Commune de Houdain Analyse financière

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1 Commune de Houdain Analyse financière décembre /6 rue Galilée PARIS cedex 16 Tél. : Web : 0 Mail : [email protected]

2 Présenta9on du Cabinet Michel KLOPFER Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel KLOPFER (CMK), société indépendante de tout groupe industriel, commercial ou financier, comme de toute aaache parbsane, et dont l intégralité du capital apparbent, de par ses statuts, à ses consultants et salariés (aucun acbonnaire extérieur). Spécialisé dans la gesbon financière des collecbvités locales, le Cabinet compte à ce jour plus de 800 références, parmi lesquelles 33 des 39 villes de plus de habitants, 84 des 100 départements, 24 des 26 régions, 106 des 222 communautés d agglomérabon et 14 des 16 communautés urbaines et métropoles. Ses consultants sont également formateurs auprès de nombreux organismes, dont la Cour des comptes, le Ministère de l Economie et des Finances et le Ministère de l Equipement, ainsi que la plupart des associabons d élus (ADF, ARF et AdCF) et sept Chambres régionales des comptes. Ils sont auteurs de «GesBon financière des collecbvités locales», ouvrage publié aux EdiBons du Moniteur (6 ème édibon, avril 2014) ainsi que d arbcles dans différentes publicabons, dont «Les Notes bleues de Bercy», «La Revue du Trésor», «Le Monde», etc. CMK parbcipe également à la rédacbon du «Jurisclasseur collecbvités locales», du «Guide Lamy CollecBvités locales» et du «Mémento- Guide du financement des collecbvités locales». 1

3 Synthèse Analyse rétrospec9ve Fin 2013, la commune de Houdain affiche une situa7on financière dégradée : avec un niveau d épargne brute limité à 0,9% de ses receees de fonc7onnement, la commune n est pas en mesure de rembourser sa deee. - La structure des receees de fonc7onnement est très dépendante (à 44%) des dota7ons de l Etat qui sont en berne jusqu en 2013, et en diminu7on à compter de 2014 ; les reversements figés ou faculta7fs (c est- à- dire pouvant être diminués) provenant de la communauté d aggloméra7on Artois Comm sont limités à 3%. Les marges de manœuvre de la commune reposent ainsi sur les redevances des services publics (2% des receees), sur une par7e de la fiscalité indirecte (0,07%) et surtout sur les 3 taxes «ménages» (38% des receees). En dépit d une augmenta7on constante depuis 2008, la pression fiscale sur les ménages houdinois est plus faible que celle constatée dans les communes comparables et au niveau na7onal (du fait essen7ellement de la faiblesse des bases de foncier bâ7). - Côté dépenses de fonc7onnement, la ven7la7on est étroitement dépendante du mode de ges7on choisi par la commune ; aussi la rigidité ou la souplesse des dépenses ne sont- elles pas liées a priori à un type de dépense. CeEe vision s inscrit dans un contexte où les dépenses doivent dorénavant être adaptées au niveau des receees, et non plus l inverse. Par ailleurs, dans un contexte de recherche d op7misa7on des dépenses, la commune se doit de renforcer son suivi des dépenses afin de développer l informa7on financière des élus et de gagner en prévisibilité de ses comptes. La commune a inves7 4,9 M entre 2008 et 2013, soit un niveau d équipement plus faible que celui constaté dans les communes comparables et encore plus faible par rapport au niveau na7onal. Ses capacités d inves7ssement sont obérées par des engagements correspondant à 1,5 années d inves7ssement moyen. Si le stock de deee accumulé pour financer les inves7ssements reste en- dessous des moyennes na7onales, la commune de Houdain ne dispose pas des moyens financiers pour le rembourser dans des condi7ons acceptables (solvabilité 5 fois trop élevée fin 2013). CeEe situa7on financière dégradée laissée fin 2013 cons7tue le point de départ d une analyse prospec7ve qui doit prendre en compte cet héritage et intégrer un contexte na7onal contraignant inédit. 2

4 Synthèse Analyse La projec7on des comptes administra7fs de la commune de Houdain sur les années s inscrit dans un double contexte : - un contexte na7onal marqué par la par7cipa7on des collec7vités locales à l effort de redressement des finances publiques, qui se traduit par une baisse inédite de 12,5 milliards d des concours financiers de l Etat à l horizon 2017, représentant pour Houdain 0,45 M d épargne en moins. Parallèlement, la péréqua7on entre les collec7vités est renforcée avec la montée en charge du FPIC dont Houdain profiterait à hauteur de 0,3 M à l horizon un contexte local caractérisé par l absorp7on de nouvelles dépenses obligatoires (réforme des rythmes scolaires) et une situa7on de départ très dégradée (avec une épargne néga7ve en 2014, le compte administra7f est certes équilibré, mais la situa7on financière est déséquilibrée). Dans ces condi7ons, l épargne brute de la commune de Houdain ne parvient pas à être redressée et laisse la commune en situa7on de déséquilibre budgétaire. Dans l objec7f prioritaire de respecter les règles d équilibre budgétaire et d éviter la mise sous tutelle, il est nécessaire de dégager au moins 1,47 M d épargne supplémentaire à l horizon 2020 (dont 0,580 M dès 2015) ; l effort de redressement de la situa7on financière doit être concentré sur la sec7on de fonc7onnement (moindres dépenses et/ou davantage de receees). Dans ceee op7que d op7misa7on des dépenses, mais également d informa7on des élus, il est indispensable que la commune se dote d ou7ls de suivi et d affecta7on des dépenses. Il revient donc aux élus houdinois de hiérarchiser leurs poli7ques publiques pour que l effort de redressement se traduise dès le budget

5 Sommaire Préambule - > p Analyse rétrospec7ve > p.8 2 Analyse prospec7ve > p. 48 Annexes - > p. 76 4

6 Sommaire Préambule 5

7 Préambule Les 4 règles d équilibre applicables au moment du vote du budget, depuis la loi du 2 mars 1982 : Les dépenses de fonc7onnement sont intégralement couvertes par des receees de fonc7onnement (écritures réelles et écritures d ordre confondues), un surplus (virement) pouvant être dégagé. Ou dit autrement, l épargne brute réelle budgétaire doit couvrir le niveau des dota7ons neees aux amor7ssements. La sec7on d inves7ssement est équilibrée, après prise en compte du surplus issu de la sec7on de fonc7onnement, des emprunts éventuels voire de l affecta7on des résultats de l année passée. Au sein de la sec7on d inves7ssement, le remboursement normal du capital des emprunts doit être couvert par des ressources propres (donc à l exclusion des nouveaux emprunts et des subven7ons affectées). FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Compte administratif DEPENSES Dépenses de gestion Frais financiers EPARGNE BRUTE Remboursement capital de la dette Dépenses d'équipement RECETTES Recettes de gestion EPARGNE BRUTE FCTVA, cessions Subventions Emprunts Ressources propres Les inscrip7ons doivent être sincères. 6

8 Préambule Indicateurs u9lisés Le taux d épargne brute : épargne brute / receees réelles de fonc7onnement (ra7o exprimé en %) Part de ses receees courantes qu une collec7vité est en mesure d épargner chaque année sur son cycle de fonc7onnement Indicateur implicite de la capacité de la collec7vité à voter son budget en équilibre Seuil minimal (empirique) : 7% Zone de première vigilance : 10% La capacité de désenderement : deee / épargne brute (ra7o exprimé en années) Principal indicateur de solvabilité Seuil maximal : 15 ans, soit la durée de vie moyenne résiduelle du patrimoine public local et des emprunts mobilisés pour le financer Zone d alerte : entre 10 et 12 ans en fonc7on de la situa7on financière «de départ» de la collec7vité 7 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Compte administratif DEPENSES Dépenses de gestion Frais financiers EPARGNE BRUTE Capital dette Dépenses d'équipement RECETTES Recettes de gestion EPARGNE BRUTE Recettes définitives Emprunts

9 Sommaire 1 Analyse rétrospec9ve A ReceEes de fonc7onnement B Dépenses de fonc7onnement C Sec7on d inves7ssement D Reports E Budget annexe «Parc entreprise» 8

10 1 Analyse rétrospec9ve CeEe par7e de l'analyse cons7tue une photographie de la situa7on financière de la commune de Houdain au 31 décembre L analyse financière rétrospec7ve est menée à par7r du compte administra7f du budget principal pour les années 2008 à Méthodologie des «retraitements» des comptes Afin de restaurer le caractère récurrent de l épargne, les dépenses et les receees réelles de fonc7onnement men7onnées dans les comptes administra7fs ont été expurgées des flux excep7onnels (annula7ons de 7tres, indemnité de refinancement ) et des flux patrimoniaux (produits de cession), qui sont retraités en sec7on d inves7ssement. Puis, afin de restaurer l annualité des comptes, des raeachements à l exercice ont été effectués, en plus de ceux déjà men7onnés dans les comptes administra7fs. RETRAITEMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (en M ) Dépenses réelles de fonctionnement au CA 6,715 6,811 6,439 6,889 6,474 7,202 c/673 : annulations de titres -0,035-0,120 c/668 : indemnités de refinancement -0,139 c/ : rattachement subvention budget annexe 0,025-0,025 Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 6,680 6,691 6,439 6,914 6,449 7,062 Recettes réelles de fonctionnement au CA 6,790 6,969 6,747 6,974 7,071 7,456 Retraitements en section d'investissement -0,155 0,000-0,073-0,060 0,000-0,116 c/775 : produit des cessions -0,035 0,000-0,073-0,060 0,000-0,116 c/7478 : subvention au titre d'une autre commune -0,120 Rattachements de produits -0,009 0,000 0,093-0,076 0,201-0,215 c/706 : redevance sur domaine public -0,009 c/7321 : attribution de compensation 0,001-0,001 0,003 0,000 c/7322 : dotation de solidarité communautaire 0,091-0,091 c/747 : subvention Etat / emplois aidés 0,016 0,049-0,065 ch 013 : décalage remboursement 0,150-0,150 Recettes réelles de fonctionnement retraitées 6,625 6,969 6,767 6,837 7,272 7,125 RETRAITEMENTS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (en M ) Dépenses réelles d'investissement au CA 1,467 2,254 0,856 0,527 0,353 1,566 Retraitements Dépenses de fonctionnement 0,035 0,120 0,000 0,000 0,000 0,139 Recettes réelles d'investissement retraitées 1,502 2,374 0,856 0,527 0,353 1,705 Recettes réelles d'investissement au CA 0,539 3,391 0,447 0,235 0,042 0,910 Retraitement Recettes de fonctionnement 0,155 0,000 0,073 0,060 0,000 0,116 Recettes réelles d'investissement retraitées 0,695 3,391 0,521 0,295 0,042 1,026 IMPACT DES RETRAITEMENTS SUR L'EPARGNE BRUTE (en M ) Epargne brute constatée au CA 0,075 0,159 0,308 0,084 0,597 0,254 Retraitements -0,129 0,120 0,019-0,161 0,226-0,191 Epargne brute retraitée -0,054 0,279 0,328-0,077 0,823 0,063 IMPACT DES RETRAITEMENTS SUR LE FONDS DE ROULEMENT (en M ) Fonds de roulement constaté au CA -0,901 0,395 0,295 0,088 0,375-0,027 Rattachements cumulés -0,009-0,009 0,084-0,018 0,209-0,006 Fonds de roulement retraité -0,910 0,386 0,378 0,070 0,583-0,034 9

11 1 Analyse rétrospec9ve Après retraitements, l épargne brute s élève à 0,063 M fin 2013 après avoir connu une évolu7on «en dent de scie» sur toute la période Aucun raeachement n a été effectué en 2008 et 2010, ce qui contribue à alourdir les charges imputées sur les exercices suivants, 2009 et 2011 : ceci cons7tue une piste d explica7on à la chute de l épargne en En dépit de ceee carence sur l annualité des comptes en 2008 et 2010, l évolu7on des receees et des charges demeure très irrégulière. Evolution de l'autofinancement (en M )! 8! 6! Autofinancement (échelle de droite)! Recettes réelles de fonctionnement (échelle de gauche)! 6,68! 6,97! 6,77! 6,63! 6,69! 6,44! Dépenses réelles de fonctionnement (échelle de gauche)! Dotations aux amortissements! 7,27! 6,91! 7,12! 6,84! 7,06! 6,45! 1,5! 1,0! 4! 0,13! 0,28! 0,33! 0,82! 0,15! 0,13! 0,11! 0,5! 2! -0,05! 0,12! 0,12! -0,08! 0,06! 0,0! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! -0,5! 10

12 1 Analyse rétrospec9ve L évolution irrégulière de l épargne brute a des conséquences directes sur les règles d équilibre budgétaire : En 2008, 2011 et 2013, le niveau d épargne ne permet pas de couvrir les dotations aux amortissements (0,115 M en 2013) : la règle d équilibre budgétaire sur la section de fonctionnement n est pas respectée. Associée aux recettes d investissement (hors subventions affectées et emprunt), l épargne ne couvre pas non plus le remboursement en capital de la dette (0,3 M en 2013) sur ces mêmes années. => Ce n est que grâce aux reports des exercices précédents que la commune a réussi à afficher un budget en équilibre. Ceci démontre la fragilité de la situation financière de la commune de Houdain. Conditions du respect de l'équilibre budgétaire (en M )! Equilibre section de fonctionnement! Equilibre section d'investissement! 0,8! 0,70! 0,6! 0,4! 0,23! 0,42! 0,57! 0,2! 0,0! -0,2! -0,4! -0,18! 0,16! 0,21! -0,21! -0,23! -0,05! -0,10! -0,6! -0,8! -0,67! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 11

13 1 Analyse rétrospec9ve L épargne brute ne représente que 0,9% des recettes de fonctionnement fin Un tel niveau d épargne brute (en-deçà du seuil de 10%) fragilise l équilibre du financement des investissements. Par rapport aux autres communes comparables*, la commune de Houdain affiche un très faible ratio d épargne, quand la moyenne de l échantillon s élève à 14,6% en %! 15%! 10%! 5%! 0%! -5%! 30%# Seuil limite acceptable! -0,8%! 4,0%! Evolution du taux d'épargne brute! 4,8%! -1,1%! 11,3%! 0,9%! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Comparaison%du%taux%d'épargne%brute%en%2013% (données(après(retraitements)( Taux#d'épargne#brute# Moyenne#de#l'échanQllon#:#14,6%# * EchanBllon consbtué : communes membres d'une communauté levant la FPU, avec une populabon DGF comprise entre et habitants, dans les départements du Nord et du Pas- de- Calais Les données ublisées sont issues des comptes de gesbon des communes, sans retraitements 20%# 10%# 0%# 0,9%% HOUDAIN# HOUPLINES# 2,9%% 3,5%% 8,8%% 8,9%% 9,9%% 11,8%% 14,0%% 14,8%% 15,6%% 16,6%% 17,0%% 19,7%% 21,0%% 21,6%% 21,8%% LEFOREST# BOURBOURG# 12 WAZIERS# DIVION# BRAY;DUNES# NEUFCHATEL;HARDELOT# WAVRIN# MAZINGARBE# FRESNES;SUR;ESCAUT# BARLIN# VENDIN;LE;VIEIL# AULNOY;LEZ;VALENCIENNES# TETEGHEM# QUESNOY;SUR;DEULE# 22,2%% 23,2%% AUBY# FEIGNIES#

