Ville de Hyères les Palmiers

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1 Ville de Hyères les Palmiers Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la ville Conseil Municipal du 16 septembre septembre 2014 Ville de Hyères / slide 1

2 Sommaire Présentation des objectifs de l audit et du contexte Analyse financière rétrospective Analyse de la section de fonctionnement Analyse de la section d investissement et de l encours de dette Ratios financiers Synthèse de la rétrospective Analyse financière prospective Analyse de l exercice 2014 Prospective Synthèse de la prospective et recommandations Ville de Hyères/ slide 2

3 1/ Présentation des objectifs de la mission et du contexte Ville de Hyères/ slide 3

4 Présentation des objectifs de la mission Suite aux élections municipales, volonté politique de réaliser un audit financier de la ville Périmètre de l audit financier Rétrospective sur les années 2001 à 2013 Prospective sur les années Uniquement sur le budget principal et hors budgets annexes et hors CCAS Objectifs de l audit Réaliser une analyse financière objective et claire Comprendre la situation financière de la ville Appréhender les potentielles difficultés financières de la ville Déterminer les marges de manœuvre envisageables Orienter les décisions financières futures Ville de Hyères/ slide 4

5 Contexte de la ville de Hyères Population de 2001 à 2006 indisponible Une population en légère diminution depuis 2011 Une hausse importante en 2009 Population au 31 décembre 2013 : environ habitants Ville touristique comportant trois îles Port Cros Porquerolles Du levant Ville de Hyères/ slide 5

6 Situation de la ville au sein de l agglomération de TPM (au 31/12/2012) Population INSEE Poids en 2012 de chaque commune Carqueiranne ,4% La Crau ,2% La Garde ,5% Hyeres-les-Palmiers ,7% Ollioules ,2% Le Pradet ,9% Le Revest - les - Eaux ,9% Saint Mandrier sur Mer ,4% Six Fours les Plages ,6% Seyne sur Mer ,2% Toulon ,9% TOTAL population Troisième ville (environ 14%) la plus peuplée de l agglomération (en 2012) après Toulon (40,9 %) Seyne sur Mer (15,2%) CA Toulon Provence Méditerranée (TPM) 12 communes au 1 er janvier 2014 L étude comparative avec TPM sera basée sur l ancien périmètre soit : 11 communes Représentant habitants en 2012 Ville de Hyères/ slide 6

7 Relations financières entre la ville et l agglomération Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire + FPIC CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Ville de Hyères les Palmiers Fiscalité professionnelle (CET/IFER/TASCOM/TH départementale etc.) + Transfert de compétences et des charges associées FPIC : fonds de péréquation de ressources intercommunales et communales Ville de Hyères/ slide 7

8 2/ Analyse financière rétrospective Ville de Hyères/ slide 8

9 Ville de Hyères/ slide 9 2.1/ Analyse de la section de fonctionnement

10 Vue générale de la section de fonctionnement Hausse des charges plus rapide (4%/an) que les recettes (2%) 2003 et 2005 : marquées par une progression rapide des dépenses Diminution de l excédent de fonctionnement Rapprochement des courbes entre 2009 et 2012 : hausse des charges plus rapide que les recettes : Hausse des charges : +2% Hausse des recettes : +3% Ville de Hyères / Mission slide : diminution des charges de 3%

11 Structure des charges / Taux de rigidité 50% des DRF : charges de personnel 1/3 des DRF : Charges à caractère général 20% des DRF : autres charges de gestion courante A partir de 2009 : rigidité des charges supérieure au seuil d alerte du Trésor Public (10% de plus que la médiane) 1% des DRF : charges financières Fragilité de la situation financière de la ville : peu de marges de manœuvres sur ses dépenses contraintes 2013 : 55% des DRF sont rigides Ville de Hyères/ slide 11

12 Evolution des charges à caractère général Hausse moyenne de 2% sur la période -2% entre 2001 et % entre 2008 et pics importants 2005: deux contentieux (CCI var et société Hyères Carénage) 2008 : contentieux haut de Hyères 2010 : hausse du poste Festival Hyères (x2) Hausse de 5% en moyenne sur la période contrats majeurs et en hausse Les ordures ménagères La restauration scolaire Ville de Hyères/ slide 12

