REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE

2 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p Informations statistiques et fiscales A - Section d'investissement p Exécution du budget p Opérations ventilées B - Section de fonctionnement II - Présentation générale du compte administratif p Opérations ventilées p. 6 Vue d'ensemble du budget p Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes p Récapitulation par groupes fonctionnels p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement p Equilibre financier du compte administratif p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement p Balance générale du compte administratif p Eléments du bilan - Etat de la dette p Eléments du bilan - Etat des immobilisations III - Vote du compte administratif p Eléments du bilan - Prêts- Etat des provisions - Etat de répartition des charges A - Section d'investissement p Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties p. 14 Vue d'ensemble p Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recette des services assujettis à la TVA p Opérations ventilées p Engagements donnés - Engagements reçus p Opérations non ventilées p. 173 Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale B - Section de fonctionnement p Services ferroviaires régionaux de voyageurs p. 29 Vue d'ensemble p Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes p Opérations ventilées p Etat du personnel p Opérations non ventilées p Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/N p Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p Listes des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier p Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds Européens reçus et versés par la Région p. 248 Aide régionale au 1er équipement professionnel p. 249 Décisions en matières de taux de contribution directes La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. p Arrêté - Signatures 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) ,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 249,78 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 30,93 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 334,29 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 37,43 la région 5. Encours de la dette / population 220,47 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 96,61 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,17 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NS 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,80 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0, Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,66 INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale du CGCT (2) (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) I Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3

4 Mandats émis I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Titres émis TOTAL DU BUDGET , ,61 Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) Investissement , , ,50 (1) ,25 dont ,50 Fonctionnement , ,70 (2) ,28 (1) ,25 RESULTAT N ,00 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap./art (4) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) , Services généraux , Enseignement 9 831, Environnement 4 500,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) , Services généraux , Formation professionnelle et apprentissage , Enseignement , Culture et sports , Aménagement du territoire , Environnement , Transports , Action économique , Opérations financières 200, Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) ,82 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional 4

5 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,99 III+IV , , , ,69 I ,44 III , , ,69 II ,55 IV , , ,70 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./art (2) RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) , Dettes et autres opérations financières ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) , Impositions directes , Autres impôts et taxes ,00 (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,91 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,70 TOTAL DU BUDGET , ,61 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,56 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,63 BUDGET , , , ,19 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS , ,28 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice. 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 SECTION Résultats antérieurs reportés Crédits votés (BP + DM + restes à réaliser n-1) Réalisations (mandats et titres émis) Restes à réaliser au 31/12 DONT DEPENSES IMPREVUES (3) DONT NON VENTILE (3) DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , AE VOTEES , DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , ,20 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,20 - en AP/CP , ,25 0, ,51 - hors AP/CP , , , ,69 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , ,16 0, , Solde d'exécution reporté N ,50 Total des restes à réaliser au 31/ ,44 0, ,32 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,61 90 OPERATIONS VENTILEES , ,79 0, ,61 - Recettes affectées , ,79 0, ,61 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , , , Produits de cessions des immobilisations ,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement (1) ,20 0, Excédent de fonctionnement capitalisé , , Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total des restes à réaliser au 31/ , ,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0, , , , , ,60 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,60 - en AE/CP , , ,12 - hors AE/CP , , , ,48 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Virement à la section d'investissement , déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des restes à réaliser au 31/ , ,23 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , , ,87 93 OPERATIONS VENTILEES , ,12 0, ,87 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,28 Total des restes à réaliser au 31/ , ,00 0,00 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'éxiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1). 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (3) 2 ENSEIGNEMENT (3) 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) 4 SANTE ET ACTION SOCIALE (3) 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) 6 FONCTION EN RESERVE (3) 7 ENVIRONNEMENT (3) 8 TRANSPORTS (3) 9 ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , , , ,58 0, ,48 0, , , , , , ,58 0, ,48 0, , , , , , ,58 0, ,48 0, , , ,29 0, ,46 0,00 0,00 0,00 0, ,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,12 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,91 0, ,95 0, , , ,57 0, , ,91 0, ,95 0, , , ,57 0, , ,91 0, ,95 0, , , ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,89 0, ,29 0, , , , , , ,89 0, ,29 0, , , , , , ,40 0, ,98 0, , , , , , ,49 0, ,31 0, , , , , , ,32 0, ,00 0, , , , , , ,56 0, ,72 0, , , , , , ,56 0, ,72 0, , , ,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage ,34 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,57 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) , ,07 TOTAL I ,46 II ,35 Solde des opérations réelles II-I (1) ,11 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , ,49 TOTAL III ,20 IV ,06 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,86 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N ,50 0, Excédent de fonctionnement capitalisé ,50 TOTAL V ,50 VI ,50 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES : I+III+V ,16 RECETTES=II+IV+VI ,91 SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes ,25 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,27 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,86 0, Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL I ,24 II ,07 Solde des opérations réelles II-I (2) ,83 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,63 TOTAL III ,49 IV ,63 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,86 Résultats antérieurs 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI ,28 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,73 RECETTES = II+IV+VI ,98 RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes ,25 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 10

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,66 Sous-total des opérations réelles ,46 10 Dotations fonds divers 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,96 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,76 21 Immobilisations corporelles ,44 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours ,87 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 27 Autres immobilisations financières ,80 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,63 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N ,50 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,73 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 0,00 65 Autres charges d'activité , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,86 66 Charges financières ,47 67 Charges exceptionnelles ,29 68 Dotations aux provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,49 Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 II 11

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B B - Titres émis - Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,91 Sous-total des opérations réelles ,35 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,49 13 Subventions d'investissement ,21 16 Emprunts et dettes assimilées ,07 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 0, Subventions d'équipement versées ,96 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours ,92 27 Autres immobilisations financières ,70 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,50 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,70 Sous-total des opérations réelles ,07 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,08 73 Impôts et taxes (hors 731) , Contributions directes ,00 74 Dotations, participations et subventions ,51 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,93 76 Produits financiers ,56 77 Produits exceptionnels ,31 78 Reprises sur provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,63 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,28 II 12

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés est la suivante : sans objet Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % de chaque section (1) (1) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section. 13

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , , , ,44 0, , , Services généraux , , , , ,32 0, , , Formation professionnelle et apprentissage ,00 0, ,34 0,00 0,00 0, ,66 0, Enseignement , , , , ,12 0,00 192, , Culture et sports , , , ,91 0,00 0, , , Aménagement du territoire ,76 0, , ,95 0,00 0, , , Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Environnement ,00 0, , , ,00 0, , , Transports , , , ,30 0,00 0,00 0, , Action économique , , , ,57 0,00 0, , ,57 92 Opérations non ventilées , , , ,62 0, , , , Dotations et participations 0, ,00 0, ,49 0,00 0,00 0,00-0, Dettes et autres op. financières (hors , , , ,07 0, , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre les sections , , , , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Produit des cessions d immobilisations ( , excédent de fonct. capitalisé N , ,50 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , , ,71 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,50 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire 14

15 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX III 20 Adm. générale de la collectivité Libellé Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,08 Réalisations , , , ,51 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 6 456, ,68 7, ,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,51 Réalisations , , , ,69 Restes à réaliser au 31/ , , ,32 Crédits sans emploi , , , ,50 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,00 Réalisations , , , ,61 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,39 Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 15

16 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,34 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 16

17 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT III Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , ,81 Réalisations , , , , ,76 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,10 0, ,83 192,05 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,58 Réalisations , ,46 Restes à réaliser au 31/ , ,12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , ,40 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , ,40 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 17

18 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS III 0 1 Culture TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,24 Réalisations , , , ,58 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , ,91 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 3 350, , , ,09 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 18

19 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , , ,76 Réalisations , , , , , , ,48 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0, , ,52 3, , ,28 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 5 314, , , ,95 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , ,95 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 19

20 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , , ,09 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,62 844, , , ,91 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Réalisations , ,10 Restes à réaliser au 31/ , ,00 Crédits sans emploi 0,90 0,90 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , , , ,05 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , , ,05 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 20

21 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale Voirie communale Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0, , ,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations ,30 205,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , ,00 50,70-205,00 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 21

22 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 III 2 Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,00 Réalisations ,20 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0,80 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations ,30 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi ,70 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 22

23 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , ,29 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,71 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 498, ,00 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 498, ,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , , , , ,57 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , , , ,57 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 23

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 921 A 922 CHAPITRE 921 : Taxes non affectées Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE 922 : Dotations et participations Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,99 0,00-0, F.C.T.V.A , ,49-0, excédent de fonctionnement capitalisé , ,50 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 24

25 Article / compte par nature III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles Libellé CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) III A 923 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES , ,96 0, , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré , , ,93 RECETTES , , , , Emprunts en euros , , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré , ,07 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 25

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 925 CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1) Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES (2) , , , Subventions d'équipement en nature , , Organismes publics , , Personnes de droit privé , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition , ,00 RECETTES (2) , , , Frais d'études , , Frais d'insertion 9 479, , Autre matériel informatique , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati , , , Recettes (à subdiviser par mandat) , ,16 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 26

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,71 Reprise sur autofinancement , , , Dotation régionale d'équipement scolaire , , Réalisations postérieures au 01/01/ , , , Neutralisation des amortissements , , AMORT. MAT. TECH. SCOLAIRE , , Installations générales, agencements et aménagements divers 7 646, , AMORT. MAT. INFORM. SCOLAIRE 6 931, , autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 105, ,52 Charges transférées , ,90 0, Bâtiments publics , ,90 RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Réalisations postérieures au 01/01/ , , ,50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , Autres matériels de transport , , Amortissements des frais d'études , , Etat , , Régions , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectivités et EPL , , SPIC , , SNCF , , RFF , , Organismes publics divers , , , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , ,34 27

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses , , Organismes publics 1 180, , Personnes de droit privé , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Matériel technique scolaire , , Autre matériel technique , , Installations générales, agencements et aménagements divers , , Autres matériels de transport , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , Téléphonie , , Autres , ,36 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 28

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chap LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées , , , ,12 0,00 0, ,73 0, , , Services généraux , , , ,87 0,00 0, ,23 0, , , Formation professionnelle et apprentissag , , , ,63 0,00 0, ,42 0, , , Enseignement , , , ,54 0,00 0, ,73 0, , , Culture et sports , , , ,56 0,00 0, ,32 0, , , Aménagement du territoire , , , ,72 0,00 0, ,00 0, , , Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Environnement , , , ,02 0,00 0, ,44 0, , , Transports , , , ,51 0,00 0, ,36 0, , , Action économique , , , ,27 0,00 0, ,23 0, , ,73 94 Opérations non ventilées , , , , ,37 0, , , , , Impositions directes 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Autres impôts et taxes 0, ,00 0, ,30 0,00 0,00 0, ,00 0, , Dotations et participations 0, ,00 0, ,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations financières ,00 0, , , ,37 0,00 200,00 0, , , Frais de fonctionnement des groupes d'él ,37 0, ,86 0,00 0,00 0, ,82 0, ,69 0, Transferts entre les sections , , , ,63 0,00 0, , , Virement à la section d investissement ,20 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , ,37 0, , , , ,12 Pour information 0, , Solde de fonctionnement reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). 29

30 Article/ compte par nature (1) Libellé III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales III TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , ,00 Réalisations , , ,12 Rattachement Crédits sans emploi , , ,88 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , , , ,60 Réalisations , , , , , , , ,48 Rattachement Restes à réaliser , , , , , , , ,23 Crédits sans emploi , , , , , , , ,89 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , , ,87 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , , , ,13 30

31 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , ,82 Réalisations , , ,00 Rattachement Crédits sans emploi , ,82 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,45 Réalisations , , , ,59 Rattachement Restes à réaliser , , , ,42 Crédits sans emploi , , , ,44 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,63 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , ,37 31

32 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré III TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs Collèges Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , ,77 Réalisations , , ,55 Rattachement Crédits sans emploi 0, , ,22 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,94 Réalisations , , , , , ,86 Rattachement Restes à réaliser , , , , , ,73 Crédits sans emploi , , , , , ,35 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Réalisations , , , , ,54 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , ,54 32

33 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture III TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM) , ,00 Réalisations , ,40 Rattachement Crédits sans emploi 8 263, ,60 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,89 Réalisations , , , ,49 Rattachement Restes à réaliser , , , ,32 Crédits sans emploi , , , ,08 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,56 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,22-607, ,56 33

34 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , ,98 Rattachement Crédits sans emploi 1 151,60 770, ,71 7, ,02 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,74 Réalisations , , , ,31 Rattachement Restes à réaliser , ,00 Crédits sans emploi 4 559, ,44 819, ,43 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,24 Réalisations , ,72 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,48 34

35 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , ,00 Réalisations , ,98 Rattachement Crédits sans emploi , ,02 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , , ,57 Réalisations , , , , , , ,34 Rattachement Restes à réaliser , , , , , , ,44 Crédits sans emploi , , , , , , ,79 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Réalisations 1 715, , , ,02 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , ,02 35

36 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III B 938 Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale Voirie communale Sécurité routière DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) ,00 Réalisations ,17 Rattachement Crédits sans emploi ,83 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Réalisations , ,00 Rattachement Restes à réaliser ,36 Crédits sans emploi ,59 RECETTES Crédits votés (BP+DM) ,00 Réalisations , ,00 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,00 36

37 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée 2 Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports III B 938 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) ,00 Réalisations ,17 Rattachement Crédits sans emploi ,83 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,61 Réalisations ,66 Rattachement Restes à réaliser ,36 Crédits sans emploi ,59 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,00 Réalisations ,51 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi ,51 37

38 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE ACTIONS ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , ,42 Rattachement Crédits sans emploi , , ,67 746, , ,58 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,41 Réalisations , , , , , ,89 Rattachement Restes à réaliser , , , , , ,23 Crédits sans emploi , , , , , ,29 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Réalisations , , , , ,27 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , , ,73 38

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 940 B 941 CHAPITRE 940: Impositions directes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,00 0, , , Contributions directes , , , ,00 CHAPITRE 941: Autres impôts et taxes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,30 0, , , Taxe intérieure sur les produits pétroliers , , , , Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule , , , , Contribution au développement de l'apprentissage , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 39

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE 942: Dotations et participations III B 942 B 943 Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 40 Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,08 0,00 0, , AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES , , D.G.F. - Dotation forfaitaire , , , Dotation de décentralisation - FPC , ,00 4, DGD , , , Etat - Compensation au titre de la taxe professionnelle , , , Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes fon , ,00-1, Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hab , , PARTICIPATION DES FAMILLES PR RESTAURATION/HE , , ,50 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Articles (1) Libellé CHAPITRE 943: Opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES , , ,37 200, , (1) Intérêts réglés à l'échéance , , , (1) Intérêts - Rattachement des ICNE , , , (1) Autres charges financières , , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , Services bancaires et assimilés. 200,00 200, Pertes sur créances irrécouvrables , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Autres charges exceptionnelles 6,02-6,02 RECETTES 0, ,57 0,00 0, , Recouvrement sur créances admises en non valeur 7 431, , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 30,63-30,63 (1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946 (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 944-B 945 Articles Libellé CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES , ,86 0, , , Frais de personnel , , , , Matériel, équipement et fournitures , , , ,03 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Provisions : RECETTES 0,00 0,00 0,00 Reprises sur provisions : (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 41

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 944-B 945 Articles Libellé CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES , ,86 0, , , Frais de personnel , , , , Matériel, équipement et fournitures , , , ,03 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Provisions : RECETTES 0,00 0,00 0,00 Reprises sur provisions : (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 42

43 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 900 Article /compte par nature (1) 20 Adm. générale de la collectivité Libellé Personnel non Autres moyens ventilé généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES 0, ,73 0, ,51 0, ,23 0,00 0,00 0, ,32 0, , , Frais d'études , , Frais d'insertion 845,64 845, Départements , , , Communes et structures intercom , , , Autres groupements de collectivit , , Organismes publics divers , , Subventions d'équipement aux pe , , , Concessions et droits similaires, b , , , , Autre matériel technique , , Autres matériels de transport ,73 149, , Autre matériel informatique , ,00 414, , Autres matériels de bureau et mo ,74 249, , Téléphonie , , , Autres ,04 382, , Constructions , , Installations, matériel et outillage , ,69 RECETTES 0, ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,21 0, , , Feder , , Autres , , Subventions d'équipement aux pe 9 572, ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 43

44 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, , , , , Communes et structures intercom , , Autres groupements de collectivit , , Organismes publics divers , , , , Subventions d'équipement aux pe , , , , Autres agencements et aménagem 8 297, , Terrains 5 289, , Autres immobilisations corporelle 179,40 179,40 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 44

45 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0, , ,10 0, ,54 0, , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Organismes publics divers , , Subventions d'équipement aux personnes de dr , , Subventions aux établissements scolaires pour , , Bâtiments publics , , Matériel technique scolaire , , Autre matériel technique , , Collections et œuvres d'art , , Installations générales, agencements et aménag , , Autres matériels de transport , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Téléphonie , , Autres 6 550, , Constructions , , , Autres immobilisations corporelles , , , , Avances et acomptes versés sur commandes d' , , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0, ,40 0,00 0,00 0,00 0, , , Etat et établissements nationaux , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Dotation régionale d'équipement scolaire , , Communes et structures intercommunales , , Subventions aux établissements scolaires pour , , Constructions , , Autres immobilisations corporelles , ,53 45

46 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture TOTAL DU CHAPITRE Article /compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES 0,00 0, , , ,36 0,00 0, , Frais d'insertion , , Etat , , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectivités et epl , , Organismes publics divers , , , Subventions d'équipement aux personnes de droit priv , , , , Terrains nus , , Autres agencements et aménagements 6 025, , Bâtiments publics , , Collections et œuvres d'art 2 959, , Autres , , Constructions , , Autres immobilisations corporelles , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immob , , ,00 RECETTES 0,00 0, , ,09 0,00 0,00 0, , Etat et établissements nationaux , , Etat et établissements nationaux , , Feder , , Organismes publics divers 6 815, , Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 749,82 749,82 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 46

47 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, , , , ,44 0, ,13 0, , , Départements , , , , , Communes et structures intercommunales , , , , , , , Autres groupements de collectivités et epl , , , , , , Spic , , , , , , Organismes publics divers , , , , , Subventions d'équipement aux personnes de , , , , , Titres de participation , ,00 RECETTES 0,00 0, , , ,65 0,00 0,00 0,00 0, , Communes et structures intercommunales 5 314, , , , Autres groupements de collectivités et epl , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 47

48 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, ,69 0, , , , ,66 0, , , Etat , , Départements , , , , Communes et structures intercommunales , , , , , , Autres groupements de collectivités et epl , , , , , Spic 5 390, , Organismes publics divers , , , Subventions d'équipement aux personnes de , , , , , , Terrains nus , , Titres de participation , ,00 RECETTES 0, ,76 0,00 0, , , ,29 0,00 0, , Etat , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectivités et epl 1 148, , Organismes publics divers , , Subventions d'équipement aux personnes de , ,47 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 48

49 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0, , ,00 0, ,71 0, ,00 0,00 0, Etat , Départements , , Communes et structures intercommunales , Sncf , , Rff , Concessions et droits similaires, brevets, li ,40 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0,00 205,00 0,00 0, Départements 205, Avances remboursables ,30 49

50 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Etat , Départements , Communes et structures intercommunales , Sncf , Rff , Concessions et droits similaires, brevets, li ,40 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Départements 205, Avances remboursables ,30 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 50

51 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES 0, , , , , , , Etat , , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectivités et epl 1 124, , , Spic , , Organismes publics divers , , , , Subventions d'équipement aux personnes de dro , , , , , , Concessions et droits similaires, brevets, licence , , Titres de participation , , Autres formes de participation 1 500, , Avances remboursables , , , ,80 RECETTES 0, , , , , , , Spic 4 308, , Subventions d'équipement aux personnes de dro , , , , , , Avances remboursables , , , , Autres prêts , ,88 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 51

52 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES , , , ,78 0, ,95 0,00 0, , ,32 0, , , Achats de prestations de servi , , Eau et assainissement , , Énergie - Electricité , , Carburants , , , Alimentation , , Autres fournitures non stocké , , Fournitures d'entretien ,28 359, , Fournitures de petit équipeme , , Habillement et Vêtements de , , , Fournitures administratives , , , Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de serv , , Locations immobilières , , , Matériel roulant 206,35 206, Autres , , , Charges locatives et de coprop , , Terrains 7 335, , Bâtiments , , Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers , , Maintenance , , , Primes d'assurances , , , , , Études et recherches , , , Documentation générale et tec , , , Frais de formation ,27 837,20 420, , Frais de colloques et séminair ,72 683,50 451, , , , Autres frais divers , , , ,85 52

53 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 6218 Autre personnel extérieur , , , Indemnités au comptable et au , , Frais d'actes et de contentieux , , Divers , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies 370, ,30 394, , Foires et expositions , , Réceptions , , , Catalogues, imprimés et publi ,36 648, , , Divers , , , Transports de biens 9 451, , Transports de personnes extér , , Transports collectifs du person 1 828, , Divers , , , Voyages, déplacements et mis , ,61 90,60 85, , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilé 163,96 163, Concours divers (cotisations , , , , , Frais de gardiennage , , Frais de nettoyage des locaux , , A des tiers , , Autres 8 167, , Versement de transport , , , Cotisations versées au F.N.A , , , Cotisations au CNFPT et au c , , , Taxes et impôts sur les véhicu 3 153, , Autres impôts, taxes et versem 584,90 584,90 53

54 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales Traitement , , , NBI, supplément familial de t , , , Autres indemnités , , , Rémunérations , , , SFT ET INDEMNITES DE R , , PRIMES ET AUTRES INDEM , , , Autres emplois aidés , , Rémunérations des apprentis , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retr , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , Cotisations sociales liées à l'ap , , Cotisations aux autres organis , , , Prestations familiales directes , , Médecine du travail, pharmac , , Autres charges , , INDEMNITES DE FONCTIO , , FRAIS DE MISSION ET DEP , , INDEMNITES DE FONCTIO 95,90 95, Indemnités de fonction , , Frais de mission et de déplace , , Cotisations de retraite , , Cotisations de sécurité sociale , , Formation , , frais de représentation du prés 6 067, , Au titre de la coopération déce , , Autres participations , , , , Régions , ,09 54

55 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales Communes et structures interc , , , , Autres groupements de collec 1 000, , , Organismes publics divers 2 000, , , , , Subventions de fonctionneme , , , , , , , Redevances pour concessions , , autres charges de gestion cour , , , Intérêts moratoires et pénalité 1 450, , Autres charges exceptionnelle , , Titres annulés (sur exercices a 1 860, , Autres charges exceptionnelle 3 670, ,00 RECETTES , , ,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,47 0, , , Remboursements sur rémunér , , Remboursements sur charges , , Remboursements sur autres ch , , Remboursements sur autres ch , , Produits des services exploités , , Autres , , , Régions , , Fonds social européen , , FEDER , , Autres , , Autres produits divers de gest , , Autres produits exceptionnels , , Mandats annulés (sur exercice 1 368, , , ,39 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 55

56 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 Article/ compte par nature (1) Libellé CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, , , , , Contrats de prestations de serv , , , , Primes d'assurances 611,47 611, Frais de formation , , Honoraires , , Divers 7 977, , Annonces et insertions ,79 456, , , Foires et expositions , , Catalogues, imprimés et publi , , Concours divers (cotisations , , Rémunérations , , Remboursement au CNASEA , , Bourses , , , Autres , , Indemnité compensatrice forf , , Autres participations , , Départements 6 100, , Communes et structures interc , , , Autres groupements de collec , , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionneme , , , , Titres annulés (sur exercices a 845,16 845,16 RECETTES 0, , , , , Dotation d'apprentissage et de , , Dotation du fonds national de , , Autres , , Autres , , Autres , , Autres organismes , , , Mandats annulés (sur exercice , , , , Produits exceptionnels divers , ,53 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 56

57 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES 0,00 0,00 0, , ,73 0, ,83 0, , , Eau et assainissement 267,63 267, Énergie - Electricité , , Combustibles 1 307, , Carburants , , Fournitures d'entretien 1 622, , Fournitures de petit équipement , , Habillement et Vêtements de travail 8 429, , Fournitures administratives 3 216, , Contrats de prestations de services avec de , , , Autres 6 241, , Locations immobilières , , Autres , , Bâtiments , , Bois et forêts , , Matériel roulant , , Autres biens mobiliers , , Maintenance 2 025, , , Primes d'assurances , , Études et recherches , , , Documentation générale et technique 822,80 822, Autres frais divers 2 559, , Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,04 110, Honoraires 1 738, Frais d'actes et de contentieux , , Divers , , Annonces et insertions 654,50 654, Foires et expositions , ,15 57

58 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 6236 Catalogues, imprimés et publications 3 265, , Transports de biens 2 128, , Frais de déménagement 2 846, , Frais de télécommunications 9 003, , Frais de gardiennage 1 831, , Frais de nettoyage des locaux 9 550, , Versement de transport , , Cotisations versées au F.N.A.L , , Cotisations au CNFPT et au centre de gesti , , Taxes foncières , , Impôts indirects 1 691, , Autres impôts, taxes et versements assimilé 237,00 237, Traitement , , NBI, supplément familial de traitement et i , , Autres indemnités , , Rémunérations , , SFT ET INDEMNITES DE RESIDENCE , , PRIMES ET AUTRES INDEMNITES , , Autres emplois aidés , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations aux autres organismes sociaux , , Prestations familiales directes , , Bourses , , Autres , , , , Etablissements publics , , Etablissements privés , ,03 58

59 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 6568 Autres participations 3 731, Autres groupements de collectivités et EPL , , , Organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux person , , , autres charges de gestion courante 637,15 637, Autres charges exceptionnelles sur opératio , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , ,60 RECETTES 0,00 0,00 0, , ,84 0, ,91 0, , , Remboursements sur rémunérations du per , , Remboursements sur charges de Sécurité S 824,22 824, Remboursements sur autres charges de per , , Autres , , , Départements , , Autres , , Revenus des immeubles , , Redevances versées par les fermiers et con 15,00 15, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 3 040, , , , Produits exceptionnels divers , , ,52 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 59

60 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture IV B 933 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES 0,00 0, , , ,37 0,00 0, , Énergie - Electricité 2 713, , Fournitures de petit équipement 100,47 100, Fournitures administratives 7 963, , Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de services avec des en , , , Autres 2 744, , Bâtiments , , Autres biens mobiliers 1 278, , Maintenance 4 186, , , Primes d'assurances , , , Études et recherches , , Autres frais divers ,82 37, , Honoraires 1 208, , Frais d'actes et de contentieux 9 355, , Divers , , , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , , Transports de biens 31,39 157,03 188, Voyages, déplacements et missions 7 968, , Concours divers (cotisations...) 7 600,00 539, , Autres 900,90 900, Taxes foncières , , Autres impôts locaux , , Autres , , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectivités et EPL , , ,77 60

61 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture IV B 933 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux personnes , , , ,99 RECETTES 0,00 0, , , ,95 0,00 0, , Autres produits d'activités annexes (abonneme 479,00 479, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou , ,22 621, , Autres subventions exceptionnelles , , Produits exceptionnels divers 8 986, ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 61

62 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0, , , ,69 0, ,85 0, , , Études et recherches , , , Concours divers (cotisations...) 8 500, , Autres contributions obligatoires , , Autres participations , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectivités et EPL , , , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux person , , , Subventions de fonctionnement aux SPIC r , ,28 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres produits exceptionnels sur opération , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 3 445, ,48 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 62

63 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, , , , , , ,14 0,00 0, , Maintenance 1 756, , Études et recherches , , , Frais de colloques et séminaires 5 980, , Honoraires , , Annonces et insertions 2 928, , , Catalogues, imprimés et publications 1 794, , , Divers , , Divers 6 356, , Concours divers (cotisations...) 3 000, , , , Organismes de regroupement (syndicats m , , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , , Autres groupements de collectivités et EPL , , , , , , SPIC , , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux person , , , , , , ,59 RECETTES 0, ,56 0,00 0, , ,75 0,00 0,00 0, , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 1 715, , , ,02 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 63

64 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel roulant 0,00 0, ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres frais divers 0,00 0, ,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Honoraires 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 0, ,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concours divers (cotisations...) 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, SNCF 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Départements 0,00 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0, ,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0, ,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0, ,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 0,00 0, ,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 64

65 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,67 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,07 65

66 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES 0, , , , , , , Fournitures scolaires 1 537, , Honoraires , , Divers , , , Foires et expositions , , Réceptions 2 880, , , Catalogues, imprimés et publications 1 200, , , Divers 1 794, , Concours divers (cotisations...) , , , Prix , , Départements 1 166, , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectivités et EPL 937, , , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux person , , , , , , Autres subventions exceptionnelles , ,00 RECETTES 0, ,03 0, , , , , Autres organismes , , Produits des autres immobilisations financi , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) , , , , ,71 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 66

67 IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,44 RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,55 RECETTES , , ,00 (1) Cumul du BP, BS et DM 67

68 (1) Cumul du BP, BS et DM IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,44 RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,55 RECETTES , , ,00 TOTAL AGREGE , , ,99 DES DEPENSES TOTAL AGREGE , , ,00 DES RECETTES 68

69 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE au 31/12/2010 RECAPITULATION PAR PRETEURS N Prêt (LOAN) ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN TYPE ANNÉE TAUX S INDICE MARG E (%) TAUX PÉRIOD ACTUARIE E L (%) DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE DETTE EN CAPITAL ANNÉE A L'ORIGINE AMORT. ENCOURS AU 31/12/2010 ICNE INTÉRÊT AMORT PRET BFT 10 M 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,22 T 15/09/ /09/ , , , , , , PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,21 T 15/09/ /09/ , , , , , , TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,03 T 15/04/ /04/ , , , , , , TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,65 T 15/04/ /04/ , , , , , , PRET BFT 15 M BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,80 A 15/07/ /07/ , , , , , , PRÊT BFT 17 M Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 01/07/ /07/ , , , , , , TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/ /03/ , , , , , , TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,14 A 20/12/ /12/ , ,52 754, , , , TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/ /03/ , , , , , , PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m CA 15 V TAM 0,05 1,94 A 20/03/ /03/ , , , , , , PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/ /10/ , , , , , , TIRAGE CALYON 15 M du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/ /09/ , , , , , , CALYON 13 M CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/ /07/ , , , , , , CALYON 8 M CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/ /07/ , , , , , , CALYON 15 M TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/ /06/ , , , , , , CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/ /03/ , , , , , , CALYON TIRAGE M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/ /03/ , , , , , , SOUPLESSE m CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/ /06/ , , , , , , EE 2010 tirage 11 Me et 1,5 M CAI 1 V EONIA 0,35 1,27 M 31/01/ /01/ , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Caisses de crédit agricole , , , , , , PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/ /04/ , , , , , , CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/ /11/ , ,27 193, , , , PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/ /04/ , , , , , , PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/ /07/ , , , , , , PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/ /07/ , , , , , ,00 Caisse des Dépôts et Consignations , , , , , , TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,32 T 25/01/ /07/ , , , , , , TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 R EURIBOR03M 0,04 2,97 T 25/01/ /01/ , , , , , , PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/ /03/ , , , , , , PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/ /06/ , , , , , , PRET CEP 46.4 M conv 2003 CEP 15 V TAM 0, ,88 A 01/04/ /04/ , , , , , , PRET CEP14,65 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/ /12/ , , , , , , PRET CEP 9.35 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/ /01/ , , , , , , Tirage 20 M eur 3M conv 2006 CEP 19 V TAG12M 0, ,09 T 01/03/ /03/ , ,00 0, , , , Convention CEP M Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/ /04/ , , , , , , Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/ /03/ , , , , , , CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M CEP 20 V TAG03M 0,0095 0,78 T 30/01/ /01/ , , , , , , TIRAGE TF 11 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/ /03/ , , , , , , PREMIERE TRANCHE 16,7 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/ /06/ , , , , , , EMPRUNT D'EQUILIBRE CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 1,19 T 31/03/ /03/ , ,54 0, , , , CEP REFI 2009 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,02 S 28/02/ /02/ , , ,11 0,00 0,00 0, CEP REFI 2009 CEP 20 R EURIBOR 3 MOIS 0,27 1,31 T 30/03/ /03/ , , ,03 0,00 0,00 0, TIRAGE 58,3 M CEP 1 R EURIBOR 1 MOIS 0,10 0,72 M 31/05/ /05/ ,00 0,00 0, ,34 0, ,34 Caisses d'epargne , , , , , , C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2, , ,22 0, ,73 0, , TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/ /04/ , , , , , , Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/ /01/ , , , , , , TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/ /04/ , , , , , , PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/ /02/ , , , , , , refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,75 A 01/09/ /09/ , , , , , , PRÊT DEXIA CLF 13 M Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/ /01/ , , , , , , PRÊT DEXIA M CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/ /04/ , , , , , , DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/ /08/ , , , , , , DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,43 A 01/08/ /08/ , , , , , ,27 CLF / DEXIA , , , , , , DEPFA 18 M 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/ /03/ , , , , , , Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2, ,56 0,00 852,36 0,00 852, Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3, ,88 0, ,66 0, , TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/ /03/ , , , , , , TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/ /05/ , , , , , , TIRAGE 19 M SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/ /12/ , ,00 0, , , , SOGE 20 M TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/ /12/ , , , , , , TIRAGE 10 M EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/ /06/ , , , , , ,00 Société Générale , , , , , ,46 TOTAL TOTAL GENERAL hors revolving , , , , , ,80 TOTAL GENERAL avec revolving , , , , , ,55 ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE NATURE CREDITS DE TRESORERIE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LIGNE DE TRESORERIE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2010 MONTANT DES TIRAGES MONTANT DES REMBOURSEMENT S 5193 Lignes de trésorerie 25/06/ , , , , ,47 MONTANT DES INTERETS AU 31/12/2010 Encours revolving Encours classique 69

70 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE (1) RECAPITULATION PAR Dont ETABLISSEMENT PRÊTEUR Dette en capital à l origine Dette en capital au 31/12/2010 Annuité à payer au cours de l exercice Intérêts Capital TOTAL , , , , ,48 Caisses.de crédit agricole (CA - CALYON - BFT) RECAPITULATION PAR PRETEURS , , , , ,61 Caisse des Dépôts et Consignations , , , , ,61 Groupe Caisse d Epargne (CEP - Crédit Foncier) , , , , ,17 C.L.F./DEXIA , , , , ,76 Crédit national / NATEXIS Crédit mutuel Banques étrangères (DEPFA) , , , , ,85 Organismes d assurance Autres prêteurs divers (Société Générale) , , , , ,48 CREDITS DE TRESORERIE Nature 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de trésorerie Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie 25/06/2010 Montant maximum autorisé au 31/12/ Montant des tirages ,00 Montant des remboursements , Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Montant restant dû au 31/12/

71 ETAT DE LA DETTE au 31/12/2010 N Prêt (LOAN) ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE TAUX INDICE MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) PÉRIODE DATE 1ÈRE DATE 1ÈRE ANNÉE ANNÉE INTÉRÊT AMORT. DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE ENCOURS AU 31/12/2010 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/ /04/ , , , , , , CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/ /11/ , ,27 193, , , , TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/ /03/ , , , , , , TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/ /02/ , , , , , , PRET BFT 10 M 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,22 T 15/09/ /09/ , , , , , , PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,21 T 15/09/ /09/ , , , , , , TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/ /04/ , , , , , , PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/ /02/ , , , , , , PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/ /03/ , , , , , , PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/ /06/ , , , , , , PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/ /10/ , , , , , , TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/ /05/ , , , , , , TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,03 T 15/04/ /04/ , , , , , , TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,65 T 15/04/ /04/ , , , , , , PRET BFT 15 M BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,80 A 15/07/ /07/ , , , , , , refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,75 A 01/09/ /09/ , , , , , , TIRAGE CALYON 15 M du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/ /09/ , , , , , , DEPFA 18 M 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/ /03/ , , , , , , CALYON 13 M CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/ /07/ , , , , , , CALYON 8 M CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/ /07/ , , , , , , TIRAGE 19 M SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/ /12/ , ,00 0, , , , PRET CEP14,65 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/ /12/ , , , , , , PRÊT DEXIA CLF 13 M Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/ /01/ , , , , , , PRÊT BFT 17 M Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 01/07/ /07/ , , , , , , PRET CEP 9.35 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/ /01/ , , , , , , SOGE 20 M TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/ /12/ , , , , , , CALYON 15 M TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/ /06/ , , , , , , PRÊT DEXIA M CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/ /04/ , , , , , , Convention CEP M Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/ /04/ , , , , , , Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/ /03/ , , , , , , CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/ /03/ , , , , , , CALYON TIRAGE M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/ /03/ , , , , , , TIRAGE TF 11 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/ /03/ , , , , , , SOUPLESSE m CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/ /06/ , , , , , , PREMIERE TRANCHE 16,7 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/ /06/ , , , , , , TIRAGE 10 M EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/ /06/ , , , , , , DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/ /08/ , , , , , , CEP REFI 2009 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,02 S 28/02/ /02/ , , ,11 0,00 0,00 0,00 TOTAL FIXE , , , , , , PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/ /04/ , , , , , , PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/ /04/ , , , , , , PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/ /07/ , , , , , , PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/ /07/ , , , , , ,00 TOTAL LIVRET A , , , , , ,22 TOTAL FIXE , , , , , ,83 Dette monétaire TIRAGE 58,3 M CEP 1 R EURIBOR01M 0,10 0,72 M 31/05/ /05/ ,00 0,00 0, ,34 0, ,34 TOTAL EURIBOR 1M ,00 0,00 0, ,34 0, , TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,32 T 25/01/ /07/ , , , , , , TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 R EURIBOR03M 0,04 2,97 T 25/01/ /01/ , , , , , , EMPRUNT D'EQUILIBRE CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 1,19 T 31/03/ /03/ , ,54 0, , , , CEP REFI 2009 CEP 20 R EURIBOR03M 0,27 1,31 T 30/03/ /03/ , , ,03 0,00 0,00 0,00 TOTAL EURIBOR 3M , , , , , , Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/ /01/ , , , , , , TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/ /03/ , , , , , , TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/ /03/ , , , , , , DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,43 A 01/08/ /08/ , , , , , ,27 TOTAL EURIBOR 12M , , , , , , TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/ /02/ , , , , , ,33 TOTAL EURIBOR 12 POST , , , , , , EE 2010 tirage 11 Me et 1,5 M CAI 1 V EONIA 0,35 1,27 M 31/01/ /01/ , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EONIA , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Tirage 20 M eur 3M conv 2006 CEP 19 V TAG12M 0, ,09 T 01/03/ /03/ , ,00 0, , , ,94 TOTAL TAG12M , ,00 0, , , , CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M CEP 20 V TAG03M 0,0095 0,78 T 30/01/ /01/ , , , , , ,71 TOTAL TAG03M , , , , , , TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,14 A 20/12/ /12/ , ,52 754, , , , PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m CA 15 V TAM 0,05 1,94 A 20/03/ /03/ , , , , , , PRET CEP 46.4 M conv 2003 CEP 15 V TAM 0, ,88 A 01/04/ /04/ , , , , , ,25 TOTAL TAM , , , , , ,33 Sous total variable hors revolving , , , , , ,97 TOTAL GENERAL hors revolving (1641) , , , , , ,80 REVOLVING: C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2, , ,22 0, ,73 0, , Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2, ,56 0,00 852,36 0,00 852, Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3, ,88 0, ,66 0, ,66 TOTAL des revolving (16449) , ,66 0, ,75 0, ,75 TOTAL GENERAL avec revolving , , , , , ,55 Encours revolving Encours classique 71 Au 31/12/2005, la dépense consacrée à l'amortissement hors réaménagement représente Au 31/12/2005, la dépense consacrée aux intérêts représente du montant inscrit au budget du montant inscrit au budget

72 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS OBLIGATAIRES Année d'enc. Objet de la dette Organisme prêteur (ou chef de file) FRV (1) Index (2) TAUX Marges (3) Tx actuariel s. Périodicité du remb. (4) Date de la 1 ère année de rembt. DETTE EN CAPITAL A DETTE EN CAPITAL AU ICNE DE L'EXERCICE L'ORIGINE 31/12/N de l'int. du cap. Intérêts ANNUITE PAYEE DANS L'EXERCICE Capital Sans objet TOTAL (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) (2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) (3) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... (4) A pour annuel,, S pour semestriel, T pour trimestriel et M pour mensuel, X pour autres (préciser) ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Nature du contrat Organisme contractant Date du contr. Durée du contr. Date de règlt.. Montant de la dette couverte (1) Montant maximum autorisé Charges financières constatées à la conclusion du contrat Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat (cumul) Encours + Commissions Pour l année 2009 Prime d assurance Pertes Profits emprunts de l ex. diverses Sans objet (1) Dette de référence TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE N du contrat Montant initial Sans objet (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) Durée Type de taux Capital restant dû (au Annuité (2009) Taux Indice de référence Profil d amort Date de la 1ère éch Observations -1 31/12/2009) Capital Intérêts Total 72

73 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE Année d'enc.- Objet de la dette Organisme prêteur EMPRUNTS ANCIENS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Durée en années FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuar. Date de la 1ère année de rembt.. de l int. Du cap Périodicité du rembt (4) Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital (2) Sans Objet TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... Année d'enc.- Objet de la dette EMPRUNTS DE REMPLACEMENT OU DE REFINANCEMENT RECUS AU COURS DE L ANNEE N Organisme prêteur - Durée en années FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuar. Date de la 1ère année de rembt.. de l int. du cap Périodicité du rembt (4) Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital (2) Sans Objet TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... 73

74 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) AU 31/12/2010 Structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (2) (4) (1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6) Indices en euros française ou zone Ecarts d'indices et écarts d'indices Ecarts d'indices Autres indices euro ou écart entre zone euro dont l'un est un indice hors zone euro Indices sous-jacents ces indices hors zone euro 98,03 % ,79 (B) Barrière simple Pas d'effet levier 1,97 % ,57 (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures 74

75 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) Désignation des ensembles TOTAL Immob. incorp. Sans Objet Date d acquisition I BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (2) Valeur Durée d amort. Cumul des d'acquisition amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 1/1 de l exercice Amortissement de l exercice Immob. corp. Sans Objet Autres Sans Objet (2) Acquis à compter du 1/1/2005 II - CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS (HORS BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS) (2) Date Valeur Durée d amort. Amortissement d acquisition d'acquisition de l exercice Désignation des ensembles TOTAL Immob. incorp. Sans Objet Immob. corp. Sans Objet Autres Sans Objet (2) Acquis à compter du 1/1/2005 Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 1/1 de l exercice (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L

76 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) III INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET OUTILLAGES EN COURS D AMORTISSEMENT (2) Valeur Amortissements Désignation du bien d acquisition de l exercice Sans Objet Année d acqu. Cumul des amortissements antérieurs (2) Acquis à compter du 1/1/2005 IV AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (2) Année Valeur Cumul des Désignation du bien d acqu. d acquisition amortissements antérieurs Sans Objet Amortissements de l exercice (2) Acquis à compter du 1/1/2005 Sans Objet Désignation du bien V IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (2) Année Valeur Cumul des d acqu. d acquisition amortissements antérieurs Amortissements de l exercice (1) Acquis à compter du 1/1/2005 VI ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES (2) Désignation du bien Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. (3) Sans Objet (2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l exercice antérieur (constatées au compte administratif de l exercice N-1 ou les réalisations connues). (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d amortissement. (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L

77 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) Désignation du bien Sans Objet Date d acquis. VII ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES (2) Date de Valeur VNC cession d acquis. Valeur de cession Plus ou moins values de cession (2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l exercice ou les cessions réalisées au titre de l exercice antérieur (constatées au compte administratif de l exercice N-1 ou les réalisations connues). VIII PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération Valeur d acquisition 261 Titres de participation Sans Objet Observations (2) 266 Autres formes de participation Sans Objet IX AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Nature de l immobilisation financière Date de la délibération Titres immobilisés (dt.propr.) Sans Objet Valeur d acquisition Observations (2) Titres immobilisés (dont créances.) Sans Objet 276 Autres créances immobilisées Sans Objet (2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L

78 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES METHODES UTILISEES PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Objet de la provision Date de Montant de la constitution de la provision au provision 1/1/N Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autre provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL Sans Objet Sans Objet Utilisation ou reprise SOLDE Sans Objet PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant TOTAL Sans Objet ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date de la Montant Transférée l étalement délibération de la dépense transférée au compte 481 de la dotation aux amort. de l exercice (c/6812) 78

79 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES METHODES UTILISEES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du AMORTISSEMENT DAP n du LINEAIRE 18 février 2005 Biens de faible valeur : Seuil d amortissement sur un an : euros... Catégories de biens amortis : Durée : Bâtiments administratifs de la Région 50 ans Bâtiments scolaires 30 ans Matériel de bureau Région 10 ans Matériel de bureau scolaire 10 ans Frais d études 1 an Frais d insertion 1 an Frais de recherche et de développement 5 ans Immobilisations financières - Matériel informatique de la Région 5 ans Brevets, licences, logiciels 2 ans Matériel de transport hors ferroviaire 4 ans Matériel informatique scolaire 5 ans Autres matériels Région 10 ans Matériel technique Région 10 ans Matériel technique scolaire 10 ans Matériel Région de téléphonie 4 ans Collections et œuvre d art - Prêts et avances remboursables - Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales 15 ans Subventions d équipement versées aux départements 15 ans Subventions d équipement versées aux groupements de collectivités et EPL 15 ans Subventions d équipement versées à des personnes privées 5 ans Subventions d équipement versées à RFF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d équipement versées à la SNCF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d équipement versées à des SPIC 15 ans Subventions d équipement versées à l Etat 15 ans Subventions d équipement versées aux grands organismes 15 ans Terrains -...: 79

80 Modalités d acquisition IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux PROGICIEL PROGOS 8 073,00 1 PROGICIEL PROGOS 1 913,60 1 EXPERTISE 23 AU ,53 1 EDITIONS JASPER WEB 5 980,00 1 LICENCES POUR ,00 1 PROCESSUS IT ,75 1 Sous-total nature , CIMAC FRAIS INSERTION 3 967, CIMAC 1 232, CIMAC 1 980, CIMAC 2 258, CIMAC 1 438, CHATEAU CHAUMONT 1 211, CIMAC Reprographie DCE 1 408,12 1 Sous-total nature , SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L' ETAT , SUBVENTIONS VERSEES AUX DEPARTEMENTS , SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES , SUBVENTIONS GROUPEMENT COLLECTI VITE , SUBVENTIONS AUX SPIC , SUBVENTIONS VERSEES A LA SNCF , SUBVENTIONS VERSEES A LA RFF , SUBVENTIONS VERSEES AUX GRANDS ORGANISMES , SUBVENTIONS VERSEES A DES PERSONNES PRIVEES , SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT VERSEES AUX LYCEES , SUB NATURE VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS , SUBVENTIONS NATURE AUX PERSONNES PRIVEES ,25 5 Sous-total nature ,62 CARTOGRAPHIE DEVELOPPEMENT DURABLE 5 090,18 2 TABLEAUX DE BORD POU 6 061,33 2 MANUELS SCOLAIRES - ADAPTATIONS RENTREE ,80 2 LOGICIEL ,90 2 LOGICIEL 3 229,20 2 EASYRECOVERY DATARECOVERY 6 238,00 2 ACHAT OPTION LIBRAIRIE/BANDES 3 354,78 2 OOPSI PSE GENERATION 1 618,19 2 PRESTATION TECHNIQUE 1 345,50 2 MODULE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT LOT ,24 2 LYNET (EX BIGL WEB) 1 734,20 2 PLAN DE CLASSEMENT 3 229,20 2 AUTOCAD LT ,47 2 PERIMETRE - MODELISATION DES DONNEES 7 893,60 2 LOGICIEL ASSISTANCE TECHNIQUE SUR SITE 2 224,56 2 CHARTE GRAPHIQUE MARCHE 2009/ ,00 2 ERASER ,39 2 PERSPECTIVES LYCEES 1 495,00 2 LOGICIEL 2D AUTO ,81 2

81 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement MODULE DE GESTION CCAG - TIC 5 138,02 2 ADOBE LICENCE 1 003,72 2 TIROIRS DISKS FC 450 GB ,64 2 AFFICHAGE DES RESULTATS DES ELECTIONS 6 374,68 2 LICENCE - PUBLISHER 2 929,18 2 OOPSSI/SPEC.GRLES ,02 2 LOGICIEL GIRAF 5 352,10 2 REALISATION PHASE PILOTE ,62 2 AIDE 1ER EQUIPEMENT 4 927,52 2 WINDOWS 7 - MISE A NIVEAU 144,66 2 WINDOWS 7 MISE A NIVEAU 144,67 2 ANALYSE BASES DE DONNEES 6 470,36 2 LICENCE ADOBE TLP GOV ADOBE PREMIERE 5 347,24 2 DATASCALE PLATFORM ,84 2 ACQUISITION LICENCES WINDOWS ,48 2 LOGICIEL DOTATION FONCTIONNEMENT LYCEES 4 544,80 2 WINDOWS 7 - MISE A NIVEAU 144,67 2 DEVELOPPEMENT ,23 2 EQUIP/APPRENTIS CFA 7 534,80 2 PROLONGATION HEBERGEMENT LIBRES SAVOIRS ,92 2 CYCLADES TEST UNITAIRE 2 033,20 2 LOGICIELS MAJ WINDOWS 7 PROFESSIONAL 160,54 2 MODULE APPEL A PROJET ,80 2 COMPLEMENT PARAMETRAGE INTERFACE GRH 717,60 2 LYNET MODULE LYCEENS ,44 2 DEPOT DE MARQUE GEOQUAL 225,00 2 LYNET - COMMISSIONS SECURITE V ,80 2 DRIVESTATION 3.5/ USB ,65 2 LOGICIEL WINDOWS 7 PROFESSIONAL COMPLET 293,02 2 TESTS UNITAIRES 5 358,08 2 ADOBE ILLUSTRATOR CS ,45 2 TRAVAUX VERSION WEB 3 767,40 2 CYCLADES V ,52 2 LICENCES ,18 2 INTERFACE GIRAF ,96 2 PRODUIT MICROSOFT ,72 2 LICENCES DE BASE IWS ,92 2 LOGICIEL MAJ WINDOWS 7 PROFESSIONAL 160,54 2 CENTRALE MOBILITE ,40 2 LYNET- MODULE PATRIMOINE AVENANT 7 0,00 2 CYCLADES AGENDA ,72 2 BIGLWEB ,24 2 LICENCE LDMS - LANDESK ,21 2 MAINTENANCE LANDESK 2 679,04 2 ASSISTANCE PERIODE DE TARAITEMENT DES LETTRES CHEQUES 9 149,40 2 BASE DE DONNEES 2 186,29 2 CYCLADES RECETTE 1 219,92 2 DEPOT DE MARQUE 225,00 2 CYCLADES/CDE ,90 2 PERSPECTIVES LYCEES ,12 2 PROJET CYCLADE/ 5 382,00 2 LICENCES OXYMELIA 5 782,66 2 CYCLADES MIGRATION V ,56 2 DEF ARCHITECTURE 7 250,

82 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CYCLADES GENERALISATION ,20 2 CYCLADES GENERALISATION ,17 2 SOLUTION INFORMATIQUE INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 4 472,00 2 Sous-total nature ,32 AMO ACQUISITION TERRAINS ,00 0 TERRAIN ETANG THOMAS ,09 0 Sous-total nature ,09 AMENAGEMENT ESPACE DOUCHE ,98 0 REALISATION RAMPE PERSONNE MOBILITE REDUITE 2 532,00 0 REALISATION DE 2 MARCHES PALIER FUTURE RAMPE HANDICAPE 1 434,80 0 CREATION CONDUITE COMPOSEE DE 2 FOURREAUX 1 836,38 0 SANITAIRE TOILETTE BAT LENTIN 2 878,77 0 ELEVATEUR PMR 4 165,56 0 ISOLATION HEMICYCLE ,91 0 CABLAGEIMMEUBLE ANCIEN ,41 0 CREATION D'UNE RAMPE AU SOUS-SOL DE L'HOTEL DE REGION 7 879,25 0 ISSUES DE SECOURS ,08 0 ECLAIRAGE DETECTION COULOIRS DU CR ,88 0 ISOLATION HEMICYCLE ,85 0 DETECTION INCENDIE 1 082,38 0 BLOC PORTE 4 471,81 0 RAMPE D'ACCES POUR HANDICAPES ,95 0 CABLAGE DE PRISE 3 699,90 0 DETECTION INCENDIE 9 733,05 0 MISE EN PLACE MATERIEL ECONOMIE D'EAU 5 955,48 0 PORTE CLOISONNEMENT 2 157,63 0 AMENAGEMENT 2 BUREAUX CLOISONNEMENT ,94 0 Sous-total nature ,01 EN ATTENTE DELIB AMO MARCHE 2010/ , IFPM 2128 AUTRES AMENAGEMENTS ET AGENCEMENTS 8 297,25 0 AMO MARCHE 2010/1420 RESTAURATION PARC CHAUMONT 4 247,87 0 MARCHE 2010/1377 MISSION SPS-DVLPT FESTIVAL CHAUMONT 430,56 0 Sous-total nature , LP NADAUD , LYCEE ST AIGNAN 476, LP LALOUX 9 222, LP NADAUD 897, LYCEE CLAUDE DE FRANCE , LP LECLERC 2 882, LP BAYET 750, LYCEE DE L'ORME , LYCEE P.DE L'ORME , LYCEE BECQUEREL , LP AMBOISE 4 630, LYCEE VAUCANSON , LP DELATAILLE 3 336, LYCEE DELATAILLE , LYCEE GRANDMONT 554, LYCEE GENEVOIX , LYCEE COURTOIS 3 674, LYCEE MARTIN 2 529, LYCEE MARTIN 2 332, LYCEE DE L'ORME 4 460, LYCEE P DE L'ORME ,63 0

83 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE PASCAL , LP LALOUX , LYCEE DE BALZAC , LP LALOUX 6 400, LP LALOUX 2 930, LYCEE GIRAUDOUX 2 328, LYCEE VIOLLETTE 1 130, LYCEE MOULIN , LYCEE MARCEAU 2 541, LYCEE VOLTAIRE 2 242, LYCEE VAUCANSON 5 500, LYCEE VAUCANSON , LYCEE DELAUNAY , LPA CHAMBRAY 3 962, LYCEE DESSAIGNE-ETUDE DE PROGRAMMATION , LYCEE CAMILLE CLAUDEL 1 927, LYCEE P. DE L'ORME , LPA AMBOISE 4 772, LYCEE VOLTAIRE 462, LP JEAN LURCAT 1 133, LYCEE ROTROU , LYCEE VAILLANT 1 794, LEGTA AREINES , LYCEE HOTELIER BLOIS 8 587, LYCEE LECLERC , LYCEE VILLON 7 405, LYCEE MONNET 1 143, LYCEE DE VINCI 304, LYCEE AGRICOLE VENDOME 5 283, LYCEE DELAUNAY 9 766, LYCEE ROLLINAT 1 739, LYCEE VOLTAIRE , LYCEE BRZESKA 1 317, EREA TABARLY 874, LP JEAN DE BERRY 1 765, LYCEE PE MARTIN 1 797, LYCEE A FOURNIER 1 807, LYCEE PE MARTIN , LP LES CHARMILLES , LYCEE DURZY , LP CHATEAUNEUF-RESTRUCTURATION HOTELLERIE REST 717, LYCEE J COEUR , LP BAYET 1 235, LP CUGNOT 26, LP MARECHAL LECLERC 2 612, LYCEE AGRICOLE BEAUNE 664, LYCEE AGRICOLE CHATEAUROUX 2 539, TRVX ENTRETIEN+MAINTENANCE PLOMBERIE-ETS PUBLICS EN , LYCEE AGRICOLE AREINES 7 633, EPLEFPA DU CHER 4 738, LYCEE DESCARTES 1 500, LP AMBOISE 1 746, LP JEAN GUEHENNO , LP JEAN GUEHENNO ,

84 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LP JEAN GUEHENNO , LYCEE E VAILLANT , LYCEE BELLEAU , LYCEE DU CHESNOY , LYCEE VIOLLETTE , LYCEE ROTROU , LYCEE MARCEAU , LYCEE LECLERC 3 380, LP GAUGUIN 151, LYCEE PH DE L ORME 624, EREA MAINVILLIER 2 179, LYCEE JEHAN DE BEAUCE 1 959, LP LALOUX , LYCEE GUEHENNO , LP JEAN GUEHENNO , LYCEE PASTEUR LE BLANC 1 375, LYCEE VINCI 8 955, LYCEE BRANLY , LYCEE DESSAIGNES , IFPM TRAVAUX INSTITUT DE FORMATIONS PARAMEDICALES 179, LYCEE DELAUNAY , LP LALOUX , LYCEE JEHAN DE BEAUCE 1 506, LYCEE ST AIGNAN 2 511, LP DELATAILLE 80, LYCEE JEAN ZAY 639, bayet 1 280, PL COURIER 1 419, BAYET 1 121, J VAUCANSON 1 882, LYCEE AMPERE VENDOME , LYCEE MERMOZ 1 003, LP JEAN MERMOZ 831, EREA TABARLY 65, LYCEE DOLTO 1 915, LP JEAN GUEHENNO , EREA SIMONE VEIL , LPA AMBOISE 1 192, LPBEAUREGARD 1 751, LPA CHAMBRAY , LP HENRI BRISSON 1 669, LP HENRI BRISSON 1 853, LP MARECHAL LECLERC , LYCEE DESCARTES , LYCEE COURTOIS 1 243, LYCEE PE MARTIN , LYCEE VAUCANSON 1 154, LYCEE ALEMBERT , LP GAUGUIN 8 846, LYCEE CHATEAU BLANC 4 999, EPLEFPA DU CHER 599, LYCEE EDOUARD VAILLANT , LYCEE EDOUARD VAILLANT , LP JEAN DE BERRY 1 076,

85 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE PHILIBERT DE L ORME , LYCEE PHILIBERT DE L ORME , LYCEE PHILIBERT DE L ORME , LYCEE J COEUR 8 186, LP J GUEHENNO 4 606, LYCEE CHOISEUL 2 388, LP LALOUX 2 063, LP LALOUX , LYCEE B PASCAL 777, LYCEE COURRIER 4 272, LYCEE DE VINCI 5 551, EREA SIMONE VEIL , LYCEE MONNET , LYCEE VOLTAIRE 453, LYCEE BELLEAU 114, LYCEE BRANDLY 717, LP DESSAIGNES 730, LYCEE AREINES 1 760, LYCEE MARCEAU , LYCEE MONNET 1 500, LYCEE DURZY 483, LYCEE LALOUX 1 303, LYCEE BAYET 9 918, LYCEE JEAN ZAY 6 052, LYCEE DURZY 198, LP J LURCAT , LYCEE ROLLINAT , LYCEE JEAN DE BERRY 430, LYCEE A THIERRY 1 949, LYCEE E TRIOLET 160, LYCEE ROTROU 1 614, LYCEE J DE BEAUCE 1 052, LYCEE PASCAL 1 255, LYCEE VOLTAIRE 2 242, LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT , LYCEE JEAN DE BERRY , LYCEE VOLTAIRE 3 085, LYCEE BLAISE PASCAL 8 687, LP NADAUD 324, ENIVL BLOIS , LYCEE E ZOLA 1 024, LYCEE HORTICOLE BLOIS 1 993, LYCEE ROTROU 430, LYCEE LA SAUSSAYE , LYCEE AGRICOLE VENDOME , LYCEE NADAUD 776, LYCEE NADAUD , EREA SIMONE VEIL , LP CHATEAU BLANC 2 068, LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 1 624, LYCEE VOLTAIRE , LYCEE VOLTAIRE 134, LP JEAN LURCAT 521, LYCEE VOLTAIRE 559,

86 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE VOLTAIRE , LP LES CHARMILLES , LP PAUL GAUGUIN 1 130, LYCEE FRANKLIN , LP JEANNETTE VERDIER 1 578, LP CHATEAU BLANC 5 585, LYCEE PE MARTIN 588, LYCEE PE MARTIN 279, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 559, LYCEE HENRI BRISSON 65, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 2 338, LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 1 405, LYCEE PE MARTIN 2 572, LYCEE LEONARD DE VINCI 1 170, LYCEE NADAUD 228, LYCEE SONIA DELAUNAY , LPA CHAMBRAY LES TOURS 2 847, LYCEE FRANKLIN 1 542, LYCEE GENEVOIX 3 535, LYCEE VAILLANT 2 776, LA CHATEAUROUX 1 582, LYCEE AGRICOLE TOUVENT 868, LYCEE J. COEUR-FOURNITURE ET POSE SEUIL ALUMIN 2 393, LP JEAN LURCAT , LP JEANNETTE VERDIER-REMPLACEMENT DES VITRAGES 3 417, LP MARECHAL LECLERC-AGRANDISSEMENT ZONE LAVAGE 5 945, LYCEE VOLTAIRE-TRX DE REPRISE BARDAGE BOIS 7 263, LP M. LECLERC- ALIMENTATION AIR COMPRIME CABIN 987, LYCEE E VAILLANT 1 506, LPA AMBOISE , CITE SCOLAIRE E VAILLANT , CITE SCOLAIRE E VAILLANT , LYCEE DESCARTES 4 100, LYCEE DESCARTES 1 234, LP JEANNETTE VERDIER , LP VERDIER 5 699, LYCEE DELAUNAY 5 657, LYCEE LES FONDETTES , LYCEE AMPERE VENDOME , LPA CHAMBRAY LES TOURS , LYCEE EN FORET-POSE CLOTURE ET PORTILLON 4 744, LEGTA LE CHESNOY-EXTENSION DETECTION INCENDIE 967, LYCEE AMPERE VENDOME , LP BEAUREGARD 8 180, PLCOURIER 9 876, LYCEE H. BRISSON 1 574, LYCEE J. GIRAUDOUX 1 070, LYCEE VOLTAIRE-CONSTRUC. 15 LGT FONCTION-BOIS FACAD , LYCEE JEAN LURCAT , LYCEE MARCEAU-TRS SUR TRUMEAU+TOILE DE VERRE , LA DU TOUVENT-RENOVATION GALERIES EXTERIEURES 70, LYCEE VOLTAIRE-TRX DE PARACHEVEMENT INTERNAT 177, LP CHATEAU BLANC-MISE EN PLACE ALARME INTRUSIO 803, LP M. NADAUD-REFECTION BALLON ECS EN CHAUFFERI 5 171,

87 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-CHARPENTE , LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-SERRURIE , LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-ELECTRICITE , LP BAYET 619, LYCEE VOLTAIRE , LYCEE JACQUES COEUR , LYCEE DESCARTES , LYCEE LALOUX , LYCEE JACQUES COEUR , LYCEE GRANDMONT 9 328, LYCEE TOUVENT 65, LYCEE HENRI BRISSON 4 485, LYCEE MARCEAU CHARTRES , lycee VAUCANSON 3 736, LYCEE J. GIRAUDOUX-CONSTRUCTION SALLE DE SPORT 320, LYCEE J. DE VAUCANSON-EXTENSION ET RESTRUCTURA 2 808, LP JEAN LURCAT-ETUDE GEOTECHNIQUE 3 562, LYCEE DURZY-MISE EN PLACE PROTECTION TETE DE 1 289, ENS ETS 308, LYCEE C DE FRANCE , LYCEE E TRIOLET 13, LP DELATAILLE 963, LYCEE AGRICOLE CHATEAUROUX , LYCEE HENRI BRISSON 2 595, LYCEE VOLTAIRE 6 680, LYCEE DESCARTES 9 448, LP NADAUD , LYCEE DOLTO , LP CHATEAU BLANC , LYCEE SULLY , LA AMBOISE , LP JEAN DE BERRY 8 970, LYCEE PASTEUR 1 879, LYCEE PE MARTIN 3 098, LYCEE DE L'ORME 2 187, LYCEE SULLY 1 425, LP J VERDIER 1 040, LYCEE JEAN LURCAT , LP JEAN DE BERRY 1 896, LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 2 178, LYCEE GENEVOIX 2 190, LYCEE GIRAUDOUX 420, LYCEE PL C0URIER 2 251, LYCEE VAUCANSON 1 339, LYCEE PL COURIER 996, LA MONTOIRE 863, LYCEE TRIOLET 682, LYCEE AMPERE 615, LYCEE DU CHESNOY , LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 4 784, LYCEE DELATAILLE 4 023, LYCEE VAUCANSON 98, LYCEE VIOLLETTE 2 313, LYCEE MONNET 9 942,

