Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire

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1 Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire - Perspec)ves financières du mandat et bases d un pacte fiscal et financier - Séminaire du 27 septembre rue du Général de Larminat PARIS Tél. : Web : 0 Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr

2 Sommaire 1 - Bilan financier fin Perspec3ves financières Bases du pacte fiscal et financier Annexes 1

3 Sommaire 1 Bilan financier fin

4 1 Bilan financier fin 2013 Déterminer la capacité d inves3ssement de la communauté consiste à fixer un volume annuel maximal d inves3ssement tout en conservant une situa3on financière acceptable à l horizon Celle- ci est appréciée par 2 indicateurs principaux : Compte administratif DEPENSES Attribution de compensation RECETTES le taux d épargne brute (épargne brute / receles réelles de fonc3onnement) représente la part des receles courantes que la collec3vité épargne chaque année sur son fonc3onnement pour l affecter à la couverture des dépenses d inves3ssement. è Une première zone d alerte est fixée autour de 10%. FONCTIONNEMENT Dépenses de gestion Frais financiers Recettes de gestion la capacité de désendelement (épargne brute / stock de dele), exprimée en années, représente la durée théorique que melrait la collec3vité pour rembourser sa dele, si elle y consacrait chaque année toute son épargne. è Le plafond maximal est généralement fixé à 15 ans (niveau proche de la durée de financement des inves3ssements) et une première zone d alerte entre 10 et 12 ans. INVESTISSEMENT EPARGNE BRUTE Capital dette Dépenses d'équipement EPARGNE BRUTE Recettes définitives Emprunts 3

5 1 Bilan financier fin 2013 A Sur tous les budgets consolidés, hors budget «Assainissement» En 2013, l épargne brute s élève à 52,7 M. Les mesures correctrices prises dès 2009 (ins3tu3on de la fiscalité mixte et limita3on des dépenses de ges3on) ont permis à l AgglO de dégager un niveau d épargne brute cohérent avec le programme d inves3ssement à financer. Depuis 2009, l épargne brute représente chaque année plus de 16% des receles de fonc3onnement, niveau très sa3sfaisant pour une collec3vité en phase d inves3ssement. 300! 250! 200! 150! 100! 50! 0! 25%! 20%! 15%! 10%! 5%! Epargne brute! Dépenses réelles de gestion! Recettes réelles de fonctionnement! 234! 237! 243! 192! 196! 195! 196! 202! 208! 212! 210! 27,9! 25,3! 30,1! 11,9%! 10,7%! Evolution du taux d'épargne brute! des budgets consolidés (hors assainissement)! 12,4%! Evolution de l'autofinancement (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 252! 258! 267! 42,8! 42,9! 43,3! 46,1! 17,0%! 16,6%! 16,2%! 274! 277! 16,8%! 52,7! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Seuil limite acceptable! 120! 105! 90! 75! 60! 45! 30! 15! 0! 19,0%! 0%! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 4

6 1 Bilan financier fin M d emprunts nouveaux ont été contractés entre 2008 et 2013, portant le stock de dele à son plus fort niveau en 2012 à 556 M. Fin 2013, avec la fin du cycle d inves3ssement, l AgglO parvient à se désendeler : le stock de dele s établit à 538 M. 700! 600! 500! 400! 300! 200! 100! 0! 290! 320! Evolution de la dette bancaire au 31 décembre (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 376! 406! 472! 533! 556! 538! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Un niveau d autofinancement cohérent avec le programme d inves3ssement a permis à l AgglO de maintenir sa solvabilité autour du seuil d alerte de 12 années sur toute la période Le repli à 10 années en 2013 reflète le désendelement de la communauté lié à la fin du cycle d inves3ssement. années! 25! 20! 15! 10! 10,4! 5! 0! 2006! 12,6! 12,5! 2007! Evolution de la capacité de désendettement! des budgets consolidés (hors assainissement)! 2008! 9,5! 2009! 11,0! 2010! 12,3! 2011! 12,0! 2012! Seuil d'alerte! 10,2! 2013! 5

