M 52. Budget Primitif. Voté par nature

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "M 52. Budget Primitif. Voté par nature"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'indre-et-loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE

2 SOMMAIRE I - Informations générales Informations statistiques et fiscales 3 II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget Equilibre financier du budget A - Section d'investissement 5 B - Section de fonctionnement Balance générale du budget Dépenses 7 Recettes 8 - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 9 A1 - Equipements départementaux A2 - Equipements non départementaux 14 A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI 14 A4 - Opérations pour le compte de tiers 15 A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses 16 Détail par article - Recettes A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 19 B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble 20 B1 - Dépenses B2 - Recettes Arrêté - Signature 31 IV - Annexes PDF suivant 2

3 Département d'indre-et-loire BUDGET PRIMITIF 2010 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface 450 Population fictive utile de bâtiments Longueur de la voirie Nombre d'organismes de 6 départementale coopération auxquels appartient le département Informations fiscales 2009 Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour le Moyennes nationales du Fiscal Financier département potentiel financier par (population DGF) catégorie D.F.M 4 Taxes montant en Euros Taxes montant par habitant 414, , , Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 722,87 2 Produit des impositions directes / population 284,89 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 775,44 4 Dépenses d'équipement brut / population 143,50 5 Encours de dette / population 514,92 6 DGF / population 188,28 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 22,14% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 58,12% 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles 99,87% de fonctionnement 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,51% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 66,40%. Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'aricle L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DFG de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES , , , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 BUDGET , , , ,00 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23) ,00 Fonds propres d'origine externe (c/10) ,00 (y compris programmes ) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) II 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours ,00 27 Autres immobilisations financières , Revenu minimum d'insertion 010 Revenu minimum d'insertion 5 000, RSA , RSA 5 000, Produits de cessions d'immobilisations ,00 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d'équipement reçues (c/13) , Subventions d'équipements versées , Remboursement de subventions Emprunts et dettes assimilées (c/16) ,00 45 Travaux pour le compte de tiers ,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte ,00 Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 ) , Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES ,00 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections , Opé. d'ordre de transferts entre sections , Opérations patrimoniales (3) , Opérations patrimoniales (3) , Virement de la section de fonct ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE ,00 ( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif ) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) Voir détails page A6 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général ,00 70 Produits des services, du domaine et ,00 ( Sauf 6031 et 713) ventes diverses 012 Charges de personnel et frais assim , Contributions directes ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) , Frais de fonct. des groupes d'élus ,00 74 Dotations, subventions et particip ,00 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de produits , Atténuation de charges ,00 (sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A , R. M. I. et R. M. A , Allocation personnalisée d'autonomie , Allocation personnalisée d'autonomie , RSA , RSA ,00 Total dépenses de gestion des services ,00 Total recettes de gestion des services ,00 66 Charges financières ,00 76 Produits financiers ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 77 Produits exceptionnels ,00 68 Dotations aux provisions ,00 78 Reprises sur provisions , Dépenses imprévues ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES ,00 ET MIXTES ET MIXTES ,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT ,00 DEFICIT OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections , Opé. D'ordre de transfert entre sections , Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF NEGATIF ,00 II TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 DEPENSES Opérations Opérations INVESTISSEMENT TOTAL réelles d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement , ,00 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non 16 budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (5) Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles (3) , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) ,00 (6) ,00 23 Immobilisations en cours (3) , , , Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active , ,00 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3 Stocks en cours II 198 Neutralisation des amortissements , ,00 45 Opérations pour compte de tiers (4) , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépense d'investissement - Total , , ,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , , R. M. I , , A.P.A , , R.S.A , ,00 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dotation aux amortissements et provisions , , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau -A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) , ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , , Revenu minimum d'insertion 5 000, , Revenu de solidarité active 5 000, ,00 28 Amortissement des immobilisations , ,00 3 Stocks en cours II 45 Opérations pour compte de tiers (4) , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la sect. de fonctionnement , , Produits des cesssions d'immobilisations , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,00 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations réelles d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , , R. M. I , , A.P.A , , R.S.A , ,00 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Contributions directes , ,00 74 Dotations, participations et subventions , ,00 75 Autres produits d'activité , ,00 76 Produits financiers , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions , ,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 8

