SOMMAIRE. Avant propos Page 3. Le compte administratif consolidé 2012 Pages 4 à 5. Rétrospective 2008/2012 Pages 6 à 7

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2 SOMMAIRE Avant propos Page 3 Le compte administratif consolidé 2012 Pages 4 à 5 Rétrospective 2008/2012 Pages 6 à 7 Epargne et autofinancement Pages 8 à 9 Bilan 2012 consolidé Pages 10 à 12 Le budget d investissement Pages 14 à 19 Le budget de fonctionnement Pages 20 à 24 La gestion de la dette Pages 26 à 28 Lille Métropole et ses partenaires Pages 30 à 31 Les garanties d'emprunt Pages 32 à 33 Cartographie des partenaires Pages 34 à 35 Liste des délégations de service public Page 36 Ratios légaux Page 37 2

3 AVANT-PROPOS Le rapport financier permet d apprécier la situation financière de Lille Métropole en s appuyant sur l analyse des résultats de l année Pour faciliter l analyse des évolutions et les resituer dans le cadre de la mandature, les principales données sont présentées sous forme de séries chronologiques courant de 2008 à Les variations sur les deux derniers exercices sont également détaillées. En 2012, Lille Métropole a confirmé et amplifié ses investissements en faveur des projets majeurs de fin de mandat : - construction de la station d épuration de Marquette (76,1 M, pour un total de 169 M ) - accessibilité du Grand Stade (33 M, pour un total de 130 M ) - préparation du doublement des quais et rames de la ligne 1 du métro (30,1 M, pour un total de 617 M ). Cet effort d investissement atteint un niveau inégalé (447,5 M, en progression de 64 M, + 16,8 % par rapport à l exercice précédent) et concerne l ensemble des politiques publiques de Lille Métropole déclinées depuis 2008 selon cinq axes : Promouvoir la qualité environnementale Organiser le réseau de transport de l Eurométropole Faire de la qualité des espaces publics une priorité Offrir un habitat de qualité pour tous Assurer un développement économique dynamique, innovant et responsable. Ces réalisations sont menées dans le respect des équilibres financiers du budget communautaire. Ainsi, après une période de désendettement de 2007 à 2011, le recours à l emprunt a été accru en 2012 pour soutenir l effort d investissement, et l encours de dette est équivalent à l encours 2007 en euro constant. L épargne nette, autre indicateur de solvabilité de Lille Métropole, progresse de 2,4 M et atteint 132,6 M. En matière de gestion de la dette, Lille Métropole a sécurisé ses financements à long terme en faisant appel à la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu à la Banque Européenne d Investissement. 3 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

4 Le compte administratif consolidé ) Cadre général Les collectivités locales françaises doivent se conformer à trois grands principes qui répondent à un objectif de transparence de la gestion des finances publiques : Le principe d unité assure le recensement dans un document comptable unique de l ensemble dépenses et recettes d une collectivité, à l exception des activités de service public ayant un caractère industriel ou commercial qui sont repris dans des budgets annexes. Les comptes consolidés, présentées ici, reprennent l ensemble des budgets de Lille Métropole. Le principe de prudence oblige la collectivité à constituer une provision dès lors qu elle constate un risque afin de ne pas transférer sur l avenir une incertitude présente (forte probabilité de défaut d un créancier, litige ). Le principe d annualité prévoit que le budget est prévu et exécuté pour la durée d un exercice qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. A ces grands principes s ajoute la «règle d or» des budgets locaux : les collectivités locales ont l obligation de présenter un budget en équilibre, le recours à l'emprunt finançant l'investissement. Le budget de Lille Métropole respecte donc les trois conditions suivantes : Les sections de fonctionnement et d investissement sont votées en équilibre. Les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère. Le remboursement du capital de la dette est couvert par des ressources propres. 2) Les deux sections du budget de Lille Métropole Le compte administratif 2012 retrace l exécution du budget voté par le conseil de communauté, en prenant en compte les dépenses et recettes effectivement réalisées durant l exercice qui sont classées dans deux sections. La section de fonctionnement regroupe : Les dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires ( DSP et marchés de service, rémunération du personnel, versement des subventions, intérêt de la dette ). Les recettes, quant à elles, se composent principalement des impositions directes perçues auprès des contribuables locaux et de dotations en provenance de l Etat. 4 La section d investissement regroupe : Les dépenses d équipement qui valorisent le patrimoine communautaire (acquisitions, travaux ). Les recettes d investissement qui se composent essentiellement des subventions (Etat, autres collectivités ), des dotations (Fonds de compensation de la TVA, amendes de police ) et des emprunts contractés pour financer les investissements réalisés.

