Conseil Régional de Picardie

Transcription

1

2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2009

3 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 à Exécution du budget 66 à Opérations ventilées x B- Section de fonctionnement 90 à Opérations ventilées x II - Présentation générale du compte administratif 119 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 05-janv Vue d'ensemble du budget 120 Autorisations de programme et crédits de paiement x 6 à Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel 121 Autorisations d'engagement et crédit de paiement x 8 à Equilibre financier du compte administratif 122 à 124 Eléments du bilan - Etat de la dette x 10 à Balance générale du compte administratif 125 à 134 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions x - Etat de répartition des charges x 12-janv III - Vote du compte administratif 135 à 177 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties x Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes A - Section d'investissement des services assujettis à la TVA x 13 Vue d'ensemble 178 à 318 Etat des engagements donnés - Engagements reçus x Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une 14 à Opérations ventilées 319 à 324 affectation spéciale - x 35 à Opérations non ventilées 325 à 342 Services ferroviaires régionaux de voyageurs x Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle 343 à 344 des jeunes x B - Section de fonctionnement 345 à 347 Etat du personnel x Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements 39 Vue d'ensemble 348 à 349 publics créés x 40 à Opérations ventilées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement 61 à Opérations non ventilées 350 à 358 financier x Autres éléments d information Actions de formation des élus au 359 à /12/N x 361 Décisions en matière de taux decontributions directes x 362 Signatures x Liste des grades ou emplois à inscrire x x La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis.

4 I - INFORMATIONS GENERALES I 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 341,82 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 84,61 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 376,58 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe Dépenses d'équipement brut / Population 146,16 la région 5. Encours de la dette / Population 248,92 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments Dotation globale de fonctionnement / Population 116,75 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14,72% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,25 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 93,72% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38,81% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 66,10% INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article Région Pour mémoire, la moyenne nationale L du CGCT (2) 98, , (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Mode d'affichage de la colonne 'Vote'

5 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET , ,81 Investissement , , , ,26 (1) Dont ,82 Fonctionnement , , , (2) ,44 (1) RESULTAT N ,18 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL , Services généraux ,31 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compreis dans uenap selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

6 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,31 III+IV , ,87 I ,31 III , ,57 II IV ,44 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) Section d'investissement - Total (III) Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,77 TOTAL DU BUDGET , ,81 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,49 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,54 TOTAL BUDGET , , , ,03 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS , ,43 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , , ,70 AE VOTEES , , ,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , , ,45 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,45 - en AP/CP , , ,16 - hors AP/CP , , , ,29 - Opérations pour comptes de tiers , ,15 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution reporté N ,59 Total des restes à réaliser au 31/ ,31 (1) ,31 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , ,00 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,00 - Recettes affectées , , ,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,12 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , , Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé , , , Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,76 (1) , ,88 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,88 - en AE/CP , , ,99 - hors AE/CP , , ,89 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Virement de la section d'investissement (1) , Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,77 (1) , ,71 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,71 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,43 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,65 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées , Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) , ,00 TOTAL I ,70 II ,73 Solde des opérations réelles II-I (1) , Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,02 TOTAL III ,01 IV ,49 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,48 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N , Excédent de fonctionnement capitalisé ,82 TOTAL V ,59 VI ,82 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,30 RECETTES = II+IV+VI ,04 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses ,26 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS D'ORDRE

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,97 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations non affectées , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , provisions ,00 TOTAL I ,74 II ,23 Solde des opérations réelles II-I (2) ,49 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,54 TOTAL III ,02 IV ,54 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,48 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,43 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,76 RECETTES = II+IV+VI ,20 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses ,44 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,71 Sous-total des opérations réelles ,70 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,53 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,60 21 Immobilisations corporelles ,23 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,59 26 Participations et créances rattachées à des participations ,83 27 Autres immobilisations financières ,00 45 Opérations pour compte de tiers ,15 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Transferts entre sections ,54 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N ,59 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total , , ,76 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,14 66 Charges financières ,54 67 Charges exceptionnelles , Provisions et autres opérations mixtes ,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,02 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,04 Sous-total des opérations réelles ,73 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,62 13 Subventions d'investissement ,14 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées ,31 21 Immobilisations corporelles 427,82 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,89 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,83 45 Opérations pour compte de tiers ,12 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,82 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total , , ,77 Sous-total des opérations réelles ,23 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,88 73 Impôts et taxes (hors c/731) , Impôts locaux ,00 74 Dotations, participations et subventions ,90 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,95 76 Produits financiers ,93 77 Produits exceptionnels , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,54 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,43

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2) : 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

15 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées , , , , , , , Services généraux , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , Santé et action sociale , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , , , Transports , , , , , Action économique , , , , , ,79 92 Opérations non ventilées , , , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées , , , Dettes et autres opérations financières (hors 1068) , , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre sections , , , , , , Virement de la section de de fonctionnement (1) , Produit des cessions d'immobilisation (1) 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N ,82 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,61 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,59 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Libellé Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,15 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,85 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,23 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,29 Restes à réaliser au 31/ ,31 Crédits sans emploi ,63 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,23 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers , , , , , , , , , ,74 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,34 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,37 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,63 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés ,42 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,49 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,42 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Enseignement du second degré mixtes

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , , , , ,79 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , , , ,05 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,76 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,24 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

22 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,51 201, ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,33 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,18 201, ,67 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME moyennes espaces de littoral développement Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,25 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,75 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 1 362, , ,55 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,55 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,19 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , ,50 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

25 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,27 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,17 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,10 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , ,43 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,43 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , ,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , ,39 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,62 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,38 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,13 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,31 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

30 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,31

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME autres services Crédits votés , , , , , ,75 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , , ,48 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,27 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,86 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , ,65 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,79 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

32 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES , , , Fctva , , , Dotation régionale d équipement scolaire , ,00 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

33 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser /compte par Crédits sans emploi (1) nature DEPENSES , , , Emprunt obligataire (émission publique) , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , ,00 RECETTES , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) , , , Constructions , , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , ,03 RECETTES (1) , , , Frais d études , , , Frais d insertion , , , Avances versées sur cdes d immos corpo , , ,32 (1) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations /compte par nature (1) Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,46 Reprises sur autofinancement , , , Moins values de cession , Neutralisation des amortissements , , , Dotation régionale d équipement scolaire , , ,95 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Plus-values de cessions d'immobilisations 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées ,79 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations , , , Amortissement des charges à répartir (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres LIBELLES Mandats et titres émis Rattachements DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées , , , , , , , Services généraux , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , , Enseignement , , , , , , , Culture, sports et losirs , , , , , , Santé et action sociale , , , , , Aménagement des territoires , , , , , Fonction en réserve Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 937 Environnement , , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , , ,87 Groupe 94 Opérations non ventilées , , , , , , , Impositions directes , , , Autres impôts et taxes , , , Dotations et participations non affectées , , , Opérations financières , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , , Dotations aux provisions , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 946 Transferts entre sections , , , , , , Virement à la section d'investissement (1) ,68 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,62 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N ,43 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Libellé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,90 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,75 Rattachements , , , ,34 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,81 RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,34 30,00 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,34-30,00

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,01 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,93 RECETTES , , , , , , , , , , , , , , ,09

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,93 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,07 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , ,91 (BP+DM) Réalisations , , , , ,54 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,63

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT à des cités Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,31 Rattachements Crédits sans emploi , , ,69 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,05 Rattachements ,70 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,25 RECETTES Crédits votés ,58 (BP+DM) Réalisations 1 167, , , ,31 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 2 Enseignement du second degré Crédits sans emploi , , , ,31 mixtes

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes CHAPITRE ENSEIGNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , , ,82 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,70 RECETTES , , , , , , , ,22

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,28 (BP+DM) Réalisations , , , , ,61 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,67 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , ,72 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 3 305, ,16 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,56 RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,41 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,41

43 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,24 Rattachements Crédits sans emploi , , ,76 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations , , ,49 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,49

44 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT moyennes espaces de littoral Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,00 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations ,05 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,05

45 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , ,93 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , , , ,30

46 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

47 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,22 (BP+DM) Réalisations , , , , ,96 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,26 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,77 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,23

48 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , ,53 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , , , , , , ,92

49 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,45 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,55 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,47 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,53

50 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , ,03

51 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , ,68 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT ,97 RECETTES , , ,26

52 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT autres services Crédits votés , , , , ,96 (BP+DM) Réalisations , , , , ,33 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,63 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , ,10 (BP+DM) Réalisations , , , ,97 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,87

53 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 941 CHAPITRE IMPOSITIONS DIRECTES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES Crédits sans emploi (1)... RECETTES , , , Contributions directes , , ,00 CHAPITRE AUTRES IMPOTS ET TAXES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES Crédits sans emploi (1) RECETTES , , , Taxe intérieure sur produits pétroliers , , , Taxe sur certif. d immatr. des véhicules , , , Contribution au developpement de l appre , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

54 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 943 CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature (1) DEPENSES Crédits sans emploi (1) RECETTES , , , D.g.f. dotation forfaitaire , , Participation de l etat , , Dgd , , Etat - compensation au titre de la tp , , , Etat - compens. au titre des exo. de tf , , Etat - compens. au titre des exo. de th , , , Participation des familles /restau heber , , ,88 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par Crédits sans emploi (2) nature (1) (1) DEPENSES , , , , Services bancaires et assimilés , , , Pertes sur créances irrécouvrables , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , Hébergement et restauration scolaires 2 200, ,23 22, Intérêts moratoires et pénal. sur marché , , , Autres charges exc. sur op. de gestion 2 000, , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) , , , Intérêts des comptes courants créditeurs , , , Autres charges financières ,00 371, , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,94 Calcul du (1) Montant des ICNE de l'exercice = ,13 Montant de l'exercice N-1 = ,07 RECETTES , , Autres produits exc. sur op. de gestion , , Autres produits exceptionnels 0,25-0, Produits de participations 20,08-20, Autres produits financiers 3 430, , Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = (1) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

55 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 945 CHAPITRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES , , , , Voyages, déplacements et missions 1 734, ,78 0, Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures , , , ,00 RECETTES CHAPITRE DOTATIONS AUX PROVISIONS (opérations mixtes) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES , ,00 Provisions : pour risques et charges de fonctionnement , , pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles RECETTES Reprises sur provisions : pour risques et charges de fonctionnement courant pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

56 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (3) nature DEPENSES (1) , , , Valeur comptable des immobilisations cédées , , Plus-values de cession transférées en investissement 6811 Dotations aux amort. des immobilisations , , , ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés RECETTES (2) , , ,46 Reprise sur autofinancement , , , Moins-values de cessions reprises sur investissement , , Neutralisation des amortissements , , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat , , ,95 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement. (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

57 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation DEPENSES , Frais d études , Frais d insertion 3 548, Régions Organismes publics divers 1 200, Subv. d équip. aux pers. de droit privé 205 Concessions & droits similaires, brevets , Bâtiments publics , Installations générales, agencements , Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Autres matériels de bureau et mobiliers , Téléphonie , Autres , Constructions , Autres immobilisations corporelles , Avances versées sur cdes d immos corpo ,94 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

58 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

59 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , Concessions & droits similaires, brevets , , Autres 579,00 579, Immos reçues au titre d une mise à dispo , ,44 RECETTES , , Etat et établissements nationaux , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

60 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , , Frais d études , Frais d insertion ,35 321, Etat Départements Communes et structures intercommunales , Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé , Concessions & droits similaires, brevets Bâtiments scolaires , Bâtiments scolaires , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique 2188 Autres 2313 Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , Avances versées aux eple sur immos , , Avances versées sur cdes d immos corpo , Dep upjv plateforme agro-alimentaire Dep utc centre numérisation archives Dép utc dépt génie syst urbains formatio Dep upjv minimes regroupt ressources val Dep biblioth universitaire sciences upjv Dep utc centre formation innovation Dep upjv labo recherche santé

61 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes RECETTES , , Départements 1324 Communes et structures intercommunales 1326 Autres établissements publics locaux , Subv. d équip. aux pers. de droit privé 4 555, Constructions 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 2 888, Avances versées aux eple sur immos , , Rec upjv plateforme agro-alimentaire Rec upjv labo serres alternatives végéta Rec utc dépt génie syst urbains formatio Rec upjv minimes regroupt ressources val Rec utc centre formation innovation (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

62 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,44

63 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , ,50 344,03 344, , , , , , , , , , , , ,69

64 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Frais d études , , Etat , Départements , Communes et structures intercommunales , , , Organismes publics divers , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , Collections et oeuvres d art , Autre matériel informatique ,40 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

65 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE , , , , , , , , ,40

66 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , Communes et structures intercommunales , , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , ,56 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

67 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , , Frais d études , Départements , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Sncf , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , Concessions & droits similaires, brevets Autre matériel informatique 2185 Téléphonie 2188 Autres RECETTES 1 362, , , Communes et structures intercommunales 1 362, , Autres groupements de collectiv. et epl 124, Organismes publics divers , Subv. d équip. aux pers. de droit privé 6 000,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

68 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,40 124, , ,00

69 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

70 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , , , , Frais d études , Départements , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , Autres , Titres de participation ,00 RECETTES , , , , Autres , , , ,43 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

71 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , ,86 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,39

72 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , Etat , Départements Sncf , , Rff , Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 2188 Autres 2 267,62 RECETTES 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

73 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux , , , , , , , ,31

74 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , , , , , , , , , ,31

75 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , , Départements , , Frais d études , , Frais d insertion 1 908, , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Sncf , , Organismes publics divers , , , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , , , Bâtiments privés , , Titres de participation , , Prêts aux collectiv. et aux groupements , , Avances remboursables , , , , , Autres prêts , ,00 RECETTES , , , Départements , , Bâtiments privés 427,82 427, Prêts aux collectiv. et aux groupements 8 800, , Avances remboursables , , Autres prêts , , ,83 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

76 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Combustibles 6 503, Carburants , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Locations immobilières , Matériel roulant , Autres , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Etudes et recherches , Documentation générale et technique 6 134, , , , Frais de formation , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers , Honoraires ,62

77 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 6227 Frais d actes et de contentieux , Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6228 Divers , , , Annonces et insertions , , Fêtes et cérémonies , Foires et expositions , Réceptions 1 850, , , , Catalogues, imprimés et publications , , Divers , , , Transports de biens , Transports de personnes ext. à la coll , Divers , , Voyages, déplacements et missions , ,07 48, Frais d affranchissement , , Frais de télécommunications , , , Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Autres , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières , Autres impôts locaux 4 522, Taxes et impôts sur les véhicules 1 400, Autres impôts & taxes (autr. organismes) 112, Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations sociales liées à l apprent , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , , Autres charges , Bourses 6514 Prix 3 620, Indemnités de fonction ,03

78 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement Frais de mission et déplacement , Frais de formation 1 282, Indemnités de fonction , Frais de mission et de déplacement , , Cotisations de retraite , Cotisations de s.s. - part patronale , Formation , Cotis. fonds financ. alloc. fin mandat , Divers 2 039,32 998, Organismes de regroupement , Autres participations , Régions Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Sncf , Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc , Subv. de fonct. aux pers. de droit privé ,00 RECETTES , , ,34 30, Remb. sur rémunérations du personnel ,19 923, Remb. sur charges de ss et de prévoyance , Remb. sur autres charges sociales , Autres produits d activités annexes 12, Autres , Feder 752 Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante , ,40 30, Dédits et pénalités perçus 7 415, Produits des cessions d immobilisations , Autres produits exceptionnels ,02 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

79 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 2 216, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,62

80 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 112, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,03

81 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,26 12, , , , , , , , , , , ,62

82 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , , , Honoraires , , Divers , , , Annonces et insertions , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , , Rémunérations , , Remboursement au cnasea , , Bourses 2 712, , , Autres 6 017, , , , Indemnité comp. forfait. aux entreprises , , Autres contributions obligatoires , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , ,34 RECETTES , , , , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Autres , , , , Régions , , Fonds social européen , , , , Autres , , Autres organismes , , Autres produits exceptionnels , , , , ,87 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

83 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , , , Achats d études 583, Achats de prestations de services Fournitures de petit équipement 1 837, Matériel roulant 450, Autres , Terrains , Bâtiments , Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Documentation générale et technique 6 147, Frais de formation , Autres frais divers 6226 Honoraires 3 653, Divers , Annonces et insertions 242, Foires et expositions 6234 Réceptions 3 977, Catalogues, imprimés et publications 3 916, Divers , Voyages, déplacements et missions , Frais de gardiennage 1 750, Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières 192, Autres impôts locaux 946, Autres droits , Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir ,09

84 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , Bourses 6514 Prix 6518 Autres Etablissements publics , , Etablissements privés , Régions , Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc Autres charges exc. sur op. de gestion , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) , Autres charges exceptionnelles 8 581,12 RECETTES 1 167, , , , Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur charges de ss et de prévoyance 473, Remb. sur autres charges sociales 97, Locations diverses (autres qu immeubles) , Départements , Fonds social européen 7588 Autres produits de gestion courante 1 167, Dédits et pénalités perçus , Autres produits exc. sur op. de gestion , Mandats annulés sur exercice antérieur , , Autres produits exceptionnels ,32 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

85 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , ,18 583, , , ,16 450, , , , , , , , , , , ,24 198,54 198, , ,03 985, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,98 192,51 946, , , , , , , ,09

86 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,33 473,16 97, , , , , ,46 660, , , , , , , ,75

87 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Divers , , Annonces et insertions , , , Réceptions , , Catalogues, imprimés et publications , , Divers , , , , Voyages, déplacements et missions 5 485, Bourses , , Prix 5 100, Autres participations , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , Autres charges exc. sur op. de gestion ,00 RECETTES , , , , Autres , Fonds social européen , Autres organismes , Autres produits exceptionnels , , , ,44 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

88 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,03

89 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature (1) DEPENSES , , , Autres fournitures non stockées , , Divers 3 486,34 195, , Réceptions , , Catalogues, imprimés et publications , , Divers ,47 379, , Prix 6 000, , Autres , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,61 RECETTES , , , Autres produits exceptionnels , , ,49 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

90 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , , , Fournitures de petit équipement Autres 6156 Maintenance 6226 Honoraires 6228 Divers , , Annonces et insertions 8 426, Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers 2 798, Frais de télécommunications Départements 4 475, Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Subventions de fonctionnement aux assoc , ,00 RECETTES , Redevance d occupation du domaine public 7473 Départements 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 3 231, Autres produits exceptionnels ,43 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

91 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , ,96 668,56 668, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43

92 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Détail par artcle CHAPITRE FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature (1) DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

93 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , , Autres frais divers , Divers , , , Annonces et insertions , Divers , Départements , Communes et structures intercommunales , , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Bonifications d intérêts accordées ,98 RECETTES , , , , , Autres organismes , , , , Mandats annulés sur exercice antérieur 1 730, Autres produits exceptionnels ,86 519, , ,90 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

94 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92

95 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , , Etudes et recherches , , Divers 2 511, , , Annonces et insertions , Réceptions , Catalogues, imprimés et publications 3 241, Divers , Sncf , Régions , Départements , , Sncf , , , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,71 RECETTES , , , Autres , Dédits et pénalités perçus 1 069, Autres produits exc. sur op. de gestion , , ,77 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

96 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux , ,03

97 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , , , ,56

98 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , Locations immobilières 2 750, , Honoraires , , Divers , , , , , Annonces et insertions , , Foires et expositions , , Réceptions , , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , , , Transports de personnes ext. à la coll ,12 790, , Prix 2 000, , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl 6 325, , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Autres charges financières 3 143, ,95 RECETTES , , , , Produits de participations , , Autres produits financiers , , Mandats annulés sur exercice antérieur 3 000, , Autres produits exceptionnels , , , ,55 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

99 IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , , ,31 TOTAL DES RECETTES , ,04 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,76 TOTAL DES RECETTES , ,77 II - BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant) SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , , ,31 TOTAL DES RECETTES , ,04 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,76 TOTAL DES RECETTES , ,77 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , ,31 TOTAL GENERAL DES RECETTES , ,81 (1) Cumul du BP, BS, DM, RAR N-1

100 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap* Chapitre Stock d'ap votées disponibles à l'affectation (exercices antérieurs) au 01/01/2009 AP votées dans l'année 2009 (hors AP de dépenses imprévues) AP affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/2009 Flux d'ap affectées dans l'année 2009 AP affectées annulées Stock d'ap affectées restant à financer CP mandatés au budget de l'année 2009 AP affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/2009 Ratio de couverture des AP affectées [6]/[5] [1] [2] [3] [4] = [1]+[2]-[3] [5] [6]= [4]-[5] Services généraux , , , , , , , ,40 Formation professionnelle et apprenstissage 901 0, , , , , , , ,16 Enseignement 902 0, , , , , , , ,45 Culture, sports et loisirs , , , , , , , ,32 Santé et action sociale , , , , , , , ,84 Aménagement des territoires , , , , , , , ,48 (fonction en réserve) 906 Environnement 907 0, , , , , , , ,36 Transports 908 0, , , , , , , ,92 Action économique , , , , , , , ,75 TOTAL , , , , , , , ,68 2,99 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005 (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrment couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N (*) Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) 2,25 2,53 2,39 2,99 * Le montant des AP affectées en 2009 tient compte des affectations réalisées en fin d'année 2009 afin d'assurer la continuité de l'activité en début d'année 2010, le vote du budget ayant été reporté au 14 avril Le montant correspondant est de ,71 pour l'investissement. A périmètre annuel, sans prise en compte des affectations pour 2010, le ratio de couverture des AP affectées est de 2,97.

101 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae* Chapitre Stock d'ae votées disponibles à l'affectation (exercices antérieurs) au 01/01/2009 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT AE votées dans l'année (hors AE de dépenses imprévues) AE affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/2009 Flux d'ae affectées dans l'année AE affectées annulées Stock d'ae affectées restant à financer CP mandatés au budget de l'année N AE affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N [1] [2] [3] [4] = [1]+[2]-[3] [5] [6]= [4]-[5] Services généraux , , , , , , , ,75 Formation professionnelle et apprenstissage 931 0, , , , , , , ,49 Enseignement 932 0, , , , , , , ,92 Culture, sports et loisirs , , , , , , , ,56 Santé et action sociale , , , , , , , ,95 Aménagement des territoires , , , , , , , ,35 (fonction en réserve) 936 0,00 Environnement 937 0, , , , , , , ,37 Transports , , , , , , , ,09 Action économique , , , , , , , ,07 TOTAL , , , , , , , ,55 1,22 Ratio de couverture des AE affectées [6]/[5] * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005 (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrment couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N (*) Ratio de couverture des AE affectées (6)/(5) 0,67 0,68 0,79 1,22 * Le montant des AE affectées en 2009 tient compte des affectations réalisées en fin d'année 2009 afin d'assurer la continuité de l'activité en début d'année 2010, le vote du budget ayant été reporté au 14 avril Le montant correspondant est de ,56 pour le fonctionnement. A périmètre annuel, sans prise en compte des affectations pour 2010, le ratio de couverture des AE affectées est de 0,97.

102 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE (1) RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2009 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS 2009 DONT CAPITAL 2009 TOTAL , , , , ,78 Caisse de crédit agricole Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) , , , , ,46 Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) , , , , ,53 Groupe Caisses d Epargne , , , , ,76 Dexia Crédit Local , , , , ,86 Autres Prêteurs : Banque de Financement et de Trésorerie (BFT) , , , , ,84 Autres Prêteurs : Société Générale , , , ,66 0,00 Autres Prêteurs : C. AGRICOLE CORPORATE INVEST BANK , , , , ,33 Autres Prêteurs : Emprunt obligataire, Chefs de file : HSBC Natixis , , , , ,00 CREDITS DE TRESORERIE NATURE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LIGNE DE TRESORERIE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2009 MONTANT DES TIRAGES EN 2009 MONTANT DES REMBOURSEMENTS EN 2009 MONTANT RESTANT DU AU 31/12/ Lignes de trésorerie- Caisse Epargne 29-mai , , ,00 0, Lignes de trésorerie- Société Générale 29-mai , , ,00 0, Lignes de trésorerie- Dexia 18-déc-09 0,00 0,00 0,00 0,00 (*) (* )Le contrat a été signé le 01/02/2010 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C

103 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2009 (hors emprunt obligataire) ANNÉE D'ENCAISS EMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE [1] INDEX PÉRIODIC TAUX DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ICNE ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE ITE MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) [2] DE L'INTERET DU CAPITAL A L'ORIGINE AU 31/12/2009 DE L'EXERCICE INTÉRÊT 2009 CAPITAL 2009 TOTAL , , , , , Emprunts auprès d'établissements de crédit , , , , , Emprunts en euros , , , , , FINANCEMENT OP. D'EQUIPEMENT CDC 19 F 5,81 A 25/06/ /06/ ,86 0,00 0, , , FINANCEMENT OP.EQUIPT CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,84 T 25/08/ /08/ , , , , , PRETS PROJETS URBAINS CDC 15 F 5,50 A 01/01/ /01/ , , , , , PRETS PROJETS URBAINS CDC 25 F 4,99 A 01/01/ /01/ , , , , , EMPRUNT PRU CDC 15 R LIVRET A 0,00 2,97 A 01/01/ /01/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,58 T 25/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 15 F 4,56 A 01/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 F 4,00 T 03/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 R TAG 3 MOIS 0,07 1,97 T 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVEST DEXIA 15 F [3] 3,40 A 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE 15 F 3,41 T 25/04/ /04/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 CAISSE D'EPARGNE 20 F 4,65 T 25/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 20 F [4] 4,29 A 22/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 DEXIA 25 F 5,09 A 01/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,08 1,06 T 30/09/ /09/ , ,00 203, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [5] 4,62 A 02/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,00 T 25/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,60 1,41 T 24/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [6] 3,83 A 31/12/ /12/ , ,13 0, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,68 1,42 T 05/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,74 1,50 T 05/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CAISSE D'EPARGNE 25 F 2,58 T 01/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,68 1,38 T 15/10/ /10/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 SOCIETE GENERALE 25 R EONIA 1,25 1,63 M 31/07/ /07/ , , , ,66 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,13 T 31/03/ /03/ , , ,67 0,00 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 SOCIETE GENERALE 25 F 4,00 T 29/03/ /03/ , , ,67 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 15 V TAM 0,12 1,04 T 15/05/ /05/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2003 C. AGRICOLE CORPORATE INVEST BANK 15 V T4M 0,05 0,94 M 31/01/ /01/ , ,00 0, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 15 V EONIA 0,0045 0,99 M 25/06/ /06/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 25 V EONIA 0,08 0,69 M 25/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 V TAM 0,20 0,83 A 15/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 V [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle EURIBOR 12 MOIS EURIBOR 3 MOIS [3] Cet emprunt présente un taux fixe avec une barrière désactivante. Le taux est de 3,42 % si l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 5,5 %. Dans le cas contraire le taux applicable est l'euribor 12 mois. [4] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 21/12/2010 : taux fixe de 4,23 % ; 2ième phase : à partir du 22/12/10, taux fixe de 4,23 % ou Euribor 12M sans marge [5] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 02/07/2011 : taux fixe de 4,55 % ; 2ième phase : à partir du 03/07/2011, taux fixe de 4,55 % ou Euribor 12M sans marge [6] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 31/12/2013 : taux fixe de 3,78 % ; 2ième phase : à partir du 01/01/2014, taux fixe de 3,78 % ou Euribor 12M avec une marge de 0,15 % 0,80 2,22 A 24/12/ /12/ , , , , ,00 0,85 1,55 T 15/07/ /02/ , , , ,79 0,00

104 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNT OBLIGATAIRE ANNÉE D'ENCAISSE MENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR (ou chef de file) DURÉE EN ANNÉES TYPE [1] INDEX [2] TAUX MARGE (%) PROFIL D'AMORTISSE MENT PÉRIODI CITE TAUX ACTUARIEL (%) [3] [4] DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT DE L'INTERET DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL DU CAPITAL A L'ORIGINE 31/12/2009 ICNE DE L'EXERCICE ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE INTÉRÊT 2009 CAPITAL FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 HSBC-Natixis 20 R EURIBOR 12 MOIS 1,00 2,51 Amortissement constant A 19/12/ /12/ , , , , ,00 Total , , , , ,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Indices de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM,TIOP ), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) [3] Profil d'amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel [4] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle

105 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2009 "assortis d'intérêts" , ,82 ALAN COUTURE 28/02/2003 0, ,16 24,13 ALTARA 18/07/2003 0, ,32 288,42 ARS TINCTORIA 26/11/ , ,76 284,60 ATP SERVICES 11/07/ , ,49 589,59 BOWLING DES DEUX VALLEES 31/03/ , ,79 593,05 BTC CONSTRUCTION 26/11/ , ,42 484,66 C.P.I.L 30/09/ , , ,96 D.A.R 28/05/2004 0, ,42 82,12 DOUCE HYDRO 27/02/2004 0, ,50 410,16 ELASTOMERES MOULAGES TECHNIQUES 27/09/2002 0, ,50 18,66 ETS MOULIN 28/05/2004 0, ,96 180,44 FINEICER 28/02/2003 0, ,95 75,61 GRIGNON NIETO 26/11/ , ,72 426,80 GRIMP A L'ARB 09/07/2004 0, ,94 102,71 H INVEST (ex H2LI) 09/07/ , , ,30 HERFIN 30/01/2004 0, ,92 65,92 HOLDING CP 26/11/ , ,87 162,97 I.D.F.M 21/06/ , ,50 233,54 LA BLANCHISSERIE CENTRALE 01/12/ , , ,12 LDB FINANCES 22/11/ , ,79 965,13 LEMAITRE 28/09/ , , ,00 LUCIOL 26/09/ , ,22 748,02 NOMADVANTAGE 21/11/2003 0, ,43 171,34 REVOCOAT 17/04/ , , ,50 SEBHOTEL 25/01/ , ,43 809,89 SMI 26/11/ , ,63 227,21 SMMG 11/07/ , ,88 208,04 SMO DU WAGE 26/11/ , ,06 597,74 SN GODOT BOILLOZ 09/07/2004 0, ,94 102,71 SOCOPA 28/05/2004 0, ,19 137,02 STRATIME COMPOSITE SYSTEME 25/03/ , , ,69 TECNHI'LEV 25/03/ , ,41 378,67 VDV DEVELOPPEMENT 11/07/ , ,74 416,10 Capital non assortis d'intérêts ,45 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts ICNE de l'exercice

106 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2009 Capital 3D-COM 03/07/ ,00 0,00 A.P.O 01/10/2004 0, ,00 A.Q.C.F 26/09/ , ,00 A.R. ASSOCIES 25/09/ ,00 0,00 A.V.R EMBALLAGES 01/12/ , ,00 ACES 26/09/ ,00 0,00 ACHP 03/07/ ,00 0,00 ACSI 13/03/ , ,00 ADB 07/07/ , ,00 AFFUTAGE DE L'AISNE LEGRAND 28/10/ , ,60 AG BATIMENT 28/03/ , ,00 AGONE CONSULTING 30/01/ ,00 0,00 AGRI C.P.S 26/09/ , ,00 AISNE IMPRESSIONS 24/10/ ,00 0,00 ALSHAIN PRESTIGE 21/11/ , ,00 AMS 28/11/ ,00 0,00 Antoine BOUDIER 03/07/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Antoine CRETE SARL 28/02/ , ,72 AQLE 13/03/ , ,00 ARES 17/04/ ,00 0,00 ARLY 05/05/2000 0, ,66 ARMATURES DU NORD 03/07/ ,00 0,00 ASCODERO PRODUCTIQUE 01/12/ , ,00 ASCODERO PRODUCTIQUE 30/01/ ,00 0,00 ASSIS DESSUS 28/11/ ,00 0,00 ASTICC 25/01/ ,00 0,00 ATELIERS CONCEPT 26/10/ , ,72 ATELIERS POLYMETS 03/07/ ,00 0,00 AX`ION 27/09/ , ,52 BIOLABO 27/06/ , ,00 BOKKELANDT 23/10/ ,00 0,00 BOUTTE FONDERIES 25/05/ , ,00 BRINDELICES 30/01/ , ,00 BROD`ESCAUT 13/03/ , ,00 BRODERIES LANGLET 01/01/ , ,00 Intérêts ICNE de l'exercice

107 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2009 Montant de l'annuité à recouvrer Capital C.C.OUEST AMIENOIS 25/04/ ,00 0,00 CABLOG 28/05/2004 0, ,00 CAISSERIE DE VARINFROY SARL 26/11/ , ,00 CAPAGRI 01/10/ , ,00 CARON ET FILS 23/10/ ,00 0,00 CARTONNAGES D'AIGNEVILLE 26/11/ , ,00 CHUCHU DECAYEUX 25/09/ ,00 0,00 CIBOR 01/12/ , ,00 CIFRA 25/01/ , ,00 CIM`AISNE 03/07/ ,00 0,00 CIMENTUB 31/03/ , ,00 CIMENTUB 22/12/2000 0, ,73 CIMENTUB 30/01/ ,00 0,00 CIPS 29/05/ ,00 0,00 CLARILOG 28/11/ ,00 0,00 CMD 28/09/ , ,00 COFILM 27/05/ , ,00 COMETE INDUSTRIE 25/01/ , ,00 COMMUNE LIOMER 25/04/ , ,00 CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CHAMANT 25/03/ , ,00 COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN CREILLOIS 25/01/ , ,01 CORE 17/04/ ,00 0,00 CREATIS 28/03/ , ,00 CREPIN PETIT SN 25/09/ ,00 0,00 D2RH 28/11/ ,00 0,00 DABEK 06/07/ , ,71 DANE ELEC MEMORY 30/11/ , ,00 DAVID ET FILS SARL 07/07/ , ,00 DIALOG SERVICES 28/11/ ,00 0,00 DIRUY PICARDIE 22/02/ , ,76 DISFLEX France 24/10/ , ,00 DISTRI CONFORT 27/02/2004 0, ,70 DOUCE HYDRO 25/09/ ,00 0,00 DPMI 11/07/ , ,00 DSCP 25/01/ , ,00 Intérêts ICNE de l'exercice

108 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2009 Capital DU BOIS D`ARGILE 11/07/ ,00 0,00 ECOFAB 30/11/ , ,00 EDM 29/06/ , ,00 EMRIC 26/09/ ,00 0,00 EMTCM Assistance Marine 11/07/ ,00 0,00 EOS CONSTRUCTION 28/11/ ,00 0,00 ER3M 29/10/ , ,00 ETIQUETTES GRILLE 07/07/ , ,00 ETS BRIATTE FRERES 30/03/ , ,52 ETS BRIATTE FRERES 28/05/2004 0, ,10 ETS CAULLE SA 28/05/2004 0, ,00 ETS DANIEL RICHET 30/05/ ,00 0,00 ETS HAUBOURDIN 31/03/ , ,00 ETS Louis BESSE 30/03/ , ,00 ETS Raoul DAVERGNE 30/03/ , ,00 EUROP`MECANIQUE 26/10/ , ,00 EXOTEST 25/11/ , ,00 FABER 01/12/ , ,00 FAG 30/03/ , ,44 FERME D`ERQUINVILLERS 29/05/ , ,00 FERTEMIS 28/09/ , ,00 FIME 26/09/ , ,00 FINET PUBLICITE 01/12/ , ,00 FLORENSUC 11/07/ , ,00 FLORENSUC 09/07/2004 0, ,50 FMPA 06/07/ , ,00 FONDERIE DE l`aisne 29/05/ ,00 0,00 FONDERIE DURET 30/01/ ,00 0,00 FRANCE CONDITIONNEMENT PARFUM 25/09/ ,00 0,00 FRANQUET 01/10/ , ,24 GAGNEUR MODELAGE 26/09/ , ,00 GAILLANDRE 28/03/ , ,99 GD INDUSTRIE 25/04/ , ,00 GERVAIS COTTERETS 24/10/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer GGF 13/03/ ,00 0,00 Intérêts ICNE de l'exercice

109 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2009 Capital GLYNKA 30/03/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer GROUPEMENT FORESTIER DE LA THIERACHE 26/10/2001 0,00 357,22 HAAS COFEN ENSEIGNES 29/10/ , ,00 Holding CDG Gestion 26/10/ , ,00 HOLDING DETOURNAY 26/09/ ,00 0,00 HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/ ,00 0,00 HYDRO 80 03/07/ ,00 0,00 HYDRO TECHMA 24/10/ ,00 0,00 I MEDIA 09/07/ , ,00 IMPRIMERIE GARET 29/04/ , ,00 ISOMED 23/10/ ,00 0,00 JL FLAMANT 30/05/ , ,00 JLS TIRARD HOLDING 26/09/ ,00 0,00 JUY 29/04/ , ,00 KIDDY TEUF 28/03/ ,00 0,00 L`AUBERGE PICARDE 25/05/ , ,28 LA NOUVELLE POTINIERE 30/01/ ,00 0,00 LABORATOIRE BELLAVOINE 27/02/2004 0, ,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 07/07/ , ,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 01/10/ , ,00 LBSF HOLDING 28/11/ ,00 0,00 LE COMMERCIALISTE 26/09/2003 0, ,25 LE RELAIS 26/11/ , ,00 LECLAPART 23/10/ ,00 0,00 LEDUC 30/11/ , ,00 LES RESSORTS DE L`OISE 28/11/ , ,00 LES ROUTIERS DU S-O 25/04/ , ,00 LORIC SANTE 26/10/ , ,58 MAIRIE DE PERONNE 30/11/ ,00 0,00 MAJELUC 09/07/2004 0, ,00 MANUFACTURE DU PRE L`EVEQUE 13/03/ ,00 0,00 MARCHIO 26/01/ , ,00 MARIE FOURE 14/12/ ,00 0,00 MECA PROCESS 30/01/ , ,00 MENUISERIE CHATELAIN 30/01/ , ,00 Intérêts ICNE de l'exercice

110 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2009 Capital MENUISERIE ZUCCOLI 30/01/ , ,00 MERO 26/01/ , ,00 METALU 27/06/ ,00 0,00 MGP Developpement 23/10/ ,00 0,00 MIAMX 30/03/ , ,00 MIROITERIE PROFIL GLACES 30/03/ , ,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/06/2004 0, ,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/09/ ,00 0,00 MON ALBUM PHOTOS 29/05/ , ,00 MSG EUROPE 13/03/ ,00 0,00 NADINE GUILLAUME 28/05/ , ,72 NATURE FRAIS 25/04/ ,67 0,00 NEON JUDEX 29/04/ , ,00 NIBOMAT 27/06/ ,00 0,00 NORD AGENCEMENT 25/04/ , ,60 NULLE PART AILLEURS 30/03/ , ,00 ORALYS DENTAL GROUP 11/07/ , ,00 ORTHOPEDIE LOBE 26/10/ , ,80 OXCIPICARDIE 31/03/ , ,00 PARC SAINT-LEGER 30/03/ , ,00 PASSO 18/07/2003 0, ,24 Montant de l'annuité à recouvrer PEPINIERES D'ERLON 28/02/ , ,72 PICARDIE SOUDURE INDUSTRIE 11/07/ ,00 0,00 PIG AISNE 06/07/ , ,00 PL COMPOSITE 30/01/ , ,00 PLAST MOULES 26/09/ ,00 0,00 POLYGONE 25/04/ , ,00 POLYSERVICES 28/11/ , ,00 PRIEZ FLAMENT 25/06/2004 0, ,00 PRIMARPACK 28/11/ ,00 0,00 PRM & Associés 11/07/ ,00 0,00 PRO DIETIC 06/07/ , ,00 PRO'FIL 28/05/2004 0, ,00 PROMECAME 27/05/ , ,00 R.J.R HEXAPROFILS 26/09/ , ,00 Intérêts ICNE de l'exercice

111 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2009 Capital REGIE DE MONTDIIDER 27/11/ ,00 0,00 RINALDI STRUCTAL 21/11/ , ,00 RLS DOMERGUE 25/03/ , ,00 RLS DOMERGUE 07/07/ , ,00 RTGI 28/11/ ,00 0,00 S.D.P 24/06/ , ,00 S.F.P.L 26/09/ , ,00 SADOSKY FRERES 09/07/ , ,00 SADOSKY FRERES 22/02/ , ,00 SAFETY RISK SERVICES 28/05/2004 0, ,00 SANTERLEG 27/04/ , ,32 SAVASSE 17/04/ ,00 0,00 SBME 23/10/ ,00 0,00 Montant de l'annuité à recouvrer SCIERIE DE SERMAIZE 09/07/2004 0, ,00 SEBDO 28/03/ , ,00 SEMIN 28/09/ , ,00 SF PRECISION 30/01/ ,00 0,00 SIF 19/05/ , ,60 SMMG 30/11/ , ,00 SMO DU WAGE 13/03/ , ,00 SNV 30/11/ , ,00 Société Industrielle de Thiers 07/07/ , ,00 SOPTOL 03/07/ ,00 0,00 SOREM 25/04/ ,00 0,00 SOTUMO 25/05/ , ,00 SOVAIC 25/01/ , ,00 SOVAIC 01/12/ , ,00 SOVEMECA 28/05/2004 0, ,00 SPAN DIAGNOSTICS 29/05/ , ,00 SPIREL 29/04/ , ,00 STIMOLO 28/09/ , ,00 SUMA 09/07/2004 0, ,00 SURHELIO IMPRESSION 25/06/2004 0, ,00 T.A.A 26/10/ ,00 0,00 TECHNILEV 03/07/ ,00 0,00 Intérêts ICNE de l'exercice

112 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2009 Capital TECMAN 31/03/ , ,00 TECNITOL 07/07/ , ,20 TERNOIS ELECTROLYSE 28/05/2004 0, ,00 TERNOIS FONDERIE 13/03/ ,00 0,00 THERMACLIM GENIE CLIMATIQUE 13/03/ ,00 0,00 TMIEAI 24/06/ , ,00 TPG MANAGEMENT 28/11/ ,00 0,00 TRIPETTE 27/05/ , ,00 TROCME VALLART INDUSTRIE 25/11/ , ,00 UMA 26/11/ , ,00 URIANE GIE 24/10/ , ,00 URIANE GIE 29/03/ , ,00 VIABURO 30/01/ ,00 0,00 VINCENT HERNANDEZ 03/07/ ,00 0,00 Montant de l'annuité à recouvrer VOTAT 27/05/ , ,00 VPI 24/10/ ,00 0,00 Intérêts (1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l'article L (2) Indiquer le montant de l'intérêt. ICNE de l'exercice

113 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2009 Nature de la provision Objet de la Date de Montant de Utilisation ou SOLDE provision constitution la provision reprise de la au 1/1/N provision Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL NEANT NEANT

114 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2009 Objet de la Nature de la provision provision Montant de la provision Provisions pour litiges et contentieux contentieux FSE "action coup de pouce" ,00 TOTAL ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date Montant transférée l'étalement de la de la dépense de la dotation aux délibération transférée au amort. de compte 481 l'exercice (c/6812) NEANT

115 IV - ANNEXES ETAT DES METHODES UTILISES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Catégories de biens amortis : Durées retenues : Biens de faible valeur (inférieure à 500 TTC unitaire) 1 an Délibération du 20/01/2006 AMORTISSEMENT Logiciels 2 ans Délibération du 20/01/2006 Voitures 7 ans Délibération du 20/01/2006 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 20/01/2006 Mobilier 15 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel informatique 3 ans Délibération du 20/01/2006 Matériels classiques 10 ans Délibération du 20/01/2006 Coffre fort 30 ans Délibération du 20/01/2006 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements de garage et ateliers 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 20/01/2006 Plantations 20 ans Délibération du 20/01/2006 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 20/01/2006 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 20/01/2006 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 20/01/2006 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 Délibération du 20/01/2006 ans maxi Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 20/01/2006 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Règle générale 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (études ferroviaires et portuaires ) 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (investissements ferroviaires, infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires ) 30 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Règle générale 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (établissements privés d enseignement pour les travaux de bâtiments) 20 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (investissements autoroutiers ) 30 ans Délibération du 20/01/2006

116 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition Acquisitions à titre onéreux ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement REHABILITATION DES ATELIERS ET INST , Restruct.et rehabilitation du bât.a ra , REHAB GENERALE PRINCIPALEMENT SUR , REHAB DE L'EXTERNAT , RENOVATION ETANCHEITE INTERNATS ET 1 937, AMO BOIS PARC DES LYCEES , MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE MODULAIRE 237, REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE , Etude reconversion économique , M004 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE 1 459, AMO ETS PROG.REDUCTION CONSO ENERGIE 5 220, P , p , ENSEMBLE MODULAIRE 742, RENOVATION BLOCS SANITAIRES 7 778, REFECTION ETANCHEITE TOITURES TERRASSE , CONSTRUCTION LABORATOIRES RECHERCHE EN 5 734, FRE LAVOISIER MERU 7 265, MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS D'ASPI , REMPLACEMENT DE LA TOITURE DES ATELIER 7 534, CREATION RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GA 3 815, CREATION ET RENOVATION DE SANITAIRES D , ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P , MO ETENDUE A MISSION SSI POUR LA RESTR , Mission d'amo salle délibération(repor , FRE /39600 LAVOISIER MERU 1 040, ECO RESIDENCE UNIVERSITAIRE A AMIENS 4 939, P002 AMYOT D'INVILLE SENLIS 7 235, P004 FRANCOIS TRUFFAUT BEAUVAIS , MISE EN PLACE DE VOLETS D OCCULTATION 4 488, P002LYCEES DE BEAUVAIS , LYCEE JEAN MONNET A LA FERE RELEVES 7 116, LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE 4 724, M011 REALISATION DE VESTIAIRES HOM 705, NOTE HONORAIRES DU 5/03/2009 ST-MAXIMI 7 774, AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE , LYCEES AMEUBLEMENT ET C NOEL A ST QUEN 5 740, ETUDE DE DIAGNOSTIC DES FISSURES SITUE 2 990, FRE /00511 J.MONNET CREPY E 9 651, CONSTRUCTION D UN ATELIER DE PRODUCTIO 3 413, ETUDE DE FAISABILITE POSE DE MODULES P 8 970, ETUDE DE FAISABILITE POSE DE MODULES P 8 970, ETUDE DE FAISABILITE POSE DE MODULES 8 970, M008 FELIX FAURE BEAUVAIS 7 670, IMPLANTAT POLE D'ACCUEIL ET DE SERVIC 1 865, FRE / J.MONNET CREPY EN 992, FRE /21060 CASSINI CLERMONT 1 016, P004 JB COROT BEAUVAIS 4 446, M010 CREATION ENSEMBLE MODULAIRE 6 817, P008 PARACLET COTTENCHY 4 186,00 5

117 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement P006 ACHEULEEN AMIENS 897, FRE M.GRENET COMPIEGNE 358, FRE /151V0 VIMEU FRIVILLE ESCAR 586, P003 ETUDES DE FAISABILITE ET DE , P006 RENOVATION DES INSTALLATIONS , FRE /151V0 VIMEU FRIVILLE ESCAR 586, FRE LPA PERONNE 598, AMOE/10/80/1580 CITE SCOLAIRE 2 990, AMOE/4/02/1170 C.NOEL ST-QUEN 1 121, FRE JB DELAMBRE MONTAIGNE A 1 868, AMOE/3/02/1210 P.RAMEE ST-QUE 1 121, FRE B DE PERTHE ABBEVILLE 1 868, AMOE/2/02/1200 H.MARTIN ST , FRE FRIVI ESCARBOTIN VIMEU 1 121, FRE MARQUENTERRE RUE 1 121, AMOE/1/02/1215 J.BOUIN ST , FRE JULES VERNE GRANDVILLIE 747, AMOE/18/80/1640 R.ROLLAND AMI 747, FRE P LANGEVIN BEAUVAIS 1 868, FRE EUROPEEEN VILLERS COTTE 1 121, FRE LEGTA VITICOLE CREZANCY 1 121, AMOE/12/80/1585 LYCEE HOTELIE 373, FRE P D AILLY COMPIEGNE 1 121, AMOE/11/80/1620 LA HOTOIE AMI 1 121, FRE CH DE GAULLE COMPIEGNE 1 121, AMOE/41/02/1190 EREA ST-QUENT 747, FRE FRANC TRUFFAUT BEAUVAIS 747, FRE EREA CREVECOEUR LE GRAN 747, FRE JB COROT BEAUVAIS 1 121, AMOE/32/60/1380 M.GRENET COMP 2 990, AMOE/20/80/1610 R.LUZARCHES 1 121, FRE J HACHETTE BEAUVAIS 1 121, AMOE/13/60/1330 JACOBINS BEAU 1 121, AMOE/17/80/1630 ACHEULEEN 1 121, AMOE/22/80/1560 BAIE SOMME 373, ETUDES PREALABLES DIAGNOSTIC BILAN THE , sub rec éco et indus. Ville Le Marclet 300, FRE J.CURIE HIRSON 358, FRE J VERNE GRANDVILLIERS 1 495, FRE EUROPEEN VILLERS COTTER 1 868, FRE LEGTA CFPPA VITICOLE CR 1 868, FRE F TRUFFAUT BEAUVAIS 1 495, FRE EREA ST QUENTIN 1 495, FRE P DE LA RAMEE ST QUENTI 1 868, FRE J BOUIN ST QUENTIN 1 868, FRE COLARD NOEL ST QUENTIN 1 868, FRE HENRI MARTIN ST QUENTIN 1 868, FRE ANNEXE HOTELIER LA HOTO 1 121, FRE ACHEULEEN AMIENS 1 868, FRE LA HOTOIE AMIENS 1 868, AMOE/73/02/1170 C.NOEL ST- 747,50 5

118 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE H.MARTIN ST-QUENTIN 747, FRE P.RAMEE ST-QUENTIN 747, FRE F.TRUFFAUT BEAUVAIS 747, FRE LEGTA VITICOLE CREZANCY 747, FRE J.VERNE GRANDVILLIERS 747, FRE EUROPEEN VILLERS-COTTER 747, FRE J.BOUIN ST-QUENTIN 747, FRE EREA ST-QUENTIN 747, FRE HOTELIER ANNEXE GUYENCO 373, FRE ACHEULEEN AMIENS 747, FRE LA HOTOIE AMIENS 747, FRE MARQUENTERRE RUE 1 868, FRE R DE LUZARCHES AMIENS 1 868, FRE LPA BAIE DE SOMME ABBEV 1 121, FRE B DE PERTHES ABBEVILLE 2 242, FRE PIERRE D AILLY COMPIEGN 1 868, FRE M GRENET COMPIEGNE 2 990, FRE CH DE GAULLE COMPIEGNE 1 868, FRE JB COROT BEAUVAIS 1 868, FRE P LANGEVIN BEAUVAIS 2 242, FRE R.LUZARCHES AMIENS 747, FRE MARQUENTERRE RUE , FRE B.PERTHES ABBEVILLE 1 495, FRE BAIE SOMME ABBEVILLE 373, FRE C.GAULLE COMPIEGNE 747, FRE P.AILLY COMPIEGNE 747, FRE M.GRENET COMPIEGNE 1 495, FRE JB COROT BEAUVAIS 747, FRE P.LANGEVIN BEAUVAIS 1 495, FRE J MONNET CREPY EN VALOI 3 737, FRE PARACLET COTTENCHY 3 737, FRE J MONNET LA FERE 2 990, FRE HORTICOLE RIBECOURT 2 990, AMOE/134/80/1570 LAMARCK ALBE 3 737, FRE A MALRAUX MONTATAIRE 3 737, FRE A MANESSIER FLIXECOURT 2 990, FRE LE CORBUSIER SOISSONS 3 737, AMOE/158/02/1160 AMEUBLEMENT 3 737, FRE L DE VINCI SOISSONS 5 606, AMOE/156/02/1130 P.CLAUDEL LA 3 737, FRE P MECHAIN LAON 3 737, AMOE/152/60/1500 A.RIMBAUD 3 737, FRE CHAT POTEL LA FERTE MIL 3 737, AMOE/150/60/1275 AIRION ANTEN 1 868, AMOE/142/60/1360 CASSINI CLER 3 737, FRE J MACE CHAUNY 3 737, AMOE/148/60/1490 CITE SCOLAIR 3 737, FRE GAY LUSSAC CHAUNY 3 737, AMOE/139/60/1280 F.FAURE BEAU 3 737, FRE LA THIERACHE FONTAINE L 3 737, AMOE145/60/1460 LAVOISIER MER 3 737,50 5

119 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement AMOE/147/60/1480 M.CURIE NOGE 5 606, AMOE/144/60/1450 CONDORCET ME 2 990, FRE C.NOEL ST-QUENTIN 1 508, AMOE/159/02/1250 C.CLAUDEL 3 737, FRE DELAMBRE MONTAIGNE AMIE 1 495, FRE JACOBINS BEAUVAIS 747, FRE CITE SCOLAIRE SUD AMIEN 1 495, FRE JEANNE HACHETTE BEAUVAI 747, M AMOE/48/60/1330 JACOBINS 1 868, M AMOE/50/80/1590 JB DELAMBRE 2 242, M AMOE/49/80/1580 CITE SCOLAI 2 990, FRE R ROLLAND AMIENS 747, FRE VIMEU FRIVILLE ECARBOTI 747, FRE EREA CREVECOEUR LE GRAN 747, FRE VIMEU FRIVILLE ESCARBOT 1 868, FRE EREA CREVECOEUR LE GRAN 1 495, FRE R ROLLAND AMIENS 1 495, M AMOE/166/60/1540 A.INVILLE 5 606, M AMOE/113/02/1100 J.CURIE 3 737, M AMOE/105/60/1350 J.ROSTAND 3 737, M AMOE/104/60/1340 ROBERVAL 3 737, M? AMOE/101/02/1220 G.NERVAL 3 737, AMOE/116/02/1150 J.DAUBIE LA 3 737, AMOE/153/02/1020 J.FONTAINE 3 737, AMOE/154/02/1010 J.VERNECHATE 3 737, AMOE/112/02/1090 F.DOLTO GUIS 2 290, AMOE/138/80/1700 J.RACINE MON 3 737, AMOE/149/60/1520 DONATION DE 3 737, AMOE/136/80/1600 M.MICHELIS 3 737, FRE NAM C.NOEL ST-QUENTIN , FRE 1 F.FAURE BEAUVAIS 7 176, MARCHE , M004 R.DESNOS CREPY EN VALOIS 3 565, P006 Réhab de l'externat, traitement des , P005 Travaux d'isolation , P002 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 3 944, P003 CONSTRUCTION D'UN INTERNAT , P004 Mise en place d'énergie renouvelable , P005 TVX DE R2HABILITATION ET 2 511, P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS , H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE , H010 CONSTRUCTION LABO SANTE 3 522, H011 REGROUPEMENT IUFM SUR SITE CITADELLE 9 303,92 5 I P001 Adaptation des locaux pédagogiques pou 729,56 5 I P003 Réhabilitation générale des locaux 4 784,00 5 I P001 Mise aux normes du bâtiment ,37 5 I P002 Poursuite de la réhabilitation 9 241,49 0 I P003 Extension, restructuration et ,08 5 I P001 Extension et restructuration des ,03 5 I P002 Rénovation du bâtiment administration 2 870,40 5 I P007 Aménagements, restructuration et ,75 5

120 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement I P002 Travaux d'aménagement et de 6 578, EQUIPEMENT SPORTIF POUR LA CITE SCOLAI 4 226, ETUDE TOPO POUR LA CONSTRUCTION 2 158, Restruct.et rehabilitation du bât.a ra 65, Construction d'un internat de 70 place 130, REFECTION DES FACADES ET RPLCMT DES 2 322, REHAB DE L'EXTERNAT 256, RENOVATION ETANCHEITE INTERNATS ET 3 812, MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE MODULAIRE 869, REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE 7 342, M004 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE 1 401, P , ENSEMBLE MODULAIRE 706, RENOVATION BLOCS SANITAIRES 227, REFECTION ETANCHEITE TOITURES TERRASSE 1 542, CONSTRUCTION LABORATOIRES RECHERCHE EN 6 172, MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS D'ASPI 1 457, REMPLACEMENT DE LA TOITURE DES ATELIER 765, CREATION RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GA 2 900, POURSUITE DE LA REHABILITATION ET AMEL 256, CREATION ET RENOVATION DE SANITAIRES D 1 340, ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P , P009 ELABORATION ET MISE EN PLACE 4 664, MO ETENDUE A MISSION SSI POUR LA RESTR 1 358, ECO RESIDENCE UNIVERSITAIRE A AMIENS 732, P002 AMYOT D INVILLE SENLIS 65, P004 FRANCOIS TRUFFAUT BEAUVAIS 2 760, MISE EN PLACE DE VOLETS D OCCULTATION 1 010, P002LYCEES DE BEAUVAIS 348, M011 REALISATION DE VESTIAIRES HOM 266, ETUDES PREALABLES LP HORTICOLE RIBECOU 352, ETUDE DE DIAGNOSTIC DES FISSURES SITUE 352, CONSTRUCTION D UN ATELIER DE PRODUCTIO 1 215, REMPLACEMENT AUTOCOMMUTATEUR 1 047, P002 LES JACOBINS BEAUVAIS 1 042, M008 FELIX FAURE BEAUVAIS 1 079, REHABILITATION SALLE DES DELIBERATIONS 1 046, IMPLANTAT POLE D'ACCUEIL ET DE SERVIC , REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEUR 298, LEGTA AIRION MISE EN CONFORMITE DES 975, LYCEE LA HOTOIE AMIENS 302, P004 JB COROT BEAUVAIS 1 008, M010 CREATION ENSEMBLE MODULAIRE 958, P012 LYC AGRICOL AIRION CREZANCY 65, P006 RENOVATION DES INSTALLATIONS 5 232, AMENAGT.VESTIAIRES ET SANITAIRES POUR 321, REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES PORTE 845, M002 MISE EN CONFORMITE DES INSTAL 805, MARIE CURIE NOGENT/OISE MISE EN CONFOR 582, REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE AU LYCEE 616, H013 UPJV 783,20 5