9 I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - avec les programmes listés dans le tableau - A1 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : à et A l'intérieur des articles spécialisées, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif - cumulé de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme - Les provisions sont : - semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n du ) Rayer la mention inutile - VOTE DU BUDGET A SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES A Nature budget précédent Propositions de la Présidente TOTAL , , ,00 Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau -A1 ) , , ,00 - Non individualisées en programmes d'équipement , , ,00 - avec AP/CP , , ,00 - hors AP/CP , , ,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP Revenu minimum d'insertion ,00 - avec AP/CP - hors AP/CP , , Revenu de solidarité active , ,00 - avec AP/CP - hors AP/CP , ,00 Dépenses des équipements non départementaux (Tableau -A2 ) , , ,00 - avec AP/CP , , ,00 - hors AP/CP , , ,00 Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4 ) , , ,00 Dépenses financières (Tableau -A5 ) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) , , ,00 RECETTES Nature budget précédent Propositions de la Présidente TOTAL , , ,00 Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau -A3) , , , RMI (Tableau -A2-A3) , , , RSA (Tableau -A2-A3) 5 000, ,00 Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4) , , ,00 Recettes financières (Tableau -A5) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) , , ,00 9

10 Chap / Art VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Libellé Propositions de budget la Présidente précédent TOTAL , , ,00 Immobilisations incorporelles( hors c/204) , , , Frais d'études , , , Concessions et droits similaires , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , Terrains nus 1 074, , Autres terrains , , , Autres agencements et aménagements , , , Bâtiments publics , , , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , , Matériel et outillage technique , , , Collections et oeuvres d'art , , , Matériel de transport , , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaire , , , Autre matériel de bureau et mobilier , , , Matériel de téléphonie , , , Autres 2 200, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation , , Collections et oeuvres d'art , ,00 23 Travaux en cours , , , Terrains , , , Travaux bâtiments administratifs , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Travaux bâtiments culturels et sportifs , , , Travaux bâtiments publics , , , Réseaux de voirie , , , Réseaux divers , , , Terrains reçus au titre mise à dispo , , , Travaux bâtiments scolaires , , , Tvx instal général agenc aménag construc , , , Réseaux divers , Avances et acomptes sur immo. corp , , ,00 Chap /art Libellé budget précédent 010 Revenu minimum d'insertion ,00 20 Immobilisations incorporelles , Concessions et droits similaires ,00 21 Immobilisations corporelles , Autre matériel informatique ,00 23 Travaux en cours Propositions de la Présidente Autres , Autres prêts ,00 10

11 Chap /art - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Libellé budget précédent Propositions de la Présidente 018 Revenu de solidarité active , ,00 20 Immobilisations incorporelles , , Concessions et droits similaires , ,00 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Autres , , Autres prêts , ,00 DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N Libellé Réalisations Propositions de cumulées au la Présidente 1/1/ 2010 TOTAL 11

12 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES Pour mémoire Art. Libellé AP votées y compris ajustement DEPENSES (A) 20 Immob. incorporelles (hors c/204) Réalisations cumulées au 1/1/2010 Propositions de la Présidente CP de l'exercice 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Réalisations cumulées affectées Prévisions de Articles de recettes à l'ap votée (y compris l'exercice ajustement ) Niveau de financement = B-A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement 13 (sauf 138) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 12

13 - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 DEPENSES (A) 20 Immob.incorporelles (hors c/204) Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Pour mémoire Réalisations cumulées Prévisions de Articles de recettes affectées au l'exercice programme au 1/1/2010 Niveau de financement = B- A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d'investissement (sauf 138) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 13

14 Chap. / Art. - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A 2 A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT A 3 A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER Libellé 204 Subventions d'équipement versées , , , Etat , , Régions , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectivités , Autres etablissements public locaux , , , Organismes publics divers , , , Subv d'équipe aux person de droit privé , , ,00 Détailler les articles conformément au plan de comptes Chap. / Art. A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Libellé budget précédent budget précédent Propositions de la Présidente Propositions de la Présidente 13 Subventions d'équipement reçues , , , État et établissements nationaux , , , Régions , , , État et établissements nationaux , , , Régions , , , Communes et structures intercommunales , , , Feder , , , Dge , , , Dotation départem d'équipem des collèges , , , Produits amendes de radars automatiques , , ,00 16 Emprunt et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , ,00 2 Immob.incorp., corpor. et en cours (2) , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Travaux bâtiments publics 1 200, , , Réseaux de voirie , , , Subventions d'équipement versées Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Chap. / Art. Libellé budget précédent Propositions de la Présidente 010 Revenu minimum d'insertion , , , Autres prêts , , , Revenu de solidarité active 5 000, , Autres prêts 5 000, ,00 Détailler les articles conformément au plan de comptes 14

15 - VOTE DU BUDGET A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 4 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Chap. Libellé Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2) Propositions de la Présidente TOTAL DEPENSES (3) , , , Boulevard périphérique NO , , , Déviation Château la Vallière , , , LGV sud europe altantique études/travaux , , , Travaux connexes , , , Travaux connexes , ,00 TOTAL RECETTES (3) , , , LGV sud europe atlantique , , ,00 Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31/12/2009 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat 15