14 1 Analyse rétrospec9ve A ReceRes de fonc9onnement Ven7la7on des receees : ü 44% de concours financiers de l Etat (DGF) et de compensa7ons fiscales ü 2,8% de receees provenant de la communauté d aggloméra7on Artois Comm (dont 0,2% de receees figées : aeribu7on de compensa7on) ü Marges de manœuvre de la commune sur 40% de ses receees : la fiscalité «ménages» (37,5% des receees), les produits de tarifica7on (2,7% des receees) et la fiscalité indirecte (droit de sta7onnement et taxe sur la publicité, soit 0,07% des receees). Reversements)Artois) Comm)(AC,)DSC,) FPIC)) 0,2)M ) 2,8%) Autres)produits) fiscaux) 0,2)M ) 2,6%) VenKlaKon)des)receOes)de)foncKonnement)2013) Produits)des)services) et)de)geskon) courante) 0,3)M ) 4,3%) Fiscalité)"ménages") 2,7)M ) 37,5%) 13 DGF)et) compensakons) fiscales) 3,1)M ) 44,0%) Autres)parKcipaKons) 0,5)M ) 7,3%) Autres)receOes) 0,1)M ) 1,5%)

15 1 Analyse rétrospec9ve Evolu7on moyenne de +1,6% par an entre 2008 et ,5 M en 5 ans ainsi répar7s : VenKlaKon&de&l'évoluKon&des&receMes&de&foncKonnement& entre&2008&et&2013&(en&m )& Autres&receMes& '0,115& Autres&parKcipaKons& 0,073& DGF&et&compensaKons&fiscales& 0,028& Produits&des&services&et&de&gesKon&courante& 0,002& Reversements&Artois&Comm&(AC,&DSC,&FPIC)& 0,056& Autres&produits&fiscaux& '0,021& Fiscalité&"ménages"& 0,476& '0,2& '0,1& 0,0& 0,1& 0,2& 0,3& 0,4& 0,5& 0,6& 14

16 1 Analyse rétrospec9ve Fiscalité directe sur les ménages (37,5% des receaes de foncbonnement en 2013) 600" Comparaison#du#produit#de#taxe#d'habita=on#en#2013#(en# /hab)# Produit"TH" Moyenne"naJonale":"185" /hab" Moyenne"échanJllon"hors"Neufchatel":"155" " Les impôts locaux sur les ménages à Houdain (taxe d habita7on et taxes foncières, soit 346 / hab pour les 3 taxes) sont - 19% inférieurs à la moyenne constatée dans les communes de l échan7llon (427 /hab), - et 21% en- dessous de la moyenne na7onale (440 /hab). 500" 400" 300" 200" 100" 0" 87# 98# 108# AUBY" VENDIN"LE"VIEIL" FEIGNIES" 177# 112# 115# 116# 120# 144# 146# 150# 171# 176# 179# 196# 207# 338# BARLIN" MAZINGARBE" DIVION" AULNOY"LEZ"VALENCIENNES" WAZIERS" HOUPLINES" LEFOREST" WAVRIN" QUESNOY"SUR"DEULE" HOUDAIN" 987# BOURBOURG" FRESNES"SUR"ESCAUT" TETEGHEM" BRAY"DUNES" NEUFCHATEL"HARDELOT" C est la taxe sur le foncier bâ7 qui concentre le plus grand écart par rapport à la moyenne na7onale : ü TFB : 167 /hab à Houdain contre 247 /hab au niveau na7onal pour les communes de même catégorie (communes de à hab) ü TH : 177 /hab à Houdain contre 185 /hab au niveau na7onal 600" 500" 400" 300" 200" 100" 0" 118# 124# 134# 149# 155# 170# 177# 178# 181# 190# 193# 206# 238# 283# QUESNOY"SUR"DEULE" AULNOY"LEZ"VALENCIENNES" Comparaison#du#produit#de#taxe#sur#le#foncier#bâ?#en#2013#(en# /hab)# Produit"TFB" Moyenne"naJonale":"247" /hab" Moyenne"échanJllon":"218" /hab" 15 BARLIN" WAVRIN" 167# HOUPLINES" HOUDAIN" TETEGHEM" FRESNES"SUR"ESCAUT" WAZIERS" LEFOREST" 321# 421# 516# VENDIN"LE"VIEIL" DIVION" BOURBOURG" MAZINGARBE" FEIGNIES" BRAY"DUNES" AUBY" NEUFCHATEL"HARDELOT"

17 1 Analyse rétrospec9ve Taxe d habita7on Les bases brutes de la Ville (929 /hab en 2012) sont supérieures (+13%) à la moyenne des bases des communes de l échan7llon (819 /hab). Le taux communal (20,62%) se trouve 5% en- dessous du taux moyen des communes de l échan7llon (21,71%) en 2013 et 43% supérieur au taux moyen na7onal de la catégorie (14,41%), lié à la spécificité des communes du Nord- Pas- de- Calais (bases faibles, taux élevés) Consolidé avec le taux intercommunal, le taux global s élève à 33,47% à Houdain, 2,6% inférieur au taux moyen consolidé constaté sur l échan7llon (34,35%). Le taux intercommunal de TH résulte de l ex- part départementale de TH transférée aux communautés en 2011 (10,89% sur Artois Comm) et, le cas échéant, d une part addi7onnelle votée par la communauté, la «fiscalité mixte» (1,96% sur Artois Comm). 2"000" 1"800" 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 800" 600" 400" 200" 0" 564$ FRESNES-SUR-ESCAUT" 642$ AUBY" Bases"brutes" 644$ Comparaison$des$bases$brutes$2013$(en$ /hab)$?$taxe$d'habitation$?$ Moyenne"hors"Neufchatel":"819" " Moyenne"de"l'échanTllon":"910" " 716$ 758$ 780$ WAZIERS" FEIGNIES" BOURBOURG" AULNOY-LEZ-VALENCIENNES" 786$ HOUPLINES" 789$ BARLIN" 795$ MAZINGARBE" 799$ QUESNOY-SUR-DEULE" 831$ WAVRIN" 841$ DIVION" 872$ LEFOREST" 885$ VENDIN-LE-VIEIL" 929$ HOUDAIN" 1$075$ TETEGHEM" 1$257$ BRAY-DUNES" 2$544$ NEUFCHATEL-HARDELOT" 60%% 50%% 40%% 30%% 20%% 10%% 0%% 11,51%% 12,12%% VENDIN%LE%VIEIL% 11,51%% 15,75%% MAZINGARBE% 12,85%% 15,18%% DIVION% 12,85%% 15,36%% 12,32%% 17,26%% 11,92%% 20,12%% 11,94%% 19,04%% BARLIN% AUBY% FEIGNIES% AULNOY%LEZ%VALENCIENNES% Comparaison%des%taux%2013% <%TAXE%D'HABITATION%<% Taux%commune% Taux%syndicat% Taux%communauté% Moyenne%taux%communal%:%21,71%% Taux%consolidé%Houdain%:% 33,47%% (Communauté%:%12,85%)% Moyenne%taux%consolidé%:%34,35%% 14,43%% 18,70%% LEFOREST% 12,85%% 20,62%% HOUDAIN% 11,99%% 20,45%% BRAY%DUNES% 12,92%% 22,45%% NEUFCHATEL%HARDELOT% 11,99%% 24,42%% TETEGHEM% 12,10%% 24,18%% HOUPLINES% 12,32%% 24,94%% WAZIERS% 12,10%% 27,09%% 12,10%% 26,31%% WAVRIN% QUESNOY%SUR%DEULE% 11,99%% 29,45%% BOURBOURG% 11,94%% 37,40%% FRESNES%SUR%ESCAUT% 16

18 1 Analyse rétrospec9ve Sur les bases brutes de TH, la commune a voté aucune poli7que d abaeements faculta7fs (soit aucun coût faculta7f à la charge de la commune) Comparaison#de#la#poliHque#d'abaMements# à#la#taxe#d'habitahon#en#2013# Houdain# Majora&on(Aba+ement(personnes(à(charges((1(et(2)(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((( Majora&on(Aba+ement(personnes(à(charges((3(et(+)(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((( Aba+ement(général(à(la(base(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((( Aba+ement(spécial(à(la(base( Aba+ement(spécial(à(la(base(handicapés( 15%# 10%# 5%# 0%# DIVION# FRESNES#SUR#ESCAUT# MAZINGARBE# VENDIN#LE#VIEIL# HOUDAIN# LEFOREST# BARLIN# AUBY# BOURBOURG# WAZIERS# AULNOY#LEZ#VALENCIENNES# FEIGNIES# QUESNOY#SUR#DEULE# WAVRIN# NEUFCHATEL#HARDELOT# BRAY#DUNES# HOUPLINES# TETEGHEM# Par ailleurs, 20% des bases sont exonérées ; autrement dit, le levier fiscal ne joue que sur 80% des bases. 17

19 1 Analyse rétrospec9ve Taxe sur le foncier bâ7 Les bases brutes de Houdain (560 /hab en 2012) sont 25% inférieures à la moyenne des bases des communes de l échan7llon (748 /hab) Le taux appliqué par la commune de Houdain (29,74%) est 5% supérieur au taux moyen des communes de l échan7llon (21,79 %) et 43% supérieur au taux moyen na7onal de la catégorie (20,80%). Certaines communes, comme Houdain, sont membres d une communauté levant une fiscalité mixte (taux majoré de 2,33% pour les ménages houdinois). => C est donc le niveau des bases fiscales de la commune qui explique le niveau d imposi7on des ménages de Houdain à la taxe foncière, et non la poli7que fiscale. 1"800" 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 800" 600" 400" 200" 449# 469# Bases"brutes" 525# 531# Comparaison#des#bases#brutes#2013#(en# /hab)#?#taxe#sur#le#foncier#bati#?# Moyenne"de"l'échanPllon":"748" " 533# 536# 560# 618# 642# 680# 686# 695# 719# 759# 961# 1#144# 1#442# 1#552# 50%# 45%# 40%# 35%# 30%# 25%# 20%# 15%# 10%# 5%# 16,91%& Taux#commune# Taux#syndicat# Taux#communauté# Moyenne#taux#consolidé#:#22,67%# Moyenne#taux#communal#:#21,79%# 18,22%& 19,73%& 20,34%& 21,62%& 22,70%& 22,04%& 26,40%& 25,26%& 30,57%& Comparaison&des&taux&2013& <&TAXE&SUR&LE&FONCIER&BATI&<& Taux&consolidé&Houdain&:&32,07%& (Communauté&:&2,33%)& 29,74%& 32,39%& 30,24%& 38,76%& 36,54%& 34,35%& 39,75%& 43,94%& 0" WAZIERS" FRESNES1SUR1ESCAUT" LEFOREST" DIVION" BARLIN" QUESNOY1SUR1DEULE" HOUDAIN" AULNOY1LEZ1VALENCIENNES" TETEGHEM" BOURBOURG" HOUPLINES" WAVRIN" BRAY1DUNES" MAZINGARBE" AUBY" VENDIN1LE1VIEIL" NEUFCHATEL1HARDELOT" FEIGNIES" 0%# VENDIN#LE#VIEIL# FEIGNIES# NEUFCHATEL#HARDELOT# AULNOY#LEZ#VALENCIENNES# WAVRIN# HOUPLINES# QUESNOY#SUR#DEULE# TETEGHEM# BARLIN# BOURBOURG# HOUDAIN# MAZINGARBE# BRAY#DUNES# FRESNES#SUR#ESCAUT# DIVION# LEFOREST# WAZIERS# AUBY# 18

20 1 Analyse rétrospec9ve ü Evolu7on des bases neees de la commune entre 2008 et 2013 Une croissance annuelle moyenne de + 3,5 % pour les bases de la taxe d habita7on et de + 1,6 % pour le foncier bâ7 ; ces évolu7ons sont globalisées et comprennent la revalorisa7on forfaitaire décidée en loi de finances et l évolu7on physique des bases. La seule croissance physique des bases de TH et de TFB diminue depuis Croissance&des&bases&de&TH&entre&2007&et&2013& Croissance&des&bases&de&TFB&entre&2007&et&2013& dont%revalorisa-on%forfaitaire%en%loi%de%finances% dont%évolu-on%physique% dont%revalorisa-on%forfaitaire%en%loi%de%finances% dont%évolu-on%physique% 4,50%& 4,00%& 3,50%& 3,00%& 2,50%& 2,00%& +&3,37&%& 1,77%& +&2,70&%& 1,20%& +&3,90&%& 2,70%& +&3,95&%& 1,95%& +&3,98&%& 2,18%& +&3,00&%& 1,20%& 4,00%& 3,00%& 2,00%& 1,00%& +&3,00&%& 1,40%& 1,60%& +&2,53&%& 1,03%& 1,50%&,0,38&%& 1,20%& +&2,04&%& +&2,33&%& 0,04%& 0,53%& +&1,51&%& 2,00%& 1,80%& 1,80%& 1,50%& 0,00%&,0,29%& 1,00%& 0,50%& 1,60%& 1,50%& 1,20%& 2,00%& 1,80%& 1,80%&,1,00%&,1,58%& 0,00%& 2008& 2009& 2010& 2011& 2012& 2013&,2,00%& 2008& 2009& 2010& 2011& 2012& 2013& ü Evolu7on des taux de la Ville entre 2010 et 2013 Les taux communaux sont restés stables sur la période : 9,99% de TH et 14,24% de TFB 19

21 1 Analyse rétrospec9ve ü Evolu7on des taux de la commune entre 2008 et 2013 Une augmenta7on des taux a été décidée chaque année : +1,5% sur chacune des 3 taxes «ménages» (excepté en 2014 où la varia7on a été différenciée entre les 3 taxes) 90%& Taxe%d'habita,on% Taxe%sur%le%foncier%bâ,% Evolu3on&des&taux&depuis&2007& 80%& 70%& 60%& Taxe%sur%le%foncier%non%bâ,% 72,39%& 73,84%& 74,95%& 75,70%& 76,84%& 77,99%& 79,16%& 78,32%& >1,0%& 50%& 40%& 30%& >0,4%& 27,20%& 27,74%& 28,16%& 28,44%& 28,87%& 29,30%& 29,74%& 29,61%& 20%& 10%& 0%& 18,85%& 19,23%& 19,52%& 19,72%& 20,02%& 20,32%& 20,62%& 20,56%& +1,5%& +1,0%& +1,5%& +1,5%& +1,5%& >0,3%& 2007& 2008& 2009& 2010& 2011& 2012& 2013& 2014& 20

