECUE Montant de l'annuité ANNEES % L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE CREANCES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS : 2003 AVANCES au proft d'aquitanis (Opac CUB) Zac Centre Ville Pessac Délibération N 2003/0048 du 17/01/2003 Mandat n 2004/24981 : euros 2001 LOTISSEMENT QUAI DE LA SOUYS Mandat n 2001/33012 : ,28 ( ,11 ) , , , Mandat n 2003/32884 : ,22 Mandat n 2004/30442 : ,41 Mandat 2005/31652 : 110,58 Titre n 2006/3286 du 15/12/2006 : ,92 euros Mandat n 2007/27282 : 1 104,20 euros Titre 2010/3675 du 23/12/201 : , euros 2001 LOTISSEMENT GAILLAN RICHELIEU Mandat n 2001/33013 : ,53 ( ,04 ) , , ,30 Mandat n 2001/33014 : ,78 (2 273,13 ) Mandat n 2002/35493 : 355,82 Mandat n 2003/32882 : ,73 euros Mandat n 2004/30443 : ,64 euros Mandat 2005/31653 : 5 473,64 euros Titre n 2006/3331 du 15/12/2006 : ,70 euros Titre n 2010/3676 du 23/12/2010: , LOTISSEMENT SAINT EXUPERY , , , ,49 Mandat n 2007/27280 : ,12 euros Titre n 2008/2573 du 10/12/ 2008 : ,98 euros Titre n 2009/2734 du 23/12/2009 : ,49 euros: 2007 LOTISSEMENT SAINT EXUPERY , Mandat n 2007/27281 : ,57 euros Titre n 2008/2768 du 24/12/2008 : ,57 euros Titre n 2009/2735 du 23/12/2009 : euros 2008 LOTISSEMENT BIOPARC , ,91 Mandat n 2008/29672 du 18/12/2008 : ,12 Mandat n 2009/32333 du 24/12/2009 : ,79 euros

254 ANNEE ORIGINE ORGANISME DUREE TAUX CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE NATURE DE L'ENGAGEMENT ATTRIBUTAIRE EN P CAPITAL A CAPITAL AU RECUE Montant de l'annuité ANNEES % L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE CREANCES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS : AVANCES AUX BUDGETS ANNEXES ZAC 1998 Z.A.C. MADERE Mandat 98/ : ,56 ( ,63 ) , ,49 Mandat 98/ : ,29 (22 801,09 ) Mandat 99/ : ,10 ( ,08 ) Mandat 2000/34290 : ,05 ( ,37 ) Mandat 2002/35495 : 4 868,35 Mandat 2002/35506 : 675,29 Mandat n 2003/30876 : ,84 Mandat n 2004/30444 : ,12 Titre 2005/3677 : ,88 Titre n 2006/3398 : ,68 euros Titre n 2009/2733 du 23/12/2009 : ,72 euros 2006 BUDGET ANNEXE ZAC DES QUAIS - FLOIRAC , ,79 Déllibération n 2006/ 837du 24/11/2006 Mandat n 2006/2846/2883 : ,14 euros Mandat n 2007/27701 : ,58 euros Mandat n 2009/32334 du 24/12/2009 : ,07 euros 2003 BUDGET ANNEXE "ZAC DU TASTA" à Bruges (délibération n 2003/0517 du 11/07/2003) Mandats n 2003/1902 : , , , , ,13 Mandats n 2003/2278 : ,12 Mandat n 2004/30445 du 14/12/2004 : ,83 Mandat n 2005/23547 du 3/10/05 : 6 913,97 Mandat 2005/31266 : ,48 Titre n 2006/3330 du 15/12/2006 : ,09 Mandat n 2007/29849 : ,76 euros Mandat n 2008/29761 du 18/12/ : ,86 Mandat n 2009/32335 du 24/12/2009 : ,94 euros Titre 2010/3692 du 23/12/2010: ,13 euros

255 ANNEE ORIGINE ORGANISME DUREE TAUX CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE NATURE DE L'ENGAGEMENT ATTRIBUTAIRE EN P CAPITAL A CAPITAL AU RECUE CREANCES POUR AVANCES SUR PARTICULIERS Montant de l'annuité ANNEES % L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE 2008 Avance à l'agence locale de l'energie Agence Locale Délibération 2008/0182 du 22/02/2008 de l'energie Mandat n 2008/8273 du 22/04/2008 : euros Titre n 2008/2719 du 19/12/ : euros Association Titre n 2010/1327 du 04/05/2010: euros Titre n 2010/3050 du 26/10/2010: euros Délibération 2010/0047 du 19/02/ Mandat n 2010/10658 : euros 2009 BEA Rue Jean Fleuret Frais d'actes Fleuret et Services Mandat n 2009/25652 du 28/10/2009 : euros SAS 2009 Société Bouygues Immobilier Bouygues Immobilier , , , ,50 Délibération N 2009/0125 du 13/03/2009 Mandat n 2010/30582 du 22/11/2010 Titre n n 2010/3263 du 22/11/2010: ,40 Titre n n 2010/3264 du 22/11/2010: ,10

256 ANNEE CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT CAPITAL A CAPITAL AU A RECEVOIR DONT DONT L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE RECAPITULATION GENERALE AUTRES ENGAGEMENTS RECUS : Art. 274 PRETS , , , , ,61 Art. 275 DEPOTS DE GARANTIE Art CREANCES SUR ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , ,80 Art CREANCES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS , , , ,23 Art 2764 CREANCES POUR AVANCES SUR PARTICULIERS , , , ,50 TOTAL...

257 ANNEE ORGANISME DUREE TAUX CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ATTRIBUTAIRE EN P CAPITAL A CAPITAL AU A RECEVOIR DONT DONT ANNEES % L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE SUBVENTIONS A RECEVOIR PAR ANNUITES CREANCE SUR LE DEPARTEMENT , , Canalisation du ruisseau Le Peugue Conseil Général 30 AN , ,89 D.Am.Dével.Local

258 ANNEE ORGANISME DUREE TAUX CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ATTRIBUTAIRE EN P CAPITAL A CAPITAL AU A RECEVOIR DONT DONT ANNEES % L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE SUBVENTIONS A RECEVOIR PAR ANNUITES 274 AVANCES ET PRETS REMBOURSABLES , , Parc Camille Jullian Bordeaux - Prêt remboursable au 15 AN , ,45 concessionnaire Central Parc. (Concession du 17/02/1989 délibération 89/033 du 27/01/1989)

259 ANNEE ORGANISME DUREE TAUX CREANCE EN CREANCE EN ANNUITE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ATTRIBUTAIRE EN P CAPITAL A CAPITAL AU A RECEVOIR DONT DONT ANNEES % L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE CAPITAL INTERETS L'EXERCICE AUTRES ENGAGEMENTS RECUS AVANCES ET PRÊTS REMBOURSABLES , , AVANCE A LA REGIE D'EXPLOITATION , ,25 FONDS DE ROULEMENT Délibération 90/679 du 29/10/1990

260 ANNUITE BUDGETS CAPITAL A CAPITAL AU A RECEVOIR D'ORIGINE L'ORIGINE 31/12/2010 AU COURS DE DONT CAPITAL DONT INTERETS L'EXERCICE RECAPITULATION GENERALE BUDGET PRINCIPAL , , , , ,61 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT , ,89 BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT , ,45 BUDGET ANNEXE ABATTOIR , ,25

261 F100 - Subventions d'équipement en nature - organismes publics , ,64 976, F100 VCA00 Création d'itinéraires de voirie , , F100 VD20 Eclairage public , , F100 VH04 Déviation Eysines , , F100 VJA Travaux concomitants - tramway , , F100 - Subventions d'équipement en nature - personnes de droit privé ,38 421, , D100 EC22 CPER , , D630 HDB01 Etude Plan Local de l'habitat D100 HB38 Euratlantique EPA D100 EC13 Institut de la vigne et du vin , ,09 9, D320 TD02 Etude APS TGV Aquitaine 2e phase D100 EC18 IUFM , , , D330 VH04 Déviation d'eysines , , ,64 3, O400 VCA00 La grande Jaugue - Saint Médard A720 CC00 Créations de cimetières , , , D710 HB15 Participation groupe scolaire ZAC centre ville - Ambarès D710 HB23 Cenon mairie Pont rouge GS D010 HDB Réal ou modernisation d'équipements à vocation sportive ou culturelle , , D400 HE00 Plan Garonne - communes , , , , D630 HD02 Aménagement d'aires des gens du voyage , , , D630 HC00 Renouvellement urbain - volet scolaire D630 HC01 Etudes hors GPV - communes 8 738, , , , , D630 HC39 Résorption de logements indignes

262 D630 HC52 Aide CUB en faveur de l'accession abordable D630 HC44 Aménagement d'un parvis à Cenon D710 HB00 Subventions aux Z.A.C , , O400 VCA00 Création d'itinéraires de voirie , , , , O400 VD18 Subvention d'équipement Label Unesco D100 HF01 Aménagement du Bourgailh , , D400 PG00 Défense contre les eaux - communes O200 PC23 Plan d'eau de la Blanche à Ambarès D400 OC03 Parc intercommunal des Jalles - Communes , , , D400 OC04 Espaces naturels - Cheminements doux , , , , D400 OC05 Subventions d'investissement aux communes membres du GFP D100 DA0710 Sub. d'invest. aux communes membres du GFP - Château Brignon , , D100 DA0809 Pépinières d'entreprises ZAC des Chartrons , , O200 PC20 Subventions d'investissement aux autres groupements D400 PG00 Défense contre les eaux - syndicats , , , , , D400 PG01 Référentiel inondation estuaire , , , , O200 PE03 9e programme de travaux - SIJALAG , ,47 282,24 282,24 112, D710 ZAC03 Subvention au B.A. ZAC du Tasta , , , D710 ZAC04 Subvention au B.A. ZAC des quais à Floirac , , , D100 LOT13 Subvention au budget annexe Lotissements - Bioparc ,88 91, D100 LOT8 Subvention au budget annexe Lotissements G.Richelieu , , , D100 LOT9 Subvention au budget annexe Lotissements 6 quai de la Souys , , F100 TW22A Subvention au BA assainissement - Déviation de réseaux F100 TW30 Subvention au budget annexe Transport , , F100 RC04 Subvention au budget annexe Réseau de Chaleur (réseau) , , F100 VJA Subvention au B.A. Parcs de Stationnement - travaux concomitants , , A730 IB02 Centre de secours de Bassens D630 HC00 Participation au déficit opérations démolition/reconstruction (ANRU) , , , D630 HC09 Financement surcharge foncière (public) , , D630 HC33 Surcharge foncière - Communes déficitaires (Art.55 loi SRU) , , , , D630 HC39 Aide à l'équilibre opérations PLUS/PLAI - public , , , ,48

