2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

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1 2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

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3 3 2 rue Linné NANTES Médecine généraliste COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2014 RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

4 4 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS Rapport de présentation Bilan 1 Compte de résultat 3 Annexe 5 DETAIL DES COMPTES ANNUELS Détail du bilan Actif 15 Détail du bilan Passif 17 Détail du compte de résultat 19 DOCUMENTS DE GESTION Analyse de la marge brute 24 Soldes Intermédiaires de Gestion 25 Production totale 26 Coût d'achat 27 Détail des soldes intermédiaires de gestion 28 Capacité d'autofinancement 32 Tableau de financement 33 Analyse financière 35 LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

5 5 RAPPORT DE PRESENTATION RAPPORT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise pour l exercice du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l Ordre des Experts Comptables. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 14 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, ,12 Euros - Chiffre d'affaires, ,12 Euros - Résultat net comptable, ,96 Euros Fait à Saint Nazaire Le 15 avril 2015 Pierre François LE ROUX Expert Comptable RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

6 6 1 BILAN ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Brut Amort./Provis. Concessions, brevets, licences, logiciels , ,31 Immobilisations corporelles Terrains ,37 Constructions , ,87 Matériel et outillage industriel , ,47 Autres immobilisations corporelles , ,40 Immobilisations en cours ,42 Immobilisations financières (2) Participations 762,26 Autres immobilisations financières ,42 TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés 2 568,75 Créances Clients et comptes rattachés , ,30 Créances diverses ,70 Valeurs mobilières de placement ,67 Disponibilités ,32 Charges constatées d'avance ,98 TOTAL ACTIF CIRCULANT Net au 31/12/2014 Net au 31/12/ , , , , , , , , , , , ,00 762,26 762, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,78 TOTAL ACTIF , , , ,57 (2) Dont immobilisations financières à moins d'un an (brut) ,00 Rapport de présentation LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

7 7 2 BILAN PASSIF Net au 31/12/2014 Net au 31/12/2013 CAPITAUX PROPRES Ecarts de réévaluation , ,03 Autres réserves , ,66 Report à nouveau , ,46 Résultat de l'exercice , ,65 Provisions réglementées , ,23 TOTAL CAPITAUX PROPRES , ,03 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour charges , ,51 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) , , ,51 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,80 Dettes fiscales et sociales , ,65 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés , ,58 Autres dettes , ,00 TOTAL DETTES (1) , ,03 TOTAL PASSIF , ,57 (1) Dont dettes à plus d'un an , ,03 (1) Dont dettes à moins d'un an ,42 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques ,60 Rapport de présentation RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

8 8 3 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Variation Montant % Produits d'exploitation Production vendue : services , , ,79 3,98 CHIFFRE D'AFFAIRES NET , , ,79 3,98 Autres produits d'exploitation Subventions d'exploitation 8 076, ,08 Reprises / Amort. et Provis. transferts de charges , , ,27 6,55 Autres produits 860,39 566,55 293,84 51,86 Total des produits d'exploitation , , ,98 4,13 Charges d'exploitation Autres achats et charges externes , , ,94 3,95 Impôts, taxes et versements assimilés , , ,41 5,87 Salaires et traitements , , ,89 4,36 Charges sociales , , ,27 2,36 Dotations aux amortissements s/ immobilisations , , ,78 3,53 Dotations aux provisions sur actif circulant , , ,87 3,07 Dotations aux provisions pour risques et charges , , ,31 Autres charges , , ,72 16,95 Total des charges d'exploitation , , ,19 4,97 RÉSULTAT D'EXPLOITATION , , ,21-194,58 Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés , , ,13 13,77 Produits nets sur cessions de val. mob. plac. 404,11 167,48 236,63 141,29 Total des produits financiers , , ,76 13,90 Charges financières Intérêts et charges assimilées ,96 762, ,27 Total des charges financières ,96 762, ,27 RÉSULTAT FINANCIER , , ,49 7,24 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS , , ,72-68,29 Rapport de présentation LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

