M 52. Budget Primitif. Voté par nature

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'indre-et-loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE

2 SOMMAIRE II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget Equilibre financier du budget A - Section d'investissement 4 B - Section de fonctionnement Balance générale du budget Dépenses 6 Recettes 7 - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 8 A1 - Equipements départementaux 9-11 A2 - Equipements non départementaux A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI 12 A4 - Opérations pour le compte de tiers 13 A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses 14 Détail par article - Recettes 15 A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 16 B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble 17 B1 - Dépenses B2 - Recettes IV - Annexes Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts 26 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus Méthode utilisée pour les amortissements 29 Etat du personnel

3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES , , , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 BUDGET , , , ,00 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23) ,00 Fonds propres d'origine externe (c/10) (y compris programmes ) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) II 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1) 274 Remboursement de prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées 010 Revenu minimum d'insertion 010 Revenu minimum d'insertion 018 RSA 018 RSA 024 Produits de cessions d'immobilisations EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d'équipement reçues (c/13) 204 Subventions d'équipements versées 204 Remboursement de subventions Emprunts et dettes assimilées (c/16) 45 Travaux pour le compte de tiers 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 ) 100, Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections , Opé. d'ordre de transferts entre sections , Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3) 021 Virement de la section de fonct. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE ,00 ( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif ) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) Voir détails page A6 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général ,00 70 Produits des services, du domaine et ,00 ( Sauf 6031 et 713) ventes diverses 012 Charges de personnel et frais assim , Contributions directes 65 Autres charges de gestion courante ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 6586 Frais de fonct. des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et particip ,00 75 Autres produits de gestion courante 014 Atténuation de produits 013 Atténuation de charges (sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A. 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 RSA 017 RSA Total dépenses de gestion des services ,00 Total recettes de gestion des services ,00 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 5 750,00 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES ,00 ET MIXTES ET MIXTES ,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT ,00 DEFICIT OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections , Opé. D'ordre de transfert entre sections , Virement à la section d'investissement TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF NEGATIF ,00 II TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 DEPENSES Opérations Opérations INVESTISSEMENT TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non 16 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (5) Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (3) , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6) 23 Immobilisations en cours (3) 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3 Stocks en cours II 198 Neutralisation des amortissements , ,00 45 Opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépense d'investissement - Total , , ,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 015 R. M. I. 016 A.P.A. 017 R.S.A. 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 5 750, ,00 68 Dotation aux amortissements et provisions , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau -A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations (1) d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 28 Amortissement des immobilisations , ,00 3 Stocks en cours II 45 Opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la sect. de fonctionnement 024 Produits des cesssions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total , ,00 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 015 R. M. I. 016 A.P.A. 017 R.S.A. 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Contributions directes 74 Dotations, participations et subventions , ,00 75 Autres produits d'activité 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 7

8 I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - et pour les crédits en AP-CP, le virement de crédit est autorisé seulement entre les articles d'un même programme d'une AP millésimé à l'autre, - avec les programmes listés dans le tableau - A1 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : à et A l'intérieur des articles spécialisés, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1) - primitif - cumulé de l'exercice II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme (1) Rayer la mention inutile A SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES Nature budget Propositions de la Présidente A TOTAL , , ,00 Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau -A1 ) , , ,00 - Non individualisées en programmes d'équipement , , ,00 - avec AP/CP - hors AP/CP , , ,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP Revenu minimum d'insertion - avec AP/CP - hors AP/CP Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (Tableau -A2 ) - avec AP/CP - hors AP/CP Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4 ) Dépenses financières (Tableau -A5 ) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) RECETTES Nature Propositions de budget la Présidente TOTAL , , ,00 Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau -A3) 010 RMI (Tableau -A2-A3) 018 RSA (Tableau -A2-A3) Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4) Recettes financières (Tableau -A5) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) 8