13 Evolution des charges de personnel Hausse de 3% en moyenne sur la période correspondant au taux de croissance moyen des communes au niveau national (3,3%/an) Cette faible hausse doit être mise en corrélation avec la hausse importante des contrats et prestations extérieures qui augmentent fortement sur la période 2009 : Mise en place des tickets restaurant Nota : le graphique comporte deux axes de valeurs : les «charges de personnel» se réfèrent à l'axe vertical gauche et les postes «dont personnel titulaire» et «dont personnel non titulaire» se réfèrent à l axe vertical droit. La ville auto assureur diminution de la masse salariale venant compenser l impact des tickets restaurant 2013 : légère diminution des charges de personnel de 1% Charges de personnel / DRF en % Ville de Hyères 51% 51% 50% 50% 48% 49% Moyenne ville de TPM hab 56% 55% 56% nc nc nc Moyenne ville du Département hab 53% 54% 54% nc nc nc Moyenne ville hab 57% 57% 58% nc nc nc Globalement, le ratio charges de personnel/drf est inférieur à l ensemble des moyennes constatées Entre 2011 et 2013, le nombre d ETP diminue légèrement de 2% passant de 1073 ETP à Ville de Hyères/ slide 13

14 Evolution du poste Autres charges de gestion courante (1/2) Reprise en régie par le CCAS de la gestion du Comité de vacances et loisirs de la ville 2008 : Apparition de la contribution au SDIS (3M ) Evolution sur la période 2001/2007 : + 5%/an Nota : le graphique comporte deux axes de valeurs : le poste «Autres charges de gestion courante» se réfère à l'axe vertical gauche et les postes «dont CCAS», «dont SDIS» et «dont subvention aux associations» se réfèrent à l axe vertical droit. Subvention au CCAS : Evolution de 9%/ an en moyenne sur la période 2008/2013 Dérive des subventions versées aux associations Evolution de 11%/an en moyenne sur la période 2008/ /2013 : +3%/ an Pics de 2010 et 2012 : admission en non valeur des garanties que la ville avait auprès de la SEM immobilière de Hyères avec des montants significatifs 2010 : 1,6 M 2012 : 2,4 M Ces admissions en non valeur ont alors un fort impact sur la section de fonctionnement mais neutre au global (ces admissions procurent une recette en section d investissement du même montant Ville de Hyères/ slide 14

15 Evolution du poste Autres charges de gestion courante (2/2) 65% des subventions versées aux associations concernent deux politiques majeures (fonction) Sports jeunesses (36,4%) Jeunesses centres de loisirs (28,1%) 2012 : avec la disparition de la subvention pour le Comité de Vacances et de loisirs, la politique «sports jeunesses» représente plus de la moitié des subventions versées par la ville En 2014, les subventions aux associations représentent un peu plus de 3,6 M Depuis 2001, les subventions aux associations représentent en moyenne 6% des DRF Seulement 4% des associations représente plus de 69% du volume total des subventions versées avec Hyères Football club : 9,4% des subventions de plus de 50 k Rugby Club Hyères : 6,8 % des subventions de plus de 50 k Ville de Hyères/ slide 15

16 Evolution des charges financières / Charges exceptionnelles et dotations aux provisions 2001/2006 : diminution continue des charges financières (1% des DRF). Financement majoritaire des investissements par les cessions A partir de 2007 : un emprunt à taux variable dont la marge est importante vient augmenter fortement les charges financières (taux de 7,588%) 2009 : chute du taux de l emprunt à taux variable Renégociation de cet emprunt en 2011 pour un taux fixe à 3,62% (sécurisation) Charges exceptionnelles : le pic de 2012 correspond Entre 2009 et 2013 : le poids des intérêts de la dette représente seulement 1% des DRF Au contentieux avec Axima campenon Et à l annulation de titres de la taxe de séjour de l Hôpital R Sabran Dotations aux provisions 2011 : la provision correspond au contentieux avec la SA JENZI pour une somme de 570 k Ville de Hyères/ slide 16

17 Structure des recettes réelles de fonctionnement (RRF) Sans analyse poussée des RRF: Relative autonomie fiscale vis-àvis de l Etat : le poste «impôts et taxes» représente 70 % des RRF 2008/2010 : ratio RRF/habitant largement supérieur aux autres moyennes constatées Les données 2011/2013 ne sont pas fournies par la DGCL ne permettant pas de comparaison Attention dans ce poste figure également les reversements avec la CA TPM Ces reversements sont figés et ne sont pas maitrisés par la ville Dotations : 20 % des RRF Ville de Hyères/ slide 17

