Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire"

Transcription

1 Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire - Perspec)ves financières du mandat et bases d un pacte fiscal et financier - Séminaire du 27 septembre rue du Général de Larminat PARIS Tél. : Web : 0 Mail :

2 Sommaire 1 - Bilan financier fin Perspec3ves financières Bases du pacte fiscal et financier Annexes 1

3 Sommaire 1 Bilan financier fin

4 1 Bilan financier fin 2013 Déterminer la capacité d inves3ssement de la communauté consiste à fixer un volume annuel maximal d inves3ssement tout en conservant une situa3on financière acceptable à l horizon Celle- ci est appréciée par 2 indicateurs principaux : Compte administratif DEPENSES Attribution de compensation RECETTES le taux d épargne brute (épargne brute / receles réelles de fonc3onnement) représente la part des receles courantes que la collec3vité épargne chaque année sur son fonc3onnement pour l affecter à la couverture des dépenses d inves3ssement. è Une première zone d alerte est fixée autour de 10%. FONCTIONNEMENT Dépenses de gestion Frais financiers Recettes de gestion la capacité de désendelement (épargne brute / stock de dele), exprimée en années, représente la durée théorique que melrait la collec3vité pour rembourser sa dele, si elle y consacrait chaque année toute son épargne. è Le plafond maximal est généralement fixé à 15 ans (niveau proche de la durée de financement des inves3ssements) et une première zone d alerte entre 10 et 12 ans. INVESTISSEMENT EPARGNE BRUTE Capital dette Dépenses d'équipement EPARGNE BRUTE Recettes définitives Emprunts 3

5 1 Bilan financier fin 2013 A Sur tous les budgets consolidés, hors budget «Assainissement» En 2013, l épargne brute s élève à 52,7 M. Les mesures correctrices prises dès 2009 (ins3tu3on de la fiscalité mixte et limita3on des dépenses de ges3on) ont permis à l AgglO de dégager un niveau d épargne brute cohérent avec le programme d inves3ssement à financer. Depuis 2009, l épargne brute représente chaque année plus de 16% des receles de fonc3onnement, niveau très sa3sfaisant pour une collec3vité en phase d inves3ssement. 300! 250! 200! 150! 100! 50! 0! 25%! 20%! 15%! 10%! 5%! Epargne brute! Dépenses réelles de gestion! Recettes réelles de fonctionnement! 234! 237! 243! 192! 196! 195! 196! 202! 208! 212! 210! 27,9! 25,3! 30,1! 11,9%! 10,7%! Evolution du taux d'épargne brute! des budgets consolidés (hors assainissement)! 12,4%! Evolution de l'autofinancement (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 252! 258! 267! 42,8! 42,9! 43,3! 46,1! 17,0%! 16,6%! 16,2%! 274! 277! 16,8%! 52,7! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Seuil limite acceptable! 120! 105! 90! 75! 60! 45! 30! 15! 0! 19,0%! 0%! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 4

6 1 Bilan financier fin M d emprunts nouveaux ont été contractés entre 2008 et 2013, portant le stock de dele à son plus fort niveau en 2012 à 556 M. Fin 2013, avec la fin du cycle d inves3ssement, l AgglO parvient à se désendeler : le stock de dele s établit à 538 M. 700! 600! 500! 400! 300! 200! 100! 0! 290! 320! Evolution de la dette bancaire au 31 décembre (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 376! 406! 472! 533! 556! 538! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Un niveau d autofinancement cohérent avec le programme d inves3ssement a permis à l AgglO de maintenir sa solvabilité autour du seuil d alerte de 12 années sur toute la période Le repli à 10 années en 2013 reflète le désendelement de la communauté lié à la fin du cycle d inves3ssement. années! 25! 20! 15! 10! 10,4! 5! 0! 2006! 12,6! 12,5! 2007! Evolution de la capacité de désendettement! des budgets consolidés (hors assainissement)! 2008! 9,5! 2009! 11,0! 2010! 12,3! 2011! 12,0! 2012! Seuil d'alerte! 10,2! 2013! 5

7 1 Bilan financier fin 2013 B Sur le budget annexe «Assainissement» Avec l augmenta3on de la redevance assainissement de 20%, l épargne brute reste supérieure à 13 M, ce qui représente plus de 45% des receles de fonc3onnement de ce budget. 35! 30! 25! 20! 15! 10! 5! Autofinancement (échelle de droite)! Dépenses réelles de fonctionnement! Recettes réelles de fonctionnement! 22,4! 22,9! 13,7! 14,6! 25,1! 26,0! 16,8! 17,3! 8,7! 8,4! 8,3! 8,7! Evolution de l'autofinancement (en M )! du budget annexe "Assainissement"! 30,2! 29,1! 30,6! 16,3! 15,8! 15,7! 29,6! 16,7! 13,9! 13,2! 14,9! 13,0! 35! 30! 25! 20! 15! 10! 5! Les 106 M d inves3ssements réalisés entre 2008 et 2013 ont été financés à 68% par de l épargne brute, ce qui a permis de limiter le recours à l emprunt. 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Mode de financement des investissements (en M )! du budget annexe "Assainissement"! 30! 25! 20! 15! 8,9! 11,2! 10! 0,4! 1,1! 18,5! 4,5! 25,8! 7,9! 5! 8,7! 8,4! 8,3! 8,7! Besoin'de' financement' 23,1! 19,9! 4,9! 6,6! 13,9! 13,2! Autofinancement! FCTVA et subventions! 4,3! 11,0! 14,9! 0! Investissements (hors dette)! 0,1! 8,1! 13,0! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 6

