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1 SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 43 IV Annexes 45 A Eléments du bilan 47 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 81 A2 Etat de la dette x 83 Service de la dette x 84 Répartition par préteurs x 85 Etat de la dette réalisée x 94 Etat de la dette des emprunts refinancés x 95 Etat de la dette des emprunts renégociés x 96 Récapitulation par catégories de dettes x 97 Dette évolution des annuités jusqu'à extinction x 106 Etat des emprunts obligataires x 107 Etat des instruments de couverture du risque financier x 108 Récapitulatif des lignes d'emprunt composant le notionnel de référence x 109 Etat des emprunts reçus x 110 Crédit de trésorerie x 112 Dépôts et cautionnements reçus x 113 Emprunts assortis de conditions particulières x 114 Comptes d'exploitation simplifiés du marché de la viande x 115 A3 Méthode utilisée par les amortissements x 119 A4 Etat des provisions x A5 Etalement des provisions x A6 Equilibre des opérations financières (tome 1) 123 A7 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA x 127 A8 Etat des charges transférées x 137 A9 Détail des opérations pour compte de tiers x 153 A10 Variation du patrimoine x 245 B Engagements hors bilan 247 B1 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x Etat des contrats de crédit-bail x Etat des engagements reçus x Subventions versées en 2010 x Subventions versées aux associations (décret n ) x 279 B2 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 299 B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x 305 C Autres éléments d'informations 307 C1 Etat du personnel x 321 Actions de formation des élus x 323 C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 327 C3 Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 330 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x

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3 BALANCES GENERALES ET TABLEAUX DE SYNTHÈSE

4 Budget Budget Régie Budget Budget Budget Budget Parcs de Budget Régie Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Rest. Administratifs Déchets ménagers LIBELLES Principal Assainissement SPANC Transports Stationnement Abattoir Abattoir Crématorium S.E.P.F. Caveaux Chaleur Lotissements Z.A.C. Z.A.C. Tasta T.T.C H.T. T.T.C. T.T.C. H.T. H.T. H.T. T.T.C T.T.C T.T.C H.T. T.T.C H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. Z.A.C. des Quais Régie Eau Indust Général Versement Transports , ,52 Redevance assainissement , ,19 Impositions Directes (Contribution relais) , , , , , , , , , , ,00 Subvention d'investissemen du Budget principal pris sur fiscalité Autres recettes fiscales , ,00 Dotation de compensation pertes TP France Télécom , ,00 Attribution de compensation (TPU) , ,00 Autres revers. de fiscalité (Pénalité logts. Sociaux Art. 55 loi SRU) , ,26 Taxe d'enlèvement ordures ménagères , ,00 Versement SIVOM ordures ménagères D.G.F. (y.c. permanents syndicaux) & D.G.D , , ,00 Recettes du Réseau des Transports , ,39 Redevance publicité Abribus , ,56 Autres produits exceptionnels , , , , , ,88 23, ,94 747,41 328, ,04 Reprise en année N Provisions semi budgétaires constituées sur exercices antérieurs , ,00 Autres Recettes , , , , , , , , , , , , , , , ,64 Sous / total , , , , , , , , , , , , , ,11 747, , , , , Cessions éléments actif (compte 775) , , , , , , , , , , , , , , ,11 747, , , , ,64 Charges de personnel & frais assimilés (Chapitre 012) (cptes sauf 635,637) , , , , , , , , , , , , ,33 Autres dépenses de fonctionnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , (Hors Dette ) Contribution financière obligatoire au SDIS (cpte 6553) , ,56 Attribution de compensation (TPU) , ,85 Dotation de Solidarité Communautaire (TPU) , ,00 Reversement au Fds. Départ. de Péréquation TP (FDPTP) (TPU) , ,00 Contribution financière au SIVOM de la Rive droite (cpte 6554) , ,82 Prix forfaitaire d'exploitation y compris taxe professionnelle , ,90 Dép.except.gestion (Vers. Indemnités à SNCF, EDF, invest, etc...tram , ,20 Dépenses exceptionnelles de gestion , , , , , , , , , , ,12 Sous / total , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,38 Subventions d'équip & Fonds de concours , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,38 Dette (Intérêts)+ frais divers (668, 627) sur dette courante (D) ,25 2 4, , , , , ,27 Indemnités financées par l'emprunt Renég.Dette ( intérêts intercalaires, indemnités & commissions autofinancés) Total intérêts & frais divers ,25 2 4, , , , , ,27 Amortissement Dette (F) , , , , , , ,39 Remboursements anticipés d'emprunts Total Amortissement Dette , , , , , ,39 Annuités Dette avec ICNE & hors R.D.(D + F) ,95 2 4, , , , , , ,66 Annuités Dette avec ICNE & Réaménag. dette ,95 2 4, , , , , , ,66 Créances en annuités ( en capital ), remboursement avances (cptes 274,2761,27634,2764) , ,03 Remboursement de titres & participations (cpte 261) , ,00 Dettes des locataires- acquéreurs (cpte 1676) et autres dettes Dépôts et cautionnements encaissés (cpte 165 et 275) 677,07 24,40 701,47 Acomptes sur cessions de terrains & immeubles (cpte 1678) , ,80 Cptes 458 (Op pour le cpte de tiers ou sous mandat) , , ,61 Fonds Compensation T.V.A. (cpte 10222) , , ,00 Créances sur transfert de droits à déduction TVA , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,81

