DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

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1 DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

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3 SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES I p. 1/22 Domaine Départemental d'ognoas II p. 1/43 Parc et Ateliers Routiers des Landes p. 1/40 Actions Culturelles Départementales IV p. 1/56 Actions Educatives Patrimoniales Etablissement ou Service d'aide par le Travail (ESAT) de Nonères V p. 1/9 Budget d'action Sociale VI p. 1/10 Budget Production et Commercialisation VII p. 1/23 Entreprise Adaptée Départementale Centre Départemental de l'enfance V p. 1/10 E.P.S.I.I. IX p. 1/10 Foyer de l'enfance X p. 1/10 Centre Familial XI p. 1/10 S.A.V.S. XII p. 1/18 CA Unité de production et de traitement d'eau potable sur la commune d'ondres

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5 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM I REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL GENERAL DES LANDES POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 2 (2) BUDGET : DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS (3) ANNEE 2014 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Domaine Départemental d'ognoas

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7 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 21 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 23 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. I Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2 Domaine Départemental d'ognoas

8 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». Les provisions sont (3) budgétaires. IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3 Domaine Départemental d'ognoas

9 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 I V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4 Domaine Départemental d'ognoas

10 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 I Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II Charges à caractère général ,00 0, , , , Charges de personnel, frais assimilés ,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Total des dépenses de gestion des services ,00 0, , , ,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 200,00 0, , , ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation ,00 0, , , , Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections (6) , , , , Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ,57 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,57 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II Atténuations de charges ,00 0,00 0,00 0, ,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations ,57 0, , , ,57 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, , , ,00 Total des recettes de gestion des services ,57 0,00-620,00-620, ,57 76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 77 Produits exceptionnels ,00 0, , , ,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation ,57 0, , , , Opérat ordre transfert entre sections (6) , , , , Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation , , , ,00 TOTAL ,57 0, , , ,57 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,57 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : ,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5 Domaine Départemental d'ognoas

11 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM I (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. Page 6 Domaine Départemental d'ognoas

12 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 I Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,48 0, , , ,48 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement ,48 0, , , ,48 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 0, ,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement ,48 0, , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , , Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL ,48 0, , , ,48 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,48 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 13 Subventions d'investissement ,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement ,00 0,00 0,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 5 000,00 0,00 0,00 0, ,00 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement ,00 0,00 0,00 0, , Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , , Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 + Page 7 Domaine Départemental d'ognoas

13 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,48 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,48 = I Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) ,00 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l opération DE DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. Page 8 Domaine Départemental d'ognoas

14 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 I 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 6 700, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 5 064, , ,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) ,00 0, ,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9 Domaine Départemental d'ognoas

15 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 I 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 6 264, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total , , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0, Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0, , ,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Page 10 Domaine Départemental d'ognoas

16 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM I (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11 Domaine Départemental d'ognoas

17 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES A1 I Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) , , , Matières consommables , , , Combustibles et carburants , , , Emballages , , , Variat stocks autres approvisionnements ,00 0,00 0, Var. stocks marchandises, terr.nus ,00 0,00 0, Achats d'études, prestations de services ,00 0,00 0, Fournitures non stockables (eau, énergie , , , Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 0, Autres matières et fournitures ,00 0,00 0, Entretien et réparat biens immobiliers 1 900,00 0,00 0, Entretien matériel roulant ,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers 3 400,00 0,00 0, Maintenance 1 260, , , Multirisques ,00 0,00 0, Divers 8 550,00 0,00 0, Commissions et courtages sur ventes 8 000, , , Frais d'actes et de contentieux 50,00 0,00 0, Annonces et insertions 3 500,00 0,00 0, Catalogues et imprimés 4 000,00 0,00 0, Divers , , , Transports sur achats 500,00 0,00 0, Transports sur ventes ,00 0,00 0, Voyages et déplacements , , , Réceptions 700,00 0,00 0, Frais d'affranchissement 850,00 0,00 0, Frais de télécommunications 2 000, , , Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0, Autres ,00 0,00 0, Taxes foncières ,00 0,00 0, Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 0, Autres impôts, taxes (autres organismes) ,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés ,00 0,00 0, Particip. employeurs format pro. cont ,00 0,00 0, Salaires, appointements, commissions , , , Cotisations aux mutuelles ,00 0,00 0, Cotisations aux caisses de retraites ,00 0,00 0, Autres charges de personnel , , , Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0, Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,00 66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 3 200, , , Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 0,00 0, Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 0,00 0, Titres annulés sur exercices antérieurs 500, , ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f , , , Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) , , , Variation stocks mat. premières 0,00 0,00 0, Valeur comptable éléments d'actif cédés 9 000, , ,00 Page 12 Domaine Départemental d'ognoas

18 Chap / art (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles ,00 0,00 0, Variation des stocks de produits ,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , = I Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13 Domaine Départemental d'ognoas

19 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES A2 I Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) ,00 0,00 0, Variat stocks autres approvisionnements ,00 0,00 0, Var. stocks marchandises, terr.nus 8 000,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , , , Ventes produits finis et intermédiaires , , , Prestations de services ,00 0,00 0, Ventes de marchandises ,00 0,00 0, Ports et frais accessoires facturés ,57 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles ,00 0,00 0, Redevances des fermiers, concession ,00 0,00 0, Produits divers de gestion courante , , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ,57-620,00-620,00 76 Produits financiers (b) 300,00 0,00 0, Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 300,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) , , , Autres produits except. opérat gestion 2 500,00 0,00 0, Produits cessions d'éléments d'actif 9 000, , ,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , , , Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) , , , Variation stocks mat. premières 0,00 0,00 0, Variation des stocks de produits ,00 0,00 0, Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérat ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 14 Domaine Départemental d'ognoas

20 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. I Page 15 Domaine Départemental d'ognoas

21 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES B1 I Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) ,00 0,00 0, Aménagement Terrains nus , , , Installations à caractère spécifique 6 400,00 0,00 0, Matériel industriel ,00 0,00 0, Outillage industriel 5 540,00 0,00 0, Matériel de transport ,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0, , , Mobilier 3 000,00 0,00 0, Emballages récupérables ,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 4 700,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Constructions , , , Installat, matériel et outillage techni 0, , ,00 Total des dépenses d équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0, Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur , , , Sub. équipt cpte résult. Etat 6 566,44 878,00 878, Sub. équipt cpte résult. Régions 2 916,67 0,00 0, Sub. équipt cpte résult. Départements , , , Sub. équipt cpte résult.budget communaut 900,00 431,00 431,00 Charges transférées ,00 0,00 0,00 31 Matières premières (et fournitures) 0,00 0,00 0, Produits intermédiaires 5 000,00 0,00 0, Produits finis ,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état B 3 pour le détail des opérations d équipement. Page 16 Domaine Départemental d'ognoas

22 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). I Page 17 Domaine Départemental d'ognoas