88 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE RABELAIS , LP CHAPTAL , LP CHATEAU BLANC 1 262, LP JEAN LURCAT , LYCEE VOLTAIRE , LP CUGNOT , LYCEE COURTOIS , EDOUARD BRANLY A DREUX 2 273, EMILE ZOLA A CHATEAUDUN 6 072, LYCEE MARCEAU 1 530, LYCEE SULLY , LYCEE SULLY , LYCEE AMPERE VENDOME , CLAUDE DE FRANCE ROMORANTIN 4 903, LYCEE GRANDMONT 2 605, LYCEE LALOUX , LP BEAUREGARD 586, LYCEE DURZY 8 372, LYCEE DURZY 8 372, LYCEE DURZY 8 372, LYCEE BRANLY 485, LYCEE DESSAIGNES 485, LYCEE BAYET 5 198, LP BRESKA 381, LYCEE BEAUNE BELLEGARDE 1 047, LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 980, LP CHATEAU BLANC 7 530, LYCEE VOLTAIRE , LP LURCAT , LYCEE RONSARD 4 202, LYCEE POTHIER 7 258, LYCEE HORTICOLE DE BLOIS , LYCEE DESCARTES 1 722, LYCEE LECLERC , LYCEE JEAN ZAY 6 849, LP CHATEAU BLANC 6 665, LP CHATEAU BLANC , LYCEE MARCHEAU CHARTRES , LYCEE FRANKLIN 94, LP CHATEAU BLANC 73, LYCEE POTHIER 17, LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 82, LYCEE JEAN ZAY 1 303, LYCEE VOLTAIRE , LP DE BERRY 96, LYCEE GIRAUDOUX 1 943, LYCEE AGRICOLE MONTOIRE 1 748, LP FRANCOISE DOLTO 1 788, LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 2 347, LYCEE HENRI BRISSON 2 094, LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 913, LP FRANCOISE DOLTO 70, LYCEE MAURICE GENEVOIX 907, LYCEE LURCAT ,

89 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE JEAN ZAY 1 612, LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 1 817, LYCEE TOUVENT , LYCEE EDOUARD VAILLANT , LYCEE FRANKLIN 5 358, ENIVL BLOIS 4 186, LYCEE HOTELIER DE BLOIS , LYCEE P & M CURIE 2 750, LYCEE A. FOURNIER & J. MOULIN 3 463, LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 5 083, LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 8 606, LP CHATEAU BLANC , LP CHATEAU BLANC , PL COURIER , PL COURIER , PL COURIER , LPA CHAMBRAY LES TOURS 6 935, LP LURCAT 4 154, LYCEE JEHAN DE BEAUCE , LYCEE JEHAN DE BEAUCE , LYCEE JEHAN DE BEAUCE , LP BRZESKA 1 136, LYCEE JEAN ZAY 4 401, LP VERDIER 3 612, LYCEE ROTROU 4 784, LYCEE AGRICOLE DE VENDOME , LYCEE JEANNETTE VERDIER , LYCEE JEANNETTE VERDIER 3 990, CHAUMONT 5 005, DEUX LIGNES , LP LES CHARMILLES , LYCEE ALFRED DE VIGNY 4 890, LES CHARMILLES 686, LYCEE GRANDMONT 4 060, LYCEE PL COURIER 1 063, LYCEE PL COURIER 2 282, LYCEE PL COURIER 3 748, LYCEE CHOISEUL 926, LP BECQUEREL 1 225, LP NADAUD 1 740, LP BEAUREGARD 1 737, LYCEE HORTICOLE DE BLOIS 1 181, LYCEE PIERRE EMILE MARTIN , E.R.E.A. ERIC TABARLY , LPA CHAMBRAY LES TOURS 1 502, EREA SIMONE VEIL , LYCEE ANDRE AMPERE VENDOME , LYCEE ANDRE AMPERE VENDOME , LYCEE PL COURIER 279, LYCEE MAURICE GENEVOIX , LP DU GIENNOIS 9 918, LYCEE JACQUES MONOD 8 178, LP GAUDIER BRZESKA , LYCEE VOLTAIRE ,

90 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE JEAN GIRAUDOUX , LP GAUGUIN 7 488, LYCEE EDOUARD BRANLY , LP LALOUX , LYCEE BELLEGARDE 624, LYCEE NADAUD , LYCEE PE MARTIN , E.P.L.E.F.P.A. LE SUBDRAY 7 367, LYCEE JEAN DE BERRY 869, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 60, LYCEE GRANDMONT 980, LYCEE CHOISEUL 574, LYCEE GRANDMONT 4 474, LP SULLY , LYCEE MAURICE VIOLLETTE 2 576, LP GILBERT COURTOIS , LP MARTIN NADAUD 5 555, LYCEE POTHIER , EREA TRUFFAULT 2 767, LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 968, LYCEE GRANDMONT , LYCEE BECQUEREL 1 011, LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 2 051, LP CHATEAUNEUF 774, LYCEE EDOUARD VAILLANT , LP JEAN LURCAT 4 544, LYCEE CHATEAU BLANC 611, LYCEE AGRICOLE DE VENDOMES 2 162, LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE 2 057, LYCEE ROTROU DREUX 2 553, LP GAUGUIN , LYCEE ALAIN FOURNIER MOULIN 1 837, LYCEE PE MARTIN , LEGTA LE CHESNOY , LP PAUL GAUGUIN 2 859, LYCEE AUGUSTIN THIERRY 299, LYCEE VOLTAIRE , LYCEE JEAN ZAY 2 958, LYCEE PHILIBERT DE L'ORME , LP DE L'ORME 2 803, LYCEE ROLLINAT 7 851, LYCEE VAL DE CHER 7 691, LP JEAN LURCAT 9 056, LYCEE BERNARD PALISSY 7 368, EREA SIMONE VEIL 4 107, LP CHATEAUNEUF 8 955, LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 1 435, LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX , LYCEE DURZY 1 046, LP JEAN LURCAT 3 064, LP JEAN LURCAT , LYCEE GRANDMONT , LYCEE LALOUX , LYCEE JEAN ZAY 703,

91 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE GRANDMONT , LYCEE VOLTAIRE , LYCEE AGRICOLE DE VENDOME , EREA TRUFFAUT 808, EREA TRUFFAUT 557, LP BEAUREGARD 1 314, LP BEAUREGARD 1 475, LP BEAUREGARD 1 314, LP PHILIBERT DE L'ORME 6 189, LP DE L'ORME 6 099, EREA TRUFFAUT 2 000, LYCEE VOLTAIRE-MARQUAGE PLACE DE STATIONNEMENT 2 188, LYCEE JEAN ZAY-CABLAGE INFORMATIQUE PROVISOIRE 1 231, LP MARECHAL LECLERC 1 076, LYCEE P-E MARTIN 1 177, LYCEE HENRI BRISSON 885, LYCEE ALAIN FOURNIER 1 249, LP PAULSEN 1 674, LYCEE J DE BEAUCE 1 000, LYCEE EMILE ZOLA-POSE DE LUMINAIRES 1 278, L.A. VENDOME-DIAGNOSTIC AMIANTE 4 209, L.A. VENDOME-DIAG.AMIANTE AVT TRAVAUX 1 776, LYCEE EDOUARD VAILLANT 524, LYCEE HENRI BRISSON 363, LP MAURICE VIOLLETTE 1 813, EREA F TRUFFAUT- EXTENSION ET RESTRUCTURATION , ANDRE AMPERE VENDOME- RESTRUCTION DU SITE , LP PAUL GAUGUIN 1 732, LYCEE JEAN ZAY 394, LYCEE RABELAIS , LYCEE VOLTAIRE , LP LALOUX 4 789, LYCEE FONDETTES TOURS 3 702, LP CHATEAU BLANC , LYCEE JEAN MONNET , LYCEE DU CHESNOY , LYCEE JACQUES MONOD , LP JEAN LURCAT , LYCEE VICTOR LALOUX-DESSERTE+RACCORDEMENT ELEC 680, LP HENRI BECQUEREL-ANALYSE DIAGNOSTIC DE CAPAC 4 772, EREA F.TRUFFAUT MAINVILLIERS- EXTENSION ET RESTRUC , LYCEE CHOISEUL , LYCEE JEAN ZAY 2 260, LYCE JEHAN DE BEAUCE - INDEMNITES 1 000, EREA TRUFFAUT 2 000, LYCEE JEHAN DE BEAUCE-INDEM.CANDIDAT NON RETEN 2 000, LP MERMOZ 2 000, LP MERMOZ 2 000, TRAVAUX ETANCHEITE LYCEE VOLTAIRE 9 777, LP JEAN LURCAT-ENLEVEMENT CONDUIT AMIANTE 358, EPLEFPA DE BELLEGARDE 2 298, ANDRE AMPERE RESTRUCTURATION DU SITE , LP GUEHENNO 1 676, LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 2 583,

92 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LP CHATEAU BLANC 2 175, LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 1 012, LYCEE CLAUDE DE FRANCE 1 587, LYCEE ROTROU DREUX- SPS REFECTION TOITURES 1 722, LP GAUGUIN 8 313, LYCEE BEAUNE LA ROLANDE-NETTOYAGE ESPACES VERT 2 470, LEGTA LE CHESNOY , LP GILBERT COURTOIS , LYCEE DESCARTES , LYCEE PASTEUR 2 780, LP GAUDIER BRZESKA , LEGTA LE CHESNOY-FOURNITURE POSE PORTE ALUMINU 1 434, LYCEE ROTROU DREUX-REFECT TOITURE 1/2 PENSION 887, LYCEE JEHAN DE BEAUCE 3 169, EREA DE MAINVILLIERS 3 169, LYCEE PE MARTIN , LYCEE JEAN GUEHENNO 459, LYCEE ALAIN FOURNIER ET JEAN MOULIN 753, LPA BEAUNE LA ROLANDE 8 370, LYCE JEAN MOULIN-MISE EN CONFORMITE INTERNAT 7 953, LP GAUDIER BRZESKA , L.A. FONDETTES 1 499, LP LES CHARMILLES , LP ALBERT BAYET 504, L.A LA SAUSSAYE 6 320, LYCEE JEHAN DE BEAUCE 8 242, EREA F. TRUFFAUT 6 691, LP CHATEAU BLANC 8 325, LYCEE DURZY 5 718, LYCEE BRISSON 2 368, LYCEE PHILIBERT DE L'ORME 5 439, LYCEE GRANDMONT , LP CHATEAU BLANC 1 989, LP CHATEAU BLANC 1 924, LP MARECHAL LECLERC 902, LP CHATEAU BLANC 1 541, LP JEAN LURCAT 2 257, LP MARECHAL LECLERC 2 191, LYCEE DE VIGNY , LYCEE PL COURIER 4 485, LYCEE EDOUARD VAILLANT 1 930, LP BAYET 1 184, LYCEE MAURICE GENEVOIX , LYCEE VOLTAIRE 4 634, LP ALBERT BAYET 571, LP VICTOR LALOUX - PANNEAUX DE BASKET 2 766, LYCEE DURZY-REALIMANTATION ELECTRIQUE 2BD 2 942, LYCEE JEAN ZAY-FOURNITURE POSE JOUES EN MELAMI , LYCEE EDOUARD VAILLANT-TRAVAUX CLOTURE PORTAIL , LYCEE VOLTAIRE 997, LP GAUDIER BRZESKA , LP SULLY 594, LYCEE GRANDMONT 1 939, LYCEE VOLTAIRE 2 557,

93 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE VOLTAIRE 9 096, LYCEE FULBERT 3 835, LP ELSA TRIOLET 5 731, LYCEE PASTEUR , LEGTA DU CHESNOY , LYCEE CHOISEUL 461, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 1 723, LPA AMBOISE , LPA AMBOISE 4 216, LP MARECHAL LECLERC-TRAVAUX PASSAGE SURBAISSE , LYCEE E. BRANLY-ASSISTANCE AU CHOIX DU MOE , LYCEE VOLTAIRE-TRAVAUX RACCORDEMENT ELECTRIQUE 4 433, LYCEE VOLTAIRE-MOTORISATION PORTAIL COULISSANT 6 108, LPA AMBOISE-VERIF. INITIALE INSTALLATIONS ELEC 717, LYCEE A AMPERE VENDOME , LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN 1 006,50 30 TOUVENT RENOVATON DE FACADE 3 252, LYCEE EN FORET-ETUDE ACCROCHAGE PANIER BASKET 1 794, LP CUGNOT 1 700, LYCEE PIERRE EMILE MARTIN , LYCEE PIERRE EMILE MARTIN , LYCEE PIERRE EMILE MARTIN , LYCEE PIERRE EMILE MARTIN , LP JEAN LURCAT , LP J. GUEHENNO-TRAVAUX CARRELAGE SELF+LAVERIE 1 611, LP GILBERT COURTOIS 1 793, LP GILBERT COURTOIS 3 872, LP MAURICE VIOLLETTE 305, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 1 961, LYCEE FRANCOIS VILLON , LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT , LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE-MODIFS DOUCHE 7 385, LYCEE ROLLINAT 8 073, LYCEE JEHAN DE BEAUCE 5 879, EREA SIMONE VEIL 502, LP CUGNOT , LP CHATEAU BLANC 704, LP JEAN LURCAT 940, LP CHATEAU BLANC 70, LP CHATEAU BLANC 814, LP ST AIGNAN , LYCEE AGRICOLE TOURS FONDETTES 626, LP CHATEAUNEUF , LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 777, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 897, LYCEE AGRICOLE DE BLOIS 1 794, LYCEE JEAN ZAY , LYCEE VOLTAIRE 2 129, LP BECQUEREL 2 824, LYCEE CUGNOT 3 555, LYCEE DE VIGNY 2 441, LYCEE CHAPTAL 1 871, LP JEAN LURCAT 1 794, LYCEE PL LOUIS COURRIER-ACCES RESEAUX BRANCHEM 9 912,

94 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LPA AMBOISE-FOURNITURE ET POSE COMPRESSEUR 4 103, LYCEE ROTROU 789, LP ALBERT BAYET 5 198, LP MAURICE VIOLLETTE , LP LES CHARMILLES , LYCEE BRISSON 1 674, LYCEE VOLTAIRE 819, LYCEE JACQUES MONOD 2 875, LYCEE JACQUES MONOD , LYCEE DE VIGNY 907, LYCEE BECQUEREL 930, LP SULLY , LYCEE P & M CURIE , LYCEE AMPERE VENDOME RESTRUCTURATION DU SITE , LP JEAN LURCAT 3 348, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 841, LYCEE CHAPTAL 908, LYCEE CUGNOT 819, LP BEAUREGARD 4 471, L.A CHATEAUROUX , L.A. DE CHATEAUROUX 3 528, LYCEE POTHIER 3 711, LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY , LYCEE VOLTAIRE 621, LYCEE MARCEAU CHARTRES , LYCEE ROTROU 2 033, LYCEE CAMILLE CLAUDEL , LP LES CHARMILLES , LP LES CHARMILLES , LYCEE VOLTAIRE , LYCEE JEAN ZAY 1 936, LYCEE JEAN ZAY 814, LP JEANNETTE VERDIER , LP GUSTAVE EIFFEL 5 347, LYCEE JACQUES DE VAUCANSON , LYCEE DESCARTES 1 185, LP MAURICE GENEVOIX 238, LYCEE PIERRE EMILE MARTIN , LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 8 557, CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT , LYCEE POTHIER 1 411, LYCEE MARCEAU CHARTRE-COUVERTURE DEMIE PENSION 358, LYCEE MARCEAU - ERC , EREA F TRUFFAUT- EXTENSION RESTRUCTURATION , LYCEE HORTICOLE DE BLOIS , DEMOLITION DE BATIMENTS PREFABRIQUES , LP MARECHAL LECLERC 1 100, LYCEE JEAN ZAY , LYCEE JEAN MONNET 2 183, L.A. DE BOURGES 1 710, LYCEE JACQUES MONOD 891, LYCEE BECQUEREL 313, LYCEE JEAN MOULIN , LYCEE J DE BEAUCE TRVX ACCESSIBILITE HANDICAPES 8 197,

95 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE MARCEAU CHARTRES- SELF O CENTRE , LYCEE MARCEAU CHARTRES MISE A NIVEAU DEMI PE 1 722, LYCEE E BRANLY RESTRUCTURATION 201, LYCEE E BRANLY- EXTENSION ET RESTRUCTURATION 1 084, LYCEE C DE FRANCE 2 954, LYCEE GRANDMONT , LYCEE CAMILLE CLAUDEL 5 740, LYCEE VOLTAIRE 6 622, LYCEE PH DE L ORME 3 076, LYCEE LALOUX 1 792, EREA ERIC TABARLY 2 168, LYCEE MARCEAU CHARTRES , LYCEE CHOISEUL 1 541, LYCEE CHOISEUL 1 537, LYCEE POTHIER , LYCEE POTHIER 1 937, LYCEE JACQUES MONOD 2 339, LYCEE ALAIN FOURNIER 705, LYCEE PAULSEN 753, LYCEE E BRANLY CT 1 772, LYCEE E BRANLY 1 846, LYCEE E ZOLA 2 208, LP MARECHAL LECLERC 874, LP JEAN LURCAT , LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE , LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE 4 981, EREA F.TRUFFAUT EXTENSION RESTRUCTURATION , LYCEE MAURICE GENEVOIX , LYCEE MAURICE GENEVOIX 9 757, LYCEE JEAN ZAY 3 058, LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT , LYCEE GRANDMONT , LYCEE GRANDMONT , LYCEE GRANDMONT 4 108, LYCEE DE VAUCANSON 798, LYCEE EIFFEL 8 950, LYCEE FRANCOISE DOLTO , LYCEE BAYET 336, LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 2 349, LYCEE COURTOIS 1 497, LP CHATEAU BLANC , LP MARECHAL LECLERC 5 281, LP GILBERT COURTOIS , LP MAURICE VIOLLETTE 6 975, LP GILBERT COURTOIS , LYCEE ALFRED DE VIGNY 3 312, LP MAURICE VIOLLETTE 2 879, LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE , LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 7 383, LP LES CHARMILLES , LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX , EREA ERIC TABARLY 3 336, LP LES CHARMILLES , LP GAUDIER BRZESKA ,

96 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE CHOISEUL 7 473, LP GILBERT COURTOIS 32, LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 3 520, LP LURCAT , LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE , LYCEE LURCA 5 549, LA CHESNOY 1 257, LP MARECHAL LECLERC 4 691, LYCEE JACQUES MONOD , LYCEE R BELLEAU - MISSION PILOTAGE , LYCEE PAULSEN SPS 1 530, LP BELLEGARDE 962, LYCEE AGRI VENDOME A AREINE 2 583, LYCEE JACQUES MONOD 1 267, LP LES CHARMILLES , LP NADAUX , LYCEE NADAUD 441, LYCEE JEAN ZAY 334, LP BEAUREGARD , LYCEE PAUL LOUIS COURIER 3 010, LYCEE HENRI BRISSON 426, LP CHATEAU BLANC 1 100, LP MARECHAL LECLERC 180, LP JEAN LURCAT 285, LYCEE CLAUDE DE FRANCE 1 499, LEGTA A VENDOME 607, LYCEE PAUL LOUIS COURIER 96, LP CHATEAUNEUF 1 459, LYCEE EN FORET 5 441, LYCEE PE MARTIN , LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE , EREA ERIC TABARLY 1 050, REMI BELLEAU , LYCEE VAUCANSON 1 781, EREA TRUFFAUT 4 643, LPA AMBOISE 5 860, LYCEE MARCEAU , LYCEE PAUL GAUGUIN 1 284, ENSEMBLE DES LYCEES 7 654, LYCEE MARCEAU- MAINTENANCE 1/2 PENSION 1 764, LYCEE E TRIOLET- MAINTENANCE EXTERNAT , LYCEE POTHIER , LYCEE LE CHESNOY 8 753, LP BEAUREGARD 3 216, LYCEE CLAUDE DE FRANCE 2 631, LYCEE JEAN DE LA TAILLE 7 661, LP GUSTAVE EIFFEL 950, LYCEE GEORGE SAND 7 211, LYCEE CHESNOY , LPA AMBOISE 7 682, LP PAUL GAUGUIN 55, LYCEE MONOD 2 253, EREA ERIC TABARLY 1 363, LYCEE ROLLINAT 3 089,

97 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE FULBERT 59, LP BEAUREGARD 194, LP ALBERT BAYET 6 415, LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES 3 468, LYCEE BLAISE PASCAL , EREA TRUFFAUT 825, LYCEE HENRI BRISSON , EREA ERIC TABARLY 2 966, LYCEE BRANLY 2 207, LYCEE JEHAN DE BEAUCE 627, LYCEE VERDIER 2 152, LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 5 848, LA CHATEAUROUX 3 109, LYCEE JACQUES MONOD 852, LYCEE JEAN GIRAUDOUX , LP BEAUREGARD , LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 2 152, LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 979, LYCEE GRANDMONT 1 452, LYCEE PL COURIER 1 860, LYCEE JACQUES MONOD 19, LYCEE CHOISEUL 280, LYCEE ALFRED DE VIGNY 97, LP CHATEAU BLANC 899, LYCEE CHAPTAL 181, LP HENRI BECQUEREL 330, LP JOSPEH CUGNOT 317, EREA TABARLY 628, LYCEE MARCEAU 193, LYCEE ROTROU 272, LP BEAUREGARD 85, LP PAUL LOUIS COURIER 38, LYCEE JACQUES COEUR 4 489, LA AMBOISE , EREA TRUFFAULT 980, LYCEE JEHAN DE BEAUCE , LYCEE JEAN ZAY , EREA F.TRUFFAUT MAINVILLIERS , LYCEE VOLTAIRE , LYCEE VOLTAIRE , LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINES , LYCEE ROLLINAT 791, LYCEE JEAN D'ALEMBERT 2 834, LYCEE AGRICOLE DE BELLEGARDE , LYCEE MARCEAU , LA AMBOISE 5 185, LYCEE LURCAT 2 723, LP JEANNETTE VERDIER 2 812, LYCEE DURZY 2 152, REMI BELLEAU NOGENT LE ROTROU , LA VENDOME , LA VENDOME , LA VENDOME , EPLEFPA DU CHER 968,

98 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement EPLEFPA DU CHER 1 936, LYCEE VOLTAIRE , LYCEE DESCARTES 1 566, LYCEE PL COURIER 3 332, LYCEE VAUCANSON 1 583, LP GAUDIER BRZESKA , LYCEE ROTROU 753, LP BEAUREGARD 4 220, LP GAUDIER BRZESKA , LP MAURICE VIOLLETTE 1 196, LP GILBERT COURTOIS 1 674, LYCEE FULBERT 3, LYCEE JEHAN DE BEAUCE CHARTRES 920, LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN , LYCEE SILVIA MONFORT 5 980, LP GAUDIER BRZESKA , LP JEAN LURCA , LP JEAN DE LA TAILLE 3 316, JACQUES MONOD 3 504, LYCEE VOLTAIRE , LP JEANNETTE VERDIER A MONTARGIE , EREA F TRUFFAUT , LYCEE MARCEAU CHARTRES 1 264, LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE , LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE , LYCEE AGRICOLE DE BLOIS 3 957, LYCEE AMPERE VENDOME 1 196, LYCEE JEAN ZAY 6 234, LP JEAN D'ALEMBERT 2 152, LP PAUL LOUIS COURIER 1 323, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 299, LYCEE LA SAUSSAYE 4 168, DIVERS LYCEES 8 132, LP JEAN DE LA TAILLE , LP PAUL LOUIS COURIER 5 829, LP MAURICE VIOLLETTE 5 387, LYCEE LA SAUSSAYE , LYCEE SILVIA MONFORT 3 720, LYCEE PASTEUR 8 393, LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 860, LYCEE JEAN LURCAT 5 436, LYCEE ROTROU DREUX 588, LYCEE F PAULSEN 759, EREA F TRUFFAUT- EXTENSION ET RESTRUCTURATION , LYCEE CHATEAU BLANC 1 054, LP DOLTO 7 317, LYCEE BLAISE PASCAL 3 444, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 8 063, LYCEE POTHIER 1 196, L.A. DE CHATEAUROUX 3 976, LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 2 103, LP ALBERT BAYET , LYCEE JEAN MONNET , LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 940,

99 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LP CHATEAUNEUF 507, LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY , LYCEE LALOUX , LYCEE PL COURIER 814, LYCEE VAUCANSON 9 316, EPLEFPA DU CHER 3 090, LYCEE EN FORET 6 568, LYCEE JEAN LURCAT , LYCEE JEAN LURCAT , LP LURCAT , LYCEE GIRAUDOUX , EPLEFPA DE BEAUNE BELLEGARDE 3 348, LP ALBERT BAYET 3 780, LYCEE FULBERT 8 395, EREA FRANCOIS TRUFFAUT 1 435, LYCEE MARCEAU 598, LYCEE LE CHESNOY , LYCEE VOLTAIRE , LYCEE BERNARND PALISSY , LYCEE FRANCOIS VILLON , LP PAUL GAUGUIN 9 924, LYCEE JEAN ZAY 9 877, LYCEE ROTROU 4 544, LYCEE GUSTAVE EIFFEL 1 082, LYCEE GEORGES SAND 7 369, LYCEE ALBERT BAYET 956, LP GAUDIER BRZESKA 1 722, LYCEE LURCAT 5 166, LYCEE JACQUES MONOD 506, LYCEE LURCAT , NETTOYAGE ENIVL DE BLOIS 7 922, LYCEE JEAN DE BERRY , LYCEE GRANDMONT 3 992, LYCEE VAUCANSON , LYCEE PL COURIER 2 500, LP AMPERE 1 833, LP GUSTAVE EIFFEL , LP CHATEAU BLANC 500, LYCEE JEAN ZAY 382, LYCEE JACQUES MONOD , LYCEE PASTEUR 425, LYCEE FULBERT 5 980, LP VERDIER 1 408, LYCEE JEAN ZAY , ENS LYCEES , LYCEE JEAN ZAY , LYCEE JEAN ZAY , LYCEE ROTROU , LYCEE ROTROU , LP MONNET 504, LYCEE DESCARTES , LYCEE DESCARTES , LP NADAUD 3 689, LP BEAUREGARD ,

100 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LP VICTOR LALOUX 1 542, LP JEAN GUEHENNO 258, GYMNASE LES CHARMILLES LP CHATEAUROUX , LP LES CHARMILLES 3 450, LP VERDIER , LYCEE GENEVOIX , LYCEE MAURICE GENEVOIX , LP ANDRE AMPERE 3 169, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 638, LYCEE MARCEAU , LYCEE MARCEAU , LYCEE PAUL LOUIS COURIER 609, LYCEE ROTROU , LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 4 838, LYCEE ANDRE AMPERE , LYCEE AMPERE 9 363, LYCEE DURZY , LYCEE DURZY , LA VENDOME A AREINE , LA DE VENDOME , LYCEE EDOUARD VAILLANT 4 248, LP BRZESKA 1 100, LYCEE GEORGE SAND 1 076, ENS DES LYCEES DU CHER 808, LYCEE GEORGE SAND 2 224, LYCEE JEAN LURCAT , EPLEFPA DE BELLEGARDE 272, LYCEE BEJAMIN FRANKLIN , LYCEE BENJAMIN FRANKLIN , LYCEE B. FRANKLIN , LYCEE EMILE DELATAILLE 2 999, LYCEE LES CHARMILLES 2 922, LP FRANCOIS CLOUET , LYCEE ALAIN FOURNIER 1 759, LYCEE PIERRE EMILE MARTIN , LP CHATEAUNEUF , LYCEE ANDRE AMPERE , LP JEAN LURCAT 2 786, LYCEE JEAN MERMOZ , LYCEE GRANDMONT , LP MARTIN NADAUD 3 312, LP SAINT AIGNAN 956, LP MONTOIRE 3 827, LYCEE AGRICOLE D'AREINES , LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 2 535, LYCEE JEAN GIRAUDOUX , ENS DES LYCEES DU CHER 1 880, LYCEE GIRAUDOUX 1 252, LYCEE ROTROU 1 427, LP PAULSEN 2 360, LYCEE EDOUARD VAILLANT 1 172, LYCEE JEHAN DE BEAUCE 2 691, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 779, LYCEE GAUDIER BRZESKA 4 174,

101 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement ENS DES LYCEES 836, LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR 2 571, LYCEE VOLTAIRE , (5 LYCEES DU DEPARTEMENT DU CHER) 540, EREA ERIC TABARLY 8 348, LYCEE MONOD , LP GAUGUIN 6 530, LYCEE GEORGE SAND 1 854, LA DE CHATEAUROUX , LP JEANNETTE VERDIER , LYCEE R BELLEAU - SELF O CENTRE , EPLEFPA DU CHER , LYCEE ROTROU , LYCEE JEAN LURCAT , LYCEE MARCEAU , JEHAN DE BEAUCE- TRVX ACCESS HANDICAPES , LYCEE REMI BELLEAU 4 718, LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE SUR LOIRE 3 468, LYCEE FULBERT , LYCEE EDOUARD BRANLY , LYCEE FULBERT , LYCEE MARCEAU 1 721, LYCEE JEAN DE BERRY 9 349, LYCEE MARCEAU , LYCEE JEAN LURCAT , LYCEE JEAN LURCAT , LP CHATEAU BLANC , LP CHATEAU BLANC 2 093, LYCEE VOLTAIRE , LYCEE VOLTAIRE , LYCEE DESCARTES 2 726, LYCEE MAURICE GENEVOIX , LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 2 102, LYCEE MAURICE GENEVOIX , G.SAND , LA DE CHATEAUROUX 8 834, LYCEE VAUCANSON , LP LES CHARMILLES , LYCEE ROTROU , LYCEE GAUDIER BRZESKA , LYCEE JEAN GUEHENNO 1 880, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 1 913, LYCEE JACQUES MONOD 2 125, LYCEE BECQUEREL 3 481, LP JEAN LURCAT , LYCEE MARCEAU 7 602, LYCEE AGRICOLE TOUVENT 3 229, LP JEAN LURCAT 2 586, LYCEE CUGNOT 3 693, LYCEE BECQUEREL 985, LYCEE VAUCANSON , LYCEE ELSA TRIOLET , LYCEE ELSA TRIOLET , LYCEE VAUCANSON 1 835,

102 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE MARCEAU 6 021, LYCEE HENRI BRISSON 6 412, LYCEE EDOUARD BRANLY , LYCEE EDOUARD BRANLY , LYCEE MARCEAU CHARTRES MISE A NIVEAU 1/2 PENSION , LYCEE MARCEAU 822, LYCEE MARCEAU 6 015, LYCEE ROTROU , LYCEE CUGNOT , LYCEE FULBERT 1 172, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 1 506, LYCEE ALAIN FOURNIER 6 290, LYCEE FULBERT , LP GUSTAVE EIFFEL 327, LYCEE J DE VAUCANSON 554, LP CHATEAU BLANC , LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 1 237, LYCEE JEAN ZAY 1 052, LP MARECHAL LECLERC 2 273, LYCEE JEAN DE BERRY , LYCEE FRANCOIS VILLON , LYCEE MAURICE GENEVOIX , LYCEE JEAN GIRAUDOUX , LP JEANNETTE VERDIER , LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 268, LYCEE ALAIN FOURNIER 5 712, LP JEANNETTE VERDIER , LP JEANNETTE VERDIER 4 568, LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 677, LP JEANNETTE VERDIER 6 099, LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 80, lLYCEE MONNET 1 068, LYCEE JACQUES MONOD 869, LYCEE JEAN LURCAT , LYCEE VOLTAIRE 1 262, LYCEE VOLTAIRE 631, LYCEE PAUL LOUIS COURRIER , LP BEAUREGARD 379, LYCEE GRANDMONT 1 756, LYCCE J. VERDIER , LP J. VERDIER , LP J. VERDIER , LYCEE ELSA TRIOLET 7 129, LYCEE JEAN DE LA TAILLE 7 128, LYCEE FRANCOIS VILLON 920, LYCEE HENRI BRISSON , LYCEE EDOUARD BRANLY 9 982, LYCEE JEAN D'ALEMBERT , EREA SIMONE VEIL 631, LYCEE VOLTAIRE , TOURS FONDETTES , LYCEE NADAUD , LYCEE BENJAMIN FRANKLIN , LYCEE JEAN GIRAUDOUX ,

103 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE PIERRE EMILE MARTIN , LP CHAPTAL , LYCEE DESCARTES , LYCEE PL COURIER , LYCEE DESCARTES , LYCEE VAUCANSON 2 325, LYCEE MONNET 3 926, LYCEE JEAN GIRAUDOUX 849, LYCEE DESCARTES , LYCEE CUGNOT 7 735, LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 1 130, LA AMBOISE 578, LYCEE VICTOR LALOUX 1 450, EREA ERIC TABARLY , LE CHESNOY 7 792, LYCEE ELSA TRIOLET , LYCEE ROTROU 312, LYCEE RABELAIS 2 454, LP JEAN DE LA TAILLE 357, LYCEE CHATEAU BLANC 3 827, LP JEANNETTE VERDIER 624, LYCEE ROTROU , EREA SIMONE VEIL 3 348, LYCEE DU CHESNOY 2 557, EREA FRANCOIS TRUFFAUT 1 219, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 3 048, EREA ERIC TABARLY , LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 506, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE , LP JEANNETTE VERDIER 1 110, LYCEE AGRICOLE TOUVENT 1 913, LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN GYMNASE , LYCEE ROTROU 2 511, IFPM TERRAINS 5 289, LYCEE GAUDIER BRZESKA 3 267, LYCEE CHOISEUL 2 283, LYCEE ELSA TRIOLET , LYCEE JEHAN DE BEAUCE 502, LYCEE DU CHESNOY 2 038, lp gilbert courtois 493, LYCEE MARCEAU CHARTRES , LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 609, LYCEE GEORGES SAND 6 727, LYCEE GEORGES SAND 4 743, LYCEE MARCEAU , LYCEE GEORGES SAND 847, LYCEE POTHIER , LYCEE RABELAIS , LYCEE EN FORET , LP JEANNETTE VERDIER , LP JEANNETTE VERDIER , LYCEE CHOISEUL 1 057, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 797, LYCEE JEAN GUEHENNO 803,

104 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 760, LYCEE AUGUSTIN THIERRY 4 485, LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE SUR LE LOIR 4 281, LYCEE MAURICE GENEVOIX 471, LYCEE DESSAIGNE BLOIS - TRVX CONSTRUCTION , LP LES CHARMILLES 3 643, LYCEE JEAN ZAY 609, LYCEE ROTROU 430, LYCEE CUGNOT , LYCEE CUGNOT , LYCEE CUGNOT , LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 8 164, LYCEE GEORGES SAND 2 569, LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 3 169, LYCEE AMPERE , LP JEANNETTE VERDIER 4 152, LP JEANNETTE VERDIER 657, LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 155, LYCEE EDOUARD VAILLANT , LP CHAPTAL , LP CHAPTAL , LP CHAPTAL , LYCEE MAURICE GENEVOIX , LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 080, LYCEE BRANLY 887, LP CHAPTAL , LP JEAN LURCAT 1 597, LP MARTIN NADAUD 2 189, LP VICTOR LALOUX 4 278, LP VICTOR LALOUX 1 484, LP VICTOR LALOUX 3 934, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 125, LYCEE MARCEAU , LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 269, LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 9 176, LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 160, LP MARECHAL LECLERC 2 630, LYCEE DESSAIGNES , LYCEE HENRI BRISSON MISSION DE CT 143, LYCEES HENRI BRISSON ET MARGUERITE DE NAVARRE , LYCEE HENRI BRISSON , LYCEE JEAN MOULIN , LYCEE AGRICOLE BEAUNE BELLEGARDE , LYCEE AGRICOLE DE BEAUNE BELLEGARDE , LYCEE FRANCOIS VILLON , LP JEAN LURCAT 765, LYCEE JEAN ZAY 4 051, LYCEE AUGUSTIN THIERRY , LYCEE RONSARD , REMI BELLEAU MISSION OPC , PHILIBERT DESSAIGNES , EREA ERIC TABARLY 777, LYCEE PAUL LOUIS COURIER 4 186, LYCEE MAURICE GENEVOIX ,

105 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE BLAISE PASCAL 3 588, LYCEE FULBERT 6 066, L.A DE CHATEAUROUX 4 386, LYCEE GEORGES SAND 3 721, LYCEE PASTEUR 1 107, LP JEAN D'ALEMBERT 466, LYCEE AUGUSTIN THIERRY 250, LA BEAUNE BELLEGARDE 2 912, LP JEAN LURCAT 7 557, LYCEE MARECHAL LECLERC 1 175, LYCEE MARECHAL LECLERC 1 033, LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 411, LP JEANNETTE VERDIER 8 315, EREA F TRUFFAUT , LYCEE CHATEAU BLANC , LYCEE JEAN ZAY 6 996, LYCEE JEAN ZAY 711, LP JEAN D'ALEMBERT 4 772, ENSEMBLE DE 3 CFA 1 349, ENSEMBLE DE 13 LYCEES 8 363, ENSEMBLE DE 7 LYCEES 3 463, ENSEMBLE DE 4 CFA 1 871, ENSEMBLE DE 7 LYCEES 1 864, ENSEMBLE DE 4 CFA 1 007, ENSEMBLE DE 3 CFA 726, ENSEMBLE DE 13 LYCEES 4 503, LYCEE ALAIN FOURNIER , LYCEE JACQUES DE VAUCANSON , LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 540, LYCEE PE MARTIN 6 697, EREA F TRUFFAUT , LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 788, LYCEE AMPERE 3 595, LYCEE DESSAIGNES 758, LYCEE POTHIER , EREA TRUFFAUT , LE CHESNOY , lLPA AMBOISE , LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 322, LYCEE JACQUES MONOD 1 961, ENSEMBLE DES LYCEES 4 458, ENSEMBLE DES LYCEES 5 833, ENSEMBLE DES LYCEES 1 973, LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 657, LP VICTOR LALOUX 1 305, LYCEE JEAN LURCAT 538, DIVERS 3 CFA 1 345, LP LES CHARMILLES 9 394, LYCEE DESSAIGNES , LP SONIA DELAUNAY 410, LYCEE VAUCANSON 858, BENJAMINFRANKLIN , BENJAMINFRANKLIN , BENJAMINFRANKLIN 2 722,

106 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE VAUCANSON 7 137, LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 4 099, LYCEE DE LA REGION CENTRE , LA VENDOME , LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 5 656, LYCEE EMILE ZOLA 1 674, LYCEE COURTOIS 3 041, LYCEE REMI BELLAU 430, EREA FRANCOIS TRUFFAULT 7 000, LYCEE GRANDMONT 228, LYCEE NADAUD , LYCEE DU CHESNOY 1 770, LP JEAN LURCAT , LP JEANNETTE VERDIER 2 405, EREA ERIC TABARLY 7 307, LYCEE GRANDMONT 1 412, LYCEE DU CHESNOY 3 272, LYCEE MAURICE GENEVOIX , LYCEE AUGUSTIN THIERRY , LYCEE JACQUES COEUR , LYCEE EMILE ZOLA , LYCEE ELSA TRIOLET , LYCEE GUSTAVE EIFFEL , LYCEE MAURICE GENEVOIX 3 582, LYCEE DOLTO 2 882, LA DU CHESNOY 3 348, LP CHATEAU BLANC 2 033, LYCEE REMI BELLEAU 9 024, LYCEE MARECHAL LECLERC 5 951, LYCEE AMPERE 2 338, LYCEE AMPERE 2 384, LYCEE GRANDMONT 2 860, LYCEE VITICOLE AMBOISE 1 763, LP ALBERT BAYET 602, LP JACQUES COEUR 4 544, LYCEE GEORGES SAND 1 613, LYCEE JEAN DE BERRY 2 445, LYCEE FRANCOIS TRUFFAULT , LEGTA DU CHESNOY 2 750, LYCEE AUGUSTIN THIERRY 808, LYCEE AUGUSTIN THIERRY 803, LYCEE DE LA TAILLE 2 782, LYCEE ROTROU 2 255, LYCEEE CHOISEUL 4 820, LP JEAN MERMOZ , LYCEE ERIC TABARLY , LYCEE DE LA TAILLE 2 740, LYCEE DE LA TAILLE , LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 2 238, LYCEECLAUDE DE FRANCE 1 616, EPLEFPA DU SUBDRAY , LYCEE GAUTHIER BRESKA , LYCEE GAUTHER BRESKA 101, LYCEE JEANNETTE VERDIER 1 243,

107 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE JEAN MERMOZ , LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 5 911, LYCEE MARCEAU , LYCEE EN FORET , LYCEE FULBERT 513, LYCEE CHOISEUL 2 229, LP FRANCOIS CLOUET 3 668, LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 1 691, LYCEE PASTEUR 1 089, LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 345, LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 8 257, LYCEE JEAN LURCAT 1 215, LYCEE LA MONTOIRE , LYCEE AMPERE , LP MARECHAL LECLERC 2 002, LP JACQUES COEUR 8 666, LPA AMBOISE 1 817, LYCEE JEANNETTE VERDIER 5 023, LYCEE AMPERE , LYCEE AMPERE , LYCEE JEAN LURCAT , LYCEE CUGNOT , NOUVEAU LYCEE DE GIEN 1, LP LES CHARMILLES 717, ENSEMBLE DES LYCEES , LYCEE BEAUNE LA ROLANDE 1 412, LYCEE DESSAIGNES , LP CHATEAU BLANC 289, LYCEE GAUDIER BRZESKA 119, LYCEE GAUDIER BRZESKA 837, LEGTA DU CHESNOY 2 691, LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE , LYCEE PAUL LOUIS COURIER 3 827, LP MARECHAL LECLERC 3 579, LYCEE EN FORET 682, LYCEE JACQUES MONOD 819, LYCEE JACQUES MONOD 8, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 116, LYCEE JEAN ZAY 6 224, LYCEE HENRI BECQUEREL 785, LP JEAN LURCAT 1 223, LYCEE JACQUES DE VAUCANSON , LYCEE BEAUREGARD 4 474, LYCEE LES BARRES 382, LYCEE FRANCOISE DOLTO , LYCEE GRANDMONT-REVETEMENT DE SOL 1 641, LYCEE MAURICE VIOLLETTE , LYCEE BRZESKA 5 382, LYCEE VITICOLE AMBOISE 1 162, LYCEE HENRI BRISSON , LYCEE MARCEAU 7 922, LYCEE MARCEAU 9 491, LYCEE DE LA TAILLE , LYCEE MARGERITE DE NAVARRE 293,

108 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE HENRY BECQUEREL 19, LYCEES BENJAMIN FRANKLIN ET POTHIER , LYCEE MONNET , CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT 1 738, CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT 737, LYCEE GEORGE SAND , LYCEE ELSA TRIOLET 2 093, LYCEE ELSA TRIOLET 8 267, LYCEE ELSA TRIOLET , LYCEE EMILE ZOLA , LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 3 552, LYCEE GRANDMONT 8 657, LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 9 320, LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 627, LYCEE CHOISEUL , ENSEMBLE DES LYCEES 7 026, LYCEE HENRI BRISSON 1 785, EPLEFPA DU SUBDRAY 6 133, LEGTA DU CHESNOY 1 255, LYCEE JEAN LURCAT 5 315, LYCEE JACQUES MONOD 533, LYCEE LE CHESNOY 627, LYCEE ALAIN FOURNIER , LYCEE PAUL LOUIS COURRIER 1 196, LYCEE JEAN LURCAT , LYCEE MARTIN NADAUD 912, LYCEE VOLTAIRE 9 017, LYCEE CHOISEUL 390, LYCEE CHAPTAL 3 128, LYCEE CHATEAU BLANC 6 267, BATIMENTS DE LA RC 1 228, LYCEE DU SUBDRAY , LYCEE EMOP DE BOURGES 3 346, LYCEE LALOUX 1 046, LYCEE BLAIZE PASCAL , LYCEE ELSA TRIOLET 8 283, LYCEE PE MARTIN , LYCEE PE MARTIN , EREA ERIC TABARLY , LYCEE JEAN GUEHENNO 174, LYCEE GRANDMONT 936, LYCEE VOLTAIRE , LYCEE HENRI BRISSON , LYCEE JEAN DE BERRY , EREA ERIC TABARLY , LYCEE CHAMBRAY LES TOURS 1 772, LYCEE GRANDMONT , ENSEMBLE EFSS 3 390, CFA , EFSS 6 295, LYCEE FRANKLIN , LYCEE HENRI BRISSON , LYCEE CHATEAU BLANC 3 767, LYCEE CHATEAU BLANC 1 122,

109 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LYCEE CHATEAU BLANC 2 761, LYCEE CHATEAU BLANC 1 745, LYCEE CHATEAU BLANC 8 966, DIVERS LYCEES 1 377, LYCEE RONSARD , LYCEE HOTELIER DE BLOIS 213, LYCEE DU SUBDRAY , LYCEE DU CHESNOY 992, LYCEE BRANLY 319, LYCEE BELLEGARDE 4 186, LP JEANNETTE VERDIER 2 378, LYCEE MAURICE GENEVOIX , LYCEE JACQUES MONOD 4 454, LYCEE SIMONE VEIL 6 295, LP MARECHAL LECLERC , LP AMPERE 4 413, LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 5 327, LYCEE VAUVERT 3 277, LYCEE HENRI BRISSON 4 544, LYCEE ROTROU 1 808, LYCEE JEAN LURCAT 2 267, LYCEE JEAN LURCAT 768, LYCEE JEAN DE BERRY 2 870, / EREA F TRUFFAUT EXTENSION ET RESTRUCTURATION , LYCEE PASTEUR 1 268, LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 229, LP JEAN LURCAT , LYCEE MAURICE GENEVOIX , LYCEE HENRI BRISSON , LP LES CHARMILLES , LP JEAN LURCAT 2 212, LYCEE MAURICE GENEVOIX 669, LP LES CHARMILLES , CLAUDE DE FRANCE GYMNASE , LYCEE AMPERE VENDOME , LYCEE CLAUDE DE FRANCE , LYCEE MARCEAU , LYCEE CHAPTAL 5 384, LYCEE PAUL LOUIS COURRIER , LYCEE AMPERE A VENDOME , LYCEE JACQUES MONOD 936, LYCEE DE L ORME 1 140, LYCEE DE LA TAILLE 4 544, LYCEE DU CHESNOY , LYCEE EN FORET 56, LYCEE CLAUDE DE FRANCE 3 856, LYCEE REMI BELLAU 2 276, ENS DES LYCEES DU CHER , LYCEE PE MARTIN , LP MARTIN NADAUD 974, LYCEE AMPERE 4 000, LYCEE J DE BEAUCE 1 346,07 30 sous-total nature ,17 REMISE AUX NORMES PORTAIL ENTREE PERSONNEL 7 833,

110 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 3 116,16 30 REMISE EN ETAT DES BAES ET GYMNASES 6 054,28 30 REFECTION DU FOYER 3 676,88 30 REPARATION SALLE EAU LOGEMENT DE FONCTION 1 642,47 30 REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 2 928,52 30 REFECTION APPARTEMENT CPE , DL BIENS DE FAIBLE VALEUR , DL BATIMENTS PUBLICS ,31 30 REFECTION CUISINE ET COFFRETS ELECTRIQUES 8 091,30 30 INSTALLATION CHAUDIERES ADOUC LOGTS FONCT ,51 30 EXTENSION ALARMES APPARTEMENTS FONCT 6 825,92 30 ISOLATION CHAUFFAGE ATELERS MENUISERIE ET MECANIQUE ,69 30 FABRICATION POSE AUTOMATISATION PORTAIL ENTREE CUISINES ,63 30 FRABRICATION, POSE AUTOMATISATION UN PORTAIL ADMINISTRATION ,71 30 REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 3 848,09 30 EQUIPEMENTS CREPS ,45 30 REFECTION SANITAIRES ET LOCAL TECHNIQUE ,21 30 Sous-total nature , DL MOBILIERS DE LABORATOIRE , DL MACHINES OUTILS , DL MATERIELS TECHNOLOGIQUES , DL FAIBLE VALEUR TECHNIQUE SCOLAIRE , DL AMENAGEMENT ESPACES VERTS 9 255, DL MATERIEL CUISINES , DL INSTA SANITAIRES ET THERMIQUES ,89 10 Sous-total nature ,77 MDT 12930/2005 LP LURCAT 569,30 1 AFFUTEUSE A EAU 351,62 0 SERRE JOINT 35 X 8 50 CM 37,94 0 CAISSE FACOM 2180, SE 551,88 10 RIDEAU METALLIQUE 2 033, DL EMOP SR2I 5 029,79 10 TRAVAUX SUR LE CAR PODIUM ,65 10 SERRE JOINT 35 X 8 40 CM 35,02 0 TURBINE-DISPATCH-ENREGISTREUR 560,17 10 MULTIMETRE 711 AFFICHAGE DIGITAL 438,93 10 SCIE COUPE ONGLET 197,65 0 GENERATEUR DE FUMEE COLT ,56 10 LECTEUR ENREGISTREUR NUMERIQUE PORTATIF M. LOTTE 460,56 10 ECHAFAUDAGE PLIANT 255, DLBFAL EMOP SR2I 7 487,99 1 ELEVATEUR PMR POUR CR ,56 10 CAISSE OUTIL FACOM CM.SG4A 528,33 10 R B ENCEINTES-RECEPTEUR-MICRO DYN-RAD 2 013,29 10 ELEVATEUR PMR HEMICYCLE ,54 0 CAMERA ,40 10 MICRO HF MAIN 775,27 10 INSTALLATION VIDEOPROJECTEUR/SYSTEMES DE SONORISATION ,81 10 MICRO HF 6 269,81 10 CANTINE ACIER VERT 50 L 397,07 10 CASIERS A CLES DST AVEC LOGICIEL TITAN-HYPERION ,58 10 BLOC ECLAIRAGE 4 705,06 10 ELECTION/URGENT PORTE HALL DG 810,89 10 KIMO TMCOEFFU 755,

111 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement PERCEUSE VISSEUSE 308,22 0 MARTEAU PERFORATEUR GBH 532,72 0 ASPIRATEUR 225,12 0 MITIGEUR SQUALE ,16 10 MITIGEUR PRESTO 666,43 10 SCIE EGOINE 14,12 0 ARMOIRE A CLE POUR ATELIER TECHNIQUE 336,45 10 RABOT METAL HANDYMAN 36,23 0 STORE VOLET ROULANT 1 554, CHAUFFAGES INFRA ROUGES 1000W 1 360,39 10 BLOC SECOURS 1 868,15 10 PORTE BAS PARKING-CAMERA BOSCH 745,76 10 CANTINE ACIER VERT 270 L 322,92 10 PORTE LOCAL DOUCHE FOURNITURE ET POSE 3 134,72 10 EXPRESSO BROYEUR DELONGHI 379,00 10 CANTINE ACIER VERT 120 L 236,81 10 VIDEO PROJECTEUR XGA ,55 10 CANTINE ACIER VERT 215 L 426,97 10 PETIT RABOT FER 35 MM 42,76 0 Soust-total nature ,42 OEUVRE ART LYCEE EN FORET ,82 0 Sous-total nature , DL INSTAL GENERAL AMENAGEMENTS DIVERS FVAL 9 151, DL INSTALGENERAL AMENAGEMENT DIVERS ,73 10 Sous-total nature ,80 CLIO 5P EXCEPTION 1.5 DCI -AD514QC-AD129HT , DL FAIBLE VALEUR ,05 1 AVERTISSEUR MINI COYOTE 149,89 4 TELECOMMANDE MULTI FONCTIONS RADIO 2 046,70 4 CYCLES ELEC REALBIKE ,80 4 CLIO 5P EXCEPTION ,61 4 CLIO 5 PORTES EXCEPTION TOMTOM ,62 4 CLIO 5P EXCEPTION , VEHICULES EMOP ,51 4 VEHICULE NEUF C6 EXC , VEHICULES EMOP , DL VEHICULES MATERIEL DE TRANSPORT ,66 4 Sous-total nature , DL ORDINATEURS LOGICIELS UNITES CENTRALES , DL FAIBLE VALEUR INFORMATIQUE , DL ORDINATEURS PORTABLES 2 698, DL INFORMATIQUE CABLAGE MATERIELS INTERACTIFS ,26 5 Sous-total nature , LCD 22 PHILIPS 220B2CS 145,61 5 CARTES HBA 2 PORTES 4 GIBTS 3 666,94 5 SERVEUR VMWARE DE BASE ,81 5 MONITEURS LCD 22 POUCES ,64 5 MINI CHARGEUR 60,40 5 CARTE MEMOIRE FLASH 4 GO 47,84 5 DISQUE DUR EXTERNE 320GO 97,00 5 MATERIEL RELAIS INVERSE ,82 5 LECTEUR DVD 463,58 5 EXTENSION COUVE WIFI , COOLPIX L22 NOIR NIKON ,22 5

112 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement HP MSL 4048/HP TFT 7600/HI IP CONSOLE/ HP PS/2 INTERFACE , COOLPIX L22 MOIR NIKON 196,14 5 DOUCHETTE USB TOUCH 90 LIGHT 75,35 5 NUMERIQUE COOLPIX L22 107,64 5 MINI CHARGEUR AA-AAA 12,08 5 DISQUE DUR EXTERNE 500GO 164,85 5 BLUE COAT + LICENCE SG ,61 5 CLE USB 3G 11,84 5 PC PORTABLES 7 187,72 5 TIROIR DISQUE ,32 5 CLE USB 3G 11,84 5 APPAREIL PHOTO 617,60 5 LENOVO THINKCENTRE M58 USFF ,32 5 PORTABLES IBM T ,26 5 PORTABLE TOSHIBA CORE DEUX DUO-WI - FI-WEBCAM ,76 5 SOLUTION VISIO 1 430,22 5 RESEAU WIFI ,00 5 LECTEUR DE BANDE LTO ,15 5 COMMUTATEURS BORNES WIFI 7 709,72 5 ONDULEUR APC BACK-UPS CS ,05 5 MODULE CTI 3 281, MATERIEL ORDICENTRE ,65 5 Sous-total nature , DL MATERIELS MOBILIERS SCOLAIRES ,69 10 DL2010 MEUBLES AUDIOVISUELS , DL FAIBLE VALEUR MOBILIER SCOLAIRE , EREA S. VEIL ,91 0 Sous-total nature ,66 BUREAU QUAD PILOTE SYMETRIQUE 527,22 10 ARMOIRE A RIDEAUX SS COIFFE 4 331,55 10 LAMPE 10 VELU ACT H061 CHR 140,80 10 LAMPE 01 SALO ACT D035 OP NR BRIL 145,30 10 CHAISES ARIOSO REVETUS 1 548,25 10 CHAISES PLEG REVETUS 1 950,50 10 FAUTEUIL EXOS 1 130,07 10 CHAISES EXOS 2 837,19 10 CAISSON HAUTEUR BUREAU 7 100,40 10 BUREAU DROIT INDIVIDUEL MOVIDA 2 768,86 10 ENSEMBLE BUREAU HETRE NATUREL 582,22 10 ARMOIRE A RIDEAUX AVEC COIFFE 4 408,67 10 SUSPENSION 01AJDO ACT D016 CRAZY 45,70 10 LAMPES BUREAU ISOS BRAS 2 774,00 0 CAISSON MOBILE CLASSWOOD 219,75 10 PLAN TRAVAIL MILEA STRATIFIE 391,36 10 ACQUISITION TABLES AMENAGEMENT ERC ,06 10 CAISSON MOBLE WENGUE ,46 10 ARMOIRE PORTES BATTANTES WENGUE ,13 10 TABLE RONDE PLATEAU CHENE 270,44 10 BUREAU ISOLE DROIT B03 228,24 10 AMENAGEMENT SALLE LENTIN - TABLES MODULABLES 4 986,12 10 BUREAU DROIT INDIVIDUEL MOVIDA 2 723,27 10 ASHLEY TABLE 160/190 BLC BR 179,00 0 TABLE DE REUNION 1600 X ,75 10 FAUTEUIL CABRIOLET 395,

113 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LAMPADAIRE FLUORESCENT 996,51 10 TABLE RONDE VITAL DIAM ,05 10 NASDACQ 2 BUREAU ,00 0 NASDACQ 2 BUREAU ,00 0 NASDACQ 2 - MEUBLE A ROULETTES 425,00 0 NASDACQ BIBLIOTHEQUE 585,00 0 SUSPENSION 18 AJDO ACT L070 CHR 236,70 10 MAGNUM BIBL 16 CAS H214 BLC 825,00 0 SUSPENSION 12 AJDO ACT L050 CHR 162,80 10 DIAMANTE CHAISE CHR/RGE TRAN 380,00 0 DIAMANTE CHAISE CHR/TRANSP 190,00 0 NASDACQ 2 BUREAU160 3T BLC 459,00 0 NASDACQ 2 BUREAU ,00 0 MAGNUM M3/BIBL 6 CAS BLC 379,00 0 LAMPE 03 BUREAU ACT H049 BC 322,60 10 SUSPENSION 01 ADJO ACT D060 NR BC 507,90 10 SUSPENSION 01AJDO ACT D020 CRAZY 56,00 10 ARMOIRE PORTE BATTANTES WENGUE ,86 10 OWER RANGT 2P 120/120 BLC 998,00 0 BUREAU DROIT WENGUE ,45 10 ARMOIRE MONOBLOC RIDEAUX 245,41 10 CHAISES EMPILABLES 3 396,64 10 BUREAU MOVIDA 2 768,86 10 BUREAU MOVIDA 2 723,27 10 VOILE DE FOND EN METAL SILVER 479,70 10 VOILE DE FOND EN METAL SILVER 464,17 10 ENERGIE-PAVES FLUO - BATIMENT LENTIN 1 898,05 10 APPLIQUE PLATRE COULOIR VP 2 124,80 10 ARMOIRE MONOBLOC RIDEAUX 245,41 0 CHAISES DE TRAVAIL EXOX 945,73 0 APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC-TZ8EF-K 249,90 10 FAUTEUIL DE TRAVAIL SYNCHRONE 226,02 10 APPLIQUES 197,65 10 LAMPE BUREAU FLUO ISOS BRAS FLEXIBLE LAMPE ISOS NOIR 2 080,50 10 FAUTEUIL DE TRAVAIL EXOS SYNCHRONE ASSISE TISSU DOSSIER 3 390,22 10 CAISSON HAUTEUR BUREAU - SILVER 6 156,53 10 PAVE FLUO TRILUX CETRIX 263,12 10 CHAISES EMPILABLES 3 396,64 10 Sous-total nature ,80 IPHONE 3G 16 GO 310,72 4 KIT PIETON+CHARGEUR IPHONE 598,00 4 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG P ,64 4 POSTES NUMERIQUE T3 - CLASSIC 5 023, BIENS DE FAIBLE VALEUR ,70 1 IPHONE 3G 16 GO 1 948,64 4 IPHONE 3G 8GO 430,08 4 I-PHONE 4 16GO 227,12 4 TELEPHONE PORTABLE SONYERICSSON S312 1,20 4 TERMINAUX AASTRA M74 813,28 4 I-PHONE 3G S 16 GO 3 573,29 4 IPHONE 4 16 GO 406, DL 2185 TELEPHONIE ,37 4 TELEPHONE PORTABLE APPLE IPHONE 4 NOIR 16GO 334,76 4 NOKIA ,

114 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement TERMINAL NUMERIQUE 2 421,90 4 NOKIA E66 131,44 4 TELEPHONE PORTABLE APPLE IPHONE 4 NOIR 16GO 334,64 4 Sous-total nature ,58 REFRIGERATEUR CANDY CFL/ ,50 10 SERVICE REGIONAL DE L INVENTAIRE HORS MARCHE ,59 10 PERFORELIEUR QUASAR 287,87 10 ECRAN MONOBLOC 1 435,20 10 STORES VENITIENS BLANC 1 858,58 10 APPAREIL PHOTO CANON 6 520,64 10 CAFETIERE SENSEO+CHO 95,05 10 MATERIELS SCOLAIRES DIVERS DL 6 550,86 10 REFRIGERATEUR 292,90 10 REFRIGERATEUR TABLE TOP 421,20 0 APPAREIL PHOTO PENTAX 89,00 10 FOUR MICRO ONDES ORVA 58,10 10 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 92,09 10 COFFRE-FORT 1 682,90 10 CAMESCOPE DE POING AVCHD 3 CDD 1/3" PANASONIC 4 958,02 10 FOURN. ET POSE AMPLI TNT 412,62 10 SRI NUMERISATION PHOTOS ,46 10 Sous-total nature ,58 PARTICIPATION SOFIMAC PARTNERS ,00 0 PARTICIPATION SEM VAL DE LOIRE ,00 0 TITRES DE PARTICIPATION A LA SEM ISSOUDUN ,00 0 PARTICIPATION SCIC BIO SELF BIO CENTRE - 10 PARTS 1 500,00 0 TITRES DE PARTICIPATION A LA SEM PATRIMONIALE ,00 0 Sous-total nature , AVANCES ,80 0 Sous-total nature ,80 114

115 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition Acquisitions à titre gratuit ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Lycée Professionnel Jean de la Taille à Pithiviers (45) Lycée François Rabelais à Chinon (37) Lycée Joseph Cugnot à Chinon (37) CFA de Chinon (37) Lycée Professionnel Agricole de Beaune- Bellegarde (45) Lycée Agricole Le Chesnoy (45) Ecole des Barres (45) CFA de Bellegarde (45) Valeur d acquisition (coût historique) en cours en cours en cours en cours en cours en cours en cours en cours Date d'acquisition Durée de l amortissement 115

116 Modalités de sortie IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Durée de Cumul des amort. Valeur nette comptable Désignation du bien d acquisition l amort. antérieurs au jour de la cession (coût historique) Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Citroën C3 HDI YD ,90 5, ,90 0, , ,00 Citroën C3 HDI YD ,90 5, ,90 0, , ,00 Citroën C3 HDI YD ,90 5, ,90 0, , ,00 Citroën C3 HDI YD ,90 5, ,90 0, , ,00 Citroën C3 HDI YD ,90 5, ,90 0, , ,00 Citroën C3 HDI YD ,90 5, ,90 0, , ,00 Citroën C3 HDI YD ,90 5, ,90 0, , ,00 Citroën C3 HDI YV ,25 4, ,25 0, , ,00 Citroën C6 HDI V6 3333ZS ,00 4, , , , ,00 Renault Clio DCI ,80 5, ,80 0, , ,00 Mercédès Vito ,19 0,00 0,00 0, , ,00 Mecanorem Petit Podium (remorque) ,67 5, ,67 0, , ,00 Lycée Rotrou - Parcelle triangulaire cadastrée BE N 401p Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 Lycée Fulbert - Parcelle cadastrée BO N 657 et BO N 659 Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 Lycée Agricole de Vailly-sur-Sauldre - Parcelles cadastrées AB 162 et AB 228 Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 sous-total , , , , ,00 Mise à la réforme - Véhicule accidenté Citroën C3 5722ZE ,50 4, , , , ,50 sous-total , , , , ,50 Cessions à titre gratuit SCANNER PE-538 SG8CQ110Y4HL 484,27 5,00 484,27 0,00 0,00 0,00 SCANNER PE-538 SG8CQ110Y4HL 73,17 5,00 73,17 0,00 0,00 0,00 SCANNER PE-789 CN226150TM 200,92 5,00 200,92 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE WA ,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00 PC UC-1381 CZC4310CPB 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1384 CZC4310CPO 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1411 CZC4310CQZ 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1412 CZC4320CZG 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1454 CZC4321LSL 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE WAC ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 PC UC-1362 CZC4310D06 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1440 CZC4320ZL6 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1369 CZC4310CZX 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE WA ,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE WA ,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00 UC-1370 CZC4310D0P 730, ,00 730,19 0,00 0,00 0,00

