RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/272 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2 SOMMAIRE Introduction générale... 3 Le budget principal... 5 I. Des recettes de fonctionnement modérées... 6 A. Des ressources internes globalement en progression ) Les produits des services et du domaine ) Les impôts et taxes... 8 B. Des ressources externes globalement en diminution ) La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) ) Les dotations de compensation et de péréquation fiscales ) Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) 10 II. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées A. Les charges à caractère général B. Les charges de personnel C. Les charges de gestion courante D. Les charges financières E. Les charges exceptionnelles III. L évolution de l épargne IV. Des investissements dynamiques A. Le développement du territoire B. L aménagement urbain et le cadre de vie ) La voirie communautaire et les pistes cyclables ) Le renouvellement urbain ) Les aides à l habitat ) Le traitement des ordures ménagères et la propreté urbaine C. L administration des services publics V. Le financement de l investissement VI. La dette communautaire Les budgets annexes du cycle de l eau...22 I. Le budget annexe de l eau A. La section d exploitation B. Les soldes intermédiaires de gestion C. La section d investissement ) Les dépenses d équipement

3 2) Le financement de l investissement D. La dette du budget de l eau II. Le budget annexe de l assainissement A. La section d exploitation B. Les soldes intermédiaires de gestion C. La section d investissement ) Les dépenses d équipement ) Le financement de l investissement D. La dette du budget de l assainissement Le budget annexe des transports...31 I. La section de fonctionnement II. Les soldes intermédiaires de gestion III. La section d investissement IV. La dette du budget transport Conclusion générale

4 Introduction générale Le budget général s équilibre tous mouvements confondus à , dont en mouvements réels et en mouvements d ordre. A compter du budget 2014, les écritures liées aux transports publics urbains sont retracées dans un budget annexe distinct. Ce transfert d écritures du budget principal vers le budget transports impacte directement la structure du budget global. Ainsi, le budget principal représente 71% du budget général. Le budget transports occupe désormais la 4 ème place derrière les budgets annexes du cycle de l eau. En mouvements réels, le budget s équilibre à en section de fonctionnement et à en section d investissement. Section fonction. Section d'investiss. Total sections 2014 variation N variation N variation N-1 Budget principal ,44% ,18% ,44% Eau ,32% ,63% ,01% Assainissement ,39% ,66% ,55% Lotissement n.s. 0 n.s n.s. Abattoir ,29% ,07% ,45% Bâtiments d'activités ,56% ,89% ,51% Transports % % % Budget général ,80% ,05% ,89% 3

5 La création du budget annexe transports entraîne des écritures particulières dont il convient de neutraliser l effet afin de pouvoir comparer les données de budget à budget. La progression de 5.80% des dépenses de fonctionnement doit être de ce fait ramenée à % compte tenu de l inscription d une subvention d équilibre du budget principal versée au budget transports pour un montant de 2.7 M, soit une progression proche de l inflation prévisionnelle 2014 fixée à 1.3%. Concernant la section d investissement, le budget général 2014 comporte 27 M de dépenses d équipement contre 30.6 M en Le budget principal, en y incluant le budget annexe transports, maintient son niveau d investissement. La variation est issue du budget annexe des bâtiments d activités, avec la réalisation d ateliers sur le site Louis Lumière. BP 2013 BP 2014 Budget principal Budget Eau Budget Assainissement Budget abattoir Budget bâtiments d activités Budget transports TOTAL Le financement de l investissement du budget général est assuré à % par l épargne nette prévisionnelle, soit et à 21.79% par les ressources propres d investissement ( ). L emprunt équilibre le financement à hauteur de % pour

6 Le budget principal Le budget principal s équilibre, tous mouvements confondus, à en section de fonctionnement et à en section d investissement. Les dépenses d investissement pour 2014 se montent à Les principales opérations d investissement menées par la communauté urbaine pour 2014 sont notamment: le soutien au projet EMR avec l aménagement et le développement de la nouvelle zone d activités économiques pour un montant de 2 M ; l attractivité du cœur historique de Cherbourg-Octeville et la passerelle du bassin du commerce pour un montant total de 2,4 M ; les travaux d extension du hall de technologie pour 2,7 M ; 2,3 M pour le programme annuel de voirie ; les travaux de la 3 ème phase de la Cité de la Mer pour 1,4 M ; 1,2 M pour les travaux de réhabilitation de l hôtel de CUC ; ou encore l acquisition des matériels et véhicules nécessaires au bon accomplissement du service public. Le financement de l investissement est assuré à hauteur de 23% par l épargne nette, 24% par les ressources propres d investissement et 53% par de l emprunt. Au niveau de la section de fonctionnement, les recettes progressent modérément de 1.69% du fait du produit de la fiscalité alors que les dotations de l Etat sont en nette diminution. Les dépenses de cette section connaissent une croissance maitrisée de 1.9% avec notamment une nette diminution des charges financières. 5

7 La consolidation du budget principal et du budget annexe transports se révèle nécessaire afin de rendre sincère les évolutions constatées de budget à budget. I. Des recettes de fonctionnement modérées Les recettes de fonctionnement hors produits financiers progressent de 1.69% (+ 1.3 M ), notamment sous l impulsion du produit de la fiscalité, dont les taux resteront inchangés, ainsi que des produits du domaine. En revanche, les dotations et participations sont en baisse, conformément à l effort demandé aux collectivités locales dans le redressement des comptes publics. La création du budget transports entraîne des écritures particulières dont il convient de neutraliser l effet, d où les montants négatifs retrouvés dans le tableau ci-après. BP 2013 budget principal BP 2014 budget transports Total 2014 variation 70 Produits du domaine ,92% 73 Impôts et taxes ,04% 74 Dotations et participations ,65% 75 Autres produits de gestion courante dont loyers ,38% 77 Produits exceptionnels n.s. 013 Atténuations de charges dont remb. Traitements ,14% Total recettes de fonct. hs produits financiers ,69% Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des impôts et taxes (64%), des dotations et participations (25%) et des produits du domaine (10%). 6