8 1 Bilan financier fin 2013 La dele du budget «assainissement» a augmenté de 21 M entre 2007 et 2010, avec une phase de désendelement enclenchée dès La capacité de désendelement du budget «assainissement» reste stabilisée autour de 3,3 années, signe d une situa3on financière totalement maîtrisée. 60! 50! 40! 30! 20! 10! 0! 25! 20! 30! 32! Evolution de la dette bancaire au 31 décembre (en M )! du budget annexe "Assainissement"! 38! 47! 53! 52! 49! 41! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Evolution de la capacité de désendettement! du budget annexe "Assainissement"! années! 15! 10! Seuil limite acceptable! 5! 3,4! 3,9! 4,6! 5,4! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 3,8! 4,0! 3,3! 3,2! 2010! 2011! 2012! 2013! 7

9 Sommaire 2 Perspec0ves financières de l AgglO A. Capacité d inves3ssement des budgets consolidés, hors «assainissement» B. Capacité d inves3ssement du budget «assainissement» 8

10 Sommaire A. Capacité d inves0ssement des budgets consolidés, hors «assainissement» 9

11 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés La réduc3on de 11 Md de la DGF, prévue par le Programme de stabilité , se cumule aux 1,5 Md déjà prélevés en 2014 (soit une ponc3on globale de 12,5 Md à l horizon 2017), et entraînera pour l AgglO un prélèvement de 12 M par an à compter de => le 2 ème poste de receles de l AgglO (la DGF représente 22% des receles de fonc3onnement du budget principal en 2013, derrière la fiscalité directe pour 54%) diminuera de 6% par an en moyenne entre 2013 et 2020 è la DGF de 2020 sera inférieure de - 16,4 M à celle de l année è A taux constants de fiscalité, la progression des receles de fonc3onnement sur la période serait de +0,7% par an en moyenne, contre +2,7% par an constaté entre 2007 et " 60" 50" Evolu2on$des$rece9es$de$fonc2onnement$ et$de$la$dgf$de$l'agglo$(en$m )$ DGF"après"réfac5on"(dota5ons"d'intercommunalité"et"de"compensa5on)" ReceCes"de"fonc5onnement"(échelle"de"droite)" 277,5$ 277,1$ 275,5$ 275,7$ 276,1$ 280,1$ 284,3$ 288,6$ 350" 300" 250" 40" 200" Nota : les par,cipa,ons du budget principal sont exclues en raison de la consolida,on des comptes. 30" 20" 10" 0" 47,7$ 45,7$ 41,6$ 37,4$ 33,2$ 32,5$ 31,9$ 31,2$ 2013$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ 2020$ 150" 100" 50" 0" 10

12 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés Reversements aux communes : alribu3on de compensa3on (76,3 M ) et dota3on de solidarité communautaire (3,8 M ) resteraient figées à leur niveau de 2013 (aucun transfert de charges d ici 2020) Prélèvement au 0tre du FPIC : - La montée en puissance du FPIC jusqu en 2016 entraîne un prélèvement sur le territoire orléanais de 3,16 M. - Si le FPIC reste répar3 entre l AgglO et ses 22 communes membres dans les condi3ons de droit commun en fonc3on du CIF, la par3cipa3on de l AgglO serait de 34%, soit 1,06 M en 2016 (contre 0,38 M en 2013). Autres dépenses : - Charges courantes et personnel : +2,5% par an, contribu3on SDIS +1% par an, contribu3on KEOLIS selon DSP. 4,0# 3,5# 3,0# 2,5# 2,0# 1,5# 1,0# 0,5# 0,0# 0,40% 0,13% 0,27% Evolu2on%de%la%par2cipa2on%au%FPIC%du%territoire%orléanais%(en%M )% Prélèvement#communes# Prélèvement#AgglO# Prélèvement#total#du#territoire# è Ces hypothèses induisent une progression des dépenses de ges0on sur la période de +0,9% par an en moyenne (contre +1,2% constaté entre 2007 et 2013). Nota : les par,cipa,ons aux budgets annexes sont exclues en raison de la consolida,on des comptes. 1,14% 0,38% 0,75% 1,91% 0,44% 1,46% 11 2,41% 0,81% 1,60% 3,16% 3,23% 3,29% 3,36% 3,42% 1,06% 1,08% 1,10% 1,12% 1,14% 2,11% 2,15% 2,19% 2,23% 2,28% 2012% 2013% 2014% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 2020%

13 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés Principales hypothèses de la sec0on d inves0ssement FCTVA : calculé sur 80% des dépenses d équipement, au taux de 15,761% (taux de FCTVA 2014) Taux de subven3onnement : 10% des dépenses d équipement (contre 15% en moyenne depuis 2008) Emprunt : volume fixé pour assurer l'équilibre des comptes administra3fs prévisionnels, annuités de remboursement calculées selon les contrats en cours Dépenses d équipement : une enveloppe annuelle maximale est fixée sur L enveloppe est globale : elle doit tenir compte en priorité des dépenses récurrentes (dépenses de renouvellement des biens) et des dépenses déjà engagées (reports à fin 2014). L enveloppe est transversale : elle inclut les dépenses de l ensemble des budgets de l AgglO hors budget annexe «assainissement», étant entendu que les prévisions d inves3ssement pour un budget limitent d autant les possibilités des autres budgets. è Dans cele prospec3ve, le volume maximal d inves3ssement est déterminé de façon à assurer à l AgglO une situa3on financière acceptable à l horizon 2020, avec notamment une capacité de désende]ement de 8 années maximum, inférieure à la zone d alerte. 12