7 1 Bilan financier fin 2013 B Sur le budget annexe «Assainissement» Avec l augmenta3on de la redevance assainissement de 20%, l épargne brute reste supérieure à 13 M, ce qui représente plus de 45% des receles de fonc3onnement de ce budget. 35! 30! 25! 20! 15! 10! 5! Autofinancement (échelle de droite)! Dépenses réelles de fonctionnement! Recettes réelles de fonctionnement! 22,4! 22,9! 13,7! 14,6! 25,1! 26,0! 16,8! 17,3! 8,7! 8,4! 8,3! 8,7! Evolution de l'autofinancement (en M )! du budget annexe "Assainissement"! 30,2! 29,1! 30,6! 16,3! 15,8! 15,7! 29,6! 16,7! 13,9! 13,2! 14,9! 13,0! 35! 30! 25! 20! 15! 10! 5! Les 106 M d inves3ssements réalisés entre 2008 et 2013 ont été financés à 68% par de l épargne brute, ce qui a permis de limiter le recours à l emprunt. 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Mode de financement des investissements (en M )! du budget annexe "Assainissement"! 30! 25! 20! 15! 8,9! 11,2! 10! 0,4! 1,1! 18,5! 4,5! 25,8! 7,9! 5! 8,7! 8,4! 8,3! 8,7! Besoin'de' financement' 23,1! 19,9! 4,9! 6,6! 13,9! 13,2! Autofinancement! FCTVA et subventions! 4,3! 11,0! 14,9! 0! Investissements (hors dette)! 0,1! 8,1! 13,0! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 6

8 1 Bilan financier fin 2013 La dele du budget «assainissement» a augmenté de 21 M entre 2007 et 2010, avec une phase de désendelement enclenchée dès La capacité de désendelement du budget «assainissement» reste stabilisée autour de 3,3 années, signe d une situa3on financière totalement maîtrisée. 60! 50! 40! 30! 20! 10! 0! 25! 20! 30! 32! Evolution de la dette bancaire au 31 décembre (en M )! du budget annexe "Assainissement"! 38! 47! 53! 52! 49! 41! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Evolution de la capacité de désendettement! du budget annexe "Assainissement"! années! 15! 10! Seuil limite acceptable! 5! 3,4! 3,9! 4,6! 5,4! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 3,8! 4,0! 3,3! 3,2! 2010! 2011! 2012! 2013! 7

9 Sommaire 2 Perspec0ves financières de l AgglO A. Capacité d inves3ssement des budgets consolidés, hors «assainissement» B. Capacité d inves3ssement du budget «assainissement» 8

10 Sommaire A. Capacité d inves0ssement des budgets consolidés, hors «assainissement» 9

11 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés La réduc3on de 11 Md de la DGF, prévue par le Programme de stabilité , se cumule aux 1,5 Md déjà prélevés en 2014 (soit une ponc3on globale de 12,5 Md à l horizon 2017), et entraînera pour l AgglO un prélèvement de 12 M par an à compter de => le 2 ème poste de receles de l AgglO (la DGF représente 22% des receles de fonc3onnement du budget principal en 2013, derrière la fiscalité directe pour 54%) diminuera de 6% par an en moyenne entre 2013 et 2020 è la DGF de 2020 sera inférieure de - 16,4 M à celle de l année è A taux constants de fiscalité, la progression des receles de fonc3onnement sur la période serait de +0,7% par an en moyenne, contre +2,7% par an constaté entre 2007 et " 60" 50" Evolu2on$des$rece9es$de$fonc2onnement$ et$de$la$dgf$de$l'agglo$(en$m )$ DGF"après"réfac5on"(dota5ons"d'intercommunalité"et"de"compensa5on)" ReceCes"de"fonc5onnement"(échelle"de"droite)" 277,5$ 277,1$ 275,5$ 275,7$ 276,1$ 280,1$ 284,3$ 288,6$ 350" 300" 250" 40" 200" Nota : les par,cipa,ons du budget principal sont exclues en raison de la consolida,on des comptes. 30" 20" 10" 0" 47,7$ 45,7$ 41,6$ 37,4$ 33,2$ 32,5$ 31,9$ 31,2$ 2013$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ 2020$ 150" 100" 50" 0" 10