8 Il convient de distinguer les ressources internes des ressources externes. A. Des ressources internes globalement en progression Les ressources internes sont constituées des produits des services et du domaine ainsi que de la fiscalité locale. 1) Les produits des services et du domaine Les produits des services et du domaine diminuent de 0.88%. BP 2013 budget principal BP 2014 budget transports Total 2014 variation Redevance occupation domaine public ,41% Contribution pour dégradation des voies ,67% Autres redevances et recettes diverses ,05% Travaux ,64% Redev. spéciale d'enlèv. des ordures ,00% ménagères Autres prestations de service ,82% Ventes autres marchandises ,71% Personnel budgets annexes * * ,58% Remboursement frais par budgets annexes % Remboursements frais par d'autres redevables Total produits des services et du domaine *dont réajustés au BS ,79% ,88% Ce chapitre contient notamment le remboursement des dépenses de personnel des budgets annexes, en intégrant des réajustements opérés au budget supplémentaire pour , ce poste demeure stable à %. En neutralisant le budget transports, les remboursements de frais par les budgets annexes diminuent de 15.23% (- 148 K ), le taux de remboursement de frais étant ramené de 6 à 5%. D autres recettes issues de l activité des services communautaires progressent sensiblement, telles que la vente de travaux (+ 17 K ) et la vente de marchandises dynamisée par l optimisation du tri sélectif (+ 41 K ). 7

9 2) Les impôts et taxes Les produits issus des impôts et taxes augmentent sensiblement (+ 5.04%), notamment sous l impulsion des contributions directes et du FPIC. BP 2014 variation BP 2013 budget budget principal transports Total 2014 Contributions directes ,77% CVAE ,09% TASCOM ,81% FNGIR ,00% Fonds péréquation recettes fiscales ,55% Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ,93% Versement transport ,00% Taxe de séjour ,00% Prélèvement produits des jeux ,00% Total impôts et taxes ,04% Il apparaît opportun de rapporter l évolution 2014 aux montants notifiés en a) Les impôts directs locaux Conformément au débat d orientation budgétaire, les taux des impôts directs locaux demeureront inchangés en 2014, et ce pour la 11 ème année consécutive. Concernant l évolution des bases fiscales, il est retenu une progression de 2%. Cette évolution tient compte de l actualisation législative et de l accroissement physique des bases. Ainsi, à taux constants, les recettes fiscales prévisionnelles progressent de 2% par rapport aux montants notifiés en 2013 : Notifié en 2013 BP 2014 variation Taxe d'habitation ,00% Foncier bâti ,00% Foncier non bâti ,00% CFE ,00% Fiscalité professionnelle de zone ,00% Total impôts directs locaux ,00% b) Les taxes et dotations issues de la réforme de la TP Par prudence, la CVAE et la TASCOM, dont la communauté urbaine n a pas le pouvoir de fixer le taux, sont prévues stables par rapport aux montants notifiés. 8

10 Le FNGIR et la DCRTP, dotations de neutralisation de la réforme de TP, sont également réinscrits à hauteur des montants notifiés en Notifié en 2013 BP 2014 variation CVAE ,00% TASCOM ,00% FNGIR ,00% DCRTP ,00% c) La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) A taux constant de 11.70%, la taxe d enlèvement des ordures ménagères génère une recette estimée de 9.5 millions d euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au montant perçu en Le taux de couverture des dépenses réelles de fonctionnement par les recettes propres du compte des ordures ménagères atteint ainsi %. Notifié 2013 BP 2014 variation Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ,00% d) Les autres recettes La recette liée à la taxe de séjour, reversée à l Office du tourisme, est maintenue à hauteur de A compter du 1 er janvier 2014, les EPCI bénéficient du reversement par l Etat d une partie du prélèvement que ce dernier perçoit au titre des paris hippiques. La communauté urbaine comporte sur son territoire un hippodrome, située sur la commune de La Glacerie. Le reversement est calculé au prorata des enjeux hippiques effectivement organisés par l hippodrome l année précédente. La recette, prélevée sur les paris effectués en 2013, est évaluée à B. Des ressources externes globalement en diminution Les ressources externes sont constituées des subventions externes ainsi que des dotations accordées par l Etat. 1) La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) Le dispositif de diminution des concours financiers de l Etat a été inscrit au Projet de Loi de Finances Pour la communauté urbaine, la perte de dotation d intercommunalité serait d environ 585 K en 2014, auquel s ajoute le facteur population. Compte tenu d une courbe défavorable, il est envisagé une baisse de 50 K supplémentaires. Dans ces conditions, la dotation d intercommunalité est estimée à pour 2014, soit une perte de plus de 636 K. La dotation de compensation diminue quant à elle de 45 K. 9

11 Au total, la perte pour la communauté urbaine est estimée à 682 K (-5.23%). Notifié 2013 BP 2014 variation Dotation d'intercommunalité ,19% Dotation de compensation ,08% Total DGF ,23% 2) Les dotations de compensation et de péréquation fiscales Considérées comme des dotations d ajustement de l enveloppe normée, les dotations de compensations fiscales du foncier bâti et de l ancienne TP diminuent chacune d environ 13%, soit une perte de recettes totales de 60 K. L évolution de la compensation de taxe d habitation demeurerait positive à + 27 K. Notifié en 2013 BP 2014 variation Allocation compensatrice TH ,92% Allocation compensatrice TF ,96% Allocation compensatrice TP ,26% Le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (FDPTP) se maintient à Une partie de ce fonds est destinée à financer l annuité de l emprunt contracté par le Syndicat Mixte du Cotentin pour la voie de contournement Est. 3) Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) Le FPIC a été mis en place en 2012 avec un objectif de croissance sur 5 années devant atteindre, à terme, 2% des ressources fiscales des collectivités locales. En 2014, des mesures supplémentaires visent à modifier les critères de prélèvement et de reversement. La communauté urbaine est à la fois contributeur et bénéficiaire. Compte tenu de ces nouveaux éléments, le FPIC serait en progression de près de 214 K et au total, le FPIC net atteindrait 569 K, soit un gain financier de 161 K par rapport à Notifié en 2013 BP 2014 variation FPIC ,95% FPIC prélèvement ,38% FPIC net ,48% 10