121 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement P006 Réhab de l'externat, traitement des 472, P005 TVX D'ISOLATION AFIN DE REDUIRE LES 165, P003 CONSTRUCTION D'UN INTERNAT 8 368, P004 Mise en place d'énergie renouvelable 3 257, P005 TVX DE R2HABILITATION ET 1 630, P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS , H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE 1 908,90 5 I P003 Réhabilitation générale des locaux 1 626,53 5 I P001 Mise aux normes du bâtiment 223,65 5 I P002 Poursuite de la réhabilitation 1 738,00 0 I P001 Création de logements et 6 390,53 5 I P004 Travaux de réhabilitation, de sécurité 828,97 5 I P003 Extension, restructuration et 1 355,17 5 I P005 Travaux de réhabilitation et de mise e 865,28 0 I P007 Aménagements, restructuration et 4 267,33 5 I M003 Travaux de maintenance, de mise en 5 330, SUBV ETAT 15 ANS , SUBV ETAT 30 ANS , Programme Picardie-Diana (Invt) 2 165, SUBV DEPARTEMENTS 30 ANS , SUBV DEPARTEMENTS 15 ANS , SUBV DEPARTEMENTS 30 ANS , SUBV COMMUNES ET EPCI 15 ANS , SUBV COMMUNES ET EPCI 30 ANS , ème acpte , PNR 06/6207 Cuve récupérat eaux pluie 2 188, INVESTISSEMENT 2008 Cté Cnes du Valois , SUBV GPT DE COLLECTIVITES ET EPL 15 AN , SUBV GPT DE COLLECTIVITES ET EPL 30 AN , SUBV SNCF 30 ANS , SUBV SNCF 30 ANS , SUBV SNCF 5 ANS , SUBV RFF 30 ANS , SUBV RFF 5 ANS , REA gare de Laon Fact N FS , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 15 ANS , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 15 ANS , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 30 ANS , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 5 ANS , OPAC Oise 06/5805 const 12 + Condé-Fol , opération , Subventions d'équipements aux personne , Subventions d'équipement aux personnes 8 798, SUBVENTION PERSONNES PRIVEES 5 ANS , SUBVENTION PERSONNES PRIVEES 20 ANS , SUBVENTION PERSONNES PRIVEES 5 ANS , SUBV PERS PRIVEES 20 ANS , SUBV PERS PRIVEES 5 ANS , SUBV PERS PRIVEES 20 ANS , SUBV PERS PRIVEES 30 ANS , AIDE A L'EQUIP SOLDE 5 583,51 5

122 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement /09923 acquisition de métiers à tiss , depense investissement 1 941, lot de mannequin 3 402, DEBSIE Transformation prêt en subventi , defribrilateur 450, SUBV EPLE 15 ANS 1 500, SUBV EPLE 15 ANS , LIVRE 997, MSFP : GESTION DE MAR(REPOR 5 842, C0607D010 - MAINTENANCE DE L'ENT , M : LICENCES OUTIL FILTRAGE , M : DVPTS ACCES OF/AGENTS , M : PLATE-FORME BOURSE SANITA 5 023, M : LOG.GESTION DOCUMENTAIRE , M : LICENCE NETBACKUP (B(REPOR , Logiciel ARCHICAD et PHOTOSHOP(REPORT) 7 499, Logiciel Quark Xpress pour Windo(REPOR 1 885, M : LICENCES RED HAT ENTERPRIS 944, ACQUISITION LICENCES ORACLE DB 7 941, Logiciel file Maker Pro 596, Solution d'indexation automatique des 3 588, NEXTIRAONE FACT 2009/ , LOGICIEL 3D STUDIO MAX , LOG. APPLE ILIFE 9 394, MAJ LOGICIEL FILE MAKER PRO 357, M BDC 44A TC , Logiciels 1 389, M : LICENCE WHATS UP (BC81) 2 684, LICENCE ARTISTEER EDITION 143, LICENCE OPEN GOUV MS OFFICE STANDARD , M : LICENCES SX/2 (BC92) , M : ARCHI. ANTI-VIRUS (BC86) , LICENCE IDEFUL30 - PHPEdit Complete 1 728, LOGICIEL SPHINX PLUS , LOGICIEL DESIGN PREMIUM 2 613, LOG. EVEREST Ultimate Edition (Persona 401, Logiciel Symantec Norton PartitionMagi 669, FRE N 1702 DEVELOPPEMENT ET MAINTENANC , M : EQUIPEMENTS RRT 9 208, M : EQUIPEMENTS RRT 324, M : EQUIPEMENTS RRT 1 594, TRAPCODE Particular 1 066, LOGICIEL ACROBAT 9.0 PRO 656, LICENCES D'UTILISAT PROGICIELS MICROS , M : PROGICIEL GESTION DEMATER , LICENCES XLSTAT 3DPLOT + XLSTAT PRO 3 516, Design Premium CS4 - Windows - Licence 2 613, M : LICENCE SYMANTEC (BC82) 7 096, M : LICENCES NORTON/AFEE (BC , M : WHATSCONNECTED (BC84) 2 147, Licences Criston ,20 2

123 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M : LOG. RESEAU NETGEAR (B , Livraison express 124, SUPPORTS ORACLE , Anti virus Kaspersky postes 79, Marché plate forme résau social assoc , Parallel Desktop for Mac FR 211, Logiciel Ontrack EasyRecovery lite 619, MISES A JOUR DE LICENCES , Licence par téléchargement Nero 394, M ACQUISIT PROGICIEL DE GES 9 795, Média CD 29, Adobe Design CS4 Premium windows licen 2 578, Licence Ultra Edit 107, Livraison expresse 34, Certificat X509 Ecommerce TBS valide 1 89, Livraison expresse 34, Certificat X509 Ecommerce TBS valide 1 89, Adobe Dreamweaver CS , Logiciel Paint shop pro Photo X2 52, Design Standard CS , M : EVOL. TELEPHONIE IP (BC , M : LICENCE TREND MICRO (BC , M : CERTIFICAT SERVEUR (BC , DEPOT DE DIVERSES MARQUES OS , Licence Global mapper , M : MAC OS BC22 883, M : INGENIEUR DEVELOPP. (B1 753, Windows 7 Pro français produit plein 5 130, M PLATE-FORME INFORMATIQ , M : LICENCES ORACLE , FRE 10/02278/0 H. CAPET SENLIS , FRE H. CAPET SENLIS AO , FRE 10/02504/0 A. MALRAUX MONTATAIRE 6 051, FRE VTR058883/ LA HOTOIE AMIENS 2 106, FRE 10/02487/0 FRANC DOLTO GUISE PENAL 3 244, FRE JB COROT BEAUVAIS , FRE HUGUES CAPET SENLIS , FRE A. MALARAUX MONTATIRE , FRE VTR060993/ J MONNET CREPY EN 5 119, AO ELFA/239/02/1090 F.DOLTO 8 194, AO ELFA/376/60/1450 CONDORCE 3 206, FRE CONDORCET MERU 5 660, FRE 10/02865/0 J MONNET CREPY EN VALOI , FRE VTR063119/ J MONNET CREPY EN 5 119, AO ELFO/400/60/1440 J.VERNE 7 950, AO AAI/55/60/1450 CONDORCET 6 072, AO CHFG/1570/80/1620 HOTOIE 2 106, FRE J MONNET CREPY EN VALOIS , LYCEE JEAN BOUIN SAINT QUENTIN 1 243, AO CHFG/1610/80/1620 HOTOIE 8 358, AO ELFO/480/80/1620 HOTOIE 1 144,72 30

124 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement FRE CONDORCET MERU 4 516, ACQUISITION SITE GOUX , Fourniture et pose de store 343, Fourniture et pose de store 574, M : PONTS INFO.G.RUMILL(REPOR 5 260, M : POINTS INFO ST LEU (REPOR 3 199, M : ALIM.ONDULEUR ST LE(REPOR 9 264, M : ONDULEUR 67 MAIL (B(REPOR 5 460, M : PONTS INFO. 11 MAIL(REPOR 4 852, M : PONTS INFO.G.RUMILL(REPOR 639, Aménagement électrique au 1 rue (REPOR 4 735, MODIFICATION MENUISERIES SALLE D(REPOR 1 681, M : POINTS INFO BADGEUS(REPOR 513, TRAVAUX ELECTRIQUE RUE G.RUMILLY 794, M : POINT INFO IMPRIMERI (BC6 544, Fourniture et mise en place de lumière 1 784, M.AO : CONTROLE 12 rue de dijo 3 726, M.AO : CONTROLE 23 bd maignan 3 726, M.AO : CONTROLE 67/69 mail alb 7 453, M.AO : CONTROLE 11 mail albert , M.AO : CONTROLE 27/29bd maigna 3 726, M : (BC51)(REPORT) , M : ONDULEUR RUE DIJON (BC64) 4 644, Fourniture et pose d'un radiateur 775, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC , M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC , M : POINTS INFO BADGEUS(REPOR 513, M : POINTS INFO BADGEUS(REPOR 1 027, M : POINTS INFO BADGEUS(REPOR 513, M : POINTS INFO CLERMONT (BC , M : ARMOIRE ONDULEUR/ALIM(BC , MARCHE AO : BC , MARCHE AO : BC , Alarme intrusion 3 276, M : CARREFOUR POSSIBLES (BC , M : POINTS INFO. (BC74) 966, M : POINTS INFO. (BC74) 966, M : POINTS INFO. (BC74) 966, M : POINTS INFO. (BC74) 1 449, M : POINTS INFO. (BC74) 966, M : POINTS INFO. (BC74) 966, M : POINTS INFO. (BC74) 966, M : POINTS DEDIES ST LEU (BC8 926, M : POINTS INFO. ST LEU (BC80 455, M : POINTS INFO. AMIENS (BC77 435, Fourniture et pose de blocs parking , M : POINTS INFO ST LEU (BC79) 905,35 15

125 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement M : POINTS INFO. ST LEU (BC , M : POINTS INFO. 67 MAIL (BC8 984, M : POINT INFO. ST LEU (BC85) 443, M : POINT INFO.RUE DIJON (BC8 452, M : TROIS POINTS ST LEU (BC , M : ONDULEUR 67 MAIL (BC90) 5 163, Contrat d'acquisition d'oeuvres d'art , FRE J.ROSTAND CHANTILLY 753, FRE JB DELAMBRE MONTAIGNE , FRE VTR056680/ C. POTEL FERTE MI , FRE VTR056683/ L. DE VINCI SOISS , FRE 10/02282/0 J. ROSTAND CHANTILLY , AO ELFA/198/60/1480 M.CURIE 8 115, FRE P. MECHAIN LAON , FRE L. DE VINCI SOISSONS , FRE VIMEU FRIVILLE ESCARBO 3 035, AO GOPL/469/02/1230 L.VINCI , FRE VIMEU FRIVILLE ESCARBOTIN , FRE EVFH0031 VIMEU FRIVILLE ESCARBOTIN 2 251, AO ELFA/279/02/1240 LE CORBU , AO ELFA/280/02/1140 P.MECHAI 4 641, AO ELFA/180/60/1460 LAVOISIE 5 773, FRE ROTHSCHILD ST MAXIMIN 6 103, FRE VTR057648/ PARACLET COTTENCH 7 998, AO ELFO/411/80/1550 B.PERTHE , AO ELFO/409/80/1690 JCA PELT 3 690, AO CHFG/1332/80/1630 ACHEULE 2 338, AO ELFO/419/60/1360 CASSINI 4 570, AO ELFO/420/60/1360 CASSINI 1 113, AO CHFG/1313/60/1410 J.MONNE 2 659, FRE VTR058884/ LPA B. DE SOMME A 2 687, AO CHFG/1321/02/1110 J.MONNE 3 462, AO CHFG/1353/02/1250 C.CLAUD 3 144, AO CHFG/1373/02/1080 THIERAC , CHFG/724/02/1020 J.FONTAINE , FRE 10/02503/0 J. ROSTAND CHANTILLY 2 855, FR 10/02510/0 J. UHRY CREIL AO , FRE J. HACHETTE BEAUVAIS 5 494, FRE HORTICOLE RIBECOURT 4 520, FRE MIREILLE GRENET COMPIEGNE , FRE BIS FELIX FAURE BEAUVAIS 4 026, FRE J. ROSTAND CHANTILLY , FRE J. VERNE CHATEAU THIER , FRE PIERRE MECHAIN LAON , FRE P. DE LA RAMEE ST QUEN 1 979, FRE J. HACHETTE BEAUVAIS , FRE AIRION ELFO/407/60/ , AO AAI/50/60/1480 M.CURIE 819, FRE L. DE VINCI SOISSONS , AO CHFG/1224/02/1150 J.DAUBI 3 036, FRE 10/02486/0 J MACE CHAUNY PENALITES 8 949,68 30

126 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement AO ELFA/277/02/1210 P.RAMEE , FRE VTR059997/ LA THIERACHE FONT 5 818, FRE 10/0256/0 LEGTA CREZANCY , FRE P. DE LA RAMEE ST QUENTIN 2 043, AO ELFA/317/60/1280 F.FAURE 4 111, AO ELFA/318/60/1280 F.FAURE 2 184, FRE VTR060329/ LAMARCK ALBERT , AO ELFO/443/60/1520 LP ST 2 022, AO ELFO/428/60/1540 A.INVILL 1 867, FRE 10/0283/0 J MACE CHAUNY , FRE VTR060654/ J. ROSTAND CHANTI , FRE CONDORCET ST QUENTIN 1 822, FRE P MECHAIN LAON , AO elfa/339/80/1581l.thuilli , AO ELFA/296/80/1581L.THUILLI 3 303, FRE 10/01763/1 CHAT POTEL LA FERTE MIL , FRE CAMILLE CLAUDEL SOISSONS 4 115, FRE VTR060846/ P. D AILY COMPIEG , AO ELFA/290/60/1350 J.ROSTAN 3 847, AO ELFA/327/60/1540 A.INVILL 5 665, FRE L. THUILLIER AMIENS 4 194, FRE CONDORCET ST QUENTIN , FRE 186/2009/04 J.MACE CHAUNY 3 560, AO ELFA/328/60/1270 AIRION , AO ELFA/288/60/1400 J.UHRY 6 017, FRE JULIE DAUBIE LAON 7 538, AO GOPL/587/60/1380 M.GRENET 2 548, FRE JB DELAMBRE/MONTAIGNE AMIEN 1 899, AO GOPL/414/02/1140 P.MECHAIN 5 417, AO GOPL/589/02/1100 J.CURIE 2 794, FRE LEGTA AUMONT COUCY LE 6 249, FRE LEGTA AUMONT COUCY LE 1 921, AO ELFO/442/02/1130 P.CLAUDE 3 542, AO ELFO/440/02/1050 AUMONT 3 312, COBA/401/60/1380 M.GRENET , FRE LE CORBUSIER SOISSONS 1 075, FRE JEAN MACE CHAUNY 6 579, FRE VTR062195/ H MARTIN ST QUENT 1 851, FRE R. ROLLAND AMIENS 2 837, AO ELFA/297/60/1540 A.INVILL , LAMARCK ALBERT PERCEMENT D UNE BAIE PO 2 575, FRE VTR063127/ AIRION LEGTA , FRE 10/02875/0 JULIE DAUBIE LAON 1 053, FRE VTR062698/ P MECHAIN LAON 1 350, FRE60752 ROBERT DE LUZARCHES AMIENS 5 727, FRE VTR063116/ G LUSSAC AMIENS 5 277, FRE LEGTA AUMONT COUCY LE CHAT 5 302, AMENAGEMENT LOCAL CHAMBRES FROIDES , MISE EN PLACE D'UN ENROBE ACHEULEEN , FRE VTR063129/ P CLAUDEL LAON 1 781, FRE 10/03002/0 J ROSTAND CHANTILLY 2 211,97 30

127 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement FRE 10/03005/0 LAVOISIER MERU , AO CHFG/1534/60/1400 J.UHRY 5 577, AO CHFG/1504/02/1050 AUMONT 6 872, AO ELFA/396/80/1700 J.RACINE 6 106, AO GOPL/632/60/1480 M.CURIE 9 831, AO ELFA/404/02/1250 C.CLAUDE 1 903, AO ELFA/389/1240 LE CORBUSIE 6 638, AO CHFG/1542/60/1340 ROBERVA 5 517, AO CHFG/1566/80/1550 B.PERTH , FRE 10/03098/0 CHAT POTEL FERTE MILON , LYCEE AGRICOLE D AUMONT COUCY LA VILLE 6 582, FRE 2014 PARACLET COTTENCHY 3 153, LYCEE MIREILLE GRENET COMPIEGNE , AO CHFG/1548/80/1710 PMF PER 2 358, AO ELFO/459/02/1190 EREA ST , AO ELFO/478/02/1240 CORBUSIE 2 157, AO ELFO/476/02/1180 CONDORCE 3 096, AO ELFO/454/02/1040 J.MACE , FRE JEAN MACE CHAUNY 1 213, FRE JEAN MACE CHAUNY 1 553, FRE LEGTA AUMONT COUCY LA 2 115, FRE LE CORBUSIER SOISSONS 6 068, AO ELFO/470/80/1740 MARQUENT 6 498, FRE AUMONT COUCY LA VILLE 2 449, FRE VTR064364/ G LUSSAC CHAUNY , FRE 10/03176/0 CHAT POTEL LA FERTE MIL , AO COBA/419/80/1570 LAMARCK , FRE MIREILLE GRENET COMPIEGNE , FRE JULES UHRY CREIL 1 982, AO ELFA/361/60/1330 JACOBINS 1 963, AO ELFO/482/80/1690 JCA PELT 8 254, FRE VTR064356/ CONDORCET ST QUEN , FRE VPF A.INVILLE SENLIS 964, FRE H.MARTIN ST-QUENTIN 4 762, AO CHFG/1556/60/1400 J.UHRY 6 346, AO CHFG/1559/60/1510 HORTICO 1 057, FRE 7661 EREA ST-QUENTIN 3 754, FRE 7682 P.RAMEE ST-QUENTIN 9 643, FRES G.LUSSAC CHAUNY 6 303, AO ELFO/488/02/1240CORBUSIE 4 455, AO ELFO/485/02/1040 J.MACE 1 792, FRE VTR064801/ L DE VINCI SOISSO 2 494, AO GOPL/614/60/1430 EREA 5 736, ROBERT DE LUZARCHES AMIENS , FRE B DE PERTHES ABBEVILLE , FRE 33 LAMARCK ALBERT , JOLIOT CURIE HIRSON 5 609, FRE VTR066174/ P D AILLY COMPIEG 4 426, FRE M.MICHELIS AMIENS , AO CHFG/1613/60/1270 AIRION 7 590, FRE AMYOT D INVILLE SENLIS ,56 30

128 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement FRE L.A PERONNE 5 471, FRE AMEUBLEMENT ST-QUENTIN 8 446, FRE AMEUBLEMENT ST-QUENTIN , AO CHFG/1593/80/1550 B.PERTHES , AO ELFO/509/02/1240 CORBUSIE , AO ELFO/484/02/1240 CORBUSIE 5 987, AO ELFO/500/02/1150 J.DAUBIE 3 750, AO ELFO/492/02/1140 P.MECHAI 2 041, AO ELFO/495/02/1030 G.LUSSAC 882, AO GOPL/625/02/1110 J.MONNET 6 400, AO GOPL/623/02/1150 J.DAUBIE 3 277, AO GOPL/621/02/1140 P.MECHAIN , AO GOPL/616/02/1180 CONDORCE 6 364, AO CHFG/1594/80/1550 B.PERTH , AO CHFG/1640/60/1350 J.ROSTA 6 219, AO CHFG/1641/02/1020 J.FONTA 3 203, AO CHFG/1659/02/1140 P.MECHA 1 397, Fourniture et pose de store Rue Noyon, 738, TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BUREAUX 1 784, TRAVAUX ELECTRIQUE 44 RUE DES 3 CAILLO 558, STORES MISSION REGIONALE MERU 688, M : POINTS INFO 3 CAILL(REPOR 2 318, REFECTION CHAUFFERIE COMEDIE DE (REPOR 8 804, M.AO : CONTROLE ACCES (B(REPOR 7 383, M : POINTS INFO CREIL ((REPOR 8 017, M : POINTS INFO 69 MAIL (BC , M.AO : CONTROLE ACCES (B(REPOR , M : POINTS INFO LE NOTR(REPOR , M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC , M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC , M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC , M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC , M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC , M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, M : POINTS INFO PHOTOCOP (BC6 693, MARCHE : BC 55 COMPL , MARCHE : BC 55 COMPL , MARCHE AO : BC , M : POINTS INFO. LE NOTRE(BC , M : POINTS INFO. SOISSONS(BC , M : POINTS INFO. CLERMONT(BC , M : POINTS INFO.(BC77) 435, M : POINTS INFO. AMIENS (BC77 435, Poteaux de stationnement 471, M : POINTS INFO. (BC74) 966, M : POINTS INFO. (BC74) 966, M : POINTS INFO. (BC74) 966,35 15

129 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement M : POINTS INFO BRUXELLES(BC , M : POINTS INFO BRUXELLES(BC , M : POINTS INFO.RUE NOYON(BC8 923, Fosse de relevage et bac à graisse au , M : VEH C3-5099XR , M : VEH C3 5098XR , M : ACQUISIT VEH NEUF D'INFO , M : BERLINGO 993XS , M :JUMPER 2408XS , M :1 JUMPER 2406XS , M : JUMPER 5207XS , M : JUMPER 5208XS80 ET GRAVAG , L EQUIPEMENT INFO 1 720, L EQUIPEMENT INFO 2 784, L EQUIPEMENT INFO 740, L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIEPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO 7 447, L EQUIPEMENT INFO 8 801, L EQUIPEMENT INFO 8 801, L EQUIPEMENT INFO 7 447, L EQUIPEMENT INFO 7 447, L EQUIPEMENT INFO 8 801, L EQUIPEMENT INFO 8 801, L EQUIPEMENT INFO 2 962, L EQUIPEMENT INFO 5 925, L EQUIPEMENT INFO 4 443, L EQUIPEMENT INFO , L EQUIPEMENT INFO 2088, L EQUIPEMENT INFO 1740, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 4300, L EQUIPEMENT INFO 1720,02 3

130 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIPEMENT INFO 3440, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIPEMENT INFO 4300, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 6880, L EQUIPEMENT INFO 1720, L EQUIPEMENT INFO 860, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIPEMENT INFO 2580, L EQUIP INFO 1720, L EQUIP INFO 3440, EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 675, L EQUIPEMENT INFO 11559, EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 8801, EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 10832, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 13540, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 17603, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 136, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 9478, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 8801, EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 21665,47 3

131 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 21665, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 23019, EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 23019, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 20988, L EQUIPEMENT INFOR 41299, L EQUIPEMENT INFO 46716, L EQUIPEMENT INFO 25727, L EQUIPEMENT INFO 49424, L EQUIPEMENT INFO 23019, L EQUIPEMENT INFO 42653, L EQUIPEMENT INFO 44007, L EQUIPEMENT INFO 45362, L EQUIPEMENT INFO 33852, L EQUIPEMENT INFO 60256, L EQUIPEMENT INFO 44685, L EQUIPEMENT INFO 54163, L EQUIPEMENT INFO 83276, L EQUIPEMENT INFO 40622, L EQUIPEMENT INFO 29112, L EQUIPEMENT INFO 44685, L EQUIPEMENT INFO 29112, L EQUIPEMENT INFO 86661, L EQUIPEMENT INFO 35206, L EQUIPEMENT INFO 24373, L EQUIPEMENT INFO 32498, L EQUIPEMENT INFO 25050, L EQUIPEMENT INFO 55517, L EQUIP INFO 5416, EQUIP INFO - L , L EQUIPEMENT INFO 22342, EQUIP INFO 1107, EQUIP INFO 2164,66 1

132 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement EQUIP INFO 8660, EQUIP INFO 5523, EQUIP INFO 1894, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - B , B EQUIP INFO 24261, L EQUIP INFO 11321, EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , EQUIP INFO - L , FACTURE DU 12/12/ , FACTURE DU 12/12/2008 L , LYCEE ROBERT DE LUZARCHES - N , F DU 03/11/ , FACT N CDE N , FACT N DU 17/11/2009 CDE N FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , FACT N L , M : PC LENOVO M57 TOWER AVEC L 11481, M : PC LENOVO M57 TOWER AVEC L 11481, M : PC LENOVO M57E SE316FR ET 12859, M : PORTABLE MAC BOOK 15" M : 10 PORTABLES HP 673(REPOR 11545, M : 10 PORTABLES HP 673(REPOR 11105, M : PORTABLE HP 8710P 1264, M : 10 PORTABLES HP 2510P 17431, M : PORTABLE HP 2510P 1937, M : MAC PRO INTEL XEON 7394, M : 20 PC LENOVO M57 TOWER 11481, M : DELL MONITEUR 2709W M : IMPRIMANTES LASER 1489,02 1

133 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement M : IMPRIMANTES DELL 3110CN 5758, M : DISQUES DURS ET LECTEUR 1539, M : PORTABLE MAC BOOK PRO 17" 2499, M : ECRANS PLAT DELL 2208 WFP 4292, M : ECRANS PLAT 19 DELL , M : CANON SCAN - DISQUES DUR 1015, M CANONS PIXMA IX , M IMP DELL 3110CN 2386, M : IMPRIMANTES HP DESKJET , M : IMPRIMANTES DELL 3110CN 2735, M : ECRANS PLATS 22" 3142, M : SWITCH 2960 CISCO (BC2) 4726, M : SERVEURS BACKUP ET P(REPOR 15552, M : 6 PORTABLES HP , M : PORTABLE HP 6730B+ STAT 3906, M : STATION D'ACCUEIL HP , M : I MAC 20" (BC12) M : OUTILS ADM.ET ALARME (BC7 2390, M : DISQUES IBM 300GO (BC75) 4305, M : CONSTIT.STOCK TAMPON (BC , M :CATALYST 3560 SISCO (BC80) 5300, M : BOITIERS ATA (BC78) 2341, M : DISQUES HP GO (BC78 621, NEXTIRAONE / , M : KITS RESEAUX LINKSYS (BC3 234, M : 1 I MAC 24" ET LOGICIEL 2118, M : 3 I MAC 24" 2.93 GHZ 5150, M : DISQUE DUR 80 GO 623, M : MEMOIRE KINGSTON DDR 1GO 294, M CR Jeunes PC portable 3 ans 10830, M : ARCHI. ANTI-VIRUS (BC86) 5099, FRE DI PC 1000 BOURSES 6314, M : 30 PC LENOVO M58 ET 17222, M : MEMOIRES 2495, M : DISQUES DURS 1838, M : MATERIEL TANDBERG 17203, Imprimante HP OfficeJet H470wbt Mobile 979, M : PORTABLES HP 6730B 10729, M : PORTABLES HP 2530P 8944, M : PORTABLES HP 2230S ET 1978, M : PERIPHERIQUES PC - MEMOIR 838, M : 1 MAC BOOK PRO 17 ET LOGI 2550, M : 20 PC LENOVO M58 ECO+ECRA 11481, M : 10 PC LENOVO M58 TOUR+ECR 5740, M : ONDULEUR 11 MAIL (BC67) 26500, M : SERVEUR M.I.O (BC85) 5099, M : INTERPHONE LE NOTRE (BC , M : MAT. RESEAU NETGEAR (B , M : DISQUES DURS HP (BC99) 516, Routeur wifi 4 ports 151, M : CARTOUCHES LTO4 (BC88) 13151,46 3

134 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement M : PERIPHERIQ PC-DISQUE DUR- 1158, M : PERIPHERIQU PC-GRAVEUR DV 672, M : DISQUES DURS HP (BC89) 516, M : SWITCH CISCO 3560 (BC95) 5300, M : DISQUE DUR HP (BC90) 258, M :MESSAGERIE UNIFIEE (BC107) 25752, M : EQUIP.TELEPHONI IP (BC , M : MATERIEL TELEPHONIE (BC , M : IMP. OKI C830DN-EXTENS 4878, M : 1 MAC BOOK PRO 2.4Ghz(BC1 1944, M : 1 MAC BOOK AIR-LECTEUR- 1855, M : 5 MAC MINI CORE 2 DUO , M : PORTABLES HP 6730B-SACOCH 11552, M : PORTABLES HP 6730B-SACOCH 17328, M : PORTABLE HP 8530W-SACOCHE 1672, M BDC , Scanner Flextight 11469, M : PORTIER AUDIO VIDEO (BC , M : SERVEURS LAMES,BLADE(BC , M : MESSAGERIE TOS (BC104) 76905, M : SERVEURS COMPLEMENT.(BC M : STATIONS D'ACCUEIL - BC , M : SONDES ETHERNET (BC112) 968, M : EVOLUTION MEIPS 50 (BC , Kit blue tooth pour "sans fil" entre l Smart board 680 seul 2846, Appareil photo Panasonic DMC-FZ28EF-K 333, M : 3 IMPRIMANTES LASER COULE 1594, M : MAC BOOK AIR 17" BC , M : 20 PORTABLES HP 2530P 34562, M : 200 PC LENOVO M58 ECO -BC Analyseur de câbles FLUKE cable IQ 1286, Kit IT Analyseur de câbles FLUKE 2048, M : EVOL. TELEPHONIE IP (BC , M : 50 PC LENOVO M58 ECO (BC M : EQUIPEMENTS RRT 11085, M : EQUIPEMENTS RRT 78417, M : MEMOIRE HP (BC118) 435, M :REMPLACEMENT DU 4006 (BC , M : 3 PC LENOVO S , M CTO MACBOOK PRO , Tableau blanc intéractif et installati 1335, M : PORTABLE HP 8530W ET STAT 2342, M :10 PORTABLES HP 6730B- BC 11552, M : CABLE DE VEROUILLAGE -BC2 1687, M : 87 PC LENOVO M58 ECO , M : MAC MINI INTEL CORE2 1101, M : EQUIPEMENTS RRT 8635, M : ECRAN ET IMPRIMANTES-BC , M : CAISSION UNIVERSEL 11 MAI 1061, CHAISES PLIANTES DE COLLECTIVITE 3401,42 1

135 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement Meubles haut pour le CESR(REPORT) Rayonnage pour le 88 rue Gaulthier Rum 6929, FOURNITURE ET POSE DE TABLETTES (REPOR 705, M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU BC (REPOR 8010, M : MOBILIER BUREAU BC (REPOR 60241, M : MOBILIER BUREAU BC (REPOR 5466, M : MOBILIER BUREAU BC (REPOR 10526, Fauteuil de travail HORS MARCHE Mr Mur 3336, Fabrication d'étagère au 23 Maignan M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , MARCHE : BC LEF , POTELETS P/46 RUE LE NOTRE 1717, TABLETTES BD MAIGNAN 490, TAPIS DE SOL POUR CHAISE DE BUREAU 2257, M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , Fourniture et pose d'une étagère au , FABRICATION ET POSE DE TABLETTES 2170, ARMOIRE SECURISEE 11 MAIL 669, M : MOBILIER BUREAU (BC , Fabrication meuble bas 499, M : MOBILIER BUREAU (BC , FOURNITURE ET POSE DE RAYONNAGE ST LEU 7415, ARMOIRE FORTE POUR F.BOURBON M : MOBILIER BUREAU (BC , VENTILATEURS 720, M : MOBILIER BUREAU (BC , canapé 952, MEUBLE POUR SALLE P.GUYARD 1118, M : MOBILIER BUREAU (BC , ARMOIRES HAUTES DEMONTEES P/DF 980, M : MOBILIER BUREAU (BC , MOBILIER DE BUREAU P/BUREAUX BRUXELLES 5262, M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC ,78 15

136 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement Aménagement d'étagère au 12 rue Dijon 3077, M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , M : MOBILIER BUREAU (BC , Table 1424, RAYONNAGE 3873, MEUBLE BAS P/SALLE 2 ST LEU 1118, Postes numériques Alcatel(REPORT) 301, carte Numérique + postes de te(repor 720, M : TELEPHONES IP CISCO(REPOR 19067, Fourniture de poste numérique Alcatel 1033, SYSTEME DE TAXATION TELEPHONIQUE 6599, Bornes visiophonies , POSTES TELEPHONIQUE DECT 1435, POSTES TELEPHONIQUES M , POSTES NUMERIQUES ALCATEL EASY , Appareil photo NIKON pour la Com(REPOR 1534, Matériel video ans 11399, VIDEOPROJECTEUR POUR SALLE DES 8094, ARMOIRE FROIDE REFRIGEREE VENTILEE 3205, TABLEAU BLANC LE POUR CABIN(REPOR 40, Oxymetre de pouls pour le 37 Mai(REPOR 538, REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE A(REPOR 2338, Réfrigérateur et Micro onde pour(repor HOTTE D'EXTRACTION CUISINE 5 MAI(REPOR 2833, Fourniture et pose de drapeau St Leu 741, installation d'une climatisation(repor 11943, REFRIGERATEUR RUE G.RUMILLY(REPORT) Panneaux Publicitaires 10 ans 2267, Micro onde pour le 88 rue gauthier de ACHAT DUN COPIEUR SHARP ARM TABLEAU BLANC POUR MOYENS GENERAUX 75, Achat d'un four mixte pour le Carré 13258, APPAREIL PHOTOS POUR LA DRH 419, REFRIGERATEUR 2 RUE DELPECH Réservoir compresseur 1023, INSTALLATION D'UNE TOLE INOX CUISNE PD 600, ACQUISITION CAMESCOPE 40èmes OLYMPIADE TITREUSE P/MR CHAUNY 131, TOM TOM 219, LAVE VAISSELLE POUR LE BAR 3078, REFRIGERATEUR P/46 RUE LE NOTRE Aspirateur, ventillateur 361, TABLEAU BLANC P/TRANSPORTS 10, TABLEAU BLANC P/CARRE REPUBLIQUE 74, TABLEAU BLANC P/DESR 104, TABLEAU BLANC P/RELATIONS INT. 104, CDE MASSICOT 68, FRE M ACHAT TPE 18305, REFRIGERATEUR, BOUILLOIRE, CAFETIERE 367, VIDEOPROJECTEUR POUR L'EDUCATION 1429,22 10

137 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement ADAPTATEUR DESR 102, formation 68 prof sys photovol - INV 97119, REFRIGERATEUR MR CLERMONT CHEVALET POUR LA MIO 32, TABLEAU POUR LA FORMATION 34, CENDRIERS ET SABLE 675, DESTRUCTEUR 1286, ENREGISTREUR NUMERIQUE P/REGIE 11 MAIL 352, Stores à lames 1610, CLIM. LOCAL BAIE BRASSAGE RUE LE NOTRE 3492, Climatisation pour les combles rue Len 11601, TABLEAUX BLANC P/FINANCES 69, VOLETS ROULANTS MR CLERMONT 4635, Remplacement de la cim au Maigna 12696, FOURNITURE ET POSE DE STORES MR CLERMO 3700, VIDEOPROJECTEUR EDUCATION EMAT 1429, Desserte de bar 2774, STORE VENITIEN 325, REFRIGERATEUR P/MR ROYE PRESENTOIR P/MR CHATEAU-THIERRY 230, PORTE AFFICHES ET PRESENTOIR MR CLERMO 5508, MATERIEL AUDIO SALLE P.GUYARD 4758, PANNEAUX SIGNALETIQUES MR CLERMONT 2966, MATERIEL AUDIO 1776, Stores vénitien à lames 525, Réalisation de serviettes pour le Carr 1236, Réalisation de nappes rondes pour le C 3828, Climatisation murale 1903, produit de désinfection pour la machin 549, MACHINE désinfection locaux 2139, POSE DE 2 CLIMATISEURS MOBILES SAINT L 2698, MASSICOT 231, PRESENTOIR 230, PRESENTOIR 242, TABLEAU 10, CHEVALETS 162, CHEVALET 67, VOLETS ROULANTS RUE LE NOTRE 5354, STORES VENITIENS RUE LE NOTRE 6484, STORES 88 RUE G.RUMILLY 10939, ANIOS AREROSEPT 100 VH + ASEPTANIOS 2688, BROCHES POUR L'IMPRIMERIE 282, GPS TOM TOM 359, FLEURISSEMENT FACADES CRP : JARDINIERE 6030, PRESENTOIR 230, VAISSELLE 504, TABLEAU P/SERVICE AUX PUBLICS 34, Bac de rétention 5873, Achat de matériel audiovisuel 6505, IMPRIMANTE 2744, Fourniture et pose d'une porte 6607,9 10

138 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement Appareil photo 278, Réalisation de serviettes 5064, Réalisation de nappes rectangulaires p 1410, REALISATION DE SERVIETTES 5219, PANNEAU DE CHANTIER POLE ACCUEIL 215, participation SCIC Picardie Energie , augmentation de capital ,00 0 BE00039 AUGMENTATION CAPITAL DE PICARDIE AVENIR ,58 0 BE00040 PICARDIE INVESTISSEMENT , REGIE MONTDIDIER ELECTRICITE , BRINDELICES FDPME , MENUISERIE CHATELAIN , MENUISERIE ZUCCCOLI , PL COMPOSITE FDPME , MECA PROCESS FDPME , CIMENTUB CRD , VIABURO ARCE , AGONE ARCE , FONDERIE DURET FDPME , LA NOUVELLE POTINIERE , ASCODERO PRODUCTIQUE CRD , SMO DU WAGE , MSG EUROPE , THERMACLIM GENIE MECANIQUE , DROD'ESCAUT , AQLE FDPME , MANUFACTURE DU PRE L EVEQUE , TERNOIS FONDERIE , GGF ARCE , Avenue B Production , ACSI , SF PRECISION , CORE , DUBELEC , SAVASSE , AMIENS AUTOMOTIVE , FERME D'ERQUINVILLERS , MON ALBUM PHOTO , CIPS , SPAN DIAGNOSTICS , REVOCOAT , FONDERIE DE L'AISNE , ARES , SARL VINCENT HERNANDEZ à Albert , Sté ARMATURES DU NORD à Eppeville , SAS SOPTOL à Ham , HYDRO , TECHNILEV , ATELIERS POLYMETS , Antoine BOUDIER , INOX ' FORM ,00 0

139 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement ACHP , D-COM , FRANCE CONDITIONNEMEMENT PARFUM , MJ CONDITIONNEMENT , BERYL'D PRESTIGE , A.R. ASSOCIES , CREPIN PETIT SN , CHUCHU DECAYEUX , CIM'AISNE , BOKKELANDT , DOUCE HYDRO , SBME , CARON ET FILS , SECOMETAL , LECLAPART , ISOMED , AEROLUB , JENAD , FROMAGERIE DU DOLLOIR , MORDACQUE ENVIRONNEMENT , ARNAUD DEVELOPPEMENT , HOLDING DETOURNAY , MGP DEVELOPPEMENT , MATHIEU GILLES ET FILS , LE DOMAINE PICARD , HM , DUO METAL , SAINTE LUCIE , PICOURT ETIQUETAGE , AVANCE FONDS POUR L'INNOVATION FIP , POLYSERVICES , LES RESSORTS DE L OISE , VPI , LBSF HOLDING , PRIMARPACK , Meubles Gorlier Bonnemaison , KIDDY TEUF , AQCF , AMENAGT D'UN PLATEAU D'EVOLUTION SPORT , MISES AUX NORMES DE LA 1/2 PENSION , REFECTION COUVERTURE S. 1,4 ET BAR 3 588, ORDINATEURS OPE , CLIMATISATION DES LOCAUX ET DE LA SALL , REHABILITATION DES LOCAUX SITUES AU , P003 AMENAGEMENT LOCAUX POUR SECTI , TVX DE MENUISERIES ET DE MACONNERIES , REFECTION TOITURE DU 35 R.JULES LEFEVR , REFECT COMBLES AU DESSUS DE LA SALLE , Fourniture et installat chaudière neu , AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE , M.AO : CONTROLE 27/29bd maigna 7 516,92 15

140 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement REAMENAGEMENT D'ANCIENS LOCAUX DE , REHABILITATION SALLE DES DELIBERATIONS , IMPLANTAT POLE D'ACCUEIL ET DE SERVIC , DEMOLITION, DESAMIANTAGE PREFABRIQUE , TVX DE CONFORTATION DE LA SECURITE DES , P002 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE , P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS , DPIBE0004 CONSTRUCTION GYMNASE , DPIBE0004 Travaux d'aménagement et de sécurité 2 384, M013 REFEC DE L'ETANCHEITE DES TOITURES ,94 5 I R003 Travaux d'aménagement et de mise en 5 941,24 5 I P003 FRE G.LUSSAC CHAUNY 3 339,32 5 I P001 Création de logements et ,40 5 I P003 FRE JO W HOTELIER SOISSONS ,08 0 I P001 Reconstruction de l'établissement ,73 0 I P002 Travaux d'aménagement 1 419,65 5 I P002 Aménagement de salles de sciences et d ,70 5 I M003 M Travaux d'alarme ,58 5 I P001 Construction d'un gymnase ,84 30 I P001 Construction d'un gymnase , REMPLACEMENT DE LA TOITURE ET DES 576, TRAITEMENT DES BETONS DE FACADE ET TRV , REFECTION DES TOITURES TERRASSES, REMI , RECONSTRUCTION AUVENT RENOVATION SANIT , REFECTION DES BLOCS SANITAIRES 283, NOUVEL AMENAGMT DES SALLES SVT ET DU 102, AMENAGEMENTS DE CHAMBRES D'INTERNAT , REFECTION DE LA FACADE DU BAT INTERNAT 2 882, , TVX DE REFEC COMPLETE DES RESEAUX DE , MISE AUX NORMES DE LA 1/2 PENSION , DIVERS TRAVAUX DE MAINTENANCE , ACHEVEMENT DE LA REHAB ET DE LA , Réfection des douches de la résidence 2 871, AMENAGEMENT D'UNE SECTION CAP ESTHETIQ 163, REALISATION DE 3 ASCENSEURS POUR LES B , RENOVATION ETANCHEITE INTERNATS ET , M BREZILLON AVANCE FORFAITA , MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE MODULAIRE , TRAVAUX RESTRUCTURATION SALLES SCIENCE , M004 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE , M , M010 REFECTION DES SOLS DE LA CUIS 2 971, P , ENSEMBLE MODULAIRE , RENOVATION BLOCS SANITAIRES , REFECTION INSTALLATIONS SPORTIVES EXTE , M004 RENOVATION DES PEINTURES DE , MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS D'ASPI 753, , M FORCLUM AVANCE FORFAITAIR ,32 0

141 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement M008 REMPLACEMENT DES ENSEMBLES DE , MISE EN PLACE DE VOLETS D OCCULTATION , M011 REALISATION DE VESTIAIRES HOM , REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEUR , M010 CREATION ENSEMBLE MODULAIRE , FRE 09/06/06 G.LUSSAC CHAUNY , P004 Rénovation des installations thermique , P002 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 1 987, P003 CONSTRUCTION D'UN INTERNAT 746, M009 Création d'un espace "cellule de pose , DPIBE0002 Mise en sécurité de l'externat, 2 188, DPIBE0002 sécurité incendie 3 838, DPIBE0001 sécurité 1/2 pension CLOTURE EXTERIEUR 609, DPIBE0004 restructuration batiment A 338, DPIBE0003 Aménagement nécessaires à , DPIBE0008 Réfection des façades, des couvertures ,11 0 I P002 Construction d'une infirmerie et d'un 674,14 0 I P002 Travaux d'extension et ,01 0 I P002 Réhabilitation de l'externat et ,41 5 I P003 FRE G.LUSSAC CHAUNY 888,29 5 I P002 Construction d'un internat de 60 place ,35 0 I P003 FREJO T LA CREZANCY ,11 5 I P005 Création de salles de cours, d'une ,63 5 I P001 Travaux de mise en sécurité et de mise ,30 0 I P002 Rénovation des salles de science 756,89 0 I P003 Réhabilitation et restructuration des ,26 5 I P001 Travaux de rénovation des sanitaires d ,95 0 I P003 et collège "les Frères le Nain" : ,41 5 I P001 Réhabilitation de l internat et 6 718,83 30 I P002 Réhabilitation du bâtiment des ,06 0 I P001 Réhabilitation, restructuration et ,88 0 I P001 Mise en sécurité de l'externat ,61 30 I P003 FRE U H.MARTIN ST-QUENTIN ,66 5 I P001 Création de logements et 4 028,92 5 I P001 Rénovation de la demi-pension et 3 365,59 30 I P004 Travaux de réhabilitation, de sécurité ,03 5 I P003 Aménagement des salles de restauration ,37 0 I P001 Restructuration des bâtiment externat ,66 30 I P002 Réhabilitation du bassin de la piscine 869,78 0 I P003 Mise en sécurité incendie, traitement ,01 0 I M001 Travaux de réhabilitation et remise en ,84 0 I P002 Mise aux normes des salles de 6 990,79 0 I P003 Mise en sécurité incendie de la ,72 0 I P001 Rénovation des façades et travaux 2 092,28 0 I P002 Travaux d'aménagement ,61 5 I P001 Réhab du gumnase, mise en 470,19 0 I P004 Réfection des toitures des bâtiments B ,00 5 I M005 Remplacement de deux ascenseurs datant 7 534,80 0 I P003 Remise en état des réseaux d'eaux ,79 5 I P001 Mise en sécurité incendie, extension d ,35 0 I P002 Construction d'un bloc sanitaire 167,40 0

142 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement I P001 Réhabilitation générale et mise aux ,15 0 I P002 Restructuration de la demi-pension ,27 0 I P001 Extension et restructuration des ,80 5 I P001 Restructuration des ateliers et travau 519,97 0 I P004 Travaux de remise en état et de mise e 31,39 0 I P002 Rénovation du bâtiment administration, 4 684,79 5 I PX01 Réfection de l'étanchéïté du parvis et 66,07 30 I M004 Réfection de blocs sanitaires dans 1 266,02 0 I P001 Réhabilitation et restructuration des ,98 30 I P002 Réfection de la couverture du gymnase ,63 0 I P005 Travaux de réhabilitation et de mise e ,81 0 I P007 Aménagements, restructuration et ,38 5 I P003 Remplacement de menuiseries ,71 0 I P001 Travaux d'hygiène, de rénovation ,46 0 I P002 Réaménagement des salles de sciences e ,80 0 I P001 Extension en vue de la suppression des ,37 30 I H001 Travaux de réhabilitation de bâtiment ,44 0 I P002 Restructuration et mise aux normes de 8 700,58 0 I P002 Reconstruction et réhabilitation des ,38 0 I P003 Reconstruction, restructuration et ,92 5 I P002 Aménagement et construction de locaux , AMENAGEMENT DE LOCAUX DE BUREAUX AU 4 497, TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR , CR ACPTE 50% 6 768, CR ACPTE 50% , CR ACPTE 50% 9 306, CR ACPTE 50% , MAN TRAVAIL ACPTE 50% , CR AGRICOLE ACPTE 50% , PREMIER EQUIT ACPTE 50% , MAN EQUIP TRAV ACPTE , PREMIER EQUIPEMENT ACPTE , ACPTE 50% CR CUISINE 2 776, ACOMPTE 50% EXTENS RESEAU LOCAL 1 100, MAN EQUIT TRAVAIL 3 216, MAN EQUIT TRAVAIL 1 139, MAN EQUIT TRAVAIL , INFORMATIQUE SCOLAIRE 157, FCIL EQUIPEMENT OPE , ACPTE 50% MAN TECHNO EQPT TRAVAIL , MAN DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ACPTE 9 483, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 8 617, CR EQUIPEMENTS ACPTE 6 862, CR EQUIPEMENTS ACPTE 9 709, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENT ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 110, CR EQUIPEMENTS ACPTE 2 171,51 0

143 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement CR EQUIPEMENTS ACPTE 7 563, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 9 087, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 9 451, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 9 115, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 6 408, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 9 755, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 7 942, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENT ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 7 892, CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE , CR EQUIPEMENTS ACPTE 7 942,44 0

144 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Durée de l amortissement PREMIER EQUIPEMENT ACPTE , PREMIER EQUIPEMENT ACPTE , EQTS DES LYCEES AGRICOLES ACPTE , EQPTS DES LYCEES AGRICOLES ACPTE , EQTS DES LYCEES AGRICOLES ACPTE , EQUIP DES LYCEES AGRICOLES APCTE , CLASSES PASSERELLES 2006/2007 ACPTE N. 263, CR EQUIP DE CUISINE ACPTE 2 940, CR EQT DE CUISINE ACPTE , CR EQTS DE CUISINE ACPTE 210, EQUIP INFORMATIQUE ET VIDEO ACPTE , EQUIP INFORMATIQUE ET VIDEO ACPTE , EQUIP INFORM ET VIDEO ACPTE 550, EQUIP INFORMATIQUE ET VIDEO ACPTE 8 446, MAN TECHNO ET MISE EN CONFORMITE ACPTE 7 488, MANTECHNO ET CONFORMITE DES EQTS ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONFORM DES EQTS ACPTE 6 307, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 6 307, MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE 6 307, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 6 307, MAN TECHNO ET M E CONFOR ACPTE 7 488, MAN ET CONFOR DES EQTS DE TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONFOR DES EQTS TRAV ACP 7 488, MAN TECHNO ET CONF DES EQTS TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONFORM EQTS TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONF DES EQTS TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONF EQTS TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONF DES EQTS TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONF DES EQTS TRAV 7 488, MAN TECHNO ET CONF EQTS TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONF EQTS TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO ET CONF EQTS TRAV ACPTE 7 488, MISE EN SECU ET MAN EQTS TRAV ACPTE , MAN TECHNO ET CONF EQTS TRAV ACPTE 7 488, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 6 307, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE , SECTIONS NOUVELLES ACPTE , MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 6 318, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 6 307, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE , MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE , MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 3 977, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE , L EQUIP INFO 181, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 5 451, MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 6 166, MAN DES EQTS TRAVAIL ACPTE 3 671, MAN TECHNO DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE , MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 4 020, MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE , MAN DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ACPTE 6 472,84 0

145 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement PREMIER EQUIPEMENT ACPTE , MAN DES EQTS DE TRAVAIL , MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 3 504, PREMIER EQUIPEMENT ACPTE , PREMIER EQUIPEMENT ACPTE , MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 3 950, MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 786, MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 3 088, MAN DES EQTS TRAVAIL ACPTE 4 200, MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 8 823, MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 2 790, MAN DES EQTS DE TRAVAIL , MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE 6 666, EQUIP INFORM ACPTE 172, PREMIER EQUIPEMENT ACPTE 9 797, PREMIER EQUIPEMENT ACPTE , PREMIER EQUIP ACPTE , MAN EQTS TRAV ACPTE , MAN AVANCE , MAN AVANCE , MAN AVANCE 748, MAN AVANCE , MAN AVANCE , MAN AVANCE , MAN AVANCE 1 496, MAN DES EQTS TRAV AVANCE 1 470, MAN DES EQTS TRAV AVANCE 6 663, MAN DES EQTS TRAV AVANCE , MAN DES EQTS TRAV AVANCE 1 959, MAN DES EQTS TRAV AVANCE 3 918, MAN DES EQTS TRAV AVANCE 2 821, MAN DES EQTS TRAV AVANCE 5 806, MAN EQTS TRAV AVANCE 8 783, MAN DES EQTS TRAV AVANCE 1 479, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , CLASSES PASSERELLES 230, MAN DES EQTS TRAVAIL AVANCE 3 435, CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 550, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 052, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 169, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 010, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 953, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 642, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 138, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 044, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 886, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 112, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 719, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 084,53 0

146 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 790, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 450, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 349, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 200, BUDGET PARTIFIPATIF AVANCE 9 775, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 460, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 816, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 752, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 311, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 945, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 396, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 942, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 591, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 334, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 061, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 8 266, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 060, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 213, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 383, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 233, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 631, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 236, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 769, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 835, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 071, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 456, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 742, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 287, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 8 074, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 165, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 272, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 092, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 263, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 889, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 457, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 67, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 725, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 172, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 207, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 261, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 868, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 142, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 487, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 549, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 400, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 112, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 100, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 243, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 394, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 881,41 0

147 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 241, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 717, CR EQUIPEMENTDE SUISINE 3 670, SECTIONS NOUVELLES , SECTIONS NOUVELLES 6 232, SECTIONS NOUVELLES , MSA ET MISE EN CONFORMITE DE EQPTS DE 3 234, MAS ET MISE EN CONFORMITE DES EQMTS DE 997, MISE EN CONFORMITE ET MSA DE EQPMTS DE 9 998, CR EQUPMNTS , CR EQUIPMNTS , CR EQUIPEMENT , CR EQUIPEMENTS 9 645, CR EQUIPEMENTS 5 116, CR EQUIPEMENTS 9 951, CR EQUIPEMENTS , CR EQUIPEMENTS , CR EQUIPEMENTS , CR EQUIPEMENTS , PREMIER EQUIPEMENT , PREMIER EQUIPEMENT 3 272, MAN DES EQUPMTS W ET CONFORMITES 8 875, MAN ET CONFORMITE DES EQUPMNTS DE W , EQUPMTS INFO ET VIDEO 3 108, PREMIER EQUIPEMENT , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 127, EQUIP INFO ET VIDEO AVANCE 4 605, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , CR EQTS DE CUISINE AVANCE , MAN ET CONFOR DES EQTS TRAV AVANCE 9 281, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 2 921, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 5 730, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 8 158, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE , MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 4 020, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 6 904, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 6 375, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 2 025, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE , MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 1 152, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 1 196, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 1 583, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE 2 743, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE , MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE , Ateliers prof. exp. acpte 1 390, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 734, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 7 312, MAN TECHNO DES EQTS TRAV AVANCE 4 664, MAN DES EQTS TRAV AVANCE , MAN TECHNO DES EQTS TRAV AVANCE 937,11 0

148 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement MAN TECHNO DES EQTS TRAV AVANCE 937, MAN TECHNO DES EQTS TRAV AVANCE 937, EQUIP INFOR ET VIDEO AVANCE 2 351, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE , CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE 6 807, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 2 784, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT SOLDE , CR EQTS DE CUISINE AVANCE , CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE 8 073, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 8 748, MAN ET CONF DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE , MAN TECHNO DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 839, MAN TECHNO DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 839, MAN TECHNO DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 839, MAN TECHNO DES EQTS TRAVAIL AVANCE 839, MAN TECHNO DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 839, MAN TECHNO DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 839, UPI ACOMPTE 688, U.P.I. ACOMPTE 1 050, EQUIP DE TRAV DES AGENTS TECHNI AVANCE 3 691, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHN AVANCE , EQUIP DE TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANC 1 022, EQUIP DE TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANC 67, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 516, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 379, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 473, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 3 794, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 93, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 1 923, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 3 090, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 1 309, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 5 351, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 1 370, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 360, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 635, EQUIP DE TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANC 107, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 904, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 142, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 1 087, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 316, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 3 868, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 694, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 1 148, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 395, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 1 756, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 385, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 632, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 4 767,85 0

149 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 845, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 800, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 1 504, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 754, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 323, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 907, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 2 736, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 376, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 1 156, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 3 629, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 3 388, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 3 406, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 516, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 834, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 9 168, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 477, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 227, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 175, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 993, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 7 519, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 185, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 995, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 637, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 097, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 580, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 9 073, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 822, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 746, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 292, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 532, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 8 820, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 8 687, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 912, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 400, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 136, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 916, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 998, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 434, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 945, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 967, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 7 033, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 446, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 80, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 980, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE , BUDGET PATICIPATIF AVANCE 8 388, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 359, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 463,04 0