9 9 4 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Variation Montant % RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS , , ,72-68,29 Produits exceptionnels Produits exceptionnels s/ opérations de gestion 1 535, , ,06-66,48 Produits exceptionnels s/ opérations en capital , ,00-100,00 Reprises sur provisions et transfert de charges , , ,19 432,54 Total des produits exceptionnels , , ,87-84,90 Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles s/ opérations de gestion 41, , ,02-99,06 Charges exceptionnelles s/ opérations en capital , , ,39-79,78 Dotations exceptionnelles amort. et provisions , , ,49-30,85 Total des charges exceptionnelles , , ,90-76,20 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL , , ,97-92,55 Participation des salariés , ,00-100,00 Impôts sur les bénéfices , , ,00-235,09 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES , , ,13-0, , , ,56 1,02 RÉSULTAT DE L'EXERCICE , , ,69-56,72 Rapport de présentation RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

10 10 5 ANNEXE INTRODUCTION Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2014, dont le total est de ,12 Euros et au compte de résultat de l'exercice, dont le total des produits est de ,72 Euros et dégageant un bénéfice de ,96 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er Janvier 2014 au 31 décembre Les notes ou les tableaux ci-après font partie des comptes annuels. FAITS CARACTÉRISTIQUES Aucun évènement particulier ne caractérise cet exercice clos le 31 décembre RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis en respectant les principes généraux suivants : Image fidèle, comparabilité, continuité de l activité Régularité, sincérité Prudence Permanence des méthodes Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués par référence à la méthode des coûts historiques. Les modes et méthodes d évaluations spécifiques à divers postes des comptes annuels sont décrits ci-après. Informations générales complémentaires Accroissements et allègements de la dette future d'impôts : - amortissements dérogatoires : provisions pour indemnités de retraite constituées au 31/12/2014 : Crédit impôt compétitivité emploi Le crédit d'impôt compétitivité emploi correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2014 a été constaté au compte Etat impôt sur les bénéfices pour un montant de , le produit correspondant a été porté au crédit du compte Crédit d'impôt compétitivité emploi. Le CICE 2013 totalisait Il a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises. A cet effet, il a été utilisé au financement des efforts de l'entreprise en matière d'investissements, de formation, de recrutement et de consolidation du fonds de roulement. Valeurs immobilisées La valeur brute des éléments de l actif immobilisé correspond à la valeur d entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens et selon les options figurant sous le tableau «Etat de l actif immobilisé». Ces éléments n ont pas fait l objet d une réévaluation légale ou libre. L amortissement économique a été calculé selon les modalités spécifiées pour chacune des catégories sous le tableau «Etat des amortissements». En cas d utilisation de mode ou durée différent sur le plan fiscal, le complément de dotations est porté en amortissement dérogatoire. Les éléments de l actif immobilisé ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l exercice. Créances et dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de Rapport de présentation LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

11 11 6 ANNEXE recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été converties et comptabilisées sur la base du dernier cours du change précédant la date de clôture de l exercice. Valeurs mobilières de placement Les titres cotés ou non cotés sont comptabilisés au prix d achat. Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte, non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l activité normale de l entreprise, mais également de ceux qui présentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant. Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement ANC n du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général homologué par l arrêté du 8 septembre Rapport de présentation RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

12 12 7 ANNEXE ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Valeur au début de l'exercice Augmentations Acquisitions Cessions ou mises au rebut Virement poste à poste Valeur brute en fin d'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Autres postes , , ,94 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , ,94 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains , , , ,37 Constructions sur sol propre , , ,09 Constructions sur sol d'autrui , , ,10 Agencements, aménagements des , , ,07 constructions Installations techniques, matériel et , , ,25 outillage industriels Matériel de bureau et informatique, , , ,56 mobilier Divers, emballages récupérables , ,10 Immobilisations en cours , , ,42 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,96 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations et créances rattachées 762,26 762,26 Prêts et autres immobilisations financières , , , ,42 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES , , , ,68 TOTAL DES IMMOBILISATIONS , , , ,58 Rapport de présentation LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

13 13 8 ANNEXE ÉTAT DES AMORTISSEMENTS Valeur au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Autres immobilisations incorporelles , , ,31 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , ,31 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Construction sur sol propre , , , ,32 Construction sur sol d'autrui , , ,90 Installations constructions , , ,65 Installations techniques , , ,47 Matériel de bureau, informatique et mobilier , , ,28 Divers, emballages récupérables 1 962, ,12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,74 TOTAL DES AMORTISSEMENTS , , , ,05 Rapport de présentation RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

