SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

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1 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SONT TOUTES ESTIMÉES EN H.T. DE MANIÈRE À POUVOIR COMPARER AVEC LES BUDGETS PRÉCÉDENTS, LES COMPTES DE TVA N ÉTANT PAS BUDGÉTAIRES, UN TAUX DE 20 % SERA RAJOUTÉ AUX DÉPENSES (HORS CAPITAL ET INTÉRÊTS DE LA DETTE). 2) LE BUDGET PRIMITIF 2015 EST VOTÉ AVEC LA REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS. EN EFFET, LE BUDGET EST VOTÉ AVANT LE VOTE DES COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET COMPTE DE GESTION 2014, QUI SERONT PRÉSENTÉS ULTÉRIEUREMENT, DÈS QUE LES COMPTES DE BILAN SERONT REPRIS PAR LE COMPTABLE DE PRADES EN CONCORDANCE AVEC CEUX DU SIVOM. POUR LES MÊMES RAISONS, LES PRÉVISIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES BIENS ET DES SUBVENTIONS NE POURRONT ÊTRE INSCRITES QUE LORS DU VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE, AVEC AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS ET INSCRIPTION DES MOUVEMENTS D ORDRE DES AMORTISSEMENTS (AU MAXIMUM AVANT LE 30 JUIN 2015).

3 STRUCTURE DU BUDGET 2015 LE BUDGET PRIMITIF 2015 EST ÉQUILIBRÉ EN DÉPENSES ET EN RECETTES À HORS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS QUI FERONT L OBJET D UN BS (BUDGET SUPPLÉMENTAIRE)*.

4 LES DÉPENSES ET LES RECETTES RÉELLES DU BUDGET S ÉLÈVENT À : HT + 14,42 % PAR RAPPORT AU BUDGET 2014 ( TTC) ( TTC)

5 Les dépenses réelles sont réparties de la manière suivante : - section d investissement : (ou TTC) représente 88 % des dépenses réelles augmente de 13,37 % par rapport au budget 2014 ( TTC) - section de fonctionnement : (ou TTC) représente 12 % des dépenses réelles augmente de 22,77 % par rapport au budget 2014 ( TTC), dont plus de 75 % de l augmentation concernent les frais de procédure de DSP.

6 DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 EQUILIBRE DES SECTIONS HT INVESTISSEMENT RECETTES EXPLOITATION

7 SECTION D INVESTISSEMENT EQUILIBRÉE EN DÉPENSES ET EN RECETTES À HT REPARTITION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT 4% 2% CAPITAL DE LA DETTE DÉPENSES IMPRÉVUES OPÉRATIONS DE TRAVAUX OPÉRATIONS REPORTÉES DE DONT UNITÉ DE TRAITEMENT DONT MISE EN SERVICE FORAGES DONT RESTRUCTURATION RÉSEAUX EP DONT RÉHABILITATION RÉSERVOIRS OPÉRATIONS NOUVELLES DONT POUR UNITÉ DE TRAITEMENT DONT POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX DONT ACQUISITION TERRAIN (FORAGE F3) Capital DUP et mise en service forages Réservoir Cerisiers Divers et imprévus 12% 14% 14% 30% 24% Unité traitement Tvx sur réseaux EP et EU Organes de restructuration réseaux EP

8 SECTION D INVESTISSEMENT EQUILIBRÉE EN DÉPENSES ET EN RECETTES À HT REPARTITION DES RECETTES D INVESTISSEMENT RECETTES REELLES REPORTS DE TVA NON ENCAISSÉE (SUR BUDGET 2014 RÉALISÉ EN TTC) REPORTS DE SUBVENTIONS NOTIFIÉES PROPOSITIONS NOUVELLES DE SUBVENTIONS EXCÉDENT ANTICIPÉ D INVESTISSEMENT AFFECTATION ANTICIPÉE EN RÉSERVES % 7% 11% RECETTES D ORDRE VIREMENT DE LA SECTION D EXPLOITATION (AVANT INSCRIPTION DES AMORTISSEMENTS AU BS) reports fonds TVA Résultat et réserves 51% Subventions Equilibre section (Mvt ordre)

9 SECTION D EXPLOITATION EQUILIBRÉE EN DÉPENSES ET EN RECETTES À HT REPARTITION DES DEPENSES D EXPLOITATION 4% 4% DEPENSES RELLES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL DONT FRAIS PROCÉDURES DSP POUR CHARGES DE PERSONNEL ET INDEMNITÉS INTÉRÊTS DE LA DETTE DEPENSES D ORDRE VIREMENT À LA SECTION D INVESTISSEMENT (AVANT INSCRIPTION DES AMORTISSEMENTS AU BS) % 18% 5% Charges générales Personnel & indemnités Equilibre section (Mvt ordre) Frais DSP Intérêts

