FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

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1 FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL Chapitre 011 Charges à caractère général Eau et assainissement (utilisés par la municipalité en tant que collectivité) Énergie et électricité (utilisées par la municipalité en tant que collectivité) Combustibles Carburants (dépenses de carburants des véhicules municipaux) Alimentations (achats de denrées n excédant pas euros HT, ce compte est à rapprocher du compte 6232) Fournitures d entretien (fournitures sur les travaux d entretien, produits d entretien) Fournitures de petit équipement ou de réparations sur les biens mobiliers et immobiliers Fournitures de voirie (entretien voirie communale, sables, graviers enrobés) Vêtements de travail (tenue vestimentaire du personnel) Fournitures administratives (petites fournitures destinées au fonctionnement, crayons, gommes, cartouches imprimantes) Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) Fournitures scolaires (matériel scolaire (cahiers, livres, crayons etc.) sauf mobilier) Autres matières et fournitures (petites fournitures et ingrédients utilisés par les services techniques communaux). 611 Contrats de prestations de service avec des entreprises (nettoiement de voirie, ordures ménagères) Crédit-bail mobilier (Leasing concernant la balayeuse municipale) Locations mobilières (compte 613 locations, avec 6132 locations immobilières et 6135 locations mobilières) (Véhicule de marque Kangoo utilisé par la municipalité) Terrains (désherbant, d engrais, insecticides ou de toute autre fourniture pour parc communal) Bâtiments (entretien des propriétés de collectivité) Voies et réseaux (entretien voirie et réseaux sécurité des usagers, propreté et agrément) Bois et forêts (élagage des arbres par entreprises spécialisées) Matériel roulant (frais d entretien et les dépenses de visite des véhicules) Autres biens mobiliers (entretien extincteurs, ordinateurs, ascenseurs, machines comptables, tondeuses) Maintenance (pour les photocopieurs). 616 Primes d assurances Documentation générale et technique (abonnement JO et revues municipales) Versements à des organismes de formation (participation des agents communaux à une formation) Autres frais divers (remboursement des repas élaborés par le syndicat intercommunal scolaire au profit des enfants scolarisés mais pas uniquement ceux-ci prenant leur repas dans les deux sites de restauration).

2 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires agents immobiliers, hommes d affaires ou publicitaire, géomètres Frais d actes et de contentieux (honoraires avocats, huissiers, notaires, experts) Divers (compte servant, principalement, de support au règlement de la convention avec les Francas) Annonces et insertions (frais d impression cartes de visites maire et conseiller, bulletin de vote) Fêtes et cérémonies (fêtes locales ou nationales, réceptions diverses, orchestres, artistes) Publications (les textes disent : se reporter à l article 6231?) Transports collectifs (frais de transport que la collectivité n assure pas par ses propres moyens) Divers (sel de route pour le salage de la voirie communale) Voyages et déplacements (frais de transport et de déplacement personnel communal : indemnité km) Frais d affranchissement (franchise postale, machines à affranchir, timbres ) Frais de télécommunication. 627 Services bancaires et assimilés (emprunts sur particuliers, frais pour chèques vacances ) Concours divers (cotisations) (cotisations versées aux associations d élus locaux) Frais de gardiennage (église, forêt et bois communaux, prestations versées à l ONF) Redevances autres prestations de services (quote-part versée à d autres communes concernant la scolarisation des enfants scrofuliens dans d autres établissements scolaire du Toulois) A d autres organismes (peu explicite dans le guide) Taxes foncières (la commune est imposée sur les propriétés non bâties ) Taxes et impôts sur les véhicules (communaux, avec des conditions particulières qui peut être les vignettes). Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6218 Autre personnel extérieur (ex : indemnités allouées aux instituteurs accompagnant leurs élèves en classe de découverte, argent de poche pour chantiers jeunes) Cotisations versées au FNAL (certaines catégories de personnes peuvent percevoir une allocation logement et une prime de déménagement : la commune s acquittant d une cotisation sur les salaires) Cotisations au centre national et CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale, le taux de cotisation versée par la «commune» ne peut excéder 1 % de la masse salariale) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Rémunération principale (agents titulaires) Nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence Autres indemnités (Nous en avons recensé plusieurs dizaines et nous avons relevé pour l exemple : primes forfaitaires complémentaires pour élections/indemnité d astreinte/indemnité de permanence/indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants/indemnités de chaussures et de petit équipement) Rémunération (agents non titulaires recrutés pour des besoins temporaires voire saisonniers) Autres emplois d insertion CES ou CAE Cotisations à l URSSAF Cotisations aux caisses de retraite.