9 A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Chap /art Libellé Propositions de budget la Présidente TOTAL , , ,00 Immobilisations incorporelles( hors 20 c/204) (1) 2 500, Concessions et droits similaires 2 500,00 21 Immobilisations corporelles (1) , , , Matériel et outillage technique , , , Matériel de transport , , , Autre matériel informatique 2 500, , , Autre matériel de bureau et mobilier 500, , , Matériel de téléphonie 1 000, ,00 23 Travaux en cours (1) Chap /art (1) Libellé 010 Revenu minimum d'insertion 20 Immobilisations incorporelles budget Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Autres Chap /art (1) Libellé 018 Revenu de solidarité active 20 Immobilisations incorporelles budget Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Autres DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N Libellé Réalisations Propositions de cumulées au la Présidente 1/1/ 2010 (1) TOTAL 9

10 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES Pour mémoire Art. (1) Libellé (1) AP votées y compris ajustement DEPENSES (A) 20 Immob. incorporelles (hors c/204) Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1) Propositions de la Présidente CP de l'exercice 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Réalisations cumulées affectées Prévisions de Articles de recettes (1) à l'ap votée (y compris l'exercice ajustement ) (1) Niveau de financement = B-A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement 13 (sauf 138) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 10

11 A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1) DEPENSES (A) 20 Immob.incorporelles (hors c/204) Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Pour mémoire Réalisations cumulées Prévisions de Articles de recettes (1) affectées au l'exercice programme au 1/1/2010 (1) Niveau de financement = B- A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 11

12 SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A 2 A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT A 3 A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Chap. / Libellé art. 204 Subventions d'équipement versées SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER budget Propositions de la Présidente (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres Chap. /art. Financement des équipements départementaux et non départementaux Propositions de Libellé (1) budget la Présidente 13 Subventions d'équipement reçues 16 Emprunt et dettes assimilées 2 Immob.incorp., corpor. et en cours (2) 204 Subventions d'équipement versées (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement Chap. /art. Libellé (1) 010 Revenu minimum d'insertion budget Propositions de la Présidente 018 Revenu de solidarité active (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes 12

13 A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 4 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. Libellé TOTAL DEPENSES (3) Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2) Propositions de la Présidente TOTAL RECETTES (3) (1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat 13

14 A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap / art. (1) DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Propositions de Libellé (1) budget la Présidente DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E , , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES , , ,00 (II) = A+B+C+D 16 Rembours. d'emprunts et dettes (A) Autres dépenses financières (sous-total) 100,00 100,00 100,00 (B) = (-C) Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00 100, Dépôts et cautionnements versés 100,00 100,00 100, Créances / autres collectivités locales (C) (2) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E , , ,00 Reprises / autofinancement antérieurs (D) , , ,00 10 Sur apports, dotations et réserves 139 Subv.d'investissement reprises au c/résultat 198 Neutralisation des amortissements , , ,00 28 Amortissements des immobilisations (3) 3 Stocks et en-cours Charges transférées (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie 21 immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours (1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comlptes 28 peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement 14

15 A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap. Art. (1) Libellé (1) DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Propositions de la budget Présidente RECETTES (RESSOURCES PROPRES) , , ,00 = F+G+H+J Ressources propres externes (F) DGE FCTVA Versements au titre du P.L.D Autres fonds globalisés (subv. en annuités) Autres recettes financières (G) Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie 166 Refinancement de la dette 024 Produit des cessions d'immobilisations 040 Transferts entre sections (H) , , , Amort concessions et droits similaires 2 413, , , Amort immo corp bat administratifs , , , Amort bâtiments publics 1 552, , , Amort matériel et outillage techniques , , , Amort matériel de transport , , , Amort autre matériel informatique 9 304, , , Amort autres matériels de bureau et mobiliers 1 816, , , Amort matériel de téléphonie 364,00 364, Virement de la section de fonct. (J) (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ et c/ 166 ) Montant total Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dettes Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ ,00 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ ,00 Solde (recettes - dépenses ) ,00 (3) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) ,00 (4) (3) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt 15

16 A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 6 OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement ) Chap/ Art. Libellé (1) (1) 041 DEPENSES (2) budget Propositions de la Présidente 041 RECETTES (2) (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes 16