14 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés ü Sur la base d une enveloppe annuelle d inves3ssement fixée à 37 M : ü 25 M sur le budget principal, ü 10 M sur le budget transport, ü 2 M sur les autres budgets. => soit 233 M actualisés entre 2015 et 2020 ü Sur la base des hypothèses vues précédemment, l épargne brute s élèverait en moyenne à 49 M par an et le recours à l emprunt serait en moyenne de 17 M par an. 180! 160! 140! 120! 100! 80! 60! 40! 20! 0! 46,4! 4,5! 41,9! 71,5! 16,1! 55,3! 119,1! 51,9! 67,1! Dépenses d'équipement (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 94,9! 63,6! 31,3! 31,2! 165,5! 156,7! 125,5! 127,9! 37,7! 100,6! 56,1! 44,5! 47,1! 12,1! 35,0! dont projets non récurrents! dont projets récurrents! Total des dépenses d'équipement! 36,5! 37,0! 37,7! 38,5! 39,3! 40,0! 40,9! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 350! 300! 250! 200! 150! 100! 50! 0! 234! 237! 192! 196! 195! 196! 202! 208! 212! 210! 212! 215! 216! 218! 220! 222! 225! 27,9! Epargne brute! Dépenses réelles de gestion! Recettes réelles de fonctionnement! 25,3! 243! 30,1! 252! 258! 42,8! 42,9! 267! 43,3! 274! 277! 277! 276! 276! 276! 280! 284! 289! 46,1! Evolution de l'autofinancement (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 52,7! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 52,3! 49,1! 47,9! 46,1! 48,4! 50,0! 51,8! 120! 105! 90! 75! 60! 45! 30! 15! 0! => Inves3ssements récurrents (hors lignes A et B, et hors UTOM) ü sur la période : 33 M par an ü sur la période : 41 M par an 13

15 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés ü Le désendelement peut ainsi être poursuivi : le stock de dele est alors réduit de 167 M par rapport à 2013 (371 M de dele fin 2020) La réduc3on de la dele est possible grâce au remboursement de 275 M de capital des emprunts, supérieur aux 107 M d emprunts nouveaux nécessaires à l équilibre des comptes administra3fs an3cipés. ü Dans ces condi3ons, la capacité de désendelement de l AgglO serait améliorée de 3 années par rapport à 2013, pour s établir à 7,2 années fin Evolution de la dette bancaire au 31 décembre (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! Evolution de la capacité de désendettement! des budgets consolidés (hors assainissement)! 700! 25! 600! 20! 500! 400! 300! 200! 100! 0! 533! 556! 538! 472! 505! 480! 456! 376! 406! 433! 413! 393! 371! 290! 320! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! années! 15! 12,6! 12,5! 12,3! 12,0! 10! 11,0! 10,4! 9,5! 10,2! 9,6! 9,8! 5! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 9,5! 9,4! 2016! 2017! Seuil d'alerte! 8,5! 7,9! 7,2! 2018! 2019! 2020! 14

16 2 Perspec0ves financières / Budgets consolidés ü Sensibilité de l enveloppe globale d inves3ssements sur la capacité de désendelement fin 2020 rappel du scénario «de base» : 37 M ainsi répar,s : 25 M sur le budget principal + 10 M sur le budget transports + 2 M sur les autres budgets annexes (hors assainissement) Sensibilité$de$l'enveloppe$annuelle$globale$de$dépenses$d'équipement$ sur$la$capacité$de$désende:ement$fin$2020$ Stock$de$de:e$fin$2020$(en$M )$ 500" 450" 400" 350" 300" 250" 200" 150" 100" 50" 0" 6,6$ Scénario$ "de$base"$ 7,2$ Volume$maximal$cible$ d'ende:ement$ (8$années$de$solvabilité)$ 7,8$ 8,0$ 8,4$ 9,0$ 345$ 371$ 398$ 407$ 424$ 450$ 32$M $ 37$M $ 42$M $ 44$M $ 47$M $ 52$M $ Enveloppe$annuelle$globale$de$dépenses$d'équipement$ Stock"de3e"fin"2020" Capacité"de"désende3ement"2020" (échelle"de"droite)" 10" 9" 8" 7" 6" 5" 4" 3" 2" 1" 0" Capacité$de$désende:ement$fin$2020$ (en$années)$ 15

17 2 - Perspec0ves financières / impacts Communauté urbaine Zoom sur les conséquences financières d une transforma0on en communauté urbaine en 2017 ü Aucune conséquence fiscale Pas de modifica3on du panier de ressources fiscales entre une communauté d aggloméra3on et une communauté urbaine. Il n y aurait donc pas d impacts sur les contribuables (toutes choses égales par ailleurs) ü Conséquence sur le FCTVA : percep3on du FCTVA en N+2 (contre en année N pour les communautés d aggloméra3on) => 2 «années blanches» à cause du décalage de 2 ans (- 5 M en 2017 et en 2018) ü Conséquences sur la DGF intercommunale La dota3on d intercommunalité sera forfai3sée (60 /habitant à ce jour) et évoluera en fonc3on de la popula3on. - > le CIF (l intégra3on fiscale) ne sera plus pris en compte. - > aucune bonifica3on de la DGF liée aux transferts de charges communales vers la communauté ou aux augmenta3ons de fiscalité communautaire. => Les 60 /hab de DGF des communautés urbaines risquent d être remis en cause. Dotation'anticipée'en'2017 AgglO Communauté'urbaine Supplément'? montant&/&hab 29,31& /hab 60& /hab montant&total 8,290&M 16,967&M Evolution Critères&propres&(CIF,&PF) Forfaitisation 8,677'M 16

