Ville de SAINT- OUEN

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1 Ville de SAINT- OUEN Audit financier Conseil Municipal excep/onnel du 13 octobre rue du Général de Larminat PARIS Tél. : Web : 0 Mail : [email protected]

2 Sommaire 1 - Méthodologie 2 - Analyse financière du budget principal ProspecKve financière du budget principal PrésentaKon des impacts du Grand Paris 1

3 1 - METHODOLOGIE D ANALYSE 2

4 1 Méthodologie Principaux ra/os d analyse financière Un concept central : l EPARGNE BRUTE ü Solde des rece*es et des dépenses réelles de fonc0onnement récurrentes ; DEPENSES RECETTES ü Témoin de marges de manœuvre existantes en fonc0onnement. Dépenses&de&gestion Corolaire = épargne de ges0on, solde des rece3es réelles et des dépenses de ges0on avant frais financiers. ü Seul moyen propre et pérenne de rembourser la de*e en place ; Epargne de gestion! Frais&financiers EPARGNE+BRUTE Recettes&de& fonctionnement Epargne nette! Capital&dette Investissements& hors&dette EPARGNE+BRUTE Recettes& d'investissement 3

5 1 Méthodologie Principaux ra/os d analyse financière Analyser la solvabilité financière d un organisme public consiste à répondre à la ques0on suivante : l emprunteur a- t- il les moyens de rembourser sa dewe? La de*e ne peut être raisonnablement comparée qu à ses sources de remboursement, et d abord à la plus récurrente d entre elles, l épargne brute. Capacité de désendewement = Encours de dewe Epargne brute Ce*e formule consiste à rapporter un stock (l encours de de*e) à un flux (l épargne brute) ; dès lors, le résultat s exprimera en années et désignera le nombre d années théoriques nécessaires à une collec0vité pour amor0r son stock de de*e à condi0on qu elle y consacre l intégralité de son épargne brute. Le seuil d insolvabilité est fixé 15 ans pour une colleckvité, soit la durée de vie moyenne des équipements et des emprunts souscrits pour les financer, la zone d alerte commençant à 12 ans. 4

6 1 Méthodologie Rappel des règles d équilibre budgétaire Equilibre du fonctionnement Obligations d'équilibre interne à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement DEPENSES D'INVEST. RECETTES D'INVEST. Amortissement Epargne Ressources du capital brute admises en de la dette (fonctionnement) couverture Investissement Cessions, PLD, de la dette Dépenses de fonctionnement Epargne brute (autofinancement) OK Recettes de fonctionnement stricto Subventions Ressources sensu Emprunt non-admises 5

7 1 Méthodologie Retraitement des comptes L analyse financière est fondée sur le budget principal et s appuie sur les réalisa0ons constatées aux comptes administrakfs 2010 à Les comptes sont retraités, afin de conférer à la ma0ère comptable une réelle per0nence financière, et en par0culier d iden0fier une épargne brute récurrente par : Neutralisa0on des mouvements à caractère excep0onnel ou patrimonial (exemple : les produits de cessions d immobilisa0ons, les indemnités de sinistre, etc...) ; Réintégra0on à l épargne brute (et au fonds de roulement) des mouvements afférents aux provisions pour risques et charges, passées en dépenses / rece*es réelles de fonc0onnement ; Ra*achement des charges et des produits à l exercice de leur prise d effet, lorsqu ils ont été comptabilisés sur un exercice différent. 6

8 1 Méthodologie Retraitement des comptes Impact des retraitements sur les recettes réelles de fonctionnement (en M ) Recettes réelles de fonctionnement au CA!!70!$!recette!DIB!au!titre!de!2012!reçue!en!2013!!73!$!Ticket!modérateur!de!TP!(PVA)!!73!$!prélèvement!FPIC!et!FSRIF!!73!$!retraitement!sur$imposition!CPCU!!73!$!régularisation!compensation!relais!!78!$!provisions!!76!$!intérêts!remboursés!par!la!CAPC!!775!$!Aliénations!!77!$!Autres!recettes!exceptionnelles!retraitées Total retraitements (+/-) Recettes réelles de fonctionnement retraitées 118,9 124,4 123,2 108,9 $0,57 $2,36 $2,59 $2,64 $0,96 $0,96 +1,89 $1,89 $0,02 $0,74 $0,13 $1,58 $0,61 $5,16 $0,22 $0,61 $1,35 $5,33-1,78-5,04-4,56-14,44 117,1 119,3 118,6 94,5 Impact des retraitements sur les dépenses réelles de fonctionnement (en M ) Dépenses réelles de fonctionnement au CA!!739!$!Ticket!modérateur!de!TP!(PVA)!!739!$!Prélèvements!FPIC!et!FSRIF!!617!$!Frais!d'études!!66!$!intérêts!remboursés!par!la!CAPC!!67!$!Autres!dépenses!exceptionnelles!retraitées Total retraitements (+/-) Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 110,4 111,5 119,6 101,3 $2,36 $2,59 $2,64 $0,22 $0,13 $0,46 $0,22 $0,74 $0,35 $0,51 $1,66 $0,57-2,93-0,64-4,71-4,16 107,5 110,9 114,9 97,2 Impact des retraitements sur l'épargne brute (en M ) Epargne brute au CA Epargne brute retraitée Ecart 8,5 12,9 3,6 7,6 9,6 8,5 3,8-2,7 +1,15-4,40 +0,15-10,28 7

9 2 ANALYSE FINANCIERE

10 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Le compte administra/f 2013 L année 2013 s achève dans une situakon parkculièrement périlleuse au plan financier. Après retraitements des mouvements excep0onnels, l épargne brute est négakve. Autrement dit, les dépenses de fonc0onnement qui s élèvent à 97,2 M (92,4 M de dépenses de ges0on et 4,8 M de frais financiers nets), excèdent de 2,7 M les rece*es courantes de la Ville. A ce besoin de financement de la sec0on de fonc0onnement, s ajoutent 19,9 M de dépenses d inves0ssement et 6,9 M au 0tre du remboursement des emprunts. SECTION(DE(FONCTIONNEMENT( COMPTE&ADMINISTRATIF&2013& DEPENSES& Dépenses de gestion!! 92,4 M! Frais financiers (nets des produits financiers) 4,8 M! RECETTES& Recettes de gestion!! 94,5 M! Epargne brute retraitée! -2,7 M! Ces 29,5 M sont couverts à hauteur de 16,1 M par des rece*es propres (dont 5,2 M de cession et 4,2 M au 0tre du solde de la ZAC Victor Hugo), et à 17,5 M par l emprunt, soit 33,6 M. La différence (33,6 29,5) de 4,1 M vient abonder le fonds de roulement, qui s élève à 6,4 M fin 2013). SECTION(D'INVESTISSEMENT(! Epargne brute retraitée! -2,7 M! remboursement d'emprunt 6,9 M! Investissements! 19,9 M! Recettes définitives! 16,1 M! Emprunts! 17,5 M! "fonds"de"roulement"+4,1"m " 9

11 2 Analyse rétrospeckve du budget principal L épargne brute Partant de 9,6 M en 2010, l épargne brute retraitée s établit à 8,5 M fin 2011 (- 1 M ) puis dégringole à 3,8 M fin 2012 (- 4,7 M en 2012) et devient néga0ve de 2,7 M en 2013 (baisse de 6,5 M ). Rappelons qu en 2013, 3,3 M d épargne ont été transférés à la CAPC : à périmètre constant, l épargne brute serait donc de 0,6 M (mais l encours de de*e à rembourser supérieur de 19,6 M ). Evolu2on$de$l'épargne$brute$de$la$Ville$de$SAINT(OUEN$ (en$m )$ $$Epargne$brute$ $$ReceMes$de$fonc2onnement$(éch.$de$droite)$ 25" 23" 20" 18" 15" 13" 10" 8" 5" 3" 0" (3" (5" $$Dépenses$de$fonc2onnement$(éch.$de$droite)$ 9,6$ 8,5$ 3,8$ (2,7$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ " 100" 80" 60" 40" 20" 0"

12 2 Analyse rétrospeckve du budget principal L épargne brute Le poids rela0f de l autofinancement se mesure mieux en le rapportant aux rece*es courantes. Le taux d autofinancement était déjà au niveau du seuil cri0que communément admis de 7 8 % des rece*es, pour plonger à 3,2 % des rece*es courantes en 2012, un niveau très insuffisant. La chute de l autofinancement trouve sa source à la fois : ü Dans la contrackon de l épargne de geskon avant frais financiers, de 11,2 % des rece*es en 2010 à seulement 2,2 % en 2013 (- 9 pts). ü Dans l alourdissement des charges financières, qui absorbaient 2,9 % des rece*es courantes en 2010 et 5 % en %$ 10%$ 8%$ 6%$ 4%$ 2%$ 0%$!2%$ Evolu2on%des%taux%d'épargne%de%la%Ville%de%SAINT, OUEN% 11,2%% 8,2%% frais$fin.$2,9%$ 10,6%% 7,1%% %%Taux%d'épargne%de%ges2on%(=%avant% frais%financiers)% %%Taux%d'épargne%brute%(=%après%frais% financiers)% 7,5%% 3,2%% 2,2%% frais$fin.$ 5%$!4%$,2,8%% 2010% 2011% 2012% 2013% 11

13 2 Analyse rétrospeckve du budget principal L épargne brute Avant retraitements comptables, Saint- Ouen affichait, en 2012, le plus faible taux d épargne brute parmi les 44 villes de pe0te couronne regroupant entre et habitants, la moyenne de l échan0llon s établissant à 12 % des rece*es. 25%# Taux#d'épargne#brute#2012#des#communes#de#30##à#60#000#habitants#de# pette#couronne#parisienne# 20%# 15%# 10%# 5%# 0%# Saint,Ouen#=#2,6%# (hors#retraitement)# SAINT,OUEN# CHATENAY, BAGNOLET# FONTENAY,SOUS, SEVRAN# LIVRY,GARGAN# STAINS# COURNEUVE# CHOISY,LE,ROI# BAGNEUX# SAINT,CLOUD# CHATILLON# ROSNY,SOUS,BOIS# HAY,LES,ROSES# NOISY,LE,SEC# MEUDON# BOIS,COLOMBES# CLICHY# Moyenne#échanTllon#=#11,9%# 12 CLAMART# BOBIGNY# BLANC,MESNIL# BONDY# PUTEAUX# ALFORTVILLE# NEUILLY,SUR, SURESNES# EPINAY,SUR,SEINE# CLICHY,SOUS,BOIS# PANTIN# MALAKOFF# VILLEPINTE# GENNEVILLIERS# MONTROUGE# TREMBLAY,EN, CHARENTON,LE, GAGNY#

