RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/272 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2 SOMMAIRE Introduction générale... 3 Le budget principal... 5 I. Des recettes de fonctionnement modérées... 6 A. Des ressources internes globalement en progression ) Les produits des services et du domaine ) Les impôts et taxes... 8 B. Des ressources externes globalement en diminution ) La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) ) Les dotations de compensation et de péréquation fiscales ) Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) 10 II. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées A. Les charges à caractère général B. Les charges de personnel C. Les charges de gestion courante D. Les charges financières E. Les charges exceptionnelles III. L évolution de l épargne IV. Des investissements dynamiques A. Le développement du territoire B. L aménagement urbain et le cadre de vie ) La voirie communautaire et les pistes cyclables ) Le renouvellement urbain ) Les aides à l habitat ) Le traitement des ordures ménagères et la propreté urbaine C. L administration des services publics V. Le financement de l investissement VI. La dette communautaire Les budgets annexes du cycle de l eau...22 I. Le budget annexe de l eau A. La section d exploitation B. Les soldes intermédiaires de gestion C. La section d investissement ) Les dépenses d équipement

3 2) Le financement de l investissement D. La dette du budget de l eau II. Le budget annexe de l assainissement A. La section d exploitation B. Les soldes intermédiaires de gestion C. La section d investissement ) Les dépenses d équipement ) Le financement de l investissement D. La dette du budget de l assainissement Le budget annexe des transports...31 I. La section de fonctionnement II. Les soldes intermédiaires de gestion III. La section d investissement IV. La dette du budget transport Conclusion générale

4 Introduction générale Le budget général s équilibre tous mouvements confondus à , dont en mouvements réels et en mouvements d ordre. A compter du budget 2014, les écritures liées aux transports publics urbains sont retracées dans un budget annexe distinct. Ce transfert d écritures du budget principal vers le budget transports impacte directement la structure du budget global. Ainsi, le budget principal représente 71% du budget général. Le budget transports occupe désormais la 4 ème place derrière les budgets annexes du cycle de l eau. En mouvements réels, le budget s équilibre à en section de fonctionnement et à en section d investissement. Section fonction. Section d'investiss. Total sections 2014 variation N variation N variation N-1 Budget principal ,44% ,18% ,44% Eau ,32% ,63% ,01% Assainissement ,39% ,66% ,55% Lotissement n.s. 0 n.s n.s. Abattoir ,29% ,07% ,45% Bâtiments d'activités ,56% ,89% ,51% Transports % % % Budget général ,80% ,05% ,89% 3

5 La création du budget annexe transports entraîne des écritures particulières dont il convient de neutraliser l effet afin de pouvoir comparer les données de budget à budget. La progression de 5.80% des dépenses de fonctionnement doit être de ce fait ramenée à % compte tenu de l inscription d une subvention d équilibre du budget principal versée au budget transports pour un montant de 2.7 M, soit une progression proche de l inflation prévisionnelle 2014 fixée à 1.3%. Concernant la section d investissement, le budget général 2014 comporte 27 M de dépenses d équipement contre 30.6 M en Le budget principal, en y incluant le budget annexe transports, maintient son niveau d investissement. La variation est issue du budget annexe des bâtiments d activités, avec la réalisation d ateliers sur le site Louis Lumière. BP 2013 BP 2014 Budget principal Budget Eau Budget Assainissement Budget abattoir Budget bâtiments d activités Budget transports TOTAL Le financement de l investissement du budget général est assuré à % par l épargne nette prévisionnelle, soit et à 21.79% par les ressources propres d investissement ( ). L emprunt équilibre le financement à hauteur de % pour

6 Le budget principal Le budget principal s équilibre, tous mouvements confondus, à en section de fonctionnement et à en section d investissement. Les dépenses d investissement pour 2014 se montent à Les principales opérations d investissement menées par la communauté urbaine pour 2014 sont notamment: le soutien au projet EMR avec l aménagement et le développement de la nouvelle zone d activités économiques pour un montant de 2 M ; l attractivité du cœur historique de Cherbourg-Octeville et la passerelle du bassin du commerce pour un montant total de 2,4 M ; les travaux d extension du hall de technologie pour 2,7 M ; 2,3 M pour le programme annuel de voirie ; les travaux de la 3 ème phase de la Cité de la Mer pour 1,4 M ; 1,2 M pour les travaux de réhabilitation de l hôtel de CUC ; ou encore l acquisition des matériels et véhicules nécessaires au bon accomplissement du service public. Le financement de l investissement est assuré à hauteur de 23% par l épargne nette, 24% par les ressources propres d investissement et 53% par de l emprunt. Au niveau de la section de fonctionnement, les recettes progressent modérément de 1.69% du fait du produit de la fiscalité alors que les dotations de l Etat sont en nette diminution. Les dépenses de cette section connaissent une croissance maitrisée de 1.9% avec notamment une nette diminution des charges financières. 5