117 Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values UC-1406 CZC4310CVD 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1407 CZC4310CZ8 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1424 CZC439146R 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE-1043 GG15H9NW810529N 273,00 5,00 273,00 0,00 0,00 0,00 PC PORTABLE PO-0069 KBX ,03 5, ,03 0,00 0,00 0,00 PC PORTABLE PO CY ,09 5, ,09 0,00 0,00 0,00 UC-1382 CZC4310CV5 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 ECRAN WA ,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00 ECRAN WA ,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00 ECRAN WA ,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00 ECRAN WAC ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN WAC ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN WAB ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN WAB ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN WAB ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 UC-1352 CZC4310CTW 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1355 CZC4310CS6 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1359 CZC4310D0J 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1361 CZC4310CX6 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1364 CZC4310CY7 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1366 CZC4310D08 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1371 CZC4310CVB 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1373 CZC4310CTP 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1376 CZC4310CQR 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1378 CZC4310CR8 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1379 CZC4310CWV 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1380 CZC4310CPD 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1390 CZC4310CXV 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1403 CZC4310CVR 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1405 CZC4310CYW 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1425 CZC4321LLY 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1429 CZC4321LLD 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1432 CZC4321LLL 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1447 CZC4321LL9 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1457 CZC4321LL0 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 ECRAN 15 TFT / PE WA ,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00 ECRAN 15 TFT / PE WAB ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN TFT / PE WAB ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN TFT / PE WAB ,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN TFT / PE-1036 GG15H9NW810519R 273,00 5,00 273, ,00 0,00 0,00

118 Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values HP DX2000 / UC-1343 CZC4310CQS 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1351 CZC4310CV3 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1356 CZC4310CP7 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1367 CZC4310CWN 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1383 CZC4310CT2 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1389 CZC4310CXG 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1396 CZC4310CNT 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1398 CZC4310CS0 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1401 CZC4310D0Q 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1423 CZC439146Q 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1433 CZC4321LLM 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1435 CZC4321LL4 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1436 CZC ,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1462 CZC43211LLC 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1464 CZC4321LSJ 972,91 5,00 972,91 0,00 0,00 0,00 Machine à bois 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total , ,62 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , , , ,50 118

119 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article L applicable aux régions par renvoi de l article L et Article L du code de l urbanisme (1) Modalités d acquisition Acquisitions à titre onéreux.. Sans Objet Acquisitions à titre gratuit.. Sans Objet Mise à disposition.. Sans Objet Affectation.. Sans Objet Mises en concession ou affermage.. Sans Objet Divers.. Sans Objet TOTAL GENERAL ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Désignation du bien Durée de l amortissement Modalités de sortie Désignation du bien ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS Valeur Valeur nette Cumul des d acquisition Durée de comptable au amort. (coût l amort. jour de la antérieurs historique) cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux.. Sans Objet Cessions à titre gratuit.. Sans Objet Mise à disposition.. Sans Objet Affectation.. Sans Objet Mises en concession ou affermage.. Sans Objet Mise à la réforme.. Sans Objet Divers.. Sans Objet TOTAL GENERAL (1) En application du c) de l article L du code de l urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l exercice par le concessionnaire d aménagement. 119

120 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT applicable aux régions par renvoi de l article L et L services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Direction des infrastructures et transports DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 6248 Transports collectifs TVA 5.5% 6248 Transports collectifs TVA 19.6% , ,64 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels TVA 5.5% Produits exceptionnels TVA 19,6% 68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3) 014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges , ,40 Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 042 Opé. d ordre de transfert entre section 042 Opé. d ordre de transfert entre sections 043 Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL ,26 TOTAL GENERAL ,15 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 120

121 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT applicable aux régions par renvoi de l article L et L services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Direction des infrastructures et transports DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d investissement 13 Subventions d investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subv. d équipements versées (hors opé) 204 Subventions d équipements versées 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d équipement n (1 ligne par opé.) Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Opérations d ordre transfert entre sections 040 Opérations d ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Sans Objet TOTAL GENERAL DE RECETTES Sans Objet (1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; 121

122 Année d encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Organisme prêteur Durée en années Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet FRV (1) Indexation Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat Sans Objet Totaux pour les autres emprunts Sans Objet (1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation TAUX Emprunt garanti Annuité Dont : Taux garantie appliqué A Au au cours Marge % Intérêt Capital l origine 31/12/N de (2) l exercice Calcul du ratio de l article L du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties échues dans l exercice Sans Objet Annuité nette de la dette de l exercice ,55 Déduire : provisions pour garanties d emprunts Sans Objet TOTAL , , ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d origine Nature du bien ayant Montant de la Montant des redevances restant à courir * du contrat fait l'objet du contrat redevance (au 31/12/2010) N+1 N+2 N+3 N+4 N Mobilier 6 241, Crédit bail TER lot , , , , , , Crédit bail , , , , , ,59 * estimé au

123 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS RECUS Libellé du contrat Contrat de Performance Energétique ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l article L ) Année de signature du contrat de PPP 2010 Organismes cocontractants Eifficentre (Groupe Eiffage) Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Conception, détermination des mesures d amélioration de l efficacité énergétique, la construction ou la transformation des ouvrages, l entretien-maintenance et l exploitation technique de ceux-ci Montant total prévu au titre du contrat de PPP* * Coût total TTC estimé au (euros constants valeur 2010) intégrant une assiette de financement payée au titre de l année 2010 (Loyer L2) ** Montant de la rémunération payée au titre de l année 2010 (Loyer L2) Montant de la rémunération du cocontractant au 31/12/2010** Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP , ,39 15 ans 31/07/2025 Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Durée en années TOTAL Subventions à verser en annuités... Sans Objet 8018 Autres engagements donnés... Sans Objet Au profit d organismes publics.. Sans Objet Au profit d organismes privés Sans Objet Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital 1/1/N Annuité versée au cours de l exercice Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Durée en années TOTAL Subventions reçues en annuités... Sans Objet 8028 Autres engagements reçus... Sans Objet A l exception de ceux reçus des entreprises.. Sans Objet Engagements reçus des entreprises Sans Objet Périodicité Créance en capital à l origine Créance en capital 1/1/N Annuité reçue au cours de l exercice 123

124 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Personnes de droit privé - Loyer Syndicats du Conseil Régional du Centre ,89 - EDF/GDF ORLEANS - Gardiennage - Nettoyage - Frais de télécommunication Comité des Œuvres Sociales du Conseil Régional du Centre ORLEANS ,15 - Subvention COS subvention annuelle : Salaire : ,01 (salaires chargés des agents mis à disposition, y compris renforts CDD) - Frais d affranchissement : 3468 plis - Matériel informatique - Fournitures de bureau - Papier et enveloppes - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication ECOPOLE ORLEANS 3 659,96 - Frais d affranchissement - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Subvention Ecopole - Salaire 124

125 Armée du Salut 0-1 machine à bois et ses accessoires Personnes de droit public Paierie Régionale du Centre ORLEANS ,50 - Loyers - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication 125

126 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé Associations : ADUC - AGENCE DEVELOPPEMENT ET URBANISME DU CHINONNAIS , VOIX ,00 AEP DAUPHINS WIND JACONDIEN DWJ , PATTES ,64 AERO CLUB DE FRANCE 250,00 1ERE COMPAGNIE TIR A L'ARC - BAS 4 146,50 AERO CLUB DE SOLOGNE ,92 3R ,00 AERO CLUB DE TOURAINE ,00 4 S DE TOURS - TENNIS DE TABLE ,00 AERO CLUB D'ISSOUDUN 2 000,00 55 ET PLUS ,00 AESCO AIDE EQUIPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL ,00 A LIRE (LOC INFORMATION RESSOURCES ECHANGES) ,00 AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER ,00 A TOUTE VAPEUR ,00 AFDAS - FONDS ASSURANCE FORMATION SPECTACLE LOISIR ,00 A VOILE ET A MOTEUR 3 000,00 AFDI CENTRE 45 - AGRICULTEURS Français 4 000,00 A.M.HAND.A (AGGLOMERATION MONTARGEOISE HANDBALL) ,00 AFDI CHER 1 958,00 A.R.A.R.A.T. DEVELOPPEMENT ,00 AFDI TOURAINE AGRICULTEURS 5 250,00 A.S.A.V.P.A ,00 AFIJ ,00 A.S.F.E.D.E.L ,00 AFORPROBA DE LOIR ET CHER 7 556,65 A3P - POUR LA PROMOTION POLITIQUE DES PAYS DE LA LOIRE ,00 AFORPROBA D'INDRE ET LOIRE 1 691,18 AAA - ASSO POUR L'AIDE A L'ACTIVITE ,00 AFPA CHAMPS SUR MARNE - CFPA 5 884,48 AABRAYSIE DEVELOPPEMENT ,00 AFPA LE MANS 4 746,00 AAJB - AMICALE JEUNESSE BLESOISE ,00 AFPA LIMOGES 420,00 AAJB - CYCLISME 3 200,00 AFPA MEAUX 2 375,10 AAJB - SECTION TENNIS ,00 AFPA MONTLUCON ,20 AAPPMA - STE PECHE L'ABLETTE 800,00 AFPA NIMES 2 205,00 ABCD ANIMATION BOURGOGNE 5 810,28 AFPI CENTRE VAL DE LOIRE 1 004,64 ABSOLU LIVE 5 000,00 AFPPREC ,28 ACADEMIE INTERNATIONALE DE HARPE PIERRE JAMET 900,00 AFRIQUE VERTE ,76 ACADEMIE LYRIQUE DE VENDOME ,34 AFT - IFTIM FORMATION CONTINUE DE MONTFORT L'AMAURY ,60 ACADEMIE MUSICALE DU CHER ECOLE NATIONALE 6 950,00 AFT - IFTIM FORMATION CONTINUE DE POITIERS 4 860,00 ACCV ,00 AFT - IFTIM LE TREMBLAY ,17 ACET ,00 AFT - IFTIM MONTIVILLIERS 5 600,00 ACFIDA 300,00 AFT - IFTIM PARIS ,00 ACM FORMATION ,00 AFT FORMATION CONTINUE - POLE INTERREGIONAL TRANSPORT 1 487,82 ACTION 7 000,00 AGAFOR - CENTRE DE FORMATION AMA ,00 ACTION EMPLOI 5 000,00 AGCFTP ,68 AD PEP 28 - ASS. DEPART. PUPILLES ENSEMBLES ,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ,00 ADA BLOIS BASKET ,00 AGENCE TOURISTIQUE DE LA TOURAINE COTE SUD ,00 ADAC CHABRIS - ASS DEVELOPPEMENT ACTIVITES CULTURELLES 8 943,00 AGIOESEM 500,00 ADAMIF 2 000,00 AGIR EN COEUR DE BRENNE 4 000,00 ADAPA CANTON COURTENAY - AIDE A DOMICILE 2 000,00 AGIR POUR L'ENFANT 5 145,00 ADASEA DE L INDRE ,02 AGRI EMPLOI REMPLACEMENT ,50 ADASEA D'INDRE ET LOIRE ,78 AIDE A DOMICILE BEAUNE LA ROLANDE 1 422,00 ADASEA DU CHER ,24 AIDE A DOMICILE DU GIENNOIS 8 100,00 ADASEA DU LOIR ET CHER ,13 AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE ,00 ADASEA DU LOIRET ,10 AIDE AUX VIELLARDS 1 390,00 ADCT-DEVELOPPEMENT CLUB TENNIS BRENNE - BOISHAUT NORD ,00 AIDE AVENTURES JEUNES 800,00 ADDEAR ,00 AIDER SERVICES ,00 ADEAR ,00 AIDES - DELEGATION DEPARTEMENT ORLEANS 3 216,56 ADEAR ,00 AILES SPORTIVES DEOLOISES 800,00 ADEFIBOIS ,00 AJLA - ASSOC. JEUNES DU LAOS ET AMIS 9 000,00 ADI 36 - ASSO DEPARTEMENTALE INSERTION ,00 ALADIN 1 000,00 ADIDFRA - DEVELOPT. INTERETS DROITS DES FRANCAIS RAPATRIE D'ALGERIE ,19 ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 1 000,00 ADIL ,00 ALCV - LOISIRS CULTURE EN VIENNE 5 333,00 ADIL ,20 ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES ,00 ADIL ,00 ALISE REGION CENTRE - BTP GROUPEMENT EMPLOYEUR 3 600,00 ADMR AIDE A DOMICILE 5 933,00 ALLIANCE CANOE KAYAK VAL DE LOIRE - ACKVL 4 963,00 ADMR CHATEAUNEUF LIGNIER ,00 ALLIANCE DE DREUX - GYMNASTIQUE ,00 ADMR DE LA CISSE 5 200,00 ALLIANCE DES CLUBS SPORTIFS DE ACSB 1 500,00 ADMR DE LA VALLEE DE L'INDRE 9 667,00 ALLIANCE FRANCAISE DE KAEDI 1 924,00 ADMR DU BLAISOIS ET ENVIRONS 5 300,00 ALLIANCE MUSICALE TRIGUERES 630,00 ADMR FEDER DEPART ,00 ALLIANCE NOGENTAISE ,00 ADMR OUCQUES ,00 ALPEJ - ASS LOCALE PROMO EMPLOI ,00 ADMR ST MARTIN D AUXIGNY ,00 ALTERCAMPAGNE 1 500,00 ADMR VIE A DOMICILE ,00 AMICALE ANCIENS ELEVES ECOLES EPERNON 6 400,00 ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTAL DES PUPILLES 1 050,00 AMICALE CIRONNAISE 571,68 ADPEP ,00 AMICALE CYCLISTE DE SANCOINS 3 000,00 ADSEA ,00 AMICALE DE LA BATTEUSE A L'ANCIENNE 500, Prestation en nature

127 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMICALE DES JEUNES SECTEUR MONT-BRACIEUX 5 867,00 ASPTT ORLEANS - ATHLETISMES 3 000,00 AMICALE DU PERSONNEL DU LYCEE GAUDIER BRZESKA 900,00 ASS. CULTURE INITIATION NOUVELLES TECHNOLOGIES 1 000,00 AMICALE LAIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DE NEUVILLE AUX BOIS ,00 ASS. DES ETUDIANTS DE L'IUT DE CHARTRES 1 500,00 AMICALE MOTOR CLUB DU GIENNOIS 3 000,00 ASS. FAMILIALE DE LOISIRS ET CULTURE DE PAULNAY 682,50 AMICALE PETANQUE TOURS NORD 4 000,00 ASS. HABITANTS D'ORLEANS LA SOURCE 1 500,00 AMICALE PETITE REINE FENIOUX ,00 ASS. INTERCOMMUNALE DES ECOLES DE MUSIQUE DE LA VALLEE DU CHER 1 220,00 AMICALE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE 300,00 ASS. NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE 150,00 AMICALE SPORT. MUSICALE ET TOURISTIQUE SAPEURS POMPIERS 430,00 ASS. PREF CARRE DES VILLE DU CENTRE ET DU POITOU ,00 AMICALE SPORTIVE NOGENTAISE FOOTBALL ,00 ASS. SPORT PREPARATION OLYMPIQUE BOURGES 800,00 AMIS DE L'ORGUE ET DU TEMPLE 3 500,00 ASS. UNION DEPARTEMENTALE SYNDICAT CGT ,00 AMIS DU VIEUX MARTIZAY ,00 ASSAD AMBOISE ,00 AMITIES ABRAYSIENNES SANS FONTIERES - AASF 8 500,00 ASSAD LES AIX D ANGILLON 3 267,00 AMITIES TOURAINE HONGRIE 1 000,00 ASSAD TOURS ,00 AMITIES VAL DE LOIRE BIELORUSSIE 2 200,00 ASSEPH - ASSO ENTRAIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES ,00 AMIZADE 500,00 ASSIAD 2 567,00 AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 160 DU MONTARGEOIS 600,00 ASSO. DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DES MUSEES REGION CENTRE ,00 AMO MER - TENNIS DE TABLE COMPLEXE SPORTIF 9 667,00 ASSOCIATION A.C.H.I.L ,00 ANARRSHITE - LPA PRIVE 1 503,06 ASSOCIATION ACTIVE 8 000,00 ANERVEDEL ,00 ASSOCIATION ADEIF VIDEO ,00 ANFA CENTRE ,20 ASSOCIATION ADMR PERCHE ,00 ANIMANEONS 1 500,00 ASSOCIATION AGIR POUR LA PALESTINE 3 800,00 ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE TOURS 1 500,00 ASSOCIATION AMITIE FRANCO-ROUMAINE AMBOISE BALENI 2 100,00 ANNA ,00 ASSOCIATION BAOBAB 5 395,00 ANNABA - MAISON POUR TOUS ,00 ASSOCIATION C. FAUQUET - LP PRIVE NOTRE DAME 3 584,89 ANPAA ,00 ASSOCIATION CHAILLES TENNIS DE TABLES ,00 AOCDTF - OUVRIERE COMPAGNONS DEVOIR TOUR 952,00 ASSOCIATION CHIQUIER DU GATINAIS 500,00 APDSV - L'ATELIER A SPECTACLES ,64 ASSOCIATION CISPEO PETITE ENFANCE ,00 APEC ASS. PARENTS ELEVES 2 000,00 ASSOCIATION CLOYSIENNE DE TENNIS ,00 APICULTURE TOURANGELLE 805,00 ASSOCIATION COBATY ORLEANS 400,00 APRTH PROMOTION TEXTILE ET HABILLEMENT 6 400,80 ASSOCIATION COMPAGNIE D ,00 APSAM - ASS. POUR LA PROMOTION SPECTACLES 2 850,00 ASSOCIATION CONFLUENCE 2 000,00 AQUA LIFE SAVING - CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS 385,00 ASSOCIATION CONSTRUIR'ECO ,00 AQUATIC CLUB NAUTIQUE DE BOURGES ,00 ASSOCIATION COURTELINE ,00 ARAGO BASKET CLUB DE ST JEAN DE BRAYE ,00 ASSOCIATION CULTURELLE DE LA CUISINE DE LA BORDE 9 233,00 ARASEA CENTRE ,04 ASSOCIATION CULTURELLE DU PECHEREAU 1 500,00 ARC EN CIEL - CENTRE SOCIAL ,00 ASSOCIATION D'ATTELAGE DU PERCHE 3 000,00 ARC EN CIEL VOVEEN 4 700,00 ASSOCIATION DE BOXE CITOYENNE 3 399,70 ARDEAR ,00 ASSOCIATION DE CROTELLES AU FASO 6 080,00 AREFI ,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT EMPLOI SPORTIF LOISIRS ADESLI 9 033,00 ARFASSEC - CFA DES METIERS DU SPORT ,45 ASSOCIATION DE FRANCE REGION PHARE OUEST 1 000,00 ARGM - ROMORANTINAISE DE GARDE ET MAINTIEN DOMICILE ,00 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA ,00 ARGOS ,53 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA DE SAINTE ROSE ,00 ARPEC TOURAINE ,00 ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE BALLAN MIRE 8 600,00 ART ET LOISIRS EN PAYS AZAY ET BRENNE TOURANGELLE 450,00 ASSOCIATION DE GESTION DU CTRO TOURS 9 099,90 ART MUSIQUE ET LOISIRS - ECOLE DE MUSIQUE 1 180,00 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE L'ALERTE 4 047,00 ARTBORETUM ,07 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE L'ISSOLDUNOISE 2 000,00 ARTISANS DU MONDE ,00 ASSOCIATION DE JUMELAGE D'OLIVET 1 000,00 ARTISANS DU MONDE - BOURGES 6 766,67 ASSOCIATION DE JUMELAGE JARGEAU REILINGEN 500,00 ARTS DECO SIGNES 1 500,00 ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER ,00 ARTS MARTIAUX MONTLOUISIENS ,00 ASSOCIATION DE LOISIRS ET D'EDUCATION POPULAIRE 8 667,00 ARTS SUR LOIRE 900,00 ASSOCIATION DE VEILLE ENVIRONNEMENTALE DU CHER 1 000,00 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 8 628,52 ASSOCIATION DEFENSE DE L'ILE ARRAULT 1 000,00 ASAP - ASSO SERVICES AIDE A LA PERSONNE ,00 ASSOCIATION DEPART. DE LOIR ET CHER DES DEPORTES INTERNES 800,00 ASCA ,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU CHER 3 150,00 ASCEE SPORTIVE CULTURELLE ENTREIDE EQUIPEMENT 3 500,00 ASSOCIATION DES AMIS DE DREUX KOUDOUGOU 2 161,00 ASFAS ATHLETISME 5 142,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DU BLANC ,00 ASHAME ASSOC. HANDISPORT AGGLO. MONTARGEOISE ET LOING 8 433,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA FERTE VIDAME 5 000,00 ASJ ATHLETISME LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE DE FONTMORIGNY 7 000,00 ASJ BASKET LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 267,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE ST PERAVY LA COLOMBE 770,00 ASMAD ,01 ASSOCIATION DES AMIS DE NAFADJI 1 524,49 ASN BOULES LYONNAISES 800,00 ASSOCIATION DES AMIS DES ECURIES D'ANADE CHRISTOPHE 9 000,00 ASPTT CHATEAUROUX ,00 ASSOCIATION DES AMIS DES HEURES ROMANTIQUES 8 814,92 ASPTT DE CHARTRES 3 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES D'ORLEANS 2 000,00 ASPTT ORLEANS ,00 ASSOCIATION DES AMIS DU BRASS BAND 5 000, Prestation en nature

128 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION DES AMIS DU CHÂTEAU ET DU MOULIN TALCY ,00 ASSOCIATION LES AMIS DE LA BLANCHERIE 5 756,30 ASSOCIATION DES AMIS DU DISPENSAIRE DE BELAMMAN - ADIBE 3 042,49 ASSOCIATION LES AMIS DE LA CHAPELLE 590,28 ASSOCIATION DES AMIS DU GD ORGUE DE LA CATHEDRALE ,00 ASSOCIATION LES AMIS DE MAX JACOB 1 300,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MOULIN D'ANGIBAULT - ADAMA 7 667,00 ASSOCIATION LES AMIS DU MOULIN DES MOUTIERS ,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA CHEMISERIE 1 150,00 ASSOCIATION LIBRENNE 7 767,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE 7 800,00 ASSOCIATION LOCALE ADMR ENTRE LOIR ET LOIRE ,00 ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS 6 800,00 ASSOCIATION LOCALE ADMR PERCHE VENDOMOIS ,00 ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS 8 000,00 ASSOCIATION LYCEENS ETUDIANTS STAGIAIRES APPRENTIS ALESA 3 800,00 ASSOCIATION DES CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS 3 900,00 ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI PAYS CHINONAIS 7 850,00 ASSOCIATION DES CINEMAS DU CENTRE ,00 ASSOCIATION MASSANGA MALI 1 715,00 ASSOCIATION DES DEUX ECOLES 876,00 ASSOCIATION MELODIE SERVICES ,00 ASSOCIATION DES ELEVEURS 6 800,00 ASSOCIATION MICADO ,00 ASSOCIATION DES GRANDES ORGUES DE CHARTRES ,47 ASSOCIATION MODE D'EMPLOI ,00 ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS D'ORLEANS SUD LOIRE 800,00 ASSOCIATION MONTARGOISE D ANIMATION ,00 ASSOCIATION DES NOUVELLES COURSES D'ORLEANS - ANCO 1 500,00 ASSOCIATION MONTS TENNIS DE TABLE 5 600,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 2 100,00 ASSOCIATION MOSAIQUE DU CHER ,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE ,26 ASSOCIATION MULTIMEDIA SOLOGNE DES ETANGS ,67 ASSOCIATION DES SPORTS NAUTIQUE DE BONNEVAL 569,00 ASSOCIATION MUNICIPALE ST DENIS DE L'HOTEL BASKET BALL 6 733,33 ASSOCIATION DEUX MAINS CREATION 500,00 ASSOCIATION MVAM 2 712,50 ASSOCIATION DEVAL DE LOIRE 1 370,68 ASSOCIATION PACTE 1 342,20 ASSOCIATION DEVELOPPEMENT LOISIRS ET VACANCES LVHI 8 909,00 ASSOCIATION PAN'N'CO ,00 ASSOCIATION DINE ET DEON 2 500,00 ASSOCIATION PAUL - BERT - ILE AUCARD COMITE QUARTIER 800,00 ASSOCIATION D'INSERTION CAP VERT ,00 ASSOCIATION PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ,00 ASSOCIATION D'INSERTION OBJECTIF ,00 ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 5 950,00 ASSOCIATION DIS RACONTE 4 900,00 ASSOCIATION PIROGUE ,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DU CHER 8 225,00 ASSOCIATION PLANETE LOISIRS 8 600,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DE L'INDRE ,00 ASSOCIATION PLEYADES ,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DE LOIR ET CHER ,00 ASSOCIATION POLY'VAL ,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL D'EURE ET LOIR ,00 ASSOCIATION POUR APPRENDRE A SE CONNAÎTRE - APAC 1 500,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL D'INDRE ET LOIRE ,00 ASSOCIATION POUR EMPLOI INFORMATION SOLIDARITE DES CHOMEURS ,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DU LOIRET ,00 ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE PERCHERON 1 000,00 ASSOCIATION DONI DONI 2 870,00 ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER ACCUEIL LA VAQUINE 9 300,00 ASSOCIATION DREAM CENTRE D'INNOVATION ,70 ASSOCIATION POUR LA MOBILITE DES HANDICAPES JEAN SEMOUR 1 500,00 ASSOCIATION DU COMPA 5 876,00 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE ,30 ASSOCIATION DU VENT DANS LES SAX 1 220,00 ASSOCIATION POUR L'AMITIE A L'ARGONNE 288,00 ASSOCIATION DUNOIS INSERTION 9 265,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE L'ATELIER CALDER ,00 ASSOCIATION DYN@SSO PLUS ,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE ,00 ASSOCIATION DYNASSO PROD 2 500,00 ASSOCIATION POUR L'EMPLOI VAL DES CHATEAUX 8 334,00 ASSOCIATION EDUCATIVE SPORTIVE ET CULTUREKKE DU CFA DE LA CM ,00 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DU SALON NATIONAL OVIN APOSNO ,00 ASSOCIATION ELASTOPOLE ,00 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION D'UN FORUM DES METIERS 2 265,86 ASSOCIATION ENFANTS DE TOUS PAYS ,00 ASSOCIATION POUR QUE L'ARBORETUM POUSSE 5 600,00 ASSOCIATION ESCALE ET HABITAT ,00 ASSOCIATION POUR QUE L'ESPRIT VIVE 4 600,00 ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CHASSENEUIL 672,00 ASSOCIATION POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE ,52 ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CHITRAY 400,00 ASSOCIATION PRIORITERRE 7 748,00 ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE LIGNAC 600,00 ASSOCIATION REGIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU CENTRE - ARIAC ,00 ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE MIGNE 400,00 ASSOCIATION SAINT FRANÇOIS 900,00 ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE CHILLEURS AUX BOIS 6 667,00 ASSOCIATION SESAME AUTISME CHER 9 318,00 ASSOCIATION FAMILLES RURALES GARDERIE DE MEZIERES EN BRENNE 765,00 ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET SPORTIVE 1 500,00 ASSOCIATION FETES HISTORIQUES DE FERRIERES ,00 ASSOCIATION SOLEIL AILE 500,00 ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ANE GRAND NOIR DU BERRY - AFAGNB 3 000,00 ASSOCIATION SOLIDARIDADE 400,00 ASSOCIATION GIEN TENNIS DE TABLE 7 567,00 ASSOCIATION SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT 3 750,00 ASSOCIATION HEKA ,00 ASSOCIATION SPECTACLE SPORT ORGANISATION ,00 ASSOCIATION HUMANITAIRE TAWAKA 125,00 ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DE ST ELOY DE GY 800,00 ASSOCIATION INITIATIVES CULINAIRES ET CULTURELLES DES TERROIRS 7 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DU LOIRET ASAC ,00 ASSOCIATION JEUX ET MERVEILLES ,00 ASSOCIATION SPORTIVE D'ARDENTES 500,00 ASSOCIATION JUMELAGE BLOIS 3 549,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE CHANCEAUX FO 1 500,00 ASSOCIATION KANG-HO G.E ,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE FLEURY ATHLETISME - ASFAS ,00 ASSOCIATION KARMA 8 428,15 ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT GERMAIN DU PUY 4 807,92 ASSOCIATION KYNAROU 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE SOINGS - EN - SOLOGNE 6 000,00 ASSOCIATION LA VOIX DU LEZARD ,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MARCILLY ,00 ASSOCIATION L'ALLIANCE L'AGGLOMERATION MONTARGIS 800,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU RIPAULT 500,00 ASSOCIATION L'AUTRE VOYAGE 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE CHABRIS - ASC 1 500,00 ASSOCIATION LE CHEVAL DE TRAVAIL DE LA REGION CENTRE 225,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MEZIERES EN DROUAIS ,00 ASSOCIATION LE CLOS DES POUSSINS ,00 ASSOCIATION SPORTIVE GIENNOISE D'ATHLETISME , Prestation en nature

129 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB DU VAL DE L'INDRE 1 000,00 BIBLIOTHEQUE D'ANJOUIN 602,00 ASSOCIATION SPORTIVE HANDISPORT ORLEANAIS - ASHO 4 700,00 BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE MONTARGIS 1 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE LAMOTTOISE - ASL 700,00 BICROSS CLUB CHAPELLOIS ,00 ASSOCIATION SPORTIVE LAMOTTOISE RUGBY 6 000,00 BICROSS CLUB DE DESCARTES 3 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE LES TAMARIS GYMNASTIQUE 9 800,00 BIEN-ETRE HARMONIE NATURE BIHANAT 205,00 ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE 508,00 BIKE CROSS NOGENTAIS 2 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMANDOISE 6 925,00 BILLARD CLUB CHARTRAIN 800,00 ASSOCIATION STEEL VAL'HEY COUNTRY 3 867,00 BILLARD CLUB JOCONDIEN 2 500,00 ASSOCIATION TENNIS GRAND TOURS ,00 BIO BERRY ,00 ASSOCIATION THIZOPE 3 500,00 BIO SOLIDAIRE - LES JARDINS DE COCAGNE ,00 ASSOCIATION WPSA 5 000,00 BIOTECHNOCENTRE ,51 ASSOCIATION ZIRLIB 1 800,00 BI-P 7 000,00 ASTECH ,00 BLANCOISE DE HORSE BALL 4 000,00 ASUD LOIRET ,00 BLOIS CLUB AVENIR CYCLISME ,36 ATAME - AMIS DU TENNIS AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING 6 667,00 BLOIS HANDISPORT 4 126,00 ATELIER ,00 BODY ATHLETE CLUB ,00 ATELIER DE LA CASSEROLE 6 300,00 BON ANNIVERSAIRE MONSIEUR CHOPIN 5 000,00 ATELIER MUSICAL DE TOURAINE 4 156,68 BONNEVAL AVIRON DU LOIR 800,00 ATELIER THEATRE DES GIBJONCS ,00 BOU SAINT DENIS DE L'HOTEL CYCLISME ,00 ATELIER VIVANT - MAISON BOTANIQUE ,00 BOURGES ARTS CHINOIS INTERNES ET ENERGETIQUES 4 000,00 ATHLETIC 3 TOURS 7 000,00 BOURGES CANOE KAYAK CLUB ,20 ATHLETIC CLUB ROMORANTINAIS 7 000,00 BOURGES DIX HUIT ,00 ATLAS CLUB DROUAIS 800,00 BOURGES ESCRIME ,61 AU FIL DE L'EAU ,00 BOURGES GOLF CLUB 3 233,00 AUBE SPORTIVE D'ESVRES SUR INDRE 1 500,00 BOURGES HANDBALL ,00 AURACHROME 8 100,00 BOURGES NORD SERVICES ,00 AUTO DA FE CREATION 1 500,00 BOURGES TAEKWONDO DOJANG ,00 AUTREMENT AUTRES MOTS 1 000,00 BOURGES TRIATHLON 4 247,00 AUTRES RIVES ,00 BOURGES VOILE 692,00 AUX BILLES ET A LA MARELLE GARDERIE D'ENFANTS 2 333,00 BOURGES XV ,00 AVENIR AMBOISE GYMNASTIQUE CITE CLOS DES GARDES 907,50 BOUTAVANT 8 125,00 AVENIR DE LA RICHE GYMNASTIQUE 5 000,00 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET ,62 AVENIR SPORTIF DU THYMERAIS ,00 BOXING CLUB DE LA RICHE 6 694,00 AVENIR SPORTIF JOCONDIEN ,00 BOXING CLUB DE TOURS NORD NOUVEAUX TALENTS ,00 AVIRON CLUB DE BOURGES ,85 BOXING CLUB FONTAINES 2 000,00 AVIRON CLUB D'ORLEANS OLIVET (ACOO) 1 167,87 BOXING CLUB ISSOLDUNOIS 1 500,00 AVIRON CLUB VAL DE CHER SAINT AIGNAN 524,00 BOXING CLUB SELLOIS 1 016,00 AVIRON GIENNOIS 3 120,00 BOXING CLUB TOURS LUMPINI 5 000,00 AZUR BASKET CHARTRES 9 899,63 BRAHMA KESA 3 800,00 BADMINTON CLUB DE BOURGES 2 500,00 BRASSIOUX SPORTS 1 500,00 BADMINTON PASSION MAINVILLIERS 2 000,00 BROUILLONS DE LECTURE 2 800,00 BAGUNDANCA EMMETROP 1 885,79 BUDOKAN KARATE D'ORLEANS ,00 BALLET ASSOCIATION LOIR ET CHER 1 800,00 BUL DE MOMES ,00 BANDITS-MAGES ,00 BULLE BERRY 7 700,00 BANQUE ALIMENTAIRE D'EURE ET LOIR 7 000,00 BUREAU INFORMATION JEUNESSE INDRE ET LOIRE ,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU CHER ,00 BUREAU INFORMATION JEUNESSE LOIR & CHER 7 532,67 BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET 3 925,00 BUREAU INTERPROFESSION VINS CENTRE 5 158,00 BARJOUVILLE SPORTS CULTURE ET LOISIRS 9 000,00 BUREAU SPORTS ESCEM CAMPUS POITIERS 1 100,00 BARNABE 2 500,00 C2DS : COMITE DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN SANTE 7 900,00 BAROQUE PRODUCTION ,00 CABANES DE VIGNES 3 000,00 BARROCO THEATRE ,00 CAIMAN 8 000,00 BASE DE PLEIN AIR DU BLANC ,33 CAMELEON PRODUCTION COMPAGNIE THEATRALE ,96 BASILE ,00 CAMPING MUNICIPAL D'OLIVET ,00 BASKET CLUB MEHUNOIS ,00 CANOE KAYAK CLUB DE BONNEVAL (CKCB) 8 000,00 BASKET ELITE ,00 CANOE KAYAK CLUB DE TOURS 2 500,00 BASKET ELITE ENTENTE ORLEANAISE PALAIS DES SPORTS 1 500,00 CANOE KAYAK DES VAUROUX 4 450,00 BATTERIE FANFARE DE LAILLY-EN-VAL 290,00 CAP SUR LA BRENNE ,00 BD BOUM ,00 CAP'CADRE 1 500,00 BEAUCE BARAPIRELI MALI 2 750,00 CAPVAL - CULTURE & ANIMATION EN PAYS 1 000,00 BELLEVILLE-ENTRAIDE DU BASSIN D'EMPLOI ,00 CARNAVAL DE JARGEAU 800,00 BENIN AMITIE PARTAGE 4 320,00 CARREFOUR DU MONDE 200,00 BERRY PLONGEE ,38 CASTEL RENAUDAIS INSERTION ,00 BERRY SPORTS ORGANISATION 8 600,00 CAUE DU CHER CONSEIL - ARCHIT URBA ENVIRO ,00 BETON PRODUCTION ,00 CAVE COOPERATIVE DES VINS DE SANCERRE 4 000, Prestation en nature

130 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CCFD COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM 1 962,50 CHARTRES A.S.T.T. 568,00 CCLER CLUB CULTUREL DE LOISIRS & DE RECREATIONS ,49 CHARTRES METROPOLE NATATION - CMN ,00 CD 41 TENNIS DE TABLE ,00 CHARTRES TENNIS DE TABLE ,00 CD DE TIR DU CHER 6 000,00 CHATEAUX DE LA LOIRE VALLEE DES ROIS ,00 CDOS 28 - COMITE DEPARTEMENTAL ET SPORTIF ,00 CHECY LIBRE EXPRESSION MAISON DE CHECY 1 000,00 CEDC -CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 7 321,05 CHEMIN VERS L'ENFANT 7 833,00 CEMAFORRE ,00 CHEPTEL ALEIKOUM ,67 CENT SOLEILS 9 426,90 CHER EMPLOI ANIMATION ,00 CENTRE - ADAPIC ,60 CHER VTT VELO PASSION 9 000,00 CENTRE CHARLES PEGUY ,00 CHOEUR UNIVERSITAIRE DE TOURS 200,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ,50 CHORALE MUNICIPALE VIERZONNAISE 380,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS ,00 CIBC DU CHER 4 016,00 CENTRE CULTUREL BLESOIS HALLE AUX GRAINS ,00 CIDF-CEDIFF 41 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION ,00 CENTRE CULTUREL ET ANIMATION L'AUBRIERE 9 950,17 CIDFF 37 - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ,00 CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS 5 600,00 CIDFF MONTARGIS ,00 CENTRE DE CREATION CERAMIQUE DE LA BORNE 5 958,32 CID-MAHT 769,87 CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE (CCC) 1 447,24 CIE D'ARC VAL DE LOIRE 6 000,00 CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS D'EURE-ET-LOIR 500,00 CIE POST RETROGUARDIA PACO DECINA ,00 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS FEMMES FAMILLES ,20 CIIRPO ,00 CENTRE EN SCENES 8 100,00 CINE CLAP 2 973,02 CENTRE EQUESTRE DU SANCERROIS 5 000,00 CINE FIL ,18 CENTRE EQUESTRE DUNOIS ,00 CINE MARCILLY 1 200,00 CENTRE EUROPEEN PREVENTION DU RISQUE INNONDATION -CEP ,00 CINE MUNDI 3 000,00 CENTRE INITIATIVE RESEAU ,43 CINEMA LE RABELAIS ,00 CENTRE INTERNATIONAL DU VITRAIL CIV ,71 CINEPLUS 2 600,00 CENTRE INTERNATIONAL MELODIE FRANCAISE ,00 CIRBEV DU CENTRE 6 600,00 CENTRE NAUTIQUE PAYS DROUAIS ,00 CIRQUE THEATRE - A.C.T ,00 CENTRE RESEAU ECONOMIE SOLIDAIRE ,98 CISPEO ,14 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BLERE 7 033,00 CIVAM DE VALENCAY ET DU PAYS DE BAZELLE ,00 CENTRE SUBAQUATIQUE ORLEANAIS 800,00 CLAAC ,00 CENTRE UNIVERSITAIRE DU TEMPS LIBRE 600,00 CLEMONTOISE ANIMATION INITIATIVE SOCIAL ENTRAIDE 5 000,00 CENTRE VELIVOLE DU VAL DE L'EURE (CVVE) 2 974,28 CLERY SON HISTOIRE EN LUMIERE 5 250,00 CENTRE VOL A VOILE DE MONTARGIS 941,00 CLTO BADMINTON ORLEANS (CERCLE LAIQUE) 3 000,00 CERCIL-CENTRE D'ETUDE RECHERCHE CAMPS ,87 CLUB ATHLETIQUE CHINONAIS 300,00 CERCLE BUDO BOURGES JUDO ,00 CLUB ATHLETIQUE OUZOUER - LE MARCHE FOOTBALL 9 700,00 CERCLE DE LA VOILE DE TOURAINE 2 150,00 CLUB ATHLETIQUE SAINT-LAURENT-NOUAN 9 367,00 CERCLE DE LA VOILE DU CENTRE ,00 CLUB ATHLETIQUE VIERZONNAIS 8 833,00 CERCLE DE L'EPEE DE CHATEAUROUX 1 600,00 CLUB CANOE KAYAK DUNOIS ,00 CERCLE DES AMIS DE FANA 920,00 CLUB CROISIERE DU CENTRE ORLEANS VOILE 750,00 CERCLE DES PEINTRES DU GRENIER A SEL 500,00 CLUB D'AEROMODELISME ,00 CERCLE D'ESCRIME ORLEANAIS ,00 CLUB D'AEROMODELISME DE BLOIS 5 719,50 CERCLE D'HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 9 467,00 CLUB D'ANIMATION RURALE DE VERNEUIL - SUR - IGNERAIE 885,00 CERCLE EUROPE DU LYCEE FULBERT 1 932,82 CLUB DE CANOE KAYAK DE DESCARTES ,00 CERCLE HALTEROPHILE MUSCULATION ,50 CLUB DE LA CHESNAIE ,75 CERCLE JEAN MACE - TENNIS DE TABLE 8 333,00 CLUB DE LA PRESSE VAL DE LOIRE ,00 CERCLE JEAN MACE BOURGE - BASKET CJMB ,00 CLUB DE TENNIS DE TABLE DE DEOLS (CTT) 4 900,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION BASKET BALL ,00 CLUB DE TIR SELLOIS 981,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION HANDBALL ,00 CLUB DE TIR SPORTIF VIERZONNAIS - CTSV 2 105,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION TENNIS 6 000,00 CLUB DE VOILE DE CLOYES SUR LE LOIR 8 428,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION TIR 4 000,00 CLUB D'ECHECS D'AVOINE 1 000,00 CERCLE JULES FERRY - VOLLEY-BALL 9 600,00 CLUB DES ENTREPRENEURS 7 000,00 CERCLE LAIQUE DE DREUX ET REGION ,00 CLUB D'ESCRIME DE ST DENIS DE L'HOTEL ,00 CERCLE MICHELET HALTEROPHILIE ,00 CLUB D'ESCRIME STEORUELLAN ,00 CERCLE PASTEUR MONTARGIS 8 860,00 CLUB DU VIEUX MANOIR ,00 CERCLE PHILOSOPHIQUE DE LA VALLEE DU LOIR 300,00 CLUB HIPPIQUE DU CARILLON ,00 CERCLE PONGISTE MEHUNOIS 4 932,67 CLUB KARATE JUDO JOUETTOIS 1 000,00 CEST TOURS SECTION - BADMINTON ,00 CLUB MOTO VERTE DE DREVANT-LA GROUTTE 1 000,00 CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 2 695,50 CLUB MULTI PATINAGE DE TOURS (CMPT) 2 000,00 CFA PROPRETE CENTRE ,12 CLUB NAUTIQUE D'EGUZON ,00 CFBS-CENTRE DE FORMATION DE BOURGES 1 270,00 CLUB NAUTIQUE DUNOIS 3 000,00 CFDT ,00 CLUB ROLLER HOCKEY 1 787,00 CGAD37 - SECTION ARTISANALE 2 865,00 CLUB SKI NAUTIQUE GAZELEC ST-LAURENT 9 500,00 CHALLENGE DE BOISCHAUT - MARCHE 2 300,00 CLUB SPORTIF DE BOURGES BASKET - CSB ,00 CHANTS ET NOTES DE CHOISILLE ET D'OE 330,00 CLUB SPORTIF DE MAINVILLIERS CYCLISME 800,00 CHARTRAINE POUR LE TRAVAIL & L'INSERTION ,00 CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE - CSA ,00 Prestation en nature

131 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CMPJM INGRE TENNIS DE TABLE 5 866,00 COMITE DEPARTEMENTAL 28 DE SPORT ADAPTE ,00 CNDB 700,00 COMITE DEPARTEMENTAL 28 TENNIS DE TABLE ,00 CNIFOP ST AMANT EN PUISAY 700,00 COMITE DEPARTEMENTAL 41 DE BOXE ANGLAISE 7 104,00 CNPA (CONSEIL NAT. DES PROF.) DES RISQUES INDUSTRIELS ,50 COMITE DEPARTEMENTAL 41 FSCF 1 500,00 CNRI CENTRE NATIONAL ,94 COMITE DEPARTEMENTAL AVIRON DU LOIRET 2 702,50 CODES 36 - CTE DEPT EDUCATION SANTE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL BADMINTON ,00 COEUR DE FRANCE CŒUR D'AFRIQUE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON ,00 COEUR DE FRANCE ORGANISATION (RALLYE) ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DU CHER 8 533,00 COFEL - COMITE FEMININ DU LOIRET 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL ,00 COLLECTIF ASSOCIATIF DE ST AMAND - CASA ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO ,00 COMC LA CHATRE CYCLOTOURISME 3 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DU LOIR ET CHER ,00 COMITE D'ORGANISATION DES FETES DE LURAIS 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY 4 400,00 COMITE 28 DE HANDBALL 4 050,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS ,00 COMITE 37 HAND BALL 8 733,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR A L'ARC 1 366,00 COMITE AGRICOLE DE MONTARGIS 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TRIATHLON 8 000,00 COMITE AIDE AUX DETENUS 5 667,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE L'INDRE 489,00 COMITE CANTONAL SOLIDARITE ROUMANIE 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR - GYMNASTIQUE ,00 COMITE CENTRE DE TAROT 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU CHER DE TENNIS 8 100,00 COMITE COORDINATION CGT REGION CENTRE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET FFESSM 1 500,00 COMITE CYCLISTE DU LOIRET VELODROME 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU RUGBY DU LOIRET 8 800,00 COMITE D'ANIMATION DE NOUATRE (CAN) 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE LOIR ET CHER ,00 COMITE D'ANIMATION DE VICQ-EXEMPLET 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ,14 COMITE D'ANIMATION DU QUARTIER DE L'ALOUETTE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ,70 COMITE D'ANIMATION JOUE CENTRE 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL GYM VOLONTAIRE DU CHER ,00 COMITE DE FOIRE OVINE DE SAINT BENOIT DU SAULT 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU LOIRET ,00 COMITE DE JUMELAGE AUBIGNY VLOTHO 750,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT ,00 COMITE DE JUMELAGE BANE 6 640,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT LOIRET ,00 COMITE DE JUMELAGE BARLEBEN 7 510,00 COMITE DEPARTEMENTAL JUDO 37 CDJDA 4 650,00 COMITE DE JUMELAGE DE GATINE-CHOISILLES 1 600,00 COMITE DEPARTEMENTAL RANDONNEE PEDESTRE DU ,00 COMITE DE JUMELAGE DE LA FERTE ST AUBIN 490,05 COMITE DEPARTEMENTAL TIR A L'ARC DU ,00 COMITE DE JUMELAGE DE LA REGION DE PUISEAUX ET NIED 1 190,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP ,00 COMITE DE JUMELAGE DE NOGENT SUR VERNISSON 2 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP ,08 COMITE DE JUMELAGE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE 3 800,00 COMITE DEPT LIGUE CONTRE LE CANCER 3 800,00 COMITE DE JUMELAGE DE SAINT PATRICE 1 750,00 COMITE DES FETES DE CHAMPILLET 650,00 COMITE DE JUMELAGE DE SEMOY 1 750,00 COMITE DES FETES DE DOUADIC 2 300,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST DENIS EN VAL 1 000,00 COMITE DES FETES DE FLERE-LA-RIVIERE 644,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST LAURENT / NOUAN 2 047,98 COMITE DES FETES DE LUCAY-LE-LIBRE 400,00 COMITE DE JUMELAGE DE THIRON - GARDAIS 1 500,00 COMITE DES FETES DE MONTOIRE 915,00 COMITE DE JUMELAGE D'ESVRES SUR INDRE 1 537,86 COMITE DES FETES DE NOHANT-VIC 860,00 COMITE DE JUMELAGE D'ISDES 2 000,00 COMITE DES FETES DE NONANCOURT 1 500,00 COMITE DE JUMELAGE D'ONZAIN 3 574,54 COMITE DES FETES DE PARNAC 1 100,00 COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE BLERE/GARREL 3 000,00 COMITE DES FETES DE PRISSAC 1 300,00 COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE LANGEAIS-EPPSTEIN 1 500,00 COMITE DES FETES DE REUILLY 600,00 COMITE DE JUMELAGE LA CROIX EN TOURAINE 1 500,00 COMITE DES FETES DE SAINT AOUT 1 000,00 COMITE DE JUMELAGE NOIZAY / WAULSORT 500,00 COMITE DES FETES DE ST DENIS DE JOUHET 3 000,00 COMITE DE JUMELAGE OBTERRE-PROVEN 3 781,93 COMITE DES FETES DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE 700,00 COMITE DE JUMELAGE VILLEDOMER / STAPLEFORD 525,00 COMITE DES FETES DE VIERZON 7 000,00 COMITE DE LA STELE DU CAMP DU RUCHARD 1 000,00 COMITE DES FETES ET D'ANIMATIONS CULTURELLES 7 500,00 COMITE DE L'INDRE DE NATATION 7 500,00 COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE 500,00 COMITE DE L'INDRE DE TENNIS DE TABLE 7 533,00 COMITE DES FETES SAINT VALENTIN 1 500,00 COMITE DE PROMOTION DES VINS DE SANCERRE ,00 COMITE DES JUMELAGES DE JOUE LES TOURS 579,00 COMITE DE SAUVETAGE DE LA VIENNE 400,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA RICHE 500,00 COMITE DE TENNIS DE TABLE D'INDRE ET LOIRE 5 000,00 COMITE DES ORGUES CATHEDRALE & CŒUR DE LA VILLE D'ORLEANS 1 400,00 COMITE DE TOURAINE DE RANDONNEE 8 967,00 COMITE D'EURE ET LOIR DE BASKET BALL 1 203,54 COMITE DEP DE TIR DE L'INDRE 2 720,00 COMITE D'INDRE DE TENNIS ,00 COMITE DEP DU CHER LIGUE NATIONAL CONTRE LE CANCER 4 467,00 COMITE D'INDRE ET LOIRE 1 500,00 COMITE DEP. DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FFEPGV ,00 COMITE D'INDRE ET LOIRE DE CYCLISME FFC 8 775,00 COMITE DEP. DU LOIR - ET - CHER DE CYCLISME 1 788,00 COMITE D'ORGANISATION CHAMPIONNAT DE FRANCE MARATHON 300,00 COMITE DEP. OLYMPIQUE ET SPORTIF DU CHER ,10 COMITE D'ORGANISATION DE LA COURSE DE L'EUROPE 3 000,00 COMITE DEP. UFOLEP ,00 COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS ,00 COMITE DEPART. POUR PROTECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT ,90 COMITE D'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE - CYCLISTE DES ELUS 1 500,00 COMITE DEPARTEMANTAL DE VOILE DE LOIR ET CHER 7 039,00 COMITE D'ORGANISATION FOULEES 4 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL 5 667,00 COMITE D'ORGANISATION MANIFESTATIONS CYCLISTES 5 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL 18 DE GYMNASTIQUE ,63 COMITE DU CENTRE DE GYMNASTIQUE , Prestation en nature

132 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DU CENTRE DE NATATION ,00 CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA RICHE 166,05 COMITE DU CENTRE DE RUGBY ,00 CONSEIL EQUIN DE LA REGION CENTRE ,00 COMITE DU CENTRE SPORT AUTOMOBILE ,40 CONSEIL RC SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 5 000,00 COMITE DU CHER HANDBALL 6 300,00 CONTRES UT 1 220,00 COMITE DU CHER JUJITSU KENDO & DISCIPLINES 4 000,00 COORACE CENTRE ,12 COMITE DU LOIRET DE BASKET BALL 3 000,00 COORDINATION DES ASSOCIATIONS NOIRES LOIR ET CHER 4 000,00 COMITE DU LOIRET DE HOCKEY SUR GAZON 1 500,00 COORDINATION RURALE UNION REGIONALE CENTRE 1 000,00 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE ,00 CORPORATION DE ST FIACRE 1 000,00 COMITE DU LOIRET DE VOLLEY BALL 6 000,00 COSTER ROLLER 'MOTO CLUB 1 000,00 COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 1 500,00 COTS CERCLE OLYMPIQUE DE TOURS AVIRON 5 444,00 COMITE FSGT DEPARTEMENTAL INDRE ET FEDERATION SPORTIVE 2 000,00 COULEURS SAUVAGES ,00 COMITE GEORGE SAND ,00 COUP DE POUCE AUX ECOLIERS D'AFRIQUE 6 000,00 COMITE JUMELAGE RIVIERE OUEGUEDO 3 750,00 COURS LES BARRES COMPTETITION 6 000,00 COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE 3 500,00 COURSE ORIENTATION TOURS SUD (COTS) 5 000,00 COMITE ORGANISATEUR COMICE AGRICOLE DE LORRIS ,00 COURSES DES CINQ MOULINS 1 000,00 COMITE ORGANISATION CYCLOSPORTIVE HUTCHINSON 2 000,00 CPIH FORMATION 840,00 COMITE ORGANISATION TOUR LOIRET 5 000,00 CRAJEP ,00 COMITE ORGANISATION ULTRA MARATHON 3 900,00 CREA (CENTRE DE REALISATION ET D'ETUDE ARTISTIQUE) ,00 COMITE REGIONAL CENTRE CLUB ALPIN FRANCAIS 1 313,00 CREAI 2 798,75 COMITE REGIONAL CENTRE DE LA FFESSM 1 792,00 CREATIF A CONIE 1 500,00 COMITE REGIONAL CENTRE DE RANDONNEE ,20 CREATURES COMPAGNIE HUBERT JEGAT ,00 COMITE REGIONAL CENTRE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ,00 CREPI TOURAINE CLUB REGIONAL ENTREPRISES PEPINIERES ,00 COMITE REGIONAL DE BOXE DE L'ORLEANAIS ,00 CRIEL CENTRE CAPRIN ,00 COMITE REGIONAL DE L'ORLEANAIS CYCLISME ,27 CRINIERES EN BRENNE 500,00 COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO CENTRE ,00 CRIPTARC ,82 COMITE REGIONAL D'EQUITATION VAL DE LOIRE ,00 CRJA CENTRE REGIONAL JEUNES 7 500,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE DE CANOE KAYAK ,50 CROIX ROUGE FRANCAISE ,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE DU SPORT ,00 CSF-CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLES ,00 COMITE REGIONAL EPMM CENTRE ,00 CTRC - CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CONSOMMATION ,32 COMITE REGIONAL FEDERATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA REGION CENTR ,00 CULTURAIDE 3 750,00 COMITE REGIONAL SPORT UNIVERSITAIRE ACADEMIE ORLEANS - TOURS 8 000,00 CULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL - C.E.D.R ,00 COMITE REGIONAL SPORTIF DE VOL A VOILE 5 400,00 CULTURE SUD 2 160,00 COMITE REGIONAL UFOLEP CENTRE ,00 CULTURELLE ISRAELITE ,00 COMITE SPORTIF DEPARTEMENTAL PECHE AU COUP EURE ET LOIR 500,00 CULTURELLE LOISIRS ANIMATION MEMBROLLE 800,00 COMITE TOURANGEAU FRANCE PALESTINE 2 100,00 CULTURELLE RALLYE MATHEMATIQUE ,27 COMPAGNIE BELLE IMAGE 9 450,00 CULTURES DU COEUR ,00 COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR 2 314,81 CULTURES DU COEUR CENTRE ,07 COMPAGNIE D'ARC D'ARROU 800,00 CULTURES DU COEUR LOIRET 8 333,00 COMPAGNIE DE L AMARANTE 8 366,67 CULTURES HISTOIRE ET MEMOIRES DES IMMIGRATIONS EN REGION CENTRE ,00 COMPAGNIE DES TRANSPORTS IMAGINAIRES ,00 CULTURESFRANCE ,00 COMPAGNIE DU COIN 5 433,00 CYCLISTE DU BAS-BERRY 2 500,00 COMPAGNIE DU FAUX COL 3 460,52 CYCLOTOURISTES BERRUYERS 2 500,00 COMPAGNIE DU HASARD ,00 DARC - DANSE ART RYTHME CULTURE ,00 COMPAGNIE DU PETIT MONDE ,00 DEFI VOILE COMMUNICATION 7 200,00 COMPAGNIE ESCALE ,75 DELEGATION REGIONALE CENTRE DU M.O.F ,00 COMPAGNIE INTERLIGNE ,18 DEPT REMPL AGRICULTEURS DE L'INDRE 8 356,50 COMPAGNIE JASMINA 5 568,00 DREUX ATHLETIC CLUB HANDBALL ,00 COMPAGNIE LA LUNE BLANCHE ,00 DREUX ATHLETIC CLUB TENNIS 8 167,00 COMPAGNIE L'ECHAPPEE BELLE 4 667,00 DREUX CULTURE 957,64 COMPAGNIE LES PASSEURS 6 202,40 DREUX CYCLO CLUB 1 500,00 COMPAGNIE MAROUCHKA ,00 E.R.M.A.S 9 600,00 COMPAGNIE MAS 9 100,00 ECLAIR AU SERVICE DU QUOTIDIEN 6 250,00 COMPAGNIE OFF ,00 ECLECTIQUE MUSIC DIFFUSION 400,00 COMPAGNIE PACE ,00 ECLIPSA ,00 COMPAGNIE THEATRALE AMEDEE BRICOLO 7 000,00 ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE ET CHANT CHORAL REUILLY 2 286,75 COMPAGNIE TUTTI ARTI ,60 ECOLE DE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE NAZELLES NEGRON 950,00 COMPAGNIE X-PRESS ,00 ECOLE DE MUSIQUE AUBIGNY ET CHER 300,00 COMPAGNONS BATISSEURS BRETAGNE ,00 ECOLE DE MUSIQUE COEUR DE SOLOGNE 600,00 COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE (CBC) ,00 ECOLE DE MUSIQUE DE BRIARE 1 220,00 CONCOURS BRENNE BELLEBOUCHE 6 000,00 ECOLE DE MUSIQUE DE CHAINGY 610,00 CONCOURS MAURICE BESSON ,00 ECOLE DE MUSIQUE DE CHOUZE SUR LOIRE 330,00 CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREME ,70 ECOLE DE MUSIQUE DE CLERE LES PINS 490,00 CONFEDERATION PAYSANNE DU CENTRE ,50 ECOLE DE MUSIQUE DE JARGEAU 790,00 CONFRERIE VIGNERONNE DES CHEVALIERS D'ORLEANS CLERY 2 100,00 ECOLE DE MUSIQUE DE LA BODEGA BANDA DE LOURY 90, Prestation en nature

133 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE MUSIQUE DE L'HERBALTOISE 750,00 EQUILIBRE CENTRE ,00 ECOLE DE MUSIQUE DE MOSNES 820,00 ESAT - ASSOCIATION PUPILLES ENSEMBLE PUBLIC ,00 ECOLE DE MUSIQUE DHUIZON 1 220,00 ESCALE ,00 ECOLE DE MUSIQUE ET HARMONIE 450,00 ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERANT 1 500,00 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PUISEAUX 820,00 ESPERANCE SPORTIVE MOULON PETANQUE 500,00 ECOLE DE MUSIQUE POLY-SONS 260,00 ETAPE HALTE DE JOUR ,00 ECOLE DE PARACHUTISME DU CENTRE 3 920,00 ETERNAL NETWORK 8 750,00 ECOLE DE RUGBY - RUGBY CLUB ORLEANS 1 600,00 ETOILE BLEUE DE SAINT CYR SUR LOIRE 2 000,00 ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'OLIVET 4 825,00 ETOILE DU LYCEE STE CROI ST EUVERTE 2 500,00 ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME DE LE BLANC ,45 ETOILE SAINT AMANDOISE ,00 ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE VINEUIL SAINT CLAUDE DE DIRAY 1 070,00 ETOILE SPORTIVE LA VILLE AUX DAMES 800,00 ECOLE MUSICA LOIRE 720,00 ETRE PONTCABANOIS 1 000,00 ECOLE MUSIQUE DE ST GERVAIS LA FORET L'EGLANTINE 630,00 ETRES 2 800,00 ECOLE MUSIQUE THEOPOLITAINE 5 380,96 ETUDES SUR LA RESISTANCE EN INDRE ET LOIRE 800,00 ECOUTE ACCUEIL TOXICOMANES (APLEAT) ,02 ETUDIANT CLUB ORLEANS-CERCLE JULES FERRY ,00 ECRITURES EUROPENNES 4 853,63 EURELIE EN SCENE ,00 ECURIE ,00 EURINFAC 1 092,00 ECURIE AUTOMOBILE DU PECHEREAU 1 500,00 EUROPE VAL DE LOIRE 2 000,00 ECURIE BERRICHONNE ,00 EUROPEAN HOUSE OF ARTS FRANCE 500,00 ECURIE BOURGES CENTRE ,00 F.S.G.T. BOURGES - VOUZERON 700,00 ECURIE CHRONO PLUS 2 000,00 FAF PROPRETE ,01 ECURIE DE THYMERAIS ,00 FAFCEA - SECTEUR BATIMENT ,47 ECURIE D'ORLEANS 4 000,00 FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE D'AZAY LE RIDEAU 9 200,00 ECURIE JACQUES COEUR 2 000,00 FAMILLE RURAL D'ILLIERS 2 467,00 ECURIE RABELAIS 2 000,00 FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS 6 533,00 ECURIE TERRE DU BERRY ,00 FAMILLES RURALES ARGENTON LE PECHEREAU 2 000,00 EDITIONS HYX 9 000,00 FAMILLES RURALES BEAUCE ORATORIENNE 9 900,00 EDUC GYM GRS DOLCHARIENNE 6 000,00 FAMILLES RURALES CENTRE ,00 EDUCATION AVENIR 1 278,10 FAMILLES RURALES D'ASCHERES - OISON 4 425,00 EDUCATION ET PATRIMOINE EN SUD LOCHOIS 6 000,00 FAMILLES RURALES D'AUTRY 8 200,00 EFFA ECOLE DE FORMATION FUNERAIRE ALYS CAMPS 3 840,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU SUR LOIRE 8 500,00 EFIIP ,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU-LES-LOCHE 9 000,00 EGLANTINE VIERZONNAISE FOOTBALL 7 000,00 FAMILLES RURALES DE COULLONS 5 500,00 EL QANTARA ,00 FAMILLES RURALES DE DAMPIERRE EN BURLY 5 900,00 ELECTRICIENS SANS FRONTIERES 1 500,00 FAMILLES RURALES DE MEUNET-SUR-VATAN 448,50 ELSE 5 600,00 FAMILLES RURALES DE ST MICHEL ET SES ENVIRONS 8 000,00 EMMAUS ROMORANTIN 6 100,00 FAMILLES RURALES DE TAUXIGNY 9 000,00 ENDREMAGE ,92 FAMILLES RURALES DE VELLES 980,00 ENES 45 (EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR45) 800,00 FAMILLES RURALES D'EURE ET LOIR ,00 ENFANCE JEUNESSE - HALTE GARDERIE LA RIBAMBELLE ,00 FAMILLES RURALES D'INDRE ET LOIRE ,00 ENFANTS DE NEPTUNE DE TOURS ,28 FAMILLES RURALES D'YVOY LE MARRON 4 967,00 ENKADIA SINI 3 200,00 FAMILLES RURALES FED.DEPARTEMENTALE 4 000,00 ENSEMBLE MUSICAL SAINTE-CECILE 1 320,00 FAMILLES RURALES LES MINOS 5 836,00 ENSEMBLE SANS FRONTIERES 7 600,00 FAMILLES RURALES SOUGY - HUETRE 8 450,00 ENSEMBLE VOCAL CHARLES BORDES 3 000,00 FANFARE DE MARTIZAY 1 143,38 ENTAV ITV FRANCE ,90 FANFARE DE PATAY 1 500,00 ENTENTE ATHLETIQUE ISSOL DUNOISE - EAI 1 560,50 FANFARE DE ST GENOU 330,00 ENTENTE BOULISTE ASNIEROISE 2 000,00 FANFARE DE VERNOU SUR BRENNE 520,00 ENTENTE CHAPELLOISE SOCIETE DE TIR SPORTIF 1 636,00 FANFARE DES SAPEURS-POMPIERS DE DEOLS 281,25 ENTENTE CYCLISTE BOURGES CHER 1 600,00 FANFARE DU LUCAY-LE-MALE 838,48 ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE. AMENAGEMENT BASSIN AUTHION 5 600,00 FARIOTS BOISCHAUT SUD 700,00 ENTENTE SPORTIVE D'AUBIGNY SUR NERE - ESA OMNISPORTS ,00 FDGEDA DU CHER ,50 ENTENTE SPORTIVE NOGENT - SECTION BASKET BALL 7 333,00 FED REG DES VIGNERONS INDEPENDANTS 8 000,00 ENTENTE TENNIS ,00 FEDE INDRE ET LOIRE PECHE & PROTECTION ,50 ENTRACTE - THEATRE MISSIONNE ,00 FEDE. DEPART. FOYERS RURAUX ,00 ENTRAIDE BOISCHAUT BURKINA FASO 1 500,00 FEDER. COMPAGNONNIQUE METIERS BATIEMENT ,73 ENTRAIDE CANTONALE DE MONTLOUIS ,00 FEDER.OEUVRES LAIQUES 37 - FOL ,00 ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF ,00 FEDERATION ARCHEOLOGIQUE DU LOIRET 1 500,00 ENTRAIDE SELLOISE 6 000,00 FEDERATION DE L'INDRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 2 500,00 ENTRAIDE SERVICE AUX PERSONNES ,00 FEDERATION DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DU CENTRE ,00 ENTREPRISE ET SOLIDARITE SOLOGNE ,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE - ADMR 7 000,00 ENVIE ORLEANS LOIRET ,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMAS DE L'INDRE 3 587,50 EPICERIE SOLIDAIRE BOURGES NORD ,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES DE FRANCE ,00 EQUI ,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE MOUVEMENT CHRETIEN MONDE RURAL , Prestation en nature