23 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES B2 I Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement ,00 0,00 0, Subv. équipt Etat et établ. Nationaux ,00 0,00 0, Subv. équipt Départements ,00 0,00 0, Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement ,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 5 000,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES ,00 0,00 0, Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) , , , Matériel industriel 9 000, , , Outillage industriel 0, , , Emballages récupérables 0, , , Frais d'études 2 323,00 0,00 0, Licences, logiciels, droits similaires 1 697,21 0,00 0, Aménagement Terrains nus ,20 0,00 0, Bâtiments ,90 0,00 0, Installations à caractère spécifique ,34 0,00 0, Matériel industriel ,49 0,00 0, Outillage industriel 3 424,14 0,00 0, Aménagements des matériels industriels 302,09 0,00 0, Matériel de transport 5 925,25 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 2 580,17 0,00 0, Mobilier 7 324,58 0,00 0, Emballages récupérables ,63 0,00 0,00 31 Matières premières (et fournitures) 0,00 0,00 0, Produits intermédiaires 0,00 0,00 0, Produits finis ,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , , , Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. Page 18 Domaine Départemental d'ognoas

24 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). I Page 19 Domaine Départemental d'ognoas

25 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT B3 I Cet état ne contient pas d'information. Page 20 Domaine Départemental d'ognoas

26 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM I IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 11,00 1,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Agent de maîtrise 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ouvrier et employé agricole 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Responsable commercial 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 1,00 12,00 11,00 0,00 11,00 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 21 Domaine Départemental d'ognoas

27 CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM I IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 20 octobre Page 22 Domaine Départemental d'ognoas

28 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG403 Date de la décision: :00:00+01 Objet: DM DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: Identifiant unique: DM22014CG403-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM22014CG403-BF-1-1_0.xml text/xml 909 nom de original: DM CG40 DOMAINE DEPARTEMENTAL application/xml D'OGNOAS.xml nom de métier: DM22014CG403-BF-1-1_1.xml application/xml Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h08min50s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h12min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h12min03s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min13s Recu par le MIOCT le Page 1

29 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE II :CONSEIL GENERAL DES LANDES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES M. 52 Décision modificative 2 (3) voté par nature BUDGET : PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Parc et Ateliers Routiers des Landes

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31 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/01 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts II Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2 Parc et Ateliers Routiers des Landes

32 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 41 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 44 II Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Parc et Ateliers Routiers des Landes

33 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A II Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Parc et Ateliers Routiers des Landes

34 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B II I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Parc et Ateliers Routiers des Landes

35 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS Identifiant ROUTIERS unique*: DES DM22014CG405-BF LANDES Envoyé en préfecture, le 05/11/ :12 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté I C1 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,53 A ,62 Investissement , ,17 (1) ,62 A ,36 Fonctionnement , ,63 (2) ,91 A ,26 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II ,24 + IV 0,00 B ,24 Investissement I ,24 0,00 B ,24 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,38 Investissement A2 + B ,88 Fonctionnement A3 + B ,26 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

36 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS Identifiant ROUTIERS unique*: DES DM22014CG405-BF LANDES Envoyé en préfecture, le 05/11/ :12 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) , Revenu minimum d'insertion 0, Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0, Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) ,16 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) ,08 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0, Charges à caractère général (3) 0, Charges de personnel et frais assimilés (3) 0, Atténuations de produits 0, Revenu minimum d'insertion 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0, Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 I C2 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7

37 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS Identifiant ROUTIERS unique*: DES DM22014CG405-BF LANDES Envoyé en préfecture, le 05/11/ :12 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () 0, Revenu minimum d'insertion 0, Revenu de solidarité active 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0, Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0, Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0, Atténuations de charges (3) 0, Revenu minimum d'insertion 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0, Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 I C3 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8

38 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 II V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES 0,00 0, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 0,00 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 0,00 0, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00 TOTAL DU BUDGET (4) 0,00 0,00 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Parc et Ateliers Routiers des Landes

39 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 II DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris programmes) (8) 204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris ,28 0,00 0,00 0, ,28 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris ,08 0,00 0,00 0, ,08 programmes) (8) Total des dépenses d équipement ,36 0,00 0,00 0, ,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement ,36 0,00 0,00 0, , Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,36 0,00 0,00 0, ,36 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,36 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10 Parc et Ateliers Routiers des Landes

40 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 II RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf ,00 0,00 0,00 0, , ) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) ,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0,00 0, ,00 Total des recettes financières ,00 0,00 0,00 0, ,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement ,00 0,00 0,00 0, , Virement de la section de fonctionnement (9) ,00 0,00 0, , Opérations ordre transf. entre sections (9) ,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement ,00 0,00 0, ,00 TOTAL ,00 0,00 0,00 0, ,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,36 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,36 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) ,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 11 Parc et Ateliers Routiers des Landes

41 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II Charges à caractère général (5) ,65 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés (5) ,00 0, , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante ,65 0,00 0,00 0, ,65 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 1 000,00 0,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,65 0,00 0,00 0, , Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 TOTAL ,65 0,00 0,00 0, ,65 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,65 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12 Parc et Ateliers Routiers des Landes

42 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II Atténuations de charges (6) ,39 0,00 0,00 0, , Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0,00 0,00 0, ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante ,39 0,00 0,00 0, ,39 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,39 0,00 0,00 0, , Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,39 0,00 0,00 0, ,39 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,26 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,65 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) ,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13 Parc et Ateliers Routiers des Landes

43 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 II DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0, Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 0,00 0,00 0,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) , , Charges de personnel et frais assimilés (8) , , Atténuations de produits 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 0,00 0,00 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). Page 14 Parc et Ateliers Routiers des Landes

44 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. II Page 15 Parc et Ateliers Routiers des Landes

45 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0,00 0,00 0,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00 75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 0,00 0,00 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 Page 16 Parc et Ateliers Routiers des Landes

46 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17 Parc et Ateliers Routiers des Landes

47 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A II Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + TOTAL ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de -A1.1 à -A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en -A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en -A1.3, détail en -A1.4 et en A1.5) Revenu minimum d'insertion (détail en -A1.2) Revenu de solidarité active (détail en -A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en -A2) ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses financières (détail en -A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses d investissement cumulées ,36 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Parc et Ateliers Routiers des Landes

48 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + TOTAL ,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en -A4.3) (sauf 1068) ,00 0,00 0,00 0, , Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) ,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement ,00 0,00 0, ,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) ,36 Affectation au compte 1068 (5) ,00 Total des recettes d investissement cumulées ,36 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Parc et Ateliers Routiers des Landes

49 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel et outillage technique ,28 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres bâtiments publics ,08 0,00 0,00 0,00 II (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 20 Parc et Ateliers Routiers des Landes

50 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II Chap. / art. (1) Libellé VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Parc et Ateliers Routiers des Landes

51 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 II N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en -A1.4 et en -A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Parc et Ateliers Routiers des Landes

52 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 II Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Parc et Ateliers Routiers des Landes

53 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 II Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Parc et Ateliers Routiers des Landes

54 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 204 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état -A1.2). Page 25 Parc et Ateliers Routiers des Landes

55 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES A3 II Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Parc et Ateliers Routiers des Landes

56 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Parc et Ateliers Routiers des Landes

57 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 II (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Parc et Ateliers Routiers des Landes

58 Chap. / art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0,00 0, FCTVA ,00 0,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés ,00 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0,00 0,00 II (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Parc et Ateliers Routiers des Landes

59 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5 II Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 30 Parc et Ateliers Routiers des Landes

60 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6 II Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0, RECETTES (2) ,00 0,00 0, Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0, Autres bâtiments publics 1 545,00 0,00 0, Matériel et outillage techniques ,00 0,00 0, Autre matériel informatique 263,00 0,00 0, Autres matériels de bureau et mobiliers 77,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Parc et Ateliers Routiers des Landes