14 2 Analyse rétrospeckve du budget principal L épargne brute La chute du niveau d épargne brute trouve sa source dans une dé- corréla0on importante entre : ü Des rece*es de fonc0onnement progressant moins que l infla0on, à environ + 0,7 % par an en moyenne à périmètre constant ; ü Des dépenses dynamiques, à + 3,5 % par an en moyenne à périmètre constant. M Recettes*de*fonctionnement 117,1 119,3 118,6 94,5 Var. 1,9% +0,6% +20,3% Dont%transfert%CAPC.25,9 Dont%conventions%partage%moyens%CAPC 0,7 Var.%à%périmètre%constant 1,9% 60,6% 0,9% Dépenses*de*fonctionnement 107,5 110,9 114,9 97,1 Var. 3,2% 3,6% +15,4% Dont%transfert%CAPC.22,6 Dont%conventions%partage%moyens%CAPC 0,7 Var.%à%périmètre%constant 3,2% 3,6% 3,6% Epargne*brute 9,6 8,5 3,8 A2,7 Dont%transfert%CAPC%*.3,3 A*périmètre*constant 9,6 8,5 3,8 0,6 *3Charge3d'investissement3déduite3de3l'AC 13

15 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement Rece*es réelles de fonc0onnement retraitées = 95 M en 2013, soit /habitant. Avec /hab en 2012, Saint- Ouen affichait des rece*es ne*ement supérieures à la moyenne (1 785 /hab.), mais s en rapprocherait en 2013 après transfert de ressources à la CAPC (nb : 26 communes de l échan0llon appartennaient à des EPCI à FPU en 2012) 4"500" 4"000" 3"500" 3"000" 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" ReceGes*réelles*de*foncNonnement*en* *par*habitant*des*communes* de*30*000*à*60*000*habitants*de*pente*couronne*parisienne*en*2012* (données*dgfip*non*retraitées)* Saint;Ouen"2013"après" retraitement"="1"997" /hab" Saint"Ouen"2012"après" retraitement"="2"528" /hab" HAY$LES$ROSES* ALFORTVILLE* EPINAY$SUR$SEINE* MAISONS$ALFORT* CHATENAY$MALABRY* PERREUX$SUR$MARNE* NOGENT$SUR$MARNE* GAGNY* MEUDON* LIVRY$GARGAN* MALAKOFF* CLAMART* VILLEJUIF* SAINT$CLOUD* BONDY* NEUILLY$SUR$MARNE* STAINS* MONTROUGE* THIAIS* SEVRAN* VILLENEUVE$SAINT$GEORGES* VILLEPINTE* NOISY$LE$SEC* CHOISY$LE$ROI* CLICHY$SOUS$BOIS* VINCENNES* COURNEUVE* CHARENTON$LE$PONT* BLANC$MESNIL* CHATILLON* BAGNEUX* BOIS$COLOMBES* FONTENAY$SOUS$BOIS* ROSNY$SOUS$BOIS* SURESNES* SAINT$OUEN*(2013)* BOBIGNY* CLICHY* IVRY$SUR$SEINE* PANTIN* BAGNOLET* SAINT$OUEN*(2012*retraité)* TREMBLAY$EN$FRANCE* GENNEVILLIERS* PUTEAUX* 14

16 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement En 2013, la structure des rece*es est caractérisée par : ü 53 % de recewes au mieux figées, voire en baisse : a*ribu0on de compensa0on (38 %) + dota0ons de compensa0on de la suppression de la TP (6 %) + dota0ons DGF et DSU (9 %) ü 25 % de recewes fiscales (TH, TFB) poten0ellement dynamiques ü 2,6 % de prélèvements au 0tre de la solidarité entre collec0vités (FSRIF) 90%$ 70%$ 50%$ 23%$ Evolu4on$du$poids$des$différentes$rece@es$récurrentes$ 6%$ 23%$ 5%$ 22%$ 6%$ 38%$ $$Autres$rece@es$de$fonc4onnement$ $$Produits$des$services$ $$Autres$dota4ons$et$par4cipa4ons$ reçues$ $$FPIC$et$FSRIF$ $$FNGIR$et$DCRTP$ 30%$ 10%$ *10%$ 54%$ 48%$ 49%$ 9%$ 25%$ *2,2%$ *2,6%$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ Suppression* de*la*tp* Passage*en* FPU* $$A@ribu4on$de$compensa4on$ $$DGF$et$DSU$ $$Taxe$d'enlèvement$des$ordures$ ménagères$ $$Fiscalité$indirecte$ $$Contribu4ons$directes$et$comp.$ Fiscales$ 15

17 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement Sur la période, les rece*es réelles de fonc0onnement ont progressé, à périmètre constant*, à un rythme moyen annuel de + 0,7 %, représentant une croissance cumulée de l ordre de + 2,5 M entre 2010 et Ces 2,5 M cumulés se décomposent comme suit : Contribu3on$des$différents$postes$de$rece;e$à$la$croissance$ cumulée$2010$)$2013$en$m $(périmètre$constant)$ Autres%receKes%de%fonc0onnement% Produits%des%services% 0,6$ 0,6$ Autres%dota0ons%et%par0cipa0ons%reçues% )0,7$ FPIC%et%FSRIF% )2,4$ DGF%et%DSU% )0,3$ Fiscalité%indirecte% 1,6$ Taxe%d'enlèvement%des%ordures%ménagères% 0,3$ Contribu0ons%directes%et%comp.%Fiscales% 2,7$!3,0%!2,0%!1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% * Retraitement de l impact de la suppression de la TP en 2010, de l adhésion à la CAPC en

18 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la fiscalité Saint- Ouen présentait, en 2012 (dernières données na0onalement disponibles), un poten0el fiscal 4 taxes (y compris impôts économiques) très supérieur à la moyenne des villes de l échan0llon (1 966 / hab contre /hab). 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" PotenBel"fiscal"3"taxes"des"communes"de"30""à"60"000"habitants"de"peBte" couronne"parisienne" (données"fiscales"2012)" VILLENEUVE,SAINT,GEORGES" CLICHY,SOUS,BOIS" SEVRAN" STAINS" EPINAY,SUR,SEINE"!!Taxe!d'habita,on!!!Taxe!sur!le!foncier!bâ,!!!Taxe!sur!le!foncier!non!bâ,! Moyenne"="843,8" /hab." BONDY" COURNEUVE" VILLEPINTE" BLANC,MESNIL" GAGNY" NEUILLY,SUR,MARNE" NOISY,LE,SEC" CHOISY,LE,ROI" BOBIGNY" VILLEJUIF" ALFORTVILLE" LIVRY,GARGAN" CLICHY" MALAKOFF" ROSNY,SOUS,BOIS" BAGNEUX" Saint7Ouen!=!910,8! /hab.! PANTIN" IVRY,SUR,SEINE" MAISONS,ALFORT" HAY,LES,ROSES" BAGNOLET" GENNEVILLIERS" FONTENAY,SOUS,BOIS" BOIS,COLOMBES" THIAIS" SAINT,OUEN" CLAMART" CHATENAY,MALABRY" PERREUX,SUR,MARNE" MONTROUGE" NOGENT,SUR,MARNE" CHATILLON" VINCENNES" TREMBLAY,EN,FRANCE" SURESNES" MEUDON" CHARENTON,LE,PONT" SAINT,CLOUD" PUTEAUX" 17 4$500$ 4$000$ 3$500$ 3$000$ 2$500$ 2$000$ 1$500$ 1$000$ 500$ 0$!500$ CLICHY!SOUS!BOIS$ GAGNY$ SEVRAN$ BONDY$ NEUILLY!SUR!MARNE$ LIVRY!GARGAN$ PotenDel$fiscal$4$taxes$des$communes$de$30$$à$60$000$habitants$de$peDte$ couronne$parisienne$ (données$fiscales$2012$en$ /hab.)$ CHOISY!LE!ROI$ NOISY!LE!SEC$ EPINAY!SUR!SEINE$ STAINS$ ALFORTVILLE$ MAISONS!ALFORT$ PERREUX!SUR!MARNE$ BLANC!MESNIL$ CHATENAY!MALABRY$ NOGENT!SUR!MARNE$ VILLEJUIF$ VILLENEUVE!SAINT!GEORGES$!!Part!taxes!"ménages"! Moyenne$=$1$257,7$ /hab.$ HAY!LES!ROSES$ MALAKOFF$ CLAMART$ ROSNY!SOUS!BOIS$ VINCENNES$ BAGNEUX$ VILLEPINTE$ THIAIS$ COURNEUVE$ BAGNOLET$ BOBIGNY$ MONTROUGE$ BOIS!COLOMBES$!!Part!fiscalité!professionnelle! FONTENAY!SOUS!BOIS$ Saint6Ouen!=!1!966,1! /hab.! CHATILLON$ CHARENTON!LE!PONT$ CLICHY$ PANTIN$ IVRY!SUR!SEINE$ MEUDON$ SAINT!CLOUD$ SURESNES$ SAINT!OUEN$ GENNEVILLIERS$ TREMBLAY!EN!FRANCE$ PUTEAUX$ Ce*e richesse est essen0ellement liée à l impôt économique. Le poten0el fiscal sur les taxes d habita0on et sur les taxes foncières ressort à un niveau plus proche de la moyenne (911 /hab contre 844 / hab).

