VILLE d Aix-en-Provence - Analyse 2014

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1 VILLE d Aix-en-Provence - Analyse 2014 ACCUEIL La Direction des Finances de la ville d Aix-en-Provence s est montrée coopérative. Le service financier de la commune a su encourager la démarche d ODIS, en renseignant le formulaire, en ligne, facilitant la fiabilité des données à analyser. ACCUEIL CA Pays d Aix Il est regrettable qu'une erreur dans l'adressage d'un courrier au stagiaire en charge du bloc communal, n'ait pas permis à celui-ci d'effectuer la mise à jour du formulaire de données. Ensuite, au mois d'août et septembre, d'autres difficultés de disponibilité ont surgi à la communauté d'agglomération, ne permettant pas à celle-ci de compléter les comptes relevés au MINEFI. Cet empêchement a pénalisé la ville, la privant, pour quelques centièmes de point d'indice "Attirance", de monter sur le Podium. En 2015, de tels gênes ne surviendront probablement pas et la CA remplira, sans nul doute, son formulaire en ligne Les années à venir promettent donc un partenariat sans faille avec la ville et son EPCI. Indice «PARTENARIAT PEDAGOGIQUE» = (2ème rang) COMMENTAIRES Endettement La ville d Aix-en-Provence enregistre sur l année 2013 une Dette totale en capital de 126 millions d euros, soit une hausse de 5% depuis l année précédente. Parmi les «Grandes Villes» (plus de habitants), la dette par habitant (CA Pays d Aix incluse) s élève à 1030, avec une moyenne de strate à Les Emprunts structurés sont en légère baisse, passant de 2.2 millions d euros en 2012 à 2 millions d euros en Ils représentent 1.5% dans l encours de dette. Concernant les Emprunts garantis de la ville, on constate une légère augmentation au niveau des montants empruntés, passant de 172 à 190 millions d euros. Si on estime le risque encouru à 5% de leur montant pourcentage

2 théorique moyen retenu par ODIS pour toutes les villes les garanties accordées équivalent à un endettement supplémentaire de 9.5 millions d euros. Les Remboursements des dettes et emprunts assimilés restent à 25 millions d euros. Par habitant, le ratio du remboursement de la dette en capital (groupement inclus) est de 199, avec une moyenne de la strate à 231. Aix-en-Provence se situe à la moyenne de la liste, devant Argenteuil (197 ) et derrière Montpellier (206 ). Les Charges d intérêts (ICNE compris) de la ville connaissent une légère baisse par rapport à celles de l année précédente, à savoir 2.9 millions d euros en 2012 contre 2.7 millions d euros en Enfin la Capacité de désendettement de la ville (CU Grand Lyon comprise), est de 2 années(moyenne de la strate : 5 ans) Ce qui confirme donc que la ville est faiblement endettée. Fonctionnement Les Dépenses réelles de fonctionnement de l année 2013 étaient à peu près de 175 millions d euros, tandis qu en 2012 elles étaient de 168 millions d euros. Par habitant, les dépenses réelles de fonctionnement s élèvent à 2046, avec une moyenne de la strate de Les Charges de personnel d un montant de plus de 93 millions en 2013 contre 91 millions en 2012, sont relativement importantes. Pour la ville seule, elles représentent annuellement 53% des Dépenses Réelles de Fonctionnement. Traduites en euros par habitant, avec 757 euros, Aix-en-Provence se situe au bas de la strate des Grandes Villes (groupement inclus). Moyenne de la strate, 811. Les Charges à caractère général sont de 35 millions d euros en 2012 et 37 millions d euros en Elles représentent 21% des dépenses réelles de fonctionnement. Les Autres charges passent de 37 à 38 millions d euros entre 2012 et Les Dotations aux amortissements et provisions restent à 5 millions tel qu en Par ailleurs, les Charges externes augmentent légèrement, de 13 millions d euros en 2012 à 14 millions d euros en Et les Subventions aux associations passent de 13 à 14 millions d euros entre 2012 et Concernant la Sécurité publique, elle a coûté environ 17 millions d euros en 2012 comme en Par habitant, le budget de sécurité (investissement et fonctionnement) s élève à 120, avec une moyenne de la strate de 48.