5 Budget Budget Régie Budget Budget Budget Budget Parcs de Budget Régie Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget Rest. Administratifs Déchets ménagers LIBELLES Principal Assainissement SPANC Transports Stationnement Abattoir Abattoir Crématorium S.E.P.F. Caveaux Chaleur Lotissements Z.A.C. Z.A.C. Tasta T.T.C H.T. T.T.C. T.T.C. H.T. H.T. H.T. T.T.C T.T.C T.T.C H.T. T.T.C H.T. H.T. H.T. H.T. H.T. Z.A.C. des Quais Régie Eau Indust Général Taxe locale d'équipement (cpte 10223) , ,00 Autres dotations & fonds divers (cptes 10224, 10225) Recettes grevées d'affectation spéciale , , ,69 Autres subventions de l'etat (Aides à la pierre) , ,67 Autres subventions d'investissement , , , ,32 Autres Recettes , , , , ,00 118, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43 Reversement de dotations & fonds globalisés d'investissement ou annulations (cptes 10223,1311,1318, 1322, 1328 & 1335) , , , ,45 Reversement subventions dont (PAE cpte 1343) , ,77 Autres emprunts & dettes (acomptes)+ dépôts et cautionnements(cpte , ,56 Immobilisations Incorporelles (cpte 20) , , , , , ,40 Immob Incorporelles Subventions d'équipement (cpte 204) , ,64 Immobilisations corporelles (cpte 21) , , , , , , ,46 Immobilisations en cours (cpte 23) , , , , , , , ,81 Participations & créances rattachées (cpte 26) , ,00 Immobilisations financières (cpte 27) , ,85 588, ,90 Autres dépenses (dont cpte 1687) 4 927, ,91 Autres Dép. (op.pour cpte.tiers ou sous mandat) (cptes 456 & 458) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,03 résultat global de clôture ( C.A. N -1 ) sauf Régie Abattoir (C.A.N-2) pour l'exploitation , , , , , , , , , , , , , , , ,43 137, , ,53 Réimputation sur exercice clos de mandats entre le Budget principal et les budgets annexes ou entre budgets annexes Refacturation ou remboursement de travaux entre budgets (budget principal et budget annexes) Mouvements d'éléments actif (Cession par certains BA au BP) Mouvements d'éléments actif (Cession par le BP à certains BA) Restitution de résultat de fonctionnement au BA Eau industrielle Restitution de résultat d'investissement au BA Eau industrielle Versement Excédent de BA Lotissements cloturés (cpte 6522) au Budget Principal (cpte 7551) Virement financier de la section de Fonctionnement du Budget Principal pour financer en section de Fonct (cpte 774) des dépenses exceptionnelles Virement financier (Subventions d'équipement : cpte 204) de la section d'investissement du budget Principal sur excéd.exerc.anter. au profit de la section de fonctionnement de budgets annexes (cpte 774) Virement financier (Subventions d'équipement : cpte 204) de la section d'investissement du budget Principal au profit section d'investissement de budgets annexes (cptes 13) Remboursement par budgets Annexes de tout ou partie avances consenties par le Budget Principal Virement financier du Budget Principal pour financement d'avances remboursables à certains budgets annexes Restitution sur exercice clos de subvention accordée par le budget principal aux budgets annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56 - Dont résultat Investissement , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,71 - Dont résultat Fonctionnement , , , , , , , , , ,30 10,52 137, , ,85