7 La consolidation du budget principal et du budget annexe transports se révèle nécessaire afin de rendre sincère les évolutions constatées de budget à budget. I. Des recettes de fonctionnement modérées Les recettes de fonctionnement hors produits financiers progressent de 1.69% (+ 1.3 M ), notamment sous l impulsion du produit de la fiscalité, dont les taux resteront inchangés, ainsi que des produits du domaine. En revanche, les dotations et participations sont en baisse, conformément à l effort demandé aux collectivités locales dans le redressement des comptes publics. La création du budget transports entraîne des écritures particulières dont il convient de neutraliser l effet, d où les montants négatifs retrouvés dans le tableau ci-après. BP 2013 budget principal BP 2014 budget transports Total 2014 variation 70 Produits du domaine ,92% 73 Impôts et taxes ,04% 74 Dotations et participations ,65% 75 Autres produits de gestion courante dont loyers ,38% 77 Produits exceptionnels n.s. 013 Atténuations de charges dont remb. Traitements ,14% Total recettes de fonct. hs produits financiers ,69% Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des impôts et taxes (64%), des dotations et participations (25%) et des produits du domaine (10%). 6

8 Il convient de distinguer les ressources internes des ressources externes. A. Des ressources internes globalement en progression Les ressources internes sont constituées des produits des services et du domaine ainsi que de la fiscalité locale. 1) Les produits des services et du domaine Les produits des services et du domaine diminuent de 0.88%. BP 2013 budget principal BP 2014 budget transports Total 2014 variation Redevance occupation domaine public ,41% Contribution pour dégradation des voies ,67% Autres redevances et recettes diverses ,05% Travaux ,64% Redev. spéciale d'enlèv. des ordures ,00% ménagères Autres prestations de service ,82% Ventes autres marchandises ,71% Personnel budgets annexes * * ,58% Remboursement frais par budgets annexes % Remboursements frais par d'autres redevables Total produits des services et du domaine *dont réajustés au BS ,79% ,88% Ce chapitre contient notamment le remboursement des dépenses de personnel des budgets annexes, en intégrant des réajustements opérés au budget supplémentaire pour , ce poste demeure stable à %. En neutralisant le budget transports, les remboursements de frais par les budgets annexes diminuent de 15.23% (- 148 K ), le taux de remboursement de frais étant ramené de 6 à 5%. D autres recettes issues de l activité des services communautaires progressent sensiblement, telles que la vente de travaux (+ 17 K ) et la vente de marchandises dynamisée par l optimisation du tri sélectif (+ 41 K ). 7

9 2) Les impôts et taxes Les produits issus des impôts et taxes augmentent sensiblement (+ 5.04%), notamment sous l impulsion des contributions directes et du FPIC. BP 2014 variation BP 2013 budget budget principal transports Total 2014 Contributions directes ,77% CVAE ,09% TASCOM ,81% FNGIR ,00% Fonds péréquation recettes fiscales ,55% Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ,93% Versement transport ,00% Taxe de séjour ,00% Prélèvement produits des jeux ,00% Total impôts et taxes ,04% Il apparaît opportun de rapporter l évolution 2014 aux montants notifiés en a) Les impôts directs locaux Conformément au débat d orientation budgétaire, les taux des impôts directs locaux demeureront inchangés en 2014, et ce pour la 11 ème année consécutive. Concernant l évolution des bases fiscales, il est retenu une progression de 2%. Cette évolution tient compte de l actualisation législative et de l accroissement physique des bases. Ainsi, à taux constants, les recettes fiscales prévisionnelles progressent de 2% par rapport aux montants notifiés en 2013 : Notifié en 2013 BP 2014 variation Taxe d'habitation ,00% Foncier bâti ,00% Foncier non bâti ,00% CFE ,00% Fiscalité professionnelle de zone ,00% Total impôts directs locaux ,00% b) Les taxes et dotations issues de la réforme de la TP Par prudence, la CVAE et la TASCOM, dont la communauté urbaine n a pas le pouvoir de fixer le taux, sont prévues stables par rapport aux montants notifiés. 8