19 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la fiscalité L effort fiscal rapporte les produits fiscaux communaux et intercommunaux de taxe d habita0on, des taxes foncières et de la TEOM au poten0el fiscal des taxes d habita0on et foncières. En d autres termes, cet indicateur mesure l écart entre les taux d imposi0ons du territoire et les taux d imposi0on moyens na0onaux. En 2012 (dernières données connues na0onalement), Saint Ouen affichait un effort fiscal de 0,74, ne*ement en deçà des communes de l échan0llon (0,95). 1,40# Effort#fiscaldes#communes#de#30##à#60#000#habitants#de#peUte#couronne# parisienne#2013# (données#fiscales#2012)# 1,20# 1,00# Saint2Ouen#=#0,74# Moyenne#=#0,95# 0,80# 0,60# 0,40# 0,20# 0,00# PUTEAUX# SAINT2CLOUD# MONTROUGE# THIAIS# MEUDON# SAINT2OUEN# CHARENTON2LE2PONT# MAISONS2ALFORT# CLAMART# BOIS2COLOMBES# VINCENNES# PERREUX2SUR2MARNE# CHATENAY2MALABRY# CHATILLON# SURESNES# NEUILLY2SUR2MARNE# FONTENAY2SOUS2BOIS# NOGENT2SUR2MARNE# MALAKOFF# TREMBLAY2EN2FRANCE# LIVRY2GARGAN# 18 COURNEUVE# PANTIN# BLANC2MESNIL# GENNEVILLIERS# ROSNY2SOUS2BOIS# IVRY2SUR2SEINE# BAGNEUX# HAY2LES2ROSES# ALFORTVILLE# EPINAY2SUR2SEINE# CHOISY2LE2ROI# GAGNY# CLICHY# BAGNOLET# VILLEJUIF# VILLEPINTE# CLICHY2SOUS2BOIS# VILLENEUVE2SAINT2 STAINS# BONDY# BOBIGNY# NOISY2LE2SEC# SEVRAN#

20 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la fiscalité En cumulant les trois éléments de calcul d une co0sa0on de TH (valeurs loca0ves, taux d imposi0on et poli0que d aba*ement), la co0sa0on «type» d un foyer avec deux personnes à charge dont le logement afficherait une valeur loca0ve égale à la moyenne s établirait à 317 (données 2013, hors TSE et frais d assie*e prélevés par l Etat), un niveau parmi les plus faibles de l échan0llon. Co(sa(on$type$de$taxe$d'habita(on$en$ $ (données$2012$;$sauf$saint;ouen$:$données$2013)$ CoAsaAon"communale" CoAsaAon"intercommunale" 1200" 1000" 800" 600" Saint2Ouen" 400" 200" 0" 131$ 187$ GENNEVILLIERS" SAINT2OUEN" COURNEUVE" CLICHY" PANTIN" IVRY2SUR2SEINE" MONTROUGE" VILLENEUVE2SAINT2GEORGES" VINCENNES" THIAIS" PUTEAUX" TREMBLAY2EN2FRANCE" BOIS2COLOMBES" CHOISY2LE2ROI" MAISONS2ALFORT" VILLEPINTE" CHARENTON2LE2PONT" NOISY2LE2SEC" BONDY" BOBIGNY" MALAKOFF" NEUILLY2SUR2MARNE" BAGNOLET" FONTENAY2SOUS2BOIS" CHATILLON" EPINAY2SUR2SEINE" STAINS" BLANC2MESNIL" ROSNY2SOUS2BOIS" CLAMART" PERREUX2SUR2MARNE" BAGNEUX" SURESNES" VILLEJUIF" LIVRY2GARGAN" GAGNY" CLICHY2SOUS2BOIS" SEVRAN" NOGENT2SUR2MARNE" ALFORTVILLE" MEUDON" SAINT2CLOUD" CHATENAY2MALABRY" HAY2LES2ROSES" 19

21 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la fiscalité En cumulant les valeurs loca0ves, le taux d imposi0on communal ET départemental, la co0sa0on «type» d un foyer dont le logement afficherait une valeur loca0ve égale à la moyenne s établirait à 490 (hors TSE et frais d assie*e prélevés par l Etat), un niveau parmi les plus faibles de l échan0llon. 1200" Co(sa(on#type#de#taxe#sur#le#foncier#bâ(#en# # (données#2012)# CoAsaAon"communale" CoAsaAon"intercommunale" CoAsaAon"départementale" 1000" 800" Saint;Ouen" 600" 400" 200" 0" 268# 223# MONTROUGE" PUTEAUX" MALAKOFF" CLICHY" SAINT;OUEN" THIAIS" GENNEVILLIERS" VILLENEUVE;SAINT;GEORGES" BOIS;COLOMBES" MAISONS;ALFORT" CHATILLON" MEUDON" CLAMART" BAGNEUX" PANTIN" SURESNES" NEUILLY;SUR;MARNE" ALFORTVILLE" COURNEUVE" FONTENAY;SOUS;BOIS" VINCENNES" CHARENTON;LE;PONT" BAGNOLET" SAINT;CLOUD" CLICHY;SOUS;BOIS" BONDY" ROSNY;SOUS;BOIS" VILLEJUIF" LIVRY;GARGAN" CHOISY;LE;ROI" TREMBLAY;EN;FRANCE" STAINS" CHATENAY;MALABRY" GAGNY" SEVRAN" NOGENT;SUR;MARNE" IVRY;SUR;SEINE" PERREUX;SUR;MARNE" NOISY;LE;SEC" EPINAY;SUR;SEINE" BLANC;MESNIL" BOBIGNY" HAY;LES;ROSES" VILLEPINTE" 20

22 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la péréqua/on horizontale La péréquakon horizontale : - 2,4 M en 2013, soit 2,5 % des rece*es courantes. ü Depuis 2012, Saint- Ouen acqui*e une contribu0on au Fonds de Solidarité d Ile de France. Avant ce3e date, Saint- Ouen bénéficiait d une exonéra0on du fait de son éligibilité à la DSU. Ce3e disposi0on a été supprimée lors de la réforme du fonds en La réforme de 2012 prévoit une montée en charge du FSRIF de 210 M en 2012 à 270 M en Différents mécanismes de plafonnement accompagnent le disposi0f, notamment : o 11 % des dépenses de fonc0onnement (contre 15 % avant réforme) o Pour les contributeurs avant la réforme, 1,5 fois la contribu0on 2009 (en 2015) à disposikon récemment annulée par le Conseil ConsKtuKonnel. Sont contributrices au FSRIF les communes dont le poten0el financier est supérieur au poten0el financier moyen d Ile de France : à /hab pour Saint- Ouen contre /hab en moyenne, soit 1,4 fois la moyenne. Depuis 2014, le calcul de la contribu0on 0ent compte, à hauteur de 20 %, du revenu par habitant : à / hab pour Saint Ouen contre / hab en moyenne IdF, soit un écart de près de 40 %. La contribu0on FSRIF a été réduite de 1,2 M. M (notifié) Contribution)FSRIF 0,00 0,00 01,73 02,61 01,37 21

23 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la péréqua/on horizontale ü Le Fonds : 250 M en M en 2016 (2 % des produits fiscaux du bloc communal). ü Le prélèvement au FPIC : o est fondé sur le poten0el financier agrégé du territoire (PFiA) : le territoire est prélevé si son PFiA par habitant est supérieur à 90% du PFiA moyen na0onal. o Le nombre d habitant u0lisé pour le calcul du PFIA est pondéré par un coefficient croissant avec la popula0on regroupée par la collec0vité (1,44 pour Saint- Ouen, 1,95 pour la CAPC), réduisant donc la richesse rela0ve des collec0vités les plus peuplées (coefficient plafonné à 2 passé hab.). o Depuis 2013, le calcul du prélèvement 0ent compte également compte du revenu moyen par habitant (pour 25 % en 2014). ü Le reversement du FPIC : o Les territoires et les communes isolées (quasi- disparues en 2014) sont classés selon un indice composé de 3 critères : revenu par habitant (60%), PFiA (20%) et effort fiscal (20%). o 60% des territoires intercommunaux et la première moi0é des communes isolées, classés selon cet indice, sont éligibles à une dota0on du fonds (soit les premiers territoires au niveau na0onal), classés selon un indice composé de 3 critères : revenu par habitant (60%), PFiA (20%) et effort fiscal (20%). 22

24 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la péréqua/on horizontale En 2012 : ü Le poten0el financier agrégé de Saint Ouen (1 482 /hab) représentait 2,2 fois la moyenne na0onale (667 / hab;). à La Ville a donc acqui*é une contribu0on de 878 K (nb : en 2012, le prélèvement ne tenait pas compte du revenu par habitant). ü L indice synthé0que de la Ville s établissait à 0,96, pour un seuil d éligibilité des communes isolées à 1,11 (indice médian). à La Ville n était donc pas éligible au fonds. En 2013, Saint- Ouen a intégré la CAPC, dont le territoire présente, dans son ensemble, les caractéris0ques suivantes : o Poten0el financier agrégé 2014 = 760 /hab, soit 13 % de plus que la moyenne (672 /hab) ; o Revenu par habitant 2014 = 8 777,soit 37 % de moins que la moyenne ; o Effort fiscal 2014: 1,07 pour une moyenne de 1,11. à Le territoire de la CAPC est donc à la fois : o Contributeur au FPIC pour 2,2 M en 2013 et 2,6 M en 2014 o Bénéficiaire pour pour 4,9 M en 2013 et 7,7 M en 2014 o Dota0on ne*e = 2,7 M en 2013 et 5,1 M en

25 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la péréqua/on horizontale ü Saint- Ouen, contributrice au FPIC en 2012, est aujourd hui exonérée de contribukon du fait de son adhésion à Plaine Commune (déduc0bilité de la contribu0on au FSRIF N- 1 pour les communes appartenant à une intercommunalité). ü Saint Ouen bénéficie, a contrario, d une part du reversement FPIC dévolu au territoire de la CAPC. M Prélèvement+/+dotation+FPIC ,85 0,19 0,42 hors'so'en'2012 Prélèvement+territoire+CAPC ,74 42,25 42,60 dont'pris'en'charge'par'l'epci < < <0,74 <2,24 <2,59 Dotation+territoire+CAPC 4 4 1,95 4,91 7,71 dont'reçu'par'l'epci < < 1,00 1,99 3,54 Solde+pour+le+territoire 1,21 2,66 5,12 Solde+pour+l'EPCI 0,26 90,24 0,95 NB : en 2013, la dota0on de solidarité communautaire des communes membres en 2012 a été réduite à due concurrence de la progression de leur dota0on FPIC, de sorte à en res0tuer une par0e à l intercommunalité (qui supporte par ailleurs 100 % du prélèvement). 24

