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1 PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

2 Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en cours

3 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

4 en M BP2014 BP2015 Var BP2015/ BP2014 FONCTIONNEMENT Impôts et taxes Produits des services 23,51 23,62 0,48% 2,27 2,50 10,29% Dotations et subventions 4,08 3,52-13,71% Autres recettes : revenus immeubles et atténuation de charges 1,32 1,33 0,45% Recettes exceptionnelles TOTAL RECETTES REELLES 0,01 0,00-68,75% 31,18 30,96-0,68%

5 Pour rappel les taux: TH: 13,64% TFB : 26,67% TFNB: 78,09%

6 en euros BP 2014 BP 2015 Produit des contributions directes Fonds national de garantie individuel de ressources - FNGIR Attribution de compensation Dotations de solidarité communautaire Taxes pour utilisation des services publics et du domaine Taxe sur l'électricité Taxes sur la publicité Taxe additionnelle aux droits de mutation Total Impôts et taxes

7 en euros BP 2014 BP 2015 Dotation Globale forfaitaire - DGF Régions Départements Autres participations de l'etat (dont le fonds d'amorçage rythmes scolaires) Communes Groupements de collectivités CAF Attribution de péréquation et de compensation (taxe professionnelle, exonérations, ) Dotation diverses (élections, recensement, et autres) Total Dotations et participations

8 BP 2014 BP 2015 Redevance d'occupation du domaine public (RODP) , ,00 Culturel , ,00 Sportif , ,00 Petite enfance , ,00 Scolaire , ,00 Remboursements de frais et mise à disposition de personnel facturée (CCAS, budgets annexes ) , ,00 Total Produits des services et ventes diverses , ,00

9 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

10 en M FONCTIONNEMENT BP2014 BP2015 Var BP2015/ BP2014 Charges de personnel et frais assimilés 18,30 18,01-1,59% Charges à caractère général : services et fournitures 6,02 5,91-1,86% Autres charges : participations et subvention 3,49 3,13-10,45% Charges exceptionnelles et provisions TOTAL DEPENSES REELLES 0,01 0,01 10,00% 27,83 27,06-2,76%

11 BP 2014 BP 2015 Subv. De fonctionnement aux associations , ,00 Subv. De fonctionnement au CCAS , ,00 Contributions , ,00 Indemnités et frais annexes élus , ,00 charges diverses (ex : remboursement trop payé,..) 800,00 350,00 Total Autres charges de gestion courante (contingents et subventions) , ,00

12 LES EPARGNES

13 Var en M BP2015/B BP2014 BP2015 P2014 EPARGNE DE GESTION (Recettes Réelles de F - Dépenses Réelles de F) 3,35 3,90 16,32% Frais financiers (charges + produits financiers) 1,08 1,01-6,41% EPARGNE BRUTE (autofinancement réel) 2,28 2,89 27,07% Remboursement capital de la dette (= dépense d'investissement) 2,24 2,28 1,87% EPARGNE NETTE 0,03 0, ,24%

14 PROFIL DE LA DETTE 2014 BP 2015 remboursement de capital , ,00 frais financiers , ,00 annuité , ,00

15 LES DEPENSES ET RECETTES D INVESTISSEMENT

16 BP2014 BP2015 Var BP2015 /BP201 4 Dépenses d'investissement (hors dette et Métropole) 3,29 2,55-22,49% Recettes d'investissement hors emprunt Autorisation d'emprunt 2,11 0,93-55,77% 1,00 1,00 0,20%

17 BP 2015 : Répartition des dépenses d'investissement (hors chapitre 458 et dette) -2,5 M Patimoine bati % Inovallée % Sécurisation des parcs et espaces verts % Patrimoine non bâti % NTIC % Réserves foncières % Logements aidés subvention d'équilibre % Equipements des services % Participation aménagements hydrauliques (SYMBHI) % Opération éclairage public %

18 BP 2015 : les recettes d'investissements Recettes d'inv. hors emprunt ( ressources propres) 934K 37% Virement section fonctionnement pour investissements 610K 24% Emprunt d'équilibre 1M 39%

19 BP 2015 : les ressources propres d'investissements subventions 39K 4% dotation amendes de police 40K 4% fiscalité (FCTVA, TA) 855K 92%

20 PRESENTATION PAR POLITIQUES

21 Missions opérationnelles - BP 2015 : 20,83 m aménagements urbains ( 20% développement économique 1% vie citoyenne - sécurité 7% politique sportive 10% politique sociale (hors CCAS) 5% mission culturelle 18% mission éducative et CINE 39%

22 Les budgets annexes

23 Le Budget Annexe Inovallée: BUDGET ANNEXE INOVALLEE en BP2014 BP2015 Var BP2015/BP2014 FONCTIONNEMENT Cession (taillefer) , ,00-50,02% autres produits de gestion courante (loyers) , ,00 8,33% TOTAL RECETTES REELLES , ,00-47,64% charges à caractère général (études, charges locatives, taxe foncière,..) , ,00-92,75% TOTAL DEPENSES REELLES , ,00-92,75% EPARGNE DE GESTION , ,00-6,38% Frais financiers , ,00 45,00% EPARGNE BRUTE (autofinancement réel) , ,00-7,05% INVESTISSEMENT Remboursement capital de la dette , ,00-7,05% EPARGNE NETTE 0,00 0,00 #DIV/0!

24 Le Budget Annexe du Bas Charlaix Depuis 2009, ce budget est en sommeil. La reprise de stocks de terrains est valorisée à 1,122 millions d euros.

25 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

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