12 II. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées Les charges de fonctionnement enregistrent une progression de 1.90%, principalement en raison du contrat de délégation de service public des transports ainsi que de la modification de la TVA à compter du 1 er janvier BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 011 Charges à caractère général ,92% 012 Charges de personnel * ,52% Autres charges de gestion 65 courante ,35% 014 Atténuation des produits ,54% 022 Dépenses imprévues ,03% Dépenses de gestion courante ,56% 66 Charges financières ,92% 67 Charges exceptionnelles ,68% Dépenses réelles de fonctionnement ,90% *dont réajustés au BS 2013 Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement composées des charges de personnel (43%), des charges à caractères général (23%) ainsi que des charges exceptionnelles (16%). A. Les charges à caractère général Les charges à caractère général enregistrent une progression de 2.92%. 11

13 BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 011 Charges à caractère général ,92% Certains postes de dépenses sont prévus à la hausse, notamment l entretien et la réparation des biens mobiliers (+ 170 K ), effectués par des prestataires extérieurs. Le poste des carburants a, quant à lui, été réajusté par rapport aux consommations réelles antérieures (+ 145 K ). En effet, lors des deux derniers budgets, des réajustements de crédits avaient lieu en cours d année, en fonction notamment de l évolution du cours du pétrole. Le maintien à un niveau élevé de ce dernier permet de réajuster l inscription du budget primitif. Il convient de noter que l évolution 2014 intègre pour certains postes de dépenses l augmentation des taux de TVA, et plus particulièrement le taux intermédiaire qui passera de 7 à 10% au 1 er janvier Ainsi par exemple, les charges liées à l enlèvement des ordures ménagères progressent de 213 K, dont 150 K sont liés à la modification du taux de TVA. Enfin, dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables, la communauté urbaine prévoit dans son budget un crédit de pour accueillir le congrès Thétis qui se déroulera dans les locaux de la Cité de la Mer. En parallèle, des économies de gestion sont réalisées, particulièrement l entretien et la réparation des bâtiments (-124 K ), les études et recherches (-146 K ), les honoraires (-130 K ) et les frais de gardiennage (-76 K ). B. Les charges de personnel Dans un contexte de réformes et d incertitudes sur l évolution contrainte de certaines charges notamment la participation employeurs aux caisses de retraite, la prévision faite lors du budget primitif 2013 n avait pu être totalement aboutie. Les crédits ont donc été réajustés en cours d année. Ainsi, en prenant en considération ces ajustements, les charges de personnel progressent de 2.52%, pour un effectif communautaire de 504 agents permanents. Aucune augmentation de la valeur du point d indice n est prévue en Toutefois, des négociations sur le plan national visent à revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Il est prévu que cette revalorisation prenne effet au 1 er février Le budget 2014 tient compte de cet élément en intégrant une dépense évaluée à Par ailleurs, la suppression de la journée de carence a également été prise en considération. Concernant les mesures mises en œuvre en faveur du pouvoir d achat, la garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) a été prolongée en 2012 et Le budget a tenu compte d une reconduction à l identique pour Enfin, la prévision budgétaire intègre le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT), pour un montant de

14 2013 BP 2014 variation BP 2013 BS 2013 Total 2013 Budget principal ,01% Budget eau ,79% budget assainissement ,91% Budget général ,52% Rapportées aux budgets qui les financent, les dépenses de personnel représentent 38.10% des dépenses réelles de fonctionnement. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Budget principal Budget eau Budget assainiss. TOTAL budget général 38.48% 38.90% 39.35% 38.10% C. Les charges de gestion courante Les charges de gestion courante sont essentiellement composées de la contribution au SDIS ainsi que des participations et subventions. Globalement, le chapitre progresse de 2.35%. BP 2013 BP 2014 Variation % 65 Autres charges de gestion courante ,35% La contribution au SDIS a été plusieurs fois réajustée afin de rééquilibrer la participation en euros par habitat. L inscription 2014 s inscrit à nouveau dans cette démarche, compte tenu d une baisse de la population, la contribution s élève à , soit une diminution de 3%. BP 2013 BP 2014 Variation % SDIS ,00% Les participations auprès du Syndicat mixte du Cotentin, SCOT et Manche Numérique sont, quant à elles, prévues selon les données suivantes : BP 2013 BP 2014 Variation Syndicat mixte du Cotentin SCOT Manche numérique Enfin, le budget comporte la participation communautaire au titre de la course du Figaro, d un montant de D. Les charges financières Les charges financières sont prévues en diminution de l ordre de 14.92%. 13