12 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés Reversements aux communes : alribu3on de compensa3on (76,3 M ) et dota3on de solidarité communautaire (3,8 M ) resteraient figées à leur niveau de 2013 (aucun transfert de charges d ici 2020) Prélèvement au 0tre du FPIC : - La montée en puissance du FPIC jusqu en 2016 entraîne un prélèvement sur le territoire orléanais de 3,16 M. - Si le FPIC reste répar3 entre l AgglO et ses 22 communes membres dans les condi3ons de droit commun en fonc3on du CIF, la par3cipa3on de l AgglO serait de 34%, soit 1,06 M en 2016 (contre 0,38 M en 2013). Autres dépenses : - Charges courantes et personnel : +2,5% par an, contribu3on SDIS +1% par an, contribu3on KEOLIS selon DSP. 4,0# 3,5# 3,0# 2,5# 2,0# 1,5# 1,0# 0,5# 0,0# 0,40% 0,13% 0,27% Evolu2on%de%la%par2cipa2on%au%FPIC%du%territoire%orléanais%(en%M )% Prélèvement#communes# Prélèvement#AgglO# Prélèvement#total#du#territoire# è Ces hypothèses induisent une progression des dépenses de ges0on sur la période de +0,9% par an en moyenne (contre +1,2% constaté entre 2007 et 2013). Nota : les par,cipa,ons aux budgets annexes sont exclues en raison de la consolida,on des comptes. 1,14% 0,38% 0,75% 1,91% 0,44% 1,46% 11 2,41% 0,81% 1,60% 3,16% 3,23% 3,29% 3,36% 3,42% 1,06% 1,08% 1,10% 1,12% 1,14% 2,11% 2,15% 2,19% 2,23% 2,28% 2012% 2013% 2014% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 2020%

13 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés Principales hypothèses de la sec0on d inves0ssement FCTVA : calculé sur 80% des dépenses d équipement, au taux de 15,761% (taux de FCTVA 2014) Taux de subven3onnement : 10% des dépenses d équipement (contre 15% en moyenne depuis 2008) Emprunt : volume fixé pour assurer l'équilibre des comptes administra3fs prévisionnels, annuités de remboursement calculées selon les contrats en cours Dépenses d équipement : une enveloppe annuelle maximale est fixée sur L enveloppe est globale : elle doit tenir compte en priorité des dépenses récurrentes (dépenses de renouvellement des biens) et des dépenses déjà engagées (reports à fin 2014). L enveloppe est transversale : elle inclut les dépenses de l ensemble des budgets de l AgglO hors budget annexe «assainissement», étant entendu que les prévisions d inves3ssement pour un budget limitent d autant les possibilités des autres budgets. è Dans cele prospec3ve, le volume maximal d inves3ssement est déterminé de façon à assurer à l AgglO une situa3on financière acceptable à l horizon 2020, avec notamment une capacité de désende]ement de 8 années maximum, inférieure à la zone d alerte. 12

14 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés ü Sur la base d une enveloppe annuelle d inves3ssement fixée à 37 M : ü 25 M sur le budget principal, ü 10 M sur le budget transport, ü 2 M sur les autres budgets. => soit 233 M actualisés entre 2015 et 2020 ü Sur la base des hypothèses vues précédemment, l épargne brute s élèverait en moyenne à 49 M par an et le recours à l emprunt serait en moyenne de 17 M par an. 180! 160! 140! 120! 100! 80! 60! 40! 20! 0! 46,4! 4,5! 41,9! 71,5! 16,1! 55,3! 119,1! 51,9! 67,1! Dépenses d'équipement (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 94,9! 63,6! 31,3! 31,2! 165,5! 156,7! 125,5! 127,9! 37,7! 100,6! 56,1! 44,5! 47,1! 12,1! 35,0! dont projets non récurrents! dont projets récurrents! Total des dépenses d'équipement! 36,5! 37,0! 37,7! 38,5! 39,3! 40,0! 40,9! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 350! 300! 250! 200! 150! 100! 50! 0! 234! 237! 192! 196! 195! 196! 202! 208! 212! 210! 212! 215! 216! 218! 220! 222! 225! 27,9! Epargne brute! Dépenses réelles de gestion! Recettes réelles de fonctionnement! 25,3! 243! 30,1! 252! 258! 42,8! 42,9! 267! 43,3! 274! 277! 277! 276! 276! 276! 280! 284! 289! 46,1! Evolution de l'autofinancement (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 52,7! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 52,3! 49,1! 47,9! 46,1! 48,4! 50,0! 51,8! 120! 105! 90! 75! 60! 45! 30! 15! 0! => Inves3ssements récurrents (hors lignes A et B, et hors UTOM) ü sur la période : 33 M par an ü sur la période : 41 M par an 13

