LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

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1 LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014

2 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité. Cette construction budgétaire se base sur l objectif affiché dans l article 3 du Pacte Financier et Fiscal d assurer une «gestion pérenne de la collectivité, que ce soit pour les recettes comme pour les dépenses» La mise en place d un Pacte Financier et Fiscal, parallèlement à la Charte de Fusion, a permis au territoire de se doter d un véritable outil de gestion. A ce jour, selon la dernière enquête de l AdCF, seulement 10 % des intercommunalités se sont dotées d un Pacte Financier et Fiscal. LES PRINCIPAUX RESULTATS 2013 (non définitifs) En fonctionnement Le résultat comptable de l exercice 2013 atteint K. La CAF brute atteint, elle, K (19.5 % de taux d épargne brute). En investissement Le besoin en financement de l exercice 2013 atteint 277K. En affichant notamment l objectif de «Cadrer l effort financier par des ratios financiers plafonds garant d une gestion pérenne et vertueuse de la collectivité, que ce soit pour les recettes comme pour les dépenses (Capacité de Désendettement, Taux d Epargne Brute, Taux moyens de fiscalité)» Lintercom s est créée des marges de manœuvres pour financer son Plan Pluriannuel d Investissement. 2

3 LA STRUCTURE DES BUDGETS DE LINTERCOM Un budget principal, Trois budgets annexes à caractère administratif : Office de Tourisme, Location des Immobilisations (pépinière), Parc des Expositions. Ces trois budgets sont équilibrés par une subvention du budget principal, 1 budget annexe à caractère Industriel et Commercial : Camping. 6 budgets annexes de Zones (BAZ) pour la gestion des pôles d activités : 1. Rondel, 2. Saint-Martin-de-la-Lieue, 3. Saint-Désir, 4. ZAC de la Vierge, 5. ZAC de Marolles, 6. Haut de Glos, 3

4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I LES PRINCIPALES RECETTES Le montant total des recettes de fonctionnement atteint K en Ce montant descend à K si l on tient compte uniquement des recettes conservées (revient à déduire les reversements fiscaux : l Attribution de Compensation (AC) et la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)). LINTERCOM CC à TPU Recettes Réelles de fonctionnement 511 / habitant 400 / habitant Recettes Réelles de fonctionnement hors AC 289 / habitant 277 / habitant Produits des services 73 - recettes fiscales (hors TEOM) 74 dotations et participations attributions de péréquation et dotations atténuations de charges 75 - autres produits courants 4

5 A LES CONCOURS FINANCIERS DE L ETAT Pour rappel, la DGF totale des groupements intercommunaux comprend deux sous-ensembles : d une part, la dotation de compensation part salaires (appelée dotation de compensation) qui correspond à la compensation de la suppression entre 1999 et 2003 de la part salaire de l ancienne taxe professionnelle (compensation intégrée au sein de la DGF en 2004), Et d autre part, la dotation d intercommunalité, composée d une dotation de base et d une dotation de péréquation. Depuis 2010, l application du gel en valeur de l «enveloppe normée» (50 milliards d euros) est prolongée par la réduction sèche de 3 milliards d euros en 2014 et L incertitude pesant sur les concours financiers de l Etat a conduit à privilégier une baisse de 5 %. Cela équivaut à une baisse de près de 200 K dotation de compensation K K dotation d'intercommunalité K K TOTAL K K LINTERCOM 2014 Moyenne des CC de à hab dotation de compensation dotation d'intercommunalité / habitant TOTAL Le montant «DGF» par habitant passerait de 93 en 2013 à 89 en