15 BP 2013 BP 2014 variation 66 Charges financières ,92% La diminution de l encours du budget principal engendre une diminution mécanique des intérêts de la dette. Les taux variables, bien que prévus en légère hausse par rapport à 2013, devraient rester à un niveau très faible (<1%). E. Les charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles sont principalement composées des subventions et des participations d équilibre versées aux budgets annexes ainsi que des contreparties de service public accordées conventionnellement aux délégataires de service public. Ce chapitre enregistre une progression de 5.68%. BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 67 Charges exceptionnelles ,68% La subvention d équilibre du budget abattoir diminue de 120 K, conformément au contrat de délégation de service public ainsi que sous l effet de la baisse de l annuité de la dette. De plus, le budget 2014 intègre la subvention en faveur du budget annexe transports. BP 2013 BP 2014 évolution ( ) Subvention budget abattoir Subvention budget bâtiments d'activités Subvention budget transports La contrepartie au service public accordée au délégataire de la Cité de la mer limite sa progression aux indices annuels d actualisation. Concernant les transports publics urbains, la contribution forfaitaire d exploitation augmente de 8.57% (+ 536 K ), notamment sous l effet de l intégration de l avenant n 11 et la provision calculée au prorata du contrat à venir. Ce poste impacte de manière importante les charges exceptionnelles, et plus généralement la section d exploitation du budget consolidé. Ainsi, le budget principal assure l équilibre des transports urbains à hauteur de euros. BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports Subvention fermier Cité de la mer ,07% Contribution forfaitaire d exploitation ,57% TPU Total ,60% 14

16 III. L évolution de l épargne Le niveau de l épargne est déterminant dans l appréciation de la qualité des équilibres du budget. Son intérêt réside avant tout dans sa capacité à assurer le remboursement de la dette et à participer à l autofinancement de la programmation. L évolution de la chaîne du financement se présente ainsi : BP 2013 budget principal BP 2014 budget transport Total 2014 variation Recettes réelles de fonctionnement ,69% Dépenses réelles de fonctionnement ,91% Epargne de gestion ,36% - charges financières yc intérêts ,65% Epargne brute ,06% - amortissement ,69% Epargne nette ,89% La modération des recettes de fonctionnement (baisse des dotations d Etat) accompagnée d une progression plus soutenue des dépenses de fonctionnement (DSP, augmentation de la TVA) engendre une détérioration des soldes intermédiaires de gestion, notamment de l épargne de gestion qui chute de 452 K. Cette perte reste toutefois amortie par la diminution sensible du remboursement du capital ainsi que des intérêts de la dette, l épargne nette prévisionnelle consolidée s établissant à , soit une baisse de 100 K par rapport au budget

17 Malgré un contexte défavorable de diminution des dotations d Etat et d augmentations contraintes de certaines charges, le budget principal 2014 a su maintenir un niveau d épargne élevé, et ce sans pression fiscale supplémentaire. Ces conditions d équilibres encore favorables permettent d envisager un programme d investissement soutenu au service de l attractivité du territoire et de ses habitants. IV. Des investissements dynamiques Le budget principal présente de dépenses d investissement : COMPTE LIBELLE DEPENSES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , Frais d'études, élaboration documents d'urbanisme , Frais d'études , Frais d'insertion , Concessions et droits similaires , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ,00 Subventions d'équipement autres établissements publics locaux bâtiments et installations , Subventions autres établissements publics bâtiments et installations ,00 Subventions d'équipement groupements de collectivités bâtiments et installations , Subventions d'équipement groupements de collectivités projets d'infrastructures d'intérêt national ,00 Subventions d'équipement personnes privées biens mobiliers, matériel et études 4 000, Subventions d'équipement personnes privées bâtiments et installations ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , Acquisition de terrains , Acquisition de terrains de voirie , Acquisition autres immeubles , Matériel de transport , Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Acq. d'autre matériel, outillage , Matériel roulant - voirie , Autre matériel - voirie ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Travaux de bâtiments , Travaux de voirie et réseaux divers , Avances sur commandes d'immobilisations corporelles ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations , Titres et participations , TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS ,00 458,11 Site universitaire - Hall de technologie extension ,00 458,16 Cherbourg-Octeville sécurisation entrée collège des Provinces ,00 458,15 Cherbourg-Octeville - rue du Vieux Pont Total général ,00 16

18 La présentation par fonction des dépenses d équipement est déclinée ci-après. Les dépenses d équipement des budgets annexes de l abattoir et des bâtiments d activités sont comptabilisées dans la fonction «action économique» pour un montant total de A. Le développement du territoire Ainsi que cela a été évoqué lors du débat d orientation budgétaire, la communauté urbaine est fortement impliquée dans des projets innovants participant au développement du territoire. L arrivée des projets liés aux Energies Marines Renouvelables (EMR) sur le port de Cherbourg constitue un des enjeux majeurs à venir du développement économique local. Dans ce cadre, le budget 2014 prévoit une participation à Ports Normands Associés (PNA) de , destinée à l aménagement et au développement de la nouvelle zone d activités économiques. Dans le domaine de l enseignement supérieur, le budget prévoit une enveloppe de dédiée à la poursuite des travaux d extension du hall de technologie réalisés pour le compte de l Etat. 17

19 Concernant la Cité de la mer, il est prévu un crédit de pour réaliser les travaux de la 3 ème phase et une enveloppe de sera nécessaire pour les autres travaux de bâtiment divers. Sur le budget bâtiments d activités, il est inscrit au titre des travaux de bâtiments sur les sites de la pépinière Thomson, Louis Lumière et Hauts de Quincampoix. B. L aménagement urbain et le cadre de vie L aménagement urbain et le cadre de vie demeurent au centre des préoccupations et concernent la voirie, l habitat, les opérations de renouvellement urbain, le traitement des ordures ménagères. 1) La voirie communautaire et les pistes cyclables Dans un contexte financier tendu, les deux budgets primitifs précédents ne comportaient que 50% du montant annuel de certains programmes, sachant que des réajustements pouvaient avoir lieu en cours d année en fonction de l état d avancement des travaux et des conditions de financement. La détente des conditions bancaires constatée au fur et à mesure de l année 2013 permet d inscrire la totalité du programme dès le budget primitif Ainsi, pour 2014, le programme annuel de voirie est décliné de la façon suivante : - Cherbourg-Octeville : Equeurdreville-Hainneville : Tourlaville : Querqueville : de réinscription La Glacerie : De même, le budget prévoit la totalité du programme annuel des eaux pluviales au budget primitif pour un montant de Par ailleurs, le programme de signalisation lumineuse est maintenu à hauteur de et le programme de rénovation du signalement et du jalonnement bénéficie du crédit annuel habituel de Le programme annuel des pistes cyclables est également reconduit à hauteur de Le schéma d accessibilité bénéficie quant à lui d un crédit de Le budget prévoit pour le matériel de transport, dont l acquisition d un minifinisseur à et d un pose-bordure à Le budget intègre enfin une inscription de afin d aménager la voirie et les réseaux permettant d accéder à la parcelle qui accueillera la nouvelle gendarmerie à La Glacerie. 18