150 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 456, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 336, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 137, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 453, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 605, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 791, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 642, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 813, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 057, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 854, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 303, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 8 504, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 029, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 657, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 554, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 535, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 119, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 831, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 000, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 206, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 584, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 988, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 247, BUDGET PATICIPATIF AVANCE 5 480, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 212, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 115, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 064, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 355, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 994, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 538, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 514, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 511, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 5 935, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 440, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 485, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 350, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 8 139, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 6 783, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 3 225, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 417, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 463, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 7 239, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 271, EQUIP INFO ET VIDEO NUM AVANCE 5 379, EQUIP DES EQUIPES MOBILES AVANCE 6 774, EQUIP DES EQUIPES MOBILES AVANCE 9 500, EQUIP DES EQUIPES MOBILES AVANCE 6 300, CR DES EQTS CUISINE AVANCE 824, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 4 031,50 0

151 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 8 194, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 6 825, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 652, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 5 721, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 9 715, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 2 122, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 1 784, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 3 225, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 7 173, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 1 734, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 835, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , MAN ET CONF DES EQUIP DE TRAVAIL AVANC 2 157, MAN ET CONF DES EQUIP DE TRAVAIL AVANC 2 351, MAN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVANCE 4 249, MAN ET CONF DES EQUIP DE TRAVAIL AVAN , EQUIP INFO ET VIDEO NUMERIQUE AVANCE 1 295, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 1 884, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 5 184, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 4 388, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , MAN ET CONF DES EQUIP DE TRAVAIL AVANC , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 5 059, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , EQUIPEMENT INFO ET VIDEO AVANCE 1 740, MAN DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL AVANCE 8 770, MAN ET CONF DES EQUIP DE TRAVAIL AVANC 3 933, MAN ET CONF EQTS TRAVAIL AVANCE 606, MAN ET CONF EQTS TRAVAIL AVANCE , MAN ET CONF DES EQUIP DE TRAVAIL AVANC , CR DES EQUIP DE CUISINE AVANCE 3 470, CR DES EQUIP DE CUISINE AVANCE 1 219, CR DES EQUIP DE CUISINE AVANCE 7 820, SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE 6 500, SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE 2 498, SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE 3 625, SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE 3 594, MAN ET CONF EQTS TRAVAIL AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 801,56 0

152 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 5 826, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 7 991, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 322, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 677, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 324, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 6 804, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 615, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CT DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 198, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENT AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 7 970, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 7 429, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 6 076, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 926, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 780, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 428, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE ,11 0

153 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 572, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 572, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT SPORTIF AVANCE , EQUIP INFO ET VIDEO AVANCE 1 477, EQUIP INFO ET VIDEO AVANCE 1 477, EQUIP INFO ET VIDEO AVANCE , EQUIPEMENT INFO ET VIDEO AVANCE 1 477, EQUIPEMENT INFO ET VIDEO AVANCE 1 477,56 0

154 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement EQUIPEMENT INFO ET VIDEO AVANCE 1 477, EQUIPEMENT INFO ET VIDEO AVANCE 1 477, SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE 1 832, SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE 3 528, CR EQUIPEMENT CUISINE AVANCE 1 596, CR EQUIPEMENT CUISINE AVANCE 2 183, CR EQUIPEMENT CUISINE AVANCE 2 990, MAN ET CONF EQTS TRAV AVANCE , EQUIPEMENT DE CUISINE AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , MAN ET CONF DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE , MAN ET CONF DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 5 000, MAN ET CONF DES EQTS TRAVAIL AVANCE 2 116, MAN ET CONF DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE , MAN ET CONF DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 4 867, CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE 3 775, CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE 4 658, CR DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 1 889, PREMIER EQUIPEMENT SPORTIF AVANCE 4 000, EQUIPEMENT VIDEO AVANCE 1 747, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 4 715, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 4 933, CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE 2 481, CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 7 813, ELEVE EN SITUATION HANDICAP SOLDE 517, FCIL REGELEMENT 1 ET SOLDE 1 951, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE ET SOLDE , UPI REGLEMENT 1 ET SOLDE 1 000, CPA REGLEMENT 1 ET SOLDE 5 348, CLASSES PASSERELLES REGLEMENT 1 ET SOL 1 078, FCIL REGLEMENT 1 ET SOLDE 2 900, FCIL REGLEMENT 1 ET SOLDE 5 007, FCIL REGLEMENT 1 ET SOLDE 630, CR DES EQUIPEMENTS SOLDE 6 036, MAN DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL SOLDE 4 373, MAN DES EQTS DE TRAVAIL SOLDE 4 221, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 3 555, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE ,00 0

155 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 4 961, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , MAN ET CONF DES EQTS TRAVAIL AVANCE 2 006, MAN ET CONFORMITE DES EQTS TRAV AVANCE 9 330, MAN ET CONF DES EQTS TRAVAIL AVANCE , EQUIP INFO ET VIDEO NUM AVANCE 4 389, EQUIP INFO ET VIDEO NUM AVANCE 2 500, EQUIP INFO ET VIDEO NUM AVANCE 6 129, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 2 400, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 2 500, SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE 3 000, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 5 854, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 1 973, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 828, EQUIP INFO ET VIDEO NUM AVANCE 5 000, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , MAN ET CONF DES EQUIP DE TRAVAIL AVANC 3 887, MAN ET CONF DES EQTS TRAVAIL AVANCE , MAN ET CONF DES EQTS TRAV AVANCE 5 776, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , COMPL RENOUV 05FDH11240 COMPL SOLDE 3 659, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 472,50 0 M EQUIPEMENT INFORMATIQUE 3 233,61 10 M MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 2 505,62 5 M Avances et acomptes versés aux EPLE su 3 380,64 10 M PREMIER EQUIPEMENT ,17 0 M MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 561,00 10 M Avances et acomptes versés aux EPLE su ,33 10 M Avances et acomptes versés aux EPLE su ,50 10 M Avances et acomptes versés aux EPLE su ,32 10 M Avances et acomptes versés aux EPLE su ,50 10 M MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS 5 509,57 10 M MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS 5 509,52 10 M PREMIER EQUIPEMENT ,36 10 M Avances et acomptes versés aux EPLE su ,00 10 M Avances et acomptes versés aux EPLE su ,32 10 M EQUIPEMENT INFORMATIQUE 6 099, RENOVATION ETANCHEITE INTERNATS ET , P , RENOVATION BLOCS SANITAIRES 3 527, AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE , DEMOLITION, DESAMIANTAGE PREFABRIQUE 3 659, TVX DE CONFORTATION DE LA SECURITE DES 4 194, M : PROGICIEL GESTION D(REPOR 5 997, P002 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 3 462,42 5

156 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement I P003 Réhabilitation et restructuration des 2 619,24 5 I P001 Création de logements et ,11 5 I P007 Aménagements, restructuration et ,18 5 I P002 Reconstruction et réhabilitation des ,45 0 I P003 Reconstruction, restructuration et ,19 5 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL ,49

157 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités de sortie ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux ,79 0, , , ,49 BE00007 PEUGEOT WG ,99 0 0, , , ,14 BE00008 PEUGEOT WG ,40 0 0, , , ,17 BE00009 CITROEN C5 700WG ,80 0 0, , , ,39 BE00020 CITROEN C5 694WR ,30 0 0, , , ,24 BE00021 CITROEN C5 695WR ,30 0 0, , , ,55 Cessions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Mise à la réforme.. Divers.. TOTAL GENERAL , , , ,49

158 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES Année d'encais. EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Désignation du bénéficiaire Objet de Organisme prêteur Durée Taux Emprunt garanti Annuité Dont: l emprunt garanti en années Type de taux Index Marg e Taux % A l origine Au 31/12/09 garantie au cours de Intérêt Capital l exercice 1996 ASS.GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU CONST 8 SALLES-GYMNASE BNP 14 F 0 7, , , , , , SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS TRAVAUXD'AMENAGEMENT BNP 20 R EUR3 2 2, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE FINANCEMENT OPERATION EQUIPT CRCAM SOMME 15 F 0 7, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE SOCIETE GENERALE 12 R EUR01 0,5 0, , , ,67 377, , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE SOCIETE GENERALE 12 F 0,5 5, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE BCMN 12 R EUR01 0,5 0, , , ,63 844, , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 F 0 5, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 R EUR03 0,4 1, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 6, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CRCAM DU NORD EST 15 F 0 5, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 4, , , , , , EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT CRCAM BRIE PICARDIE 15 F 0 3, , , , , ,05 Total , , , , ,94 (1)Type de Taux:F pour le taux fixe, R pour taux révisable,v pour taux variable Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire:r.r.f Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice (hors ICNE) , ,19 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL , ,23

159 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Noms des bénéficiaires Montant du fonds de Prestations en nature concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Associations : Comédie de Picardie Orchestre de Picardie Association de Gestion des Œuvres Sociales Entreprises : Agence Régionale de l'innovation Picardie Personnes physiques : Autres : CODEM IFRIA GALYS CTCPA Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres : mise à disposition de locaux mise à disposition de locaux Mise à disposition, nettoyage et entretien de locaux, installations, équipements Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux (1er au 31 juillet 2009) Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux (1er au 31 juillet 2009) Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux (1er au 31 juillet 2009)

160 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Associations 1TEAM 288,44 AAE CHAULNES SECTION FOOTBALL 9 166,00 AAEEP HALTEROPHILIEPERONNE ,50 AAEP SAINTE-FAMILLE ,16 ABEJ - COQUEREL ,16 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME ,23 ACAP POLE REGIONAL IMAGE ,40 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE ,88 ACIP ,00 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR ,00 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX ,55 ADACS - ASS. DEVELOPPEMENT D'ARTCONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 3 750,00 A.D.A.R.S ,75 ADASEA DE L'AISNE ,00 ADASEA OISE ASS. DEPT.POUR L'AMENAG. STRUCT. EXP. AG ,00 ADASEA SOMME ,20 ADAVIJ ,33 ADEFRAM PICARDIE 750,00 ADEL ASS.POUR LE DEVELOPPEMENTDES ECHECS LA FEROIS 1 453,99 ADELE - ASS. DE DEVELOPPEMENTLOCAL DU QUARTIER SAINT JEAN ,00 ADELYHS 2 500,00 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT ,27 AD FUGAM 2 111,87 ADI 80 - ASS. DEPARTEMENTALEPOUR INSERTION DANS LA SOMME ,40 ADIFEMoreuil ,10 ADIL ,49 ADJP 1 586,00 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION ,50 ADPC ,75 ADSEA AISNE ,70 ADT - AIDE AUX DEPLACEMENTS ENTHIERACHE ,98 AEEA 4 247,27 AEFTI-SOMMEPICARDIE ,80 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENSMETROPOLE 4 750,00 AFASEC ,10 AFDAS ,10 AFDE ,20 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA ,50 AFDI PICARDIE - ASS AGRICULTEURSFRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERN ,54 AFICADA-ASS. FORMAT, INSERT,CONSEIL&ACCOMPA. ACT DEV.AFRIQ 2 500,00 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE ,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE ,90 AFPI SIFOR OISE ,00 AFTAM - ACCUEIL ET FORMATION ,50 AGEFOS PME ,80 AGEFOS PME PF + 10 (GRIEP) ,75 A.G.E.M Erik Satie ,00 AGEP 2 000,00 AGFP CFPA DE ROUVROY LES MERLES 1 626,69

161 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AGFP/CFPA ROUVROY LES MERLE 902,00 AGOS DE PICARDIE ,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES ,81 AIDA - GFA. GRAF'HIT ,33 AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE DE L'OISE 8 020,25 AIDE LOGEMENT ,72 A.I.R.E.S ,75 AISNE HABITAT ,95 AISNE INITIATIVE ,41 AISNE - JALMALV "JUSQU'A LA MORTACCOMPAGNER LA VIE" ,33 ALBERT SPORT NATATION ,50 ALBERT SPORTS FOOTBALL ,00 A L'ECOUTE DE LA NATURE ,40 ALFRED CLUB ABBEVILLOISCHEZ MR THIBAUT ,70 ALIHANSE - CAP EMPLOI SOMME 1 378,81 AMATHEA ,00 AMICAL CLUB SOISSONS BASKET BALL ,00 AMICALE CLUB DE SOISSONS RUGBY 5 803,23 AMICALE CREILLOISE NATATION 5 860,71 AMICALE DE JONCOURT WIANCOURT 466,53 AMICALE DES ANCIENS ELEVES 351,19 AMICALE DES SALARIES DE L'ENTREPRISE SOGEPROVE 2 990,00 AMICALE DU QAIOU 950,90 AMICALE NIEVRE BASKET-BALL 5 661,00 AMICALE RETRO MACHINES DUVERMANDOIS 800,00 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 3 500,00 AMIENS ATHLETIC CLUBTENNIS AMIENS ,46 AMIENS BOVES METROPOLE BASKET -BALL ,10 AMIENS BOXING CLUB ,85 AMIENS EQUITATION ,50 AMIENS FOOTBALL CLUB ,04 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DETABLE ,50 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEYBALL ,50 AMIENS METROPOLE NATATION ,50 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL ,38 AMIENS PICARDIE HANDBALLMASCULIN ,10 AMIENS SPORT CLUB HOCKEY SURGAZON ,00 AMIENS SPORT CYCLISTE 6 900,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALLFORMATION ,07 AMIENS SPORT TENNIS DETABLE 7 365,55 AMIENS SUD PROJETS ,41 AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME ,77 AMIENS VOILE BASE NAUTIQUED'ARGOEUVES ,00 AMIS DES ARTS DE LA SOMME 1 684,48 AMSAM SOCIAL ,20 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE ,49 ANCRE ALBERT AVENIR - LES 3 A ,49 ANFA ,50 ANIMATHIES 1 026,67

162 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ANIMATION DE MOY DE L'AISNE ETSES ENVIRONS ,60 ANIMATION MISE EN VALEURSENLIS 1 139,51 ANNEE MONDIALE DE LA PHYSIQUE ENPICARDIE ,09 ANTENNE PLUS SANTE ,52 AP 3C PROMOTION DU CHEVALCIRCONSCRIPTION DE COMPIEGNE ,30 APA ,38 APAJH ,26 APAJH SAPAD ,03 APEM - ASS. PARENTS ELEVES MONTL'EVEQUE ,50 APIDA - EDLASSOCIATION ETRANGERE ,50 A.P.M. ASS. PICARDE MEDIATION ,01 A P R E D A ,75 ARAPEJ - ASS. ACTION REFLEXIONPRISON ET JUSTICE ,00 ARASSOC - ASS REGIONALE D'ACTIONSANITAIRE SOCIALE ET CULTURELLE 1 524,50 AREF - BTPPICARDIE ,40 AREMA - ASS POUR LA RESTAURATIONET L'ENTRETIEN DES MILIEUX AQUAT ,00 ARENE COLLECTION 3 607,06 AREPIC ,00 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION ,31 ARI - AGENCE REGIONALE DEL'INNOVATION - Ex ADRTP ,24 ART4 GALERIE ET CREATION ,00 ARTS ET HISTOIRE 5 728,75 ARTS ET PROXIMITE ,50 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION ,92 ASCAO 8 593,12 ASCCM ,92 ASCPDR AMICALE SPORT.CULT. PERSODE PREF. DEPART. ET REGION ,00 ASPTT COMPIEGNE 882,42 ASQAP/ATMO 6 515,93 ASS DE L'ATTELAGE AL'AUTOMOBILE 210,14 ASS. 4L ET EUX 2 000,00 ASS. 4L FOLIE 2 000,00 ASS. 80 SERVICES ,40 ASS. ABBAYE DE VALLOIRES 2 500,00 ASS. ACHTEURE 2 000,00 ASS. ACOUZIC ,62 ASS. ACTES-PRO ,20 ASS. AE BDE ESCOM 1 500,00 ASS. AE ESCOM BDS 1 558,15 ASS. AEPFI 3 000,00 ASS. AEROCLUB DE ST QUENTIN 1 400,00 ASS. A FOND EN THIERACHE 500,00 ASS AFRICAPAC (M. BIBALOU) 1 500,00 ASS. AFTAM ,32 ASS. AGENA ,39 ASS. AGENCE POUR LE PICARD ,62 ASS. AGES ET TRADITIONS ,00 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE ,11 ASS. AGRO SPHERES ,00

163 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. AJP ,00 ASS. ALICES ,88 ASS.AMC.ART MUSIC COMMUNICATION ,00 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES ,50 ASS. AMIENS PATINAGE CLUB 8 360,69 ASS. AMIS DU MUSEE A. VIVENELET DE LA FIGURINE HISTORIQUE 2 500,00 ASS. AMITIE FRANCO SLOVAQUE 900,00 ASS. AMUSEON ,13 ASS. ANIMAT & GEST DU CENTRESOCIAL GEORGES BRASSEN S DE CREIL ,99 ASS. ANIMATIONS RENCONTRES 600,00 ASS.ANPAA ,75 ASS. APOGEE 2 897,32 ASS. APRES ,24 ASS. APSLO - PROFESSION SPORT ETLOISIRS OISE ,00 ASS. AQUA PICARDIE MARITIME ,63 ASS. ARASSQ ,75 ASS. ARBRES DU CANTON DECHATEAU THIERRY ,89 ASS. ARC EN TERRE 2 000,00 ASS. ARCHE ,74 ASS. ARCHIMEDE ,20 ASS. ARGOS 7 500,00 ASS. ART IN BLOCK 1 995,50 ASS. ARTISANS DU MONDE ,00 ASS. ARTISTES SUR SCENE 1 134,75 ASS. ASA ,50 ASS. ASAIE ,17 ASS. A.S.E.L.V 5 728,75 ASS. ATELIER ,64 ASS. ATELIER INSERTION DES RESTOS DU COEURS DE L'AISNE ,25 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY ,88 ASS ATHLETIC CLUB FRESSENNEVILLE 621,54 ASS. ATOUT LIRE 3 668,62 ASS. ATTCHOO DANCIN' THE WORLD ,55 ASS. ATTELAGE ET TRADITION 4 823,27 ASS. AU DESSUS DES TOITS 2 300,00 ASS. AU MATERIL D'ANTAN 1 000,00 ASS AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY ,50 ASS. AUX MILLE ET UN SERVICES ,50 ASS AVENIR ,00 ASS. AVES - VERMANDOIS EMPLOISOLIDARITE ,00 ASS. AWEFA 1 716,07 ASS.BASKET CLUB DU VEXIN THELLE ,00 ASS BATTERIE FANFARE 1 500,00 ASS. BEAUVAIS IN LINE ROLLER 2 400,00 ASS. BEAUVAIS SERVICE PLUS ,83 ASS. BEAUVAIS XV RUGBY CLUB ,46 ASS. BEC A FOIN ,63 ASS BIBLIOTHEQUE ADEON MONTFRONT 800,00 ASS. BICROSS CLUB COMPIEGNECLAIROIX ,76

164 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. BIOBANQUE ,00 ASS. BONBON ET CHOCOLAT ,00 ASS. BOXING CLUB OLYMPIQUEDE PONT SAINTE MAXENCE ,16 ASS. BRASERO ,00 ASS. BRASS ACTION 8 000,00 ASS. BRIGADES VERTES ,50 ASS CADASTRE8ZERO 1 500,00 ASS. CAMELEON 2 289,50 ASS CAP ESPERANCE 6 649,60 ASS. CAP SUD EMERGENCES 1 200,00 ASS. CAR A PATTES ,25 ASS. CARDAN ,37 ASS. CARISIOLAS ,93 ASS. CARMEN ,43 ASS. CASOC MJC 5 690,46 ASS. CAVE A MUSIQUE DE LAON ,94 ASS. CAVES A MUSIQUE ,81 ASS. CDO ,19 ASS. C.D.O.S OISE ,16 ASS. CELTIC NOZ 913,05 ASS. CENTRE SOCIAL DUQUARTIER SAINT-MARTIN ,00 ASS. CENTRE SOCIAL RURAL DENANTEUIL LE HAUDOUIN ,50 ASS. CENTRE SOCIAL RURALGRANDVILLIERS ,24 ASS. CER FRANCE ASSOCIATION DEGESTION ET DE COMPTA DE L'OISE 2 572,50 ASS. CFTH 8 000,00 ASS. CHAMBLY BAD 2 000,00 ASS. CHANTS ET DANSESDE FRANCE ,50 ASS. CHANTS ET DANSES DU MONDE 8 000,00 ASS. CHASSE MARITIME DE LABAIE DE SOMME 1 028,50 ASS CHAULNESSONNE 2 311,04 ASS.CHE FOUS D'CHE BETES 2 286,50 ASS. CHE GAVOTTEUX DU VIMEU 547,70 ASS CHEZ ZEF 4 654,29 ASS. CH'FAC OFF 898,51 ASS. CHOREO 2 500,00 ASS. CIDFF ,36 ASS CIE BIS REPETITA 6 000,00 ASS. CIE CHAMBOULE TOUTHEATRE ,22 ASS CIE CORRESPONDANCES ,38 ASS. CINE JEUNE DE L'AISNE ,98 ASS. CINEQUANON 1 750,00 ASS. CINE RURAL ,77 ASS. CITE CARTER ,66 ASS. CLAIR OBSCUR 1 500,00 ASS. CLIO, SALON DU LIVRED'HISTOIRE DE SENLIS 5 500,00 ASS. CLOCHERS EN FETE 1 650,00 ASS. CLOVIS SPORT ORGANISATION 1 000,00 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVESAINT GERMAIN ,06 ASS. CLUB DE RETZ ,00

165 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.CLUB DE TENNIS DE TABLE DECHATEAU THIERRY ,06 ASS.CLUB GYMNASTISUE DE LASSIGNY 6 874,50 ASS.COMITE DEP RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE ,59 ASS. COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE CYCLISME ,12 ASS. COMPAGNIE DANS LE VENTRE 2 346,69 ASS. COMPAGNIE DE LA YOLE ,37 ASS. COMPAGNIE ECO ,00 ASS COMPAGNIE TCHOUBENKAUFF 1 621,00 ASS. COMPETENCES POURL'ENTREPRISE ,00 ASS. COMPIEGNE EQUESTRE 8 500,00 ASS.COMPIEGNE VOLLEY 5 803,23 ASS COMPIEGNOIS BASE-BALL CLUB 2 012,03 ASS. COMPTOIR MAGIQUE ,15 ASS. CONCORDIA PICARDIE ,78 ASS. CONTYNOISES ,86 ASS. COOLNESS 1 750,00 ASS. COQUELICOT ET BAMBOU 1 000,00 ASS. CORRELATION 3 816,63 ASS. COSI 1 355,40 ASS. COULISSE COMEDIE MUSICALE 2 000,00 ASS. COURIR DANS LA CHLOROPHYLLE 1 423,42 ASS. CRESCENDO 8 500,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 2 000,00 ASS. CRIT ARD 2 500,00 ASS. CULTURE A LA FERME 7 000,00 ASS. CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT - CAPS ,86 ASS. CULTURE EN CAMPAGNE 1 500,00 ASS. CULTURELLE DE TILLOLOY 2 750,00 ASS. CULTURELLE ET ARTISTIQUE DEMONTAGNY 692,59 ASS. CULTURELLE FRANCO MAROCAINECLUB UNESCO "LA ROSE DE DADES" 1 750,00 ASS. CULTURELLE INTERNATIONALEDE VOLONTAIRES ,00 ASS CULTURELLE LA BONNE SEMENCE 696,79 ASS. CULTURELLE SUR LE PASSEDE NOS VALLEES (ACPV) 1 004,96 ASS CYCLO CLUB DU LIGER 1 000,00 ASS. CYPRES ,93 ASS. DAC MEZIERES 235,25 ASS. DANSE EN OMOIS 1 000,00 ASS. DE CARDIOLOGIE DE PICARDIECLUB COEUR ET SANTE 1 300,00 ASS. DEC BELS ,50 ASS.DE CHEMINS DE PICARDIE 5 803,23 ASS. DE DEFENSE ENVIRONNEMENTET QUALITE DE VIE D'ESSOMES 5 766,79 ASS. DEFI JULES VERNES 3 500,00 ASS. "DEFI NIGER" 1 989,00 ASS. DE GESTION DES CENTRES DEVIE ET SOINS DE CAYEUX SUR MER 3 330,00 ASS. DE GESTION DU CENTRESOCIAL DU VERMANDOIS ,35 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN ,52 ASS. DE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE ET SPORTIVE LA LAONNOISE 325,62 ASS.DE LA CONFRERIE DESCOMPAGNONS DE LA FICELLE PICARDE 1 000,47 ASS. DE LA FACULTE DES ARTSD'AMIENS 1 500,00

166 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. DE LA FEDERATION COLOMBOPHILE 6 250,00 ASS. DE LA MAISON FAMILIALERURALE DE FLIXECOURT 2 154,00 ASS. DE L'AMICALE DES ANCIENS -ELEVES DU LYCEE GAY LUSSAV 1 121,28 ASS. DE LA MONTEE HISTORIQUEDE LAON ET DE L'AISNE 1 829,55 ASS. DE LA SOCIETE DE LONGUE-PAUME 2 701,12 ASS. DE LA SOCIETE DEMUSIQUE "LA MACERIENNE" 500,00 ASS. DE LA SOCIETE MUSICALE DEAUX MARAIX 309,18 ASS.DE L'ATTELAGE DE LA TAULETTE 357,69 ASS DE L'EQUIPE GENIE ELECTRIQUEET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE 2 479,30 ASS.DE L'UNION LOCALE CGT DEMERU 1 500,00 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY ,33 ASS D'ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE SPORTIVE DU CANTON DE ST SIMON 204,43 ASS. D'ENQUETE ET DE MEDIATION(AEM) ,00 ASS. DEPARTEMANTALE DESCENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE ,40 ASS. DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATIO ,20 ASS. DEPARTEMENTALE DESCENTRES MUSICAUX RURAUX ,88 ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLESDE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ,17 ASS. DE PECHE ET DE PISCICULTUREL'ABLETTE D'OR DE ROSIERES 500,00 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME ,38 ASS. DES AMIS DE RAMBURES ,22 ASS DES AMIS DES BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE DE COMPIEGNE 8 020,25 ASS. DES ANCIENS ELEVESD'EAUCOURT SUR SOMME 996,55 ASS. DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINEDE L'AISNE MERIDIONALE 5 549,27 ASS. DES COMMERCANTS ETARTISANS DU DOULLENNAIS 1 785,26 ASS. DES COMMUNES DE L'ANKARANA ,31 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ ,00 ASS DES DEMANDEURS D'EMPLOIS DUVAL DE NIEVRE ,24 ASS. DES DIABETIQUES DE DOULLENS 502,41 ASS. DES ELEVEURS DE CHEVAUX DESCAVALIERS ET DES PROPRIETAIRES 9 829,90 ASS. DES ELEVEURS DE PICARDIE 4 600,00 ASS. DES FAMILLES RURALES DELONGUEVAL BARBONVAL ,00 ASS. DES FETES DE STVALERY SUR SOMME 2 676,57 ASS. DES HANDICAPES PHYSIQUES DE CREIL ,00 ASS. DES INSUFFISANTS RENAUX DEPICARDIE 1 018,85 ASS. DES JARDINS OUVRIERSET FAMILIAUX 662,50 ASS. DES MAINS POUR NAITRE ,55 ASS. DES MEDIATRICESINTERCULTURELLES ,16 ASS. DES MENEURS INDEPENDANTS 500,00 ASS. DES NUITS CELTIQUES 6 000,00 ASS. DES PARALYSES DE FRANCEDELEGATION DE L'OISE 2 984,85 ASS. DES PIEGEURS AGREER OISEJean-Yves DUPONT 4 500,00 ASS. DES PRODUCTEURS DE HARICOTSJACQUOT DE SOISSONS 8 012,54 ASS. DES RAMASSEURS DESALICORNES DE LA BAIE DE SOMME ,74 ASS. DES RANDONNEURSDES CHEMINS DE L'AILETTE 256,96 ASS. DES RESIDENTS DU VILLAGEILE DE FRANCE-ARVIF ,41 ASS. DESSINE MOI UNE 4L 1 862,68 ASS. DESTINATION PLASTURGIE 2 850,00 ASS. DE TOURISME EQUESTREDE LA VALLEE DE L'OMIGNON 444,56 ASS. DEVELOPPEMENT ACTIVITESMUSICALES DANS L'AISNE ,00

167 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS ,53 ASS. DIAPHANE ,00 ASS. D'ICI ET D'AILLEURS 836,56 ASS. DIGGER COTE ,52 ASS. DREUILLOISE "LESCHEMINS EN SOMME" 600,00 ASS. DU BASSIN COMPIEGNOIS ,73 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURAL DELA REGION DE FROISSY ,94 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURALDU VEXIN THELLE ,50 ASS. DU CHATEAU BLANC 7 801,63 ASS. DU CHEMIN DE FER DE LABAIE DE SOMME ,25 ASS. DU CLUB DE MOUCHE DE CHOISYLE ROI ET ENVIRONS 3 490,08 ASS.DU CLUB DU 50EME PARALLELEDE L'HEMISPHERE NORD 5 000,00 ASS. DU COMITE DES FETESCENTULOIS 1 850,00 ASS DU COMITE DES FETES D'ANGY 283,30 ASS. DU COMITE DES FETESDE BARISIS AUX BOIS 600,00 ASS DU COMITE DES FETES ET D'ANIMATIONS 2 943,36 ASS. DU FESTIVAL DEL'OISEAU ET DE LA NATURE ,68 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS ,88 ASS. DU FESTIVAL THEATRAL DECOYE LA FORET 7 500,00 ASS DU FSE DU COLLEGE DE MOREUIL 450,00 ASS.DU GROUPEMENT D'INTERETCYNEGETIQUE DE ROZOY SUR SERRE 2 000,00 ASS. DU MARATHON DU PAYSDU COQUELICOT 460,62 ASS. DU MARCHE MEDIEVAL DENOEL D'ESTREES LES CRECY 695,23 ASS. DU MUSEE DE LA FERME DELA PATTE D'OIE 687,90 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES ,71 ASS. DU PAYS DU SANTERREHAUTE SOMME ,23 ASS. DU PAYS DU TRAIT VERT ,85 ASS DU SERVICE A DOMICILE ADMR ,80 ASS. DUSTY ,00 ASS DU THEATRE GLOBULE 421,05 ASS. DU VIMEU ,88 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS ,00 ASS. ECHANGES CULTURELSCHINE-FRANCE 1 000,00 ASS. ECHANGE TERRE SOLIDAIRE 1 500,00 ASS. ECOLE DE MUSIQUE DE CROUY ,75 ASS.ECOLE DE MUSIQUE DE JAUX ,50 ASS. ECOUTE VOIR ,20 ASS. ECRAN LIBRE 8 020,25 ASS. ECURIE DE L'ECRIN 540,22 ASS. EDUCATION JEUNESSE ,99 ASS. ELAN CES ,10 ASS. ELECTRE 5 000,00 ASS EMBLEMATIC RECORDZ 405,37 ASS. EMMAUS ,38 ASS.ENGELAERE 900,00 ASS. EN SAVOIR PLUS ,47 ASS. ENSEMBLE ,00 ASS. ENTENTE CAFC PERONNE 7 400,00 ASS. ENTENTE VERSIGNY ANIMATION 800,00

168 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ENTR'AIDE LOCALE DUQUESNEL 959,88 ASS. EN TRAIN DE REVER ,25 ASS. EN TRANS'AISNE 1 000,00 ASS. EPDE 944,60 ASS. EQUI'TERRA ,33 ASS. ESC TERGNIER GYMNASTIQUE ,48 ASS. ESPACE LOISIRS ST FUSCIEN 468,38 ASS. ESPACES ,11 ASS. ESPACES MUSIQUES ,50 ASS. ESPACE TRAVAIL ,00 ASS. ESPERANCE MUNICIPALE DEMONTATAIRE ,32 ASS ETECC IUT TC ,50 ASS. ETINCELLE MAIMBEVILLOISE 3 000,00 ASS EUROPEENNE CONTRE LESLEUCODYSTROPHIES ELA 2 100,00 ASS. EVEIL D'ARTISTE ,25 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON ,07 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE ,12 ASS. FAEP 2 500,00 ASS.FAIS NOUS REVERL'EDUCATION PAR LE SPORT ,91 ASS. FAISONS LA FETE 1 200,00 ASS. FAIT MAIN PRODUCTIONS 8 303,23 ASS. FAMILIALE DU LIGER ,22 ASS FAMILIALE GEST DU LYCEE STJOSEPH DE CLUNY 2 624,74 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DEBEAUVAIS AFIB ,60 ASS. FAMILLES RURALES DE CREPYET ENVIRONS ,50 ASS. FAMILLES RURALESD'ETREAUPONT ,51 ASS.FAMILLES RURALES REV DEMOMES ,69 ASS.FAMILLES RURALES-TROTTINOUS ,17 ASS. FEELING AND MOVE ,97 ASS. FEMMES ET PROJETS 1 000,00 ASS. FESTIVAL 1 750,00 ASS FESTIVAL DE LAONMUSIQUE FRANCAISE ,47 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE ,50 ASS. FESTIVAL JEAN DELA FONTAINE ,50 ASS FESTIVAL PIC'ARTS ,00 ASS. FETE DU PISSENLIT 1 400,00 ASS. FETES ET ANIMATIONS 1 268,64 ASS. FILMED ,66 ASS. FILOBEDO ,00 ASS. FIM VALLEE DE L'OISE ,50 ASS. FIRBALL 1 000,00 ASS. FOOTBALL CLUB COMPIEGNE ,89 ASS. FOOTBALL CLUB DECREIL ,77 ASS.FOOTBALL CLUB LONGUEIL ANNEL ,00 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT ,85 ASS. FRANCAISE DESADMINISTRATEURS DE L'EDUCATION 7 500,00 ASS. FRANCOIS 1ER 481,73 ASS. FRANCOLOMBIENNE MENEGUA ,00 ASS. FRIVILLE DANS LA COURSE 2 446,11

169 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. GAIA 9 624,25 ASS. GALA ISAB 1 500,00 ASS. GAMA ,99 ASS. GEMEL ,00 ASS. GENERALE DES ETUDIANTS DELASALLE BEAUVAIS 1 825,00 ASS GEODE 108,48 ASS. GERLI 1 974,58 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL(SOISSONS) ,82 ASS. GLOBE 2E ,32 ASS. GOLDFISCH 1 200,00 ASS. GOLF CLUB DE SALOUEL ,33 ASS. GOUVIEUX BASKET BALL ,38 ASS. GRADIENT ,01 ASS GRAINES D'ETUDIANTS 94,56 ASS. GRANDIR ENSEMBLE ,02 ASS. GREENBEES ,75 ASS. GROUPE D'ANIMATION DU CARCAHOUX 1 990,79 ASS. GROUPEMENT CHANCE ,00 ASS. GUSTAVE KOKOU DEVLOP TOGO 2 994,00 ASS. GUYENCOURT NATURE 2 883,81 ASS. GYMNASTIQUE ESPERANCE ,00 ASS. HANDISPORT BEAUVAIS 1 206,36 ASS. HARMONIE DE BEAUQUESNE 1 000,00 ASS.HBC SAINT MAXIMIN ,43 ASS. HERBARIUMJARDIN DES REMPARTS ,50 ASS. HISTOIRE ETTRADITION AMIENOISE 1 150,00 ASS. HORIZONS CREATIONSEDITIONS DES VANNEAUX ,44 ASS. HORS CADRE 4 364,46 ASS.ICI LIVE ,78 ASS. IMAGO ,73 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES ,00 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE ,00 ASS. INSERTION DU PAYS STQUENTINOIS ,40 ASS. INSTITUT FAIRE FACES 3 500,00 ASS INTERMEDIAIRE DE TRAVAILTRANSITOIRE PLATEAU PICARD ,00 ASS. INTERMEDIAIRE EMPLOIS ETSERVICES ,29 ASS INTERMEDIAIRE LES PETITS BOULOTS DE L'OMOIS 9 986,50 ASS. INTER-REGIONALE DE CERTIF.FORESTIERE EN NORD PAS DE CALAIS 5 942,50 ASS. IPSHO ,41 ASS. ISSUE DE SECOURS ,99 ASS. JARDI-SERVICES ,83 ASS. JAZZ A PEROY 1 577,32 ASS. JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 3 692,93 ASS. JAZZ'THEMIS 5 000,00 ASS. JEAN COLLAS ,50 ASS.JUDO CLUB ,57 ASS. JUMP' ,00 ASS. KING SIZE 790,96 ASS. LA BATOUDE ,00

170 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. LA BEAUTE DU GESTE 5 000,00 ASS. LA BIGARRURE ,45 ASS. LA BOULE A FACETTES 8 000,00 ASS. LA BRIQUETERIE ,45 ASS. LA BROUETTE SAMOISE 679,50 ASS. LA CAISSE A OUTILS ,93 ASS. LA CAVALERIE DANS LABATAILLE DE LA MARNE 3 164,50 ASS. LA CERISE SUR LE PLATEAU 1 000,00 ASS. LA CHRYSALIDE ,55 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR ,00 ASS LA CROIX BLEUE SECTION ST QUENTIN 988,98 ASS.LA FERME DE SOREL ,58 ASS. LA FORGEPhilippe ZINETTI ,00 ASS. LA GERBOREENNE 300,00 ASS. LA GRANDE PARADE 1 000,00 ASS. LA LUCIOLE 1 538,84 ASS. LA MAIN D'OEUVRES 3 500,00 ASS. LA MAISON ,43 ASS.LA MAISON DE LA RECONTRE ,25 ASS.LA MAISONNEE ,61 ASS.L'AMICALE DES ANCIENS ELEVESDE L'ECOLE DE BRETEUIL 5 728,75 ASS. LA MONTAGNE AUX PETEREAUX 500,00 ASS. LAON VOLLEY CLUB ,50 ASS. LA PATACULTURE 5 000,00 ASS. L'ARCHE DE L'OISE 7 786,58 ASS. LA RENAISSANCE ,99 ASS. LA ROSELIERE ,71 ASS. L'ARSENAL CLUB ,40 ASS.L'ART EN SCENE 1 485,29 ASS. LA SAUCE 3 000,00 ASS. LA SCENE AU JARDIN 1 750,00 ASS. LA SOISSONNAISE GYMNASTIQUE 3 181,71 ASS. LA VITRINE 2 077,42 ASS. LEAVE 2 250,00 ASS. LE BALBIBUS ,32 ASS.LE CAMELEON ,50 ASS. LE CENTRE RELAIS ,33 ASS. L'ECHANGEUR ,58 ASS. LE COLOMBODROME 8 841,68 ASS. LEFEBVRE Yves ,53 ASS. LE FORESTEL 500,00 ASS.LE GOUJON DE CUISE LA MOTTEPECHE ET PROTECTION AQUATIQUE 500,00 ASS. LE GUETTEUR ,00 ASS. LE JARDIN BLEU 3 000,00 ASS. "LE MOULIN D'EPAGNY" 999,95 ASS. L'ENSEMBLE VIVALDI 359,71 ASS. LE PHARE ,50 ASS. LE PIED DE LA LETTRE ,20 ASS LE RAIL CLUB CHAUNOIS 264,34

171 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. LES AMIS DE L'ABBAYE DESAINT MICHEL ,40 ASS. LES AMIS DE LA FERMED'ANTAN ,00 ASS. LES AMIS DES QUIVIERES 248,40 ASS. LES AMIS DU CLOITRE ,39 ASS LES AMIS DU FESTIVAL DU FILMHISTORIQUE DE COMPIEGNE 8 167,06 ASS. LES AMIS DU PATRIMOINEPONCHOIS ET VALLEE D'AUTHIE 728,13 ASS. LES AMIS DU VALOIS 1 000,00 ASS. LES ASTELLES ,84 ASS. LES BRAYONNADES 1 000,00 ASS. LES CAHIER DU FUTUR 4 684,63 ASS. LES CAILLOUX SENSIBLES ,00 ASS. LES COCHONS DE CREPY 941,52 ASS. LES COMPAGNONS DE LA NEUVEFORGE 1 000,00 ASS. LES COPAINS D'ABORD ,50 ASS. LES COSTARDS 4 000,00 ASS. LES COUSINS PICARDS 800,00 ASS.LES DEUX RIVES 1 047,89 ASS. LES DIABLES BLEUS DE L'OISE 600,00 ASS.LES ECURIES DU BOIS DESCAUCHES ,92 ASS. LES ESSERES ,00 ASS. LES FARFADETS ,29 ASS. LES FETES DU BOUFFON 4 977,69 ASS. LES FOULEES DE LA RUE 1 959,95 ASS. LES FRERES ,33 ASS. LES GEOTRUPES ,34 ASS. LES H'AMIS DES MOTS ,91 ASS LES HEURES MUSICALES DE LAVALLEE DE LA BRESLES 1 536,10 ASS. LES JACQUES DE ROGNAC 729,89 ASS. LES JARDINS DU PLATEAU PICARD ,93 ASS. LES MAINS GOCH' ,16 ASS. LES MINUTES SUSPENDUES 4 000,00 ASS.LES MOMENTS MUSICAUX DE GERBEROY 4 000,00 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE ,76 ASS. LES PETITES MADAMES 3 000,00 ASS. LES PETITS MOZART 6 108,13 ASS. LES REMP ARTS SCENIQUES 6 122,74 ASS. LES ROBINS DES ARTS 1 100,00 ASS. LES SPECTACLES D'AILLY SURNOYE ,76 ASS. LES TATAS 5 642,58 ASS LES TRAINS MINIATURES DE L'OMOIS 1 926,50 ASS. LE TEMPS DU JAZZ ,00 ASS. LE THEATRE DE LA CRUCHE 1 400,00 ASS. L'HERBE SOUS L'PIED ,00 ASS.LIBRE PENSEE DE L'OISE 1 000,00 ASS. LIEUX IMAGES SONSA.L.I.S ,72 ASS. LINGE SERVICE ,44 ASS. LINS INDUSTRIELS PICARDS ,00 ASS. LIRES ET DELIRES 1 500,00 ASS. LIS, LA, DIS ,25

172 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. L'OCTUOR DE VIOLONCELLES ,11 ASS. "LOISIRS, CULTURE ETGASTRONOMIE" 1 200,00 ASS. LOISIRS ET CULTURE ,16 ASS. LOISIRS ET TRADITIONSDE FRANCE 2 772,00 ASS. LOOK UP ,00 ASS. LOUPFOLK 1 096,25 ASS. LUNE DES PIRATES ,05 ASS. L'UN ET L'AUTRE ,11 ASS. MAISON DE L' EMPLOI DU PAYSVERMANDOIS ,95 ASS. MAISONS PAYSANNES DE L'OISE ,68 ASS. MARCHER CONNAITRE AGIR ,00 ASS. MARIONNETTES EN CHEMINS ,63 ASS.MELODIE EN SOUS SOL ,00 ASS. MELOPEE ,00 ASS. MELTING POP 2 360,22 ASS MEMOIRE ,00 ASS. MENAGE SERVICE 3 049,00 ASS. MENKE + KEU 2 000,00 ASS METROPOLE ART 3 000,00 ASS. MIAGE PLUS 1 260,19 ASS. M.I.E.L. - MEDIATIONINSERTION EDUCATION PAR LE LIVRE ,00 ASS. MISTRAL GAGNANT 750,00 ASS. MOBY DICK 1 550,00 ASS. MOCAPI 2 366,16 ASS. MOLLY'S 4 000,00 ASS MONE 2 950,00 ASS. MOTIVES ,50 ASS. MOTO TRIAL DE CAISNES 3 600,00 ASS. MUNICIPALE DU CENTRE DE LOISIRS DE LONGPRE LES CORPS SAINTS ,99 ASS. MUSITHEA ,00 ASS. NAO NOÏSE 8 325,00 ASS. NORD OUEST OISE EMPLOI ,00 ASS. NOS VIES L'AGES 433,77 ASS. OBJECTIFS 2 500,00 ASS. OBJECTIFS ARGENTINA 686,33 ASS. OBJECTIFS ICI ET LABAS 2 500,00 ASS. OBJECTIF TOIT POUR LE NEPAL 1 500,00 ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN MECANIQUE IUT 1 600,57 ASSOCIATION LA GALERE ,16 ASSOCIATION LE MAIL ,63 ASSOCIATION L'ILLUSTRE THEATRE 2 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE ETCULTURELLE DE REILLY 509,10 ASSOCIATION TRAVERSE ,38 ASSOCIATION UTOPIA ,00 ASS. OISE EST INITIATIVE ,52 ASS. OISE VIETNAM 2 455,00 ASS. OISIS ,33 ASS. OLYMPIQUE LE HAMEL ,40 ASS. OPCALIA PICARDIE OPCAREGPICARDIE ,00

173 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. OSMOSE 573,21 ASS. OSSOCIATION 3 720,00 ASS. OUI THEATRE ,23 ASS. PACIFIC ACTION 3 712,25 ASS. PANEM ET CIRCENSES ,41 ASS. PARENTS DE L'ECOLE DE MUSIQDES CANTONS DE BRAINE ET VAILLY ,80 ASS. PAROLES DE FEMMES ,00 ASS. PARTAGE TRAVAIL ,64 ASS. PASSION ORNITHOLOGIQUE DES3 VILLES SOEURS 600,00 ASS. PATRIMOINE VIVANT 4 750,00 ASS. PAVILLON JACQUES DE MANSEAPJM ,02 ASS. PAYS DE THIERACHEAUBENTON HIRSON RURAL ,83 ASS. PHILATELIQUE HAMOISE 345,81 ASS. PHONOTOPIE 1 800,00 ASS. PICARDE D'ACTIONPREVENTIVE APAP ,00 ASS. PICARDE DE PREVENTION SANTE ,86 ASS. PICARDIE ACTIVE ,00 ASS. PICARDIE CSTI/PHOSPHORESCIENCE ,10 ASS PICARDIE SANS FRONTIERES ,00 ASS. PIC'ART THEATRE 8 885,41 ASS. PICASCO ,44 ASS. PLEINE FORME! ,76 ASS PONTHIEU AUTO RETRO CLUB 350,48 ASS. PORTE A PORTE ,50 ASS. POUR LA PROMOTION DU SITEDE FOLLEVILLE ,50 ASS POUR LA SAUVEGARDE DE L'ABBATIAL D'ESSOMES 1 000,00 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE LASUCRERIE DE FRANCIERES 6 000,00 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DESVARIETES FRUITIERES DU TERROI 492,41 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE DE CANDAS 500,00 ASS. POUR L'AUTONOMIE LAPRESENCE,L'ECOUTE ET LES SORTIES ,50 ASS. POUR LE DEVELOPPEMENTDU MUSEE DE SOISSONS 2 500,00 ASS. POUR LE DEVPLT ETL'ANIMATION DU MUSEE DE MARLE ,00 ASS. POUR LE MUSEE DESBROSSERIES DE L'OISE - AMBO 9 584,28 ASS. POUR L'ENSEIGENEMENT ETL'EDUCATION MUSICALE 6 874,50 ASS POUR LE RESPECT DES DROITS DU PIETON 515,09 ASS POUR L'INFORMAT.&LA DEFENSEDES CONSOMMA. SALAR IES CGT AISNE ,34 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS - SIEGE ,12 ASS. PRAM 1 600,00 ASS PR ANIMATION ET DVP CULTURELSUR LE TERITOIRE DE LA THIERACHE ,23 ASS. PRE LUDE ,62 ASS. PR LA PROMOTION DE L'ANIMATION, DE LA FORMATION,PR L'INSERT ,60 ASS. PR LE DEV DE LA RECH. ET DEL'ENSEIG. SUR L'ENV. (ADREE) ,50 ASS. PROLIFIK RECORDS ,31 ASS. PROTECTION ET SAUVEGARDEDU SITE DES HORTILLONNAGES 1 619,66 ASS. RADIO VALOIS MULTIEN 8 593,12 ASS. RANDO VAL DE NOYECLUB 301,69 ASS REACTIF 8 785,48 ASS RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUEPAR LES REGISTRES EN PICARDIE ,31 ASS. RECREATION 1 506,56

174 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. RECUP'DESIGN ,05 ASS. RECYCLERIE NOYONNAIS ,50 ASS. REGIONALE D'ATTELAGE DEPICARDIE 2 000,00 ASS. REGIONALE DES ENTREPRENEURSDES TERRITOIRES NORD - PICARDIE 4 250,00 ASS. REGIONALE DES MISSIONSLOCALES ET PAIO DE PICARDIE ,54 ASS. REPAIRE ,46 ASS. R.E.S.B.V.S ,38 ASS RESEAU REG. DE CANCEROLOGIEDE LA REGION PICARDIE 6 549,76 ASS. RIVE-DROITE 7 308,07 ASS. ROISEL LOISIRS 2 000,00 ASS. ROLLER HOCKEY PONT DE METZ 2 500,00 ASS. ROLLER SKATING AMIENOIS ,60 ASS. RUGBY CLUB DE LAON 5 222,90 ASS. RUGBY CLUB DE SENLIS 5 803,23 ASS. SAEL ,50 ASS. SAINTE BERNADETTE 9 853,94 ASS.SAINT JEAN 1 704,65 ASS. SAINT VINCENT (Senlis) ,86 ASS. SANTERRE HAUTE SOMME POLELEGUMES 9 561,17 ASS. SARCOM DEVELOPPEMENT 4 194,52 ASS. SATED ,00 ASS. SAVATE BOXE FRANCAISE 1 564,31 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES ,26 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX(St-Quentin) ,16 ASS. SERVICE EMPLOI CITOYENNETE DANS NOS QUARTIERS ,80 ASS. SERVICES PLUS ,73 ASS. SERYGOLO 5 850,00 ASS. SIMBA FOOT ,71 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A ,75 ASS. SOISSONNAIS ,88 ASS. SOLIDARITE AFRIQUE 4 800,00 ASS. SOLIDARITE AVEC LESMIGRANTS D'AMIENS 1 377,03 ASS. SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT ,79 ASS.SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE ,73 ASS. SOLIDARITE SANS FRONTIERESSF 1 444,18 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR ,74 ASS. SON' ART SYSTEM ,15 ASS. SOUFFLER N'EST PAS JOUER ,99 ASS. SOURIRE ABBEVILLE 5 728,75 ASS. SOUS LE SOLEIL EN 4L 781,30 ASS. SPIRALE ,93 ASS. SPORT ASA TANY 1 250,00 ASS. SPORT EMPLOI ,50 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILEDE PICARDIE ,00 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE JEANDE LA FONTAINE 2 500,00 ASS. SPORTIVE DE BEAUREVOIR 7 000,00 ASS. SPORTIVE DE LA CITETECHNIQUE L. DE VINCI 321,00 ASS. SPORTIVE DE NOAILLESCAUVIGNY - ASNC ,50 ASS. SPORTIVE DEPARTEMENTALE DESCHASSEUR A L'ARC DE LA SOMME 416,81

175 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. SPORTIVE DES 24 HEURESNON STOP D'EPPEVILLE 1 197,64 ASS. SPORTIVE DU CHEVAL DE TRAITASCT 4 000,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE AGRICOLED'AIRION 268,00 ASS SPORTIVE DU LYCEE ARTHUR RIMBAUD 276,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE BOUCHER DE PERTHES 1 244,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE CHARLESDE GAULLE 713,00 ASS SPORTIVE DU LYCEE CONDORCET 410,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE DELAMBRE 548,00 ASS SPORTIVE DU LYCEE DONATION DE ROTHSCHILD 164,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE EUROPEEN 649,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE HENRIMARTIN 879,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE JEANROSTAND 238,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEEMONTALEMBERT 1 319,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE PUBLICCHATEAU POTEL 697,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE ROBERT DELUZARCHES 701,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE SAINT REMY 687,00 ASS. SPORTIVE ERCHEU-NESLE 5 728,75 ASS.SPORTIVE ET CULTURELLE DUVAL D'AUTOMNE 919,80 ASS. SPORTIVE ET GYMNIQUE DEGAUCHY ,75 ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY 3 500,00 ASS. SPORTIVE GUYNEMER 739,00 ASS. SPORTIVE LYCEE AGRICOLE DECREZANCY 888,00 ASS. SPORTIVE LYCEE CONDORCETSAINT QUENTIN 731,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JEAN CALVIN 1 247,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JOLIOT CURIE 266,00 ASS. SPORTIVE LYCEE LA FONTAINE 310,00 ASS. SPORTIVE LYCEE P. LA RAMEE 280,00 ASS. SPORTIVE MECHAIN LYCEETECHNIQUE 279,00 ASS. SPORTIVE PREFECTURE,DEPARTEMENT, REGION (ASPDR) ,00 ASS. SPORTS ET LOISIRS 412,00 ASS. SPORTS ET TOURISME ENBAIE DE SOMME ET COTE PICARDE ,00 ASS. SPORTS LOISIRS CULTUREBONLIER NIVILLERS VELENNES ,00 ASS. STADE RESSONTOIS ,60 ASS STUDI'ANTS 2 547,71 ASS. SUD OISE GYM 9 000,00 ASS. SUP'AMUN 2 000,00 ASS. SYNAPSE PICARDIE ,00 ASS. TANDEM IMMOBILIER ,10 ASS. T'CHOUT JACQUES 6 353,75 ASS. TELE BAIE DE LA SOMME ,97 ASS.TENNIS CLUB DE BRAY / SOMME ,15 ASS.TENNIS CLUB DE CAUFFRY 8 015,19 ASS.TENNIS CLUB DE CHATEAUTHIERRY ,99 ASS. TENNIS CLUB MUNICIPAL DERIVERY ,99 ASS.TENNIS CLUB NOYONNAIS ,26 ASS. TENNIS CLUB PONT ST MAXENCE ,24 ASS. TENNIS STADE ALBERT 5 675,57 ASS. TE O SOLEIL 940,19 ASS. TERNOISE DE MODELISMEFERROVIAIRE 472,96

176 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS TERR'AVENIR ,00 ASS. TERRE DE SIENNE 1 582,77 ASS. TERRE DE TALENTS 5 000,00 ASS THEATRE DU PRESSOIR 6 749,92 ASS. THEATRE FRANCAIS DE LAMUSIQUE - THEATRE IMPERIAL ,93 ASS. THIERACHE AVENIRTRADITION 1 653,06 ASS. TIGRE BLANC 5 728,75 ASS. TISSERANDS DE LEGENDE ,89 ASS. TOCCATA ,00 ASS. TOTALY SPORT ,21 ASS. TOURNEE GENERALE ,11 ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS ,50 ASS. TRACE & COMPAGNIE ,60 ASS. TRASSO BOUTCHOU ,50 ASS. UDAPIA EPICERIE SOCIALEAMENOISE ,79 ASS UGEA UNEF 3 500,00 ASS. ULAL DTO 6 000,00 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE ,00 ASS. UNION SPORTIVE BUIRE HIRSONTHIERACHE ,73 ASS UNION SPORTIVE DE CHAUNY ,71 ASS. UNION SPORTIVE DE VILLERSSAINT PAUL ,50 ASS.UNION SPORTIVE GUIGNICOURTTENNIS USV TENNIS ,77 ASS.UNIVERSITE POUR TOUS 8 020,25 ASS. UN TEMPS POUR L'ECHANGE 1 305,27 ASS. UPSILON UTC 1 090,91 ASS. UP'TEX 2 760,00 ASS. US NOGENT FOOTBALL 5 728,75 ASS UTC VOILE 483,20 ASS. UTILE ,29 ASS. UTOPIA 4 000,00 ASS. VACANCES OUVERTES ,00 ASS. VAGABOND ART 7 000,00 ASS. VERNE ADER ,64 ASS. VIE AU GRAND AIR 3 088,98 ASS. VIE BRISEE ,93 ASS. VIE LIBRE LA SOIF DE S'EN SORTIR 3 300,00 ASS. VIRGES ARMES ,75 ASS. VIVRE LE BOIS DE CISE 1 279,44 ASS. VOIES OFF EN SOISSONNAIS ,89 ASS. VOISINLIEU POUR TOUS ,99 ASS. YA PAS D'LEZARD 2 500,00 ASS. ZEBULON ,25 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS ,22 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS-THIERACHE ,87 ATELIERS D'ARTISTES DE SACY 3 750,00 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT ,87 ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS 1 827,49 ATHLETIC CLUB DE CHATEAUTHIERRY 1 054,27 AU DEVANT DE LA SCENE ,42