14 14 9 ANNEXE ÉTAT DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Amortissements dérogatoires , , , ,52 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES , , , ,52 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Charges sociales et fiscales sur congés à payer , , ,82 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , ,82 PROVISIONS POUR DÉPRECIATION Comptes clients , , , ,30 PROVISIONS POUR DÉPRECIATION , , , ,30 TOTAL DES PROVISIONS , , , ,64 Dont dotations et reprises d'exploitation , ,43 Dont dotations et reprises exceptionnelles , ,43 Rapport de présentation LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

15 15 10 ANNEXE ÉTAT DES ÉCHEANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Actif immobilisé Autres immobilisations financières , ,42 Actif circulant Clients douteux ou litigieux , ,58 Autres créances clients , ,89 Personnel et comptes rattachés 2 210, ,00 Etat - Impôts sur les bénéfices , ,00 Etat - Taxe sur la valeur ajoutée , ,62 Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés 6 149, ,08 Charges constatées d'avance , ,98 TOTAL DES CRÉANCES , , ,42 Montant brut A 1 an au plus A + 1 an, 5 ans au + ÉTAT DES DETTES Empr. & dettes / étab. de crédit à 1 an max (1) , ,23 Empr. & dettes / étab. de crédit à plus d'1 an (1) , ,60 Fournisseurs et comptes rattachés , ,02 Personnel et comptes rattachés , ,53 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux , ,40 Etat - Taxe sur la valeur ajoutée , ,30 Etat - Autres impôts, taxes et assimilés , ,03 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés , ,17 Autres dettes , ,74 TOTAL DES DETTES , , ,60 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice ,60 A plus de 5 ans PRODUITS À RECEVOIR Montant Créances clients et comptes rattachés ,04 Autres créances 6 149,08 Disponibilités ,96 TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR ,08 Rapport de présentation RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

16 16 11 ANNEXE CHARGES À PAYER Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 058,63 Dettes fournisseurs et comptes rattachés ,77 Dettes fiscales et sociales ,71 Autres dettes ,21 TOTAL DES CHARGES À PAYER ,32 CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Montant Charges constatées d'avance Charges d'exploitation ,98 TOTAL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE ,98 Rapport de présentation LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

17 17 12 ANNEXE CRÉDIT BAIL Redevances restant à payer Jusqu'à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans TOTAL Valeur de rachat Crédit bail mobilier Autres immobilisations corporelles , , , ,00 TOTAL DU CRÉDIT BAIL MOBILIER , , , ,00 TOTAL DU CRÉDIT BAIL , , , ,00 Valeur d'origine Redevances de l'exercice Redevances cumulées Dotations aux amortissements de l'exercice Dotations aux amortissements cumulées Crédit bail mobilier Autres immobilisations corporelles , , , , ,00 TOTAL DU CRÉDIT BAIL MOBILIER , , , , ,00 TOTAL DU CRÉDIT BAIL , , , , ,00 Rapport de présentation RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

18 18 13 ANNEXE ENGAGEMENTS FINANCIERS Au profit de Engagements donnés Banque pied de compte caisse d'épargne ,00 TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS ,00 Accordés par Engagements reçus Caution bancaire immeuble Allende St Herblain ,00 TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUS ,00 ( extinction : 31/08/2022 -Commission : 0.5% /an) Engagements en matière de pension et retraite Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour indemnités de départ à la retraite s'élève à Une provision pour risques et charges à hauteur de figure au passif du bilan pour couvrir une partie de ce risque. D'autre part, l'association a souscrit un contrat avec un organisme d'assurance pour la couverture des indemnités de fin de carrière. Au 31 décembre 2014, les sommes versées sur ce contrat s'élèvent à environ Droit individuel à la fromation Dans le cadre du droit individuel à la formation, institué par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d'heures de formation cumulées, relatif aux droits acquis et non exercés au 31/12/2014, est de heures. Rapport de présentation LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

19 19 14 ANNEXE INFORMATIONS SUR LES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Montant Au titre du contrôle légal des comptes annuels Rapport de présentation RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