20 2) Le renouvellement urbain Concernant le renouvellement urbain, l opération d aménagement relative à l attractivité du cœur historique, initiée en 2013, nécessite l inscription d un crédit de paiement de en 2014, conformément à l AP/CP. Dans ce cadre également, le budget intègre une subvention de à PNA, destinée à la construction de la passerelle piétonne sur le bassin du commerce. Par ailleurs, en 2014, un schéma directeur de renouvellement urbain (SDRU) sera lancé dans l objectif d identifier les quartiers de l agglomération susceptibles de faire l objet d actions concrètes de requalification urbaine. A ce titre, il est prévu un crédit de ) Les aides à l habitat L aide à l habitat s inscrit dans les orientations adoptées dans le PLH visant à promouvoir une offre nouvelle et équilibrée des logements sur le territoire communautaire. A ce titre, il est prévu une enveloppe globale de sous forme de subventions d équipement auprès des bailleurs sociaux de l agglomération. 4) Le traitement des ordures ménagères et la propreté urbaine Le développement des conteneurs enterrés se poursuit en 2014, en partenariat avec les bailleurs sociaux. Dans ce cadre, il est prévu un crédit de Le budget consacre au renouvellement du matériel de transport, dont une benne à ordures ménagères d un coût de , une balayeuse à et un poids lourd incluant la benne et la grue à Dans la continuité des années précédentes, il est nécessaire de prévoir pour l acquisition de conteneurs bleus et verre, ainsi que et pour les bacs roulants OM et emballages. Enfin, le budget prévoit le remplacement de matériel au centre de tri, en particulier un dépoussiéreur d une valeur de et un décartonneur évalué à De même, il convient de remplacer du matériel à l aire de compostage, notamment un cribleur d un montant de C. L administration des services publics Le programme de rénovation et de mise aux normes des bâtiments communautaires se poursuivra en 2014, notamment en ce qui concerne l Hôtel de communauté urbaine pour lequel il a été inscrit Par ailleurs, le budget comporte un crédit de pour la démolition d un bâtiment communautaire. Concernant la modernisation du service public, le budget prévoit une enveloppe de pour l acquisition de logiciels, dont sont destinés à la migration du SIG et à la mise en œuvre du schéma directeur informatique. 19

21 V. Le financement de l investissement Le financement de la section d investissement se présente ainsi : Dépenses Recettes Structure Total dépenses d'investissement ,00% FCTVA + TLE ,45% Opérations pour le compte de tiers ,04% Subventions ,24% Amendes de police ,63% Epargne nette ,82% Emprunt d'équilibre ,81% Les dépenses d investissement sont financées par l épargne nette à hauteur de 23% et par les ressources propres à 24%. L emprunt vient équilibrer la structure à hauteur de 53%. Afin de conserver son niveau d investissement actuel, la communauté urbaine devra poursuivre la maîtrise de ses grands équilibres. Il conviendra pour ce faire de maintenir l autofinancement afin de limiter le recours à l emprunt. VI. La dette communautaire L encours de dette tous budgets M14 confondus s élève à au 1 er janvier 2014, soit une diminution de près de 6 M. Encours au (en ) Evolution ( ) Evolution % Budget principal , , ,84-11,92% Budget Abattoir , , ,30-37,72% Budget Bâtiments d'activités , , ,63 62,07% Total budgets M , , ,51-10,27% 20

22 Compte tenu d un niveau de trésorerie suffisant, la communauté urbaine n a pas eu besoin de faire appel à l emprunt en Le taux moyen de la dette du budget principal s élève à 1.93% (2.05% en 2013). Ce taux performant s explique notamment par le maintien des taux monétaires à un niveau proche de zéro. Par ailleurs, sans mobilisation d emprunts nouveaux en 2013, il n y a pas eu de renchérissement du coût global de la dette. La structure de la dette demeure équilibrée, les emprunts sont indexés à 36% sur taux fixe, à 33% sur taux monétaires et à 31% sur Livret A et Livret d Epargne Populaire. L encours de dette est également sécurisé, puisqu il se situe à hauteur de 99.48% sur la catégorie la moins risquée 1A de la charte Gissler tandis que 0.52% de l encours est classé 1B. La durée résiduelle de l encours est de 14 ans et 11 mois. Le plan d extinction prévisionnel de l encours du budget principal se présente ainsi : L annuité nette du budget principal est prévue en diminution d environ 669 K /2013 Capital Intérêts variation ICNE swap Annuité nette Compte tenu d une trésorerie excédentaire, il n a pas été nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie La capacité de tirage sur les contrats revolving anciens est suffisante pour compléter si nécessaire les besoins en trésorerie. 21

23 Les budgets annexes du cycle de l eau Depuis le 1 er janvier 2005, les budgets annexes du cycle de l eau sont gérés en régie, en autonomie stricte. Les budgets annexes de l eau et de l assainissement recouvrent l ensemble du périmètre communautaire. Leur financement est distinct du budget principal et repose sur les produits de la facture d eau payée par l usager. I. Le budget annexe de l eau Le budget de l eau s équilibre, tous mouvements confondus, à en section d exploitation et à en section d investissement. Les dépenses d investissement se montent en 2014 à 2 M. Les programmes annuels représentent près de 43% du total de ces dépenses. Le budget prévoit également l acquisition d un nouveau véhicule poids lourd ainsi que la poursuite de la mise aux normes concernant le renouvellement des branchements en plomb. Le financement des investissements est assuré à 65% par l épargne nette et à 35% par l emprunt. En ce qui concerne la section d exploitation, il convient de noter une baisse de près de 11% des charges d exploitation, diminution plus importante que celle des ressources de cette section qui baissent elles aussi mais à hauteur de 7%. 22