61 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A7 II Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0, RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Parc et Ateliers Routiers des Landes

62 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B II Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en -B1) ,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges à caractère général (5) ,65 0, , ,00 0, , , Charges de personnel et frais assimilés (5) ,00 0, , , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement ,00 0,00 0,00 0, , Opérations ordre transf. entre sections ,00 0,00 0,00 0, , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,65 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 33 Parc et Ateliers Routiers des Landes

63 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Total IV = I + II + RECETTES DE L EXERCICE (Détail en -B2) ,39 0,00 0,00 0, ,39 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0,00 0,00 0, ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges (5) ,39 0,00 0,00 0, , Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) ,26 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,65 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 34 Parc et Ateliers Routiers des Landes

64 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 II OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée président 011 Charges à caractère général (5) ,65 0, , , Produits d'entretien ,00 0,00 0,00 0, Variat. stocks autres approvisionnements ,91 0,00 0,00 0, Variat. stocks march., terrains nus 4 730,48 0,00 0,00 0, Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00 0, Energie - Electricité ,00 0,00 0,00 0, Carburants ,00 0, , , Autres fournitures non stockées ,00 0,00 0,00 0, Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement ,00 0,00 0,00 0, Vêtements de travail ,00 0, , , Fournitures administratives 6 000,00 0,00 0,00 0, Médicaments 200,00 0,00 0,00 0, Achats de marchandises ,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières ,00 0, , , Entretien bâtiments ,00 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant ,00 0, , , Entretien autres biens mobiliers ,00 0,00 0,00 0, Primes d'assurances ,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches ,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 3 500,00 0,00 0,00 0, Autres honoraires, conseils 8 000,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0, Voyages, déplacements et missions ,00 0,00 0,00 0, Frais d'affranchissement 400,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications 4 500,00 0,00 0,00 0, Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs ,00 0,00 0,00 0, Taxes et impôts sur les véhicules ,26 0,00 0,00 0, Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) ,00 0, , , Autre personnel extérieur ,00 0, , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,65 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 35 Parc et Ateliers Routiers des Landes

65 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 II GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 1 000,00 0,00 0,00 0, Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions (D) (5) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,65 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement ,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections (4) ,00 0,00 0, Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0, Dot. amort. et prov. Immos incorporelles ,00 0,00 0, Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE ,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,65 0,00 0,00 0, DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,65 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36 Parc et Ateliers Routiers des Landes

66 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 II Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0,00 0,00 0, Ventes de produits finis ,00 0,00 0,00 0, Travaux ,00 0,00 0,00 0, Autres redevances et droits ,00 0,00 0,00 0, Ventes de marchandises ,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges (4) ,39 0,00 0,00 0, Variat. stocks autres approvisionnements ,91 0,00 0,00 0, Variat. stocks march., terrains nus 4 730,48 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,39 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Parc et Ateliers Routiers des Landes

67 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 II Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (C) (5) 0,00 0,00 0,00 0, Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,39 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0, Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,39 0,00 0,00 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE ,26 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,65 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Parc et Ateliers Routiers des Landes

68 Art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 0,00 0,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0, Emprunts obligataires 0,00 0,00 0, Emprunts en euros 0,00 0,00 0, Emprunts en devises 0,00 0,00 0, Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0, Autres emprunts 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0, Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0, Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 II Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D001 (3) TOTAL IV 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 39 Parc et Ateliers Routiers des Landes

69 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V ,00 0,00 VI 0,00 Ressources propres externes de l année (a) ,00 0,00 0, FCTVA ,00 0,00 0, Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0, Autres fonds 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) ,00 0,00 0, Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Autres bâtiments publics 1 545,00 0,00 0, Matériel et outillage techniques ,00 0,00 0, Autre matériel informatique 263,00 0,00 0, Autres matériels de bureau et mobiliers 77,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement ,00 0,00 0,00 II Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) TOTAL V ,00 0, , , ,36 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00 Ressources propres disponibles V ,36 Solde IX = V IV (4) ,36 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 40 Parc et Ateliers Routiers des Landes

70 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique de 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Page 41 Parc et Ateliers Routiers des Landes

71 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. II Page 42 Parc et Ateliers Routiers des Landes

72 CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM II IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 20 octobre Page 43 Parc et Ateliers Routiers des Landes

73 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG404 Date de la décision: :00:00+01 Objet: DM PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: Identifiant unique: DM22014CG404-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM22014CG404-BF-1-1_0.xml text/xml 915 nom de original: DM CG40 PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES application/xml LANDES.xml nom de métier: DM22014CG404-BF-1-1_1.xml application/xml Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h09min54s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h12min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h12min01s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min05s Recu par le MIOCT le Page 1

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75 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE :CONSEIL GENERAL DES LANDES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES M. 52 Décision modificative 2 (3) voté par nature BUDGET : ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Actions Culturelles Départementales

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77 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/01 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2 Actions Culturelles Départementales

78 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 41 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Actions Culturelles Départementales

79 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Actions Culturelles Départementales

80 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Actions Culturelles Départementales

81 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,86 A ,04 Investissement , ,89 (1) ,49 A ,46 Fonctionnement , ,99 (2) ,37 A ,58 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,04 Investissement A2 + B ,46 Fonctionnement A3 + B ,58 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Actions Culturelles Départementales

82 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0, Revenu minimum d'insertion 0, Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0, Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0, Charges à caractère général (3) 0, Charges de personnel et frais assimilés (3) 0, Atténuations de produits 0, Revenu minimum d'insertion 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0, Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7 Actions Culturelles Départementales

83 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () 0, Revenu minimum d'insertion 0, Revenu de solidarité active 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0, Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0, Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0, Atténuations de charges (3) 0, Revenu minimum d'insertion 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0, Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8 Actions Culturelles Départementales

84 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 0, , ,99 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 0,00 0, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00 TOTAL DU BUDGET (4) , ,99 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,99 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Actions Culturelles Départementales

85 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris programmes) (8) 204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris ,46 0, , , ,45 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 programmes) (8) Total des dépenses d équipement ,46 0, , , ,45 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement ,46 0, , , , Opérations ordre transf. entre , , , ,00 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL ,46 0, , , ,45 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10 Actions Culturelles Départementales

86 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) ,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement ,00 0,00 0,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0, , , , ) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0, , , ,99 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement ,00 0, , , , Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections (9) , , , , Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,99 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,46 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,45 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) ,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 11 Actions Culturelles Départementales

87 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II Charges à caractère général (5) ,58 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés (5) ,00 0, , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante ,58 0, , , ,58 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 600,00 0,00-50,00-50,00 550,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,58 0, , , , Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 TOTAL ,58 0,00 0,00 0, ,58 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,58 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12 Actions Culturelles Départementales

88 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II Atténuations de charges (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0,00 681,66 681, ,66 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) ,65 0, , , ,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante ,65 0, , , ,65 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (6) ,35 0, , , ,35 78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL ,00 0,00 0,00 0, ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,58 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,58 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) ,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13 Actions Culturelles Départementales

89 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0, , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (7) ,99 0, ,99 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0, Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,99 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,99 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) , , Charges de personnel et frais assimilés (8) , , Atténuations de produits 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (8) -50,00 0,00-50,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0, , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , ,00 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). Page 14 Actions Culturelles Départementales

90 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 15 Actions Culturelles Départementales