18 Sommaire B. Capacité d inves0ssement du budget «assainissement» 17

19 2 Perspec0ves financières / Budget Assainissement 1. Hypothèses retenues Redevance assainissement : aucune mesure de réajustement de tarif n est prévue sur la période prospec3ve ; à compter de 2014, est retenue une progression de +2%/an. Dépenses de fonc3onnement (charges courantes et charges de personnel) : +2,5%/an Emprunts nouveaux (frais financiers et amor3ssement du capital) : calculés sur la base d un taux moyen de 3,22% sur une durée de 15 ans Dépenses d équipement : ü L enveloppe maximale d inves3ssement est fixée à 10 M par an, ce qui équivaut à 63 M actualisés entre 2015 et Nota : à 3tre compara3f, les inves3ssements cumulés sur la période s élèvent en moyenne à 10 M par an (hors STEP). ü En fonc3on des hypothèses retenues, l AgglO dégage un volume d épargne moyen de 14 M par an (soit 45% des receles de fonc3onnement), couvrant intégralement les inves3ssements. 18

20 2 Perspec0ves financières / Budget Assainissement 2. Résultats ü L enveloppe annuelle maximale d inves3ssement est fixée à 10 M, ce qui équivaut à 63 M actualisés entre 2015 et Nota : à 3tre compara3f, les inves3ssements cumulés sur la période sont an3cipés à 114 M soit 16 M par an en moyenne ü En fonc3on des hypothèses retenues précédemment, l AgglO dégage en moyenne un volume d épargne de 13 M (soit 40% des receles de fonc3onnement), couvrant intégralement les inves3ssements. 35! 30! 25! 20! 15! 10! 5! Autofinancement (échelle de droite)! Dépenses réelles de fonctionnement! Recettes réelles de fonctionnement! 22,4! 22,9! 25,1! 26,0! 13,7! 14,6! 16,8! 17,3! 16,3! 15,8! 15,7! 16,7! 16,1! 16,4! 16,8! 17,2! 17,6! 17,9! 18,3! 8,7! 8,4! 8,3! 8,7! Evolution de l'autofinancement (en M )! du budget annexe "Assainissement"! 30,2! 29,1! 30,6! 29,6! 28,3! 28,8! 29,4! 29,9! 30,5! 31,1! 31,7! 13,9! 13,2! 14,9! 13,0! 12,2! 12,4! 12,6! 12,7! 12,9! 13,1! 13,3! 45! 30! 15! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 0! 19

21 2 Perspec0ves financières / Budget Assainissement ü Le désendelement peut ainsi être poursuivi : le stock de dele est alors réduit de 17 M par rapport à 2013 et s établit à 24 M fin 2020 (aucun emprunt nouveau n est nécessaire sur toute la période pour assurer l équilibre des comptes). ü Dans ces condi3ons, la capacité de désendelement de l AgglO serait améliorée de 1,6 années par rapport à 2013, pour s établir à 1,6 années fin Evolution de la dette bancaire au 31 décembre (en M )! du budget annexe "Assainissement"! Evolution de la capacité de désendettement! du budget annexe "Assainissement"! 60! 25! 50! 20! 40! 30! 20! 10! 0! 53! 52! 47! 49! 41! 38! 38! 36! 30! 32! 33! 30! 30! 27! 24! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! années! 15! 10! 5! 3,4! 3,9! 4,6! 5,4! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! Seuil limite acceptable! 3,8! 4,0! 3,3! 3,2! 3,2! 2,9! 2,6! 2,3! 2,1! 1,8! 1,6! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 20

22 Sommaire 3 Bases du pacte fiscal et financier 21

23 3 A. Photographie du territoire consolidé Des situa3ons disparates avec un territoire consolidé affichant une bonne situa3on financière : taux d épargne brute de 16% et capacité de désendelement de 4,5 années. 16" SituaBon"financière"des"communes"de"l'AgglO"fin"2013" Capacité"de"désende6ement"(en"années)" 14" 12" 10" 8" 6" 4" 2" Zone"de"risque" Epargne" Zone"de"risque" De6e" Territoire" consolidé" AgglO" 0" 0%" 5%" 10%" 15%" 20%" 25%" 30%" Taux"d'épargne"brute" 22

