La Technique de Prévision Budgétaire. Marrakech le 04 Octobre 2011

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1 La Technique de Prévision Budgétaire Marrakech le 04 Octobre 2011

2 Introduction La préparation du budget prévisionnel repose principalement sur l analyse rétrospective des comptes des derniers exercices (généralement trois). La tutelle a mis en place depuis le 1er janvier 2000, de nouvelles règles de prévision budgétaire qui servent beaucoup plus comme des repères et des référents que comme des principes rigides à appliquer à tout prix.

3 Introduction (suite) Ces règles renvoient au calcul de la moyenne des recettes réalisées durant les trois derniers exercices. Cette moyenne servira de garde-fou pour se rendre compte si les prévisions de recettes établies ne s éloignent pas trop de cette moyenne. Le calcul de la moyenne n a pas une grande signification pour les dépenses puisque les recettes constituent une contrainte pour les choix budgétaires des conseillers et les arbitrages qu ils sont appelés à effectuer entre telle ou telle dépense.

4 Introduction (suite) La deuxième contrainte à laquelle les conseillers ne prêtent aucune attention est la formation d une épargne brute susceptible de faire face aux annuités des emprunts contactés et aux éventuels arriérés constitués à l égard des fournisseurs et prestataires de la collectivité. L épargne brute est une contrainte d autant plus lourde qu elle a besoin pour son développement d être entretenue dans le temps, par des actions sur les recettes qu il faut tirer à la hausse et des précautions à prendre à l égard des dépenses dont il faut surveiller les dérapages. Avant d entamer la préparation du budget, les gestionnaires locaux gagneraient à compartimenter les recettes et les dépenses.

5 A- Compartimentage des Recettes Appelées aussi Recettes Courantes ou Recettes Récurrentes - parce qu elles reviennent chaque année les Recettes de Fonctionnement sont un cocktail d impôts, taxes, redevances, droits et produits divers. Ces recettes peuvent être déclinées comme suit : Recettes Transférées par l Etat aux collectivités locales (TVA) ; Recettes Propres Gérées par les Services de l Etat (ex-taxe Urbaine, ex-taxe d Edilité et ex-impôt des Patentes) ; Recettes Propres Gérées par les Services de la Commune (fiscalité locale, redevances d usage, produits du patrimoine privé de la collectivité, produit des concessions et autres produits).

6 1- Recettes Transférées par l Etat Il s agit principalement de la part des collectivités locales dans le produit de la TVA. La règle de la moyenne ne s applique pas à cette recette, puisqu elle constitue une donnée externe à la collectivité qu elle ne maîtrise aucunement. Elle est répartie depuis 1996 sur la base de critères et notifiée à chaque collectivité locale avant la préparation du budget.

7 Recettes Transférées (suite) Si la collectivité n a effectivement aucune prise sur cette recette, elle peut néanmoins en connaître l évolution en dégageant sa tendance depuis 1996, et calculer la moyenne annuelle de sa progression. Mais pour les besoins de confection du budget, les gestionnaires locaux peuvent se contenter d en enregistrer le montant notifié et d en tenir compte dans l élaboration des prévisions budgétaires.

8 2- Recettes Propres Gérées par l Etat Lorsque les prévisions étaient dans le passé assises sur les émissions des titres de recettes, les gestionnaires locaux devaient attendre la communication par la DGI des rôles de l ex-taxe urbaine, de l ex-taxe d édilité et de l ex-impôt des patentes pour les inscrire dans le budget. Depuis 2000, les gestionnaires locaux ne sont plus tenus par l inscription de cette information concernant le produit des émissions de ces 3 impôts puisque la règle d établissement des prévisions est désormais connectée aux réalisations de recettes des exercices précédents.

9 2- Recettes Propres Gérées par l Etat (suite) Les gestionnaires locaux ont donc à faire le calcul suivant qui est valable pour tout type de taxe ou de redevance : si l année n+1 représente l exercice pour lequel on veut faire la prévision, on prendra donc : [R(n-2) + R(n-1) + R(n)] * 12/33 Cette moyenne signifie que l on prend : les 9 premiers mois de recettes de l exercice n dans lequel on se place puisque le budget se prépare au mois d octobre ; les 12 mois de recettes de l exercice qui le précède, à savoir n-1 et les 12 mois de recettes de l exercice n-2.

10 2- Recettes Propres Gérées par l Etat (suite) On fait la somme de ces 3 résultats, on divise par 33 puis on multiplie par 12 pour avoir une recette sur une année. Il doit être clair que cette donnée calculée reste une référence par rapport à laquelle les gestionnaires locaux compareront la prévision de recette qu ils calculeront comme il sera montré plus loin.

11 3- Recettes Propres Gérées par la Commune La règle de calcul qui vient d être examinée est valable pour les taxes, redevances et produits divers sauf pour les produits des concessions et des locations qui sont fixés par convention ou contrat. Les gestionnaires locaux peuvent donc organiser ces recettes, comme suggéré ci-dessous : impôts et taxes ; redevances d usage ; produits du patrimoine ; produits du domaine ; produits divers.

12 3- Recettes Propres Gérées par la Commune (suite) La règle de la moyenne peut être appliquée aux recettes appartenant à ces 5 catégories après avoir évacué les recettes qui sont fixées d un commun accord avec les tiers. Si ces opérations sont accomplies, on sera face à un budget moyen qui ne corrige certes pas l érosion monétaire subie par les recettes de la collectivité locale mais qui permet une certaine prudence. Quel comportement doit-on avoir avec ce budget moyen?