10 SECTION D EXPLOITATION EQUILIBRÉE EN DÉPENSES ET EN RECETTES À HT REPARTITION DES RECETTES D EXPLOITATION REDEVANCES PART EAU POTABLE * REDEVANCES PART ASSAINISSEMENT * PRIME ÉPURATION EXCÉDENT ANTICIPÉ DE FONCTIONNEMENT % 35% * LE TARIF DES REDEVANCES EST LE MÊME DEPUIS 4 ANS POUR LA PART REVENANT À LA COLLECTIVITÉ. 2% Part eau potable SIVOM Subvention exploitation 19% Part assainissement SIVOM Excédent reporté

11 REPARTITION DES OPERATIONS DE DEPENSES 1 323,7 K Réseaux humides : ,8 % Ouvrages vétustes : ,6 % 1,5 % 5,4 % Divers et imprévus : 19.5 Annuité dette : ,7 % Administration : ,8 % 26,8 % 1,4 % Procédure DSP : 18.5 DUP et forages : Station Eau Potable : 354.6

12 DEPENSES RECETTES BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2015 (hors amortissements) Autofinancement brut estimé Redevances Subventions Travaux sur réseaux DUP et forages

13 ANALYSE DE LA DETTE I - Courbe d'extinction de la dette Montant emprunt simulé : en avril 2016 (taux 4 % sur 20 ans) - premier remboursement en A chaque exercice correspond le montant en capital restant dû Emprunts réels + simulé

14 ANALYSE DE LA DETTE II - Courbe de l'annuité (capital + intérêts) ANNUITÉ 2015 : ANNUITÉ 2017 : ( SOIT + 23 %). A BUDGET ÉGAL L'ANNUITÉ DE LA DETTE QUI REPRÉSENTE 5,4 % DU BUDGET TOTAL, REPRÉSENTERAIT 7 % EN ET LES «LOURDS» TRAVAUX SERAIENT RÉALISÉS. Annuité réelle Annuité avec nouvel emprunt

15 ANALYSE DE LA DETTE Indicateurs (1) LE REMBOURSEMENT DE L ANNUITÉ DE LA DETTE EN 2015 REPRÉSENTE 5,4 % DU BUDGET TOTAL. ENCOURS PAR HABITANT : 292 /HAB. LE MONTANT DE L ENCOURS DE LA DETTE AU 01/01/2015 (CAPITAL RESTANT DÛ) EST DE LE NOMBRE D HABITANTS DU TERRITOIRE DU SIVOM EST ARRONDI A 2100 HABITANTS EN PRENANT L ENCOURS DE LA DETTE AU 01/01/2017 (APRES EMPRUNT DE ), L ENCOURS SERAIT DE ET L ENCOURS PAR HABITANT DE 406. REPERE : POUR UNE STRATE DÉMOGRAPHIQUE IDENTIQUE (SOURCE DGFIP 2012), L ENCOURS MOYEN PAR HABITANT EST DE 639

16 ANALYSE DE LA DETTE Indicateurs (2) CAPACITE DE DESENDETTEMENT DYNAMIQUE : ENCOURS DE LA DETTE/EPARGNE BRUTE CE RATIO EXPRIME LE NOMBRE D ANNÉES D ÉPARGNE BRUTE QU IL FAUDRAIT POUR ÉTEINDRE LA DETTE. IL EST UN INDICATEUR CENTRAL QUI MESURE LA CAPACITÉ D UNE COLLECTIVITÉ À REMBOURSER SA DETTE. L ÉPARGNE BRUTE CORRESPOND À L EXCÉDENT DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT SUR LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT, APPELÉE AUSSI AUTOFINANCEMENT BRUT (HORS EXCÉDENT REPORTÉ). L'ÉPARGNE BRUTE EST AFFECTÉE À LA COUVERTURE D'UNE PARTIE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (EN PRIORITÉ, LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN CAPITAL, ET POUR LE SURPLUS, LES DÉPENSES D ÉQUIPEMENT). EPARGNE BRUTE = = RATIO : / POSSIBILITÉ DE REMBOURSER INTÉGRALEMENT LA DETTE SUR CINQ EXERCICES CE MÊME RATIO (AVEC EMPRUNT COMPLÉMENTAIRE EN 2017) SERAIT DE : / = 6,6 D APRÈS UNE ÉTUDE MENÉE PAR LA CAISSE D EPARGNE ET LE CABINET RÉPUTÉ DE MICHEL KLOPFER, UN INDICATEUR INFÉRIEUR À 8 ANS RESTE CONVENABLE, MOYEN JUSQU À 11 ANS, ET DANGEREUX A PARTIR DE 15 ANS.