10 Le FNGIR et la DCRTP, dotations de neutralisation de la réforme de TP, sont également réinscrits à hauteur des montants notifiés en Notifié en 2013 BP 2014 variation CVAE ,00% TASCOM ,00% FNGIR ,00% DCRTP ,00% c) La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) A taux constant de 11.70%, la taxe d enlèvement des ordures ménagères génère une recette estimée de 9.5 millions d euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au montant perçu en Le taux de couverture des dépenses réelles de fonctionnement par les recettes propres du compte des ordures ménagères atteint ainsi %. Notifié 2013 BP 2014 variation Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ,00% d) Les autres recettes La recette liée à la taxe de séjour, reversée à l Office du tourisme, est maintenue à hauteur de A compter du 1 er janvier 2014, les EPCI bénéficient du reversement par l Etat d une partie du prélèvement que ce dernier perçoit au titre des paris hippiques. La communauté urbaine comporte sur son territoire un hippodrome, située sur la commune de La Glacerie. Le reversement est calculé au prorata des enjeux hippiques effectivement organisés par l hippodrome l année précédente. La recette, prélevée sur les paris effectués en 2013, est évaluée à B. Des ressources externes globalement en diminution Les ressources externes sont constituées des subventions externes ainsi que des dotations accordées par l Etat. 1) La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) Le dispositif de diminution des concours financiers de l Etat a été inscrit au Projet de Loi de Finances Pour la communauté urbaine, la perte de dotation d intercommunalité serait d environ 585 K en 2014, auquel s ajoute le facteur population. Compte tenu d une courbe défavorable, il est envisagé une baisse de 50 K supplémentaires. Dans ces conditions, la dotation d intercommunalité est estimée à pour 2014, soit une perte de plus de 636 K. La dotation de compensation diminue quant à elle de 45 K. 9

11 Au total, la perte pour la communauté urbaine est estimée à 682 K (-5.23%). Notifié 2013 BP 2014 variation Dotation d'intercommunalité ,19% Dotation de compensation ,08% Total DGF ,23% 2) Les dotations de compensation et de péréquation fiscales Considérées comme des dotations d ajustement de l enveloppe normée, les dotations de compensations fiscales du foncier bâti et de l ancienne TP diminuent chacune d environ 13%, soit une perte de recettes totales de 60 K. L évolution de la compensation de taxe d habitation demeurerait positive à + 27 K. Notifié en 2013 BP 2014 variation Allocation compensatrice TH ,92% Allocation compensatrice TF ,96% Allocation compensatrice TP ,26% Le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (FDPTP) se maintient à Une partie de ce fonds est destinée à financer l annuité de l emprunt contracté par le Syndicat Mixte du Cotentin pour la voie de contournement Est. 3) Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) Le FPIC a été mis en place en 2012 avec un objectif de croissance sur 5 années devant atteindre, à terme, 2% des ressources fiscales des collectivités locales. En 2014, des mesures supplémentaires visent à modifier les critères de prélèvement et de reversement. La communauté urbaine est à la fois contributeur et bénéficiaire. Compte tenu de ces nouveaux éléments, le FPIC serait en progression de près de 214 K et au total, le FPIC net atteindrait 569 K, soit un gain financier de 161 K par rapport à Notifié en 2013 BP 2014 variation FPIC ,95% FPIC prélèvement ,38% FPIC net ,48% 10

12 II. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées Les charges de fonctionnement enregistrent une progression de 1.90%, principalement en raison du contrat de délégation de service public des transports ainsi que de la modification de la TVA à compter du 1 er janvier BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 011 Charges à caractère général ,92% 012 Charges de personnel * ,52% Autres charges de gestion 65 courante ,35% 014 Atténuation des produits ,54% 022 Dépenses imprévues ,03% Dépenses de gestion courante ,56% 66 Charges financières ,92% 67 Charges exceptionnelles ,68% Dépenses réelles de fonctionnement ,90% *dont réajustés au BS 2013 Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement composées des charges de personnel (43%), des charges à caractères général (23%) ainsi que des charges exceptionnelles (16%). A. Les charges à caractère général Les charges à caractère général enregistrent une progression de 2.92%. 11

