ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

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1 Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation liée aux exercices antérieurs est comptabilisée en fonds propres pour un montant de Informations générales complémentaires Valeurs mobilières : Parts sociales crédit agricoles : Engagements retraites : La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Suite à la mise en place d'un nouveau référentiel comptable, la provision pour indemnité retraite à été comptabilisé, pour un montant de Résultats des 5 derniers exercices : 2007 : : : : : Effectifs : Effectif au 31 Décembre N-1 : 59 Effectif au 31 Décembre N : 59 Tableau Affectation du Résultat : Résultat 2011 : , affecté en réserves compte Engagements de Crédit Bail : Néant Référentiel Comptable : Sur cet exercice, il a été appliqué le référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, suivant avis du 25 Octobre COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

2 Page : 2 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements des constructions Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours TOTAL Autres participations Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours TOTAL Autres participations Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL

3 Page : 3 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Instal.générales agenc.aménag.constr Instal.techniques matériel outillage indus Instal.générales agenc.aménag.divers Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Autres provisions pour risques et charges TOTAL Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur autres immobilisations financières Sur comptes clients TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation exceptionnelles

4 Page : 4 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Prêts Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Emprunts remboursés en cours d'exercice

5 Page : 5 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Honoraires des commissaires aux comptes Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 8920 euros TTC, décomposés de la manière suivante : - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L : 0

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