263 D630 HC40 Aides à la pierre - crédits délégués - public , , , , D100 DA1901 Etudes renforcement fonctionnement portuaire D710 HB00 Participation déficit centres bourgs D710 HB15 Participation au déficit ZAC centre ville - Ambarès D710 HB23 Participation au déficit ZAC mairie pont rouge - Cenon D400 OC05 Plan Climat - logement social public D630 HC42 Crédits délégués à l'anah - aide communautaire D320 TAB01 Pôle intermodal St-Jean , , , , D320 TAB02 Pôle intermodal Pessac , , , , D320 TAB04 Pôle intermodal gare de Blanquefort 7 119, , , D320 TD07 Ligne TGV Bordeaux-Espagne , , , , D320 TD08 LGV Bordeaux-Tours (hors CPER) D320 TD09 LGV Bordeaux-Toulouse , , ,20 0, D320 TD10 Restructuration gare Saint Jean D400 TD06 Programme protections phoniques (RFF) D0 TD01 Suppression bouchon ferroviaire Bordeaux Nord , , , , D0 TD01 Etudes Passerelle St-Jean (RFF) D630 HC00 Protection phonique Lormont Carriet D710 HB32 Etudes RFF Bastide , , , D100 DA0706 Pôle Métiers de Bouche - CFA Métiers de la Restauration D100 DD21 Requalification voirie rue Duvert (RFF) A200 GAC00 Equipements informatiques (élus) , , D630 HG01 PLIE (Association Garage Moderne) D630 HG02 PLIE (Association UAIPF) D630 HC00 Participation au déficit opérations démolition/reconstruction , , , D630 HC01 Etudes hors GPV (privé) 4 002, , , D630 HC09 Financement surcharge foncière (privé) D630 HC29 Aide restructuration immobilier secteur sauvegardé , , D630 HC33 Surcharge foncière - communes déficitaires (Art.55 loi SRU) , , , , D630 HC39 Aide à l'équilibre opérations PLUS/PLAI (privé) , , , , D630 HC40 Aide à la pierre - crédits délégués (privé) , , , , D630 HC49 Aide aux logements étudiants D630 HC50 Réseau de chaleur secondaire , , , D630 HC51 Travaux de résidentialisation D630 HC52 PIG Loyer maîtrisé D630 HC55 Rénovation quartiers anciens dégradés D630 HC56 Subv. Propriétaires bailleurs le Burck

264 D100 GF01 Boucle haut débit D710 HB14 Participation au déficit ZAC centre ville - Mérignac O400 VD02 Protection phonique en propriété privée (VDO) , , , , O400 VD15 Isolation phonique université Talence/Gradignan , , D400 VH20 Subventions protection phonique D710 HB33 Participation déficit Zac Berge du Lac D010 HC54 Aménagement locaux conseil de l'ordre des architectes D400 OC05 Plan climat - maîtrise consommation énergie , , , , D100 DA01 Implantations d'entreprises , , D100 DA1202 Développement SNPE Propulsion à St Médard , , , , D100 DA0906 SA Flamel Technologies à Pessac , , D100 DA0207 Développement SA Audemat-Aztec D100 DA07 Parc technologique de la photonique , , , D100 DA0707 Réalisation bâtiment Eolite , , , D100 DA1007 Extension locaux SARL Aqua Fermetures D100 DA0308 SEML Route des Lasers - Cité photonique , , , D100 DA0408 SNPE Matériaux énergétiques - Pyrauto , , , D100 DA0508 Croix Rouge Française - implantation IRFE D100 DA0708 Implantation SARL Aéroparc Saint-Exupéry D100 DA0109 Aménagement centre de services Aéroparc D100 DA0209 Developpement centre de ressources Rescoll D100 DA0309 Construction bâtiment HQE Audemat-Aztec D100 DA0409 Extension FCBA D100 DA0509 Réaménagement locaux Cap Sciences 9 675, , D100 DA09 Création centre national de services SQLI D100 DA0110 Pépinières d'entreprises Ecoparc (Bx Technowest) ,34 19,66 19, D100 DA0210 Bâtiment Meropa (Route des Lasers) D100 DA0310 Bâtiment Khara (Route des Lasers) D100 DA0410 Implantation SARL Inoxia D100 DA0510 Développement SAS Aircalo , , , D100 DA0610 Cap sciences réaménagement espace permanent D100 DA0810 Le Haillan - SAS Steris D100 DA0910 Ste Mezzo - Création centre contact D400 Défense contre les eaux - communes D400 Agendas

265 D100 Evento D100 Lire en poche , , D100 Plate forme de la viticulture D100 Fête de la morue - Bègles , , , ,00 3, D400 Raid des maraîchers O200-8e programme de travaux (Syndicat La Jalle / Le Guä) , , F100 - Subvention du BP à la régie des Restaurants , , F100 - Subvention du BP au budget annexe Déchets Ménagers , , , F100 - Subvention du BP au budget annexe Transport , , D100 - Subventions de fonctionnement - aut. établissements publics locaux , , , ,62 Observatoire du commerce , , , ,40 Cinémascience Observatoire aquitain de l'économie numérique (CCIB) , , ,22 Invests in Photonics D100 - Pôle universitaire Europe , , D630 - Frais de fonctionnement du GIP , , O200 - Contrat de solidarité eau , , P400 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) R100 - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , Comité des œuvres sociales (COS) , , ASSCUB UFASEC , ,00

266 P100 - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Centre d'information jeunesse Aquitaine (CIJA) Club de la Presse Mémoire de Bordeaux D100 - Bordeaux Gironde Convention D500 - Coopération technique avec le Vénézuéla (A'Urba) A7 - Subvention SPA A730 - Caisse de Secours des sapeurs-pompiers , , D100 - Festival du film d'histoire de Pessac , , , ,00 0, D100 - Décastar (ADEM) D630 - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , , PACT de la Gironde (33) , , ,00 Logévie Association départementale pour l'inform sur le Logement (ADIL) Accueil et habitat gens du voyage (AGV33) O200 - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies D330 - Vélo cité D010 - Arc en Rêve D0 - A'URBA D400 - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , Agence locale de l'énergie (ALE) Conseil en architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) Ateliers du développement durable (réseau Idéal) Développement maraîchage Parc Intercommunal des Jalles 3 425, ,00 Abeilles sentinelles - Unaf P100 - ADPEP D100 - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , , ,04 2ADI Design ADIE (association pour le droit à l'initiative économique) Aérosolutions , ,32 Aerospace Valley Aquitaine Entreprendre , ,71 Aquitec Arc Sud Développement Bordeaux Technowest , , ,28 Bordeaux Unitec , ,24 B.R.A , , ,00 Cap Sciences Galerie industrie et recherche , ,35 Caisse sociale de développement local , ,76

267 Cent ans de l'aviation Centre du vin , , , ,52 30 CRESS Aquitaine Ecosite du Bourgailh - programme d'activités Empreintes 71 7, , Escales littéraires Bordeaux-Aquitaine , , ,00 Festival international de l'invention "I'nov" (Transtech Aquitaine) Fête du fleuve (Bordeaux Grands Evénements) Fête du vin (Bordeaux Grands Evénements) Gironde initiative Haut de Garonne développement Maison de l'initiative et de l'emploi Passage à l'art - festival de BD "Bulles en Hauts de Garonne" , ,48 Pôle de compétitivité Prod'Innov , ,32 Salon de l'entreprise Aquitaine (club du développement local) Talence Innovation Sud Développement Apesa -Forum need Fôrêt bois construction 6 375, , , D100 - Economie solidaire , , , , D100 - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 70 2, , , ,96 282,00 Association Club du Bon Goût d'aquitaine , , , ,96 282,00 Concours Régional Agricole d'aquitaine (salon de l'agriculture) , , Mondiaviti Association "Aquitanima" 9 363, , D100 - Comité d'expositions de Bordeaux "Cheval Expo" O200 - Espaces Info énergie (SAGE) , , D330 - Plan de déplacement des entreprises (PDE) ,64 999,36 999, D100 - Rencontres chambres des métiers F100 - Subvention au budget annexe SEPF , , , F100 - Subvention au budget annexe Crématorium F100 - Subvention à la régie de l'eau Industrielle

268 F100 - Subvention à la régie du SPANC , , , F100 - Subvention au budget annexe Parcs de stationnement , , F100 - Subvention au budget annexe Abattoir , , , F100 - Subvention à la régie PARCUB H0 INTA P100 - Subventions aux personnes de droit privé - Communication 9 546, , , D500 - Subventions aux personnes de droit privé - Coopérat internationale Médecins sans frontières - Haiti Subvention Vénézuela Subvention 6e université de la solidarité Subvention Naturalia et Biologia Budget non affecté D010 - Subvention Polytech D630 - Des quartiers vers l'emploi: une nouvelle mobilité D330 - Plan de déplacement des entreprises (PDE) , , P100 - Biennale de Venise D400 - Subventions aux personnes de droit privé - Ecologie urbaine Thermographie aérienne - point info énergie (MPS) Exposition Parc des Jalles - Cap Sciences 6 6 Réseau Mille-Pattes Planification énergétique Ecopastoralisme D100 - Subventions aux personnes de droit privé , , , , ,20 Manifestation Innovaday - ADERA Club ville aménagement Association professionnels de l'urbanisme ,20 181,80 Journée Forêt Bois Construction Naval Meetings 2 008, ,39 Abul Logiciels Libres Mesure du FSE (CRESS) Portage couveuse d'entreprise à l'essai (MIE) Association MOD ARTS Coopérative d'activités et d'emploi Coop'Alpha Association CDPEA Association Rétis ,02 676,98

269 Association Bordeaux Games Drones Bordeaux Technowest Pôle Crehad Compagnons du devoir Fondation FING Eco constructions , , , ,20 Salon emplois seniors Salon métier sd'art Délivrance de tickartes , , ,98 Partenariat gestion des déchets: - Restaurants du cœur Crédits non ventilés D400 - Université de Bordeaux

270 O300 Déchetterie professionnelle O300 Ligue contre le cancer , , , O200 Subventions exceptionnelles de fonctionnement D320 Transports scolaires participation circuits spéciaux (département) , , D320 Harmonisation des tarifs des transports urbains/interurbains (réseau) , , D320 Transports scolaires participation circuits spéciaux (communes) , , , , D320 Transports scolaires part aux lignes régulières (autres organismes publics) , , , D320 Contingents et participations (C.A.M.R.) (réseau) , , H340 Observatoire des transports, missions thématiques TRAM (CCIB) D320 Sierra II - évaluation info. multimodale H340 Subventions exceptionnelles d'équipement , ,20 0, D310 Subventions exceptionnelles d'équipement 3 228, , 351, F100 Subventions exceptionnelles de fonctionnement ,46 494, F100 Subvention accordée à la régie Abattoir , , ,17