22 1 Analyse rétrospec9ve Impacts sur 2 indicateurs financiers u7lisés notamment dans la répar77on des concours financiers de l Etat Le poten7el financier est l indicateur permeeant la comparaison de la richesse fiscale d un territoire et cons7tue le principal critère d éligibilité et de répar77on des dota7ons de péréqua7on de l Etat. En 2013, le poten7el financier de Houdain 782 / hab.) est 28% inférieur à la moyenne na7onale de sa catégorie (1.086 /hab) et 22% inférieur à la moyenne de l échan7llon (1.004 /hab). L effort fiscal de Houdain est 3% inférieur à la moyenne constatée dans les communes de l échan7llon étudié (1,45 contre 1,49). Comparé à sa catégorie na7onale (écart pris en compte par l Etat), l effort fiscal de la commune est 25% supérieur (1,45 contre 1,16). 1"800" 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 2,5$ 2,0$ 1,5$ 1,0$ 0,5$ 0,0$ 800" 600" 400" 200" 0" 696# LEFOREST# 0,99$ FEIGNIES$ 763# BARLIN# 766# FRESNES7SUR7ESCAUT# # HOUPLINES# 771# QUESNOY7SUR7DEULE# Comparaison#du#potenPel#financier#2014#(en# /hab.)# données'dgcl' Poten-el"financier" Moyenne"de"l'échan-llon":"1.004" " Moyenne"na-onale":"1.086" " 1,06$ VENDIN5LE5VIEIL$ 1,26$ 1,33$ BARLIN$ NEUFCHATEL5HARDELOT$ 1,42$ AULNOY5LEZ5VALENCIENNES$ 782# HOUDAIN# 1,45$ MAZINGARBE$ 810# WAVRIN# 1,45$ 827# DIVION# 830# VENDIN7LE7VIEIL# 1,48$ 1,51$ 871# 885# 935# MAZINGARBE# WAZIERS# AULNOY7LEZ7VALENCIENNES# 1,53$ 991# NEUFCHATEL7HARDELOT# Comparaison$de$l'effort$fiscal$2014$ données'dgcl' 1,57$ 1,58$ 1#358# BRAY7DUNES# 1,63$ 1,73$ 1#360# TETEGHEM# Effort&fiscal& Moyenne&échan2llon&:&1,49& Moyenne&catégorie&na2onale&:&1,16& HOUDAIN$ DIVION$ WAVRIN$ HOUPLINES$ TETEGHEM$ LEFOREST$ QUESNOY5SUR5DEULE$ BRAY5DUNES$ 1,83$ BOURBOURG$ 1#463# AUBY# 1,86$ WAZIERS$ 1#632# FEIGNIES# 1#656# BOURBOURG# 1,89$ 2,14$ AUBY$ FRESNES5SUR5ESCAUT$

23 1 Analyse rétrospec9ve Autres produits de fiscalité (3% des receaes de foncbonnement en 2013) Taxe addi7onnelle communale aux droits de muta7on : receee par7culièrement vola7le, assise sur les évolu7ons du marché immobilier. Fortes diminu7ons du produit en 2009 : perte globale de 0,030 M Droits de place et de sta7onnement (+9%/an en moyenne) : modalités arrêtées par le conseil municipal Taxe sur la publicité : taxe faculta7ve sur les disposi7fs publicitaires, variant selon la nature et la surface des supports publicitaires. Les tarifs sont votés par le conseil municipal dans la limite de montants maximaux fixés par un arrêté annuel. Taxe sur l électricité : perçue par la Fédéra7on départementale d énergie du Pas- de- Calais à laquelle adhère la commune ; reversement à la commune d une par7e de la taxe par le syndicat en M c/ : Droits de place et de stationnement 0,001 0,001 0,001 0,002 0,002 0,002 c/7351 : Taxe sur l'électricité 0,087 0,116 0,074 0,105 0,104 0,111 c/7368 : Taxe locale publicité extérieure 0,017 0,002 0,011 0,004 0,005 0,003 c/7381 : Taxe additionnelle droits de mutation 0,104 0,076 0,072 0,077 0,063 0,070 => La flexibilité fiscale de la commune repose sur 0,005 M de ces taxes, soit 0,07% des receees de fonc7onnement. 22

24 1 Analyse rétrospec9ve Concours financiers de l Etat : la DGF (42% des receaes de foncbonnement en 2013) Houdain perçoit une DGF de 375 /hab en 2013 (38% supérieure à la moyenne de l échan7llon) comprenant une dota7on forfaitaire et 3 dota7ons de péréqua7on (DSR, DNP et DSU). VenFlaFon#de#la#DGF#2014#(en# /hab)# Dota.on!forfaitaire! Dota.on!na.onale!de!péréqua.on! Dota.on!de!solidarité!rurale! Dota.on!de!solidarité!urbaine! Total! Moyenne!:!271! /hab! ##600####!!600!!!! ##500#### ##400#### ##300#### ##200#### ##100#### 93# 136# 138# 138# 169# 176# 183# 191# 202# 255# 290# 339# 375# 410# 414# 422# 424# 492#!!500!!!!!!400!!!!!!300!!!!!!200!!!!!!100!!!! #,###### FEIGNIES# NEUFCHATEL,HARDELOT# BOURBOURG# TETEGHEM# HOUPLINES# VENDIN,LE,VIEIL# BRAY,DUNES# WAVRIN# QUESNOY,SUR,DEULE# AUBY# FRESNES,SUR,ESCAUT# LEFOREST# HOUDAIN# BARLIN# AULNOY,LEZ,VALENCIENNES# DIVION# MAZINGARBE# WAZIERS#!"!!!!!! 23

25 1 Analyse rétrospec9ve Dota7on forfaitaire (1,5 M en 2013) Depuis 2009, le «complément de garan7e» sert de variable d ajustement aux concours financiers de l Etat et subit des ponc7ons annuelles, forfaitaires en 2010 (- 2%) puis propor7onnelles au poten7el fiscal depuis Avec un complément de garan7e représentant 53% de sa dota7on forfaitaire, la commune est largement exposée. Néanmoins, avec un poten7el fiscal inférieur à la moyenne na7onale (308 /hab contre un seuil de prélèvement à 425 /hab. en 2013), la commune ne subit pas de prélèvement sur son complément de garan7e. 100%# 90%# 80%# 70%# 60%# 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%# FEIGNIES# 0%# 1%# NEUFCHATEL9HARDELOT# HOUPLINES# 21%# 23%# 26%# 28%# BOURBOURG# Comparaison#du#poids#du#complément#de#garanUe#2014# Complément#de#garan:e# Dota:on#de#base# Dota:on#superficie# Compensa:on#baisse#DCTP# TETEGHEM# VENDIN9LE9VIEIL# 33%# QUESNOY9SUR9DEULE# 37%# 41%# WAVRIN# BRAY9DUNES# MAZINGARBE# 51%# 52%# 53%# 54%# 59%# 59%# 61%# 62%# 62%# Nota : le transfert de la compensa7on «part salaires» à Artois Comm cons7tue aujourd hui une opportunité pour la commune => la commune perçoit en effet un produit figé dans son aeribu7on de compensa7on, alors même que la compensa7on «part salaires», désormais perçue par la communauté, est indexée à la baisse depuis 2012 puisqu elle sert également de variable d ajustement aux concours financiers de l Etat. AUBY# HOUDAIN# FRESNES9SUR9ESCAUT# LEFOREST# BARLIN# WAZIERS# DIVION# AULNOY9LEZ9VALENCIENNES# 24

26 1 Analyse rétrospec9ve Dota7ons de péréqua7on (1,4 M en 2013) 1,6% Ven0la0on%des%dota0ons%de%péréqua0on%de%la%DGF%(en%M )% 1,4% 0,000% 0,000% 0,040% 0,021% 0,000% 0,000% DSU$cible$ 1,2% DSU$ 1,0% DNP$,$part$majora4on$ 0,8% 0,957% 0,957% 0,957% 0,996% 0,996% 1,017% 1,017% DNP$,$part$principale$ 0,6% DSR$,$frac4on$cible$ 0,4% 0,053% 0,058% 0,058% 0,061% 0,056% 0,051% 0,046% DSR$,$frac4on$péréqua4on$ 0,2% 0,0% 0,213% 0,224% 0,229% 0,244% 0,219% 0,197% 0,178% 0,013% 0,026% 0,038% 0,045% 0,085% 0,088% 0,089% 0,093% 0,094% 0,093% 0,094% 2008% 2009% 2010% 2011% 2012% 2013% 2014% 25

27 1 Analyse rétrospec9ve DNP (dota7on na7onale de péréqua7on) : 0,223 M o o 2 critères d éligibilité pour la «part principale» : potenbel financier < 105% de la moyenne et effort fiscal supérieur à la moyenne 1 critère supplémentaire pour la «majorabon» : total de produits économiques par habitant inférieur à 85% de la moyenne => Depuis 2012 (année de réforme du calcul du poten7el financier), la réduc7on de l écart entre le poten7el financier de Houdain et la moyenne ampute chaque année la dota7on (la diminu7on est limitée à 10% par le mécanisme de garan7e) DSR (dota7on de solidarité rurale) : 0,139 M o o La «fracbon péréquabon» est distribuée aux communes dont le potenbel financier est inférieur au double de la moyenne ; réparbbon en foncbon du potenbel financier, de la longueur de voirie, du nombre d élèves et de la superficie Une fracbon «cible» créée en 2011 pour les communes classées selon leur potenbel financier et le revenu moyen des habitants => Même impact du poten7el financier que pour la DNP. => Houdain éligible à la frac7on cible dès Evolu1on%de%l'effort%fiscal%par%rapport%à%la%moyenne%% Evolu1on%du%poten1el%financier%par%rapport%à%la%moyenne%% 1,60% 1,50% 1,40% 1,30% 1,20% 1,10% 1,00% 0,90% Effort&fiscal&Houdain& Effort&fiscal&moyen&de&la&strate& 1,38% 1,40% 1,39% 1,39% 1,22% 1,22% 1,21% 1,20% 1,21% 1,11% 1,44% 1,16% 1200% 1000% 800% 600% 400% 200% Poten5el&financier&Houdain& Poten5el&financier&moyen&de&la&strate& 1054% 1076% 953% 988% 998% 895% 769% 649% 535% 541% 556% 563% 0,80% 2008% 2009% 2010% 2011% 2012% 2013% 0% 2008% 2009% 2010% 2011% 2012% 2013% 26

28 1 Analyse rétrospec9ve DSU (dota7on de solidarité urbaine) : 1,017 M L «indice synthé7que» de Houdain (en fonc7on du poten7el financier, des logements sociaux, des APL et du revenu moyen) classe la commune au rang 42 en 2013 : o ce qui lui permet d être éligible à la DSU : sont éligibles à la DSU le 1 er dixième des communes de à habitants, soit 116 communes en o mais ne lui permet plus d être éligible à la DSU «cible» depuis 2013 : le classement de la commune s est amélioré en 2013, surpassant le seuil d éligibilité réservé aux 30 premières communes. 45# 40# 35# 30# 25# 20# 15# 10# 5# 0# 70" 60" 50" 40" 30" 20" 10" 0" MAZINGARBE" 32# 25# 26# 27 Evolu0on#du#rang#DSU#de#Houdain# Seuil&d'éligibilité&DSU&cible& 22# 26# 42# 41# 2008# 2009# 2010# 2011# 2012# 2013# 2014# Seuil(d'éligibilité( DSU(cible( 11" 12" 13" WAZIERS" BARLIN" Comparaison"du"classement"des"communes"pour"la"DSU"2014"(rang)" 19" DIVION" 41" HOUDAIN" 49" LEFOREST" 55" VENDIN?LE?VIEIL" 58" 59" AUBY" AULNOY?LEZ?VALENCIENNES" 65" FRESNES?SUR?ESCAUT" BOURBOURG" BRAY?DUNES" FEIGNIES" Communes(non(éligibles( à(la(dsu( HOUPLINES" QUESNOY?SUR?DEULE" TETEGHEM" WAVRIN" NEUFCHATEL?HARDELOT"

29 1 Analyse rétrospec9ve Autres receres Redevances des services publics (2,2% des receees) : les receees proviennent d ac7vités qui ne sont pas reconduites systéma7quement (séjours vacances notamment) Revenus des immeubles (1,6% des receees) : baisse en 2013 liée à la vente d immeubles produc7fs de revenus (immeuble de la trésorerie et logements communaux) Par7cipa7ons de l Etat (dont 0,105 M de subven7ons liées aux Emplois d avenir depuis 2013) et de la CAF (6,5% des receees) : l irrégularité correspond à la ponctualité de certaines ac7ons Evolution des autres recettes de fonctionnement (en M )! 0,5! c/706 : Redevances / services publics! Chapitre 75 : Revenus des immeubles! c/747 : participations Etat et CAF! Chapitre 013 : Atténuations de charges! 0,4! 0,3! 0,2! 0,1! 0,0! 0,374! 0,450! 0,463! 0,322! 0,335! 0,356! 0,277! 0,217! 0,208! 0,231! 0,217! 0,157! 0,160! 0,158! 0,140! 0,141! 0,131! 0,111! 0,115! 0,120! 0,122! 0,122! 0,126! 0,079! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 28

30 1 Analyse rétrospec9ve Flux financiers avec la communauté d aggloméra9on Artois Comm AEribu7on de compensa7on (0,016 M en 2013 soit 0,2% des receaes de foncbonnement) Elle neutralise le transfert de la taxe professionnelle à la communauté et les transferts de charges de la commune vers la communauté. Le strict équilibre budgétaire a été assuré la 1 ère année. (=) (+) Attribution)de) compensation Produit(de(Taxe( professionnelle (+) (+) (-) (-) Fiscalité( Compensations( "ménages"(de(la( fiscales(de(taxe( communauté( professionnelle perçue(sur(la( commune Compensation part(salaires Transfert(de( charges Son objec7f, inhérent à l essence même de la mutualisa7on de la fiscalité professionnelle, est de figer le passé et de mutualiser le futur. La commune supporte toujours le coût historique des charges transférées via son aeribu7on de compensa7on, mais l infla7on des charges est assumée par la communauté (en contrepar7e du transfert du dynamisme des ressources économiques). L aeribu7on de compensa7on reste en principe figée. Mais, à l unanimité, le conseil communautaire peut en fixer librement le montant et ses condi7ons de révision (en tenant compte du rapport de la CLETC, commission locales de transferts de charges). 29