24 A. La section d exploitation Les charges d exploitation diminuent de 10.80%. Hors redevances, cette évolution est ramenée à %. BP 2013 BP 2014 Variation Charges de personnel , ,00 3,05% Dépenses diverses (achat d'eau-combustiblesfrais de gestion , ,00-1,99% dont quote-part de frais d'administration générale , ,00-22,16% Redevances (revers./redev.agence de l'eau) , ,00-37,75% Charges exceptionnelles (annul. titres+charges exception.) , ,00 0,08% Les charges de personnel augmentent de 3.05%. TOTAL , ,00-10,80% Les charges à caractère général diminuent de 1.99%. Si certaines dépenses augmentent, telles que les produits de traitement (+ 90 K ), les frais de gardiennage (+ 20 K ) et l entretien et réparation des biens immobiliers (+ 19 K ) ; d autres dépenses sont prévues en diminution. Il s agit notamment des remboursements de frais (- 112 K ) ainsi que des honoraires (- 48 K ). Concernant les remboursements de frais, le taux de quote-part des frais d administration générale est ramené de 6 à 5%. Les ressources diminuent quant à elles de 6.80%, sous l effet des redevances de l Agence de l eau. Les recettes propres communautaires enregistrent une progression de 1.97%. BP 2013 BP 2014 Variation Vente d'eau aux abonnés , ,00 0,36% Location de compteurs , ,00 35,42% Travaux (branchements, extensions..) , ,00 0,00% Prestation encaissement c/valeur pollution 7 300, ,00 2,74% Revenus immeubles , ,00 0,00% Recettes propres CUC , ,00 1,97% Agence de l'eau - contre-valeur pollution , ,00-43,42% Agence de l'eau - redevance prélèvement , ,00-2,01% TOTAL , ,00-6,80% La vente d eau aux abonnés constitue la principale ressource du budget. La recette tient compte d une diminution prévisionnelle de 2% sur le dernier chiffre connu des volumes d eau vendus (2012). Année volumes vendus (m 3 ) variation (%) ,52% ,40% ,09% ,34% ,65% ,32% 23

25 Le produit de la vente d eau est ainsi estimé à , soit une quasi stabilité (+ 0.36%). Les autres ressources, notamment la vente de travaux, sont réinscrites à leur niveau de B. Les soldes intermédiaires de gestion La diminution des charges supérieure à celle des ressources permet l amélioration de l ensemble des soldes intermédiaires de gestion. L épargne nette est en progression, elle s établit à (+ 96 K ) évolution Epargne de gestion ,59% - intérêts ,57% Epargne brute ,43% - amortissement ,07% Epargne nette ,80% Enfin, l équilibre de la section d exploitation est assuré par un niveau d épargne brute suffisant permettant de couvrir les dotations aux amortissements et aux provisions. BP 2013 BP 2014 Epargne brute Dotation nette Amort. & Prov Epargne Brute / DAP 1,24 1,21 C. La section d investissement 1) Les dépenses d équipement Les dépenses d équipement retenues au budget primitif 2014 s élèvent à Le budget prévoit l inscription de au titre du programme annuel de réseaux, dont d études. Le renouvellement des branchements en plomb bénéficie du crédit habituel de Il est prévu également pour réaliser les travaux de réseaux nécessaires à la création de la Gendarmerie à La Glacerie. Enfin, le budget intègre le renouvellement d un poids lourd d un coût de ) Le financement de l investissement Le financement de l investissement du budget de l eau se présente comme suit : 24

26 Financement de l'investissement 2014 Epargne nette ,35% Subvention 0 0,00% Emprunt ,65% Total recettes d'investissement ,00% Le programme d investissement est financé principalement par l épargne nette (65.35%). Sans autres ressources, l emprunt équilibre le financement (34.65%). D. La dette du budget de l eau Aucun emprunt n a été mobilisé et n est prévu d ici à la fin de l année. La dette du budget de l eau s élève ainsi à au 1 er janvier 2014, soit une diminution de plus de 666 K. En revanche, compte tenu d un niveau d amortissement élevé, l annuité nette demeure stable. en Variation Evolution Encours au 01/ , , ,22-8,62% Annuité nette , , ,02% L encours est réparti équitablement entre taux fixe (50.06%) et taux variable (49.94%). De plus, l intégralité de la dette du budget de l eau se situe sur la catégorie la moins risquée 1A de la Charte Gissler. Le plan d extinction de l encours se présente ainsi : 25

27 II. Le budget annexe de l assainissement Il s équilibre, tous mouvements confondus, à en section d exploitation et à en section d investissement. Le budget assainissement comporte dans ses écritures les comptes du SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) pour un montant de 8 200, dont l équilibre est entièrement assuré par le produit de redevances spécifiques. Les dépenses d investissement s élèvent à en 2014 avec pour principale dépense le programme annuel des réseaux EU qui représente 59% de ce total. Il est également prévu le remplacement d une hydrocureuse. Le financement de l investissement est assuré à hauteur de 28% par l épargne nette, 11% par les ressources propres et 61% par l emprunt Financement de l'investissement dépenses d'investissement Emprunt 60,75% Epargne nette 28,02% Subv. 11,23% recettes d'investissement 26