15 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés ü Le désendelement peut ainsi être poursuivi : le stock de dele est alors réduit de 167 M par rapport à 2013 (371 M de dele fin 2020) La réduc3on de la dele est possible grâce au remboursement de 275 M de capital des emprunts, supérieur aux 107 M d emprunts nouveaux nécessaires à l équilibre des comptes administra3fs an3cipés. ü Dans ces condi3ons, la capacité de désendelement de l AgglO serait améliorée de 3 années par rapport à 2013, pour s établir à 7,2 années fin Evolution de la dette bancaire au 31 décembre (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! Evolution de la capacité de désendettement! des budgets consolidés (hors assainissement)! 700! 25! 600! 20! 500! 400! 300! 200! 100! 0! 533! 556! 538! 472! 505! 480! 456! 376! 406! 433! 413! 393! 371! 290! 320! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! années! 15! 12,6! 12,5! 12,3! 12,0! 10! 11,0! 10,4! 9,5! 10,2! 9,6! 9,8! 5! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 9,5! 9,4! 2016! 2017! Seuil d'alerte! 8,5! 7,9! 7,2! 2018! 2019! 2020! 14

16 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés ü Sensibilité de l enveloppe globale d inves3ssements sur la capacité de désendelement fin 2020 rappel du scénario «de base» : 37 M ainsi répar,s : 25 M sur le budget principal + 10 M sur le budget transports + 2 M sur les autres budgets annexes (hors assainissement) Sensibilité$de$l'enveloppe$annuelle$globale$de$dépenses$d'équipement$ sur$la$capacité$de$désende:ement$fin$2020$ Stock$de$de:e$fin$2020$(en$M )$ 500" 450" 400" 350" 300" 250" 200" 150" 100" 50" 0" 6,6$ Scénario$ "de$base"$ 7,2$ Volume$maximal$cible$ d'ende:ement$ (8$années$de$solvabilité)$ 7,8$ 8,0$ 8,4$ 9,0$ 345$ 371$ 398$ 407$ 424$ 450$ 32$M $ 37$M $ 42$M $ 44$M $ 47$M $ 52$M $ Enveloppe$annuelle$globale$de$dépenses$d'équipement$ Stock"de3e"fin"2020" Capacité"de"désende3ement"2020" (échelle"de"droite)" 10" 9" 8" 7" 6" 5" 4" 3" 2" 1" 0" Capacité$de$désende:ement$fin$2020$ (en$années)$ 15

17 2 - Perspec0ves financières / impacts Communauté urbaine Zoom sur les conséquences financières d une transforma0on en communauté urbaine en 2017 ü Aucune conséquence fiscale Pas de modifica3on du panier de ressources fiscales entre une communauté d aggloméra3on et une communauté urbaine. Il n y aurait donc pas d impacts sur les contribuables (toutes choses égales par ailleurs) ü Conséquence sur le FCTVA : percep3on du FCTVA en N+2 (contre en année N pour les communautés d aggloméra3on) => 2 «années blanches» à cause du décalage de 2 ans (- 5 M en 2017 et en 2018) ü Conséquences sur la DGF intercommunale La dota3on d intercommunalité sera forfai3sée (60 /habitant à ce jour) et évoluera en fonc3on de la popula3on. - > le CIF (l intégra3on fiscale) ne sera plus pris en compte. - > aucune bonifica3on de la DGF liée aux transferts de charges communales vers la communauté ou aux augmenta3ons de fiscalité communautaire. => Les 60 /hab de DGF des communautés urbaines risquent d être remis en cause. Dotation'anticipée'en'2017 AgglO Communauté'urbaine Supplément'? montant&/&hab 29,31& /hab 60& /hab montant&total 8,290&M 16,967&M Evolution Critères&propres&(CIF,&PF) Forfaitisation 8,677'M 16

18 Sommaire B. Capacité d inves0ssement du budget «assainissement» 17

19 2 Perspec0ves financières / Budget Assainissement 1. Hypothèses retenues Redevance assainissement : aucune mesure de réajustement de tarif n est prévue sur la période prospec3ve ; à compter de 2014, est retenue une progression de +2%/an. Dépenses de fonc3onnement (charges courantes et charges de personnel) : +2,5%/an Emprunts nouveaux (frais financiers et amor3ssement du capital) : calculés sur la base d un taux moyen de 3,22% sur une durée de 15 ans Dépenses d équipement : ü L enveloppe maximale d inves3ssement est fixée à 10 M par an, ce qui équivaut à 63 M actualisés entre 2015 et Nota : à 3tre compara3f, les inves3ssements cumulés sur la période s élèvent en moyenne à 10 M par an (hors STEP). ü En fonc3on des hypothèses retenues, l AgglO dégage un volume d épargne moyen de 14 M par an (soit 45% des receles de fonc3onnement), couvrant intégralement les inves3ssements. 18