31 1 Analyse rétrospec9ve L aeribu7on de compensa7on, en tant que receee de fonc7onnement, finance des charges communales qui progressent. L effet de ciseau (dépenses plus dynamiques que les receees) est amplifié par le poids d une aeribu7on de compensa7on figée, mais qui, fort opportunément, ne représente à Houdain que 0,2% des receees de fonc7onnement. FEIGNIES$ AUBY$ BOURBOURG$ MAZINGARBE$ WAZIERS$ AULNOY!LEZ!VALENCIENNES$ VENDIN!LE!VIEIL$ FRESNES!SUR!ESCAUT$ QUESNOY!SUR!DEULE$ HOUPLINES$ WAVRIN$ LEFOREST$ TETEGHEM$ DIVION$ HOUDAIN$ BARLIN$ NEUFCHATEL!HARDELOT$ BRAY!DUNES$ Comparaison$du$poids$de$l'aRribuTon$de$compensaTon$ dans$les$receres$de$fonctonnement$2013$!2%$!4%$!5%$ 5%$ 5%$ 4%$ 3%$ 2%$ 2%$ 0,2%$ 10%$ 19%$ 17%$ 15%$ 15%$ 26%$ 40%$ 45%$!10%% 0%% 10%% 20%% 30%% 40%% 50%% CALCUL DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION Commune de HOUDAIN A) PRODUITS DE COMPENSATIONS 1) Produit de TP 2001 perçu par la commune ) Produit résultant de rôles supplémentaires pour des articles ) Compensation part salaires ) Compensations fiscales (fraction recettes et zones d'aménagement du territoire) 5) Montant de la contribution fiscalisée TP pour les charges non transférées TOTAL A B) TRANSFERT DE CHARGES ET DEDUCTIONS 1) Contributions budgétaires versées en 2001 aux syndicats / compétences tranférées ) Contributions fiscalisées sur compétences transférées 3) Montant de la fiscalité additionnelle "ménages" ) Allocations compensatrices / fiscalité additionnelle ) Reversements de TP sur accord conventionnel de partage 6) Autres charges afférentes à des compétences transférées : Contingent incendie Eaux pluviales Tourisme CPI - Développement économique PLIE (8,5/12) Subvention développement économique - Mission locale Symsagel - PLIE (3,5/12 - régul année pleine) 351,32 TOTAL B ATTRIBUTION DE COMPENSATION (A-B) =

32 1 Analyse rétrospec9ve ü Dota7on de solidarité communautaire : ins7tuée et répar7e à la majorité des 2/3 du conseil communautaire Diminu7on de la part compensa7on en 2010 (- 0,063 M liés à la DSU figée depuis 2009, quelle que soit l évolu7on du poten7el financier) Modifica7on des critères en 2012 et suppression de la part compensa7on 2008$ $2013 Potentiel(financier X X Revenu(moyen(par(habitant X X Longueur(de(voirie X X Effort(fiscal Logements(sociaux Compensation(/(reversements(de(fiscalité La DSC représente 1,3% des receees de fonc7onnement de Houdain (12 /hab) X X X Ven0la0on%de%la%dota0on%de%solidarité%communautaire%(en%M )! Comparaison#de#la#dotaJon#de#solidarité#communautaire#(en# /hab)! 1ère!part!/!péréqua3on! 2ème!part!/!compensa3on! Total! DSC/hab" Moyenne"échan9llon":"35 " 0,18% %0,167%!0,180! 250# 0,16%!0,160! 200# 0,14%!0,140! 150# 0,12%!0,120! 0,10% 0,08% 0,06% 0,04% 0,02% 0,00% 0,128% %0,091% 0,054% %0,092% 0,057% %0,096% %0,095% 0,096% 0,095% 0,039% 0,037% 0,035% 2009% 2010% 2011% 2012% 2013%!0,100!!0,080!!0,060!!0,040!!0,020!!0,000! 100# 50# 0# 0" 0" 5" 7" 11" 11" 12" 12# 14" 15" 15" 17" 18" 66" 72" FRESNES+SUR+ESCAUT# VENDIN+LE+VIEIL# MAZINGARBE# NEUFCHATEL+HARDELOT# AULNOY+LEZ+VALENCIENNES# QUESNOY+SUR+DEULE# LEFOREST# HOUDAIN# BARLIN# DIVION# HOUPLINES# WAZIERS# WAVRIN# TETEGHEM# FEIGNIES# 75" 131" 203" AUBY# BOURBOURG# BRAY+DUNES# 31

33 1 Analyse rétrospec9ve Autres par9cipa9ons faculta9ves de la communauté ü Fonds de concours : versés pour la par7cipa7on au financement d un équipement (fonc7onnement ou inves7ssement), sans qu ils puissent excéder le montant net restant à la charge de la collec7vité ü Remboursements de frais liés à la mutualisa7on des services : aucune mutualisa7on de services n a été mise en place entre la commune de Houdain et Artois Comm. 2 mécanismes financiers incita7fs à la mutualisa7on : - Les remboursements de personnels (contrairement aux remboursements de charges courantes) sont neutralisés dans l assieee de réfac7on de la DGF - Le coefficient de mutualisa7on, introduit par la loi MAPTAM, pourrait entrer prochainement en applica7on, notamment avec la réforme de la DGF qui pourrait être ini7ée en

34 1 Analyse rétrospec9ve ü Le FPIC Fonds de péréqua7on horizontale du bloc communal ins7tué en 2012 ; Montée en puissance régulière du fonds entre 2012 et 2016 Ges7on à la maille des «territoires», agréga7on de la communauté d aggloméra7on Artois Comm et de ses 59 communes membres (65 en 2014). 1200" 1000" 800" 600" 400" 200" Evolu.on$de$l'enveloppe$na.onale$du$FPIC$(en$M )$ 780$ 570$ 360$ 150$ 1$100$ Prélèvement Assis sur le poten7el financier agrégé du territoire (PFiA) : si PFiA supérieur à 90% du PFiA moyen na7onal. Le poten7el financier agrégé du territoire est en- dessous du seuil de prélèvement (515 contre un seuil à 604 ) => Le territoire n est donc pas contributeur au FPIC. 0" 2000" 1800" 1600" 1400" 1200" 1000" 800" 600" 400" 200" 0" 2012" 2013" 2014" 2015" 2016" Poten-el"financier"agrégé"2013"(en" "par"habitant""pondéré")" Territoire'de'la'communauté' Artois'Comm'='515" /hab.' 33

35 1 Analyse rétrospec9ve Reversement Ú 60% des territoires ont droit a une aeribu7on (soit les premiers territoires au niveau na7onal), classés selon un indice composé de 3 critères agrégés au niveau du territoire, communauté + communes : revenu par habitant (60%), poten7el financier (20%) et effort fiscal (20%). Le revenu moyen des habitants du territoire de la communauté Artois Comm est 24% inférieur à la moyenne na7onale et l effort fiscal 31% supérieur à la moyenne na7onale. Conjugués au poids du poten7el financier, ces critères placent le territoire au rang 146 et lui permeeent d être éligible au reversement depuis Revenu"2013"(en" "par"habitant)" Effort#fiscal#consolidé#2013# 25000" 2,5# 22500" 20000" 17500" 15000" Territoire'de'la'communauté' Artois'Comm'='10.177" /hab.' Moyenne"="13.360" /hab." 2,0# 1,5# Territoire'de'la' communauté'artois' Comm'='1,45' 12500" Moyenne#=#1,11# 10000" 1,0# 7500" 5000" 0,5# 2500" 0" 0,0# 34

36 1 Analyse rétrospec9ve Répar99on du FPIC à l intérieur du territoire de la communauté Artois Comm 3 possibilités : 1 - Dans les condi7ons de droit commun : Répar77on entre la communauté et les communes en fonc7on du CIF, puis entre les communes en fonc7on du poten7el financier par habitant et de la popula7on 2 - Dans les condi7ons dérogatoires, à la majorité des 2/3 du conseil communautaire : Répar77on entre la communauté et les communes : en fonc7on du CIF Répar77on entre les communes : en fonc7on de la popula7on, du revenu et du poten7el financier, voire d autres critères. Artois Comm y a ajouté l effort fiscal, la longueur de voirie et la part des logements sociaux => les mêmes critères que pour la répar77on de la DSC 3 - Dans les condi7ons libres : à l unanimité du conseil communautaire : Répar77on selon des modalités librement fixées par le conseil Mode de répar77on retenu par Artois Comm : dérogatoire ü la communauté bénéficie de 44% du reversement (à hauteur du CIF) et les communes 56% ü la commune de Houdain bénéficie de 6,2% du reversement des 59 communes et, in fine, de 3,5% du reversement du territoire (soit en 2013, ce qui représente moins de 1,2% de ses receees de fonc7onnement 2013). Nota : une réparbbon dans les condibons de droit commun aurait limité le reversement au bénéfice de Houdain à

37 1 Analyse rétrospec9ve B Dépenses de fonc9onnement Affecta@on(des(receJes(de(fonc@onnement(2013( => La répar77on est étroitement corrélée aux différents modes de ges7on choisis par les collec7vités (charges en régie directe - > charges de personnel ; délégabons de service public - > charges liées aux contrats de prestabon de service ; transfert à des syndicats - > contribubons budgétaires ; etc) => Ainsi les charges «rigides» ne sont pas fléchées a priori sur certains chapitres de dépenses. Charges(de( personnel( 4,5(M ( 62,8%( Charges(courantes( 1,7(M ( 23,7%( Subven@ons( versées( 0,6(M ( 8,8%( Frais(financiers( 0,3(M ( 3,7%( Autres(dépenses( 0,0(M ( 0,2%( Epargne(brute( 0,1(M ( 0,9%( 36

38 1 Analyse rétrospec9ve Evolu7on moyenne de +1,1% par an entre 2008 et 2013, avec des évolu7ons en dents de scie sur la période. Ven?la?on&de&l'évolu?on&de&l'affec?on&des&receIes&de&fonc?onnement& entre&2008&et&2013&(en&m )& Epargne&brute& 0,117& Autres&dépenses& 0,001& Frais&financiers& 0,146& Subven?ons&versées& 0,143& Charges&de&personnel& 0,428& Charges&courantes&!0,336&!0,4&!0,3&!0,2&!0,1& 0,0& 0,1& 0,2& 0,3& 0,4& 0,5& 37

39 1 Analyse rétrospec9ve Charges courantes Ce poste de dépenses représente près de 23% des receees de fonc7onnement, comme la moyenne na7onale, et contre une moyenne de l échan7llon de 24,5%. => Ce chapitre de dépenses souffre d évolu7ons très irrégulières d une année sur l autre (notamment en ce qui concerne les charges d énergie, de contrats de presta7ons de services, de charges d entre7en ). => L iden7fica7on de l évolu7on des dépenses devient impérieuse dans un contexte de recherche d op7misa7on des dépenses. Comparaison&du&poids&des&charges&courantes&en&2013& (par&rapport&aux&rece?es&de&foncaonnement)&c&hors%retraitements%,& 35%# 30%# 25%# Poids#des#charges#courantes# Moyenne#de#la#strate#naQonale#:#22,6%# 22,7%& Moyenne#de#l'échanQllon#:#24,5%# 20%# 15%# 10%# 20,8%& 20,8%& 21,5%& 21,8%& 22,0%& 22,3%& 22,5%& 22,8%& 23,2%& 25,3%& 25,8%& 26,8%& 27,5%& 28,1%& 29,9%& 31,8%& 31,9%& 5%# 0%# FEIGNIES# AULNOY3LEZ3 FRESNES3SUR3ESCAUT# AUBY# BOURBOURG# QUESNOY3SUR3DEULE# LEFOREST# HOUDAIN# NEUFCHATEL3 MAZINGARBE# TETEGHEM# BRAY3DUNES# BARLIN# WAZIERS# HOUPLINES# DIVION# VENDIN3LE3VIEIL# WAVRIN# 38

40 1 Analyse rétrospec9ve Charges de personnel Ces dépenses représentent 60% des receees de fonc7onnement en 2013, contre une moyenne na7onale de 44%. L évolu7on irrégulière de ce poste de dépenses est notamment liée au personnel extérieur et aux non 7tulaires, sans lesquels l évolu7on moyenne est contenue à +2,7% par an en moyenne entre 2008 et CeEe évolu7on maîtrisée s explique notamment par la suppression de l assurance sur la maladie ordinaire en 2011 et le remplacement du personnel par un recours aux emplois aidés. En 2013 : recrutements de 11 emplois d avenir. 70%# 60%# 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%# 35,6%& NEUFCHATEL4HARDELOT# 39,0%& Comparaison&du&poids&des&charges&de&personnel&en&2013& (par&rapport&aux&receaes&de&foncconnement)&e&hors%retraitements%,& Poids#des#charges#de#personnel# Moyenne#de#la#strate#naSonale#:#44%# 39,3%& 41,1%& BRAY4DUNES# FRESNES4SUR4ESCAUT# AUBY# 42,4%& 44,6%& 44,6%& 44,7%& 45,0%& 45,8%& Moyenne#de#l'échanSllon#:#46%# 46,6%& 47,2%& 49,8%& 50,3%& 51,0%& 51,8%& 54,3%& 60,0%& VENDIN4LE4VIEIL# WAVRIN# BARLIN# TETEGHEM# HOUPLINES# QUESNOY4SUR4DEULE# FEIGNIES# WAZIERS# BOURBOURG# DIVION# AULNOY4LEZ4VALENCIENNES# MAZINGARBE# LEFOREST# HOUDAIN# en M Chapitre 012 : charges de personnel 4,044 4,253 4,090 4,340 4,155 4,472 évolution 5,2% -3,8% 6,1% -4,3% 7,6% dont c/6218 : autre personnel extérieur 0,198 0,267 0,122 0,276 0,107 0,152 dont c/64131 et : personnel non titulaire 0,239 0,229 0,194 0,255 0,219 0,205 Chapitre 012 retraité 3,607 3,757 3,775 3,809 3,829 4,116 évolution 4,2% 0,5% 0,9% 0,5% 7,5% 39

41 1 Analyse rétrospec9ve Subven9ons versées o Contribu7ons budgétaires au SIVOM du Bruaysis : transfert de la compétence éclairage public en 2009 o Subven7on CCAS : diminu7on en 2012 liée à la l imputa7on sur le budget principal d une par7e de ses charges o Subven7ons aux associa7ons : augmenta7on en 2012 liée notamment au comité d œuvres sociales du personnel (augmenta7on de la masse salariale) o Subven7on au budget annexe : subven7on d équilibre pour le parc entreprise à compter de %# 18%# 16%# 14%# 12%# 10%# 8%# 6%# 4%# 2%# 0%# 5,3%% VENDIN.LE.VIEIL# 5,3%% Comparaison%du%poids%des%con;ngents%et%subven;ons%en%2013% (par%rapport%aux%recebes%de%fonc;onnement)%e%hors%retraitements%,% % Poids#des#conHngents#et#subvenHons# Moyenne#de#l'échanHllon#:#9,7%# Moyenne#de#la#strate#naHonale#:#9,1%# 5,6%% 5,8%% FEIGNIES# BARLIN# AULNOY.LEZ.VALENCIENNES# 5,9%% TETEGHEM# 6,3%% DIVION# 6,4%% LEFOREST# 8,0%% MAZINGARBE# 8,4%% HOUDAIN# 8,4%% 8,6%% 8,7%% WAVRIN# QUESNOY.SUR.DEULE# AUBY# 11,7%% WAZIERS# 13,7%% BRAY.DUNES# 15,3%% NEUFCHATEL.HARDELOT# 15,5%% BOURBOURG# 16,8%% HOUPLINES# 17,2%% FRESNES.SUR.ESCAUT# => Ce poste de dépenses représente de 8,4% des receees de fonc7onnement, contre une moyenne de 9% constatée au niveau na7onal. en M c/6554 : contributions syndicats 0,155 0,212 0,213 0,224 0,223 0,239 c/ : subvention CCAS 0,070 0,072 0,072 0,057 0,047 0,070 c/6574 : subventions associations 0,127 0,133 0,133 0,137 0,168 0,166 BP c/ : subvention versée au budget annexe ,025 0,118 0,015 40