6 Exercice Présentation de la situation financière avec affectation du résultat 2010 dans l'exercice 2010 LIBELLES Budget Principal ( M 14 ) Budget Déchets ménagers ( M 14 ) Régie Restaurants administratifs (M 14) Assainissement ( M 49 ) SPANC ( M49 ) Transports ( 43 ) Parcs de Stationnement ( M 4 ) Budget Abattoir ( M 42 ) Régie Abattoir ( M 42 ) Budget Crématorium (M 4) Budget S.E.P.F. (M 4) Budget Caveaux (M 4) Budget Réseau de Chaleur (M 4) Budget Lotissements (M 14) Budget Z.A.C. (M14) Budget Z.A.C.du TASTA (M14) Budget Z.A.C.des Quais (M14) Budget Eau Industrielle (M 4) Général RECETTES Excédent à reporter * Investissement , , , , , , , , , , , , , , , , , ,05 * Fonctionnement , , , , , , , , ,30 10,52 137, , ,99 Restes à Réaliser * Investissement , , , , , , , , , ,82 * Fonctionnement 1 373, ,92 TOTAL RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,78 DEPENSES Déficit à reporter * Investissement , ,48 * Fonctionnement Restes à Employer * Investissement , , , , , , , ,02 * Fonctionnement , , , , , , , , , , , ,75 TOTAL DEPENSES , , , , , , , , , , , , , ,25 EXCEDENT D' ACTIF , , , , , , , , , , , , , , ,44 137, , ,53

7 Exercice 2010 Présentation de la situation financière avec affectation du résultat 2010 dans l'exercice 2011 LIBELLES Budget Principal ( M 14 ) Budget Déchets ménagers ( M 14 ) Régie Restaurants administratifs (M 14) Asst] ( M49 ) SPANC ( M49 ) Transports ( M43 ) Parcs de Stationnement ( M 4 ) Budget Abattoir ( M 42 ) Régie Abattoir ( M 42 ) Budget Crématorium (M 4) Budget S.E.P.F. (M 4) Budget Caveaux (M 4) Budget Réseau de Chaleur (M 4) Budget Lotissements (M 14) Budget Z.A.C. (M14) Budget Z.A.C.du TASTA (M14) Budget Z.A.C. des Quais (M14) Budget Régie Eau Industrielle (M 4) Général RECETTES Excédent à reporter * Investissement , , , , , , , , , , , , , , , ,66 * Fonctionnement , , , , , , , , , ,30 10,52 137, , ,85 Restes à Réaliser * Investissement , , , , , , , , , ,82 * Fonctionnement 1 373, ,92 TOTAL RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,25 DEPENSES Déficit à reporter * Investissement , , , ,95 * Fonctionnement Restes à Employer * Investissement , , , , , , , ,02 * Fonctionnement , , , , , , , , , , , ,75 TOTAL DEPENSES , , , , , , , , , , , , , ,72 EXCEDENT D' ACTIF , , , , , , , , , , , , , , ,44 137, , ,53