20 20 15 DÉTAIL DU BILAN ACTIF Net au 31/12/2014 Net au Variation 31/12/2013 Montant % Concess et droits similaires , , , Amort concess droits simillair , , ,61 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS , ,00 418,63 3, Terrains , , ,67 TERRAINS , , ,67-20, Constructions , , , Agenct aménagt install , , , Agencements amén s/sol autrui , , , Amort constructions , , , Amort agt aménagt installation , , , Amort agenc aménag /sol autrui , , ,84 CONSTRUCTIONS , , ,87 2, Matériel médical , , , Matériel et outillage 7 562, , Amort matériel médical , , , Amort matériel outillage , ,43-689,41 MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL , , ,35 30, Matériel mobilier de bureau , , , Matériel informatique , , , Matériel iprp , , Amort matériel mob bureau , , , Amort matériel informatique , , , Amortissements matériel iprp , ,12 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,32 51, Etude aménagement linné 4ème 720,00 720, Etude aménagement pornic extension , , Etude aménagement ste luce , , , Etude aménag st herblain le novalis , , Etude aménagement clisson 980,00 980, Etude améng. orvault extension 780,00 780,00 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , Titres de participation 762,26 762,26 PARTICIPATIONS 762,26 762, Dépots cautionnemt versés , , ,82 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES , , ,82 5, Fournisseurs avances acomptes 2 568, ,75 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS 2 568, , Adhérents , , ,60 A REPORTER , , ,60 LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

21 21 16 DÉTAIL DU BILAN ACTIF Net au 31/12/2014 Net au Variation 31/12/2013 Montant % REPORT , , , Adhérents litigieux , , , Adhérents fact à établir , , , Prov dépréciation créances , , ,87 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS , , ,40 31, Avoirs fournisseurs à recevoir , , Personnel avances acomptes 2 210, , Personnel produits à recevoir 4 586, , Assedic 439,62-439, Etat impot sur les bénéfices , , , Tva à décaisser , , Tva récup immo ,60 578, , Tva récup s/encaiss , , , Tva récup s/encaiss , , , Tva récup s/encaissement , , Crédit de tva , , Tva collectée cotis 19 60% , , Tva cpte régult actif , , , Tva cpte régult passif , , Etat produits à recevoir 6 149, , , Débiteurs divers , ,00 CRÉANCES DIVERSES , , ,54 4, Sicav , , ,99 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT , , , Cio , , , Caisse d'épargne , , , Crédit coopératif 1 501, , Cio-livret association , , , Ce- compte placement , , , Ccp , , Intérêts courus à recevoir , , Caisse 759,93 888,23-128,30 DISPONIBILITÉS , , ,16-16, Charges constatées d'avance , , ,29 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE , , ,29 44,03 RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

22 22 17 DÉTAIL DU BILAN PASSIF Net au 31/12/2014 Net au Variation 31/12/2013 Montant % Ecart de réévaluation , ,03 ECARTS DE RÉÉVALUATION , , Fonds de réserve , ,66 AUTRES RÉSERVES , , Report à nouveau , , ,65 REPORT À NOUVEAU , , ,65 220, Amortissements dérogatoires , , ,71 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES , , ,71-23, Prov indemnités départ retraite , , ,31 PROVISIONS POUR CHARGES , , ,31 52, Emprunt ce + de 5 ans , , Intérêts courus sur emprunt 1 058, , Crédit coopératif , , Ccp , ,03 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT , , Fournisseurs , , , Fournisseurs examens complémentaire 2 151, , , Fournisseurs fact non parvenue , , ,73 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS , , ,78-17, Rémunérations dûes , , Personnel avances acomptes 80,00-80, Prov congés payés , , , Prov récupérations , , , Provision cet , , , Dettes prov pour participation 6, , , Personnel charges à payer , , , Urssaf , , , Irrapri , , , Igirs , , , Cri prévoyance nc , , , Apri prévoyance tb , ,84 504, Groupe médéric 5 131, ,24-157, Gan santé , , , Mutuelle mcd , ,11 780, Prov ch soc sur congés payés , , , Prov ch soc sur récupérations , , , Provision cs/cet , , , Org soc charges à payer , , , Tva récup biens ,63 595,04-218, Tva récup s/encaissement 03 46,57 46,57 A REPORTER , , ,82 LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