26 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les flux financiers avec la CAPC L awribukon de compensakon, premier poste de rece*e de la ville, s élève à 35,6 M, soit 38 % de ses ressources. Comme indiqué supra, l a*ribu0on de compensa0on neutralise le transferts des produits (impôts économiques) et des charges à la communauté. Le strict équilibre budgétaire est donc assuré la 1 ère année, l AC étant ensuite figée. Son objec0f, inhérent à l essence même de la mutualisa0on de la fiscalité professionnelle, est de figer le passé et de mutualiser uniquement les flux futurs, à savoir la croissance des produits et des charges. Schéma0quement, le bilan du passage en FPU, pour la Ville, peut être décrit comme suit (il est inverse pour la communauté) : ü Perte du dynamisme des produits transférés mais également proteckon contre les baisses (en 2014, le produit de CVAE de la CAPC a chuté de 17 %, la compensa0on part salaires diminue chaque année ) ü Gain (ou économie) du dynamisme des charges transférées. A ce mécanisme (et comme indiqué supra), s ajoute dans le cas spécifique de Saint- Ouen le gain immédiat lié au remplacement du prélèvement au FPIC (- 0,9 M en 2012 et poten0ellement 3 à 4 fois plus les années suivantes avec la montée en charge du disposi0f) par un reversement (0,2 M en 2013, 0,3 M en 2014). 25

27 1 Méthodologie Impact budgétaire de l adhésion à la CA Plaine Commune au 1/1/2013 Produits fiscaux et compensa0ons transférés = 54,2 M. ü Compétences transférées = - 18,6 M ü (15,7 M de charges de ges0on + 0,8 M de frais financiers + 3,3 M de charges d inves0ssement 1,2 M de rece3es afférentes). = AWribuKon de compensakon : 35,6 M Un encours de de*e de 21,1 M a été transféré (contrepar0e de la déduc0on de la charge d inves0ssement de l AC). La compétence OM représente environ 6,1 M en dépenses et rece*es (dépenses couvertes par des rece*es propres, notamment la TEOM). Transferts)de)produits)et)de)charges)comptabilisés)dans)l'AC Recettes&de&fonctionnement a Produits)de)fiscalité)directe)et) compensations))transférés b Recettes)afférentes)aux)services) transférés)(hors)compétence)om) 354,2 Attribution&de&compensation* 35,6 Dépenses&de&fonctionnement Charges)transférées)déduites)de) l'ac)(hors)compétence)om) 315,2 d 31,2 Charges)nette)insertion)(CCAS) 30,5 e Total&recettes&de&gestion =19,8 TOTAL&dépenses&de&gestion =15,7 *AC)=)(a+b)>(d+e+f+g) Frais)financiers)déduits)de)l'AC 30,8 f TOTAL&dépenses&de& fonctionnement =16,5 Amortissements)des) investissements)transférés) 33,3 g (déduits)de)l'ac) TOTAL&Général =19,8 Compétence)"Ordures)Ménagère")(non)comptabilisée)dans)l'AC) Encours&de&dette&transféré& (1/1/13) 21,1 NB):)épargne)brute)transférée >3,3 Recettes)Ordures)Ménagères** 36,1 Dépenses)Ordures)Ménagères 36,1 **)d'après)rapport)d'évaluation)des)transferts)à)la)capc)(déduction)du)marché)ottino)des)recettes) transférées) TOTAL&RRF =25,9 TOTAL&DRF =22,6 26

28 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Dépenses de fonc/onnement Dépenses réelles de fonc0onnement retraitées = 97,2 M en 2013, soit /habitant. Avec /hab (avant retraitement) en 2012, Saint- Ouen affichait des rece*es ne*ement supérieures à la moyenne (1 642 /hab.), mais s en rapprocherait en 2013 après transfert de ressources à la CAPC, avec un écart encore significa0f de l ordre de 25 %. Dépenses%réelles%de%foncIonnement%en% %par%habitant%des% communes%de%30%000%à%60%000%habitants%de%peite%couronne% Parisienne%en%2012%(données%DGFIP%non%retraitées)% 4"000" 3"500" 3"000" 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" Moyenne%=%1%642% %/%hab% Saint;Ouen"2013"après" retraitement"="1"997" /hab" retraitement"="2"041" /hab" Saint"Ouen"2012"après" retraitement"="2"528" /hab" retraitement"="2"448" /hab" GAGNY% ALFORTVILLE% HAY/LES/ROSES% EPINAY/SUR/SEINE% MAISONS/ALFORT% PERREUX/SUR/MARNE% NOGENT/SUR/MARNE% BONDY% CHATENAY/MALABRY% NEUILLY/SUR/MARNE% CLAMART% MEUDON% MEUDON% LIVRY/GARGAN% VILLEJUIF% MALAKOFF% SAINT/CLOUD% VILLEPINTE% CLICHY/SOUS/BOIS% CHARENTON/LE/PONT% THIAIS% STAINS% SEVRAN% NOISY/LE/SEC% VILLENEUVE/SAINT/GEORGES% BLANC/MESNIL% CHOISY/LE/ROI% COURNEUVE% VINCENNES% BOIS/COLOMBES% BAGNEUX% CHATILLON% FONTENAY/SOUS/BOIS% ROSNY/SOUS/BOIS% SURESNES% BOBIGNY% SAINT/OUEN%2013% CLICHY% PANTIN% IVRY/SUR/SEINE% BAGNOLET% TREMBLAY/EN/FRANCE% SAINT/OUEN%2012% GENNEVILLIERS% PUTEAUX% 27

29 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Dépenses de fonc/onnement Saint- Ouen se dis0ngue par le poids rela0f : ü des charges de personnel : 62 % des dépenses en 2013, contre 53 % en moyenne pour les communes de à habitants de pe0te couronne ; ü des charges financières : 5 % des dépenses en 2013, contre 2,9 % en moyenne. NB : la ven0la0on des charges dépend très fortement du mode de ges0on choisi par la collec0vité (régie, déléga0on de service public, transfert à un syndicat ou à la communauté). Aussi ne faut- il pas en déduire des conclusions trop hâ/ves quant à une quelconque rigidité des charges. 100%$ 90%$ 80%$ 70%$ 60%$ 50%$ 40%$ 30%$ 20%$ 10%$ 0%$ Evolu2on$du$poids$des$différentes$dépenses$récurrentes$ 3%$ 4%$ 5%$ 5%$ 9%$ 10%$ 10%$ 9%$ 60%$ 59%$ 59%$ 62%$ 28%$ 27%$ 27%$ 23%$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ $$Intérêts$payés$s/deCe$en$ place$(net$capc)$ $$Autres$dépenses$ $$Subven2ons$et$ par2cipa2ons$versées$ $$Charges$de$personnel$ $$Charges$à$caractère$ général$ 28

30 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Dépenses de fonc/onnement Sur la période, les dépenses réelles de fonc0onnement à périmètre constant* ont progressé à un rythme moyen annuel de + 3,5 %, représentant une croissance cumulée de l ordre de + 11,5 M entre 2010 et Ces 11,5 M cumulés sur la période se décomposent comme suit : Contribu1on$des$différents$postes$de$dépense$à$la$croissance$ cumulée$2010$=$2013$en$m $(périmètre$constant)$ Intérêts#payés#s/deGe#en#place#(net#CAPC)# 2,1$ Autres#dépenses# 0,2$ Subven@ons#et#par@cipa@ons#versées# 1,3$ Charges#de#personnel# 6,0$ Charges#à#caractère#général# 1,7$ * Retraitement de l impact de l adhésion à la CAPC en ,0# 1,0# 2,0# 3,0# 4,0# 5,0# 6,0# 7,0# 29

31 2 Analyse rétrospeckve du budget principal Dépenses de fonc/onnement Les dépenses ont progressé entre + 3,4 et + 4 M par an. On notera que les charges de personnel affichent un dynamisme croissant, compensé en par0 par le ralen0ssement d autres postes (charges à caractère général, subven0ons versées ). Décomposi9on$de$la$varia9on$des$dépenses$de$ fonc9onnement$à$périmètre$constant$(m )$ 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 3,4$ 4,0$ 4,0$ 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% Charges%à%caractère% général% Charges%de%personnel% Subven?ons%et% par?cipa?ons%versées% Autres%dépenses% 0,0%!1,0% 2011/2010$$ 2012/2011$ 2013/2012$ (périmètre$ constant)$ 0,0%!1,0% Intérêts%payés%s/deFe%en% place%(net%capc)% TOTAL% * Après retraitement de l impact de la suppression de la TP en 2010, de l adhésion à la CAPC en

32 2 Analyse rétrospeckve du budget principal L inves/ssement et la deee Sur la période , les dépenses d inves0ssement hors de*e se sont élevées à 117,8 M cumulés (dont 30 M au 0tre de la ZAC des Docks, soit 26 % du total). Elles représentent 29,4 M en moyenne annuelle, avec un pic à 38,9 M en 2011 et une forte diminu0on à 19,9 M en NB : les dépenses d inves0ssement transférées à la CAPC en 2013 s établissant, en moyenne, autour de 4 M / an (avant FCTVA), la diminu0on réelle est plutôt de 6 M (et non de 10 M ). 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Inves4ssements%réalisés%sur%la%période%2010%@%2013%(M )%!!dont!dépenses!d'équipement!!!dont!subven1ons!versées!!!dont!autres! dont!zac!des!docks! 29,1%M % 38,9%M % 8,7% 29,9%M % Moyenne&2010*2013&=&29,4&M & 3,0% 9,0% 19,9%M % 19,9%M % 28,2% 9,6% 9,6% 24,3% 16,5% 9,4% 10,0% 2010% 2011% 2012% 2013% 2014% 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 800" 600" 400" 200" 0" Dépenses"d'invesRssement"hors"deSe"par"habitant"des" communes"de"30"000"à"60"000"habitants"de"perte" couronne"parisienne"en"2012" "(données"dgfip"non"retraitées)" Moyenne"="433" "/"hab" Saint5Ouen& 2013&&=&401& / hab& Saint&Ouen& 2012&&=&589 / hab& HAY+LES+ROSES" MAISONS+ALFORT" CHATILLON" VILLEJUIF" MEUDON" SAINT+CLOUD" STAINS" VILLENEUVE+SAINT+GEORGES" ROSNY+SOUS+BOIS" THIAIS" ALFORTVILLE" CHATENAY+MALABRY" GAGNY" LIVRY+GARGAN" BONDY" BOBIGNY" COURNEUVE" EPINAY+SUR+SEINE" VILLEPINTE" BOIS+COLOMBES" CHARENTON+LE+PONT" CLICHY" CLICHY" BLANC+MESNIL" BLANC+MESNIL" MALAKOFF" NEUILLY+SUR+MARNE" SAINT+OUEN"2013" IVRY+SUR+SEINE" SURESNES" NOGENT+SUR+MARNE" SEVRAN" CLICHY+SOUS+BOIS" BAGNEUX" CHOISY+LE+ROI" PANTIN" FONTENAY+SOUS+BOIS" PERREUX+SUR+MARNE" SAINT+OUEN"2012"(hors"retraitements)" VINCENNES" TREMBLAY+EN+FRANCE" CLAMART" BAGNOLET" GENNEVILLIERS" PUTEAUX" 31