42 1 Analyse rétrospec9ve Frais financiers Au regard du volume de la deee et du risque qui y est adossé, les frais financiers représentent en ,5% des receees de fonc7onnement, un poids se trouvant légèrement au- dessus de la moyenne na7onale. Nota : les états de deee annexés aux comptes administra7fs sont incomplets et erronés (discordance avec le compte de ges7on) ; ils ne permeeent pas d iden7fier le risque adossé à la deee en place (et donc l incidence sur les frais financiers). => Les annexes de deee mériteraient d être fiabilisées pour renforcer la prévision budgétaire et l informa7on financière envers les élus. 9%$ 8%$ 7%$ 6%$ 5%$ 4%$ 3%$ 2%$ 1%$ 0%$ 0,0%$ WAVRIN$ 0,2%$ VENDIN6LE6VIEIL$ 1,1%$ QUESNOY6SUR6DEULE$ 1,2%$ AULNOY6LEZ6 Comparaison%du%poids%des%frais%financiers%en%2013% (par%rapport%aux%rece;es%de%fonc<onnement)% Poids$des$frais$financiers$ Moyenne$de$la$strate$naVonale$:$2,9%$ 1,3%$ MAZINGARBE$ 1,8%$ BOURBOURG$ 2,4%$ TETEGHEM$ 2,7%$ BRAY6DUNES$ 3,2%$ DIVION$ 3,5%% HOUDAIN$ 3,5%$ AUBY$ Moyenne$de$l'échanVllon$:$3,2%$ 3,6%$ FEIGNIES$ 3,6%$ HOUPLINES$ 3,8%$ WAZIERS$ 3,9%$ BARLIN$ 4,1%$ FRESNES6SUR6ESCAUT$ 6,1%$ LEFOREST$ 7,6%$ NEUFCHATEL6HARDELOT$ 41

43 1 Analyse rétrospec9ve C La sec9on d inves9ssement Sur la période , les dépenses d équipement (acquisi7ons et travaux) s élèvent à 4,9 M, représentant en moyenne 0,8 M par an. Le taux d équipement de Houdain était 26% inférieur à la moyenne des communes de l échan7llon en 2013 et 2 fois moins élevé que la moyenne na7onale. Les subven7ons perçues se sont élevées à 1,0 M soit un taux de subven7onnement moyen de 20%, plaçant la commune dans la moyenne na7onale (le taux de 2013, 4,3%, n étant pas représenta7f). 2,5! 2,0! 1,5! 1,0! 0,5! 0,0! 0,035! Dépenses d'investissement hors dette (en M )! Retraitements des dépenses de fonctionnement exceptionnelles! 0,120! Opérations d'équipement! 0,139! 2,009! 1,264! 0,716! 0,603! 0,246! 0,061! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Comparaison$du$taux$de$subvenUonnement$en$2013$ (subven(ons*/*dépenses*d'équipement)* Comparaison%du%taux%d'équipement%en%2013% (dépenses(d'équipement(/(rece2es(de(fonc5onnement)( 60%$ Taux%de%subven,onnement% Moyenne%de%la%strate%na,onale%:%18,2%% Moyenne%de%l'échan,llon%:%12,0%% 60%% Taux%d'équipement% Moyenne%de%l'échan6llon%:%23%% Moyenne%de%la%strate%na6onale%:%33%% 50%$ 50%% 40%$ 40%% 30%$ 20%$ 10%$ 0%$ 0,0%$ 0,0%$ 0,6%$ 1,4%$ 4,3%$ 5,9%$ 7,3%$ 11,3%$ 11,6%$ 11,7%$ 12,6%$ 12,7%$ 13,1%$ 13,3%$ 13,5%$ 16,7%$ 40,8%$ 57,1%$ WAVRIN$ BRAY6DUNES$ BOURBOURG$ TETEGHEM$ HOUDAIN$ QUESNOY6SUR6DEULE$ WAZIERS$ AULNOY6LEZ6VALENCIENNES$ VENDIN6LE6VIEIL$ FRESNES6SUR6ESCAUT$ BARLIN$ LEFOREST$ AUBY$ HOUPLINES$ NEUFCHATEL6HARDELOT$ MAZINGARBE$ FEIGNIES$ DIVION$ 30%% 20%% 10%% 0%% 8,0%% 8,0%% 10,8%% 11,7%% 11,7%% 12,5%% 12,5%% HOUPLINES% AULNOY9LEZ9VALENCIENNES% LEFOREST% BOURBOURG% NEUFCHATEL9HARDELOT% WAZIERS% FEIGNIES% 16,9%% 16,2%% 19,9%% 21,6%% 24,0%% 26,7%% DIVION% HOUDAIN% MAZINGARBE% VENDIN9LE9VIEIL% TETEGHEM% WAVRIN% BRAY9DUNES% 30,7%% 37,2%% 41,0%% QUESNOY9SUR9DEULE% FRESNES9SUR9ESCAUT% 47,1%% 49,4%% AUBY% BARLIN% 42

44 1 Analyse rétrospec9ve ,5! 2,0! 1,5! 1,0! 0,5! 0,2! -0,1! 0,0! 0,8! 2,1! 0,6! 0,4! 0,3! 0,3! 0,6! 0,2! 0,2! -0,1! 0,0! 0,8! 0,1! 1,4! 0,1! 0,1! -0,5! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 3,0! 2,5! 2,0! 1,5! 1,0! 0,5! 0,0! -0,5! -1,0! -1,5! -0,1! Mode de financement des investissements (en M )! Autofinancement! FCTVA et subventions! INVESTISSEMENTS (hors dette)! 0,8! 0,2! -0,5! 0,9! Besoin'de' financement' 0,2! 0,3! Mode de financement des investissements (en M )! INVESTISSEMENTS (hors dette)! Autofinancement! FCTVA et subventions! Variation de dette budgétaire! Consommation du fonds de roulement! Cessions et divers! 0,6! 2,5! -1,3! 2,1! 0,0! 0,3! 0,4! 0,6! -0,3! 0,0! 0,1! -0,1! 0,2! 0,8! 0,2! 0,1! -0,3! 0,3! 0,0! -0,3! -0,5! 0,1! 0,1! 1,4! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 0,1! 0,0! 0,5! 0,6! 0,1! Les dépenses d inves7ssement (hors deee) ont été financées en moyenne à 26% par de l épargne brute, à 32% par du FCTVA et des subven7ons, à 8% par des receees de cessions et des receees de fonc7onnement excep7onnelles. Le besoin de financement (34%) a été comblé par des emprunts nouveaux (3,9 M en 2008, 2009 et 2013). Fin 2013, le fonds de roulement a été totalement épuisé depuis 2009 (il s élevait alors à 0,386 M ) et était néga7f (- 0,034 M ). En tenant compte de l amor7ssement de la deee en place (- 2,1 M ), la commune a donc augmenté son stock de deee de 2,5 M, le portant à 5,3 M fin ,0! 5,0! 4,0! 3,0! 2,0! 1,0! 0,0! 2,8! 43 Evolution du stock de dette (en M )! 5,3! 5,1! 5,1! 4,8! 5,3! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013!

45 1 Analyse rétrospec9ve Le stock de deee en euro par habitant reste 16% inférieur au stock de deee moyen des communes de la même catégorie au niveau na7onal (981 contre une moyenne de en 2013). 2 ra7os font usuellement par7e du réseau d alerte et de la liste des ra7os à produire au compte administra7f, non sans présenter certaines limites : DeRe par habitant CeEe approche n est pas adaptée à une véritable analyse financière dans la mesure où le ra7o ne 7ent pas compte de la capacité de remboursement de la collec7vité. En effet, la popula7on ne procure qu une par7e minoritaire des ressources courantes d une collec7vité. Une collec7vité peut donc être exsangue avec une deee par habitant réduite et vice- versa. DeRe / receres réelles de fonc9onnement Cet indicateur ne permet pas de prendre en compte l incidence du niveau des charges, dont le règlement est juridiquement prioritaire eu égard à la deee, charges qui en obérant plus ou moins la sec7on de fonc7onnement, modulent la capacité réelle de remboursement de la deee ! Dette par habitant (en )! Houdain! Moyenne nationale! 892! 884! 877! 874! 881! 881! 90%! Poids de la dette! (par rapport aux recettes réelles de fonctionnement)! 83%! 82%! Houdain! 79%! Moyenne nationale! 76%! 76%! 75%! 60%! 500! 677! 643! 645! 606! 676! 30%! 78%! 75%! 73%! 67%! 69%! 345! 39%! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 0%! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 44

46 1 Analyse rétrospec9ve Seule la capacité de désendeeement permet de connaître le poten7el de remboursement de la deee : elle mesure le nombre d années qu il faudrait à la commune pour rembourser son encours de deee en y affectant la totalité de l épargne brute, considérée comme la source de remboursement la plus saine. Nota : il faut que la commune soit capable de se désendeaer au pire sur la durée de vie des équipements (afin d être à même de réemprunter au moment du réinvesbssement). En moyenne pondérée, les immobilisabons de la plupart des collecbvités s amorbssent sur 30 ans. Comme, stabsbquement, elles sont à mi- vie, leur durée résiduelle moyenne s établit à 15 ans. Aussi un premier seuil d'alerte peut- il être fixé à 12 années. Avec un très faible niveau d épargne en 2013, la commune de Houdain n est pas en mesure de rembourser sa deee et affiche par conséquent une capacité de désendeeement de plus de 80 ans, ce qui témoigne d une situa7on financière très dégradée. L évolu7on de ce ra7o est directement corrélée à l évolu7on irrégulière de l épargne brute et perd ici de sa per7nence. Evolution de la capacité de désendettement (en années)! 30! 25! 19,1! 20! 15,5! Seuil limite acceptable! 15! Seuil d'alerte! 10! 5! 5,8! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 90$ 75$ 60$ 45$ 30$ 15$ 0$ WAVRIN$ VENDIN5LE5VIEIL$ 0,9$ 1,3$ 1,8$ 2,1$ 3,2$ 3,2$ 4,3$ 4,3$ 5,2$ 5,7$ 5,9$ 7,2$ 8,5$ 10,2$ QUESNOY5SUR5DEULE$ AULNOY5LEZ5VALENCIENNES$ 45 Comparaison$de$la$capacité$de$désendeSement$en$2013$(en$années)$!"données"après"retraitements"!" Capacité(de(désende-ement( Moyenne(de(la(strate(na5onale(:(4,9(années( MAZINGARBE$ FEIGNIES$ TETEGHEM$ BOURBOURG$ BARLIN$ BRAY5DUNES$ Moyenne(de(l'échan5llon(:(5,0(années( FRESNES5SUR5ESCAUT$ AUBY$ DIVION$ NEUFCHATEL5HARDELOT$ WAZIERS$ 36,4$ 38,4$ LEFOREST$ HOUPLINES$ 83,2$ HOUDAIN$

47 1 Analyse rétrospec9ve D Les reports Les restes à réaliser (reports de dépenses d inves7ssement) représentent, fin 2013, 92% des dépenses d équipement de l exercice (soit 1,5 année moyenne de dépenses). Ces engagements amputeront les capacités d inves7ssement futures de la commune. Le solde des inscripbons budgétaires doit effecbvement être couvert : - par des reports d emprunts mais ces «leares de confort» des banques ont disparu du marché depuis la crise financière, - par des reports de subvenbons et de cessions qui doivent être appuyés par des jusbficabfs - par le fonds de roulement qui capitalise les résultats des exercices précédents. => En 2013, le solde posi7f des restes à réaliser (0,514 M ) permet de couvrir le fonds de roulement néga7f (0,027 M ) et d afficher un résultat net de 0,487 M, ce qui assure ainsi l équilibre du compte administra7f (1,5% des receees de fonc7onnement). 3,5! 3,0! 2,5! 2,0! 1,5! 1,0! 0,5! 0,0! -0,5! -1,0! -1,5! 2,8! 1,2! 2,5! -1,0! MODE DE FINANCEMENT! DES REPORTS DE DEPENSES (en M )! 0,7! 0,1! 0,3! 0,3! 0,2! 0,6! 0,9! 0,8! 0,7! 0,6! 0,6! 0,3! 0,1! -0,4! RAR dépenses! Cessions! Subventions! Emprunts! Fonds de roulement! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 0,6! 1,1! 1,2! 0,0! => Au regard de la difficulté à couvrir les restes à réaliser par des receees (épuisement du fonds de roulement, faible réappari7on des phases de mobilisa7on d emprunts, raréfac7on des subven7ons), il y a tout lieu de limiter ces restes à réaliser grâce au suivi du déroulement d une programma7on pluriannuelle des inves7ssement (PPI), voire à la mise en œuvre d autorisa7ons de programme qui permeeent de n inscrire que les opéra7ons réalisées l exercice même. 46

48 1 Analyse rétrospec9ve E - Budget annexe «Parc entreprise» Flux financier avec le budget principal : une subven7on d exploita7on excep7onnelle de 0,118 M en 2012 puis de 0,015 M en 2013, compensant la fin des revenus des immeubles. Stock de deee fin 2013 : 0,097 M, remboursé en 10 années par l épargne. 0,12! 0,10! 0,08! 0,06! 0,04! 0,02! 0,00! Evolution de l'autofinancement (en M )! Budget annexe "Parc entreprise"! Autofinancement! Dépenses réelles de fonctionnement! Recettes réelles de fonctionnement! 0,022! 0,022! 0,013! 0,010! 0,008! 0,007! 0,025! 0,018! 0,012! 0,013! 0,006! 0,007! 0,118! 0,049! 0,069! 0,015! 0,006! 0,010! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! => L épargne ne suffit pas à couvrir le remboursement en capital de la deee : l équilibre budgétaire n est assuré que par un recours au report (0,050 M ), signe d une situa7on précaire à terme. Néanmoins l ex7nc7on de la deee est proche (2018) ; le stock de reports est donc suffisant pour assurer le complément. 0,08! 0,07! 0,06! 0,05! 0,04! 0,03! 0,02! 0,01! 0,00! -0,01! -0,02! Conditions du respect de l'équilibre budgétaire (en M )! Equilibre section de fonctionnement! Equilibre section d'investissement! 0,069! 0,053! 0,013! 0,002! 0,006! 0,007! 0,010! -0,011! -0,011! -0,008! -0,007! -0,006! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! années! 30! 25! 20! Evolution de la capacité de désendettement! 24,9! 17,5! 15,1! 15! Seuil limite acceptable! 10! 5! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 11,7! 9,9! 1,7! 47

49 Sommaire 2 Analyse prospec9ve A Hypothèses 2014 B Hypothèses C Résultats du scénario de base D Redressement du scénario de base E Analyses de sensibilité F Scénario alterna7f 48