6 B LES RECETTES FISCALES DIRECTES LINTERCOM est en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU, anciennement Taxe Professionnelle Unique, TPU). Attribution de Compensation TASCOM 7 % FNGIR 4 % IFER 2% FPIC 2% Reversement conventionnel de la Taxe Foncière des entreprises en ZA prélèvement sur les jeux CVAE 21 % CFE, TF et TH 63 % 1. Les recettes fiscales avec «pouvoir de taux» : taux issus de la fusion L orientation du Débat d Orientation Budgétaire est de ne pas modifier globalement les taux d impositions pour la CFE, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, les Propriétés non Bâties et la Taxe d Habitation. TAUX LINTERCOM CFE-U Taxe d Habitation (TH) 7.40 Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) Recettes fiscales (Estimations basées sur l hypothèse du DOB à savoir + 1 %) MONTANT CFE K Taxe d Habitation K Taxe foncière sur les propriétés bâties 316 K Taxe foncière sur les propriétés non bâties 233 K TOTAL K 6

7 2. Les recettes fiscales sans «pouvoir de taux» 2014 Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) K Taxe sur les Surfaces Commerciales (TasCom) 805 K IFER 267 K TOTAL K 3. La Garantie d Equilibre de la Réforme Ces recettes viennent compenser la perte subie lors de la réforme de la Taxe Professionnelle Dotation budgétaire complémentaire 303 K Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR) 433 K 4. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) (Article 58 de la Loi de Finances pour 2012) Il s agit de «péréquation horizontale». a) Principe Il a été créé en Il s agit un fonds national de péréquation doté de 250 M en 2012, 500 M en 2013 et 750 M en En 2015, les ressources du fonds correspondront à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements. Lintercom est un «contributeur/bénéficiaire». Lors de la mise à jour du Pacte financier et Fiscal il a été acté qu en 2014 la répartition du FPIC se ferait selon les modalités du droit commun. b) Résultat estimé LINTERCOM a bénéficié de ce fonds à hauteur de 136 K nets en 2013 et 43 K en LINTERCOM, selon les estimations fournies par l AdCF, devrait bénéficier de ce fonds à hauteur de 250 K en Les recettes issues du prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs (Article 85 de la Loi de Finances pour 2013) a) Principe Il a été institué, pour le pari mutuel organisé et exploité par les sociétés de courses dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux et pour les paris hippiques en ligne relative à 7

8 l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, un prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs. Ce prélèvement est dû par le Pari mutuel urbain ou les sociétés de courses intéressées pour les paris organisés dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 précitée et par les personnes devant être soumises, en tant qu'opérateur de paris hippiques en ligne, à l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi n du 12 mai 2010 précitée. Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15 % et dans la limite de aux établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organisées par lesdits hippodromes, et dans la limite de par établissement public de coopération intercommunale. Les limites mentionnées dans la phrase précédente sont indexées, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenue dans le projet de loi de finances de l'année. b) Résultat estimé LINTERCOM devrait bénéficier de cette recette d un montant de 40 K environ. C LES RECETTES LIEES A L ACTIVITE DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE Les recettes liées à l activité des services inscrites en 2014 sont des reconductions des montants perçus en Nautile 770 K CRD 100 K Château 55 K Médiathèque 32 K CALI 26 K Portage de repas 22 K EAP 17 K Actions culturelles 15 K TOTAL K 8

9 II LES PRINCIPALES DEPENSES Le montant total des dépenses de fonctionnement atteint K (hors enveloppe réservée pour la clôture des budgets annexes de zones et dépenses imprévues) en Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement atteint K hors enveloppe réservée pour la clôture des budgets annexes de zones et dépenses imprévues. Ce montant descend à K si l on ne tient pas compte des reversements. LINTERCOM CC à TPU Dépenses Réelles de fonctionnement 474 / habitant 344 / habitant Dépenses Réelles de fonctionnement nettes des reversements* 238 / habitant 221 / habitant * Montant prévisionnel pour la clôture des budgets annexes de zones non inclus. A LES CHARGES A CARACTERE GENERAL BP Charges à caractère général K B LES CHARGES DE PERSONNEL Elles progressent d environ 2 % par rapport à Pour rappel, compte tenu du «glissement vieillesse technicité (GVT)», le rythme de progression moyen de la masse salariale dans une collectivité se situe entre 3 et 5 % Charges de personnel K Les charges de personnel représentent 32 % des charges réelles de fonctionnement contre 21 % pour les Communautés de Communes de la même strate. Dépenses / habitant LINTERCOM en 2014 Dépenses / habitant CC habitants en 2010 Frais de personnel