20 2 Perspec0ves financières / Budget Assainissement 2. Résultats ü L enveloppe annuelle maximale d inves3ssement est fixée à 10 M, ce qui équivaut à 63 M actualisés entre 2015 et Nota : à 3tre compara3f, les inves3ssements cumulés sur la période sont an3cipés à 114 M soit 16 M par an en moyenne ü En fonc3on des hypothèses retenues précédemment, l AgglO dégage en moyenne un volume d épargne de 13 M (soit 40% des receles de fonc3onnement), couvrant intégralement les inves3ssements. 35! 30! 25! 20! 15! 10! 5! Autofinancement (échelle de droite)! Dépenses réelles de fonctionnement! Recettes réelles de fonctionnement! 22,4! 22,9! 25,1! 26,0! 13,7! 14,6! 16,8! 17,3! 16,3! 15,8! 15,7! 16,7! 16,1! 16,4! 16,8! 17,2! 17,6! 17,9! 18,3! 8,7! 8,4! 8,3! 8,7! Evolution de l'autofinancement (en M )! du budget annexe "Assainissement"! 30,2! 29,1! 30,6! 29,6! 28,3! 28,8! 29,4! 29,9! 30,5! 31,1! 31,7! 13,9! 13,2! 14,9! 13,0! 12,2! 12,4! 12,6! 12,7! 12,9! 13,1! 13,3! 45! 30! 15! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 0! 19

21 2 Perspec0ves financières / Budget Assainissement ü Le désendelement peut ainsi être poursuivi : le stock de dele est alors réduit de 17 M par rapport à 2013 et s établit à 24 M fin 2020 (aucun emprunt nouveau n est nécessaire sur toute la période pour assurer l équilibre des comptes). ü Dans ces condi3ons, la capacité de désendelement de l AgglO serait améliorée de 1,6 années par rapport à 2013, pour s établir à 1,6 années fin Evolution de la dette bancaire au 31 décembre (en M )! du budget annexe "Assainissement"! Evolution de la capacité de désendettement! du budget annexe "Assainissement"! 60! 25! 50! 20! 40! 30! 20! 10! 0! 53! 52! 47! 49! 41! 38! 38! 36! 30! 32! 33! 30! 30! 27! 24! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! années! 15! 10! 5! 3,4! 3,9! 4,6! 5,4! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! Seuil limite acceptable! 3,8! 4,0! 3,3! 3,2! 3,2! 2,9! 2,6! 2,3! 2,1! 1,8! 1,6! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 20

22 Sommaire 3 Bases du pacte fiscal et financier 21

23 3 A. Photographie du territoire consolidé Des situa3ons disparates avec un territoire consolidé affichant une bonne situa3on financière : taux d épargne brute de 16% et capacité de désendelement de 4,5 années. 16" SituaBon"financière"des"communes"de"l'AgglO"fin"2013" Capacité"de"désende6ement"(en"années)" 14" 12" 10" 8" 6" 4" 2" Zone"de"risque" Epargne" Zone"de"risque" De6e" Territoire" consolidé" AgglO" 0" 0%" 5%" 10%" 15%" 20%" 25%" 30%" Taux"d'épargne"brute" 22

24 3 A. Photographie du territoire consolidé Outre la situa3on financière du territoire, la vision consolidée permet de mesurer (en volume) le poids réel de l AgglO dans les ressources et les charges globales du territoire : - 27% des receles en 2013 (neles des alribu3ons de compensa3on) - 30% des dépenses de ges3on en 2013 (hors frais financiers) - 56% des dépenses d équipement sur la période "000" 6"000" 5"000" 4"000" 3"000" 2"000" 1"000" 0" 2"677" 1"628" 1"990" 1"232" 1"348" Total"des"dépenses"d'équipement"du"territoire" sur"la"période"2008=2013"(en" /hab)"" 3"261" 1"183" 1"559" 2"973" 5"883" 2"344" 2"594" 4"463" 5"116" 1"820" 1"792" 2"326" 1"565" 2"045" 1"451" 2"106" 3"248" AgglO" 2"832" Rece/es"de"fonc5onnement"et"dépenses"de"ges5on"en"2013"(en" /hab)" 3"000" Rece*es"de"fonc0onnement" Dépenses"de"ges0on" 2"500" 2"547" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 1"380" 1"181" 689" 506" 609" 503" 1"251" 1"160" 1"341" 1"068" 1"106" 875" 1"563" 1"396" 1"517" 1"358" 849" 768" 1"027" 746" 1"432" 1"169" 1"531" 1"385" 2"047" 1"723" 1"447" 944" 799" 765" 569" 1"520" 1"324" 1"426" 1"284" 1"051" 971" 1"159" 937" 2"041" 1"872" 1"399" 1"117" AgglO" 819" 569" 0" 23