3 Lorsqu on se penche désormais sur les Recettes réelles de fonctionnement, on s aperçoit qu elles sont légèrement plus fructueuses que celles de l année précédente, 214 millions d euros en 2013 contre 207 millions d euros en Elles ont cru de 9% depuis Essentiellement, trois postes ressortent comme les moteurs des recettes réelles de fonctionnement : - Les impôts et taxes génèrent 144 millions d euros en 2013 contre 138 millions d euros en Ils pèsent pour plus de 67% dans les recettes de fonctionnement et représentent par habitant 946 (moyenne de la strate 821 ). La ville a donc un fort taux d imposition et se place derrière Saint-Denis (995 ) et devant Bordeaux (941 ). - Les dotations et participations reçues sont de 33 millions d euros en 2012 comme Elles représentent 15% dans les recettes réelles de fonctionnement. - Les produits des services du domaine sont de 11 millions d euros en 2013 contre 10 millions d euros en Quant au résultat, on enregistre une Epargne brute de 38 millions d euros comme en Contrairement à CA Pays d Aix qui enregistre une épargne brute fortement inférieure à celle de 2012, soient 29 millions d euros en 2013 contre 47 millions d euros en Le couple atteint 16% en moyenne sur 4 ans, ce qui le situe au-dessus de la moyenne des Grandes Villes qui est de 14%. Bonne gestion à ce niveau. L Epargne nette de la ville est de 27 millions d euros comme en Investissement L année 2013 enregistre une légère hausse des Dépenses d équipement, passant de 66 millions d euros en 2012 à 68 millions d euros en Le taux d équipement dans les recettes réelles de fonctionnement est d environ 31%, avec une moyenne de la strate de 28%. Aix-en-Provence se situe au haut de la strate des grandes villes. La ville ne néglige pas le budget destiné à entretenir et améliorer son patrimoine. L augmentation de 56% des dépenses d équipements de CA Pays d Aix (de 73 à 114 millions d euros) permet également d encourager la démarche. Le FCTVA, les Autres recettes ainsi que les Emprunts ont été respectivement pour l année 2013 de 9 millions d euros, 1 million d euros et 32 millions d euros.

4 Et le Besoin de financement de la ville a baissé, passant de 44 millions d euros en 2012 à 40 millions d euros en Ce qui est tout à fait normal car le montant d emprunts de la ville a augmenté pour l année 2013 (de 29 à 32 millions d euros) Fiscalité Le Potentiel financier de la ville s est amélioré, passant de 1359 par habitant en 2012 à 1433 en Les Impôts locaux génèrent 72 millions d euros pour l exercice 2013 contre 69 millions d euros en Sur la période ils ont cru de 7%. Le Produit net des autres taxes augmente sensiblement, passant de 20 millions d euros à 21 millions euros. La Taxe d habitation reste à 18.94%. Son montant augmente sensiblement et passe de 35 à 36 millions d euros. LaTFB et la TFNB restent respectivement à 17.84% et 12%. Le ratio de Pression fiscale est de -378 avec une moyenne de strate à CONCLUSIONS La ville d Aix-en-Provence a une excellente gestion de ses comptes. L augmentation de l encours de la dette est sans doute du au contre coup causé par le débarras des produits à risque couplé à l augmentation des dépenses d équipements. Les dépenses de fonctionnement sont correctement gérées et augmentent en fonction des besoins principaux de la ville. Les dépenses de personnel ne doivent cependant pas excéder le niveau actuel, au risque d impacter négativement sur les comptes. Les recettes sont également bien gérées dans l ensemble. La ville se place toujours au bas de la strate des grandes villes, en termes de pression fiscale. Excellent gestion à perpétuer pour les années à venir de cette ville. PREMIERE MENTION «ATTIRANCE»

5 Analyse effectuée par Antonin TCHIBINDA Etudiant en Finance-Audit ISEG Finance School Le 31/10/2014 Note de la rédaction : Cet étudiant à accepte - alors qu'il avait repris ses cours et que ce bloc communal ne lui avait pas été affecté pour analyse - de suppléer son camarade Valentin BREL (EDHEC) indisponible (à l'étranger).

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