10 C LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1. Les subventions aux associations, les participations et fonds de concours Pour le BP 2014 il est proposé de reconduire l enveloppe Le vote des subventions aux associations auront lieu ultérieurement conformément à l orientation prise au Débat d Orientations Budgétaires. Les fonds de concours atteignent quant à eux 90 K répartis entre les CLSH (90 K ). Les participations obligatoires concernent le SCoT, Pays d Auge Expansion et les Syndicats des Bassins Versants de la Touques et de la Dives. La participation au Scot est stable à 1.5 /habitant (augmentée en 2012) Pays d Auge Expansion 61 K Syndicat du Bassin de la Touques 71 K Syndicat du bassin de la Dives 3 K SCoT 63 K Association Les élus de l Estuaire de la Seine 40 K Cotisations «tourisme» 2014 Atout France 3 289,00 FNOTSI 755,00 FROTSI 360,00 Union Départementale des OT/SI 784,00 Calvados accueil Villes sanctuaires en France 800,00 Club croisières (OT Le Havre) 500,00 Total 6 565,74 Cotisations diverses Montant Fédération Nationale des Collectivités Culturelles Association des Communautés de France (AdCF)

11 2. La prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif Les trois budgets concernés sont : - Office de Tourisme, - Location des immobilisations, - Parc des Expositions. Le budget «office de tourisme» est uniquement dédié au fonctionnement du service. Les dépenses «exceptionnelles» sont imputées sur le budget principal évitant ainsi de fausser une lecture pluriannuelle du coût du service. La recette taxe de séjour se retrouve obligatoirement sur le budget de l Office de Tourisme. La prise en charge du déficit du Budget annexe du Parc des Expositions couvre les dépenses liées à la reconduction de la DSP. 65. Subv. Et part. 733 K 2014 COMMENTAIRES 1) Les reversements de fiscalité LINTERCOM reverse deux types de fiscalité : - l Attribution de compensation, - la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). LINTERCOM prélève la TEOM qu elle reverse aussitôt au SIDMA. Il s agit d une opération blanche pour LINTERCOM. L attribution de compensation constitue pour les EPCI une dépense obligatoire. Elle a pour objectif d assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences à la fois pour l EPCI et pour ses communes membres. Attribution de Compensation K TEOM K Poids des reversements de fiscalité (hors TEOM) sur les charges de fonctionnement 2014 Commentaires LINTERCOM Moyenne des CC de à hab 40 % 36 % Reversement de fiscalité par habitant

12 2) La clôture des budgets annexes de zones En prévision de la clôture des budgets annexes «de zones» une enveloppe de K avait été «réservée». Un budget annexe de zone est créé pour une opération. Une fois celle-ci réalisée le budget doit être clôturé et toutes les charges de fonctionnements sont inscrites au Budget Principal. Le montant de l enveloppe consacrée à la clôture des budgets annexes de zones se monte désormais à K (hors ZAC Haut de GLos) Cette somme est inscrite au chapitre 67. D PROGRESSION MAITRISEE DE LA DETTE Pour le financement de son Programme Pluriannuel d Investissement, LINTERCOM a prévu d emprunter, sur la période , 3.7 M. Une première tranche de 2 M a été débloquée en La seconde tranche devra être réalisée en Charge de la dette budget principal 165 k Charge de la dette budgets Location des Immobilisations Charge de la dette budgets annexes de zones 2014 Commentaires 29 K TOTAL 197 K Capacité de désendettement de 1.6 années au K Budget Saint Désir (avec ICNE) La capacité de désendettement de LINTERCOM atteint, au 1 ER janvier 2014, 2.19 années contre 2.6 années pour les Communautés de la même strate (20 à habitants). 12