8 EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2010 ( EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES ) REALISES RESTES A REALISER Excédent ou déficit d'actif LIBELLES Section de Fonctionnement Section d' Investissement Section de Fonctionnement Section d' Investissement Budget Principal (M 14) * Déficit reporté ,44 * Excédent reporté ,64 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,99 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,28 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,82 Excédent de clôture ,46 Déficit de clôture ,62 Résultat global de clôture , , , , ,61 Budget Déchets ménagers (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté ,91 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,72 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,75 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,50 Excédent de clôture , ,41 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , , ,32 Restaurants administratifs (Régie) (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté ,12 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,06 * Dépenses (Hors déficit reporté) , ,64 * Déficit de l'exercice ,58 * Excédent de l'exercice Excédent de clôture ,54 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,54 B.A. Assainissement (M 49) * Déficit reporté ,74 * Excédent reporté ,57 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,52 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,04 * Déficit de l'exercice ,16 * Excédent de l'exercice ,24 Excédent de clôture ,81 Déficit de clôture ,90 Résultat global de clôture , , , , ,11 B.A. SPANC (M 49) * Déficit reporté * Excédent reporté ,00 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,74 * Dépenses (Hors déficit reporté) , ,74 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice Excédent de clôture ,00 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,00 B.A. Transports (M 43) * Déficit reporté * Excédent reporté , ,71 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,31 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,66 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,26 Excédent de clôture , ,97 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , , ,33 B.A. Parcs Stationnement (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté 8 012, ,39 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,81 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , , * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,53 Excédent de clôture , ,92 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , , ,04

9 EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2010 ( EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES ) REALISES RESTES A REALISER Excédent ou déficit d'actif LIBELLES Section de Fonctionnement Section d' Investissement Section de Fonctionnement Section d' Investissement B.A. Abattoirs (M 42) * Déficit reporté * Excédent reporté ,68 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,43 * Dépenses (Hors déficit reporté) ,63 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice ,43 Excédent de clôture ,11 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,11 B.A. Régie Abattoirs (M 42) * Déficit reporté ,78 * Excédent reporté ,24 * Recettes (Hors excédent reporté) ,17 * Dépenses (Hors déficit reporté) ,39 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice ,78 Excédent de clôture ,24 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,24 B.A. Régie CREMATORIUM (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté , ,08 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,89 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,35 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,71 Excédent de clôture , ,79 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , ,70 B.A. S.E.P. F. (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté ,87 * Recettes (Hors excédent reporté) ,44 * Dépenses (Hors déficit reporté) ,44 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice Excédent de clôture ,87 Déficit de clôture Résultat global de clôture , ,87 B.A. CAVEAUX (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté ,59 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,93 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,98 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,19 Excédent de clôture , ,78 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , ,93 B.A. RESEAU DE CHALEUR (M 4) * Déficit reporté ,41 * Excédent reporté ,71 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,51 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,36 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice , ,98 Excédent de clôture ,84 Déficit de clôture ,43 Résultat global de clôture , , , ,56 B.A. LOTISSEMENTS (M14) * Déficit reporté * Excédent reporté , ,14 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,50 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,18 * Déficit de l'exercice ,27 * Excédent de l'exercice ,88 Excédent de clôture 5 729, ,02 Déficit de clôture Résultat global de clôture 5 729, , , , ,07