177 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS ,58 AUJOURD'HUI ET DEMAIN ,99 AU THEATRE DES POISSONS ,26 AUTISME PICARDIE ,00 AVENIR CYCLISTE DE MONTDIDIER 8 488,16 AVENIR DE BERTANGLES ,99 AVENIR DE CREIL ,66 AVIRON SAINT QUENTINOIS ,80 AXE NORD SUD ,00 AXOTHEA FEDERATION DEPARTEMENTALDE THEATRE AMATEUR DE L'AISNE ,24 BAC ,47 BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE ,13 BASKET BALL VILLERS BRETONNEUX ,00 BCV FOOTBALL CLUB ,75 BEAUVAIS AQUATIC CLUB - BAC ,50 BEAUVAIS ARGENTINEAQUARIOPHILIE 9 977,68 BEAUVAISIS RANDO LOISIRS ,50 BEAUVAIS OISE TENNIS ,00 BEAUVAIS TRIATHLON ,00 BEAUVAIS XIII RUGBY LES TAUREAUX 1 750,00 BIENVUE A BORD ,00 BILLARD CLUB DE SOISSONS 2 000,00 BLACK BEAUTY CLUB DE PORTERON ,46 BLEUETS DU MONT RENAUD ,00 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL ,01 BOUC SECTION HAND BALL 4 062,26 BOUTIQUE DE GESTION DE LASOMME ,00 BOXING CLUB DE SAINT QUENTIN ,50 BULLDOG ASSOCIATIONAUDIOVISUELLE ,75 BULLES DE THEATRE ,83 C2P ACTION PICARDIE ,64 C2T PICARDIE MARITIME ,27 CABINET MEDICAL MOBILE ,00 C.A.E.L ,75 CAMPING QUALITE HAUTE FRANCE 3 637,50 CANNELLE PERISCOLAIRE ,51 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY ,00 CAP ENERGIE 7 983,00 CDAD DE L'AISNE 2 500,00 CDHS - COMITE DEPARTEMENTALHANDISPORT DE LA SOMME ,47 CEFP LE MOULIN VERT 405,60 CEMEA DE PICARDIE ,51 CENTRE ARCHEOLOGIE ET HISTOIREMEDIEVALES DES ETS RELIGIEUX ,20 CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS 7 215,00 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI ,91 CENTRE CULTUREL LEO LAGRANGE 8 500,00 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND ,54 CENTRE D'ART ACTIF LESUR 800,00 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE ,45

178 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQDOUCES ,50 CENTRE DE LOISIRS PERMANENT 921,27 CENTRE DE RECHERCHES ET DEFORMATION AGRICOLES 6 182,00 CENTRE DE RESSOURCE LECTURE ,49 CENTRE DES ARTS EQUESTRESDU CIRQUE ,00 CENTRE D'HYGIENE ALIMENTAIRE /CENTRE DE CURE AMBULATOIRE ALCOO ,78 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME ,00 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) ,00 CENTRE D'INFORMATION SUR LESDROITS DE LA FEMME DE L'OISE ,22 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIESHURA (STE HIPPIQUE URBAINE ,87 CENTRE EQUESTRE DE SENLIS ,00 CENTRE FRANCAIS DE LA PROTECTIONDE L'ENFANCE (CFPE) ,00 CENTRE INTERCULTUREL ALCO ,63 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE ,01 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE ,02 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE ,60 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETEFORESTIERE ILE DE FRANCE ,93 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI ,74 CENTRE SOCIAL D'ANIMATIONCULTURELLE ,24 CENTRE SOCIAL DE FORMERIE ,66 CENTRE SOCIAL DU CANTON DEBRETEUIL ,23 CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY ,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONSSUR MATZ ,75 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTONDE BETZ ,28 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS ,52 CENTRE SOCIAL RURAL DU PAYS DETHELLE ,15 CENTRE SOCIAL RURAL DU THELLEBRAY 897,99 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOISMAILLARD 4 236,00 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET ,54 CENTRE SOCIO CULTUREL DE ROYE 2 253,97 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE ,19 CENTRES SOCIAUX DU NOYONNAIS 1 499,17 CENTRE YVES MONTAND 1 500,00 CEPAC ,08 CERCLE D'ATTELAGE COMPIEGNOIS 3 132,72 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY ,60 CERCLE DE POESIE AUX QUATREPOINTS CARDINAUX 742,91 CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS ,44 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT ,00 CER FRANCE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTA DE LA SOMME ,00 CESTP-ARACT PICARDIE ,00 CFA BANQUE - AFABAPI ,92 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) ,74 CFA BTP OISE(EX AFPBO) ,51 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) ,07 CFAI 8002 SOMME AISNE ,63 CFAI AISNE 1 558,60 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE ,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE ,86

179 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CFA JEAN BOSCO ,40 CGPME PICARDIE ,84 CGPME PICARDIE ,00 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) ,25 CHANTILLY JUMPING ,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL(CTBB) ,07 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB ,50 CHATEAU THIERRY NATATION CTN ,54 CHE GOUTEUX ED TARTESED BOUGAINVILLE 727,38 CHRYSALIDE PIK'ART DECO ,47 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES ,48 CIE ART TOUT CHAUD ,00 CIE D'ARC DE CHAUNY 4 488,28 CIE DE LA CYRENE ,00 CIE DU MILEMPART ,00 CIE Gilles AMIOT 2 500,00 CIE LES VALEUREUX ,76 CIE MARIE DEVILLERS ,40 CINE PAX QUEND ,13 CIRAS 1 241,22 CIRQU'ONFLEXE ,04 CITOYENNETE ET DEMOCRATIE 1 500,00 CKMV BAIE DES PHOQUESQUESNOY LOISIRS 911,23 CLERMONT LOISIRS ANIMATIONJEUNESSE (CLAJ) 7 500,00 CLUB ALPHA 3 472,32 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL ,08 CLUB CYCLISTE MOREUILLOIS ,16 CLUB DE CANOE KAYAK PICQUIGNYVIEILLE SOMME 1 065,00 CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES ,13 CLUB DE LUTTE DE BELLEU ,40 CLUB DES ARCHERS DE L'OMOIS 4 500,00 CLUB D'ESCRIME DE LAON 1 233,38 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS ,01 CLUB DE TIR DE ROLLOT 2 933,43 CLUB ELECTRONIQUE INSSET 2 500,00 CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATIONSALEUX 6 200,00 CLUB INFORMATIQUE AGNESSOIS ,08 CLUB MILONAIS D'HALTEROPHILIE ETMUSCULATION ,72 CLUB NAUTIQUE DE LA VALLEE DEL'OISE 321,55 CLUB NAUTIQUE DU CANTON ATTICHY ,33 CLUB SPORTIF CHEMINOTS HIRSONCSCVH 1 401,62 CLUB SPORTIF VILLENEUVE ST GERMAIN ,30 CNAM PICARDIE ,43 CODEM PICARDIE ,79 COLLECTIF AFRIQUE 2 661,29 COLLECTIF PHOTON 2 750,00 COLLEGE/LYCEE SAINT RIQUIERLES AMIS DU PETIT SEMINAIRE ,84 COMEDIE DE PICARDIE ,73 COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDIS.DE VERVINS 1 000,00

180 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE ACTION CULTURELLE DESFETES ET LOISIRS DE FRESNOY 697,51 COMITE BOULISTE REGIONAL NORDPAS DE CALAIS 2 050,00 COMITE CADRHAN 2 000,00 COMITE D'ANIMATION D'URCEL 1 100,16 COMITE DE DEFENSE ET DE DVPTDU CENTRE HOSPITALIER DE CREIL 5 000,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS ,47 COMITE DE JUDO DE LA SOMME ,08 COMITE DE JUMELAGE ETD'ANIMATION DE PONT-REMY ,13 COMITE DE JUMELAGE EUROPEEN DELONGUEAU 8 130,08 COMITE DE LA SOMME DE BASKETBALL ,40 COMITE DE LA SOMME DE GYMNASTIQUE 5 705,36 COMITE DE L'OISE DE JUDO ,00 COMITE D'ENTREPRISE SODIMATEX 2 392,00 COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRONDE L'AISNE 1 376,42 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE L'AISNE ,50 COMITE DEPARTEMENTAL DECANOE-KAHAK DE LA SOMME ,58 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE CANOE KAYAK ,50 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE JUDO 7 486,59 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNED'HALTEROPHILIE ,83 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE TENNIS DE TABLE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE GOLF 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE TENNIS ,13 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERSKATING ,40 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DELA SOMME 209,38 COMITE DEPARTEMENTAL DU JEUDE L'ASSIETTE 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORTEN MILIEU RURAL DE L'AISNE ,63 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ENMILIEU RURAL HERMES-STE GENEVIEV ,50 COMITE DEPARTEMENTAL EPMM DEL'AISNE ,75 COMITE DEPARTEMENTAL ETOLYMPIQUE SPORTIF DE L'AISNE ,89 COMITE DEPARTEMENTAL OISE DEVOLLEY BALL ,75 COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUEET SPORTIF DE L'OISE 7 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL SOMME DETENNIS ,05 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE ,04 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPSOMME ,23 COMITE DEP. HALTERO. MUSCULATIONFORCE ATHLE.ET CULTURISME 5 550,00 COMITE DEPT DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT DE L'AISNE ,57 COMITE DES ANIMATIONS D'EPEHY 2 118,13 COMITE DES FETES AUX MARAIS ,00 COMITE DES FETES D'AUGER SAINTVINCENT 753,59 COMITE DES FETES D'AULNOIS SOUSLAON 1 200,00 COMITE DES FETES D'AVRECHY 500,00 COMITE DES FETES DE CHAVENCON 330,60 COMITE DES FETES D'ECLUSIER VAUX 1 786,40 COMITE DES FETES DE FLEURINES 1 000,00 COMITE DES FETES DE MOLAIN 500,00 COMITE DES FETES DE MONTIGNY 983,40 COMITE DES FETES DE OISY 500,00 COMITE DES FETES DE ROCQUIGNY 1 000,00 COMITE DES FETES DES HAMEAUXDE LANDOUZY LA VILLE 1 902,09

181 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DESHORTILLONNAGES DE CAMON 3 750,00 COMITE DES FETES DE SOURDON 578,42 COMITE DES FETES DE VILLERS LESGUISE 494,00 COMITE DES FETES DU MUGUET 2 800,00 COMITE DES FETES ET DES LOISIRS 700,00 COMITE DES FETES GREMEVILLERS 600,00 COMITE DES FETES JEAN DELA FONTAINE 4 000,00 COMITE DE SOUTIEN AU TOURNOIINTERNATIONAL DE CORBIE 2 000,00 COMITE D'ORGANISATION DE LA FETEDU MOUTON 1 200,00 COMITE D'ORGANISATION DE LAVILLE AUX LIVRES ,40 COMITE D'ORGANISATION FOIREAUX POMMES DE NEUILLY ST FRONT 1 000,00 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE ,89 COMITE OISE DE HANDBALL 6 874,50 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'ALTHEROPHILIE, MUSCULATION ,01 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE ,83 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DEGYMNASTIQUE ,95 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE LUTTE ,58 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION ,67 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'EQUITATION ,20 COMITE REGIONAL DE PICARDIEMONTAGNE ESCALADE 4 307,21 COMITE REGIONAL DE RANDONNEEPEDESTRE ,22 COMITE REGIONAL DES PECHESMARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 4 400,00 COMITE REGIONAL DU SPORTADAPTE DE PICARDIE ,43 COMITE REGIONAL DU SPORTAUTOMOBILE NORD PICARDIE 7 378,29 COMITE REGIONAL DU SPORTUNIVERSITAIRE (FNSU) ,85 COMITE REGIONAL E.P.M.M ,86 COMITE REGIONAL HANDISPORTDE PICARDIE ,58 COMITE REGIONAL NORD PICARDIE DEKARTING 2 500,00 COMITE REGIONAL PENTATHLONMODERNE ,06 COMITE REGIONAL PICARDIE CGT ,00 COMITE REGIONAL UFOLEP ,94 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE 7 500,00 COMITE REGIONAL WUSHU DEPICARDIE 9 607,59 COMMERCE EQUITABLE ,25 COMPAGNIE 126BIS 2 000,00 COMPAGNIE APPEL D'AIR ,00 COMPAGNIE APPE ,44 COMPAGNIE A VRAI DIRE ,24 COMPAGNIE CAMILLE M ,28 COMPAGNIE CA VA ALLER ,78 COMPAGNIE CHENEVOY(MONTATAIRE) ,18 COMPAGNIE D'ARC DE JONQUIERES 1 500,00 COMPAGNIE D'ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 COMPAGNIE DE L'ARCADE ,38 COMPAGNIE DE MARS 4 000,00 COMPAGNIE DES LUCIOLES(COMPIEGNE) ,84 COMPAGNIE DU BERGER ,00 COMPAGNIE ECCHYMOSE ,50 COMPAGNIE ISIS ,56

182 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE JOSEFA 8 500,00 COMPAGNIE K-DENZA 3 750,00 COMPAGNIE LA FABRIQUE DES ARTSD'A COTE ,00 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE ,96 COMPAGNIE LA SOUFFLERIE ,37 COMPAGNIE L'ECHAPPEE ,05 COMPAGNIE LE CHIEN QUI MIAULE ,00 COMPAGNIE LES GOSSES ,25 COMPAGNIE LE TRIMARAN 3 000,00 COMPAGNIE LEZARD DECADENT ,93 COMPAGNIE LOU ORGANISATION ,50 COMPAGNIE Ô FANTOMES ,65 COMPAGNIES NOMADES ,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE ,50 COMPAGNIE THETRAL 3 500,00 COMPAGNONS DU PAIN 192,04 COMPIEGNE ENDURANCE ,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE ,26 CONFEDERATION DES SPORTS DE PAUME ,30 CONFEDERATION FRANCAISE DESBATTERIES FANFARES 1 830,00 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES - C.S.F ,38 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE ,03 CONFRERIE DU GATEAU BATTU 600,00 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS ,05 CONSERVARE - IRRAP ,52 CONSERVATOIRE DES SITESNATURELS DE PICARDIE ,70 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ETRURALE DE L'OISE ,69 CONTY-LOEUILLY SPORTING CLUB 8 100,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MIXTE- BRESLES 1 200,00 COORDINATION TECHNIQUE DEDEVELOPPEMENT DE PISTE 1 200,00 COSMOPOL'DANSE ,50 CPCV PICARDIE ,20 CPIE DE L'OISE 1 498,00 CPIE VALLEE DE SOMME ,30 CRAJEP ASSOCIATION ,78 CRAVO ,46 CREAI IRFFE 2 000,00 CREAT' ,25 CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYERDES TOUT-PETITS ,65 CRECHE POUCE ,00 CREF PHARMACIE ,00 CRESCENDO 2 399,19 CRIJ - CENTRE REGIONAL D'INFOR.JEUNESSE ,33 CRITT POLYMERES PICARDIE ,50 CROISEE DES ARTS ,50 CROIX ROUGE FRANCAISECONSEIL DEP. SOMME ,28 CROIX ROUGE FRANCAISEDELEGATION DE CHATEAU-THIERRY 8 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE INSTITUTDE FORMATION BOIS-LARRIS ,00 CROS DE PICARDIE ,11

183 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CRT DE PICARDIE ,57 CSA MONTIERES ETOUVIE ,87 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 CSR ,25 CULTURES DU COEUR PICARDIE ,00 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES ,94 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE ,83 DECLIC INFORMATIQUE ,00 DELEGATION REGIONALE UNSS ,50 DESCENT-DANCE ,00 DISTRICT AISNE DE FOOTBALL ,03 ASS L'HERBESOUS L'PIED 4 412,52 DUO IMMOBILIER AIVS ,62 EAL HANDBALL ABBEVILLE ,70 EAU VIVE PICARDIE SAHEL 2 468,50 ECLA HANDBALL ,75 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DEFRANCE REGION PICARDIE ,50 ECOLE DE CIRQUEDE LA PISTE A LA SCENE ,16 ECOLE DE MOTO DE L'OMOIS ,20 ECOLE DE ST FIRMIN LES CROTOY 120,00 ECOLE PRIMAIRE LACHAPELLE STPIERRE 784,00 ECOLE PRIMAIRE QUEVAUVILLERS 88,00 ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DEDESIGN ,00 ECOUT'JEUNES ,00 ECRIRE AVEC LA LUMIERE ,00 EDUCATION SOLIDAIRE EN PICARDIE 6 682,97 EICEPS ,16 ELU/ES CONTRE LES VIOLENCESFAITES AUX FEMMES 292,08 EMPLOI COMPTETENCES PICARDESMETAL ,50 EN AVANT LA CULTURE ,00 EN SORTANT DE L'ECOLE ,52 ENTENTE AMICALE LAIQUE BASKETABBEVILLE - E.A.L ,10 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILLERS ,78 ENTENTE C.A.F.C. PERONNE ,10 ENTR'AIDES CONTRE L'EXCLUSION ,26 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ,37 ENVIE 2E PICARDIE ,48 ENVIE AMIENS PICARDIE ,00 ES3V ST VAST-VAUX-VIGNACOURT ,99 ESCOM - ECOLE SUPERIEUR DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE ,00 ESIEE ,34 ESPACE PICARD POUR L'INTEGRATION ,39 ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE 6 963,87 ESSEME ,56 ETOILE CYCLISTE ABBEVILLOISE 7 000,00 ETOILE DE NOGENT SUR OISE GYMNASTIQUE ,30 ETOILE NAUTIQUE ENO CREILAVIRON ,40 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION BASKET BAL ,08 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION GYM ,83

184 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL AEP 3 000,00 FACE SOMME ,75 FAF PROPRETE ,50 FAMILLE RURALE D'ACY ,00 FAMILLES ET SERVICES ,48 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'AVRIGNY ,21 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'ESTREES SAINT DENIS ,42 FAMILLES RURALES D'AULNOIS ,25 FAMILLES RURALES DE BEUVRAIGNES ,65 FAMILLES RURALES DE FLAVY ETENVIRONS ,34 FAMILLES RURALES DE SAINS ENAMIENOIS 5 728,75 FAMILLES RURALES DE VAILLYSUR AISNE ,00 FAMILLES RURALES DU VERMANDOISASSOCIATION ,29 FAMILLES RURALES FED. REGIONALEPICARDIE ,86 FAMILLES RURALES HOMBLEUX ,66 FAMILLES RURALES LA NEUVILLE ROYET MONTIERS 8 593,13 FC LAON NATATION ,99 FED. D'AIDE A DOMICILE ENMILIEU RURAL DE L'AISNE ,00 FED. DEPARTEMENTALE DESCHASSEURS DE L'AISNE 1 500,00 FED. DEPARTEMENTALE DESCHASSEURS DE L'OISE 2 000,00 FED. DEPARTEMENTALE DESFAMILLES RURALES DE L'OISE ,23 FED. DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE ,73 FED. DEPARTEMENTALE DES M.J.C.DE L'OISE 1 528,75 FED. DEPARTEMENTALES DESFAMILLES RURALES DE L'AISNE ,59 FED. DES OEUVRESLAIQUES DE L'AISNE 1 000,00 FED. DES OEUVRES LAIQUES DE LASOMME ,36 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DEL'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE ,00 FEDERATION CANINE DE PICARDIE ,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE ,37 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE LA SOMME ,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE L'AISNE ,50 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE LA SOMME ,41 FEDERATION DES APAJH ,24 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUXET SOCIAUX CULTURELS DE L'AISNE 4 529,43 FEDERATION DES CONSEILS DEPARENTS D'ELEVES ,62 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'OISE 7 215,00 FEDERATION FRANCAIS DU BATIMENTDE PICARDIE- APB IFRB ,52 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING ,45 FED. FRANCAISE DE LA PECHE AUCOUP SECTION CARPE 762,24 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME ,41 FED. LEO LAGRANGE ,28 FED. NATIONALE DES HANDICAPES DELA VIE 5 622,38 FED. NATIONALE DESPRODUCTEURS D'ENDIVES ,00 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE ,37 FEMINA SPORT AMIENS ,70 FEMMES EN MOUVEMENT CENTRED'INFORMATION DROITS DES FEMME ,29 FEMMES ICI ET AILLEURS ,00 FEMMES SANS FRONTIERES ,98 FEMMES SOLIDAIRES 6 963,87

185 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FEMMES SOLIDAIRES DE LA SOMME 4 636,00 FERME DU CHATEAU ,87 FESTIVAL DE L'OISEAU ETDE LA NATURE EN BAIE DE SOMME ,07 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILMANIMALIER D'ALBERT ,43 FESTIV'ART VERVINS-CHIMAY 5 000,00 FIL MULTISERVICES 8 020,25 FIM VALLEE DE L'OISE ,50 EPCC ,65 FLEURINES PETANQUE 1 000,00 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN ,50 FNARS FEDERATION NATIONALE DESASS. D'ACCUEIL ET DE REINSERTION ,76 FNATH - ASS. DES ACCIDENTS DE LAVIE ,50 FO DE NO ,00 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLECOMITE D'ORGANISATION ,00 FONDATION AGIR CONTREL'EXCLUSION-FACE OISE ,00 FONDATION ALPHONSE DE ROTHSCHILD 1 524,50 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE ,00 FONGECIF - PICARDIE ,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS ,20 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY ,01 FOOTBALL CLUB SAINT VALERY ,00 FOOT + EN PICARDIE ,00 FORCE PICARDIE ,50 FORESTIERS PRIVES DE L'OISE 7 900,00 FORJECNOR ,52 FORMAHP 9 535,84 FORMAPAP ,00 FORMATION ANIMATION SPORTENVIRONNEMENT INSERTION ,00 FORMATION ET D'INFORMATIONS PR LE DVP D'INITIATIVES RURALES ,00 FORMAT NATURE ,00 FORTHAC ,87 FO - UNION REGIONALE DESSYNDICATS FORCE OUVRIERE ,00 FOYER POUR TOUS DE VILLERSBOCAGE ,00 FOYER RURAL DE COUCY LES EPPES ,77 FOYER RURAL D'ENGLEBELMER ,00 FOYER RURAL DE PAVANT 239,94 FOYER RURAL DE WIMY 1 000,00 FOYER RURAL LES AGEUX ,00 FRANCAS NORD + PAS DE CALAISPICARDIE ,99 FRATERNEL CLUB DE LAON ATHLETISME 4 000,00 FREDON DE PICARDIE ,00 FROTSI PICARDIE ,58 FSU - FED. SYNDIC. UNITAIRE POURL'ENSEIGNEMENT ET L'EDUCATION ,00 GAMACHES PLEIN AIR ,31 GAYS ET LESBIENNES AMIENOIS(GLAM) 2 500,00 GEIQ PICARDIE PROPRETE ETSERVICES ,50 GENERATIONS SOURIRE ,20 GEP CENTRE OISE ,00 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) ,47

186 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES ,59 GIPE ,51 GOLF DE COMPIEGNE 1 000,00 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS ,70 GROUPE DE RECHERCHES ETD'ETUDES CERAMIQUE BEAUVAISIS 3 000,00 GROUPEMENT D'ELEVEURS DE CHEVAUXD'ENDURANCE 5 458,48 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TENNIS DU PLATEAU PICARD ,46 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENTENTETENNIS 8 408,25 GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LAREGION DE CREIL ET SUD DE L'OISE ,06 GROUPE ROBERT SCHUMAN 7 969,96 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM ,19 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE ,00 GUIDES SOLEIL DE SAINT QUENTIN ,50 GYM'AVENIR ,00 HANDBALL CLUB DE CHAMBLY ,35 HANDICAP INTERNATIONAL 454,23 HANDI CAP LOISIRS 3 500,00 HANDICAP SERVICES ,90 HANDISABLES INTERNATIONAL ,00 HAND'T'AISNECAP EMPLOI AISNE ,12 HARMONESSENCE ,25 HERMES-BERTHECOURT ATHLETICCLUB 5 728,75 HERMES CANOE KAYAK ,71 HISTORIUM ,38 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME ,30 HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS ,00 HOUDAN'COURT DE RECRE ,38 I.E.C CHATEAU THIERRY ,11 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION ,92 IFRIA PICARDIE ,50 IFTIM COLLECTIVITES ,45 ILEP - ASSOCIATION INITIATIVESLAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE ,09 INCUBATEUR REGIONAL DE PICARDIE ,00 INFA LE MANOIR 2 074,00 INITIATIVE IUT 4 624,52 INITI'ELLES 2 500,00 INSTINCT TUBULAIRE 1 600,00 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) ,48 INSTITUT DE L'ELEVAGE ,00 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DEF ET DE READAPTAT P R ENFANTS ,50 INSTITUT DU LIN 7 218,73 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN ,96 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS ,03 INSTITUT SAINT DOMINIQUE 150,00 INTERFOR - SIA ,92 INTERM'AIDE ,16 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP ,43 IREAM ,47 IRFA APISUP ,09

187 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) IRFFE-INST.REGIONAL DE FORMATIONAUX FONCTIONS EDUCATIVES ,08 ISIS ST QUENTIN ,00 JADE - JEUNESSE ACTIVITES ETDEVELOPPEMENT EDUCATIF ,50 JALAHOWS ,51 JCA CINE SAINT-LEU ,07 JCLT SERVICES NORD PICARDIE ,65 JEAN DE LA LUNE ,45 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DEBEAUVAIS ,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DECOMPIEGNE 354,55 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DELAON 791,82 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE LOCALEDES PAYS DE L'AISNE ,07 JEUNES AGRICULTEURS DE PICARDIE ,60 JEUNESSE AU PLEIN AIR DEPICARDIE 5 000,00 JEUNESSE CULTURE LOISIRS OISE ,80 JEUNESSE ET NATATIONDE COMPIEGNE ,26 JPA 02 - COMITE DEPARTEMENTAL DELA JEUNESSE EN PLEIN AIR L'AISNE ,22 JUDO AMIENS METROPOLE PICARDIE 7 750,00 JUDO CLUB DE L'OMOIS (JCD) 8 000,00 JUDO CLUB ESPOIR DU TARDENOIS ,26 JUDO CLUB PONT SAINTE MAXENCE 573,10 JUDO OISE PICARDIE 7 400,00 KANAZAWA KARATE DO ,50 KOALA CLUB HALTEROPHILIEMUSCULATION ,00 LA BASCULE 1 862,34 LABBA-LABBA 462,88 LA BELLE AVENTURE ,50 LA BOITE A MALICE ,32 LA BOULE AUTHIEULOISE 1 200,00 LA CHAUNOISE GYM ,38 LA COMPAGNIE TOPAZE 8 020,25 LA COMPASSION MAISON DE RETRAITEDE BOISSIEU PHILLIPPE ,80 LA COSACIENNE 1 500,00 L'ACTE THEATRAL ,97 LA DEFENSE D'AMBLAINVILLE ,50 LA FAIENCERIE THEATRESCENE CONVENTIONNEE DE CREIL ,12 LA LANTERNE MAGIQUE ,63 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME ,79 LA LUNE ET LAMPOULE 9 500,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE ,14 LA MAISON FRANCAISE 4 455,44 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE ,25 LA PARENTELE 8 593,13 LA PROVIDENCE (AMIENS) ,83 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY ,50 LA RECYCLERIE DU PLATEAU PICARD 6 660,00 LA ROSE DES VENTS 3 190,53 LA TETE ET LES JAMBES ,20 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE ,50 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE ,00

188 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L'AVOCETTE 1 602,04 LE CLUB DU VIEUX MANOIR ,05 LE DEVOIR DE MEMOIRE ,24 LE FESTIVAL BLUES ESTIVAL 436,87 LE FIL D'ARIANE ,00 LEO LAGRANGE - CENTRE SOCIAL DELAON ,25 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEESEN PICARDIE ,25 LE PHARE ,00 LE ROSEAU ,30 LES AMBIANI ,02 LES AMIS DE MONTALEMBERT ,29 LES AMIS DES FETES JEANNEHACHETTE ,00 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM 9 239,36 LES AMIS DU CINEMA ,35 LES AMIS DU CYCLISME 1 963,62 LES AMIS DU PONEY CLUB D'HOLNON ,72 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE ,36 LES AMIS MUSEE DEPARTEMENTAL DELA RESISTANCE&DE LA DEPORTAT PI 6 665,89 LES ARCHERS DE COMPIEGNE ,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE ,70 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 3 500,00 LES AVENTURIERS DANS LE SPORT ,00 LES BEN' ARTS ,34 LES CALECHES DE SAMAROBRIVA ,76 LES CAVES A MUSIQUE - ECOLE DEMUSIQUE MODERNE ,31 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 885,71 LES COMPAGNONS D'ORPHEE ,16 LES ENFANTS DE LA LUNE ,50 LES FRANCAS DE L'AISNE ,76 LES JARDINS DE LA BRESLE ,61 LES JARDINS FAMILIAUX DE L'OISESECTION CHANTILLY 424,76 LES LOUVRECHIENS ABOIENT LA CARAVANE CHANTE 3 500,00 LES MELANGEURS 4 250,00 LES MINEURS 1 000,00 LE SONOGRAPH ,26 LE SOUFFLE ,50 LES PELICANS D'OISE ET MATZ ,58 LES PETITES CANAILLES 7 925,40 LES PETITES FRIPOUILLES ,00 LES PETITS FRESNOYS ,82 LES PIPIOUS ,50 LES RADICAUX LIBRES 2 500,00 LES RENCONTRES OVALIES 3 000,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'AISNE ,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE LA SOMME ,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'OISE ,00 LES VITRINES DE SOISSONS ,06 LE TAS DE SABLE CHES PANSESVERTES ,96 LE TRETEAU ,25

189 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L'EVENTAIL 5 728,75 LIGNES D'ECRITURES 3 000,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME ,62 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENTDE L'OISE - BEAUVAIS ,38 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENTFEDERATION DE L'AISNE ,50 LIGUE DE PARACHUTISME DE PICARDIE ,13 LIGUE DE PICARDIE AUTOMOBILE RAD 6 220,66 LIGUE DE PICARDIE D'ATHLETISME ,30 LIGUE DE PICARDIE D'AVIRON ,11 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKETBALL ,60 LIGUE DE PICARDIE DE CANOE KAYAKHAM ,30 LIGUE DE PICARDIE DE COURSED'ORIENTATION 3 350,00 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL ,15 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALLAMERICAIN ,73 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF ,57 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL ,10 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEY SURGLACE 2 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE JAVELOTTIR SUR CIBLE 3 300,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO ,67 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 4 000,00 LIGUE DE PICARDIE DE LONGUEPAUME ,90 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ETDE JEU PROVENCAL 4 360,93 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEESOUS MARINE 7 250,00 LIGUE DE PICARDIE DE RUGBY ,78 LIGUE DE PICARDIE D'ESCRIME 9 277,18 LIGUE DE PICARDIE DE SPELEOLOGIE 7 656,25 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS ,08 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DETABLE ,81 LIGUE DE PICARDIE DE TIR ,55 LIGUE DE PICARDIE DE TIR A L'ARC ,31 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE ,38 LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL ,20 LIGUE DE PICARDIE EPGV ,72 LIGUE DE PIC. DE CYCLOTOURISMEFERE EN TARDENOIS 4 500,00 LIGUE DE PIC. DE PARACHUTISMECOMPIEGNE ,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE LA SOMME SECTION D'AMIENS 2 500,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE PICARDIE ,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTEMENTALE ,64 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALEDE PICARDIE ,66 LIGUE PICARDIE BOXE FRANCAISESAVATE ,04 LIGUE REGIONALE DE PICARDIE DETRIATHLON ,42 LOEUILLY CANOE KAYAK ,20 L'OFFICE COMMUNAL D'ANIMATION DES ARTS ET LOISIRS ,08 LOISIRS ET CULTURE AURINIENS 285,58 LOTUS ASSOCIATION ,60 L.P. DU VALOIS 1 200,00 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART ,08

190 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L'USINE A DANSES ,05 LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE STE COLETTE ,19 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN ,02 MAD TAUPE PRODUCTIONS 4 000,00 MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE 1 524,50 MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS ,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'OISE ,81 MAISON DE L'ARCHITECTURE ,00 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE ,49 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E ,14 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS ,14 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAI SIS ,90 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS ,84 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS ,59 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE ,53 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS ,20 MAISON DE L'EUROPE DE LAGRANDE THIERACHE ,06 MAISON DES JEUNES ,00 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE CHAUNY ,87 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VALLEE DE L'AISNE 1 000,00 MAISON DES PARENTS D'ELEVES DEPICARDIE MARITIME - M2PM ,60 MAISON FAMILIALE ET RURALE DESETANGS DE LA HAUTE SOMME 5 041,59 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD ,68 MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE ,05 MAISON PAYSANNE DU PAYS DE SOMME 500,00 MAISON POUR TOUS ,12 MAISON POUR TOUS AILLY SUR NOYE 6 275,00 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE ,81 MAISON POUR TOUS DEDOULLENS 1 718,63 MAISON POUR TOUS DE RIVERY ,69 MAISONS D'ACCUEIL ILOT ,00 MANOIR DE FONTAINE 319,34 MARTINETS SERVICES - REGIE DEQUARTIER DE MONTATAIRE ,50 MEDISIS - MEDECINE DU TRAVAIL ,00 MEEF DE VALOIS SENLIS CHANTILLY ,61 MEF DU GRAND LAONNOIS ,05 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD ,94 MEF PICARDIE MARITIME ,26 MELUSINE ,00 MEMOIRES VIVES 6 780,00 MENAGE SERVICE PARTICULIERS ,06 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL ,00 MFR DE BEAUQUESNE 9 111,00 M.F.R. DE CONTY ,79 M.F.R. DE FLIXECOURT 6 198,53 M.F.R. DE OISEMONT 6 707,00 MFR DE ST SULPICE 5 263,45 M.F.R. DE VILLERS-BOCAGE ,96 M.F.R. DU NOYONNAIS 5 402,15

191 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MFR DU VIMEU 7 706,82 M.F.R.E.O. D'AMBLENY ,27 MFR SONGEONS ,48 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD ,85 MISSION D'UTILITE SOCIALE DEPICARDIE - MUST PICARDIE ,50 MISSION LOCALE D'AMIENS ,08 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS ,14 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY ,21 MISSION LOCALE DE LA HAUTE SOMME ,00 MISSION LOCALE DE LAON ,10 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME ,29 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN ,25 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE ,23 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE ,78 MISSION LOCALE DE SOISSONS ,45 MISSION LOCALE D'INSERTIONSOCIALE & PROF. DE TERGNIER ,29 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS ,25 MISSION LOCALE DU NOYONNAISET DES DEUX VALLEES ,23 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES ,84 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD ,62 MISSION LOCALE VALLEE DE L'OISE 5 274,30 MJC DE CREPY EN VALOIS 6 874,50 MJC DE FEIGNEUX ,15 MJC DE MOUY 3 000,00 MONDIAL GUITARE 6 000,00 MONTATAIRE BASKET-BALL ,40 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB ,99 MOTO CLUB DE BLARGIES 3 500,00 MOTO CLUB DE HAUTE PICARDIE 3 455,54 MOTO CLUB DE MARLE ETVOHARIES ,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D'AILLY SURNOYE 1 457,08 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSECHRETIENNE - MRJC ,32 MUSICA DO RE ,50 MUSICONNEX 500,00 MUSIQUE ,16 NATURAGORA ,39 ASS. EQUITERRA 2 500,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 5 617,98 OBSERVATION ET COMMUNICATIONSUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ,53 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DESPRISONS 8 000,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S ,29 OCCE COOPERATIVE SCOLAIREDE L'AISNE 566,34 OCRP - OFFICE CULTURELREGIONAL DE PICARDIE ,79 OCTET CLUB FORMATIONS ,26 OFFICE CENTRAL DE LACOOPERATION A L'ECOLE ,00 OFFICE CULTUREL DE SAINT VALERYSUR SOMME 1 355,68 OFFICE DE LA CULTUREET DES LOISIRS DE CHAULNES ,00 OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETCULTURELLE D'AMIENS METROPOLE ,90 OFFICE DE TOURISME DE CORBIE ,14

192 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OFFICE DE TOURISME DECOUCY LE CHATEAU ,25 OFFICE DE TOURISME DE FERE ENTARDENOIS ET DE LA REGION ,50 OFFICE DE TOURISME DE GUISE ETSA REGION ,83 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIERET SES ENVIRONS ,45 OFFICE DE TOURISME DE NOYON ,34 OFFICE DE TOURISME DE RUE ,83 OFFICE DE TOURISME DE VERNEUILEN HALATTE 547,50 OFFICE DE TOURISME DE VERVINS ETDU VERVINOIS 1 650,00 OFFICE DE TOURISME DUDOULLENNAIS ,75 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU SAINT QUENTINOIS ,40 OFFICE DE TOURISME PIERRE SUDOISE - OTPSO ,90 OFFICE DE TOURISME SYNDICATD'INITIATIVE CHATEAU THIERRY ,56 OFFICE DU TOURISME D'ABBEVILLE 3 596,12 OFFICE DU TOURISME DE CREIL 1 441,55 OFFICE DU TOURISME DE L'OUESTAMIENOIS ,29 OFFICE DU TOURISME DU CROTOYSERVICE D'ANIMATION 7 000,00 OFFICE DU TOURISME ET SYNDICATD'INITIATIVE DU VAL DE NOYE ,53 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME(O.T.H.S.) ,00 OFFICE DU TOURISME - SYNDICATD'INITIATIVE D'HIRSON 1 458,76 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURED'AMBLAINVILLE 1 500,00 OFFICE MUNICIPAL DES FETES ETDE LA CULTURE DE PERONNE 1 250,00 OFFICE SOCIO CULTUREL DECHAUNY ,67 O.F.R.E ,94 OGEC AEP LACORDAIRE ,00 OGEC AEP LA PROVIDENCE 5 925,22 OGEC AEP SAINT REMY ,83 OGEC Ass Scol ST JOSEPH/NOTREDAME 5 864,84 OGEC DE L'INSTITUTION GUYNEMER 6 040,31 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE ,02 OGEC DU SACRE COEUR (Peronne) ,41 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT(Beauvais) ,09 OGEC LP PRIVE ST VINCENT DE PAUL(Beauvais) 1 390,83 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE 6 426,20 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) ,50 OGEC SAINT JOSEPH DU MONCEL 4 593,60 OGEC ST JOSEPH LA MADELEINE 530,00 OGEC ST-PIERRE NOTRE DAME DEFRANCE SAINTE MARIE 5 762,75 OGES DU SACRE COEUR 4 935,84 OG FERME DE MOYEMBRIE ,50 OISE LA VALLEE 0,00 OISE OUEST INITIATIVE ,21 OISE SUD INITIATIVE ,95 OLYMPIQUE SAINT QUENTINOIS ,02 ON A MARCHE SUR LA BULLE ,75 OPCA ,42 OPCAMS ,00 OPME ,64 ORCHESTRE DE PICARDIE ,48 ORCHESTRE HARMONIE DE ROYE ,00

193 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ORCP - OFFICE REGIONAL POUR LAPROMOTION DU CINEMA ,17 ORGANISATION MONDIALE POURL'EDUCATION PERISCOLAIRE 2 000,00 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI ,80 ORGANISPORT ,00 PACT ADRIM ,00 PAIO DE ROYE ,21 PARENTS D'ELEVES DES ECOLESELEMENTAIRE ET MATERNELLE ,40 PAROLES D'HOMMES ET DE FEMMES ,00 PASSION TRIATHLON NOYON 826,46 PATRIMOINE ET TERROIRS ,00 PENTHATLON MODERNE SAINTQUENTINOIS 2 772,37 PEP ,85 PERFORMING ARTS FORUM ,00 PICARDIE INITIATIVE ,20 PICARDIE NATURE ,22 PING PONG CLUB DE VILLERSBRETONNEUX 1 423,66 PLANCHE OISE PASSION 1 865,60 PLANETE SCIENCES PICARDIE ,97 POCKET LYRIQUE 7 500,00 POLE ART ASSOCIATION 2 000,00 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DELUXE VALLEE DE LA BRESLES ,07 PONEY CLUB ST JONES ,50 PRIZDIRECT 7 447,38 PROFESSION SPORT ,50 PROMOTION SPORT PICARDIE ,00 P.S.L. JEUX PICARDS - PERONNESPORT LOISIRS 1 000,00 P.V.G.N ,40 R ,00 RACING CLUB CLERMONTOIS ,00 RALLYE RAID SPORTIF 2 250,00 RE-AGIR ,06 RE BOND DIRE ,00 REB - RECHERCHES EMPLOIS BURY ,50 REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE 2 839,17 RENETRE 760,00 RESEAU COUP DE MAIN ,00 RESEAU COUP DE MAIN SERVICES ,50 RESEAU DES RECYCLERIES ETRESSOURCERIES 2 572,50 RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE ,00 RESIDENCE JOSEPH PETIT 8 548,44 RESTOS DU COEUR ,68 RETRAVAILLER PICARDIE ,32 REVEIL ATHLETIQUE BRETEUIL ET SES ENVIRONS RABE ,80 RING OLYMPIQUE COMPIEGNOIS 4 000,00 ROCHES ET CARRIERES 500,00 ROLLER HOCKEY CLUB DE MOREUIL 2 500,00 ROLLER SKATE PARK ,79 ROSE TOWN 2 500,00 ROUE LIBRE 2 000,00

194 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RUGBY CLUB AMIENOIS ,09 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS ,29 RUGBY CLUB DE THIERACHE 8 491,50 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK ,75 SAINT QUENTIN MOTO PASSION 9 539,73 SAINT QUENTIN PETANQUE 1 500,00 SAMPS ,06 SATO PICARDIE ,00 SCA ABIO ,00 SCOP ENTREPRISES ,47 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCEREGION PICARDIE ,00 SECOURS CATHOLIQUEDELEGATION DE COMPIEGNE 8 000,00 SEL A VIE ,92 SERVICE D'AIDE A TOUS SAAT ,50 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE(SCCO) ,10 SOC. DE CHASSE DE RESSONS-SUR-MATZ 1 500,00 SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVEDE MOY DE L'AISNE ,00 SOCIETE DE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 2 842,01 SOCIETE DES JOUTEURS DU GARD D'ETREUX 1 157,22 SOCIETE D'HISTOIRE ET D'ARCHEO.LOGIE DU VALOIS 804,29 SOCIETE D'HORTICULTURE ET PETITECULTURE DE SOISSONS ET SA REGION 2 200,00 SOC LONGUE PAUME DE CHAULNES 696,31 SOLIDARITE ET JALONS POUR LETRAVAIL - CFCI ,00 SOLIDARITE NOYONNAISE(EPICERIE SOCIALE - LE RELAIS) ,24 SOLIMEDA 1 180,00 SOMME EMPLOI SERVICES 4 010,13 SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MONPOTE 8 230,77 SOS racisme Compiègne 2 500,00 SOS VIOLENCES EN PRIVE ,24 SPARTIATES AMIENS PICARDIEFOOTBALL AMERICAIN ,88 SPORT EVENEMENTS ,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOISATHLETISME 1 884,94 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS DENATATION ,65 SPORTING CLUB ABBEVILLOISFOOTBALL ,74 SPORTING CLUB ABBEVILLOISTENNIS 5 728,75 SPORTING CLUB NOYONNAIS ,00 SPORTING CLUB PONT REMOIS ,20 SPORT NAUTIQUE ABBEVILLOIS ,88 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS ,88 SPORT NAUTIQUE D'AMIENS ,80 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL(ASLF) ,00 STADE COMPIEGNOIS DE BASKETBALL ,81 STADE SAINT QUENTINOIS ,50 STE CANINE DE L'OISE 5 000,00 STE CANINE NORD PICARDIE ,00 STE CONCOURS HIPPIQUES DEVIEUX MOULIN 4 474,06 STE DE CONCOURS HIPPIQUEREGION DE CLERMONT 4 500,00 STE DE LONGUE PAUME DE BELLOY ENSANTERRE - ESTREES - DANIECOURT 1 444,96 STE DES ANTIQUAIRESDE PICARDIE 1 500,00

195 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) STE DES COURSES DELA CAPELLE GUISE ,55 STE DES COURSES DE LAON ,45 STE DE TROMPETTES DE CAVALERIELES ENFANTS DE BOHAIN 608,33 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE ,00 ST QUENTIN BASKETBALL SASP ,00 STUDIO 2HB ,76 SUD OUEST AMIENOISE OLYMPIQUE 1 500,00 SUNSPEED 4 891,53 SYND. D'INITIATIVE D'AIRAINES ,41 SYND. D'INITIATIVE DE PONTREMY ET ALENTOURS 441,13 SYND. D'INITIATIVE DES PORTESDE L'OISE 880,85 SYNDICAT D'ELEVAGE DU CHEVALTRAIT DU NORD 2 744,60 SYNDICAT INITIATIVE DE LA VALLEEDE L'AISNE ,90 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRANDAMIENOIS ,00 SYND.NATIONAL DES SG ET DGDES COLLECTIVITES TERRITORIALES ,00 TAC TIC ANIMATION ,83 TEATRO DI FABIOOdile PAGLIAR ,89 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 3 500,00 TENNIS CLUB AULTOIS 8 558,92 TENNIS CLUB DE CREPY EN VALLOIS 5 803,23 TENNIS CLUB DE GUISE ,99 TENNIS CLUB DE LAGNY LE SEC 5 771,33 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE ,87 TENNIS CLUB DE LA TROESNE ,00 TENNIS CLUB DE NOAILLES 5 728,75 TENNIS CLUB MONTATAIRE ,84 TENNIS CLUB RUE - LE CROTOY ,50 TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE 5 728,75 TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS ,18 TERRE DE LIENS PICARDIE ,38 TERROIRS DE PICARDIE ,26 THEATRE D'ANIMATION PICARD ,24 THEATRE DE LA MASCARA ,99 THEATRE DE LA RAMEE 6 000,00 THEATRE DE L'HELIOTROPE ,03 THEATRE DE L'ORAGE ,18 THEATRE DE PAILLE ,00 THEATRE DU LIN ,38 THIERACHE MULTI-SERVICES ,35 THIERACHE SPORT NATURE ,65 TIC@SSO ,05 TMNO ,73 TRAVAILLER A ABBEVILLE ET SONARRONDISSEMENT - TAA ,44 TREMPLIN ,76 TRIATHLON CLUB DE L'OMOIS 2 309,69 UDAIO ,25 UDAPIA "AU CORDON BLEU" ,26 UDCV FORT MANOIR - UNION DEP.DES CENTRES DE VACANCES DE LOIS ,83 UMIH ,13

196 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNACITA 450,00 UNAT PICARDIE ,51 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI ,04 UNICEM PICARDIE 7 555,72 UNIFORMATION ,00 UNION CHOREGRAPHIQUEINTEREGIONALE- GUETEUR ICOSEDRE ,62 UNION CYCLISTE LIANCOURT -RANTIGNY - CLERMONT ,00 UNION CYCLISTE MARLOISE 2 950,00 UNION DEPARTEMENTALE DESASSOCATIONS FAMILIALES ,30 UNION DES AFRICAINS ,43 UNION DES ASSO RECREATIVES ETCULTURELLES PORTUGUAIS D' AMIENS 700,00 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO ,40 UNION DES SOCIETES DE LONGUEPAUME DE LA SOMME ,80 UNION FEMININE CIVIQUE &SOCIALE 2 197,47 UNION GENERALE SPORTIVE ENS.LIBRE - UGSEL PICARDIE 2 000,00 UNION LOCALE DE LA CONSOMMATIONLOGEMENT ET CADRE DE VIE 1 017,50 UNION NATIONALE DES AMATEURS DETROT ILE DE FRANCE ET NORD 7 400,00 UNION NATIONALE DE SPORTSCOLAIRE ,00 UNION REGIONALE CFE/CGCPICARDIE ,00 UNION REGIONALE CFTCDE PICARDIE ,00 UNION REGIONALE DESFOYERS RURAUX DE PICARDIE ,81 UNION REGIONALE FNTR PICARDIE ,00 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC ,50 UNION SPORTIVE DE CAMON ,50 UNION SPORTIVE DE CREVECOEURLE GRAND ,13 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES-CHATELAIN ,55 UNION SPORTIVE DE TENNIS DE MOUY ,11 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENTPREMIER DEGRE DE L'OISE ,36 UNION SPORTIVE ENTENTE SAINT LEUD'ESSERENT 6 874,50 UNION SPORTIVE LAON FOOTBALL 7 500,00 UNION SPORTIVE LAONNAISE ,50 UNION SPORTIVE LASSIGNY ,35 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXENCE FOOTBALL ,35 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNISSON FRANCE LAOS ,98 UNSA - UNION NATIONALE DESSYNDICATS AUTONOMES 9 383,00 UNSS ASS. LYCEE POLYVALENT 1 566,00 URCPIE ,40 URFOL DE PICARDIE ,00 U.R.I.O.P.S.S. PICARDIE ,80 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISEBASKET BALL ,81 USC NATATION 6 874,50 US COMPIEGNE CLUB OISE ,21 US CORBIE FOOTBALL 6 301,63 US HAM TRIATHLON 585,52 USLPO - UNION DES SOCIETES DELONGUE PAUME DE L'OISE ,33 US MOUY FOOTBALL ,50 US ROYE FOOT PICARDIE ,74 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS FOOTBALL ,25

197 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VALOIS EMPLOIS ,79 VALOR'AISNE - SYNDIC.DEPT.DETRAITE. DES DECHETS DE L'AISNE ,00 VELO CLUB COTE PICARDE ,00 VELO CLUB TERNOIS 7 104,53 VELO SERVICE 9 141,72 VIE AU GRAND AIR DE COMPIEGNE ,29 VIE ET PAYSAGES 9 183,97 VIMEU SOLIDARITES ,40 VISA SANTE ,10 INSTITUTS CHARLESQUENTIN 2 837,70 LIGUE DE PICARDIE DETENNIS DE TABLE ,83 FLSQ FOYER LAIQUEVOLLEY BALL DE SAINT QUENTIN ,25 ATHLETIC CLUB AMIENSFOOTBALL ,00 CENTRE DE LOISIRLUDOTHEQUE PRE-LUDE ABBEVILLE 76,00 COOPERATIVE BOIS FORET ,00 ASS. NORD OUEST OISE EMPLOI 5 550,00 PROMOTRANS ,00 FRANCAS NORD PAS DE CALAIS PICARDIE ,73 LEO LAGRANGE PICARDIE ,52 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L'OISE ,81 ASS. LES FRANCAS AMIENS ,48 VTT COMPIEGNOIS 1 304,82 VUYAZI-CARAVANSERAIL DES FEMMES 1 380,45 YOKIS ASSOCIATION ,40 YOUR HOPE ,44 Autres org.publics et semi publics ADEME ,46 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL ,00 ASP (ANCIEN CNASEA) ,97 C.C. DU CANTON DE MONTDIDIER ,91 C.C. DU LIANCOURTOIS LA VALLEEDOREE ,12 C.C. DU PAYS DE SENLIS ,81 CCI DE PERONNE ,89 CCI LITTORAL NORMAND-PICARD ,03 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE ROYE 4 725,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALED'HIRSON ,75 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLLE DE PROMOTIONS AGRICOLES 2 118,00 CENTRE DEPARTEMENTAL DESJEUNES AGRICULTEURS DE L'AISNE ,79 CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLEINST. FORMAT. SOINS INFIRMIERS ,97 CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT ,11 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ,95 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUTHIERRY ,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY ,81 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ,46 CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE ,35 CENTRE HOSPITALIER DE CREIL ,00 CENTRE HOSPITALIER DE HAM ,02 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTEVALLEE DE L'OISE ,57 CENTRE HOSPITALIER DE LAON ,60 CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE ,00

198 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE HOSPITALIER DE SAINTQUENTIN ,53 CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS 4 800,00 CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS ,51 CENTRE HOSPITALIER PH. PINELM. LE T.P ,52 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ETUNIVERSITAIRE ,34 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEINTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT ,00 CETMEF 1 666,97 CFA - CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE DE L'AISNE ,14 CFA CHATEAU THIERRY 849,77 CFA OISE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 2 400,00 CFPAJ DE BEAUVAIS 4 225,29 CFPPA PERONNE ,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEL'AISNE ,04 CHAMBRE D'AGRICULTURE DELA SOMME 2 574,84 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEPICARDIE ,80 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND.D'AMIENS ,00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE ,40 CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME ,78 CHAMBRE DE METIERS DEL'OISE ,40 CHAMBRE DES METIERS ET DEL'ARTISANAT DE L'AISNE ,27 CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCEET D'INDUSTRIE DE PICARDIE ,08 CHAMBRE REGIONALE DESMETIERS DE PICARDIE ,64 CHATEAU DE PIERREFONDS - CENTREDES MONUMENTS NATIONAUX 4 006,88 CHU NORD ,50 CNRS DELEGATION REGIONALENORD PAS DE CALAIS PICARDIE ,51 COLLEGE CAMILLE DESMOULINS 3 830,74 COLLEGE LE RUISSEAU 321,92 COLLEGE WAJSFELNER 848,00 COMMUNE DE CHATEAU THIERRY 7 135,50 CPAM DE CREIL 9 450,00 CPAM DE LAON 5 478,97 CPAM DE SAINT QUENTIN 5 512,00 CPIE VAL D'AUTHIE ,00 CREPS DE PICARDIE ,73 CROUS - CENTRE REGIONAL OEUVRESUNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ,25 CRPF - CENTRE REGIONAL DE LAPROPRIETE FORESTIERE ,00 DELEGATION REGIONALEDE L'ONISEP ,70 DIRECTION DEPARTEMENTALE DEL'AGRICULTURE ET FORET AISNE 845,00 DIRECTION DEPARTEMENTALE DEL'AGRICULTURE ET FORET OISE 2 455,00 DRAF - DIR. REG DE L'AGRICULTUREET DE LA FORET DE PICARDIE ,88 ECOLE ALFRED BEAUFORT 1 000,00 ECOLE CAMILLE CLAUDEL 506,00 ECOLE CHARLES CHEVALLIER 108,00 ECOLE CHARLES LAHILLE 294,00 ECOLE CONTY 868,00 ECOLE DE CRECY SUR SERREECOLE ELEMENTAIRE 700,00 ECOLE DE DOINGT 1 056,00 ECOLE DE GRIVESNES 1 680,00 ECOLE DE L'ENFANT JESUS 780,00

199 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE PASSEL 200,00 ECOLE DES GIRONDINS 560,00 ECOLE DES HIRONDELLES 44,00 ECOLE DE VIERZY 1 520,00 ECOLE D'HORNOY LE BOURG 448,00 ECOLE DU CENTRE 2 044,64 ECOLE ELEMENTAIRE 550,00 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX 1 600,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE BRASSEUSE 528,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE JEAN MOULIN-ST GOBAIN 880,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE LA SOLETTE 188,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE LIBERMONT 104,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE LIERVILLE 1 008,00 ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE 960,00 ECOLE ELEMENTAIRE DU TRICOT 402,86 ECOLE ELEMENTAIRE HAUTE BORNE 196,00 ECOLE ELEMENTAIRE LA SOLLETTE 196,00 ECOLE ELEMENTAIRE P.DELACROIX 1 224,00 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT PIERREMme Françoise LEANDRI 1 032,00 ECOLE EMILE FOEX 660,88 ECOLE FRANCOIS MITTERAND 1 800,00 ECOLE GEORGES BRASSENS 624,00 ECOLE GEORGES CLEMENCEAU 235,18 ECOLE JEAN DE LA FONTAINEULLY ST GEORGES 940,00 ECOLE JEAN HOCHET 150,00 ECOLE JEAN RACINE 1 724,00 ECOLE JULES FERRY 180,00 ECOLE LA BRETONNIERE 420,00 ECOLE LA SENTELETTE 184,00 ECOLE LE GRAND JARDIN 594,00 ECOLE LES CAPUCINES 624,00 ECOLE LES CLEMENCINSMIXTE 92,00 ECOLE LES DEUX VALLEESCHAMOUILLE 1 000,00 ECOLE MARE AUBRY 612,00 ECOLE MARIE CURIE 340,00 ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS 400,00 ECOLE MATERNELLE CHATEAU THIERRY 104,00 ECOLE MATERNELLE COINCY 432,00 ECOLE MATERNELLE DE CHARLY SURMARNE 1 624,00 ECOLE MATERNELLE DE CHARMES 104,00 ECOLE MATERNELLE DE VENIZEL 132,00 ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE 112,00 ECOLE MATERNELLE MAX DRAINS 100,00 ECOLE MATERNELLE NOAILLES 560,00 ECOLE MATERNELLE ROQUESABLE 312,00 ECOLE MIXTE N 2 DE VIC/AISNE 1 344,00 ECOLE MIXTE NOAILLES 1 414,00 ECOLE MONCOND'HUY ,00 ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 208,00