271 Bénéficiaire Nature de l'opération Type de financement Montant financement 4 Design Escales du Design 2010 Subvention ACOS SAS Acquisition et agrandissement des locaux au Haillan Subvention Adera Forum Innovaday 2010 Subvention 000 Aerospace Valley Programme d'actions 2010 Subvention Agence Locale de l'energie (ALE) Etude de planification énergétique menée avec l'a'urba Subvention Agence Locale de l'energie (ALE) Avance de trésorerie Agence Locale de l'energie (ALE) Programme d'actions 2010 Subvention 000 Ambarès et Lagrave Etude de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en faveur de la sédentarisation des familles des gens du voyage Subvention Ambarès et Lagrave Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention AMI 33 Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Amitié Madagascar Ile de France (AMIF) Appel à projets - Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau Subvention Aquassistance Appel à projets - Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau Subvention Aquitaine Active Programme d'actions 2010 Subvention Aquitaine Alternative Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Aquitaine Europe Communication (AEC) Programme d'actions 2011 Subvention Aquitanima Salon Aquitanima 2010 Subvention Aquitec Salon de l'orientation, de la Formation, des Métiers et de l'emploi 2010 Subvention Aquitec Salon de l'orientation, de la Formation, des Métiers et de l'emploi 2011 Subvention Arc en Rêve Programme d'actions 2010 Subvention Arc Sud Développement Programme d'actions 2010 Subvention Arcins Entreprise Partenariat gestion des déchets 2010 Subvention Arcins Environnement Services Partenariat gestion des déchets 2010 Subvention Artigues Près Bordeaux Art et Paysage 2010 Subvention Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres" (ABUL) 11èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre en 2010 Subvention Association des Paralysés de France (APF) Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Association des Paralysés de France (APF) Partenariat gestion des déchets 2010 Subvention 845 Association des Usagers des Transports de la Région Aquitaine (AUTRA) Association Etudes en Développement et Aménagement (EDA) Association Française contre les Myopathies (AFM) Association Habitats Jeunes Le Levain Association internationale du développement urbain (INTA) Association Jumping International de Bordeaux Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Lancement de la démarche de territorialisation de la stratégie foncière Subvention Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Acquisition et amélioration d'un immeuble permettant la réalisation d'un foyer soleil à Bordeaux Garantie d'emprunt Programme d'actions 2010 Subvention Jumping l'expo 2010 Subvention

272 Bénéficiaire Nature de l'opération Type de financement Montant financement Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France Congrès national des 25 et 26 juin 2010 Subvention Association pour la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) Programme d'actions 2011 Subvention Association pour le Développement de la Appel à projets - Actions de solidarité internationale dans Région Mahajanda (ADRM) le domaine de l'eau Subvention Association pour le Développement de l'electronique et de l'informatique dans le Sud Programme d'actions 2011 Subvention Ouest (ADEISO) Association pour le Développement des Epreuves Combinées et du Meeting de Talence Décastar 2010 Subvention (ADEM) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Programme d'actions 2010 Subvention Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) CréaJeunes 2010 Subvention Association Pour l'environnement et la Sécurité Forum NEED 2010 en Aquitaine (APESA) Subvention Association Salon de l'agriculture Aquitaine Salon de l'agriculture 2010 Subvention Association Sportive et Culturelle de la Tournoi UFASEC 2010 Communauté Urbaine de Bordeaux (ASCCUB) (11 833, ) Subvention Association Sportive et Culturelle de la Communauté Urbaine de Bordeaux (ASCCUB) Programme d'actions 2010 Subvention Association Territoires et Innovation Sociale La Fabrique à initiatives Subvention A'urba Reconstitution du fonds associatif Subvention A'urba Programme d'actions 2010 Subvention A'urba Programma d'actions 2011 Subvention Autocool SCIC Programme d'actions 2010 Subvention Bègles Eclairage public - cours Victor Hugo entre la rue Lerousseau et la rue du Professeur Bergonié Subvention Bègles Fête de la Morue 2010 Subvention Bègles Eclairage public - rue Durcy de la rue Karl Marx à la rue Paty Subvention Blanquefort Etude d'opportunité pour la réalisation d'une plate forme autour de la viticulture et des milieux naturels Subvention Bordeaux Plan Garonne - Installation d'un ponton Quai des Chartrons Subvention Bordeaux Projet de reconstitution en 3D des vestiges du clocher porche de la cathédrale de Bordeaux Subvention Bordeaux Label Unesco - "Bordeaux, port de la Lune" - Animation et suivi Subvention Bordeaux Eclairage public - Aménagement du tronçon giratoire Antoine Bourdelle à la rue Campeyraut et du tronçon rue Subvention de Bethman au giratoire Antoine Bourdelle Bordeaux Mission d'étude urbaine programmatique du secteur "Joliot-Curie" Subvention 53 6 Bordeaux Réalisation d'une résidence hôtelière à vocation sociale Subvention Bordeaux Réhabilitation du bâtiment BCMO pour accueillir une maison éco-citoyenne Subvention Bordeaux Aménagement du Parc aux Angéliques - Phase 2 Subvention Bordeaux Plan Garonne - Aménagement d'un ponton structurant Quai Richelieu Subvention Bordeaux Games Programme d'actions 2010 Subvention Bordeaux Gironde Convention Bureau Programme d'actions 2010 Subvention Bordeaux Grands Evènements Bordeaux Fête le Vin 2010 Subvention Bordeaux Regional Agency (BRA) Programme d'actions 2010 Subvention

273 Bénéficiaire Nature de l'opération Type de financement Montant financement Bordeaux Services Solidarité Partenariat gestion des déchets 2010 Subvention Bordeaux Technowest Salon des drones civils les 15 et 16 septembre 2010 Subvention Bordeaux Technowest Programme d'actions 2010 Subvention Bordeaux Unitec Programme d'actions 2010 Subvention Caisse Sociale de Développement Local Programme d'actions 2010 Subvention Cap Sciences Programme d'actions 2010 Subvention Cap Sciences Programme d'investissement 2010 Subvention Carbon Blanc Château Brignon - Fabrique d'auteurs autour de la BD Subvention Cartrans Gironde Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 CCIB Invest in Photonics 2010 Subvention CCIB CCIB Cenon Observatoire du Commerce de Bordeaux Métropole et de la Gironde économie numérique Eclairage public - rue Aristide Briand entre la rue Schweitzer la rue Colette et le Pont des Collines Subvention Subvention Cenon Création d'un terrain familial Gens du Voyage Subvention Cenon Accompagnement des espaces publics communaux du centre culturel et d'économie créative Rocher Palmer Subvention Cent ans de l'aviation à Bordeaux Mérignac Subvention Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux Partenariat avec les PLIE de l'agglomération Subvention Centre Culturel et Touristique du Vin (CCTV) Programme d'actions 2010 Subvention Centre de Recherche et d'information pour le Développement (CRID) Centre d'orientation Sociale (COS) Centre d'orientation Sociale (COS) 6ème Université d'été de la Solidarité Internationale du 7 au 10 juillet 2010 Lancement d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) visant à la résorption de l'habitat précaire (squats occupés par les Roms) sur l'agglomération bordelaise Lancement de la phase 2 d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) visant à la résorption de l'habitat précaire (squats occupés par les ROMS) sur l'agglomération bordelaise Subvention Subvention Subvention Centre Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) Programme d'actions 2010 Subvention Centre Interprofessionnel de la Vigne et du Vin Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Centre Technique Régional de la Consommation (CRTC) Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Gironde Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Gironde Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Gironde Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire d'aquitaine (CRESS) Clap Sud Ouest Colloque Mondiaviti les 1er er 2 décembre 2010 Subvention Festival Cinemascience 2010 Subvention Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention èmes rencontres entre les Chambres des métiers françaises et allemandes les 17 et 18 juin 2010 Implantation du réseau de déchèteries professionnelles sur le territoire communautaire 2009 Implantation du réseau de déchèteries professionnelles sur le territoire communautaire 2010 Subvention Subvention Subvention Programme d'actions 2010 Subvention Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention Club du Bon Goût d'aquitaine Bon Goût d'aquitaine 2010 Subvention Collectif Circulons Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500

274 Bénéficiaire Nature de l'opération Type de financement Montant financement Comité des oeuvres sociales du personnel de la Subvention complémentaire 2010 Communauté Urbaine de Bordeaux (COS) Subvention Comité des oeuvres sociales du personnel de la Programme d'actions 2010 Communauté Urbaine de Bordeaux (COS) Subvention Compagnons Bâtisseurs d'aquitaine Action Sociale d'auto-réhabilitation accompagnée de logements Subvention Confédération Syndicale des Familles Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Conférence Départementale des Organismes HLM de la Gironde Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Congrès et Expositions de Bordeaux (CEB) Journée professionnelle Forêt Bois Construction 2010 Subvention Congrès et Expositions de Bordeaux (CEB) CEB - JOURNEE FORET BOIS CONSTRUCTION Subvention Congrès et Expositions de Bordeaux (CEB) NAVAL MEETINGS SUBV 2009(REPORT) Subvention Conservatoire des Races Aquitaine Expérimentation de l'écopastoralisme et de la gestion d'espaces naturels sur le territoire de la Subvention Cub par un troupeau transhumant ovins-caprins Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Construction Durable et Performance Energétique en Aquitaine Programme d'actions 2010 Subvention Construction Ressources Environnement Aménagement et Habitat Durables (CREAHd) Programme d'actions 2010 Subvention Coop'Alpha Programme d'actions 2010 Subvention Cos Formation Croix Rouge Française Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Parc de la chèneraie 77 avenue Kennedy au Bouscat Subvention Exonération de la redevance spéciale Dominique Perrault Biennale d'architecture de Venise 2010 Subvention EADS Astrium PDE Subvention Eau Vive Appel à projets - Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau Subvention Ecosite du Bourgailh Programme d'actions 2010 Subvention Emmaüs 33 Programme d'actions 2010 Exonération de la redevance spéciale Emmaüs 33 Urgence Sociale Acquisition amélioration de la résidence sociale Paulo Freire à Bordeaux Garantie d'emprunt Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine Escale du Livre 2010 Subvention Eysines Fédération des Producteurs de Légumes de France Fédération des Syndicats de quartiers de Pessac Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Fédération Régionale des CIVAM (Centres d Initiatives pour Valoriser l Agriculture et le Milieu rural) Fédération Régionale des CIVAM (Centres d Initiatives pour Valoriser l Agriculture et le Milieu rural) Manifestation nature du marché fermier dans le cadre du Raid des Maraîchers 54ème Congrès des Producteurs de Légumes et 13ème manifestation Les Légumes dans la Ville Subvention Subvention Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Mise en place d'un groupe de travail sur une analyse comparative des services d'eau potable portant sur les données 2008 et 2009 Subvention Programme d'actions 2010 Subvention Programme d'actions 2011 Subvention Festival International du Film d'histoire Festival 2010 Subvention Garage Moderne Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention 14 0 GIP des Hauts de Garonne Manifestation Panomaras - le Parc des Coteaux en Biennale Subvention GIP des Hauts de Garonne Programme d'actions 2010 Subvention