3 6454 Cotisations aux ASSEDIC Cotisations pour assurance du personnel Versement au fonds national de compensation du supplément familial Cotisations aux organismes sociaux Médecine du travail, pharmacie Contribution fonds compensation cessation progressive d activité assise sur le montant des rémunérations soumises à retenue pour pension : taux fixé à 0,20 %. Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6531 Indemnités nous précisons du Maire et des adjoints Cotisations de retraite (IRCANTEC, affiliation des élus percevant une indemnité) Cotisation fonds financement allocation fin mandat (contribution obligatoire au titre des élus) Contribution aux organismes de regroupement (participation aux frais des syndicats intercommunaux, comme les syndicats scolaires, Val de l Ingressin) Autres contributions obligatoires Groupements de collectivités sans autres explications dans le guide CCAS, autrement dit centre communal d action social Subventions au fonctionnement aux associations et autres organismes de droits privés (tout simplement subventions à nos associations recensées sur Ecrouves). Chapitre 66 Charges financières Intérêts réglés à l échéance. 668 Autres charges financières. (C est tout simplement le règlement des intérêts concernant l emprunt contracté, d un montant de euros sur 30 années.) Chapitre 67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs. Cet article enregistre l annulation des titres de recettes émis au cours de l exercice précédent ou d un exercice antérieur se rapportant à la section de fonctionnement (admission en non-valeur)). 678 Autres charges exceptionnelles. Titres annulés (sur exercices antérieurs) Cet article est notamment destiné aux rectifications sur exercices antérieurs mettant en jeu les deux sections du budget (à savoir : fonctionnement et investissement). Il enregistre les dépenses imputées à tort en section d investissement. Par son biais, la rectification est effectuée en créditant le compte d investissement initialement débité. Le «pendant» de cet article est représenté par l article 778, à savoir par un article des comptes de la classe 7 qui sont des produits comparativement aux comptes de la classe 6 qui sont des charges.

4 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 70 Ventes de produits Prestations de service 7022 Coupe de bois (vente de bois en bloc ou façonnés) Redevance d occupation du domaine public communal redevances oléoducs, gazoducs, électricité Locations de droits de chasse et de pêche, droit de chasse communal. 706 Prestations de services (redevances) Redevances et droits des services périscolaire et d enseignement (cantines scolairesrepas) Redevances assainissement (article en clôture compte tenu du transfert vers la CCT) Autres prestations de service commissions dues par les agences financières de bassin. Chapitre 73 Impôts et Taxes 7311 Contributions directes les quatre taxes : taxes : foncière sur le bâti et le non bâti, d habitation et taxe professionnelle (cette dernière par reversement de la part de la CCT) Droits de place marchés, foires, installation de chapiteaux Impôt sur les spectacles Emplacements publicitaires est une taxe appliquée sur les panneaux où s affichent les publicités Taxe additionnelle aux droits de mutation ou taxe publicité foncière taxe perçue sur les transactions. Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 7411 Dotation forfaitaire, peut être complétée par une dotation d aménagement Dotation de solidarité rurale 1 re fraction attribuée aux communes de moins de habitants. 746 Dotation générale de décentralisation Autres subventions d hygiène et d aide sociale (caisse d allocations familiales, CUCS) Départements Communes (remboursement des enfants de Toul, principalement, scolarisés sur Ecrouves) Autres organismes Attribution du fond national de la taxe professionnelle Attribution du fond départementale de la taxe professionnelle Etat compensation au titre exonération taxes professionnelle Etat compensation au titre exonération taxes foncière Etat compensation au titre exonération taxes d habitation compensation versée par l Etat en regard des dégrèvements de TH aux personnes non imposables à l impôt Autres attributions et participations.

5 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 752 Revenus des immeubles Location par les communes de biens de leur domaine privé par des baux passés soit de gré à gré, soit par adjudication publique. 758 Produits divers de gestion courante. Représentés par les charges. Chapitre 76 Produits financiers 7622 Produits des autres immobilisations financières rattachées revenus des placements. 768 Autres produits financiers gain sur échange de taux d intérêt. Chapitre 77 Produits exceptionnels 773 Mandats annulés. 774 Subventions exceptionnelles subvention n ayant pas le caractère de produit de gestion courante. 775 Produits des cessions d immobilisations. 778 Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels divers, rectifications sur exercice clos transférant une dépense de fonctionnement en section investissement. Chapitre 13 Atténuations des charges 6419 Remboursements sur rémunération du personnel (ce qui correspond au personnel sous statut contrat d aide à l emploi (CAE)) Remboursements sur charges sécurité sociale et prévoyance (remboursement «d indemnités» longues maladies). Chapitre 43 Opérations d ordre de transfert entre sections 722 Immobilisations corporelles (ce qui correspond pour notre commune aux travaux en régie, soit les travaux à caractère d investissement effectués par le personnel communal). 777 Quote-part des subventions d investissement transférée au compte de résultat. Nous restons à votre entière disposition pour tout éclairage ou information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir et que nous pourrions, en l état de nos connaissances, vous apporter. Notre information repose sur les documents communaux qui nous parviennent en tant qu élu ainsi que les réponses obtenues à nos différentes questions posées lors des réunions appropriées (réunions finances). N omettons pas de signaler que le guide «Budget des communes, gestion et comptabilité de l année 2008» nous a permis de prodiguer toutes ces explications et informations.

6 Nos propos s appuient sur le règlement intérieur et principalement sur son article 29 de la municipalité qui habilite tout à chacun d avoir connaissance de la «vie financière» et pour nous le minimum étant l explication et la compréhension. Toujours dans un souci de communication, nous informons le lecteur que ce sont les articles budgétaires pour lesquels le service de la comptabilité municipale a recours. Le guide Budget des communes - gestion et comptabilité étant le référentiel pour les quelque communes composant le paysage national.

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