24 3 A. Photographie du territoire consolidé Outre la situa3on financière du territoire, la vision consolidée permet de mesurer (en volume) le poids réel de l AgglO dans les ressources et les charges globales du territoire : - 27% des receles en 2013 (neles des alribu3ons de compensa3on) - 30% des dépenses de ges3on en 2013 (hors frais financiers) - 56% des dépenses d équipement sur la période "000" 6"000" 5"000" 4"000" 3"000" 2"000" 1"000" 0" 2"677" 1"628" 1"990" 1"232" 1"348" Total"des"dépenses"d'équipement"du"territoire" sur"la"période"2008=2013"(en" /hab)"" 3"261" 1"183" 1"559" 2"973" 5"883" 2"344" 2"594" 4"463" 5"116" 1"820" 1"792" 2"326" 1"565" 2"045" 1"451" 2"106" 3"248" AgglO" 2"832" Rece/es"de"fonc5onnement"et"dépenses"de"ges5on"en"2013"(en" /hab)" 3"000" Rece*es"de"fonc0onnement" Dépenses"de"ges0on" 2"500" 2"547" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 1"380" 1"181" 689" 506" 609" 503" 1"251" 1"160" 1"341" 1"068" 1"106" 875" 1"563" 1"396" 1"517" 1"358" 849" 768" 1"027" 746" 1"432" 1"169" 1"531" 1"385" 2"047" 1"723" 1"447" 944" 799" 765" 569" 1"520" 1"324" 1"426" 1"284" 1"051" 971" 1"159" 937" 2"041" 1"872" 1"399" 1"117" AgglO" 819" 569" 0" 23

25 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Axe 1 Les modes d interven0ons financières pour l exercice des compétences : de la par0cipa0on au transfert Fonds de concours : par3cipa3on au financement de poli3ques communales par l AgglO (0,978 M en 2013 et 0,060 M provenant des communes) Des fonds de concours peuvent être versés entre l AgglO et les communes (dans les 2 sens) pour par,ciper au fonc,onnement ou à l inves,ssement d un équipement, sans excéder la part nepe supportée par le bénéficiaire du fonds. La transforma,on en communauté urbaine ne remet pas en cause cepe possibilité de par,cipa,on Garan3es d emprunts pour le logement social Répar33on entre les communes et l AgglO du désengagement du Département Mises à disposi3on de services 2 possibilités de financement des services communs mis en place en dehors des compétences transférées : - par remboursements de frais (refactura3on au réel) ; à ce jour, l AgglO procède par MADS avec les communes - par l alribu3on de compensa3on (suppose transfert préalable intégral à la communauté avant mise à disposi3on aux communes) => Réflexion intégrée dans l élabora3on du schéma de mutualisa3on des services de

26 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Financement exclusif par un transfert de charges ü Financement des charges transférées assuré par une ponc3on sur l alribu3on de compensa3on de la commune concernée. Le montant étant figé, la commune con,nue de supporter le coût de l équipement à la date du transfert, mais ne supporte pas la croissance des charges. Les charges supplémentaires (améliora,on ou extension du service) incombent à la communauté. 115# 110# 105# 100# 95# 90# 85# 94# Exemple#de#répar66on#du#coût#d'un#équipement# transféré#au#1er#janvier#2015#(base#100#en#2015)# Charges(supportées(par(la(commune( Taux#d'évolu6on#des# charges#(+3%)#supportées# par#la#commune# 97# 3# Charges(supportées(par(la(communauté( Taux#d'évolu6on#des#charges#(+3%)# supportées#par#la#communaute# 6# 100# 100# 100# 100# 100# 2012# 2013# 2014# 2015# 2016# 2017# 2018# 9# 13# ü Méthode d évalua3on : recons3tu3on d un coût moyen annualisé ü Prise en compte des charges de centralité : ü Règle commune : seule l alribu3on de compensa3on de la commune d implanta3on est ponc3onnée ü Alterna3ves : ü Partage des charges de centralité au moment du transfert, à l unanimité du conseil, selon des clés de répar33on libres ü Par3cipa3on au financement de ces charges par fonds de concours ou par des mécanismes de conven3onnement avec les communes d origine des usagers 25

27 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Axe 2 La cohérence entre les charges supportées et les ressources perçues Donner aux collec3vités concernées les ressources générées par les poli3ques publiques qu elles ont financées ü pour les opéra3ons d aménagement - Possibilité de reversement conven3onnel de tout ou par3e de la taxe d aménagement à la communauté - Transfert automa3que de la taxe d aménagement à l AgglO en cas de transforma3on en communauté urbaine : harmonisa3on du taux et des exonéra3ons faculta3ves - Possibilité de généraliser la par3cipa3on pour équipement public excep3onnel (PEPE) 5%% 4%% 3%% 2%% 1%% 0%% Taux%de%la%taxe%d'aménagement%voté%par%les%communes% 5,0%% 5,0%%5,0%% 5,0%%5,0%% 5,0%% 5,0%%5,0%% 5,0%% 4,5%% 4,0%% 4,0%% 4,0%% 3,2%% 3,5%% 3,0%% 3,0%% 3,0%% 3,0%% 2,0%% 1,0%% 1,0%% 26

28 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal ü pour les ac3ons de développement économique Sous le régime de la FPU, l AgglO perçoit l intégralité des ressources économiques mais le foncier bâ3 acquilé par les entreprises reste perçu par les communes (en dehors de la part intercommunale, au taux de 1,28%) ü pour les équipements publics Certains équipements financés par l AgglO peuvent générer des retombées fiscales aux communes (TA, TFB) Exemple : les parcs relais et les centre de maintenance CLEO Ven&la&on)des)bases)neDes)de)foncier)bâ&)en)2013) sur)le)territoire)de)l'agglo) Locaux) professionnels) et) commerciaux) 92,5)M ) 25%) Ou0l : ins3tuer entre les communes et l AgglO des reversements conven3onnels d une par3e (un pourcentage fixe par exemple) du foncier bâ3 liés aux équipements et aux entreprises (loi du 10 janvier 1980) Habita&on) 243,6)M ) 66%) 27 Etablissements) industriels) 31,8)M ) 9%)