18 Evolution des produits du service 2001/2013 : hausse moyenne annuelle de +9% 2001/2007 : hausse annuelle moyenne plus forte à hauteur de +13% Nota : le graphique comporte deux axes de valeurs : Le poste «Produits des services» se réfère à l axe vertical droit et les autres postes se réfèrent à l axe vertical gauche. Principaux postes Redevances pour DIB Redevances pour services culturels : abonnements école de dessin, médiathèque Redevances services sportifs correspondent au complexe aquatique depuis et 2010 : hausse importante des tarifs afin de réajuster les tarifs qui n avaient pas subi de hausse Remboursement frais de structure (personnel, services supports, direction générale) aux budgets annexes Depuis 2011, volonté de répercuter les frais de structure du budget principal aux budgets annexes eau, ports et cimetière Ville de Hyères/ slide 18

19 Evolution du poste «impôts et taxes» Trois postes principaux Contributions directes + TEOM: produits des trois taxes ménages et la TEOM (environ 70% du poste) Reversements TPM : relations financières entre la ville et l agglomération. Ces reversements comprennent l AC, la DSC et le FPIC (environ 15% du poste) Autres taxes : taxe de séjour, taxe sur les jeux etc. (environ 15% du poste) Au total en 2013, ce poste représente 69,4 M Ville de Hyères/ slide 19

20 Evolution des taxes ménages (1/2) Les taxes ménages représentent en moyenne sur la période 36% des RRF ce qui est relativement faible Un produit de TH et de TFB quasi identique (aux alentours de 14,5M ) avec un poids légèrement plus important pour la TFB Un produit de TFNB peu important 438 k Des contributions fiscales par habitant Supérieures aux communes de TPM ou du Département Inférieures à la moyenne de la strate L évolution des contributions fiscales/hab est de 6% à Hyères sur la période 2008/2010 contre 1% seulement pour la moyenne de la strate Le produit fiscal des 3 taxes ménages évolue de 5% en moyenne entre 2001 et 2013 TH: 5,3% TFB : 5% TFNB : 1,1% Ville de Hyères/ slide 20

21 Evolution des taxes ménages (2/2) Effet taux: 2001/2007 : évolution de 2% tous les 2 ans 2008 : intégration fiscale du SDIS 2009/2010 : hausse annuelle de 2,9% (TH et TFB) A partir de 2011 : stabilité des taux (TH et TFB) Effet base : Evolution nominale des bases : Loi de Finances initiales Evolution physique : 1%/an en moyenne pour la TH et TFB Bases fiscales peu dynamiques Ville de Hyères/ slide 21

22 Comparatif de taux avec les moyennes constatées Comparatif des taux de TH en % Evolution 2008/2013 Ville de Hyères 16,23 16,70 17,18 17,18 17,18 17,18 5,85% Moyenne ville de TPM hab 16,75 16,89 16,97 16,97 16,97 16,97 1,33% Moyenne ville du Département 14,93 15,00 15,17 16,35 16,32 15,96 6,90% Moyenne ville hab 16,43 16,71 16,98 18,21 18,31 18,17 10,61% Comparatif des taux de TFB en % Evolution 2008/2013 Ville de Hyères 21,50 22,12 22,76 22,76 22,76 22,76 5,86% Moyenne ville de TPM hab 24,74 25,02 25,19 25,18 25,17 24,18-2,27% Moyenne ville du Département 22,45 22,39 22,70 23,29 23,37 23,05 2,63% Moyenne ville hab 22,44 22,86 23,28 23,25 23,46 23,34 4,01% Comparatif des taux de TFNB en % Evolution 2008/2013 Ville de Hyères 75,98 78,18 80,43 80,43 80,43 80,43 5,86% Moyenne ville de TPM hab 61,65 62,27 62,66 62,64 62,63 61,47-0,30% Moyenne ville du Département 60,61 60,91 60,95 59,81 61,96 60,96 0,58% Moyenne ville hab 57,50 58,06 58,96 59,10 59,65 59,32 3,16% Taux de TH Depuis 2010, le taux est supérieur à celui constaté au sein de TPM et du Département Mais en dessous de la moyenne des villes de hbts Taux TFB Taux de la ville inférieur aux moyennes constatées Taux de TFNB Taux supérieur à l ensemble des moyennes Pour l ensemble des taux : une progression plus rapide que celle des villes de l agglomération Ville de Hyères/ slide 22

