M 52. Budget Primitif. Voté par nature

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'indre-et-loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE

2 SOMMAIRE I - Informations générales Informations statistiques et fiscales 3 II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget Equilibre financier du budget A - Section d'investissement 5 B - Section de fonctionnement Balance générale du budget Dépenses 7 Recettes 8 - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 9 A1 - Equipements départementaux A2 - Equipements non départementaux 14 A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI 14 A4 - Opérations pour le compte de tiers 15 A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses 16 Détail par article - Recettes A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 19 B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble 20 B1 - Dépenses B2 - Recettes Arrêté - Signature 31 IV - Annexes PDF suivant 2

3 Département d'indre-et-loire BUDGET PRIMITIF 2010 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface 450 Population fictive utile de bâtiments Longueur de la voirie Nombre d'organismes de 6 départementale coopération auxquels appartient le département Informations fiscales 2009 Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour le Moyennes nationales du Fiscal Financier département potentiel financier par (population DGF) catégorie D.F.M 4 Taxes montant en Euros Taxes montant par habitant 414, , , Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 722,87 2 Produit des impositions directes / population 284,89 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 775,44 4 Dépenses d'équipement brut / population 143,50 5 Encours de dette / population 514,92 6 DGF / population 188,28 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 22,14% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 58,12% 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles 99,87% de fonctionnement 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,51% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 66,40%. Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'aricle L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DFG de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES , , , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 BUDGET , , , ,00 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23) ,00 Fonds propres d'origine externe (c/10) ,00 (y compris programmes ) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) II 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours ,00 27 Autres immobilisations financières , Revenu minimum d'insertion 010 Revenu minimum d'insertion 5 000, RSA , RSA 5 000, Produits de cessions d'immobilisations ,00 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d'équipement reçues (c/13) , Subventions d'équipements versées , Remboursement de subventions Emprunts et dettes assimilées (c/16) ,00 45 Travaux pour le compte de tiers ,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte ,00 Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 ) , Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES ,00 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections , Opé. d'ordre de transferts entre sections , Opérations patrimoniales (3) , Opérations patrimoniales (3) , Virement de la section de fonct ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE ,00 ( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif ) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) Voir détails page A6 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général ,00 70 Produits des services, du domaine et ,00 ( Sauf 6031 et 713) ventes diverses 012 Charges de personnel et frais assim , Contributions directes ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) , Frais de fonct. des groupes d'élus ,00 74 Dotations, subventions et particip ,00 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de produits , Atténuation de charges ,00 (sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A , R. M. I. et R. M. A , Allocation personnalisée d'autonomie , Allocation personnalisée d'autonomie , RSA , RSA ,00 Total dépenses de gestion des services ,00 Total recettes de gestion des services ,00 66 Charges financières ,00 76 Produits financiers ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 77 Produits exceptionnels ,00 68 Dotations aux provisions ,00 78 Reprises sur provisions , Dépenses imprévues ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES ,00 ET MIXTES ET MIXTES ,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT ,00 DEFICIT OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections , Opé. D'ordre de transfert entre sections , Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF NEGATIF ,00 II TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 DEPENSES Opérations Opérations INVESTISSEMENT TOTAL réelles d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement , ,00 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non 16 budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (5) Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles (3) , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) ,00 (6) ,00 23 Immobilisations en cours (3) , , , Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active , ,00 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3 Stocks en cours II 198 Neutralisation des amortissements , ,00 45 Opérations pour compte de tiers (4) , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépense d'investissement - Total , , ,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , , R. M. I , , A.P.A , , R.S.A , ,00 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dotation aux amortissements et provisions , , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau -A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) , ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , , Revenu minimum d'insertion 5 000, , Revenu de solidarité active 5 000, ,00 28 Amortissement des immobilisations , ,00 3 Stocks en cours II 45 Opérations pour compte de tiers (4) , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la sect. de fonctionnement , , Produits des cesssions d'immobilisations , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,00 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations réelles d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , , R. M. I , , A.P.A , , R.S.A , ,00 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Contributions directes , ,00 74 Dotations, participations et subventions , ,00 75 Autres produits d'activité , ,00 76 Produits financiers , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions , ,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 8