17 B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE B Chapitres budget Propositions de la Présidente DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Charges à caractère général , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuation de produits 015 R. M. I. et R. M. A. - avec AE/CP - hors AE/CP 016 Allocation personnalisée d'autonomie - avec AE/CP - hors AE/CP 017 Revenu de solidarité active - avec AE/CP - hors AE/CP 65 Autres charges d'activité (hors 6586) , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 7 500, , ,00 68 Dotations aux amortissements et prov. 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , ,00 70 Produits des services, du domaine , , ,00 et ventes diverses 731 Contributions directes 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions 042 Opé. D'odre de transfert entre sections , , ,00 17

18 Chap/ Art (1) A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé (1) budget Propositions de la Présidente 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , Eau et assainissement , , , Énergie - électricité , , , Combustibles , , , Carburants , , , Alimentation 1 000, , , Autres fournitures non stockées 500,00 500,00 500, Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Habillement et vêtements de travail 500,00 500,00 500, Fournitures administratives , , , Vaccins et sérums 1 650, , , Autres produits pharmaceutiques , , , Autres matières et fournitures , , , Contrat de prest de servic avec d entrep , , , Crédit-bail mobilier , , , Locations immobilières 4 000, , , Locations mobilières , , , Bâtiments , , , Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Primes d'assurances 5 000, , , Documentation générale et technique 4 600, , , Versements à des organismes de formation , , , Autres frais divers 1 000,00 500,00 500, Indemnités au comptable et aux régisseur 1 000, , , Honoraires médicaux et paramédicaux 1 500, , , Autres honoraires, conseils ,00 500,00 500, Frais d'actes et de contentieux 200,00 200,00 200, Divers , Annonces et insertions 5 000, , , Réceptions 500, , , Divers 1 000, , , Transports collectifs du personnel 15, Divers , , , Voyages, déplacements et missions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés. 200,00 200,00 200, Autres , , Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 500,00 500, Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 8 000, , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , Autre personnel extérieur 500,00 500,00 500, Versement de transport , , , Cotisations versées au f.n.a.l , , , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , , , Rémunération principale , , , Supt famil de traitem et indem de réside , , , Nbi , , , Autres indemnités , , ,00 18

19 Chap/ Art (1) A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé (1) budget Propositions de la Présidente Rémunérations , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Versement au fnc du supplément familial , , , Allocations de chômage , , , Médecine du travail, pharmacie 4 600, , , Autres charges sociales diverses , , , Cont au fon de compen de cess prog d'act , , ,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants 19

20 Art B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé budget Propositions de la Présidente 014 ATTENUATION DE PRODUITS 015 R. M. I. et R. M. A. 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 65 AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586) , , , Pertes sur créances irrécouvrables , , , Autres participations , , , Red pr con brev lic proc droi et val sim 3 500, , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A = ( ) , , ,00 20

21 B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 Chap/ Art (1) Libellé (1) 66 CHARGES FINANCIERES (B) budget Propositions de la Présidente Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachements des ICNE Calcul du (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 7 500, , , Intérêts moratoires et pénalit sur march 500,00 250,00 250, Titres annulés (sur exercices antérieur) 3 000, , , Autres charges exceptionnelles 4 000, , ,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (D) 022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E , , , Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) , , , Dot au amort d immo incorpore et corpore , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) , , ,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif (3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI

22 B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX B2 Chap/A rt (1) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , , , Taxes d'analyse , , , Par la collectivité de rattachement , , , Par des tiers 4 000, , , Autres prod act annexe (ab vente ouvr) , , , IMPOTS LOCAUX Libellé (1) budget Propositions de la Présidente 73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , , Dotation globale de fonctionnement 7461 Dgd , , , Autres , , , Départements , , , Struct intercom et aut groupe de collect , , , Autres attributions et participations , , ,00 75 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24 22

23 Chap/ Art (1) B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES Libellé (1) 013 ATTENUATION DE CHARGES budget Propositions de la Présidente 015 R. M. I. et R. M. A. 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = , , ,00 (= =017) 76 PRODUITS FINANCIERS (B) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C) 78 REPRISES SUR PROVISIONS (D) TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , , , Neutralisation des amortissements , , ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , , , ,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI

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