134 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 18 - FOL ,71 FRASQUES 7 600,00 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 28 - FOL ,00 FRCA - FEDERATION REGIONALE COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE 2 530,00 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 45 - FOL ,29 FSU CENTRE 2 600,00 FEDERATION DES ORGANISATIONS LAIQUES DE L'INDRE ,22 GABB 18 - GABB CHER GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTE 1 960,00 FEDERATION FR DES SPORTS DE DANSE 1 480,00 GABBTO 37 -GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES BIODYNAMIQUES DE TOURA 3 430,00 FEDERATION FRANCAISE BATIMENT ,60 GABEL 28 - GROUPEMENT DES AGROBIOLOGISTES EURE ET LOIR 980,00 FEDERATION FRANCAISE DE CINEMA ET VIDEO 3 900,00 GABOR 45 - GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTES DE L'ORLEANAIS 1 960,00 FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION ,00 GDAB 36 - GROUPE DE DEVELOPPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES DE L'INDRE 1 960,00 FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE ,00 GDFPE - GROUPEMENT DVP FORMATION PRO EMPLOI ,56 FEDERATION INDRE POUR PECHE DU MILIEU AQUATIQUE ,00 GEIQ BTP ,00 FEDERATION LOIR ET CHER POUR PECHE ET PROTECTION DY MILIEU AQUATIQUE 9 867,00 GEIQ BTP LOIRET ,00 FEDERATION MAISONS D'ECRIVAINS & PATRIMOINES 4 856,66 GEIQ TH AVENIR HANDICAP 9 000,00 FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES CULTURELLES ENTRAIDE ET EQ 1 500,00 GENERATIONS LUTTE CONTACT 3 000,00 FEDERATION POUR L'EDITION DE LA REVUE ARCHEOLOGIQUE DU CENTRE ,00 GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE CHERINE ,00 FEDERATION REGIONALE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE CENTRE 4 000,00 GESTION DU RIA D'ORLEANS CENTRE 4 055,28 FEDERATION REGIONALE DES CIVAM ,00 GESTION INTERETS LITTERAIRES EPINEUIL 8 600,00 FEDERATION REGIONALE DES MJC - FRMJC ,69 GESTION MAISON DEP. ET REG. DES SPORTS 4 005,00 FEDERATIONS DE SYNDICATS VITICOLES DE LOIR ET CHER ,50 G-FAI CENTRE DE FORMATION ,00 FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 9 817,00 GIC DE CHOUDAY ,00 FENETRE SUR FILMS 4 200,00 GOLF ,00 FESTHEA ,00 GOLF DE LA PICARDIERE ,00 FESTIVAL CINEMA ET POLITIQUE DE TOURS ,00 GOLF DE LIMERE 9 000,00 FESTIVAL D'ARDON ,50 GOSPEL AUJOURD'HUI 1 000,00 FESTIVAL DE JAZZ EN TOURAINE ,00 GPT EMPLOYEURS TENNIS ,34 FESTIVAL DE MUSIQUE DE PONTLEVOY 3 593,74 GRAND THEATRE 1 135,00 FIGURES LIBRES ,00 GRAPPE CHAVIGNOLAISE 9 612,00 FIORETTI SOLIDARITE 7 600,00 GRDR GROUPE DE RECHERCHE ,32 FJT - FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ELISABETH DE THURINGE ,79 GREF 9 867,00 FJT ACACIAS FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ,00 GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET 1 500,00 FLORILEGE VOCAL DE TOURS ,00 GROUPE DE REFLEXION D'ACTION ET DE PROPOSITION 7 600,00 FNAMS FEDER NAT AGRIC. MULTIPL ,00 GROUPE DES APHASIQUES DE TOURAINE 500,00 FNATH - GROUPEMENT DU CHER ,00 GROUPE LAURA 6 510,00 FNATH GROUPEMENT LOIRET 5 833,00 GROUPE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE SOLOGNE ,00 FNSU ORLEANS-TOURS -CRSU 8 000,00 GROUPEMENT ARTISANS FOIRE DE TOURS 9 069,38 FOGARA ,00 GROUPEMENT D EMPLOYEURS D'EURE ET LOIR 7 012,70 FONDATION DE LA FRANCE LIBRE 300,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DES ASSOCIATIONS DE ST AGIL 5 167,00 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT ,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS ,00 FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL 1 400,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DE SOLOGNE 5 000,00 FONDATION MANSART - ARBORETUM DES GRANDES BRUYERES 4 229,50 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DU LOIR ET CHER ,00 FONDS LOCAL EMPLOI SOLID 9 433,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DU VAL 4 400,00 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 8 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DUNOIS 4 600,00 FONGECIF CENTRE ,40 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DU TENNIS DU VOUVRILLON ET EST TOURANGE 8 633,00 FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L'OUEST ,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET DE MOYENS DE L'ECONOMIE SAOCIALE CENTRE ,00 FOOTBALL CLUB DE BOIGNY SUR BIONNE 5 000,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS ARAIL 8 883,00 FOOTBALL CLUB DE CHARTRES ,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS DES CLUBS SPORTIFS 8 900,00 FOOTBALL CLUB DE ST DOULCHARD 800,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS SCE REMPLACEMENT ,50 FORTISSIMO 4 800,00 GROUPEMENT LYCEES PUBLICS ,60 FORUM - ASS. DU QUARTIER DE LA MADELEINE ,00 GRPT EMPLOYEURS AGRICULTEURS ,00 FOYER D EDUCATION POPULAIRE 3 667,00 GRS ST GERMAIN ,00 FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN 1 000,00 GUITARES AU GRE DU LOIR 3 000,00 FOYER DES JEUNES LES AMUSE-GUERLETS 1 475,00 H LANGLOIS PROMOTION DES ARTS DE L'ECRAN CINEMATHE 2 753,21 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE ST AMAND ,00 HABITAT ET DEVELOPPEMENT ,00 FOYER JEUNES TRAVAILLEUR AMBOISE ,00 HABITAT ET HUMANISME ,00 FOYER RURAL CHATILLON SUR CHER 3 000,00 HALTE GARDERIE COCCINELL ,00 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE ANDRE BAUCHANT 1 000,00 HAMSA 3 000,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF LEONARD DE VINCI 2 500,00 HANDBALL CLUB DE BOURGES ,00 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 800,00 HANDBALL CLUB DE CHÂTEAU RENARD 1 000,00 FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS 7 500,00 HANDBALL CLUB DE GIEN LOIRET ,00 FRANCAS DU LOIRET ,00 HARMONIE D'ARTENAY 1 320,00 FRANCE BENEVOLAT LOIRET 8 333,00 HARMONIE DE BAILLEAU - LE - PIN 1 120,00 FRANCE CLUSTERS CDIF ,00 HARMONIE DE BONNY 1 790,00 FRANCE EUROPE AFRIQUE 504,00 HARMONIE DE BOURGES CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 1 220,00 FRANCE RUSSIE CEI ETATS BALTES 4 000,00 HARMONIE DE CLERY 290,00 FRAPS FEDE REGIO ACTEUR PROMO SANTE ,50 HARMONIE DE DARVOY 810, Prestation en nature

135 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HARMONIE DE GENILLE 200,00 JEUNESSE MUSIQUE REGION CENTRE ,00 HARMONIE DE LA CHAPELLE ST MARTIN 1 220,00 JEUX DE VILAINS ,00 HARMONIE DE LA LOUPE 1 220,00 JOUÉ VOLLEY BALL ,00 HARMONIE DE ST MARTIN D'ABBAT 1 220,00 JOUE-LES-TOURS FOOTBALL CLUB TOURAINE ,00 HARMONIE DE TERMINIERS 990,00 JOURNEES GASTRONOMIQUES DE SOLOGNE ,04 HARMONIE DU LOIR 420,00 JUDO CHATEAUROUX 1 600,00 HARMONIE ET ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE CHECY 1 220,00 JUDO CLUB DE TOURAINE 3 500,00 HARMONIE LA CIGALE - ECOLE DE MUSIQUE 1 220,00 JUDO CLUB FORMATEUR DU PERCHE VENDOMOIS 8 333,00 HARMONIE MUNICIPALE DE CHABRIS 1 372,08 JUDO CLUB MEHUNOIS 5 833,00 HARMONIE MUNICIPALE DE LA FERTE ST AUBIN 620,00 JUMELAGE AMITIE LANGEAIS 534,25 HARMONIE MUNICIPALE DE ST PIERRE DES CORPS 750,00 JUMELAGE DUNASZEKCSO - LE BOULAY 2 000,00 HARMONIE SAINT CLAUDE-VINEUIL 1 030,00 J'Y PENSE SOUVENT ,00 HARMONIE VAL DE L'INDRE 120,00 KARATE TOURS ASSOCIATION ,00 HARP ENSEMBLE 765,00 KARM@ ,00 HEMISPHERE 600,00 KILTS ET CULOTTES COURTES 7 000,00 HERITAGE ET CREATION ARTISAN D'ART EN VAL DE LOIRE ,00 KINERGY 500,00 HIPPIQUE DE COULLONS 4 000,00 KRIZO THEATRE KRIZO THEATRE 2 100,00 HOMMES ET TERRITOIRES ,00 L A G A R E (EX. M J C P) ,65 HORIZON JEUNES 7 233,00 LA BAZOCHOISE 620,00 HUOU ALAIN 3 000,00 LA BERRICHONE DE CHATEAUROUX - SECTION BASKET ,00 ICART SUR LES CHEMINS 4 000,00 LA BERRICHONNE - BOXE 2 500,00 IDFEL VAL DE LOIRE 9 150,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX - OMNISPORTS 7 500,00 IFSI CROIX ROUGE PARIS 1 120,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX - TENNIS 1 000,00 IFSI DE DREUX - ASSOCIATION DFS - ADFS 2 184,00 LA BERRICHONNE FOOTBALL ,00 IFSI LE BLANC CENTRE HOSPITALIER 2 880,00 LA BIAUCE DES MARAIS 203,00 IFSI MONTARGIS - ASSOC DES ETUDIANTS 1 404,00 LA BOLITA COMPAGNIE 2 100,00 IL SUFFIRAIT D'UN SIGNE 7 000,00 LA BONNEVALAISE 6 000,00 IMAGE IMAGINAIRE ,24 LA BOURSE DES TRAVAUX FORESTIER DU CENTRE ,83 IMAGE IN ART 1 663,24 LA BOUTIQUE DE GESTION DU VAL DE FRANCE 8 922,27 IMAGES ET SONS ,00 LA CHRYSALIDE ,00 IMEB - EX-GMEB - MUSIQUE ELECTROAC ,00 LA CLEF ,00 INDRE VELO PASSION 3 466,00 LA COMEDIE BELABRAISE 7 434,00 INFA AUVERGNE BOURGOGNE LIMOUSIN 840,00 LA COMPAGNIE CLIN D'OEIL ,00 INFINGO ,00 LA COMPAGNIE DE L'EAU QUI DORT 1 090,60 INFL 1 400,00 LA COMPAGNIE DU FOL THEATRE 1 000,00 INHNI CENTRE 9 336,90 LA COMPAGNIE DU PAYSAGE 6 600,00 INITIATIVE PLUS BOUTIQUE DE GESTION ,77 LA COMPAGNIE DU SPECTACLE DE POCHE 3 325,00 INSERTION DEVELOPPEMENT ,00 LA DAME A LA LICORNE ,23 INSTITUT DE L ELEVAGE ,00 LA FABRIQUE A THEATRE ,00 INSTITUT NATIONAL BOULANGERIE PATISSERIE 5 000,00 LA FAMILLE ,00 INTER ASS FORMATION COLLECTIVE GESTION 5 667,00 LA FRATERNELLE - SOCIETE MUSICLAE 270,00 INTER SPORTS MOTONAUTIQUES 3 000,00 LA FRATERNELLE DE BOUZY LA FORET 2 971,62 INTERNATIONAL INNER WHEEL CLUB CHATEAUROUX 500,00 LA FRATERNELLE DE MAREAU AUX PRES 450,00 INTERVAL ,50 LA FRATERNELLE TIR 2 000,00 IPTIC - INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUE INGENIERIE CONSEIL 700,00 LA GENERALE DE CENTRIFUGE 7 000,00 IREPS 2 338,00 LA GRANGE AUX VERRIERES JEAN MAURET 6 833,00 IRSA - INSTITUT INTERREGIONAL POUR LA SANTE ,00 LA JOYEUSE VALENCEENNE 1 314,91 IRSUT - INSTITUT REGIONAL SYNDICAL UNIVERSITAIRE DU TRAVAIL 5 000,00 LA LUCARNE - DONNE LUMIERE AUX COMBLES 8 333,33 ISIS ,00 LA LYRE DE COUR-CHEVERNY 720,00 ISSOUDUN CAPITALE DE LA GUITARE 9 200,00 LA LYRE LEREENNE 610,00 ITINERAIRES ,00 LA MAIN DANS LA MAIN 4 000,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION FOOTBALL 2 000,00 LA MAISON DE L'ACTEUR 6 500,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION JUDO 3 000,00 LA MAISON DE L'OASIS ,00 JADIS AUTO ORLEANAIS 1 000,00 LA MAISON DES ECRITURES 4 702,07 JARDIN SOLI-BIO ,00 LA MAJO ,00 JARDINS DE CONTRAT ,00 LA MIRE (EX LUMEN) 7 960,00 JAZZ A BOURGES 2 000,00 LA MUSIQUE DE LYE - MAJORETTES ET MINIRETTES 1 524,48 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TOURS ,90 LA PATERNELLE 5 748,08 JEUNES ABRAYSIENS SOLIDAIRES ,73 LA PETITE RUCHE DES RESTOS DU CŒUR ,00 JEUNES BOURGES NORD 7 408,00 LA POIRE TAPEE DE RIVARENES 9 000,00 JEUNES CREATEURS VIERZONNAIS ,00 LA REVEUSE 2 100,00 JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX ,00 LA SAHARIENNE ,00 JEUNESSE ET HABITAT - ES LE FOYER ,00 LA SALLE BOURGES BENIN 2 250,00 JEUNESSE ET LOISIRS POUR TOUS AUX GAUCHETIERES ,00 LA SANTE CHEZ SOI 2 237, Prestation en nature

136 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA SAUGRENUE ,00 LES COPAINS DE MELAN 1 000,00 LA SAULAIE VILLAGE VACANCES 9 633,00 LES DEVOS DE L'HUMOUR 5 110,00 LA SOURIS VERTE ,00 LES DIABLES VERTS DE THENIOUX MERY SUR CHER 1 105,00 LA TORTUE MAGIQUE - THEATRE DU PARC PASTEUR ,00 LES FILMS D'ETE 101,20 LA TOULINE 4 746,00 LES FOLIES FRANCOISES ,00 LA VIERZONNAISE 9 000,00 LES FOULEES VENDOMOISES 7 600,00 LA VOIX D'ORPHEE 3 453,80 LES FOUS DE BASSAN ,00 LABOMEDIA - EX ULTIMEDIA ,50 LES GABIGNONS ,00 LAFI-BALA 2 000,00 LES GROOMS ,00 L'AGART 5 014,00 LES GUEURIBANDS 5 600,00 L'AMICALE DES ANCIENS ENFANTS DE TROUPE DU LOIRET 500,00 LES JARDINS D'AGREMENT 4 500,00 L'ARBRE VOYAGEUR ,00 LES LUMIERES DE LA FRANCOPHONIE 3 562,00 LASER ,00 LES MARCILLY A MARCILLY 500,00 LASNIER RACING TEAM 1 000,00 LES MEDLEY'DIES 500,00 L'ATELIER PREND L'AIR 3 800,00 LES MILLE UNIVERS 5 390,00 LE BALBIZAR COMMUNICANT 1 500,00 LES MOMENTS MUSICAUX DE TOURAINE 3 000,00 LE BOCAL ,00 LES PETITS BOUTS DE GY ,00 LE CLOS DE JOYE - JEANNE CHAMPILLOU 1 600,00 LES PETITS DEBROUILLARDS CENTRE ,00 LE COMITE DES FETES DE VILLENTROIS 500,00 LES PLANEURS D'ORLEANS 2 042,95 LE FOURUM SOLAIRE 1 200,00 LES P'TITS SOULIERS ,00 LE GRAND BARBICHON PROD 4 067,00 LES RESTAURANTS DU CŒUR BOISCHAUT SUD 772,00 LE GUIDON CHALETTOIS ,00 LES RICHELAIS DU CARDINAL ,00 LE MOUVEMENT DU NID ,00 LES ROUES DANS L'AME ,00 LE NEZ DANS LES ETOILES ,00 LES VOYAGES INTERIEURS 3 500,00 LE NUAGE EN PANTALON ,00 LES YEUX OUVERTS 2 650,00 LE OFF DU VENDREDI ,00 L'ESPERANCE MUSICALE DE VIENNE EN VAL 740,00 LE PAYS OU LE CIEL EST TOUJOURS BLEU ,29 LESSCALE 5 235,00 LE PETIT MONDE ,00 L'ESSOR DES CARNUTES 668,00 LE PRINTEMPS DE BAUDRES 1 250,00 L'ETE DU TERTRE 800,00 LE RADEAU IVRE ,00 L'EUROPE ENSEMBLE 3 533,44 LE RELAIS - ATELIER D'INSERTION ,00 L'EVEIL DE SOUDAY 320,00 LE REVEIL DE LA CHAUSSEE 540,00 L'HECTARE ,00 LE REVEIL VERNELLOIS 381,12 L'HERBORETUM 1 200,00 LE RIO JAVAR - CENTRE EQUESTRE 3 200,00 L'HEXAGONAL VTT 4 000,00 LE SOUVENIR FRANCAIS LES CHEMINS DE LA MEMOIRE 2 500,00 L'HORIZON DE BEAULIEU 4 000,00 LE THEATRE DE LA VALSE 8 400,00 LIEN SOCIAL ET MEDIATION 6 733,00 LEA LIEU D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 5 850,00 LIGUE CENTRE DES SPORTS DE CONTACT ,00 L'ECHALIER ,57 LIGUE CENTRE VAL DE LOIRE DES ECHECS 5 000,00 L'ECHO BILLARD SAINT DOULCHARD 3 200,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU LOIR ET CHER ,00 LENDEMAINS SOLEIL 3 000,00 LIGUE D'ESCRIME DE LA REGON CENTRE ,00 L'ENTRAIDE BERRUYERE ,00 LIGUE DROITS DE L'HOMME 1 200,00 LES ACACIAS ,00 LIGUE DU CENTRE D'ATHLETISME ,50 LES AFFINITES ELECTIVES ,00 LIGUE DU CENTRE D'AVIRON ,00 LES AMIS D'AGNAM 3 600,00 LIGUE DU CENTRE DE BADMINTON ,00 LES AMIS DE KOMTOEGA 3 800,00 LIGUE DU CENTRE DE BASKET-BALL ,00 LES AMIS DE LA CATHEDRALE DE BOURGES ,00 LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL ,00 LES AMIS DE LA CLASSE ,00 LIGUE DU CENTRE DE GOLF 9 467,00 LES AMIS DE LA MUSIQUE 280,00 LIGUE DU CENTRE DE HANBALL ,54 LES AMIS DE MESSAMENA 7 600,00 LIGUE DU CENTRE DE HOCKEY SUR GAZON 1 500,00 LES AMIS DE RADIO CHALETTE APICDEV 5 000,00 LIGUE DU CENTRE DE ROLLER SKATING ,00 LES AMIS DES SEIGNEURS DU PUISET 3 200,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS ,65 LES AMIS DU CANARD DE LA CLAISE 1 500,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS DE TABLE ,00 LES AMIS DU CHATEAU DE SAINT BRISSON ,00 LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON ,00 LES AMIS DU COLOMBIER 1 500,00 LIGUE DU CENTRE DE VOILE ,00 LES AMIS DU MUSEE DE ST GEORGES 6 233,00 LIGUE DU CENTRE DE VOLLEY- BALL ,00 LES ARCHERS DE BELLEVILLE SUR LOIRE 611,00 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DU CENTRE ,00 LES ARTS D'HELION 2 000,00 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ,40 LES ATELIERS DE LA PINGUENNETIERE 7 466,33 LIGUE PROTECTION OISEAUX LPO TOURAINE ,05 LES ATELIERS DU COLOMBIER 6 250,00 LIGUE REGIONALE CENTRE - FFSS ,00 LES ATELIERS VERTS 8 367,00 LIGUE TOURAINE BERRY ORLEANAIS KARATE ,00 LES BATELIERS DES VENTS D'GALERNE ,00 LIGUE TOURAINE-BERRY ORLEANAIS JUDO ,00 LES BATELIERS LIGERIENS ,79 L'INTELLIGENCE VERTE ,25 LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX 3 081,00 LIONS CLUB ORLEANS DOYEN 1 000,00 LES COMPAGNONS DU DEVOIR ,38 LIRE ET DIRE 2 500, Prestation en nature

137 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LISZTOMANIAS DE CHATEAUROUX 9 700,00 MISSION LOCALE DU PITHIVERAIS ,75 LIVRE PASSERELLE 7 467,00 MISSION LOCALE JEUNES PAYS DE VIERZON ,00 LOIRET ORGANISATION TRIATHLON 2 000,00 M-JARDINS ,00 LOISIRS CULTURE VACANCES ,00 MK FORMATION ,50 LOISIRS DETENTE DE LACS - SECTION GYMNASTIQUE 1 475,00 MOB D'EMPLOI ,00 LOISIRS ET CULTURE DE GARGILESSE DDAMPIERRE 544,00 MOB D'EMPLOI ,00 LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS - LEVES 9 000,00 MOBILE OHM 9 500,00 LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE - LA FERME DE COURCIMONT ,00 MOBILITE ,00 LOISIRS SOLIDARITES DES RETRAITES ST AMANDOIS 250,00 MODELE AIR CLUB COMMANDAT TULASNE 1 800,00 LYRE AMICALE DE SELOMMES 1 000,00 MODELISTES FERROVIAIRES CENTRE 400,00 LYRE DE BAUGY 920,00 MONTAUK 600,00 LYRE INSTRUMENTALE D'ATHEE SUR CHER 620,00 MONTBAZON ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES ,00 LYRE SAINT - AIGNANAISE 420,00 MOROSOF 8 400,00 M.A.S. - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE LA DEVINIERE 463,00 MOTO CLUB CLOYSIEN 1 500,00 MAINTIENT A DOMICILE MIEUX VIVRE AIDE AUX PERSONNES ,00 MOTO CLUB DE BERCHERES LES PIERRES 4 000,00 MAINVILLIERS CHARTRES HANDBALL ,00 MOTO CLUB DE BROU ,00 MAISON DE BEGON ,00 MOTO CLUB DE DONNERY 4 600,00 MAISON DE LA FAMILLE ,00 MOTO CLUB DE DREUX 5 000,00 MAISON DE LA LOIRE DE MONTLOUIS/LOIRE ,00 MOTO CLUB DE HUISMES 6 000,00 MAISON DE LA LOIRE DE ST DYE/LOIRE ,12 MOTO CLUB DE SOLOGNE 2 000,00 MAISON DE LA SOLIDARITE 3 000,00 MOTO CLUB DE ST AIGNAN LE JAILLARD 3 000,00 MAISON DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ,00 MOTO CLUB DE THEILLAY 2 310,50 MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS SANCERRE SOLOGNE ,00 MOTOCROSS MORGAN BURAULT 7 400,00 MAISON DE L'EUROPE ,40 MOUTS ET DES NOTES 1 000,00 MAISON DE LOIRE LA CHANTERIE ,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ,00 MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH ,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ,00 MAISON DES ANIMATIONS ,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE DU LOIR ET CHER ,00 MAISON DES DROITS DE L'ENFANT 9 000,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 4 000,00 MAISON DES DROITS DE L'ENFANT DE TOURAINE 6 667,00 MRJC 45 - MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE 8 167,00 MAISON DES JEUNE ET DE LA CULTURE DE ROMORANTIN LANTHENAY ,00 MUAYTHAI CLUB DE NOGENT LE ROTROU 800,00 MAISON DES JEUNES DE BOULLERET 7 000,00 MUSCAD -MUSIQUE CREATION ARCHITECTURE DANSE 9 950,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BALLAN MARIE ,00 MUSEE PHOTO 8 267,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE JOUE LES TOURS ,00 MUSEE SPECT MUSIQUES TRADIT 5 334,00 MAISON DES JEUX DE TOURAINE ,00 MUSICALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE MERS/INDRE 5 049,84 MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE ,00 MUSICALE CULTURELLE FERRONNAISE 1 000,04 MAISON FAMILIAL RURALE ORLEANAIS ,33 MUSICALE DE SANDILLON 1 090,00 MAISON FAMILIALE RURALE 184,44 MUSICALE DE TIGY - L'INDEPENDANTE 600,00 MAISON FAMILIALE RURALE - MFEO SORIGNY ,75 MUSICALE ET ARTISTIQUE DE LORRIS 890,00 MAISON FAMILIALE RURALE DE FEROLLES 8 580,88 MUSICALE PREVERANGEOISE 160,00 MAISON JEUNES ET CULTURE D'OLIVET - MJC ,00 MUSICALE SCHERZO 380,00 MAISON MERE 1 750,00 MUSICIENS ENSEMBLE 4 900,00 MAISON POUR TOUS DE VAUGIRARD/ST CHRISTOPHE ,00 MUSIKAFON 300,00 MAKING OF ,00 MUSIK'AIR 5 498,20 MARATHON D'AZAY LE RIDEAU 3 900,00 MUSIQUE ANGILLONAISE 980,00 MARATHON DU PERCHE VENDOMOIS 7 000,00 MUSIQUE AU PAYS DE GEORGE SAND ,00 MARDIE VILLAGE D'EUROPE 3 800,00 MUSIQUE AU TEMPLE 700,00 MC SAINT ANDRE 800,00 MUSIQUE CANTONALE VALLEE DE L'INDRE 880,00 MECA CEREALES 6 000,00 MUSIQUE DE VILLEDIEU 800,00 MEDIAFOR ,00 MUSIQUE DEP. SAPEURS POMPIER TOURAINE 1 220,00 MEDIAS ET DIVERSITE 9 600,00 MUSIQUE ET EQUILIBRE ,00 MEDIATION ,00 MUSIQUE MUNICIPALE DE NAZELLES NEGRON 1 220,00 MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE ,00 MUSIQUE MUNICIPALE D'ORLEANS 1 220,00 MEPAG- MOUVEMENT DES ETP DU PAYS GIENNOIS 6 545,43 MUSIQUE VIVANTE A MEHUN - MVM 2 000,00 MFR CHAUVIGNY 490,00 MUSIQUES ET PATRIMOINE DU PAYS ,00 MFR D'AZAY LE RIDEAU 4 182,71 MUTUALITE FRANCAISE REGION CENTRE 3 488,00 MFREO DE NEUVY LE ROI ,50 MUTUELLE GENERALE DES PREFECTURE ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ,64 MIEUX VIVRE - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ,00 NACEL - NOUVELLES ASPIRATIONS CULTURELLES EN LOCHOIS ,00 MIL ET UNE NOTES 810,00 NATATION ARTISTIQUE DE TOURS ,00 MILLE PATTES 8 067,00 NATURE ,03 MILLIERE RABOTON HOMME DE LOIRE 4 562,40 NATURE CENTRE - PROTECTION ENVIR ,00 MINI MOUSSE 4 466,00 NAUTIC CLUB DE CEPOY 2 168,00 MISSION LOCALE DU BLESOIS ,00 NAUTIQUE CLUB DE BOURGES 1 463,23 MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC ,00 NON VIOLENCE ACTUALITE ,00 MISSION LOCALE DU PAYS DE BERRY SAINT AMANDOIS ,00 NOTRE DAME DE CONFIANCE , Prestation en nature

138 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NOUATRE TRIATHLON 2 000,00 PATRONAGE DES ECOLES PUBLIQUES ,00 NOUVELLES ENTREPRISES INITIATIVE ,37 PATRONAGE LAIQUE DE ST PIERRE DES CORPS 7 000,00 NUIT ET JOUR 3 500,00 PAYS COURVILLOIS TENNIS DE TABLE ,00 OASIS ORG AVENTURES A SENSATION INITIATION SPORT 800,00 PERCHE NATURE ,40 OBC ORLEANS BEAUGENCY NOTRE DAME CLERY 300,00 PETANQUE CACIENNE 500,00 OBJECTIF HUNTER 5 000,00 PEUPLES SOLIDAIRES ,00 OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ,00 PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE DU BERRY 8 674,01 OBSERVATOIRE DES INEGALITES 9 333,00 PHARMACIENS SANS FONTIERES (37) 6 000,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE ORS DU CENTRE ,00 PHILATELISTES NUMISMATES ET COLLECTIONNEURS D'AUNEAU ET REGION 850,00 ODASE OFFICE DEPARTEMENTAL D'ANIMATION ,00 PICF - POLE INDUSTRIEL CŒUR DE FRANCE ,00 ODYSSEE FORMATIONS 2 946,95 PICTURA 3 600,00 OEUVRE HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE 630,00 PIROUETTE-GALIPETTE ,00 OFFICE CANTONAL CULTURE ET LOISIRS DE ST GAULTIER 1 250,00 PISE - POINT INFORMATION SERVICE EMPLOI 8 212,70 OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE 1 100,00 PLANEURS DE MEZIERES-VAL DE LOIRE 3 280,00 OFFICE CULTUREL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR ,00 PLLL TOURS BASKET ,00 OFFICE DE TOURISME 8 100,00 PLUMES LIBRES EDITIONS 500,00 OFFICE DE TOURISME AMIS D'ANET ,00 PLURALIS ,00 OFFICE DE TOURISME D'AZAY LE FERRON 9 333,00 PODIUM ,00 OFFICE DE TOURISME DE BOURGES ,00 POETES EN BERRY 2 250,00 OFFICE DE TOURISME DE GARGILESSE 1 351,00 POINT VIRGULE ,00 OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE NOIRE ,00 POLE DES ARTS URBAIN (POLAU) ,00 OFFICE DE TOURISME DE POLE DU PAYS DE LOIRE 6 000,00 POLE ESPOIR - FRANCE GYM RYTHMIQUE ORLEANS LOIRET ,00 OFFICE DE TOURISME DE REUILLY 500,00 POLE ESPOIR GYMNASTIQUE ORLEANS LOIRET 2 362,00 OFFICE DE TOURISME DE SAINT GAULTIER ,00 POLE FRANCE ATTELAGE - LAMOTTE BEUVRON 4 480,00 OFFICE DE TOURISME DE SANCERRE ,00 POLE LOCAL D'ECONOMIE SOLIDAIRE ,00 OFFICE DE TOURISME DE SAULDRE ET SOLOGNE ,00 POLE MOTOCYCLISTE DE BOURGES 9 570,00 OFFICE DE TOURISME DE ST AIGNAN ,00 POLEPHARMA 7 500,00 OFFICE DE TOURISME DE VALENCAY ,00 POLYTECH RUNNING ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITE ORLEANS 500,00 OFFICE DE TOURISME D'EGUZON ,00 POMPIERS DE L'URGENCE INTERNATIONALE 1 489,20 OFFICE DE TOURISME DU BLANC ET DU VAL DE CREUSE ,00 POPKIN MUSIC 2 520,00 OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE BALABRE 9 000,00 POPULAIRE D'INITIATION L'ENVIRONNEMENT ,06 OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE NOGENT LE ROTROU 1 500,00 PORC DE TOURAINE 2 750,00 OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LIGNIERES ,00 PRO FORMA ,00 OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE STE MAURE DE TOURAINE 5 767,00 PROFESSION SPORT D'EURE ET LOIR 7 000,00 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE BLOIS PAYS DE CHAMBORD 1 500,00 PROFESSION SPORT LOIRET 5 833,00 OFFICE MUNICIPAL CULTUREL 380,00 PROJET ,00 OFFICE MUNICIPAL POUR LA CULTURE ET LES LOISIRS ,30 PROKINO - PROMOTION CINEMA ALLEMANDE 5 454,39 OPCA ,00 PROMENADES PHOTOGRAPHIQUES ,00 OPEN DE BOURGES 2 300,00 PROMETA - CFAI CENTRE 721,60 OPERATION BRESIL 8 550,00 PROMOTION SANTE ,00 ORCHESTRE DES JEUNES DU CENTRE ,35 PROMOTRANS - CFA ,70 ORCHESTRE D'HARMONIE DE BLERE 620,00 PROMOTRANS (VITRY s/seine) 1 070,00 ORCHESTRE D'HARMONIE DE TOURS 570,00 PROMOTRANS-CRFP SAINT - HERBLAIN 4 830,00 ORCHESTRE D'HARMONIE DES MONTILS 150,00 PROXIMITE SERVICES ,00 ORGANISATION DE CHANTIER D'INSERTION ,00 RACING LA RICHE TOURS 2 500,00 ORLEANS CONCERTS ,00 RADIO ASSOCIATIVE ET CULTURELLE 7 000,00 ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL ,29 RAIPONCE 500,00 ORLEANS LOIRET HOCKEY SUR GLACE ,00 RAISON PUBLIQUE ,00 ORLEANS LOIRET PALESTINE 3 750,00 RALLYE DU SOLOGNOT ORGANISATION 2 300,00 ORLEANS PARAKOU SOLIDARITE 3 119,31 RALLYE LATIN 2 250,00 ORLEANS TECHNOPOLE ,04 RAYONNEMENT ET EXPANSION DE LA MUSIQUE ET DE LA CULTURE ,00 ORLEANS TRAIT-D'UNION 1 500,00 RECIPROQUE ENTREPRISE ,00 ORSEN COUNTRY 1 250,00 RECONSTRUIRE ENSEMBLE REGIE DE QUARTIER ,00 OVALE CLUB DE SANCOINS ,00 REGARD ,00 OVALE DE LOIRE 4 160,00 REGIE DE QUARTIER DE VENDOME ,00 PACT DU CHER ,70 REGIE DE QUARTIER RESPIRE ,00 PAIO DE NOGENT LE ROTROU 0,00 REGIE MOME ,00 PAIO DU BLANC - MIFE ,28 REGIE PLUS ,00 PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD ,91 REGIONALE DES CEMEA DU CENTRE ,64 PAIO LOIRE VAL D'AUBOIS ,00 REGIONALE FILIERE VIN CENTRE VAL DE LOIRE ,00 PALESTINE ,00 REGIONALE POUR LE FLEURISSEMENT DE LA REGION ,00 PARC DES PARELLES 850,00 REGROUPEMENT INTER CLUB DU GATINAIS 6 700,00 PATRIMOINE ET PAYSAGES RURAUX DU MOULIN SEILLANT ,00 REIGNAC 37 ATTELAGES 800,00 PATRIMOINE&TRADITIONS EN 6 300,00 RELAIS ENFANCE ET FAMILLE , Prestation en nature

139 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RELAIS ENFANCE FAMILLE DE L'INDRE 4 667,00 SI DE LA BONNEE ,00 RELAIS ORLEANAIS 5 000,00 SI FA SI LA 690,00 RENAISSANCE DES ORGUES D'AMBOISE 2 000,00 SMB GYMNASTIQUE ,00 RENCONTRE AVEC LE PATRIMOINE RELIGIEUX ,00 SMOC FOOTBALL 1 000,00 RENCONTRES DES ARTS A THEVET ST JULIEN 5 500,00 SMOC SECTION TIR 2 800,00 RENCONTRES PLURIEL ,00 SMOC VOLLEY BALL 1 500,00 RESEAU AFRIQUE ,00 SNSM STE NATIONALE 2 800,00 RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 2 700,00 SOC ECOLO A RESPONSABILITE LIMITEE 800,00 RESEAU FORUM DES DROITS HUMAINS ,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE TOURAINE ,00 RESEAU IDEAL ,00 SOCIETE DE TRAMPOLINE ET GYMNASTIQUE DE CHATEAUDUN ,00 RESEAU NATIONAL DES JUNIORS 900,00 SOCIETE HIPPIQUE ST AMANDOISE ,00 RESEAUX PROFESSIONNELS PARENTS ENFANTS ,00 SOCIETE MUSICALE D'ARGENTON SUR CREUSE 2 180,21 RESO ,00 SOCIETE MUSICALE DE BAULE 1 220,00 RESOUDRE 9 334,00 SOCIETE MUSICALE DE BEAUGENCY 1 220,00 REV'AUTO FENIOUX RACING TEAM 500,00 SOCIETE MUSICALE DE CHATILLON SUR INDRE 1 543,59 REVEIL SPORTIF DE ST CYR SUR LOIRE ,00 SOCIETE MUSICALE DE L'INDEPENDANTE 1 920,00 RILE TOURAINE ,49 SOCIETE MUSICALE DE PARCAY MESLAY 890,00 ROLLER ASSOCIATION 3 000,00 SOCIETE MUSICALE DE STE 1 905,60 ROSA M ,00 SOCIETE MUSICALE DE SULLY SUR LOIRE 2 250,00 ROTARY CLUB MONTARGIS-GIRODET 2 100,00 SOCIETE MUSICALE D'INGRE 980,00 ROTARY INTERNATIONAL - CLUB DE CHARTRES ,53 SOCIETE MUSICALE ECUEILOISE 4 538,17 ROUTE JACQUES COEUR 6 000,00 SOCIETE PHILHARMONIQUE DU CHATELET 620,00 RUGBY ATHLETIQUE CLUB ,00 SOCIETE POMOLOGIQUE DU BERRY 7 500,00 RUGBY CLUB - UCS BELLEVILLE COSNE 4 367,00 SOINS PALLIATIFS INDRE ET LOIRE 1 000,00 RUGBY CLUB DE BLOIS ,00 SOLIDARITE ACCUEIL ,00 RUGBY CLUB D'ISSOUDUN ,00 SOLIDARITE ECOLES 4 800,00 RUGBY CLUB ORLEANAIS - RCO ,00 SOLIDARITE VILLE ENTREPRISES ,00 RUN CAP SUD 3 000,00 SOLIDARITES EMPLOIS RURAUX ,00 S.M. ORLEANS GYMNASTIQUE ,00 SOLOGNE CLUB MUSCULATION 1 120,39 SAINT CYR TOURAINE HANDB ,00 SOS AMITIE CENTRE 1 117,00 SAINT LAURENT NOUAN TRIATHLON 5 037,50 SOS ENFANTS BURKINA-FASO 3 800,00 SAINT MAUR BOXE 1 200,00 SOS LOIRE VIVANTE ,00 SAINT-MARTIN SPORTS BASKET BALL 5 725,00 SOS TRAVAIL ,00 SALBRIS NATATION 5 008,00 SPA DU CHER ,00 SALBRIS PETANQUE CLUB 800,00 SPA DU LOIR ET CHER ,00 SALBRIS SPORTS BADMINTON ,00 SPORT AUTO TOURS 1 500,00 SANS CANAL FIXE ,00 SPORT ELEC DAMPIERRE 2 000,00 SAVI COMPETITION 1 000,00 SPORT LOISIRS ET CULTURE VEUILLOIS 1 400,00 SAVOIR AU PRESENT ,00 SPORTS DE GLACE DE TOURS HOCKEY - ASGT ,00 SCENE OUVERTE 1 050,00 SPORTS LOISIRS CULTURE 200,00 SCHORALIA - EX. ARERCS 7 000,00 SPORTS LOISIRS D'AUTHON DU PERCHE 3 500,00 SCOUTS ET GUIDES DE France 2 530,58 SQUASH CLUB DE BOURGES ,00 SECOURISTES DU LOIRET ,00 ST AVERTIN SPORTS ,00 SECOURS CATHOLIQUE BOURGES 4 625,82 ST CYR TOURAINE VAL DE LOIRE ACT ,72 SECOURS CATHOLIQUE CHATEAUROUX 7 750,00 ST PRYVE ST HILAIRE FOOTBALL CLUB ,00 SECOURS POPULAIRE ,00 STAJ TOURAINE 500,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ,00 STE AMIS DE M. PROUST ET AMIS DE CONBRAY 9 133,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ,00 STE HIPPIQUE DE VIERZON ,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ,00 STE MUSICALE "LES VRAIS AMIS" 1 200,57 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ,00 STE VELOCIPEDIQUE VAILLY SUR SAULDRE 4 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS CHATEAUROUX 500,00 SUBAQUA CLUB DE CHARTRES 8 340,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION LOIR ET CHER 7 200,00 SYNDICALE PROPRIETAIRES ET CHASSEURS BEAULIEU/LOIR 2 850,00 SECTION TIR SPORTIF AS CHABRIS 5 800,00 SYNDICAT D'AOC CHEVERNY-COUR CHEVERNY 4 950,00 SEPANT - SOCIETE D'ETUDE DE PROECTION AMENAGEMENT ,50 SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS ,00 SERRES CHAUDES 2 782,68 SYNDICAT D'INITIATIVE ,89 SERVICE D'AIDE A DOMICILE SCHWEITZER ,48 TAEKWONDO CLUB DE L'OUANNE 500,00 SERVICE IMMOBILIER RURAL ,00 TAMBOURS DE BRONZE 7 000,00 SERVICE PLUS ,00 TANDEM VIE SCOLAIRE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE ,00 SERVICE REMPLACEMENT JEUNES AGRICULTEURS ,50 TECHNIQUE EDUCATION CULTURE ,00 SERVICES SOLIDAIRES DU CHER 8 167,00 TEMPELGA 900,00 Prestation en nature 139

140 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TENNIS CLUB BLANCOIS 4 033,00 UDESMA ,00 TENNIS CLUB CHAPELLOIS 1 000,00 UFAC LOIRET 600,00 TENNIS CLUB DE CHARTRES 5 833,00 UFC QUE CHOISIR ,00 TENNIS CLUB DE MEHUN 4 267,00 UGSEL ,00 TENNIS CLUB DE SAINT - DOULCHARD ,00 UIMM REGION CENTRE ,42 TENNIS CLUB DE ST DENIS EN VAL 5 833,00 UMIH FORMATION 2 277,20 TENNIS CLUB DE TOURS 7 700,00 UN GESTE UNE VIE 800,00 TENNIS CLUB GIENNOIS 8 000,00 UN TRAITEMENT POUR STEPHANE VAINCRE L'ATAXIE CEREBELLEUSE SCA 2 500,00 TENNIS CLUB JOCONDIEN ,00 UNAT CENTRE ,00 TENNIS CLUB MEMBROLLAIS ,00 UNE 4L POUR L'ECOLE 500,00 TENNIS CLUB MUNICIPAL DE BOURGES - TCMB 9 000,00 UNIFAF ,50 TENNIS CLUB VAL DU BEUVR ,00 UNION AERO ORLEANS VOL LIBRE MORLAIX 1 000,00 TENNIS DE TABLE AUBIGNY SUR NERE 6 000,00 UNION AERONAUTIQUE DU CENTRE 1 200,00 TENNIS DE TABLE DE JOUE LES TOURS ,00 UNION AMICALE DES LOCATAIRES 6 866,00 TENNIS DE TABLE DE PARCAY-MESLAY 472,00 UNION BOURGES CHER CYCLISME ,00 TENNIS DU BLAISOIS DES CLUBS DE TENNIS DU BLAISOIS ,00 UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS CHATILLON SUR LOIRE ,16 TERANGA ,00 UNION COMBATTANTS INDRE VILLEDIEU 800,00 TERRE D'ABEILLES 1 250,00 UNION CYCLISTE DE CHATEAUROUX 4 000,00 TERRE DES HOMMES FRANCE DEPT DU CHER 2 023,12 UNION CYCLISTE DE JOUE LES TOURS 2 000,00 TERRE ET LOISIRS 1 100,00 UNION CYCLISTE DE VENDOME 3 619,50 TEXTES ET REVES ,00 UNION CYCLISTE D'ORLEANS - UCO 3 100,00 THE FIFTEEN JAZZ COVERS 740,00 UNION CYCLISTE MARTIZAY 1 500,00 THEATRE A CRU ,75 UNION CYCLISTE MEHUNOISE 1 600,00 THEATRE AUJOURD'HUI ORLEANS - ATAO ,00 UNION CYCLISTE MONTOIRIENNE 1 500,00 THEATRE DANS LA NUIT 900,00 UNION CYCLISTE NAZELLE NEGRON 4 485,00 THEATRE DE LA JEUNE PLUME 4 339,06 UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME DU CHER 7 000,00 THEATRE DE L'ARGILE 7 000,00 UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS 400,00 THEATRE DE L'ETOURDI FESTIVAL TOP IN HUMOUR ,00 UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CON ,60 THEATRE DE L'IMPREVU ,00 UNION FRANCAISE DES MARECHAUX FERRANTS 1 500,00 THEATRE DE MARIONNETTES A FILS BILLENBOIS ,00 UNION GENERALE SPORTIVE ENSEIGNEMENT LIBRE 3 000,00 THEATRE DES VALLEES 2 100,00 UNION GYMNIQUE DE CHALETTE ,00 THEATRE EN PIECES 3 000,00 UNION MUSICALE ARDENTES 1 714,95 THEATRE EXOBUS - ASSOCIATION EVASION 2 940,00 UNION MUSICALE DE CHATEAUMEILLANT 70,00 THEATRE LA GRANGE AUX BLAS BLAS 1 000,00 UNION MUSICALE DE CHATRES SUR CHER 60,00 THEATRE LE SILO ,00 UNION MUSICALE DE FEROLLES 960,00 THEATRE MAURICE SAND ,00 UNION MUSICALE DE MARDIE BOU 960,00 TIR OLYMPIQUE D'ISSOUDUN 1 000,00 UNION MUSICALE DE PELLEVOISIN 857,52 TIR SPORTIF CHINONAIS 2 500,00 UNION MUSICALE DE SALBRIS 800,00 TIVOLIO THEATRE COMPAGNIE 7 194,21 UNION MUSICALE DE ST AMAND MONTROND 1 220,00 TOUBOUS DU SAHARA 3 000,00 UNION MUSICALE DE VATAN 1 448,17 TOUR CYCLISTE DE LOIR ET CHER ,00 UNION MUSICALE SELLOISE 470,00 TOURAINE BASKET CLUB ,50 UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALE 5 000,00 TOURAINE BERRY PATRIMOINE 3 500,00 UNION PETANQUE ARGONNAISE ,00 TOURAINE BURKINA ECHANGES 770,00 UNION POUR PRESERVATION VALORISATION RESSOURCES ,00 TOURAINE CULTURE ET COMMUNICATION ,00 UNION REGION CENTRE CFTC ,00 TOURAINE EVENEMENT SPORT ,00 UNION REGION FO CENTRE ,00 TOURANGELLE DES CENTRES SOCIAUX 6 000,00 UNION REGIONAL CENTRE - CFE CGC 4 200,00 TOURS AVIRON CLUB 5 759,83 UNION REGIONALE CIDFF REGION CENTRE 1 500,00 TOURS EMPLOI-TRAVAIL'AID ,00 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DU CENTRE ,00 TOURS FOOTBALL CLUB ,00 UNION REGIONALE DU CENTRE CFTC ,00 TOURS VAL DE LOIRE BASKET ,00 UNION REGIONALE DU CENTRE DE L'AIDE DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES ,00 TOUS EN SCENE ,00 UNION REGIONALE FRANCAIS REGION CENTRE ,00 TOUS ENSEMBLE ,00 UNION REGIONALE POUR L'HABITAT DES JEUNES ,50 TRADITIONS ET LOISIRS 9 217,72 UNION REGIONALE RELAIS GITES DE FRANCE ,00 TRAIT D'UNION ,00 UNION SOCIALE POUR L'HABITAT ,28 TRAVAUX PUBLICS ,00 UNION SPORT. SAINT PIERRE DES COPRS 8 600,00 TRI SAINT AMAND DUN ,00 UNION SPORTIVE ARGENTONLISME 2 100,00 TRIAGES ART ET LITTERATURE ,00 UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE BASKET USA 8 600,00 TRIATHLON CLUB DE CHATEAUROUX - TCC ,00 UNION SPORTIVE CHAMBRAY 1 000,00 TRITON'S CLUB 3 750,00 UNION SPORTIVE CHITENAY CELETTES ,00 UCASE -UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE SAINT EAPIN 500,00 UNION SPORTIVE CORMERY 800,00 UCPS - UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE EN SOLOGNE ,00 UNION SPORTIVE DAMMARIE 2 900,00 UDASSAD ,00 UNION SPORTIVE DE CHAMBRAY LES TOURS ,00 UDEM 41 - UNION DEPARTEMENTAL DES ECOLES DE MUSIQUE 5 225,00 UNION SPORTIVE DE JOUE LES TOURS 4 667, Prestation en nature

141 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé UNION SPORTIVE DE LA BRENNE 2 000,00 VPK ,20 UNION SPORTIVE DE LA CHATRE ,33 WELY SOLIDARITE 1 750,00 UNION SPORTIVE DE TOURS - HALTEROPHILIE ,00 YIID-LAA 7 617,83 UNION SPORTIVE DE TOURS - RUGBY ,67 ZECO DES ACACIAS 7 067,00 UNION SPORTIVE DU BERRY 3 500,00 Entreprises UNION SPORTIVE D'YZEURES PREUILLY ,00 4 POLE 4 800,00 UNION SPORTIVE ELECTRIQUE AVOINE BEAUMONT 6 000,00 A2 FORMATION ,00 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT 1ER DEGRE ,00 A2F EURL - MASSE BERNARD ,00 UNION SPORTIVE JOUE-LES-TOURS USJ ,00 AB COIFFURE EURL - BELLIER ANNE 5 000,00 UNION SPORTIVE LE POINCONNET BASKET 9 367,00 ABEILLE ETERNITE 1 440,00 UNION SPORTIVE MEROISE ,00 ABS INFORMATIQUE PLUS SAS ,00 UNION SPORTIVE MUNICIPALE SARAN HANDBALL ,00 ACDT SAS - SAUNIER PATRICK ,00 UNION SPORTIVE ORLEANAIS DE HANDBALL ,00 ACT RMC 550,00 UNION SPORTIVE ORLEANS TIR 2 974,98 ACTIMECA JAMOIS SARL 2 575,00 UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE RUGBY 3 000,00 ACTIVITES COMPOSITES ,00 UNION SPORTIVE RENAUDINE CYCLISME 800,00 ADAB SERVICES 2 968,00 UNION SPORTIVE RUGBY JOUE LES TOURS 7 675,00 ADC ,00 UNION SPORTIVE SAINT MAUR 800,00 ADEL AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ,00 UNION SPORTIVE SANDILLONNAISE BASKET 7 900,00 AFEC ,18 UNION SPORTIVE USMM 5 660,00 AFEC PITHIVIERS ,00 UNION SPORTIVE VENDOME TENNIS ,00 AFL HONEYCOMB STRUCTURES 2 066,00 UNION SPORTIVE VENDOME USV BOXE 5 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU CHER - ADC ,90 UNION SPORTIVE VENDOMOISE CLUB 2 280,00 AGENCE SERVICE AUTOMOBILE ,00 UNION SPORTIVE VIERZON SECTION BASKET ,00 AGILICOM SARL ,00 UNION SPORTIVE YSEURES - PREUILLY 3 000,00 AGNEAU BERRY SOLOGNE 8 987,50 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES LOIRET 7 511,00 AIRLYSE SARL ,00 UNIONS SPORTIVE ARGENTON SUR CREUSE ,00 ALADENISE OLIVIER 6 115,50 UNSA CENTRE ,00 ALBEZARD NATHALIE 272,00 URAPEP CENTRE - CHARTRES ,00 ALEXANDRE DE LA CROMPE ,00 UREI CENTRE ,00 ALFA - LA SAPONAIRE ,00 URSCOP HAUTE NORMANDIE CTRE ORLEANS ET DOM TOM ,43 ALGOE ,20 US SAINT PIERRE FOOTBALL 2 000,00 ALICE LYNER EDITIONS EURL 1 000,00 US SAINT-CYR-EN-VAL - TENNIS DE TABLE ,50 ALIMENTATION DU BOURRICHON 1 544,20 USCF - UNION SPORTIVE CHARLES DE FOUCAULT 8 000,00 ALIMENTATION ET FLEURS 1 000,00 USEP 1 000,00 ALLAIN LYDIE - EURO COIFF' LYDIE 9 300,00 USEP 18 - UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT 1er DEGRE 8 267,00 ALLAIRE DANIEL 800,00 USEP ,00 ALLIAS PERE ET FILS 913,00 USM OLIVET FOOTBALL 1 500,00 ALLILAIRE LAURENT 4 100,00 USM OLIVET TENNIS 5 300,00 ALLION BRUNO 353,00 USMO TENNIS DE TABLE ,00 ALLO TAXI ORINE - ORINE PATRICK ,00 USO FOOTBALL 5 040,69 ALLUT BONNEAU BATISSEURS ,00 USO JUDO - JUJITSU ,00 ALPHA LOIRE SARL ,00 USO PATINAGE ARTISTIQUE ,00 ALSTEF AUTOMATION ,59 USO TENNIS ,00 ALTER'ENERGIES ,91 VAL DE JAZZ 8 000,00 ALYS FUNERAIRE 9 700,00 VAL DE L'INDRE CANOE KAYAK ,00 AMARO EMMANUEL (41) 4 500,00 VAL DE LIRE 6 349,29 AMAT JEAN LUC - JLI SERVICES 1 000,00 VAL DE LOIRE GUANAJUATO 6 250,00 AMBERT ET CO 480,00 VAN BRABANT YVES 232,00 AMBIANCES ET BAMBOUS 5 000,00 VELO CLUB BLANCOIS 800,00 AMBULANCES DU CYGNE ,00 VELO CLUB CONTROIS 4 420,00 AMIRAULT JEAN MARIE 308,00 VELO SPORT CACIEN 500,00 AMS 1 600,00 VELO SPORT CHARTRAIN - ATHLETISME ,00 ANDRAULT GWENAELLE ,00 VELO SPORT CHARTRAIN - CYCLISME ,00 ANDRE POMPON 1 702,92 VELO SPORT DE SAINT HILAIRE SUR YERRE 1 500,00 ANGIER MICHEL 595,00 VENDOME TRIATHLON 6 000,00 ANTARTIC SA ,00 VIERZON ARTS ET CULTURE 7 700,00 ANTEE FORMATION ,00 VINEUIL SPORTS ATHLETISME 2 586,00 ANTOINE LIDICE 1 000,00 VISUEL LANGUE DES SIGNES DU CENTRE ,00 AR'COM - ARNAUDY HENRI 2 376,00 VIVRE AVEC BAZOULÉ 6 000,00 ARDELET JEAN PIERRE ,00 VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES ,00 ARDOUIN DIAGNOSTIC SERVICES 5 727,00 VIVRE ET L'ECRIRE FORMATION ANIMATION ,00 ARECA STRUCTURES SAS ,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF ,82 ARKAYS EURL - GHARES AKREM 3 500,00 VOX POPULI 9 767,00 ARNAUD - HOTEL RESTAURANT L'ESCAPADE , Prestation en nature

142 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ARNAUD NEROT 2 500,00 BEAUTY NAILS 8 592,57 ARRONDEAU GERVAIS 459,00 BEAUVOIR 1 650,87 ART DE FER - FREDERIC FRANCIS ,00 BEAUVOIR SARL - CROIX JACKY DOISNEAU ,00 ARTEC 680,00 BEDOUILLAT CEDRIC 3 000,00 AS PROPRETE MULTISERVICES EURL 4 000,00 BEDU BOURDON BOIS SARL -BEDU GUILLAUME 7 500,00 ATELIER HAPPY DOG 2 900,30 BEIGNET CHRISTOPHE SARL 6 000,00 ATELIER MICRO TERRASSEMENT 8 400,00 BELLA CIAO EURL - GOURMAUD NICOLAS 1 000,00 ATELIERS PHILIPPE CHASTEL 4 200,00 BELLANGER OLIVIER 583,00 ATLAN DAVID ,00 BELLANGER PATRICE 4 000,00 ATOUT PLOMBERIE 8 500,00 BELLET PATRICK 650,00 ATOUTCORDE 2 000,00 BELLEVUE (HELIER) 6 419,50 ATOUTS RAMONAGE EURL - GESLIN VINCENT ,00 BELLIER PASCAL 891,00 AU PARADIS D'ANNE SOPHIE SARL 6 500,00 BELUET MARIO 5 000,00 AU PETIT JARSOIS - CASTAGNIE CINDY ,00 BENOIT LONQUEU 4 731,00 AU PETIT PAIN DE SOLOGNE 8 569,18 BER JANOS 4 875,00 AU PLAISIR GOURMET ,00 BERLAND PASCAL 2 240,00 AU VIEUX FOUR 4 422,25 BERNARDON FRANCOIS (36) 4 496,00 AUBRET FRANCK - CHARCUTERIE ,00 BERNERON NATHALIE - NATH' COIFFURE 7 920,00 AUBRY MICHEL ,00 BERRUE MICHEL 272,00 AUCLAIR STEPHANE - L'EPI MARCHOIS ,00 BERTENS PIETER 3 000,00 AUDEBERT FRANCIS 543,00 BERTON CHRISTOPHE 1 492,50 AUGRAS JEAN MARC 4 437,00 BESNARD VIRGINIE 277,00 AUTHIER FLORENCE - COCOON BEAUTE 3 000,00 BESSE JEREMY 459,00 AUTO CONTROLE ORMOIS EURL ,00 BEULE LAURENT - L'ART DU PAIN ,00 AUTOGRILL COTE FRANCE ,83 BEZA EMELINE - PASSIONNEE 7 300,00 AUX DELICES D'AUEAU ,00 BIARD DIDIER 300,30 AUX DELICES D'ORBIGNY ,00 BILLARD JEAN FRANCOIS 245,00 AUX ONGLES ETC ,32 BIMBAULT ALAIN 2 624,00 AUX PLAISIRS GOURMANDS SARL ,00 BINOIS HERVE 4 000,00 AUX TERRES DE BRENNE SARL ,00 BIO TOP 8 499,50 AVENIR CONSEIL MANAGEMENT EURL 1 000,00 BIOFOOD TOURAINE SARL ,00 AVEZARD PIERRE 1 712,00 BLAIN SYLVIE 459,00 AVOINE PATRICE 340,00 BLANCHARD FRANÇOIS 221,00 AZAROUAL ROXANE 4 315,74 BLOIS RAVALEMENT ET MACONNERIE EURL 9 000,00 AZENDAY 840,00 BLOIS SUD RESTAURATION SARL - POIDRAS ,00 B.F.R. MENAGER 3 591,98 BLONDEAU 1 000,00 B2EI ,00 BODIER MARIE-CLAUDE 5 400,00 BADIER JEAN-YVES 1 500,00 BOIREAULT 5 575,47 BAGDASSARIAN SERGUEI 5 000,00 BOIS 2 RECYCLAGE ,00 BAILLY PATRICK 432,00 BOITEUX DORIS - DORIS COIFFURE 1 000,00 BALARAMA ,48 BOITIAU VIRGINIE 7 600,00 BANCAUD CAROLINE 6 600,00 BONARGENT PASCAL 2 270,34 BARBET ANNE LAURE (FLEUR DE SOI) 3 000,00 BONJOUR MICHAEL 237,00 BARBOT JEAN-LUC 297,00 BONVALET PHILIPPE ,50 BARDIN ETIENNE 3 000,00 BOQUET CHARLIE 8 550,00 BARRAULT - BARRAULT GILLES 7 500,00 BOSSARD FABRICE 1 000,00 BARRAULT DANIEL ,00 BOUAPHA SENGTHE VANH 3 750,00 BARRAULT DOMINIQUE 7 000,00 BOUCHE BRUNO - ATELIER SOLOGNOT DU BOIS 7 500,00 BARRIER PASCAL 203,00 BOUCHERON JEAN LOUIS 1 000,00 BARRUET THIBAULT EURL ,00 BOUCHET JEAN-PIERRE 459,00 BARTHELEMY GAELLE 1 000,00 BOUCLET ELIANE 237,00 BARTHOLOME ANNIE 5 800,00 BOUGAULT ,42 BASSAISTEGUY - MASSON ,00 BOUGUET FLORENCE - LA FEE TULIPE 8 500,00 BASSOT JEROME 432,00 BOUILLO MELANIE - HAIR ZEN ,00 BAUDET BENOIT ,00 BOULANGERIE DES ECOLES 2 500,00 BAUDOUX NICOLAS 7 500,00 BOULANGERIE DU THEATRE ,00 BAUDRILLIER AURELIE - SO CHIC 1 000,00 BOULANGERIE DUBREUIL EURL ,00 BAUGE FREDERIC 4 500,00 BOULANGERIE M ET M SARL ,00 BAZERQUE JOELLE - ATELIER CARTON KRAFT 1 000,00 BOULANGERIE PATISSERIE BELLANGER EURL ,00 BBM ,00 BOULANGERIE SIMONNET ,00 BEAUDEUX SEBASTIEN 1 000,00 BOULAY CELINE 410,00 BEAUDOIN STEPHANIE ET JACQUES 3 000,00 BOULAY SAMUEL 288,00 BEAUTE & CO 6 898,20 BOUNAIX MAURICE 336,00 BEAUTE NATURELLE - FREBET CECILIA 5 000,00 BOUQUET ZAHARA 3 100, Prestation en nature