9 I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - avec les programmes listés dans le tableau - A1 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : à et A l'intérieur des articles spécialisées, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif - cumulé de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme - Les provisions sont : - semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n du ) Rayer la mention inutile - VOTE DU BUDGET A SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES A Nature budget précédent Propositions de la Présidente TOTAL , , ,00 Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau -A1 ) , , ,00 - Non individualisées en programmes d'équipement , , ,00 - avec AP/CP , , ,00 - hors AP/CP , , ,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP Revenu minimum d'insertion ,00 - avec AP/CP - hors AP/CP , , Revenu de solidarité active , ,00 - avec AP/CP - hors AP/CP , ,00 Dépenses des équipements non départementaux (Tableau -A2 ) , , ,00 - avec AP/CP , , ,00 - hors AP/CP , , ,00 Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4 ) , , ,00 Dépenses financières (Tableau -A5 ) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) , , ,00 RECETTES Nature budget précédent Propositions de la Présidente TOTAL , , ,00 Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau -A3) , , , RMI (Tableau -A2-A3) , , , RSA (Tableau -A2-A3) 5 000, ,00 Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4) , , ,00 Recettes financières (Tableau -A5) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) , , ,00 9

10 Chap / Art VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Libellé Propositions de budget la Présidente précédent TOTAL , , ,00 Immobilisations incorporelles( hors c/204) , , , Frais d'études , , , Concessions et droits similaires , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , Terrains nus 1 074, , Autres terrains , , , Autres agencements et aménagements , , , Bâtiments publics , , , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , , Matériel et outillage technique , , , Collections et oeuvres d'art , , , Matériel de transport , , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaire , , , Autre matériel de bureau et mobilier , , , Matériel de téléphonie , , , Autres 2 200, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation , , Collections et oeuvres d'art , ,00 23 Travaux en cours , , , Terrains , , , Travaux bâtiments administratifs , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Travaux bâtiments culturels et sportifs , , , Travaux bâtiments publics , , , Réseaux de voirie , , , Réseaux divers , , , Terrains reçus au titre mise à dispo , , , Travaux bâtiments scolaires , , , Tvx instal général agenc aménag construc , , , Réseaux divers , Avances et acomptes sur immo. corp , , ,00 Chap /art Libellé budget précédent 010 Revenu minimum d'insertion ,00 20 Immobilisations incorporelles , Concessions et droits similaires ,00 21 Immobilisations corporelles , Autre matériel informatique ,00 23 Travaux en cours Propositions de la Présidente Autres , Autres prêts ,00 10

11 Chap /art - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Libellé budget précédent Propositions de la Présidente 018 Revenu de solidarité active , ,00 20 Immobilisations incorporelles , , Concessions et droits similaires , ,00 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Autres , , Autres prêts , ,00 DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N Libellé Réalisations Propositions de cumulées au la Présidente 1/1/ 2010 TOTAL 11

12 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES Pour mémoire Art. Libellé AP votées y compris ajustement DEPENSES (A) 20 Immob. incorporelles (hors c/204) Réalisations cumulées au 1/1/2010 Propositions de la Présidente CP de l'exercice 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Réalisations cumulées affectées Prévisions de Articles de recettes à l'ap votée (y compris l'exercice ajustement ) Niveau de financement = B-A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement 13 (sauf 138) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 12

13 - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 DEPENSES (A) 20 Immob.incorporelles (hors c/204) Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Pour mémoire Réalisations cumulées Prévisions de Articles de recettes affectées au l'exercice programme au 1/1/2010 Niveau de financement = B- A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d'investissement (sauf 138) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 13

14 Chap. / Art. - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A 2 A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT A 3 A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER Libellé 204 Subventions d'équipement versées , , , Etat , , Régions , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectivités , Autres etablissements public locaux , , , Organismes publics divers , , , Subv d'équipe aux person de droit privé , , ,00 Détailler les articles conformément au plan de comptes Chap. / Art. A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Libellé budget précédent budget précédent Propositions de la Présidente Propositions de la Présidente 13 Subventions d'équipement reçues , , , État et établissements nationaux , , , Régions , , , État et établissements nationaux , , , Régions , , , Communes et structures intercommunales , , , Feder , , , Dge , , , Dotation départem d'équipem des collèges , , , Produits amendes de radars automatiques , , ,00 16 Emprunt et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , ,00 2 Immob.incorp., corpor. et en cours (2) , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Travaux bâtiments publics 1 200, , , Réseaux de voirie , , , Subventions d'équipement versées Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Chap. / Art. Libellé budget précédent Propositions de la Présidente 010 Revenu minimum d'insertion , , , Autres prêts , , , Revenu de solidarité active 5 000, , Autres prêts 5 000, ,00 Détailler les articles conformément au plan de comptes 14

15 - VOTE DU BUDGET A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 4 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Chap. Libellé Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2) Propositions de la Présidente TOTAL DEPENSES (3) , , , Boulevard périphérique NO , , , Déviation Château la Vallière , , , LGV sud europe altantique études/travaux , , , Travaux connexes , , , Travaux connexes , ,00 TOTAL RECETTES (3) , , , LGV sud europe atlantique , , ,00 Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31/12/2009 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat 15