23 Evolution du produit de TEOM Nota : le graphique comporte deux axes de valeurs : Le poste «Produit en» se réfère à l axe vertical droit et les autres postes se réfèrent à l axe vertical gauche. TEOM Produit en K k k k k k k k k k k k k k Evolution 1,55% 0,10% 1,64% 3,40% 4,42% 6,35% 3,49% 6,40% 14,04% 13,68% 13,38% 2,32% Hausse importante du taux de TEOM entre 2010 et 2012 Engendrant un surplus de produit de TEOM de 1M /an en moyenne soit 14%/ an de hausse environ Evolution physique des bases faible comme la TFB Ville de Hyères/ slide 23

24 Evolution des reversements de l agglomération Dotation de Solidarité communautaire (DSC) Reversement facultatif de l agglomération à la ville dont L enveloppe est votée chaque année Les critères de répartition également votés chaque année Pour Hyères : figée à 730 k depuis 2006 Critères de répartition 50% en fonction des bases économiques 50% en fonction de la péréquation (population, logement social, potentiel fiscal) Attribution de compensation (AC) Reversement obligatoire de l agglomération à la ville depuis 2002 et le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU) Par principe, une AC est figée dans le temps au montant constaté l année du passage en FPU (en 2002 pour Hyères) Méthode dérogatoire appliquée par l agglomération : prise en compte de l AC lors du passage en FPU retranchée chaque année du coût de traitement des ordures ménagères afférent à la commune de Hyères Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) Péréquation horizontale depuis 2012 Un fonds qui s appuie sur un ensemble intercommunal (CA TPM et communes membres) Une répartition du fonds entre la CA et les communes membres selon des critères votés chaque année Montant 2013 : 307 k et montée en puissance du fonds Ville de Hyères/ slide 24

25 Evolution des dotations DSU : La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Les communes éligibles sont alors classées en fonction d un indice synthétique de ressources (potentiel financier, nombre de logements sociaux, revenus moyens des habitants) DGD : Les charges résultant des transferts de compétences intervenus entre l'etat et les collectivités locales depuis 1984 sont compensées par un transfert de ressources. Evolution annuelle moyenne : - 1% quasi stabilité 2011 : fin de l éligibilité de la ville à la DSU Garantie entre 2012 et 2014 (50% du montant de 2011) Disparition en 2015 Celui-ci est effectué par transfert d'impôts d'état et pour le solde par le versement d'une dotation budgétaire, la dotation générale de décentralisation (DGD). Pour la ville de Hyères, la DGD vient notamment compenser le service communal d hygiène et de santé. DNP : la DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes Ville de Hyères/ slide 25

26 Evolution des produits exceptionnels Les produits exceptionnels comportent essentiellement des produits de cessions Ces produits de cessions constituent l un des moyens de financement des investissements 2001/2013 : montant moyen de 2,2 M /an A partir de 2011 : hausse importante des cessions pour atteindre en 2013 : 4M le double de la moyenne constatée sur la période 2001/2013 Ville de Hyères/ slide 26

27 2.2/ Analyse de la section d investissement et de l encours de dette Ville de Hyères/ slide 27

28 Section d investissement Dépenses d'équipement / population Ville de Hyères 266,40 207,84 316,48 Moyenne ville de TPM hab 377,04 322,38 426,88 Moyenne ville du Département hab 454,19 354,00 402,87 Moyenne ville hab 344,95 325,63 308,54 Le niveau de dépenses d équipement brut par habitant est inférieur à l ensemble des moyennes constatées La ville réalise globalement un effort d équipement plus faible que celui des moyennes constatées Taux d'équipement en % Ville de Hyères 17% 14% 20% 17% 17% 24% Moyenne ville de TPM hab 30% 25% 33% nc nc nc Moyenne ville du Département hab 30% 25% 28% nc nc nc Moyenne ville hab 26% 25% 23% nc nc nc Moyenne de la strate ( et plus en France Métropolitaine) 23% 23% 20% nc nc nc ¼ des dépenses d équipement brut est financé par l autofinancement (hors cession) Le solde est financé par Subventions (24%) Emprunt (21%) Dotations (18%) Cessions (14%) Ville de Hyères / Mission slide 28