33 2 Analyse rétrospeckve du budget principal L inves/ssement et la deee Depuis 2011, les inveskssements sont couverts à plus de 50 % par le recours à l emprunt (46 % en 2010). L épargne brute ne couvrait déjà qu un 0ers des dépenses en 2010, et son poids s est réduit de 10 points par an (22 % en 2011, 13 % en 2012) Structure$de$financement$des$inves4ssements$(en$M )$ %%Autofinancement% %%Recours%net%à%l'ende=ement% 50% %%Rece=es%défini@ves%hors%de=e% %%Varia@on%du%fonds%de%roulement% 50% 40% 38,9% 40% 30% 29,1% 29,9% 30% 20% 19,9% 20% 10% 10% 0% (10% 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 32 0% (10%

34 2 Analyse rétrospeckve du budget principal L inves/ssement et la deee L encours de de*e bancaire a progressé de plus de 50 %, de 109,5 M fin 2009 à 168 M fin 2013, dont 19,6 M sont pris en charge par la CAPC au 0tre des transferts de compétences, soit un encours «net» de 148,4 M. 180" De/e&de&la&Ville&de&SAINT:OUEN&au&31/12&(en&M )& ""De*e"existante" ""De*e"à"contracter" De*e"transférée"à"la"CAPC" 160" 140" 19,6& 120" 100" 80" 60" 40" 109,5& 122,7& 142,8& 158,9& 148,4& 20" 0" 2009& 2010& 2011& 2012& 2013& 33

35 2 Analyse rétrospeckve du budget principal La solvabilité En 2012, l encours de de*e bancaire représentait / habitant, un niveau près de 2,5 fois supérieur à la moyenne de villes taille comparable en pe0te couronne parisienne. 4"000" 3"500" 3"000" 2"500" Encours"de"deHe"par"habitant"des"communes"de"30""à"60"000"habitants"de" perte"couronne"parisienne"en"2012"( )" Saint&Ouen*=*3*390* /hab.* (hors*retraitements)* L encours de de*e bancaire représentait, la même année, 133 % des recewes de fonckonnement de la Ville, contre 77 % en moyenne pour l échan0llon. 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" 250%# 200%# 150%# 100%# Moyenne"="1"370" /hab." (hors"retraitements)" NEUILLY.SUR. PUTEAUX" TREMBLAY.EN. CHARENTON.LE. LIVRY.GARGAN" PERREUX.SUR. EPINAY.SUR.SEINE" VILLEPINTE" NOGENT.SUR. COURNEUVE" VINCENNES" CLAMART" GAGNY" MAISONS.ALFORT" CLICHY.SOUS.BOIS" CHOISY.LE.ROI" SAINT.CLOUD" MONTROUGE" MEUDON" ALFORTVILLE" VILLENEUVE.SAINT. BOIS.COLOMBES" ROSNY.SOUS.BOIS" MALAKOFF" BONDY" STAINS" FONTENAY.SOUS. HAY.LES.ROSES" BAGNEUX" NOISY.LE.SEC" BLANC.MESNIL" IVRY.SUR.SEINE" GENNEVILLIERS" VILLEJUIF" SEVRAN" THIAIS" PANTIN" CHATILLON" SURESNES" BOBIGNY" De;e'/'rece;es'réelles'de'foncFonnement'des'communes'de'30'000'à'' 60'000'habitants'de'peFte'couronne'parisienne'en'2012'' (données'dgfip'non'retraitées)' Moyenne'='77'%' Saint,Ouen#2012##=# 133#%# CLICHY" CHATENAY. BAGNOLET" SAINT.OUEN" 50%# 0%# PUTEAUX' NEUILLY,SUR,MARNE' TREMBLAY,EN,FRANCE' CHARENTON,LE,PONT' LIVRY,GARGAN' PERREUX,SUR,MARNE' VILLEPINTE' COURNEUVE' VINCENNES' GENNEVILLIERS' NOGENT,SUR,MARNE' EPINAY,SUR,SEINE' CLICHY,SOUS,BOIS' CHOISY,LE,ROI' CLAMART' GAGNY' ROSNY,SOUS,BOIS' MONTROUGE' BOIS,COLOMBES' SAINT,CLOUD' MAISONS,ALFORT' MEUDON' VILLENEUVE,SAINT, IVRY,SUR,SEINE' FONTENAY,SOUS,BOIS' PANTIN' ALFORTVILLE' MALAKOFF' BONDY' STAINS' BAGNEUX' BLANC,MESNIL' BOBIGNY' NOISY,LE,SEC' SURESNES' CLICHY' CHATILLON' HAY,LES,ROSES' SEVRAN' BAGNOLET' SAINT,OUEN' THIAIS' VILLEJUIF' CHATENAY,MALABRY' 34

36 2 Analyse rétrospeckve du budget principal La solvabilité Seule la capacité de désendewement permet de mesurer la solvabilité : elle indique le nombre d années qu il faudrait à la commune pour rembourser son encours de de*e en y affectant la totalité de l épargne brute, seule source pérenne de remboursement. Il faut que la commune soit capable de se désende3er au pire sur la durée de vie des équipements (afin d être à même de réemprunter au moment du réinves0ssement). En moyenne, les immobilisa0ons de la plupart des collec0vités s amor0ssent sur 30 ans. Comme, sta0s0quement, elles sont à mi- vie, leur durée résiduelle moyenne s établit à 15 ans. Aussi un premier seuil d'alerte peut- il être fixé à 12 années En 2010, Saint- Ouen affichait un niveau de solvabilité de 12,7 ans, se situant déjà dans la zone d alerte. 30! Evolu0on!de!la!capacité!de!désende;ement!de!la!Ville! de!saintcouen!(en!années)! La chute de l épargne brute et le recours croissant à l emprunt ont porté la capacité de désendewement au delà du seuil d insolvabilité dès 2011 (16,9 ans), puis à des niveaux n ayant plus guère de significa0on par la suite (42 ans en 2012 et ra0o incalculable en 2013 avec un autofinancement néga0f). 25! 20!!16,9! Seuil!maximal!=!15!ans! 15!!12,7! 10! Zone!d'alerte!=!12!ans! 5! 0! 2010! 2011! 2012! 2013! 35

37 2 Analyse rétrospeckve du budget principal La solvabilité En 2012, les communes de pe0te couronne parisienne de taille comparable affichaient une capacité de désende*ement moyenne de 5,7 ans. Seules 4 communes passaient le seuil d insolvabilité des 15 ans, dont Saint- Ouen. 60" 50" Capacité"de"désendeJement"2012"des"communes"de"30""à"60"000" habitants"de"peqte"couronne"parisienne"en"années"(données"dgfip"non" retraitées)" Saint&Ouen*=*50,6*ans* (hors*retraitement)* 40" 30" 20" 10" 0" PUTEAUX" NEUILLY3SUR3MARNE" TREMBLAY3EN3FRANCE" Moyenne"="5,7"ans" CHARENTON3LE3PONT" GAGNY" VILLEPINTE" GENNEVILLIERS" CLICHY3SOUS3BOIS" EPINAY3SUR3SEINE" MONTROUGE" CLAMART" LIVRY3GARGAN" PANTIN" COURNEUVE" MALAKOFF" ALFORTVILLE" BOIS3COLOMBES" MEUDON" CHOISY3LE3ROI" 36 ROSNY3SOUS3BOIS" BONDY" SAINT3CLOUD" SURESNES" BLANC3MESNIL" BOBIGNY" NOISY3LE3SEC" CLICHY" BAGNEUX" FONTENAY3SOUS3BOIS" STAINS" CHATILLON" HAY3LES3ROSES" SEVRAN" BAGNOLET" SAINT3OUEN" CHATENAY3MALABRY"

38 3 ProspecKve financière

39 3 ProspecKve financière Contexte des finances publiques en 2014 L ac0on de la commune de Saint- Ouen s inscrit, en 2014, dans un environnement caractérisé, en France, par une croissance encore incertaine de l ac0vité économique et la persistance de contraintes fortes sur les finances publiques. Le déficit public est an0cipé à - 3,8% du PIB pour 2014 avec une prévision de croissance de + 0,9% et une infla0on prévisionnelle de + 1,3%. 1% 0%!1%!2%!3%!4%!5%!6%!2,1%!2,1%!"1,5"!"1,5" Déficit"des"administra;ons"publiques"depuis"2000"au"sens"de"Maastricht" en"%"du"pib":"part"des"collec;vités"""!3,0%!"3,1"!3,6%!"4,1"!2,6%!2,6%!"3,6"!"2,9" Administra7ons%de%sécurité%sociale% Administra7ons%locales%!2,0%!"2,3"!2,3%!"2,7"!2,8%!"3,3"!6,0%!5,7%!4,5%!"5,2"!4,1%!"4,9"!3,2%!"4,3"!"3,8"!"3,0"!"2,2"!"1,3"!7%!8% Administra7ons%centrales% Total%administra7ons%publiques%!"7,1"!"7,5" 2000% 2001% 2002% 2003% 2004% 2005% 2006% 2007% 2008% 2009% 2010% 2011% 2012% 2013% 2014% 2015% 2016% 2017% 38