10 EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2010 ( EN MOUVEMENTS BUDGETAIRES ) REALISES RESTES A REALISER Excédent ou déficit d'actif LIBELLES Section de Fonctionnement Section d' Investissement Section de Fonctionnement Section d' Investissement B.A. Z.A.C. (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté , ,81 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,76 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,39 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice 747, ,40 Excédent de clôture , ,21 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , , ,88 B.A. Z.A.C. du TASTA (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté 180 3,43 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,92 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,42 * Déficit de l'exercice ,91 * Excédent de l'exercice ,42 Excédent de clôture 10, ,42 Déficit de clôture Résultat global de clôture 10, , , ,44 B.A. Z.A.C. des Quais (M 14) * Déficit reporté * Excédent reporté 137,95 * Recettes (Hors excédent reporté) , , ,49 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,68 * Déficit de l'exercice * Excédent de l'exercice ,19 Excédent de clôture 137, ,19 Déficit de clôture Résultat global de clôture 137, , , ,49 137,95 B.A. REGIE EAU INDUSTRIELLE. (M 4) * Déficit reporté * Excédent reporté ,70 * Recettes (Hors excédent reporté) , ,21 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , ,33 * Déficit de l'exercice ,51 * Excédent de l'exercice ,90 Excédent de clôture , ,19 Déficit de clôture Résultat global de clôture , , , ,76 Total Budget principal + Budgets Annexes (Instructions M 14 & M 4 X) * Déficit reporté , ,59 * Excédent reporté , ,24 * Recettes (Hors excédent reporté) , , , ,82 * Dépenses (Hors déficit reporté) , , , ,02 * Déficit de l'exercice , ,25 * Excédent de l'exercice , ,31 Excédent de clôture , ,66 Déficit de clôture ,95 Résultat global de clôture , , , , ,53

11 Investissement Fonctionnement Excédent Déficit Libellés Excédent Déficit Excédent Déficit Global Global Budget Principal , , ,84 Déchets ménagers , , ,95 Régie Restaur.administ , ,54 Assainissement , , ,09 SPANC , ,00 Transports , , ,33 Stationnement , , ,83 Abattoir , ,11 Régie Abattoir , ,24 Crématorium , , ,05 S.E.P.F , ,87 Caveaux , , ,05 Chaleur , , ,41 Lotissements , , ,75 Z.A.C , , ,51 Z.A.C. du TASTA ,42 10, ,94 Z.A.C. des Quais ,19 137, ,14 Régie Eau industrielle , , ,09 TOTAUX , , , , ,09 RESULTATS , , ,56

12 Population :Recensement 1999 et 2006 N Ratio 6 bis RATIOS C.A C.A C.A C.A C.A C.A Service rendu 1 Dépenses réelles de Fonctionnement 807,71 820,44 829, , , ,65 Population Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 2 Produit des impositions directes 463,58 499,47 513, , , ,00 Population Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 3 Recettes réelles de Fonctionnement 1217, , ,94 Hors produits de cession (compte 775) Population Effort d'équipement & financement 4 Dépenses d'équipement brut 447,78 372,87 384,65 Taux d'équipement , , ,27 Population Comptes 21 et Charge de la dette 5 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 846,72 798,59 729, , , , Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 6 Dotation Globale de Fonctionnement ( D.G.F. ) 253,53 255,52 256, , , ,00 Population Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne Dotation Globale de Fonctionnement ( D.G.F. ) 263,06 252,30 253, , , ,00 Population D.G.F.( Avec résidences secondaires ) Service rendu 7 Dépenses de Personnel x ,86% 18,34% 18,96% , , ,33 Dépenses réelles de Fonctionnement , , ,65 Recettes de fonctionnement & capacité d 'épargne Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (*) (*) (*) 8 Contributions Directes 81,83% 87,78% 90,28% ( *) Sur la base du Potentiel Fiscal et population , , ,00 Potentiel Fiscal figurant sur fiche D.G.F. année N , , ,05 Recettes de fonctionnement & capacité d'épargne 9 Dép.réelles Fonct.+Remb.annuel dette en Capital 72,15% 71,73% 70,16% Hors renégociation de dette en capital , , ,04 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) , , , Effort d' équipement & financement 10 Dépenses d'équipement brut 36,79% 29,90% 30,03% Taux d'équipement , , ,27 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) , , , Charge de la dette & marge de manoeuvre 11 Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 69,56% 64,05% 56,99% , , ,78 Recettes réelles de Fonctionnement Hors produits de cession (compte 775) , , , Charge de la dette & marge de manoeuvre Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice 2,07 1,87 1, , , ,78 Autofinancement brut Hors produits de cession (compte 775) , , ,95 Ratio 8 : 2010 potentiel moyen 2009 en l'absence de communication par les services de l'etat du Potentiel fiscal de la CUB par habitant pour 2010.