13 BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 011 Charges à caractère général ,92% Certains postes de dépenses sont prévus à la hausse, notamment l entretien et la réparation des biens mobiliers (+ 170 K ), effectués par des prestataires extérieurs. Le poste des carburants a, quant à lui, été réajusté par rapport aux consommations réelles antérieures (+ 145 K ). En effet, lors des deux derniers budgets, des réajustements de crédits avaient lieu en cours d année, en fonction notamment de l évolution du cours du pétrole. Le maintien à un niveau élevé de ce dernier permet de réajuster l inscription du budget primitif. Il convient de noter que l évolution 2014 intègre pour certains postes de dépenses l augmentation des taux de TVA, et plus particulièrement le taux intermédiaire qui passera de 7 à 10% au 1 er janvier Ainsi par exemple, les charges liées à l enlèvement des ordures ménagères progressent de 213 K, dont 150 K sont liés à la modification du taux de TVA. Enfin, dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables, la communauté urbaine prévoit dans son budget un crédit de pour accueillir le congrès Thétis qui se déroulera dans les locaux de la Cité de la Mer. En parallèle, des économies de gestion sont réalisées, particulièrement l entretien et la réparation des bâtiments (-124 K ), les études et recherches (-146 K ), les honoraires (-130 K ) et les frais de gardiennage (-76 K ). B. Les charges de personnel Dans un contexte de réformes et d incertitudes sur l évolution contrainte de certaines charges notamment la participation employeurs aux caisses de retraite, la prévision faite lors du budget primitif 2013 n avait pu être totalement aboutie. Les crédits ont donc été réajustés en cours d année. Ainsi, en prenant en considération ces ajustements, les charges de personnel progressent de 2.52%, pour un effectif communautaire de 504 agents permanents. Aucune augmentation de la valeur du point d indice n est prévue en Toutefois, des négociations sur le plan national visent à revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Il est prévu que cette revalorisation prenne effet au 1 er février Le budget 2014 tient compte de cet élément en intégrant une dépense évaluée à Par ailleurs, la suppression de la journée de carence a également été prise en considération. Concernant les mesures mises en œuvre en faveur du pouvoir d achat, la garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) a été prolongée en 2012 et Le budget a tenu compte d une reconduction à l identique pour Enfin, la prévision budgétaire intègre le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT), pour un montant de

14 2013 BP 2014 variation BP 2013 BS 2013 Total 2013 Budget principal ,01% Budget eau ,79% budget assainissement ,91% Budget général ,52% Rapportées aux budgets qui les financent, les dépenses de personnel représentent 38.10% des dépenses réelles de fonctionnement. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Budget principal Budget eau Budget assainiss. TOTAL budget général 38.48% 38.90% 39.35% 38.10% C. Les charges de gestion courante Les charges de gestion courante sont essentiellement composées de la contribution au SDIS ainsi que des participations et subventions. Globalement, le chapitre progresse de 2.35%. BP 2013 BP 2014 Variation % 65 Autres charges de gestion courante ,35% La contribution au SDIS a été plusieurs fois réajustée afin de rééquilibrer la participation en euros par habitat. L inscription 2014 s inscrit à nouveau dans cette démarche, compte tenu d une baisse de la population, la contribution s élève à , soit une diminution de 3%. BP 2013 BP 2014 Variation % SDIS ,00% Les participations auprès du Syndicat mixte du Cotentin, SCOT et Manche Numérique sont, quant à elles, prévues selon les données suivantes : BP 2013 BP 2014 Variation Syndicat mixte du Cotentin SCOT Manche numérique Enfin, le budget comporte la participation communautaire au titre de la course du Figaro, d un montant de D. Les charges financières Les charges financières sont prévues en diminution de l ordre de 14.92%. 13