29 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Axe 3 La cohérence fiscale et tarifaire => Tendre à une harmonisa3on de la fiscalité et des tarifs pour un même niveau de service public rendu sur le territoire ü Taux de la fiscalité «ménages» Taxe d habita3on : varia3on de 10,64% à 25% (rapport de 1 à 2,3) ; taux moyen pondéré de 18,96% Taxe sur le foncier bâ3 : varia3on de 20,61% à 42% (rapport de 1 à 2) ; taux moyen pondéré de 30,20 % ü Valeurs loca3ves moyennes Varia3on entre et (rapport de 1 à 1,7) ; moyenne de l AgglO : Révision en cours des valeurs loca3ves des locaux professionnels : l impact pour les collec3vités serait neutralisé mais pas pour les contribuables Révision des valeurs loca3ves des locaux d habita3on : phase d expérimenta3on lancée en 2015 dans 5 départements qui sera ensuite généralisée, ou non, par le Parlement. 6"000" 5"000" 4"000" 3"000" 2"000" 1"000" 0" 3"564" 3"173" 3"252" 4"290" Comparaison"valeurs"loca:ves"moyennes"2013"(en" )" VLM"AgglO":"3.539" " 2"922" 5"068" 3"241" 3"400" 3"300" 3"315" 4"673" 3"363" 3"799" 3"754" 3"960" 3"176" 3"565" 3"522" 3"562" 3"533" 3"660" 3"575" 28

30 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal ü Poli3ques d abalements de TH - - Disparité du niveau de la poli3que d abalements entre les communes Pas de poli3que d abalements votée par l AgglO (les abalements communaux s appliquent) => Possibilité d ins3tuer une poli3que d abalements propre de l AgglO (avec double effet : écart de valeur loca3ve moyenne et harmonisa3on des abalements sur la part intercommunale) 10%# 5%# 0%# Majora+ons#des#taux#des#aba4ements#pour#personnes#à#charges# votées#par#8#comunes#sur#22# Aba$ement)pour)personnes)à)charges)(1)et)2)) Aba$ement)pour)personnes)à)charges)(3)et)+)) 15%# Taux#d'aba-ement#général#à#la#base#voté#par#7#comunes#sur#22# 15%# Taux#des#aba.ements#spéciaux#votés#par#9#comunes#sur#22# Taux%d'aba)ement%spécial%à%la%base% Taux%d'aba)ement%spécial%à%la%base%handicapés% 10%# 10%# 5%# 5%# 0%# 0%# 29

31 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal ü Etat des lieux : absence de corréla3on entre poli3que d abalements et taux de TH votés par les communes - Les communes à taux TH élevé (par rapport à moyenne sur l'agglo, cf courbe rouge) n'ont pas de poli3que d'abalements généreuse pour le compenser (cf courbe bleue) - Certaines communes à faible taux de TH (par rapport à la moyenne sur l'agglo) ont néanmoins une poli3que d'abalements généreuse Corréla0on%entre%le%taux%de%TH% et%le%niveau%de%la%poli0que%d'aba?ements%?% 50%% 40%% 30%% 20%% 10%% 0%%!10%%!20%%!30%%!40%% Poids&des&aba*ements&/&produit&TH& Ecart&de&taux&TH&/&moyenne& 30

32 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal ü La poli3que tarifaire Pistes de réflexion sur la probléma3que du partage des charges de centralité : Ins3tu3on de tarifs différenciés sur les équipements municipaux en fonc3on de l origine géographique des usagers Conven3onnement entre la commune ges3onnaire de l équipement et les communes d origine des usagers (par3cipa3on au fonc3onnement par exemple) Transfert de charges à la communauté avec (ou non) affecta3on d une quote- part de charges aux communes d origine des usagers au moment de l évalua3on Tarifica,on pra,quée sur les équipements spor,fs communaux, tenant compte (ou non) de l origine géographique des usagers : Commune'A Commune'B Commune'C Commune'D Piscine Tarif&unique&(exceptés&Orléanais& >&65&ans) Tarif&différencié&pour&les& associations Tarif&différencié Tarif&différencié Tarif&différencié&sur& abonnements Gymnases,'stades Tarif&unique Patinoire Tarif&unique&(exceptés&Orléanais& sous&quotient&familial) Ecole'sportive Tarif&différencié 31

33 3 B. Les axes du pacte financier et fiscal Axe 4 La poli0que de solidarité : quels objec0fs? - Accompagner le dynamisme des charges communales structurantes? - Réduc3on des inégalités de richesse fiscale entre les communes? - Uniformisa3on des critères retenus pour renforcer l efficacité des dota3ons? Dota3on de solidarité communautaire Enveloppe de 3,8 M (13,5 /hab, contre une moyenne de 25 dans les communautés d aggloméra3on) Répar33on historique (figée depuis 2008), à adapter en cas de transforma3on en communauté urbaine (critères poten3el financier et revenus) FPIC Prélèvement répar3 dans les condi3ons de droit commun - - entre l AgglO et les communes : en fonc3on du CIF entre les communes : en fonc3on du poten3el financier Répar22on$de$la$DSC$2014$ en$ /hab$ 35$ Répar22on%du%prélèvement%FPIC%2014% en% /hab% 9% 30$ 22,25$ 25$ 20$ 25,30$ 17,78$ 5,84% 4,50% 8% 7% 6% 4,72% 5% 24,22$ 10,05$ 10,49$ 10,23$ 10,43$ 9,71$ 7,89$ 15$ 10$ 5$ 0$ 10,52$ 7,03$ 8,28$ 12,74$ 45,52$ 4,51% 4,93% 3,41% 3,40% 2,77% 4% 3% 2% 1% 0% 2,56% 2,82% 4,50% 4,06% 3,52% 45,52% 4,22% 11,38$ 10,45$ 9,01$ 9,68$ 10,89$ 3,25% 2,82% 3,49% 4,70% 14,53$ 5,55% 4,53% 4,04% 33,03$ 8,01% 32