40 3 ProspecKve financière Contexte des finances publiques en 2014 Le «pacte de confiance et de responsabilité» entre l Etat et les collec0vités, adopté le 16 juillet 2013, reprend l essen0el des proposi0ons du Comité des Finances Locales. Elles sont intégrées dans la loi de finances pour 2014 (6 volets) : ü Répar00on de l effort de rétablissement des comptes publics : - 1,5 Md en 2014 sur les concours financiers aux colleckvités ü Allègement des contraintes sur les normes ü Modernisa0on des ressources des collec0vités : pour le bloc communal, meilleure prise en compte des territoires industriels dans la répar00on de la CVAE ü Renforcement de la péréqua0on et affinement des mécanismes horizontaux ü Facilita0on de l accès au crédit et traitement des emprunts structurés les plus toxiques ü Avenir de la contractualisa0on entre Etat et régions 39

41 3 ProspecKve financière Contexte des finances publiques en 2014 La contribukon des colleckvités au redressement des finances publiques de 1,5 Md en 2014 est ponckonnée sur les recewes de fonckonnement sous la forme d une minora0on de la DGF : ü Elle est partagée entre les trois échelons de colleckvités Bloc communal : 840 millions (communes : 588 millions, intercommunalités : 252 millions), soit 56 % du total ; Départements : 476 millions, soit 32 % du total ; Régions : 184 millions, soit 12 % du total. ü Puis réparke entre les colleckvités d un même échelon : Communes et intercommunalités : au prorata des rece*es réelles de fonc0onnement : 0,75 % des recewes des communes et 1,05 % de celles des communautés. Départements : en fonc0on d indicateurs de péréqua0on (revenu par habitant, taux de taxe sur le foncier bâ0) ; Régions : au prorata des rece*es réelles de fonc0onnement et d inves0ssement. - > Pour SAINT- OUEN - 0,9 M en

42 3 ProspecKve financière Contexte des finances publiques en 2014 Le Programme de stabilité prévoit un plan d économies supplémentaires de 50 Md. Les collec0vités seraient mises à contribu0on à hauteur de 11 Md à l horizon 2017 en plus des 1,5 Mds déjà réalisés sur Pour le monde local, 12,5 Mds = ü 6 % des rece*es de fonc0onnement 2013 (211,7 Mds en 2013); ü 7,2 % des dépenses de fonc0onnement (168,6 Mds en 2013) ; ü 33 % de l épargne brute (38 Mds en 2013). Compte Insee des collec0vités locales (budget principaux et annexes des trois échelons, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats ) es0ma0ons LBP avril ,0%!2,0%!4,0%!6,0%!8,0%!10,0%!12,0%!14,0%!1,5%Mds% %!1,5%Mds% %!1,5%Mds% %!1,5%Mds% %!3,7%Mds% %!7,3%Mds% %!11,0%Mds% % 2014% 2015% 2016% 2017% Pour Saint- Ouen, la contribukon aweindrait 6,3 M en 2017, soit 6,6 % des recewes de fonckonnement (voir ci- après). 41

43 3 ProspecKve financière L équilibre précaire du budget primi/f 2014 Equilibre)de)la)section)d'investissement)au)budget)primitif)2014 (crédits)ouverts)non)retraités) Dépenses Recettes Dépenses)réelles 98,3 Recettes)réelles 96,7 Amortissements) 2,9 Recettes)d'ordre 1,8 Virement())>(section( d'investissement 0,3 Financement)du)flux) de)l'exercice)par) l'excédent)ng1 TOTAL 101,5 TOTAL 101,5 3,0 Couverture)de)l'annuité)en)capital)de)la)dette)au)BP)2014 Virement 0,3 Solde(des(écritures(d'ordre 1,1 Produit(des(cessions 7,0 FCTVA 2,2 Taxes(d'aménagement 0,2 Ressources)propres 10,8 Annuité)en)capital) de)la)dette 9,0 42

44 3 ProspecKve financière Le compte administra/f prévisionnel 2014 Principales modifica0ons par rapport aux prévisions budgétaires du BP : ü Droits de muta0on : - 0,6 M ü Charges de personnel : + 1 M. COMPTE&ADMINISTRATIF&2014& DEPENSES& RECETTES& Les dépenses de ges0on s élèveraient à 91,9 M (- 0,4 M ) et les frais financiers à 5,1 M (+0,3M ). Les rece*es courantes s élèveraient à 93,6 m (- 0,9 M ). L épargne brute abandonnerait 0,8 M supplémentaires, pour s établir à - 3,5 M (contre 2,7 M en 2013). SECTION(DE(FONCTIONNEMENT( Dépenses de gestion!! 91,9 M! Frais financiers (nets des produits financiers) 5,1 M! Recettes de gestion!! 93,6 M! Epargne brute retraitée! -3,5 M! Le besoin d emprunt nouveau s élèverait, pour un fonds de roulement ramené à 2 M (soit quasi zéro, compte tenu des 1,6 M de créances en conten0eux), à 12,2 M. Sur ces 12,2 M, 5 M ont déjà été mobilisés à ce jour. Les remboursement d emprunt s élevant à 7,5 M, la dewe progresserait encore de 4,7 M pour s établir à 153,1 M fin SECTION(D'INVESTISSEMENT(! Epargne brute retraitée! -3,5 M! remboursement d'emprunt 7,5 M! Investissements! 19,9 M! Recettes définitives! 14,3 M! Emprunts! 12,2 M! "fonds"de"roulement".4,4"m " 43

45 3 ProspecKve financière Hypothèses receees de fonc/onnement Fiscalité directe (22,2 M en 2014) : ü Taux d imposi0on constants : TH 10,87 % et TFB 11,67% ü Coefficient forfaitaire de revalorisa0on des valeurs loca0ves : 1,3 % en 2015 (infla0on du PLF 2014) puis 1,5 % ensuite ; ü Effet croissance physique des bases : o Hors ZAC des Docks : + 1 % / an pour la TH, + 1,5 % / an pour la TFB. o + Intégra0on de la ZAC des Docks (voir détail des hypothèses ci- après) : en cumulé de 2015 à 2019, + 18 % pour les bases de TH, + 15 % pour la TFB. ü En totalisant l ensemble de ces hypothèses, les bases taxables évolueraient comme suit : M Bases%de%TH 67,3 69,8 76,4 79,4 84,8 88,8 Var. 3,7% 9,5% 3,9% 6,8% 4,6% dont'coef. 1,3% 1,6% 1,5% 1,6% 1,5% dont'bases.'physiques 2,4% 7,9% 2,4% 5,2% 3,1% Bases%de%TFB 123,5 128,5 134,5 139,4 149,4 162,8 Var. 4,1% 4,7% 3,6% 7,1% 9,0% dont'coef. 1,3% 1,5% 1,5% 1,6% 1,6% dont'bases.'physiques 2,8% 3,1% 2,1% 5,6% 7,4% 44

46 3 ProspecKve financière Hypothèses receees de fonc/onnement DotaKon Globale de FoncKonnement (DGF) forfaitaire avant contribu0on au redressement (7,9 M ) : ü La dota0on de base évolue en fonc0on de la popula0on. Les hypothèses sont les suivantes : o o Hausse de la popula0on hors ZAC des Docks = + 1,5 % (nb : hypothèse de précau0on, la croissance moyenne annuelle ressortant à + 2 %/an). ZAC des Docks : sur la base des hypothèses de composi0on des logements (voir supra), avec un décalage de trois ans (selon les règles de prise en compte du recensement en vigueur : la popula0on 2014 correspond aux données du recensement 2011). Du fait de ce décalage, sur habitants nouveaux supposés, seuls seraient intégrés à la popula0on légale à par0r de 2018 (données 2015) jusqu en ü Le complément de garan0e diminue de 6 % par an (diminu0on maximale annuelle selon les textes en vigueur voir supra). M Pop$DGF 48$493 49$216 49$950 50$694 52$265 57$103 Var. 1,5% 1,5% 1,5% 3,1% 9,3% Dot.$Base 5,5 5,6 5,7 5,8 6,0 6,6 Comp.$Gar. 1,8 1,7 1,6 1,5 1,4 1,4 Autres* 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 TOTAL 7,9 7,9 7,9 7,9 8,0 8,5 Var. -0,3% -0,1% -0,1% 1,3% 6,5% *1Dotation1de1superficie,1compensation1"DCTP",1participation1étude1de1la1MGP1( ) 45

47 3 ProspecKve financière Hypothèses receees de fonc/onnement La contribukon au redressement des finances publiques : ü Comme indiqué supra, la contribu0on des collec0vités locales au redressement des finances publiques passerait de 1,5 milliards d en 2014 à 12,5 milliards en 2015 (+11 milliards). ü Pour les communes, la réfac0on est fondée sur les rece*es de fonc0onnement : en 2014, elle s élève à 0,9 M pour Saint- Ouen. ü Pour la présente prospec0ve, il est supposé que la contribu0on reste facturée au prorata des rece*es de fonc0onnement : celle- ci varie donc propor0onnellement au montant na0onal. Cependant, une correc0on est apportée pour Saint- Ouen afin de tenir compte de la diminu0on du volume des rece*es en 2013 (servant donc de référence pour 2015) suite au passage en FPU. NB : les modalités exactes de répar00on de la contribu0on des années 2015 à 2017 seront précisées par la loi de finances pour Pour les communes, le comité des finances locales a étudié, entre autres, l éventualité d une répar00on tenant compte du poten0el financier et du revenu par habitant, sans avoir à ce jour émis de proposi0on défini0ve Réfaction1en1M 0,90 2,60 4,44 6,28 En#%#des#recettes#de# fonctionnement#2013 0,8%* 2,7% 4,7% 6,6% *#0,75#%#des#recettes#de#fontionnement#