91 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 781,99 0, ,99 13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,00 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 3 781, , ,99 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,99 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 681,66 681,66 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (7) 3 318, ,34 75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (7) , , ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 1 500, ,00 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 Page 16 Actions Culturelles Départementales

92 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17 Actions Culturelles Départementales

93 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + TOTAL ,46 0, , ,99 0, , ,45 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de -A1.1 à -A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en -A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en -A1.3, détail en -A1.4 et en A1.5) Revenu minimum d'insertion (détail en -A1.2) Revenu de solidarité active (détail en -A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en -A2) ,46 0, , ,99 0, , , ,46 0, , ,99 0, , ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses financières (détail en -A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses d investissement cumulées ,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Actions Culturelles Départementales

94 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + TOTAL ,00 0, , , ,99 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,00 0,00 0,00 0, ,00 -A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en -A4.3) (sauf 1068) 0,00 0, , , , Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) , , , , Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) ,46 Affectation au compte 1068 (5) 0,00 Total des recettes d investissement cumulées ,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Actions Culturelles Départementales

95 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,46 0, , ,99 0, ,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,46 0, , ,99 0, , Autres immobilisations corporelles ,46 0, , ,99 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 20 Actions Culturelles Départementales

96 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM Chap. / art. (1) Libellé VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Actions Culturelles Départementales

97 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en -A1.4 et en -A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Actions Culturelles Départementales

98 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Actions Culturelles Départementales

99 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Actions Culturelles Départementales

100 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 204 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état -A1.2). Page 25 Actions Culturelles Départementales

101 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Actions Culturelles Départementales

102 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Départements ,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Actions Culturelles Départementales

103 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Actions Culturelles Départementales

104 Chap. / art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 0,00 0, , ,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0, , , FCTVA 0,00 0, , , Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Actions Culturelles Départementales

105 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 30 Actions Culturelles Départementales

106 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte résult. Départements , , , RECETTES (2) , , , Autres immo. corporelles , , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Actions Culturelles Départementales

107 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0, RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Actions Culturelles Départementales

108 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en -B1) ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges à caractère général (5) ,58 0, , ,00 0, , , Charges de personnel et frais assimilés (5) ,00 0, , , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,00 0, , ,00 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 600,00 0,00-50,00-50,00-50,00 550,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections , , , , , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,58 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 33 Actions Culturelles Départementales

109 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Total IV = I + II + RECETTES DE L EXERCICE (Détail en -B2) ,00 0,00 0,00 0, ,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0,00 681,66 681, ,66 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (5) ,65 0, , , ,99 75 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) ,35 0, , , ,35 78 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections , , , , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) ,58 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,58 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 34 Actions Culturelles Départementales

110 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 011 Charges à caractère général (5) ,58 0, , , Achats de prestations de services 8 400,00 0, , , Carburants 1 200,00 0,00-364,54-364, Autres matières et fournitures ,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières ,00 0, , , Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 948,00 948, Etudes et recherches 0,00 0, , , Autres frais divers ,49 0, , , Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0, Réceptions ,09 0, , , Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 0,00 0, Transports de biens 5 000,00 0, , , Transports de personnes extérieures ,86 0, , , Voyages, déplacements et missions ,00 0, , , Frais d'affranchissement ,00 0, , , Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0, Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0, Remboursement de frais à des tiers ,14 0, , , Autres services extérieurs ,00 0, , , Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) ,00 0, , , Autre personnel extérieur ,00 0,00 0,00 0, Particip. employeurs format. prof. cont ,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit ,00 0, , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,00 0, , , Cotisations aux caisses de retraites 6 320,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres organismes sociaux ,00 0,00 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie 360,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,00 0, , , Bourses 0,00 0, , , Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0, Redev. concessions, brevets, licences ,00 0,00 0,00 0, Autres 500,00 0,00-372,00-372, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,58 0, , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 35 Actions Culturelles Départementales

111 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 600,00 0,00-50,00-50, Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00-50,00-50,00 68 Dotations aux provisions (D) (5) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,58 0, , , Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections (4) , , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,58 0,00 0,00 0, DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,58 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36 Actions Culturelles Départementales

112 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0,00 681,66 681, Redevances services à caractère culturel ,00 0,00 681,66 681,66 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (4) ,65 0, , , Autres participations Etat ,48 0, , , Participation régions ,36 0,00 0,00 0, Participation Départements ,59 0,00 0,00 0, Participation Communes et interco ,89 0, , , Autres 4 739,33 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,65 0, , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Actions Culturelles Départementales

113 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (C) (5) ,35 0, , , Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers ,35 0, , ,00 78 Reprises sur provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,00 0, , , Opérations ordre transf. entre sections (4) , , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,00 0,00 0,00 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE ,58 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,58 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Actions Culturelles Départementales

114 Art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I , ,00 II ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0, Emprunts obligataires 0,00 0,00 0, Emprunts en euros 0,00 0,00 0, Emprunts en devises 0,00 0,00 0, Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0, Autres emprunts 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0, Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves , , , Subv. invest. transférées cpte résultat , , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D001 (3) TOTAL IV ,00 0,00 0, ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 39 Actions Culturelles Départementales

115 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V , ,99 VI ,99 Ressources propres externes de l année (a) 0, , , FCTVA 0, , , Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0, Autres fonds 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) , , , Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Autres immo. corporelles , , , Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) TOTAL V ,99 0, ,46 0, ,45 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV ,00 Ressources propres disponibles V ,45 Solde IX = V IV (4) ,45 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 40 Actions Culturelles Départementales

116 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG406 Date de la décision: :00:00+01 Objet: DM ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: Identifiant unique: DM22014CG406-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM22014CG406-BF-1-1_0.xml text/xml 914 nom de original: DM CG40 ACTIONS CULTURELLES application/xml DEPARTEMENTALES.xml nom de métier: DM22014CG406-BF-1-1_1.xml application/xml Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h12min12s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h16min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h16min02s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min27s Recu par le MIOCT le Page 1

117 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE IV :CONSEIL GENERAL DES LANDES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES M. 52 Décision modificative 2 (3) voté par nature BUDGET : ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Actions Educatives Patrimoniales

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119 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 40 A1/01 - Opérations non ventilées 48 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 49 A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts IV Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2 Actions Educatives Patrimoniales

120 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 53 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 54 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 55 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 57 IV Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Actions Educatives Patrimoniales

121 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A IV Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Actions Educatives Patrimoniales

122 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B IV I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Actions Educatives Patrimoniales

123 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES Identifiant unique*: PATRIMONIALES DM22014CG408-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté I C1 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,12 A ,69 Investissement , ,37 (1) ,15 A ,97 Fonctionnement , ,58 (2) ,97 A ,72 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II ,88 + IV 0,00 B ,88 Investissement I ,88 0,00 B ,88 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,81 Investissement A2 + B ,09 Fonctionnement A3 + B ,72 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

124 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES Identifiant unique*: PATRIMONIALES DM22014CG408-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) , Revenu minimum d'insertion 0, Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) , Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 2 563,61 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0, Charges à caractère général (3) 0, Charges de personnel et frais assimilés (3) 0, Atténuations de produits 0, Revenu minimum d'insertion 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0, Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 I C2 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7

125 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES Identifiant unique*: PATRIMONIALES DM22014CG408-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () 0, Revenu minimum d'insertion 0, Revenu de solidarité active 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0, Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0, Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0, Atténuations de charges (3) 0, Revenu minimum d'insertion 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0, Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 I C3 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8