34 Sommaire Annexes Annexe 1 : Bilan financier fin 2013 Annexe 2 : Perspec3ves financières Annexe 3 : Bases du pacte fiscal et financier 33

35 Annexe 1 Bilan financier fin 2013 VenNlaNon)des)receQes)de)foncNonnement)2013)(en)M )) T)budgets)consolidés)T) Versement)transports) 54,5)M ) 18%) Concours)financiers)de) l'etat) 71,0)M ) 23%) Produits)des)services) 11,3)M ) 4%) ParNcipaNons)et) subvennons) 7,1)M ) 2%) Fiscalité)économique) 64,8)M ) 21%) Fiscalité)ménages)(3) taxes)+)teom)) 61,7)M ) 20%) Autres)receQes) 7,0)M ) 2%) ParNcipaNon)du)budget) principal) 29,7)M ) 10%) 34

36 Annexe 1 Bilan financier fin 2013 Ven;la;on(de(l'affecta;on(des(receCes(de(fonc;onnement(2013((en(M )( V(budgets(consolidés(V( Par;cipa;on(aux( budgets(annexes( 29,7(M ( 10%( Autres(budgets( 4,8(M ( 1%( Budget(transports( 56,5(M ( 18%( Autres(dépenses(du( budget(principal((dont( FPIC)( 1,7(M ( 1%( Frais(financiers( 14,4(M ( 5%( Epargne(brute( 52,7(M ( 17%( ACribu;on(de( compensa;on(et(dsc( 80,3(M ( 26%( Charges(courantes( 32,1(M ( 10%( Charges(de(personnel( 15,6(M ( 5%( Con;ngent(SDIS( 14,3(M ( 5%( Subven;ons( 5,1(M ( 2%( 35

37 Annexe 1 Bilan financier fin 2013 Financement des inves3ssements Le bon niveau d épargne a permis de financer 36% des inves3ssements entre 2008 et Le solde a été financé : - à 34% par le FCTVA, des subven3ons et de receles de cessions, - à 30% par l emprunt. Mode de financement des investissements (hors dette) (en M )! des budgets consolidés (hors assainissement)! 180! 160! Epargne brute! Autres recettes (dont cessions)! FCTVA et subventions! Dépenses d'investissement hors dette! 166,7! 158,5! 140! 120! 100! 80! 60! 47,9! 73,2! 126,7! Besoin'de' financement' 8,6! 40! 4,3! 6,8! 25,3! 8,7! 14,1! 20! 27,9! 25,3! 30,1! 100,0! 24,0! 12,8! 17,5! 27,2! 24,5! 39,1! 117,8! 30,5! 42,8! 42,9! 43,3! 46,1! 50,4! 5,3! 22,7! 6,8! 0! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 52,7! 36

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient

Plus en détail

Commune de Houdain Analyse financière

Commune de Houdain Analyse financière Commune de Houdain Analyse financière décembre 2014 4/6 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr 0 Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr Présenta9on du Cabinet

Plus en détail

Mauriac, samedi 30 mai 2015. 4, rue Galilée 75116 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.

Mauriac, samedi 30 mai 2015. 4, rue Galilée 75116 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr Mail : cmk@cabinetmichelklopfer. Impact de la baisse des concours d Etat sur la situation financière des collectivités locales et données financières des communes et communautés du Cantal Mauriac, samedi 30 mai 2015 4, rue Galilée 75116

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014)

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) Commune de Chécy 20 JUIN 2008 Laëtitia HACQUARD Michel KLOPFER 6 rue du Général

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Ville de SAINT- OUEN

Ville de SAINT- OUEN Ville de SAINT- OUEN Audit financier Conseil Municipal excep/onnel du 13 octobre 2014 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr 0 Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES Réunion d information à destination des élus des communes lundi 30 mars 2015 à Avranches mars 2015 1 LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES : Dotation Globale de Fonctionnement

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

Ville de Hyères les Palmiers

Ville de Hyères les Palmiers Ville de Hyères les Palmiers Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la ville Conseil Municipal du 16 septembre 2014 16 septembre 2014 Ville de Hyères / slide 1 Sommaire

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Fonds de péréquation intercommunale et communale FPIC. Jeudi 17 janvier 2013

Fonds de péréquation intercommunale et communale FPIC. Jeudi 17 janvier 2013 Fonds de péréquation intercommunale et communale FPIC Jeudi 17 janvier 2013 Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) CADRE GÉNÉRAL Principes fixés en LFI 2010 / Opérationnel

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011. Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme

22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011. Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme 22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011 Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme Grand Dole (Pdt : Claude Chalon) Créé en 2008, issu d une fusion, 41 communes, 53

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la

Plus en détail

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LE BLOC COMMUNAL

ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LE BLOC COMMUNAL ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LE BLOC COMMUNAL Intervention de Stéphane GUERIN Support réalisé par l équipe de Stratorial

Plus en détail

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Note mise à jour de la loi de finances pour 2015 Sommaire Explications préalables... 3 Application aux

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS janvier 2009 DOCUMENT DE TRAVAIL 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél.