143 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOURDEJEAU BEATRICE 3 400,00 CHAMPDAVOINE GILLES 918,00 BOURDIER DELPHINE 1 000,00 CHAPLAULT PASCAL 181,00 BOUREAU PATRICK 9 197,00 CHARCUTERIE CAMPAGNARDE 9 410,00 BOURGES BASKET ,00 CHARCUTERIES ISSOLDUNOISES ,00 BOURILLON FREDERIC 2 400,00 CHARLY VALLET FORMATION 1 800,00 BOURON RICHARD 6 300,00 CHARTRAIN ALAIN INDIVISI 3 000,00 BOURRIER BENOIT - ADDICT IMAGE 1 000,00 CHATEAU RINGUET 2 400,00 BOVIS NICHOLAS 1 000,00 CHATENAY LAURENT 8 308,00 BRANGER JEROME ,00 CHAUDEAU GREGORY ,00 BRANLAND FRANCOIS - LES PLATANES ,00 CHAUMETTE FRANCIS 5 160,11 BRASSERIE BOS SAS - BOS YVES ,00 CHAUSSET MICKAEL 3 130,00 BRAULT WILFRIED ET CYRIELLE SARL ,00 CHAUSSY MARCEL CHAUSSY ALINA ,00 BRECHE ANNIE 1 000,00 CHAUVELOT JEAN-PAUL 459,00 BREE PIERRE 7 500,00 CHAVET FILS 800,00 BRIAT MARIE CLAIRE 1 000,00 CHAZ PRODUCTIONS ,00 BRISSET BENOIT 7 439,56 CHENAULT JULIEN 543,00 BROCHERET JEAN-PAUL ,00 CHENET 459,00 BRUNA THIERRY ,00 CHENUET AURELIEN 4 337,40 BRUNEAU JOACHIM - SULACCO TATTOO 1 000,00 CHERGUI TOUFIK - LE DEPOT DES HALLES 1 000,00 BRUNEAU PASCAL ,00 CHERIF KARIM 1 000,00 BRUNIE INSTITUT 2 800,00 CHERON CEDRIC - BOULANGERIE CHERON 9 000,00 BUFFEL DOMAINE DES 3 POU 7 016,71 CHERY PHILIPPE 5 000,00 C.E.M.P.I - GUERIN RENE 7 500,00 CHEVALIER FRANÇOISE ,00 CABINEXPAIR SAS ,00 CHEVALLIER DAMIEN 295,00 CAKTUS 1 600,00 CHEZEAUX MARIE CLAUDE 344,00 CALLIES STANISLAS 918,00 CHIDAINE PHILIPPE 216,00 CAMKERTEN ALI-ILHAN 5 000,00 CHOCOLATERIE GOURMANDE ,00 CAMPING DE SOLOGNE 3 578,03 CHOLLET DENIS 271,00 CAMUGLI CAROLINE ,00 CHOLLET DOMINIQUE - PLATRIER 9 700,00 CANISCOOL - CASTANEDA LUIS MANUEL 2 394,00 CHRISTIAN ET FABIEN TESSIER 2 400,00 CANTIN SEBASTIEN 6 000,00 CHRONO'PNEU EURL - GAUTIER NICOLAS 4 500,00 CARACOL SARL ,00 CINDY QUETTIER - ECLAT ZEN 2 500,00 CARNET VALERIE 1 740,76 CINE CAP CINEMA LES LOBIS ,00 CARROSSERIE DURAND 600,00 CINEMA LES CARMES ,00 CARTONNAGE FRANCHE ,00 CIROU BERNARD 344,00 CASLOT PONTONNIER 6 632,00 CIRQUE BIDON ,00 CAUNET EMMANUEL ,00 CLAIRET ROMAIN - STREET ART FAMILY 1 000,00 CAVE ROMANE DE BRINAY ,00 CLB - CHATEAU DE LA BOURDAISIERE ,00 CAZEAUX INGRID 1 000,00 CLEMENT FABIENNE 5 000,00 CAZIN PASCAL 459,00 CLOS DE LA BRIDERIE 816,00 CCKG SARL - SUAREZ GEORGES ,00 COENDERS ROBERT 251,00 CDAF FORMATION 1 431,99 COFAMAST ,00 CDL CHAUDRONNERIE EURL ,00 COGIT COMPOSITES ,00 CEGOS IDET 420,00 COLIN PATRICE 705,00 CENTRE BOIS MASSIF SAS 2 769,20 COLIPOSTE - LA POSTE 3 493,00 CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE FORGET 3 883,00 COLLEGE FORMATION INSTITUT EXPERTISE 1 000,00 CENTRE LOIRE TRAVAUX ,00 COLLEGE JEAN RENOIR 5 000,00 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ,00 COMEXO ,50 CENTRE OUEST INTERNATIONAL CAMPUS ,00 COMMUNIC IMAGE NUMERIQUE 7 800,00 CERT SARL - LE SAUDER THIERRY 5 000,00 CONSTANTIN SARL - CONSTANTIN JEREMY 4 500,00 CERUS CASINO ACADEMY 4 230,00 COOP CAVE GRANDS VINS DE BOURGUEIL 8 700,00 CESI SAS - CESI ENTR - ECOLE SUP INFOR 9 568,00 COOPERATIVE DES ELEVEURS DE LA MARCHE ,00 CESSART VALERIE 300,00 COQUECIGRUES SARL 3 200,00 CETE APPAVE NORD OUEST - POITIERS 2 519,98 COQUERY JOHANN ,00 CETIOM ,00 CORDES JEAN-CAMILLE 204,00 CFPET ,00 CORNET DOMINIQUE 459,00 CGS - CHRISTOPHE GARNIER SELECTION 800,00 COSSOU GREGORY - AUX DELICES REMOIS ,00 CHAAR FAIZ EI-CAR CLEAN 1 000,00 COUDRIN LAURENT 2 850,00 CHABBA PHILIPPE 280,00 COULON 9 000,00 CHABEAUX BRIGITTE 9 873,24 COURANT XAVIER 308,00 CHABOT CLAUDE 459,00 COURSIMAULT HERVE 2 994,00 CHAFIK VICKY - AU PLAISIR D'APPRENDRE 1 000,00 COURTEMANCHE FREDERIC 231,00 CHAINTRON JULIE 1 000,00 COURTOIS JULIEN 221,00 CHALLIER JEAN-CLAUDE 294,00 COUSIN JOEL 188, Prestation en nature

144 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COUSSET EMMANUEL 4 000,00 DANGAY VERONIQUE - LA GRANGETTE ,00 COUTANT LUC 459,00 DANGEON BRUNO 4 485,00 COUTURAUD CHRISTINE 283,00 DANIEL PHILIPPE 324,00 CQFD GUSTATION 1 680,00 DANIELLE DE L'ANSEE 800,00 CREATECH EURL - LAVERGNE STEPHANE 4 000,00 DARDE CHRISTOPHE 529,00 CREAZOE - FRANCOISE GUILHERMOND 600,00 DARIDAN BENOIT 2 400,00 CREPIN SOPHIE 377,00 D'ARMAILLE CAROLINE 410,00 CREPIN STEPHANE 277,00 DAUBIGNARD LOUISETTE 288,00 CREUSE CORREZE BERRY ELEVAGE - CCBE ,50 DAUDIN JULIEN 8 929,00 CR'INSTITUT 7 500,00 DAVAU JEROME ,10 CROUZY HERVE - LE TUMULUS ,00 DAVAULT CHRISTOPHE 4 600,00 CTC CENTRE TECHNIQUE DU CHAMPIGNON ,00 DAVID FILS 1 000,00 CUMA ARC EN CIEL ,00 DAVID JEAN-CLAUDE 675,00 CUMA BRENNE ET CREUSE ,00 DAVID SEBASTIEN 596,00 CUMA CERES ,00 DAZON STEPHANE - ARBORICIME 1 000,00 CUMA D'ADON ,00 DE BRUIN DAPHNE ,00 CUMA DE BARBENEUVE 3 200,00 DE LAMMERVILLE ERIC 432,00 CUMA DE BAZAIGES DE LA LIGNE 4 600,00 DE MIEULLE REGIS 1 300,00 CUMA DE BEAULIEU-S/LOIRE ,00 DE SINETY MARIE THERESE 344,00 CUMA DE BONNEE 4 560,00 DEBONDANS JEROME 4 485,00 CUMA DE BOUCAMOINE 5 400,00 DECESVRE AIMEE 475,00 CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAG FONCIER 3 300,00 DECLOMESNIL MARIANNE 543,00 CUMA DE FAY-AUX-LOGES 3 300,00 DECO PIERRE FOULON EURL 5 750,00 CUMA DE GROSSOUVRE ,00 DEFAIT DOMINIQUE ,00 CUMA DE LA CORBINERIE 6 300,00 DEFFONTAINES CATHERINE 678,00 CUMA DE LA DEME ,00 DEGROOT JEAN-MARC 4 000,00 CUMA DE LA LOIRE 7 000,00 DELAREUX SEBASTIEN 7 636,00 CUMA DE LA POUSSIERE ,00 DELARIVIERE MARYLINE 3 637,13 CUMA DE LA VALLEE DE L'ABLOUX 4 800,00 DELAVEAU FRANCOIS 459,00 CUMA DE LA VALLEE DE L'INDROIS 3 200,00 DELETANG CHRISTOPHE ,00 CUMA DE L'ARCISSE ,00 DELILLE THIERRY 1 000,00 CUMA DE L'AUBOIS ,00 DELSOL DUQUAIRE ET ASSOCIES ,00 CUMA DE L'ENTENTE ST PATERNE ,00 DELTA METAL - PREAULT INDUSTRIE 1 000,00 CUMA DE L'ESPOIR ,00 DELTA SERVICES ,00 CUMA DE L'INDRE A L'INDROIS 3 900,00 DELTAFORMA CENTRE 2 949,75 CUMA DE L'OISEAU 3 000,00 DEMAY MARYVONNE 286,00 CUMA DE LUTZ-EN-DUNOIS ,00 DEMOS FORMATION 700,00 CUMA DE L'UXELLOISE ,00 DENEUFBOURG VALERIE 2 689,80 CUMA DE L'YEVRE 8 000,00 DENEUVE DAVID 4 407,00 CUMA DE PIERREFITTE ES BOIS ,00 DENIS FRANCE 1 000,00 CUMA DE SONZAY ,00 DENIS PASCAL 450,00 CUMA DE VENDANGES 3 600,00 DENIS PERE ET FILS 918,00 CUMA DE VILLABON 4 100,00 DEP AUTOS SERVICES SARL ,00 CUMA DES CHARMES ,00 DEPAN MENAGER TRINEL SARL 2 500,00 CUMA DES LILAS 3 200,00 DEPLAIX JEROME ,00 CUMA DES LOGES ,00 DEPRE CELINE - BETON REVE SARL 8 250,00 CUMA DES MOUSQUETAIRES 8 700,00 DERET LAURENCE SAS - AU PECHE MIGNON ,00 CUMA DES NOUES ,00 DEROUET CLAUDINE 538,00 CUMA DES QUATRE VILLAGES 4 000,00 DERRIERE LES FAGOTS SARL ,00 CUMA DES TROIS CLOCHERS 8 300,00 DERU CHRISTIANE 4 750,00 CUMA DES VIGNERONS DE MAREIL SUR CHER 3 500,00 DESCHAMPS SANDRINE 583,00 CUMA DES VIGNOBLES ,00 DESCORPS BRUNO 383,00 CUMA DU FLEURIEL 6 037,49 DESFORGES ALAIN 4 000,00 CUMA DU FOUILLET ,00 DESIGN SCREEN HAUTE DEFINITION ,00 CUMA DU GIENNOIS 8 700,00 DESILES PHILIPPE 3 012,00 CUMA DU TERTRE 3 950,00 DESMICHEL ISABELLE 344,00 CUMA LA LAITIERE ,00 DESNOYERS PAUL 672,00 CUMA LA MEUSNOISE ,00 DESOUCHES ET COMPAGNIE - SCS 7 100,00 CUMA LA POYAUDINE 6 800,00 DESPALINS JOAQUIM 1 000,00 CUMA LES MUIDS 4 800,00 DESPLAT 404,00 CUMA L'ESPOIR DE CHARNIZAY 7 000,00 DESPRES EURL - DESPRES ALEXANDRE ,00 CUMA PROTECGEL ,00 DESROCHES JEAN MICHEL 3 600,00 CUMA VITICOLE DU CAS ROUGE 5 460,00 DESSIGNY THIERRY 5 175,00 CYFAC INTERNATIONAL ,00 DESVAUX-GAULTIER 1 500, Prestation en nature

145 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DEVANT ERIC 511,00 EARL CHARLOTON 683,00 DEVELOPPEMENT DE PROJETS D'EDITION ,61 EARL CIDRE CHIVET IRENEE 384,00 DHAENENS GEERT 404,00 EARL CLAVIERE 915,50 DHENNIN JEAN-NOEL 9 877,62 EARL CLEDAT DE LA VIGERIE 308,00 DHOUDAIN TRADITION SARL 3 500,00 EARL CLOS QUARTERONS AMIRAULT 432,00 DHUMETZ DIDIER - CEPC 2 655,00 EARL CMB BILLON CLAUDE 815,00 DIALLO MALIK 7 500,00 EARL COTEAUX DE SAINT MARTIN 272,00 DISTRIBUTION PRODUCTION LOGISTIQUE 800,00 EARL COULON 4 145,67 DIXIT IMPRIM - LUPPER LAURIE 5 750,00 EARL COURTAULT TARDIEUX 800,00 DJ-NETWORK 4 900,80 EARL CROIX DE BEAUGERAIS 4 800,00 DMA INDUSTRIE 2 790,86 EARL D OC ET D OIL 688,00 DMS-DOCUMENT MEDIA SYST ,00 EARL D'ASNIERES 4 500,00 DOLCE VITA INVEST ,00 EARL DE BEAULIEU 9 000,00 DOMAINE BELLIER PASCAL 4 000,00 EARL DE BEAUVAIS 459,00 DOMAINE DE BELLEVUE 1 600,00 EARL DE BELLE LANDE 508,00 DOMAINE DE LA PUANNERIE 270,00 EARL DE BREVIANDE 316,00 DOMAINE DE LA RENNE 1 600,00 EARL DE CESNAY 4 500,00 DOMAINE DE MONTIGNY 800,00 EARL DE CHAMBERT 4 480,00 DOMAINE DE REUILLY SCE 800,00 EARL DE CHAMPILLON 8 551,50 DOMAINE DU VILLIER - SOU 2 800,00 EARL DE FEIGNELOUP 1 500,00 DOMAINE J-M. PENET 800,00 EARL DE HOOP 3 000,00 DOMAINE LEDYS VALENTIN 800,00 EARL DE L ARCHE ,00 DOMAINE RAIMBAULT PINEAU 3 200,00 EARL DE LA BABILLERIE 3 995,56 DOMAINES ET VIGNOBLES ASSOCIES - DVA 2 400,00 EARL DE LA BROSSARDIERE ,76 DOUCEURS ET SAVEURS DE SOLOGNE SARL ,00 EARL DE LA FERME DES 3 BUISSONS 918,00 DR CHAUDIERE SARL 6 000,00 EARL DE LA FERME DU PETIT HOTEL 553,00 DS LIGNEAU HORTICULTURE 7 385,06 EARL DE LA FORGE 459,00 DSA DEVELOPPEMENTS SYSTEMS ,00 EARL DE LA FOSSE 908,00 DU CHATEAU DE VILLANDRY 1 455,00 EARL DE LA GALINETTE 7 388,50 DU PLUS PETIT AU PLUS GRAND ,00 EARL DE LA GAUME 2 250,00 DUBAR ALAIN 454,00 EARL DE LA JUSTICE ,00 DUBE FRANCK ,00 EARL DE LA MARNIERE 3 000,00 DUBOIS DE LA SABLONIERE 465,00 EARL DE LA MOTTE TURLIN 459,00 DUBOIS NATHALIE 1 000,00 EARL DE LA PASSION 834,50 DUCHET JACQUES ,00 EARL DE LA PATAZERIE 272,00 DUFEU VIRGINIE 511,00 EARL DE LA PETITE CARTE 2 620,00 DUFOUR YORICK 3 650,60 EARL DE LA PORTE 3 900,00 DUGUIT SEVERINE - EPICERIE RAPIDE 1 000,00 EARL DE LA RENARDIERE 432,00 DUHEM FRANCIS 420,00 EARL DE LA ROMANE 2 438,00 DUMANGE LUC - DOMAINE CLOS DE L'EPINAY 2 400,00 EARL DE LA SOURCE 2 617,68 DUPEUX CYRIL - LA BARAKA ,00 EARL DE LA TREMBLE 6 400,00 DUPRE THIERRY - SAFRAN DU GATINAIS 272,00 EARL DE LA VALLE VERTE 6 000,00 DURAND GERARD 2 800,00 EARL DE LA VILLENEUVE (FEUX) 918,00 DURAND LILIANE ,00 EARL DE LANDES 336,00 DURAND STEPHANE - ALLO ENTRETIEN 1 000,00 EARL DE L'AUMAILLE 2 250,00 DURPAIRE PATRICK 3 250,00 EARL DE LONGUENOUE 8 800,00 E.C.O. DIAGNOSTICS 5 326,61 EARL DE PECHELOCHE 5 785,49 EARL ANTIER ANTOINE 1 600,00 EARL DE PIED MARTEAU 6 000,00 EARL ARDOUIN 6 119,00 EARL DE PONTIJOU 459,00 EARL AVICOLE DES BALAIS ,50 EARL DE VILLARDEAU 459,00 EARL BAUBION 918,00 EARL DELANOUE FRERES VITICULTURE 596,00 EARL BEAUMONTS NATURE 377,00 EARL DES ABEILLES 431,00 EARL BEDU 5 800,00 EARL DES ACAJOUS 6 000,00 EARL BENOIST 370,00 EARL DES AJONCS 6 000,00 EARL BERNARD BAUDRY 432,00 EARL DES BARRES - KIPPERT MATHILDE 8 991,67 EARL BEZE 419,00 EARL DES BIGORNES 3 587,80 EARL BIDOUX 2 360,00 EARL DES BILLASSIERS 7 454,00 EARL BODARD ALAIN 318,00 EARL DES BLANCHARDS ,00 EARL BOISGONTIER 253,18 EARL DES BOURGOINS 4 200,00 EARL BRETON 5 000,00 EARL DES BRUYERES DE LARRE 7 000,00 EARL BRULE (EX GAEC BRULE PERE- FILS) ,73 EARL DES CAUTRONNIERES 6 700,00 EARL BRUNEAU 3 000,00 EARL DES CHAUVETONS 3 188,21 EARL BUISSON GENOIS 1 546,00 EARL DES CROUZETTES 2 617,50 EARL CHAMP DE L'ETANG ,00 EARL DES DRILLAUX , Prestation en nature

146 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DES FOUETS 2 100,00 EARL GLATIGNY ,87 EARL DES GENETS ,00 EARL GOYARD 1 317,00 EARL DES GOMBAUDES 756,00 EARL GUENET 422,00 EARL DES GOUGETS 918,00 EARL GUILLAUMIN 6 185,62 EARL DES HAYES 1 500,00 EARL GUILLIER 316,00 EARL DES MYRTILLES 4 442,63 EARL HAUTIN 7 000,00 EARL DES NEAUFLES 168,00 EARL HERBELIN 414,00 EARL DES PATUREAUX 459,00 EARL HERIVAULT BERNARD 648,90 EARL DES PLATANES 406,00 EARL HORTI-PLANT 6 400,00 EARL DES POITOUS 5 883,50 EARL JAVOY ET FILS 1 300,00 EARL DES QUERUTS 459,00 EARL JEANNETON 1 740,00 EARL DES SOURCES (18-ALLOGNY) 913,00 EARL LA BARBOTAINE 800,00 EARL DESCHAMPS CHRISTOPHE 596,00 EARL LA BESSARDIERE 812,00 EARL DESSOUBRAIS 3 000,00 EARL LA BICHONNIERE 440,00 EARL DION 269,85 EARL LA CHAUME AUX CHAT 459,00 EARL DOMAINE CHARLES PAI 6 250,00 EARL LA COUDRAIE ,00 EARL DOMAINE CORDAILLAT 800,00 EARL LA FERME DE CRISLAINE 918,00 EARL DOMAINE DE LA CHEVALERIE 432,00 EARL LA FERME DE DIOU 6 000,00 EARL DOMAINE DE LA MABIL 288,00 EARL LA FERME DU MOULIN ,00 EARL DOMAINE DE PLAUNAY 667,00 EARL LA FUYE 459,00 EARL DOMAINE DES MAISONS 308,00 EARL LA HAIE GOURMAND 272,00 EARL DOMAINE DES PRESSOI 288,00 EARL LA METAIRIE DE LHOPITEAU 251,00 EARL DOMAINE GROSBOIS 596,00 EARL LA QUARANTINERIE 3 000,00 EARL DU BOIS MITET 652,00 EARL LACEUX 459,00 EARL DU CHEVAL BLANC 4 500,00 EARL LE BOUT DES HAIES 6 000,00 EARL DU CLOS DU TUE-BŒUF 384,00 EARL LE CHESNET 780,00 EARL DU CONCIN 459,00 EARL LE CLOS DU PLESSIS 4 894,00 EARL DU CROT GIRAUD 2 648,00 EARL LE FLECHE SCHEEPERS 5 249,00 EARL DU DOMAINE BONNARD 800,00 EARL LE MOULIN AUX CHATS 918,00 EARL DU DOMAINE LES RENARDIERES 1 356,50 EARL LE PLESLO 8 284,00 EARL DU GORGEAT 459,00 EARL LE PORTEAU 2 999,00 EARL DU JUEF 2 047,83 EARL LE PRE AUX ESCARGOTS 288,00 EARL DU MISTRAL 2 195,20 EARL LEGUMES DU VAL DE LOIRE 6 443,50 EARL DU MONTET 8 595,41 EARL LEPAGE VINCENT 344,00 EARL DU PETIT POIRIER ,00 EARL LEROY 3 000,00 EARL DU POIRIER 2 834,58 EARL LES BORDES 8 450,50 EARL DU POIRIER VERT 1 411,00 EARL LES MARSAULES 2 971,00 EARL DU REAU DES CHAMPS 832,00 EARL LES PIERRONS 2 625,00 EARL DU SAPIN CY ,62 EARL LES PIVERTS 4 470,00 EARL DU START CHIEBE 7 000,00 EARL LES SABLES ,00 EARL DU TERREAU - M, POULAIN CEDRIC 9 000,00 EARL LES TABOURELLES 3 350,00 EARL DU THUREAU 688,00 EARL LES TREILLES 3 000,00 EARL DU VILLAGE DU BOIS - BRUNET GUY 1 471,50 EARL LES TROIS RIVIERES 349,00 EARL DU VOLCONI 1 500,00 EARL LES VEILLATS 344,00 EARL DUBOIS HIVERNAT ,00 EARL LES VERGERS DU BEL 918,00 EARL DUBREUIL 8 000,00 EARL LYONNIERE 344,00 EARL DUBUC 2 998,00 EARL MAISON PERE ET FILS 3 200,00 EARL E.L. LA MAISON DIEU 2 777,31 EARL PACHOT 1 040,00 EARL ELEVAGES BF 5 250,00 EARL PENAIS ,00 EARL F. JOURDAIN 800,00 EARL PERCHER 800,00 EARL FERME DE LA CHARITE 918,00 EARL PERDEREAU DOMINIQUE 459,00 EARL FERME DE LA GUILBARDIERE 794,00 EARL PHILIPPE BRISEBARRE 800,00 EARL FERME DE POUMOUE 459,00 EARL PHILIPPE TESSIER 384,00 EARL FERME DES GUERRIERE ,00 EARL PIBALEAU PASCAL 459,00 EARL FOUCRET 9 200,00 EARL PIERRE SOURDAIS 319,00 EARL FREMONT 3 000,00 EARL PIGEARD 712,00 EARL FROMONT 4 171,00 EARL PLOUZEAU FRANCOIS 767,00 EARL GALAIS 8 000,00 EARL RAFFIN 4 873,89 EARL GALAND 7 245,00 EARL RIVIERE 4 600,00 EARL GARNEAU 316,00 EARL ROBERT ,00 EARL GARROS 4 718,00 EARL ROGER ET FILS ,00 EARL GAURY BURET ,00 EARL ROUZE JACQUES 800,00 EARL GENDRIER JOCELYNE ET MICHEL 459,00 EARL S GUERIN ,00 EARL GERALD VALLEE 383,00 EARL SAILLARD VINCENT 5 000, Prestation en nature

147 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL SAINT JACQUES 2 250,00 EURL PLD ,17 EARL SENECHAUD 2 997,00 EURL RAPA - A LA PAUSE RABELAISIENNE 7 600,00 EARL SOULAS 856,80 EURL RT COIFFURE 8 214,86 EARL SOULAT 4 499,00 EURO ENVIRONNEMENT SERVICES 1 019,00 EARL VIGNOBLE ALAIN ROBE ,00 EURO SYMBIOSE 560,00 EARL VIGNOBLE DAUNY 684,00 EUROCYNO 2 500,00 EARL VILLEMADE 815,00 EUROP SERVICE INDUSTRIE 800,00 EBENE CONSTRUCTIONS ,00 EXPOW 4 400,00 ECG - CCI DU LOIRET ,00 FAF SAB ,66 ECHERSEAU DAMIEN 671,00 FAIENCERIES DE GIEN 3 200,00 ECHERSEAU FRANCOIS 918,00 FALAISE ALAIN - LE CENDRILLE ,00 ECHERSEAU MICHEL 494,00 FARBAL PRODUCTION ,00 ECLAIRAGE PRADIER ROGER 3 382,00 FASSOT LAURENT - LF PEINTURE 4 000,00 ECOLE CENTRALE DU CHIEN 3 960,00 FASSOTBOIS 7 439,99 ECOLE DE CONDUITE GILLES 1 050,00 FAUST CLAUDE (L'OCEANE) 7 600,00 ECOLE DE POLY TECHNI CHIEN 1 000,00 FCA METIERS DU FUNERAIRE 1 700,00 ECOLE DU TAXI G ,00 FCI INDUSTRIES ,00 ECOLE DU VIN DE PARIS 420,00 FEMMES DEMBOUBE 2 800,00 ECOLE FRANCAISE DE PIZZAIOLO 1 600,00 FERME DE LA BODINIERE 4 700,00 ECOLOGISTIQUE ,00 FERME DES ALOUETTES EARL ,00 ECOREV EURL-DUVIGNAC LAURENT ,00 FERRAND ALAIN - COUVERTURE DUNOISE 3 250,00 EDITIONS INFORMATIQUES COMPTABLES ,00 FERRE KEVIN 3 000,00 EDITIONS LARIVIERE ,00 FERREIRA DAVID - LE NARVAL ,00 EDP 41 EURL-JAFFRE FRANCK 4 000,00 FERREIRA JEAN-MICHEL ,00 EDWIGE SOLDO 2 366,00 FERRIERE BEATRICE ,00 EFOM 2 919,75 FEUILLEUSE LAURENT ,00 EHPAD DE CHATRES SUR CHER 3 000,00 FILLON ARMEL 288,00 EL MOADDEM ANISSA - L'HORLOGE SANS AIGUILLE 1 000,00 FILLON TECHNOLOGIES ,48 ELAN TRAITEUR ,00 FLEUREAU PATRICK 7 174,00 ELAP MUSIC & PUBLISHING 3 400,00 FLORALIES DU VAL DE L'INDRE 1 500,00 ELECTRICITE GIRARD DIDIER 6 000,00 FOLLEAU ERIC - A LA BONNE PIZZA 5 500,00 ELLIPSE ENERGIE SARL-LELONG LAURENT 8 400,00 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 6 098,40 ELM 800,00 FOOD SWEET HOME - LEBRUN CELINE 1 000,00 ELVI SARL ,00 FOR DRUG CONSULTING 7 475,00 EMERGENCE FORMATION ,00 FORESTIS SARL ,00 EMERY BRUNO 1 308,00 FORGET FORMATION 420,00 EMIL PREMAKUMAR JOSEPH 1 000,00 FORMATEC CENTRE ,40 EMINICO SARL - MME LANGLAIS EMILIE ,00 FORTIN MONIQUE 414,00 ENERGIE RELAIS ,00 FOUASSIER PERE ET FILS 800,00 ENERYIA 6 575,54 FOUCARD LAURENT 2 623,00 ENGINEERING DATA ,97 FOUCARD PASCAL 6 671,00 ENGRAMER SAMMY 5 250,00 FOUCHAULT BERNARD 459,00 ENTREPRISE ANGIER TREMBLAY SARL 7 000,00 FOUCHER CHRISTOPHE 308,00 ENTREPRISE INDIVIDUELLE HARRAULT ,00 FOUGERAY ANNICK 237,00 ENTREPRISE MARTEAU ALAIN 2 400,00 FOUQUET YANNICK ,06 EPICERIE LE DEPANNEUR 1 399,30 FOURCHEAIGU BERTRAND 4 375,00 EPLEFPA DE CHARTRES 3 156,20 FOURMY OLIVIER 3 000,00 ESCALE FORMATION 1 250,00 FOURNIER JEAN-PIERRE ,00 ESNAULT REMY 459,00 FOURNIER PERE ET FILS 800,00 ESPACE SENTEIN 315,00 FOURRIER PIERRE 1 000,00 ESPRIT DECOR & AMENAGEMENT SARL ,00 FRADET PROT 4 500,00 ETABLISSEMENT ET SERVICE AIDE PAR LE TRAVAIL 260,00 FRAGNON JEAN LOUIS 1 000,00 ETIVOL 2 200,00 FRANCE CACAO 1 600,00 ETS PIERRE CHAINIER SAS 673,00 FRANCISCO JOACINTO RAPHAEL 1 000,00 ETS ROCAL 1 600,00 FRANCOIS CARTIER 800,00 ETS ROY ,00 FRANCOIS LECLAIR 800,00 ETTEL ,00 FREMIOT JEAN 4 500,00 EURL AUX PORTES DU CHATEAU 4 500,00 FRERE FREDERIC 540,00 EURL CHARMENCE - HOTEL ELYSEE ,00 FREVAL COUSIN FLORENCE 4 138,00 EURL CLEMAX 6 027,53 FROMAGERIES BEL LA VACHE QUI RIT ,24 EURL LE JARDIN DE MARIE 4 704,00 FROMENT CHRISTOPHE - LA GALINETTE 5 000,00 EURL LE SALON - REUNGOAT HELENE ,00 FURET PAULINE EI-LES SOINS DE PAULINE 4 000,00 EURL LELOUVIER ,00 GABORET PATRICK ,00 EURL NOC BENOIT 9 700,00 GAEC ALABERGERE 3 000, Prestation en nature

148 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC BAISSON-GARNIER 2 618,00 GAEC DU SILLON ,90 GAEC BARNIERS 5 328,00 GAEC FERRAND 629,00 GAEC BIDAULT 705,00 GAEC FOUASSIER 7 821,00 GAEC BLONDEAU 8 403,50 GAEC GAUTHIER PIERRE ET RODOLPHE 383,00 GAEC BONNEAU 7 874,00 GAEC GOUSSU - NEUVY 806,46 GAEC BOULLIER ,00 GAEC GUILLOU 5 700,00 GAEC BRETON - HUARD JEAN-LUC 2 870,00 GAEC LA FAISANDERIE ,00 GAEC BRETON FRERES 1 036,00 GAEC LA METAIRIE DES BOIS 792,00 GAEC BULOU PERE ET FILS 2 773,60 GAEC LABRUNE 9 000,00 GAEC CHIDAINE FRANCOIS 432,00 GAEC LAGAUD 4 800,00 GAEC CJC PROVOT 2 998,00 GAEC LAGAUDRIERE 2 214,35 GAEC COIGNEAU 8 006,00 GAEC LAMBERT 1 266,00 GAEC DANIEL DELAUNAY 800,00 GAEC LE GRAND CHEZEAU 4 494,00 GAEC DAUSY FRERES 548,00 GAEC LEMEY PERE ET FILS 6 449,77 GAEC DE BRAY 4 500,00 GAEC LEQUIPPE HUBERT 1 500,00 GAEC DE LA BLONDIERE 7 600,00 GAEC LERAT 8 400,00 GAEC DE LA BOISSOTTE 2 746,00 GAEC LES ALLIOTS 999,00 GAEC DE LA BOULE D OR 918,00 GAEC LES BONNEAUX 1 915,00 GAEC DE LA BOULOISE 9 250,00 GAEC LES CHARMOISES ,60 GAEC DE LA CHAUDRONNERIE 1 924,00 GAEC LES MAISONS PAVEES 402,00 GAEC DE LA CHAUME AUX GENDRES 9 594,00 GAEC LES MESNIL 288,00 GAEC DE LA CHAVANNERIE 475,00 GAEC LES VALLIERS ,00 GAEC DE LA COLOMBINE 1 117,00 GAEC LES VERGERS LAUNAY 8 162,17 GAEC DE LA FINELLERIE 6 000,00 GAEC LOJON FERME DE MOSNAY 3 000,00 GAEC DE LA FONTAINE LINTRY 1 742,00 GAEC MARSAULT 3 837,77 GAEC DE LA FORET 4 240,00 GAEC MATTHIAS ROBLIN 1 600,00 GAEC DE LA GIRARDIERE ,00 GAEC PARRY 4 928,50 GAEC DE LA GRANDE BODARDIERE 2 707,82 GAEC PETERS 344,00 GAEC DE LA GRANGE DES CHAMPS 459,00 GAEC RAGUIN 4 500,00 GAEC DE LA GRENNE ,00 GAEC RENAUD 3 150,00 GAEC DE LA MARTINIERE 6 340,00 GAEC RICHARD 7 000,00 GAEC DE LA PETITE BROSSE 8 219,00 GAEC ROLINAT 4 485,00 GAEC DE LA SALVARDERIE 5 004,00 GAEC SAINT ROMBLE 4 959,00 GAEC DE LA SAUDRIE 8 000,00 GAEC TOUCHAIN-ROUBALLAY 9 812,50 GAEC DE LA VALLEE DE BEAUCHENE 3 700,00 GAEC TOUCHARD 8 800,00 GAEC DE LA VAUVISE 2 400,00 GAEC TURPIN MORIN 5 100,00 GAEC DE LA VOLVE 1 390,00 GAEC VAL PRE VERT 384,00 GAEC DE L'AISNE ,00 GAEC VIGNERON JCT 4 500,00 GAEC DE L'AROCHE 5 200,00 GAGNEPAIN PATRICE EI-PUBLI SERIGRAPHIE ,00 GAEC DE L'ETANG CHAILLET 459,00 GALBRUN BERTRAND 221,00 GAEC DE L'ETANG DOMAINE DE GUEROT 4 850,00 GAMAIN LEGROS 4 719,00 GAEC DE L'ETANG DU PUITS 816,00 GANDON PHILIPPE 432,00 GAEC DE MERIGNAN 4 603,98 GARAGE DE CHAROST EURL 4 000,00 GAEC DE PIED FAVE 459,00 GARAGE DE L'ETOILE ,00 GAEC DE PORT GALLIER 710,00 GARAGE DE MONTBARROIS EURL ,00 GAEC DE VAUTOURNON ,60 GARAGE DOMINIQUE SOUMET SARL 9 750,00 GAEC DE VAZELLE 797,00 GARAGE ERAY SARL - ERAY OLIVIER EMILIE ,00 GAEC DE VERVILLE 422,00 GARAGE GERALD MATHIEU SARL 7 500,00 GAEC DELHAYE 1 498,50 GARAGE JAMES DAVID ,00 GAEC DES AULNES 986,00 GARAGE LACROIX EURL ,00 GAEC DES DEUX SAINTS 7 129,00 GARAGE MITRIOT EURL - MITRIOT VINCENT ,00 GAEC DES EPINETTERIES 2 960,00 GARAGE SOLOGNE 45 SARL ,00 GAEC DES GENETS 1 117,00 GARAGE VV SPECIALISTE 3 500,00 GAEC DES LIGERES 411,00 GARGOT ANNE 237,00 GAEC DES PENSEES 4 385,23 GARNIER LES TROIS POUSSINS ,00 GAEC DES PIRODELLES 1 195,50 GASNIER FABRICE 767,00 GAEC DES PRES DE LA TOUCHE 4 476,00 GASSEAU LAURENT 2 065,00 GAEC DES TRAPERIES ,00 GASSELIN SARL 5 000,00 GAEC DU BARDILLON 1 060,00 GATTEFIN SAS 2 600,00 GAEC DU CLOS DE L'OLIVIER 2 949,00 GAUDRY VINCENT 447,00 GAEC DU COUDRAY 918,00 GAUGUET ROMAIN 1 000,00 GAEC DU CROC DU MERLE 1 489,50 GAUME STEPHANE 742,00 GAEC DU MOULIN DE L'ETANG 809,00 GAURIN JEAN 459,00 GAEC DU PRIEURE 9 000,00 GAUSSE JEROME 4 462, Prestation en nature

149 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAUTHIER CAROLINE ,00 HEOX 1 520,00 GD PROD SARL - GAUDRY DOMINIQUE 7 500,00 HERBEAU CHRISTIAN 2 600,00 GEFFROY SEBASTIEN ,00 HERLIN LAURENT 216,00 GENET STEPHANE - SAUMONERIE DU GATINAIS ,00 HERRMANN FLORIAN 825,50 GEO HYD 2 492,44 HERVE ET INGRID DE POMYERS 5 300,00 GEORGES LE MANACH 3 200,00 HEUZE ANNIE CLAUDE - SOFA ET TAFFETAS 1 000,00 GEORGET 519,00 HIAULT AMEDEE 445,00 GEORGET CHARLES 437,00 HLM FRANCE LOIRE - GROUPE LA RUCHE ,20 GEORGET CHRISTOPHE 4 500,00 HLM TOURAINE-LOGEMENT ,88 GERM'LINE SAS ,00 HODEAU PATRICK 3 000,00 GFE DAUBECK 7 100,00 HOME STAGING EUROPE - DANIEL DENISSOT 800,00 GIBEAUD STEPHANIE 1 000,00 HORTI SOLOGNE ,00 GIBRAT ISABELLE 272,00 HOTEL DE LA PROVINCE DES ROIS 4 758,71 GIE DU VAL DE BEAUCE 9 800,00 HOTEL DU THEATRE ,59 GIGAN JEAN-OLIVIER 204,00 HOTEL LES TILLEULS - SA SHFT 6 693,50 GILLARD YVES 280,00 HOTEL RESTAURANT LE CHINON ,00 GILLET THIERRY 4 250,50 HOUDOUIN STEPHANE 8 634,00 GIRARD HUGUES 459,00 HOURY BRUNO 6 000,00 GIRARDEAU LAURENT SARL ,00 HPSEI EURL - HEMOND EMMANUEL 5 050,00 GIRAULT VINCENT 324,00 HTM 28 SARL - MADELIN CHRISTOPHE ,00 GIROUARD DOMINIQUE 9 200,00 HUARD ET CIE ,00 GITE DE LA BALLONNIERE 3 013,00 HUET JEAN CHRISTOPHE 578,00 GNIS - GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES/PLANTS 5 000,00 HURAND JULIEN 3 000,00 GOBILLOT FABIENNE 1 000,00 HUTTOPIA SENONCHES ,00 GOND-CHARTON PATRICIA 407,00 ICF LANGUE DES SIGNES 1 512,00 GORIS CORINNE 1 000,00 ICTFE SARL - FOUGERAY THIERRY ,00 GOUJON FRANCK 280,00 IDEALEX 448,61 GOURDY DAVID 2 980,00 IDVENTS SARL - ROY GREGORY ,00 GOURMANDISE D'OCEANE SARL ,00 IFCA-INDEPENDANTS DE LA FORMATION & CONSEIL ASSOCIES ,82 GOURON LAURENT ET STEPHANE 3 200,00 IFCP 1 800,00 GRALL VINCENT 3 050,00 IFP ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE 4 944,73 GRANDJEAN ELISABETH 3 244,00 IMAG'IN 1 560,00 GRANDVILLAIN DIDIER ,00 IMBAULT PATRICK ,00 GRATELLE GUILLAUME 3 000,00 IMBERT JEAN SEBASTIEN - MENUISERIE PONT CABANOISE 8 500,00 GRAVOT VINCENT - LA GARGOUILLE 1 000,00 IMBERT PASCAL 324,00 GREENELEC 36 EURL - BERROYER OLIVIER 1 000,00 INFISS 1 600,00 GREPA (28) ,00 INFREP ,00 GRIMAUD OLIVIER ,00 ING LES 2 LIONS ,00 GROUP DE LIAISONS LOGISTIQUES 1 100,00 INJECTION ZAMAK TRAITEMENT - IZT 1 000,00 GS SARL-GODEAU PATRICIA 5 000,00 INRA TRANSFERT ,00 GUADAGNIN NILS 500,00 INSTITUT DU THE NADIA BECAUD 600,00 GUARD S FORMATION INTERNATIONAL 3 151,37 INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION ,00 GUEFFIE SERI - SERI-FORM 1 000,00 INSTITUT GRIFFE D'OR 2 104,96 GUELLIER PHILIPPE 416,00 INSTITUT PERLE D'O BELLANGER KATY 3 000,00 GUENIER EVELYNE - CHRYSALIDE 1 000,00 IRENEE STEVE 1 000,00 GUERY NICOLAS ,00 ISO DECO - PERIER GUY ,00 GUIBERT MELANIE 5 000,00 J MESUREUR TP SARL - MESUREUR JEROME 9 000,00 GUILLARD MURIELLE 5 231,00 JACQUES COEUR HABITAT ,76 GUION FRANCK 3 000,00 JACQUES LEGER 210,00 GUION JEAN-PAUL 6 100,00 JAECK VINCENT 4 198,11 GUION STEPHANE 384,00 JAELYS 3 990,00 GUYEN MARC 272,00 JAMIN PAUL 782,00 HABERT CONSTRUCTION SARL ,00 JANSEN MARIE JOSE 316,00 HABITAT SEDUCTION 1 490,00 JAULIN DIDIER EI ,00 HAELEWYN FRANCOIS HENRI 4 500,00 JBI ,69 HAELEWYN JEROME 432,00 JCL ENVIRONNEMENT ,89 HANNEMAN 560,00 JEAN CLAUDE MABILEAU ET DIDIER REZE 800,00 HANRIOT THIERRY SARL 4 000,00 JEAN JULIE 1 000,00 HANTEVILLE PASCAL ,00 JEAN MAX ROGER 2 400,00 HARDILLIER CHRISTIAN 459,00 JIMENEZ NICOLE ,00 HAVRILE 43 - HOTEL DES CHATEAUX 8 142,50 JMP SERVICES SARL 5 000,00 HEMERY DIDIER 6 750,00 JOLLY ALAIN 1 062,54 HENAULT BRIGITTE ET FRANCIS 2 250,00 JOLY PAULETTE 407,00 HENRY SARL - HENRY BENOIT 6 250,00 JONEAU VINCENT - FORMUL CARROSSERIE , Prestation en nature

150 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JOUANEL INDUSTRIE 3 015,00 LASFONT ANTHONY 543,00 JOUANNEAU DAVID 2 500,00 LASSERRE ARNAUD 543,00 JOUBERT LAURE (VIVAL CAS) 1 650,00 L'ATELIER D'EFFETS 1 000,00 JOUBERT PHILIPPE 459,00 L'ATELIER DES MUSICIENS ,00 JOUDIOU SOPHIE - IDEAL BEAUTE 2 000,00 L'ATELIER DU TAPISSIER 1 000,00 JOUMAT FABRICE 3 000,00 LAURENCON MENUISERIE SARL 7 500,00 JOUSSET BERTRAND 288,00 LAURENT BEGUIN 4 900,00 JOUVIN INDUSTRIE BERRY MAINTENANCE ,00 LAURENT ISABELLE 1 000,00 JPF SARL ,00 LAURENT SABINE - LE SOLEIL ,00 JSM PERRIN ,00 LAURENT SERGE - LE SAINT CYRAN 7 325,00 JULES JOSIANE 316,00 L'AUTHENTIQUE KALBASSIER 1 000,00 JURISCAMPUS 990,00 LAUWICK BERNARD ,00 KARIM NOURREDDINE - EL MANSOURAH 7 677,37 LAVEAU NATHALIE 2 766,88 KARPINSKI BENOIT ,00 LCA - VINCENT AUBRY FRANCOISE 3 200,00 KAWUCHA MICHEL ,00 LE BIOTOPE 543,00 KODIA CLEMENTINE 1 000,00 LE BON PNEU.COM SARL 4 250,00 KOUASSI JESSICA - LES DINERS DE NINA 1 000,00 LE FLOCH PHILIPPE 1 000,00 KUPIECKI VALERIE 4 600,00 LE FOUR A PAINS ,00 L ABBAYE ,00 LE FOURNIL D'HARRY - FOUASSIER KATIA ,00 LA BIQUETTE HEUREUSE 3 000,00 LE GRELLE PHILIPPE 459,00 LA BOUTONNERIE 4 500,00 LE JARDIN D'ANAIS 4 800,00 LA CHATONNIERE 2 500,00 LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE ,00 LA FERME DE L'HEURE BIO 334,00 LE PETIT GOUSIER ,00 LA FERME DES BLEUETS 459,00 LE PETIT SOLOGNOT EURL ,00 LA FERME DU PLESSIS DORE 9 200,00 LE PRIEURE SARL - WETTER THIERRY ,00 LA FONTENILLE ,50 LE RABOLIOT 5 000,00 LA FRAISERAIE DE SOLOGNE 5 000,00 LE REVE DE LILLY - GOMIS CECILIA 1 000,00 LA GAL'ANTE SARL 3 974,84 LE ROY ARNAULD 203,00 LA GARE - M. LE GENDRE CHRISTIAN ,00 LE SAC A MALICES ,00 LA GRANGE TIPHAINE 308,00 LE TRIANGLE 800,00 LA MADELEINE SARL - VASSEUR FRANCOIS ,00 LE VERGER DU CROQUANT 7 623,00 LA MAISON DE RABELAIS ,00 LEANDRE ANNIE - ANN'BEAUTE A DOMICILE 1 000,00 LA MENUISERIE COUDDOISE 9 000,00 LEBLANC STEPHANE 272,00 LA PART BELLE - BRISSARD XAVIER ,00 LEBLOND CATHERINE 1 000,00 LA PIOLEE ENERGIES EURL ,00 LECARDONNEL PASCAL - AUBERGE DES POTI ,00 LA POMMERAIE IDEALE 6 100,00 LECHANTOUX PHILIPPE 579,00 LA POULINIERE 432,00 LECHARTIER YANN 288,00 LA PREMIERE ,00 LECLERC AUGER DOMINIQUE 742,54 LA PROMENADE 9 860,00 LECOINTRE FREDERIC 6 000,00 LA PROMENADE DE LA FORET SARL ,00 LECOINTRE GILLES ,00 LA P'TITE FRINGALE SARL ,00 LECOINTRE NICOLAS TEXATEC ,00 LA REPUBLIQUE SARL ,00 L'ECOLE BANETTE - UNIMIE SA 5 150,86 LA SAVANAISE 2 500,00 LECOMTE BRUNO 312,22 LA SAVONNERIE DE VIERZON ,00 LECOMTE CHRISTINE ,00 LA SIXTRE 9 725,00 LECOMTE CHRISTOPHE ,00 LA SOLOGNOTE 7 500,00 LECOQ YVETTE 288,00 LA TREPIGNEUSE SCI 4 187,59 L'ECORCE DE PAIN SARL ,00 LA VALLEE DE LA NASSE 5 146,50 LECOSSAIS ,38 LA VICTORIENNE ,00 LEFOULON DIMITRI 416,25 LABBE MICHEL SARL 4 000,00 LEGENDRE CHRISTELE 1 000,00 LABRUNE EMMANUEL 6 797,00 LEGG DAVID 543,00 LABRUNE PASCAL 9 779,00 LEGOFF SOIAZIG 1 000,00 LACLEMA SARL - LALLIOT GILDAS ,00 LEHMANN AVIATION ,00 LAFOND CHRISTOPHE - ENSEIGNES ,00 LELIEVRE ERIC 8 659,00 LAGNEAU DE BELLEVUE 1 470,00 LELIEVRE PATRICK - MULTI SERVICES 1 000,00 LAHOREAU MIREILLE 1 000,00 LELONG DAVID 2 952,00 LAM - INOX - HUBERT DIDIER ,00 LELOUP BERNARD ,00 LAMBERT PASCAL 596,00 LEMASSON OLIVIER 288,00 LAMBRECQ NICOLAS 1 000,00 LENOIR JEREMIE 2 250,00 LAMOTTE BRUNO 7 000,00 LEPINE MIKAEL ,00 L'ANERIE 3 640,00 LEPONT YANNICK 1 000,00 L'ANIMAL ATTITUDE EI-HEMERET SYLVIE 5 500,00 LEQUEUX REGIS 7 566,00 L'ARBRE A PAIN EURL-BORET MAXIME ,00 LEROY DIMITRI - LE FOURNIL DE DANZE ,00 LARUE KATIA - LK COIFFURE 6 600,00 LES A TYPICS , Prestation en nature

151 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES ATELIERS EQUESTRES 1 000,00 MAISON LONGUE 3 850,00 LES AUGIS RESTAURATION 6 900,00 MAISONS BOIS 2F ,00 LES BULD'OR DU BOISCHAUT SARL ,00 MAISON-SZEWCZYK SARL-MAISON LEOPOLD ,00 LES ESSARTS 456,00 MAITRE SEBASTIEN - VERT BERRY EQUIPEMENT 1 000,00 LES GALETTES DU MONDE 1 885,00 MAITRES VIGNERONS DE LA GOURMANDIERE 771,60 LES HAUTS BOURDIERS 4 218,00 MALASSENET KARINE 1 000,00 LES LEGUMES DU BOUCHER 9 350,18 MALIET PATRICK 543,00 LES LOGES DE LA FOLIE 3 996,00 MALUS AUTO ECOLE 1 400,00 LES MAITRES DU FER SARL 7 000,00 MANCEAU FREDERIC - SAINT LEONARD 7 500,00 LES PERRIERES 453,00 MANIFRED ,00 LES PRESSES MONTRICHARDAISES EURL ,00 MANSION JEAN-MARIE 316,00 LES RONDINS DE SOLOGNE EURL 5 000,00 MAQUET SA ,00 LES VALLEES FLEURIES 9 500,00 MARAIS CINDY 200,00 LES VERGERS DU TERTRE ,34 MARAIS JEAN-BERNARD 5 355,00 LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD 8 946,30 MARCHAL PATRICE 459,00 LESAGE BENEDICTE - L'INFLORESCENCE 1 000,00 MARIAU COLETTE 792,00 LESUEUR AURELIE ,00 MARIN REMY 1 000,00 LETEC ,00 MARINIER PATRICIA 2 720,00 LETESSIER BERTRAND 2 910,00 MARKET SHARE SYSTEM 6 490,00 LEVEQUE GUY 3 800,00 MARTEAU VINCENT ,00 LEVEQUE STEPHANE - L'ATELIER DU BIEN ASSIS 1 000,00 MARTI DIS - MARTINEAU PATRICE 6 000,00 L'EXTRA EURL-BIDAULT ODILE ,00 MARTIN DENIS ,50 L'HERBIER GOURMAND SARL 7 500,00 MARTIN FRANCOIS 416,00 LIAIGRE ,00 MARTIN PASCAL 2 250,00 LIEUTARD SEVERINE 1 000,00 MARTIN VIRGINIE - AMBIANCE CHIC 5 000,00 LIMONDIN JEAN 9 000,00 MARTINAT DENIS 1 402,00 LIMOUSIN - EPOUSE GREZ-SOPHIE 3 875,33 MARTINAT LOIC 2 247,00 LINGET PASCAL 459,00 MARTINE CARRON 3 500,00 LIVE EURL - BRETON JANICK - ERIC STIPA 3 150,00 MARTINS DOMINIQUE 7 500,00 LOCHIN CYRIL - CYRIL LOCHIN 5 000,00 MAS REGIS-EI 8 850,00 L'OEUF BIO DE TOURAINE 918,00 MASENGO CAROLE - B.BIJOUX 1 000,00 LOIR ET CHER LOGEMENT REGIONALE D'HLM ,00 MASSOMPIERRE FREDERIQUE ,00 LOIRE JPC - SNC - MONCHATRE JEAN PAUL ,00 MAUCHIEN EGLANTINE 1 000,00 LOIX ERIK ,00 MAURICE HUBERT 459,00 LOMBARDI 780,00 MAWUGBE JEANNETTE - THE BEST ,00 LOOK ET TENDANCES - DEBLOIS ANGELIQUE 8 000,00 MAZELLA PROCESS INDUSTRIE SARL ,00 LORPHELIN PIERRICK A.E-R.E.D 1 000,00 MDSI EURL - CATINEAU ERIC 7 000,00 LOSTANLEN CHRISTIAN 1 034,10 MECA PRECIS 1 000,00 LOUIS ERIC ,00 MECANIQUE GENERALE BLESOISE SARL ,00 LOUSYLS SCI 6 600,00 MECHAIN ALICE 1 000,00 LUCAS JEAN MOUSSA 318,75 MEDIA SOFTS EURL 1 960,00 LUCAS JOEL 1 590,00 MEDICAL Z 911,78 LUCISBIO ,00 MEDIPHA SANTE 305,50 LUCOLANGE SARL - LOUIS LAURENT ,00 MEDIPREMA ,18 LUM ART SARL ,00 MELLOT FABIEN 5 750,00 LUTHIER NICOLAS 7 000,00 MENEAU DOMINIQUE 764,00 LYON 4 500,00 MENOUD GILBERT 577,00 LYRON ISABELLE 316,00 MENUISERIE GIRARD EURL 7 500,00 LYTESS 800,00 MENUISERIE GUERIN FRERES ,00 M DIS 2 583,36 MENUISERIE JBS EURL ,00 M SAINT CLAUDE SARL - CADOT REGINE 7 500,00 MENUISERIE LETEILLIER 9 700,00 M THIERRY SARL - THIERRY MICKAEL ,00 MENUISERIE MOREAU ,00 M.E BOIS SARL - POISSON YANNICK 3 000,00 MERCIER CHRISTINE 1 000,00 M2RC SARL - BERGEOT PATRICK 5 000,00 MERCIER FREDERIC 8 500,00 MABILEAU FREDERIC 767,00 MERCIER STEPHANE 295,00 MABILEAU LAURENT 3 200,00 MERIGOT DAMIEN 6 140,58 MADORE MICHEL 825,00 MESLIER JACQUELINE - SOCIETE APA ,00 MAE ,00 MESRINE REGIS 6 645,00 MAGASINS LEFRANC ,00 METERING & TECHNOLOGY SA ,60 MAGES ,00 MEZIOUD SOFIA 1 000,00 MAGRIN CHRYSTELLE ,00 MG PLATRERIE EURL-GONZALEZ MANUEL 4 000,00 MAHIEU-PERAS ODILE 300,00 MICHEL VATTAN 1 600,00 MAINTENANCE INDUSTRIELLE BLESOISE SARL ,00 MINIERE DENIS 344,00 MAISON BOIS ECO CONCEPT SARL 5 680,00 MIRE DOMINIQUE , Prestation en nature

152 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MNBC SARL ,00 PAIN ET TRADITION SARL ,00 MOINEAU CHRISTOPHE ,00 PAIN ROMAIN 453,75 MOISY THIERRY 5 710,00 PARFUMS DE TABLE 5 802,54 MOLINET ANNABELLE - ANNABELLE COIFFURE 6 500,00 PASQUET JEAN-PIERRE 3 026,72 MON MARCHE BIO 459,00 PASQUIER 5 000,00 MONMOUSSEAU JM - NEGOCIANT EN VINS 800,00 PAULINE SARL-BORDEL PIERRE JACQUELINE ,00 MONSEAU STEPHANE 4 750,00 PC FORMATIONS SECURITE 3 080,00 MONTAGNE ANDRE - CENTRE DE FORMATION 4 060,00 PELISSIER REMY 896,00 MONTAGNET ARNAUD 3 500,00 PELLE AMELIE 9 600,00 MORAIS FERNANDO ,00 PELLETIER JEAN-CHRISTOPHE 288,00 MORAND JEAN MICHEL 459,00 PELTIER JEAN MARIE 4 200,00 MORANTIN NOELLA 5 896,00 PENIN JEAN-CLAUDE 1 443,00 MOREAU ANTOINE 352,00 PEPINIERE SAUGER SARL 9 871,62 MOREAU DAVID - AUBERGE DE L'ECOLE ,00 PEPINIERES MARY ,74 MOREAU LUDOVIC ,00 PEPINIERES VITICOLES ANNEAU 1 076,10 MOREAU MOULIN SARL - MOULIN PASCAL ,00 PEPINIERES VITICOLES DUBE 1 886,70 MOREAU PASCAL 4 100,00 PERRAULT CHRISTIAN 4 277,31 MOREIRA DA ROCHA MAIA CELESTE 1 000,00 PERRIN 1 200,00 MOREL D'ARLEUX GILLES 459,00 PERRIN NATHALIE 1 000,00 MOREL FRANCK ,00 PERROT DIDIER 5 700,00 MOREUX YANN 4 500,00 PERROT OLIVIER 2 996,00 MORIN EURL-MORIN GERALD ,00 PERROTO BRIGITTE 750,00 MORINEAU XAVIER 864,00 PGA ELECTRONIC SA 1 600,00 MORISSEAU EVELYNE - AUBE ,75 PGS AUTOMOBILE SARL - GUERIN PHILIPPE ,00 MORNAS GILLES 240,00 PHANT ELLIE 1 000,00 MOTOR'S AVENUE SARL-JAKUBOWSKI BARBARA ,00 PHILIPPE JOSEPH SARL ,00 MOUTAULT JEAN-LOUIS 195,00 PHILIPPE MICHAUD SARL-MICHAUD PHILIPPE 3 750,00 MS MAINTENANCE SERVICE 1 504,00 PICARD CLAUDE 4 532,00 MT DECO 160,50 PICAUD CAROLE - SPPE ,00 MUNIZ LUCIANA - ART UNIC 8 200,00 PICAULT BENOIT ,00 MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET MFL ,50 PICHARD PHILIPPE 767,00 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MGPCL ,77 PICHON NICOLAS 2 767,00 MWS SAS 279,73 PIHAN SARL - JANY DOMINIQUE ,00 NATIXIS LEASE - BAIL MATERIEL ,00 PIMONT FRANCOIS 344,00 NATUREL COIFFURE - BINEY MARJORIE 5 000,00 PINGUET SEBASTIEN ,00 NDINGA JESSI 1 000,00 PISCICULTURE DE LA MORINIERE 9 573,38 NEGRO ,00 PIZ'ZAPPING SARL 1 016,60 NERRIERE JEAN 5 000,00 PIZZAS DU LATHAN SARL 3 000,00 NEUVY MARIE-FRANCOISE 570,00 PLACE JOCELYNE A.E-S.A.I 1 000,00 NIVARD FLORENT - JARDI FLO 7 200,00 PLASTIFAF ,73 NIVAUD LEJEUNE SNC - NIVAUD VINCENT ,00 PLAULT JEAN-CLAUDE 310,00 NIVEAU SERRURERIE METALLERIE SARL 5 000,00 PLESSIS BOTANIQUE SNC 1 274,00 NOBLET PATRICIA 2 000,00 PLOMB'ELEC DEPANNAGE SARL-EGLOFF YOURI ,00 NOEL HANZEL CHRISTINE ANNE 1 320,50 PLOQUIN PEINTURE PLATRERIE EURL 8 000,00 NOISERAIE PRODUCTIONS 800,00 POISSON FLORENT 2 131,07 NORMAND ERIC 344,00 POITEVIN ROMAIN 271,00 NOUET DOMINIQUE - ALPACONSULTANTS 1 000,00 POITOU YOANN 6 200,00 NUM'AXES SA ,00 POLYSONIK ,00 OBERTI MARIE LAURE 1 000,00 PONEAU JEAN SEBASTIEN 6 000,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE 0,00 PORCELAINES AVIGNON ,99 ODE ARCHITECTURE 8 890,00 PORTIER PHILIPPE 2 400,00 ODYSSEE CREATION ,00 POTHIER SYLVAIN 459,00 ODYSSEE FORMATIONS 2 946,95 POTTIER ERIC 9 825,00 OFFICE CIOTADIN ENTRETIEN ASSAINIS 420,00 POULAIN JEROME 264,00 OFFICE TOURISME ORLEANS ,00 POULAS ALAIN ,00 OHSAS 3 500,00 POUVREAU JEAN-MICHEL 271,00 ONGLE STORY 2 392,00 POWER SYSTEM TECHNOLOGY 1 684,74 ONTOMANTICS ,00 PR3 800,00 ORCHYA 1 605,00 PREDAL MICHEL - ELEVEUR DE DAIMS 251,00 ORLEANS GESTION ,00 PRESTAPNEU 18 SARL-MARINHO JEAN-PIERRE 2 500,00 OUDOT VERONIQUE 448,00 PRESTIGE CLUB 1 200,00 P4X ,00 PRETESEILLE SEBASTIEN 5 000,00 PAILLET CLEMENT 1 000,00 PREVAULT MARYLINE 5 600,00 PAIN ET CAMPAGNE ,00 PROFESSIONAILS PARIS 1 780, Prestation en nature

153 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PROGNON PHILIPPE 369,00 SANCHEZ CORINNE 1 000,00 PROLUDIC ,00 SARL AQUIFORE 8 400,00 PROVOST CHRISTOPHE 1 000,00 SARL ARCHE HOTEL ,00 PRUDHOMME FORMATION 6 602,00 SARL AU FOURNIL DE GREG ,00 PUZENAT ROGER 459,00 SARL BEALBOIS ,00 QUENTIN CAROLINE 4 196,74 SARL BIO CHAMPI 344,00 QUICK PROD SARL - LARRIVE JEAN MICHEL ,00 SARL BLE NOIR 1 390,00 RABIER BRUNO 918,00 SARL COLLIN BERNARD 3 000,00 RAFFAULT VINCENT 798,00 SARL DIEU CHARPENTE COUVERTURE 8 000,00 RAFFIN JEAN-FRANCOIS 4 500,00 SARL DOMAINE DE LA BOURRELIERE 5 082,00 RAHMOUNI HAKIM 1 000,00 SARL DORELISE - FOURRIER MARC ,00 RAIMBOURG YOHANN - LA REUNIONNAISE 1 000,00 SARL DU DOMAINE DES HAUTES ROCHES 4 309,50 RANGER FRANCE ,60 SARL ECURIE MATHILDE NODIER ,00 RAVINEAU LAURENT ET CHRSTELLE 3 043,50 SARL FLAHAUT 507,00 RDV PRODUCTIONS SARL 800,00 SARL GONIN ET CIE - CAMP ,50 RECKITT BENCKISER FRANCE ,34 SARL GOUJON BENOIT ,00 REGNIER PHILIPPE 2 043,17 SARL HORTITOURAINE 262,00 REINIER CHRISTIAN 324,00 SARL HOSTELLERIE DU CHÂTEAU DE PRAY 3 509,36 RELAIS DES CINQ ROUTES ,00 SARL JEAN ROZE 3 200,00 RELAIS SAINT-GEORGES ,00 SARL JOUIN - LA BELLE EPOQUE ,00 RELAIS SOLEIL VACANCES ,00 SARL LA BLANCHISSERIE DE L'AVENIR ,00 RENARD D'ESTIVAUX 1 111,50 SARL LA TARTINE BERRICHO ,00 RENARD FABRICE 6 639,65 SARL L'ARADA PARC ,00 RENARD MATTHIEU 448,00 SARL LE NET PATHOLOGY CO 3 700,00 RENAULT JACKY ,00 SARL LEBLED 7 600,00 RENDEZ-VOUS GOURMAND SARL ,00 SARL LES CABANNES DE CHANTECLAIR ,00 RENOV & DECO SARL-SEBTI SAMIR EL OUARO 8 000,00 SARL MERCIER - MERCIER HERVE ,00 RESIDENCE LE PARC ST CHARLES 2 071,50 SARL METIVIER AUTOMOBILES ,00 RETIF JEAN-LUC 448,00 SARL PAULMIER ,00 REVAULT MICHEL 918,00 SARL RASQUIET-VALLIOT-VALLIOT EMMANUEL 5 700,00 REVEAU FRANCOIS 272,00 SARL RELAIS SAINT JACQUES ,00 REZARD JEAN-PAUL 4 500,00 SARL ROBINAT BROUILLARD 3 300,00 RIAUTE GUY 3 900,00 SARL SAUTE MOUTONS 459,00 RICHARD JULIEN (LA FLORE DES JARDINS) 4 291,79 SARL THOMAX ,00 RIDENT JENNIFER 350,00 SARL VASSEUR DIDIER LANCELIN 5 641,49 RIFAIR TECHNICAL SYSTEMS 6 480,70 SARREAU MARC 450,00 RIGHINI DIANA 900,00 SAS CREADYFS - DAGUENEL FRANCK ,00 RIGOLLET JEROME 432,00 SAS DORLEANE 800,00 RIVAUD JEREMY - MENUISERIE RIVAUD 1 000,00 SAS LA VALLEE BLEUE 3 978,79 ROBERT SERMAGE CELINE 1 000,00 SAS PARC DE FIERBOIS ,00 ROBICHON FRANCOIS 6 155,51 SAUMON FRANTZ 2 085,98 ROBINEAU YVES 3 000,00 SAUSSIER-DEMARETZ MARIELLE 3 000,00 ROC SPORT FRANCE ,74 SAUVETE JEROME 384,00 ROCK TRAITEUR SARL 7 500,00 SAVATIER GAEL - DESCARTES MOTO LOISIRS 7 500,00 ROGER SYLVIE 1 000,00 SAVATON JEROME 653,00 ROLLAND JOCELYN 2 300,00 SAVINE ANDREI AE 1 000,00 ROMAIN SPIQUEL SARL - SPIQUEL ROMAIN 5 500,00 SBG SARL - GIRARD STEPHANE 2 000,00 RONDET JEROME 3 000,00 SCA LES FRUITS DU BERRY ,00 RONIS 1 000,00 SCANPLAN ,00 ROSTAN THIERRY 688,00 SCD MIELS VILLENEUVE - SCDMV 1 600,00 ROUSSE WILFRID 377,00 SCEA BARBEILLON ROUBALLA 800,00 ROUSSEAUX ERIC 3 200,00 SCEA BIO DUO 459,00 ROY ANNE CECILE 308,00 SCEA CHATEAU DE COULAINE 384,00 RUCHON RODOLPHE ,00 SCEA CHERY 4 387,00 RUFFIN FREDERIC - RF MENUISERIES 5 000,00 SCEA DE BACOUET 4 500,00 S C AERO 1 000,00 SCEA DE LA BARRE 747,00 SA EURE ET LOIR HABITAT 6 000,00 SCEA DE LA BORDERIE 344,00 SA LABORATOIRE 3 200,00 SCEA DE LA COULONNERIE 891,00 SABLONS DANIEL ,00 SCEA DE LA FOLIE 918,00 SACREZ MICHEL 766,00 SCEA DE LA METAIRIE 459,00 SACREZ THIERRY 6 372,00 SCEA DE LA MULOTIERE 6 792,00 SAINT MICHEL DES LANDES 5 000,00 SCEA DE LA TIBIODAIRE 459,00 SAJ RASPAIL 1 250,00 SCEA DE L'ETANG DE FURET 2 250,00 SALMON ERIC 5 852,00 SCEA DE MALCAY 918, Prestation en nature