200 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE PRIMAIRE 1 520,00 ECOLE PRIMAIRE D'ACHY 80,00 ECOLE PRIMAIRE D'ANDEVILLE 1 342,00 ECOLE PRIMAIRE DE CEMPUIS 332,00 ECOLE PRIMAIRE DE CLASTRES 800,00 ECOLE PRIMAIRE DE GIRAUMONT 168,00 ECOLE PRIMAIRE DE MEAULTE 656,00 ECOLE PRIMAIRE DE QUESNOY SURAIRAINES 640,00 ECOLE PRIMAIRE DE SAVY 600,00 ECOLE PRIMAIRE DES FAIENCIERS 528,00 ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 324,00 ECOLE PRIMAIRE DE VAILLY SUR AISNE 84,00 ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 952,00 ECOLE PRIMAIRE G.BACHYMr Didier LATAJIE 1 640,00 ECOLE PRIMAIRE HEILLES 156,00 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY 1 296,00 ECOLE PRIMAIRE MIXTE MARCELROGER - Mr LOUIS 1 712,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 220,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SERY-MAGNEVAL 132,00 ECOLE PRIMAIRE SAINTE THERESE 592,00 ECOLE PRIMAIRE SAINT FELIX 432,00 ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC 608,00 ECOLE PUBLIQUE COULONGES COHAN 80,00 ECOLE PUBLIQUE DE SAINT-SIMON 680,00 ECOLE PUBLIQUE DE URCEL 1 261,82 ECOLE R.COCU 168,00 ECOLE ROBERT DELAUNAY-KERGOMARD 1 087,00 ECOLE ROGER PAUCHET 742,00 ECOLE SAINTE MARIE 1 000,00 ECOLE THERES DECLEMY 260,00 ECOLE TOUR DE VILLE ET MENDESFRANCE 1 520,00 ECOLE VICTORIA 216,00 Elisabeth LEPOITEVIN 3 500,00 EPFL DU DEPARTEMENT DE L'OISE ,00 EPLEFPA ABBEVILLE 4 080,00 EPLEFPA AIRION ,93 EPLEFPA RIBECOURT LPA 1 630,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTEMENTALE DE L'AISNE ,06 GIP CARMEE 1 200,00 GIP FORINVAL ,30 GRETA DE SAINT QUENTIN ,51 GRETA PICARDIE MARITIME ,70 GROUPE SCOLAIRE ANDRE MALRAUX 960,00 HOPITAL GEORGES DECROZE 4 800,00 HOPITAL LOCAL DE ST VALERY SURSOMME ,13 IME LA CLAIRIERE ,00 INERIS ,21 INRAVilleneuve D'Ascq ,08 INSERM ADR LILLE ,54

201 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INSSET 1 496,79 INSTITUTION INTERDEPART. POUR LAGESTION ET VALORIS. DE LA BRESLE ,58 INST. UNIVERSITAIRE DETECHNOLOGIE ,00 Lycée Marie Curie EtablissementSupport du Gréta Sud Oise ,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU BEAUVAISIS ,92 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON HIRSON CHAUNY ,50 MAISON DE LA CULTURE DE GAUCHY 7 242,45 OFFICE DE TOURISME ERMENONVILLESYNDICAT D'INITATIVE 440,00 OFFICE NATIONAL DES FORETSDIRECTION REGIONALE PICARDIE ,88 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ETDE CONSTRUCTION DE L'AISNE ,20 OFFICE PUBLIC DE L'HABITATD'AMIENS ,61 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAINTQUENTINOIS ,99 OFFICE PUBLIC D'H.L.M.D'ABBEVILLE ,48 OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DESOISSONS ,00 OPAC DE L'OISE ,00 OPSOM - O.P. D'H.L.M. DE LASOMME ,38 PERCEPTION CENTRE HOSPITALIER 4 800,00 REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE ,92 REGROUPEMENT SCOLAIRE LA SELVE-BONCOURT-LAPPION 756,00 RESEAU FERRE DE FRANCE ,49 REUNION DES MUSEES NATIONAUX 4 000,00 RPC LIHONS - PROYART 264,00 RPI BOVELLES-CLAIRY-SAISSEVAL-CREUSE 1 600,00 RPI PUCHEVILLERS RAINCHEVAL 172,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 8 000,00 SECRETARIAT CONJOINT INTERREG 4FRANCE WALLONIE VLAANDEREN 9 615,87 SECTION REGION CONCHYLICULTURENORMANDIE MER DU NORD ,00 SEGPA DU COLLEGE PIERRE ET MARIECURIE 480,00 SIER NORD-VIMEU ,00 SINDIC.INTERC. D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU RU DE VOIDON ET AF 8 137,50 SINDIC.INTERC POUR L'AMENAGEMENTET LA GESTION DE L'OISE 1 979,70 SISCO D'HATTENCOURT ,48 SNCF BCC AMIENS ,60 SNCF DELEGATION REGIONALETER PICARDIE ,71 SNCF GLRV LILLE ,70 SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE ,77 SPECTACLE VIVANT EN PICARDIEEPCC ,60 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LAREGION DE CHATEAU THIERRY 1 551,90 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BRAYSUR SOMME ,65 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BEAULIEU ,18 SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME -GRAND LITTORAL PICARD ,52 SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAUNOIS 7 686,48 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DETHIERACHE ,49 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRANDCREILLOIS ,88 SYNDICAT MIXTE FAMILISTERE GODIN ,08 SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE ,66 SYNDICAT PEDAGOGIQUEINTERCOMMUNAL D'ANTILLY-BARGNY ,51 SYNDIC.INTERCOM.ET DE GESTION DUVILPION AMONT ET AFFLUANTS 4 473,75 SYND. MIXTE D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU PARC NATUREL OISE ,77

202 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SYND. MIXTE DE LA VALLEE DEL'OISE ,36 SYND. MIXTE DE L'OISE PICARDEJacques COTEL ,72 SYNDYCAT INTERCOMMUNAL DEDEFENSE CONTRE LA MER ,00 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE ,13 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE - AGENCE COMPTABLE ,48 UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE ,69 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DECOMPIEGNE ,46 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIEDE COMPIEGNE ,02 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES 7 500,00 V 0341 OFFICE PUB D'AMENAGEMENTET DE CONSTRUCTION DE LAON ,88 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPARIS ,21 Collectivités : Communes C.C. DE LA HAUTE SOMME ,24 C.C. DE L'ARGONNE ARDENNAISE 2 875,00 C.C. REG ALBERT,ACHEUX, BRAY S/S 344,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 7 500,00 COMMUNE D'AILLY SUR NOYE ,59 COMMUNE D'AILLY SUR SOMME 8 100,00 COMMUNE D'AIRAINES 1 300,00 COMMUNE D'ALAINCOURT 5 167,80 COMMUNE D'AMBLAINVILLE 6 771,00 COMMUNE D'AMBLENY 7 470,36 COMMUNE D'ANIZY LE CHATEAU ,87 COMMUNE D'ARTEMPS ,17 COMMUNE D'ATHIES SOUS LAON ,64 COMMUNE D'ATTICHY ,35 COMMUNE D'AUGER SAINT VINCENT ,77 COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON ,85 COMMUNE D'AUNEUIL ,19 COMMUNE D'AVRICOURT 5 626,00 COMMUNE DE BAILLEUL SURTHERAIN ,00 COMMUNE DE BAILLEVAL 4 468,80 COMMUNE DE BARBERY 9 528,00 COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX ,47 COMMUNE DE BEAUME ,48 COMMUNE DE BEAUREVOIR 8 708,29 COMMUNE DE BEAUTOR ,45 COMMUNE DE BELLEU ,28 COMMUNE DE BERTAUCOURTEPOURDON 3 000,00 COMMUNE DE BETHANCOURT EN VAUX 1 331,30 COMMUNE DE BEUVRAIGNES ,74 COMMUNE DE BEZU LE GUERY ,00 COMMUNE DE BLAINCOURT LESPRECY ,72 COMMUNE DE BOHAIN ENVERMANDOIS ,70 COMMUNE DE BOISSY FRESNOY ,08 COMMUNE DE BOUE 253,15 COMMUNE DE BOURSEVILLE ,85 COMMUNE DE BOVES ,06 COMMUNE DE BRAINE ,50 COMMUNE DE BRASLES ,80

203 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE BRAY SUR SOMME ,82 COMMUNE DE BRESLES 9 374,40 COMMUNE DE BRETEUIL ,24 COMMUNE DE BRISSAY CHOIGNY 3 380,44 COMMUNE DE BROUCHY 2 500,00 COMMUNE DE BUCY LE LONG 5 616,84 COMMUNE DE BUIRE ,18 COMMUNE DE CANDAS ,58 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER ,63 COMMUNE DE CEMPUIS 3 274,50 COMMUNE DE CERISY BULEUX 7 304,57 COMMUNE DE CHAMANT ,46 COMMUNE DE CHARLY SUR MARNE 9 185,55 COMMUNE DE CHARMES ,48 COMMUNE DE CHAULNES ,93 COMMUNE DE CHAVIGNON ,90 COMMUNE DE CHELLES 7 884,76 COMMUNE DE CHERY LES POUILLY ,28 COMMUNE DE CHEZY SUR MARNE ,67 COMMUNE DE CHIRY OURSCAMPS 5 602,28 COMMUNE DE COMBLES 3 750,00 COMMUNE DE CONDREN ,00 COMMUNE DE CONTY ,57 COMMUNE DE CORBIE ,62 COMMUNE DE COUCY LE CHATEAU ,52 COMMUNE DE COURBES ,84 COMMUNE DE COYE LA FORET ,34 COMMUNE DE CRECY SUR SERRE ,64 COMMUNE DE CREPY EN LAONNOIS 3 890,32 COMMUNE DE CRISOLLES ,16 COMMUNE DE CROIX MOLIGNEAUX 9 978,44 COMMUNE DE DAMERY 1 444,80 COMMUNE DE DAOURS 3 000,00 COMMUNE DE DAVENESCOURT ,81 COMMUNE DE EFFRY ,00 COMMUNE DE ESSIGNY LE GRAND 958,72 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE ,20 COMMUNE DE ESTREES ,35 COMMUNE DE ESTREES MONS ,00 COMMUNE DE FAYET ,00 COMMUNE DE FEUQUIERES ,59 COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU ,44 COMMUNE DE FITZ JAMES ,00 COMMUNE DE FLESSELLES ,00 COMMUNE DE FLIXECOURT ,20 COMMUNE DE FOLEMBRAY ,81 COMMUNE DE FONSOMMES 3 242,00 COMMUNE DE FONTAINE CHAALIS ,41 COMMUNE DE FOREST MONTIERS ,53

204 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE 5 746,56 COMMUNE DE FOUCAUCOURT ENSANTERRE 6 793,18 COMMUNE DE FRANCIERES ,48 COMMUNE DE FRESNOY AU VAL ,00 COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND ,00 COMMUNE DE FRESSENNEVILLE 8 240,00 COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN ,41 COMMUNE DE GAUCHY ,36 COMMUNE DE GRICOURT ,82 COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL 8 401,39 COMMUNE DE GUIGNICOURT ,05 COMMUNE DE GUISCARD 4 224,74 COMMUNE DE HAM 6 421,49 COMMUNE DE HOLNON 3 119,50 COMMUNE DE JAUX ,29 COMMUNE DE JEANCOURT ,00 COMMUNE DE LACROIX ST OUEN ,78 COMMUNE DE LA FERTE MILON ,55 COMMUNE DE LAIGNEVILLE ,89 COMMUNE DE LANEUVILLEROY 3 850,00 COMMUNE DE LE CHARMEL 7 611,17 COMMUNE DE LE CROTOY ,65 COMMUNE DE LEHAUCOURT ,93 COMMUNE DE LE MEUX ,00 COMMUNE DE LE NOUVION ENTHIERACHE 1 274,44 COMMUNE DE LE QUESNEL ,76 COMMUNE DE L'ETOILE ,83 COMMUNE DE LICOURT ,98 COMMUNE DE LIOMER ,01 COMMUNE DE LONGPRE LES CORPSSAINTS ,08 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 3 288,60 COMMUNE DE LUCY LE BOCAGE 4 143,71 COMMUNE DE MAISSEMY 8 564,00 COMMUNE DE MARCHAIS EN BRIE ,53 COMMUNE DE MARCHELEPOT 2 238,00 COMMUNE DE MARCY ,13 COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT 283,55 COMMUNE DE MARGNY LESCOMPIEGNE 3 311,04 COMMUNE DE MARLE ,00 COMMUNE DE MARQUEGLISE ,79 COMMUNE DE MAYSEL ,05 COMMUNE DE MERICOURT L'ABBE 5 349,63 COMMUNE DE MERS LES BAINS 7 296,62 COMMUNE DE MERU ,47 COMMUNE DE MESNIL DOMQUEUR 9 468,52 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN ,59 COMMUNE DE MIRAUMONT ,10 COMMUNE DE MOISLAINS 7 000,00 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE ,19

205 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOY ,30 COMMUNE DE MONDREPUIS ,11 COMMUNE DE MONS EN LAONNOIS ,03 COMMUNE DE MONSURES 4 643,94 COMMUNE DE MONTDIDIER ,87 COMMUNE DE MONTGERAIN ,00 COMMUNE DE MONTIGNY L'ALLIER 7 272,99 COMMUNE DE MONTIGNY SUR CRECY ,00 COMMUNE DE MONTIGNY SURL'HALLUE ,69 COMMUNE DE MONTONVILLERS ,33 COMMUNE DE MOREUIL ,30 COMMUNE DE MORIENVAL 1 600,00 COMMUNE DE MORLANCOURT ,39 COMMUNE DE MOUSSY VERNEUIL 7 274,31 COMMUNE DE MOUY ,74 COMMUNE DE MOYVILLERS ,90 COMMUNE DE MUILLE VILLETTE 532,10 COMMUNE DE NAOURS ,00 COMMUNE DE NESLE ,55 COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT ,15 COMMUNE DE NOGENTEL 500,00 COMMUNE DE NOGENT L'ARTAUD ,55 COMMUNE DE NOIREMONT ,00 COMMUNE DE NOURARD LE FRANC ,27 COMMUNE DE NOUVION EN PONTHIEU ,42 COMMUNE DE PAVANT 928,54 COMMUNE D'EPEHY ,00 COMMUNE DE PERONNE ,67 COMMUNE DE PINON 1 301,34 COMMUNE DE PLOMION 8 166,09 COMMUNE DE POIX DE PICARDIE ,00 COMMUNE DE PONT DE METZ ,61 COMMUNE DE PONTPOINT ,84 COMMUNE DE PORCHEUX 5 600,00 COMMUNE DE PRECY SUR OISE ,05 COMMUNE DE PUZEAUX ,00 COMMUNE DE RAVENEL ,03 COMMUNE DE REMIES 6 697,00 COMMUNE DE REMY ,00 COMMUNE DE RESSONS/MATZ 1 443,59 COMMUNE DE RIBECOURTDRESLINCOURT ,27 COMMUNE DE RIBEMONT ,22 COMMUNE DE ROISEL ,76 COMMUNE DE ROTANGY 437,39 COMMUNE DE ROUVROY 6 308,00 COMMUNE DE ROYE ,11 COMMUNE DE RUBEMPRE 4 864,38 COMMUNE DE RUE ,24 COMMUNE DE RULLY 2 762,62

206 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE RUMIGNY 700,00 COMMUNE DE SACY LE PETIT 3 000,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN ,00 COMMUNE DE SAINT AUBINMONTENOY ,14 COMMUNE DE SAINT ERME ETRAMECOURT ,42 COMMUNE DE SAINT GOBAIN ,38 COMMUNE DE SAINT JUST ENCHAUSSEE ,00 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN ,59 COMMUNE DE SAINT PAUL AUX BOIS ,00 COMMUNE DE SAINT PIERRE ESCHAMPS ,16 COMMUNE DE SAINT QUENTIN ENTOURMONT 2 304,75 COMMUNE DE SAINT VAAST ENCHAUSSEE 345,69 COMMUNE DE SAINT VALERY SURSOMME ,46 COMMUNE DE SEMPIGNY ,00 COMMUNE DE SEPTMONTS ,00 COMMUNE DE SEQUEHART ,00 COMMUNE DE SINCENY 5 395,48 COMMUNE DE SISSONNE ,51 COMMUNE DE TALMAS ,26 COMMUNE DE TERTRY ,04 COMMUNE DE THIVERNY ,00 COMMUNE DE THOUROTTE 4 945,38 COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY ,00 COMMUNE DE TRELOU SUR MARNE ,85 COMMUNE DE TRICOT 5 440,63 COMMUNE D'ETRICOURT MANANCOURT ,00 COMMUNE DE TROSLY BREUIL ,77 COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE ,81 COMMUNE DE VAUDRICOURT ,13 COMMUNE DE VENEROLLES ,90 COMMUNE DE VENETTE ,63 COMMUNE DE VERBERIE ,92 COMMUNE DE VERDILLY 1 944,00 COMMUNE DE VERMAND ,00 COMMUNE DE VERVINS 8 334,73 COMMUNE DE VIC SUR AISNE ,15 COMMUNE DE VIELS MAISONS ,00 COMMUNE DE VILLENEUVE/VERBERIE 3 629,50 COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX ,84 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS ,00 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL ,62 COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINTLEU ,04 COMMUNE DE VILLERS SUR FERE 1 020,00 COMMUNE DE VOYENNES 2 098,69 COMMUNE DE VRON 2 392,00 COMMUNE DE WASSIGNY 696,00 COMMUNE D'HARBONNIERES ,00 COMMUNE D'HARGICOURT ,40 COMMUNE D'HEUZECOURT ,67

207 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE D'HOLNON ,87 COMMUNE D'HOMBLEUX ,00 COMMUNE D'HORNOY LE BOURG ,44 COMMUNE D'OISEMONT ,92 COMMUNE D'ORIGNY EN THIERACHE ,44 COMMUNE D'ORVILLERS SOREL ,00 COMMUNE D'UGNY LE GAY ,10 MAIRIE DE CLERMONT ,28 MAIRIE DE MONTATAIRE ,64 SYNDICAT DEPART. DE TRAITEMENTDES DECHETS MENAGERS DE L'AISNE 675,54 VILLE D'ABBEVILLE ,57 VILLE D'ALBERT ,47 VILLE D'AMIENS ,07 VILLE DE BEAUVAIS ,85 VILLE DE CHANTILLY ,53 VILLE DE CHATEAU THIERRY ,51 VILLE DE CHAUNY ,32 VILLE DE COMPIEGNE ,66 VILLE DE CREIL ,51 VILLE DE CREPY EN VALOIS ,91 VILLE DE LAON ,49 VILLE DE NOGENT SUR OISE ,82 VILLE DE NOYON 8 620,90 VILLE DE PONT STE MAXENCE 325,88 VILLE DE SAINT QUENTIN ,39 VILLE DE SENLIS ,34 VILLE DE SOISSONS ,58 VILLE DE TERGNIER ,90 VILLE D'HIRSON ,77 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L'AISNE ,38 DEPARTEMENT DE LA SOMME ,23 DEPARTEMENT DE L'OISE ,10 Collectivités : Régions CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNEARDENNES ,77 CONSEIL REGIONAL DE HAUTENORMANDIE ,86 REGION DIANA ,00 Divers CABINET CYCLOMORE 2 063,00 CC. DE CHATEAU THIERRY 1 263,00 CC. DU CANTON DE CHARLY SUR MANRE 4 051,45 CE GOODYEARCOMITE DE LUTTE ,00 CENTRE DE SANTE DE LA MUTUELLEGENERALE DES OEUVRES SOCIALES ,80 CENTRE HOSPITALIER BRISSET ,00 CLINIQUE DU VAL D'AQUENNES 1 524,50 COMITE D'ENTREPRISE VALEO SECURITE HABITABLE 1 913,60 COMITE D'ENTREPRISE ZF SACHS FRANCE 2 392,00 COMITE D'ETABLISSEMENT RIETER 4 352,00 COMMUNE DE LUZARCHES 1 674,80 EHPAD DE NESLE ,00 ELC 3 ELEVAGE, CONTROLE, CONSEILCROISSANCE 5 313,48 ETUDE MAINTENANCE INDUSTRIELLE PICARDIE ,00

208 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FAF SAB ,50 FORUM DES MARAIS ATLANTIQUES 7 500,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FICHOT 3 000,00 Maison de retraite départementale de l'aisne 3 857,10 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDE VILLERS COTTERETS 979,58 PIBAROT VIDAL Marie-Isabelle 3 000,00 SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL NORMAND ,00 SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES DU SANTERRE ,63 UNIVERSITE DE CAEN ,00 UNSA EDUCATION PICARDIE ,00 Entreprises privées 02B FILMS 2 892,39 4X4 PICARDIE 1 426,75 A2D ,20 A.A.C.S. - AUBRESPIN ALARMECONSEIL SECURITE ,52 ABDEKHALIM KOUSSA 3 000,00 ABDELKADER GUELFAT 6 000,00 ABDELKADER KADERI 3 000,00 ABOUSSAAD SAID 3 000,00 AD CHAPE 3 000,00 ADEQUATION SARL ,04 ADIN PATRICE 3 000,00 AEC ESPACES VERTS 3 000,00 AFFINAGE RECUPERATION NEGOCE ARN ,84 AFIR NORA 3 000,00 AFROUNI MOHAMED 3 000,00 AGCO SA ,34 AGRO QUALITY CONSULTING FRANCE 3 000,00 AGUILAR ALEXANDRA 3 000,00 AIGOUY SYLVAIN 3 000,00 AKHOUDAS Abdelkrim 3 000,00 ALAIN FLEURS 3 000,00 ALAVOINE Alain 3 000,00 ALBAGLI VINCENT 3 000,00 ALBERT LUDIVINE 3 000,00 ALEHAUSSE Jean Philippe 3 000,00 ALESI ODILE 3 000,00 ALEXANDRE HERVE 3 000,00 ALIX VERONIQUE 3 000,00 ALLAIN SANDRA 3 000,00 ALLARD ALEXANDRE 6 000,00 ALLART DIDIER 3 000,00 ALLART Hélène 3 000,00 ALLIANCE AERONAUTIQUE ,00 ALLOU LAURENT 6 000,00 ALVES ANTONIO 3 000,00 ALVES Francisco 3 000,00 AMAROUCHE DIANE 3 000,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ,00 AMMARKHODJA BELAID 3 000,00

209 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMORIM CEQUEIRA CESAR 3 000,00 ANCIEN MICKAEL 3 000,00 ANCIEUX CHRISTOPHE 3 000,00 ANDO Jean Pierre 3 000,00 ANDRE Frédéric 3 000,00 ANDRE JEAN-JACQUES 3 000,00 ANDREVON SYLVIE 3 000,00 ANDRIEUX ALAIN 3 000,00 ANGELY CINDY 3 000,00 ANJUVA INTERACTIVE 6 000,00 ANL HYGIENE EURL 3 000,00 ANSELIN ROMAIN 3 000,00 ANSELLE PHILIPPE 3 000,00 ANTENUCCI Marco 3 000,00 ANTHEMIS SCI ,02 ANTONUCCI KATIA 3 000,00 ANTUNES José 3 000,00 ARBIOL RENEE 3 000,00 ARLY ,40 ARNOLDY Geoffrey 3 000,00 ARPEGESCOP ARPEGE 6 139,75 AR'S ,00 ASS. CHAUNY TENNIS CLUB 4 583,00 ASS.CLUB DE CREIL ET ENVIRONS 1 223,02 ASS.COMITE DES FETES BETHANCOURTEN VAUX 1 000,00 ASS. DE LA SOCIETE DE LONGUEPAUME NESLE 2 000,00 ASS.DE LA SOCIETE ORNITHOLOGIQUE 2 000,00 ASS.DE SAUVEGARDE DU CHATEAU DEBEAUCAMPS LE JEUNE 700,00 ASS. ECRIV'AISNE 6 874,50 ASS.ENSSEMBLE EN PAYS NOUVONNAIS 274,69 ASS.LES JARDINS PARTAGES DU PETIT MARAIS 1 648,00 ASS. MELTIN'POTES 2 250,00 ASS. MJJ MUSIQUES 3 000,00 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE FLEURINOIS 800,00 ASS. TRAIT D'UNION 809,10 ASS. VACHEXPO 420,00 ATEE 4 840,00 ATELIER DES COTEAUX 2 128,79 ATX 2 054,00 AUBERGE DE LA FORGEM. GREBONVAL PATRICK 3 000,00 AUDEGOND GREGORY 3 000,00 AUDIFAX Nicolas 6 000,00 AUDIT QUALITE LABORATOIREELECTRONIQUE 2 500,00 AUDIVERT SEBASTIEN 3 000,00 AUDREY JAMES 3 000,00 AU GOUT DU JOUR 4 993,51 AUGUSTE NICOLAS 3 000,00 AU P'TIT BLEPERIN SIMON 6 000,00 Aurélie MASSON 3 000,00

210 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AUTIQUET Thierry 1 790,72 AUTOMOTIVE AMIENS SAS 6 672,97 AUZOU JULIEN 3 000,00 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION ,21 AZIZ BITTICH 3 000,00 AZZOLI Carine 3 000,00 BAAR Frédéric 3 000,00 BACH CHRISTOPHER 3 000,00 BAECKELANDT Cyril 3 000,00 BAELE Cédric 3 000,00 BAHLIL MICHEL 3 000,00 BAHRI GAFSI JEAN MICHELE 3 000,00 BAIL IMMO NORD 100,00 BALAVOINE Michle 3 000,00 BALCOU Virginie 3 000,00 BALDUZZI Catherine 3 000,00 BALLEUR Christian 3 000,00 BALLUET Gaëlle 3 000,00 BARBIER Emilie 3 000,00 BARBIER SYLVIA 3 000,00 BARDOUX MECANIQUE GENERALE ,00 BARLOY Denis 3 000,00 BARRANI HAMID 3 000,00 BARREAU CAROLE 3 000,00 BARREIRO GARCIA Manuel 3 000,00 BARRIERES FREDERIC 3 000,00 BARROIS DOMINIQUE 3 000,00 BARRY CATHERINE 3 000,00 BAS Antoine 3 000,00 BASTIEN Régis ,00 BASTIN Mickaël 3 000,00 BATOT MORGAN 3 000,00 BAUDART IMMO 6 000,00 BAUDELET LAURENCE 3 000,00 BAUDOUIN PASCALE 6 000,00 BAUD Philippe 3 000,00 BEAUCORNY JACKY 3 000,00 BEAUDOIN EMMANUEL 3 000,00 BEAUDOIN Sylvie Elisabeth 505,00 BEAUJOIS BRUNO 3 000,00 BEAURAIN FABRICE 3 000,00 BEAUVAIS ARNAUD 3 000,00 BECARNE MARI-LAURE 3 000,00 BECHAIMONTFrédérique ,49 BECQUET Bruno 3 000,00 BEDRI Mohammed 3 000,00 BEGOT PIERRE 3 000,00 BEGUIN Benoit 3 000,00 BEGUIN ERIC 3 000,00

211 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BELGACEM Ben Mohamed 3 000,00 BELLANGER Bruno 1 862,65 BELLEMENT JEAN MARC 3 000,00 BELLEPERCHE Philippe 3 000,00 BENANE Lyazid 3 000,00 BENOIT MINAUD 3 000,00 BENOIT Philippe 339,00 BENSMAIL EMILIE 3 000,00 BENTEUX PIERRE 3 000,00 BENYOUCEF ALI 3 000,00 BERNA AGNES 3 000,00 BERNARD Jerry 3 000,00 BERNARD Ludovic 3 000,00 BERNARD Valérie 3 000,00 BERNAUD Didier 3 000,00 BERNAUX Mélodie 3 000,00 BERNE Marie Thérèse 3 000,00 BERTAGNA BRUNO & ANGELIQUE 6 000,00 BERTAUX Régis 3 000,00 BERTELLI JEAN MARIE 3 000,00 BERTELOOT AMELIE 3 000,00 BERTETTO YOHAN 3 000,00 BERTHE DELPHINE 3 000,00 BERTHE LUDIVINE 3 000,00 BERTHET Fabienne 3 000,00 BERTOLO VANESSA 3 000,00 BERTRAND Gilles 3 000,00 BETHMONT Gérard 3 000,00 BETKA Abdel 3 000,00 BETRY XAVIER 3 000,00 BIC RASOIRS 6 375,00 BIEDERMANN Eric 3 000,00 BIGOT Maurice 9 059,55 BILAK ANNIE 3 000,00 BIMBARD Erick 3 000,00 BIOLABO ,20 BIONAZ NATHALIE 3 000,00 BIONAZ Stéphane 8 567,96 BIRMASTER ENGENEERING 6 000,00 BIVILLE FABIEN 3 000,00 BLAVEC Claire 3 000,00 BLERIOT Christophe 6 000,00 BLEUET Pascal 9 240,00 BLOND CHRISTIAN 3 000,00 BLONDEL Didier 3 000,00 BLONDEL SYLVANA 3 000,00 BOCAHUT BORIS 3 000,00 BOCHET PATRICK 3 000,00 BOCQUET ADRIEN 1 300,00

212 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOCQUET Christelle 3 000,00 BOCQUET Mathieu 3 000,00 BOILEAU CHRISTOPHE 3 000,00 BOITEL Bertand 1 120,00 BOITEL CHRISTOPHE 3 000,00 BOITELET Christine 3 000,00 BOITEL Michael 3 000,00 BOMBARD Régine 3 000,00 BONDRA MARCO 3 000,00 BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL 2 802,00 BONENFANT PHILIPPE 3 000,00 BONNABE Priscilla 3 000,00 BONNEL HERVE 3 000,00 BOQUELET MORGAN 3 000,00 BORGOO NICOLAS ,00 BOSIO JULIEN 3 000,00 BOSTYN Thierry 2 970,85 BOUAOUINA FARES 3 000,00 BOUCHER Christian 4 950,00 BOUCHER FredPHOTOGRAPHE 5 000,00 BOUCHERIE DU GRENIER A SEL 5 027,84 BOUCHIBA Mohammed 3 000,00 BOUCHOIR AXELLE 3 000,00 BOUCHOUICHA SAMIRA 3 000,00 BOUGHERIOU Sophie 3 000,00 BOUILLON Chirstelle 2 512,93 BOULANGER BERNARD 3 000,00 BOULANGERIE PATISSERIEPETITEAUX ,00 BOULANGER SANDRINE 3 000,00 BOULENGER DANY 3 000,00 BOULEY ALAIN 3 000,00 BOULNOIS Freddy 3 000,00 BOUMANJAL RIZKI 3 000,00 BOUMEDIENNE CORALIE 3 000,00 BOUQUERAND PHILIPPE 3 000,00 BOURDIN Christiane 3 000,00 BOUREZ GERARD 9 000,00 BOURGEOIS MANUEL 3 000,00 BOURJOT GUILLAUME 3 000,00 BOURZIGUI Sophia 3 000,00 BOUTILLIER Angélique 3 000,00 BOUTTIER Franck 3 000,00 BOUXIN Dominique 1 610,08 BOUZAGOU El Alamin 3 000,00 BOUZY LUC 3 000,00 BOXOEN Justine 3 000,00 BOXOEN Pierre 660,00 BOYER HUGUES 6 000,00 BOZO MICHEL 3 000,00

213 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BRACONNIER PASCAL 3 000,00 BRAILLY MARIE ALINE 3 000,00 BRANQUART SEBASTIEN 3 000,00 BRGM ,85 BRIC Armelle 3 000,00 BRICHEUX MATHIEU 3 000,00 BRICONGNE PASCAL 9 000,00 BRIDGE Michel 3 000,00 BRIET FLORIAN 3 000,00 BRIGAUD 4 121,90 BRINQUIS ALEXANDRE 3 000,00 BRIQUET SYLVAIN 3 000,00 BROT YVES 6 000,00 BRUGNEAUX SMILIANA 2 191,89 BRUGNON JEROME 3 000,00 BRUNELLE Hervé 3 000,00 BRUNEL Marc 3 000,00 BRUN-POISSON DELPHINE 3 000,00 BRUYELLES Jean-Marie 395,00 BRYET Nathalie 3 000,00 BUCH MARCEL 3 000,00 BUREAU D'ETUDES EN ELECTROTECHNIQUES ,00 BUREAUTIC ABBEVILLOISE ,87 BUREL CHRISTOPHE 3 000,00 BURLION Christian 3 000,00 BURTIN JEAN FRANCOIS 3 000,00 BUSINESS ET DECISION ,00 BUTAGAZ ,00 CADENET Juno 3 000,00 CAE GRAND ENSEMBLE ,29 CAFETARIA DU VIEUX MOULIN 9 000,00 CAGNARD JULIEN 3 000,00 CAHON JONATHAN 3 000,00 CAILLAUD Laurie 3 000,00 CAILLE JULIE 3 000,00 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS 7 516,27 CALIRA - COOP. AGRICOLE LINIERE ,77 CALYPSO 5 123,16 CAMEO EUROPE 5 673,20 CAMFIL 7 375,00 CAMPING DU CHATEAU 7 300,00 CAMPION VINCENT 3 000,00 CAMUS JEAN MARIE 3 000,00 CAMUS SAMANTHA 3 000,00 CANDAS DAVID 3 000,00 CANIVET FRANCOIS 3 000,00 CANONNE LUDOVIC 6 000,00 CANU MICHEL ,00 CAPGEMINI FRANCE ,89

214 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CAP GEMINI GOUVIEUX 2 000,00 CAPPE CHRISTOPHE 3 000,00 CAPPELLIER MARC 3 000,00 CAP SECURITE ,00 CARBONNIER EMMANUEL 3 000,00 CARETTE Guillaume 3 000,00 CARETTE NATHALIE 2 000,00 CARETTE Thomas 3 000,00 CARLIER DAVID 3 000,00 CARLIER Isaline 3 000,00 CARLOUX Christian 4 820,00 CARLOUX Philippe 3 000,00 CARNEVAL MANUEL 3 000,00 CARON Alain 3 000,00 CARON ELodie 3 000,00 CARON ELODIE 3 000,00 CARON ERIC 3 000,00 CARPENTIER LYDIE 3 000,00 CARRASCO DEMETRIO 3 000,00 CARREEL Véronique 3 000,00 CARRE PATRICE 3 000,00 CARTON FREDERIC 9 000,00 CARVALHAL DA CRUZ ILIDIO 6 000,00 CARVALHO SARAH 2 000,00 CASTEL PIECES AUTO 4 653,90 CATEL Nathalie 3 000,00 CAUCHOIS FRANCIS 3 000,00 CAUDRON Marie-Thérèse 3 000,00 CAVEM Fernando 3 000,00 CAVE SEBASTIEN 3 000,00 CAVILLAC 2 643,18 CE CONTINENTAL FRANCE ,00 CEDARNET 3 049,00 CELIK Sezgin 3 000,00 CENTELLES LAURA 3 000,00 CENTRE EQUESTRE DU BOCAGE 1 663,65 CENTRE HOSPITALIER DEMONTDIDIER ,40 CE PROGIVEN FONC 1 913,60 CERVOISE CHRISTIAN 3 000,00 CETIM - CENTRE TECHNIQUE DESINDUSTRIES MECANIQUES ,69 CETRIL ,00 CFC SOLUTIS NORD - CREDIT FINANCES CONSEIL 8 529,28 CHAFFOY JESSICA 3 000,00 CHAIB NABIL 3 000,00 CHAILLOUX OLIVIER 3 000,00 chamberlin louis 3 000,00 CHAMPAGNE FRANCOIS BEDEL ET FILS 2 662,21 CHAMPAGNE JAMES VRAYET 3 000,00 CHAMPAULT AGNES 762,00

215 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CHAMPRENAUT Ingrid 3 000,00 CHANA Anabella 3 000,00 CHAPLET JEAN LUC 3 000,00 CHAPON YANN 6 000,00 CHAPPET Corinne 3 000,00 CHARDENAL JEAN MICHEL 3 000,00 CHARLIER Nathalie 3 000,00 CHARPENTERIE MENUISERIE DEBRAINE ,00 CHARPENTIER Philippe 560,00 CHARPENTIER René 3 501,72 CHATEAUNEUF RENAUD 3 000,00 CHATELAIN Patrice 3 000,00 CHATELLAIN XAVIER 3 000,00 CHATIGNOUX Claire ,00 CHAUPIN LUDOVIC 3 000,00 CHAUVEAU Fabien 3 000,00 CHAVATTE 7 494,72 CHAVENTRE GUILLAUME 3 000,00 CHEMOUNY DAVID 3 000,00 CHERIFA KACEM 3 000,00 CHERIF KAIS 3 000,00 CHERON Thierry ,00 CHEVALIER ARNAUD 3 000,00 CHEVALIER Christian 3 000,00 CHEVALLIER Jean-Yves 3 000,00 CHEVALLIER MICHEL ,00 CHILLY MICHEL 3 000,00 CHLODNICKI LESLAW 3 000,00 CHMIELEWSKI Philippe 3 800,00 CHOLLET PASCAL 3 000,00 CHOMBART Vincent 9 747,32 CHOMETTE Joselyne 3 000,00 CHOQUET LAURENT 3 000,00 CHOQUET Michel 1 150,00 CHRETIEN Pascal 6 000,00 CHRISTOPHE GOUCHET 3 000,00 Christophe MERDA 3 000,00 CHRISTOPHE SPILLEBOUT 3 000,00 CHUCHU DECAYEUX 6 000,00 CINTAS Gabriel 3 000,00 CIRON Jérôme 3 000,00 CLAUET Maxime 3 000,00 CLERAN Patrick 3 000,00 CLERET FREDERIC 3 000,00 CLERMONT Arnaud 3 000,00 CLEUET Nathalie 3 000,00 CLICHET JACQUELINE 3 000,00 CLINIQUE VICTOR PAUCHET ,00 CLIQUET MELANIE 3 000,00

216 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CLOTURES ASSAINISSEMENT MATERIAUX ,49 CLOTURES MATERIAUX NICOLAS ,13 CLOUET Joël 7 394,70 CLOUET SABINE 3 000,00 CMCIC LEASE ,00 CNUDDE THIERRY 3 000,00 COCU DAVID 3 000,00 COFFIGNIEZ ALAIN ,82 COINON Vanessa 3 000,00 COINTE SABINE 2 255,00 COLLI ALAIN 3 000,00 COLLKACZ 1 770,00 COLLOMB Marie-Hélène 3 000,00 COLOMBIER 6 000,00 COLPIN VANESSA 3 000,00 COLSON LAURENT 3 000,00 COMITE DPT DE HANDBALL DE LASOMME 9 166,00 COMITE NATIONAL POUR LEDEVELOPPEMENT DU BOIS ,00 COMMENCHAL Cathy 3 000,00 COMPAIN JEAN MARIE 2 055,00 COMPIEGNE AUTO DEPANNAGE CAD ,35 COMPIEGNE REGIS 3 000,00 COMPTOIR DE MINERAUX ETMATIERES PREMIERES 9 580,74 CONSEIL STRUCTURE RENOVATION ,00 CONTY BRUNO 3 000,00 COOK IN ,78 COOPERATIVE FORESTIERE DE L'OISEET D'ILE DE FRANCE ,00 COOREVITS JEAN MICHEL 3 000,00 COQUELET JULIE 3 000,00 COQUELET SEBASTIEN 3 000,00 CORBEAU ALAIN 3 000,00 CORBEAU SERGE 3 000,00 CORDIER ROMUALD 3 000,00 CORDONNIER REGIS 3 000,00 CORNETTE FREDERIC 3 000,00 CORNIBERT André 3 000,00 CORNIQUET CECILE 3 000,00 CORNU Alison 3 000,00 CORRABOEUF Jean Pierre 3 000,00 CORREIA DE ASSUNCAO Julio 3 000,00 CORROYER Loic 3 000,00 CORTOT PATRICE 3 000,00 COSTA David 3 000,00 COSTE Isabelle 3 000,00 COTTIN Olivier 6 000,00 COTTRELLE PATRICK 3 000,00 COUDERT DIDIER 3 000,00 COULOMBEL JAMES 3 000,00 COUPET Amélie 3 000,00

217 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COUROUAILLE Sabine 9 255,64 COURSOLLE Jean Jacques 3 000,00 COURTIER BRUNO 259,00 COURTOIS Yves 3 000,00 COUSIN BRUNO 3 000,00 COUTELLIER BERTRAND 3 000,00 COUVERSANT Didier 3 000,00 COZZA Angelo 6 000,00 CPIE DES PAYSDE L'AISNE ,47 CRDP CENTRE REGIONAL DEDOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ,50 CREATIS 9 875,00 CREPIN Laurena 3 000,00 CREPIN MATHIEU 6 000,00 CRESP SOPHIE 3 000,00 CRISTANTE ANNE LAURE 3 000,00 CRUCIFIX BRUNO 3 000,00 CRUSSON Hervé 3 000,00 CRUZON Roland 3 000,00 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES ,44 CUDEK JACKY 3 000,00 CUMA ,00 CUMA CODOS 5 331,10 CUMA DE BELLOY SUR SOMME ,00 CUMA DE CANAPLES 6 320,00 CUMA de la Manoque ,75 CUMA DE L'AVELON 4 800,00 CUMA DES BAS CHAMPS 2 850,00 CUMA des Evoissions ,70 CUMA D'ESTREES ,00 CUMA DU SUD OUEST DE L'OISE ,00 CURTIL Florence 3 000,00 CUVILLERS ODILE 3 000,00 CUVILLIER BRUNO 3 000,00 CUVILLIER CINDY 3 000,00 CYCLOPHARMA ,00 Cyrille DUGROSPREZ 9 000,00 CZAPURA PERRINE 3 000,00 CZWARTKOWSKI MARIANNE 3 000,00 D2RH CONSEIL ,53 DABONNEVILLE Vanessa 3 000,00 DABRE DAXE 3 000,00 DACHE-MAYER NATHALIE 3 000,00 DA ENCARNACAO FRANCISCO 3 000,00 DAGICOUR Jean Marie 3 000,00 DAGLI ERDOGAN 6 000,00 DALBY JEAN MARC 3 000,00 DAMBESSE Catherine 3 000,00 DAMBRE ,92 DANCOISNE PIERRE 360,00

218 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DANCOURT Benoît 3 000,00 DANIS BEATRICE 3 000,00 DANTIN Agnès 3 000,00 DANY VAN BOUCHAUTE 3 000,00 DANZIN PAULINE 3 000,00 DARAS BENJAMIN 3 000,00 DARCY JOEL 3 000,00 DARIE SIX 3 000,00 DARRAS EDDY 3 000,00 DARTOIS CHRISTELLE 3 000,00 DARTUS Laëtitia 3 000,00 DASSE GAYLORD 3 000,00 DAUGE Sophie 3 000,00 DAUGNY Christophe 3 000,00 DAUSSY NELLY 3 000,00 DAVID ET FILS ,07 DAVID HERLEM 3 000,00 DAVID Laëtitia 3 000,00 DAYDE Philippe 3 000,00 DE ARAUJO AMARO 3 000,00 DEBACKER PATRICK 3 000,00 DE BAETS Laurent 3 000,00 DEBARGUE Joël 94,00 DE BAZELAIRE Bruno 3 000,00 DEBIEVE Michel 6 000,00 DEBOUZY Jean Baptiste ,00 DEBSIE FILMS SARL ,00 DEBUREAUX ALAIN 3 000,00 DECAMP DUBOS ,54 DECAYEUX STI ,00 DEGAND JEAN MICHEL 334,00 DEGUINE REMY 3 000,00 DEHARBE DAVID 3 000,00 DE HOORNE Jean Luc 3 000,00 DEJARDIN Ludovic 3 000,00 DEJARDIN Lydie 3 000,00 DEKYNDT Thierry patrick 3 000,00 DELABRE 1 500,00 DELABRUYERE NATHALIE 3 000,00 DELAFONTAINE FABRICE 9 000,00 DELAHAYE JEAN JACQUES 3 000,00 DELAHAYE Luc 3 000,00 DELAMARRE Aline 3 000,00 DE LANGE SYLVIE 3 000,00 DELAN MICHEL 3 000,00 DELAPORTE PHILIPPE 3 000,00 DELAPORTE Stéphanie 3 000,00 DELATTRE CHRISTELLE 3 000,00 DELAVENNE NICOLAS 3 000,00

219 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELBAERE Odile 3 000,00 DELCOURT Christophe 3 000,00 DELEPINE Christophe 1 124,65 DELEPOUVE JEAN FRANCOIS 3 000,00 DELGADO VICTOR 3 000,00 DELIANCOURT BORIS 6 000,00 DELIENNE AUDE 3 000,00 DELNEF JAMES 3 000,00 DELORME Sandrine 3 000,00 DELOZIERE BRUNO 6 000,00 DELPIERRE STEPHANIE 3 000,00 DELURE SABINE 3 000,00 DEMANUELLE STEPHEN 3 000,00 DEMAREST Christophe 3 000,00 DEMARET Sophie 3 000,00 DEMAY AMELIE 3 000,00 DEMAY Christophe 3 000,00 DEMOINERET CHRISTOPHE 3 000,00 DE MOUCHERON MARIE GABRIELLE 3 000,00 DEMUYT Xavier 1 760,00 DENEUX Anthony 3 000,00 DENEUX DANIEL 5 000,00 DENHEZ Barbara 3 000,00 DENIS PASCAL 3 000,00 DENOYELLES SEBASTIEN 3 000,00 DEODEMAN Jean François et Anne 3 600,70 DE OLIVEIRA CARLOS 3 000,00 DEPESTEL Rudy 3 000,00 DEPIERRE Jimmy 3 000,00 DE PINFENTENYO Sabine 3 000,00 DEPOILLY Jean-Charles 3 000,00 DEPREZ GREGORY 3 000,00 DERAEVE Dominique ,00 DERAEVE Inès ,00 DERAMBURE Olivier 4 095,00 DEROSIER SEBASTIEN 3 000,00 DESAILLY ,00 DESCAMPEAUX GILBERT 1 113,00 DESCAMPS ANNE FRANCOISE 3 000,00 DESCAMPS Sébastien 3 000,00 DESCLAUX Marion 3 000,00 DESERT Emmmanuel 3 000,00 DESESQUELLES OPHELIE 3 000,00 DESHAYES THIERRY 8 545,00 DESMARESCAUX BENOIT 3 000,00 DESMAREST Olivier 6 235,16 DESMARET THOMAS 3 000,00 DESNOUVEAUX SANDRINE 3 000,00 DESREUMAUX JEAN PIERRE 3 000,00

220 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DESSERY ISABELLE 3 000,00 DESSEY David 3 000,00 DESTAILLEUR FREDERIC 3 000,00 DESTE DANIEL 3 000,00 DE STEUR Yves 5 513,00 DESTON-PLANCHON Annie Pierre 3 000,00 DESTRO CYRIL 3 000,00 DETHIERE BRUNO 3 000,00 DEVEAUX KEVIN 3 000,00 DEVILLE LAURENT 3 000,00 DEVISMES SA ,76 DEVOS SEBASTIEN 1 500,00 DEVRIEZE JEAN LUC 6 000,00 D'EVRY Bertrand 3 000,00 DEWANLECKELE FrédéricPEPEINIAIRE ELIPSIA 1 207,60 DE WAZIERES THIERRY 157,00 DEWULF VIRGINIE 3 000,00 DHAUSSY Thierry ,00 DHEILLY MANUEL 3 000,00 DHIEUX FRANCOIS 3 000,00 DHIU Pierre 3 800,00 DHOTELLE STEPHANE 3 000,00 DIAKITE OUMAR 3 000,00 DIALLO MAHAMADOU 3 000,00 DIRSON OLIVIER 3 000,00 DISCOUNT INFORMATIQUE SARL 5 000,00 DISTRITOP ,27 DIVRY Tony 3 000,00 DOCQUINCOURT ISABELLE 3 000,00 DOLIQUE REGIS 9 000,00 DOMAINE DU LIEU DIEUMAILLARD Marie Annick 8 961,34 DOMALAIN Thierry 3 000,00 DOMETAL BATI KIT 3 800,00 DOMINIAK LAURENT 5 000,00 DOMINIQUE JEUNECOURT 3 000,00 DONAT BRICEDynamic Sports 3 Dynamic Land 3 000,00 DONNETTE MARTINE 3 000,00 DORIVAL DOMINIQUE 3 000,00 DORNE FENELLA 3 000,00 DOS SANTOS Armando José 3 000,00 DOS SANTOS FERREIRA Joaquim 6 000,00 DOS SANTOS Ruddy 3 000,00 DOSSO SOULEYMANE 3 000,00 DOUALAN Christophe 3 000,00 DOUAY ANGELIQUE 3 000,00 DOUCHET Pascal 6 352,65 DOUDOUX Michel 5 826,52 DOUILLET BENOIT 3 000,00 DOULMAJD AZIZ 9 000,00

221 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DOUMERC Didier 3 000,00 DOURLAT FABIENNE 2 000,00 DOURLEN Philippe 3 000,00 DOUVRY FLAVIEN 3 000,00 DRAPIER Ivan 3 000,00 DREUILLET Lucie 3 000,00 DREUMONT François ,00 DRIDI KAMAL 3 000,00 DROMACQUE CHRISTOPHE 3 000,00 DROUET LAURENT 1 500,00 DROUET MARC 3 000,00 DRU FRANCINE 3 000,00 DUARTE Antonio 3 000,00 DUBOCQUET CELINE 3 000,00 DUBODECO 6 000,00 DUBOEUF BRUNO 3 000,00 DUBOIS ARNAUD 3 000,00 DUBOIS Franck 3 000,00 DUBOIS MARIE LOUISE 6 000,00 DUBOIS Pierre 3 000,00 DUBUC Didier 3 000,00 DUBUISSEZ Sophie 3 000,00 DUBUS Aurélie 3 000,00 DUCHANGE SEBASTIEN 6 000,00 DUCHAUSSOY FREDDY 6 000,00 DUCHAUSSOY GILLES 3 000,00 DUCHENE MARTY 3 000,00 DUCHENNE Florence 3 000,00 DUCHOSSOIS STEPHANE 3 000,00 DUFETEL Franck 485,00 DUFEUILLE JEREMY 3 000,00 DUFEUX DAVID 3 000,00 DUFLOS Sylvie 3 000,00 DUFOUR Richard 3 000,00 DUFRESNE Dominique 5 296,01 DUGARDIN Jean Luc 3 000,00 DUGUE YVES 3 000,00 DUHAMEAUX Bruno 1 243,41 DUHAMEL SARAH 3 000,00 DUJARDIN MEDHI 3 000,00 dumanet godefroy 3 434,00 DUMEIGE Ludovic 6 000,00 DUMESNIL CHARLES 3 000,00 DUMINIL CHRISTOPHE 3 000,00 DUMONT Catherine 3 000,00 DUMONT CHRISTINE 3 000,00 DUMONTIER Richard 3 000,00 DUNLOP - MAGNETTO WHEELS FRANCE ,00 DUPAS ANNIE 3 000,00

222 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DUPLESSY Yannick 3 000,00 DUPONT ERIC 3 000,00 DUPONT Jérôme 3 000,00 DUPONT JONATHAN 3 000,00 DUPONT MARTINE 3 000,00 DUPRE ERIC 3 000,00 DUPREZ Benjamin 3 000,00 DUPRIEZ LEPINETTE ,00 DUPUTEL Olivier 3 000,00 DUQUENNE Régis 3 000,00 DUQUENNE STEPHANE 3 000,00 DURAND CHRISTOPHER 3 000,00 DUROZELLE ERIC 3 000,00 DUVAL Pascal 339,00 EARL ADRIAENSPhilippe ADRIAENS 2 635,41 EARL AR STIVELL 580,00 EARL BIZET ,00 EARL BOCQUILLON 3 000,00 EARL BOUCLY 3 000,00 EARL BOURGEOIS DIAZ ,00 EARL CANDELIER ,00 EARL CARDON 1 740,00 EARL CAVILLON 7 090,00 EARL CHAMPIGNOLLESChristophe THIBAUT 828,00 EARL D'ARCY 3 000,00 EARL DE BARVILLE 5 486,40 EARL DECAYEUX 504,00 EARL DE COLNET 3 000,00 EARL DE LA BELLEVUE 5 854,27 EARL DE LA CROIX ,00 EARL DE LA VALLEE DE LA LUCE 1 228,00 EARL DELPORTE 3 000,00 EARL DENGLEHEM 259,00 EARL DE REDDERIES 3 074,00 EARL DES CERISIERS 337,00 EARL DES COTERIENS 4 200,00 EARL DES MARRONNIERS 3 000,00 EARL DES TILLEULS 566,00 EARL DES VERGERS D'AMBRIEF 3 000,00 EARL DE TREMONVILLERS 3 000,00 EARL DE VAUXCASTILLE 2 581,85 EARL DOMET 1 100,00 EARL DOUZENEL 3 000,00 EARL DU BOIS DE SERY 6 870,23 EARL DU BOIS DU ROSSIGNOL 3 000,00 EARL DU CHATEAU 875,00 EARL DU CHENE HENRI IVTABARY Lucie-Arielle 568,00 EARL du Cytise 2 040,00 EARL DU DOMAINE BRAYON ,00

223 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DU FIL D'OR 3 821,84 EARL DU GOUT ET DES COULEURS 811,00 EARL DU SILEX 1 927,43 EARL DU TILLEUX 1 315,00 EARL DU VAL 3 000,00 EARL ELEVAGE AVI-CUNICOLE 5 600,00 EARL FERME DE LA TOMBELLE 5 557,85 EARL FERME DE MONTLEVON 3 000,00 EARL FERME DE ST CHRISTOPHE 6 000,00 EARL FOND DODU 695,00 EARL FORTRIE 6 712,88 EARL FOULON 3 000,00 EARL FRAITURE 2 715,00 EARL GODIN 5 313,80 EARL GOURLIN 4 471,94 EARL GRAVELLE 3 614,39 EARL GRIGNON 3 609,00 EARL GRUGEON 4 656,81 EARL HENRY 260,00 EARL LA BOUVRESSE 3 000,00 EARL LAMOTE 291,00 EARL L'ARGILIERE 1 872,15 EARL LE BOIS DU ROY 1 771,85 EARL LE BOIS LAPLACE 3 520,18 EARL LECLERC 421,00 EARL LECLERCQ 3 000,00 EARL LEROUX 4 290,00 EARL LES BEAUX CORS 1 210,56 EARL LES CAVALIERS DU MARAIS ,68 EARL LES COCCINELLES ,00 EARL LES PRES SALES 9 294,19 EARL MASSON 1 928,88 EARL MERS LES BAINS EQUITATION ,00 EARL MOQUET FONTENOY 1 776,25 EARL MOREEL 3 000,00 EARL NOLLET sylvère NOLLET 9 900,00 EARL SERGEANT 3 000,00 EARL Stéphane CHOPIN 4 231,20 EARL THIBAUT 2 120,45 EARL THOMAS COEVOET 725,00 EARL VALCKE BLONDEL 3 000,00 EARL VAN ASTEN 4 149,75 EARL WAROQUIER 3 000,00 EBERSPACHER ,00 ECO LEADER ,59 ECOLE ELEMENTAIRE CAMILLEDESMOULINS 88,00 ECOLE ELEMENTAIRE MT ST QUENTIN 176,00 ECOLE IMMACULEE CONCEPTION DETERGNIER 792,00 ECURIE DE L'ABBAYEHELIAS RONAN 5 600,00

224 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EDJEKOUANE Ismail 3 000,00 EFELE CARINHA 3 000,00 EFM PRODUCTION 4 000,00 EI VAN CLEEMPUT ALAIN ,00 EL ABBASSI Mohammed 3 000,00 EL ANSARI Mohamed 3 000,00 EL GHAZALI KAMEL 3 000,00 ELIOPOULOUS DIONYSSIA 3 000,00 ELISE AUCOUTURIER 3 179,37 EL KORCHI Karim 3 000,00 EL OTHMANI YOUNES 3 000,00 EL TRANSPORTS 3 040,00 EMIR TIMILLI 3 000,00 EMT - ELASTOMERES MOULAGESTECHNIQUES ,00 ENCRAGE EDITION 7 250,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT ,00 ENTENTE CONTRE INONDATIONSOISE AISNE AIRE ET AFFL ,14 ENTREPRISE CARON SA 9 210,00 ENTREPRISE DURACHTA 2 000,00 ERCUIS ,00 ERIC EVENOU 7 500,00 ERLICH FRANCOISE 6 000,00 ERRACHIDI MOHAMED 3 000,00 ESAT L'ARCHE 673,00 ESCADAS MACHADO DUARTE NUNO 6 000,00 ESCALANTE Anna 3 000,00 ESDEVLET Zekeriya 3 000,00 ESI GROUP ,08 ESKENAZI Pascale 3 000,00 ESTEVE ET FILS ,00 ETA DESCAMPS 3 000,00 ETANCELIN François 3 000,00 ETERNABOND EUROPE 1 635,50 ETHERTRUST ,00 ETIA COMPIEGNECENTRE DE RECHERCHE ROYALLIEU 9 001,09 Etienne MALLARD 4 000,00 ETIENNE MANUEL 3 000,00 ETS GARAGE LEFEVRE 3 000,00 ETS MOULIN SARL ,62 EULR CELINE PEINTURE BATIMENT 9 000,00 EURL 1001 PHOTOS 3 000,00 EURL 100% EVENT 3 000,00 EURL 3C 3 000,00 EURL 8 CYL 3 000,00 EURL9 MOIS 1 VIE 3 000,00 EURL ABC RENOV 3 000,00 EURL ACCUEIL R.H ET CIE 3 000,00 EURL ACDC 3 000,00 EURL ACF ELEC 3 000,00