275 Bénéficiaire Nature de l'opération Type de financement Montant financement GIP des Hauts de Garonne solde 2008 Gironde Habitat Construction de 217 logements BBC de la 3ème tranche de la résidence "Les Pins" Subvention Gironde Initiative Programme d'actions 2010 Subvention Gradignan Gradignan Itinéraire de découverte des espaces naturels - Aménagement d'une Boucle Locale dans la vallée de l'eau Bourde Itinéraires de découverte des espaces naturels - Acquisitions foncières pour réaliser une Boucle Locale dans la Vallée de l'eau Bourde Subvention Subvention Gradignan Lire en Poche 2010 Subvention Gradignan Réfection des façades inscrites et du chemin jacquaire du prieuré de Cayac Subvention Gradignan Travaux d'amélioration hydraulique sur les rives de l'eau Bourde Subvention Gradignan Aménagement du Parc Jehan Buhan Subvention Grand Port Maritime de Bordeaux Modernisation du poste 511 d'ambès Subvention Groupement pour l'insertion des Personnes Handicapées Physiques (GIHP) Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Hauts de Garonne Développement Etude de faisabilité d'un pôle des métiers d'art à Cenon Subvention Hauts de Garonne Développement Organisation d'un salon des Métiers d'art à Cenon les 4 et 5 décembre 2010 Subvention Hauts de Garonne Développement Programme d'éco-constructions 2010 Subvention Hauts de Garonne Développement Programme d'actions 2010 Subvention Hydraulique Sans Frontières Institut EGID (Environnement Géo-Ingéniérie et Développement) Appel à projets - Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau Programme de recherche sur la contribution des Agendas 21 locaux à une politique de consommation responsable Subvention Subvention La Banque Alimentaire Partenariat gestion des déchets 2010 Subvention La Banque Alimentaire La Banque Alimentaire Collecte annuelle ZI Alfred Daney rue Bougainville à Bordeaux Exonération de la facturation émise pour la mise à disposition de bacs lors de la collecte annuelle Exonération de la redevance spéciale La Jeune Chambre Economique de Bordeaux Salon sur l'emploi des seniors 2010 Subvention La Maison des Arts et des Créateurs Mod'Arts 2010 Subvention Le Taillan Médoc Extension du cimetière communal rue des Sables Subvention Les Amis de Bordeaux Sud Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Les droits du piéton en Gironde Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Les Restaurants du Cœur Partenariat gestion des déchets 2010 Subvention Les Restaurants du Cœur Programme d'actions 2011 Exonération de la redevance spéciale Lormont Etude urbaine et sociale sur le quartier prioritaire du Grand Tressan Subvention Lormont Eclairage public - rue des Cavailles Subvention Lormont Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de renouvellement urbain du quartier Génicart pour les années 2010 à 2013 Subvention

276 Bénéficiaire Nature de l'opération Type de financement Montant financement Maison de l'europe Bordeaux Aquitaine Programme d'actions 2010 Subvention Maison de l'europe Bordeaux Aquitaine Programme d'actions 2011 Subvention Maison de l'initiative et de l'entrepreneuriat Programme d'actions 2010 Subvention Médecins Sans Frontières Catastrophe d'haiti du 12 janvier 2010 Subvention Mémoire de Bordeaux Programme d'actions 2011 Subvention Mérignac Etude de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dans le quartier de Bellevue en faveur de la sédentarisation des Subvention familles des gens du voyage Mérignac Restructuration du groupe scolaire Ferdinand Buisson du quartier prioritaire Beaudésert Subvention Mission Locale des Hauts de Garonne Manifestation sur l'entreprenariat des Jeunes Subvention Mission Locale des Hauts de Garonne Manifestation sur la mobilité des jeunes le 1er décembre 2010 Subvention Musik Institute Bazar SARL Création d'un pôle de l'économie musicale Subvention Naturalia et Biologia Réseau des Universités et Instituts francophones "Education, Formation et Recherche pour un développement durable" Subvention Océan Construction d'un bâtiment passif à Bègles Subvention Pact Habitat et Développement de la Gironde Programme d'actions 2010 Subvention Passage à l'art Bulles en Hauts de Garonne 2010 Subvention Pessac Eclairage public - rue Gambetta section nord Subvention Pessac Boucle Verte - Rénovation du bois des sources du Peugue Subvention Pessac Eclairage public - Aménagement des espaces emblématiques du centre ville, place de la Vème Subvention République Pessac Eclairage public - avenue du Général Leclerc de l'avenue de la Californie à la rue de la Poudrière Subvention Plie de Bordeaux Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention Plie des Graves Partenariat avec les PLIE de l'agglomération Subvention Plie des Graves Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention Plie des Hauts de Garonne Partenariat avec les PLIE de l'agglomération Subvention Plie des Hauts de Garonne Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention Plie des Sources Partenariat avec les PLIE de l'agglomération Subvention Plie Portes du Sud Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention Plie Portes du Sud Partenariat avec les PLIE de l'agglomération Subvention Plie Technowest Partenariat avec les PLIE de l'agglomération Subvention Plie Technowest Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention Prod'Innov Programme d'actions 2010 Subvention Régie de quartier Habiter Bacalan Partenariat gestion des déchets 2010 Subvention Relai. C Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Réseau des Technopoles, Incubateurs et CEEI de France (RETIS) Saint Aubin du Médoc Assemblée générale RETIS 2010 Subvention Eclairage public - Route de Hourton - section route de Pinsolles - chemins Mayne d'estève Mayne de Jouan - Subvention

277 Bénéficiaire Nature de l'opération Type de financement Montant financement SARL Inoxia Implantation à Bordeaux Subvention SAS Aircalo Développement à Saint Médard en Jalles Subvention SCIC Autocool Développement de l'autopartage Subvention SCOP AIM Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Secours Catholique Déchets rue Pierre Ramon à Saint Médard en Jalles 2010 Subvention Exonération de la redevance spéciale Secours Populaire Français Partenariat gestion des déchets 2010 Subvention Secours Populaire Français Appel à projets - Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau Secours Populaire Français Déchets 119 cours de la Somme à Bordeaux 2010 Secours Populaire Français Déménagement Subvention Exonération de la redevance spéciale Exonération à titre exceptionnel de la facturation émise pour la mise à disposition de bacs lors du déménagement SEML Route des Lasers Réalisation du bâtiment Khara au sein de la Cité de la Photonique à Pessac Subvention SEML Route des Lasers Réalisation du bâtiment Meropa au sein de la Cité de la Photonique à Pessac Subvention SEPANSO Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Société Bordelaise des Equipements Publics d'expositions et de Congrès SBEPEC) Société d Hygiène Mentale d Aquitaine Réaménagement des halls 1 et 2 du Pars des Expositions de Bordeaux Lac 175 boulevard du Président Wilson à Bordeaux Subvention Exonération de la redevance spéciale Société Mezzo Création d'un nouveau centre Subvention Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud Ouest (S.P.A.) Programme d'actions 2010 Subvention Société Saint Vincent de Paul 26 rue du Exonération de la Commandant Arnould à Bordeaux redevance spéciale Solidarité Jeunesse 13 impasse Saint Jean à Bordeaux Exonération de la redevance spéciale SOS Sahel Appel à projets - Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau Subvention 000 Steris Surgical technologies SAS Création d'un siège social et relocalisation Subvention Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Saint Médard en Jalles - Aménagement du système de Garonne (SIJALAG) dérivation de la lagune d'ous sur le ruisseau de Souge Subvention 1 0 Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Etude et suivi de la qualité des eaux sur la Jalle de Garonne (SIJALAG) Blanquefort Subvention Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Eysines - Remplacement et automisation des pelles de Garonne (SIJALAG) l'écluse du Moulin Blanc Subvention Talence Innovation Sud Développement Programme d'actions 2010 Subvention Transadapt Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Trans'Cub Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Transtech Aquitaine Innov 2010 Subvention UAIPF Appel à projets - Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" Subvention 700 UF Que Choisir 33 Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Union Nationale de l'apiculture Française (UNAF) Abeille, sentinelle de l'environnement Subvention Vélo cité Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Vélo cité 30ème anniversaire Subvention

278 Bénéficiaire Nature de l'opération Type de financement Montant financement Vélo cité Programme d'actions 2010 Subvention Vélocity Congrès Velocity global 2010 Subvention Villenave d'ornon Extension du soutien à l'émergence et à l'animation d'agenda 21 Subvention Villenave d'ornon Eclairage public - chemin de Leysotte, de l'entrée de l'isvv au chemin des Orphelins Subvention Vivement le Tram Commission Consultative des Services Publics Locaux Subvention 500 Xylofutur Organisation des Journées Nationales Forêt-Bois- Construction le 4 novembre 2010 Subvention 6 375

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281 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 28 mai 2010 (convocation du 17 mai 2010) Aujourd hui Vendredi Vingt-Huit Mai Deux Mil Dix à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté Urbaine de BORDEAUX s est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Vincent FELTESSE, Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX. ETAIENT PRESENTS : M. FELTESSE Vincent, M. JUPPE Alain, M. DAVID Alain, M. CAZABONNE Alain, M. BENOIT Jean-Jacques, M. BOBET Patrick, Mme BOST Christine, M. BRON Jean-Charles, Mme CARTRON Françoise, M. CAZABONNE Didier, M. CHAUSSET Gérard, Mme CURVALE Laure, M. DUCHENE Michel, M. DUPRAT Christophe, M. FAVROUL Jean-Pierre, Mme FAYET Véronique, M. FLORIAN Nicolas, M. FREYGEFOND Ludovic, M. GAÜZERE Jean-Marc, M. GELLE Thierry, M. GUICHARD Max, M. HERITIE Michel, Mme ISTE Michèle, M. LABARDIN Michel, M. LABISTE Bernard, M. LAMAISON Serge, Mme LIRE Marie Françoise, M. OLIVIER Michel, M. PIERRE Maurice, M. PUJOL Patrick, M. ROSSIGNOL Clément, M. SAINTE-MARIE Michel, M. SEUROT Bernard, M. SOUBIRAN Claude, M. TOUZEAU Jean, M. TURON Jean-Pierre, Mme DE FRANCOIS Béatrice, M. MAURRAS Franck, M. AMBRY Stéphane, M. ANZIANI Alain, Mme BALLOT Chantal, M. BAUDRY Claude, Mme BONNEFOY Christine, M. BONNIN Jean-Jacques, Mme BREZILLON Anne, M. BRUGERE Nicolas, M. CHARRIER Alain, Mme CHAVIGNER Michèle, Mme COLLET Brigitte, M. COUTURIER Jean-Louis, M. DANJON Frédéric, M. DAVID Jean-Louis, M. DAVID Yohan, Mme DELATTRE Nathalie, M. DELAUX Stéphan, Mlle DELTIMPLE Nathalie, Mme DESSERTINE Laurence, Mme DIEZ Martine, M. DOUGADOS Daniel, M. DUART Patrick, M. DUBOS Gérard, M. DUCASSOU Dominique, M. DUPOUY Alain, Mlle EL KHADIR Samira, Mme EWANS Marie-Christine, Mme FAORO Michèle, M. FEUGAS Jean-Claude, Mme FOURCADE Paulette, M. GARNIER Jean-Paul, M. GUICHEBAROU Jean-Claude, M. GUICHOUX Jacques, M. GUILLEMOTEAU Patrick, M. GUYOMARC'H Jean-Pierre, Mme HAYE Isabelle, M. HURMIC Pierre, M. JOANDET Franck, M. JOUBERT Jacques, M. LAGOFUN Gérard, Mme LAURENT Wanda, M. LOTHAIRE Pierre, M. MANGON Jacques, M. MAURIN Vincent, Mme MELLIER Claude, M. MOGA Alain, M. MOULINIER Maxime, Mme NOEL Marie-Claude, M. PAILLART Vincent, Mme PARCELIER Muriel, M. PEREZ Jean-Michel, Mme PIAZZA Arielle, M. QUANCARD Denis, M. QUERON Robert, M. RAYNAL Franck, M. RAYNAUD Jacques, M. RESPAUD Jacques, M. ROBERT Fabien, M. ROUVEYRE Matthieu, Mme SAINT-ORICE Nicole, M. SENE Malick, M. SIBE Maxime, M. SOLARI Joël, Mme TOUTON Elisabeth, M. TRIJOULET Thierry, Mme WALRYCK Anne. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M.JUPPÉ Alain à M. DUCHENE Michel à partir de 11 h 45 M. GAUTE Jean-Michel à M. GAÜZERE Jean-Marc M. GELLE Thierry à M. CAZABONNE Alain jusqu'à 10 h 10 M. LAMAISON Serge à M. GUICHOUX Jacques jusqu'à 10 h 20 M. PUJOL Patrick à M. GUICHEBAROU Jean-Claude à partir de 11 h 25 M. SAINTE-MARIE Michel à M. ANZIANI Alain jusqu'à 10 h 00 Mme LACUEY Conchita à M. TOUZEAU Jean M. SOUBABERE Pierre à M. HERITIE Michel M. ASSERAY Bruno à M. CHAUSSET Gérard M. BOUSQUET Ludovic à Mme. FAYET Véronique Mme CAZALET Anne-Marie à Mme. COLLET Brigitte M. CAZENAVE Charles à M. DUCASSOU Dominique Mlle COUTANCEAU Emilie à M. DOUGADOS Daniel M. COUTURIER Jean-Louis à Mme FAORO Michèle jusqu'à 11 h 00 Mme DESSERTINE Laurence à Mme TOUTON Elisabeth jusqu'à 10 h 10 M. DUART Patrick à M. GARNIER Jean-Paul à partir de 11 h 25 M. EGRON Jean-François à M. DAVID Alain M. GALAN Jean-Claude à Mme. MELLIER Claude M. JUNCA Bernard à M. QUANCARD Denis Mme LAURENT Wanda à M. ROBERT Fabien à partir de 11 h 45 M. MERCIER Michel à M. RAYNAUD Jacques M. MILLET Thierry à M. RAYNAL Franck M. PENEL Gilles à Mme. ISTE Michèle M. POIGNONEC Michel à M. FLORIAN Nicolas M. REIFFERS Josy à M. DUPOUY Alain LA SEANCE EST OUVERTE