154 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SCEA DE RECHIGNON 459,00 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CIALYN ,50 SCEA DE ROCHEFORT - M. BANIS YAN 337,00 SOCIETE DES FETES DE SAINT MARCEL 3 046,45 SCEA DELAILLE 3 200,00 SOCIETE D'EXPLOITATION INDRE 1 000,00 SCEA DES ILES 543,00 SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE DREUX ,00 SCEA DES MARGOTS 2 540,00 SOCIETE ORLEANAISE DE PRODUCTION ET DE CONFECTION 3 200,00 SCEA DOMAINE GILBERT 2 390,20 SOCIETE PRODUCTION ET CONDITIONNEMENT ,75 SCEA DU BERTHOL 303,00 SOCONA 301,00 SCEA DU CHATEAU DE LA ROCHE 384,00 SODIFRA AGENCEMENT ,00 SCEA DU DOMAINE DE LA CURE 4 500,00 SOL AIR ET EAUX - SARL 6 300,00 SCEA DU DOMAINE DU MENOUX ,00 SOLER SARL - SOLER STEPHANE ,00 SCEA ECURIE DU PETIT GAUTRAY 5 300,00 SOLLIER ALEXANDRA - A L'IMAGE DE SOI 1 000,00 SCEA GLATIGNY LE MEZ 286,00 SOLON THIERRY 280,00 SCEA J. MARC GILET 450,00 SOLUGICIEL ,00 SCEA LA VERGNE 6 000,00 SOMMIER FLAVIEN-THIBAUD 6 000,00 SCEA LE CHAMP DU FOUR 644,00 SOREC ,38 SCEA LES BIOS DU BEC 408,00 SOUCIEUX FRANCINE 432,00 SCEA LES FONTENELLES 320,00 SOUDAIRIE 511,00 SCEA LES HOSTELLERIES 188,00 SOULARD BENJAMIN 204,00 SCEA LES RIOLLERES 435,00 SOUVERIN ERIC 3 422,70 SCEA MANZAGOL BILLARD 8 700,00 SPA NATURA SARL - GONZALEZ CECILE ,00 SCEA PAUL 344,00 SPACH CLAUDE EVE 272,00 SCEA REPUSSEAU GUILLON 2 372,00 SPORT ENTREPRISE FORMATION 2 604,88 SCEA ROZE 962,00 STERN MARTIN 5 000,00 SCEV CHATEAU DE MINIERE 800,00 STILCOM SARL 5 000,00 SCEV DOMAINE ETIENNE ET SEBASTIEN RIFFAULT 284,00 STMICROELECTRONICS SAS 1 407,00 SCEV J-F MERIEAU ,00 STRAMENTECH ,00 SCHAFFER BEATRICE 237,00 STRANGOLINO RENE - SARL SOPRA ,00 SCHUTTEN ET BOKKERS 2 700,00 STRUCTURE FORMA SANTE 9 311,31 SCI DE L'EPI - EPI HOTEL ,00 STYLEWOOD SAS ,58 SCI DU 1 RUE SAINT CELERIN ,46 SUARD JEAN PIERRE 3 300,00 SCI LA FUGUE AUX VARENNES 4 500,00 SUET DIDIER 326,00 SCI LES GROTTES DU FOULON ,00 SUP SANTE 3 500,00 SCI LES JARDINS DE LA VILLA BLANCHE 450,89 SUQUET SYLVAIN 344,00 SCI LES PRAIRIES DE NOIZAY ,00 SUREAU CHRISTIAN 344,00 SCI LES S LES 5 100,00 SYDNEY CHARLES EDWARD 800,00 SCIERIE DE MILLANCAY SARL ,00 SYLV1NET EURL - SAUNEUF SYLVAIN 1 000,00 SEALED AIR ,07 SYLVERE BENOIT - GIMMICK PRODUCTIONS 1 000,00 SEBASTIEN HOUSSAY COIFFURE 3 800,00 T.S.T 5 500,00 SEDDEKI HAOISE 1 000,00 TAGOT PATRICK 459,00 SEF TOURAINE ,00 TAHOT MARIE CLAUDE 7 100,00 SEGUY PATRICK 1 000,00 TAILLARDAT 3 200,00 SEMERIA LAURA 1 075,00 TANVIR ANNA 1 000,00 SEMM LOGGING ,64 TATIN 2 400,00 SERI 1 000,00 TAVERNIER FLORIAN 5 551,00 SERREAU SAS AUTO ECOLE 2 277,18 TAXI BOISCOMMUN - DE MIL JACKY ,00 SERVOIS BERTRAND 2 213,48 TAXIDERMISTE BARBARY DAMIEN 3 200,00 SEVIN CYRILLE 308,00 TAXIS ECOLE DUVAL 3 604,00 SEWALT ABRAHAM 432,00 TEIXEIRA MARIA 1 000,00 SIAEP ST ELOY VASSELAY 2 720,00 TENDANCE ET CREATION 4 000,00 SIAEP VAL DE CLAISE ,50 TER'ELEVAGE COOPERATIVE AGRICOLE ,50 SICAULT VINCENT ,00 TERR ' LOIRE PRODUCTIONS ,00 SICAVAC ,50 TERRASSEMENTS DIVERS ,03 SIGONNEAU FREDERIC 308,00 TERRECOUT 688,00 SILLY GAEL 336,00 TERRIER CASTELLI CHARLES MARIE 272,00 SIMIER FLEURS ,00 TESSIER PATRICK 1 000,00 SIMSEK UMIT 200,00 THAENS STEPHANE 2 250,00 SIRET - COURTAUD VINCENT 800,00 THEBAULT LAURENT 6 500,00 SIX ERIC 316,00 THERMO ENERGY 4 000,00 SKIN'UP ,00 THIBAULT MICHEL 596,00 SMATAC - TRES CHATEAUMEILLANT CULAN ,00 THIEBAUT CATHERINE 459,00 SNBTP SARL - GAUBERT BRUNO ,00 THIEBAUT CLAIRE 1 000,00 SNC DROUIN ,00 THIRON AUTOMOBILES SARL ,00 SOCIETE CIVILE DE PRODUCTIONS 864,00 TOIT ET BOIS SERVICES EURL ,00 SOCIETE CIVILE SYNCHROTRON SOLEIL ,00 TOITURES CHAONNAISES EURL - TUR MARC 7 500, Prestation en nature

155 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé TOME NICOLAS ,00 AKHCHAOU EL MAHJOUB 241,05 TORFS GREGORY ,00 AKHRIF MEHDI 200,00 TORRES INGRID - INTERIEUR EXTERIEUR 4 350,00 AKLE ALVINE 200,00 TORTAY 3 200,00 ALAPETITE ANGELIQUE 200,00 TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE - SATER ,00 ALAPHILIPPE JULIAN 450,00 TOUZEAU ALAIN 490,00 ALEXANDRE BIRBA 248,64 TRANS ESPACE 5 025,00 ALIAS SEBASTIEN 450,00 TRIHOM 1 603,00 ALINE ANNE SOPHIE 200,00 TRILLARD FREDERIC ,00 ALLAMELOU CINDY 450,00 TURPIN MARC 4 494,00 ALLEGRET AURORE 450,00 UBAT CONTROLE 480,00 ALLOUETTEAU JOEL 3 700,00 UGPPC - UNION GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PORCS ,50 AMARA MOHAMED ALI 200,00 URBANIA TOURS 3 348,00 AMARIR SOULEYMAN 200,00 VACHAUD DIDIER 432,00 AMAURY JESSICA 200,00 VACHER NATHALIE 475,00 AMBLARD FLORIANE 200,00 VACHET ,00 AMSIEJUTE VILMA 200,00 VALDEM 1 600,00 ANGENAULT THOMAS 200,00 VALLEE GENEVIEVE 1 000,00 ANQUETIL FRED 450,00 VAN BRABANT YVES 232,00 ARCHAIMBAULT ISABELLE ,00 VANDROMME DENIS 781,00 ARNAULT RAYMOND 764,84 VASQUEZ DENIS 1 000,00 ARRES AZIZA 200,00 VAUCHE MAX 3 361,00 ASSADAN SHERWIN 450,00 VAUCHER PHILIPPE ,00 AUBERT AURELIE 200,00 VERGERS DE LA BRETECHE 231,00 AUBINEAU AURORE 200,00 VERGERS DES BEAUMONTS ,00 AUDEBERT BENEDICTE 450,00 VERGERS DES PERRUCHES ,00 AUDIER PIERRE 200,00 VERIM INFORMATIQUE 5 621,13 AUDOUARD THOMAS 200,00 VERRETUBEX 1 895,00 AUGE AMELIE 450,00 VIA ROUTE - PIRES MIGUEL ,00 AUGER HELENE 200,00 VIGNEAU CHEVREAU 864,00 AUGER JULIE 200,00 VIGNOBLE DU CHÂTEAU MONTCONTOUR 2 400,00 AUJAY GUILLAUME 200,00 VILLERET JACQUES 2 440,00 AUPEST PATRICK 200,00 VILLERS SAMUEL 1 000,00 AUPETIT GILLES 964,57 VIMANADE 4 425,00 AUTEF ANGELIQUE 200,00 VISAGE MARYLINE 9 300,00 AUTISSIER LOUISE 281,01 VOLATRON PHILIPPE 918,00 AUTRET FABIEN 200,00 VR2M 3 200,00 AZOUGUACH DRISS 200,00 W.S.I. TOURS ,00 AZZI MOUNIA 200,00 WACKERNIE OLIVIER 344,00 BACIK SIMON 375,00 WEBERT BRUNO 9 000,00 BADET MIREILLE 185,34 WEISSKOPF XAVIER 216,00 BADIABO BOUESSO 200,00 WIRECOM TECHNOLOGIES ,00 BAERT JACQUES ET CLAUDINE 3 375,00 WOSZCZYNSKI FRANCK 3 000,00 BAILLEUL ROMAIN 200,00 WPELECTRICITE EURL - PERDREAU WILFRIED 3 500,00 BAILLIEZ CLOTILDE 200,00 XIONG PAVAU - METS TA MORPHOSE 1 000,00 BAILLOUX PAULINE 200,00 Y.NOT 2 305,00 BAILLY AURELIEN 636,50 YVERNAULT JEROME ,00 BAILLY VINCENT 900,00 YVERNAULT PATRICK ,00 BAIZID YANN 200,00 YVON ALAIN 459,00 BALEZOU FABIOLA 450,00 ZAMOLO FRANCK ,00 BALLEREAU JACQUES 1 200,00 ZANDER PATRICK 1 788,00 BALZEAU AMANDINE 866,25 ZIEGLER VIRGINIE - HOTEL DU PONT ,00 BARBE GEOFFREY 650,00 ZOLADZ MICHEL 2 250,00 BARBIER MICHAEL 200,00 Personnes physiques BARBIER TRISTAN 200,00 ABAZA DRIS 200,00 BARBOIS AURELIE 200,00 ABRAM MARINE 200,00 BARBOUAT THIBAUT 200,00 ACHEAMPONG STEVE 200,00 BARDY BENOIT 200,00 ADER CAMILLE 200,00 BARILLE JEREMY 200,00 AGBANCHENOU ELSA 200,00 BARON JACQUES 90,52 AGEORGES JEAN-PAUL 1 059,05 BARRAGAO ALEXIA 1 220,00 AGEZ Didier ,00 BARRANCA YANNICK ,16 AGLAE KEVIN 1 220,00 BATAILLE BERANGERE 200,00 AGNES RIGAUDEAU 199,27 BATAILLON THOMAS 200,00 AJRAM RABIHA 743,75 BATARD CATHERINE 4 500, Prestation en nature

156 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BAUDET RAYMONDE 544,38 BONIN ANAIS 200,00 BAUDRY NATHALIE 200,00 BONIN ANDREE 993,84 BAUDU LUCIE 900,00 BONLIEU PAUL ANTOINE 1 045,63 BAUSSANT ALEXANDRE 200,00 BONNAL PAULINE 200,00 BEAUGRAND LAURA 1 670,00 BONNEEL GAELLE 200,00 BEAUJOUAN DAVID 200,00 BONNET MARCELLE 627,94 BEAUJOUR LAURA 200,00 BORDIER ANAIS 200,00 BEAUVALLET GERARD 454,00 BOREL NOEMIE 200,00 BECKAERT THIBAULT 1 131,25 BOSQUET RENEE 531,51 BEDRAME NICOLAS 450,00 BOSSARD JULIE 1 220,00 BEINERT ATHENA MORGANE 319,38 BOSSEAU ROMANELLA 200,00 BELAABED YASSINE 200,00 BOSSER MIREILLE 3 552,50 BELCONDE JOSE 200,00 BOST NICOLAS 200,00 BELGUIDOUM MOHAMED 450,00 BOTTAZZI PATRICK ,00 BELIN OLIVIA 200,00 BOUADDALLAH AHMED 200,00 BELKEBIR TAHA 420,00 BOUAZZA VINCENT 200,00 BELLIER NICOLAS 450,00 BOUCHER AURELIEN 200,00 BENARD JEAN CHRISTOPHE 450,00 BOUCHER LUDOVIC 200,00 BENAZOUZ SONIA 200,00 BOUCHET GREGORY 200,00 BENSEDDIK RAFIK 200,00 BOUCHTAOYA TRICHI 200,00 BENYOUCEF SAID 200,00 BOUDE WILFRIED 342,00 BENZAIT SOFIANE 450,00 BOUDENOT ARNAUD 200,00 BENZITOUNE LALLA-HASNA 200,00 BOUFNICHEL JAMAL 200,00 BERGEOT HELENE 200,00 BOUGHANEM DORRA 200,00 BERNADETTE CELLIER 130,53 BOUILLON ESTELLE 200,00 BERNARD ANGELIQUE 200,00 BOUILLY ANTOINE 450,00 BERNARD BILLAUD 578,55 BOUIT DEREK 200,00 BERTHELOT ROBERT 966,83 BOULIANNE MAXIME 450,00 BERTHELOT STEPHANIE 200,00 BOULME AUDREN 200,00 BERTHIER CAROLINE 450,00 BOUMEJMAJEN MIRA 1 670,00 BERY DOMINIQUE 4 000,00 BOUNAAS YASMINA 200,00 BESNARD CYRIL 818,13 BOUQUIER GUILHEM 441,88 BESSONNAT ALESSIA 900,00 BOURDIN ANNE 4 985,50 BETARI HICHAM 200,00 BOURDIN BERANGERE 200,00 BEYOU THIBAULT 463,75 BOURDUT JOSE-ANTONIA 1 200,00 BEZAULT AURELIE 341,25 BOURGEOIS WILLIAM 337,50 BIDAULT ANTOINE 1 220,00 BOURGERY JULIE 450,00 BIENAIME STEVE 200,00 BOURMAUD DENIS 4 000,00 BILHEUX ROXANE 200,00 BOURON MORGANE 200,00 BILLAUD ANNE 200,00 BOURY MICHEL 4 017,50 BILLEY JEAN FRANCOIS 5 687,00 BOUSSANGE ANTOINE 450,00 BILLEY MICHELLE 5 687,00 BOUSSION CYRIL 371,25 BILLY JANNEQUIN 200,00 BOUVIER MARION 341,25 BISSON GUILLAUME 862,40 BOUZOUAGH EDDY 200,00 BIZEUL MARILYN 200,00 BOYER HELENE 17,90 BIZIEUX ADELE 481,25 BRAYERE GEOFFREY 450,00 BIZOT SUZANNE 1 015,00 BRAZEY CHRISTOPHE 4 907,00 BLAISEL MELANIE 200,00 BRAZY ALEXANDRE 200,00 BLANCHARD TANGUY 450,00 BRE LAURENT 487,50 BLANCHET KATIA 200,00 BRECHEMIER THOMAS 1 670,00 BLANCHET MARINE 200,00 BREIL ELOISE 450,00 BLONDEAU CHRISTIAN 918,14 BREILLAT EMILIE 200,00 BLONDEAU MARYLENE 2 738,50 BREMAUD CAROLINE 200,00 BLONDEL ERIC ET LINE 2 124,50 BRENON PIERRE 665,28 BLOUX VALENTIN 923,13 BRET PHILISS-RENE 348,00 BOILEAU VINCENT 844,38 BRETON CELINE 200,00 BOISARD JOEL 596,00 BRIAN SARAH 200,00 BOISSEAU ADRIEN 200,00 BRIANNE NOEMIE 1 670,00 BOISSET TEDDY 200,00 BRIDE JEREMY 200,00 BOITEAU ANTOINE 200,00 BRILLAULT NATHAN 1 220,00 BOLIS DENYS 450,00 BRINGER FRERES ET SOEUR ,00 BOLO JOLLY JULIE 450,00 BRISSON LUCIE 200,00 BONARGENT SIMONE 1 200,00 BRIZION KEVIN 200,00 BONFILS MARIE 450,00 BROUSSAN MATHIEU 200, Prestation en nature

157 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BRUANT MARC-ANTOINE 450,00 CHOUETTE CLEMENCE 200,00 BRUCKERT THIEBAULT 1 670,00 CIRE JEROME ET CATHERINE ,29 BRUNEAU MYRIAM 866,25 CISSE KOUMBA 1 220,00 BRUNET JEANNE 335,37 CLAUDON ANGELINE 200,00 BRUNET SIMON 236,25 CLEMENT MORGAN 200,00 BUI CHI THANH 200,00 CLOAREC AXELLE 450,63 BUREAU CAMILLE 910,51 CLUZEAU SOPHIE 200,00 BUSSENAULT ALEX 200,00 COCHARD BENOIT 200,00 BUSTIN GERALDINE 200,00 COCHONNEAU MONIQUE ET DANIEL 2 928,50 CACAEVELLI GWLADYS 450,00 COEURJOLY PASCAL 4 300,00 CALBRY THOMAS 200,00 COIGNARD SEBASTIEN 200,00 CAMBIANICA CORALIE 128,75 COLIN JEAN 778,97 CAMBRIELS DRICILLIA 200,00 COLLART CEDRIC 200,00 CAMOU MICHAEL 200,00 COLLERIE MATHILDE 200,00 CANNELLE ALICE 200,00 COLLETAZ PAUL GILBERT 752,50 CANON ELOI 900,00 COMBAUD ROMAIN 450,00 CANON FANNY 450,00 COME GILBERT 900,00 CAPEL NATHALIE 4 500,00 COPIN CELINE 200,00 CAREME ODETTE 198,20 COQUEMONT KARINE 200,00 CARRE RAPHAEL 200,00 CORBET ALBERT 701,25 CARRERE AMBOISE 200,00 CORDAILLAT MICHEL 672,50 CARRIOU JONATHAN 200,00 CORDELET AMBRE 1 220,00 CARTIER MARIE 200,00 CORDIER JUSTINE 200,00 CARVALHO NICOLAS 255,90 CORMIER PIERRE ANTOINE 200,00 CASSAN FERRIER ALEXANDRA 900,00 CORTE GAETAN 450,00 CATTO JEFFREY 450,00 COSSON ALINE 200,00 CAUBEL PHILIPPE ,00 COTEREAU MARINE 450,00 CAUSSANEL CHARLENE 200,00 COTINAT ROBERTE 479,38 CELLIER LEA 450,00 COUDERT Guy 232,57 CELLIER MELANIE 450,00 COUFFIGNAL GAETAN 200,00 CHABRE ROMAIN 200,00 COULEON YANNICK 4 000,00 CHAGNON LAETITIA 200,00 COULON FRANCOISE 2 654,00 CHAGOT FRANCOIS 3 000,00 COULON GAETAN 200,00 CHAINET FABIEN 200,00 COUPET Jeannine 498,43 CHAKOR SAMY 450,00 COURAT ANDRE 1 082,76 CHALOCHE OLIVIER 918,00 COURAUDON LAURANE 450,00 CHALON ROBERT 320,46 COURCIER GINETTE 1 068,00 CHAMPAGNAT BENOIT ,00 COURTIN JENNIFER 200,00 CHANEL-BONCHE SARAH 200,00 COURTY SOPHIE 497,70 CHAPRON ROMAIN 200,00 COUTEAU NICOLAS 8 000,00 CHAPRON VICTOR 525,00 COUZY MELANIE 1 220,00 CHARBONNIER DELPHINE 200,00 CROSNIER ALEXIS 450,00 CHARLES BARROIS 1 200,00 DA SILVA LAETITIA 200,00 CHARLOT JACQUES 3 112,20 DA SILVA RICARDO 450,00 CHARON FLORENTINE 385,00 DABIN JEANNE 288,00 CHARPENTIER GAELLE 450,00 DAGOIS Claude 1 060,02 CHARRAULT DAMIEN 450,00 DAIRE NOLWENN 200,00 CHARRET JACQUES 284,75 DAL MASO NICOLAS 200,00 CHARRIN AUDE 971,25 DAL SANTO BERNARD ,00 CHASSAIGNE ALEXIS 200,00 DALLY JEAN-PHILIPPE 450,00 CHATEAU KARL 450,00 DAMBRINE ANAIS 200,00 CHAUMETTE BERNARD 359,16 DAMOND LUCIE 529,38 CHAUSSON AURELIEN 1 220,00 DANEY DE MARCILLAC BASTIEN 200,00 CHAUSSON NICOLAS 450,00 DANIEL MAXIMILIEN 200,00 CHAUVEAU JACQUELINE 6 908,95 DANJOUR THOMAS 200,00 CHAUVEAU LUCIE 446,25 DANNENBERG ERIC ,00 CHAUVET ROBERT 401,32 DARBO NICOLAS 200,00 CHEREL WILHELM 450,00 DARDONVILLE THEO 450,00 CHERRIER JEANINE 1 200,00 DAUDIRAC JULIEN 200,00 CHESNEAU YVON 6 529,47 DAULAY FREDERIC 200,00 CHEVALIER GABRIEL 200,00 DAUTREMENT JONATHAN 200,00 CHEVREUIL CHRISTOPHE 200,00 DAVAILLON ANNE-MARIE 1 500,00 CHICHERY GUILLAINE 2 340,00 DAVAILLON CHRISTIANE 467,66 CHIQUET NOEL 3 375,00 DAVEAU DIMITRI 200, Prestation en nature

158 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DAVIET MARC 200,00 DUCOULT MATTHIEU 200,00 DAZOGBO FRANCOIS-XAVIER 200,00 DUCROCQ CLEMENCE 1 220,00 DE BRUYNE (DE GREVE) CAROLE 3 375,00 DUFLOT ERIC 8 000,00 DE CHASSEVAL GENEVIEVE 1 500,00 DUFOURCQ NIL 8 000,00 DE FRANCESCHI ANTHONY 1 220,00 DUGUENET STEPHANE 1 220,00 DE KERGRET MALOU 450,00 DUMONT THOMAS 625,00 DE PONTFARCY SABINE 200,00 DUMORA TANIA 1 220,00 DE RAEMY PAMELA 200,00 DUPORT SOPHIE 3 437,50 DEBEC MELODIE 1 670,00 DUPRAT DOMITILLE 231,25 DEBRON CLEMENT 450,00 DUPRE FAUSTINE 200,00 DECROCQ CLAIRE 1 050,00 DUPUIS STEPHANE 200,00 DEGRESSOT LAURENCE ET ,00 DURAND ARTHUR 200,00 DELAFOY CINDY 375,00 DURAND RENE 1 200,00 DELAHAYE ALEXANDRE 200,00 DUREANDEAU JEAN-CHARLES ET FABIENNE 8 000,00 DELAIRE CECILE 450,00 DURIX ARNAUD 200,00 DELANNE JEAN-CLAUDE 499,24 DUROCHER ELIANE 900,00 DELBART JORDAN 450,00 DUTARTRE SEBASTIEN 450,00 DELBOIS BERNARD 801,30 DUTERTRE BERSABEE 360,00 DELCOURT STEPHEN 200,00 DUVAL MYLENE 575,00 DELETANG ALEXANDRE 450,00 DUWALD SOPHIE 200,00 DEMARSY AURORE 200,00 DYE VIRGINIE 200,00 DEMAUMONT ERIC ,50 EDDAIRA KARIM 200,00 DEMEBELE ARAMATA 450,00 EDOUARD LEA 892,50 DENIS FRANCOISE 3 000,00 EL BOUCHTI MAROUANE 200,00 DERRIEN GREGORY 200,00 EL GHAZALI WIPED 200,00 DERUPTY MICKAEL 900,00 EL HADDOUCHI FATIMA 200,00 DERVIEUX BENJAMIN 200,00 EL KHAMLICHI ASSYA 200,00 DESMORTREUX CHARLENE 200,00 EL MESSAOUDI HAYAT 200,00 DESTOUCHES THOMAS 183,75 EL MOKADMI KARIM 200,00 DESVIGNES SAMUEL 187,50 EL OUADDAF RABAB 450,00 DEVEZE LUCIE 200,00 EL YAALOUI SALIMA 200,00 DEVYVER MARTIN 1 050,00 ELENGA SOPHIA 450,00 DI SCALA NICOLAS 200,00 EMILIEN DAVID 200,00 DIAGNE IBRAHIMA 450,00 EPYNEAU LAURENT ,00 DIALLO DIARIATOU 200,00 ERDEVEN CAROLE 1 220,00 DIALLO LEGER DELPHINE 200,00 ES SAFI YOUNES 200,00 DICKHARDT HUGO 200,00 ESPERON FRANCOIS 4 000,00 DION JEAN 596,40 ESTEVA MAEVA 200,00 DIOP SAMBA 200,00 ETIENNE GUILLAUME 200,00 DIOP YOUSSOUFA 1 220,00 EUGENE WILLIAMS 1 220,00 DJOUHAN LOLASSONN 1 220,00 EVANO FRANCOIS 459,00 DO ESPIRITO JUSTINE 770,00 EYRAUD MATHIEU 200,00 DOBOL SEBASTIEN 200,00 FABIOUX CHRISTOPHE 5 929,65 DOMISE KEVIN 200,00 FABRITTI JENNIFER 200,00 DONDEL ALEX 332,50 FACEN ENZO 450,00 DONNADIEU JULIEN 450,00 FAGDI ABDELHAKIM 200,00 DORADOUX Gérard 202,43 FAUDUET MARCELLE 141,16 DORANGE AURELIE 200,00 FAUST JEAN-MARC ,00 DOREAU MARIEKE 341,25 FAUVEL VICTOR 1 220,00 DORIZON GREGORY 200,00 FAYTRE MARIUS 200,00 DOSNE JULIEN 600,50 FERDJOUNI NASSIMA 200,00 DOUBLIER DENIS 3 000,00 FERNANDES PIERRE-ALEXIS 450,00 DOUCHIN BAPTISTE 450,00 FERNANDEZ TERESA 1 127,37 DOUGASSA YVON RODRIGUE 200,00 FERREIRA ANTONI 200,00 DOUKAR FATIMA 200,00 FERREIRA JULIEN 200,00 DOULET CHLOE 378,75 FERREIRA ODETTE 564,89 DOUSSINEAU VICTOR 525,00 FERRIERE CAMILLE 796,25 DRAGOMIR ALEXANDRA-SIMONA 200,00 FESSY ELODIE 246,25 DRIGNON THIBAULT 200,00 FEUTREN JONATHAN 200,00 DRU EDDY 450,00 FGUIRI MOUNA 200,00 DUBE CEDRIC 200,00 FIEROBE THOMAS 200,00 DUBOIS ANNE 200,00 FILLIAU MARTINE ET GAUTHIER PATRICIA 4 006,12 DUBOIS AUDE 200,00 FILLOU MARIE-CHRISTINE 1 220,00 DUBOIS GAETAN 1 220,00 FILOCHE CHARLENE 200, Prestation en nature

159 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FIROOZI SHIRIN 200,00 GOULET SYLVAIN 1 220,00 FLASQUE MARYLINE 896,88 GOURDON EMILIE 378,75 FLOCH SIMON 200,00 GOUTANIER SANDRA 200,00 FLURY GUILLAUME 200,00 GOUYER YOANN 200,00 FOLACCI ALEXANDRE 450,00 GRABOWSKA MARTA 562,50 FOMPROIX DESIRE 461,58 GRAZIANO MAXIME 200,00 FONDA MAXIME 200,00 GRELAUD MAXIME 200,00 FONTENEAU JEROME 200,00 GRESPIER NICOLAS 200,00 FOPA FOMENA HARMAN 200,00 GRESS JULIE 200,00 FORTIN ELODIE 450,00 GRIMAUD SAUQUET ELISABETH 200,00 FORTUNY CHARLOTTE 446,25 GROSJEAN CYRIELLE 1 670,00 FOUASSIER SABRINA 200,00 GROSPART PAULINE 200,00 FOUCAULT SAMUEL 450,00 GROSS MARIE ODILE 200,00 FOUCHE JULIEN 200,00 GUENARD VINCENT 200,00 FOUCHE TIMOTHEE 200,00 GUENERIE THOMAS 450,00 FOUCHER EMMANUEL 200,00 GUERIN AUDREY 200,00 FOUCHET JULIEN 200,00 GUERINET MICHEL 735,29 FOULON KILIAN 450,00 GUICHETEAU ANNE CLAIRE 200,00 FOUREYS JULIE 375,00 GUIGNARD LAURE 200,00 FOURNIER ALEXANDRE 200,00 GUIGNOLET PAULINE 450,00 FRANCHE MARINE 195,00 GUILLAUME BENJAMIN 450,00 FRANCOIS ANNE 200,00 GUILLAUME MICKAEL 900,00 FREDERIC GILLET 4 000,00 GUILLEMAIN SONIA 200,00 FREMONT STEPHANE 200,00 GUILLOT MAGALIE 200,00 GABORIT ELISE 200,00 GUILLOTEAU JULIEN 1 220,00 GADES ALICE 200,00 GUIMENDEGO ORPHEE 1 220,00 GAGNEUX ALFRED 1 200,00 GUITTOT NICOLAS 200,00 GALLAND FLORENCE ,00 GUIVARCH NICOLAS 200,00 GAMANA-LEGGOS STELLA 450,00 GUYOT JACQUES 5 200,00 GANTNER FLORE 200,00 GUYOT SARAH 900,00 GANTOIS GUILHEM 348,90 GUYOTON Andrée 153,95 GARNIER EMILIE 200,00 GUZA SERGE 422,00 GARRALON MORGAN 200,00 HABIB ALLAH 200,00 GASPAR MOREIRA MANUEL 1 200,00 HAHUSSEAU YVES MARIE 918,00 GATTOUSSI SARRA 200,00 HAJZOKOVA MONIKA 200,00 GAUDICHON PIERRE 200,00 HALARY CHARLOTTE 200,00 GAULT FABRICE 8 000,00 HAMEL BAPTISTE 306,25 GAULTIER SIMON 200,00 HAMELIN SOLENE 1 220,00 GAUTHIER ANTHONY 900,00 HASSEN AURELIE 200,00 GAUTIER DE LAHAUT ARNAUD 1 220,00 HASSIM FARIAH 200,00 GAVART FLEUR 200,00 HEIGELMANN AGATHE 200,00 GAXATTE DAVID 4 000,00 HELLBOURG GREGORY 200,00 GENESTE ANNA 200,00 HELLIERE ELOISE 200,00 GERARD ELEONORE 450,00 HENRIO MARC 200,00 GERDOLLE GAETAN 200,00 HENRIQUES LAETITIA 200,00 GERVAISE DAMIEN 200,00 HENRY ADRIEN 1 220,00 GHAZOUANI SCHEHERAZADE 200,00 HERAUD ELISE 200,00 GHEORGHIU CAMILLE 1 220,00 HERBAUT ANYSSIA 900,00 GIBAULT ANDRE 788,24 HERBE CORENTIN 450,00 GILBERT SANDRA 200,00 HERBERT ANDRE 200,00 GILLIER RAYMOND 512,19 HERSANT NATHALIE 38,01 GINESTE AURELIE 200,00 HERSEMEULE AURELIE 202,00 GIRARD JONATHAN 200,00 HEU KAY 200,00 GIRAULT GABRIELLE 848,75 HINAUT MATHILDE 200,00 GISELE NHIEU 164,96 HOCHARD MATHILDE 450,00 GLEYEN LUDIVINE 200,00 HODEAU NICOLAS 200,00 GLINCHE REMI 450,00 HUBERT MATTHIEU 450,00 GOAVEC LAURIE-ANNE 450,00 HUBERT NAMGYEL 200,00 GODET REMI 796,25 HUGUET PATRICK ET ELIZABETH 1 784,50 GOESSANT BENJAMIN 397,50 HUMEZ VALENTIN 450,00 GOHARD RODOLPHE 200,00 HUPONT FLORIAN 200,00 GOTTE GRACE 787,50 IDRAC CLAIRE 402,50 Prestation en nature 159

160 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) IMBERT LAURE 200,00 LALLIER CINDY 200,00 INDIVISION SIRON 6 456,50 LAMBOT HELENE 735,00 ISSIFOU GAELLE 1 220,00 LAMOISSON MORGAN 1 220,00 ISSOUF MOHAMED 200,00 LAMY ADRIAN 200,00 JABER ANAIS 616,88 LANDAIS PIERRE-EMMANUEL 200,00 JACOB MAURICETTE 6 457,71 LANDE VERDIER CELINE 200,00 JACQUES FRADET 181,04 LANDIER SANDRINE 200,00 JACQUET MICKAEL 1 220,00 LANGLOIS JACQUES 146,10 JACQUET SIMONE 636,08 LANGLOIS KENAN 450,00 JAMAIS LUCILLE 200,00 LANOUE GERALD 200,00 JAMES ARTHUR 200,00 LAPLACE DIMITRI 450,00 JAMONEAU STEFFI 450,00 LAPORTE SIMON 200,00 JAMONEAU TONY 450,00 LARCHER CAMILLE 450,00 JANET VIOLETTE 200,00 LARDON AURELIA 142,50 JARDINE OLIVIER 200,00 LAREDO COSTA JENNIFER 200,00 JARRAUD JEANNOT 271,54 LAROUSSINIE CAMILLE 358,75 JAUNEAU JOHANNA 200,00 LASSISSI CASIME 200,00 JAUNY CAMILLE 200,00 LAUDILLAY SARAH 200,00 JEAN RAPHAEL 200,00 LAUNAY ANGELE 927,50 JEDRASIAK PAUL 450,00 LAURENT ALEXANDRE 450,00 JERUSEL MAXENCE 200,00 LAURIER MARIE-THERESE 410,06 JONVAL FERNANDEZ JULIE 450,00 LAVEINE OLIVIER 200,00 JOSEPH THOMAS 4 000,00 LAVELLE AURELIE 200,00 JOSSERAND MELANIE 200,00 LAVERGNE RENEE 372,84 JOUANNEAU ANTOINE 271,25 LAVOIE LUDIVINE 450,00 JOUANNEAU TONY 200,00 LAVOISIER EDOUARD 624,00 JOUHANNEAU MARC 74,40 LAZAZI MOUNIR 200,00 JOUVE BRUCE 450,00 LE BON CEDRIC 200,00 JULES LANGLOIS 1 103,00 LE CAPITAINE JOHANNA 200,00 JULIEN BARTHELEMY 200,00 LE CLEAC'H LYSANDRE 450,00 JULIEN DEBORAH 200,00 LE GUENNEC AUDREY 200,00 JULIEN ELODIE 200,00 LE GUILLOU GAEL 200,00 JULIEN JOELLE 200,00 LE GUISQUET CHRISTOPHE 200,00 JULIENNE CLOE MIMSY 200,00 LE HOANG LONG 200,00 JUSSIAUX PHILIPPE ANTOINE 453,75 LE LAN CHRISTOPHE ET NOLWENN 6 750,00 JUVIN LUCAS 450,00 LE MASLE ARNAUD 200,00 KABA ALPHA 450,00 LE STRAT DAVID 200,00 KALLOUBI ADEL 200,00 LEBEAU JEAN-PHILIPPE 200,00 KANTAOUI SAMIA 200,00 LEBEAU JIMMY 200,00 KARAKUS FADIME 200,00 LEBEAU OLIVIER 352,50 KARIM MOUSSA 200,00 LEBEGUE BRICE 1 006,25 KARMOUD MOHSSIN 809,38 LEBOSSE PAULINE 153,75 KAYA LEILA 200,00 LEBRUN MAEL 1 220,00 KERBART LAURA 200,00 LECLERC DOMINIQUE ET GUY ,00 KERGROAC'H LAURE 200,00 LECLERC THEOPHANE 450,00 KERN PATRICK 8 000,00 LECOINTRE LAURIE 1 220,00 KHACHLAA SOUFIANE 200,00 LECOMTE DAVID 200,00 KHELIFI MANEL 200,00 LEFESTE CHARLOTTE 450,00 KLEIN PAUL 200,00 LEFEVRE GUY 7 443,50 KOLASA ELISE 200,00 LEFORT ANTOINE 200,00 KORNTHEUER ASTRID 950,00 LEFRANC-JULLIEN ALISON 200,00 KOUYATE AISSATOU 450,00 LEGAC THIBAULT 200,00 KRAUSS SIMON 450,00 LEGGHE LUCIE 200,00 KROMENACKER MICHEL 4 500,00 LEHNERT ANAIS 450,00 KRUCZKOWSKI CYRIL 200,00 LELOUP FREDERIC ,00 KULA NORBERT 200,00 LELUC PAUL HENRI 1 500,00 LACROIX CHRISTOPHE 200,00 LEMAIRE ESTELLE 200,00 LADOIRE FANNY 200,00 LEMAITRE EUGENIE 623,38 LAFRAYHI KARIM 200,00 LEMERLE PAULETTE 1 200,00 LAGARDE MARTINE 3 186,00 LENOBLE ALEXANDRE 450,00 LAGONOTTE ANDRE 350,81 LENOIR CHARLENE 276,00 LAGUERRE MARVIN 450,00 LENOIR MIRIITI 1 220,00 LAHONDERE CHLOE 200,00 LEONCE LOIC 1 220,00 LALLE GERARD 7 513,50 LEPLEY EMILIE 200, Prestation en nature

161 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEPRIVIER FLORIAN 200,00 MARECHESSEAU ANNE 200,00 LERENDU PERNEZ ALEXIS 1 067,50 MAREY MARIE 200,00 LERNOT MATTHIEU 450,00 MARGOTIN JEAN EDOUARD 200,00 LEROY AURELIEN 200,00 MARIKO FATOUMATA 200,00 LEROY DORIAN 796,25 MARISCAL VINCENT 200,00 LEROY ROMAIN 200,00 MARMET LAURENT 200,00 LESAGE FRANÇOIS 3 700,00 MARMIER JORDAN 450,00 LETON ESTELLE 200,00 MARQUENET PHILIPPE 7 307,50 LEVASSORT FRANCOIS ,00 MARQUES LINDA 200,00 LEVENTOUX REMI 450,00 MARQUES SEBASTIEN 450,00 LEVIEUGE MELANIE 200,00 MARTIGNON FREDERIC 172,50 LEYDIER MARTINE ET PIERRE 1 500,00 MARTIN ANAIS 200,00 LEYRAT REMI 200,00 MARTIN ANGELIQUE 348,00 LHOTELLIER GAETAN 200,00 MARTIN CAMILLE 341,25 LIENHARD AURELIE 200,00 MARTIN CLAUDE ET LYDIE ,00 LIGNEAU MATHILDE 450,00 MARTIN FELICIEN 450,00 LIMA DOS ANJOS MAONI 450,00 MARTIN GUILLAUME 363,13 LIN THOMAS 450,00 MARTIN HELENE 146,25 LO JOHNNY 200,00 MARTIN JEAN-JACQUES 312,75 LODIOT ANTOINE 1 670,00 MARTIN OLIVIER 200,00 LOISEAU AGATHE 360,00 MARTIN SIMON 160,00 LONGA JOSEPHA 900,00 MARTIN VALENTINE 1 220,00 LORADOUX CELINE 112,50 MARTINECHE MARIE-THERESE 720,00 LOSSY GERALDINE 200,00 MARTINEZ JULIEN 200,00 LOUIS MELVIN 450,00 MARZANO THOMAS 277,50 LOURME CAMILLE 200,00 MASQUELIER MARION 200,00 LUCAS DELPHINE 200,00 MASSAMBA YANN 200,00 LUCIANI JOSEPHINE 200,00 MASSE CHRISTOPHE 9 480,47 LUCIENNE SEBASTIEN 151,10 MASSEREAU CELINE 450,00 LUMINEAU AMANDINE 200,00 MASSET SIMONE 92,92 LY CHEIKH DJIBRIL 200,00 MATHESON GREGORY 9 541,50 MAATAOUI FADOUA 200,00 MATHIEU DOMINIQUE 4 500,00 MABILAT AGNES 200,00 MATHIOU MARIE 450,00 MACE CHRISTIANE 196,86 MATIB LINA 900,00 MACHMACHI MOHAMMED-REDA 200,00 MAUBORGNE MARION 200,00 MADAD ZADEH FAHIM 375,00 MAUDUIT MAGALIE 200,00 MADAEV ALBERT 450,00 MAUGEIN FLORIAN 450,00 MAGNAT MARCELLE 774,49 MAURICE MICHEL 5 761,14 MAGRIAU FLORENCE ,50 MAUROY VALERIE 200,00 MAHAMATH ASSANE 2 440,00 MAURY CAMILLE 200,00 MAHE GWENDAL 200,00 MAYAUD KEVIN 1 220,00 MAJCHRZAK FLORE 450,00 MAY-CARLE JEAN-BAPTISTE 200,00 MAJCHRZAK-DIRUIT AMBRE 450,00 MAZATAUD MARIE-THERESE 1 500,00 MAKOSSO MARYAM 450,00 MAZURELLE CECILE 365,70 MALIDOR DYLAN 200,00 MAZURIER NICOLAS 363,75 MALLARD CYRIL 200,00 MC DONALD ROXANA 8 616,00 MALLERON EDOUARD 762,50 MEIGNAN THEO 144,00 MALLOT ISABELLE 752,50 MELET SEBASTIEN 763,00 MAMERI HAMZA 200,00 MELIN BENJAMIN 200,00 MAMIA ISMAHAN 200,00 MENUET EMILIE 1 220,00 MANCHAUD CARINE 200,00 MERABTI SAHRA 200,00 MANDEREAU BERNARD 320,68 MERCAT ARMELLE 200,00 MANFREDI ROGER 235,86 MERCIER BENJAMIN 200,00 MANGEOL LOUIS 200,00 MERCIER MADELEINE 300,04 MANOVA PAULINA 200,00 MERCIER ROGER 343,38 MANS PIERRE-MARIE 200,00 MERET DESTA 450,00 MANSONS JEROME 200,00 MERLIN MORGANE 152,50 MANZANO ARNAUD 200,00 MERMET VLADIM 450,00 MARA AICHA 450,00 MESLAND ALEXANDRE 900,00 MARCAILLE ELISE 200,00 MESLEM MARIE-THERESE 1 118,65 MARCHAL MAURICE ,00 MESLET KEVIN 450,00 MARCHAND EMILIEN 1 050,00 MEUNIER ELISA 200,00 MARCHAND MANON 330,00 MEURET GOSSELIN ANTONINE 330,00 MARCONNET BAPTISTE 393,75 MICHAI DIANE 200, Prestation en nature

162 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MICHEL JEAN 941,45 OLIVIER JEAN 450,00 MICHEL LEPLARD 6 750,00 ONALIS CLAUDIA 200,00 MICHON FRANCOIS 450,00 OREAR BRICE 200,00 MIEVILLE CLIVE 6 340,00 ORTEGA FLAVIEN 450,00 MIGEREL MELODY 200,00 PAGE RAYMONDE 64,86 MILLER NANCY 200,00 PAGEOT ELODIE 200,00 MILLET FABIEN 446,25 PAJAK CASSANDRA 1 220,00 MIZRAHI SIMONNE 207,03 PALKA GAETAN 200,00 M'MADI MOHAMED 200,00 PALMA JULIEN 1 220,00 MOHAMMAD SAMERINE 200,00 PANVERT BRUNO 459,00 MOHAMMAD TAHERA 200,00 PAPOT BASTIEN 273,75 MOISE TOM 900,00 PASQUER ARNAUD 500,00 MOLAND LUCAS 450,00 PASQUET CYNTHIA 450,00 MOLINEAU GEORGES 1 200,00 PASSAVANT LISA 225,00 MOMBAILLY AUDREY 200,00 PATRAUD DENIS 4 500,00 MONJOINT ROGER 949,06 PATTE ANTOINE 200,00 MONTHEIL BEATRICE 200,00 PAVLICKOVSKI STEPHANIE 200,00 MONTIS ROGER 291,84 PAVOT VINCENT 200,00 MONTU GERARD 933,60 PAYS CECILE 348,00 MORAND STEVEN 200,00 PEGART ARTHUR 450,00 MORDELET COLINE 450,00 PELLE BENOIT 5 918,50 MOREAU ELENA 575,00 PELLUARD VINCENT 450,00 MOREAU JEAN 189,14 PENIN ANDRE ,50 MOREAU JUSTINE 450,00 PERBET FABRICE 200,00 MOREAU ORIANE 450,00 PEREIRA TAVARES SUSANA 200,00 MOREL CAMILLE 616,88 PEREIRA TONY 450,00 MORET AURORE 200,00 PEREIRA WAYNE 0,00 MORICHON RENE 207,48 PERGAUD CLAUDE 4 500,00 MORILLAS THOMAS 200,00 PERIE BRICE-BENOIT 200,00 MORIN ALEXANDRA 200,00 PERNET FABRICE 2 230,00 MORLOT JEROME 200,00 PERNIN GUY 229,34 MOU SIN PINOY TEVA 450,00 PEROT DELPHINE 200,00 MOUDENC LAURE 200,00 PERRAGUIN LENA 345,00 MOUGIN PASCAL 3 375,00 PERRAULT ERIK 883,75 MOUJAHED KARIM 200,00 PERRAY THIBAUD 450,00 MOULIN Jean-Claude 296,04 PERRET AURORE 200,00 MOURATO SILVEIRO CLEMENT 226,25 PERRIER FLORENTIN 450,00 MOUROUVIN CEDRIC 200,00 PERROT PAULETTE 1 171,05 MOUSSA ALI 200,00 PETEREIT EMILIE 625,00 MOYNET JULIEN 883,75 PETIT-CLERC RICHARD 200,00 MROZEK KAROLINA 900,00 PETITJEAN MADELEINE 219,97 MSIKA JULIEN 200,00 PHEAR MANAVY 200,00 MUGNIER GABRIELE 200,00 PHILIPPE ARISTIDE 450,00 MUHOZA MARIE 200,00 PIAT LESLIE 200,00 MUSELET PAUL 450,00 PICARD DANIELLE 4 000,00 MUSSILIER LEA 200,00 PICARD MANON 450,00 NACIH YASSINE 200,00 PICARDEAU SOLANGE 233,58 NAFFRE SIMON 200,00 PICAT PATRICE 257,50 NAGODE VIVIEN 200,00 PICAUD YVETTE 538,93 NALDJIAN-HENRION QUENTIN 450,00 PICAUDON EDITH 495,63 NATHAN NICOLAS 200,00 PICHOT MATHILDE 200,00 NAUDON ANGELIQUE 200,00 PIENIEK AGATA 200,00 NAYMA ALI 200,00 PIERRE SIMONE 338,78 NDJEMBO MBOUMBA IDA 200,00 PIGNER MATTHIEU 450,00 NDONGO MAMADOU 200,00 PIHUIT GREGORY 200,00 NEMICHE YOUNNES-CLEMENT 450,00 PILOTIN JEREMY 1 220,00 NGO LEYI ROSELINE 1 220,00 PINAULT PIERRE 111,04 NGUE-MABE MARIE-MADELEINE 200,00 PINOTEAU CECILE 805,00 NONIN MARILYNE 200,00 PLATON THEO 450,00 NOUGIER CECILE 200,00 POGORZELSKI SEBASTIEN 450,00 NUVIALA PAULINE 200,00 POINTEL VINCENT 200,00 NYA FAHO CLEDIA 200,00 POKORNY REMY 200,00 OHANDZA KATIA 748,13 POPELIN THIBAULT 450,00 OIRY MURIEL 200,00 POPINEAU JEANNE 874, Prestation en nature

163 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) POTELUNE RENAUD 200,00 ROCHER CAMILLE 450,00 POTIER MARTIN 380,63 RODRIGUES BRUNO 200,00 POTTIER FABIEN 200,00 ROFLE ALICE 883,75 POUBEAU ADELE 1 050,00 ROGER FRANCOIS ,00 POULAIN LISA 200,00 ROGEZ SAMUEL 412,50 POUPELIN JULIE 200,00 ROHAUT MARINE 216,25 PRADAT YANNICK 200,00 ROMY HERMELINE 200,00 PRADE PAULINE 1 670,00 ROSE LUCILE 796,25 PRADEILLES RACHEL 75,00 ROUET OLIVIER 4 000,00 PRAJS BENJAMIN 200,00 ROUGIER EMILIE 200,00 PREAU JULIEN 450,00 ROUHLING PIERRE 497,82 PREVOST ALEXANDRE ET ADELINE 3 375,00 ROUILLE JULIE 450,00 PREVOST BERENICE 358,75 ROUSSEAU GUILLAUME 450,00 PREVOST PAULINE 708,75 ROUSSEAU MAXIME 450,00 PRIEUR YOANN 450,00 ROUSSELET SOPHIE 200,00 PROTOIS MATHIAS 200,00 ROUX JIMMY 200,00 PROUET ROBIN LAURENT 328,13 ROY ANTOINE 200,00 PUARD VINCENT 200,00 RYBACK STANISLAWA 278,84 QUILES MICKAEL 200,00 SABARD JEREMY 200,00 QUILLIOU JOSUE 200,00 SACKO MASSIGA 200,00 RABARIJOLINA MIRIJA 200,00 SAIDI HAMINE 200,00 RABOT EVA 200,00 SAILLARD MARIE CHARLOTTE 200,00 RADIGUE MELODY 200,00 SAILLEY DOMINIQUE 4 000,00 RADUGET NICOLAS 200,00 SAILLY ARMONIE 1 220,00 RAFFAULT ELODIE 450,00 SALEUR JULIEN 1 670,00 RAGAVA OLIVIER 200,00 SAMPER GREGORY 200,00 RAKOTONARIVO CATHY 200,00 SANKHON MASSALE 200,00 RAKOTONOERA AXEL 200,00 SANTAMARIA BAPTISTE 450,00 RAKOTOZAFY HARISON SANGITIANA 200,00 SANTIN VIRGINIE 200,00 RAMIALISON IRINA 450,00 SANTOS MARINE 200,00 RAOUT SINDY 200,00 SARAIVA RITA 450,00 RAPHAEL ARNAUD 200,00 SAUGET GUILLAUME 200,00 RATEAU CAMILLE 761,25 SAULAS GERARD 241,05 REBIHA FATHIA 200,00 SAUSSET SOLEN 200,00 RECAMIER RAPHAEL 200,00 SAUTEL BENJAMIN 450,00 REGUIGNE LAURA 1 220,00 SAUVANET OLIVIER 200,00 REINEAU PIERRE 415,29 SCHROETER ARNAUD 200,00 REMONT GILBERT 684,00 SCORDEL MAXIME 200,00 RENARD MAURICE 556,66 SENAT NOEMIE 200,00 RENARD STEVE 200,00 SENNRICH MARCO 900,00 RENAULT ERIC ,00 SERGHINI WAFAA 450,00 RENE JOUHANNET 584,53 SERRA AMALE 446,25 RENE VIGNERON 63,60 SHIN KYONG AH 90,00 REOL NICOLAS 200,00 SHOUNE JOSEPH 456,71 REPETA CLOTHILDE 367,50 SICOT MARION 450,00 RETAILLAUD MIREILLE ,00 SICOT MATTHIEU 1 220,00 RETAILLEAU SUZANNE 227,78 SIGNORET LEOPOLDINE 200,00 RETIERE EMMANUEL 200,00 SIMSEK HAYRI 1 220,00 REVILLET EMILIE 200,00 SIMSEK LAURANNE 200,00 REZE JEAN LUC 6 240,00 SINAN GEOFFREY 200,00 RIARD ALICE 353,70 SIRE CLARA 450,00 RICHARD BENOIT 200,00 SOARES CAMILLE 200,00 RICHARD LAURA 200,00 SOLNAIS AUDREY 200,00 RICHARD PHILIPPE 380,29 SOLTANI ANISSA 228,00 RIGAULT LUCAS 450,00 SOPHIE AURELIE 200,00 RIGOLE CAMILLE 200,00 SOUCHET MICHAEL 200,00 RINGUET ALEXANDRE 200,00 SOULLIER CINDY 450,00 RION LAURINE 450,00 SOURY MARION 800,63 ROBERT MATHIEU 450,00 SOYER KEVIN 1 220,00 ROBINEAU OPHELIE 200,00 STOLTZ MARION 1 670,00 ROBINET GWENN 450,00 SUREAU ANDRE 877,46 ROBINET NATHALIE 200,00 SWIATKIEWIEZ DAVID 200,00 ROCHE ELINE 200,00 TACCOEN EVE 200,00 ROCHEFORT MORGAN 200,00 TAIEB MARION 200, Prestation en nature

164 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé TALBOT SABRINA 200,00 WEBER REMI 200,00 TALLUAULT OLIVIER 200,00 WEISS JULIEN 200,00 TAMTBON ABIGAEL 1 220,00 WION CHARLOTTE 200,00 TASSAERT MARIANNE 200,00 WITESKA ROMANE 450,00 TELEGA VINCENT 200,00 WOJCIECZYNSKI LOLA 450,00 TESSON ANTHONY 200,00 WOJTKO JOSEPH 303,84 TEXIER LEA 450,00 WYNANDS LUCIE 200,00 THAUVIN ANDRE ,00 YAACOUBI ILYASSE 200,00 THAVANAUD LUCETTE 116,40 YABUSELE GUERSCHON 450,00 THEBAULT YOANN 1 525,00 YANGA ESSO ARNAUD 200,00 THEOPHILE FLORIAN 1 220,00 YANGAGBAKO NICOLE 450,00 THIBERT CAMILLE 200,00 YANNIC BAPTISTE 200,00 THIEBAUT GASTON 242,49 YART LUCILE 200,00 THIERRY ALEXIS 796,25 YAWBIO ABIGAIL 200,00 THIREAU JEREMY 200,00 YEHOUSSI ALEXANDRE 450,00 THOMAS ETIENNE 200,00 YOFFO ROXANE 200,00 THOMAS THIERRY ET MADELEINE ,00 YVERNAULT YVONNE 767,22 THOREAU CYRIL 891,25 ZAIM MALYA 200,00 THOUIN AMELIE 200,00 ZARDET NATHALIE 200,00 TITEUX JENNIFER 200,00 ZIDI HAOUA RABIAA 200,00 TORRE GUIBERT MANON 857,50 Personnes de droit public TORRELLI LAETITIA 200,00 Etat TORSET HUBERT 388,04 ETAT TPG DE LA REGION CENTRE ,97 TORSET PAUL 1 104,00 Région TOUCHARD GUY 761,39 PAYEUR REGIONAL DU CENTRE ,86 TOURAT ANDREE 120,03 Département TOURDES VALENTIN 450,00 DEPARTEMENT DE L INDRE ,46 TOURE CHRISTIANE 188,41 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ,20 TOURNANT PIERLINE 200,00 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR ,76 TOUZET-BERGER MARIE-SOLANGE 1 200,00 DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE ,16 TRAN EMMANUEL 200,00 DEPARTEMENT DU CHER ,81 TRECHAUD VALENTIN 450,00 DEPARTEMENT DU LOIRET ,44 TROUVE CYRIL 200,00 Communes URIEN CLEMENCE 450,00 ABONDANT TRESORERIE D'ANET 6 600,00 VAIDIE ALINE 200,00 AIGURANDE-SUR-BOUZANNE TRESORERIE D'AIGURANDE ,98 VALVERDE LAUREN 200,00 AIZE TRESORERIE D'ISSOUDUN 650,00 VAN NUVEL ELISE 200,00 AMBOISE TRESORERIE D'AMBOISE ,00 VANCAYZEELE KEVIN 200,00 AMILLY TRESORERIE DE MONTARGIS ,58 VANDENBAVIERE JULIEN 900,00 ANCHE TRESORERIE L'ILE BOUCHARD ,00 VANEPH CHARLES 358,75 ANET TRESORERIE D'ANET ,00 VANNIER BENOIT 200,00 ANGE TRESORERIE DE MONTRICHARD 1 500,00 VAZEUX SANDRINE 100,00 ANNOIX TRESORERIE LEVET BOURGES B ,00 VAZQUEZ EMILIE 348,00 ANTOGNY-LE-TILLAC TRESORERIE STE MAURE TOURAINE ,00 VEGA BEATRICE 200,00 ARCAY TRESORERIEDE BOURGES ,00 VERDIER JULIEN 450,00 ARDENAIS TRESORERIE LE CHATELET 8 460,00 VERGNAUD BENOIT 581,25 ARDON TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN ,45 VEY JEREMY 200,00 ARGENTON-SUR-CREUSE TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,00 VIARD JULIE 200,00 ARGY TRESORERIE DE BUZANCAIS 475,00 VICTOR CHARLINE 200,00 ARROU TRESORIER CLOYES/LE LOIR ,00 VIDAL ALEXANDRE 200,00 ARTENAY TRESORERIE D'ARTENAY ,25 VIDAL JEREMY 200,00 ARVILLE TRESORERIE DE DROUE ,32 VIDALINC JEAN-MARIE 1 088,63 ASCHERES-LE-MARCHE TRESORERIE D'OUTARVILLE ,00 VIGNAL ALICE 674,98 AUNAY SOUS AUNEAU TRESORERIE D'AUNEAU ,00 VIGREUX CELINE 200,00 AUNAY SOUS CRECY TRESORERIE DREUX PAYS DROUAIS ,00 VILMONT VICKY 1 220,00 AUTRY-LE-CHATEL TRESORERIE DE BRIARE 6 240,00 VIOLETTE AMANDINE 200,00 AUZOUER-EN-TOURAINE TRESORERIE CHATEAU RENAULT ,00 VIRON FRANCE LAURE 510,71 AVOINE TRESORERIE DE CHINON ,00 VITTRANT AUDE 385,00 AVORD TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY ,00 VOISIN DIANE 200,00 AVRILLE-LES-PONCEAUX TRESORERIE DE LANGEAIS 2 720,00 VOISIN ELODIE 200,00 AZAY-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 7 088,92 VOLATRON ADRIENNE 196,16 BACCON TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,00 VU ALEXANDRE 450,00 BAILLEAU LE PIN TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY ,00 WAECKEL DUNOYER ALICE 662,50 BALLAN MIRE TRESORERIE DE TOURS BANLIEUE OUEST ,55 WAILLE Yves 571,20 BANNEGON TRESORERIE DE CHARENTON DU CHER 3 600, Prestation en nature

165 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BARROU TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE ,00 CHASSIGNOLLES TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 BARVILLE EN GATINAIS TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE 357,00 CHASSY TRESORERIE DE BAUGY ,00 BAULE TRESORERIE DE BEAUGENCY ,12 CHATEAU RENAULT TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT ,58 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD TRESORERIE DE BELLEGARDE ,49 CHATEAUDUN TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,00 BEAUGENCY TRESORERIE DE BEAUGENCY ,00 CHATEAU-LA-VALLIERE TRESORERIE DU CHATEAU LA VALLIERE 8 750,00 BEAULIEU TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,00 CHATEAUMEILLANT TRESORERIE CHATEAUMEILLANT CULAN 1 700,00 BEAULIEU-LES-LOCHE TRESORERIE DE LOCHES 4 270,00 CHATEAUNEUF SUR LOIRE TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE ,94 BEAULIEU-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE ,00 CHATEAUNEUF-SUR-CHER TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/CHER ,21 BEAUMONT LES AUTELS TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE ,00 CHATEAUROUX TRESOSERIE DE CHATEAUROUX ,41 BEAUMONT-VILLAGE TRESORERIE DE MONTRESOR ,00 CHATEAUVIEUX TRESORERIE DE ST AIGNAN ,00 BEDDES TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN ,00 CHATENAY TRESORERIE DE JANVILLE 3 600,00 BEFFES TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 CHATENOY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE ,00 BELABRE TRESORERIE DE LE BLANC ,00 CHATILLON-EN-DUNOIS TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR ,00 BELLEVILLE SUR LOIRE TRESORERIE DE LERE ,00 CHATILLON-SUR-INDRE TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE ,73 BENAIS TRESORERIE DE BOURGUEIL ,00 CHATILLON-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE ,00 BESSAIS LE FROMENTAL TRESORERIE CHARENTON DU CHER ,00 CHECY TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE ,21 BLERE TRESORERIE DE BLERE ,02 CHEILLE TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU ,00 BLOIS TRESORIER DE BLOIS ,20 CHEMILLE-SUR-INDROIS TRESORERIE DE LOCHES ,00 BOIGNY-SUR-BIONNE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD ,00 CHENONCEAUX TRESORERIE DE BLERE 6 900,00 BOISVILLE LA SAINT PERE TRESORERIE DE VOVES ORGERES ,38 CHEVERNY TRESORERIE DE CONTRES ,19 BOMMIERS TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 CHEVILLY TRESORERIE D'ARTENAY ,00 BONNEUIL TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,00 CHEZELLES TRESORERIE DE BUZANCAIS 1 250,00 BONNEVAL TRESORERIE DE BONNEVAL ,00 CHINON TRESORERIE DE CHINON ,00 BONNY-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE BONNY ,00 CHISSAY-EN-TOURAINE TRESORERIE DE MONTRICHARD 1 315,74 BOU TRESORERIE ST JEAN DE BRAYE 3 910,00 CHISSEAUX TRESORERIE DE BLERE 7 200,00 BOULAY LES BARRES TRESORERIE DE PATAY ,00 CHOUE TRESORERIE DE MONDOUBLEAU ,00 BOURGES TRESORERIE BOURGES ,00 CHOUZE-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BOURGUEIL ,57 BOUSSAY TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 3 600,00 CHUISNES TRESORERIE DE COURVILLE/EURE ,00 BOUZAIS TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND ,00 CIVRAY DE TOURAINE TRESORERIE DE BLERE 2 931,92 BOYNES TRESORERIE DE PITHIVIERS 735,00 CLERE-DU-BOIS TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE ,00 BRACIEUX TRESORERIE DE BRACIEUX ,30 CLERY SAINT ANDRE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,66 BRASLOU TRESORERIE DE RICHELIEU ,00 CLOYES-SUR-LE-LOIR TRESORIER DE CLOYES/LE LOIR ,10 BREHEMONT TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 7 200,00 CLUIS TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE ,00 BRETAGNE TRESORERIE DE LEVROUX 4 372,70 COMBRES TRESORERIE DE NOGENT THIRON ,00 BRIARE TRESORERIE DE BRIARE BONNY ,50 CONTRES TRESORERIE DE CONTRES 8 000,00 BRICY TRESORERIE DE PATAY ,00 CORMERAY TRESORERIE DE CONTRES 7 200,00 BRINAY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,00 CORNUSSE TRESORERIE DE NERONDES OUROUER 7 100,00 BRION TRESORERIE DE LEVROUX 3 600,00 COUDRAY TRESORERIE DE MALESHERBES 1 312,50 BROU TRESORERIE DE CHARTRES ,86 COUFFY TRESORERIE DE ST AIGNAN ,00 BRUNELLES TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU 3 200,00 COULMIERS TRESORERIE DE PATAY ,44 BU TRESORERIE D'ANET ,40 COURCAY TRESORERIE DE BLERE ,00 BUEIL-EN-TOURAINE TRESORERIE NEUILLE PONT PIERRE ,93 COURTALAIN TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 3 250,00 BUSSY TRESORERIE DE DUN S/AURON ,00 COUST TRESORERIE DE CHARENTON DU CHER ,00 BUXEUIL TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 COUZIERS TRESORERIE DE CHINON ,00 BUZANCAIS TRESORERIE DE BUZANCAIS ,41 CROISY TRESORERIE DE NERONDES OUROUER 7 260,00 CANDES-ST-MARTIN TRESORERIE DE CHINON ,00 CROSSES TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY ,00 CELLETTES TRESORERIE BLOIS ,00 CROTELLES TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT ,00 CEPOY TRESORERIE DE MONTARGIS ,00 CROUZILLES TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD ,91 CHABRIS TRESORERIE DE CHABRIS ,00 CUFFY TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS ,56 CHAILLAC TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE ,00 CULAN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN ,00 CHAILLES TRESORERIE DE BLOIS ,00 CUZION TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,00 CHALETTE SUR LOING TRESORERIE DE MONTARGIS ,25 DAME MARIE LES BOIS TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT ,53 CHAMBON TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE ,00 DESCARTES TRESORERIE DE DESCARTES 600,00 CHAMBOURG-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 2 239,70 DIERRE TRESORERIE DE BLERE 6 200,00 CHAMBRAY-LES-TOURS TRESORERIE DE MONTBAZON ,24 DONNEMAIN SAINT MAMES TRESORERIE DE CHATEAUDUN 8 200,00 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE TRESORERIE DE RICHELIEU ,50 DORDIVES TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES 3 300,00 CHANCAY TRESORERIE DE VOUVRAY ,00 DOUADIC TRESORERIE DE LE BLANC 2 000,00 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE TRESORERIE DE VOUVRAY ,00 DOUY TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR ,00 CHAON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON ,00 DREUX TRESORERIE DE DREUX ,00 CHAPELLE GUILLAUME TRESORERIE D' AUTHON DU PERCHE ,00 DRY TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,00 CHAPELLE ROYALE TRESORERIE D' AUTHON DU PERCHE ,43 ECUEILLE TRESORERIE DE VALENCAY ,00 CHARENTON DU CHER TRESORERIE DU CHARENTON DU CHER ,16 EGUZON CHANTOME TRESORERIE D' ARGENTON SUR CREUS ,28 CHARENTONNAY TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 ENNORDRES TRESORERIE D'AUBIGNY S/NERE ,00 CHARTRES TRESORERIE DE CHARTRES 9 150,00 EPUISAY TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY , Prestation en nature