225 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL ACI 3 000,00 EURL A.C.S.I ,00 EURL ADA CONSEIL 3 000,00 EURL ADE - KRYSTAL BAR 3 000,00 EURL ADL TAXI KOZURA 3 000,00 EURL A.E.C 3 000,00 EURL AG WEB CONCEPT 3 000,00 EURL AISNE DTI - ICE 3 000,00 EURL AISNE LOC RECEPTIONSERVICES 3 000,00 EURL AISNE'RGIES NOUVELLES 3 000,00 EURL ALLO FRANCIS 3 000,00 EURL AMI CROCQ ,00 EURL AMS 3 000,00 EURL ANDRON DECO CONCEPT 3 000,00 EURL ANNE D'EAU 3 000,00 EURL APA AUTO 3 000,00 EURL ARENOV 3 000,00 EURL ARMURERIE DUJARDIN 6 000,00 EURL AROMES ET SAVEURSElodie DORNBIERER 3 000,00 EURL ART'DHESIF PUBLICITE 3 000,00 EURL ATD FINANCES 3 000,00 EURL ATELIER ,00 EURL ATELIERS CONCEPT ,00 EURL ATELIERS POLYMETS ,00 EURL ATOUT DEPANNAGE 3 000,00 EURL ATOUTS'CLIM 3 000,00 EURL ATOUT SERVICES ,00 EURL ATOUT' VAPEUR 3 000,00 EURL AUBERGE DU VERMANDOIS 3 000,00 EURL AUDREN 3 000,00 EURL AU LYSIANTHUS 3 000,00 EURL AUTO EXCELLENCE 3 000,00 EURL AUTO GUISE 6 000,00 EURL AUTOMATISME CONFORT 3 000,00 EURL AVENIR ET TRADITIONS 5 000,00 EURL A VOUS DE VOIR 3 000,00 EURL AXEL R ,00 EURL B2M 6 000,00 EURL BAT ELEC 5 000,00 EURL BATICHAUFFE 3 000,00 EURL BATI TOU 3 000,00 EURL BCP 3 000,00 EURL BDI-BURG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 3 000,00 EURL BEC AISNE ,00 EURL BELLET PAYSAGE ,00 EURL BEN S AUTO 3 000,00 EURL BFIE 3 000,00 EURL BLEU INSTITUT ,00 EURL BLEU TECHNOLOGIE 3 000,00

226 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL BONNIEC ENDUISEUR 3 000,00 EURL BOUCHERIE PILLET 3 000,00 EURL BOUTICWEB 3 000,00 EURL BURLION 9 000,00 EURL CARS PARE BRISE ,00 EURL C DIRECT COURSIER 3 000,00 EURL CENT'HEURES D'AROMES 3 000,00 EURL CEVEN VOYAGES 3 000,00 EURL CHALLENGES ET TRADITIONS 3 000,00 EURL CHARLES PAULIN 3 000,00 EURL CHEVAL NET 3 000,00 EURL CHOCOLATERIE FERON 3 000,00 EURL CHRISTOPHE FETILLEUX 3 000,00 EURL CHRONO LOGIS 3 000,00 EURL CHRYSALIDE 3 000,00 EURL CLASS'AUTO 3 000,00 EURL CLCK 3 000,00 EURL CONCEPT D'INTERIEUR 6 000,00 EURL CONCEPT VERRE & METAL 3 000,00 EURL CONFORT PLUS ,00 EURL CONTROLE TECHNIQUE DU PAYSEN THELLE 3 000,00 EURL COTE MARIE 3 000,00 EURL COVADIF 3 000,00 EURL CREAPLUS 3 000,00 EURL CUPIDON ET MELUSINE 3 000,00 EURL Dany LIGNIER ,00 EURL DELFORGE BACLET 8 267,50 EURL DEWILDE PAYSAGE 3 000,00 EURL DIAGNOSICS IMMOBILIERS DEPICARDIE 3 000,00 EURL DIMAX AUTO CONCESSION 3 000,00 EURL DIRECT & ORG-GO 6 000,00 EURL DISCOUNT AUTOMOBILES 3 000,00 EURL DISTRILEC 6 000,00 EURL DOCAMI - OCCITANE 3 000,00 EURL D-R-H 3 000,00 EURL DST BATIMENT 6 000,00 EURL DU BOIS D'ARGILE 5 600,00 EURL DUPONT COUVERTURE 6 000,00 EURL EC ,00 EURL E.C.M.O 3 000,00 EURL ECO BOIS ,00 EURL ECOL'EAU 3 000,00 EURL ECO TAXI 3 000,00 EURL EGAIRAM 3 000,00 EURL EGB RENOVATION 3 000,00 EURL EL MOUDENE 3 000,00 EURL ELYOT SECURITE GARDIENNAGE 3 000,00 EURL ENTREPRISE DUFAYS 3 000,00 EURL ENZO LORENZO 3 000,00

227 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL EPS 3 000,00 EURL ERIC MACHUEL CONSEIL 3 000,00 EURL ESPACE TRAVAUX ET SERVICES 3 000,00 EURL ETABLISSEMENT PECOURT ,00 EURL ETRE ET BIEN ETRE 3 000,00 EURL EXA FINANCES 3 000,00 EURL FABB 3 000,00 EURL FERMETURE ET STORES DU PAYSDE BRAY 3 000,00 EURL FERROTOP 3 000,00 EURL FINANCIERE PERRONET 3 000,00 EURL FLASH-EUROPEXPRESS 3 000,00 EURL FLEUR DE SAPOTILLE 6 000,00 EURL F.M.S 3 000,00 EURL FORMATION ,00 EURL FORSIQ ASSAINISSEMENT 3 000,00 EURL FRANCK BUCHAILLOT 3 000,00 EURL FRENCH GARDEN ,00 EURL FT DISTRIBUTION 3 000,00 EURL G.A DEMESY 3 000,00 EURL GAILLARD ESPACES VERTS 3 000,00 EURL GARAGE PIERRET 6 000,00 EURL GHEE CASH ,00 EURL GIGABAT 3 000,00 EURL GILBERT 3 000,00 EURL GMVI 3 000,00 EURL HANDI MOBILE SERVICE 3 000,00 EURL HARTENNOIS EXPRESS 3 000,00 EURL H.E.A 3 000,00 EURL HG BATIMENT 3 000,00 EURL HINCELIN 3 000,00 EURL HOUSEEXPERT 3 000,00 EURL HS2E 3 000,00 EURL IDECO-LOGIS 3 000,00 EURL IMEON 3 000,00 EURL IMMO INVEST CONSEIL ,00 EURL IMPES 3 000,00 EURL JCD PREST 3 000,00 EURL JDM MECA 3 000,00 EURL JENNIFER COIFFURE 3 000,00 EURL JMF ESPACES VERTS 3 000,00 EURL JMS ELECTRICITE 3 000,00 EURL JOAO TRANS EXPRESS 3 000,00 EURL JPB CONSEIL 3 000,00 EURL JP CONSEIL 3 000,00 EURL JUSTINE COIFFURE 3 000,00 EURL KATEXPRESS 3 000,00 EURL KATTAN AEROSERVICES 3 000,00 EURL KEN'Z 3 000,00 EURL LA BAGUETTERIE 3 000,00

228 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL LABORATOIRE DENTAIRE 3 000,00 EURL LA CONSTRUCTIONS 6 000,00 EURL LA FLORENTINE 3 000,00 EURL LA GENERALE DU BATIMENT 6 000,00 EURL LA HAIE PENNEE 3 000,00 EURL LA MAIN VERTE 3 000,00 EURL LA MAISON DES GUIDES BAISDE SOMME 3 000,00 EURL LANDELEC 3 000,00 EURL LANZIBOIS 3 000,00 EURL LA PETITE FRINGALE 3 000,00 EURL LA SARDINE 3 000,00 EURL LAVALLE BATISOLUTION ,00 EURL LAVOMATIQUE DES COURSIVES 3 000,00 EURL L.B.A.M 3 000,00 EURL LE BOUDOIR 3 000,00 EURL LE CEDRE BLEU 3 000,00 EURL LEDRU FELIX 3 000,00 EURL LEGER 2 400,00 EURL LE JULIANON 3 000,00 EURL LE MATILO 3 000,00 EURL LE MONBREUX 3 446,88 EURL LENGLET BENOIT 3 000,00 EURL L'ENTREPOT DE LA LITERIE 3 000,00 EURL LE PETIT CANTALOUP 3 000,00 EURL LES AMBULANCES DE MOLLIENSDREUIL 9 450,00 EURL LES DELICES DE NATHAN 6 000,00 EURL LES ELECTRICIENS DU THERAIN 3 000,00 EURL L'ESPACE DES ENFANTS 3 000,00 EURL LES WAIDIERS 5 250,00 EURL L'ILE AUX ANIMAUX 3 000,00 EURL LOCA'TESS 3 000,00 EURL LOISSIA 6 000,00 EURL LOPES 3 000,00 EURL LP AUTOMOBILES 3 000,00 EURL LUD ELEC 3 000,00 EURL LYCEE PRIVE CROISET(Chantilly) 1 296,00 EURL MAGDA 3 000,00 EURL MANILENE 3 000,00 EURL MARIE 6 000,00 EURL MARIE LAURE DECORS 3 000,00 EURL M.A SELLERIE 3 000,00 EURL MA SOLUTION CE 3 000,00 EURL MASSE CHRISTOPHE 3 000,00 EURL MATIMO 3 000,00 EURL MBC ENERGIE CHAUFFAGE 3 000,00 EURL MC CREATIF 3 000,00 EURL MC MOTORS 3 000,00 EURL MEDICYS 3 000,00 EURL MENUIPOSE 3 000,00

229 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL MENUISERIE D'HIER ET D'AUJOURD'HUI ,50 EURL MERCIER 3 000,00 EURL MEUBLES GORLIER ,00 EURL MIL BATIMENT 3 000,00 EURL MISTER DIAG 3 000,00 EURL MTK TRANSPORT EXPRESS 3 000,00 EURL MURGIA 3 000,00 EURL NATY DECO 3 000,00 EURL NEVROSES PRODUCTION 3 000,00 EURL NICOLAS 3 000,00 EURL NOTRE MAISON 3 000,00 EURL NOVALUX 3 000,00 EURL N'TOO FAST 3 000,00 EURL ODOUSSY 3 000,00 EURL OQDI 3 000,00 EURL OISE TRANSPORT 3 000,00 EURL OPTION UTILITAIRE 3 000,00 EURL OUTILS DE COM 3 000,00 EURL PAINTBALL GENERATION PICARD 3 000,00 EURL PAYSAGES ET PERSPECTIVES 3 000,00 EURL PERCORAP 3 000,00 EURL PERSPECTIVE PEINTURE 6 000,00 EURL PERYNE AVENIR ,00 EURL PETRE Jérémy 3 000,00 EURL PHARMACIE DELEAU 3 000,00 EURL PHENIX-SOFTWARE 3 000,00 EURL PHILAPONT 3 000,00 EURL PIZZERIA GIGI 3 000,00 EURL PL FORMATIONS 3 000,00 EURL PLUS IDESS CREA ANTONIA REX 3 000,00 EURL PNEUMATECH 6 000,00 EURL POIREL 3 000,00 EURL POMME VERTE 6 000,00 EURL POUDRE D'OR 3 000,00 EURL POULAIN 3 000,00 EURL PRESSE DE L'ISLE ,00 EURL PRESSING CHRISTIANE 3 000,00 EURL PREST IMMO 3 000,00 EURL PRIMEURS FERMIERES 303,00 EURL PR IMMO 3 000,00 EURL RAY-MONDO 3 000,00 EURL RDH INGENIERIE DU BATIMENT 3 000,00 EURL RECRUTECH 3 000,00 EURL REGIS LICETTE 3 000,00 EURL REMORQUAGE CLERMONTOIS GARAGE MOUTON 6 000,00 EURL RENOVAL 3 000,00 EURL RESURGENCES FMC 3 000,00 EURL RG BAT 6 000,00 EURL RICH'ART 3 000,00

230 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL S ,00 EURL Sandrine TELLIER ARCHITECT 3 000,00 EURL SANGLIER MATHIEU 3 000,00 EURL SAVIGNAC 6 000,00 EURL SCTI 3 000,00 EURL SE 2P 5 000,00 EURL SECRETS DE FEMMES 3 000,00 EURL SECURITE DES ASCENSEURS DEFRANCE 3 000,00 EURL SENLIS ANTENNES 3 000,00 EURL SENS LARGE ,00 EURL S.E.P SERVICES 1 284,00 EURL SGI SECURITE PRIVE ,00 EURL SINNER MULTISERVICES 3 000,00 EURL SL TRADE 3 000,00 EURL SME 6 000,00 EURL SOCIETE GUIOSE ASCENSEUR 3 000,00 EURL SOCIETE LUCAS 3 000,00 EURL SOGEME ,00 EURL SOLIMP 3 000,00 EURL SOLUROUTE 3 000,00 EURL SOMME CREDITS FINANCES 3 000,00 EURL STEPHANE PAYSAGE 3 000,00 EURL STPL CONSTRUCTION 3 000,00 EURL STYLE 3 000,00 EURL TA CAP-EXPRESS 3 000,00 EURL TAPLE 3 000,00 EURL TD CO 3 000,00 EURL THOMAS CALONNE 3 000,00 EURL TO2M 3 000,00 EURL TOUPOLY 3 000,00 EURL TRANSPORT MCM 3 000,00 EURL TWIN SERVICES 3 000,00 EURL ULYCE 3 000,00 EURL UN MOMENT POUR SOI 3 000,00 EURL UVA SOL ,00 EURL VALERIMMO DIFFUSION 6 000,00 EURL VALTRAVAUX 5 000,00 EURL VARLET 3 000,00 EURL VERDUN PAYSAGE 3 000,00 EURL VIGOUR 3 000,00 EURL VILLA NOVE 6 000,00 EURL VISION NEUF 3 000,00 EURL VP COIFFURE 3 000,00 EURL WB 6 000,00 EURL WEST 3 000,00 EURL YDCONSULTANT 3 000,00 EUVERTE THIBAUT 3 000,00 EVRARD Mickaël 1 489,00 FADHLOUNE MOURAD ,00

231 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FAIVELEY TRANSPORT 4 573,50 FAKHRI SHANODA 3 000,00 FALLAI Jonathan 3 000,00 FAMECHON Hélène 3 000,00 FARCY Patrick 3 000,00 FARCY Philippe 3 800,00 FARID KEZAL 3 000,00 FAROUK HALAIMIA 3 000,00 FATMI ABDELHAKIM 3 000,00 FAUCHE ANTOINE 3 000,00 FAUCONNIER Thierry 3 000,00 FAUVEL Céline 3 000,00 FAUX BENOIT 3 000,00 FAVIOT Patrice 6 000,00 FAVRESSE Nicolas 3 000,00 FAYE EL HADJI HABIBOU 3 000,00 FEDERSPIEL Vincent ,00 FELIX ARMELLE 3 000,00 FELL DIDIER 3 000,00 FERARY Catherine 3 000,00 FERME DE LA BADROUILLE ,60 FERNANDEZ VINCENT 3 000,00 FERNET FLORIAN 3 000,00 FERON Franck 3 050,00 FERREIRA DA SILVA OSCAR 3 000,00 FERREIRINHO MICHEL 3 000,00 FERRE Kathalyn 3 000,00 FERRE PIERROT 3 000,00 FERTE Manuel 3 000,00 FERTE Xavier 673,00 FERTI-NRJ SA ,09 FIARI SERNIDA 3 000,00 FIEMAHE SAMUEL 3 000,00 FILLION PHILIPPE 3 000,00 FINAMUR ,72 FLANDRE Jean-Luc 3 000,00 FLAVY Christophe 3 000,00 FLEURY Eric 3 000,00 FLIPON Didier 3 000,00 FLOQUET JEAN ERNEST 3 000,00 FLORA DA FONSECA JEAN CHARLES 3 000,00 FLORENSUC 8 340,00 FLORES BRUNO 3 000,00 FONTAINE AURORE 3 000,00 FONTAINE Fabrice 6 000,00 FONTAINE Jean Louis 3 000,00 FORE SEBASTIEN 3 000,00 FORESTIER HUGUES 3 000,00 FORESTIER JEAN LOUIS 3 000,00

232 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FORGES DE TRIE CHATEAU 5 255,00 FORTEL Thomas 3 000,00 FOURIAUX MARIE PIERRE 3 000,00 FOURNET Michel 3 000,00 FOURNIER Jacky 3 000,00 FOURNIER JEAN MARIE 3 000,00 FOURNIVAL AURELIEN 3 000,00 FRANCOIS Sabine 9 000,00 FRANQUEVILLE NATHALIE 3 000,00 FREDERIC PORTIER 3 000,00 FREDERIC WATTIEZ Stanislas 3 000,00 FREMAUX BERNARD 3 000,00 FREPIN JEAN LUC 9 000,00 FRESNIERE IMMOBILIER ,59 FRESNOY OLIVIER 3 000,00 FREVILLE Yvan 3 000,00 FRIAND Frédéric 3 000,00 FRICAMPS Maxime 3 000,00 FRICHAUX FREDERIC 3 000,00 FRIGNANI Régiane 3 000,00 FROIDEVAL Francine 4 807,00 FROISSART Alain 3 000,00 FRUTIER PERINE 3 000,00 FUSEAU CHRISTOPHE 3 000,00 GAEC BERTIN 6 263,34 GAEC Brisse Douchet 1 560,18 GAEC DE LA PETITE PREE 790,00 GAEC DE LA VIEILLE GRANGE 2 640,04 GAEC DE L'OURCQ 3 000,00 GAEC DE POMPIERRE 7 673,70 GAEC des Bleuets 6 406,55 GAEC DES BOISSEAUX 8 337,63 GAEC DES BOSQUETS 3 000,00 GAEC DES CLOITRES 4 273,37 GAEC DES TROIS VALLEE 1 192,41 GAEC DU CHEVAL BLANC 2 654,00 GAEC DU PETIT BOIS 2 158,56 GAEC DUYCK 3 000,00 GAEC FERME DE L'ARONDE 3 000,00 GAEC FOUAN ,00 GAEC GREBERT 6 519,18 GAEC GUEROUT 1 218,00 GAEC HENRELLE 7 128,30 GAEC LECLERE DE VILLOME 1 470,04 GAEC ORTEGAT 4 980,00 GAEC SPILLEBEEN 3 000,00 GAEC VAN MALLEGHEM 2 745,00 GAILLARD Marcelle 3 000,00 GAIOFATTO Anthony 3 000,00

233 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GALASSE THOMAS 6 000,00 GALET FRANCK 3 000,00 GALLANDWilliam 3 000,00 GALLET Nicolas 3 000,00 GALLI JIMMY 3 000,00 GALVA ,00 GANDON-GOUVERNEUR ARIANE 3 000,00 GANIAGE Hervé 3 060,00 GARAGE DECONINCK 1 297,55 GARAGE DOGOCHO ,45 GARAGE DU CENTRE 6 169,47 GARAGE DUPONT 2 117,94 GARAGE GALLOU 7 860,72 GARAGE LEFEVRE PHILIPPE 8 635,00 GARAGE VAN ASTEN 6 943,97 GARDON LINE 3 000,00 GASCOUIN Karine 3 000,00 GASSAMA Ibrahima 3 000,00 GASS Carole 3 000,00 GASTAN Anne 3 000,00 GAUCHET Laurent 3 000,00 GAUDION FRERES 4 381,33 GAUTIER CHRISTOPHE 3 000,00 GCS E-SANTE ,73 GD INDUSTRIES ,00 GD PLAQUISTES 3 000,00 GEAC CARTIGNY 6 000,00 GEFFROY JIMMY 3 000,00 GEF SA 6 927,05 GEIQ BTP DE LA SOMME ,81 GELY Pascal 3 000,00 GENEFIM ,99 GENJUSZ DIDIER 3 000,00 Georges DUPONT 3 000,00 GEPELEC (GENERALE PICARDE EQUIPEMENTS LIGNES ELECT.& CANALI) ,00 GERARD AMANDINE 3 000,00 GERARD Xavier 3 000,00 GERVOIS Ludivine 3 000,00 GGF 8 596,26 GIARD PATRICK ,00 GIBEK Joséphine 3 000,00 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE ,00 GILERON LAURENT 3 000,00 GILLARD SEBASTIEN 1 150,00 GILLET HERVE 3 000,00 GILLET Rémi 8 320,00 GILLIERS GHISLAINE 3 000,00 GILLIOT EDITH 3 000,00 GIRARD Nicolas 3 000,00

234 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GIRARD VALERIE 3 000,00 GLAVIER ELODIE 3 000,00 GOBEAUT Chantal 6 000,00 GODBERT ROMAIN 3 000,00 GOENSE OLIVIER 3 000,00 GOGUILLON ROSE MARIE 3 000,00 GOIEZ MARIE CLAIRE 3 000,00 GOISQUE François 3 000,00 GOMES DA SILVA Joaquim 3 000,00 GOMES FERREIRA STEPHANIE 3 000,00 GOMEZ Agnés 4 000,00 GONCALVES DA SILVA CARLOS 3 000,00 GONZALEZ CATHERINE 3 000,00 GONZALEZ Jessica 3 000,00 GONZALEZ MATHIEU 6 000,00 GOSLIN Philippe 3 000,00 GOUDEAUX GREGORY 6 000,00 GOULLET CATHERINE 3 000,00 GOURDET Jérémy 3 000,00 GOURLAIN ODILE 3 000,00 GRANCON David 3 000,00 GRANIE Martine 3 000,00 GRARD SEBASTIEN 3 000,00 GRARE LUDOVIC 3 000,00 GRAS ALINE 3 000,00 GRATTENOIX DAVID 3 000,00 GRAUX Didier 3 000,00 GRAVEL Cédric 3 000,00 GRAVIR CONSEIL ET FORMATION ,09 GREMONT Philippe 3 000,00 GRENGLET Céline 3 000,00 GRIMAUX ARNAUD 3 000,00 GROEBLI 6 000,00 GRONDIN CHRISTIAN 6 000,00 GROSSIER ANNICK 3 000,00 GROUPE FREX ,93 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR BOHEREZ 3 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR D ELA CROIX 3 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DU PLATEAU 6 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE SAUVRESIS 3 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LRS 3 000,00 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN ,00 GROUSSET EMILIE 3 000,00 GTIE AMIENS SAS 3 049,00 GTIE OISE PARC ALATA 1 524,50 GUELFAT FARID 3 000,00 GUERINEAU FREDERIC 3 000,00 GUERIN Eve 3 000,00 GUERIN Marielle 3 000,00

235 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GUERMOUCH NATHALIE 3 000,00 GUEROUT Rémy 535,00 GUERRA HOTEL BONANITE ,19 GUGGISBERG Michel 3 000,00 GUGGISBERT Martine 3 000,00 GUIARD PHILIPPE 3 596,75 GUIBERT Jean Philippe 3 000,00 GUICHEBARON NATACHA 3 000,00 GUIDONI Jean Noël 3 000,00 GUIGNARD Agnès 3 000,00 GUIGNERAT XAVIER 3 000,00 GUILBERT Lionel 3 000,00 GUILBERT Rémi 3 000,00 GUILLEMONT Marie 3 000,00 GUILLUY Guenaelle 3 000,00 GUILLUY Marie Claire 3 000,00 GUIMIER Sabrina 3 000,00 GUINCETRE ALINE 3 000,00 GUINET Sébastien 3 000,00 GUINGUENAUD Julien 6 000,00 GUINIOT BERNARD 3 000,00 GULMAN Zeynep 3 000,00 GUYOT NICOLAS 3 000,00 HABERBUSCH Sophie 3 000,00 HABITAT 62/59 SA ,22 HAGNERE Catherine 3 000,00 HAGUET Bruno 4 800,00 HAINEZ NOELLE 3 000,00 HALLOT AURELIE 3 000,00 HAMMACHE Djaafar 3 000,00 HAMON LOIC 3 000,00 HANON LAURENT 3 000,00 HANOTEAU NICOLAS 3 000,00 HANSSART 1 524,50 HARNOIS ALEXANDRE 3 000,00 HARTI Yacine 3 000,00 HASARD CAROLE 3 000,00 HATRISSE JULIEN 3 000,00 HATTE THIERRY 6 000,00 HAULTCOEUR Philippe 3 000,00 HAUSSY Benoit 3 000,00 HAUTEFAYE DIDIER 3 000,00 HAUW Cédric 3 000,00 HAVOT Céline 3 000,00 HEBERT Luc ,00 HEMBERT Dominique 3 000,00 HENIN FRANCK 3 000,00 HENNEQUART Thierry 3 000,00 HENNEQUIN CHRISTOPHE 3 000,00

236 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HENOCQUE ISABELLE 3 000,00 HENOUILLE DAVID 3 000,00 HENRI Guillaume 3 000,00 HENRIST Odile 3 000,00 HERBERT CHRISTOPHE 3 000,00 HERBIN JENNIFER 3 000,00 HERVY MARIE-LINE 3 000,00 HETROY Sophie 3 000,00 HEU AURELIEN 3 000,00 HEURDIER Eddie 3 000,00 HEYSE Evelyne 4 675,00 HINCELIN BrigitteFERME DE GENEVROYE 610,00 HINCELIN Pauline 3 000,00 HINZ CEDRIC 3 000,00 HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE 1 976,20 HIZEMBERT Olivier 3 000,00 HOEBEKE THIERRY 3 000,00 HOLDING DIMPRE LEVARLET ,00 HOLLEVILLE Laëtitia 3 000,00 HORDE Jean-Marc ,00 HORLON Gilles 3 000,00 HORQUIN SIMONE 3 000,00 HOUYELLE SEBASTIEN 3 000,00 HOVAERE Jérémy 3 000,00 HP INDUSTRIE ,22 HRYSZKIEWICZ Olivier 3 000,00 HSBC REAL ESTATE LEASING ,00 HUBERT PHILIPPE 3 000,00 HUGOT Christine 6 800,00 HURIEZ Cécile 3 000,00 HUSKA Guy 3 000,00 HUTIN KEVIN 3 000,00 ICI LABEL 1 600,00 IGUIDRE ZAINA 3 000,00 IHLER Marianne 3 000,00 IMERYS TC 6 400,00 INDIVISION BRUYELLES 350,00 INFREP ,00 INGHELBRECHT Serge 3 000,00 INITIALITE INGENERIE &TERRITOIRE ,70 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 9 656,25 INTERMAS FRANCE SAS ,08 IONESCU Sofia 3 000,00 Isabelle CHEVALIER 3 000,00 ISAMBART Loïc 3 000,00 ISAMBOURG GUY 3 000,00 ISRAEL Béatrice 3 000,00 ISRAEL Christophe 3 000,00 ISREAL JAMES 3 000,00

237 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ITEM 4 875,00 IZMAR EL HASSANE 3 000,00 IZMAR MOHAMED 6 000,00 JACINTO ALEXANDRE 3 000,00 JACQUEMAIN BRUNO 3 000,00 JACQUOT FABRICE 3 000,00 JAGER Terence 3 000,00 JAILLOT FRANCK 3 000,00 JANOT Gilles 7 535,45 JANOWSKI CHRISTOPHE 3 000,00 JANSON AGNES 3 000,00 JAP "LES MOUETTES" ,00 JARD Armand 3 000,00 JASZINSKI SEBASTIEN 3 000,00 JEAN LE ROUX 3 000,00 JEAN MANUEL MASCORT 3 000,00 JEAN MARC BENCHOUG 6 000,00 JEAN MARIE FONTAINE 3 000,00 JEANVOINE Yannick 3 000,00 JENVRIN Marcel 3 000,00 JET CANA 6 706,63 JET SAS ,09 JHP-RC LE DON CAMILLO 1 770,00 JORAND FRANCOIS 6 000,00 JOUFFE Laëtitia 3 000,00 JOUGLARD JAMES 3 000,00 JOUY MAXIME 3 000,00 JUDENNE MARIE EDITH 3 000,00 JUDENNE Patrick 3 000,00 JULIEN VIRGINIE 3 000,00 KAHYAOGLU Huseyin 3 000,00 KAMANN LUDOVIC 3 000,00 KANTE SEBA 3 000,00 KAPRAL JEAN-PIERRE 3 000,00 KEOLIS OISE SA ,66 KEOLIS SOMME ,12 KHALIFA THIERRY 3 000,00 KHENIFI FATMA 3 000,00 KLAKURKA Patrick 3 000,00 KLEIN LILIANE 3 000,00 KLIMERACK PASCAL 3 000,00 KOENIG Tony 3 000,00 KONFORM HABITAT ,00 KRANTZ Vanessa 3 000,00 KUKLA SYLVIE 3 000,00 L2M DIFUSSION FENETRE 5 000,00 LABORATOIRE ONYLIGNE ,52 LABOUE NATACHA 3 000,00 LABOUE Patrick 3 000,00

238 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LABOUERE BAPTISTE 3 000,00 LA BOULANGEOISE SARL 1 453,00 LA CAPELLOISE 3 040,41 LACHAPELLE ANDRE 3 000,00 LA CHEVALINE 9 473,54 LACROIX JACKY 3 000,00 LAFARGUE THOMAS 3 000,00 LA FERME D'EQUINVILLERS ,40 LAFFLEUR PHILIPPE 3 000,00 LAFFONT Geoffrey 3 000,00 LAFRANGE VALERIE 3 000,00 LA GRANGE DE L'ABBAYE 2 428,30 LAHMAR NABIL 3 000,00 LAINE CORINNE 3 000,00 LAINE JOEL 3 000,00 LAITNAA ,22 LAKLI DJAHIDA 3 000,00 LALLART Sabrina 3 000,00 LALLEMENT SEBASTIEN ,00 LALLOT Sylvie 3 000,00 LALOUP PATRICK 3 000,00 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M ,00 LAMANT Philippe 4 240,00 LAMARRE RENE 3 000,00 LAMARRE Thierry 3 000,00 LAMBIN Claire 3 000,00 LA MIE DE PAIN 3 000,00 LA MORINIERE - STATIOND'EXPERIMENTATION ,00 LAMOUREUX Nicolas 3 000,00 LANDA JEREMY 3 000,00 LANGLOIS MARTINE 3 000,00 LA PASSION DU CHOCOLAT 3 390,00 LA PETITE AUBERGE 1 770,00 LAPIERE Sabine 3 000,00 LAPORTE FLORIAN 3 000,00 LARDENOIS Isabelle 3 000,00 LAROSE Sylvain 3 000,00 LARTIGUE DEBIAN ANDRES 3 000,00 LASSALLE Sébastien 3 000,00 LASSAOUI RACHID 3 000,00 L'ATELIER DE POTERIE ,00 LATEUR ALICE 3 000,00 LATTIER JEAN-MICHEL 170,00 LAURANCE Jérémy 3 000,00 LAURENT LOIC 3 000,00 LAURENT Thierry 3 000,00 LAUVAND JULIEN 3 000,00 LAVEAU PHILIPPE 3 000,00 LAVILLE HERVE 3 000,00

239 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LAZO OLIVIER 3 000,00 LEBBAD Nourredine 3 000,00 LEBEAU CLAUDIE 3 000,00 LEBEAU JEREMIE 9 000,00 LEBEL JEAN YVES 3 000,00 LE BERGER DES ABEILLESLEGUILLIER GERARD 1 090,00 LEBLOND Sylvain 1 690,00 LEBON SEBASTIEN 3 000,00 LE BOURGET ,30 LE BOZEC Mikael 3 000,00 LEBRUN Jean François 3 000,00 LECAT BERTRAND 6 000,00 LECERF ISABELLE 3 000,00 LECERF PATRICK 3 000,00 LE CHATEAUBRIANT 4 921,62 LECLERCQ Jean Jacques 3 000,00 LECLERCQ Olivia 3 000,00 LECLERCQ Pierre 5 920,00 LE CLOS BARISSEUSE ,32 LECOEUR MELANIE 3 000,00 LE COMMERCE ,68 LECONTE PHILIPPE 3 000,00 LECOQ HOLDING 5 302,00 LE CORRE LINE 3 000,00 LE CORRE Olivier 3 000,00 LECOT CHARLINE 3 000,00 LECUYER CHISTOPHE 3 000,00 LECUYER Laurent 3 000,00 LECYGNE Vannessa 3 000,00 LECYN STEPHANE 3 000,00 LE DAIN Denis 3 000,00 LEDAIN LOIC 6 000,00 LEDEZ YANNICK 6 000,00 LE DOMAINE PICARD 8 687,50 LEFEBVRE Cédric 3 000,00 LEFEBVRE MAXIME 3 000,00 LEFEVRE EVELYNE 3 000,00 LEFEVRE JACQUES 3 000,00 LEFEVRE RENALD 3 000,00 LEFEVRE Sylvie 3 000,00 LEFEVRE VALERIE 3 000,00 LEFEVRE VINCENT 3 000,00 LEFORT MATHIEU 3 000,00 LE FOURNIL DU TAILLIS 222,00 LEGALLOIS VIRGINIE 3 000,00 LEGEARD PATRICE 3 000,00 LE GRAND BLAMONT 3 000,00 LEGRAND CYRIL 3 000,00 LEGROS Didier 3 000,00

240 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE GUEN Alexandra 3 000,00 LEIDING CEDRIC 3 000,00 LE JARDIN DU PIC VERT 3 000,00 LEJEUNE Bertrand 6 490,26 LEJEUNE Jérôme 3 000,00 LEJEUNE LUDOVIC 3 000,00 LELEU Agnès 3 000,00 LELEU FRANCOISE 3 000,00 LEMAIRE Christophe 3 000,00 LEMAIRE FRANCK 3 000,00 LEMAITRE EMMANUEL 3 000,00 LEMERLE DIDIER SARL ,00 LEMIRE Ophélie 3 000,00 LEMONNIER Sandrine 3 000,00 LEMPEREUR Thierry 3 000,00 LEMPEREUR VINCENT 3 000,00 LENEUTRE Lionel 3 000,00 LENGLET CAROLE 3 000,00 LENOIR VINCENT 3 000,00 LEONARD Lauriane 3 000,00 LEPAGE Eric ,00 LEPAGE Jean Laurent 3 000,00 LE PARISIEN SARL 7 860,00 LE PATIS 1 641,79 LEPICIER JEAN PIERRE 6 000,00 LE PLOMB FRANCAIS 2 450,00 LEPOINTE Frédéric 3 000,00 LEPOINT Gilles 3 000,00 LE POLLOZEC GEOFFREY 3 000,00 LEPORCQ Michel 3 000,00 LE POT D'ETAIN S.A.HOTEL RESTAURANT HOLNON 7 828,15 LE PRIOL CHristian 3 000,00 LE RICHE REMY 1 500,00 LE RILLE Patricia 3 000,00 LEROUX Cyrille 3 000,00 LE ROUX François Xavier 3 000,00 LE ROY AURELIE 3 000,00 LEROY Jacky 3 000,00 LEROY KARINE 3 000,00 LES ECURIES DU MONT DE PASLY 4 536,82 LES ENTREPRENEURS ASSOCIES ,00 LESERT JEROME 3 000,00 LES FRUITS ROUGES DE L'AISNE 4 085,00 LES GOURMANDISES DE COYE 6 242,28 LES JARDINS DE PONT ARCHER 3 000,00 LES JARDINS DU CALIMAROTPAUCHARD Didier 339,00 LES TRETAUX DE FRANCE SA ,00 LE TARNEC Virginie 3 000,00 LETELLIER Florian 3 000,00

241 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE THOREL Loïc 3 000,00 LETUPPE BRUNO 3 000,00 LEVASSEUR Valérie 3 000,00 LEVEQUE Eric 5 250,00 LEVEQUE FABRICE 3 000,00 LEVEQUE GERARD 3 000,00 LEVEQUE Hervé 3 000,00 LE VEUZIT FRANCK 3 000,00 LE VOLTIGEURSNC BORGGRAEVE Hugues 3 000,00 LHERITIER MICHEL 3 000,00 L'HIGUINER PASCALE 3 000,00 LHOTTE OLIVIER 3 000,00 LHUILE Romuald 3 000,00 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 8 332,82 LICORNE ,00 LIENARD ERIC 3 000,00 LIEPPE Grégory 3 000,00 LIGUE D4IMPROVISATION THEATRALEDE L'OISE 1 050,00 LINEA SEMENCES DE LIN - GIE ,89 LISE BOEDELS 3 000,00 LOBRY PHILIPPE 6 000,00 LOCHET PAUL 3 000,00 LOCHET PHILIPPE 3 000,00 LOGICA IT SERVICES FRANCE 1 824,81 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE ,24 LOMBARD Audrey 3 000,00 LOMET Ghislain 3 000,00 LOPES TEIXEIRA JAIME 3 000,00 LORAND ALAIN 3 000,00 LORIC SANTE ,50 LORMEAU Jean Pierre 6 000,00 LORSON Christian 3 000,00 LORTHIOS ERIC 3 000,00 LOUALI Messaoud 3 000,00 LOUCHEZ CATHERINE 3 000,00 LOUIS JACQUES 3 000,00 LOURIBI Larbi 3 000,00 LOURME JOSE 3 000,00 LOYAU Cécilia 3 000,00 LUCAS DANIEL 3 000,00 LUCIEN BRUNO 6 731,00 LUNEL MYCKAEL 3 000,00 LUPART Olivier 3 000,00 MAADER Nathalie 6 000,00 MACHELART Marie-Lydia 3 000,00 MACIF 1 500,00 MACLART Serge 2 464,48 MADDALONI MARTIAL 3 000,00 MADELAINE Bénédicte 3 000,00

242 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAGAIN Eric 9 000,00 MAGNINI Stéphanie 3 000,00 MAHIEUX ISABELLE 3 000,00 MAILLARD Jean Michel 6 000,00 MAILLART ALEXANDRA 3 000,00 MAILLET Kathy 3 000,00 MAILLIER SEBASTIEN 1 520,00 MAINE EMILE 3 000,00 MAISON Philippe 3 000,00 MAISSE MENUISERIEMAISSE Michel 3 000,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE ,00 MAJENCIA ,84 MAJOR GLADYS 3 000,00 MALEVILLE Philippe 3 997,09 MALGRAS VINCENT 395,00 MALHERBE CHRISTOPHE 3 000,00 MALOT LAURENT 812,56 MALTERRE ,00 MANCO ANGELA 3 000,00 MANGIN DOMINIQUE 3 000,00 MANSART Ludovic 3 000,00 MANSION Bernard 3 000,00 MARCHAL CHARLOTTE 3 000,00 MARCHAND Emilie 3 000,00 MARCHANDISE Dominique 3 000,00 MARCHANDISE OLIVIER 3 000,00 MARCHAND Lionel 3 000,00 MARCHAND Norbert 3 000,00 MARECHAL Christian 2 300,00 MARECHAL DELPHINE 1 881,00 MARENDON DIDIER 3 000,00 MARGERIN CHLOE 3 000,00 MARGOTTEAUSophie 3 000,00 MARIE PIERRE MACLART 226,00 MARIETTE Philippe 3 000,00 MARIN VERONIQUE 3 000,00 MARRAMA CHRISTINE 3 000,00 MARTELLE 3 250,00 Martial GODIN 2 325,00 MARTINA ANTONIO 3 000,00 MARTINAUD BRUNO 3 000,00 MARTIN Claude ,00 MARTINOT WILFRID 3 000,00 MARTIN Patrice 3 000,00 MARTINS CALADO LIONEL 3 000,00 MARTINS CORREIA HELDER 3 000,00 MARTIN Virginie 3 000,00 MARUITTE FABIENNE 3 000,00 MASCRET ALEXANDRE 3 000,00

243 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MASSE Damien 3 000,00 MASSET FRERES 2 197,65 MATERNE BOIN ,18 MATHYS VALERIE 3 000,00 MATTOUB TAYED 3 000,00 MAUGER Margareta 6 000,00 MAUPIN Benoît 6 000,00 MAUREZ ROMAIN 3 000,00 MAX PERLES ET CIE 8 310,00 MCD DUVERGER SAS 920,15 MDS ,00 MECADRUM ,91 MECA-INOX ,00 MEERSCHMAN CAROLE 3 000,00 MEHERZI MOHAMED 3 000,00 MELIQUE DAVID 3 000,00 MEMA 7 595,07 MENDES PEDRO 1 000,00 MENIAR BOUTCHA 3 000,00 MENIN GATE FRANCE ,00 MENNESSIER Lucie 3 000,00 MENNI Lazhar 3 000,00 MENUISERIE HUTIN 5 000,00 MEQUIN Francis 3 000,00 MERCIER CATHERINE 3 000,00 MERCIER DANY 3 000,00 MERCIER Yan 3 000,00 MERDJANE SABIHA 2 100,00 MERELEC ENTREPRISES 1 524,50 MERESSE EDMOND 3 000,00 MERSENEX CARBONE LORRAINE ,75 MERY CAROLE 3 000,00 MESLIN LE BAIL OLIVIER 5 750,00 MESSEAN Jean-Paul 1 700,04 METAROM FRANCE ,00 M ET M AUTO SERVICE 3 000,00 METRO ERGO ,00 MEUDIC VIRGINIE 3 000,00 MEUNIER Franck 3 000,00 MEVEL MORGANE 3 000,00 MEYER CHRISTOPHE 3 000,00 MHADI Abdelaziz 3 000,00 MIAMX DISTRIBUTION ,99 MICHEL ALDERWEIRELDT 6 000,00 MIETTON JIMMY 3 000,00 MIGEON Christian 3 000,00 MIGNOT Hervé ,00 MIGNOT PATRICE 6 000,00 MINY EMILIE 3 000,00

244 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MIRZAEV Rouslan 3 000,00 MITTANT Olivier 4 679,13 MJ CONDITIONNEMENT 2 137,50 MOENS THIERRY 3 000,00 MOGIN LOIC 6 000,00 MOHAMMAD Arshad 3 000,00 MOISAN Didier 3 000,00 MONCOND'HUY DANY 3 000,00 MONFILS NATHALIE 3 000,00 MONGUILLON CHRISTELLE 3 000,00 MONMARTHE KEVIN 3 000,00 MONNI Stéphane 3 000,00 MONSIEUR PHILIPPE BLAIND 3 000,00 MONSOREZ Christian 3 000,00 MONTAC Mélissa 3 000,00 MONTARU SEBASTIEN 3 000,00 MONTASSINE OLIVIER 3 000,00 MONTELLA PATRICK 3 000,00 MORAIN VERONIQUE 3 000,00 MOREAU Antoine 3 587,77 MOREAU SABRINA 6 000,00 MOREAUX Vincent 3 000,00 MOREL ALEXANDRE 3 000,00 MOREL BERANGERE 3 000,00 MOREL Dominique 3 000,00 MORELLE LUDOVIC 3 000,00 MORELLE PERE ET FILS 3 000,00 MORGE Hervé 3 000,00 MORIN PASCAL 3 000,00 MORIN Philippe 3 000,00 MORSAINT Hubert 3 000,00 MOSSY BENOIT 3 000,00 MOULAI NOELLE 3 000,00 MOULIGNEAUX NICOLAS 3 000,00 MOURRIER David 3 000,00 MOUTARDIER HERVE 3 000,00 MR BRICOLAGE 3 220,00 Mr Marc POIDEVIN 3 000,00 Mr PILA DOMINIQUELA PART DES ANGES 3 000,00 M.S.G. EUROPE 1 524,50 MULLER Eric 3 000,00 MULLER FABRICE 9 000,00 MUSTAPHA EL BOUHASSANI 3 000,00 MUZARD Natacha 3 000,00 NAIB PATRICK 3 000,00 NAMEVY Nicolas 3 000,00 NARDEAU Didier 8 240,00 NATIOCREDIBAIL SA ,68 NATURE FRAIS 2 863,35

245 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NB CONSEIL 1 837,29 NEVEUX FRANCK ,00 N GO Marguerite 3 000,00 N'GOM Salimata 3 000,00 NGUEREMANGOU-MALONGA Maria Gladys 3 000,00 NICAISE MARC 3 000,00 NOCLIN Frédéric 3 000,00 NOEL-BONVALET Frédéric 3 000,00 NOEL CHRISTOPHE 6 000,00 NOEL PATRICK 3 000,00 NOLENT KARINE 3 000,00 NOLLET 5 900,00 NOLLET ELIANE 314,00 NORAMI TECHNOLOGIES EURL 1 524,50 NORD PICARDIE BOIS ,38 NORDPRINT VINCENT DE LARDEMELLE 3 000,00 NORTIER QUENTIN 3 000,00 NOUSSAN Jennifer 3 000,00 NOVANCE ,54 NOYE VIRGINIE 3 000,00 NURCAN ARIK 6 000,00 OBALANLEGE ADENIRAN 2 000,00 OBATON JEAN FRANCOIS 3 000,00 OBERT ALAIN 3 000,00 OBJOIS FRANCOISE 3 000,00 OCHAGAVIA VIRGINIE 3 000,00 ODETTE COSTA DA ROCHA 3 000,00 ODRIOZOLA FRANCK 3 000,00 ODUOR OTIENO 3 000,00 OFFICE PUBLIC DE l'habitatoph OISE HABITAT ,08 OGEZ PONTHIEU VIMEU ,91 OLIVEIRA DA FONSECA Aurore 3 000,00 OLIVERO DE RUBIANA Alain 1 150,00 OLIVIER HOURDIN 3 000,00 OLIVIER VERONIQUE 3 000,00 ONRAITA Thierry 3 000,00 OPCA TRANSPORT ,50 OPERATION'ELLE 2 764,51 OPSOMER Christian 3 000,00 ORFANI Jean-Charles 3 000,00 ORSINI ANNICK 3 000,00 ORZECHOWSKI NATHALIE 3 000,00 OSEO BDPME ,06 OSEO FINANCEMENT ,60 OSEO GARANTIE REGIONS ,00 OSEO INNOVATION ,00 OTMANI ABDELHADI 3 000,00 OUADAH Samra 3 000,00 OUICHENE Abdelkrim 3 000,00

246 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OUSSALEM Samia 3 000,00 OUSSASID ACHOUR 3 000,00 OUZOUIR KAOUTHAR 3 000,00 OUZTURK Mustapha 3 000,00 P2M SARL 3 000,00 PAEL PATRICE 3 000,00 PAINVIN MICKAEL 6 000,00 PALAMINI Valérie 3 000,00 PALFRAY Nicolas 3 000,00 PALIOUTINE ANDRE 3 000,00 PAPELARD Franck 3 000,00 PAPIN Françis 6 000,00 PARFUMS GIVENCHY SA 1 900,00 PARICHE S.A ,00 PARIS CARAMELS ,90 PARMENTIER ERIC 3 000,00 PARMENTIER JEAN PIERRE 3 000,00 PASCAL DEHEM 3 000,00 PASCAL SANNIER 3 000,00 PASQUIER Patricia 3 000,00 PATAMIENS ,00 PATERNOSTER Patrick 3 000,00 PATISSERIE PASQUIER NORD ,29 PATISSERIE ROBERGEC.VANDEVELDE ,00 PAUL ALEXANDRE JULIEN 3 000,00 PAYEN Gilles 600,00 PAYET Karine 3 000,00 PECQUET Henri 2 291,40 PEGASE CONSEIL 2 025,00 PEINATO SERGE 3 000,00 PELERIN Emmanuel 3 800,00 PELLE AMELIE 3 000,00 PELLERAIN Christophe 3 000,00 PELLETIER Eddy 3 000,00 PELLIZZARI LAURENT 9 000,00 PEPE Christine 3 000,00 PEPINIERES DU VALOIS 2 770,07 PERCHAT Amélie 3 000,00 PEREIRA Alcina 3 000,00 PERET AMELIE 3 000,00 PEREZ Peter 3 000,00 PERFECT MEMORY ,41 PERIN TELESURVEILLANCE 2 000,00 PERRIGUE Patrick 3 000,00 PERSON Sébastien 3 000,00 PERSPECTIVE FORMATION ,00 PERVILLE ERIC 3 000,00 PETIT FLORENT 3 000,00 PETITIMBERT Tony 3 000,00

247 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PETITJEAN JIMMY 3 000,00 PETIT JOEL 3 000,00 PETIT MAXIME 3 000,00 PETIT NATHALIE 3 000,00 PETIT Nicolas 3 000,00 PETIT Yves 3 000,00 PHILIPON ROMAIN 221,00 PHILIPPOT Carole 3 000,00 PHONE ,96 PHOYU STEPHANE 3 000,00 PIASKOWSKI Franck 3 000,00 PICARD'HY 4 110,31 PICARDIE AVENIR ,00 PICARDIE BAIL ,76 PICARDIE CAPITAL INNOVATION ,00 PICARDIE VENAISON ,00 PICHARD DIDIER 3 000,00 PICOS STEPHANE 3 000,00 PICOURT ETIQUETAGE ,46 PIE Corinne 3 000,00 PIERIN Khail 3 000,00 PIERRE GILLES 5 000,00 PIETKIEWCZ-MEUNIER SANDRINE 3 000,00 PIETREMENT SANDRINE 3 000,00 PIETTE GREGORY 3 000,00 PILC MARIE JOSEE 3 000,00 PINEL Jean-FrançoisINSTALLATION ELECTRIQUE 3 240,00 PINGUET Vincent 3 000,00 PINTO Manuel 3 000,00 PIOLE Gilberte 6 000,00 PIONKOUA MAGNION PRINCIA 3 000,00 PIQUET Catherine 3 000,00 PIVERT JAMILA 3 000,00 PLACHOT Nicolas 3 000,00 PLAST MOULES ,00 PLE ERIC 3 000,00 PLE Jacky 3 000,00 PLES ROBERT 3 000,00 PLETS VALERIAN 3 000,00 POCHOLLE FRANCK 3 000,00 POCLAIN HYDRAULICS S.A ,90 PODEVIN Laurent 3 000,00 PODKOWA Flavien 3 000,00 POETTE NATHALIE 3 000,00 POHIER Aurélie 9 000,00 POIDEVIN GEOFFREY 3 000,00 POIRE Pierre-Louis 990,00 POIS PAUL 3 000,00 POLETTO VINCENT 3 000,00

248 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) POLETZ Guy 2 587,25 POLLET Reynald 3 000,00 POLUS LUC 3 000,00 POLYCLINIQUE SAINT COME ,00 POTENTIER GERARD 605,00 POTEZ Franck 3 000,00 POTIER Jean 3 000,00 POTIN HELENE 3 000,00 POT Pascal 3 000,00 POTTIER Gabriel 334,00 POUILLARD Thomas 3 000,00 POULAIN FREDERIC 5 000,00 POULAIN SEBASTIEN 1 770,00 POULTIER DIDIER 3 000,00 POUPART CHRISTOPHE 3 000,00 POURRIER FREDERIC 3 000,00 PRAT FABIEN 3 000,00 PREUX Delphine ,70 PREVOST Christophe 3 000,00 PREVOST XAVIER 6 000,00 PREVOT HERVE 4 045,83 PRIET GUYLAINE 3 000,00 PRM ,00 PROCTER ET GAMBLE FRANCE ,00 PRODUCTION 3FRERES PRODUCTIONS ,00 PRO'FIL ,84 PROISY Xavier 3 000,00 PROMEO FORMATION ,00 PROUST Sandra 3 000,00 PROVO MICHEL 3 000,00 PRUVOST Joël 3 000,00 PRUVOT ISABELLE 3 000,00 PRUVOT Jean Baptiste 3 000,00 PUISSANT Emmanuel 4 199,92 PUJOT METEYE CAROLE 6 000,00 PUNCH STIMULATION SARL 9 000,00 PUPPO MICHEL 3 000,00 QUENTIN TRADING 2 133,00 QUESNEL Ludovic 3 000,00 QUESNEL Morgan ,00 QUIE Frédéric 3 000,00 QUONIAM François 3 000,00 RABOURDIN AURORE 3 000,00 RACINET LAURENT 9 000,00 RAGUET Françis 3 000,00 RAHMANI MOHAMED 3 000,00 RAKOTOBE PASCAL 3 000,00 RALLU Didier 3 000,00 RAMET Mickaël 3 000,00

249 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RAMLA NACER EDDINE 3 000,00 RANSON Dany 3 030,00 RAOULT Catherine 3 000,00 RASE DAVID 3 000,00 RASSE DORIS 3 000,00 RATISKOL Mike 3 000,00 RAULET Thérèse 3 000,00 RAVAUTE Christophe 3 000,00 RAVAUX MATHILDE 3 000,00 REAL CONSEIL ,00 REAUX FABRICE 3 000,00 RECAD INDUSTRIE ,00 REGAD BELGACEM 3 000,00 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE ,32 REGNIER ERIC 3 000,00 REGNIER Jacky 4 210,00 REMBUR CHRISTOPHE 3 000,00 REMY Danielle 3 000,00 REMY JEAN FRANCOIS 3 000,00 RENARD ALEXANDRE 3 000,00 RENAULT RICHARD 3 000,00 RENOCOL - ELASTOMERES DE CONDE ,18 RENOIS SYLVAIN 3 000,00 REQUENA STEPHANE 750,00 RESEAU CREATI 5 272,45 RESTAURANT CHEZ JEANNOT 6 204,00 RESTAURANT LES ARBRISSEAUX 3 000,00 REVAUX ELODIE 3 000,00 REVIATECH SARL ,00 REY Christophe 3 000,00 RHOUMA Raouf 3 000,00 RIBERY DANIELE 3 000,00 RIBI JEAN LOUIS 3 000,00 RICART Sylvie 3 000,00 RICHARD GABRIELLE ,00 RICHARD Jean-Luc 3 000,00 RICHET LUMIR 3 000,00 RICHOUX GUY 3 000,00 RICHY KELLY 3 000,00 RIDON Alexis ,00 RIGIDA ,77 RINGEVAL Xavier 2 183,64 RIQUET CHRISTOPHE 7 841,47 RIVIERE ARNOULD 3 000,00 RJR SARL ,00 ROBERT JULIAT SEMCO 7 508,81 ROBERT THIEBAULT 3 000,00 ROBILLARD Florent 3 000,00 RODI Yves 3 000,00

250 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RODRIGUES JOEL 3 000,00 ROGER ALAIN 3 000,00 ROISIN Anna 3 000,00 ROLAND DORAH 3 000,00 ROLAND GEOFFROY 3 000,00 RONCERARY SEBASTIEN 3 000,00 ROSANT ALICE 3 000,00 ROSEO SANDRINE 3 000,00 ROUL OPHELIE 3 000,00 ROUSSEL Gwendoline 3 000,00 ROUSSEL Valentin 3 000,00 ROUTIER Erika 3 000,00 ROUTIER Marie-christine 3 000,00 ROUX Marcel 3 000,00 ROSAY NATHALIE 3 000,00 RTGI RESEAUX TERRITOIRES ET GEOGRAPHIE DE L'INFORMATION ,35 RUAUD NICOLAS 3 000,00 RUILLET - AUX DELICES DE LA TABLE ,00 S2R 3 000,00 SA 2IDE ,85 SA AETEC ,48 SA AKSIS ,91 SA CITTEM ,00 SA CLAL MSX 4 825,00 SA.C.M.D.CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT 5 500,00 SA COOPERATIVE DE PRODUCTIOND'HLM COMPIEGNE ,81 SA. DELTACAD ,56 SA D'HLM DES REGIONS NORD ET EST- ICF ,50 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE ,60 SADOUI DJAMEL 3 000,00 SA HARMOL 2 880,00 SAHIN MEDIN 3 000,00 SA HLM DU BEAUVAISIS ,00 SA HLM PICARDIE HABITAT ,96 SA HLM SAPI HABITAT ,00 SABBE Etienne 3 000,00 SAILLIOT Etienne 3 000,00 SAILLY J.M ,00 SAINSARD GREGORY 3 000,00 SAINT AUBIN LAURENT 3 000,00 SAINT CHRISTIAN 3 000,00 SALHI ABDELHAFID 3 000,00 SALLE PAUQUET JEANINE 3 000,00 SAMIR BENSAID 3 000,00 SANBRI S.A ,69 SANEF ,00 SANGLIER Ludovic ,38 SANMARTI Jonathan 3 000,00 SANNIER MOULE INDUSTRIEL ,38

251 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SANNY MICKAEL 3 000,00 SANSON LUDOVIC 3 000,00 SANTERNE SAS - AXIANS 4 516,71 SA P.A.R.I.S. PROD. ANTICORPSREACTIFS IMMUNOLOGIQ. SERVICES ,19 SA PICARD EDITEUR 1 250,00 SA QUALIVIA ,90 SAR ACEB/IMMOBILIER 3 000,00 SAR KYOTO BATIMENT 3 000,00 SARL 100% PNEUS 3 000,00 SARL 17 PRODUCTIONS ,00 SARL 25 FILMS ,00 SARL 2B CHAUFFAGE 3 000,00 SARL 2GRC 6 000,00 SARL 2M JOUETS 3 000,00 SARL 2M MENUISERIE 3 000,00 SARL 2S ET ASSOCIES CONSEILS 3 000,00 SARL 31 JUIN FILMS ,00 SARL 3C EXPRESS 3 000,00 SARL 6 EME SENS 3 000,00 SARL A.A.A PRODUCTIONS 9 900,00 SARL ABC 3D 3 000,00 SARL ACA 3 000,00 SARL ACCES'S PROPHIL 3 000,00 SARL A.C.D.C ,00 SARL ACG AUTO 6 000,00 SARL ACI 3 000,00 SARL ACTE & S 3 000,00 SARL ACTIF IMMOBILIER AISNOISE 3 000,00 SARL ACTION ENERGY 6 000,00 SARL ADAN 3 000,00 SARL ADCE 2 000,00 SARL A DEMAIN MATIN 3 000,00 SARL ADEQUATION 3 000,00 SARL ADE - SIEGE SOCIAL 3 000,00 SARL ADHOC RENOVATION 3 000,00 SARL A.E.C.ATELIER D'ETUDES CLIMATIQUES 6 000,00 SARL A.E.L ECODIAGNOSTIC'S 3 000,00 SARL AFD-RACING 3 000,00 SARL AG2C 3 000,00 SARL AG DECO 1 000,00 SARL AGDI 6 000,00 SARL AGENCE LAMBERT 5 000,00 SARL AGENCE URBANITES 3 000,00 SARL AGILE FORMATION 3 000,00 SARL AGRI CPS 433,00 SARL A I M F 3 000,00 SARL AIRLITEC 3 000,00 SARL AJP RENOV 3 000,00 SARL AJV MECA 3 000,00

