Conseil Régional de Picardie

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2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2009

3 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 à Exécution du budget 66 à Opérations ventilées x B- Section de fonctionnement 90 à Opérations ventilées x II - Présentation générale du compte administratif 119 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 05-janv Vue d'ensemble du budget 120 Autorisations de programme et crédits de paiement x 6 à Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel 121 Autorisations d'engagement et crédit de paiement x 8 à Equilibre financier du compte administratif 122 à 124 Eléments du bilan - Etat de la dette x 10 à Balance générale du compte administratif 125 à 134 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions x - Etat de répartition des charges x 12-janv III - Vote du compte administratif 135 à 177 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties x Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes A - Section d'investissement des services assujettis à la TVA x 13 Vue d'ensemble 178 à 318 Etat des engagements donnés - Engagements reçus x Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une 14 à Opérations ventilées 319 à 324 affectation spéciale - x 35 à Opérations non ventilées 325 à 342 Services ferroviaires régionaux de voyageurs x Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle 343 à 344 des jeunes x B - Section de fonctionnement 345 à 347 Etat du personnel x Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements 39 Vue d'ensemble 348 à 349 publics créés x 40 à Opérations ventilées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement 61 à Opérations non ventilées 350 à 358 financier x Autres éléments d information Actions de formation des élus au 359 à /12/N x 361 Décisions en matière de taux decontributions directes x 362 Signatures x Liste des grades ou emplois à inscrire x x La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis.

4 I - INFORMATIONS GENERALES I 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 341,82 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 84,61 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 376,58 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe Dépenses d'équipement brut / Population 146,16 la région 5. Encours de la dette / Population 248,92 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments Dotation globale de fonctionnement / Population 116,75 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14,72% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,25 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 93,72% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38,81% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 66,10% INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article Région Pour mémoire, la moyenne nationale L du CGCT (2) 98, , (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Mode d'affichage de la colonne 'Vote'

5 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET , ,81 Investissement , , , ,26 (1) Dont ,82 Fonctionnement , , , (2) ,44 (1) RESULTAT N ,18 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL , Services généraux ,31 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compreis dans uenap selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

6 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,31 III+IV , ,87 I ,31 III , ,57 II IV ,44 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) Section d'investissement - Total (III) Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,77 TOTAL DU BUDGET , ,81 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,49 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,54 TOTAL BUDGET , , , ,03 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS , ,43 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , , ,70 AE VOTEES , , ,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , , ,45 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,45 - en AP/CP , , ,16 - hors AP/CP , , , ,29 - Opérations pour comptes de tiers , ,15 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution reporté N ,59 Total des restes à réaliser au 31/ ,31 (1) ,31 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , ,00 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,00 - Recettes affectées , , ,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,12 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , , Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé , , , Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,76 (1) , ,88 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,88 - en AE/CP , , ,99 - hors AE/CP , , ,89 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Virement de la section d'investissement (1) , Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,77 (1) , ,71 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,71 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,43 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,65 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées , Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) , ,00 TOTAL I ,70 II ,73 Solde des opérations réelles II-I (1) , Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,02 TOTAL III ,01 IV ,49 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,48 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N , Excédent de fonctionnement capitalisé ,82 TOTAL V ,59 VI ,82 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,30 RECETTES = II+IV+VI ,04 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses ,26 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS D'ORDRE

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,97 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations non affectées , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , provisions ,00 TOTAL I ,74 II ,23 Solde des opérations réelles II-I (2) ,49 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,54 TOTAL III ,02 IV ,54 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,48 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,43 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,76 RECETTES = II+IV+VI ,20 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses ,44 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,71 Sous-total des opérations réelles ,70 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,53 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,60 21 Immobilisations corporelles ,23 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,59 26 Participations et créances rattachées à des participations ,83 27 Autres immobilisations financières ,00 45 Opérations pour compte de tiers ,15 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Transferts entre sections ,54 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N ,59 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total , , ,76 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,14 66 Charges financières ,54 67 Charges exceptionnelles , Provisions et autres opérations mixtes ,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,02 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,04 Sous-total des opérations réelles ,73 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,62 13 Subventions d'investissement ,14 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées ,31 21 Immobilisations corporelles 427,82 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,89 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,83 45 Opérations pour compte de tiers ,12 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,82 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total , , ,77 Sous-total des opérations réelles ,23 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,88 73 Impôts et taxes (hors c/731) , Impôts locaux ,00 74 Dotations, participations et subventions ,90 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,95 76 Produits financiers ,93 77 Produits exceptionnels , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,54 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,43

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2) : 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

15 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées , , , , , , , Services généraux , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , Santé et action sociale , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , , , Transports , , , , , Action économique , , , , , ,79 92 Opérations non ventilées , , , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées , , , Dettes et autres opérations financières (hors 1068) , , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre sections , , , , , , Virement de la section de de fonctionnement (1) , Produit des cessions d'immobilisation (1) 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N ,82 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,61 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,59 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Libellé Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,15 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,85 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,23 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,29 Restes à réaliser au 31/ ,31 Crédits sans emploi ,63 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,23 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers , , , , , , , , , ,74 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,34 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,37 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,63 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés ,42 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,49 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,42 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Enseignement du second degré mixtes

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , , , , ,79 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , , , ,05 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,76 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,24 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

22 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,51 201, ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,33 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,18 201, ,67 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME moyennes espaces de littoral développement Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,25 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,75 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 1 362, , ,55 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,55 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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