25 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Axe 1 Les modes d interven0ons financières pour l exercice des compétences : de la par0cipa0on au transfert Fonds de concours : par3cipa3on au financement de poli3ques communales par l AgglO (0,978 M en 2013 et 0,060 M provenant des communes) Des fonds de concours peuvent être versés entre l AgglO et les communes (dans les 2 sens) pour par,ciper au fonc,onnement ou à l inves,ssement d un équipement, sans excéder la part nepe supportée par le bénéficiaire du fonds. La transforma,on en communauté urbaine ne remet pas en cause cepe possibilité de par,cipa,on Garan3es d emprunts pour le logement social Répar33on entre les communes et l AgglO du désengagement du Département Mises à disposi3on de services 2 possibilités de financement des services communs mis en place en dehors des compétences transférées : - par remboursements de frais (refactura3on au réel) ; à ce jour, l AgglO procède par MADS avec les communes - par l alribu3on de compensa3on (suppose transfert préalable intégral à la communauté avant mise à disposi3on aux communes) => Réflexion intégrée dans l élabora3on du schéma de mutualisa3on des services de

26 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Financement exclusif par un transfert de charges ü Financement des charges transférées assuré par une ponc3on sur l alribu3on de compensa3on de la commune concernée. Le montant étant figé, la commune con,nue de supporter le coût de l équipement à la date du transfert, mais ne supporte pas la croissance des charges. Les charges supplémentaires (améliora,on ou extension du service) incombent à la communauté. 115# 110# 105# 100# 95# 90# 85# 94# Exemple#de#répar66on#du#coût#d'un#équipement# transféré#au#1er#janvier#2015#(base#100#en#2015)# Charges(supportées(par(la(commune( Taux#d'évolu6on#des# charges#(+3%)#supportées# par#la#commune# 97# 3# Charges(supportées(par(la(communauté( Taux#d'évolu6on#des#charges#(+3%)# supportées#par#la#communaute# 6# 100# 100# 100# 100# 100# 2012# 2013# 2014# 2015# 2016# 2017# 2018# 9# 13# ü Méthode d évalua3on : recons3tu3on d un coût moyen annualisé ü Prise en compte des charges de centralité : ü Règle commune : seule l alribu3on de compensa3on de la commune d implanta3on est ponc3onnée ü Alterna3ves : ü Partage des charges de centralité au moment du transfert, à l unanimité du conseil, selon des clés de répar33on libres ü Par3cipa3on au financement de ces charges par fonds de concours ou par des mécanismes de conven3onnement avec les communes d origine des usagers 25

27 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Axe 2 La cohérence entre les charges supportées et les ressources perçues Donner aux collec3vités concernées les ressources générées par les poli3ques publiques qu elles ont financées ü pour les opéra3ons d aménagement - Possibilité de reversement conven3onnel de tout ou par3e de la taxe d aménagement à la communauté - Transfert automa3que de la taxe d aménagement à l AgglO en cas de transforma3on en communauté urbaine : harmonisa3on du taux et des exonéra3ons faculta3ves - Possibilité de généraliser la par3cipa3on pour équipement public excep3onnel (PEPE) 5%% 4%% 3%% 2%% 1%% 0%% Taux%de%la%taxe%d'aménagement%voté%par%les%communes% 5,0%% 5,0%%5,0%% 5,0%%5,0%% 5,0%% 5,0%%5,0%% 5,0%% 4,5%% 4,0%% 4,0%% 4,0%% 3,2%% 3,5%% 3,0%% 3,0%% 3,0%% 3,0%% 2,0%% 1,0%% 1,0%% 26

28 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal ü pour les ac3ons de développement économique Sous le régime de la FPU, l AgglO perçoit l intégralité des ressources économiques mais le foncier bâ3 acquilé par les entreprises reste perçu par les communes (en dehors de la part intercommunale, au taux de 1,28%) ü pour les équipements publics Certains équipements financés par l AgglO peuvent générer des retombées fiscales aux communes (TA, TFB) Exemple : les parcs relais et les centre de maintenance CLEO Ven&la&on)des)bases)neDes)de)foncier)bâ&)en)2013) sur)le)territoire)de)l'agglo) Locaux) professionnels) et) commerciaux) 92,5)M ) 25%) Ou0l : ins3tuer entre les communes et l AgglO des reversements conven3onnels d une par3e (un pourcentage fixe par exemple) du foncier bâ3 liés aux équipements et aux entreprises (loi du 10 janvier 1980) Habita&on) 243,6)M ) 66%) 27 Etablissements) industriels) 31,8)M ) 9%)