282 POLE FINANCES Direction des Finances DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 28 mai 2010 N 2010/0297 Programme d'investissements Autorisations de Programme/ Crédits de Paiement (AP/CP) - Révision des AP/CP votées par délibérations n 2009/0142 du 13 mars Adoptions Monsieur FREYGEFOND présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Par délibération n 2000/043 du 21 janvier 2000, le Conseil de Communauté a décidé d expérimenter la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) à la faveur de la réalisation du projet de première phase du Tramway et de son extension jusqu'au C.H.R. A l issue de cette expérimentation, le Conseil de Communauté a décidé, par délibération n 2006/0882 du 22 décembre 2006, d élargir cette procédure aux projets suivants tout en adoptant également, à l instar des deux premières phases, cette procédure (Délibération n 2009/0020 du 16 janvier 2009) pour la réalisation de la 3 ème phase (TCSP et Tram Train) qui donnent lieu à une délibération distincte : Au budget principal les projets suivis en AP/CP sont les suivants : le pont Bacalan-Bastide, la desserte du secteur nord de l'agglomération, la ZAC du Centre Ville à Ambarès, la 7 ème circonscription de voirie. Au budget annexe Assainissement : la station d'épuration Brazza. Cette liste a été, par la suite, élargie, - d une part, par délibération n 2007/0907 du 21 décembre 2007, aux deux projets désignés ci-après : 2

283 Au budget principal : Rénovation de l'hôtel Communautaire, Au budget annexe Assainissement : Reconstruction de la station d'épuration Louis Fargue à Bordeaux, - et, d autre part, par délibération n 2009/0142 du 13 mars 2009, à 8 autres projets figurant au PPI , qui, contrairement à d autres lignes récurrentes du PPI, ont un début et une fin, et se prêtent bien à l utilisation de cette méthode de suivi des crédits, à savoir : Au budget principal : La Ligne à Grande Vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA) pour la partie Tours/Bordeaux (participation de la Communauté Urbaine), L'aide à l'équilibre des opérations de logement de Type PLUS et PLAI. Les actions entrant dans le cadre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche (participation de la CUB dans la limite d'une enveloppe de 35 M ), Le développement des activités portuaires. L'isolation des bâtiments communautaires dans le cadre du Plan Patrimoine. Le parc végétal et animalier du Bourgailh à Pessac. Au budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" La construction du 3 ème Dépôt du Service de l'environnement. Au budget annexe "Transports" L'atelier de carrosserie et mécanique bus. Il convient, une nouvelle fois, de souligner qu une telle procédure présente, en effet, de multiples avantages et permet notamment : - de renforcer le pilotage et l'anticipation des dépenses en les plaçant dans une perspective pluriannuelle ; - d'améliorer la visibilité à moyen terme en définissant la stratégie locale par une programmation de dépenses ; 3

284 - de mieux visualiser le coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices ; - de limiter les ouvertures de crédits annuels aux seuls besoins de mandatement de chaque exercice, l'engagement étant possible sur le montant total de l'autorisation de programme ; - d'améliorer la lisibilité financière des comptes et les taux de réalisation, en faisant mieux coïncider les budgets votés et les budgets réalisés ; - d'avoir une meilleure lisibilité pour la préparation et la passation des marchés ; concrets. - de disposer des meilleures bases de prospective à partir d'éléments plus Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une première évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Par ailleurs, l'article R-2311 du CGCT, dont la rédaction a été assouplie par les articles 7 et 20 de l'ordonnance n du 26 août 2005 relatives à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics locaux, stipule que lors du débat sur les orientations générale du budget prévu par l'article du CGCT, une présentation des grandes orientations pluriannuelles et non du montant précis des autorisations de programmes, ni de l'échéancier des crédits de paiement suffit à ce stade de la procédure budgétaire. En application de ces dispositions, une autorisation de programme peut donc être créée ou modifiée à chacun des stades de la procédure budgétaire. A l issue de l exercice 2009, il convient donc, au vu de l'avancement de chacun des 15 projets précités et de l évolution des conditions économiques, d ajuster les autorisations de programme et crédits de paiement déjà votés. Dans ces conditions, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir adopter la délibération suivante: LE CONSEIL DE COMMUNUTE : VU l'article R-2311 du CGCT, qui reprend les dispositions du décret n 97/175 du 20 février 1997, assouplies par les articles 8 et 20 de l'ordonnance n du 26 août 2005, ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT qu afin de retracer les adaptations à réaliser du fait de l'avancement de chacun des projets précités et, enfin, de prendre en compte les effets de l'actualisation des coûts des projets, un ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement déjà votés s'avère nécessaire, 4

285 DECIDE : Article 1 : d adopter, dans le droit fil des délibérations AP/CP n 2007/0907 et n 2009/0142 en date du 21 décembre 2007 et 13 mars 2009, la présente révision des autorisations de programme (AP) portant sur les quinze projets retenus en 2006, 2007 et 2009, tels qu ils sont repris, avec leurs modalités prévisionnelles de financement dans le tableau ci-annexé, faisant partie intégrante de la présente délibération, Article 2 : d adopter les nouveaux crédits de paiement (CP) en résultant, Article 3 : d adopter pour chacun des quinze projets précités le découpage en AP/CP proposé. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 28 mai 2010, Pour expédition conforme, par délégation, le Vice -Président, REÇU EN PRÉFECTURE LE 2 JUIN 2010 M. LUDOVIC FREYGEFOND PUBLIÉ LE : 2 JUIN

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290 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 28 mai 2010 (convocation du 17 mai 2010) Aujourd hui Vendredi Vingt-Huit Mai Deux Mil Dix à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté Urbaine de BORDEAUX s est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Vincent FELTESSE, Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX. ETAIENT PRESENTS : M. FELTESSE Vincent, M. JUPPE Alain, M. DAVID Alain, M. CAZABONNE Alain, M. BENOIT Jean-Jacques, M. BOBET Patrick, Mme BOST Christine, M. BRON Jean-Charles, Mme CARTRON Françoise, M. CAZABONNE Didier, M. CHAUSSET Gérard, Mme CURVALE Laure, M. DUCHENE Michel, M. DUPRAT Christophe, M. FAVROUL Jean-Pierre, Mme FAYET Véronique, M. FLORIAN Nicolas, M. FREYGEFOND Ludovic, M. GAÜZERE Jean-Marc, M. GELLE Thierry, M. GUICHARD Max, M. HERITIE Michel, Mme ISTE Michèle, M. LABARDIN Michel, M. LABISTE Bernard, M. LAMAISON Serge, Mme LIRE Marie Françoise, M. OLIVIER Michel, M. PIERRE Maurice, M. PUJOL Patrick, M. ROSSIGNOL Clément, M. SAINTE-MARIE Michel, M. SEUROT Bernard, M. SOUBIRAN Claude, M. TOUZEAU Jean, M. TURON Jean-Pierre, Mme DE FRANCOIS Béatrice, M. MAURRAS Franck, M. AMBRY Stéphane, M. ANZIANI Alain, Mme BALLOT Chantal, M. BAUDRY Claude, Mme BONNEFOY Christine, M. BONNIN Jean-Jacques, Mme BREZILLON Anne, M. BRUGERE Nicolas, M. CHARRIER Alain, Mme CHAVIGNER Michèle, Mme COLLET Brigitte, M. COUTURIER Jean-Louis, M. DANJON Frédéric, M. DAVID Jean-Louis, M. DAVID Yohan, Mme DELATTRE Nathalie, M. DELAUX Stéphan, Mlle DELTIMPLE Nathalie, Mme DESSERTINE Laurence, Mme DIEZ Martine, M. DOUGADOS Daniel, M. DUART Patrick, M. DUBOS Gérard, M. DUCASSOU Dominique, M. DUPOUY Alain, Mlle EL KHADIR Samira, Mme EWANS Marie-Christine, Mme FAORO Michèle, M. FEUGAS Jean-Claude, Mme FOURCADE Paulette, M. GARNIER Jean-Paul, M. GUICHEBAROU Jean-Claude, M. GUICHOUX Jacques, M. GUILLEMOTEAU Patrick, M. GUYOMARC'H Jean-Pierre, Mme HAYE Isabelle, M. HURMIC Pierre, M. JOANDET Franck, M. JOUBERT Jacques, M. LAGOFUN Gérard, Mme LAURENT Wanda, M. LOTHAIRE Pierre, M. MANGON Jacques, M. MAURIN Vincent, Mme MELLIER Claude, M. MOGA Alain, M. MOULINIER Maxime, Mme NOEL Marie-Claude, M. PAILLART Vincent, Mme PARCELIER Muriel, M. PEREZ Jean-Michel, Mme PIAZZA Arielle, M. QUANCARD Denis, M. QUERON Robert, M. RAYNAL Franck, M. RAYNAUD Jacques, M. RESPAUD Jacques, M. ROBERT Fabien, M. ROUVEYRE Matthieu, Mme SAINT-ORICE Nicole, M. SENE Malick, M. SIBE Maxime, M. SOLARI Joël, Mme TOUTON Elisabeth, M. TRIJOULET Thierry, Mme WALRYCK Anne. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M.JUPPÉ Alain à M. DUCHENE Michel à partir de 11 h 45 M. GAUTE Jean-Michel à M. GAÜZERE Jean-Marc M. GELLE Thierry à M. CAZABONNE Alain jusqu'à 10 h 10 M. LAMAISON Serge à M. GUICHOUX Jacques jusqu'à 10 h 20 M. PUJOL Patrick à M. GUICHEBAROU Jean-Claude à partir de 11 h 25 M. SAINTE-MARIE Michel à M. ANZIANI Alain jusqu'à 10 h 00 Mme LACUEY Conchita à M. TOUZEAU Jean M. SOUBABERE Pierre à M. HERITIE Michel M. ASSERAY Bruno à M. CHAUSSET Gérard M. BOUSQUET Ludovic à Mme. FAYET Véronique Mme CAZALET Anne-Marie à Mme. COLLET Brigitte M. CAZENAVE Charles à M. DUCASSOU Dominique Mlle COUTANCEAU Emilie à M. DOUGADOS Daniel M. COUTURIER Jean-Louis à Mme FAORO Michèle jusqu'à 11 h 00 Mme DESSERTINE Laurence à Mme TOUTON Elisabeth jusqu'à 10 h 10 M. DUART Patrick à M. GARNIER Jean-Paul à partir de 11 h 25 M. EGRON Jean-François à M. DAVID Alain M. GALAN Jean-Claude à Mme. MELLIER Claude M. JUNCA Bernard à M. QUANCARD Denis Mme LAURENT Wanda à M. ROBERT Fabien à partir de 11 h 45 M. MERCIER Michel à M. RAYNAUD Jacques M. MILLET Thierry à M. RAYNAL Franck M. PENEL Gilles à Mme. ISTE Michèle M. POIGNONEC Michel à M. FLORIAN Nicolas M. REIFFERS Josy à M. DUPOUY Alain LA SEANCE EST OUVERTE