166 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ERMENONVILLE LA PETITE TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY 2 400,00 LA CROIX-EN-TOURAINE TRESORERIE DE BLERE ,44 ERVAUVILLE TRESORERIE DE COURTENAY 4 125,00 LA FERTE SAINT AUBIN TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN ,99 ESVRES SUR INDRE TRESORERIE DE MONTBAZON ,00 LA FERTE VIDAME TRESORERIE DE SENONCHES 9 683,00 FARGES-ALLICHAMPS TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 9 120,00 LA FERTE-BEAUHARNAIS TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 5 600,00 FAVEROLLES TRESORERIE DE NOGENT LE ROI 4 700,00 LA GROUTTE TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 2 550,00 FAVEROLLES-SUR-CHER TRESORERIE DE MONTRICHARD ,00 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS 8 000,00 FAY AUX LOGES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE ,00 LA LOUPE TRESORERIE DE LA LOUPE ,06 FEROLLES TRESORERIE DE JARGEAU 3 091,72 LA PERCHE TRESORERIE DE SAULZAIS LE POTIER ,00 FLACEY TRESORERIE DE BONNEVAL 7 700,00 LA PEROUILLE TRESORERIE DE CHATEAUROUX BANLIEUE ,00 FLERE LA RIVIERE TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE ,00 LA RICHE TRESOSERIE DE TOURS ,75 FLEURY LES AUBRAIS TRESORERIE D'ORLEANS ,88 LA ROCHE-CLERMAULT TRESORERIE DE CHINON ,00 FOECY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,29 LA SELLE EN HERMOIS TRESORERIE DE CHATEAURENARD 5 880,00 FONDETTES TRESORERIE DE LUYNES 5 599,50 LA TOUR SAINT GELIN TRESORERIE DE RICHELIEU 2 866,50 FOSSE TRESORERIE DE BLOIS ,00 LA VILLE AUX DAMES TRESORERIE DE TOURS 7 100,15 FRANCAY TRESORERIE D'ONZAIN HERBAULT ,00 LADON TRESORERIE DE BELLEGARDE ,53 FRESNAY L'EVEQUE TRESORERIE DE JANVILLE ,00 LAILLY EN VAL TRESORERIE DE BEAUGENCY 4 645,90 FRETIGNYT RESORERIE DE NOGENT THIRON 3 600,00 LAMOTTE-BEUVRON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON ,45 GALLARDON TRESORERIE DE MAINTENON ,40 LANCOME TRESORERIE D'ONZAIN HERBAULT ,00 GARIGNY TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 LANDES-LE-GAULOIS TRESORERIE D'HERBAULT ,00 GENILLE TRESORERIE DE LOCHES ,00 LANGE TRESORERIE DE VALENCAY 1 250,00 GERMIGNY L'EXEMPT TRESORERIE DE LA GUERCHE S/L'AUBOIS ,00 LANGEAIS TRESORERIE DE LANGEAIS ,24 GIEN TRESORERIE DE GIEN ,00 LANNERAY TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,00 GOHORY TRESORERIE DE BROU ,57 LARCAY TRESORERIE DE TOURS ,90 GROISES TRESORERIE DE SANCERGUES 9 300,00 LASSAY SUR CROISNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY ,00 GUAINVILLE TRESORERIE D'ANET ,00 LE BARDON TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,00 HABITAT EURELIEN TRESORERIE DE CHARTRES ,41 LE BLANC TRESORERIE DE LE BLANC ,36 HENRICHEMONT TRESORERIE D'HENRICHEMONT ,00 LE CHATELET TRESORERIE LE CHATELET ,51 HERBAULT TRESORERIE D'HERBAULT ,00 LE LOUROUX TRESORERIE DE LIGUEIL 7 200,00 HERRY TRESORERIE DE SANCERGUES 9 985,67 LE MAGNY TRESORERIE DE LA CHATRE ,19 HEUGNES TRESORERIE DE VALENCAY ,00 LE MEE TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 2 550,00 HOMMES TRESORERIE DE TOURAINE NORD OUEST ,00 LE PETIT-PRESSIGNY TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE ,00 HOUSSAY TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY ,00 LE POINCONNET TRESORERIE D'ARDENTES ,65 HOUVILLE LA BRANCHE TRESORERIE D'AUNEAU ,00 LE PONDY TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 7 000,00 HOUX 7 625,00 LE SUBDRAY TRESORERIE DE ST FLORENT/CHER ,00 HUISSEAU-SUR-COSSON TRESORERIE DE BRACIEUX ,00 LE TEMPLE TRESORERIE DE MONDOUBLEAU ,00 HUMBLIGNY TRESORERIE D'HENRICHEMONT ,00 LE THIEULIN TRESORERIE DE LA LOUPE ,00 IDS SAINT ROCH TRESORERIE DE LIGNIERES ,00 LERNE TRESORERIE DE CHINON ,00 ILLIERS COMBRAY TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY ,00 LES BORDES TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 IMEP DE BOURGES TRESORERIE DE BOURGES ,00 LES BORDES TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE ,00 INEUIL TRESORERIE DE LIGNIERES ,00 LES ESSARDS TRESORERIE DE LANGEAIS 6 300,00 INGRE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD ,25 LEVES TRESORERIE DE CHARTRES ,70 INTREVILLE TRESORERIE DE JANVILLE 2 937,00 LEVET TRESORERIE DE LEVET BOURGES B ,00 ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 LEVROUX TRESORERIE DE LEVROUX ,00 IVOY LE PRE TRESORERIE D'AUBIGNY SUR NERE ,00 LIGNIERES TRESORERIE DE LIGNIERES ,00 JARGEAU TRESORERIE DE JARGEAU ,00 LIGRE TRESORERIE DE RICHELIEU ,78 JAULNAY TRESORERIE DE RICHELIEU 3 600,00 LIGUEIL TRESORERIE DE LIGUEIL 8 187,00 JOUE LES TOURS TRESORERIE DE TOURS BANLIEUE OUEST ,45 L'ILE-BOUCHARD TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD ,13 JOUY LE POTIER TRESORERIE DE CLERY ST ANDRE ,00 LIMEUX TRESORERIE DE LURY S/ARNON 3 600,00 LA BAZOCHE GOUET TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE ,77 LISLE TRESORERIE DE MOREE/PEZOU 3 600,00 LA BERTHENOUX TRESORERIE DE LA CHATRE 440,00 LOCHES TRESORERIE DE LOCHES ,00 LA CELLE CONDE TRESORERIE DE LIGNIERES ,00 LOCHE-SUR-INDROIS TRESORERIE DE LOCHES ,00 LA CELLE-ST-AVANT TRESORERIE DE DESCARTES 1 859,27 LOGRON TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,00 LA CHAMPENOISE TRESORERIE D'ISSOUDUN 1 500,00 LOIGNY LA BATAILLE TRESORERIE VOVES ORGERES 2 729,48 LA CHAPELLE MONTLINARD TRESORERIE SANCERGUES ,00 LORRIS TRESORERIE DE LORRIS ,01 LA CHAPELLE SAINT MESMIN TRESORERIE D'ORLEANS 1 200,00 LOUESTAULT TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 3 000,00 LA CHAPELLE SAINT URSIN TRESORERIE DE LEVET BOURGES B ,00 LOUROUER-ST-LAURENT TRESORERIE DE LA CHATRE 765,00 LA CHAPELLE ST LAURIAN TRESORERIE DE VATAN ,00 LOUVILLIERS EN DROUAIS TRESORERIE DE DREUX ,00 LA CHAPELLE-MONTMARTIN TRESORERIE DE MENNETOU/CHER ,00 LUBLE TRESORERIE TOURAINE NORD OUEST 5 781,71 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BOURGUEIL 2 900,00 LUCAY-LE-MALE TRESORERIE DE VALENCAY 3 600,00 LA CHAPELLE-VENDOMOISE TRESORERIE BLOIS BANLIEUE ,00 LUCE TRESORERIE DE CHARTRES 1 220,00 LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE ,88 LUGNY CHAMPAGNE TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 LA CHAUSSEE D'IVRY TRESORERIE D'ANET ,90 LUREUIL TRESORERIE DE LE BLANC ,00 LA CHAUSSEE-ST-VICTOR TRESORERIE DE BLOIS ,00 LUZILLE TRESORERIE DE BLERE ,86 LA COUR MARIGNY TRESORERIE DE LORRIS ,00 LYE TRESORERIE DE VALENCAY , Prestation en nature

167 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYS ST GEORGES TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE ,00 NOTRE DAME D'OE TRESORERIE DE TOURS ,58 MAINTENON TRESORERIE DE MAINTENON ,00 NOUATRE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 3 600,00 MAINVILLIERS TRESORERIE DE CHARTRES ,00 NOYERS-SUR-CHER TRESORERIE DE ST AIGNAN 6 673,50 MANCHECOURT TRESORERIE DE MALESHERBES ,00 NOZIERES TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND ,00 MARBOUE TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,00 OISLY TRESORERIE DE CONTRES 2 480,00 MARCE-SUR-ESVES TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE ,00 OIZON TRESORERIE D'AUBIGNY S/NERE ,00 MARCILLY EN VILLETTE TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN ,00 OLIVET TRESORERIE D'OLIVET ,60 MARCILLY-EN-GAULT TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON ,00 ONDREVILLE SUR ESSONNE TRESORERIE DE MALESHERBES 7 014,07 MARCILLY-SUR-VIENNE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 3 600,00 ONZAIN TRESORERIE D'ONZAIN ,00 MARDIE TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE ,00 ORCHAISE TRESORERIE D'HERBAULT ,00 MARIGNY LES USAGES TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE ,00 ORLEANS TRESORERIE D'ORLEANS ,71 MARIGNY-MARMANDE TRESORERIE DE RICHELIEU 7 211,96 ORMES TRESORERIE D'ORLEANS 520,00 MARMAGNE TRESORERIE DE LEVET BOURGES B ,00 OUCQUES TRESORERIE DE MARCHENOIR/OUZOUER ,00 MAROLLES TRESORERIE DE BLOIS 4 600,00 OUERRE TRESORERIE DE DREUX PAYS DROUAIS ,00 MARSEILLES LES AUBIGNY TRESORERIE DE SANCERGUES ,73 OULCHES TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 500,00 MASLIVES TRESORERIE DE BRACIEUX ,00 OUROUER LES BOURDELINS TRESORERIE DE NERONDES OUROUER ,93 MASSAY TRESORERIE DE VIERZON ,00 OUVROUER LES CHAMPS TRESORERIE DE JARGEAU 387,00 MAVES TRESORERIE DE MER ,00 OUZOUER SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE ,00 MEHUN SUR YEVRE TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,00 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE TRESORERIE DE BELLEGARDE ,00 MENESTREAU EN VILLETTE TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN ,26 OUZOUER-SUR-TREZEE TRESORERIE DE BRIARE BONNY ,00 MENETREOL SOUS SANCERRE TRESORERIE DE SANCERRE ,71 PANZOULT TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD ,00 MENNETOU-SUR-CHER TRESORERIE DE MENNETOU/CHER 3 000,00 PARASSY TRESORERIE DES AIX D'ANGILLON 555,00 MER TRESORERIE DE MER ,00 PATAY TRESORERIE DE PATAY 7 625,00 MEREAU TRESORERIE DE VIERZON ,23 PAUCOURT TRESORERIE DE MONTARGIS ,00 MERY SUR CHERTRESORERIE DE VIERZON 3 990,00 PAUDY TRESORERIE DE CHATEAUROUX ,48 MESSAS TRESORERIE DE BEAUGENCY 7 103,58 PERASSAY TRESORERIE DE STE SEVERE/INDRE 300,00 METTRAY TRESOSERIE DE TOURS 9 100,00 PERNAY TRESORERIE DE LUYNES ,03 MEUNET-PLANCHES TRESORERIE D'ISSOUDUN 2 133,00 PIERREFITTE-ES-BOIS TRESORERIE DE BRIARE ,00 MEUNG SUR LOIRE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,83 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON ,00 MEZIERES EN BRENNE TRESORERIE DU BLANC 1 300,00 PIERRES TRESORERIE DE MAINTENON ,00 MEZIERES LEZ CLERY TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,20 PITHIVIERS TRESORERIE DE PITHIVIERS ,25 MIGNY TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 PNR BRENNE TRESORERIE DE LE BLANC ,61 MONDOUBLEAU TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 7 625,00 POCE-SUR-CISSE TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,00 MONTARGIS TRESORERIE DE MONTARGIS MUNICIP ,50 POILLY-LEZ-GIEN TRESORERIE DE GIEN ,00 MONTCHEVRIER TRESORERIE D'AIGURANDE ,00 PONT-DE-RUAN TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU ,00 MONTHODON TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 3 600,00 PONTGOUIN TRESORERIE DE COURVILLE/EURE ,00 MONTIERCHAUME TRESORERIE DE CHATEAUROUX BANLIEUE ,00 POULAINES TRESORERIE DE VALENCAY ,00 MONTIGNY LE CHARTIF TRESORERIE DE THIRON ,85 POULIGNY SAINT MARTIN TRESORERIE DE LA CHATRE 1 500,00 MONTLOUIS-SUR-LOIRE TRESORERIE DE TOURS ,00 POUZAY TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE ,00 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY ,00 PREUILLY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,21 MONT-PRES-CHAMBORD TRESORERIE DE BRACIEUX ,81 PREUILLY-SUR-CLAISE TRESORERIE DE TOURAINE ,26 MONTRESOR TRESORERIE DE MONTRESOR ,28 PRUNIERS-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTN LANTHENAY ,00 MONTREUIL-EN-TOURAINE TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,00 RAHART TRESORERIE DE MOREE/PEZOU ,00 MONTS TRESORERIE DE MONTBAZON 6 261,16 RAZINES ,00 MORNAY-SUR-ALLIER TRESORERIE DE SANCOINS ,63 REIGNAC-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES ,00 MORTHOMIERS TRESORERIE DE ST FLORENT/CHER ,00 REIGNY TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN ,20 MOSNAY TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,96 RIGNY-USSE TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU ,00 MOULINS-SUR-CEPHONS TRESORERIE DE LEVROUX ,00 RILLE TRESORERIE DE CHATEAU LA VALLIERE ,00 MUR DE SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 4 567,33 RIVARENNES TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,00 NANCRAY SUR RIMARDE TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE 521,00 RIVIERE TRESORERIE DE CHINON 6 500,00 NARGIS TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES 3 600,00 ROCHECORBON TRESOSERIE DE TOURS ,74 NAZELLES-NEGRON TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,75 ROHAIRE TRESORERIE DE SENONCHES 4 830,00 NEUILLE-LE-LIERRE TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,00 ROMORANTIN-LANTHENAY TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY ,75 NEUNG-SUR-BEUVRON TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON ,55 ROSNAY TRESORERIE DE LE BLANC ,00 NEUVILLE AUX BOIS TRESORERIE DE NEUVILLE AUX BOIS ,00 ROUVRAY SAINTE CROIX TRESORERIE DE PATAY ,00 NEUVY EN DUNOIS TRESORERIE DE BONNEVAL 2 600,00 ROUZIERS-DE-TOURAINE TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE ,00 NEUVY EN SULLIAS TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE ,00 SAGONNE TRESORERIE DE SANCOINS ,00 NEUVY SUR BARANGEON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,00 SAINT AIGNAN LE JAILLARD TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE ,77 NEUVY-PAILLOUX TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 SAINT AMAND MONTROND TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND ,86 NEUVY-ST-SEPULCRE TRESOERIE DE LA CHATRE ,00 SAINT AUBIN LE DEPEINT TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE ,00 NOGENT LE ROTROU TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU ,00 SAINT BENOIT SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE ,00 NOGENT SUR VERNISSON TRESORERIE DE CHATILLON COLIGNY ,90 SAINT BOUIZE TRESORERIE DE SANCERRE 9 268,77 NOHANT-VIC TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 SAINT DENIS D'AUTHOU TRESORERIE DE THIRON 5 537,10 NOIZAY TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,24 SAINT DENIS DE L'HOTEL TRESORERIE DE JARGEAU , Prestation en nature

168 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAINT DENIS EN VAL TRESORERIE D'OLIVET ,00 ST BOMER TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE ,00 SAINT DENIS LES PONTS TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,00 ST CHRISTOPHE LE CHAUDRY TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN ,00 SAINT DOULCHARD TRESORERIE DE BOURGES ,00 ST GEORGES DE POISIEUX TRESORERIE DE SAULZAIS LE POTIER 7 100,00 SAINT DYE SUR LOIRE TRESORERIE DE BRACIEUX 9 103,00 ST HILAIRE EN LIGNIERES TRESORERIE DE LIGNIERES ,90 SAINT ELIPH TRESORERIE DE LA LOUPE 5 350,00 ST HILAIRE SAINT MESMIN TRESORERIE D'OLIVET ,00 SAINT GEORGES SUR CHER TRESORERIE DE MONTRICHARD ,00 ST JEAN LE BLANC TRESORERIE D'OLIVET 280,00 SAINT GERMAIN DES BOIS TRESORERIE DE DUN S/AURON 5 740,00 ST LUBIN DES JONCHERETS TRESORERIE DE BREZOLLES ,69 SAINT GERMAIN DU PUY TRESORERIE DE BOURGES MUNICIPALE ,00 ST MARTIN DE LAMPS TRESORERIE DE LEVROUX 1 250,00 SAINT HILAIRE DE COURT TRESORERIE DE VIERZON 3 000,00 ST PERAVY LA COLOMBE TRESORERIE DE PATAY ,04 SAINT JEAN DE BRAYE TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE ,50 ST SULPICE DE POMMERAY TRESORERIE DE BLOIS ,00 SAINT JEAN DE LA RUELLE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD ,96 ST-AIGNAN-SUR-CHER TRESORERIE DE ST AIGNAN ,00 SAINT JEAN PIERRE FIXTE TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU ,00 ST-AMAND-LONGPRE TRESOREIE DE ST AMAND - LONGPRE ,00 SAINT JUST TRESORERIE DE BOURGES ,00 ST-ANTOINE-DU-ROCHER TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE ,00 SAINT LEGER LES AUBEES TRESORERIE D'AUNEAU 4 147,00 ST-AOUT TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 SAINT LOUP DES CHAUMES TRESORIER DE CHATEAUNEUF/CHER ,00 ST-BENOIT-DU-SAULT TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUS 1 675,00 SAINT LOUP SUR CHER TRESORERIE DE MENNETOU/CHER ,00 ST-BRISSON-SUR-LOIRE TRESORERIE DE GIEN 144,00 SAINT MARTIN LE BEAU TRESORERIE DE BLERE ,38 ST-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE TRESORERIE DE VALENCAY 9 965,00 SAINT MAUR TRESORERIE DE CHATEAUROUX ,00 ST-CLAUDE-DE-DIRAY TRESORERIE DE BLOIS ,72 SAINT MEDARD TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 842,00 STE CECILE TRESORERIE DE CHABRIS ,00 SAINT MICHEL DE VOLANGIS TRESORERIE DES AIX D'ANGILLON 6 000,00 STE SEVERE SUR INDRE TRESORERIE DE STE SEVERE/INDRE 6 200,00 SAINT MICHEL EN BRENNE TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE 1 680,00 STE-CATHERINE-DE-FIERBOIS TRESORERIE 3 600,00 SAINT PERE SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 1 706,00 ST-FIRMIN-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE 113,00 SAINT PIERRE DES CORPS TRESORERIE DE TOURS 408,00 ST-GAULTIER TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUS ,84 SAINT REMY SUR AVRE TRESORERIE DE BREZOLLES ,00 ST-JULIEN-DE-CHEDON TRESORERIE DE MONTRICHARD ,00 SAINT SATUR TRESORERIE DE SANCERRE ,00 ST-LAURENT-DE-LIN TRESORERIE DE TOURAINE NORD OUEST 6 200,00 SAINT SATURNIN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN ,00 ST-LAURENT-NOUAN TRESORERIE DE BRACIEUX ,74 SAINT-AIGNY TRESORERIE DU BLANC 1 500,00 ST-MARCEL TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,00 SAINT-AVERTIN TRESORERIE DE TOURS ,00 ST-MAURICE-SUR-FESSARD TRESORERIE DE MONTARGIS 1 159,00 SAINT-CHARTIER TRESORERIE DE LA CHATRE 6 350,00 ST-NICOLAS-DE-BOURGUEIL TRESORERIE DE BOURGUEIL 2 874,00 SAINT-CYR-SUR-LOIRE TRESORIER DE TOURS ,24 ST-PALAIS TRESORERIE ST MARTIN D'AUXIGNY ,00 SAINTE GEMME TRESORERIE DE LERE ,00 ST-PATERNE-RACAN TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE ,14 SAINTE-LIZAIGNE TRESORERIE D'ISSOUDUN 817,00 ST-VIATRE TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON ,00 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE ,00 SULLY-SUR-LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE ,50 SAINT-FLOVIER TRESORERIE DE LOCHES ,00 SURY PRES LERE TRESORERIE DE LERE ,49 SAINT-GERVAIS-LA-FORET TRESORERIE DE BLOIS 8 000,00 SURY-ES-BOIS TRESORERIE DE SANCERRE ,50 SAINT-LEGER-LE-PETIT TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 THEILLAY TRESORERIE DE SALBRIS ,00 SAINT-PATRICE TRESORERIE DE LANGEAIS ,00 THENAY TRESORERIE DE MONTRICHARD ,00 SAINVILLE TRESORERIE D'AUNEAU 9 148,50 THENEUIL ,00 SALBRIS TRESORERIE DE SALBRIS ,20 THENIOUX TRESORERIE DE VIERZON ,23 SANCERGUES TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 THILOUZE TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU ,00 SANCOINS TRESORERIE DE SANCOINS ,00 THIZAY TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 SANDILLON TRESORERIE DE JARGEAU ,00 TIGY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE ,00 SARAN TRESORERIE D'ORLEANS 930,00 TOUR-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE BRACIEUX ,00 SARZAY TRESORERIE DE LA CHATRE 1 250,00 TOURS TRESORERIE DE TOURS ,28 SASNIERES TRESORERIE DE ST AMAND LONGPRE ,03 TOURY TRESORERIE DE JANVILLE ,00 SAUGY TRESORERIE DE ST FLORENT ,00 TRANZAULT TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE ,00 SAULZAIS-LE-POTIER TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN ,00 TREHET TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 9 150,00 SAUNAY TRESORERIE CHATEAU RENAULT 3 400,00 TRESORERIE CORBEILVILLABE MUNICIPALE 6 160,24 SAVIGNE-SUR-LATHAN TRESORERIE DE CHATEAU LA VALLIERE 4 800,00 TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 SAVIGNY EN SANCERRE ,98 TRIZAY COUTRETOTST SERGE TRESOREIE DE NOGENT ,00 SAVIGNY EN SEPTAINE TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY ,00 TROUY TRESORERIE DE BOURGES ,00 SAVONNIERES TRESORERIE DE TOURS ,00 UNVERRE TRESORERIE DE BROU ,00 SAZILLY TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD ,00 VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY ,00 SELLES-ST-DENIS TRESORERIE DE SALBRIS 6 600,00 VALLENAY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/CHER 6 848,40 SEMBLANCAY TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE ,37 VALLERES TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU ,00 SENNELY TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 9 200,00 VANNES SUR COSSON TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN ,00 SENONCHES TRESORERIE DE SENONCHES ,78 VARENNES-SUR-FOUZON TRESORERIE DE CHATEAUROUX ,00 SERVILLE TRESORERIE D'ANET ,00 VATAN TRESORERIE D'ISSOUDUN 7 600,00 SEUILLY TRESORERIE DE CHINON 6 760,00 VEIGNE TRESORERIE DE MONTBAZON 1 728,61 SEUR TRESORERIE DE CONTRES ,47 VENDOME TRESORERIE DE VENDOME ,50 SOUDAY TRESORERIE DE MONDOUBLEAU ,78 VERETZ TRESORERIE DE TOURS-OUEST 9 500,00 SOUESMES TRESORERIE DE SALBRIS 3 600,00 VERNEUIL LE CHÂTEAU TRESORERIE DE RICHELIEU ,08 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON ,00 VERNEUIL-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES ,00 ST AIGNAN DES GUES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE ,00 VERNOU EN SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY , Prestation en nature

169 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit public Personnes de droit public VERNOU SUR BRENNE TRESORERIE DE VOUVRAY ,42 C. COMMUNES CHAMPAGNONNE TRESORERIE ISSOUDUN ,03 VERNOUILLET TRESORERIE DE DREUX ,00 C. COMMUNES COEUR DUPAYS FORT TRESORERIE DE SANCERRE ,26 VESDUN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN ,17 C. COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS ,76 VEUIL TRESORERIE DE VALENCAY 3 000,00 C. COMMUNES DE BLERE -VAL DE CHER ,61 VICQ-SUR-NAHON TRESORERIE DE VALENCAY ,73 C. COMMUNES DE LA BEAUCE ORATORIENNE 7 900,00 VIENNE EN VAL TRESORERIE DE JARGEAU 4 500,00 C. COMMUNES DE LA FORET TRESORERIE DE NEUVILLE AUX BOIS 4 700,00 VIERZON TRESORERIE DE VIERZON ,00 C. COMMUNES DE LA REGION DE LEVROUX COCOREL ,00 VIGNOUX SUR BARANGEON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,00 C. COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU 740,00 VIJON TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 C. COMMUNES DE MONTRESOR ,12 VILLAMBLAIN TRESORERIE DE PATAY 7 900,00 C. COMMUNES DE RACAN TRESORERIE DENEUILLY PT PIERRE ,00 VILLARS TRESORERIE DE VOVES ,92 C. COMMUNES DE STE MAURE DE TOURAINE ,46 VILLEAU TRESORERIE DE VOVES ,00 C. COMMUNES DES COTEAUX DE LA BRAYE ,48 VILLEBAROU TRESORERIE DE BLOIS ,00 C. COMMUNES DES LOGES TRESORERIE DE JARGEAU ,00 VILLECHAUVE TRESORERIE DE ST AMAND LONGPRE ,00 C. COMMUNES DES QUATRE VALLEES TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES ,00 VILLEDIEU-SUR-INDRE TRESORERIE DE BUZANCAIS ,00 C. COMMUNES DES VALLEES VERTES CHER OUEST ,00 VILLEDOMER TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT ,00 C. COMMUNES DU BEAUNOIS TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE ,88 VILLEMANDEUR TRESORERIE DE MONTARGIS ,96 C. COMMUNES DU CANTON DE LA FERTE VIDAME 2 400,00 VILLEMARDY TRESORERIE DE SELOMMES ,00 C. COMMUNES DU COEUR DE FRANCE ,00 VILLEMURLIN TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 6 500,00 C. COMMUNES DU CONTROIS TRESORERIE DE CONTRE ,00 VILLENY TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON ,00 C. COMMUNES DU DUNOIS TRESORERIE DUN SUR AURON ,00 VILLEQUIERS TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 9 900,00 C. COMMUNES DU DUNOIS TRESORERIE DE CHATEAUDUN 9 100,00 VILLIERS TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE 5 916,09 C. COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS TRESORERIE DE COURVIL ,00 VILLIERSFAUX TRESORERIE DE VENDOME 185,00 C. COMMUNES DU PAYS DEBAZELLE TRESORERIE DE VALENCAY ,00 VINON TRESORERIE DE SANCERRE ,10 C. COMMUNES DU PAYS DE RONSARD ,57 VITRY AUX LOGES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 3 696,00 C. COMMUNES DU PAYS DE BOURGUEIL ,50 VOISE TRESORERIE DE AUNEAU 4 900,00 C. COMMUNES DU VAL D'ARDOUX ,00 VOUZERON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,27 C. COMMUNES DU VAL DE L'EURE ,87 YEVRES TRESORERIE DE BROU ,00 C. COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL ,00 YVOY-LE-MARRON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 3 600,00 C. COMMUNES DU VERON TRESORERIE DE CHINON ,00 YZEURES-SUR-CREUSE TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE ,80 C. COMMUNES EN TERRES VIVES TRESORERIE DE ST MARTIN AUXIG ,00 Etablissements publics C. COMMUNES FER CHER TRESOREIE DE ST FLORENT SUR CHER ,00 ADEME 8 500,00 C. COMMUNES GATINE CHOISILLE ,99 AEROPORT CHATEAUROUX ,00 C. COMMUNES GIENNOISES TRESORERIE DE GIEN ,41 AGENCE REGIONALE DU CENTRE POUR LE LIVRE ,00 C. COMMUNES LA SEPTAINE TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY EN SEPT ,00 AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING ,20 C. COMMUNES PAYS ARGENTON TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE ,44 ALFA CENTRE ,36 C. COMMUNES PAYS EGUZON TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,18 AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE 3 000,00 C. COMMUNES PAYS VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY ,53 AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA RIMARDE ,00 C. COMMUNES PERCHE GOUET TRESORERIE DE BROU 7 000,00 ASSEMBLEE REGIONALE DE MOPTI ,81 C. COMMUNES RIVE GAUCHE VIENNE ,55 BLANCHE DE FONTARCE ,86 C. COMMUNES SAULDRE SOLOGNE TRESORERIE D'AUBIGNY SUR NERE ,00 BOURGES PLUS ,40 C. COMMUNES VAL CHER ST AIGNAN ,50 BRGM BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES ,00 C. COMMUNES VAL INDRE TRESORERIE DE MONTBAZON ,75 C. COM PAYS DE COMBRAY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF THYMERAIS ,17 C. COMMUNES VAL INDRE TRESORERIE DE BUZANCAIS ,85 C COMMUNES BOUCHARDAIS TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD ,00 C. COMMUNES VALS DE CHER TRESORERIE DE VIERZON ,00 C. C. PLAINES VALLEES DUNOISES TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,90 C. COMMUNES VALSOL TRESORIER DE JARGEAU ,00 C. C. BEAUCE VOVEENNE TRESORERIE DE CHARTRES ,71 C. D'AGGLOMERATION DE CHARTRES ,66 C. C. CANTON PUISEAUX TRESORERIE DE PUISEAUX ,00 C. D'AGGLOMERATION TOURS PLUS TRESORERIE DE TOURS ,22 C. C. DES VILLAGES FORET TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,00 C. DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONE ,04 C. C. RIVIERE-CHINON BEN TRESORERIE DE CHINON ,70 C. DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES 750,00 C. COM DU MALESHERBOIS TRESORERIE DE MALESHERBES ,00 C. HOSPITALIER J.COEUR TRESORERIE DE BOURGES ,20 C. COM LOCHES DEVELOPPEMENT TRESORERIE DE LOCHES ,16 C.COM DU CHER ET SOLOGNE TRESORERIE DE SELLES SUR CHER ,00 C. COM PAYS ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 C.COM GRAND LIGUEILLOIS TRESORERIE DE LIGUEIL ,00 C. COM VIERZON PAYS 5 RI TRESORERIE DE VIERZON ,00 C.COMMUNES LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE ,59 C. COM. BEAUCE JANVILLE TRESORERIE DE CHARTRES ,10 C.COMMUNES BEAUCE FORET TRESORERIE DE MARCHENOIR ,41 C. COM. BEAUCE LIGERIENN TRESORERIE DE MER ,00 C.COMMUNES BEAUCE VAL DE CISSE TRESORERIE D'ONZAIN 4 500,00 C. COM. PAYS RICHELIEU TRESORERIE RICHELIEU ,17 C.COMMUNES CASTELRENAUD TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT ,00 C. COM; BEAUCE ORGERES TRESORERIE CHATEAUDUN ,77 C.COMMUNES COEUR BRENNE TRESORERIE DU BLANC ,00 C. COMMUNES PAYS AZAY TRESORERIE AZAY LE RIDEAU ,04 C.COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS ,00 C. COMMUNES 3 PROVINCES TRESORERIE DE SANCOINS ,00 C.COMMUNES DES 2 RIVES TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,00 C. COMMUNES 3 RIVIERES TRESORERIE DE CLOYES ,07 C.COMMUNES DES HAUTES TERRES HAUT BERRY ,00 C. COMMUNES BELLEGARDOIS TRESORERIE DE LORRIS ,55 C.COMMUNES DES PORTES DU PERCHE TRESORERIE DE LA LOUPE ,46 C. COMMUNES BOIS GUESLIN TRESORERIE DE CHARTRES 1 425,00 C.COMMUNES DU CANTON DE BRIARE ,00 C. COMMUNES BONNEVALAIS TRESORERIE DE BONNEVAL ,26 C.COMMUNES DU ROMORANTINAIS 5 500,00 C. COMMUNES BRENNE VDC TRESORERIE LE BLANC ,00 C.COMMUNES DU VOUVRILLON TRESORERIE DE VOUVRAY , Prestation en nature

170 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.COMMUNES PAYS CHAMBORD TRESORERIE DE BRACIEUX ,26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS ,30 C.COMMUNES PERCHE SENONCHES ,56 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE OCCITANE ,00 C.COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES TRESORERIE DE SALBRIS ,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISE ,00 C.COMMUNES TOURAINE TRESORERIE DE PREUILLY SUR CLAISE ,81 COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME ,00 C.COMMUNES TOURAINE TRESORERIE DE TOURAINE ,42 CONSEIL GENERAL DE LOIRET CHER ,52 C.HOSPITALIER ROMORANTIN TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY ,90 CONSEIL REGIONAL PAYEUR REGIONAL DU CENTRE ,36 CANCEROPOLE GRAND OUEST 7 500,00 CRCI CENTRE ,53 CANTON DE LA FERTE STAUBIN ,36 CRDP CENTRE RL DOC AGENT COMPTABLE ,00 CAPEB REGION CENTRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE 5 879,33 CREPS ,00 CC DES PORTES DU BOISCHAUT ,00 CREPS DE VOIRON 312,00 CCIP ECOLE GREGOIRE FERRANDI 3 024,00 CREPS DINARD 4 488,00 CEA - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ,00 CREPS PACA 1 610,00 CEA- COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE ,68 CROUS ORLEANS TOURS ,00 CEMAGREF - NOGENT SUR VERNISSON ,00 CRPF - CENTRE REGIONAL PROPRIETE FORESTIERE ,50 CENTRE HOSPITALIER AGGLOMONTARGOISE ,60 CTRE HOSP DREUX VICTOR JOUSSELIN TRESORERIE DE DREUX ,46 CENTRE CULTUREL DERENCONTRE DE NOIRLAC ,00 DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD 7 534,50 CENTRE D' ENSEIGNEMENT DES SOINS D' URGENCE ,00 DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE TRESORERIE D'ONZAIN ,00 CENTRE DEP. GRANDS CHENE ST DENIS TRESORERIE DE CHATEAUROUX ,15 ECOLE INGENIEURS DU VAL DE LOIRE ,00 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ,54 ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS DE BOURGES 1 932,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX ,66 ECOLE NATIONALE SUPERIEURS D'INGENIEURS - ENSIB TG DE ,00 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ORLEANS ,61 ECOLE NATIONALE SUPERIEURS DE LA NATURE DU PAYSAGE ,00 CENTRE HOSPITALIER BLOIS TRESORERIE DE BLOIS ,08 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE BOURGES ,44 CENTRE HOSPITALIER D'ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN ,76 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE TOURS ESBAT 3 576,00 CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS TRESORERIE DE PITHIVIERS 1 324,00 EHPAD DAUPHIN 28,50 CENTRE HOSPITALIER DE PIERRE DEZARNAULDS 982,00 EHPAD JEANNE DE RUZE 308,50 CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES ,70 EHPAD LA CHATAIGNERAIE 1 069,50 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN ,06 EHPAD LA NOUE - CH DE VIERZON 1 117,00 CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES TRESORERIE DE LOCHES 386,00 EHPAD LE CLOS DU PARC 497,56 CENTRE HOSPITALIER DE LACHATRE ,00 EHPAD LE CLOS ST JOSEPH ,30 CENTRE HOSPITALIER DE LEBLANC ,30 EHPAD LES AUGUSTINS ,50 CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND MONTROND ,56 EHPAD LES BARAQUINS 937,00 CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON ,42 EHPAD MEZIERES EN BRENNE TRESORERIE LE BLANC ,00 CENTRE HOSPITALIER HENRY 1 553,00 EHPAD RAYON DE SOLEIL 982,00 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ,00 EHPAD RESIDENCE DE LA CROIX DE PIERRE ,00 CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS 3 179,20 EHPAD RESIDENCE DU PARC ,40 CFPPA DE CHARTRES AGENT COMPTABLE 3 258,00 EHPAD RESIDENCE JEANNE D'ARC ,00 CFPPA DU CHESNOY TRESORERIE DE MONTARGIS 500,00 EPCC MAISON DE LA CULTURE DE BOURGES SCENE NATIONALE ,00 CFPPA ST GERMAIN EN LAYE 3 139,50 EPI CLOYES SUR LE LOIR - LA FERTE VILLENEUIL 829,00 CFPPA XAVIER BERNARD 4 147,50 EPIC CULTURE O CENTRE ,56 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 6 111,38 EREA ERIC TABARLY - EREA DE CHATEAUROUX ,80 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE AGENT COMPTABLE ,00 EREA FRANCOIS TRUFFAUT ,47 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET AGENT COMPTABLE ,28 EREA SIMONE VEIL ,69 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER AGENT COMPTABLE ,50 ESCEMTP DE POITIERS ,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER AGENT COMPTABLE 9 787,33 ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE PAYEUR REGIONAL ,41 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1 750,00 ETABLISSEMENT PUBLIC COOPERATION CULTURELLE D'ISSOUDUN ,86 CHAMBRE DE METIERS D'EURE ET LOIR ,09 GIE FERME EXPO TOURS ,00 CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE ,26 GIE LAIT VIANDES DUCENTRE 1 646,00 CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 3 657,00 GIP FTLV ET INSERTION PROFESSIONNELLE ,78 CHAMBRE DE METIERS DU LOIR-ET-CHER ,48 GIP ITT PROTO CENTRE 6 800,00 CHAMBRE DE METIERS DU LOIRET ,88 GIP RECIA ,89 CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE CENTRE CRAC ,76 GRETA DE DREUXAGENCE COMPTABLE DU LYCEE ROTROU 7 500,00 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ,23 GRETA DE LA DEFENSE 1 551,36 CHR ET UNIVERSITAIRE DE TOURS ,87 GRETA DE L'INDRE AGENT COMPTABLE LYCEE PASCAL ,00 CHRU DE TOURS TRESORERIE DE TOURS 1 728,00 GRETA DE LOIR-ET-CHER AGENT COMPTABLE D'AUGUSTIN 7 500,00 CHU SAINT ETIENNE ADMINISTRATION GENERALE 651,00 GRETA DES ARTS APPLIQUES PARIS 5 175,00 CHU CENTRE DE FORMATION 2 924,00 GRETA D'EURE ET LOIR ,43 CMN CENTRE MONUMENTS NATIONAUX AGENT COMPTABLE ,00 GRETA DU CHER ,00 CNRS CENTRE-LIMOUSIN AGENT COMPTABLE ,02 GRETA INDRE ET LOIRE AGENCE COMPTABLE LYCEE GRANDMONT ,00 CNRS DELEGATION CENTRE AUVERGNE LIMOUSIN 9 900,00 GRETA LOIR ET CHER SITE DE ROMORANTIN AGENT COMPTABLE 8 137,00 COCOM DU PERCHE 7 200,00 GRETA LOIRET CENTRE AGENT COMPTABLE ,00 COMMUNAUTE AGGLO ORLEANS TRESORERIE D'ORLEANS ,48 GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DU COSSON 3 333,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS ,56 IFSI BLOIS 1 080,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION CASTELROUSSINE ,00 INRA D'ORLEANS AGENT COMPTABLE ,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DROUAIS ,00 INRA TOURS-NOUZILLY AGENT COMPTABLE , Prestation en nature

171 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INSERM NANTES ,72 LYCEE BLAISE PASCAL AGENT COMPTABLE ,40 INSERM UNIVERSITE DE TOURS ,00 LYCEE CAMILLE CLAUDEL AGENT COMPTABLE ,04 INSTITUT D'ARTS VISUELS ,00 LYCEE CHARLES PEGUY AGENT COMPTABLE ,74 INSTITUT DE France AGENT COMPTABLE 6 000,00 LYCEE CHOISEUL AGENT COMPTABLE ,80 INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIE IUT 3 343,58 LYCEE CLAUDE DE FRANCE AGENT COMPTABLE ,04 INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN SARTHE 5 547,00 LYCEE DE BALZAC - TOURS AGENT COMPTABLE ,00 IRSN INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE ,00 LYCEE DESCARTES AGENT COMPTABLE ,40 LEGTA LE CHESNOY ,09 LYCEE D'HOTELLERIE ET TOURISME DE BLOIS ,37 LOGEM LOIRET ,82 LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU AGENT COMPTABLE ,26 LP ALBERT BAYET AGENT COMPTABLE ,76 LYCEE EDOUARD BRANLY AGENT COMPTABLE ,90 LP ANDRE AMPERE AGENT COMPTABLE ,30 LYCEE EDOUARD VAILLANT AGENT COMPTABLE ,25 LP BEAUREGARD AGENT COMPTABLE ,56 LYCEE EMILE ZOLA AGENT COMPTABLE ,17 LP CHAPTAL AGENT COMPTABLE DU LYCEE ,68 LYCEE EN FORET AGENT COMPTABLE ,77 LP CHATEAU BLANC AGENT COMPTABLE DU LYCEE ,12 LYCEE FRANCOIS RABELAIS AGENT COMPTABLE ,09 LP CHATEAUNEUF AGENT COMPTABLE LYCEE ROLLINAT ,95 LYCEE FRANCOIS VILLON AGENT COMPTABLE ,18 LP D'ARSONVAL AGENT COMPTABLE L. MONNET ,80 LYCEE FULBERT AGENT COMPTABLE ,53 LP DENIS PAPIN AGENT COMPTABLE ,22 LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE AGRICOLE ,59 LP DU MARECHAL LECLERC AGENT COMPTABLE ,46 LYCEE GEORGE SAND AGENT COMPTABLE ,07 LP ELSA TRIOLET LP ECONOMIQUE DE LUCE ,80 LYCEE GRANDMONT AGENT COMPTABLE ,88 LP EMILE DELATAILLE AGENT COMPTABLE ,06 LYCEE HENRI BRISSON AGENT COMPTABLE ,76 LP FRANCOIS CLOUET AGENT COMPTABLE ,43 LYCEE HONORE DE BALZAC ISSOUDUN AGENT COMPTABLE ,76 LP FRANCOISE DOLTO AGENT COMPTABLE CHARLES ,25 LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER STE JEANNE D'ARC 6 559,67 LP GAUDIER BRZESKA AGENT COMPTABLE LYCEE J. ZAY ,39 LYCEE HORTICOLE ET PAYS A NOTRE DAME DES JARDINS ,66 LP GILBERT COURTOIS AGENT COMPTABLE ,85 LYCEE JACQUES CŒUR AGENT COMPTABLE ,08 LP GUSTAVE EIFFEL AGENT COMPTABLE ,40 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON AGENT COMPT ,74 LP HENRI BECQUEREL AGENT COMPTABLE ,13 LYCEE JACQUES MONOD AGENT COMPTABLE ,00 LP HORTICOLE DE BLOIS AGENT COMPTABLE LPA VENDOME 271,00 LYCEE JEAN DURZY AGENT COMPTABLE ,87 LP JACQUES CŒUR AGENT COMPTABLE ,64 LYCEE JEAN GIRAUDOUX AGENT COMPTABLE ,59 LP JEAN D'ALEMBERT AGENT COMPTABLE ,98 LYCEE JEAN MONNET AGENT COMPTABLE ,42 LP JEAN DE BERRY AGENT COMPTABLE ,24 LYCEE JEAN MOULIN AGENT COMPTABLE ,14 LP JEAN DE LA TAILLE AGENT COMPTABLE ,33 LYCEE JEAN ZAY AGENT COMPTABLE ,26 LP JEAN GUEHENNO AGENT COMPTABLE ,21 LYCEE JEHAN DE BEAUCE AGENT COMPTABLE ,57 LP JEAN LURCAT AGENT COMPTABLE ,37 LYCEE LEONARD DE VINCI AGENT COMPTABLE ,85 LP JEAN MERMOZ AGENT COMPTABLE ,85 LYCEE MARCEAU AGENT COMPTABLE ,66 LP JEAN MOULIN AGENT COMPTABLE 2 485,75 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE AGENT COMPTABLE ,84 LP JEAN-FELIX PAULSEN AGENT COMPTABLE ,56 LYCEE MAURICE GENEVOIX AGENT COMPTABLE ,37 LP JEANNETTE VERDIER AGENT COMPTABLE DU LYCEE DURZY ,18 LYCEE PASTEUR AGENT COMPTABLE ,46 LP JOSEPH CUGNOT AGENT COMPTABLE ,99 LYCEE PAUL-LOUIS COURIER AGENT COMPTABLE ,82 LP LES CHARMILLES AGENT COMPTABLE ,53 LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES AGENT COMPTABLE ,50 LP MARTIN NADAUD AGENT COMPTABLE ,57 LYCEE PIERRE DE RONSARD AGENT COMPTABLE ,91 LP MAURICE VIOLLETTE AGENT COMPTABLE ,56 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN ,44 LP PAUL GAUGUIN AGENT COMPTABLE ,29 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE AGENT COMPTABLE ,74 LP PHILIBERT DE L'ORME AGENT COMPTABLE ,39 LYCEE POTHIER AGENT COMPTABLE ,45 LP REMI BELLEAU LP ECONOMIQUE AGENT COMPTABLE 3 000,00 LYCEE PROFESSIONNEL MARGUERITE AUDOUX ,40 LP SAINT-MARTIN ,38 LYCEE REMI BELLEAU AGENT COMPTABLE ,26 LP SONIA DELAUNAY AGENT COMPTABLE ,24 LYCEE ROLLINAT AGENT COMPTABLE ,47 LP SULLY AGENT COMPTABLE ,76 LYCEE ROTROU AGENT COMPTABLE ,25 LP VAL DE CHER ,87 LYCEE SILVIA MONFORT AGENT COMPTABLE ,20 LP VAUVERTAGENT COMPTABLE ,15 LYCEE VOLTAIRE AGENT COMPTABLE ,35 LP VICTOR LALOUX INTENDANT ,34 MAISON DE RETRAITE "LE BOIS ROSIER" ,00 LYCEE AGRICOLE BEAUNE BELLEGARDE ,41 MAISON DE RETRAITE DE SAINT GAULTIER ,70 LYCEE AGRICOLE CHAMBRAY-TOURS AGENT COMPTABLE ,80 MAISON FAMILIALE RURALE D'AUBIGNY/NERE 7 200,00 LYCEE AGRICOLE D'AMBOISE AGENT COMPTABLE ,76 MAISON FAMILIALE RURALE DU LOCHOIS 5 493,75 LYCEE AGRICOLE DEVENDOME AGENT COMPTABLE ,27 MAISON RETRAITE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE DE BELLEVUE ,50 LYCEE AGRICOLE DE BOURGES AGENT COMPTABLE ,72 MNHN AGENT COMPTABLE ,96 LYCEE AGRICOLE HORTICOLEDE BLOIS AGENT COMPTABLE ,52 OBSERVATOIRE DE PARIS ,00 LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE AGENT COMPTABLE ,70 OFFICE NATIONAL DES FORETS ,00 LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR AGENT COMPTABLE ,64 OFFICE NATIONAL FORETS ,00 LYCEE AGRICOLE TOURS FONDETTES AGENT COMPTABLE ,77 OFFICE PUBLIC HLM CHER TRESORERIE DE BOURGES ,50 LYCEE ALAIN FOURNIER AGENT COMPTABLE ,58 OIER DES BORDES ,00 LYCEE ALFRED DE VIGNY AGENT COMPTABLE ,66 ONISEP CENTRE ,00 LYCEE AUGUSTIN THIERRY AGENT COMPTABLE ,52 OPAC DE L'INDRE TRESORERIE DE CHATEAUROUX ,00 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN AGENT COMPTABLE ,15 OPAC DE TOURS ,83 LYCEE BERNARD PALISSY AGENT COMPTABLE ,16 OPAC DU LOIR ET CHER , Prestation en nature

172 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit public Personnes de droit public POLE EMPLOI CENTRE ,22 SM INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE ,00 RESEAU FERRE DE FRANCERFF ,00 SM PAYS BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS ,36 RESIDENCES L'ORLEANAIS OPAC/OPHLM D'ORLEANS ,50 SM PAYS BEAUCE VAL DE LOIRE TRESORERIE D'ONZAIN ,62 S.I.G.E.C ,00 SM PAYS BOISCHAUT NORD TRESORERIE DE VALENCAY ,00 SD ENERGIES INDRE TRESORERIE DE CHATEAUROUX ,84 SM PAYS CASTELROUSSIN - VAL DE L'INDRE ,40 SDE TRESORERIE DE CHARTRES 7 200,00 SM PAYS DE LA VALLEE DU CHER ROMORANTINAIS ,00 SE BASSIN DU BEUVRON TRESORERIE DE BRACIEUX ,48 SM PAYS LOIRE BEAUCE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,00 SEFCO - UNIVERSITE D'ORLEANS ,20 SM PAYS LOIRE VAL AUBOIS TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS ,00 SI A LA CARTE DU CANTON CHATEAUMEILLANT ,00 SM PAYS TOURAINE COTESUD TRESORERIE DE LOCHES ,00 SI AMENAGEMENT BASSIN SOLIN ,38 SM PAYS VAL DE CREUSE TRESORERIED'ARGENTON/CREUSE ,32 SI AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BARANGE 9 600,00 SM POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ,00 SI AMENAGEMENT DU PERCHE TRESORERIE DE LA LOUPE ,00 SM REALISATION ZA REGION DUNIOSE 5 950,00 SI ASSAINISSEMENT DU BASSIN FUSIN ,00 SM TRANSPORT URBAIN CHARTRE TRESORERIE DE CHARTRES 1 632,67 SI ASSAINISSEMENT ET MISE EN VALEUR BRENNE ,77 SMAD SABEM-SYNDICAT PAYS BERRY ST AMANDOIS ,00 SI BASSIN DES MAUVES DE MEUNG 9 460,00 SMDP-DEVELOPPEMENT PAYS FORET ORLEANS ,00 SI CHER CANALISE TRESORERIE DE BLERE ,00 SMERCAB SME RENOVATION CANAL BERRY ,31 SI CISSE MOYENNE 6 366,00 SNCF CAISSE GENERALE ,00 SI COLLEGE ST BENOIT TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE ,00 SNCF DIRECTION DE TOURS ,09 SI DE LA BIEVRE TRESORERIE DE CONTRES 2 027,26 SSIADRATTACHE A L'EHPAD 401,00 SI DE LA BRENNE TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE ,50 SYND INTER ENTRETIEN DE LA MANSE ,00 SI DE LA CHOISILLE ET DE SES AFFLUENTS ,00 SYND MIXTE AMENAGEENT DU BASSIN DE LA SAULDRE ,00 SI DU BASSIN DE L'ŒUF ET DE SES AFFLUENTS ,00 SYND MIXTE POUR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE ARGY ,00 SI DU BASSIN LA BEZONDE TRESORERIE DE BELLEGARDE ,50 SYND. D'AMENAGEMENT RURAL BERRY ET PUISAYE DU LOIRET ,00 SI DU CANAL DU BERRY TRESORERIE DE BOURGES ,00 SYND. INTERCOMMUNAL REGION STE SEVERE 5 000,00 SI DU GATINAIS TRESORERIE DE CHATEAURENARD ,50 SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN ,55 SI ESPACE BEAUREGARD TRESORERIE DE CONTRES ,05 SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE ,00 SI POUR ENTRETIEN ET AMENAGEMENTDE LA BRENNE ET SES AFFLUENTS ,00 SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE LA REGION ST MARCEL ,00 SI POUR L'AMENAGEMENT ,50 SYNDICAT DEP. ELECTR 18 TRESORERIE DE BOURGES ,00 SI PUISEAUX/VERNISSON TRESORERIE DE MONTARGIS ,57 SYNDICAT GESTION CFA EST LOIRET ,81 SI REHABILITATION DU CANAL DE BERRY ,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BIONNE 3 304,80 SIA DE LA BASSE VALLEE DE L'ARNON ,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL ,43 SIA VALLEES NAHON CEPHON TRESORERIE DE CHATEAUROUX ,90 SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENCAY ,32 SIAEP DE MARRAY LA FERRIERE ,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX ,00 SIDELC - ELECTRICITE ,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE-TOURAINE ,00 SIE REGION DE LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE ,00 SIER D'ARGENTON S/CREUSE TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE ,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INDRE ET CHER ,00 SIER DE VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY 8 640,00 SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA CHATRE TRESOREIE DE LA CHATRE ,00 SIERACLA - CISSE ET AFFLUENTS TRESORERIE D' ONZAIN 5 821,20 SYNDICAT MIXTE PAYS DU VENDOMOIS TRESORERIE DE VENDOME ,00 SIERP - S I D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PITHIVIE ,00 SYNDICAT MIXTE PNR LOIRE ANJOU TOURAINE ,11 SIGEMVI - SI GESTION ECOLE MUSIQUE INDRE 1 220,00 UNIV. FRANCOIS RABELAIS DE TOURS - SUFCO ,04 SIPAC PAYS CHARTRAIN TRESORERIE DE CHARTRES ,00 UNIVERSITE D'ORLEANS AGENT COMPTABLE UNIVERSITE ,21 SIPAD-SI AMENAGEMENT DUPAYS DROUAIS ,00 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS AGENT COMPTABLE ,03 SIRIS CHAILLY PRESNOY THIMORY ,00 VAL TOURAINE HABITAT ,00 SIRIS D'INGRANNES ETSULLY LA CHAPELLE ,00 Autres SITCAT TRANSPORTS TRESORERIE DE TOURS ,00 CCI DE L'INDRE ,32 SIVOM REGION DE CHATEAURENAULT 190,00 CCI DU LOIR ET CHER ,49 SIVOSE DE LA REGION D'OUCQUES ,00 CCI D'EURE ET LOIR ,48 SIVU DE PITHIVIERS 9 229,50 CCI DU CHER ,67 SIVU ZONE ARTISANALE DES MAISONS NEUVES ,00 CCI DU LOIRET ,56 SM CASTELROUSSIN VAL L'INDRE ,00 CPAM D'EURE ET LOIR ,00 SM DE GESTION PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE ,32 CPAM LOIR ET CHER ,00 SM DU PAYS DE BEAUCE TRESORERIE DE VOVES ,40 CPAM LOIRET ,00 SM DU PAYS DE BOURGES TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,00 SM DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE ,00 SM DU PAYS DE SANCERRE-SOLOGNE ,00 SM DU PAYS DE VIERZON TRESORERIE DE VIERZON ,60 SM DU PAYS D'ISSOUDUN ET CHAMP. BERRICHONNE ,00 SM DU PAYS DU CHINONAIS TRESORERIE DE CHINON ,00 SM DU PAYS DU GIENNOIS SMPG - TRESORERIE DE GIEN ,00 SM DU PAYS DUNOIS TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,00 SM DU PAYS SOLOGNE VAL SUD SIARSOL AMENAGEMENT ,00 SM DU SITE DU LAC D'EGUZON ,00 SM ETUDES ET AMENAGEMENT ,85 SM HAUTE CISSE 8 670, Prestation en nature

173 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Au 31/12 (1) N et intitulé de l opération : DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l exercice N Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l exercice N Exercice N Détail pour information Financement par le tiers et par Sans Objet d autres tiers Financement par la région Sans Objet (1) Ouvrir un cadre par opération Financement par emprunt à la charge du tiers Sans Objet ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES FSE FEDER LEONARDO Recettes FSE FEDER , DRES , FEDER FEDER , FSE , FSE , LEONARDO LEONARDO TOTAL , , , (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée 173

174 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (1) Autres Sous-total Fonctionnement Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) Matériel (1) Sous-total Fonctionnement INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel Autres Sous-total Investissement TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Effort propre de la Région

175 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS (Montant exprimés en K ) VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d exploitation courante Produits du trafic Produits annexes au trafic Compensations des réductions tarifaires Travaux pour Tiers Produits hors trafic Contribution des AO Subventions d exploitation Total chiffre d affaires Production immobilisée et stockée ,50 179, , , ,40 207, ,00 775,00 Total produits d exploitation courante ,00 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale Transfert de moyens FAP : impôts et taxes Transfert de moyens FAP : autres Achats et charges externes Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés ,50-180,00-320, , ,00-502,10 Total charges d exploitation courante ,50 Facturations majeures : Achats stockés Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant Traction trains, conduite et logistique Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique Energie de traction diesel Entretien/maintenance des installations fixes Prestations télécoms Echange de matériel roulant entre Activités Prestations trains Contribution de service Activité Gare Transport en service Total facturations majeures - 913, , , ,40 101,50 727, ,40-367,10-582,70 758, , ,40-75, ,30 175

176 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines Autres facturations , ,00 Total autres facturations Total facturations internes , ,90 Total charges ,40 EBE hors ECE Quote-part d ECE 3 954, ,50 EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION y c ECE ,90 Total dotations, reprises, transferts et autres ,50 RESULTAT D EXPLOITATION ,40 Résultat financier ,80 RESULTAT COURANT ,20 Résultat exceptionnel 468,30 RESULTAT NET ,90 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF. 176

177 Rame IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel Date de mise Libellé Mode de Valeur Matricule (1) ou durée de Amort. en service propriétaire financement d'origine (2) vie prévisible Série générique (3) Voir annexes ci après VNC (2) (1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire ; (3) Série générique : type de rame (génération de rame). 177

178 IV ANNEXES LISTES DU MATERIEL Type Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Série Parc Identifiant BB BB BB BB MATERIEL MOTEUR ELECTRIQUE Etablissement titulaire Mise en service BB OC 2010 BB (OC 2009) BB OC 2010 BB 7274 St Pierre des Corps 1979 OC 2010 BB OC 2011 BB OC 2012 BB OC 2012 BB ATP 2011 BB ATP 2012 BB ATP 2011 BB ATP 2013 BB ATP 2014 Paris Rive Gauche BB ATP 2012 (Montrouge) BB ATP 2010 BB ATP 2011 BB ATP 2013 BB ATP 2014 BB ATP 2015 BB BB BB BB BB BB BB BB 9247 Saint Pierre des Corps 1959 BB BB BB BB BB BB BB BB Villeneuve 1988 BB Prochaine opération majeure Remplacement par BB 7200 ex Fret (OPMV 2009) Rénovation Equipements spécifiques Type Thermique Thermique Série Parc Identifiant BB BB MATERIEL MOTEUR THERMIQUE Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure BB ATP PR 2017 Paris Saint Lazare BB RG 2011 BB ATP 2016: RG 2026 Saint Pierre des Corps BB RG 2017 Rénovation Equipements spécifiques Type Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Z (Z TER) MATERIEL AUTOMOTEUR ELECTRIQUE Mise en service Z Z R Z Z Z R Z Saint Pierre des Corps Z Z R Z Z Z R Z Prochaine opération majeure Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans Rénovation Equipements spécifiques WC PMR Porte vélos (3) WC à rétention 178

179 Type Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC) Electrique Z 9600 (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) (Z2 Bicourant) Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Z (Z TER) Z (TER2N NG) Z (ZGC) Z 7300 (Z2 Continu) Mise en service Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Saint Pierre des Corps 2003 Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Paris Rive Gauche 2005 Zx Z Z Zx (Montrouge) 2005 Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Saint Pierre des Corps 2008 Prochaine opération majeure Cycle de révision non encore défini Cycle de révision non encore défini Cycle de révision non encore défini Rénovation Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Z 7347 ZRX OC Z 7348 ZRX OC Z 7349 ZRX OC Z 7350 ZRX OC Z 7353 ZRX OC Z 7354 ZRX OC Z 7355 ZRX OC Z 7356 ZRX Saint Pierre des Corps 1983 OC Z 7358 ZRX OC Z 7359 ZRX OC Z 7360 ZRX OC Z 7361 ZRX OC Z 7362 ZRX OC Z 7363 ZRX OC Z 7373 ZRX OC Z 9602 ZRX OC Rennes Z 9607 ZRX OC Equipements spécifiques WC PMR Porte vélos (3) WC à rétention WC PMR Porte vélos (10) WC à rétention Rétrovision WC PMR Porte vélos (6) WC à rétention Rétrovision MATERIEL AUTOMOTEUR THERMIQUE Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Thermique/Electrique (1,5 KV CC) B (BGC) 1 B BR B Lyon 2004 Cycle de révision non encore défini WC PMR Porte vélos (6) WC à rétention Rétrovision Thermique X X 4750 XR 8750 Normandie 1977 RG

180 Type Thermique Thermique Thermique Série Parc Identifiant Etablissement titulaire X X X X Mise en service X X X X X X X X X X X X X X X X Saint Pierre des Corps X X X X X X X X X XR X X XR X X XR X X XR X X X X X X X X X Saint Pierre des Corps 2000 X X X X X X X X X X XR X XR Compagnie du Blanc Argent 2003 X XR X XR X XR Prochaine opération majeure ATP AI 2010 / 2013 ATP AI 2010 / 2015 ATP AI 2012 / 2013 RG + MOD 2009 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans Rénovation Equipements spécifiques WC PMR Porte vélos (3) WC PMR Porte vélos (2) Rétrovision WC à rétention Rétrovision Série RIO Parc 8 Identifiant MATERIEL REMORQUE Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation RG RG RG Paris Rive Gauche 1961 RG (Montrouge) 1962 RG RG RG RG 2014 Equipements spécifiques 180

181 Série Parc VO2N 37 Corail interloire 7 Corail 3 Corail 10 Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG Paris Rive Gauche RG (Montrouge) RG RG RG RG RG RG GR RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG Pays de la Loire RG RG RG RG RG RG RG RG RG Paris Rive Gauche 1977 RG (Masséna) 1986 RG RG RG RG RG Equipements spécifiques Porte vélos (2) sur les B10tu Loire à vélo

182 Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Corail Corail Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG Paris Rive Gauche 1979 RG (Masséna) 1979 RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG Paris Rive Gauche RG (Trappes) RG RG RG RG RG RG RG (RG 2009) RG RG RG RG RG RG RG RG Equipements spécifiques Loire à vélo

183 Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en Prochaine opération service majeure Rénovation Equipements spécifiques RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG Corail 20 Paris Rive Gauche (Site de Trappes) RG RG RG RG RG RG RG RG

184 IV ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL % % % % Montant investissement , 26 % ,61 % , 99 % ,75 % Montant fonctionnement , 38 % ,30 % , 95 % ,57 % RESSOURCES Etat des ressources de l'apprentissage MONTANT % 1 ère section FNDMA ,49% 2 ème section FNDMA ,71% Dotations décentralisation (*).... Dotation indemnité comp. forfaitaire ,00% Contribution additionnelle (**) ,67% FSE.... FEDER FEOGA..... Reversement excédent de ressources CFA (***) Autres ressources ,33% Autres ressources ,31% Total ressources externes ,88% Effort propre de la région ,27% Total ressouces ,21% (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article R du code du travail 184