16 - VOTE DU BUDGET A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap / art. Libellé DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Propositions de budget la Présidente précédent DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E , , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES , , ,00 (II) = A+B+C+D 16 Rembours. d'emprunts et dettes (A) , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opé. aff. à opt. tirage s. ligne tréso , , , Refinancement de dette , , , Autres prêteurs 9 000, , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) , , ,00 (B) = (-C) Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts au personnel , , , Autres prêts fsl acces , , Autres prêts fsl maintien 3 000, , Dépôts et cautionnements versés 5 000, , , Créanc pr avanc en garanties d'emprunt , , Créances sur des particuliers , , Créances / autres collectivités locales (C) (2) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E , , ,00 Reprises / autofinancement antérieurs (D) , , ,00 10 Sur apports, dotations et réserves 139 Subv.d'investissement reprises au c/résultat , , , Neutralisation des amortissements , , ,00 28 Amortissements des immobilisations (3) 3 Stocks et en-cours Charges transférées (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie 21 immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comlptes 28 peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement 16

17 - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Propositions de la Libellé Art. budget précédent Présidente RECETTES (RESSOURCES PROPRES) , , ,00 = F+G+H+J Ressources propres externes (F) , , , DGE FCTVA , , , Versements au titre du P.L.D Autres fonds globalisés (subv. en annuités) Autres recettes financières (G) , , , Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie , , , Refinancement de la dette , , , Prêt au collectivités et aux groupements , , , Prêts au personnel 900,00 900, Prêts d'honneur , , , Autres prêts 9 000, , , Créanc pr avanc en garanties d'emprunt , , Aut établ publ et group de collectivités , , , Créances sur des particuliers , , Produit des cessions d'immobilisations , , , Transferts entre sections (H) , , , Amort des frais d'études , , , Amort subv équipement versées à l'etat , , , Amort subv équipe versées aux régions 6 000, , , Amort subv équip versées cnes et interco , , , Amort sub équip autres groupements colle , , , Amort subv aut établ publ locau , , , Amort subv versées organis publ divers , , , Amort subv d'équip aux pers de droit pri , , , Amort subv ets scolaires dép équipements , , , Amort subv equi nature org publics , , , Amort subvention equipement-droit privé 3 700, , , Amort concessions et droits similaires , , , Amort plantations d'arbres et arbustes 500,00 450,00 450, Amort immo corp bat administratifs , , , Amort immo corpo batiments scolaires , , , Amort immo corpor bats sociaux et medico , , , Amort construction bats cult et sportifs , , , Amort construction bâtiments publics , , , Amort immo immeuble de rapport , , , Amorti bâtiments publics , , , Amort bâtiments privés 3 200, , , Amort matériel et outillage techniques , , , Amort plantations d'arbres et arbustes 1 000,00 950,00 950, Amort bâtiments administratifs , , , Amort bâtiments scolaires , , , Amort bâtiments culturels et sportifs , , , Amort nstal général agenc aménag des construc , , , Amort matériel et outillage techniques ,00 600,00 600, Amort instal général agenc et aménag divers , , , Amort matériel de transport , , , Amort matériel informatique scolaire , , , Amort autre matériel informatique , , , Amort matériel de bureau et matériel scolaire , , , Amort autres matériels de bureau et mobiliers , , , Amort matériel de téléphonie , , ,00 17

18 - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap. Art. DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Propositions de la Libellé budget précédent Présidente Amort autres 7 646, , , Virement de la section de fonct. (J) , , ,00 A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ et c/ 166 ) Montant total , Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , Refinancement de dettes ,00 Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ ,00 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ ,00 Solde (recettes - dépenses ) ,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt ,00 18

19 - VOTE DU BUDGET A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 6 OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement ) Chap/ Propositions de la Art. Libellé budget Présidente précédent 041 DEPENSES (2) , , , Terrains nus , , , Travaux bâtiments scolaires , , , RECETTES (2) , , , Frais d'études , , , Réseaux de voirie , , ,00 A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes 19

20 - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE B Chapitres budget précédent Propositions de la Présidente DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Charges à caractère général , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuation de produits , , , R. M. I. et R. M. A , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Revenu de solidarité active , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , ,00 65 Autres charges d'activité (hors 6586) , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , ,00 66 Charges financières , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , ,00 68 Dotations aux amortissements et prov , , Dépenses imprévues , , , Virement à la section d'investissement , , , Opé. d'ordre de transfert entre sections , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , ,00 70 Produits des services, du domaine , , ,00 et ventes diverses 731 Contributions directes , , ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) , , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Atténuation de charges , , , R. M. I. et R. M. A , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , Revenu de solidarité active , , ,00 76 Produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 78 Reprises sur provisions , , Opé. D'odre de transfert entre sections , , ,00 20