15 BP 2013 BP 2014 variation 66 Charges financières ,92% La diminution de l encours du budget principal engendre une diminution mécanique des intérêts de la dette. Les taux variables, bien que prévus en légère hausse par rapport à 2013, devraient rester à un niveau très faible (<1%). E. Les charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles sont principalement composées des subventions et des participations d équilibre versées aux budgets annexes ainsi que des contreparties de service public accordées conventionnellement aux délégataires de service public. Ce chapitre enregistre une progression de 5.68%. BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 67 Charges exceptionnelles ,68% La subvention d équilibre du budget abattoir diminue de 120 K, conformément au contrat de délégation de service public ainsi que sous l effet de la baisse de l annuité de la dette. De plus, le budget 2014 intègre la subvention en faveur du budget annexe transports. BP 2013 BP 2014 évolution ( ) Subvention budget abattoir Subvention budget bâtiments d'activités Subvention budget transports La contrepartie au service public accordée au délégataire de la Cité de la mer limite sa progression aux indices annuels d actualisation. Concernant les transports publics urbains, la contribution forfaitaire d exploitation augmente de 8.57% (+ 536 K ), notamment sous l effet de l intégration de l avenant n 11 et la provision calculée au prorata du contrat à venir. Ce poste impacte de manière importante les charges exceptionnelles, et plus généralement la section d exploitation du budget consolidé. Ainsi, le budget principal assure l équilibre des transports urbains à hauteur de euros. BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports Subvention fermier Cité de la mer ,07% Contribution forfaitaire d exploitation ,57% TPU Total ,60% 14

16 III. L évolution de l épargne Le niveau de l épargne est déterminant dans l appréciation de la qualité des équilibres du budget. Son intérêt réside avant tout dans sa capacité à assurer le remboursement de la dette et à participer à l autofinancement de la programmation. L évolution de la chaîne du financement se présente ainsi : BP 2013 budget principal BP 2014 budget transport Total 2014 variation Recettes réelles de fonctionnement ,69% Dépenses réelles de fonctionnement ,91% Epargne de gestion ,36% - charges financières yc intérêts ,65% Epargne brute ,06% - amortissement ,69% Epargne nette ,89% La modération des recettes de fonctionnement (baisse des dotations d Etat) accompagnée d une progression plus soutenue des dépenses de fonctionnement (DSP, augmentation de la TVA) engendre une détérioration des soldes intermédiaires de gestion, notamment de l épargne de gestion qui chute de 452 K. Cette perte reste toutefois amortie par la diminution sensible du remboursement du capital ainsi que des intérêts de la dette, l épargne nette prévisionnelle consolidée s établissant à , soit une baisse de 100 K par rapport au budget

17 Malgré un contexte défavorable de diminution des dotations d Etat et d augmentations contraintes de certaines charges, le budget principal 2014 a su maintenir un niveau d épargne élevé, et ce sans pression fiscale supplémentaire. Ces conditions d équilibres encore favorables permettent d envisager un programme d investissement soutenu au service de l attractivité du territoire et de ses habitants. IV. Des investissements dynamiques Le budget principal présente de dépenses d investissement : COMPTE LIBELLE DEPENSES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , Frais d'études, élaboration documents d'urbanisme , Frais d'études , Frais d'insertion , Concessions et droits similaires , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ,00 Subventions d'équipement autres établissements publics locaux bâtiments et installations , Subventions autres établissements publics bâtiments et installations ,00 Subventions d'équipement groupements de collectivités bâtiments et installations , Subventions d'équipement groupements de collectivités projets d'infrastructures d'intérêt national ,00 Subventions d'équipement personnes privées biens mobiliers, matériel et études 4 000, Subventions d'équipement personnes privées bâtiments et installations ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , Acquisition de terrains , Acquisition de terrains de voirie , Acquisition autres immeubles , Matériel de transport , Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Acq. d'autre matériel, outillage , Matériel roulant - voirie , Autre matériel - voirie ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Travaux de bâtiments , Travaux de voirie et réseaux divers , Avances sur commandes d'immobilisations corporelles ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations , Titres et participations , TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS ,00 458,11 Site universitaire - Hall de technologie extension ,00 458,16 Cherbourg-Octeville sécurisation entrée collège des Provinces ,00 458,15 Cherbourg-Octeville - rue du Vieux Pont Total général ,00 16

18 La présentation par fonction des dépenses d équipement est déclinée ci-après. Les dépenses d équipement des budgets annexes de l abattoir et des bâtiments d activités sont comptabilisées dans la fonction «action économique» pour un montant total de A. Le développement du territoire Ainsi que cela a été évoqué lors du débat d orientation budgétaire, la communauté urbaine est fortement impliquée dans des projets innovants participant au développement du territoire. L arrivée des projets liés aux Energies Marines Renouvelables (EMR) sur le port de Cherbourg constitue un des enjeux majeurs à venir du développement économique local. Dans ce cadre, le budget 2014 prévoit une participation à Ports Normands Associés (PNA) de , destinée à l aménagement et au développement de la nouvelle zone d activités économiques. Dans le domaine de l enseignement supérieur, le budget prévoit une enveloppe de dédiée à la poursuite des travaux d extension du hall de technologie réalisés pour le compte de l Etat. 17