13 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Fonction Libellé Charges à payer Produits à recevoir Achats prestations services (autres terrains) , , ,91 Eau et assainissement , Energie - Electricité , , , Combustibles , ,38 Carburants Autres fournitures non stockées , , ,84 Fournitures de petit équipement , , ,92 Fournitures de voirie , ,55 Vêtements de travail ,36 Fournitures administratives ,95 Autres matières et fournitures , ,30 Contrats de prestations de services

14 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Fonction Libellé Charges à payer Produits à recevoir Locations immobilières ,18 Locations mobilières , , , , ,57 Charges locatives et de copropriété ,29 Terrains , ,81 Bâtiments , , , , , ,79 Voiries et réseaux , , ,29 Matériel roulant , ,88 Autres biens mobiliers , , ,80 Maintenance , , , , ,08 Versements à des organismes de formation ,36 Frais de colloques et séminaires ,11 Autres frais divers , ,08

15 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Fonction Libellé Charges à payer Produits à recevoir Honoraires , , ,14 Frais d'actes et de contentieux ,76 Divers , , , , ,61 Annonces et insertions , , ,37 Fêtes et cérémonies ,01 Foires et expositions ,69 Catalogues et imprimés , ,20 Divers , ,78 Transports de biens ,21 Transports collectifs , Voyages et déplacements ,08 Réceptions , , Frais d'affranchissement , Frais de gardiennage (églises, forêts ) , ,28

16 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Fonction Libellé Charges à payer Produits à recevoir Frais de nettoyage des locaux , ,33 Autres , Taxes foncières Taxes et impôts sur les véhicules ,00 Autres charges ,27 Frais de mission , Formation ,18 Intérêts - Rattachement des ICNE Concession dans les cimetières ,83 Redevances funéraires ,79 Travaux ,36 Par d'autres redevables ,21 Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante ,76

17 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir Energie - Electricité , Combustibles 201, Founitures de petit équipement , Contrats de prestations de services , Location immobilières , Locations mobilières , Terrains , Bâtiments 1 324, Voies et réseaux 7 023, Autres biens mobiliers , Maintenance , Annonces et insertions Catalogues et imprimés 4 088, Frais de gardiennage 3 767, Frais de nettoyage des locaux 4 0, Autres services extérieurs 3 281, Autres impôts, taxes et versements Assimilés , Intérêts Redevance spéciale d'enlèvement des ordures Participations autres organismes Revenus des immeubles , Produits divers de gestion courante , Achats d'études, prestations de services, équip. Tvx , Intérêts 1 8, Trav.raccordement faits à la demande des proprietaires , Redevance assainissement collectif , Redevances pour défaut de branchement à l'égout ,41

18 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir Achats de prestations de services , Locations immobilières , Maintenance 1 313, Honoraires Frais d'actes & de contentieux Rémunérations et honoraires divers Annonces et insertions Transports collectifs du personnel 1 300, Intéressement aux recettes délégataire Restitution taxe versement transport , Subvention de fonctionnement au Département , Intérêts Transport de voyageurs , Redevance Clear Chanel abribus , Versement de transport , Transports scolaires - Participation du Dpt , Reversement communes transports scolaires , Autres subventions et participations Autres produits exceptionnels sur opération gestion , fournitures non stockables (eau, énergie ) 1 374, Produits divers de gestion courante 6 219,20

19 ETAT DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR EXERCICE 2010 Chapitre Article Libellé Charges à payer Produits à recevoir Prestation de services 4 116, Fournitures non stockables 685, Maintenance 4 154, Annonces et insertions Prestation de services 74 0, Intérêts 325, Honoraires 017, Vente d'eaux aux abonnés Subvention et participation (A.E.A.G.) , Alimentation 2 198, Autres produits d'activités annexes 5 666,00

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-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

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