29 Structure de la dette du budget principal / Encours au 31/12/2013 Une dette majoritairement contractualisée avec le Crédit Agricole (45% de l encours) Une dette peu diversifiée entre les prêteurs Une dette rigide mais sécurisée 61% de l encours à taux fixe Taux indexé 82% sur Euribor 3M 18% sur Eonia 2001/2007 : diminution de l encours de dette Volonté de financer la majeure partie des investissements via les cessions 2008/2013 : un encours de dette qui a doublé se situant au dessus de la moyenne constatée entre 2001 et 2013 à partir de 2009 Encours au 31/12/2013 : 33,3 M Ville de Hyères/ slide 29

30 Ville de Hyères/ slide / Ratios financiers

31 SECTION D INVESTISSELENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Définition des ratios financiers : les épargnes DEPENSES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT FRAIS FINANCIERS EPARGNE BRUTE CAPITAL DE LA DETTE RECETTES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT HORS CESSIONS EPARGNE BRUTE Epargne de gestion: différence entre RRF (hors cessions) Et DRF minorées des intérets de la dette Objet: mesure l épargne dégagée dans la gestion courante en dehors des frais financiers Epargne brute : différence entre Epargne de gestion Moins les intérêts de la dette DEPENSES D INVESTISSEMENT (hors emprunt) SUBV/EMPRUNT Objet : l épargne brute permet de Rembourser la dette Financer l investissement Ville de Hyères / Mission slide 31

32 Epargne de gestion et épargne brute de la ville 2002/2005 : dégradation des épargnes en raison D une faible hausse des RRF D une forte hausse des DRF et notamment 2009/2010 : diminution des épargnes, malgré une hausse d impôt, en raison d une hausse Du personnel Des contrats de prestations de services Des dépenses liées à l animation Des pertes sur créances irrécouvrables 2011/2012 : amélioration de l épargne du fait d une hausse de produit de TEOM Subvention aux associations Charges de personnel Charges à caractère général 2008 : nouvelle dégradation de l épargne en raison d un contentieux malgré une dépense exceptionnelle (admission en non valeur : garantie d emprunt et taxe de séjour hôpital R Sabran) Ville de Hyères/ slide 32

33 Amélioration des épargnes de 2013 Budget synthétique Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante (hors perte de créances) TOTAL Dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions pour risques et charges - - TOTAL Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges exceptionnelles) Recettes de fonctionnement Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations Autres produits de gestion courante TOTAL recettes de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Dont produits des cessions Reprise sur provisions et transfert de charges TOTAL recettes réelles de fonctionnement L année 2012 est atypique et comporte Une hausse de produit de TEOM (hausse du taux pour la 3 ème année consécutive) Une perte sur créance de 2,4M et des charges exceptionnelles Les épargnes ne sont pas améliorées par rapport à 2011 du fait d un poids des charges important Retraité des charges exceptionnelles, l année 2012 et celle de 2013 sont quasi identique Ainsi la hausse de TEOM entre 2010 et 2013 joue pleinement en 2013, année qui n est pas marquée par de lourdes charges exceptionnelles contrairement aux trois dernières années Retraité de l'exceptionnel Sans retraitement Epargnes stables Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Capacité de désendettement 3,51 4,17 6,67 4,32 Ville de Hyères/ slide 33

34 Epargne nette et capacité de désendettement L épargne nette suit les évolutions de l épargne brute 2008 et 2009 sont marquées par de fort remboursement en capital de la dette Dernier mandat : l épargne nette est inférieure à la moyenne Jusqu en 2009 : capacité de désendettement inférieure à 3 ans 2009 à 2012 : 7 ans environ Le ratio se dégrade du fait D une baisse de l épargne brute D une hausse de l encours de dette Le ratio reste satisfaisant toutefois Ville de Hyères/ slide 34

35 Comparaison avec les communes de l agglomération Hyères est l avant dernière ville de la CA TPM pour ce ration Hyères se situe légèrement à la fin du classement Ville de Hyères/ slide 35

