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2 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements. Cela implique que les acteurs disposent d informations et d indicateurs fiables et précis sur l impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d équilibre budgétaire. L instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l évolution du contexte législatif et réglementaire. La mise à jour de 2013 de l'instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 12 décembre 2012 publié au Journal officiel du 21 décembre 2012). Elle tient également compte de la fin du déploiement de l application informatique Hélios : la classe 4 Hélios étant dorénavant la classe 4 réglementaire commentée au tome I de l instruction budgétaire et comptable M14. Le plan de compte des communes présenté dans cet ouvrage s articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.) Pour en savoir plus : Les comptes en noir sont utilisés par toutes les communes. Les comptes en bleu sont exclusivement utilisés par les communes de 500 habitants et plus. Les comptes en italique sont exclusivement utilisés par les communes de moins de 500 habitants. Les comptes en vert sont exclusivement utilisés sous Hélios et réservés au comptable. 2

3 S O M M A I R E PLANS DE COMPTES PAR NATURE Comptes de capitaux (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Comptes d immobilisations Comptes de stocks et en-cours Compte de tiers Comptes financiers Comptes de charges Comptes de produits Comptes spéciaux Notes LISTE DES CODES FONCTIONNELS LISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRES Budgets votés par nature Budgets votés par fonction LISTE DES POSTES BUDGETAIRES NE DONNANT LIEU QU A DES PREVISIONS SANS EXECUTION EXECUTION DU BUDGET : PRINCIPES ET EXEMPLES D IMPUTATION APPLICATION DES REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES SELON LA POPULATION 3

4 CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Dotations et fonds globalisés d investissement Dotation Fonds globalisés d investissement F.C.T.V.A T.L.E Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) Participations en cas de dépassement du coefficient d occupation du sol (C.O.S.) Taxe d aménagement et versement pour sous-densité Autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur taxe d'aménagement et versement pour sous-densité Reprise sur autres fonds globalisés Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) (1) Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l excédent des charges sur les produits (1) 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) (1) Report à nouveau (solde débiteur) (1) 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire) (1) 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement transférables Etat et établissements nationaux 4

5 Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'équipement non transférables Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Fonds affectés à l équipement transférables Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres Fonds affectés à l équipement non transférables Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement 5

6 Participations pour voirie et réseaux Autres Autres subventions d investissement non transférables Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'investissement transférées au compte de résultat Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) Fonds affectés à l équipement Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour litiges (non budgétaires) Provisions pour litiges (budgétaires) Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes de change (non budgétaires) Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions pour garanties d'emprunt Provisions pour garanties d emprunts (non budgétaires) Provisions pour garanties d emprunts (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) 6

7 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Provisions pour grosses réparations (non budgétaires) Provisions pour grosses réparations (budgétaires) Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges (non budgétaires) Autres provisions pour charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - Anticipation du remboursement en capital Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Dettes afférentes aux M.E.T.P et P.P.P Dettes envers locataires-acquéreurs Autres emprunts et dettes Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Organismes d'assurances Entreprises non financières Particuliers Étrangers Autres prêteurs Bons à moyen terme négociables 7

8 Autres dettes Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Autres organismes et particuliers Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires (1) Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit (1) Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées (1) Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) Compte de liaison : affectation à DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations Autres différences sur réalisations d immobilisations (1) Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock au 1er janvier

9 CLASSE 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Subventions d équipement versées (2) Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes Communes membres du GFP Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres communes Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Groupements de collectivités GFP de rattachement 9

10 Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Établissements et services rattachés Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national CCAS Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres établissements publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études 10

11 Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Quotas de gaz à effet de serre Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Restitutions sur immobilisations incorporelles Consommation de quotas de gaz à effet de serre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Cimetières Bois et forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetière Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 11

12 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d'électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Œuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions 12

13 Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers (3) Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Immobilisations reçues en affectation Terrains Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes 13

14 Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Oeuvres et objets d art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Droits de l affectant Commune (1) Établissements Publics de Coopération Intercommunale (1) Autres droits de l affectant (1) 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui 14

15 Installations, matériel et outillage techniques Restauration des collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Part investissement P.P.P Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION Immobilisations mises en concession ou en affermage (1) Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences de la région (enseignement) (1) du département (enseignement) (1) d Établissements Publics de Coopération Intercommunale (1) des services départementaux d incendie et de secours (1) Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière (1) Immobilisations mises en affectation à un centre communal d action sociale (1) Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles (1) Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale (1) Autres immobilisations mises en affectation (1) Droits du remettant Mises en concession ou en affermage (1) Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences (1) Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière (1) Mises en affectation à un centre communal d action sociale (1) Mises en affectation à une caisse des écoles (1) Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale (1) Autres mises en affectation (1) 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 15

16 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés Fonds d épargne forestière Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d'emprunt Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (4) Créances sur des collectivités et établissements publics Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements C.C.A.S. et caisse des écoles Autres établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) (1) Intérêts courus sur prêts (1) Intérêts courus sur créances diverses (1) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion 16

17 Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes Communes membres du GFP Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres communes Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Groupements de collectivités GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Établissements et services rattachés Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations 17

18 Projets d infrastructures d intérêt national CCAS Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres établissements publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 18

19 Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetière Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements Autres constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains 19

20 Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui, autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux cablés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes 20

21 Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de nettoiement Autres installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires) Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires) Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires) 21

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