291 POLE FINANCES Direction des Finances DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 28 mai 2010 N 2010/0298 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - 3ème phase Tramway et Tram Train - Extension du réseau des Transports en Commun en Site Propre, acquisition de matériel roulant, services partiels - Révision des AP-CP votées par la délibération n 2009/0020 du 16 janvier Adoption. Monsieur FREYGEFOND présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Par délibération 2000/43 du 21 janvier 2000, le Conseil de Communauté a adopté la procédure d'autorisations de programme et de crédits de paiement (AP-CP), telle que prévue par le décret du 20 février 1997, pour la réalisation du tramway au sein du budget annexe Transports. Le recours au dispositif des AP-CP permet en effet : - de renforcer le pilotage et l anticipation des dépenses en les plaçant dans une perspective pluriannuelle ; - d améliorer la visibilité à moyen terme en définissant la stratégie locale par une programmation des dépenses ; - de mieux visualiser le coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices ; - de limiter les ouvertures de crédits annuels aux seuls besoins de mandatement de chaque exercice, l'engagement étant possible sur le montant total de l'autorisation de programme ; - d'améliorer la lisibilité financière des comptes et les taux de réalisation, en faisant mieux coïncider les budgets votés et les budgets réalisés ; - d'avoir une meilleure lisibilité pour la préparation et la passation des marchés ; - d'avoir de meilleures bases de prospective à partir d'éléments plus concrets. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. 2

292 Par ailleurs, l article R-2311 du CGCT, dont la rédaction a été assouplie par les articles 8 et 20 de l ordonnance n du 26 août 2005 relatives à la simplification et l amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics locaux, stipule que lors du débat sur les orientations générales du budget prévu par l article du CGCT, une présentation des grandes orientations pluriannuelles et non du montant précis des autorisations de programme, ni de l échéancier des crédits de paiement suffit à ce stade de la procédure budgétaire. En application de ces dispositions, une autorisation de programme peut donc être créée ou modifiée à chacun des stades de la procédure budgétaire. A l instar des phases précédentes, par délibération n 2009/0020 du 16 janvier 2009, le Conseil de Communauté a autorisé la création d autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la 3 ème phase d extension du réseau de Transport en Commun en Site Propre. Il convient, à présent, de réviser ces autorisations de programme afin de : - traduire les décisions prises dans le courant de l année 2009 et au début de l année 2010 par le Conseil de Communauté, - disposer d une meilleure visibilité financière de la programmation pluriannuelle des investissements prévus dans le cadre de ce projet. 1) - L extension du réseau de Transports en Commun en Site Propre Tramway et Tram Train, acquisition de matériel roulant et services partiels Il convient de rappeler que les études d avant-projet ont été réalisées dans l année 2009 et les études sont entrées en phase Projet en L enveloppe prévisionnelle initiale était évaluée à 331,7 M (délibération AP-CP n 2009/0020 du 16 janvier 2009) et s étendait jusqu en A l issue de la concertation et des études d avant-projets, le Conseil de Communauté a opté, par délibération n 2009/0708 du 6 novembre 2009, en faveur de : - l extension de la ligne A entre Mérignac centre et l avenue de Magudas au-delà de la Rocade ; - l extension de la ligne B entre Bougnard et la place de l Alouette à Pessac ; - l extension de la ligne C entre Terres Neuves et Villenave d Ornon, au-delà de la rocade ; - la création de la ligne D entre la place des Quinconces à Bordeaux et Cantinolle à Eysines. 3

293 Le Comité de Pilotage du Tramway, réuni le 29 janvier 2010, a entériné la réalisation de l intégralité de la ligne D à partir de Les fiches d autorisations de programmes jointes à la présente délibération sont adaptées pour tenir compte de ce nouveau phasage des travaux, et les montants correspondants à la réalisation de la ligne D ainsi que l extension de la ligne C entre la route de Toulouse et le Pont de la Maye figurent désormais sur une ligne dédiée. Concernant le matériel roulant, les besoins de l ensemble du réseau, c'est-à-dire tant la 3 ème phase, que le renforcement du réseau existant, ont été regroupés, portant le nombre de rames à acquérir à 47 à l horizon 2020, pour un montant total estimé à 153,07 M. Des crédits liés à cette 3 ème phase sont également prévus sur d autres budgets : - 15,6 M au budget Principal (délibération n 2009/0709 du 6 novembre 2009), pour la réalisation de travaux compensatoires dont la création de parcs de stationnement dans le quartier de Fondaudège ; - 4,15 M pour les déviations de réseaux d eaux usées et d eaux pluviales, à répartir entre le budget Principal et le budget annexe Assainissement. Au final, sur la période , les crédits d investissements relatifs à la partie Tramway de la 3 ème phase s élèvent à 614 M (valeur janvier 2008) hors déviations de réseaux et travaux compensatoires. Les prévisions de crédits de paiement pour l année 2010 sont évalués à HT (valeur janvier 2008) et se répartissent de la façon suivante : Acquisitions foncières : Frais d études : Frais d insertion : Infrastructures : Matériel Roulant : Ouvrages d art: Travaux liés aux services partiels : Cette 3 ème phase comprend le projet de Tram Train du Médoc dont la maîtrise d œuvre a été désignée en octobre 2009 et le protocole entre les différentes parties, signé en janvier La convention de maîtrise d ouvrage unique et la convention domaniale seront négociées dans le courant de l année Le montant total du projet demeure inchangé, à M (valeur janvier 2008). Les prévisions de crédits de paiement pour l année 2010 sont évaluées à HT (valeur janvier 2008) et se répartissent de la façon suivante : Acquisitions foncières : Frais d études :

294 Frais d insertion : Enfin, sur le Budget Principal, figure en 2010, un premier crédit de paiement de en vue d engager la reconstitution de places de Stationnement dans le cadre de travaux d accompagnement du Tramway. 2) - Les modalités prévisionnelles de financement Concernant les modalités prévisionnelles de financement, il convient de rappeler que la CUB a réussi à financer la première phase de tramway dans des conditions exceptionnelles, sans recours à l emprunt. Pour la 2 ème phase, du fait de la non obtention des aides de l Etat au niveau souhaité (40 M perçus pour 106,5 M attendus), notre Etablissement a du recourir de façon plus importante au financement par l emprunt pour un total de 240 M avec un capital restant du s élevant à 218 M au 31décembre S agissant de la 3 ème phase du Tramway, à la suite de sa candidature à l appel à projet «Transports Urbains», lancé dans le cadre du Grenelle de l Environnement, la Communauté a obtenu, en 2009, une subvention de l Etat de 42,6 M, dont 8,52 M au titre de la Dynamique Espoir Banlieue. Un second appel à projet doit être prochainement lancé, auquel la Communauté compte bien répondre. Les montants minimum de subventions espérés sont évalués à 9,8 M pour le Tram Train, et 24,8 M pour les extensions de Tramway qui n avaient pas fait l objet d une présentation lors du 1 er appel à projet, à savoir le prolongement de la ligne D des boulevards à Cantinolle, et le prolongement de la ligne C à Villenave d Ornon. Une subvention d investissement du budget Principal de 16 M est prévue sur 2010, correspondant à la part de la subvention d exploitation inscrite au BP 2009 qui n a pas été nécessaire au Budget Annexe Transports au terme de l exercice Aussi, comme le principe en a été admis lors du Séminaire Finances de juillet 2009, il sera proposé, dans le cadre du Budget Supplémentaire 2010, de faire affecter par le Budget Principal cette part de subvention inutilisée en 2009, sous forme de subvention d investissement au Budget Annexe Transports, afin de conforter les bases de financement de la 3 ème phase. S agissant d une subvention à provenir du budget Principal, ce financement de 16 M est compris dans le graphique ci-dessous dans l autofinancement du projet. Pour le Tram-train du Médoc, il convient de rappeler que ce projet nécessite en parallèle la réalisation de travaux sur le domaine ferroviaire existant. Il s agit de rendre l infrastructure apte à accueillir la circulation de tram-trains et de trains. Dans ce cadre, un protocole d intention a été signé en janvier 2010 entre le Conseil régional d Aquitaine, Réseau Ferré de France et notre Etablissement public. L article 4 relatif aux dispositions financières prévoit que le Conseil Régional d Aquitaine s engagera une fois connus les résultats des études d avant-projet et financera à hauteur 5