126 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 IV V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 0, , ,44 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (3) , ,67 TOTAL DU BUDGET (4) , ,11 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,11 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Actions Educatives Patrimoniales

127 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 IV DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf ,67 0,00 0,00 0, ,67 204) (y compris programmes) (8) 204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris ,22 0, , , ,99 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris ,00 0,00 0,00 0, ,00 programmes) (8) Total des dépenses d équipement ,89 0, , , ,66 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement ,89 0, , , , Opérations ordre transf. entre , , , ,67 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,67 TOTAL ,89 0, , , ,33 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,33 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10 Actions Educatives Patrimoniales

128 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 IV RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) ,00 0, , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement ,00 0, , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf ,00 0, , , , ) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières ,00 0, , , ,56 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement ,00 0, , , , Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections (9) , , , , Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,80 TOTAL ,92 0, , , ,36 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,97 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,33 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) ,87 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 11 Actions Educatives Patrimoniales

129 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II Charges à caractère général (5) ,93 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés (5) ,22 0, , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante ,15 0, , , ,94 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 2 950,00 0,00 500,00 500, ,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,15 0, , , , Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,80 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,80 TOTAL ,07 0, , , ,74 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,74 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12 Actions Educatives Patrimoniales

130 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II Atténuations de charges (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,01 0,00 0,00 0, ,01 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) ,34 0, , , ,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante ,35 0, , , ,35 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (6) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,35 0, , , , Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) , , , ,67 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,67 TOTAL ,35 0, , , ,02 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,72 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,74 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) ,87 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13 Actions Educatives Patrimoniales

131 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 IV DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0, , ,33 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (7) ,77 0, ,77 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0, Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,44 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,44 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) , , Charges de personnel et frais assimilés (8) , , Atténuations de produits 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 6 500,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (8) 500,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0, , ,88 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,67 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,67 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). Page 14 Actions Educatives Patrimoniales

132 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. IV Page 15 Actions Educatives Patrimoniales

133 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,56 0, ,56 13 Subventions d'investissement (6) 4 560,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 234, ,88 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,44 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,44 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (7) , ,00 75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (7) 0, , ,33 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,67 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,67 Page 16 Actions Educatives Patrimoniales

134 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17 Actions Educatives Patrimoniales

135 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A IV Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + TOTAL ,89 0, , ,44 0, , ,33 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de -A1.1 à -A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en -A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en -A1.3, détail en -A1.4 et en A1.5) Revenu minimum d'insertion (détail en -A1.2) Revenu de solidarité active (détail en -A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en -A2) ,89 0, , ,77 0, , , ,89 0, , ,77 0, , ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses financières (détail en -A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses d investissement cumulées ,33 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Actions Educatives Patrimoniales

136 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + TOTAL ,92 0, , , ,36 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,00 0, , , ,00 -A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en -A4.3) (sauf 1068) ,00 0, , , , Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) , , , , Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) ,97 Affectation au compte 1068 (5) 0,00 Total des recettes d investissement cumulées ,33 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Actions Educatives Patrimoniales

137 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,89 0, , ,77 0, , ,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concessions, droits similaires ,67 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,22 0, , ,77 0, , Bâtiments publics ,90 0, , , Collections et oeuvres d'art ,00 0, , , Autres immobilisations corporelles ,32 0, , ,93 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Restaur. des collections oeuvres art ,00 0,00 0,00 0,00 IV (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 20 Actions Educatives Patrimoniales

138 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV Chap. / art. (1) Libellé VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Actions Educatives Patrimoniales

139 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 IV N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en -A1.4 et en -A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Actions Educatives Patrimoniales

140 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 IV Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Actions Educatives Patrimoniales

141 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 IV Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Actions Educatives Patrimoniales

142 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 204 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état -A1.2). Page 25 Actions Educatives Patrimoniales

143 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES A3 IV Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Actions Educatives Patrimoniales

144 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,00 0, , ,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,00 0, , , Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 120,00 0, , , Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Départements ,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Actions Educatives Patrimoniales

145 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 IV (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Actions Educatives Patrimoniales

146 Chap. / art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,00 0, , ,56 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0, , , FCTVA ,00 0, , , Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 IV (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Actions Educatives Patrimoniales

147 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5 IV Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 30 Actions Educatives Patrimoniales

148 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6 IV Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 0, , , Sub. transf cpte résult. Régions 0, , , Sub. transf cpte résult. Départements , , , Sub. transf cpte résult.feder 0, , , Produits finis ,00 0,00 0, RECETTES (2) , , , Frais d'études 0,01 0,00 0, Concessions et droits similaires , , , Bâtiments publics , , , Autres immo. corporelles , , , Produits finis ,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Actions Educatives Patrimoniales

149 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A7 IV Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0, RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Actions Educatives Patrimoniales

150 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B IV Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en -B1) ,07 0, , ,67 0, , , Charges à caractère général (5) ,93 0, , ,79 0, , , Charges de personnel et frais assimilés (5) ,22 0, , , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,00 0, , ,00 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 2 950,00 0,00 500,00 500,00 500, ,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections , , , , , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,74 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 33 Actions Educatives Patrimoniales

151 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Total IV = I + II + RECETTES DE L EXERCICE (Détail en -B2) ,35 0, , , ,02 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,01 0,00 0,00 0, ,01 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (5) ,34 0, , , ,34 75 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 78 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections , , , , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) ,72 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,74 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 34 Actions Educatives Patrimoniales

152 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 IV OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée président 011 Charges à caractère général (5) ,93 0, , , Eau et assainissement 2 300,00 0,00 800,00 800, Energie - Electricité ,00 0,00-870,00-870, Carburants 1 000,00 0,00-400,00-400, Alimentation 9 950,00 0,00 490,00 490, Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) ,00 0,00 0,00 0, Autres matières et fournitures ,86 0, , , Achats de marchandises ,00 0,00-500,00-500, Locations mobilières ,00 0,00 700,00 700, Entretien bâtiments ,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers ,00 0,00-650,00-650, Maintenance ,00 0, , , Primes d'assurances 6 650,00 0, , , Etudes et recherches 3 500,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 7 600,00 0,00-800,00-800, Frais de formation (personnel extérieur 2 400,00 0, , , Versements à des organismes de formation 0,00 0, , , Autres frais divers ,11 0, , , Autres honoraires, conseils 3 100,00 0,00 0,00 0, Divers 5 500,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions ,00 0, , , Réceptions ,00 0,00 322,00 322, Catalogues et imprimés ,96 0, , , Divers ,00 0, , , Transports de biens ,00 0, , , Transports de personnes extérieures ,00 0, , , Voyages, déplacements et missions 2 400,00 0, , , Frais d'affranchissement 8 650,00 0, , , Frais de télécommunications 8 500,00 0,00-400,00-400, Services bancaires et assimilés 220,00 0,00 0,00 0, Concours divers (cotisations) 0,00 0, , , Frais de nettoyage des locaux ,00 0,00 0,00 0, Remboursement de frais à des tiers ,00 0,00 800,00 800, Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) ,22 0, , , Autre personnel extérieur ,00 0, , , Versement de transport 500,00 0,00 0,00 0, Cotisations versées au F.N.A.L ,00 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 800,00 0,00 150,00 150, Rémunération principale titulaires ,00 0,00 0,00 0, SFT, indemnité résidence 4 200,00 0,00 0,00 0, NBI 4 300,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires ,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit ,11 0, , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,11 0, , , Cotisations aux caisses de retraites ,00 0, , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres organismes sociaux 4 650,00 0,00 525,00 525, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35 Actions Educatives Patrimoniales