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Analyse financière de la ville de Bagnolet

Analyse financière de la ville de Bagnolet Analyse financière de la ville de Bagnolet Synthèse Ville de Bagnolet 1 Plan de l intervention I Analyse financière rétrospective : Bagnolet une Commune surendettée A Objectifs et méthodologie B Un budget

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

VILLE DE VILLEJUIF. Analyse financière rétrospective 2008 2013

VILLE DE VILLEJUIF. Analyse financière rétrospective 2008 2013 VILLE DE VILLEJUIF Analyse financière rétrospective 2008 2013 29 septembre 2014 Partenaires Finances Locales www.partenaires-finances-locales.com 96 bd Sébastopol 75003 75003 Paris Tél : 01 42 74 25 13

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

VILLE DE REIMS. Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) CABINET MICHEL KLOPFER. Consultants Finances Locales

VILLE DE REIMS. Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) CABINET MICHEL KLOPFER. Consultants Finances Locales CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales VILLE DE REIMS Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) Vivien GROUD Grégoire VINCENOT 6 rue du Général de Larminat 75015

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Compte Administratif 2013

Compte Administratif 2013 Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Débat d Orientation Budgétaire 2013

Débat d Orientation Budgétaire 2013 Débat d Orientation Budgétaire 2013 Rappel Les échanges de ce débat d orientation budgétaire permettront de préciser les grands axes du budget 2013 en préparation qui sera soumis au vote lors de la présentation

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle ANNEXE III Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle SOMMAIRE 1. DIFFERENTS PRINCIPES DIRECTEURS ONT GUIDE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des

Plus en détail

25 e. convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ

25 e. convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ 25 e convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ FORUM NOUVEAUX ELUS Comprendre l intercommunalité et les enjeux du mandat 2014-2020 JEUDI 9 OCT. 2014 Président de séance : Jo Spiegel, vice-président de

Plus en détail

Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon

Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon Lundi 6 décembre 2010 Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon Impact de la réforme fiscale sur les ressources de la communauté de communes La communauté de communes des Terrasses et

Plus en détail

Bilan de mandat municipal

Bilan de mandat municipal Association des Maires de la Corrèze Bilan de mandat municipal Brive-la-Gaillarde, le vendredi 12 avril 2013 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur

Plus en détail

Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales

Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales Fiches pédagogiques Intercommunalité Finances locales SOMMAIRE I - Présentation des budgets et des comptes 5 Les satellites de la commune 6 Les budgets et les comptes 7 Les différents documents budgétaires

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

P a c t e F i n a n c i e r e t F i s c a l

P a c t e F i n a n c i e r e t F i s c a l P a c t e F i n a n c i e r e t F i s c a l cont ext e du Pacte Financier et Fiscal P ROJET de t errit oire pays léonard 2020 La Charte de Territoire «Pays Léonard 2020» comprend le Projet de Territoire

Plus en détail

AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses

AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses Partie 1 Septembre 2014 Partenaires Finances Locales www.partenaires-finances-locales.com 96 bd Sébastopol 75003 75003 Paris Tél : 01 42 74 25 13

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité.

Plus en détail

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Depuis maintenant plusieurs années, les collectivités locales s'efforcent d'augmenter leur épargne afin d'autofinancer

Plus en détail

A propos de l Audit des finances communales

A propos de l Audit des finances communales A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions

Plus en détail

ANNEXE V Méthode de simulation des ressources des collectivités territoriales à 2015

ANNEXE V Méthode de simulation des ressources des collectivités territoriales à 2015 ANNEXE V Méthode de simulation des ressources des collectivités territoriales à 2015 1 Annexe V SOMMAIRE 1. LES SIMULATIONS A 2015 REPOSENT SUR UN SCENARIO DE REFERENCE, ASSIS SUR LES HYPOTHESES JUGEES

Plus en détail

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE 1 LES OBJECTIFS DE LA REFORME DE LA TP - favoriser la compétitivité des entreprises françaises - en particulier

Plus en détail

Compte administratif. Recettes de gestion EPARGNE BRUTE. FCTVA, cessions Subventions. Emprunts

Compte administratif. Recettes de gestion EPARGNE BRUTE. FCTVA, cessions Subventions. Emprunts Commune d Aubagne Synthèse de l audit financier - septembre 2014 - L audit financier de début de mandat, réalisé par le, fait ressortir la situa- tion financière très dégradée de la commune d Aubagne à

Plus en détail

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première

Plus en détail

Retour à l'article. [1] Mais les mauvaises nouvelles s accumulent aussi

Retour à l'article. [1] Mais les mauvaises nouvelles s accumulent aussi Retour à l'article Imprimer DOSSIER : PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné Dossier publié à l'adresse http://www.lagazettedescommunes.com/214055/decryptage-des-dispositions-relatives-aux-collectivites/

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/272 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 SOMMAIRE Introduction générale... 3 Le budget principal...

Plus en détail