50 2 Analyse prospec9ve L analyse financière prospec7ve est une projec7on des comptes administra7fs du budget principal, pour les années 2014 à Elle s appuie sur l exercice réalisé en 2013 et sur une an7cipa7on du compte administra7f 2014 réalisée en décembre 2014 par les services de la commune de Houdain. L analyse prend en compte : l environnement financier général : la réduc7on des concours financiers de l Etat alloués aux collec7vités, la montée en puissance du fonds de péréqua7on intercommunal (FPIC), la situa7on locale : la réforme des rythmes scolaires, les engagements passés => L objec7f de l étude est de mesurer la capacité de la commune de Houdain à absorber ces contraintes sur sa sec7on de fonc7onnement, à poursuivre sa poli7que d inves7ssement, et tout en gardant une solvabilité acceptable à l horizon

51 2 A. An9cipa9ons 2014 Avec l an7cipa7on réalisée par les services de la commune mi- décembre 2014, les receees de fonc7onnement 2014 s élèvent à 7,187 M, soit une augmenta7on de 0,9% par rapport à 2013 (+0,062 M ). Nota : ont été re7rées les receees excep7onnelles liées aux indemnités de sinistre (0,050 M ) et au conten7eux avec l aménageur (0,032 M ) et les receees patrimoniales (0,167 M de cessions) EvoluCon$des$receJes$de$foncConnement$2013%2014$(en$M )$ Produits$excepConnels$ Produits$de$gesCon$courante$ et$ajénuacons$de$charges$ %0,025$ %0,018$ %$ReceJes$nouveaux$rythmes$scolaires$:$Fonds$ d'amorçage$de$l'etat$(+0,027$m )$et$ subvencon$caf$(0,016$m )$ %$SubvenCon$Etat$/$emplois$d'avenir$ Produits$de$tarificaCon$ %0,013$ Autres$parCcipaCons$ 0,081$ FPIC$ AugmentaCon$liée$à$la$montée$en$ charge$du$fpic$au$niveau$naconal$ 0,056$ DSC$ AJribuCon$de$compensaCon$ MajoraCon$liée$à$la$fusion,$censée$compenser$ la$diminucon$des$taux$de$la$commune$à$ hauteur$de$0,037$m $ 0,010$ 0,049$ DGF$(y$compris$réfacCon$DGF)$ %0,071$ 1ère$poncCon$sur$la$DGF$(%0,053$M )$et$ diminucon$des$dotacons$de$péréquacon$(%1%)$ CompensaCons$fiscales$ Fiscalité$indirecte$ Fiscalité$directe$(3$taxes$"ménages")$ %0,020$ %0,007$ 0,020$ %$EvoluCon$liée$aux$ bases$ %$DiminuCon$parCelle$ des$taux$liée$à$la$fusion$ (%0,010$M )$$ %0,1$ %0,1$ 0,0$ 0,0$ 0,0$ 0,0$ 0,0$ 0,1$ 0,1$ 0,1$ 50

52 2 A. An9cipa9ons 2014 Remarque sur l aeribu7on de compensa7on 2014 : La fusion entre Artois Comm et la CCNE au 1 er janvier 2014 a entraîné de nouveaux taux ménages levés par Artois Comm en fonc7on de taux moyens pondérés levés antérieurement par les 2 communautés. L augmenta7on des taux d Artois Comm qui en résulte devait être compensée par une diminu7on des taux des communes afin de neutraliser totalement l impact sur les contribuables. Le manque à gagner pour la commune, lié à la diminu7on de ses taux, est compensé par Artois Comm via l aeribu7on de compensa7on ( supplémentaires aeribués à Houdain). => La commune de Houdain a voté une baisse de ses taux ( de produit), mais pas à la hauteur d une neutralisa7on totale pour les contribuables. Taux%2013 Taux%2014%assurant%la% neutralité%fiscale%pour%les% contribuables Taux%votés% en%2014 TH 20,62% 20,35% 20,56% TFB 29,74% 29,31% 29,61% TFNB 79,16% 78,13% 78,32% 51 CALCUL DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2014 A) PRODUITS DE COMPENSATIONS 1) Produit de TP 2001 perçu par la commune ) Produit résultant de rôles supplémentaires pour des articles ) Compensation part salaires ) Compensations fiscales (fraction recettes et zones d'aménagement du territoire) 5) Montant de la contribution fiscalisée TP pour les charges non transférées 6) Compensation / ajustement taux communaux suite à la fusion TOTAL A B) TRANSFERT DE CHARGES ET DEDUCTIONS 1) Contributions budgétaires versées en 2001 aux syndicats / compétences tranférées ) Contributions fiscalisées sur compétences transférées 3) Montant de la fiscalité additionnelle "ménages" ) Allocations compensatrices / fiscalité additionnelle 348 5) Reversements de TP sur accord conventionnel de partage 6) Autres charges afférentes à des compétences transférées : Contingent incendie Eaux pluviales Tourisme CPI - Développement économique PLIE Subvention développement économique - Mission locale Symsagel Commune de HOUDAIN - PLIE (3,5/12 - régul année pleine) 351 TOTAL B ATTRIBUTION DE COMPENSATION (A-B) =

53 2 A. An9cipa9ons 2014 Avec l an7cipa7on réalisée par les services de la commune mi- décembre 2014, les dépenses de fonc7onnement 2014 s élèvent à 7,501 M, soit une augmenta7on de 6,2% par rapport à 2013 (+0,439 M ). EvoluBon&des&dépenses&de&foncBonnement&2013(2014&(en&M )& Frais&financiers& (0,015& Autres&dépenses& 0,021& Autres&charges&de&gesBon&courante& (0,024& Pas&de&subvenBon&au&budget& annexe&(0,015&m &en&2013)& SubvenBons&associaBons& ContribuBon&syndicat& (0,013& (0,019& Correspond&à&une& diminubon&de&7,8%& AugmentaBon&de&16,4%&par&rapport&à&2013& dont&nouvelles&dépenses&liées&à&la&réforme&des& rythmes&scolaires&(0,011&m )& +&...& ContribuBon&CCAS& (0,004& AugmentaBon&de&4,8%&par&rapport&à&2013& dont&nouvelles&dépenses&liées&à&la&réforme& des&rythmes&scolaires&(0,030&m )& +&...& Charges&à&caractère&général& 0,277& Dépenses&de&personnel& 0,216& (0,1& 0,0& 0,1& 0,1& 0,2& 0,2& 0,3& 0,3& 52

54 2 A. An9cipa9ons 2014 Pour les dépenses d équipement (hors deee) : an7cipa7on par la commune de 1,318 M Pour les subven7ons affectées : an7cipa7on par la commune de 1,085 M, correspondant à un taux de subven7onnement de 82% (contre 20% en moyenne entre 2008 et 2013) Pour les receees propres : 0,167 M au 7tre des cessions d immobilisa7ons et 0,2 M de FCTVA perçu au 7tre des inves7ssements de l année 2013 Pour les remboursements d emprunt : 0,210 M au 7tre de la deee en place fin 2013 => Le besoin de financement 2014 est an7cipé à 0,294 M => L équilibre du compte administra7f est ici assuré par un recours à de nouveaux emprunts (le fonds de roulement étant déjà épuisé). * * * => L an7cipa7on du compte administra7f 2014 ressort avec une épargne néga7ve (- 0,377 M par rapport à 2013). Les dota7ons aux amor7ssements (0,145 M ) ne sont pas couvertes. Il manque ainsi 0,450 M d épargne brute. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Compte administratif anticipé 2014 (en M ) Dépenses de gestion Frais financiers DEPENSES EPARGNE BRUTE Dépenses d'équipement 7,256 0,246-0,314 Capital dette 0,210 1,318 RECETTES Recettes de gestion EPARGNE BRUTE Recettes propres (FCTVA, cessions) 7,187 0,463 Subventions 1,085 Besoin de financement! 0,314 0,294 53

55 2 A. An9cipa9ons 2014 Remarque sur le compte administra7f an7cipé 2014 ü Résultat posi7f de la sec7on de fonc7onnement Grâce au main7en de receees excep7onnelles et à la reprise des résultats. Nota : en analyse financière, ces receaes sont retraitées en secbon d invesbssement afin de conserver les seules receaes récurrentes. ü Equilibre du compte administra7f assuré Condi7on 1 : Résultat net > - 10% des receees réelles de fonc7onnement (- 5% dans les collec7vités de plus de habitants). Condi7on 2 : Sincérité des composantes du résultat net, surtout pour les restes à réaliser qui doivent répertorier tous les engagements certains : les dépenses engagées non mandatées ne doivent pas être sous- es7mées et les receees certaines sures7mées Nota : les restes à réaliser ne Bennent pas compte ici de l opérabon Elby. Compte administra9f «équilibré» ne veut pas dire situa9on financière équilibrée Total Recettes Fct Total Recettes Fct Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" Cumul section de FCT Cumul section de FCT Total Dépenses Fct Total Dépenses Fct Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 Cumul section de FCT Cumul section de FCT Résultat de Fct Résultat de Fct anticipé Recettes Invest hors emprunts Recettes Invest hors emprunts Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 Cumul recettes Invest Cumul recettes Invest Total Dépenses Invest Total Dépenses Invest Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" Cumul Dépenses Invest Cumul Dépenses Invest Résultat Invest Résultat Invest Fonds de roulement Fonds de roulement (Résultat brut) (Résultat brut) Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Dépenses Fct 0 Fct 0 Invest Invest Restes à réaliser Recettes Restes à réaliser Recettes Fct 0 Fct 0 Invest Invest Solde des reports Solde des reports Résultat Net Résultat Net Recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Equilibre du CA 6,5% Equilibre du CA -1,7%

56 2 B. Hypothèses Le Programme de stabilité prévoit un plan d économies de 50 Md pour le redressement des finances publiques. Les collec7vités sont mises à contribu7on par une réduc7on de leurs concours financiers de 11 Md à l horizon 2017 (en plus des 1,5 Mds déjà réalisée sur 2014). Rappels historiques sur l évolu7on des concours financiers de l Etat : jusqu en 2008 : évolu7on de la DGF selon l infla7on + 50% de la croissance économique, soit des rythmes d évolu7on d environ 3%/an : évolu7on des concours d Etat limitée à l infla7on ; : gel en valeur des concours d Etat ; depuis 2014 : baisse des concours d Etat. 14" 12" 10" 8" 6" 4" 2" 0" Evolu2on$de$la$contribu2on$des$collec2vités$ au$redressement$des$finances$publiques$(en$md )$$ Contribu0on"actée"" 3,7$ 1,5$ 1,5$ 1,5$ 1,5$ 1,5$ 1,5$ 55 7,3$ Contribu0on"supplémentaire"(11"Md )" 11,0$ 11,0$ 11,0$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ => Un contexte marquant une rupture historique inédite pour les collec7vités entre 2014 et 2017.

57 2 B. Hypothèses Répar77on entre collec7vités Au sein du bloc communal, la répar77on de la contribu7on 2014 est effectuée au prorata des receees réelles de fonc7onnement du budget principal de l année N- 2, au taux na7onal de 0,75% en 2014 Sont déduits : les produits de cessions, les aeénua7ons de produits et les refactura7ons de mises à disposi7on de personnel. La même répar77on est, par défaut à ce jour, appliquée pour les années Impact pour Houdain La base neee de prélèvement pour 2014 s élève à 7,07 M Le prélèvement passe de 0,053 M en 2014 à 0,453 M en 2017 Il représente ü 0,7% des receees de fonc7onnement en 2014 puis 6,2% en 2017 ü en 2014 : 84% de l épargne de 2013 ü en 2017 : 7 fois l épargne de ,50# 0,45# 0,40# 0,35# 0,30# 0,25# 0,20# 0,15# 0,10# 0,05# 0,00# 0,053$ Evolu2on$de$la$contribu2on$de$HOUDAIN$ au$redressement$des$finances$publiques$(en$m )$$ Contribu1on#du#Programme#de#stabilité#(11#Md )# Contribu1on#du#Pacte#de#confiance#et#de#responsabilité#(1,5#Md )# 0,186$ 0,13$ 0,320$ 0,27$ 0,453$ 0,453$ 0,453$ 0,453$ 0,40$ 0,40$ 0,40$ 0,40$ 0,05$ 0,05$ 0,05$ 0,05$ 0,05$ 0,05$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ 2020$ 56

58 2 B. Hypothèses La dota7on forfaitaire (1,5 M en 2014) La loi de finances pour 2015 prévoit un nouveau mode de calcul de la dota7on forfaitaire, en préfigura7on de la réforme à venir de la DGF : ü Évolu7on de la dota7on forfaitaire globale (yc réfac7on) en fonc7on de la popula7on ü Ponc7on sur la dota7on forfaitaire globale (yc réfac7on) en fonc7on de l écart du poten7el fiscal à la moyenne na7onale mais Houdain n est pas concernée car son poten7el fiscal par habitant pondéré (398 ) se situe en- dessous du seuil de prélèvement de 437 => En tenant compte de la contribu7on au redressement des finances publiques, la DGF diminue de 26% entre 2014 et 2017 (soit - 0,4 M ) 2,0& 1,5& 1,0& 0,5& Evolu3on&de&la&DGF&de&Houdain&(en&M )&& Dota%on'forfaitaire'(sans'réfac%on)' Réfac%on' DGF'totale' 1,57& 1,52& 1,39& 1,26& 1,12& 1,13& 1,13& 1,13& 1,574& 1,573& 1,574& 1,576& 1,578& 1,579& 1,580& 1,580& 0,0&,0,5&,1,0&,0,053&,0,186&,0,320&,0,453&,0,453&,0,453&,0,453& 2013& 2014& 2015& 2016& 2017& 2018& 2019& 2020& 57

59 2 B. Hypothèses Les dota7ons de péréqua7on : DSU, DNP et DSR (1,4 M en 2014) Hypothèses d évolu7on de ces dota7ons : - - Prise en compte des disposi7ons votées en loi de finances pour 2015 : +180M pour l enveloppe na7onale de la DSU votés par les parlementaires dans l objec7f de compenser aux communes les plus défavorisées la ponc7on de DGF au 7tre de leur contribu7on au redressement des finances publiques Reproduc7on du posi7onnement de la commune en 2014 par rapport aux moyennes na7onales (poten7el financier, effort fiscal, revenus, logements sociaux ) 1,6& 1,4& 1,2& Evolu2on&des&dota2ons&de&péréqua2on&de&Houdain&(en&M )&& DNP$ DSR$ DSU$ 1,0& 0,8& 1,017& 1,017& 1,017& 1,017& 1,017& 1,017& 1,017& 1,017& 0,6& 0,4& 0,2& 0,0& 0,132& 0,139& 0,145& 0,151& 0,157& 0,163& 0,167& 0,175& 0,248& 0,223& 0,211& 0,221& 0,230& 0,248& 0,249& 0,260& 2013& 2014& 2015& 2016& 2017& 2018& 2019& 2020& 58