28 Concernant la section de fonctionnement, l année 2014 est marquée au niveau des dépenses par les mises en exploitation des stations d épuration Est et Ouest. En ce qui concerne les recettes, le remplacement de la Participation au Raccordement à l Egout (PRE) par la Participation pour le Financement de l Assainissement Collectif (PFAC) entraine une diminution conséquente des recettes de ce budget. En effet, si la PRE était une participation d urbanisme liée au permis de construire et donc exigible lors de l établissement de celui-ci, la PFAC n est exigible que lors du raccordement effectif de la construction au réseau de collecte des eaux usées. Il existe donc une différence notable quant au fait générateur du versement de cette participation qui explique le décalage dans le temps des recettes perçues. De plus, dans le contexte économique actuel, un certain nombre de permis de construire ne sont pas suivis d effet et les sommes initialement perçues au titre de la PRE ne le seront peut-être jamais avec la PFAC. Cette phase transitoire de passage à la PFAC, la baisse des ventes des volumes d eau ainsi que l amortissement des nouvelles stations, pèsent nettement sur l équilibre de ce budget. A. La section d exploitation Les charges d exploitation diminuent de 2.38%. Hors redevance de l Agence de l eau, les charges diminuent en réalité de 1.48%. BP 2013 BP 2014 Variation Charges de personnel , ,00 3,23% Dépenses diverses (achat d'eau-combustiblesfrais de gestion...) , ,00-6,07% dont quote-part de frais d'administration générale , ,00-6,75% Redevance pour modernisation collecte , ,00-6,32% Charges exceptionnelles (annul. titres+charges exception.) , ,00 6,74% TOTAL , ,00-2,38% Les charges de personnel progressent de 3.23%. Les charges à caractère général enregistrent une diminution de 6.07%. Plusieurs postes de dépenses ont été réajustés en fonction des niveaux de réalisation constatés en La mise en service récente de la station d épuration Est, et celle à venir de la station d épuration Ouest, ne permettent pas à ce jour de connaître avec certitude le niveau de certains postes de dépenses, et plus particulièrement les fournitures non stockables ainsi que les produits de traitement. Il conviendra, si nécessaire, de réajuster les crédits en cours d année. Les autres charges d exploitation sont pour la plupart d entre elles réinscrites à leur niveau de La diminution du taux de remboursement des frais permet à ce poste de baisser de 6.75% (- 29 K ). 27

29 Les ressources d exploitation sont prévues stables (+ 0.46%). BP 2013 BP 2014 Variation Redevance d'assainissement , ,00 3,48% Contribution budget principal évacuation eaux pluviales , ,00 10,27% Participation raccordement à l'égout ,00-100,00% Participation pour le financ. de l'ass. Collectif (PFAC) ,00 100,00% Branchements réseau , ,00-50,00% Vente d'électricité , ,00 1,33% Rémunération facturation redevance 6 900, ,00 1,45% Revenus du SPANC * 8 200, ,00 0,00% Remboursement de frais 4 800, ,00-16,67% Recettes propres CUC , ,00-0,14% Recettes liées à la qualité de l'épuration : - prime pour épuration , ,00 6,06% -programme qualité , ,00 104,12% Recettes encaissées pour le compte de tiers : Agence de l'eau - rede. moder. collecte , ,00-6,32% TOTAL , ,00 0,46% *le budget du SPANC est équilibré à l'intérieur du budget assainissement pour un montant de 8 200,00 La Participation au Raccordement à l Egout (PRE) a été supprimée, entraînant une perte de recettes de La PFAC (Participation pour le Financement de l Assainissement Collectif), évaluée à , ne comble que très partiellement cette perte. De plus, dans un contexte de crise, les branchements au réseau devraient également diminuer (- 50 K ). Afin de compenser ces diminutions de recettes, accentuées par la baisse prévisible des volumes d eau vendus, l inflation prévisionnelle (1.3%) sera reportée sur la redevance assainissement. La redevance, passant ainsi de 1.15 à 1.18 HT le m 3, permet de porter la recette prévisionnelle à (+ 162 K ). La prime pour épuration devrait atteindre son objectif de , de même pour la prime Qualité fixée à Concernant cette dernière, par prudence, il n avait été inscrit en 2013 que 50% du montant normalement perçu. B. Les soldes intermédiaires de gestion Compte tenu d une diminution des charges et d une quasi stabilité des ressources, l épargne de gestion progresse de 12% (+ 175 K ). Cependant, l augmentation importante de l annuité de la dette inverse la tendance pour l épargne nette qui se détériore en s établissant à , soit une perte de 213 K évolution Epargne de gestion ,27% - intérêts ,77% Epargne brute ,02% - amortissement ,10% Epargne nette ,11% 28

30 La mise en service de la station d épuration Est engendre une forte augmentation des dotations aux amortissements et provisions. L épargne brute dégagée est tout juste suffisante pour couvrir les dotations. BP 2013 BP 2014 Epargne brute Dotation nette Amort. & Prov Epargne Brute / DAP 1,27 1,00 La forte tension que l on constate sur le ratio d équilibre en 2014 sera encore accentuée l année prochaine suite à l amortissement de la station d épuration Ouest. Ce ratio devra ainsi faire l objet d une attention particulière. C. La section d investissement 1) Les dépenses d équipement Le budget 2014 intègre de dépenses d équipement. La principale opération concerne le programme annuel des réseaux EU pour , dont d études. Le budget comporte également en faveur du renouvellement de matériel de transport, dont une hydrocureuse d une valeur de , un crédit de au titre du PLH, ainsi que et pour les installations techniques sur les stations Est et Ouest. 2) Le financement de l investissement Les recettes participant au financement de l investissement sont les suivantes : Financement de l'investissement Epargne nette ,02% Subvention ,23% Emprunt ,75% Total recettes d'investissement ,00% Compte tenu d une épargne nette prévisionnelle en retrait (28%) et du faible niveau des ressources propres (11%), les dépenses d investissement du budget de l assainissement sont principalement financées par emprunt (61%). 29