13 III Les ratios de gestion définis à la charte de fusion et la CAF nette A) Les ratios de gestion Deux ratios de gestion sont envisagés dans le Pacte Financier et Fiscal pour répondre à l objectif de «cadrer l effort financier eu égard à des objectifs traduits sous la forme de ratios financiers plafonds garant d une gestion pérenne de la collectivité, que ce soit pour les recettes comme pour les dépenses» : - le Taux d Epargne Brute ne doit pas descendre en dessous de 13 % (avec retraitement de l Attribution de compensation), - une capacité de désendettement au maximum de 6 ans. BP 2014 CC de à habitants Taux d Epargne Brute % % Capacité de désendettement consolidée (en année) au 1 er janvier LINTERCOM CC de à habitants Epargne disponible par habitant Intérêts de la dette / habitant Après intégration de l emprunt prévu 13

14 B) La Capacité d Autofinancement (CAF) La capacité d autofinancement est égale à l'excédent des produits réels de fonctionnement de l'exercice sur les charges réelles de fonctionnement de l'exercice. Ce flux réel permet d autofinancer une partie des investissements. La CAF brute devrait atteindre K en Le taux d épargne brute atteint % environ. 14

15 LA SECTION D INVESTISSEMENT I LE PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT (PPI) Un Plan Pluriannuel d Investissement est d abord un outil de programmation des investissements envisagés, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation et la capacité d investissement de la collectivité. En se basant sur les informations financières de la collectivité, il nous renseigne sur la faisabilité de nos investissements. Le PPI est de ce fait aussi un outil de bonne gestion. Ainsi, LINTERCOM maintient, dans un contexte de crise, l objectif de la réhabilitation ou la réalisation de grands équipements structurants et de proximité. La capacité d investissement mise à jour au moment du Pacte Financier et Fiscal atteint K. Capacité d investissement Montant Ressources d investissement K 15

16 I LES PRINCIPALES RECETTES En mouvements budgétaires, elles atteignent : - mouvements d ordre = 662 K (amortissement) - mouvements réels = 7360 K (dont besoin en financement reporté). A) Les recettes d ordre sont constituées par : - l autofinancement brut = K (placés au compte 1068). B) Les recettes réelles comprennent - L EMPRUNT Un montant de K est inscrit aux restes. Pour l équilibre de la section un emprunt complémentaire est inscrit. - FCTVA La Communauté de Communes récupère le FCTVA l année même de la réalisation de ses investissements à la différence des communes (n+2). Il est prévu au BP 2014, K de recettes liées au FCTVA auxquelles s ajoutent les restes à réaliser. - SUBVENTIONS Culture Une subvention de 300 K pour le projet du Conservatoire est déjà notifiée par le Conseil Général (Reste à réaliser en recettes). Des subventions pour le CRD sont encore attendues (Conseil Général au titre du Contrat Départemental de Territoire) mais ne sont pas encore notifiées officiellement. Elles ne sont donc pas inscrites au BP Un fonds de concours de 324 K sera versé par la Ville de Lisieux au titre du déménagement de l Ecole d Arts Plastiques 16

17 II LES PRINCIPALES DEPENSES Le montant total des dépenses réelles d investissement atteint K TTC au BP A) ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE Attractivité du Territoire Pôle d échange multimodal / gare / parking Gare 900 K 2014 B) LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Ainsi, les investissements liés au développement économique vont atteindre K en Montant HT Commentaires Bassin Loi sur l Eau Fonds de concours Société des Courses EURO CRM K Dont 48 K de MOE en RAR 121 K RAR 2013 / 1ere tranche versée en K RAR 2013 / 2eme tranche Achat terrains 13 K RAR 2013 Sous total PPI K Montant HT Commentaires Requalification entrée du Parc - Hippodrome 17 K RAR 2013 Rénovation Eclairage Public 6 K RAR 2013 ECLAIRAGE SAINT DESIR 8 K Sous total 31 K C) LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Ces dépenses sont imputées sur la fonction «actions touristiques» du budget principal. Montant HT Commentaires Signalétique directionnelle et touristique 72 K RAR 2013 PLAN VELO (PPI) 400 K Travaux d Aménagement de l OT 100 K Sous total 572 K Sur le budget annexe Office de Tourisme 17