252 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL A LA FERMETURE 3 000,00 SARL ALAIN BOUTELEUX 3 800,00 SARL ALBERT AUTOMOBILES ,00 SARL ALCT ,00 SARL ALCYON PRODUCTION 3 000,00 SARL ALLIANCE FERMETURE 3 000,00 SARL ALPHA TRANS 1 522,00 SARL ALR DEVELOPPEMENT 1 300,00 SARL ALTERNATIVE SERVICES 3 000,00 SARL ALUMINIUM ET MODERNISATION 3 000,00 SARL ALYCIA MICROBIOLOGIE 3 000,00 SARL ALYELO 3 000,00 SARL AMBULANCES CHLOE 3 000,00 SARL AMBULANCES HOLDERBAUM ,00 SARL AMIENOISE D'HOTELLERIE ,71 SARL AMT 3 000,00 SARL ANDALOUSIA 3 000,00 SARL ANIM ART STORY 3 000,00 SARL ANNEE ZERO ,00 SARL ANTONY 6 000,00 SARL APARICIO ,00 SARL AP COUVERTURE 3 000,00 SARL APLPHA CONCEPT INFORMATIQUE 3 000,00 SARL APPS 3 000,00 SARL APRECA ,00 SARL APSIA DEVELOPPEMENT INFO 3 000,00 SARL ARBRE ET EQUILIBRE 3 000,00 SARL ARCADE INTEVENTION 3 000,00 SARL ARCANNE ,77 SARL ARCANTIDE 3 000,00 SARL ARDONIA 3 000,00 SARL AREBOR ENERGIE 3 000,00 SARL ARGREMA ,00 SARL ARMAND ET CLEMENTINE 3 000,00 SARL ARNAUD LASSAGNE CONSULTING 3 000,00 SARL ARSANDIE 1 200,00 SARL ARSO ,00 SARL ART & FLEUR CHATELLAIN 2 000,00 SARL AR & VOUS ,00 SARL ASALP 3 000,00 SARL ASC 3 000,00 SARL ASCENSEUR VIP 3 000,00 SARL AS ELECTRICITE GENERALE 3 000,00 SARL A SEPT ,00 SARL ASTELLY 3 000,00 SARL AST RENOVATION 3 000,00 SARL ATB MACONNERIE 3 000,00 SARL ATC ,00 SARL AUBERGE DE FONTAINE 6 000,00

253 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL AUBERGE DE VENDEUIL ,00 SARL AU BON PAIN CHEZ SOI 3 000,00 SARL AU CYPRES BIO 3 000,00 SARL AU FOURNIL D'ALEX ET JESS 6 000,00 SARL AUGRAS CONSULTANTS ASSOCIES 3 000,00 SARL AU JARDIN D'EDEN 3 000,00 SARL AU PANIER GARNI 3 000,00 SARL AU PAYSAGE DE L'OISE 3 000,00 SARL AU POTRON MINET 3 000,00 SARL AU PRE TERRE FLEURI 9 000,00 SARL AUTHENTIC' CONSTRUCTIONS 3 000,00 SARL AUTO ECOLE DU CHATEAU 3 000,00 SARL AUTOMOBILES DE BAILLEUL SURTHERAIN 3 000,00 SARL AUX CIGOGNES 3 000,00 SARL AUX DELICES DE VILLESELVE 3 000,00 SARL AVDE 3 000,00 SARL AVENTURE 3 000,00 SARL A VOTRE SERVICE 3 000,00 SARL AVRIL 6 000,00 SARL AWELTY 6 000,00 SARL AXE COORDINATIONS ,00 SARL AXOPROD 3 000,00 SARL AZECRIS 3 000,00 SARL AZ RECEPTION ,00 SARL BABALI 3 000,00 SARL BABOUC 3 000,00 SARL BACQUET 3 000,00 SARL BADR TECHNOLOGIES 3 000,00 SARL BARRIER ,00 SARL BATI CHOC 3 000,00 SARL BAT IMMO CONCEPT 9 000,00 SARL BATI-PRO 3 000,00 SARL B & B ESPACE VERT 3 000,00 SARL BBD 3 000,00 SARL BC2L 3 000,00 SARL BCTVL 3 000,00 SARL BDR MULTI SERVICES 3 000,00 SARL BEJAC 3 000,00 SARL BELLET TERRASSEMENT 3 000,00 SARL B.E.M.G INGENIERIE 3 000,00 SARL BERFIN 3 000,00 SARL BERNARD MALLET CONSEIL 3 000,00 SARL BIEN ENTENDU 3 000,00 SARL BILLOT TRANSPORT 3 000,00 SARL BILO 8 000,00 SARL BIO 2M 522,85 SARL BIOLET TP 3 000,00 SARL BLANC DE LIN 3 000,00 SARL BL ETUDES 3 000,00

254 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL BLONDIN ALEXIS 9 000,00 SARL BM ISETAN ,00 SARL BNDP PRODUCTIONS ,00 SARL BOCHARD 3 000,00 SARL BOINET 3 000,00 SARL BORGNET CONSTRUCTION ,00 SARL BORSALINO 3 000,00 SARL BOUCHERIE PONT OISE 9 000,00 SARL BOULANGERIE DES 4 SAISONS 3 000,00 SARL BOULANGERIE DES TEMPLIERS 3 000,00 SARL BOULLAND IMMOBILIER 6 000,00 SARL BOULOGNE AMBULANCES ,00 SARL BRASSERIE DE L'OURCQ 6 000,00 SARL BRUZEAU ANDRE ET FILS 3 000,00 SARL BSI 6 000,00 SARL BTATEX 3 000,00 SARL BULLE EN STOCK 5 000,00 SARL BV FROID 3 000,00 SARL CABINET COUSIN 3 000,00 SARL CABINET DETFI 3 000,00 SARL CAFE DU MARCHE 3 000,00 SARL CAMELE'HOME 3 000,00 SARL CAMPUS 3 000,00 SARL CAPITAL BIEN ETRE 3 000,00 SARL CAPITAL ENERGIE 3 000,00 SARL CAPS INGENIERIE 9 000,00 SARL CAPTAIN MUSIC 3 000,00 SARL CAPU 3 000,00 SARL CARDANS BOCHET 7 125,00 SARL CAREL 3 000,00 SARL CARROSSERIE HENAULT 3 000,00 SARL CARTRIDGES BOUTIQUE 3 000,00 SARL CARUSO FRERES 3 000,00 SARL CATCH PICARDIE 3 000,00 SARL CBC TRANS AEROPORTS 3 000,00 SARL CC COMPAGNIE 3 000,00 SARL C.D.B 6 000,00 SARL CDG RENOV 3 000,00 SARL CEGEME 9 678,24 SARL CERIC 3 000,00 SARL CETABAT ,00 SARL CHAI N ,00 SARL CHAMBLY RADIATEURS 3 000,00 SARL CHAMPAGNE CHRISTOPHELEFEVRE 344,00 SARL CHARCUTERIE PICARDE ,00 SARL CHARPENTIER ,00 SARL CHATEAU D'AUTEUIL 3 000,00 SARL CHAYA FILMS ,00 SARL CHERRY CAR 3 000,00

255 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL CHLOE 3 000,00 SARL CIDRERIE DE LA GARENNE ,10 SARL CLAUPINET 3 000,00 SARL CLAZZ MOBILIER 6 000,00 SARL CMAD 3 000,00 SARL CODACIME 3 000,00 SARL COLAUBRI DISTRIBUTION 2 000,00 SARL COM' A ,00 SARL COMBAS DS 3 000,00 SARL COM UNE IDEE 3 000,00 SARL CONCEPT AUTO 3 000,00 SARL CONCEPT CARRELAGE 3 000,00 SARL CONCEPT FENETRES 6 000,00 SARL CONCEPT PESAGE DYONA 6 525,00 SARL CONFETTI COIFFURE 3 000,00 SARL CONFORANIMAUX 3 000,00 SARL CONSULT' TRANSPORT 3 000,00 SARL COPALINK 1 500,00 SARL CORDERIES ,06 SARL CORDEVANT 3 000,00 SARL CORNIQUET ,00 SARL CORROYER 3 000,00 SARL COTE COURTAGE 3 000,00 SARL COULEURS ET JARDINS 3 000,00 SARL C PLUS 3 000,00 SARL CPNC 3 000,00 SARL CREPY LAVALGE PL 3 000,00 SARL CREZ'EN SELLE 3 000,00 SARL CROUTI GRILL ,00 SARL CRYSTAL COMPUTERS 3 000,00 SARL CTP 9 000,00 SARL CUISINE DECOR ,00 SARL CYCLES EVASION 3 000,00 SARL CYCLES LEGROS 3 000,00 SARL DA 2G 3 000,00 SARL D'AMES ET D'HOMMES 3 000,00 SARL DARIBOT 3 000,00 SARL DBL 3 000,00 SARL DCF BAT 3 000,00 SARL DEBARDAGE FORESTIER DEL'AISNE ,00 SARL DECANTIS 2 196,00 SARL DEHENRYAndré DEHENRY 9 000,00 SARL DELACLEF IMMOBILIER 9 000,00 SARL DE LA FOSSELLE 9 000,00 SARL DELICES DE MAGHREB 6 000,00 SARL DELOIZY CONSTRUCTION 3 000,00 SARL DELPHI ,81 SARL DEMAISON ET FILS 3 000,00 SARL DEMEY ET ASSOCIES 6 000,00

256 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL DEMOLDER 3 000,00 SARL DEMONCHY FILS 3 000,00 SARL DEP GORGNY 3 000,00 SARL DESCHAMPS PERE ET FILS 3 000,00 SARL DESIGN FERMETURES 3 000,00 SARL DESIGN LE DECOR D'AUJOURD'HUI 3 000,00 SARL DETAUX LOUIS ET FILS 3 000,00 SARL DETHROCE 6 000,00 SARL DEVELOPPEMENT FORMATIONINGENERIE CREATION 3 000,00 SARL DEVIN JOCELYNE 3 000,00 SARL DF ,50 SARL DHIU FRERES 9 000,00 SARL DIAG'IMMO PICARDIE 3 000,00 SARL DICA 3 000,00 SARL DIGILARGER 3 000,00 SARL DL SYNERGIE ,34 SARL DMB EXPRESS 3 000,00 SARL DOMA 6 000,00 SARL DOMICILE SANTE PLUS 3 000,00 SARL DOMIPIZZA 3 000,00 SARL DOSA 3 000,00 SARL DOUBLE XL 3 000,00 SARL DOVIA 3 000,00 SARL DP AUTO SELECTION 3 000,00 SARL DSO 3 000,00 SARL DSO FRANCE 3 000,00 SARL DUBAT 3 000,00 SARL DUBUS-BOLDODUC 3 000,00 SARL DULCIOLA 3 000,00 SARL DUPRE 3 000,00 SARL DUSSAUCOY PATRICK ET FILS 3 000,00 SARL DUTOIT BISCUITS 267,00 SARL E2M 9 000,00 SARL E.B.S ,00 SARL E.C.L.R 3 000,00 SARL ECOFINYS 3 000,00 SARL ECONOPRIX 3 000,00 SARL E.D.C 6 000,00 SARL EFFI2QUAL 3 000,00 SARL EGCA ,52 SARL E.G.M.E 3 000,00 SARL ELEC STORES 3 000,00 SARL ELSA COIFFURE 3 000,00 SARL ELTRANSEL 3 000,00 SARL ELVM ,00 SARL EMADEL ENERGIES 2 365,00 SARL EMILED 3 000,00 SARL ENDIRECTDU POTAGER.FR ,50 SARL ENGEBAT ,00

257 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ENTREPRISE ARNOULD 9 000,00 SARL ENTREPRISE BARROSSO PAULO 3 000,00 SARL ENTREPRISE GOURDAINALEXANDRE 3 000,00 SARL ENTREPRISE RENAULD 9 000,00 SARL EPM RAVALEMENT ET TRADITION 3 000,00 SARL EPS MEUBLES 6 000,00 SARL EQUIMAT 3 000,00 SARL ERIC DUFOUR 3 000,00 SARL ESCALE LIMOUSINES 3 000,00 SARL ESPACE DESIGN' 3 000,00 SARL ESPACE VERTS 3 000,00 SARL ESSENTIEL BEAUTE 3 000,00 SARL ESS PRIMEUR 3 000,00 SARL ESTHETICDENT 3 000,00 SARL ETANGS DU MOULIN 5 668,13 SARL ETERNAL PC 3 000,00 SARL ETS FONTAINE 3 000,00 SARL EURO COURTAGEJOLLY ALEXANDRE 3 000,00 SARL EUROPE DISTRIBUTION 3 000,00 SARL EUROPE EXPRESS ,00 SARL EUROPE MAINTENANCEECHANGEUR 3 000,00 SARL EUROVIS 3 000,00 SARL EXPAIR 9 000,00 SARL EXPERT ACTIV 3 000,00 SARL EXPERTISES JMC 3 000,00 SARL EXPRESSNAILS 3 000,00 SARL FABAT 3 000,00 SARL FALIZE BLONDEL 6 000,00 SARL FAMILIALE ETOILE ,00 SARL FANYSTYLE 3 000,00 SARL FAYET PRESSE 9 000,00 SARL F.C.I 3 000,00 SARL FEELING FORMATION 3 000,00 SARL FERMETURE DIFFUSION 9 000,00 SARL FERMETURES DE L'OISE 3 000,00 SARL FERRE 7 635,00 SARL FETES PAR FETES 3 000,00 SARL FILMO ,01 SARL FIRM TRANSPORT 3 000,00 SARL FISCHER ELECTRICITE GENERALE 3 000,00 SARL FLANDRE AFFUTAGE ,00 SARL FLAVY AUTOS 2 169,10 SARL FLEURS DE NEUILLY 3 000,00 SARL FLEURY ARMURERIE 3 000,00 SARL FORESTIERE ESIM 3 000,00 SARL FORGEZ LEJEUNE ,00 SARL FRAJI 3 000,00 SARL FRANCE FAMILLE SERVICES 3 000,00 SARL FRANCE NUANCIERS 6 000,00

258 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL FRANCKY DELAPORTE 3 000,00 SARL FRIT BEAF 3 000,00 SARL FTW 6 000,00 SARL FUSIOTECH ,20 SARL GALEOS EXPERTISE 5 000,00 SARL GALERIE BAYART 3 000,00 SARL GARAGE C.J. AUTOS 3 000,00 SARL GARAGE DELABRANCHE ,00 SARL GARAGE GAMBETTA 3 000,00 SARL GARAGE GELLEE 3 000,00 SARL GARAGE HOCHEDE 3 000,00 SARL GARAGE MAQUAIRE 5 000,00 SARL GARAGE MARECHAL 3 000,00 SARL GARAGE V2G 9 000,00 SARL GARAGE VG AUTOS ,00 SARL GASPAR ET FILS BATIEMENT 3 000,00 SARL GCR 3 000,00 SARL GENUINE SHOP 6 000,00 SARL GEREMAROIS ,00 SARL GIRAGRI 3 000,00 SARL GRAPHIC OPERA 3 000,00 SARL GT LOC 6 000,00 SARL H2M 3 000,00 SARL HAIR STYLING 3 000,00 SARL HALTE DE MAINVILLE 3 000,00 SARL HAPPY AISNE COM 3 000,00 SARL HEGUIAPHAL ALIMENTATION 3 000,00 SARL HEINOLA 3 099,57 SARL HERMES AUTO ECOLE 3 000,00 SARL HEYTENS ET ASSOCIES 3 000,00 SARL HIRSON MOTO 3 000,00 SARL HM CONSTRUCTION 6 000,00 SARL HN2D 5 288,72 SARL HOME CONFORT 3 000,00 SARL HOTEL DE LA GARE 3 000,00 SARL HOTELEAU 3 454,50 SARL HOZ EDITIONS 3 000,00 SARL HULIN 3 000,00 SARL I.C.M - ALIZE 3 000,00 SARL ICPE 3 000,00 SARL ID DECO 6 000,00 SARL IDEAL RENOVATION 3 000,00 SARL IGOMATIK ,00 SARL ILLICO ,00 SARL IMAGIN'CUISINE 3 000,00 SARL IMMOVATIONS 3 000,00 SARL IMPORT EUROP AUTO 3 000,00 SARL IMPRIMERIE SINET ,00 SARL INFINI DESIGN 3 000,00

259 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL INFORMATIQUE ET COMPETENCES 3 000,00 SARL INNOV SECURITE 3 000,00 SARL I NOW 6 000,00 SARL INTEREA 3 000,00 SARL INTERNET BOUTIQUE 3 000,00 SARL IN VITRAUX 3 000,00 SARL ISOELEC STYLE 3 000,00 SARL ISOL AISNE 3 000,00 SARL ISOLATION PICARD 9 000,00 SARL ISO SECURITE 3 000,00 SARL JACK & DELF 6 000,00 SARL JARDIN EXPRESS 3 049,00 SARL JARDIN TENDANCE 9 000,00 SARL JASMIN 3 000,00 SARL JC ,00 SARL JEN AND JO'S 5 000,00 SARL J E N TECHNIC 3 000,00 SARL JEREMALEX 9 000,00 SARL JEROME 3 000,00 SARL JET ,00 SARL JFD 6 000,00 SARL JGA CONCEPT 3 000,00 SARL J.L.D 3 000,00 SARL JLS CREALAM 3 000,00 SARL JM FLO 3 000,00 SARL JPR LOISIRS 3 000,00 SARL KAYATINE 3 000,00 SARL KEYNORD 3 000,00 SARL KG DISTRIBUTION 3 000,00 SARL KIDDY TEUF 6 000,00 SARL KIIWY ,50 SARL KPS HABITAT ,00 SARL KTL 1 230,00 SARL KUBICKI BATIMENT 3 000,00 SARL LA BAGUETTE GOURMANDE 3 000,00 SARL LABEL AUTO 6 000,00 SARL LABELTERRE 3 000,00 SARL LA BOITE A CHAUSSURE 3 000,00 SARL LA BOULANGERIE DES TILLEULS 3 000,00 SARL LACROIX 3 000,00 SARL LA DEMI LUNE 9 000,00 SARL LA FREMONTOISE 6 000,00 SARL LA GALERIE DES CREATEURS DEBIJOUX LES POULETTES.FR 3 000,00 SARL LAGRANGE PUBLICITE 3 000,00 SARL LA GRIGNOTTINE 3 000,00 SARL LA MAISON 9 000,00 SARL LA MARMITTE D'EDDIE 3 000,00 SARL LAMBERT KART RACING 3 000,00 SARL LA MEDITERRANEE 3 000,00

260 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL LANGLET ALAIN 3 000,00 SARL L'ANTIDOTE 6 000,00 SARL LAON PARE BRISE ,00 SARL LA PETITE CAMPAGNE 3 000,00 SARL LA PIERRE DES FEES 5 051,50 SARL LA RENOMMEE 3 131,66 SARL LA ROSE DES SABLES 3 000,00 SARL LASSIE 6 000,00 SARL LA TABLE GOURMANDE 3 000,00 SARL LA TAVERNE ,00 SARL L'ATELIER 3 000,00 SARL LAVERIE DE LA MAIRIE 3 000,00 SARL LA VIE EST BELLE FILMS ASSOCIES 4 000,00 SARL L.B.L 3 000,00 SARL LCD CONCEPT 3 000,00 SARL LC FROID ET CLIM 3 000,00 SARL LDDL 6 000,00 SARL LE BIZERTIN 9 000,00 SARL LE BORD DE MER 3 000,00 SARL LE CAMION DU CHAMPIGNON 3 000,00 SARL LECERF 3 000,00 SARL LECLIC 3 000,00 SARL LE CLOS CACHELEUX 7 032,14 SARL LE COCHER 6 000,00 SARL LECOF 6 000,00 SARL LE COMMERCE DE DOULLENS 3 000,00 SARL LE COMPAGNON COUVREUR 3 000,00 SARL L'ECURIE DU VILLAGE 3 000,00 SARL LEFEVRE GRANDVILLE ,00 SARL LEFRANC ET GAUTHIEZ 3 000,00 SARL LEGRAND COTTENS 6 000,00 SARL LE GRENIER DES SAVEURS 3 000,00 SARL LE GRILL PICARD 3 000,00 SARL LEJEUNE ET VASSEUR 3 000,00 SARL LE MEDITERRANEE 3 000,00 SARL LE NEPTUNE 3 000,00 SARL LE PASSE MURAILLE 3 000,00 SARL LE PECHE MIGNON 3 000,00 SARL LE PETIT CHEF 3 000,00 SARL L'EPI D'ORSIEGE SOCIAL 3 000,00 SARL LE SAINT NICOLAS 6 000,00 SARL LES BATISSEURS DE L'ANCRE 3 000,00 SARL LES CARRELAGES DE SAINTSAMSON LA POTERIE 9 000,00 SARL LES ECURIES DU DRAGON 3 000,00 SARL LES ENFANTS DU MARAIS 3 000,00 SARL LES ENRAGES 7 000,00 SARL LES FERMETURES DU RULONG 3 000,00 SARL LES FILMS EN COULEUR 6 296,88 SARL LES FILMS SAUVAGES ,00

261 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL LES FRAMBOISIERS ,00 SARL LES PETITS BOO 3 000,00 SARL LES POSEURS PICARDS 6 000,00 SARL LESUR POLY 3 000,00 SARL LE TERROIR PICARD ,00 SARL LEVEL PAINTBALL 3 000,00 SARL L.E.V.T 3 000,00 SARL L'EXCELLENCE 3 000,00 SARL LIBRAIRIE DU CENTRE 3 000,00 SARL LIFT TRANSPORT 3 000,00 SARL L'INSTITUT 3 000,00 SARL LNR MOBILIERS 3 000,00 SARL LOCAL FILMS ,00 SARL LOCATAM 6 000,00 SARL LOGCOM AND CO 3 000,00 SARL LONGPRE FUNERAIRE 3 000,00 SARL LONGUELEC 3 000,00 SARL LOVE AUTOS NOYON 3 000,00 SARL LUTAC 6 900,00 SARL M&A COMPAGNY 3 000,00 SARL MACONNERIE GENERALE JULIO 3 000,00 SARL MACRIV 3 000,00 SARL MADRE FILMS 5 000,00 SARL MAGNEZ PREVOST 3 000,00 SARL MAINTENANCE BOBINAGE INDUSTRIEL 3 000,00 SARL MAISON ANCELIN 7 620,00 SARL MALINELLE ,00 SARL MARGOT 3 000,00 SARL MARION NICOLAS 9 000,00 SARL MARTIGO 6 000,00 SARL MARTIN ET FILS 3 000,00 SARL MATHONCHARCUTIER TRAITEUR ,00 SARL MAX-MELANE 3 000,00 SARL M&C LECAS 3 000,00 SARL MCRP 6 000,00 SARL MDV CONSTRUCTION 3 000,00 SARL ME 3 000,00 SARL MECANIQUE GENERALE COTTEREZIENNE 6 000,00 SARL MEERSCHMAN DEBOUT ET ASSOCIES 3 000,00 SARL MEKKA ,04 SARL MELLET 3 000,00 SARL MENUISERIE CONCEPT DUBEAUVAISIS 1 000,00 SARL MENUISERIE DESSAUX 3 000,00 SARL MENUISERIE SERGENT ,00 SARL MESSIO PERE ET FILS 6 000,00 SARL METALLERIE DU VALOIS ,00 SARL METOL 3 000,00 SARL MEZZROBBA FILSARMAND MEZZAROBBA 3 000,00 SARL MFD 6 000,00

262 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL MG POSE 3 000,00 SARL MIB ,00 SARL MICHEL CONDAL 3 000,00 SARL MIDI PILE ,00 SARL MIEUX CONSTRUIRE.COM 3 000,00 SARL MILLIMAX 3 000,00 SARL MK DECOR 9 000,00 SARL ML 3 000,00 SARL M&M PRIMEURS 3 000,00 SARL MN AUTO 3 000,00 SARL MOBILE 3 000,00 SARL MOM CHAUSS 9 000,00 SARL MOM'SQUARE 3 000,00 SARL MON ITALIE A MOI 3 000,00 SARL MONTAIGNE TELECOM 3 000,00 SARL MONTDI RESINE 3 000,00 SARL MPL 3 000,00 SARL MSI 9 000,00 SARL MTLS 6 000,00 SARL MTO CONCEPT 3 000,00 SARL MULTIPOLE SECURITE ,00 SARL MY RENOVATION 6 000,00 SARL MYRIAPODUS FILMS 2 000,00 SARL NAITRE FEMME ET LE RESTER 3 000,00 SARL NA PATRIMOINE 3 000,00 SARL NATURAL CROQ 3 000,00 SARL NC2B ,00 SARL NCE3B 3 000,00 SARL NDR 6 000,00 SARL NIOLVE 3 000,00 SARL NISRINE 3 000,00 SARL NOBLECOURT SOINSCAPILLAIRES 9 000,00 SARL NORA 3 000,00 SARL NORD ECO HABITAT 3 000,00 SARL NOUJOUMES EL-KHEIR 3 000,00 SARL NUANCES DECOR 6 000,00 SARL OCMP IMMOBILIER 9 000,00 SARL OCTI 6 000,00 SARL OFFICE MAINTENANCE 3 000,00 SARL OISE GEOMETRIE 3 000,00 SARL OISE PLOMBERIE 3 000,00 SARL ONEA 3 000,00 SARL OPTIQUE PIETTE 3 000,00 SARL ORTHEAL FILMS 4 000,00 SARL OSMOZ CAFE 3 000,00 SARL OSNG 5 000,00 SARL OVER'DIAG 6 000,00 SARL OXYTIMES 3 000,00 SARL PARTI SERVICES 3 000,00

263 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL PASTA SNACK 6 000,00 SARL PAT A PAIN 3 000,00 SARL PATISSERIE LENOIR 3 000,00 SARL PATRICK NOIRET 3 000,00 SARL PAULINE FLEURS 3 000,00 SARL PCE 3 000,00 SARL PEINTURE ,00 SARL PERSPECTIVE FILMS ,00 SARL PETROUCHKA FILMS 7 000,00 SARL PHILIPPE DIDELET AGENCEMENT 3 000,00 SARL PHILIPPE QUEVAL FORMATIONCONSEIL 3 000,00 SARL PHOENIX CONCEPT 3 000,00 SARL PHOENIX ENGINEERING INVEST 3 000,00 SARL PHONE GAME 3 000,00 SARL PICARDIE CABLAGE ,00 SARL PICARDIE CAOUTCHOUC SERVICE 3 600,00 SARL PIECES AUTO DIRSON 3 000,00 SARL PIZZA CROUSTY 3 000,00 SARL PIZZERIA BELLA VITA 3 000,00 SARL PLANET CAR 3 000,00 SARL PLANETES CARRELAGES 3 000,00 SARL PLANTES ET DESIGN 3 000,00 SARL PLENITUDE 3 000,00 SARL PLH ,00 SARL POLLET PALENGAT 9 000,00 SARL POM'N 3 000,00 SARL POUDRE D'ETOILES 3 000,00 SARL PRESSE CAYEUX 3 000,00 SARL PRESTA VIP 3 000,00 SARL PRESTIGE PEINTURE 6 000,00 SARL PREVERT ,00 SARL PRISM 9 250,00 SARL PRODEMENAGEMENT 3 000,00 SARL PROFIL EVENTS 3 000,00 SARL PROGREDI ,95 SARL PROJAIDE 3D 3 000,00 SARL PROLIFERE 3 000,00 SARL PROMAINT ,01 SARL PROPACT ,00 SARL PROTECH FINANCE 3 000,00 SARL PRO WORK EQUIPEMENT 3 000,00 SARL PURNATUREL 3 000,00 SARL PYB SERVICES IMMOBILIER 3 000,00 SARL QUAD HORIZON NAUTIC 3 000,00 SARL QUADRI CONSEIL 3 000,00 SARL RAINBOW FILM 3 000,00 SARL RAPID GARAGE C&C 3 000,00 SARL RAPID'PERMIS 3 000,00 SARL RAPID PLAN 3 000,00

264 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL RECIFILMS 4 000,00 SARL REGNIER COUTANT 3 000,00 SARL RENOU 9 000,00 SARL RES FABRUM 3 000,00 SARL RESTOGRILL ,00 SARL REV IMAGE 3 000,00 SARL RIVIERE 3 000,00 SARL RIVIERRE 1 064,01 SARL ROBILLARD STEINMANN 9 000,00 SARL ROGER 3 000,00 SARL ROHANT ,00 SARL ROSANT 6 000,00 SARL ROSIN BAYART 3 000,00 SARL ROYALE & DELICES 3 000,00 SARL R.S SONNECK 9 000,00 SARL RTVS 3 000,00 SARL SAINT DANIEL ,60 SARL SAINT HUBERT 2 031,00 SARL SAJ 6 000,00 SARLSALEUX IMMOBILIER 6 000,00 SARL SANA BATIMENT 3 000,00 SARL SANTOS PRESTIGE ,00 SARL S.BAHU 6 000,00 SARL SCAVO 3 000,00 SARL SCHAVEY 3 000,00 SARL SCIERIE FRANCRU ET ASSOCIES 6 000,00 SARL SCOP FONDERIE DE L'AISNE ,00 SARL SCP AUTO 6 000,00 SARL SCR BATIMENT 1 350,00 SARL SC RENOVATION 6 000,00 SARL SDC 3 000,00 SARL SD ENERGIES 9 000,00 SARL SECAD 7 235,58 SARL SECRETS DE FEMMES 3 000,00 SARL SEGIMACBO 3 000,00 SARL SEGN 9 000,00 SARL SELIER ASSISTANCE VOIRIE 3 000,00 SARL SERIGRAPHIE ET BRODERIE ,88 SARL SESAME FILMS 4 000,00 SARL SETCOM FRANCE 3 000,00 SARL SETE 3 000,00 SARL SEVE IMMOBILIER AMIENS 3 000,00 SARL SF PRECISION ,00 SARL SH 3 000,00 SARL SHL FINANCES 3 000,00 SARL SICOPI 3 000,00 SARL SIMM ,83 SARL SIX DE COEUR 3 000,00 SARL SMJF 3 000,00

265 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL SOFIPA 3 000,00 SARL SOLEIL DU MAGHREB 3 000,00 SARL SOLUTION INTERNET ET LOGICIEL INFORMATIQUE 3 000,00 SARL SOMBRERO PRODUCTIONS ,00 SARL SOMI 3 000,00 SARL SON 3 000,00 SARL SORA LIVRE 3 000,00 SARL SOREMET 7 500,00 SARL SOS MOTOCULTURE 3 000,00 SARL SPEED INCENDIE 6 000,00 SARL SPS FRANCE ,00 SARL S.T BOIS 6 000,00 SARL S.T.L ,00 SARL STL SERRURERIE 3 000,00 SARL STREET RACE 3 000,00 SARL SUMMER RESTAURANT 1 773,00 SARL SUNRISE FILMS 2 000,00 SARL SUSHI AMIENS ,00 SARL SV INSTITUT 9 000,00 SARL SYLMARO 3 000,00 SARL SYLPHEO ,00 SARL SYNERMAGE 3 000,00 SARL TAG. TECHNIQUES ALUMINIUMET GLACES ,42 SARL TALIANE 3 000,00 SARL TANDART 6 000,00 SARL TAXI OLIVIER 3 000,00 SARL TCMBF 3 000,00 SARL TDI 3 000,00 SARL TECHER ,00 SARL TECMAN 6 871,38 SARL TECTUM 3 000,00 SARL TELE PRESS MEDIA 5 000,00 SARL TEMPS DENSE 3 000,00 SARL TENDANCE 3 000,00 SARL TEXAS NEWS 3 000,00 SARL THE GREEN HAND 3 000,00 SARL THE WATER MILL SCHOOL 3 000,00 SARL THOMAS ,33 SARL TLC 3 000,00 SARL TMG 3 000,00 SARL TMS AUTOMOBILES 3 000,00 SARL TOBINA FILM ,00 SARL TOTEM 3 000,00 SARL TOUS SYSTEME ELECTRIQUES 3 000,00 SARL TP 9 000,00 SARL TPAE 3 000,00 SARL TRANSCARGO AFRIQUE 9 000,00 SARL TRANSDEM ,00 SARL TRANS DEPAN AUTOS 3 000,00

266 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL TRANSIGERE 6 000,00 SARL TRANSIT PLUS 3 000,00 SARL TRANSPORT EXPRESS CAILLE 3 000,00 SARL TRANSPORT SANS FRONTIERE 3 000,00 SARL TRANSPORTS EECKOUT 3 000,00 SARL TRANSPORTS LEMAY 3 000,00 SARL TRANSPORTS VANDEVILLE-DELDIME 3 000,00 SARL TRIANGLE INCENDIE 3 000,00 SARL TTA DOUAY 3 000,00 SARL UN 2 VIE 9 000,00 SARL UNIFORCES 9 000,00 SARL UNIVERSAL AUTO 3 000,00 SARL UTOPIE FILMS 7 000,00 SARL V2T 3 000,00 SARL VAL MANUTENTION 3 000,00 SARL VAT SPORT & LOISIRS 3 000,00 SARL VAUX DEPOT 6 000,00 SARL VDW ENFANTS 3 000,00 SARL VENESIA 3 000,00 SARL VENEZIA PIZZERIA 3 000,00 SARL VERTIGA 3 000,00 SARL VH TRANSERVICES 3 000,00 SARL VILLETTE NATURE 3 000,00 SARL VINCINFO 3 000,00 SARL VINETTE-TROTEREAU 3 000,00 SARL VISALI 3 000,00 SARL VISIOBAT 3 000,00 SARL VMEX 3 000,00 SARL VL COURSES 9 000,00 SARL VO FILMS 9 600,00 SARL WAKE UP INVESTISSEMENT 3 000,00 SARL WASSIM PRIMEURS 3 000,00 SARL WILL TRANS CAR 3 000,00 SARL WORKETER 3 000,00 SARL WORLD WIDE STUDIO 6 000,00 SARL WORLD Z PHONE 3 000,00 SARL YM LANGUAGE 5 000,00 SARL ZANDOR 3 000,00 SARL ZR TRANSPORT EXPRESS 3 000,00 SARTELET JULIEN 3 000,00 SAS A LA TABLE DE CARMEN 3 000,00 SAS ASCODERO PRODUCTIQUE 2 450,00 SAS BATI FRANCE ,00 SAS BRUHY VACHERANDGEDIMAT MATERIAUX ST. QUENTIN 1 855,00 SAS BULLY GRAINS ,00 SAS CABARO ,58 SAS CABLERIE METALLIQUE BERGER 3 500,00 SAS CAFAC BAJOLET 3 416,51 SAS CUVELLIER 7 500,00

267 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAS CVD CONSULTANT 3 000,00 SAS ENERJ TECH 3 000,00 SAS EOS CONSTRUCTION ,00 SA SERIGRAPHIE PICARDE ,00 SA SERLIVE ,85 SAS ETABLISSEMENT LEDUC ,00 SAS EUROPA BTP 3 000,00 SAS F.A.R.3B 3 000,00 SAS FECOURT 3 000,00 SAS FREVAL 4 637,50 SAS HDM STUDIO 9 000,00 SAS ICEO 3 000,00 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DECHANTILLY ,32 SA.SOTEP ,00 SAS PROGRAM ,82 SAS RENOVABITAT PICARDIE 3 000,00 SAS SALVEO 7 340,61 SAS SAUVAGE VIANDES ,61 SAS SOGENATI 3 000,00 SAS TDOP 6 000,00 SAS THIERRY LEFEBVRE MEDICAL 3 000,00 SASTI OISE ,75 SAS TRICHET 1 855,00 SASU LECLERE 3 000,00 SASU PHIDEL FRANCE ,00 SASU SOISSONS AIDES SERVICESPLUS 3 000,00 SA TECHNISERVICE ,00 SAUQUET Cyrille 3 000,00 SA UTEAM-DIVERGENT ,55 SAUVAGE WILLY 3 000,00 SAVARY Françis 3 000,00 SAVASSE ,00 SAVEUR ET TRADITION 6 724,38 SCA LES RUINES 3 004,24 SC AUTO ECOLE GUISARDE 3 000,00 SCEA COPIN-FAES 2 558,40 SCEA DE LA FERME DE BRIE 680,00 SCEA DE TRUGNY 3 000,00 SCEA DOBBELS 3 000,00 SCEA FERME DE MONTAGNY ,00 SCEA FERME D'HUEZ 3 000,00 SCEA LACOUR PERE ET FILS 3 000,00 SCEA LACROIX 1 125,00 SCEA MINART 3 000,00 SCEA SAINTE BEUVE PHILIPPE 923,00 SCHADT CORINNE 3 000,00 SCHERNINSKI ANNE 3 000,00 SCHLECHTEL 2 449,81 SCHMITT Béatrice 3 000,00

268 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SCHUMACHER DOMINIQUE 1 850,00 SCI DARRAS 2 000,00 SCI DELIQUE-DELVALLEZ 5 000,00 SCI DES ALLIES ,18 SCI DU CHATEAU DE MONTIERES 2 000,00 SCI JCSN 3 344,48 SCI JEAN BRICE 5 000,00 SCI LA PRAIRIE ,00 SCI LA TOUR ,00 SCI LE TREIZE 2 000,00 SCL DU PRIEZ 3 000,00 SCM DUPOND ROCHA FUSION 3 000,00 SCOTT BADER 7 195,00 SDF DELPLANQUE WYART Thierry 6 000,00 SDF EURO PEINTURE 3 000,00 SDF LA CIGALEMARIE LAURENT 3 000,00 SDHR 7 000,00 SDP ,00 SEC OBJECTIFS ,69 SEDAL - STE D'EXPLOITATION DESABATTOIRS DE LAON ,34 SEDA - SOCIETE D'EQUIPEMENT DUDEPARTEMENT DE L'AISNE ,64 SE DES ETABLISSEMENT POUCHAINATELIER DE L'AVELON ,00 SEGANTI TERRIEN MARINA 3 000,00 SEGARD BRUNO 5 000,00 SEGOND OLIVIER 3 000,00 SELLIER Marie-France 333,00 SELLIER Serge ,00 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ,00 SEMIN ,00 SENAGRI SARL 6 000,00 SENE CLAIRE 3 000,00 SEN Selcen 3 000,00 SEQUANO AMENAGEMENT ,00 SEROUART David 3 000,00 SEVERIN SERGE 3 000,00 SGHAIER SALIM 3 000,00 SHER SALEEM MOHAMMAD 1 000,00 SIAGI ,00 SIBANO ,20 SIBELCO FRANCE 7 500,00 SIMEA ,00 SIMON Sandrine 3 000,00 SIRY JEAN CLAUDE 3 000,00 SISSOKO David 3 000,00 SKONIECZNY MICHEL 3 000,00 SMO DU WAGE 6 661,35 SNC AGEC 3 000,00 SNC AMTER ECO ENERGIE 3 000,00 SNC ANNE ET JEAN-MARIE 3 000,00

269 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SNC AUX DELICES DE MONTESCOURT 3 000,00 SNC CRUZ SANTERRE 3 000,00 SNC DEBLED RAVAUX 3 000,00 SNC DESCAMPS ,00 SNC HELBERT FRERES ,00 SNC LE REINITAS 3 000,00 SNC LES VIVIERS 6 000,00 SNC SEI BURGER 6 000,00 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DEPERONNE ,48 SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUXINDUSTRIELS 2 800,00 SOCIETE GAILLANDRE ,28 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM ,52 SOGEBAIL ,61 SOLIDARITE ENTREPRISES NORD-SUD ,40 SOLIDARITE UTI SITE CONTINENTAL 2 392,00 SOMMERMONT Jean Michel 1 433,00 SPS SOCIETE PICARDE DE SERRURERIE ,42 SRAL RC LOC 3 000,00 STANA DACIAN 3 000,00 STAR LEASE ,43 STB STE TRANSFORMATION DU BOIS ,00 STE DE METALLERIE INDUSTRIELLE ,58 STE EREA CLEAN AIR EQUIPMENT 6 430,88 STEFANIAK PERRINE 3 000,00 STE INDUSTRIELLE DESFONTES (S.I.F.) ,35 STE LABOULET SEMENCES ,65 STELFORM ,00 STEPHANE DELAVALLE 3 000,00 ST GERMAIN ET STRAUB 2 548,50 STOPIN Guillaume 3 000,00 STTS ,54 SUEUR CHRISTINE 3 000,00 SUEUR Jean Pierre 3 000,00 SUEUR RENALD 3 000,00 SUIN THIERRY 3 000,00 SUIVANT Cliff 3 000,00 SUMA ,00 SURY Steven 3 000,00 SUY Antoine 3 000,00 SYDNEY BOUTIQUEVINET MARIE JOSE 3 000,00 SYLVIA DE OLIVEIRA 3 000,00 Sylvie CAVILLON 3 000,00 SY Moussa 3 000,00 SYNDICAT DU CHAUFFAGE COMMUNFIGA 3 187,34 SZEZUR Gérard 3 000,00 TABACZKA Christine 3 000,00 TAHIR ASIFA 3 000,00 TALLEUX Catherine 3 000,00 TALOTTI Sandrine 3 000,00

270 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TAPIE GNAGO Ernest ,00 TARGY LAURENT 3 000,00 TAVERNIER ELSA 2 500,00 TB TRAITEUR 3 028,08 TCEMI André 3 000,00 TCHERNOMOROFF THIERRY 3 000,00 TCHOU Jean Claude 3 000,00 TDS ,50 TEKFAOUI MAJID 3 000,00 TELERIC ,00 TENDRON Bernard 9 875,00 TERNOIS Claude 3 000,00 TERRE Philippe 1 041,00 TESSIER Jessica 3 000,00 TESTARD Olivier 3 000,00 TETARD THIERRY 3 000,00 TETAR JEAN YVES 3 000,00 TETART Noëmie 3 000,00 TEXIER JEAN MICHEL 3 000,00 THEREZIEN SARAH 3 000,00 THERY AGNES 3 000,00 THIEFAINE Régis 3 000,00 THIEFFENAT Florence 3 000,00 THIEFINE DOMINIQUE 3 000,00 THIERCELIN Richard 3 000,00 THIERRY VAN DE SOMPELE 3 000,00 THINCELIN Philippe 3 000,00 THIRE Tony 3 000,00 THOMAS LEFORT 3 000,00 THOMAS SYLVAIN 3 000,00 THOPART PASCAL 2 000,00 THOR PERSONAL CARE ,35 THOUVIGNON Karine 3 000,00 THUILLIER ESTELLE 3 000,00 THUILLIER Franck 3 000,00 THUILLIER Frédéric 3 000,00 THUILLIEZ KATHY 3 000,00 THULEAU Thierry 440,18 TIENNOT Laetitia 3 000,00 TIESSE DOMINIQUE 3 000,00 TINDY Yannick 3 000,00 TIRCOMNICU ANTOANETA 3 000,00 TISON ALAIN 6 000,00 TISSERANT MARINNE 3 000,00 TOGONAL ,26 TONDER LAURENT 3 000,00 TONNELET Franck 3 000,00 TOP-FOURNIER CATHERINE 3 000,00 TOPORNICKI Ludovic 6 619,69

271 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TORJON Christophe 3 000,00 TORRES DE AMORIN Maria 3 000,00 TOUBACHE Camille 3 000,00 TOUPART Thomas 3 000,00 TOURNEUR DOMINIQUE 6 000,00 TOURNIER Christian 3 000,00 TOURNIQUET Elodie 3 000,00 TOURTOIS CHRISTIAN 3 000,00 TOUSSAINT CLAIRE 3 000,00 TOUZET Lydie 3 000,00 TRABELSI Marie-Christine 3 000,00 TRABOUILLET GEOFFREY 3 000,00 TRANCHARD BRIGITTE 3 000,00 TRAN HOANG NAM 3 000,00 TRANSPORTS BENOIT DE MILE 3 040,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION ,15 TRANSPORT TMD 3 000,00 TRAORE AISSATOU 3 000,00 TRASTOUR ELISABETH 3 000,00 TRAULLE REMY 3 000,00 TREUILS HUCHEZ ,45 TREYAOUI 3 000,00 TRICOTET GUILLAUME 3 000,00 TRIOPLANEX 443,83 TRIQUENAUX Jennifer 3 000,00 TROTEREAU JEAN CHARLES 3 000,00 TROUILLET DENIS 3 000,00 TULLIEZ SAMANTHA 3 000,00 TURBANT SONIA 3 000,00 TURBEAUX XAVIER 3 000,00 TYTGAT Anne Laure 3 000,00 TZM INFORMATIQUE 1 524,50 UBIQUITOUS STORAGE SA ,41 UNIFAF PICARDIE ,00 UNION DES COOPERATIVES AGRICOLESCOOPENERGIE PICARDIE ,25 UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES ,69 UNIRRESTHOTEL 8 290,00 UPERH ,98 URAPEDA ,75 USIMOULE ,00 UTTENVEILER Nicolas 3 000,00 UZUM ALEX ,00 VAAST VANESSA 1 140,00 VADIM RODTCHENKI 3 000,00 VAILLANT Jean Charles 9 990,00 VALOIS FRUITS 8 573,00 VALOIS LOGISTIQUE ,70 VAN BRABANT Justine 3 000,00 VANDEMAELE Willy 3 000,00

272 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VAN DER CLISSEN Benoît 3 000,00 VAN DER MEERSCH Mathieu 3 000,00 VAN DE WALLE SYLVIE 3 000,00 VAN EECKHOUT OLIVIER 3 000,00 VAN HAVERMAET SYLVAIN 6 000,00 VANHELLE Cédric 3 000,00 VANHOE SOFIE 3 000,00 VAN HOE Sylvie 3 000,00 VAN IMBECK FREDERIC 3 000,00 VAN LANDEGHEM Luc 167,00 VANNECON Dominique 3 000,00 VANNERIE CANDAS 8 502,00 VARRIER TONY 3 000,00 VARRY MICHAEL 3 000,00 VASCO JOSE GOMES DA COSTA 3 000,00 VASSEUR Christophe 3 000,00 VASSEUR ERIC 3 000,00 VASSEUR LUDOVIC 3 000,00 VAST FRANCK 3 000,00 VATIN PATRICK -BOUCHERIE SAUVAGE 9 000,00 VAUCHELLE Hervé 3 000,00 VAUCOULOUX NADEGE 6 000,00 VAZ antonio 3 000,00 VECCINO-CHAMORRO Sylvie 3 000,00 VENANT ERIC 3 000,00 VENET GABRIELLE 3 000,00 VERGEOT Eric ,00 VERKEST BENJAMIN 1 500,00 VERLAESTE MARCEL 3 000,00 VERON GERARD 3 000,00 VERSCHEURE Fabien 1 719,91 VERSCHEURE Patrice 3 932,50 VERT JOHAN 3 000,00 VIC PRODUCTION ,00 VIDAL Josselin 3 000,00 VIDAL SERGIO 3 000,00 VIEVILLE Laurent 3 000,00 VIEVILLE PASCAL 3 000,00 VIGUET CARRIN ALEXANDRA 3 000,00 VILLAIRE FREDERIC 3 000,00 VINCENT Joël 3 000,00 VINDEVOGEL Laurent 305,00 VIOT Laurent ,94 VISBECQ XAVIER 3 000,00 VITACOLOGY 3 135,00 VITRIER DUPAYERaphaël DUPAYS 3 000,00 VKR-FRANCE 1 524,50 VOISIN AXEL 3 000,00 VOITURON Guillaume 3 000,00

273 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VO NGUYEN CATHERINE 3 000,00 VOSSLOH COGIFER ,20 VOTAT 4 345,00 VROMMAN ,00 WALID LAMKADMI 9 000,00 WALLET GERARD 3 000,00 WALLET Janick 3 000,00 WALTER Alice 3 000,00 WAREMBOURG CORINNE 3 000,00 WARET Rachel 3 000,00 WATBOT SYLVIE 3 000,00 WATELLE PIERRE 3 000,00 WATTEBLED Joël 3 000,00 WEISSIER CELINE 3 000,00 WENEZOUI Michel 3 000,00 WILLIAME Grégory 3 000,00 WINSO PIERRE 3 000,00 WITEK Maryse 3 000,00 XAVIER Ludivine 3 000,00 YAHI SOFYANE 3 000,00 YEMLIHA SURMEN 3 000,00 YGONNIN Raynald 3 000,00 YSARD AURORE 3 000,00 YUNG CHRISTOPHE 3 000,00 ZAMARENNO Chantal 3 000,00 ZAMIA Fabrice 3 000,00 ZARARSIZ Ali 3 000,00 ZEMMER Pierre Yves 6 000,00 ZOUAOUI Amor 3 000,00 ZWICK Luc 3 000,00 Etat PAIERIE DEPARTEMENTALE DEL'AISNE ,52 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE ,35 TRESORERIE PAYEUR GENERALDE L'OISE ,00 TRESORIER PAYEUR GENERALDE LA SOMME ,56 TRES. VILLERS BOCAGE 2 600,00 Fondations FONDATION DU PATRIMOINE ,29 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY ,74 LA RENAISSANCE SANITAIRE HOPITALVILLIERS SAINT DENIS ,18 Groupements de collectivités C.C. CANTON D'OULCHY LE CHATEAU ,46 C.C. CARNELLE-PAYS DE FRANCE ,00 C.C. CHAUNY/TERGNIER ,33 C.C. D'ATTICHY EX DISTRICT ,95 C.C. DE COMBLES ,20 C.C. DE CRECY SUR SERRE ,00 C.C. DE FAUCIGNY GLIERES 7 835,99 C.C. DE HAUTE PICARDIE ,84 C.C. DE LA BAIE DE SOMME SUD ,86 C.C. DE LA BASSE AUTOMNE ,03 C.C. DE LA CHAMPAGNE PICARDE ,04

274 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. DE L'AIRE CANTILIENNE ,57 C.C.DE LA REG DE CHATEAU THIERRY ,54 C.C.DE LA REG DE CHATEAU-THIERRY ,03 C.C. DE LA REGION DE GUISE ,65 C.C. DE LA THIERACHE DU CENTRE ,81 C.C. DE LA VALLEE DE L'AISNE 4 242,81 C.C. DE LA VALLEE DE L'OISE 8 078,22 C.C. DE L'AVRE LUCE ET MOREUIL ,77 C.C. DE L'OUEST AMIENOIS ,17 C.C. DE L'OURCQ ET DU CLIGNON 1 265,00 C.C. DE SAINT SIMON ,78 C.C.DESPAYS D'OISE ET D'HALATTE ,53 C.C. DES VALLONS D'ANIZY ,96 C.C. DU BOCAGE ET DE L'HALLUE ,84 C.C. DU CANTON DE CHARLY/MARNE ,72 C.C. DU CANTON DE CONDE EN BRIE ,79 C.C. DU CANTON DE CONTY ,90 C.C. DU CANTON DE MOREUIL 558,00 C.C. DU CANTON DE OISEMONT 3 194,40 C.C. DU CHEMIN DES DAMES ,98 C.C. DU CLERMONTOIS ,92 C.C. DU DOULLENNAIS ,75 C.C. DU HAUT CLOCHER ,24 C.C. DU LAONNOIS ,07 C.C. DU PAYS DE BRAY ,99 C.C. DU PAYS DE LA SERRE ,12 C.C. DU PAYS DES SOURCES ,97 C.C. DU PAYS DES TROIS RIVIERES ,07 C.C. DU PAYS DE THELLE ,13 C.C. DU PAYS DU COQUELICOT ,76 C.C. DU PAYS DU VALOIS ,60 C.C.DU PAYS HAMOIS ,80 C.C. DU PAYS NESLOIS ,86 C.C. DU PAYS NOYONNAIS ,90 C.C. DU PLATEAU PICARD ,71 C.C. DU SANTERRE ,51 C.C. DU SUD OUEST AMIENOIS ,00 C.C. DU TARDENOIS ,99 C.C. DU VAL DE L'AILETTE 3 695,78 C.C. DU VAL DE L'AISNE ,38 C.C.DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS ,73 C.C. DU VAL DE NOYE ,91 C.C. DU VAL DE SOMME ,10 CC. DU VERMANDOIS ,33 C.C. DU VEXIN THELLE ,07 C.C. DU VIMEU INDUSTRIEL ,12 C.C. DU VIMEU VERT ,08 CC LA RURALOISE ,00 C.C. LES PORTES DE LA THIERACHE ,77

275 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. PICARDIE VERTE ,97 C.C. PIERRE-SUD-OISE ,23 C.C. RURALES DU BEAUVAISIS ,53 C.C. THIERAC D'AUMALE 4 893,33 C.C. VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE ,32 C.C. VALOIS ,17 C.C. VILLERS COTTERETS/FORET DERETZ ,62 C.C. VILLES D'OYSE ,56 COM DE C. DE CREVECOEUR LE GRAND ,51 COM.DE COM. DE L'ABBEVILLOIS ,47 COM. DE COM. DES SABLONS ,56 COM DE COMMUNES DES 2 VALLEES ,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONAMIENS METROPOLE ,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAREGION DE COMPIEGNE ,96 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINT QUENTIN ,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBEAUVAISIS ,12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUSOISSONNAIS ,40 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATIONCREILLOISE (ex District Urbain) ,87 COOPERATIVE SCOLAIRE D'ERQUERY 840,00 C.C. DU VAL DEL'AISNE ,70 INST. INTERDEPARTEMENTALEPAS DE CALAIS/SOMME ,87 S.I. DU PARC D'ACTIVITES MULTISITES LA VALLEE DE LA BRECHE ,45 S.I.R.T.O.M DE LAONNOIS ,56 SIRTOM DES 4 CANTONS ,24 SISCO DE BEAUVOIR 7 866,74 SIVOM CANNECTANCOURT-EVRICOURT-THIESCOURT ,60 S.I.V.O.M. DE ROYE 5 639,62 S.I.V.O.M. DU NORD DE LATHIERACHE ,07 SIVOM ELINCOURT/MAREST 8 500,00 S.Y.M.O.V.E.(SYN. MIXTE DEL'OISE VERTE ENVIRONNEMENT) ,75 SYND DE REGROUPEMENT SCOLAIREPOINT DU JOUR 3 025,00 SYNDICAT DE LA VALLEE DESANGUILLERES (S.V.A.) ,85 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DESTRANSPORTS URBAINS SOISSONNAIS ,00 SYNDICAT MIXTE CLERMONTOIS-PLATEAU PICARD ,89 Syndicat mixte de la basse automne et de la plaine d'estrées ,00 SYNDICAT MIXTE POLE D'ACTIVITESDU GRIFFON ,40 SYNDICAT REAL GESTION CENTRENAUTIQUE VEXIN ,17 SYNDICAT TRANSPORTS URBAINSLAON - SITUL ,20 SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUP DELA VALLEE DE LA SUIPPE ,77 SYND. MIXTE AMENAG. HYDRAULIQUEDU BASSIN VERSANT DE LA SOMME ,07 U.C.A.P.L ,06 UCCSA - UNION DES COMMUNAUTES DECOMMUNES DU SUDE DE L'AISNE ,30 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNEDU SUD DE L'AISNE ,95 UNION DES SERVICES D'EAU DU SUDDE L'AISNE (USESA) 805,00 C.C. DES PAYSD'OISE ET HALATTE ,02 Lycées Publics ECOLE ELEMENTAIRE EDUARD HERRIOT 212,00 EPLEA DE CREZANCY 8 557,83 EPLEA DE LA BAIE DE SOMME ,37 EREA DE CREVECOEUR-LE-GRAND ,67