295 de 20 millions d euros les travaux sur le domaine ferroviaire, propriété de RFF, la partie spécifique au tramway restant à la charge de la CUB. Compte tenu des financements déjà mis en place et de ceux projetés ou espérés sur les exercices considérés, la répartition prévisionnelle des financements peut être évaluée comme suit : Subventions Etat 11% Emprunt 44% Subvention Région 0,01% Autofinancement 45% Il est à noter que l essentiel de la hausse du programme des investissements pour la 3 ème phase est financé par du recours à l emprunt, faisant ainsi passer la part de l emprunt dans le plan de financement à un niveau comparable à celle de l autofinancement, cette dernière part étant maintenue par une contribution du Budget Principal plus importante qu initialement prévue. Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante : LE CONSEIL DE COMMUNAUTE : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R-2311 et , - Vu la délibération n 2000/43 du 21 janvier 2000 portant adoption de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement par le Conseil de Communauté, - Vu la délibération n 2009/0020 du 16 janvier 2009 autorisant la création d autorisations de programme et de crédits de paiement pour l extension du réseau de tramway et pour le projet du Tram Train du Médoc, - Vu la délibération n 2009/0708 du 6 novembre 2009 arrêtant, suite à la concertation, le dossier définitif du projet incluant les trois opérations suivantes : la création de la ligne D, les extensions des lignes A, B et C, le Tram Train du Médoc, 6

296 - Vu la délibération n 2010/00 du 19 février 2010 approuvant l instauration du périmètre de prise en considération de la mise à l étude du projet de développement du réseau de transports en commun et du projet de construction du tramway 3 ème phase, - Vu la délibération n 2010/0130 du 26 mars 2010 autorisant Monsieur le Président à requérir auprès de Monsieur le Préfet l ouverture des enquêtes d utilité publique relatives respectivement à la ligne D du tramway et aux extensions des lignes A, B et C (mise en compatibilité du PLU inclus dans les deux cas), Entendu le rapport de présentation, Considérant qu au vu de l ensemble des éléments exposés ci-dessus, il convient de procéder à une révision des autorisations de programme et crédits de paiement votés en 2009, DECIDE : ARTICLE 1 : d adopter la révision des autorisations de programme pour l extension du réseau de Transports en Commun en Site Propre -Tramway et Tram Train - telles que proposées dans les tableaux ci-annexés faisant partie intégrante de la présente délibération, lesquels font également apparaître les modalités prévisionnelles de financement. ARTICLE 2 : d adopter les nouveaux découpages en crédits de paiement en résultant. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 28 mai 2010, Pour expédition conforme, par délégation, le Vice -Président, REÇU EN PRÉFECTURE LE 2 JUIN 2010 M. LUDOVIC FREYGEFOND PUBLIÉ LE : 2 JUIN

297 EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY "3ème Phase" PROPOSITIONS DE REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS (HORS TAXE) (en valeur janvier 2008) PROG Intitulé prévisions au 16/02/2010 valeur janvier 2008 Stade AVPD Réalisé 2008 Réalisé 2009 RAR TOTAL crédits BUDGET ANNEXE TRANSPORTS (ht) TW 30 A- Acquisitions foncières Non-Bâties 3ème phase , , , , ,00 TW 30 A' - Acquisitions foncières Bâties 3ème phase , , , , ,00 TW 30 G-H - Frais d'étude 3e phase , , , , , ,96 TW 30 G - Frais d'insertion phase , , , TW 30 H - Maîtrise d'œuvre , , ,00 TW 30 B - Infras + opérations induites , , ,00 TW 30 C - Systèmes TW 30 D - Centre de maintenance TW 30 F - Ouvrages d'art TW 30 Œuvres d'art TW 30 Aléa , , ,00 TW 30 Ligne D jusqu'à Cantinolle TW 30 Extension Route de Toulouse-Pont de la Maye TW 30 E - Matériel roulant , , ,00 TW 30 Services Partiels SOUS-TOTAL (ht) , , , , , , , ,96 AUTRES BUDGETS (ht) TW 30 Déviations de réseaux , , TW 30 Travaux compensatoires SOUS-TOTAL (ht) , , TOTAL PROJET (ht) , , , , , , , , , ,96 MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT Subvention de L'ETAT - Grenelle I Subvention de L'ETAT - Grenelle II Besoin de financement complémentaire (emprunts) , , , , , , , , ,48 Autofinancement , , , , , , , , , , , , , ,00 Recettes diverses 2 474, ,48 TOTAL ANNUEL FINANCEMENT NECESSAIRE , , , , , , , , , ,96

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299 B 3 EMPLOI DES RECETTES GREVÉES D UNE AFFECTATION SPÉCIALE

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301 Frais d'études évolution régulation , Circulation - Signalisation: Equipement feux de trafic , Circulation - Signalisation routière , Installation,, matériel et outillage techniques: régulation feux de trafic , Dotation d'urgence et Sécuritaire , Fonds de Proximité - Fonds d'intérêt communal , Amendes de police , Surchage Foncière (art. 55 Loi SRU) - Personnes de droit privé , Surchage Foncière (art. 55 Loi SRU) -Autres établissements publics locaux , Autres reversements de fiscalité ( Pénalités Art. 55 de la loi SRU ) (1) ,26 (1) Loi N du 13 décembre 2000

302 Reversement aux communes , PAE Bordeaux Ilôt Armagnac , PAE Bordeaux Ilôt Armagnac , PAE Bordeaux-Mérignac Montesquieu , Participation au titre des P.A.E , Restitution versement transport aux employeurs , Charges du réseau (contribution forfaitaire d'exploitation) , Charges financières , Versement transport ,52

303 Réaménagement du Parc St Jean , Participation pour non réalisation d'aires de stationnement , Fournitures d'entretien et de petit équipement 3 900, Autres matières et fournitures , Maintenance , Reversement produit de la taxe d'usage perçu par la régie de l'abattoir ,21

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309 ETAT DU PERSONNEL Directeur Général A 1 1 Directeur Général Adjoint A 9 8 Collaborateur de Cabinet A 13 Administrateur A Directeur A Attaché Principal Attaché A A Rédacteur Chef B 65 Rédacteur Principal B Rédacteur B 59 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 41 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe Adjoint Administratif de 1 ère classe Adjoint Administratif de 2 ème classe Receveur et Receveur Principal C C C C

310 Directeur Général des Services Techniques A 1 Ingénieur en Chef classe Exceptionnelle A 16 Ingénieur en Chef classe Normale A Ingénieur Ppal A 79 Ingénieur A 23 Technicien Supérieur en Chef B 99 Technicien Supérieur Principal B Technicien Supérieur B 38 Contrôleur Chef et Principal B Contrôleur B 43 Agent de Maîtrise Principal C Agent de Maîtrise C 138 Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe C 348 Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe C 464 Adjoint Technique de 1 ère Classe C Adjoint Technique de 2ème Classe C

311 Conseiller Socio-Educatif A 1 1 Assistant Socio-Educatif Principal dont : B 3 - Assistant de Service Social - Conseiller en ESF - Educateur Spécialisé B 2 Assistant Socio-Educatif dont : B - Assistant de Service Social - Conseiller en ESF - Educateur Spécialisé B Educateur de jeunes enfants Chef B Educateur de jeunes enfants Principal B Educateur de jeunes enfants B Moniteur Educateur C Agent Social Qualifié de 1ère Classe C Agent Social Qualifié de 2ème Classe C Agent Social C Agent Spécialisé des Ecoles maternelles de 1ère Classe C Agent Spécialisé des Ecoles maternelles de 2ème Classe C Autres (préciser) 3 4

312 Médecin Hors-classe A Médecin de 1ère et 2ème Classes A 2 Psychologue Hors-classe A Psychologue de Classe normale A Cadre de Santé A 1 Cadre de Santé B 1 2 Sage-femme Hors-classe A Sage-femme de 1ère Classe A Sage-femme de 2ème Classe A Coordinatrice de crèches B Puéricultrice Hors-classe B Puéricultrice de Classe Supérieure B Puéricultrice de Classe Normale B Rééducateur Hors-classe B Rééducateur de Classe Supérieure B Rééducateur de Classe Normale Auxiliaire de Puériculture Principal C C C Auxiliaire de Puériculture C Auxiliaire de soins principal C Auxiliaire de soins C 4 2

313 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle A Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors-classe A Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1ère et 2ème classes A Assistant qualifié de laboratoire hors-classe B Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure B Assistant qualifié de laboratoire de classe normale B Aide médico-technique qualifié C Aide médico-technique C Autres (préciser)

314 Conseiller des activités physiques et sportives principal A Conseiller des activités physiques et sportives A Educateur des activités physiques et sportives hors classe B Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe B Educateur des activités physiques et sportives de 2ème classe B Opérateur des activités physiques et sportives principal C Opérateur des activités physiques et sportives qualifié C Opérateur des activités physiques et sportives C Aide-opérateur C Autres (préciser)

315 Conservateur du patrimoine -dont Conservateur en Chef A Conservateur de Bibliothèques -dont Conservateur en Chef A Attaché de Conservation du Patrimoine de 1ère Classe et 2ème Classes A Bibliothécaire de 1ère et 2ème Classes A Directeur d Enseignement Artistique A Professeur d Enseignement Artistique Hors-classe A Professeur d Enseignement Artistique de Classe Normale A Assistant Qualifié de Conservation Hors Classe B Assistant Qualifié de Conservation de 1ère Classe B Assistant Qualifié de Conservation de 2ème Classe B 1 2 Assistant de Conservation Horsclasse B 1 Assistant Conservation 1 Classe B 2 Assistant Conservation 2 Classe B Assistant Spécialisé d Enseignement Artistique B Assistant d Enseignement Artistique B

316 Agent Qualifié du Patrimoine Horsclasse C Agent Qualifié du Patrimoine de 1ère et 2ème Classes C Agent du Patrimoine de 1ère Classe Agent du Patrimoine de 2ème Classe C C 1 1 Autres (préciser) 4 4

317 Colonel A Lieutenant-Colonel A Commandant A Capitaine A Lieutenant Hors-classe B Lieutenant de 1ère Classe B Lieutenant de 2ème Classe B Adjudant C Sergent C Caporal C Sapeurs-Pompiers de 1ère et 2ème Classes C Chef de Police Brigadier Chef Principal Brigadier et Brigadier Chef Gardien Principal Gardien Garde-champêtre Principal Garde-champêtre C C C C C C C 2667

318 Aurba, Cos 7 7 CUI Apprentis

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320 CATEGORIE A INGÉNIEUR TECH INGÉNIEUR PRINCIPAL TECH INGÉNIEUR PRINCIPAL TECH INGÉNIEUR TECH INGÉNIEUR PRINCIPAL TECH INGÉNIEUR PRINCIPAL TECH ATTACHÉ PRINCIPAL ADM INGÉNIEUR CHEF CL. NORMALE TECH ADMINISTRATEUR HORS CLASSE ADM RESP MISSION AUTRE INGÉNIEUR CHEF CL. EXCEP. TECH INGÉNIEUR CHEF CL. NORMALE TECH INGÉNIEUR TECH DIRECTEUR ADM INGÉNIEUR CHEF CL. EXCEP. TECH ATTACHE ADM ATTACHE ADM ATTACHÉ ADM ATTACHÉ ADM ATTACHÉ ADM INGÉNIEUR TECH INGENIEUR PRINCIPAL TECH INGENIEUR PRINCIPAL TECH INGENIEUR PRINCIPAL TECH DIRECTEUR ADM ATTACHÉ ADM ATTACHÉ ADM MEDECIN MED MEDECIN MED INGÉNIEUR CHEF CL. EXCEP. TECH INGENIEUR PRINCIPAL TECH ATTACHÉ INGÉNIEUR TECH TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL TECH CONTROLEUR PRINCIPAL TECH CONTROLEUR CHEF TECH CONTROLEUR TECH TECHNICIEN SUPÉRIEUR TECH TECHNICIEN SUPÉRIEUR CHEF TECH ADJOINT TECHNIQUE 1ÈRE CL TECH