23 23 18 DÉTAIL DU BILAN PASSIF Net au 31/12/2014 Net au Variation 31/12/2013 Montant % REPORT , , , Tva à régulariser 163,14-163, Tva collectée cotis 19 60% , , Tva collectée 20 % , , Tva sur douteux , , , Tva cpte régult passif , , Prov ch fiscales sur cp , ,59 314, Prov ch fiscales sur récup , ,88-192, Prov ch.fiscales sur cet 3 314, ,73 984, Etat charges à payer , , ,13 DETTES FISCALES ET SOCIALES , , ,61 4, Fournisseurs immobilisations , , Fournisseurs retenues garantie , , , Fournisseurs immos far 6 339, ,97 DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHÉS , , , Adhérents , , Adhérents avoirs à établir 5 509, , , Divers charges à payer , ,00 AUTRES DETTES , , ,26-90,94 RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

24 24 19 DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 Variation au 31/12/2013 Montant % Cotisation / masse salariale , , , Cotisation / forfait , , , Cotisation / convention , , , Facturation visites embauche , , , Facturation visites intérim , , , Facturation visites réciprocit , , , Facturation visites saisonnier ,00 476, , Facturation visites inserim , , , Facturation visites prestamed 8 826, ,00-826, Facturation visites employés m 3 672, ,00-455, Facturation visites démonstrat 68,00 272,00-204, Facturation absences aux visit , , , Facturation absences visites s 6 528, ,00-337, Facturation absences visites r 2 859, , , Cotis adh cond spéciales 1 836, ,00 615, Facturation droit d'entrée , , , Facturation diverse 9 584, ,56 PRODUCTION VENDUE : SERVICES , , ,79 3, Subvention agéfiph 6 000, , Subvention pôle emploi pdl 2 076, ,08 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 8 076, , Reprise amort. immos corporelles 6 105, , Reprise sur prov dép créances , , , Transfert ch - rembt sinistre , , Transfert ch formation continue , , , Transfert charges de personnel 6 103, , Transfer ch indemnités retraite , , ,48 REPRISES / AMORT. ET PROVIS. TRANSFERTS DE CHARGES , , ,27 6, Produits divers gestion cour 3,12 0,95 2, Profits divers 27,97 38,26-10, Prod accessoires - récup frais 829,30 527,34 301,96 AUTRES PRODUITS 860,39 566,55 293,84 51, Achat études et prest services , , , Achats & prest serv informat , , , Achat matériel équip travaux , , Gaz et électricité , ,28-802, Eau 6 292, ,06-286, Carburants lubrifiants 1 339, ,30-117, Petit outill fournt atelier 7 103, ,70-724, Produits d'entretien 6 877, ,18 280, Fournitures de bureau , , , Petit matériel informatique 9 733, , , Imprimés adh et divers ,35-770, ,64 A REPORTER , , ,90 LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

25 25 20 DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 Variation au 31/12/2013 Montant % REPORT , , , Signalétique centres 1 599, , Prod pharma fournt médicales , , , Petit matériel médical , , , Mat riel et fournitures iprp 6 155, ,79-78, Travaux info paye , , , Examens spécialistes , ,55-608, Analyses laboratoires , , , Crédit-bail mobilier , , , Locations immobilières , , , Loc immob impressionnistes , , , Locations mobilières , , , Charges de copropriété , , , Entret maintenance immeubles , , , Réparations immeubles , , , Réparations matériel médical , , , Entret maintenance mat mobilie 3 958, , , Réparations mat mobilier 97,92 97, Réparations mat informatique 3 455, , , Entretien véhicules 830, , , Entretien linge , , , Réparation matériel iprp 3 668, ,59-128, Maintenance informatique , , , Ass véhicules 1 851,03 945,37 905, Ass rc perte exploitation , , , Ass multirisques , , , Ass groupe , , , Assurances diverses 958,49 888,66 69, Ass dommages construction 2 088, , , Ass responsabilité dirigeants 1 299, , , Documentation , , , Communication , , , Intérimaires auxill médicaux , , , Intérimaires serv administrati , , , Internes , , , Honoraires administratifs , , , Honoraires informatique 2 430, , Publicit et annonces , , , Dons et pourboires 200,00 400,00-200, Transports divers 439,41 439, Dépl du personnel , , , Dépl congrés journées médicale 1 917, , , Dépl du président 1 545, ,96 378, Dépl de la direction 2 090, ,86 773, Dépl des administrateurs 250,61 42,89 207, Dépl membres commissions 1 005, ,44-222, Dépl divers 1 549, ,82 A REPORTER , , ,32 RAPPORT D ACTIVITÉ , UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

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