36 2.4/ Synthèse de la rétrospective Ville de Hyères/ slide 36

37 Fragilité de la situation financière de la ville Section de fonctionnement : - Rigidité des charges (supérieur au seuil d alerte du Trésor Public) - Des charges de personnel importantes et à mettre en relation avec les externalisations importantes des services - Des subventions aux associations en hausse et importantes en volume Section d investissement : - Un faible taux d investissement - A partir de 2010 : financement des investissements majoritairement par emprunt du fait d une dégradation des épargnes - Un financement des investissements par les cessions entre 2001 et 2013, posant la question du financement des investissements par des recettes non pérennes et non structurelles - Une subvention au CCAS à surveiller - Une autonomie fiscale relative et une pression fiscale importante - Une richesse fiscale faible proposant peu de marges de manœuvre sur la fiscalité - Des reversements de l Etat et de l agglomération non négligeables et non maitrisables Encours de dette: - Un encours de dette en progression constante et atteignant 33,3 M à fin Un encours de dette peu diversifié et rigide Ratios financiers : - Des épargnes dégradées entre 2008 et 2012 du fait de charges exceptionnelles importantes - Une année 2013 qui s améliore mais qui est en deçà de la moyenne constatée Ville de Hyères / Mission slide 37

38 3/ Analyse prospective Ville de Hyères/ slide 38

39 3.1/ Analyse de l exercice 2014 Ville de Hyères/ slide 39

40 Construction du CA prévisionnel 2014 / Remarques importantes 1 Reprise du BP Ajout du BS Détermination du CA prévisionnel 2014 Nous avons repris le BP 2014 voté en décembre Au sein du BP, était prévu un montant de produit de cession de 19,747 M (11,747 M au BP et 8M en RAR). Le BS voté a annulé environ 10 M de produit de cession inscrit au BP 2014 Les RAR pour les cessions n ont pas été impactés Prise en compte des différents mouvements financiers Application du taux de réalisation du CA 2013 aux montants du BP + BS 2014 Ainsi, nous avons pu obtenir le CA prévisionnel pour 2014 RAR/BP Montant initial Descriptions Probabilité Montant pour 2014 Montant à annuler RAR Vente de la propriété Rviéra résidence. L'offre de cession est valable jusqu'à fin juin Forte RAR Vente du terrain de la Place de Joffre à VAD. La cession est actée. Forte RAR Deux petites cessions qui sont actées Forte Bail commercial non attribué dont la consultation est en attente de relance.local Forte RAR commercial TOTAL RAR BP Vente de l'ex commissariat de police. La vente serait caduque Faible BP Vente de la propriété de la Villette à Weldom (non réalisée à ce jour) Forte BP Vente d'un terrain à Var habitat (non réalisée à ce jour) Forte BP CFA de la Pressqu'île de Giens. Il n' y a plus d'acquéreur Faible Bail commercial qui est en attente de remise en location. Pas de consultation à Forte BP l'heure actuelle TOTAL BP TOTAL Le budget primitif 2014 a été voté avec des recettes de cession incertaines entrainant un BP insincère au regard des règles budgétaires Ville de Hyères / Mission slide 40

41 Analyse de l exercice 2014 K 2013 BP BS BP + BS CA prévisionnel 2014 Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières k k k k k Recettes Réelles de fonctionnement k k -294 k k k EPARGNE DE GESTION k k k k k Charges financières 972 k k 0 k k k EPARGNE BRUTE k k k k k remboursement en capital k k 0 k k k EPARGNE NETTE k k k 476 k k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) k k k k k Dépenses d'équipement k k k k k Emprunt nouveau k k k k RESULTAT DE L'EXERCICE 121 k 0 k k k k Résultat reporté k 0 k k k k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE k 0 k k k 0 k Encours de dette au 31/ k k 0 k k k Capacité de désendettement en années 4,32 7,51-12,76 8,74 La hausse des charges de fonctionnement couplée à la diminution de la DGF et d une stabilité de la fiscalité engendrent une dégradation des épargnes De la diminution de la DGF de 730 k De la hausse des prestations de service de 1 M dont 850 k pour la collecte des déchets urbains et déchèteries Hausse de 1M des autres charges à caractère général Hausse importante des charges de personnel de 1,3 M (reprise du montant du BP 2013) Une situation financière qui se tend : capacité de désendettement légèrement en dessous de 9 ans contre 4 ans en 2013 Ville de Hyères/ slide 41