321 ORGANISME Nom du stage Date du stage Stagiaire Nbre de personnes Prix WALL STREET INSTITUTE Cours d'anglais 8/06 au 3/12/2009 MILLET Thierry ,65 LP INFORMATIQUE Informatique 04/01/2010 L'ensemble des élus x 5 LP INFORMATIQUE Informatique janv-10 Monsieur Soubirans Monsieur Noel 2 10 LP INFORMATIQUE Informatique nov/dec 2009 Iste, Faoro, Dougados, Duprat 4 23 ASL FORMATIONS LINGUISTIQUES Formation anglais nov 2009 à août 2010 ROUVEYRE Mathieu 1 3,00 ASL FORMATIONS LINGUISTIQUES Formation anglais nov 2009 à août 2010 ROUVEYRE Mathieu 1 3,00 ASL FORMATIONS LINGUISTIQUES Formation anglais nov 2009 à août 2010 ROUVEYRE Mathieu 1 3,00 ASL FORMATIONS LINGUISTIQUES Formation anglais nov 2009 à août 2010 ROUVEYRE Mathieu 1 72 ASL FORMATIONS LINGUISTIQUES Formation anglais nov 2009 à août 2010 ROUVEYRE Mathieu TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 162,66 TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 325,31 TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 81,33 TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 119, TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 167,44 TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 167,44 TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 41,86 TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 125,58 TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 334,88 TELELANGUE Cours d'anglais année 2009 MERCIER Michel 1 209,30 LIGNE 42 Approche et gestion des médias et de l'internet 23 et 24/04/2010 Elus communauté d'avenir x ,44 FUBICY Le vélo, un moteur économique 23/04/2010 ROSSIGNOL Clément 1 14 WELCOME Conférence vélo city 22 au 25/06/2010 ROSSIGNOL Clément 1 758,40 RUE DE L AVENIR rencontre ville à 30 ville à vivre 19/05/2010 ROSSIGNOL Clément 1 5 FING Voyage d'étude à Copenhague 1 au 3/06/2010 BOST Christine 1 92 CEDIS Journée de formation élus et collabo d'élus 28 et 29 Mai 2010 PAPIN Céline 1 80 CEDIS Quelles perspectives écolo pour les CL en Aquitaine 03/07/2010 CURVALE LAURE 1 CEDIS Commun Web et utilisation réseaux sociaux 22/07/2010 Chausset, Hurmic, Joandet, Noel, Rossignol CEDIS Conversion écolo politiques pub. Et territoires 17 au 20 aout 2010 Chausset, Curvale, Noel 3 3 CEDIS Commun Web et utilisation réseaux sociaux 22/07/2010 Curvale, Noel, Rossignol Conférence Europe Ville durable juil-10 CURVALE LAURE 1 358,00 CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES 18ème congrés Club Villes et territoires cyclables 7, 8, 9 oct 2010 CHAUSSET Gérard 1 33 CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES 18ème congrés Club Villes et territoires cyclables 7, 8, 9 oct 2010 ROSSIGNOL Clément 1 33 VECTEUR PUBLIC Média training individuel 2009 WANDA Laurent VECTEUR PUBLIC Média training individuel 10 mois sur 2010 WANDA Laurent ,00 VECTEUR PUBLIC Média training individuel 12/11/2010 GUYOMARC'H Jpierre ,40 IFED Nouveaux enjeux pour nos territoires 24 au 26/09/2010 CAZABONNE Didier IFED Nouveaux enjeux pour nos territoires 24 au 26/09/2010 CAZABONNE Didier IFED Nouveaux enjeux pour nos territoires 24 au 26/09/2010 CAZABONNE Didier IFED Nouveaux enjeux pour nos territoires 24 au 26/09/2010 CAZABONNE Didier IFED Nouveaux enjeux pour nos territoires 24 au 26/09/2010 CAZABONNE Didier CIDEFE Conventions annuelles Année 2010 PLUSIEURS X ,00 ADEME plans climat energie territoriaux 27 ET 28 OCT 2010 CURVALE LAURE 1 125,00 AIVP Conférence internationale villes et ports 15 au 19 nov 2010 Sainte Marie - Turon JB ,20 France ACTION LOCALE Groupe socialistes Année 2010 PLUSIEURS X 4 00

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325 Compte Administratif Exercice 2010 S.A.E.M. G.E.R.T.R.U.D.E /12/2009 SOCIETE BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - B.M.A /12/2010 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE -SEML -ROUTE DES LASERS /12/2010 AGENCE D'URBANISME ET DE RECHERCHE BORDEAUX AQUITAINE - A'URBA /12/2009 ADOMA - (EX SAEM SONACOTRA) /12/2009 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DE LA GIRONDE - ADAPÉI /12/2009 ASSOCIATION LES AMIS DE LA JEUNESSE /09/2009 ASSOCIATION RÉGIONALE DES ORGANISMES D'HLM D'AQUITAINE - AROSHA /12/2009 INSTITUT BERGONIE /12/2010 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - GIRONDE HABITAT /12/2009 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - AQUITANIS /12/2009 SAEM SEMI BLANQUEFORT /12/2009 SAEMCIB /12/2009 SBUC-In Cité - SOCIETE BORDELAISE MIXTE DE CONSTRUCTION ET D'URBANISME /12/2010 SOCIETE ANONYME à conseil d'administration ERILIA /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. CLAIRSIENNE /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. COLIGNY /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. DOMOFRANCE /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE HABITATION /12/2009 SA HLM Coopérative de Production - AXANIS /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. ICF ATLANTIQUE /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE FOYER DE LA GIRONDE /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE TOIT GIRONDIN /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LOGEVIE /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. MESOLIA HABITAT /12/2009 SOCIETE ANONYME D'H.L.M. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES /12/2009 SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME /12/2009

326 Compte Administratif Exercice 2010 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE - B.R.A /12/2009 ARC EN REVE /12/2009 ASSOCIATION AEROSPACE VALLEY /03/2010 ASSOCIATION BORDEAUX TECHNOWEST /06/2010 ASSOCIATION BORDEAUX UNITEC /12/2009 ASSOCIATION COS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX /12/2009 ASSOCIATION HABITATS JEUNES LE LEVAIN /12/2010 ASSOCIATION LA MEMOIRE DE BORDEAUX /12/2009 ASSOCIATION OCEAN - Médiation des Sciences et de l'histoire des Environnements /12/2009 ASSOCIATION SPA DE BORDEAUX ET DU SUD OUEST /12/2009 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - ASCCUB /12/2008 BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS /12/2009 CENT ANS DE L'AVIATION A BORDEAUX MERIGNAC /12/2010 CENTRE CULTUREL ET TOURISME DU VIN CCTV /12/2010 CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE INDUSTRIELLE REGION AQUITAINE - CAP SCIENCES /12/2009 CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (BORDEAUX) /12/2010 DOMINIQUE PERRAULT (Biennale d'architecture de Venise 2010) /12/2010 ESCALES LITTÉRAIRES /06/2010 GIP-GPV DES HAUTS DE GARONNE /12/2010 GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX /12/2009 INOXIA SARL /06/2010 PACT HABITATION DE LA GIRONDE /12/2010 SBEPEC - SOCIETE BORDELAISE DES EQUIPEMENTS PUBLICS D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES /12/2009 STERIS Surgical technologies SAS /03/2010 VILLE DE BORDEAUX /12/2008 VILLE DE CARBON BLANC /12/2009 VILLE DE CENON /12/2008 VILLE DE GRADIGNAN /12/2007 VILLE DE MERIGNAC /12/2009 VILLE DE SAINT AUBIN DU MEDOC /12/2009 VILLE DU TAILLAN MEDOC /12/2009

327 C 3 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERENT L ETABLISSEMENT PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUGDETS ANNEXES

328

329 COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2010 IV - ANNEXES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE DESIGNATION DE L'ORGANISME DE COOPERATION INTERCOMMUNALE MODE DE PARTICIPATION ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA RIVE DROITE PRISE EN CHARGE TOTALE DES FRAIS DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS EXPOSES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LATRESNE, BOULIAC, CARIGNAN ET CENAC FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE BOULIAC SOUS LA FORME DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE AUTRES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AIRE METROPOLITAINE BORDELAISE SYNDICAT DU PARC A THEME - PÔLE TOURISTIQUE DU BOURGAILH SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DU SYNDICAT CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DU SYNDICAT CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DU SYNDICAT SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS CONTRIBUTION OBLIGATOIRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GUA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA JALLE DE LANDES A GARONNE SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PRESQU'ILE D'AMBES SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA RIVE DROITE SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DU SYNDICAT CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DU SYNDICAT CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DU SYNDICAT CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DU SYNDICAT CONTRIBUTION FINANCIERE AU BUDGET DU SYNDICAT

330 DEPENSES , , ,28 RECETTES , , ,99 DEPENSES , , ,94 RECETTES , ,96 DEPENSES , , ,04 RECETTES , , ,52 DEPENSES , , ,28 RECETTES , ,51 DEPENSES 4 562, ,74 RECETTES , ,74 DEPENSES , ,38 RECETTES , ,38

331 DEPENSES , , ,66 RECETTES , , ,31 DEPENSES , , ,65 RECETTES , ,18 DEPENSES , ,55 RECETTES , , ,93 DEPENSES , , ,98 RECETTES , ,75 DEPENSES RECETTES , ,87 DEPENSES , ,44 RECETTES , ,44 DEPENSES , ,18 RECETTES , ,97 DEPENSES , ,35 RECETTES , ,20

332 DEPENSES , , ,36 RECETTES , , ,51 DEPENSES , ,49 RECETTES , ,33 N.B. Budget annexe créé à compter du 1er janvier 1998 par délibération n 97/1174 du 19/12/1997. DEPENSES , ,03 RECETTES , , ,50 DEPENSES , , ,18 RECETTES , ,34 DEPENSES , ,01 RECETTES , , ,76 DEPENSES , , ,39 RECETTES , ,89 DEPENSES , ,87 RECETTES , ,29 DEPENSES , , ,42 RECETTES , , ,92

333 DEPENSES , ,22 RECETTES , , ,49 DEPENSES , , ,68 RECETTES , ,25 DEPENSES , , ,33 RECETTES , ,91 DEPENSES , ,92 RECETTES , ,82 DEPENSES , , , RECETTES , , ,81 DEPENSES , , ,00 RECETTES , ,30 DEPENSES ,64 RECETTES , ,18 DEPENSES ,50 RECETTES ,50

334 DEPENSES RECETTES , ,11 DEPENSES , ,63 RECETTES , ,63 DEPENSES RECETTES , ,24 DEPENSES , ,17 RECETTES , ,17 DEPENSES , , ,75 RECETTES , ,63 DEPENSES , , ,88 RECETTES , ,85 DEPENSES , , ,02 RECETTES , , ,82 DEPENSES , , ,75 RECETTES , , , , , , , , ,74