276 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EREA DE SAINT-QUENTIN ,80 LEGTA D'AIRION ,91 LEGTA DE LA THIERACHE ,67 LEGTA DE L'OISE 960,00 LEGTA LE PARACLET ,49 LPA D'AUMONT ,42 L.P AMEUBLEMENT ,90 L.P. AMYOT D'INVILLE ,37 L.P. ANDRE MALRAUX ,31 LP. ARTHUR RIMBAUD ,98 L.P. BOUCHER DE PERTHES ,00 L.P. CAMILLE CLAUDEL ,59 L.P. CHARLES DE BOVELLES(NOYON) ,53 L.P. CHARLES DE GAULLE 1 544,11 L.P. CHATEAU POTEL ,54 L.P COLARD NOEL ,76 L.P. CONDORCET ,00 L.P. DE L' ACHEULEEN(Amiens) ,28 LP DE LA FORET ,00 L.P. DE ROBERVAL(Breuil-le-Vert) ,83 L.P. DES JACOBINS ,30 L.P. DONATION R. ET N.DE ROTHSCHILD ,65 L.P. DU MARQUENTERRE ,24 L.P. DU VAL D'AUTHIE(DOULLENS) ,45 L.P. DU VIMEU( Friville-Escarbotin ) ,71 LP EDOUARD BRANLY 9 586,89 LP. FRANCOISE DOLTO ,01 L.P. GAY LUSSAC 1 804,50 L.P HORTICOLE ,26 L.P. INDUSTRIEL MIREILLE GRENET 2 350,50 L.P J.B COROT ,93 L.P. JEAN CHARLES PELTIER ,96 L.P. JEAN MONNET(LA FERE) ,50 L.P. JEAN RACINE 5 448,00 L.P JOLIOT CURIE(HIRSON) ,59 L.P. JULES UHRY(CREIL) 1 584,85 L.P. JULES VERNE(Chateau-Thierry) 9 536,30 L.P. JULES VERNE (Grandvilliers) ,64 LP. JULIE DAUBIE(Laon) ,65 L.P. LAMARCK 9 395,50 LP LA PROVIDENCE ,60 L.P LAVOISIER ,76 L.P LE CORBUSIER ,52 L.P. LEONARD DE VINCI 7 344,15 L.P. MARIE CURIE 5 944,50 L.P. MONTAIGNE ,96 LP PAUL LANGEVIN 5 522,61 LP.P EDOUARD GAND ,09 L.P. PIERRE MENDES FRANCE ,95

277 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L.P. POLYVALENT MIREILLE GRENET ,00 LP. ROBERT DESNOS(Crepy-en-Valois) ,49 L.P. ROMAIN ROLLAND(Amiens) ,47 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTESOMME ,34 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DECREZANCY ,90 LYCEE ANDRE MALRAUX(Montataire) ,14 LYCEE BOUCHER DE PERTHES ,83 LYCEE CASSINI(CLERMONT) ,48 LYCEE CHARLES DE GAULLE ,62 LYCEE CONDORCET (Meru) ,15 LYCEE CONDORCET (St Quentin) ,23 LYCEE DE LA HOTOIE(AMIENS) ,52 LYCEE DE L'AUTHIE ,47 LYCEE DU VIMEU ,14 LYCEE EDOUARD BRANLY ,82 LYCEE EDOUARD GAND ,42 LYCEE EUROPEEN ,67 LYCEE FELIX FAURE ,38 LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT ,62 LYCEE GAY LUSSAC(Chauny) ,84 LYCEE GERARD DE NERVAL ,17 LYCEE HENRI MARTIN ,38 LYCEE HOTELIER ,50 LYCEE HUGUES CAPET ,64 LYCEE J.B. DELAMBRE(Amiens) ,18 LYCEE J.BOUIN ,76 LYCEE JEAN CALVIN ,70 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE ,84 LYCEE JEAN MACE ,82 LYCEE JEAN MONNET(CREPY EN VALOIS) ,97 LYCEE JEANNE HACHETTE ,96 LYCEE JEAN RACINE(MONTDIDIER) ,15 LYCEE JEAN ROSTAND(Chantilly) ,51 LYCEE JOLIOT CURIE ,05 LYCEE JULES UHRY ,78 LYCEE JULES VERNE ,03 LYCEE LAMARCK ,18 LYCEE LEONARD DE VINCI ,42 LYCEE LOUIS THUILLIER ,08 LYCEE MADELEINE MICHELIS(Amiens) ,68 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) ,14 LYCEE PAUL CLAUDEL ,05 LYCEE PAUL LANGEVIN ,59 LYCEE PIERRE D'AILLY(Compiegne) ,06 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE(ST QUENTIN) ,27 LYCEE PIERRE MECHAIN ,05 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE ,48 LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH(CHATEAU THIERRY) 2 271,30 LYCEE PROFESSIONNEL A. MANESSIER ,32

278 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE HENRIPOTEZ 1 326,65 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES ,87 LYCEE TECHNIQUE M.GRENET ,73 Personnes physiques ALBOUSSIEREAlexia 119,88 Aurélie BAJZIK 240,00 BAUDUIN Jérémy 240,00 BERGER Nathan 478,64 BLOND Aurore 358,80 BOULANGER Jérémy 240,00 BRIDOUX Vincent 240,00 BRION Céline 240,00 CARON Noémie 240,00 CHABOT Elise 240,00 CLERICE THIBAULT et DOMINIQUE 240,00 COULON Julien 358,80 DEJOIE Anne Sophie 478,56 DELIGNIERES Elise 240,00 DUMOULIN Samuel 240,00 GANIAGE Clémentine 118,80 GUILLAUMET Maxime 358,80 LANOUE Jérémy 240,00 LAPIERRE Clément 154,80 LAVOINE Benjamin 240,00 LECLERC Margaux 240,00 LEFEBVRE Cécile 58,80 LEGUEN Benoît 240,00 MUZARD Mickaël 240,00 N'DIAYE Aissata 240,00 NOURINE-ELAID Kamel 239,84 NOUVIAN Sébastien 358,72 PETIT Jérémy 298,80 ROYER Aurélien 438,74 SAUDEMONT Elodie 298,80 VARLET François 358,80 WOCHOL Julien 298,80 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE ,00 ABRUNHOSA Antonio 5 740,00 ACCART Hugues 1 150,00 ACHER Wilfried 4 080,00 ALEXANDER Arnaud 3 050,00 ANCHISISolenne 2 250,00 ANDRIEU Philippe 1 520,00 ARGOUSE Anne 5 000,00 ASTIER Gilbert 4 620,00 AUGER AMELIE 4 000,00 AUTISSIER Robert 7 550,00 AUTRICQUE Bernard 4 405,70 AVRAIN JOEL 1 140,00 BABILOTTE Eric 4 920,00

279 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BACLET Marc 1 610,00 BALDETTI JEAN JACQUES 3 000,00 BARBIER Jean François 5 940,00 BARBIER Stéphane 4 207,04 BARROIS Julien 5 940,00 BASTOS Abilio 1 610,00 BATAILLE Louis 3 050,00 BAUDESSON Olivier 6 000,00 BAUDET Jean Paul 1 150,00 BAYET Sébastien 4 400,00 BEAUDRY Arnaud 2 300,00 BEAULIEU Serge 1 000,00 BEAUVAIS Gérard 5 980,00 BECQUREL Roger 2 300,00 BELFY Sébastien 1 150,00 BELLER Christophe 3 050,00 BELVALETTE Philippe 3 000,00 BENUREAU Jean 5 600,00 BERNELAS Dominique 4 037,73 BERTIN Nicolas 5 820,85 Bertrand CREACH 2 500,00 BILIC JEROME 1 150,00 BILLARD Benoît 7 500,00 BILLET ET DAZIN 1 200,00 BLOCKLET Patrick 5 850,00 BLONDEAUArmand 1 500,00 BOCHET Christian 3 050,00 BOHAIN Christine 1 610,00 BOISSIER DEFROCOURT Jean Marie 1 150,00 BONART JEAN PIERRE 5 760,00 BONNET Jean Louis 3 050,00 BONNIFAIT Philippe 920,00 BOUBERT Gérard 5 600,00 BOUCRY Marie Christine 460,00 BOUDALI Ahmed 1 150,00 BOULONNE Gérard 5 700,00 BOUNIOL François 1 520,00 BOURGEOIS ADELINE 3 050,00 BOURGEOIS Daniel 1 520,00 BOURGINE Françoise 1 150,00 BOUTHOR GEORGES 5 880,00 BRACQUE Gilles 5 920,00 BRARD Laurent 4 200,00 BRAUN Claude 1 520,00 BRUNET Christian 1 610,00 BUVRY Benoit 5 610,00 CAILLE Odile 5 760,00 CAILLOT François 1 610,00 CALIPAUD Hervé 1 380,00

280 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CALTOT Gilles 1 150,00 CARBON JOEL 1 520,00 CARBONNAUX Véronique 6 000,00 CARDON Laurent 3 000,00 CARETTE VIMEUX Thérèse 2 300,00 CARON Hervé 3 050,00 CARON Rodolphe 920,00 CARPENTIER CHRISTOPHE 1 150,00 CARTON Jean Jacques 3 050,00 CAUCHOIS Ludovic 3 000,00 CAUET David 5 940,00 CERVI Emmanuel 1 610,00 CHANTREUX Jean Yves 5 040,00 CHARLET Denis 690,00 CHARTOIS Alain 2 300,00 CHARTON Jean Luc 5 400,00 CHASTAGNER FRANCOIS 5 880,00 CHAUSSON Michel 5 600,00 CHERON Marc 920,00 CHEVALLIER Jean Jacques 1 150,00 CHICHE Paul 3 050,00 CHIVOT Jacky 5 940,00 CHLASTA Dominique 1 150,00 Christophe ARNIAUD 6 112,26 CLADIERE Gérard 1 150,00 CLOET Nicolas 3 050,00 COLANGE Emmanuel et HENRY Laure 4 402,40 COLLET Jean Claude 4 080,00 COLLONVILLE Jean 1 520,00 COLRAS Georges 760,00 COMBET Jean François 1 610,00 COQUEREL Laurent 5 440,00 CORDELETTE Philippe 9 100,51 COSQUER Françoise 1 000,00 COTTEZ Jean Louis 1 150,00 COURTOIS Patrice 2 300,00 COZETTE BRICHE Eric 4 500,00 COZETTE Philippe 3 050,00 CRAMPON Laurent 2 100,00 CREDEVILLE Jean Bernard 5 760,00 CRIGNON Annie 4 000,00 CROCQ Stéphanie 1 610,00 CROSNIER François 2 300,00 DALLEU RACHEL 5 760,00 DAMEVAL Guy 1 150,00 DANZEL D'AUMONT Bruno 8 400,00 DARKAOUI ABDELKADER 5 400,00 DARRAS MARCEL 1 400,00 DARTOIS Arnaud 1 610,00

281 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DARTOIS Jérémy 750,00 DARTOIS YVES 5 880,00 DAUDIGNY Patrick 5 460,00 DAUMY François 4 320,00 DEBAIL Marie Antoinette 1 150,00 DEBAISSIEUX Florent 5 940,00 DEBARGE Mathieu 1 150,00 DEBEAULIEU Audrey 3 000,00 DEBERGUE Raymond 5 600,00 DE BOUTRAY Ghislain 4 000,00 DEBRAY Charles 1 150,00 DEBRAY Michel 3 050,00 DECALUWE Daniel 1 150,00 DECAMBRON Raymond 4 100,00 DECANIS Gérard 2 000,00 DECLERCK Stéphane 1 150,00 DE CONNINCK Jean Marc 5 040,00 DECROMBECQUE FRANCK 5 980,00 DEFENTE Eliot 5 760,00 DE GEYER D'ORTH Jacques 1 400,00 DEJOUE Florent 5 880,00 DEKEYSER Philippe 1 610,00 DELACHAPELLE-MOREL Eric 4 200,00 DELAFONTAINE Daniel 1 150,00 DELAINE Christian 1 520,00 DELALOT Jean 2 300,00 DELANOY Julien 3 000,00 DELAPLACE Philippe 1 150,00 DELATTRE Bernard ,00 DELAVIERE Frédéric 5 600,00 DELBAERE Hubert 4 556,00 DELETOILE Béatrice 3 981,00 DELHAYE Edmond 5 940,00 DELOFFRE Yves 3 050,00 DEMARQUEST Jacques 1 150,00 DEMEESTER Yvon 6 000,00 DEMOULIN René 460,00 DENISE Marc 5 500,00 DEPOORTER Alain 1 150,00 DESCAMPEAUX Henry 5 440,00 DESLANDRE JEAN-MICHEL 5 940,00 DESLAURIER Luc 1 150,00 DESPLANQUE Patrick 5 760,00 DESPOTS DELPHINE 1 610,00 DEVAUX Fredy 3 000,00 DEVULDER Roger 2 300,00 D'HAYER Stéphane 1 520,00 DHERMY Thibault 1 143,60 DIABOLO ,04

282 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DIAPASON ,24 DIEU Bernard 5 600,00 DIMOS Micheline 1 150,00 DO CARMO VITAL Manuel 1 520,00 DOCOCHE Philippe 920,00 DOMONT Christian 1 150,00 DOMONT Valérie 1 150,00 DORENT JAMES 1 150,00 DOUCHET Vincent 1 150,00 DREYER Bruno 1 520,00 DRUELLE Alain 1 520,00 DUBEDAT Damien 920,00 DUFEY Jean Louis 1 150,00 DUGARDDiane 2 000,00 DUMONT Jean 2 300,00 DUMORTIER Jean Louis 5 040,00 DUPAS Luc 2 300,00 DUPLESSY Michel 1 610,00 DUPUIS Benoit 600,00 DUQUESNES Muriel 1 610,00 DURAND Fabien LHOEST Christelle 7 500,00 DURANT Jean Claude 1 150,00 DURUSSEL Thierry 6 000,00 DUVERGNE Philippe 2 300,00 ELALOUF Lucien Elie 1 150,00 ELOI James 920,00 EON JEN MICHEL 5 880,00 ETUDES Olivier 1 610,00 EURL EMS 3 000,00 FABRY Vincent 2 250,00 FALOISE Jean Luc 5 940,00 FARIA PASCAL 1 210,00 FARRIS Gian Paolo 1 150,00 FEKKAK FREDERIC 4 000,00 FINET CHARLES 1 520,00 FLAMANT Michel 5 760,00 FONNET Bertrand 3 050,00 FONTAINE Pascal 1 520,00 FONTENY Daniel 3 050,00 FOUANON Pascale 6 000,00 FOUQUET Alain 5 940,00 FOUREL Eric 5 040,00 FRANCOIS MICHELE 5 940,00 FRANZINI Gilbert 1 000,00 FREVILLE Freddy 3 000,00 GAIGNON Christophe 1 520,00 GAILLARD Patrick 1 150,00 GALAND PIERRE 5 600,00 GAMBARDELLA Donato 920,00

283 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAMBART Christian 1 540,00 GAMBET Alain 1 520,00 GAQUERE Jean Claude 2 300,00 GAUDEFROY Olivier 4 100,00 GAUJE FRANCOIS 930,00 GAVEL Alain 4 320,00 GEISTEL Thierry 1 000,00 GERVAIS Jean Claude 6 740,00 GHEBREMICAEL Ghebrehiwet 4 000,00 GHILLEBERT Thierry 6 000,00 GIlles OLIVIN 3 000,00 GILLET Philippe 1 567,00 GIL Manuel 1 520,00 GODDYN Gemme Marie 2 300,00 GODELLE Patrick 1 150,00 GODET Patrick 5 600,00 GODIN Thierry 5 760,00 GOMEL Patrick 3 852,74 GONTIER Michel 1 520,00 GORRIEZ Pierre 1 150,00 GOUAZE Gérard 1 150,00 GOUIN PATRICE 3 050,00 GRANDMONTAGNE Jean Luc 2 300,00 GRANDSIRE Philippe 3 000,00 GRARD Olivier 3 050,00 GRESSET Emilie 460,00 GRICOURT Bruno 2 300,00 GRINCOURT Nathalie 7 200,00 GRIS Eric 3 050,00 GRUGEON Alain 1 610,00 GRUNENWALD Benoit 5 200,00 GRUX Françoise 1 150,00 GRYSELIER André 1 150,00 GUAY 3 858,28 GUENAFF Didier 3 050,00 GUILBERT Alain 1 610,00 GUILLOUARD Ghislain 5 940,00 GULLY-MARTIN VERONIQUE 3 050,00 HANNE DOMINIQUE 6 000,00 HANNOTTE Pierre-Yves 4 885,20 HARANT Denis 5 940,00 HARDIER Thierry 1 520,00 HAVET Hélène 3 000,00 HECQUET Joël 3 050,00 HELIN et CASSELEUX 5 940,00 HELLAL SAID 4 000,00 HEMMER Dominique 4 320,00 HENOT Jacques 2 300,00 HERBULOT François 5 600,00

284 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HERRELLE Sylvain 1 150,00 HORVATH Franck 1 150,00 HOSTE Gaëtan 5 600,00 HOUBRE Jean Marc 5 440,00 HUET Simon 2 262,80 HUGOT Claude 5 760,00 HUMAIN Yannick 4 200,00 INDIVISION HALPHEN BARDON 4 000,00 ISEBE Didier 2 720,00 JESSUS Jean Claude 6 000,00 Joachim MALAQUIN 3 000,00 JOLY Laure 3 000,00 José RODRIGUES 1 610,00 JOURDAIN et CAMUS Jacky et Brigitte 5 940,00 KERT Donïa 500,00 KERZAK Benoit 1 161,41 KITTLER Pierr-Alain 3 000,00 KLEIN Jean François 1 520,00 KOT Ferdynand 1 520,00 KREUSER Claude 5 600,00 KUBICKI Frédéric 4 600,00 LAFORESTMarjorie 1 000,00 LAMIDEL Laurence 1 520,00 LAMPAERT Henri Noël 3 000,00 LANEZ Bernard 5 976,00 LANVIN Hugues 3 050,00 LARGILLIERE Alain 5 000,00 LAUDE Youri 1 520,00 LAURENTEvelyne 2 000,00 LAURENT Sophie 1 500,00 LAURIN François 920,00 LAVANCIER Alexis 5 600,00 LAVANDE Michel 4 200,00 LAVAQUERIE JACQUES 5 780,00 LEBASTARD Yann 4 200,00 LEBER Léandre ,00 LEBLOND-DUNIACH Jean-Sébastien 2 500,00 LECAT Jean Marie 1 520,00 LECLAIR ANECA Sylvie 3 000,00 LECUYER Roger 4 400,00 LE DAIN Denis 1 150,00 LEDUC Didier 1 610,00 LE DUC Gérard 6 000,00 LEFEBVRE André 1 150,00 LEFEBVRE ERIC 5 760,00 LEFEBVRE Sébastien 1 150,00 LEFEVRE Bernard 5 440,00 LEFEVRE Mathieu 358,80 LEFEVRE Pascal 4 000,00

285 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEGAY Pierre 1 150,00 LEGUERN Philippe 4 200,00 LE LEUCH Arnaud 1 150,00 LEMAIRE Jean Pierre 1 150,00 LEMAIRE Simone 4 000,00 LEMONON Michel 1 150,00 LENGLET Colette 4 500,00 LEONARD NATHALIE 690,00 LEPEINGLE John 5 400,00 LEPERS Bruno 5 760,00 LERICHE Daniel 920,00 LERICHE Yves 3 050,00 LEROY Claude 3 050,00 LEROY Jean Christophe 5 950,00 LEROY Olivier 5 880,00 LESIEUR Eric 1 520,00 LEVEQUE Aymeric 600,00 LIURETTE Denis 2 300,00 LOISEL Pierre 1 150,00 LONGUE EPEE Bruno 2 300,00 MACE Gilbert 5 880,00 MACRON Stéphane 5 760,00 MAGNIN Michel 5 880,00 MAILLARD Cédric 5 880,00 MAJCHRZAK PATRICK 5 880,00 MALATRAY Pierre Louis 1 150,00 MANTEL Philippe 2 300,00 MARC Alain 600,00 MARCANDIER François 1 150,00 MARECHAL Josselin 2 300,00 MARGOTTEAU Roland 920,00 MARIVAL Guy 5 760,00 MARTIN ET DOUCE Philippe et Marie Françoise 2 300,00 MARTIN Hervé 1 520,00 MASSIN Samuel 5 880,00 MASSON Benoit 1 150,00 MASSON Bernard 1 140,00 Mathilde LEROY 1 750,00 MAZIER SEBASTIEN 4 080,00 MELLARINI GILLES 6 000,00 MENIGAULT Gilles 2 300,00 MENINGAND Bruno 1 150,00 MENNESSON Serge 2 300,00 MESSIO Dany 4 200,00 MICHEL Brice 1 150,00 MICLET Jérôme 2 300,00 MIRAUX Laurent 5 600,00 MITHIERE Stéphane 3 000,00 MOITTIE et POLLET Alain Patricia 3 050,00

286 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MOLLET Michel 3 805,97 MONFLIER Bernard 5 600,00 MONNIER Laurent 1 150,00 MONTIER Fabrice 1 610,00 MONVOISIN François 1 150,00 MOREAU Claude 5 980,00 MOREAU Gérard 5 880,00 MOREL Patrick 1 150,00 MORIN Roselyne 1 380,00 MORVILER Jean Claude 3 050,00 MOULIERE Michel 5 760,00 MUSTAFOVA Sausen 1 000,00 NANCELLE Robert 5 600,00 NANIN Bruno 5 880,00 NATANSON Dominique 1 150,00 NAYE Bernard 1 150,00 NIVELLE Patrice 1 150,00 NOBECOURT Prunelle 1 150,00 OMIDI ET BOUCHER 3 200,00 ORTEGAT Jean Luc 920,00 OUTREQUIN Jean Marie 1 150,00 OUTURQUIN Stéphane 1 150,00 PALAISE Luc 3 500,00 PARANT Gérarld 5 760,00 PARMAIN CHRISTOPHE 4 800,00 Pascal TORDEUX 3 000,00 PATE Jean Pierre 5 600,00 PATRIS Florent 1 000,00 Paul GUERLIN 5 500,00 PEDANO MANOUVRIER Bernard 1 380,00 PENAUD Jean 3 050,00 PEPIN Eric 1 380,00 PERENNES Laurent 4 200,00 PETELOT Marc 5 040,00 PETIT Guylaine 3 600,00 PETRUS Laurent 1 520,00 PEUCH Thierry 3 050,00 PHILIPPE Hervé 2 300,00 Philippe LARCHER 4 405,08 PIANARO FABIENNE 3 050,00 PIART Hervé 5 880,00 PIASECZNY Iman 3 050,00 PICHOT Jacques 920,00 PIEGERRE Pierre 5 760,00 PIERRE Jean François 5 760,00 PIERRESTEGUY Stéphane 4 080,00 PILLOT Laurent 3 150,00 PINTE Nadia 1 000,00 PLUQUET CLAUDE 1 150,00

287 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PLUVINAGE Christophe 3 050,00 PLY Roselyne 5 600,00 POCHOLLE Gaëlle 3 000,00 POMART Louis 5 640,00 PORAL Frédéric 5 880,00 PORTEBOIS Gilles 1 150,00 POT-CAUET Vincent 1 150,00 POUILHE Jean Philippe 5 760,00 POULAIN Pierre Alexandre 5 438,24 POULET Cyril 4 760,00 POULET Jean Jacques 5 760,00 PRIEUR Isabelle 967,21 PROOT GONZAGUE 8 000,00 PRUVOST Stéphane 5 880,00 PYPE Denis 5 940,00 QUENNEHEN Sylvain 4 080,00 QUEVAUVILLERS LOUIS ,66 QUINT Jean-Marie 5 600,00 RAME Véronique 2 300,00 RAVE PASCALE 3 199,76 RENAHY André 5 760,00 RENAUD Jean 4 400,00 RENAUD Jean Claude 5 940,00 RETRO Albertin 2 450,50 REVEL Philippe 1 150,00 RIBIER Luc 6 000,00 RICHARD Olivier 1 150,00 RIVAL MICHEL 5 880,00 ROBACHE Nadège 5 800,00 ROBERT Maria 1 150,00 ROCHAIS Pascal 2 300,00 ROHAT Olivier 4 280,00 ROLAND Arnaud 1 225,74 ROMANOWSKI Antoine 1 150,00 ROMERIL Carole 2 086,85 ROSEAU JEAN PHILIPPE 5 880,00 ROUCOULET Laurent 2 520,00 ROUE Béranger 5 940,00 RUBIN Dominique 920,00 RUBIO Marc 449,00 RUELLAND Gérard 1 150,00 RUELLAND Jean François 1 150,00 SALOMEZ Antoine 1 610,00 SALZE Emmanuel 5 440,00 SAMAIN JEAN FRANCOIS 1 520,00 SANNIER Alain 1 150,00 SARL CAMERA LUDICA PRODUCTIONS 6 949,80 SARL DVMS-PRO ,00 SAS BS LE CLOS DU HAMELET ,62

288 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAUVE Jean Paul 5 600,00 SAVY Gilbert 5 600,00 SBAI Mimoun 5 600,00 SCHMITTER Nicolas 1 610,00 Sébastien VARNIER 416,26 SEGARD Patrick 1 380,00 SELLIER Marie 3 050,00 SELLIERPaule 4 000,00 SENECHAL Ghislain 5 940,00 SIROTTI Franck 1 520,00 SITKIEWIEZH Joseph 2 300,00 SMIRAGLIA Pascal 1 610,00 Sophie LUCAS-FAYTRE 6 000,00 SORACOLLI Franck 1 520,00 STARZYK 4 000,00 STASKIEWICZ Jean Claude 1 150,00 STEINBERG Jean Jacques 5 940,00 Stéphane LEHODEY 3 050,00 SUCHET Jean Jacques 1 520,00 SUMIEN Eric 1 400,00 SWENEN Laurent 1 150,00 TABARY Eric 5 720,00 TARDIEU Kevyn 1 150,00 TEETEN Laurence 1 610,00 TEIXEIRA DE OLIVEIRA CARLOS 3 000,00 TESTELIN Christophe 1 150,00 THIENPONT Emmanuel 2 300,00 THIRIARD William 1 150,00 THOMAS Jeanick 1 150,00 TINOT Marc 2 880,00 TIVOL Claude 1 150,00 TONNELLIER Eric 6 000,00 TONUS Michel 3 050,00 TOUPET Marcel 4 200,00 TREFCONEric 4 000,00 TRICOTTEAUX Claude 5 940,00 TRIGO Augustin 6 000,00 TRONQUET Jérôme 6 000,00 TRUFFERT Roseline 5 760,00 TUCOULOU Dominique 5 940,00 TSCHANTURIA Maxime 1 150,00 ULMET Henri 920,00 UPRAVAN Somphon 6 000,00 VACAVANT André 4 200,00 VACOSSIN Freddy 1 150,00 VALENTIN PHILIPPE 5 060,00 VANBIERVLIET Vincent 1 150,00 VAN DE NOORT Aline 4 800,00 VAN ISACKER JEAN 5 940,00

289 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VANMOORLEGEM Sabine 1 150,00 VANPEPERSTRAETE Christian 3 050,00 VANSTEENKISTE Jean 1 150,00 VANTHOURNOUT Julien 1 150,00 VASSEUR André 5 760,00 VASSEUR Germaine 1 150,00 VATEL Roland 1 520,00 VERMANT Thierry 1 150,00 VERSCHUERE Christian 1 000,00 VERSLUYS Eric 1 520,00 VERSTRAETE Olivier 5 880,00 VIGNON Didier 4 320,00 VINCENT Bruno 1 150,00 VON BUREN Véronika 5 800,00 VOYER Sébastien 4 200,00 VROMMAN Chantal 6 000,00 WALLE Henri ou Mlle GASSION 3 000,00 WALLON Louis 2 300,00 WATELET Jean Marc 1 150,00 WEISHAUPTJulien 2 300,00 WETTSTEIN Bruno 1 000,00 WILLOT Michel 2 300,00

290 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire CFPA à Rouvroy-les-Merles , , Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds , , Caution bancaire CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Yzengremer , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Promesse d'inscription d'hypothèque CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , ,60

291 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly ,50 810, Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Flixecourt , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de La Capelle , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Conty , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution bancaire Saint-Vincent à Senlis , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , ,75

292 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de St Sulpice , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de St Sulpice , , Caution personne morale Saint Charles Chauny , , Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie , , Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte-Famille Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville ,79 869, Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT ,89 603, Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Martin Amiens , ,85

293 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent Senlis , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire MFR de Beauquesne , , Caution personne morale MFR de La Capelle , , Caution bancaire MFR de Songeons , , Caution personne morale MFR d'oisemont , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain en Vermandois , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , ,67

294 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire MFR d'ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Villers Bocage , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , ,19

295 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny ,85 648, Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly , , Caution personne morale MFR Beauregard Clairfontaine , , Caution personne morale MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale MFR La Capelle , , Caution personne morale MFR Saint Sulpice , ,33

296 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin , , Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines , , Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis , , Caution personne morale Saint-Martin Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin ,69 638, Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle , , Caution bancaire MFR de Conty , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire , , Caution personne morale OGEC La Providence , , Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins , , Caution personne morale OGEC Sainte Sophie , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin , ,38

297 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence , , Caution bancaire Saint Vincent à Senlis , , Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Saint Vincent Senlis , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix , , Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais , , Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine , , Caution bancaire MFR Ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque de 1er rang MFR de Flixecourt , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville , , Caution bancaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire OGEC Institution Sévigné Compiègne , , Caution bancaire 2008 Caution personne morale 2007 Caution personne morale 2008 Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) , , , , , , , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution personne morale Ass. scolaire Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine les Vervins , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Ass. Familiale Locale Institution Sainte Colette à Corbie , ,69

298 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT 2009 Caution bancaire ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ , , Caution bancaire Association de Gestion Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Organisme de gestion du lycée Saint-Rémi Amiens , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution bancaire Association scolaire Saint-Remy Soissons , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution personne morale OGEC Sainte-Sophie à Bohain , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale OGEC Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire OGEC Saint-Dominique à Mortefontaine , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , ,73

299 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 23/11/01, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS N et intitulé de l opération : Construction de la Plateforme technologique en agro-alimentaire de l'université Picardie Jules Verne à Amiens-Dury Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) , ,91 Financement par le tiers et par d autres tiers Exercice N , ,42 Financement par le département , ,10 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 28/10/05 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires communs Université-Industrie de l'université Technologique de Compiègne Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,64 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

300 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires et serres "alternatives végétales" de l'université Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées réalisations cumulées de l opération avant de l opération avant l étape budgétaire (2) l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,14 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,75 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 N et intitulé de l opération : Construction du centre de numérisation des archives de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées réalisations cumulées de l opération avant de l opération avant l étape budgétaire (2) l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,94 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

301 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 N et intitulé de l opération : Construction du Département Génie des Systèmes Urbains du centre de formation continue multimédia de l'université Technologique de DEPENSES Compiègne Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire Exercice N réalisations cumulées réalisations cumulées de l opération avant de l opération avant l étape budgétaire (2) l étape budgétaire (2) Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,55 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,24 Financement par le département ,32 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 N et intitulé de l opération : Regroupement des ressources de valorisation de l'université Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire Exercice N réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,15 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,81 Financement par le département ,79 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

302 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Date de la délibération : CP 25/11/05, 27/10/06, 11/07/08 N et intitulé de l opération : Construction d'une bibliothèque dédiée aux sciences pour l'université de Picardie Jules Verne Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées réalisations cumulées de l opération avant de l opération avant l étape budgétaire (2) l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,23 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/03/2008, 24/10/2008, 30/01/2009 N et intitulé de l opération : Construction du complexe de formation, recherche et d'innovation technologique Transport à l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire Exercice N réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 0, ,93 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

303 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/11/2008, 13/03/2009, 17/04/2009, 27/11/2009 N et intitulé de l opération : Constrution de Laboratoires en Santé pour l'université de Picardie Jules Verne Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes 0, ,44 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

304 ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Recettes , Dotation régionale d'équipement scolaire ,00 Dépenses , Lycées publics , Sécurité , Autres services périscolaires et annexes ,38 * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale Restes à employer ,23 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée

305 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Contribution régionale d'équilibre d'exploitation Compensation financière versée ,63 par l'etat au titre de l'exploitation (1) Chapitre Montant( *) ,00 Autres 938 Compensation financière au titre ,39 des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) ,00 Matériel (1) ,00 Sous-total Fonctionnement ,02 Sous-total Fonctionnement ,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel ,00 Autres ,19 Sous-total Investissement ,19 TOTAL DEPENSES ,21 TOTAL RECETTES Effort propre de la Région ,21 (1) La recette compensant la charge liée aux nouvelles dessertes TER de la Vallée de la Marne est incluse pour (dont évalués pour les CTS) au titre de Cette recette a été versée hors DGD (imputation sur le chapitre 938, compte 74718)

306 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10 082/C du 11 décembre 2003) (Montant exprimés en K ) Produits d exploitation courante Produits du trafic ,00 Produits annexes au trafic 163,00 Compensations des réductions tarifaires ,00 Travaux pour Tiers Produits hors trafic 439,00 Total chiffre d affaires ,00 Versements des Collectivités ,00 Production immobilisée et stockée Total produits d exploitation courante ,00 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale ,00 Consommations intermédiaires ,00 Péage RFF ,00 Impôts, taxes et versements assimilés -185,00 Total charges d exploitation courante ,00 Facturations majeures : Achats stockés -38,00 Impôts et taxes hors FAP ,00 Maintenance matériel roulant ,00 Traction trains, conduite et logistique ,00 Echange de locomotives entre Activités ,00 Energie de traction électrique -786,00 Energie de traction diesel ,00 Entretien/maintenance des installations fixes -861,00 Prestations télécoms -938,00 Echange de matériel roulant entre Activités ,00 Prestations trains 7 982,00 Contribution de service Activité Gare ,00 Transport en service -275,00 Total facturations majeures ,00

307 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines ,00 - Dont Etablisserments autres que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations ,00 Total facturations internes ,00 Total charges ,00 Contributions aux ECE ,00 Þ EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION ,00 Dotations aux amortissements ,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation ,00 Variation des provisions/transfert de charges ,00 Autres produits et charges de gestion courante -145,00 Total dotations, reprises, transferts et autres ,00 Þ RESULTAT D EXPLOITATION 4 978,00 Résultat financier ,00 Þ RESULTAT COURANT 3 415,00 Résultat exceptionnel 38,00 Þ RESULTAT NET 3 453,00 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF.

308 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) RIO-ABD SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RIO-Bz SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RIO-Bx SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-AB SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

309 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-BDx SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-B SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Ae SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-BDe SNCF 100% SNCF ND néant néant

310 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Be SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Bxe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-A10tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

311 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B 10 tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11rtu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

312 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B6dux SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Abe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

313 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Bdxe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Be SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

314 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

315 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15000 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16100 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16500 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant

316 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB17000 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB66400 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67400 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant X X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND

317 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région

318 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région

319 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région

320 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région

321 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND

322 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région (1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire. (3) Série générique : type de rame (génération de rame).

323 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Montant : , ,08 Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES Montant Année N Année N-1 % 1re section FNDMA , ,10 2e section FNDMA , ,00 (1) FNDMA INVT , ,00 Dotations décentralisation (*)...art , ,00 Dotation indemnité comp. forfaitaire...art , ,00 Contribution additionnelle (**) , ,00 FSE , ,00 ANIMATEUR COM ,00 FEDER... FEOGA... Reversement excédent de ressources CFA (***)... Autres ressources... Total ressources externes , ,10 Effort propre de la région , ,98 Total ressources , ,08 (1) Hors Restes à réaliser (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article R du code du travail.

324 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens DEPENSES MONTANT Année n Année n 1 % Investissement dont 1re section FNDMA ( antérieur xx05) , ,63 Fonctionnement dont 1re section FNDMA. (12xx01) (*) , ,00 1er axe.. Etat des dépenses de l apprentissage Investissement CFA au titre du com postérieur à 2005 (12xx05) , ,82 COM Fonctionnement (12xx01) (*) , ,65 CRIPP Association entreprendre pour apprendre (12xx02) , ,41 Communication apprentissage (10xx01) , ,70 CPA CLIPA (12xx02) , ,00 Allocation apprenti (12xx03) , ,27 Permis de conduire (lb 12xx03) , ,04 Equipement pro ,00 Developpeurs (*) , ,00 Développement pré apprentissage fonct cfa ,00 2e axe.. 3e axe.. 4e axe.. 5e axe.. 6e axe.. 7e axe.. Indemnité compensatrice forfaitaire , ,83 Autres dépenses... Mobilité européenne , ,00 allocation apprenti , ,73 cpa clipa , ,00 équipement pro , ,00 Total dépenses , ,08 (*) Les montants peuvent intégrer également des dépenses qui ne relèvent pas du Contrat d'objectif et Moyen (COM)

325 IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2009 Titulaires Art 47 Art 3 Art 3 alinéa 1 alinéa 2 FILIERE ADMINISTRATIVE EMPLOIS FONCTIONNELS GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES Directeur Général des Services A 1 1 Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Directeur Général Adjoint des Services A HE Collaborateurs de Cabinet (art. 110) 8 6 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (3) Indice de rémunération (2) Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux Administrateur hors classe A HE Administrateur A Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Directeur A Attaché Principal A Attaché A Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux Rédacteur Chef B Rédacteur Principal B Rédacteur B Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 15 9 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C Adjoint Administratif 1ère classe C Adjoint Administratif 2ème classe C FILIERE TECHNIQUE Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle A HE Cadre d'emplois des Contrôleurs Territoriaux Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux Ingénieur en Chef Classe Normale A 8 4 Ingénieur Principal A Ingénieur A Contrôleur des Travaux Chef B 3 1 Contrôleur des Travaux Principal B Contrôleur des Travaux B Technicien Supérieur Chef B 7 7 Technicien Supérieur Principal B 7 4

326 IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2009 EFFECTIFS POURVUS Titulaires Non titulaires (3) CATEG. EFFECTIFS GRADES OU EMPLOIS (1) Indice de rémunération (2) (2) BUDGETAIRES Art 47 Art 3 Art 3 Art 3 mini moyen maxi alinéa 1 alinéa 2 alinéa 3 et 8 Technicien Supérieur B Cadres d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de Maîtrise Principal C 5 1 Agent de maîtrise C 5 2 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Principal 1ère classe C 8 5 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 6 3 Adjoint Technique 1ère classe C 5 1 Adjoint Technique 2ème classe C Cadres d'emplois des Adjoints techniques territoriaux des établiss. d'enseign. Adjoint Technique Principal 1ère classe C Adjoint Technique Principal 2ème classe C Adjoint Technique 1ère classe C Adjoint Technique 2ème classe C FILIERE CULTURELLE Cadre d'emplois des Conservateurs Territoriaux du Patrimoine Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Conservateur du Patrimoine A 1 0 Attaché de Conservation du Patrimoine A 2 1 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Assistant Qualifié de Conservation de 2 ème classe B 2 1 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Assistant de Conservation de 1ère classe B 0 1 Assistant de Conservation de 2 ème classe B 2 0 FILIERE SOCIALE Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Educatifs Assistant Socio-Educatif principal B 2 1

327 IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2009 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES Titulaires Assistant Socio-Educatif B 2 1 Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (3) Art 3 alinéa 2 Art 3 alinéa 3 et 8 FILIERE SPORTIVE Cadre d'emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives Indice de rémunération (2) mini moyen maxi Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 2 1 Contrat Groupe Politique (art. 3 - alinéa 3) A/B Contrat d'apprentissage B/C HE = Hors Echelle EFFECTIFS POURVUS Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 Non titulaires Art 3 alinéa 2 Art 3 alinéa 3 et 8 TOTAL POURVUS TOTAL GENERAL CREATIONS D'EMPLOIS SUPPRESSION D'EMPLOIS SOLDE (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) CATEGORIES : A, B et C (2) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (3) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article : article 110 A : autres (préciser)

328 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat mixte EuropAmiens 1994 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France 2003 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé fin 2006 Contribution Statutaire ,00 Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zacdes Hauts Plateaux Syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (SMTCO) Autres organismes de regroupement délibération N du 23 février oct-06 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire versement transport aditionnel prélevé auprès des entreprises/ pas de participation directe de la Région Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : pour la période (délibération n du 6/07/2007) Cités Unies France CP 13 mars 2009 cotisation Programme Solidarité Eau (Ps Eau) CP 3 juillet 2009 cotisation F3E (Fonds pour la promotion des Etudes préalables, des Etudes transversales et des Evaluations) néant CP 13 mars 2009 cotisation 660 GIP Santé violence CP du 23 février 2007 représentation par le Président 0 représentation par 2 Elus titulaires et 2 GRSP (Groupement régional de santé publique) CP du 24 février 2006 suppléants 0

329 IV - ANNEXES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de création N et date délibération Natur e de l'activité TVA (oui/non) (SPIC/SPA) EP de Coopération Culturel individuel et commercial Spectacle vivant en Picardie 29-oct du 28/09/2007 SPIC OUI EP local à caractère individuel et commercial EP Foncier Local du département de l'oise 21-avr du 30/03/07 SPIC OUI

330 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, CABARO - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées Régie des Transports de l'aisne - Liaison routière Laon / Liart Groupements de collectivités KEOLIS SOMME - Liaison routière Montdidier / Roisel CABARO - Liaison routière Amiens / Beauvais KEOLIS OISE - Liaison Saint Just / Montdidier Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital PICARDIE AVENIR Entreprises privées Garantie ou cautionnement d'un emprunt PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER SA SOFI PICARDIE CILOVA SACICAP DE LA SOMME SACICAP DE PICARDIE PICARDIE ENERGIE BOIS PICARDIE ENERGIE ET DEV. DURABLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. D'AMIENS SEML S.A.E.S.I.C DE CHANTILLY CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Autres org. Publics Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de dette garantie au 31/12/2009) ARECA DE L'AISNE Associations ,37 ASS. FAMILIALE LOCALE STE COLETTE Associations ,09 ASS. GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU Associations ,48 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public ,89 SCI PRIEURE - ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS Entreprises privées ,19

331 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme Subventions versées en 2009 supérieures à ou représentant plus de 50 % du budget de l'oragnisme (*) (Montant mandaté en 2009) AAEP SAINTE-FAMILLE Associations ,16 ABEJ - COQUEREL Associations ,16 ACAP POLE REGIONAL IMAGE Associations ,40 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE Associations ,88 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX Associations ,55 ADEQUATION SARL Entreprises privées ,04 ADIL Associations ,49 AEFTI-SOMMEPICARDIE Associations ,80 AFDAS Associations ,10 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA Associations ,50 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE Associations ,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE Associations ,90 AFTAM - ACCUEIL ET FORMATION Associations ,50 AGEFOS PME Associations ,80 AGEFOS PME PF + 10 (GRIEP) Associations ,75 AGOS DE PICARDIE Associations ,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES Associations ,81 AISNE HABITAT Associations ,95 AISNE INITIATIVE Associations ,41 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL Entreprises privées ,00 AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME Associations ,77 APAJH Associations ,26 APIDA - EDLASSOCIATION ETRANGERE Associations ,50 AREPIC Associations ,00 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION Associations ,31 ARI - AGENCE REGIONALE DEL'INNOVATION - Ex ADRTP Associations ,24 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION Associations ,92 ASS. AFTAM Associations ,32 ASS. AGENCE POUR LE PICARD Associations ,62 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE Associations ,11 ASS. AGRO SPHERES Associations ,00

332 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ASS. AMIENS AVENIR JEUNES Associations ,50 ASS. ANIMAT & GEST DU CENTRESOCIAL GEORGES BRASSEN S DE CREIL Associations ,99 ASS. ATELIER 142 Associations ,64 ASS. BIOBANQUE Associations ,00 ASS. CARDAN Associations ,37 ASS. CARMEN Associations ,43 ASS. CIDFF 02 Associations ,36 ASS. COMPTOIR MAGIQUE Associations ,15 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY Associations ,33 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME Associations ,38 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS Associations ,53 ASS. DIAPHANE Associations ,00 ASS. DU PAYS DU SANTERREHAUTE SOMME Associations ,23 ASS. DU VIMEU Associations ,88 ASS. ELAN CES Associations ,10 ASS. EQUI'TERRA Associations ,33 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON Associations ,07 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE Associations ,50 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT Associations ,85 ASS. GEMEL Associations ,00 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Associations ,00 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR Associations ,00 ASS. LE CENTRE RELAIS Associations ,33 ASS. L'ECHANGEUR Associations ,58 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE Associations ,76 ASS. LE TEMPS DU JAZZ Associations ,00 ASS. LIEUX IMAGES SONSA.L.I.S. Associations ,72 ASS. OPCALIA PICARDIE OPCAREGPICARDIE Associations ,00 ASS. PICARDIE ACTIVE Associations ,00 ASS. PICARDIE CSTI/PHOSPHORESCIENCE Associations ,10 ASS. PICASCO Associations ,44 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS - SIEGE Associations ,12 ASS RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUEPAR LES REGISTRES EN PICARDIE Associations ,31 ASS. R.E.S.B.V.S. Associations ,38

333 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ASS. SAINT VINCENT (Senlis) Associations ,86 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES Associations ,26 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A. Associations ,75 ASS.SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE Associations ,73 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR Associations ,74 ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS Associations ,50 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE Associations ,00 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION Entreprises privées ,21 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL Associations ,01 BOUTIQUE DE GESTION DE LASOMME Associations ,00 BUSINESS ET DECISION Entreprises privées ,00 CAE GRAND ENSEMBLE Entreprises privées ,29 CEMEA DE PICARDIE Associations ,51 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME Associations ,00 CENTRE D'INFORMATION SUR LESDROITS DE LA FEMME DE L'OISE Associations ,22 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE Associations ,01 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE Associations ,60 CEPAC 02 Associations ,08 CESTP-ARACT PICARDIE Associations ,00 CETIM - CENTRE TECHNIQUE DESINDUSTRIES MECANIQUES Entreprises privées ,31 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) Associations ,74 CFA BTP OISE(EX AFPBO) Associations ,51 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) Associations ,07 CFAI 8002 SOMME AISNE Associations ,63 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE Associations ,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE Associations ,86 CFA JEAN BOSCO Associations ,40 CGPME PICARDIE Associations ,84 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) Associations ,25 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES Associations ,48 CIE MARIE DEVILLERS Associations ,40 CINE PAX QUEND Associations ,13 CMCIC LEASE Entreprises privées ,00 CNAM PICARDIE Associations ,43

334 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme CODEM PICARDIE Associations ,79 COMEDIE DE PICARDIE Associations ,73 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS Associations ,47 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE Associations ,89 COMITE REGIONAL UFOLEP Associations ,94 COMPAGNIE LA SOUFFLERIE Associations ,37 COMPAGNIE L'ECHAPPEE Associations ,05 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE Associations ,03 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS Associations ,05 CONSERVATOIRE DES SITESNATURELS DE PICARDIE Associations ,70 CRAJEP ASSOCIATION Associations ,78 CRIJ - CENTRE REGIONAL D'INFOR.JEUNESSE Associations ,33 CRITT POLYMERES PICARDIE Associations ,50 CROS DE PICARDIE Associations ,11 CRT DE PICARDIE Associations ,57 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES Entreprises privées ,17 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES Associations ,94 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE Associations ,83 DEBSIE FILMS SARL Entreprises privées ,00 DELEGATION REGIONALE UNSS Associations ,50 EAL HANDBALL ABBEVILLE Associations ,70 EBERSPACHER Entreprises privées ,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Associations ,37 ESIEE Associations ,08 ESI GROUP Entreprises privées ,08 EURL ECO BOIS Entreprises privées ,00 FEDERATION DES APAJH Associations ,24 FED. LEO LAGRANGE Associations ,28 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE Associations ,37 FERTI-NRJ SA Entreprises privées ,09 FESTIVAL DE L'OISEAU ETDE LA NATURE EN BAIE DE SOMME Associations ,07 FINAMUR Entreprises privées ,72 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN Associations ,50 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY Fondations ,74

335 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme FONGECIF - PICARDIE Associations ,00 FORCE PICARDIE Associations ,50 FORJECNOR 2000 Associations ,52 FRESNIERE IMMOBILIER Entreprises privées ,59 GCS E-SANTE Entreprises privées ,73 GENEFIM Entreprises privées ,99 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) Associations ,47 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES Associations ,59 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE Entreprises privées ,00 GRAVIR CONSEIL ET FORMATION Entreprises privées ,09 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS Associations ,70 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM Associations ,19 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE Associations ,00 HABITAT 62/59 SA Entreprises privées ,22 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME Associations ,30 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION Associations ,92 IFTIM COLLECTIVITES Associations ,45 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) Associations ,48 INSTITUT DE L'ELEVAGE Associations ,00 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS Associations ,03 INTERFOR - SIA Associations ,92 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP Associations ,43 IREAM Associations ,47 IRFA APISUP Associations ,09 IRFFE-INST.REGIONAL DE FORMATIONAUX FONCTIONS EDUCATIVES Associations ,08 KEOLIS OISE SA Entreprises privées ,66 KEOLIS SOMME Entreprises privées ,12 L'ACTE THEATRAL Associations ,97 LA FAIENCERIE THEATRESCENE CONVENTIONNEE DE CREIL Associations ,12 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M. Entreprises privées ,00 LE ROSEAU Associations ,30 LES AMIS DE MONTALEMBERT Associations ,29 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE Associations ,70 LE TAS DE SABLE CHES PANSESVERTES Associations ,96

336 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME Associations ,62 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL Associations ,10 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE Entreprises privées ,24 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE Associations ,49 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E Associations ,14 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS Associations ,94 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS Associations ,84 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS Associations ,59 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE Associations ,53 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS Associations ,20 MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE Associations ,05 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE Associations ,81 MEEF DE VALOIS SENLIS CHANTILLY Associations ,61 MEF DU GRAND LAONNOIS Associations ,05 MEF PICARDIE MARITIME Associations ,26 MERSENEX CARBONE LORRAINE Entreprises privées ,75 M.F.R.E.O. D'AMBLENY Associations ,27 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD Associations ,85 MISSION LOCALE D'AMIENS Associations ,08 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS Associations ,14 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY Associations ,21 MISSION LOCALE DE LA HAUTE SOMME Associations ,00 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME Associations ,29 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN Associations ,25 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Associations ,23 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE Associations ,78 MISSION LOCALE DE SOISSONS Associations ,45 MISSION LOCALE D'INSERTIONSOCIALE & PROF. DE TERGNIER Associations ,29 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Associations ,25 MISSION LOCALE DU NOYONNAISET DES DEUX VALLEES Associations ,23 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES Associations ,84 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD Associations ,62 NATIOCREDIBAIL SA Entreprises privées ,68 NOVANCE Entreprises privées ,54

337 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S Associations ,29 OCRP - OFFICE CULTURELREGIONAL DE PICARDIE Associations ,79 OGEC AEP SAINT REMY Associations ,83 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE Associations ,02 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) Associations ,50 OISE OUEST INITIATIVE Associations ,21 ON A MARCHE SUR LA BULLE Associations ,75 ORCHESTRE DE PICARDIE Associations ,48 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI Associations ,80 OSEO BDPME Entreprises privées ,06 OSEO GARANTIE REGIONS Entreprises privées ,00 OSEO INNOVATION Entreprises privées ,00 PATISSERIE PASQUIER NORD Entreprises privées ,29 PATRIMOINE ET TERROIRS Associations ,00 PICARDIE BAIL Entreprises privées ,76 PICARDIE NATURE Associations ,22 PLANETE SCIENCES PICARDIE Associations ,97 REAL CONSEIL Entreprises privées ,00 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE Entreprises privées ,32 RETRAVAILLER PICARDIE Associations ,32 SA AETEC Entreprises privées ,48 SA COOPERATIVE DE PRODUCTIOND'HLM COMPIEGNE Entreprises privées ,81 SA. DELTACAD Entreprises privées ,56 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE Entreprises privées ,60 SA HLM PICARDIE HABITAT Entreprises privées ,96 SA HLM SAPI HABITAT Entreprises privées ,00 SANEF Entreprises privées ,00 SARL 31 JUIN FILMS Entreprises privées ,00 SARL APRECA Entreprises privées ,00 SARL CORDERIES Entreprises privées ,06 SARL LES FRAMBOISIERS Entreprises privées ,00 SARL PERSPECTIVE FILMS Entreprises privées ,00 SAS CABARO Entreprises privées ,58 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DECHANTILLY Entreprises privées ,32

338 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme SEDA - SOCIETE D'EQUIPEMENT DUDEPARTEMENT DE L'AISNE Entreprises privées ,64 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Entreprises privées ,00 SIAGI Entreprises privées ,00 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DEPERONNE Entreprises privées ,48 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM Entreprises privées ,52 SOGEBAIL Entreprises privées ,61 SOLIDARITE ENTREPRISES NORD-SUD Entreprises privées ,40 STE DES COURSES DELA CAPELLE GUISE Associations ,55 STE LABOULET SEMENCES Entreprises privées ,65 ST QUENTIN BASKETBALL SASP Associations ,00 TAC TIC ANIMATION Associations ,83 TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS Associations ,18 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Entreprises privées ,15 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI Associations ,04 UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES Entreprises privées ,69 URCPIE Associations ,40 FRANCAS NORS PAS DE CALAIS - PICARDIE Associations ,73 FED. LEO LAGRANGE Associations ,52 A.F.R. D'ETREAUPONT Associations ,51 LOTUS ASSOCIATION Associations ,60 HISTORIUM Associations ,38 ISIS Associations ,87 ADT - AIDE AUX DEPLACEMENTS EN THIERACHE Associations ,98 SOLIDARITE NOYONNAISE (EPICERIESOCIALE - LE RELAIS) Associations ,24 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEES EN PICARDIE Associations ,25 (1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ). (*) Liste des subventions mise à jour à la prochaine étape budgétaire

339 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ex Groupe Front National (Front National + Patrie et Liberté) Groupe Verts, Parti radical de gauche ex Groupe Front National (Front National + Patrie et Liberté) ex Groupe Front National (Front National + Patrie et Liberté) Groupe socialiste Groupe Verts, Parti radical de gauche Groupe Communiste et progressiste Groupe Socialiste ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION Les compétences des commissions du Conseil Régional Les élus des collectivités locales et territoriales et les politiques économiques et sociales possibles face à la crise La réforme des collectivités : la fin d'un serpent de mer? L'aménagement du territoire : bilans et projet de régions Réaliser un bilan Réaliser un bilan Réaliser un bilan Les territoires face à la crise : protéger, innover, entreprendre Groupe Verts, Parti radical de gauche Quelles perspectives écologiques pour les collectivités territoriales? Groupe Verts, Parti radical de gauche Groupe "Aimer la Picardie" - UMP - Modem - Nouveau centre et Indépendants" ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2009 (1) Déficits publics, réforme des collectivités locales, enjeux et conséquences pour les territoires et les populations Le droit électoral. La réforme des collectivités territoriales. L'état de l'opinion. élu indépendant (ex groupe Modem nouveau centre) Réforme des collectivités territoriales et des finances locales Groupe socialiste Analyse et évaluation des politiques publiques - E-démocratie / E- administration élu indépendant (ex groupe Modem nouveau centre) Media training et prise de parole en public Groupe Front National Bilans et réformes des conseils régionaux Groupe Verts, Parti radical de gauche Crise économique : les conséquences sur les finances locales pour les populations et les territoires Groupe Front National La législation relative à l'utilisation des moyens des collectivités durant les campagnes électorales Groupe Patrie et Liberté Un territoire pour un projet : comment construire une dynamique territoriale Groupe Verts, Parti radical de gauche Bilan et perspectives des politiques locales en Picardie Groupe Front National Identité nationale et identités régionales

340 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2009 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION Groupe socialiste ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION L'e-démocratie et l'e-administration : communication et services en lignes Groupe "Aimer la Picardie" - UMP - Modem - Nouveau centre et Indépendants" Groupe Communiste et progressiste Groupe Communiste et progressiste Groupe Communiste et progressiste Groupe Communiste et progressiste Groupe Communiste et progressiste Développement durable, communication, réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale Région Picardie : grands enjeux d'avenir Transport régional : bilan et perspectives XXIIIèmes rencontres nationales du transport public Collectivités territoriales et associations Rencontre des conseillers régionaux et généraux et de leurs remplaçants Groupe Communiste et progressiste Crise du modèle économique et social européen Groupe Communiste et progressiste Territoires et formation professionnelle et avenir de l'afpa Groupe Communiste et progressiste Réforme territoriale et devenir des collectivités locales Groupe Communiste et progressiste Collectivité : quel est ton avenir? Groupe Communiste et progressiste Développer les services publics locaux Groupe Communiste et progressiste Réforme des institutions, où en est-on? (1) Article L du CGCT

341 DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases / N- 1(CA)% Taux appliqués par décision du conseil régional Variation de taux / N-1 Produit définitif du Conseil régional Produit définitif CA n-1 Variation du produit / N- 1(CA)% Taxe foncière sur les propriétés bâties ,29% 4,26% 0,00% ,29% Taxe foncière sur les propriétés non bâties ,69% 7,11% 0,00% ,69% Taxe professionnelle ,40% 3,10% 0,00% ,89% Total des contributions directes (rôle général) ,05% Taxe intérieure sur les produits pétroliers ,82% Taxe sur les permis de conduire 0 0% 0 0 0,00% Cartes grises 28 /CV 0% , ,5-15,15% Total des contributions indirectes ,5 TOTAL GENERAL ,5

342

343