31 D. La dette du budget de l assainissement Le budget annexe de l assainissement a mobilisé 3.5 M d emprunts nouveaux en 2013 : - les emprunts de l Agence de l eau se sont élevés à , - un contrat de prêt de 3 M aux conditions bonifiées avait été obtenu en 2011 au titre de la réhabilitation de la station d épuration Ouest. Cet emprunt a été mobilisé à la date limite de tirage, fin mai Dans ces conditions, l encours progresse de près de 4.7 M au 1 er janvier 2014 en s établissant à L annuité prévisionnelle s élève quant à elle à K (+ 387 K ). en Variation Evolution Encours au 01/ , , ,79 50,46% Annuité nette , , ,00 54,05% La dette du budget de l assainissement est indexée majoritairement sur taux fixe (65.64%), la part variable représentant 34.36%. Sur l échelle des risques, 100% de l encours est classé 1A. 30

32 Le plan d extinction de l encours se présente ainsi : Le budget annexe des transports Conformément au rapport d observations définitives du 4 octobre 2013 de la chambre régionale des comptes de Basse Normandie - Haute Normandie, le Conseil de communauté, par délibération du 28 novembre 2013, a décidé la création d un nouveau budget annexe permettant d individualiser les écritures liées aux transports publics urbains. Ce budget s équilibre, tous mouvements confondus, à hauteur de en section de fonctionnement et à en section d investissement. Les dépenses d investissement s élèvent pour 2014 à un peu plus d 1 M avec notamment : l acquisition de trois bus articulés afin d améliorer le service public rendu aux scolaires, qui représente près de la moitié des dépenses ; l étude d opportunité de la mise en œuvre du BHNS ; ou encore la poursuite de la mise en accessibilité des quais de bus. Le financement du budget transport est assuré à près de 35% par des ressources propres d investissement. L épargne nette représente quant à elle 22% et l emprunt équilibre 43% des recettes d investissement. 31

33 En ce qui concerne la section de fonctionnement, la contribution forfaitaire d exploitation au délégataire de service public est de , soit 88% du total des dépenses de cette section. Les ressources proviennent quant à elles principalement du versement transport qui représente 70% du total des recettes de cette section. I. La section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement se chiffrent à La contribution accordée au délégataire du service public représente à elle seule 88% des dépenses totales. BP Charges à caractère général Atténuation des produits Charges financières Contribution forfaitaire d exploitation Total dépenses de fonct L année 2014 constitue une année charnière pour la délégation de service public. Elle correspond d une part à la prolongation par voie d avenant n 11 au contrat actuellement en vigueur jusqu au et d autre part à la signature du nouveau contrat de DSP pour la période La contribution pour l année 2014 tient compte de ces éléments et est évaluée à , soit une augmentation de 536 K. BP 2013 BP 2014 variation Contribution forfaitaire d exploitation ,57% Les recettes de fonctionnement s élèvent à BP Vente produits fabriqués prest. Serv Produit du versement transport Subvention du budget principal Total recettes de fonct

34 Elles proviennent à 70% du versement transport, dont l inscription est maintenue à hauteur de La subvention d équilibre du budget principal s élève à II. Les soldes intermédiaires de gestion La chaîne du financement se présente ainsi : 2014 Epargne de gestion intérêts Epargne brute amortissement Epargne nette Le budget transports dégage une épargne nette de III. La section d investissement Les dépenses d équipement retenues au budget primitif 2014 s élèvent à Le budget prévoit un crédit de pour l acquisition de 3 bus articulés d occasion. Afin de poursuivre la mise aux normes des quais de bus, il est nécessaire d inscrire Dans cette même optique, il est prévu pour aménager les abris de bus. Afin d étudier l opportunité de la mise en œuvre d un Bus à Haut Niveau de Services (BHNS), le budget comporte un crédit de Enfin, une enveloppe de est nécessaire pour les travaux de bâtiment du dépôt de bus. Le financement de l investissement se présente ainsi : Financement de l'investissement 2014 Epargne nette ,38% RPI ,69% Emprunt ,92% Total recettes d'investissement ,00% Les ressources propres d investissement et l épargne nette participent au financement de l investissement respectivement à hauteur de 22 et 35%. L emprunt d équilibre représente 43% de la structure. 33

35 IV. La dette du budget transport La dette du budget principal comporte un certain nombre d emprunts affectés aux transports publics urbains. Cet encours, intégré dans le budget principal sous forme de dette récupérable, est transféré vers le budget transports. La dette du budget transport s élève ainsi à au 1 er janvier L annuité prévisionnelle se chiffre à en 2014 Encours au 01/ ,13 Annuité nette ,00 La dette du budget transports est indexée sur taux variable à 80.25% et sur taux fixe à hauteur de 19.75%. L encours est totalement sécurisé puisqu il est situé à 100% sur la catégorie 1A de la charte Gissler. Conclusion générale Dans un contexte de diminution des dotations d Etat, le maintien de la chaîne de l épargne du budget principal à un niveau satisfaisant permettra à la communauté urbaine de poursuivre son programme d investissement dans des conditions favorables, notamment en limitant le recours à l emprunt. Confrontés à un problème récurrent de diminution des volumes d eau vendus, les budgets annexes du cycle de l eau devront poursuivre leurs efforts de gestion. L enjeu est important pour le budget de l assainissement qui devra nécessairement dégager suffisamment de ressources propres permettant de couvrir les dotations aux amortissements et provisions. 34

36 Ceci étant exposé, le conseil est invité à : Approuver le budget primitif principal ; Approuver le budget primitif lotissements ; Approuver le budget primitif abattoir ; Approuver le budget primitif bâtiments d activités ; Approuver le budget primitif de l eau ; Approuver le budget primitif de l assainissement ; Approuver le budget primitif transports ; Autoriser le versement des subventions inscrites en annexe. 35