18 D) LE RAYONNEMENT CULTUREL : «UNE CULTURE DU QUOTIDIEN, UNE CULTURE POUR TOUS» 1. Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse et création d une antenne à Hauteville Le Conservatoire à Rayonnement Départemental dispose d une enveloppe Entretien de Patrimoine d un montant de 50 K HT / an. Montant HT Commentaires Enveloppe entretien de Patrimoine 50 K PPI Réhabilitation de l Hôtel du Haut Doyenne et création antenne K Sous total K 2. Le Théâtre Il est prévu au BP 2014 une enveloppe exceptionnelle de 50 K pour la rénovation des loges. Le Théâtre dispose, en 2014, d une enveloppe Entretien de Patrimoine d un montant de 30 K / an (renouvellement matériels scéniques, régie, etc, travaux de sécurité, ). 3. Médiathèque Conformément aux orientations du Projet d Etablissement il est prévu une enveloppe de 30 k pour la définition d un programme d aménagement des espaces. De plus, la Médiathèque bénéficie des crédits «ECT» non consommés en vue de la mise en œuvre des orientations du Projet d Etablissement. RAPPEL ENVEVOPPE ECT HT BP 2014 Médiathèque : Projet d Etablissement - 30 K Médiathèque 37 K 92 K 4. Pôle Muséal : Musée d Art et d Histoire, Château-Musée de Saint-Germain-de-Livet, Ecole d Arts Plastiques La délibération en date du 2 décembre 2013 prévoit le transfert à Lintercom du contrat de maîtrise d œuvre pour l installation de l Ecole d Arts Plastiques au Pôle Jean de la Fontaine. La Ville de Lisieux a prévu un fonds de concours de 324 K pour cette opération. Il est donc prévu au BP 2014 une somme de 324 K HT en dépenses pour ce projet. L enveloppe «Entretien de patrimoine» de ces équipements correspond aux crédits d Evaluation des Charges Transférées(E CT). Les crédits inscrits au BP 2014 correspondent aux crédits «ECT» non consommés. 18

19 Pour rappel, le Musée d Art et d Histoire bénéficie d une seconde ligne de crédits ECT prévus pour la mise en conditions opérationnelles (26 K ). RAPPEL ENVEVOPPE ECT HT BP 2014 Musée d Art et d Histoire 24,5 K 27 K Château-Musée de Saint Germain de Livet 38 K 124 K Ecole d Arts Plastiques K Transfert Ecole d Arts Plastiques (PPI) K E) L AMENAGEMENT DE L ESPACE L Aménagement de l Espace dispose d une «Enveloppe Entretien de Patrimoine» de 15 K HT/ an. Auxquels s ajoute le montant annuel de l étude Plan Local de l Urbanisme Intercommunal. F) L ACTION SOCIALE Pour la mise en place du PSLA à Hauteville une enveloppe de 250 K HT est inscrite au BP 2014 (Projet PPI). Pour l antenne du centre-ville une enveloppe de 500 K est prévue au BP G) LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Le Nautile dispose d une enveloppe Entretien de Patrimoine d un montant de 70 K HT / an. La Salle Intercommunale dispose d une enveloppe Entretien de Patrimoine d un montant de 17 K HT/ an. Par ailleurs, il est inscrit au BP 2014, la première partie de l enveloppe «extension» (projet PPI) à savoir (596 K ). H) ADMINISTRATION / INFORMATIQUE ET MISE EN SECURITE L enveloppe totale atteint 122 K HT répartis ainsi : - Mise aux normes et entretiens des bâtiments = 80 K HT, - Mobilier et informatique (tous services) = 30 K HT, - Communication = 12 K. 19