17 ANALYSE DE LA DETTE Indicateurs (3) CHARGE DE LA DETTE L ANNUITÉ (CAPITAL + INTÉRÊTS)/RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (HORS EXCÉDENT REPORTÉ) : = 24,5 % DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ÉPARGNE NETTE CORRESPOND À ÉPARGNE BRUTE APRÈS REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN CAPITAL EPARGNE NETTE DU SIVOM : = (AUTOFINANCEMENT NET).

18 AUTRES INDICATEURS DU BUDGET 2015 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT NET : 30 % NOUS AVONS VU QUE L ÉPARGNE NETTE EST CE QU IL RESTE CHAQUE ANNÉE À LA COLLECTIVITÉ POUR FINANCER SES ÉQUIPEMENTS NOUVEAUX, EN SUS DES SUBVENTIONS, HORS EMPRUNTS, ET HORS EXCÉDENTS CAPITALISES. ELLE DÉGAGE LA CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT NET QUI EST POUR 2015 DE 30 %, C EST-À-DIRE : (ÉPARGNE NETTE)/ (REDEVANCES) NOTRE CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT EST AU-DESSUS DES TAUX MOYENS NATIONAUX QUI SE SITUENT ENTRE 15 ET 22 %. AUTREMENT DIT, LES REDEVANCES DES USAGERS FINANCENT : - POUR 25 % LA CHARGE DE LA DETTE - POUR 45 % LES DÉPENSES D EXPLOITATION - POUR 30 % LES TRAVAUX (ET NON 30 % DES TRAVAUX )

19 AUTRES INDICATEURS DU BUDGET 2015 DONNÉES SYNTHÉTIQUES PAR HABITANT DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 77 /HAB RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 139 /HAB DÉPENSES D ÉQUIPEMENT BRUT 529 /HAB REDEVANCES & DEPENSES D EQUIPEMENT EN 2015, LES REDEVANCES REPRÉSENTENT 25 % DES DÉPENSES D ÉQUIPEMENT

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21 La contribution à l exploitation : 44 % (CE QUI REVIENT À SAUR) EAU POTABLE ABONNEMENT ANNUEL : 51,95 AU M3 (HORS ABONNEMENT) : 0,78 POUR 60 M 3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 98,75 POUR 120 M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 145,55 PRIX AU M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 1,2129 ASSAINISSEMENT ABONNEMENT ANNUEL : 34,55 AU M3 (HORS ABONNEMENT) : 0,54 POUR 60 M 3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 66,95 POUR 120 M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 99,35 PRIX AU M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 0,8279 TOTAL CONTRIBUTION A L EXPLOITATION ABONNEMENT ANNUEL : 86,50 AU M3 (HORS ABONNEMENT) : 1,32 POUR 60 M 3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 165,70 POUR 120 M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 244,90 PRIX AU M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 2,0408 SOIT 44 % La contribution aux équipements : 56 % (CE QUI REVIENT AU SIVOM ET A L ETAT EN TTC) EAU POTABLE ABONNEMENT ANNUEL : 19,66 AU M3 (HORS ABONNEMENT) : 1,51 POUR 60 M 3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 110,26 POUR 120 M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 200,86 PRIX AU M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 1,6738 ASSAINISSEMENT ABONNEMENT ANNUEL : 5,46 AU M3 (HORS ABONNEMENT) : 0,89 POUR 60 M 3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 58,86 POUR 120 M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 112,26 PRIX AU M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 0,9355 TOTAL CONTRIBUTION AUX ÉQUIPEMENTS ABONNEMENT ANNUEL : 25,12 AU M3 (HORS ABONNEMENT) : 2,40 POUR 60 M 3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 169,12 POUR 120 M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 313,12 PRIX AU M3 (ABONNEMENT COMPRIS) : 2,6093 SOIT 56 %

22 Pour une consommation moyenne de 120 m3, l usager du SIVOM de la Vallée du Cady paie 4,65 TTC/m3 (abonnements compris) dont : 44 % pour l exploitation de SAUR (2,0408 /m3) 43,5 % pour les travaux du SIVOM (2,0223 /m3) 12,5 % à l Etat (0,587 /m3) «reversé» au SIVOM par les subventions.

23 EVOLUTION DES TENDANCES SAUR SIVOM ETAT SAUR 42.8% 43.5% 43.2% 43.8% 43.9% SIVOM 46.3% 45.3% 44.2% 43.7% 43.5% ETAT 10.9% 11.1% 12.6% 12.5% 12.6%

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