48 3 ProspecKve financière Hypothèses receees de fonc/onnement La péréquakon : ü DotaKon de solidarité urbaine (0,4 M ) : figée ü Fonds de solidarité Ile de France (- 1,4 M ) : le prélèvement progresse de + 2 % / an NB : la croissance de la popula0on aura un double effet : minora0on du poten0el financier par habitant (réduc0on du prélèvement), mais prise en compte de la popula0on dans le calcul (le prélèvement étant calculé en /habitant). Ces éléments n ont pas été simulés en détail pour la présente prospec0ve. ü Fonds de péréquakon intercommunal et communal (FPIC 0,3 M en 2014) : o Prélèvement = nul o Reversement = 0,49 M en 2015, 0,69 M en 2016 puis + 2 % par an. Es0ma0on fondée sur une simula0on du disposi0f réalisée par CMK à l échelle na0onale (basée sur les critères 2013, les données 2014 étant indisponibles à ce jour). M Reversement+territoire 7,7 10,9 15,4 Part+communes 4,2 6,7 9,3 Reversement/Saint3Ouen 0,31 0,49 0,69 Rappel sur l impact du Grand Paris : le grand Paris étant contributeur au FPIC, la créa0on de la métropole se traduirait pour Saint- Ouen par la perte du reversement dont bénéficie actuellement le territoire de la CAPC. Par ailleurs, la créa0on de la métropole jouera également sur le poten0el financier de Saint- Ouen, et donc sur sa contribu0on au FSRIF. Ces effets ne sont pas pris en compte dans la présente prospec0ve. 47

49 3 ProspecKve financière Hypothèses receees de fonc/onnement Selon ces hypothèses, les recewes de fonckonnement évolueraient de + 0,8 % en moyenne annuelle entre 2014 et 2019, avec deux phases : ü Diminu0on entre 2015 et 2017 du fait de la montée en charge de la contribu0on au redressement ; ü Hausse rela0vement dynamique ensuite : + 2,3 % en 2018, + 3 % en 2019 (effet ZAC). En M Recettes de fonctionnement Variation Variation en M ,5 93,6 93,2 93,0 92,3 94,4 97,3-1,0% -0,3% -0,3% -0,8% +2,3% +3,0% -0,9-0,3-0,2-0,7 2,1 2,8 48

50 3 ProspecKve financière Hypothèses dépenses de fonc/onnement Dépenses de geskon à périmètre constant (base : prévisions 2014) : Compte tenu de la situa/on très dégradée de la Ville, le fil de l eau ne reconduit pas les tendances passées, postulant un ralen/ssement de la progression des dépenses de ges/on. ü Personnel (61,5 M es0més pour 2014) : + 2 % / an ü Autres = 1,5 % / an IntégraKon de dépenses nouvelles : ü Rythmes scolaires : 0,267 M en 2014, puis 0,668 M à par0r de 2015 (source : direc0on des finances) ü Equipements nouveaux ZAC des Docks : la réalisa0on de la ZAC va se traduire par la mise en services d équipements des0nés à la popula0on nouvelle, notamment 2 groupes scolaires (dont un livré fin 2013) et 2 crèches. Aucune es0ma0on des charges de fonc0onnement correspondante n a été fournie à ce jour. Les hypothèses ci- dessous reposent sur des es0ma0ons «types» : 1 M par groupe scolaire, 0,6 M par crèche (2015 puis 2018). NB : pour le premier groupe scolaire, il est supposé que 50 % de la charge est déjà intégrée aux réalisa0ons prévisionnelles M Personnel0Ecole01* 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Autres0charges0Ecole01* 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 Personnel0Ecole02 0,45 0,90 0,90 0,90 Autres0charges0Ecole02 0,05 0,10 0,10 0,10 Personnel0crèche01 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 Autre0charges0crèche01 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 Personnel0crèche02 0,60 0,60 Autre0charges0crèche02 0,03 0,03 TOTAL 1,13 1,63 2,13 2,76 2,76 Dont'personnel 1,05 1,50 1,95 2,55 2,55 Dont'autres 0,08 0,13 0,18 0,21 0,21 *'50'%'de'la'charge,'les'50'%'restants'étant'supposé'intégrés'au'CA'prévisionnel'

51 3 ProspecKve financière Hypothèses dépenses de fonc/onnement Sur ces hypothèses, les dépenses de geskon évolueraient de + 2,5 % en moyenne de 2015 à 2019 (contre + 3,5 % sur la période ) En M Dépenses de gestion Variation Variation en M ,4 91,9 95,1 97,4 99,7 102,2 104,0-15,8% -0,5% +3,5% +2,4% +2,4% +2,5% +1,8% -0,4 3,2 2,2 2,3 2,5 1,9 Ce point fera l objet d un test de sensibilité. Les charges financières pour l encours de de*e actuel sont connues (échéancier fourni par la direc0on des finances), ainsi que les remboursements de la CAPC au 0tre de la de*e transférée. Les nouveaux emprunts sont supposés porter intérêt à 3,5 % sur 15 ans (hypothèse de précau0on, correspondant dans les condi0ons de marché actuelles à une marge de 200 pb, contre pb observés dans les offres récentes pour d autres collec0vités). 50

52 3 ProspecKve financière Hypothèses sec/on d inves/ssement Dépenses d inveskssement Le volume d inves0ssement a été fixé forfaitairement à 15 M / an pour les dépenses d équipement directes (minimum es0mé pour assurer le gros entre0en du patrimoine) + 0,3 M de subven0ons d équipements versées, auxquels s ajoutent la par0cipa0on à la ZAC des Docks, soit 24,9 M annuels. Ce point fera l objet d un test de sensibilité. Inves4ssements$réalisés$sur$la$période$2010$@$2013$(M )$!!dont!dépenses!d'équipement!!!dont!subven1ons!versées!!!dont!autres! dont!zac!des!docks! 45$ 40$ 35$ 30$ 25$ 20$ 15$ 10$ 5$ 0$ 38,9$M $ Moyenne&2010*2013&=&29,4&M & 8,7$ 28,2$ 29,9$M $ 9,0$ 16,5$ 19,9$M $ 19,9$M $ 9,6$ 9,6$ 9,4$ 10,0$ 24,9$M $ 24,9$M $ 24,9$M $ 24,9$M $ 24,9$M $ 9,6$ 9,6$ 9,6$ 9,6$ 9,6$ 15,0$ 15,0$ 15,0$ 15,0$ 15,0$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ 51

53 3 ProspecKve financière Hypothèses sec/on d inves/ssement ReceWes d inveskssement : ü Le FCTVA est égal à 15,761 % des dépenses d équipement N- 1. ü Les taxes d aménagement : 0,8 M / an (moyenne passée) ü Les subvenkons reçues : 8 % des dépenses d équipement hors ZAC (moyenne observée par le passé). ü Produits de cessions : 5,5 M en 2015, correspondant au recensement des cessions possibles du patrimoine diffus (8 M, dont 2,5 M déjà comptabilisés en 2014 : terrain de la mosquée pour 1,1 M, patrimoine diffus pour 1,4 M ). En M Dépenses d'investissement hors dette 19,9 19,9 24,9 24,9 24,9 24,9 24,9 Recettes d'investissement hors dette 16,1 14,3 10,8 6,0 6,0 6,0 6,0 Investissements nets (rec.-dép. hors dette) 3,8 5,6 14,1 18,8 18,8 18,8 18,8 52

54 3 ProspecKve financière Hypothèses sec/on d inves/ssement La dewe : ü Les annuités en capital de l encours actuel sont connues (échéancier fourni par la direc0on des finances), ainsi que les remboursements de la CAPC au 0tre de la de*e transférée. ü Les nouveaux emprunts sont calculés par différence entre les rece*es défini0ves et les dépenses de l exercice de sorte à maintenir un fonds de roulement minimum de 2 M par précau0on (voir supra). 53

55 3 ProspecKve financière Résultats du scénario fil de l eau Le ralenkssement des dépenses de geskon et la réduckon des inveskssements sont insuffisants pour rétablir l épargne brute et, à for0ori, à compenser la contribu0on au redressement des finances publiques. L emprunt annuel dépasse, de loin, les inves0ssement, puisqu il couvre également le besoin de financement de la sec0on de fonc0onnement à interdit par la Loi = scénario théorique. 50$ 40$ 30$ 20$ 10$ 0$ '10$ '20$ 19,9$ Structure%de%financement%des%inves9ssements%(en%M )% $$Autofinancement$ $$Rece<es$défini?ves$hors$de<e$ $$Recours$net$à$l'ende<ement$ $$Varia?on$du$fonds$de$roulement$ 24,9$ 24,9$ 24,9$ 24,9$ 24,9$ 2014% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 50$ 40$ 30$ 20$ 10$ 0$ '10$ '20$ 54 25" 23" 20" 18" 15" 13" 10" 8" 5" 3" 0" (3" (5" (8" (10" (13" (15" (18" (20" 350" 300" 250" 200" 150" 100" 50" 0" Evolu3on%de%l'épargne%brute%de%la%Ville%de%SAINT!OUEN% (en%m )% %%Epargne%brute%!3,5%!7,0% De/e%de%la%Ville%de%SAINT:OUEN%au%31/12%(en%M )% ""De)e"existante" ""De)e"à"contracter" De)e"totale" 148% 153% %%ReceNes%de%fonc3onnement%(éch.%de%droite)% %%Dépenses%de%fonc3onnement%(éch.%de%droite)% 174%!10,3% 203%!14,4%!16,1%!16,6% 2014% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 237% 272% 307% 148,4% 145,9% 138,4% 130,7% 123,0% 115,0% 106,7% 2013% 2014% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 120" 100" 80" 60" 40" 20" 0"

56 3 ProspecKve financière Résultats du scénario fil de l eau En maintenant la contribu0on au redressement des finances publiques à son niveau 2014 (0,8 M sur la base du périmètre de rece*es de 2013 au lieu de 6,3 M en 2017), la sec0on de fonc0onnement resterait déficitaire. Evolu3on%de%l'épargne%brute%de%la%Ville%de%SAINT!OUEN% (en%m )% %%Epargne%brute% %%ReceNes%de%fonc3onnement%(éch.%de%droite)% 25" 23" 20" 18" 15" 13" 10" 8" 5" 3" 0" (3" (5" (8" (10" (13" %%Dépenses%de%fonc3onnement%(éch.%de%droite)%!3,5%!5,1%!6,5%!8,7%!10,2%!10,4% 2014% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 120" 100" 80" 60" 40" 20" 0" 55