60 2 B. Hypothèses Fiscalité sur les 3 taxes «ménages» (2,7 M en 2014) Le scénario de base «fil de l eau» est construit à taux constants. Les hypothèses d évolu7on des bases, retenues dans la prospec7ve, sont fixées d après la moyenne de l évolu7on physique des bases constatée depuis 2008, à laquelle est ajoutée un taux de revalorisa7on forfaitaire de +0,9% par an (décidé annuellement en loi de finances) : Taxe d habita7on à +2,5%/an (soit 1,6% d évolu7on physique + 0,9% de revalorisa7on forfaitaire) Taxe sur le foncier bâ7 à +1,1 %/an (soit 0,2% d évolu7on physique + 0,9% de revalorisa7on forfaitaire) Taxe sur le foncier non bâ7 à idem Compensa7ons d exonéra7ons (0,146 M en 2014), il faut dis7nguer entre: les compensa7ons assises sur les exonéra7ons de TH qui con7nuent de progresser comme les bases de TH (+2,5% en tendance) ; les autres compensa7ons, assises sur le foncier- bâ7 ou l ex- TP, qui cons7tuent des variables d ajustement de l enveloppe des concours financiers de l Etat (- 33% prévus dans la loi de finances pour 2015) ; ceee tendance est prolongée pour les années ultérieures. Fiscalité indirecte (0,181 M an7cipés pour 2014) : Hypothèse générale d évolu7on de +1,5% 59

61 2 B. Hypothèses Flux financiers avec la communauté d aggloméra7on Artois Comm AEribu7on de compensa7on : figée à son niveau de 2014 soit 0,066 M ; ce niveau figé sous- entend qu aucun transfert de charges n est effectué vers la communauté entre 2015 et Dota7on de solidarité communautaire : figée à son niveau de 2014 (0,105 M ) FPIC : la situa7on de Houdain est appréciée au regard de son appartenance au «territoire» composé d Artois Comm et de ses 65 communes. Le territoire bénéficie d un reversement pour un montant qui passe de 4,3 M en 2014 à 8,7 M à l horizon 2016 (fin de la montée en puissance du FPIC). ü La répar77on est simulée dans les condi7ons de droit commun : en fonc7on du CIF (figé à son niveau de 2014, soit 44%) entre la communauté et les communes, puis en fonc7on des 5 critères u7lisés depuis 2012 pour la répar77on entre les 65 communes. ü Houdain devrait ainsi bénéficier de 3,4% du reversement du territoire. ü Le reversement de la commune s élèverait à 0,295 M en régime de croisière (soit 4% de ses receees de fonc7onnement). Notification Simulation en#m Reversement3du3territoire 1,138 2,556 4,281 6,041 8,743 8,875 9,008 9,143 9,280 Reversement Communauté 1,129 1,890 2,667 3,861 3,918 3,977 4,037 4,097 Reversement3Houdain 0,039 0,088 0,145 0,204 0,295 0,300 0,304 0,309 0,314 60

62 2 B. Hypothèses Autres dota7ons et produits de ges7on Les par7cipa7ons en provenance de l Etat (comprenant les subven7ons au 7tre des emplois aidés) et en provenance de la région et du département (soit 0,284 M hors fonds d amorçage lié aux nouveaux rythmes scolaires) : infla7on à par7r du montant 2014 (soit +0,9% en 2015, +1,4% en 2016 puis +1,75%) Le reversement du FDPTP (au 7tre des communes «défavorisées») : montant de 2014 (0,028 M ) figé en 2015 puis supprimé à compter de 2016 Les par7cipa7ons de la CAF : infla7on à par7r du montant 2014 (0,244 M ), hors nouvelles receees CAF liées à la réforme des rythmes scolaires (cf ci- après) Les produits de tarifica7on (0,180 M an7cipés pour 2014) : ces produits progressent au rythme de l infla7on à par7r de 2015 les produits de ges7on courante (0,090 M an7cipés pour 2014, comprenant les revenus des immeubles) progressent comme l infla7on à par7r de 2015 les aeénua7ons de charges : évolu7on comme les charges de personnel (cf ci- après) les produits excep7onnels (hors produits de cession) : moyenne des montants constatée entre 2008 et 2014 (soit 0,025 M ) 61

63 2 B. Hypothèses Compte tenu de ces hypothèses, les receees réelles de fonc7onnement de la Commune progressent de +0,87%/an sur les années 2014 à Après 2017, une fois la réfac7on de DGF stabilisée, les receees reprennent un rythme de progression de +1,4%. en#m /an#entre# 2014#et#2020 Fiscalité)directe)(3)taxes)"ménages") 2,673 2,693 2,747 2,797 2,848 2,900 2,953 3,007 1,9% Fiscalité)indirecte 0,188 0,181 0,184 0,187 0,189 0,192 0,195 0,198 1,5% Compensations)fiscales 0,166 0,146 0,133 0,126 0,122 0,120 0,119 0,120 73,2% DGF 2,971 2,899 2,761 2,645 2,529 2,553 2,560 2,579 71,9% Attribution)de)compensation 0,016 0,066 0,066 0,066 0,066 0,066 0,066 0,066 0,0% Dotation)de)solidarité)communautaire 0,095 0,105 0,105 0,105 0,105 0,105 0,105 0,105 0,0% FPIC 0,088 0,145 0,204 0,295 0,300 0,304 0,309 0,314 13,8% Autres)participations 0,519 0,600 0,697 0,651 0,609 0,619 0,630 0,641 1,1% Produits)de)tarification 0,192 0,180 0,181 0,184 0,187 0,190 0,193 0,197 1,5% Produits)de)gestion)courante)et)atténuations)de)charges 0,190 0,165 0,289 0,294 0,299 0,305 0,310 0,316 Produits)exceptionnels 0,026 0,008 0,025 0,025 0,026 0,026 0,027 0,027 TOTAL 7,125 7,187 7,393 7,374 7,279 7,380 7,468 7,570 évolution 0,9% 2,9% 70,3% 71,3% 1,4% 1,2% 1,4% 0,87% 62

64 2 B. Hypothèses Concernant les dépenses de personnel (2,0 M an7cipés pour 2014) : + 2% par an à compter de 2015, tenant compte des contraintes externes pesant sur ces charges (GVT, indice, co7sa7ons CNRACL ). CeEe évolu7on correspond à celle constatée entre 2008 et 2014 Pour les autres dépenses de ges7on : Charges à caractère général (4,7 M an7cipés pour 2014) : évolu7on des charges à périmètre constant +3% par an (correspondant à l évolu7on moyenne constatée entre 2009 et 2014) Contribu7on au SIVOM du Bruaysis (0,220 M an7cipés pour 2014) : évolu7on comme l infla7on, ce qui suppose qu aucune nouvelle compétence ne lui est transférée Autres charges de ges7on courante : subven7on CCAS (0,066 M an7cipés pour 2014), subven7ons aux associa7ons (0,153 M an7cipés pour 2014) et indemnités d élus : évolu7on comme l infla7on Charges excep7onnelles : moyenne des montants constatés entre 2008 et 2014 (0,018 M ) Les frais financiers évoluent de la façon suivante : Au 7tre des emprunts en place fin 2014 : d après les tableaux d amor7ssement transmis par la commune Au 7tre des emprunts futurs : sur la base d un emprunt d une durée de 15 ans au taux fixe de 1,80% d après les an7cipa7ons de marché de fin décembre

65 2 B. Hypothèses Réforme des rythmes scolaires Chiffrage du coût de la mise en place de la réforme, réalisé par la commune. Les dépenses ont été actualisées (+2% sur les charges de personnel ; +3% pour les autres charges). les receees (Etat + CAF) sur la base de 885 élèves : ü 1 par7e fonds d amorçage de l Etat : 90 par enfant pour l année , non reconduit ensuite ü 1 par7e CAF calculée sur la base de 54 par enfant (avec une hypothèse de fréquenta7on de 100%) ü 1 autre par7e CAF liée aux presta7ons de services, calculée sur la base de 0,5 par heure- enfant réalisée (soit heures prévisionnelles en année pleine) les dépenses (1 trimestre en 2014 puis année pleine à compter de 2015), ven7lées entre dépenses de personnel et charges courantes => Coût net de 0,074 M en 2017, après ex7nc7on du fonds d amorçage. en#m Charges 0,041 0,127 0,130 0,133 0,136 0,139 0,142 dont%dépenses%de%personnel 0,030 0,093 0,096 0,098 0,101 0,103 0,106 dont%autres%dépenses 0,011 0,033 0,034 0,034 0,035 0,036 0,036 Recettes 0,045 0,136 0,110 0,058 0,059 0,060 0,061 dont%fonds%d'amorçage%de%l'etat 0,027 0,080 0,053 dont%subvention%spécifique%caf 0,016 0,048 0,048 0,049 0,050 0,051 0,052 dont%autres%subventions%caf%(prestation%de%service) 0,003 0,009 0,009 0,009 0,009 0,009 0,019 0,074 0,076 0,078 0,080 64

66 2 B. Hypothèses Dans ces condi7ons, les dépenses réelles de fonc7onnement progressent en moyenne de 2,4%/an entre 2014 et 2020 Remarque : après 2017, les dépenses de ges7on évoluent plus rapidement que les receees de fonc7onnement avec un écart de 0,9 point (+2,3% par an contre +1,4% pour les receees). en#m /an#entre# 2014#et#2020 Charges(à(caractère(général 1,689 1,967 2,048 2,110 2,173 2,238 2,305 2,375 3,2% Dépenses(de(personnel 4,472 4,688 4,844 4,940 5,039 5,140 5,243 5,348 2,2% Contribution(CCAS 0,070 0,066 0,067 0,068 0,069 0,070 0,071 0,072 1,5% Contribution(syndicat 0,239 0,220 0,222 0,225 0,229 0,233 0,237 0,241 1,5% Subventions(associations 0,166 0,153 0,154 0,156 0,159 0,162 0,165 0,167 1,5% Autres(charges(de(gestion(courante 0,150 0,126 0,127 0,129 0,131 0,133 0,136 0,138 1,5% Autres(dépenses 0,016 0,037 0,018 0,019 0,019 0,019 0,020 0,020 79,6% TOTAL#des#dépenses#de#gestion 6,801 7,256 7,480 7,647 7,819 7,996 8,177 8,362 évolution 6,7% 3,1% 2,2% 2,3% 2,3% 2,3% 2,3% 2,39% Frais(financiers 0,261 0,246 0,222 0,230 0,241 0,258 0,276 0,297 3,2% TOTAL#des#dépenses#de# fonctionnement 7,062 7,501 7,702 7,876 8,060 8,254 8,453 8,658 évolution 6,2% 2,7% 2,3% 2,3% 2,4% 2,4% 2,4% 2,42% 65

67 2 B. Hypothèses Les dépenses d équipement de la commune (dépenses d inves7ssement hors remboursement en capital de la deee), pour les exercices , sont comprises dans une enveloppe globale de 0,9 M par an. CeEe enveloppe correspond à la moyenne constatée sur les exercices 2008 à CeEe enveloppe globale comprend 3 types de dépenses : les dépenses récurrentes incompressibles (entre7en courant du patrimoine, travaux, matériels) les projets en cours, déjà engagés, donc obligatoires, les projets arbitrables par les élus 1,6! 1,4! 1,2! 1,0! 0,8! 0,6! 0,4! 0,2! 0,0! Dépenses d'équipement! 0,2! 0,1! Dépenses d'investissement! hors remboursement en capital de la dette (en M )! 0,14! Autres dépenses d'investissement (dont retraitement des dépenses de fonctionnement)! 1,3! 1,3! 0,9! 0,9! 0,9! 0,9! 1,0! 1,0! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 66

68 2 B. Hypothèses ReceRes d inves9ssement Subven7ons d inves7ssement : à hauteur de 20% en moyenne des inves7ssements réalisés (calé sur le taux moyen constaté entre 2008 et 2013) FCTVA sur 97% des inves7ssements réalisés l année N- 1 (la commune a souscrit au plan de relance de 2009) Le taux du FCTVA passe à 15,76% (au lieu de 15,48%) au 7tre des dépenses réalisées à compter du 1 er janvier 2014 (soit le FCTVA 2015). ReceEes de cessions : 0,065 M par an, calé d après la moyenne constatée entre 2008 et 2014 Fonds de roulement est maintenu à son niveau de 2014 (proche de 0) Les emprunts nouveaux sont contractés de façon à assurer l équilibre du compte administra7f aux condi7ons actuelles du marché (taux fixe sur 15 ans à 1,80%) 67

69 2 C. Résultats du scénario de base D après les hypothèses retenues, l épargne brute poursuit sa chute : L effondrement de l épargne 7re son origine de facteurs exogènes (réfac7on de DGF, applica7on de la réforme des rythmes scolaires) mais aussi endogènes (poids important des charges de personnel (65% des receees 2014 avec un taux d évolu7on à +2%) Après 2017, le rythme d évolu7on des dépenses (y compris frais financiers) reste encore supérieur de 1 point à celui des receees (+2,4% contre +1,4%) Le poids de l épargne dans les receees de fonc7onnement (taux d épargne brute) ne contribue plus au financement des inves7ssements depuis ! 8! 6! 4! 2! 0! 20%! 15%! 10%! 5%! 0%! -5%! -10%! -15%! -20%! Evolution de l'autofinancement (en M )! Autofinancement (échelle de droite)! Dépenses réelles de fonctionnement (échelle de gauche)! Recettes réelles de fonctionnement (échelle de gauche)! Dotations aux amortissements! 3! 7,50! 7,70! 7,88! 8,06! 8,25! 8,45! 8,66! 2! 7,06! 7,12! 7,19! 7,39! 7,37! 7,28! 7,38! 7,47! 7,57! 1! 0,11! 0,14! 0,14! 0,14! 0,14! 0,14! 0,14! 0,14! 0! 0,06! -0,31! -0,31! -0,50! -0,78! -1! -0,87! -0,98! -1,09! -2! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! Evolution du taux d'épargne brute! Seuil limite acceptable! 0,9%! -4,2%! -4,4%! -6,8%! -10,7%! -11,8%! -13,2%! -14,4%! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 68

70 2 C. Résultats du scénario de base Dans la mesure où la commune ne dégage plus d épargne brute depuis 2014, l équilibre budgétaire n est plus respecté tant sur la sec7on de fonc7onnement que sur la sec7on d inves7ssement. déjà en 2015, l épargne devra être relevée de 0,5 M (dans l hypothèse d un main7en des dota7ons aux amor7ssements autour de 0,145 M ) fin 2020, il manque 1,7 M de ressources propres. => un redressement de l épargne est donc indispensable dès Conditions du respect de l'équilibre budgétaire (en M )! 0,0! -0,2! Equilibre section de fonctionnement! -0,1! -0,1! -0,1! -0,3! Equilibre section d'investissement! -0,4! -0,6! -0,5! -0,5! -0,6! -0,8! -1,0! -1,2! -1,4! -1,6! -0,6! -0,9! -1,0! -1,0! -1,2! -1,1! -1,4! -1,2! -1,8! -1,7! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 69