M 52. Budget Primitif. Voté par nature

M 52. Budget Primitif. Voté par nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'indre-et-loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE 2010 1 SOMMAIRE II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget 3 1 - Equilibre financier

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1 Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24160025300017 POSTE

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

PROJET DE BUDGET PRIMITIF

PROJET DE BUDGET PRIMITIF DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice 2012 2011 DF 58 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS POSTE

Plus en détail

Budget supplémentaire

Budget supplémentaire Budget supplémentaire fonction Document budgétaire et annexes 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2010 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES

Plus en détail

Conseil Régional de Picardie

Conseil Régional de Picardie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2009 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques

Plus en détail

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL BUDGET PRIMITIF POUR 2012 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Compte Administratif de l'exercice 2008. Etats annexes

Compte Administratif de l'exercice 2008. Etats annexes Compte Administratif de l'exercice 2008 Etats annexes - SOMMAIRE - ANNEXES Présentation croisée : section d investissement 90 Opérations ventilées Présentation croisée : section de fonctionnement 93 Opérations

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES I p. 1/22 Domaine Départemental d'ognoas II p. 1/43 Parc et Ateliers Routiers des Landes p. 1/40 Actions

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

Nomenclature M14-2013

Nomenclature M14-2013 2013 2013 10 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Nomenclature M14 2014

Nomenclature M14 2014 2014 10 2014 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES

10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES RACINE COMPTE 10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES 101 CAPITAL 101100 CAPITAL SOUSCRIT - NON APPELE 101200 CAPITAL SOUSCRIT - APPELE, NON VERSE 101300 CAPITAL SOUSCRIT - APPELE, VERSE 102 FONDS ASSOCIATIFS

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

,ES DES RÏGLEMENTAIRES DES PAR #OLLECTION 4EXTES

,ES DES RÏGLEMENTAIRES DES PAR #OLLECTION 4EXTES .............................................................. 5................... 7........ 77..... 132................ 141..................................................... 156................................................

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode opératoire GFC- 2014/2015

MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode opératoire GFC- 2014/2015 L extourne est une méthode de traitement des charges à payer et des produits à recevoir qui donne la compétence à l ordonnateur pour solder les opérations de l année N-1 exercice antérieur- en année N

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) des services résidentiels, d accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Mise à jour au 01.01.2002 1. Fonds propres, provisions et impôts

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISE

PLAN COMPTABLE NORMALISE PLAN COMPTABLE NORMALISE Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur, MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités

Plus en détail

BP 2006. Fiche financière de dépenses ENFANCE. Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44. Libellé programme. Gest recettes enfance

BP 2006. Fiche financière de dépenses ENFANCE. Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44. Libellé programme. Gest recettes enfance BP 2006 Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44 Fiche financière de dépenses ENFANCE Opération opération Section Code NA Nature analytique Imputation BP 2006 1999P041 Gest recettes 1999P041O001 Recettes et annulations

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 TOME 1 + ANNEXES VERSION EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 2 SOMMAIRE TOME I LE CADRE COMPTABLE...5 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE...6 CHAPITRE 1 LE PLAN DES

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013 Comptes annuels au 30/06/2013 30/08/2013 Ce rapport contient 15 pages (hors annexes) Comptes annuels @ 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français

Plus en détail

TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE

TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE 101 CHAPITRE 1 LE BUDGET 1. LE REGIME BUDGETAIRE 1.1. GENERALITES Le budget est l acte par lequel l assemblée 13 prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l exercice.

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 43 IV Annexes 45 A Eléments du bilan 47 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 81 A2 Etat de la dette x 83 Service de

Plus en détail

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) NOM DE L'ORGANISME : Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 44 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) SIREN : _ Adresse : I CALCUL DU POTENTIEL

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

lecture du budget communal

lecture du budget communal lecture du budget communal atteindre la maîtrise nécessaire pour pouvoir communiquer sur les questions budgétaires 1. notions de base Acquérir les notions fondamentales pour comprendre les grandes lignes

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire

Plus en détail

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES PLAN COMPTABLE M31 AU 1 e r JANVIER 2014 C H A P I T R E CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES 102 Dotations 102 1021 Dotation initiale 102 1022 Complément de dotation 103 Autres

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013

Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013 Dossier prévisionnel Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013 Société TEST 24 cours de la brocante BP 45 44100 NANTES Tel : 0240256767 Fax : 0240789029 Email : infos@test-sa.fr Monsieur

Plus en détail

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) -Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les conventions générales comptables ont été appliquées,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES au 31/12/2013 MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000

Plus en détail