57 3 ProspecKve financière Analyses de sensibilité L urgence est de sorkr immédiatement de l impasse budgétaire, puis de ramener la capacité de désendewement de la Ville dans des limites acceptables à l échéance de 5 ans : ü Cible proposée = 12 ans en 2019, soit le niveau de Toutes choses égales par ailleurs, en maintenant les hypothèses du scénario fil de l eau, il faudrait dégager 24,8 M d autofinancement supplémentaire dès 2015 pour ramener la capacité de désende*ement à 12 ans en A*en0on : le choix de relever les recewes de geskon ou de réduire les dépenses n est pas équivalent. ü Ainsi, le recours au levier fiscal permet de redresser immédiatement l épargne, mais pas de contrer durablement l effet de ciseau et donc de stabiliser le niveau d épargne à l avenir. ü Pour assainir durablement la situa0on et stabiliser l épargne, cela, le seul moyen consiste à maintenir chaque année l évolukon des dépenses de geskon dans la limite de celle des recewes. Leviers d ac0on en seckon d inveskssement ü Schéma0quement, emprunter 12 M de de*e en moins (ou rembourser par an0cipa0on 12 M de de*e) = 1 M d épargne brute en moins à trouver. NB : le coût net des inves0ssements (dépenses rece3es d inves0ssement) du scénario «fil de l eau» est de 90 M cumulés de 2015 à 2019 (14,1 M en 2015 puis 18,8 M par an). ü Leviers d ackons : cessions de patrimoine, marges de manœuvre ZAC des Docks? 56

58 3 ProspecKve financière Analyses de sensibilité Le graphique ci- après indique le montant d autofinancement supplémentaire à générer dès 2015, selon le rythme de croissance des dépenses de ges0on à par0r de 2015 (supposant que l année 2014 acquise), pour rétablir la capacité de désende*ement à 12 ans en ,0$M $ Autofinancement$supplémentaire$nécessaire$à$parHr$de$$2015$pour$aKeindre$une$ capacité$de$désendekement$à$12$ans$en$2019$$ selon$le$rythme$de$croissance$annuelle$des$dépenses$de$geshon$de$2015$à$2019$ 12$ANS$+$Coût$net$des$invesHssement$2015R2019$=$fil$de$l'eau$ 12$ANS$+$Coût$net$des$invesHssement$2015R2019$R$50$%$ 25,0$M $ 20,0$M $ 15,0$M $ 15,1$M $ 16,9$M $ 13,8$M $ 18,8$M $ 15,7$M $ 20,7$M $ 17,6$M $ 22,6$M $ 19,5$M $ 24,8$M $ 21,7$M $ 12,0$M $ 10,0$M $ 5,0$M $ 0,0$M $ 0,0%$/$an$ 0,5%$/$an$ 1,0%$/$an$ 1,5%$/$an$ 2,0%$/$an$ 2,5%$/$an$(fil$de$l'eau)$ Rythme$de$croissance$annuelle$des$dépenses$de$gesHon$de$2015$à$2019$ 57

59 3 ProspecKve financière Analyses de sensibilité Quelques ordres de grandeur à 20 M = 90 % des produits de fiscalité directe, 100 % des charges à caractère général, un Kers des dépenses de personnel Le graphique ci- après indique des ordres de grandeur pour 1 % et 10 % des principaux postes de dépenses et de rece*es de fonc0onnement. Chiffrage$des$leviers$d'ac;on$de$fonc;onnement$en$M $(base$2014)$ 1%# 10%# Par;cipa;ons$et$subven;ons$ Charges$à$caractère$général$ 0,1$M $ 0,9$M $ 0,2$M $ 2,1$M $ Charges$de$personnel$ Produits$des$services$ Taxe$sur$le$foncier$non$bâ;$ 0,6$M $ 0,1$M $ 1,0$M $ 0,1$M $ 0,7$M $ 6,2$M $ Taxe$sur$le$foncier$bâ;$ 0,1$M $ 1,4$M $ 0,0# 1,0# 2,0# 3,0# 4,0# 5,0# 6,0# 7,0# 58

60 4 PrésentaKon des conséquences de la créakon du «Grand Paris» 59

61 4 PrésentaKon des conséquences du Grand Paris Loi de «modernisa0on de l ac0on publique territoriale et d affirma0on des métropole (MAPTAM) du 27 janvier 2014 créant la métropole du Grand Paris à statut par0culier à compter, théoriquement, du 1 er janvier Nous commentons très succinctement ici ses principales disposi0ons, sachant que des évolu0ons législa0ves ont d ores et déjà été annoncées. Périmètre : EPCI à fiscalité propre se subs0tuant aux 19 communautés existantes en pe0te couronne et regroupant toutes les communes «isolées», soit un ensemble de 124 communes et 6,7 millions d habitants (avec possibilité d extension à d autres communes limitrophes) Gouvernance : division de la métropole en territoires d au moins habitants (les communes appartenant aujourd hui à une communauté appar0endront au même territoire) 60

62 4 PrésentaKon des conséquences du Grand Paris Compétences à quels risques de dé- transferts de charges? ü Les compétences obligatoires du Grand Paris sont moins étendues que celles d une métropole de droit commun. o Pour autant, des compétences pourraient être transférées en sus des compétences obligatoires. o L intérêt métropolitain reste déterminé dans les mêmes condi0ons que l intérêt communautaire dans une communauté d aggloméra0on : majorité des 2/3 du conseil. ü Ces compétences obligatoires n intègrent pas certaines compétences aujourd hui transférées à la CAPC : voirie, déchets, eau et assainissement, lecture publique o ces compétences seront provisoirement - exercées par les conseils de territoires sur le périmètre des anciennes communautés mais seulement à 0tre provisoire. o Si le conseil métropolitain ne se prononce pas dans un délai de 2 ans et 3 mois, ces compétences seront res0tuées aux communes (les «dé- transferts» seront compensés par une «dota0on de coopéra0on») à risque du retour d une dépense évolukve aux communes alors que les produits transférés restent acquis à la MGP. 61

63 4 PrésentaKon des conséquences du Grand Paris Impacts fiscaux à diminukon de la pression fiscale ü Le Grand Paris lèvera la fiscalité professionnelle unique (même panier de ressources fiscales que la CAPC) ü Saint- Ouen conservera donc son a*ribu0on de compensa0on ü Avec des taux de CFE oscillant entre 12,44% et 49,44%, les taux seraient harmonisés après une période de lissage (donc la pression fiscale sur les contribuables aussi) au taux moyen de 22,36% (sur le périmètre des 124 communes). ü Impact sur le contribuable de Saint- Ouen : la CAPC levant une CFE au taux de 35,14%, une diminukon de 36 % serait a*endue. ü Taxe d habitakon : des incer0tudes subsistent. Si la créa0on du Grand Paris résulte d une fusion, alors la TH intercommunale (en tant qu héritage de la TH départementale) serait transférée au Grand Paris et donc harmonisée, avec des taux départementaux qui variaient en 2010 entre 2,58% à 8,11%. ü Le taux moyen de TH du Grand Paris est an0cipé à 5,62% (sur le périmètre des 124 communes) ü Impact sur le contribuable de Saint- Ouen : la CAPC levant une TH au taux de 8,87 %, le taux consolidé serait ramené de 19,74 % à 16,49 % (11,87 % + 5,62 %), soit une diminu0on de - 16,5 %. ü Taxe sur le foncier bâk : plusieurs communautés ayant voté une fiscalité mixte (ce n est pas le cas de la CAPC), le taux moyen de foncier bâ0 du Grand Paris serait anecdo0que : 0,05%. Ceci cons0tuerait un taux supplémentaire pour le contribuable de Saint- Ouen. 62

64 4 PrésentaKon des conséquences du Grand Paris Des modalités de redistribukon encore incertaines La péréqua0on financière passerait par une dotakon territoriale métropolitaine (DTM), ven0lée en 3 parts : ü A*ribu0on de garan0e n 1 fondée sur le niveau de DSC 2013 autrement dit 0 pour Saint- Ouen? ü AWribuKon de garanke n 2 (1/3 de la croissance des produits fiscaux du Grand Paris) ü AWribuKon de péréquakon (10% de la croissance des produits fiscaux). DOTATION) TERRITORIALE) METROPOLITAINE A*en0on : la dota0on de coopéra0on (compensant les charges dé- transférées aux communes) serait déduite de ces dota0ons de péréqua0on!! Attribution)de)garantie)(1) garantie(des(niveaux(de(dsc(2013(des( communes(qui(étaients(dans(des(epci(à(fpu Attribution)de)garantie)(2) redistribution(de(1/3(de(la(croissance(annuelle( des(produits(fiscaux(aux(communes((selon( critères(à(définir(par(le(conseil(métropolitain) Attribution)de)péréquation) redistribution(de(10%(de(la(croissance(des( produits(fiscaux(de(première(année(actualisée( chaque(année(de(la(croissance(des(produits( fiscaux((répartis(selon(des(critères(de(revenus(et( potentiel(financier)? dotation'de'coopération'? compensation(des(restitutions(de(charges(aux( communes 63

65 4 PrésentaKon des conséquences du Grand Paris Impacts sur le FSRIF : le poten0el financier de Saint- Ouen, qui détermine le seuil et (en par0e) le niveau de contribu0on, sera modifié par le Grand Paris : il intègrera une quote- part des produits fiscaux du Grand Paris (au prorata de la popula0on), et jouera donc sur le prélèvement au FSRIF pour Saint- Ouen. Impacts sur le FPIC : la métropole du Grand Paris serait contributrice au FPIC mais sans bénéficier de reversement. En effet, sur la base des données 2013, le poten0el financier du territoire (critère d éligibilité) serait supérieur de 30 % à la moyenne na0onale. ü Les territoires défavorisés anciennement bénéficiaires du FPIC devront contribuer au fonds, moyennant des exonéra0ons en fonc0on de leur classement DSU (toutes les communes membres de la CAPC sauf Saint- Ouen) ou de leur prélèvement FSRIF (cas actuel de Saint- Ouen). ü Simula0on : AEen/on : ces ordres de grandeur doivent être pris avec précau/on, et à /tre principal comme illustra/on des mécanismes à l œuvre dans la créa/on de la MGP. o o Le Grand Paris sera contributeur au FPIC. Saint- Ouen pourrait donc, en l état, devenir à nouveau contributrice. 64