185 IV ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D Etat des dépenses de l'apprentissage DÉPENSES MONTANT % CFA Investissement dont 1 ère section FNDMA , 26 % SA UFA Fonctionnement dont 1 ère section FNDMA , 16 % 1 er axe Adaptation de l offre de formation , 21 % 2 ème axe Amélioration de la qualité de la formation , 21 % Contrats d'objectifs et de moyens 3 ème axe Amélioration de s conditions matérielle des apprentis , 69 % 4 ème axe Déroulement des séquences d apprentissage dans l Union Européenne , 90 % 5 ème axe Accès des personnes handicapées dans l Apprerntissage , 77 % 6 ème axe ème axe.... Indemnité compensatrice forfaitaire , 93 % Autres dépenses , 24 % Total , 21 % 185

186 IV - ANNEXE ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2010 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES * Total Titulaires FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIFS POURVUS Emplois fonctionnels A 5 5 Directeur général 5 Grade Nombre Cadre d'emplois des Administrateurs A 11 0 Administrateur hors classe 0 3 Administrateur 3 Directeur territorial 9 Cadre d'emplois des Attachés A Attaché principal 21 Attaché 88 Rédacteur chef 26 Cadre d'emplois des Rédacteurs B Rédacteur principal 26 Rédacteur 41 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs C Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe 73 Dont temps non complet = 0 186

187 EFFECTIFS CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE Total BUDGETAIRES * Titulaires FILIERE TECHNIQUE EFFECTIFS POURVUS Emplois fonctionnels A 1 1 Directeur général 1 Grade Nombre Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 9 Cadre d'emplois des Ingénieurs A Ingénieur en chef de classe normale 2 Ingénieur principal 45 Ingénieur 9 Technicien supérieur chef 7 Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs B Technicien supérieur principal 3 Technicien supérieur 1 Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs des Etablissements d'enseignement Cadre d'emplois des Contrôleurs de travaux B 0 0 B Technicien supérieur des établissement d'enseignement Contrôleur principal de travaux 3 Contrôleur de travaux 9 0 Cadre d'emplois des Agents de maîtrise C 3 3 Agent de maîtrise 3 Adjoint technique principal de 1ère classe 4 Cadre d'emplois des Adjoints techniques C Adjoint technique principal de 2ème classe 5 Adjoint technique de 1ère classe 6 Adjoint technique de 2ème classe 9 187

188 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI FILIERE TECHNIQUE (suite) Cadre d'emplois des Adjoints techniques des Etablissement d'enseignement CATEGORIE C EFFECTIFS BUDGETAIRES * 2270 Total Titulaires 2190 EFFECTIFS POURVUS Grade Adjoint technique principal de 1ère classe des établissement d'enseignement Adjoint technique principal de 2ème classe des établissement d'enseignement Adjoint technique de 1ère classe des établissement d'enseignement Adjoint technique de 2ème classe des établissement d'enseignement Dont temps non complet = 0 Nombre EFFECTIFS EFFECTIFS POURVUS CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE BUDGETAIRES * Total Grade Nombre FILIERE CULTURELLE Cadre d'emplois des Conservateurs du Patrimoine Cadre d'emplois des Attachés de conservation du Patrimoine A 3 4 A 1 0 Conservateur en chef du patrimoine 1 Conservateur du patrimoine 3 Attaché territorial de conservation du patrimoine 0 Cadre d'emplois des Bibliothécaires A 1 1 Bibliothécaire 1 Assistant du patrimoine B 1 1 Assistant qualifié du patrimoine 1 Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine C 8 4 Adjoint du patrimoine 2ème classe 2 FILIERE SPORTIVE 1 1 Cadre d'emplois des Conseillers des APS A 1 1 Conseiller des activités physiques et sportives 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0 Cadre d'emplois des Médecins A 2 0 Médecin de 2ème Classe 0 Dont temps non complet = 0 188

189 NON TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION somme des indices bruts CONTRAT Art. de la loi n du 26/01/ A ADM Hors échelle A TECH Hors échelle 47 1 A MS Hors échelle A ADM Hors échelle A CAB A ADM-Grpe Pol A 23 A ADM A TECH A ADM A TECH A ADM A ADM B ADM-Grpe Pol A 2 B ADM B ADM B TECH B ADM B ADM B TECH B TECH C TECH C ADM C TECH C ADM C TECH Total général TOTAUX Effectif budgétaire * 2878 Effectif réel ** 2974 Titulaires 2713 Non Titulaires (3-5 / 3-1 / 136 / 47) 261 Autres personnels sur postes non permanents (3-2 / 110) 35 Total des agents de droit public rémunérés au 31/12/ * ou postes permanents - tous les postes budgétaires ont été intégrés dans le tableau des Titulaires ** effectifs présents au 31/12/

190 IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N IV ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION DES ACTIONS DE FORMATION BARICHARD Maryvonne Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - Transport régional - 6èmes rencontres nationales de Tours - Rencontres nationales BEAUFILS Claude Les nouveaux outils du grenelle II BEFFARA Jean-Marie Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole - e-formation, la formation à distance BENMANSOUR Kaltoum BEVIERE Monique BODIN Jean-Michel BONNEAU François BOURSEGUIN Yann BRYNHOLE Marc CHASSIER Michel CHAUVET Bernard - Prise de parole - - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - Les journées d'études d'avignon : un service public de la culture - Rencontres nationales - L'action politique des collectivités territoriales - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - Les journées d'études d'avignon : un service public de la culture - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif 190

191 COLOMBIER Matthieu COULON Thibault CROSNIER Moïsette DAUTREME Jacques de LA RAUDIERE Laure DEGUET Gilles DELAHAYE Angélique DELAVERGNE Jean D'OGNY Jean DUBOURG Annie FAUQUET Christine FAUTRAT Marie-Françoise FORTIER Mélanie FOURMOND Catherine - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Les nouveaux outils du grenelle II - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - La réforme des collectivités territoriales - Les nouveaux outils du grenelle II - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - La conversion écologique des Régions face aux projets de réforme gouvernementaux : quelles perspectives? - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - La réforme des collectivités territoriales - Prise de parole - "Les métiers de la croissance verte" et "Aides européennes et collectivités locales" - Les nouveaux outils du grenelle II - Le budget des régions au regard des compétences régionales et de la réforme de la fiscalité locale - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Le fonctionnement des Conseils Régionaux, les droits et les devoirs des élues, la structure du budget d'un Conseil régional. - Les textes légilstatifs récents, le gel des dotations de l'etat aux collectivités locales, la politique de rigueur Analyse des conséquences administratives, financières et politiques sur l'action des collectivités locales : conseils régionaux et généraux, intercommunalités, communes" - Les élu-es des collectivités locales face aux questions liées à la communication, les relations de presse, les techniques d'expression. - Le compostage : une alternative dans la gestion des déchets collectifs d'une collectivité territoriale 191

192 FOURNIÉ Philippe FOURNIER Bernard FOURNIER Charles FRADET Michel GANTIER Armelle GAUDRON Isabelle GODEFROY Gilles GOMBERT Annick GRAND Jean-Philippe GUERET Daniel HARCHI Saadika HUBAULT Michel JACOBI Catherine - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Le fonctionnement des Conseils Régionaux, les droits et les devoirs des élues, la structure du budget d'un Conseil régional. - Les textes légilstatifs récents, le gel des dotations de l'etat aux collectivités locales, la politique de rigueur Analyse des conséquences administratives, financières et politiques sur l'action des collectivités locales : conseils régionaux et généraux, intercommunalités, communes" - Prise de parole - Les élu-es des collectivités locales face aux questions liées à la communication, les relations de presse, les techniques d'expression. - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - La réforme des collectivités territoriales - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Prise de parole - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Financements éthiques : pour une transparence des politiques d'investissement des collectivités - La réforme des collectivités territoriales - Rencontres nationales - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? 192

193 JOLIVET François LAANAYA Karim LECLERCQ Anne LECOQ Philippe LEMAIGNEN Charles-Eric LEPELTIER Serge LEVELEUX-TEIXEIRA Corinne LOISEAU Philippe MAHOUDEAU Roger MAINCION Isabelle MIALOT Marie-Madeleine NOVELLI Hervé PERRUCHOT Nicolas PHILIPPE Josette PICARD Paulette QUATREHOMME Agnès - Les nouveaux outils du grenelle II - La conversion écologique des Régions face aux projets de réforme gouvernementaux : quelles perspectives? - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Prise de parole - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Les nouveaux outils du grenelle II - Les nouveaux outils du grenelle II - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole - Le millefeuille territorial : compétences et fusion - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Les nouveaux outils du grenelle II - Les nouveaux outils du grenelle II - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Les nouveaux outils du grenelle II - Les nouveaux outils du grenelle II - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole 193

194 QUERITE Gisèle RAYNAUD Monique REBOUT Chantal RENDA Sandra RENIER Laurence RIVET Michelle ROIRON Pierre-Alain ROSSIGNOL Christophe ROSSLER Pascale SINSOULIER-BIGOT Agnès SOGNI Alain-Jean SOULLIE Catherine SUPPLISSON Franck VALLIES Jean-Vincent VERDON Jean VIGIER Philippe - Service public de l'emploi et de la formation professionnelle et transposition de la "directive services" européenne - Les journées d'études d'avignon : un service public de la culture - Rencontres nationales - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - Le conseiller territorial : un élu anti-citoyens? - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Les nouveaux outils du grenelle II - Les nouveaux outils du grenelle II - Une solution pour l'évaluation des offres de prestations intellectuelles - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - La réforme des collectivités territoriales - Les nouveaux outils du grenelle II (1) Article L du CGCT. 194

195 IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION Syndicats mixtes (article L du CGCT) DESIGNATION DES ORGANISMES MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire Autres organismes de regroupement FRAC CENTRE Comité Régional du Tourisme CENTRECO COS Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) EPA CULTUR O CENTRE 01/01/2006 Délib du 23/06/2005 SPA OUI EPCC CENTRE IMAGE 01/01/2006 Délib du 23/06/2005 SPA OUI EPCC LIVRE AU CENTRE 01/01/2007 Délib du 07/07/2006 SPA NON EPCC CHATEAU DE CHAUMONT 01/05/2007 Délib du 16/03/2007 SPIC OUI EPIC AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 01/02/2007 Délib bis du 19/01/2007 SPIC OUI EPCC CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES DE NOIRLAC 19/01/2007 Délib du 19/01/2007 SPIC OUI EP GROUPEMENT D INTERETS PUBLIC RECIA 08/12/2006 Délib du 08/12/2006 OUI EP GROUPEMENT D INTERET PUBLIC ALFA CENTRE 25/01/2008 Délib DU 25/01/2008 OUI 195

196 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie à seule autonomie financière Sans Objet.../ /.../ / Opérations d aménagement Sans Objet LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité Personne de droit privé Société EFFIA Transports routiers réguliers de voyageurs 12/07/ du 18/06/04 S.A 196

197 IV ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l Hôtel de la Région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Sans objet Délégation de service public (3) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Détention d une part du capital La nature de l engagement Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement (2) Délibérations 1984, 1985 et Société d aménagement foncier et Société d aménagement foncier et 1993 d établissement rural du Centre d établissement rural du Centre Société Anonyme au capital de ,87 Délibérations 1994 et 2002 Centre Capital Développement Centre Capital Développement Société Anonyme au capital de ,00 Délibération 2000 Sofaris Sofaris Société Anonyme au capital de ,60 Délibération 2000 Création et Croissance Centre Création et Croissance Centre Société par actions simplifiées au capital de , ,57 Délibération 2002 France Active Garantie France Active Garantie Société Anonyme au capital de ,50 Délibération CPR n 14/11/2003 OSEO Garantie régions OSEO Garantie régions Société Anonyme au capital de ,00 Délibération CPR 14/12/2006 SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements) SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements) Société Professionnelle à capital variable ,00 Délibération n ACE Management ACE Management Société Anonyme au capital de ,00 Délibération n SEM Patrimoniale du Cher SEM Patrimoniale du Cher Société d économie miste locale au capital de ,00 Délibération n SEM Energies Renouvelables d Issoudun SEM Energies Renouvelables d Issoudun Société anonyme d économie mixte locale au capital de ,00 Délibération n SelfBio Centre SelfBio Centre Société coopérative d intérêt collectif au capital de ,00 Délibération n SOFIMAC Partners SOFIMAC Partners Société Anonyme au capital de ,00 Délibération n SEM Patrimoniale Val de Loire SEM Patrimoniale Val de Loire Délibération n Sans objet SEM Aménagement pour le développement économique de l aéroport de Châteauroux - Déols SEM Aménagement pour le développement économique de l aéroport de Châteauroux - Déols Garantie ou cautionnement d un emprunt Société Anonyme d économie mixte locale au capital de Société Anonyme miste locale au capital de , ,00 197

198 Subventions supérieures à exercice 2010 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention ARDEQUAF - ECOLE REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,21 Subvention ADIE- DROIT INITIATIVE ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,72 Subvention AFORPROBA D'INDRE ET LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,42 Subvention AFORPROBA DE LOIR ET CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,15 Subvention AFORPROBA DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,06 Subvention AFORPROBA D'EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,58 Subvention AFORPROBA DU LOIRET ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,17 Subvention AFP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,54 Subvention AFPA - CENTRE PSYCHTECHNIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,40 Subvention AFPP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,94 Subvention AFTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,90 Subvention AGEC EQUINOXE LA GRANDE SCENE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention AGEFOS PME CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,98 Subvention AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention AIJAM MISSION LOCALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,51 Subvention ARACT CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ARBOCENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ARCHEA (ASS EN RC POUR HISTOIRE) ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ARCNAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,39 Subvention ARDAN CENTRE ENTREPRISES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention AREF-BTP CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,23 Subvention ARITT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ASPTT DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ASSOCIATION INTERPROFESSIONNEL PORC ET RILLETTES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,55 Subvention ASSOCIATION LA RABOLIERE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ATEC - ITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,25 Subvention BIOCENTRE - EX. INTER BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CDHR CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention CENTRACTIF ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRAIDER - EX CRACSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE DE CREATION COMPTEMPORAINE (CCC) ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,24 Subvention CENTRE DE LITTERATURE ORALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,28 Subvention CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION HISTOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE SCIENCES - CCSTI REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRECO ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,51 Subvention CEPRAVOI CENTRE PRATIQUE VOC. & INST. ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CETIM-CERTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,05 Subvention CFA DE LA CMA CCI CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,09 Subvention CFA INTER UNIVERSITAIRE REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,71 Subvention CFA INTERPROFES.28 ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,49 Subvention CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CHER INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 198

199 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention CIE JACQUES KRAEMER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,01 Subvention CIE JOSE MANUEL CANO LOPEZ ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CINE OFF ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 18 ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention COMITE DU CENTRE DE RUGBY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE DE LA REGION ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,77 Subvention CPCA CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CPIE BRENNE PAYS D'AZAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CPIE TOURAINE - VAL DE LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,53 Subvention CREAI - CFA SPECIALISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,82 Subvention CRESITT INDUSTRIE UNIVERSITE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,61 Subvention CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,38 Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,01 Subvention CROS - COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,88 Subvention CRT - COMITE REGIONAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention DANSE AU COEUR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention DE PREFIGURATION DU CIMAC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention DEFI ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention DES ECURIES DE BECHEREAU ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PNR DE LA BRENNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,21 Subvention DEVELOPPEMENT BASSIN EMPLOI ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention DOULCE MEMOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention EMMETROP ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ENSEMBLE DIABOLUS IN MUSICA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,74 Subvention ENSEMBLE JACQUES MODERNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ENSEMBLE PHILIDOR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention EURE-ET-LOIR NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,90 Subvention EURO GUSTO ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention EUROPA DANSE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FAFSEA REGION CENTRE CRCR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,51 Subvention FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,20 Subvention FETES MUSICALES EN TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FNARS REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention FONDATION DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FOYER JEUNE TRAVAILLEUR - LA CHARMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FRAC CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FRACA MUSIQUES ACTUELLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FRANCE VOLONTAIRES (EX AFVP) ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,66 Subvention FROTSI - FEDERATION REGIONALES DES OTSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,43 Subvention GRAINE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,03 Subvention GROUPE IMT - INSTITUT METIERS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,04 Subvention GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DU CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ICERMA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 199

200 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention IDIL-INSTITUT DE DVPT 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,24 Subvention IEHCA INSTITUT EUROPEEN HISTOIRE ET CULTURES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention INDRE INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,58 Subvention INDRE NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,40 Subvention INDUSTRIES DE PARFUMS & COSMETIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention INSTITUT RURAL DU VAL DE LOIRE ROUGEMONT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,49 Subvention INTERPROFESSION DES VINS DU VAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,44 Subvention ISMER - INSTITUT SUP DE L'ENTREPRENEURIAT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,92 Subvention JAZZ A TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,68 Subvention JAZZ A TOUT VA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LA MOUILLERE - ECOLE D'HORTICULTURE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention L'ANTIROUILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,56 Subvention LE MUSEE DE L'OBJET ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LE PETIT FAUCHEUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LES BAINS DOUCHES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LES FORMATIONS ISSOUDUN ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,31 Subvention LIG'AIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LIGUE REGIONALE DE TIR DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LOIR ET CHER INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,30 Subvention LOIRET CREATION INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LP PRIVE ST-PAUL - BOURDON BLANC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,98 Subvention LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CECILE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,88 Subvention LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,52 Subvention LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,46 Subvention LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - ACEC INSTITUT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,04 Subvention LYCEE PRIVE SAINT-CYR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,47 Subvention LYCEE PRIVE ST CHARLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,46 Subvention LYCEE PRIVE ST DENIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,79 Subvention LYCEE PRIVE ST GREGOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention LYCEE PRIVE STE CROIX ST EUVERTE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,03 Subvention LYCEE PRIVE STE MARIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,86 Subvention LYCEE PRIVE STE URSULE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,60 Subvention MAISON FAMILIALE RURALE SORIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,56 Subvention MARS - EX LE CHATO'DO ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention MFR EDUCATION DE NOYANT DE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,41 Subvention MFREO DE BEAUMONT LES AUTELS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,35 Subvention MFREO DE CHAINGY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,65 Subvention MFREO DE FEROLLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,63 Subvention MIKROKOSMOS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention MISSION AVENIR JEUNES DE L'ARRONDISSEMENT CHARTRESASSOCIATION Personne morale de droit privé ,32 Subvention MISSION LOCALE BOURGES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,13 Subvention MISSION LOCALE DE DREUX - GIP ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 200

201 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention MISSION LOCALE DU BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention MISSION LOCALE DU VENDOMOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,58 Subvention MISSION LOCALE JEUNES DE CHATEAUROUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,37 Subvention MISSION LOCALE ORLEANAIS/ADFIJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,25 Subvention MISSION LOCALE OUEST SUD EURE ET LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,37 Subvention MISSION LOCALE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,03 Subvention OGEC ST-JOSEPH ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,66 Subvention OPCALIA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention OUVRIERE DES COMPAGNONS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,22 Subvention PAIO D'ISSOUDUN - ADEFLJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention PAIO DE ROMORANTIN LANTHENAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention PARCS ET JARDINS EN REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention SCENARIO AU LONG COURT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention SCIENCES ET SYSTEMES ENERGIES ELECTRIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,53 Subvention SHOP EXPERT VALLEY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,80 Subvention STUDIUM CBM - CNRS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention TERRE DE BEAUCE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,72 Subvention THEATRE DE LA TETE NOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention THEATRE DU LAMPARO ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,63 Subvention TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,88 Subvention TOURS VOLLEY BALL - TVB ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention TU CONNAIS LA NOUVELLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention UNSS - UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,75 Subvention URIOPSS CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention VAL BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention VIVEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,63 Subvention AFFAIRE DE CONTACTS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention AGCE REG. CENTRE CINEMA AUDIOVISUELLE CENTRE IMAGEENTREPRISE Personne morale de droit privé ,26 Subvention ATELIER FACONNAGE 37 SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention BATIR CENTRE GESTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,20 Subvention BOURGES BIO ENERGIE SERVICES ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,19 Subvention BOURGES HABITAT OPAC ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention CARTONNERIE OUDIN ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D'ORLEANS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE TOURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention DOMOFINANCE SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,06 Subvention ECO MULCH ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention FAIVELEY TRANSPORT ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,41 Subvention FCI AUTOMOTIVE FRANCE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,79 Subvention FRANCE ACTIVE GARANTIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention FRANFINANCE LDE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 201

202 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention HABITAT MONTARGIS VAL DE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention HLM HABITAT 2036 ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,10 Subvention HLM JACQUES GABRIEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention HLM LA ROSERAIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,98 Subvention HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE - LIMOUSIN ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,84 Subvention INTER PROMOTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention LA MORINIERE SEEF NORD - LOIRE STATION ETUDES ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention LABORATOIRES LEO PHARMA ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,70 Subvention LACOUR CONCEPT SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention LAITERIE DE VARENNES ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention LE PRINTEMPS DE BOURGES ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention LEGUMES CENTRE ACTIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,95 Subvention MERCIER BISCUITERIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,46 Subvention MONTUPET ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention MORIN SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,10 Subvention NATIOCREDIMURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention ORLEANS LOIRET BASKET ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SA D'HLM ANTIN - RESIDENCES ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SA HLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,20 Subvention SAEDEL - STE AMENAGE EQUIPEMENT DEPT 28 ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SANITEC - EX. SANITAIRE EQUIPEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,95 Subvention SENIOR ERMETO ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SET - STE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,74 Subvention SIAGI - STE INTERPROFESSIONNELLE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SOFARIS REGIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SPINCONTROL ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,92 Subvention TERRITORIA - EX SEM 18 ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention THE MARKETINGROUP ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 202

203 Subvention représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Les liste complète des documents budgétaires sont à disposition à la "Direction Général Gestion Publique et Finances" et seront disponibles à la consultation dans l'hémyclicle lors de la session du 23 juin 2011 La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Subvention Association des amis de Dreux Association des amis de Dreux Association 2 161,00 Subvention Association Thipoze Association Thipoze Association 3 500,00 Subvention Centre Réseau Economie Solidaire Centre Réseau Economie Solidaire Association ,00 Subvention Cercle Europe du Lycée Fulbert Cercle Europe du Lycée Fulbert Association 1 933,00 Subvention Comité départementa d'eure et Loir - Gymnastique Comité départementa d'eure et Loir - Gymnastique Association ,00 Subvention Comité des fêtes de Lucay le Libre Comité des fêtes de Lucay le Libre Association 400,00 Subvention Culture Histoire et mémoires des immigrations Culture Histoire et mémoires des immigrations Association ,00 Subvention Défi Voile Communication Défi Voile Communication Association 7 200,00 Subvention Fédération de remplacement en agriculture Fédération de remplacement en agriculture Association ,00 Subvention Groupe Recherche Archéologique Groupe Recherche Archéologique Association ,00 Subvention Médias et Diversité Médias et Diversité Association 9 600,00 Subvention Sport Loisirs et Culturelle Veuillois Sport Loisirs et Culturelle Veuillois Association 1 400,00 Subvention UNAT Centre UNAT Centre Association ,00 Subvention Union syndicale solidaire Loiret Union syndicale solidaire Loiret Association 7 511,00 Subvention Vélo Sport Chartrain - Athlétisme Vélo Sport Chartrain - Athlétisme Association ,00 Subvention Atout corde Atout corde Enreprise 2 000,00 Subvention CUMA des Noves CUMA des Noves Enreprise ,00 Subvention CUMA Viticole du Cas Rouge CUMA Viticole du Cas Rouge Enreprise 5 460,00 Subvention Design Screen Haute Définition Design Screen Haute Définition Enreprise ,00 203

204 Titre de la mesure IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FEDER (Programme 2007/2013) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) Mesure 12 Mesure 14 Mesure 16 Mesure 17 Mesure 21 - Sous mesure 211 Mesure 21 - Sous mesure 212 Mesure 22 - Sous mesure 221 Mesure 22 - Sous mesure 222 Mesure 33 Total DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives N Présage Article (1) Montant , , , , , , , , , ,21 Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 12 ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ,70 12 ARITT Projet de diffusion technologique ,03 12 CRESITT Industrie CRESITT EcoDesign et Photovoltaique ,60 12 PFT PROTO CENTRE plate forme de prototypage de la région centre ,00 12 CRESITT Industrie CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D ,15 14 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CENTRE Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise ,62 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise ,32 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise ,60 14 Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher Mise en place du programme Création Transmission Reprise (41) ,52

205 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIR ET CHER CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise , Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise ,25 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise ,50 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise ,92 14 CRCI Centre Mise en oeuvre du programme Transmission Reprise , BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER Accueil et accompagnement des bénéficiaires de création et de reprise d'entreprises éloignés de la culture entrepreneuriale 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher , ,92 14 indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi ,48 14 Boutique de gestion Val de France ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS ,27 14 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL Dotation en accompagnement ,33 14 INITIATIVE PLUS/ BOUTIQUE DE GESTION 2008-CREER AU SEIN DE LA BG 36 DES CONDITIONS D'ANIMATION DE L'INDRE PROPRES A APPUYER LA CREATION ,77 14 ADASEA du Cher Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural , Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en 14 ADASEA de l'indre ,08 milieu rural Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en 14 ADASEA de l'indre-et-loire ,35 milieu rural Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en 14 ADASEA de Loir-et-Cher ,45 milieu rural Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en 14 ADASEA du Loiret ,81 milieu rural 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE Dotations de fonds de prêts d'honneur ,00 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises , INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL Dotation au Fonds de Prêt D'Honneur , Mobilisation de Moyens Techiques et Humains ,25 14 LOIR ET CHER INITIATIVE Dotations de Fonds de prêts d'honneur ,30 205

206 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 14 Nouvelles Entreprises Dotation au Fonds de prêt d'honneur de l'association Nouvelles entreprises ,37 14 Loiret Initiative Dotation de Fonds de Prêt d'honneur , Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Dotation de Fonds de prêt d'honneur , Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) ,88 14 indre initiative Dotation au Fonds de prêts d'honneur ,00 14 indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi ,10 14 ANNA Boutique de Gestion du Cher BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET Chambre de Commerce et d'industrie de Touraine CRCI Centre CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Chambre de Commerce et d'industrie de Loir-et- Cher (41) Mise en place d'une dynamique de projets et de développement économique dans le Cher Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et de reprise d'entreprises 2009-Appui au Maintien et Dynamisation du tissu économique d'indre et Loire - Reprise - Transmission des entreprises Commerciales 2009-Programme pour la Transmission/Reprise des entreprises commerciales et hôtelières en Région Centre - Transcommerce 2009-MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CREATION TRANSMISSION REPRISE 2009-MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CREATION TRANSMISSION REPRISE , , , , , , Mise en oeuvre du programme Création - Transmission - Reprise ,35 14 indre initiative Dotation Fonds de Prêts d'honneur ,00 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche ,00 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique ,34 16 BARBIER SA Développement d'une machine de conditionnement aseptique pour emballages souples ,38 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche ,48 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits ,48 16 MORIN attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent ,10 206

207 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets ,59 16 SPINCONTROL Création d'une filiale au Canada ,44 16 SPINCONTROL Création d'une filiale au Canada ,48 16 LAITERIE DE VARENNES SUR FOUZON conditionneuse aseptique pour bouteilles plastiques en désinfection sèche ,00 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer ,00 16 ENGINEERING DATA développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage ,04 16 ENGINEERING DATA développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage ,93 16 SEALED AIR S.A.S Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles ,07 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur ,20 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur ,11 16 SARL ECO-MULCH développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol ,00 16 BOUGAULT SAS innovation organisationnelle : création d'un atelier communicant ,42 16 MEDIPREMA Développement d'un lit d'accouchement ,18 16 SAS MENUISERIE MOREAU Acquisition d'un centre d'usinage innovant ,00 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S ,95 16 ARCOM Centre Val de Loire Coffrets de relayage communicants ,69 16 Etablissements Lhopital Acquisition d'un centre d'usinage innovant ,00 16 BLUE WEB J. VOISIN SA HLM La Roseraie Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) , , ,98

208 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 17 CERIB EnerGé ,06 17 USH Centre, Union Sociale pour l'habitat de la Région Centre Etude sur l'état des lieux des performances énergétiques du parc de logement social en région Centre ,43 17 Nouveau Logis Centre Limousin Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45) ,44 17 SARL VICMAN ENERGIE Installation d'une unité de méthanisation à la BAZOCHE-GOUET (28) ,00 17 PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher COMMUNE DE PERNAY Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) , , ,03 17 GAEC DE VAUTOURNON création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) ,60 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER CONSEIL GENERAL DU LOIRET Communauté de Communes du Bonnevalais AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Conseil Général du Cher Communauté de Communes du Pays Courvillois complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres SCHEMA DIRECTEUR DU TRES HAUT DEBIT-CONSEIL GENERAL DU LOIRET-2008 Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron Mise en place d'infrastructures permettant de résorber les zones blanches haut débit sur le Communauté de Communes du Pays Courvillois , , , , , , , , ,00 22 Conseil Général d'eure-et-loir Opération de résorption de zones blanches haut débit ,38 22 GIP RECIA Création d'une plateforme régionale d'hébergement ,95 22 Communauté de Communes du Val de l'eure Résorption des zones blanches haut débit ,00 208

209 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 22 Syndicat Départemental d'energies de l'indre Numérisation du plan cadastral de l'ensemble du territoire départemental ,78 22 Communauté de Communes du Pays de Combray GIP RECIA Résorption des zones blanches haut débit sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Combray Observatoire des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en Région Centre , ,45 22 GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre ,93 22 GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre ,07 22 GIP RECIA Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale ,00 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'indre-et-loire Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'indre-et-loire , , , , ,25 22 Conseil Général du Cher Internet et téléphonie sur IP pour tous - Résorption des zones blanches ,32 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit ,08 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit ,48 22 GIP RECIA GIP RECIA Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la région Centre : 1ère tranche Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre , ,87 22 Mairie de Veigné Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) ,61 33 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CENTRE Chambre de Métiers Indre et Loire Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable 2008-MISE EN PLACE DU PROGRAMME ENVIRONNEMENT POUR L'ANNEE Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable , , ,09

210 Titre de la mesure 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR N Présage Libellé de l'opération Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable Article (1) Montant (3) , , , ,96 33 CRCI Centre Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale ,00 33 Chambre de Métiers Indre et Loire CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et développement du secteur alimentaire dans l'artisanat , , , , , ,70 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme alimentaire régional ,22 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme régional alimentaire ,90 33 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Métiers d'art ,34 Total des aides versées directement aux bénéficiaires ,34 210

211 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres CQC france telecom france telecom ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE

212 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 12 ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE ARITT Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE CRCI Centre Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE CRCI Centre Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE CRCI Centre Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE CRCI Centre Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie

213 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 22 Communauté de Communes du Bonnevalais Communauté de Communes du Bonnevalais Communauté de Communes du Bonnevalais Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Divers electrification nouvelles regies Contrôle CQC définitif Date d'acquittement de la facture ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysee Monbana MORIN attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN MORIN attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN MORIN attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN MORIN attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN MORIN attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN MORIN attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC

214 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL ARASEA CENTRE Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural Divers La poste Divers mindjet GMBH CQC ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT

215 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 12 ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT ARITT Projet de diffusion technologique ARITT SPINCONTROL Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL SPINCONTROL Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL SPINCONTROL Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL SPINCONTROL Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL SPINCONTROL Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 215 SARL Girouard Reg.I.E.S Reg.I.E.S Reg.I.E.S Reg.I.E.S Reg I.E.S cc beauce de janville regies regies rexel Reg I.E.S Reg I.E.S

216 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 216 Reg I.ES Reg I.E.S Egelec Reg I.E.S Reg I.E.S Reg I.E.S Egelec Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Date d'acquittement de la facture

217 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 ENGINEERING DATA développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage Expert compable ENGINEERING DATA développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable ENGINEERING DATA développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable ENGINEERING DATA développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable ENGINEERING DATA développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable ENGINEERING DATA développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable SEALED AIR S.A.S SEALED AIR S.A.S SEALED AIR S.A.S SEALED AIR S.A.S Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles SEALED AIR SEALED AIR SEALED AIR SEALED AIR FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY

218 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur FAIVELEY FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur service instructeur FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur service instructeur FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC FAIVELEY TRANSPORT TOURS Porte d'accès du futur CQC SARL ECO-MULCH SARL ECO-MULCH SARL ECO-MULCH SARL ECO-MULCH développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol expert comptable expert comptable expert comptable expert comptable Conseil Général d'eure-et-loir Opération de résorption de zones blanches haut débit Divers

219 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 22 Conseil Général d'eure-et-loir Opération de résorption de zones blanches haut débit JO Conseil Général d'eure-et-loir Opération de résorption de zones blanches haut débit Divers BOUGAULT SAS innovation organisationnelle : création d'un atelier communicant BOUGAULT GIP RECIA GIP RECIA GIP RECIA Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre gip recia Divers gip recia GIP RECIA Création d'une plateforme régionale d'hébergement gip recia GIP RECIA Création d'une plateforme régionale d'hébergement Inovagora GIP RECIA Création d'une plateforme régionale d'hébergement Journaux Officiels GIP RECIA GIP RECIA GIP RECIA GIP RECIA GIP RECIA Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre gip recia gip recia orange business services CEFIM gandi.net Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme alimentaire régional CMA Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme alimentaire régional CMA MEDIPREMA Développement d'un lit d'accouchement 16 MEDIPREMA Développement d'un lit d'accouchement 16 MEDIPREMA Développement d'un lit d'accouchement Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Communauté de Communes du Val de l'eure Résorption des zones blanches haut débit Reg.I.E.S

220 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL Dotations de fonds de prêts d'honneur TCI Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Dotation au Fonds de Prêt D'Honneur 14 LOIR ET CHER INITIATIVE Dotations de Fonds de prêts d'honneur Touraine Chinonais Touraine Chinonais Touraine Chinonais Touraine Chinonais Touraine Chinonais Touraine Chinonais Commissaire aux comptes Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL Nouvelles Entreprises Dotation au Fonds de prêt d'honneur de l'association Nouvelles entreprises Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Loir-et-Cher Initiative Nouvelle Entreprises Date d'acquittement de la facture Dotation de Fonds de prêt d'honneur Brenne Initiative Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative

221 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 14 indre initiative Dotation au Fonds de prêts d'honneur expert comptable indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative indre initiative Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative Syndicat Départemental d'energies de l'indre Numérisation du plan cadastral de l'ensemble du territoire départemental imagis Communauté de Communes du Pays de Combray CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA Résorption des zones blanches haut débit sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Combray Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 221 BCE CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA

222 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 16 CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA Chambre de Commerce et d'industrie de l'indre Libellé de l'opération (et numéro Présage) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009-Appui au maintien et Dynamisation du tissu économique de l'indre par la Création - Reprise - Transmission des entreprises Commerciales Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA CHENE SA CCI GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre brgm GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre ign et insee GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre IGN et Interatlas GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre Divers GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre BOAMP GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre gip recia GIP RECIA Plateforme régionale géomatique Géo-Centre gip recia CRCI Centre Programme pour la Transmission/Reprise des entreprises commerciales et hôtelières en Région Centre - Transcommerce CRCI CENTRE GIP RECIA Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale NIJI GIP RECIA Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale UGAP GIP RECIA Etude de définition pour une stratégie très haut débit en région Centre Divers CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO 222 SI electrification S3A Contamine France télécom

223 Titre de la mesure 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL DE L'INDRE CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'indre-et-loire erdf A3 coordination Techniques Topo FT et S3A CONTAMINE CG R'LAN ET FORCLUM Date d'acquittement de la facture Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise CCI Conseil Général du Cher Internet et téléphonie sur IP pour tous - Résorption des zones blanches LD collectivités Dreux agglomération Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo Dreux agglomération Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo Dreux agglomération Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo Dreux agglomération Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo Dreux agglomération Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo Communauté de Communes du Perche Senonchois Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit regies Communauté de Communes du Perche Senonchois Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit ERDF + H2E Communauté de Communes du Perche Senonchois Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit Divers Communauté de Communes du Perche Senonchois Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit Divers

224 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit regies SA HLM La Roseraie SA HLM La Roseraie SA HLM La Roseraie SA HLM La Roseraie SA HLM La Roseraie SA HLM La Roseraie SA HLM La Roseraie SA HLM La Roseraie Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) 16 SAS MENUISERIE MOREAU Acquisition d'un centre d'usinage innovant 16 SAS MENUISERIE MOREAU Acquisition d'un centre d'usinage innovant SMAC LORILLARD ISOREX SMABTP Olréans APAVE Bureau Véritas Cabinet Thermi- Clim Cabinet Architecture 3A MENUISERIE MOREAU MENUISERIE MOREAU CERIB EnerGé NFI CERIB EnerGé Bessonneau Carini CERIB EnerGé Chironi CERIB EnerGé Nervet Brousseau CERIB EnerGé Chartres miroiterie CERIB EnerGé Gécape CERIB EnerGé Binnard CERIB EnerGé Bonna Sabla CERIB EnerGé Cerib

225 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 17 CERIB EnerGé Divers SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC SANITEC Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC ARCOM Centre Val de Loire Coffrets de relayage communicants JBI ARCOM Centre Val de Loire Coffrets de relayage communicants JBI ARCOM Centre Val de Loire Coffrets de relayage communicants JBI ARCOM Centre Val de Loire Coffrets de relayage communicants JBI ARCOM Centre Val de Loire Coffrets de relayage communicants JBI ARCOM Centre Val de Loire Coffrets de relayage communicants JBI

226 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 ARCOM Centre Val de Loire Coffrets de relayage communicants JBI USH Centre, Union Sociale pour l'habitat de la Région Centre Etude sur l'état des lieux des performances énergétiques du parc de logement social en région Centre energies demain CRESITT Industrie CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT CRESITT Industrie CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT CRESITT Industrie CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT CRESITT Industrie CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT CRESITT Industrie CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT CRESITT Industrie CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT CRESITT Industrie CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT BLUE WEB BLUE WEB J. VOISIN J. VOISIN J. VOISIN J. VOISIN J. VOISIN J. VOISIN Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables 2010-Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 17 Nouveau Logis Centre Limousin Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). BLUE WEB BLUE WEB JEAN VOISIN JEAN VOISIN JEAN VOISIN JEAN VOISIN JEAN VOISIN JEAN VOISIN SAPAC-SATEM- EUROP Nouveau Logis Centre Limousin Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SATEM Nouveau Logis Centre Limousin Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SOGEC

227 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 17 Nouveau Logis Centre Limousin Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SOGEC SARL VICMAN ENERGIE Installation d'une unité de méthanisation à la BAZOCHE-GOUET (28) Divers PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) 227 Le sens du bois Guignebert Fortin Guénée Pellé Euro Déco Turquois Isolba Pellé et Fortin Fiabitat Turquois RIVL RCP Design Le sens du bois Le sens du bois Le sens du bois Le sens du bois Le sens du bois Le sens du bois

228 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 17 PACT de Loir et Cher PACT de Loir et Cher Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Date d'acquittement de la facture Le sens du bois Le sens du bois GIP RECIA Plateforme régionale d'hébergement phase 2 innovagora GIP RECIA Plateforme régionale d'hébergement phase 2 gip recia COMMUNE DE PERNAY COMMUNE DE PERNAY COMMUNE DE PERNAY COMMUNE DE PERNAY COMMUNE DE PERNAY Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Divers Divers lechat reprographie bureau veritas Divers Mairie de Veigné Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) Mairie de Veigné Mairie de Veigné Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) UGAP Mairie de Veigné Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) UGAP indre initiative Dotation Fonds de Prêts d'honneur Indre Initiative GAEC DE VAUTOURNON création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) Divers GAEC DE VAUTOURNON création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) transterrassement GAEC DE VAUTOURNON création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) agrikomp GAEC DE VAUTOURNON création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) TA + NR Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires 228

229 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) Date acquit. facture Pas d' Assistance Technique perçu en 2010 Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 229

230 IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FSE (Programme 2007/2013) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Mesure 112 Mesure 121 Mesure 123 Mesure 124 Mesure 131 Mesure 221 Mesure 222 Mesure 311 Mesure 424 Mesure 431 Mesure 433 Total Article (1) Montant , , , , , , , , , , , ,11 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Chambre Départementale de l'agriculture du Loiret GEHODES - CA , CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) GPEC pour les entreprises artisanales , GPEC pour les entreprises artisanales , GPEC pour les entreprises artisanales , Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher GPEC pour les entreprises artisanales , Chambre de Métiers Indre et Loire GPEC pour les entreprises artisanales , CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET GPEC pour les entreprises artisanales ,71 230

231 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Chambre de Métiers Indre et Loire Projet d'établissement 2008 (CFA CMA 37) , A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA de l'indre (CFA du Bâtiment de l'indre) A.FOR.PRO.BA. de l'indre-et-loire (CFA du Bâtiment de l'indre-et-loire) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 28) , PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 36) , PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA du Bâtiment d'indre-et-loire) , PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP de Loir-et-Cher) , PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 45) , Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 36) , AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) PROJET DE CFA 2008 (CFA AFP Ville de Tours) , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) Programme régional de formation pour les équipes des centres de formation d'apprentis de la RC Accompagnement régional pour le développement des TIC dans les établissements de formation : les CFA , , Projet d'établissement 2009 (CFA CMA de Loir-et-Cher) , Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) , Chambre de Métiers Indre et Loire Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM , AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours , A.FOR.PRO.BA de l'indre (CFA du Bâtiment de l'indre) A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA. de l'indre-et-loire (CFA du Bâtiment de l'indre-et-loire) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) , PROJET D'ETABLISSEMENT , PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) , PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) , PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) , PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 45) ,41 231

232 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) CREAI Centre (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI , CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI , Association du Centre de Formation d'apprentis des CM, de Commerce et d'industrie du Cher Biscuiterie Chocolaterie Mercier Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI , Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques , ARCNAM CENTRE VAE PRC - ASSOCIATION ARCNAM , PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD VAE PRC - PAIO LOCHES , MISSION LOCALE DE MONTARGIS VAE PRC-MISSION LOCALE MONTARGIS , MISSION LOCALE DU VENDOMOIS VAE PRC PAIO VENDOME , ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT DE PROJETS DE CREATION DE MICROENTREPRISES PAR DES PERSONNES 2008-ACCOMPAGNEMENT/FINANCEMENT DE PROJETS DE CREATION DE MICROENTREPRISES , , Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises , CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR CRCI Centre Parcours pédagogique à la création reprise d'entreprise - Village des créateurs - CMA ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE ENTREPRISE-CRCI , , Chambre de Commerce et d'industrie de Touraine Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise , Chambre de commerce et d'industrie du Loiret ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE ENTREPRISE-CCI , Chambre de Commerce et d'industrie de l'indre Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise , Chambre de Commerce et d'industrie de Loir-et- Cher (41) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE-CCI ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE-CCI , , Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise , Couveuse d'entreprises ,00 232

233 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) RILE TOURAINE Couveuse d'entreprises , Pour une Economie Solidaire Couveuse d'entreprises , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE BP Jeunesse éducation populaire sports option activités équestres/ équitation 1er et 2ème années- Club Hippique du Carillon-2007 CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES ELECTRIQUES- GRETA DE L'INDRE-2008 BEP REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES-GRETA DU LOIR ET CHER , , , , Conseil Régional du Centre SOUDAGE (MULTI-SOUDURE)-GRETA DU LOIR ET CHER , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS , , Conseil Régional du Centre BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES-GRETA DU CHER , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DU CHER-2008 TITRE PROFESSIONNEL AGENT MAGASINIER-FORGET FORMATION 2008 CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-GRETA TOURAINE , , , Conseil Régional du Centre APIQ - ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-FCMB FORMATION-2008 CAP CHARPENTE BOIS ET CAP COUVREUR-FCMB FORMATION DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ITS- ARFOC-2008 BP DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT: SPECIALITE ANIMATION SOC-ITS-ARFOC-2008 SIL PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE A DOMICILE-CFPPA-2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-OTDI , , , , , ,00

234 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Conseil Régional du Centre APIQ - CFA DE L'AFORPROBA DU LOIRET , Conseil Régional du Centre BP DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPECIALITE ANIMATION CULT-UFCV , Conseil Régional du Centre CAP MACON-GRETA LOIRET EST , Conseil Régional du Centre MENTION COMPLEMENTAIRE AIDE A DOMICILE-GRETA LOIRET EST , Conseil Régional du Centre CAP COIFFURE-GRETA LOIRET EST , Conseil Régional du Centre BP DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPECIALITE LOISIR-CEMEA , Conseil Régional du Centre DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE-ERTS , Conseil Régional du Centre CAP CONSTRUCTEUR DE ROUTE-GRETA LOIRET CENTRE , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE , , , , Conseil Régional du Centre CAP TAILLEUR DE PIERRE MARBRIER-FCMB , Conseil Régional du Centre CAP FROID CLIMATISATION-FCMB , Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATIONS SANITAIRES OU THERMIQUES-FCMB , Conseil Régional du Centre AGENT MAINTENANCE CHAUFFAGE-FCMB , Conseil Régional du Centre CAP MACONNERIE-CAP CARRELAGE MOSAISTE-FCMB , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre APIQ BATIMENT MENUISERIE-PLOMBERIE-MACONNERIE- CARRELAGE-FCMB-2008 TITRE HOMOLOGUE METRE TCE ASSISTE PAR ORDINATEUR-FCMB , , Conseil Régional du Centre CCP Conducteur d'engins de chantier Chargeuse Pelleteuse R372M ,40 234

235 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Conseil Régional du Centre Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT-CENTRE DE FORMATION MALUS , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION - CESR COUTURIER , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL - TRIHOM , Conseil Régional du Centre SOUDEUR TIG INOX & SOUDEUR MAG SUR ACIER - TRIHOM , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL SOUDEUR A L'ARC ELECTRODE ENROBEE ET TIG - TRIHOM , Conseil Régional du Centre BEPECASER AUTO ET MOTO - CER , Conseil Régional du Centre CQP TECHNICIEN D'ETUDES ASSISTEES PAR ORDINATEUR - GRETA DU CHER , Conseil Régional du Centre CAPA SERVICE EN MILIEU RURAL - CFPPA DE BOURGES , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - INFORMEL , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE - CFPPA DE LA SAUSSAYE SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE AUTOMATISATION EN AGRO INDUSTRIE - CFPPA DE LA SAUSSAYE TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRANSPORT DE VOYAGEURS - CENTRE DE FORMATION BLANCHARD TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CER FORGET TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT CQP ASSISTANT DE VIE - VIA FORMATION , , , , , , , , Conseil Régional du Centre CAP COUVERTURE - GDP CONSEIL ET FORMATION , Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATEUR THERMIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES - GRETA VAL DE LOIRE , Conseil Régional du Centre CAP BOUCHER OU BOULANGER - CMA D'INDRE ET LOIRE ,85 235

236 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Libellé de l'opération Article (1) DISPOSITIF PERMANENT DE RESTAURATION TRADITIONNELLE - EURINFAC SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE - ADSE 37 LA CHAUMETTE TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - FORMATION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE OTPI - GROUPE IMT Montant (3) , , , , Conseil Régional du Centre DESSINATEUR EN BATIMENT - AFPP , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL VENDEUR SPECIALISE EN MAGASIN - CCI DE L'INDRE TITRE HOMOLOGUE TECHNICIEN DES FORCES DE VENTES - CCI DE L'INDRE ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE - CCI DE L'INDRE CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGE ELECTRIQUES SPECIALISATION ENERGIES RENOUVELABLES PLATEFORME DE PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - GRETA DE L'INDRE FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET MAGASINAGE BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES - GRETA LOIR ET CHER , , , , , , , Conseil Régional du Centre CAP CUISINE - GRETA LOIR ET CHER , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - RETRAVAILLER REGION CENTRE PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE , , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE - AUTO ECOLE SERREAU , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION - AUTO ECOLE SERREAU , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - AUTO ECOLE SERREAU PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - INFREP TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR , , ,79

237 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE AGENT TECHNICO-COMMERCIAL - IREO , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre BERVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE TRAVAUX DE BUCHERONNAGE BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE CONDUITE DE MACHINES TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'INSTALLATION ET DE MACHINES AUTOMATISEES TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPERIEUR EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE - CDC SAINTE CROIX SAINT TITRE PROFESSIONNEL ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT : 2 CCPS REALISER L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES LOCAUX TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROF TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT , , , , , , , , , , , Conseil Régional du Centre BEP VENTE ACTION MARCHANDE - IFP , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES/ BTS ASSISTANT DE GESTION PME PMI/ BTS - IFP TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPÔT- CENTRE DE FORMATION MALUS CQP SALARIES AGRICOLE QUALIFIES EN POLYCULTURE - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - GRETA DE L'INDRE CCP CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER CHARGEUSE PELLETEUSE R 372M - MALUS BEPECASER ADMISSION - Centre d'éducation et de sécurité routière Dessinateur(trice) en bâtiment - Association de Formation Professionnelle Polytechnique de Touraine , , , , , , ,50

238 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION - Auto Ecole SERREAU , Conseil Régional du Centre TP RESPONSABLE DE RAYON - EURINFAC , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre GIP ALFA CENTRE Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS Conseil Régional du Centre ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINE UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS Titre Homologué Employé(e) Familial(e) Polyvalent(e) et Certificat de Qualification Professionnel Assistant(e) de Vie TP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS ET DE MACHINES AUTOMATISEES - CFC STE CROIX ST EUVERTE Professionnalisation sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes double Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM Formation d'assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin» Egalite homme - femme en Region Centre - Appui aux services régionaux pour l élaboration d un diagnostic , , , , , , , , , Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire , conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du secteur de l'innovation , SAS AFEC EURINSER , ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE Bourse d Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) , AFTEC EURO METIERS CENTRE BAC + AFTEC ,02 Total des aides versées directement aux bénéficiaires ,32 238

239 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) BEP REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES-GRETA DU LOIR ET CHER-2008 Payeur Régional DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS Payeur Régional DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS Payeur Régional TITRE PROFESSIONNEL AGENT MAGASINIER-FORGET FORMATION Payeur Régional CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-GRETA TOURAINE-2008 Payeur Régional APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION BTP)-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU Payeur Régional DEVOIR-2008 PLATEFORME REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAU V/ BATIMENT-GRETA VAL DE LOIRE-2008 Date d'acquittement de la facture Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-FCMB FORMATION-2008 CAP CHARPENTE BOIS ET CAP COUVREUR-FCMB FORMATION DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ITS- ARFOC-2008 BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT: SPECIALITE ANIMATION SOC-ITS- ARFOC-2008 SIL PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE A DOMICILE-CFPPA-2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-OTDI APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-CFA DE L'AFORPROBA DU LOIRET-2008 BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPECIALITE ANIMATION CULT-UFCV Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Conseil Régional du Centre CAP MACON-GRETA LOIRET EST-2008 Payeur Régional Conseil Régional du Centre MENTION COMPLEMENTAIRE AIDE A DOMICILE-GRETA LOIRET EST Payeur Régional

240 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Conseil Régional du Centre Libellé de l'opération BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPECIALITE LOISIR-CEMEA Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Payeur Régional Conseil Régional du Centre DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE-ERTS-2008 Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 Payeur Régional Payeur Régional Conseil Régional du Centre CAP TAILLEUR DE PIERRE MARBRIER-FCMB-2008 Payeur Régional Conseil Régional du Centre CAP FROID CLIMATISATION-FCMB-2008 Payeur Régional Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATIONS SANITAIRES OU THERMIQUES-FCMB-2008 Payeur Régional Conseil Régional du Centre AGENT MAINTENANCE CHAUFFAGE-FCMB-2008 Payeur Régional Conseil Régional du Centre CAP MACONNERIE-CAP CARRELAGE MOSAISTE-FCMB-2008 Payeur Régional Conseil Régional du Centre APIQ BATIMENT MENUISERIE-PLOMBERIE-MACONNERIE- CARRELAGE-FCMB-2008 Payeur Régional Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE METRE TCE ASSISTE PAR ORDINATEUR-FCMB Payeur Régional Conseil Régional du Centre Accompagnement régional pour le développement des TIC dans les établissements de formation : les Centres de Formation d'apprentis Payeur Régional Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) Projet d'établissement 2009 (CFA CMA de Loir-et-Cher) CFA CMA Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) CMA DE L'INDRE Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) CMA DE L'INDRE Chambre de Métiers Indre et Loire Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM 37 CMA d'indre-et- Loire Chambre de Métiers Indre et Loire Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM 37 CMA AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS

241 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) A.FOR.PRO.BA de l'indre (CFA du Bâtiment de l'indre) A.FOR.PRO.BA de l'indre (CFA du Bâtiment de l'indre) A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA. de l'indre-et-loire (CFA du Bâtiment de l'indre-et-loire) A.FOR.PRO.BA. de l'indre-et-loire (CFA du Bâtiment de l'indre-et-loire) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CREAI Centre (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) CREAI Centre (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) CFA BTP PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) CFA BTP PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROBA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROBA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) AFORPROBA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) AFORPROBA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) Emetteurs (4) AFORPROBA DU LOIRET AFORPROBA DU LOIRET AFORPROBA DU LOIRET Date d'acquittement de la facture PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 45) CFA CMA PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI C R E A I (CFAS) PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI C R E A I (CFAS) CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI 28 CFAI CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI 28 CFAI Association du Centre de Formation d'apprentis des Chambres de métiers Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI 18 CMACCI DU CHER Association du Centre de Formation d'apprentis des Chambres de métiers Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI CMACCI DU CHER

242 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin» «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin» «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin» AFPP TOURAINE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP TOURAINE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP TOURAINE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP TOURAINE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP TOURAINE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire Conseil Régional du Centre CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE R372M CAT 1 ET 4 - MALUS université de Tours université de Tours université de Tours AFPP DE TOURAINE AFPP DE TOURAINE AFPP DE TOURAINE AFPP DE TOURAINE AFPP DE TOURAINE Payeur Régional

243 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Conseil Régional du Centre SOUDEUR TIG INOX & SOUDEUR MAG SUR ACIER - TRIHOM Payeur Régional Conseil Régional du Centre BEPECASER AUTO ET MOTO - CER Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre PARCOURS DE QUALIFICATIONS EN CAP ALIMENTAIRE - CFA DES CMA ET CCI DU CHER PARCOURS DE QUALIFICATIONS EN CAP CUISINE ET RESTAURANT - CFA DES CMA ET CCI DU CHER CQP TECHNICIEN D'ETUDES ASSISTEES PAR ORDINATEUR - GRETA DU CHER Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Conseil Régional du Centre CAPA SERVICE EN MILIEU RURAL - CFPPA DE BOURGES Payeur Régional Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - INFORMEL Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL Payeur Régional SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE - CFPPA DE LA SAUSSAYE Payeur Régional SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE AUTOMATISATION EN AGRO INDUSTRIE - CFPPA DE LA SAUSSAYE Payeur Régional TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRANSPORT DE VOYAGEURS - CENTRE DE FORMATION BLANCHARD Payeur Régional TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CER FORGET Payeur Régional TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CENTRE DE FORMATION Payeur Régional TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT CQP ASSISTANT DE VIE - Payeur Régional VIA FORMATION TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR Payeur Régional TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS - CER FORGET Payeur Régional Conseil Régional du Centre CAP COUVERTURE - GDP CONSEIL ET FORMATION Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATEUR THERMIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES - Payeur Régional GRETA VAL DE LOIRE CAP/BEP QUALIFICATION INDIVISUALISEE - CMA D'INDRE ET Payeur Régional LOIRE Conseil Régional du Centre CAP BOUCHER OU BOULANGER - CMA D'INDRE ET LOIRE Payeur Régional

244 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture DISPOSITIF PERMANENT DE RESTAURATION TRADITIONNELLE - EURINFAC Payeur Régional SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE - ADSE 37 LA CHAUMETTE Payeur Régional TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - FORMATION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE Payeur Régional OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE OTPI - GROUPE IMT Payeur Régional TITRE PROFESSIONNEL VENDEUR SPECIALISE EN MAGASIN - CCI DE L'INDRE Payeur Régional TITRE HOMOLOGUE TECHNICIEN DES FORCES DE VENTES - CCI DE L'INDRE Payeur Régional ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE - CCI DE L'INDRE - Payeur Régional CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGE ELECTRIQUES SPECIALISATION ENERGIES RENOUVELABLES Payeur Régional PLATEFORME DE PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - GRETA DE L'INDRE Payeur Régional CERTIFICAT DE SPECIALISATION CONDUITE D'UN ELEVAGE CAPRIN/TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES Payeur Régional BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE TRAVAUX DE L'AGRICULTURE ET DU PAYSAGE - CFPPA DE L'INDRE Payeur Régional SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE TRAVAUX DE JARDINAGE Payeur Régional ET DE BRICOLAGE A DOMICILE PROFESSIONNALISAITON AUX METIERS DU BATIMENT - ASSOCIATION PRO FORMA Payeur Régional FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET MAGASINAGE - ECF CENTRE Payeur Régional BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES - GRETA LOIR ET CHER Payeur Régional Conseil Régional du Centre CAP CUISINE - GRETA LOIR ET CHER Payeur Régional Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE Payeur Régional Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE - AUTO ECOLE SERREAU Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - AUTO ECOLE SERREAU PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - INFREP Payeur Régional Payeur Régional

245 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Conseil Régional du Centre Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR - PROMOTRANS Date d'acquittement de la facture Payeur Régional Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE AGENT TECHNICO-COMMERCIAL - IREO Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre BERVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE TRAVAUX DE BUCHERONNAGE BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE CONDUITE DE MACHINES BP UC TRAVAUX PAYSAGERS OU PRODUCTIONS HORTICOLES - LPHPO TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPERIEUR EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE - CDC SAINTE CROIX SAINT TITRE PROFESSIONNEL ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT : 2 CCPS REALISER L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES LOCAUX TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE - TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Payeur Régional Conseil Régional du Centre BEP VENTE ACTION MARCHANDE - IFP Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR BAC PROFESSIONNEL SERVICES/ COMMERCE/ Payeur Régional COMPTABILITE/SECRETARIAT - IFP BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES/ BTS ASSISTANT Payeur Régional DE GESTION PME PMI/ BTS - IFP Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE CCI CCI

246 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR Conseil Régional du Centre Biscuiterie Chocolaterie Mercier Biscuiterie Chocolaterie Mercier UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE Egalite homme - femme en Region Centre - Appui aux services régionaux pour l élaboration d un diagnostic et d un plan d action 2009-Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques 2009-Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du secteur de l'innovation conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du secteur de l'innovation CCI CCI CCI Payeur Régional Biscuiterie MERCIER Biscuiterie MERCIER université de Tours université de Tours Date d'acquittement de la facture SAS AFEC EURINSER AFEC SAS AFEC EURINSER AFEC ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE Bourse d Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) orléans val de loire technopole ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE Bourse d Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) orléans val de loire technopole Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPÔT- CENTRE DE FORMATION MALUS Payeur Régional Conseil Régional du Centre CQP SALARIES AGRICOLE QUALIFIES EN POLYCULTURE - CENTRE Payeur Régional DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET Conseil Régional du Centre TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - GRETA DE L'INDRE Payeur Régional Conseil Régional du Centre CCP CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER CHARGEUSE PELLETEUSE R 372M - MALUS Payeur Régional Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION - Centre d'éducation et de sécurité routière Payeur Régional Conseil Régional du Centre Dessinateur(trice) en bâtiment - Association de Formation Professionnelle Polytechnique de Touraine Payeur Régional Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE Payeur Régional Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION - Auto Ecole SERREAU Payeur Régional

247 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Conseil Régional du Centre CAP FLEURISTE - JL ANXOINE FORMATION Payeur Régional Conseil Régional du Centre TP RESPONSABLE DE RAYON - EURINFAC Payeur Régional Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Titre Homologué Employé(e) Familial(e) Polyvalent(e) et Certificat de Qualification Professionnel Assistant(e) de Vie - STRUCTURE FORMA SANTE TP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS ET DE MACHINES AUTOMATISEES - CFC STE CROIX ST EUVERTE Payeur Régional Payeur Régional Conseil Régional du Centre TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - AFEC Payeur Régional Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) Date acquit. facture Pas d' Assistance Technique perçu en 2010 Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 247

248 IV - ANNEXES AIDE REGIONALE AU 1 ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LYCEENS ET APPRENTIS IV Par délibération du 26 juin 2003 (DAP n ), il est fait obligation au Conseil Régional de «rendre compte annuellement, au terme de chaque année scolaire, de l exécution de la politique mise en œuvre». «L aide régionale au 1 er équipement professionnel» concerne les élèves entrant en première année de CAP (A), de BEP (A) et BAC PRO 3 ans, de 2 ème spécifique hôtellerie, topographie, vêtements. Les 1ères années de BPA Responsable Exploitation Agricole et BPA Travaux de la Production Animale sont également éligibles. La gestion du dispositif est internalisé depuis LYCEENS : Année scolaire 2009/2010 : 327 aides ont été versées entre février et juin 2010 pour un montant de (annexe 1) correspondant aux derniers paiements des aides accordées aux lycéens pour l année scolaire 2009/2010. Année scolaire 2010/2011 Pour cette nouvelle campagne, aides ont été versées pour un montant de (annexe 2). Le montant total pour 2010 est de pour lycéens. APPRENTIS : Année scolaire 2009/2010 En 2010, aides ont été versées entre février et septembre 2010 pour un montant total de (annexe 3). Tous publics confondus en 2010, aides ont été versées au titre de l aide au 1 er équipement professionnel pour un montant de

249 IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE - SIGNATURES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) ou assiettes Variation des bases ou assiettes/n-1 Taux appliqués par décision du Conseil Régional Variation de taux/n- 1 Produit voté par le Conseil Régional Variation du produit/n-1% Taxe intérieure sur les produits pétroliers % % ,17% dont TIPP modulation Gazole ,35% 1,15 /hl 0% ,35% dont TIPP modulation Super (hors E10) ,64% 1,77 /hl 0% ,64% Taxe sur les permis de conduire % 0 % % Taxe sur les certificats d'immatricultation des véhicules cv -4,59% 32,60 /cv 1,20% ,44% TOTAL GENERAL

250 GA Présenté par le Président, A Orléans, le.r;.z.û.~ 20»-. Le Président, Délibéré par le Conseil Régional, réuni en session A Orléans, le ~l-l. }tm."; 2o.U. Les membres du Conseil Régional, Mme Maryvonne BARICHARD (\ l ~ L0'-vcl.J~ M. Claude BEAUFILS ARRETE - SIGNATURES Date de convocation :.. O I./O~/ ~ \ l Mme Clémence DAUPHIN M. Gilles DEGUET Nombre de membres en exercice:.'}._+-.. Nombre de membre présents : Nombre de suffrages exprimés :... ~.. b... VOTES : Pour : :cB.... Contre :...,.. ~.... Absentions : M.Jeaw.. Mme Angélique DELAHAYE ::;PC :T '5" ~ M. Alain BEIGNET M. Jean-Jacques CHATEL ~ M. Matthieu COLOMBIER Mme Annie DUBOURG 4~ M. Olivier FREZOT M.kan~~ ---- M. Daniel GUERET M. Jean-Michel BODIN M. Thibault COULON ~<: P :. M. Yann BOURSEGUIN Mme i~};;nier Mme Christine FAUQUET Mme Marie-Françoise FAUTRAT 1-1 M. Jean GERMAIN M. François JOLIVET Mme Laure de LA RAUDIERE ~

251 M. Karim laanaya f~ )~_r~~. Mme Anne LECLERCQ Mme Isabelle MAINCION M. S"'1leMEC';;;;- j IM~I Mme Agnès QUATREHOMME Mme Martine SALMON Mme Agnès SINSOUUER BIGOT M. Philippe LECOQ Mme Gisèle QUERITE ~ M. Charles-Eric LEMAIGNEN MHecr :of~ M. Alain RAFESTHAIN lm~ M. J:I alil-i\. 1 nvi' ll'\.;;:j-~l\".nl'\" oc:: Mme Catherine JACOBI Mme Monique RAYNAUD. èl (\~ M. Christophe ROSSIGNOL M. Frank SUPLUSSON M. Nicolas PERRUCHOT Mme Pascale ROSSLER M. Jean-Vincent VALUES.. \' --..;::",. Mme Josette PHILIPPE M. Dominique ROULLET M. Philippe VIGIER M. Roger MAHOUDEAU REÇU A LA PREFECTURE DE LA REGION CENTRE LE 3 0 JUIN 1011 Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, lebo!'/jlet de la publication le 30../. ~.../..lf... A Orléans, le &/.6./.1/.. S.G. A.R Je Le Président, qe::=:;