16 - VOTE DU BUDGET A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap / art. Libellé DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Propositions de budget la Présidente précédent DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E , , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES , , ,00 (II) = A+B+C+D 16 Rembours. d'emprunts et dettes (A) , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opé. aff. à opt. tirage s. ligne tréso , , , Refinancement de dette , , , Autres prêteurs 9 000, , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) , , ,00 (B) = (-C) Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts au personnel , , , Autres prêts fsl acces , , Autres prêts fsl maintien 3 000, , Dépôts et cautionnements versés 5 000, , , Créanc pr avanc en garanties d'emprunt , , Créances sur des particuliers , , Créances / autres collectivités locales (C) (2) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E , , ,00 Reprises / autofinancement antérieurs (D) , , ,00 10 Sur apports, dotations et réserves 139 Subv.d'investissement reprises au c/résultat , , , Neutralisation des amortissements , , ,00 28 Amortissements des immobilisations (3) 3 Stocks et en-cours Charges transférées (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie 21 immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comlptes 28 peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement 16

17 - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Propositions de la Libellé Art. budget précédent Présidente RECETTES (RESSOURCES PROPRES) , , ,00 = F+G+H+J Ressources propres externes (F) , , , DGE FCTVA , , , Versements au titre du P.L.D Autres fonds globalisés (subv. en annuités) Autres recettes financières (G) , , , Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie , , , Refinancement de la dette , , , Prêt au collectivités et aux groupements , , , Prêts au personnel 900,00 900, Prêts d'honneur , , , Autres prêts 9 000, , , Créanc pr avanc en garanties d'emprunt , , Aut établ publ et group de collectivités , , , Créances sur des particuliers , , Produit des cessions d'immobilisations , , , Transferts entre sections (H) , , , Amort des frais d'études , , , Amort subv équipement versées à l'etat , , , Amort subv équipe versées aux régions 6 000, , , Amort subv équip versées cnes et interco , , , Amort sub équip autres groupements colle , , , Amort subv aut établ publ locau , , , Amort subv versées organis publ divers , , , Amort subv d'équip aux pers de droit pri , , , Amort subv ets scolaires dép équipements , , , Amort subv equi nature org publics , , , Amort subvention equipement-droit privé 3 700, , , Amort concessions et droits similaires , , , Amort plantations d'arbres et arbustes 500,00 450,00 450, Amort immo corp bat administratifs , , , Amort immo corpo batiments scolaires , , , Amort immo corpor bats sociaux et medico , , , Amort construction bats cult et sportifs , , , Amort construction bâtiments publics , , , Amort immo immeuble de rapport , , , Amorti bâtiments publics , , , Amort bâtiments privés 3 200, , , Amort matériel et outillage techniques , , , Amort plantations d'arbres et arbustes 1 000,00 950,00 950, Amort bâtiments administratifs , , , Amort bâtiments scolaires , , , Amort bâtiments culturels et sportifs , , , Amort nstal général agenc aménag des construc , , , Amort matériel et outillage techniques ,00 600,00 600, Amort instal général agenc et aménag divers , , , Amort matériel de transport , , , Amort matériel informatique scolaire , , , Amort autre matériel informatique , , , Amort matériel de bureau et matériel scolaire , , , Amort autres matériels de bureau et mobiliers , , , Amort matériel de téléphonie , , ,00 17

18 - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap. Art. DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Propositions de la Libellé budget précédent Présidente Amort autres 7 646, , , Virement de la section de fonct. (J) , , ,00 A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ et c/ 166 ) Montant total , Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , Refinancement de dettes ,00 Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ ,00 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ ,00 Solde (recettes - dépenses ) ,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt ,00 18

19 - VOTE DU BUDGET A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 6 OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement ) Chap/ Propositions de la Art. Libellé budget Présidente précédent 041 DEPENSES (2) , , , Terrains nus , , , Travaux bâtiments scolaires , , , RECETTES (2) , , , Frais d'études , , , Réseaux de voirie , , ,00 A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes 19

20 - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE B Chapitres budget précédent Propositions de la Présidente DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Charges à caractère général , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuation de produits , , , R. M. I. et R. M. A , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Revenu de solidarité active , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , ,00 65 Autres charges d'activité (hors 6586) , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , ,00 66 Charges financières , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , ,00 68 Dotations aux amortissements et prov , , Dépenses imprévues , , , Virement à la section d'investissement , , , Opé. d'ordre de transfert entre sections , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , ,00 70 Produits des services, du domaine , , ,00 et ventes diverses 731 Contributions directes , , ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) , , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Atténuation de charges , , , R. M. I. et R. M. A , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , Revenu de solidarité active , , ,00 76 Produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 78 Reprises sur provisions , , Opé. D'odre de transfert entre sections , , ,00 20