13 3- Recettes Propres Gérées par la Commune (suite) Bien sûr, ce n est pas ce budget moyen qui constituera le budget prévisionnel mais ce budget moyen servira de point d application du taux moyen d évolution enregistré par le passé. En effet, la confection du budget se fait à partir des tendances passées dégagées au niveau des : recettes propres gérées par l Etat et des recettes propres gérées par la commune.

14 Prenons un exemple : soit une commune dont les données se présentent comme suit : Données (n-2) (n-1) (n)* Moyenne (n+1) Recettes Rapportées à 9 mois Evolution annuelle 50,0% 6,7% 28,3% * exercice de 9 mois

15 Les exercices (n-2) et (n-1) sont de 12 mois sauf celui de n qui est de 9 mois seulement. On rapporte les 2 premiers exercices à 9 mois pour pouvoir les comparer tous entre eux et on dégage les moyennes annuelles d évolution. On applique le taux moyen d évolution à la recette moyenne pour obtenir la prévision de recette en (n+1).

16 B- Compartimentage des Dépenses Les dépenses de fonctionnement peuvent être compartimentées en : Dépenses de Personnel Frais de Fonctionnement des Services ou Frais de Gestion Il faut noter que les dépenses d annuités et les arriérés sont évacués des frais de fonctionnement des services. On verra pour quelle raison on procède à cette élimination.

17 1- Dépenses de Personnel Ce sont des dépenses généralement incompressibles. Elles sont calculées en fonction des émoluments à servir, des avancements à accorder, des régularisations à effectuer, des transformations de postes à opérer et parfois des créations de postes à consentir. Les dépenses de personnel sont donc une donnée avec laquelle il faut composer et qu il faut gérer vu l impossibilité de redéployer le personnel vers d autres collectivités lorsqu il pèse sur le budget de la collectivité qui lui sert des salaires.

18 2- Frais de Gestion Une analyse rétrospective de l évolution de ces frais permettra d en prévoir le volume et surtout d en maîtriser la croissance. Prenons l exemple ci-après : Données (n-2) (n-1) (n)* Moyenne (n+1) Dépenses Rapportées à 9 mois Evolution annuelle 25,0% 6,7% 15,8% * exercice de 9 mois

19 Les données des deux premiers exercices ont été rapportées à 9 mois en les multipliant par 9/12 pour pouvoir les comparer avec celles de l exercice (n). C est une façon de faire qui ressemble à celle appliquée aux impôts, taxes et redevances, qui a l avantage de la simplicité mais l inconvénient majeur de la mécanicité car elle ne laisse aucune marge de manœuvre pour les conseillers quant aux arbitrages budgétaires qu ils auront à effectuer.

20 3- Epargne Brute Définie comme étant la différence entre les recettes de fonctionnement hors dotations spéciales TVA et les dépenses courantes de fonctionnement hors annuités et arriérés divers, l épargne brute est l indicateur par excellence de l état de santé financière d une collectivité locale. C est l indicateur qu il faut surveiller de près puisque de son entretien et développement dépendra l avenir de la collectivité, notamment si elle désire élargir la gamme des biens et services qu elle fournit à la population résidente.

21 S il veut rester dans la course, le conseil est sommé de développer l épargne brute : d une part en agissant sur les recettes et notamment sur la matière imposable pour l élargissement de laquelle il est appelé à fournir des trésors d ingéniosité ; d autre part en cherchant à maîtriser l évolution des dépenses courantes par une rationalisation accrue et une organisation efficace des services qui fait la chasse aux gaspillages.

22 On peut représenter l épargne brute comme indiqué ci-après : 1- Recettes courantes hors dotations spéciales 11- Recettes transférées (TVA) 12- Recettes propres 121- Gérées par l Etat 122- Gérées par la commune 2- Dépenses courantes hors annuités 21- Dépenses de personnel 22- Frais de fonctionnement des services (2-21) 3- Epargne brute (1-2) 31- Annuités 32- Arriérés 33- Epargne nette ( )

23 L épargne nette est l épargne résiduelle après couverture des annuités et des arriérés. Appelée excédent prévisionnel, cet indicateur peut être entraîné à la baisse. Il ne faut pas s en inquiéter si par ailleurs l on s est assuré que l épargne brute augmente régulièrement. Si l épargne nette chute, cela signifie tout simplement que la collectivité recourt de plus en plus à l emprunt pour financer ses équipements.

24 Evolution Tendancielle des Recettes et des Dépenses (n-2) (n-1) (n)* Recettes Courantes Dépenses Courantes

25 Evolution Tendancielle A Eviter (n-2) (n-1) (n)* Recettes Courantes Dépenses Courantes

26 Données (n-2) (n-1) (n)* Moyenne (n+1) Epargne Brute Rapportées à 9 mois Evolution annuelle 150,0% 6,7% 78,3% * exercice de 9 mois Données (n-2) (n-1) (n)* Moyenne (n+1) Personnel Rapportées à 9 mois Evolution annuelle 37,5% 21,2% 29,4% * exercice de 9 mois Données (n-2) (n-1) (n)* Moyenne (n+1) Frais de Gestion Rapportées à 9 mois Evolution annuelle 12,5% -11,1% 0,7% * exercice de 9 mois

27 Il faut considérer ce dernier volume de dépenses, soit , comme une enveloppe qui servira à contenir et les prévisions de dépenses de personnel et les prévisions relatives aux frais de fonctionnement des services. Ce montant doit être considéré comme un plafond indépassable pour les dépenses courantes de fonctionnement hors «annuités et arriérés», pour permettre à l épargne brute de s inscrire à la hausse.

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