153 Chap. / art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,00 0, , , Bourses 6 000,00 0, , , Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 2 800,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Communes et intercos 5 000,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. asso. personnes privées 1 150,00 0,00 0,00 0, Redev. concessions, brevets, licences ,00 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 IV TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,15 0, , ,79 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 36 Actions Educatives Patrimoniales

154 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 IV GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 2 950,00 0,00 500,00 500, Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 950,00 0,00 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions (D) (5) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,15 0, , , Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections (4) , , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , Variation des stocks de produits ,00 0,00 0, Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,88 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,07 0, , , DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,74 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 37 Actions Educatives Patrimoniales

155 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 IV Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,01 0,00 0,00 0, Redevances services à caractère culturel ,01 0,00 0,00 0, Ventes de marchandises ,00 0,00 0,00 0, Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (4) ,34 0, , , DGD 0,00 0, , , Autres participations Etat ,01 0, , , Participation régions ,33 0, , , Participation Départements ,00 0, , ,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,35 0, , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 38 Actions Educatives Patrimoniales

156 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 IV Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (C) (5) 350,00 0,00 0,00 0, Mandats annulés (exercices antérieurs) 350,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,35 0, , , Opérations ordre transf. entre sections (4) , , , Variation des stocks de produits ,00 0,00 0, Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0, Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,33 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,35 0, , ,67 R 002 RESULTAT REPORTE ,72 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,74 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39 Actions Educatives Patrimoniales

157 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 IV Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0,00 - Equipements départx 0,00 0,00 0, ,66 0,00 - Equip. non départx (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Opérations financières 0,00 Dépenses d ordre ,97 Total dépenses de l exercice ,97 0,00 0,00 0, ,36 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d investissement ,97 0,00 0,00 0, ,36 0,00 RECETTES Total recettes de l exercice ,99 0,00 0,00 0, ,37 0,00 RAR N-1 et reports ,97 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Total cumulé recettes d investissement ,96 0,00 0,00 0, ,37 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice ,80 0,00 0,00 0, ,94 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement ,80 0,00 0,00 0, ,94 0,00 RECETTES Total recettes de l exercice ,67 0,00 0,00 0, ,35 0,00 RAR N-1 et reports ,98 0,00 0,00 0, ,74 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement ,65 0,00 0,00 0, ,09 0,00 Page 40 Actions Educatives Patrimoniales

158 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 - Equipements départx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 - Equip. non départx (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Opérations financières 0,00 Dépenses d ordre ,67 Total dépenses de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,33 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,33 RECETTES Total recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,97 Total cumulé recettes d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,33 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 RECETTES Total recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,02 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,72 Total cumulé recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 Page 41 Actions Educatives Patrimoniales

159 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement ,97 0,00 0,00 0, ,36 0,00 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0, Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, ,67 0, Constructions 0,00 0,00 0,00 0, ,74 0, Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, ,25 0, Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Dépenses d ordre ,97 0,00 0,00 0, ,70 0,00 Opérations d ordre entre section ,97 0,00 0,00 0, ,70 0, Subv. invest. transférées cpte résultat ,97 0,00 0,00 0, ,70 0, Produits finis 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes d investissement ,99 0,00 0,00 0, ,37 0,00 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0, ,56 0, Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, ,56 0, Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Recettes d ordre ,99 0,00 0,00 0, ,81 0,00 Opérations d ordre entre section ,99 0,00 0,00 0, ,81 0, Amort. immobilisations incorporelles ,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Amortissement immobilisations corporelle ,40 0,00 0,00 0, ,81 0, Produits finis 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement ,80 0,00 0,00 0, ,94 0,00 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0, ,94 0, Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0, ,86 0,00 Page 42 Actions Educatives Patrimoniales

160 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Locations 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Divers 0,00 0,00 0,00 0, ,90 0, Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0, ,96 0, Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0, Divers 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0, ,11 0, Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0, ,11 0, Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Participations 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Dépenses d ordre ,80 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Opérations d ordre entre section ,80 0,00 0,00 0, ,00 0, Dot. amort. et prov. Charges de fonct ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement ,67 0,00 0,00 0, ,35 0,00 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0, ,35 0, Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0, ,01 0, Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Autres produits 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Participations 0,00 0,00 0,00 0, ,34 0, Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 Page 43 Actions Educatives Patrimoniales

161 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale Recettes d ordre ,67 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Opérations d ordre entre section ,67 0,00 0,00 0, ,00 0, Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Quote-part subv invest transf cpte résul ,67 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 44 Actions Educatives Patrimoniales

162 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,33 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,67 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,80 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Amort. immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Amortissement immobilisations corporelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,94 Page 45 Actions Educatives Patrimoniales

163 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV TOTAL Art. (1) Libellé Action sociale (hors RMI, RSA, APA) Revenu minimum d'insertion Personnes dépendantes (APA) Revenu de solidarité active Réseaux et infrastructures Aménagement et environnement Transports Développement économique 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220, Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,80 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,02 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 46 Actions Educatives Patrimoniales

164 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV TOTAL Art. (1) Libellé Action sociale (hors RMI, RSA, APA) Revenu minimum d'insertion Personnes dépendantes (APA) Revenu de solidarité active Réseaux et infrastructures Aménagement et environnement Transports Développement économique 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 Recettes d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,67 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,67 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47 Actions Educatives Patrimoniales

165 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 IV OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES ,97 Dépenses réelles 0,00 Dépenses d ordre , Opérations ordre transf. entre sections , Subv. invest. transférées cpte résultat , Opérations patrimoniales 0,00 RECETTES ,99 Recettes réelles 0,00 Recettes d ordre , Virement de la section de fonctionnement 0, Opérations ordre transf. entre sections , Amort. immobilisations incorporelles , Amortissement immobilisations corporelle , Opérations patrimoniales 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES ,80 Dépenses réelles 0,00 Dépenses d ordre , Virement à la section d'investissement 0, Opérations ordre transf. entre sections , Dot. amort. et prov. Charges de fonct , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 RECETTES ,67 Recettes réelles 0,00 Recettes d ordre , Opérations ordre transf. entre sections , Quote-part subv invest transf cpte résul , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 48 Actions Educatives Patrimoniales

166 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 IV FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé 0 Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 0,00 0, , ,07 Equipements départementaux 0,00 0, , , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0, ,76 0, Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0, , Solde d'exécution section investissement 0,00 0,00 0, , Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0, , Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé 0 Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 0,00 0, , , Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0, , , Achats de marchandises 0,00 0, ,00 0, Locations 0,00 0, ,00 0, Entretien et réparations 0,00 0, , , Primes d'assurances 0,00 0, ,00 150, Etudes et recherches 0,00 0, ,00 0, Divers 0,00 0, , , Personnel extérieur au service 0,00 0, ,00 0, Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 400,00 0, Pub., publications, relations publiques 0,00 0, , , Transports biens, transports collectifs 0,00 0, , , Déplacements et missions 0,00 0,00 0, , Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0, ,00 100, Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 70,00 0, Divers 0,00 0, , , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0, ,00 0, Personnel titulaire 0,00 0, ,00 0, Personnel non titulaire 0,00 0, , , Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0, , , Aides à la personne 0,00 0,00 0, , Participations 0,00 0, ,00 0, Subventions de fonctionnement versées 0,00 0, , , Charges diverses de gestion courante 0,00 0, ,00 790, Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0, , ,00 RECETTES REELLES 0,00 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, , Prestations de services 0,00 0, ,01 0,00 Page 49 Actions Educatives Patrimoniales