19 Concernant la Cité de la mer, il est prévu un crédit de pour réaliser les travaux de la 3 ème phase et une enveloppe de sera nécessaire pour les autres travaux de bâtiment divers. Sur le budget bâtiments d activités, il est inscrit au titre des travaux de bâtiments sur les sites de la pépinière Thomson, Louis Lumière et Hauts de Quincampoix. B. L aménagement urbain et le cadre de vie L aménagement urbain et le cadre de vie demeurent au centre des préoccupations et concernent la voirie, l habitat, les opérations de renouvellement urbain, le traitement des ordures ménagères. 1) La voirie communautaire et les pistes cyclables Dans un contexte financier tendu, les deux budgets primitifs précédents ne comportaient que 50% du montant annuel de certains programmes, sachant que des réajustements pouvaient avoir lieu en cours d année en fonction de l état d avancement des travaux et des conditions de financement. La détente des conditions bancaires constatée au fur et à mesure de l année 2013 permet d inscrire la totalité du programme dès le budget primitif Ainsi, pour 2014, le programme annuel de voirie est décliné de la façon suivante : - Cherbourg-Octeville : Equeurdreville-Hainneville : Tourlaville : Querqueville : de réinscription La Glacerie : De même, le budget prévoit la totalité du programme annuel des eaux pluviales au budget primitif pour un montant de Par ailleurs, le programme de signalisation lumineuse est maintenu à hauteur de et le programme de rénovation du signalement et du jalonnement bénéficie du crédit annuel habituel de Le programme annuel des pistes cyclables est également reconduit à hauteur de Le schéma d accessibilité bénéficie quant à lui d un crédit de Le budget prévoit pour le matériel de transport, dont l acquisition d un minifinisseur à et d un pose-bordure à Le budget intègre enfin une inscription de afin d aménager la voirie et les réseaux permettant d accéder à la parcelle qui accueillera la nouvelle gendarmerie à La Glacerie. 18

20 2) Le renouvellement urbain Concernant le renouvellement urbain, l opération d aménagement relative à l attractivité du cœur historique, initiée en 2013, nécessite l inscription d un crédit de paiement de en 2014, conformément à l AP/CP. Dans ce cadre également, le budget intègre une subvention de à PNA, destinée à la construction de la passerelle piétonne sur le bassin du commerce. Par ailleurs, en 2014, un schéma directeur de renouvellement urbain (SDRU) sera lancé dans l objectif d identifier les quartiers de l agglomération susceptibles de faire l objet d actions concrètes de requalification urbaine. A ce titre, il est prévu un crédit de ) Les aides à l habitat L aide à l habitat s inscrit dans les orientations adoptées dans le PLH visant à promouvoir une offre nouvelle et équilibrée des logements sur le territoire communautaire. A ce titre, il est prévu une enveloppe globale de sous forme de subventions d équipement auprès des bailleurs sociaux de l agglomération. 4) Le traitement des ordures ménagères et la propreté urbaine Le développement des conteneurs enterrés se poursuit en 2014, en partenariat avec les bailleurs sociaux. Dans ce cadre, il est prévu un crédit de Le budget consacre au renouvellement du matériel de transport, dont une benne à ordures ménagères d un coût de , une balayeuse à et un poids lourd incluant la benne et la grue à Dans la continuité des années précédentes, il est nécessaire de prévoir pour l acquisition de conteneurs bleus et verre, ainsi que et pour les bacs roulants OM et emballages. Enfin, le budget prévoit le remplacement de matériel au centre de tri, en particulier un dépoussiéreur d une valeur de et un décartonneur évalué à De même, il convient de remplacer du matériel à l aire de compostage, notamment un cribleur d un montant de C. L administration des services publics Le programme de rénovation et de mise aux normes des bâtiments communautaires se poursuivra en 2014, notamment en ce qui concerne l Hôtel de communauté urbaine pour lequel il a été inscrit Par ailleurs, le budget comporte un crédit de pour la démolition d un bâtiment communautaire. Concernant la modernisation du service public, le budget prévoit une enveloppe de pour l acquisition de logiciels, dont sont destinés à la migration du SIG et à la mise en œuvre du schéma directeur informatique. 19

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