29 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Axe 3 La cohérence fiscale et tarifaire => Tendre à une harmonisa3on de la fiscalité et des tarifs pour un même niveau de service public rendu sur le territoire ü Taux de la fiscalité «ménages» Taxe d habita3on : varia3on de 10,64% à 25% (rapport de 1 à 2,3) ; taux moyen pondéré de 18,96% Taxe sur le foncier bâ3 : varia3on de 20,61% à 42% (rapport de 1 à 2) ; taux moyen pondéré de 30,20 % ü Valeurs loca3ves moyennes Varia3on entre et (rapport de 1 à 1,7) ; moyenne de l AgglO : Révision en cours des valeurs loca3ves des locaux professionnels : l impact pour les collec3vités serait neutralisé mais pas pour les contribuables Révision des valeurs loca3ves des locaux d habita3on : phase d expérimenta3on lancée en 2015 dans 5 départements qui sera ensuite généralisée, ou non, par le Parlement. 6"000" 5"000" 4"000" 3"000" 2"000" 1"000" 0" 3"564" 3"173" 3"252" 4"290" Comparaison"valeurs"loca:ves"moyennes"2013"(en" )" VLM"AgglO":"3.539" " 2"922" 5"068" 3"241" 3"400" 3"300" 3"315" 4"673" 3"363" 3"799" 3"754" 3"960" 3"176" 3"565" 3"522" 3"562" 3"533" 3"660" 3"575" 28

30 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal ü Poli3ques d abalements de TH - - Disparité du niveau de la poli3que d abalements entre les communes Pas de poli3que d abalements votée par l AgglO (les abalements communaux s appliquent) => Possibilité d ins3tuer une poli3que d abalements propre de l AgglO (avec double effet : écart de valeur loca3ve moyenne et harmonisa3on des abalements sur la part intercommunale) 10%# 5%# 0%# Majora+ons#des#taux#des#aba4ements#pour#personnes#à#charges# votées#par#8#comunes#sur#22# Aba$ement)pour)personnes)à)charges)(1)et)2)) Aba$ement)pour)personnes)à)charges)(3)et)+)) 15%# Taux#d'aba-ement#général#à#la#base#voté#par#7#comunes#sur#22# 15%# Taux#des#aba.ements#spéciaux#votés#par#9#comunes#sur#22# Taux%d'aba)ement%spécial%à%la%base% Taux%d'aba)ement%spécial%à%la%base%handicapés% 10%# 10%# 5%# 5%# 0%# 0%# 29

31 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal ü Etat des lieux : absence de corréla3on entre poli3que d abalements et taux de TH votés par les communes - Les communes à taux TH élevé (par rapport à moyenne sur l'agglo, cf courbe rouge) n'ont pas de poli3que d'abalements généreuse pour le compenser (cf courbe bleue) - Certaines communes à faible taux de TH (par rapport à la moyenne sur l'agglo) ont néanmoins une poli3que d'abalements généreuse Corréla0on%entre%le%taux%de%TH% et%le%niveau%de%la%poli0que%d'aba?ements%?% 50%% 40%% 30%% 20%% 10%% 0%%!10%%!20%%!30%%!40%% Poids&des&aba*ements&/&produit&TH& Ecart&de&taux&TH&/&moyenne& 30

32 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal ü La poli3que tarifaire Pistes de réflexion sur la probléma3que du partage des charges de centralité : Ins3tu3on de tarifs différenciés sur les équipements municipaux en fonc3on de l origine géographique des usagers Conven3onnement entre la commune ges3onnaire de l équipement et les communes d origine des usagers (par3cipa3on au fonc3onnement par exemple) Transfert de charges à la communauté avec (ou non) affecta3on d une quote- part de charges aux communes d origine des usagers au moment de l évalua3on Tarifica,on pra,quée sur les équipements spor,fs communaux, tenant compte (ou non) de l origine géographique des usagers : Commune'A Commune'B Commune'C Commune'D Piscine Tarif&unique&(exceptés&Orléanais& >&65&ans) Tarif&différencié&pour&les& associations Tarif&différencié Tarif&différencié Tarif&différencié&sur& abonnements Gymnases,'stades Tarif&unique Patinoire Tarif&unique&(exceptés&Orléanais& sous&quotient&familial) Ecole'sportive Tarif&différencié 31