167 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV 1 Culture Art. (1) Libellé 0 Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 707 Ventes de marchandises 0,00 0, ,00 0, Autres produits 0,00 0,00 0,00 0, Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0, , Participations 0,00 0, , , Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 50 Actions Educatives Patrimoniales

168 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,00 0,00 0, ,66 Equipements départementaux , ,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires 1 203,63 0,00 0,00 0, , Constructions , ,00 0,00 0, , Collections et oeuvres d'art ,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles ,22 0,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours ,00 0,00 0,00 0, ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES , ,96 0,00 0, , Solde d'exécution section investissement 0, ,96 0,00 0, , Dotations et fonds d'investissement ,00 0,00 0,00 0, , Subv. d'équipement transférables , ,00 0,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,07 0,00 0, , Achats non stockés de matières et fourni , ,00 0,00 0, , Achats de marchandises 5 500, ,00 0,00 0, , Locations 2 400,00 950,00 0,00 0, , Entretien et réparations , ,00 0,00 0, , Primes d'assurances 3 000, ,00 0,00 0, , Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0, , Divers , ,00 0,00 0, , Personnel extérieur au service , ,00 0,00 0, , Rémunérations intermédiaires, honoraires 200, ,00 0,00 0, , Pub., publications, relations publiques , ,96 0,00 0, , Transports biens, transports collectifs , ,00 0,00 0, , Déplacements et missions 1 700,00 0,00 0,00 0, , Frais postaux et frais télécommunication 6 800,00 0,00 0,00 0, , Services bancaires et assimilés 100,00 50,00 0,00 0,00 220, Divers 4 200, ,00 0,00 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 950,00 0,00 0,00 0, , Personnel titulaire ,00 0,00 0,00 0, , Personnel non titulaire 0, ,11 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance , ,00 0,00 0, , Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0, , Participations 500,00 0,00 0,00 0, , Subventions de fonctionnement versées 150,00 0,00 0,00 0, , Charges diverses de gestion courante 2 500, ,00 0,00 0, , Charges exceptionnelles opér. de gestion 200,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES , ,00 0,00 0, ,09 Page 51 Actions Educatives Patrimoniales

169 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION 002 Résultat de fonctionnement reporté ,85 0,00 0,00 0, , Prestations de services ,00 0,00 0,00 0, , Ventes de marchandises ,00 0,00 0,00 0, , Autres produits 0, ,00 0,00 0, , Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0, , Participations , ,00 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 Page 52 Actions Educatives Patrimoniales

170 Art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I , ,33 II ,33 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0, Emprunts obligataires 0,00 0,00 0, Emprunts en euros 0,00 0,00 0, Emprunts en devises 0,00 0,00 0, Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0, Autres emprunts 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0, Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves , , , Subv. invest. transférées cpte résultat , , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 IV Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D001 (3) TOTAL IV ,67 0,00 0, ,67 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 53 Actions Educatives Patrimoniales

171 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V , ,44 VI ,44 Ressources propres externes de l année (a) , , , FCTVA , , , Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0, Autres fonds 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) , , , Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Frais d'études 0,01 0,00 0, Concessions et droits similaires , , , Bâtiments publics , , , Autres immo. corporelles , , , Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 IV Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) TOTAL V ,36 0, ,97 0, ,33 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV ,67 Ressources propres disponibles V ,33 Solde IX = V IV (4) ,66 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 54 Actions Educatives Patrimoniales

172 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 55 Actions Educatives Patrimoniales

173 CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM IV IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 20 octobre Page 56 Actions Educatives Patrimoniales

174 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG407 Date de la décision: :00:00+01 Objet: DM ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: Identifiant unique: DM22014CG407-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM22014CG407-BF-1-1_0.xml text/xml 911 nom de original: DM CG40 ACTIONS EDUCATIVES application/xml PATRIMONIALES.xml nom de métier: DM22014CG407-BF-1-1_1.xml application/xml Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h13min34s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h16min02s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h16min21s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min34s Recu par le MIOCT le Page 1

175 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE NONERES

176 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)

177 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE NONERES BUDGET ACTION SOCIALE Compte *M22 Pour mémoire I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Page 1 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

178 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)

179 Publié ou notifié le 05/11/ :20 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) II TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES , , , ,48 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,48 BUDGET , ,48 Page 2 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

180 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Publié ou notifié le 05/11/ :20 GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission Dépenses homologué `landespublic` Décision (ALPI) autorisées modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) ACHATS Eau et assainissement 800,00 0,00 0,00 0,00 0, Energie, électricité 4 000,00 0, , , , Combustibles et carburants 3 500,00 0,00 849,00 849,00 849, Prdt. d'entretien 2 500,00 0,00 500,00 500,00 500, Fourn. d'atelier 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Fourn. administratives 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Fourn. scol., éduc. & loisirs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Alimentation 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures médicales 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 625 Déplacements, missions et receptions 8 350,00 0,00 150,00 150,00 150, Frais postaux et frais de télécommunications 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I ,00 0, , ,00 0, ,00 Page 3 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

181 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 #EA#7# Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2 Décision modificative Budget Publié exécutoire ou notifié le 05/11/ :20 Dépenses Décision n Mesures autorisées modificative Reconduction Total Nouvelles * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires ,00 0, , , , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunération principale ,00 0, , , , NBI, suppl fam de traitt et in 4 600,00 0, , , , Prime de service ,00 0,00 0,00 0,00 0, Aut. Indem. 600,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunération principale ,00 0,00 0,00 0,00 0, Aut. Indem ,00 0, , , , Cotis. à I'U.R.S.S.A.F ,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux caisses de retraite 4 000,00 0,00-328,43-328,43-328, Cotis. à la C.N.R.A.C.L ,00 0,00 500,00 500,00 500, Cotis. aux autres org. sociaux 300,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres org. sociaux 800,00 0,00 200,00 200,00 200,00 TOTAL GROUPE II ,00 0, , ,43 0, ,43 GROUPE : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 6132 Locations immobilières ,00 0,00 0,00 0,00 0, Ent. et rép. sur biens immob ,00 0, , , , Autres matériels et outillages 2 500,00 0,00-580,00-580,00-580, Informatique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Multirisques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Assurance transport 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0, Responsabilité civile 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Primes d'assur- Autr risque 100,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches ,00 0, , , , Documen. générale et technique 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0, Concours divers (Cotis.) 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de colloques, sém., conf 100,00 0,00 0,00 0,00 0, Aut. frais divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0, Publicité, publications 5 000,00 0, , , , Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 126,05 0,00-26,05-26,05-26,05 Total Dépenses autorisées Page 4 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

182 #EA#6# AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLLES Réel n-2 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Publié ou notifié le 05/11/ :20 (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS immob. incorp ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures Nouvelles Dépenses autorisées Décision modificative TOTAL GROUPE ,05 0, , ,05 0, ,05 Total TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) ,05 0, , ,48 0, ,48 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION ,05 0, , ,48 0, ,48 Page 5 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