42 3.2/ Prospective financière Ville de Hyères/ slide 42

43 Hypothèses générales à tous les scénarii Dépenses de fonctionnement : - Surcoût rythme scolaire : + 500k /an à compter de Prélèvement loi SRU: % de hausse en % en 2016/2017 et suivant : +15%/an - Charges financières :intérêts des emprunts actuels + intérêts des emprunts prospectifs Recettes de fonctionnement (principales) : - Evolution des bases physique selon le dernier mandat - AC stable/dsc en diminution de 200k / an puis disparition en FPIC stable au niveau de DGF : diminution de 730 k en 2015 puis 1,4 M / an jusqu en Stable à partir de DSU: disparition en Produits des cessions : 2 M en dehors des baux emphytéotiques Dépenses d investissement : - Remboursement en capital: - Emprunts actuels - Emprunts prospectifs Recettes d investissement : - Emprunt : équilibre de la section d investissement et correspond au besoin de financement moins l épargne nette et y compris les cessions - L emprunt permet d équilibrer le solde de l exercice (0 ) Solde de clôture : 3M constitué en 2015 et reporté chaque année Dette: Taux fixe à 3,9 % sur 15 ans et annuité constante Ville de Hyères / Mission slide 43

44 Scénario de base : Statu quo Hypothèses principales propres au scénario: - Fiscalité : pas de hausse - Charges à caractère général : 1%/an - Charges de personnel : 2%/an de GVT après prise en compte des départs à la retraite évolution annuelle de -0,5%/an - Dépenses d équipement : 18M / an soit 108 M Les recettes de fonctionnement diminuent jusqu en 2017 en raison de la baisse des dotations de l Etat Les dépenses évoluent de 0,8% par an en moyenne entre 2015 et 2020 A partir de 2017, malgré une nouvelle progression des recettes de fonctionnement, les épargnes restent négatives Sans actions correctrices, la situation financière de la ville n est plus maitrisée K CA prévisionnel Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières) k k k k k k k Recettes Réelles de fonctionnement (y.c produits de cession) k k k k k k k EPARGNE DE GESTION k k k 325 k 613 k k k Charges financières (hors intérêts pour compte courant) k k k k k k k EPARGNE BRUTE k k -499 k k k k k remboursement en capital k k k k k k k EPARGNE NETTE k -310 k k k k k k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) k k k k k k k Dépenses d'équipement k k k k k k k Emprunt nouveau k k k k k k k RESULTAT DE L'EXERCICE k k 0 k 0 k 0 k 0 k 0 k Résultat reporté k 0 k k k k k k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 0 k k k k k k k Encours de dette au 31/ k k k k k k k Capacité de désendettement en années 8,74 20,11-122,57-39,63-41,78-47,37-63,97 Ville de Hyères/ slide 44

45 Scénario 1 : maitrise des charges à caractère général Hypothèses propres au scénario: - Fiscalité : pas de hausse - Charges à caractère général: - -20% en % /an par la suite - Charges de personnel : 2%/an de GVT après prise en compte des départs à la retraite évolution annuelle de -0,5%/an - Autres charges de gestion courante: : 0%/an : Hypothèses statu quo L épargne nette diminue jusqu en 2019 du fait d un remboursement en capital important A partir de 2020, l épargne nette croit de nouveau reprise d un cercle vertueux La capacité de désendettement est inférieure à 12 ans à fin 2020 la situation financière de la ville resterait tendue L encours de dette croit de 29 M pour arriver à un encours de 68,6 M à fin Dépenses d équipement : 18M / an soit 108 M K CA prévisionnel Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières) k k k k k k k Recettes Réelles de fonctionnement (y.c produits de cession) k k k k k k k EPARGNE DE GESTION k k k k k k k Charges financières (hors intérêts pour compte courant) k k k k k k k EPARGNE BRUTE k k k k k k k remboursement en capital k k k k k k k EPARGNE NETTE k k k k 683 k 410 k 481 k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) k k k k k k k Dépenses d'équipement k k k k k k k Emprunt nouveau k k k k k k k RESULTAT DE L'EXERCICE k k 0 k 0 k 0 k 0 k 0 k Résultat reporté k 0 k k k k k k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 0 k k k k k k k Encours de dette au 31/ k k k k k k k Capacité de désendettement en années 8,74 5,48 8,76 11,46 12,22 12,38 11,60 Ville de Hyères/ slide 45