33 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Axe 4 La poli0que de solidarité : quels objec0fs? - Accompagner le dynamisme des charges communales structurantes? - Réduc3on des inégalités de richesse fiscale entre les communes? - Uniformisa3on des critères retenus pour renforcer l efficacité des dota3ons? Dota3on de solidarité communautaire Enveloppe de 3,8 M (13,5 /hab, contre une moyenne de 25 dans les communautés d aggloméra3on) Répar33on historique (figée depuis 2008), à adapter en cas de transforma3on en communauté urbaine (critères poten3el financier et revenus) FPIC Prélèvement répar3 dans les condi3ons de droit commun - - entre l AgglO et les communes : en fonc3on du CIF entre les communes : en fonc3on du poten3el financier Répar22on$de$la$DSC$2014$ en$ /hab$ 35$ Répar22on%du%prélèvement%FPIC%2014% en% /hab% 9% 30$ 22,25$ 25$ 20$ 25,30$ 17,78$ 5,84% 4,50% 8% 7% 6% 4,72% 5% 24,22$ 10,05$ 10,49$ 10,23$ 10,43$ 9,71$ 7,89$ 15$ 10$ 5$ 0$ 10,52$ 7,03$ 8,28$ 12,74$ 45,52$ 4,51% 4,93% 3,41% 3,40% 2,77% 4% 3% 2% 1% 0% 2,56% 2,82% 4,50% 4,06% 3,52% 45,52% 4,22% 11,38$ 10,45$ 9,01$ 9,68$ 10,89$ 3,25% 2,82% 3,49% 4,70% 14,53$ 5,55% 4,53% 4,04% 33,03$ 8,01% 32

34 Sommaire Annexes Annexe 1 : Bilan financier fin 2013 Annexe 2 : Perspec3ves financières Annexe 3 : Bases du pacte fiscal et financier 33

35 Annexe 1 Bilan financier fin 2013 VenNlaNon)des)receQes)de)foncNonnement)2013)(en)M )) T)budgets)consolidés)T) Versement)transports) 54,5)M ) 18%) Concours)financiers)de) l'etat) 71,0)M ) 23%) Produits)des)services) 11,3)M ) 4%) ParNcipaNons)et) subvennons) 7,1)M ) 2%) Fiscalité)économique) 64,8)M ) 21%) Fiscalité)ménages)(3) taxes)+)teom)) 61,7)M ) 20%) Autres)receQes) 7,0)M ) 2%) ParNcipaNon)du)budget) principal) 29,7)M ) 10%) 34

36 Annexe 1 Bilan financier fin 2013 Ven;la;on(de(l'affecta;on(des(receCes(de(fonc;onnement(2013((en(M )( V(budgets(consolidés(V( Par;cipa;on(aux( budgets(annexes( 29,7(M ( 10%( Autres(budgets( 4,8(M ( 1%( Budget(transports( 56,5(M ( 18%( Autres(dépenses(du( budget(principal((dont( FPIC)( 1,7(M ( 1%( Frais(financiers( 14,4(M ( 5%( Epargne(brute( 52,7(M ( 17%( ACribu;on(de( compensa;on(et(dsc( 80,3(M ( 26%( Charges(courantes( 32,1(M ( 10%( Charges(de(personnel( 15,6(M ( 5%( Con;ngent(SDIS( 14,3(M ( 5%( Subven;ons( 5,1(M ( 2%( 35

37 Annexe 1 Bilan financier fin 2013 Financement des inves3ssements Le bon niveau d épargne a permis de financer 36% des inves3ssements entre 2008 et Le solde a été financé : - à 34% par le FCTVA, des subven3ons et de receles de cessions, - à 30% par l emprunt. Mode de financement des investissements (hors dette) (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 180! 160! Epargne brute! Autres recettes (dont cessions)! FCTVA et subventions! Dépenses d'investissement hors dette! 166,7! 158,5! 140! 120! 100! 80! 60! 47,9! 73,2! 126,7! Besoin'de' financement' 8,6! 40! 4,3! 6,8! 25,3! 8,7! 14,1! 20! 27,9! 25,3! 30,1! 100,0! 24,0! 12,8! 17,5! 27,2! 24,5! 39,1! 117,8! 30,5! 42,8! 42,9! 43,3! 46,1! 50,4! 5,3! 22,7! 6,8! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 52,7! 36