71 2 C. Résultats du scénario de base Les inves7ssements sur la période sont couverts à 38% par des subven7ons et du FCTVA et à 7% par des receees de cession Mais la chute de l épargne accroit le besoin de financement pour équilibrer le compte administra7f. Le besoin de financement doit donc être couvert par un recours à de nouveaux emprunts. 1,5! 1,0! 1,3! 0,5! 1,3! 0,0! 0,4! -0,3! -0,3! -0,5! -1,0! Mode de financement des investissements hors dette (en M )! Autofinancement! FCTVA et subventions! INVESTISSEMENTS (hors dette)! 0,9! 0,9! 0,9! 0,9! 1,0! 1,0! -0,5! 0,3! -0,8! -0,9! 0,3! Besoin'de' financement' 0,3! -1,0! -1,1! -1,5! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 2,0! 1,5! 1,0! 1,3! 1,3! 0,9! 0,8! 1,0! 1,3! 1,4! 0,4! Mode de financement des investissements hors dette (en M )! INVESTISSEMENTS (hors dette)! Autofinancement! FCTVA et subventions! Variation de dette budgétaire! Consommation du fonds de roulement! Cessions et divers! 0,9! 0,9! 0,9! 1,0! 1,0! 1,5! 1,6! 0,4! 0,5! 0,0! -0,5! -1,0! -1,5! -0,3! 0,1! 0,0! 0,2! 0,4! 0,3! 0,3! 0,3! 0,4! 0,4! 0,1! 0,0! 0,1! 0,0! 0,1! 0,0! 0,1! 0,0! 0,1! 0,0! 0,1! -0,3! 0,0! -0,5! -0,8! -0,9! -1,0! -1,1! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 70

72 2 C. Résultats du scénario de base Dans ces condi7ons de financement, 10,7 M d emprunts nouveaux doivent être contractés entre 2015 et Le stock de deee (net des remboursements de capital, soit 3,3 M ) s élève, fin 2020, à 13,1 M, soit une augmenta7on de 7,7 M par rapport à 2013 (2,5 fois plus important qu en 2013). La dispari7on de l épargne brute empêche de déterminer la capacité de désendeeement. 14! 12! 10! Evolution du stock de dette (en M )! => La commune de Houdain se doit de recons7tuer une épargne suffisante pour tendre à une situa7on financière acceptable. 8! 6! 4! 2! 0! 13,1! 11,4! 9,9! 8,5! 7,2! 5,3! 5,4! 6,2! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 71

73 2 D. Redressement du scénario de base Dans le simple objec7f d assurer l équilibre budgétaire sur la période (couverture du remboursement en capital de la deee par des ressources propres), l épargne doit être réajustée, au minimum, de 1,47 M à l horizon 2020 (par la réduc7on des dépenses et/ou l augmenta7on des receees de fonc7onnement, récurrentes). L effort est concentré sur les années 2015 à 2017, correspondant aux années de parbcipabon à la contribubon aux finances publiques. 2,0! 1,5! 1,0! 0,5! 0,0! -0,5! -1,0! -1,5! 80! 70! 60! Epargne brute (scénario de base)! Evolution de l'effort de redressement de l'épargne (en M )! Epargne supplémentaire! +0,12&M & +0,14&M & +0,30&M & +0,11&M & +0,22&M & +0,58&M & 1,10! 1,21! 1,35! 1,47! 0,80! 0,58! 0,06! -0,31! -0,31! -0,50! -0,78! -0,87! -0,98! -1,09! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! Evolution de la capacité de désendettement (en années)! => Le taux d épargne resterait faible (6,3%) mais entraînerait un niveau acceptable de nouveaux emprunts (3 M ) et ramènerait la solvabilité de la commune en- dessous du seuil acceptable de 15 années en ! 40! 30! 20! Seuil limite acceptable! 20,8! 10! 19,0! 0! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 17,3! 15,9! 14,5! 13,3! 72

74 2 E. Analyses de sensibilité Rendement de l enveloppe d inves7ssements Impact du volume global annuel de dépenses d équipement sur le volume d épargne brute à dégager entre 2015 et 2020 pour assurer l équilibre budgétaire sur toute la période (volume d invesbssement - > besoin de financement - > emprunts nouveaux - > remboursement en capital - > couverture par des ressources propres) => L épargne supplémentaire à dégager chaque année reste peu sensible à l enveloppe d inves7ssements (0,2M de dépenses d équipement pour 0,05M d épargne sur la période ), montrant que l effort doit être concentré sur la sec7on de fonc7onnement : quel que soit le niveau d inves7ssement, l effort minimum sur la sec7on de fonc7onnement s élève à 0,58 M en Nota : analyse de sensibilité spécifique, toutes choses égales par ailleurs sur les autres hypothèses du scénario de base. 2,0% 1,8% 1,6% 1,4% 1,2% 1,23% 1,76% 1,17% 1,63% 1,15% Sensibilité%du%redressement%de%l'épargne% au%volume%annuel%d'invesgssement% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 2020% 1,58% 1,12% 1,52% 1,10% 1,47% 1,08% 1,41% 1,06% 1,36% 1,03% 1,28% 1,27% 1,03% 1,0% 0,8% 0,6% 0,58% 0,87% 0,58% 0,83% 0,58% 0,82% 0,58% 0,81% 0,58% 0,80% 0,58% 0,79% 0,58% 0,77% 0,58% 0,76% 0,58% 0,76% 0,4% 0,2% 0,0% 2,0%M % 1,5%M % 1,3%M % 1,1%M % 0,9%M % (scénario%de% base)% Enveloppe%annuelle%de%dépenses%d'équipement% 73 0,7%M % 0,5%M % 0,2%M % 0%M %

75 2 E. Analyses de sensibilité Rendements de la sec7on de fonc7onnement Rendement%de%la%sec9on%de%fonc9onnement%sur%l'épargne%(en%M )%% :0,5%point%sur%subven9on%au%CCAS% 0,000% DEPENSES%DE% FONCTIONNEMENT% :0,5%point%sur%subven9ons%aux%associa9ons% :0,5%point%sur%dépenses%de%personnel% 0,001% 0,023% :0,5%point%sur%charges%courantes% 0,010% RECETTES%DE% FONCTIONNEMENT% +0,5%point%sur%produits%de%tarifica9on% +0,5%point%sur%bases%fiscales% +0,5%point%sur%taux%fiscaux% 0,001% 0,013% 0,013% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 74

76 2 E. Analyses de sensibilité 3,0$ Ven2la2on$des$dépenses$de$fonc2onnement$2013$(en$M )$ Subven'ons* 2,5$ 2,0$ 0,523$ Charges*de*personnel* Charges*courantes* 1,5$ 1,532$ 1,0$ 0,033$ 0,002$ 0,5$ 0,0$ 0,005$ 0,158$ 0,005$ 01$Non$ ven2lables$ 0,618$ 0$Services$ généraux$des$ administra2ons$ (sauf$01)$ 1$Sécurité$et$ salubrité$ publiques$ 0,728$ 0,303$ 2$Enseignement$ et$forma2on$ 0,026$ 0,173$ 0,092$ 3$Culture$ 0,031$ 0,421$ 0,321$ 4$Sport$et$ jeunesse$ 0,002$ 0,001$ 0,480$ 0,099$ 5$Interven2ons$ sociales$et$ santé$ 0,063$ 0,019$ 0,011$ 0,905$ 0,002$ 0,001$ 0,003$ 0,227$ 0,002$ 6$Famille$ 7$Logement$ 8$ Aménagement$ et$services$ urbains$ environnement$ 9$Ac2on$ économique$ 75

77 Sommaire Annexes Annexe 1 : Affecta7on des résultats du budget principal Annexe 2 : Indicateurs financiers du scénario de base Annexe 3 : Indicateurs financiers du scénario de redressement 76

78 Annexe 1 : Affecta9on des résultats du budget principal Total Recettes Fct Total Recettes Fct Total Recettes Fct Total Recettes Fct Total Recettes Fct Total Recettes Fct Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" (a) Cumul section de FCT Cumul section de FCT Cumul section de FCT Cumul section de FCT Cumul section de FCT Cumul section de FCT Total Dépenses Fct Total Dépenses Fct Total Dépenses Fct Total Dépenses Fct Total Dépenses Fct Total Dépenses Fct Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 (b) Cumul section de FCT Cumul section de FCT Cumul section de FCT Cumul section de FCT Cumul section de FCT Cumul section de FCT A = (a) - (b) Résultat de Fct Résultat de Fct Résultat de Fct Résultat de Fct Résultat de Fct Résultat de Fct Recettes Invest Recettes Invest Recettes Invest Recettes Invest Recettes Invest Recettes Invest Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" 0 c Cumul recettes Invest Cumul recettes Invest Cumul recettes Invest Cumul recettes Invest Cumul recettes Invest Cumul recettes Invest Total Dépenses Invest Total Dépenses Invest Total Dépenses Invest Total Dépenses Invest Total Dépenses Invest Total Dépenses Invest Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" 0 Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" Résultat de "n-1" d Cumul Dépenses Invest Cumul Dépenses Invest Cumul Dépenses Invest Cumul Dépenses Invest Cumul Dépenses Invest Cumul Dépenses Invest E = c - d Résultat Invest Résultat Invest Résultat Invest Résultat Invest Résultat Invest Résultat Invest F = A + E Fonds de roulement Fonds de roulement Fonds de roulement Fonds de roulement Fonds de roulement Fonds de roulement (Résultat brut) (Résultat brut) (Résultat brut) (Résultat brut) (Résultat brut) (Résultat brut) Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Dépenses Fct 0 Fct 0 Fct 0 Fct 0 Fct 0 Fct 0 Invest Invest Invest Invest Invest Invest Restes à réaliser Recettes Restes à réaliser Recettes 0 Restes à réaliser Recettes Restes à réaliser Recettes Restes à réaliser Recettes Restes à réaliser Recettes Fct 0 Fct 0 Fct 0 Fct 0 Fct 0 Fct 0 Invest Invest 0 Invest Invest Invest Invest G Solde des reports Solde des reports Solde des reports Solde des reports Solde des reports Solde des reports H = F + G Résultat Net Résultat Net Résultat Net Résultat Net Résultat Net Résultat Net Recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Equilibre du CA 0,0% Equilibre du CA -4,0% Equilibre du CA 5,5% Equilibre du CA 2,1% Equilibre du CA 21,7% Equilibre du CA 6,5% 77

79 Annexe 2 : Indicateurs financiers du scénario de base en M Recettes réelles de fonctionnement 6,625 6,969 6,767 6,837 7,272 7,125 7,187 7,393 7,374 7,279 7,380 7,468 7,570 Dépenses réelles de fonctionnement 6,680 6,691 6,439 6,914 6,449 7,062 7,501 7,702 7,876 8,060 8,254 8,453 8,658 Dépenses réelles de gestion 6,565 6,518 6,216 6,666 6,197 6,801 7,256 7,480 7,647 7,819 7,996 8,177 8,362 Frais financiers emprunts en place 0,115 0,173 0,223 0,248 0,252 0,261 0,246 0,216 0,206 0,194 0,183 0,171 0,159 Frais financiers emprunts nouveaux 0,005 0,024 0,047 0,075 0,105 0,138 Epargne brute -0,054 0,279 0,328-0,077 0,823 0,063-0,314-0,309-0,502-0,781-0,873-0,985-1,088 Taux d'épargne brute -0,8% 4,0% 4,8% -1,1% 11,3% 0,9% -4,4% -4,2% -6,8% -10,7% -11,8% -13,2% -14,4% Dépenses d'équipement 0,716 2,009 0,603 0,246 0,061 1,264 1,318 0,900 0,913 0,929 0,945 0,961 0,978 Autres dépenses d'investissement (hors dette) 0,035 0,120 0,000 0,000 0,000 0,139 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Remboursement Capital emprunts en place 0,751 0,245 0,253 0,281 0,291 0,302 0,210 0,253 0,261 0,270 0,279 0,289 0,298 Remboursement Capital emprunts nouveaux 0,017 0,079 0,160 0,264 0,383 0,519 FCTVA 0,090 0,181 0,260 0,078 0,038 0,012 0,200 0,206 0,140 0,142 0,145 0,147 0,150 Subventions 0,137 0,442 0,179 0,149 0,000 0,054 1,085 0,180 0,183 0,186 0,189 0,192 0,196 Cessions 0,035 0,000 0,073 0,060 0,000 0,116 0,167 0,065 0,066 0,066 0,067 0,069 0,070 Autres recettes 0,132 0,012 0,009 0,008 0,004 0,012 0,096 0,014 0,014 0,014 0,014 0,014 0,014 Emprunts nouveaux 0,300 2,756 0,000 0,000 0,000 0,832 0,294 1,048 1,352 1,731 1,946 2,195 2,454 Stock de dette 2,819 5,331 5,077 5,091 4,800 5,330 5,413 6,191 7,203 8,505 9,907 11,431 13,068 Capacité de désendettement (en années) - 19,1 15,5-5,8 85,

80 Annexe 3 : Indicateurs financiers du scénario de redressement en M Recettes réelles de fonctionnement 6,625 6,969 6,767 6,837 7,272 7,125 7,187 7,393 7,374 7,279 7,380 7,468 7,570 Dépenses réelles de fonctionnement 6,680 6,691 6,439 6,914 6,449 7,062 7,501 7,123 7,068 6,933 6,994 7,039 7,097 Dépenses réelles de gestion 6,565 6,518 6,216 6,666 6,197 6,801 7,256 6,901 6,849 6,717 6,782 6,831 6,894 Frais financiers emprunts en place 0,115 0,173 0,223 0,248 0,252 0,261 0,246 0,216 0,206 0,194 0,183 0,171 0,159 Frais financiers emprunts nouveaux 0,005 0,013 0,022 0,030 0,037 0,045 Epargne brute -0,054 0,279 0,328-0,077 0,823 0,063-0,314 0,270 0,307 0,345 0,386 0,429 0,473 Taux d'épargne brute -0,8% 4,0% 4,8% -1,1% 11,3% 0,9% -4,4% 3,7% 4,2% 4,7% 5,2% 5,7% 6,3% Dépenses d'équipement 0,716 2,009 0,603 0,246 0,061 1,264 1,318 0,900 0,913 0,929 0,945 0,961 0,978 Autres dépenses d'investissement (hors dette) 0,035 0,120 0,000 0,000 0,000 0,139 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Remboursement Capital emprunts en place 0,751 0,245 0,253 0,281 0,291 0,302 0,210 0,253 0,261 0,270 0,279 0,289 0,298 Remboursement Capital emprunts nouveaux 0,017 0,045 0,076 0,108 0,141 0,175 FCTVA 0,090 0,181 0,260 0,078 0,038 0,012 0,200 0,206 0,140 0,142 0,145 0,147 0,150 Subventions 0,137 0,442 0,179 0,149 0,000 0,054 1,085 0,180 0,183 0,186 0,189 0,192 0,196 Cessions 0,035 0,000 0,073 0,060 0,000 0,116 0,167 0,065 0,066 0,066 0,067 0,069 0,070 Autres recettes 0,132 0,012 0,009 0,008 0,004 0,012 0,096 0,014 0,014 0,014 0,014 0,014 0,014 Emprunts nouveaux 0,300 2,756 0,000 0,000 0,000 0,832 0,294 0,469 0,510 0,520 0,530 0,539 0,549 Stock de dette 2,819 5,331 5,077 5,091 4,800 5,330 5,413 5,612 5,816 5,991 6,134 6,244 6,319 Capacité de désendettement (en années) - 19,1 15,5-5,8 85,1-20,8 19,0 17,3 15,9 14,5 13,3 79