183 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel n-2 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 Budget exécutoire n Décision modificative Dépenses Décision Mesures Reconduction Total autorisées modificative * Transmission Nouvelles électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits de la tarification relevant du I de l'article L du CASF ,56 0, , , ,74 TOTAL GROUPE I ,56 0, , ,74 0, ,74 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 75 Autres produits de gestion courante 2 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE II 2 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

184 #EA#7# GROUPE : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2 Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Publié ou notifié le 05/11/ :20 Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) Total Dépenses autorisées * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 0, ,56 0, , ,74 0, ,74 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 0, , , , ,74 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 0, ,05 0, , ,48 0, ,48 Page 7 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

185 Section d'investissement : emplois Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 Budget exécutoire Réel n - 2 n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Réduction des fonds propres ou reprise sur apports Reprises Remboursement des dettes financières Compte de liaison investissement Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20 Immobilisations incorporelles 0, ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 Autres TOTAL GENERAL ,63 0,00 Page 8 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

186 Section d'investissement : ressources Identifiant unique*: DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/ :16 Reçu en préfecture, le 05/11/ :20 Publié ou notifié le 05/11/ :20 Budget exécutoire Réel n - 2 n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Augmentation des fonds propres 10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves ,00 0,00 Dotations aux provisions Augmentation des dettes financières Compte de liaison investissement Immobilisations (sorties) Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) ,00 0, Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) ,63 0,00 TOTAL GENERAL ,63 0,00 Page 9 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

187 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG409 Date de la décision: :00:00+01 Objet: DM ESAT DE NONERES SOCIAL CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: Identifiant unique: DM22014CG409-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM22014CG409-BF-1-1_0.xml text/xml 901 nom de original: DM CG40 ESAT DE NONERES SOCIAL.pdf application/pdf nom de métier: DM22014CG409-BF-1-1_1.pdf application/pdf Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h15min46s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h16min02s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h16min21s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min48s Recu par le MIOCT le Page 1

188

189 Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 Publié ou notifié le 05/11/ :21 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE NONERES BUDGET PRODUCTION ET COMMERCIALISATION Compte *M22 Pour mémoire I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Page 1 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

190

191 Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 Publié ou notifié le 05/11/ :21 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) II TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES , , , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 BUDGET , ,00 Page 2 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

192 Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Publié ou notifié le 05/11/ :21 GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission Dépenses homologué `landespublic` Décision (ALPI) autorisées modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) ACHATS Combustibles et carburants 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0, Prdt. d'entretien 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Fourn. d'atelier 6 000,00 0, , , , Aut. fourn. non stockées 1 000,00 0,00-500,00-500,00-500, Aut. achats non stockés de mat ,00 0, , , ,00 SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 625 Déplacements, missions et receptions 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais postaux et frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I ,00 0, , ,00 0, ,00 Page 3 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

193 Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 #EA#7# Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2 Décision modificative Budget Publié exécutoire ou notifié le 05/11/ :21 Dépenses Décision n Mesures autorisées modificative Reconduction Total Nouvelles * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 000,00 0, , , , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunération principale ,00 0, , , , Rémunération principale ,00 0, , , , Cotis. à I'U.R.S.S.A.F ,00 0, , , , Cotis. aux caisses de retraite ,00 0, , , , Cotis. à la C.N.R.A.C.L ,00 0, , , , Cotis. aux autres org. sociaux ,00 0, , , , Cotis. aux autres org. sociaux 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0, Médecine du travail 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE II ,00 0, , ,00 0, ,00 GROUPE : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 6135 Locations mobilières 300,00 0,00 0,00 0,00 0, Ent. et rép. sur biens immob ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres matériels et outillages 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Informatique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Documen. générale et technique 200,00 0,00 0,00 0,00 0, Concours divers (Cotis.) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de colloques, sém., conf 100,00 0,00 0,00 0,00 0, Aut. frais divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0, Publicité, publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Dépenses autorisées Page 4 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

194 #EA#6# (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 654 Pertes sur créances irrécouv. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHARGES FINANCIERES Réel n-2 Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Publié ou notifié le 05/11/ :21 CHARGES EXCEPTIONNELLLES 673 Titres annulés 280,00 0,00 0,00 0,00 0, Val Comp des élts d'actif cédé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS immob. incorp ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures Nouvelles Dépenses autorisées Décision modificative TOTAL GROUPE ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) ,00 0, , ,00 0, ,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION ,00 0, , ,00 0, ,00 Page 5 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

195 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel n-2 Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 Publié ou notifié le 05/11/ :21 Budget exécutoire n Décision modificative Dépenses Décision Mesures Reconduction Total autorisées modificative * Transmission Nouvelles électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) TOTAL GROUPE I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 70 Produits ,75 0, , , ,00 74 Subventions d'exploitation et participations ,00 0,00 0,00 0,00 0, Remb. sur rém du Pers. non méd ,00 0,00 0,00 0,00 0, Remb/ charg de SS et de prév 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE II ,75 0, , ,00 0, ,00 Page 6 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

196 #EA#7# GROUPE : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2 Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Publié ou notifié le 05/11/ :21 Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) Total Dépenses autorisées * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) ,75 0, , ,00 0, ,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Excédent de la section d'exploitation reporté ,25 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION ,00 0, , ,00 0, ,00 Page 7 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

197 Section d'investissement : emplois Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 Publié ou notifié le 05/11/ :21 Budget exécutoire Réel n - 2 n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Réduction des fonds propres ou reprise sur apports Reprises Remboursement des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 Compte de liaison investissement Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 21 Immobilisations corporelles ,70 0,00 Autres TOTAL GENERAL ,70 0,00 Page 8 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

198 Section d'investissement : ressources Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 Publié ou notifié le 05/11/ :21 Budget exécutoire Réel n - 2 n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Augmentation des fonds propres 10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves ,00 0,00 Dotations aux provisions Augmentation des dettes financières Compte de liaison investissement Immobilisations (sorties) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) ,00 0, Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) ,70 0,00 TOTAL GENERAL ,70 0,00 Page 9 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

199 Identifiant unique*: DM22014CG410-BF VI IV - ANNEXES Envoyé en préfecture, le 05/11/ :20 ETAT du PERSONNEL DEPARTEMENTAL AU 01/09/2014 Reçu en préfecture, le 05/11/ :21 E.S.A.T. de NONERES Publié ou notifié le 05/11/ :21 SECTEUR TECHNIQUE GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES * Transmission EFFECTIFS électronique via le DONT Tiers de TNC Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) POURVUS. Agent de maitrise C 1 1. Adjoint technique de 1ère classe C 1 1. Adjoint technique de 2ème classe C 2 2. Technicien B 1 - TOTAL AGENTS NON TITULAIRES (EMPLOIS POURVUS) CATEGORIE SECTEUR EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS REMUN. INDICES BRUTS Euros annuels bruts CONTRAT (*). Psychologue TNC (12h/hebomadaire) A MS 1 -. Educateur technique B TECH 1 1 IB ,00 CDI. Travailleurs handicapés C TECH A (**) TOTAL (*) Motif du contrat (loi du modifiée) A (**) Loi du sur le reclassement des travailleurs handicapés Loi n du : loi d'orientation Loi n du : obligation d'emploi Dispositions Code du Travail : - arrêtés des 14 et 17 mars circulaire du Page 10 E.S.A.T. de NONERES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

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