5 MASSE CONSOLIDEE : 1624 M 5 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

6 Rétrospective Lille Métropole gère 7 budgets (un budget principal et 6 budgets annexes), qui s élèvent à un montant consolidé de M en 2012, contre M en 2011 (+ 6,5 %). Les dépenses de fonctionnement représentent 64 % du budget. EVOLUTION DES GRANDES MASSES FINANCIERES ET DES PRINCIPAUX SOLDES FINANCIERS (montants réels consolidés hors excédents) 6 FONCTIONNEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Variation Produit de Taxe Professionnelle Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ,6% Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ,8% Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ,4% Taxe habitation ,1% Taxe foncière ,6% Imposition Forfaitaire sur les Entrep, de Réseaux (IFER) ,0% Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ,2% Versement Transport (VT) ,4% Impôts et taxes ,3% Fonds National de Gar. Ind. de Ressources (FNGIR) ,9% Compensations de la réforme de la TP ,3% Compensations fiscales ,4% Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ,8% Dotations ,1% Fonds National de Péréquation des Ressources Intercomunales et Communales (FPIC) ,0% Reversements aux communes ,0% Redevance assainissement ,7% Redevance assainissement non collectif ,9% Produit des ventes d eau ,3% Autres produits d exploitation ,9% Produits d exploitation et redevances ,6% Produits de cessions ,0% Recettes diverses ,8% Recettes diverses dont recettes except ,6% Recettes de gestion ,8% Charges à caractère général ,2% Subventions - Participations ,3% Ressources humaines ,1% Attribution de compensation ,0% Dotation de solidarité ,8% Reversements aux communes ,1% Dépenses diverses ,8% Dépenses de gestion ,6% Epargne de gestion ,5% Produits financiers ,3% Charges financières ,3% Charges financières nettes ,5% Epargne brute ,4% Amortissement de la dette ,0% Epargne nette ,8% Reprises provisions Provisions ,7% Total des recettes réelles de fonctionnement ,4% Total des dépenses réelles de fonctionnement ,5%

7 INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Variation Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ,6% Taxe Locale d'equipement (TLE) ,2% Produits des cessions d'immobilisations ,0% Fonds propres ,9% Subventions - Participations ,2% Grand stade ,0% Amendes de police ,1% Subventions et dotations d'investissement reçues ,7% Recettes diverses ,4% Recettes réelles d'investissement hors emprunt ,0% Capacité de financement des Investissements ,8% Subventions d'équipement versées ,8% Etudes ,8% Acquisitions ,9% Travaux ,5% Dépenses d'équipement ,4% Avances de trésorerie consolidables ,7% Grand stade ( reversement et travaux) ,8% Autres dépenses d'investissement ,3% Etalement reprise ICNE (budget Transport) ,0% Dépenses diverses ,5% Dépenses réelles d'investissement hors dette ,8% Amortissement de la dette ,0% Dépenses d'investissement ,0% Besoin de financement ,3% Emprunt ,0% Avances de l'agence de l'eau ,0% Encours de dette (au 31 décembre) ,8% Périmètre de l analyse L analyse financière est effectuée sans les mouvements d ordre (écritures comptables sans flux de trésorerie), sans les lignes de trésorerie (équilibrées en dépenses et en recettes) et sans les résultats reportés. L analyse financière procède également à des retraitements de consolidation des données : les écritures comptables inter budgets (par exemple, les subventions d équilibres versées par le budget général à certains budgets annexes) sont neutralisées, les cessions d immobilisations ainsi que les mouvements de stocks de terrains sont retraités en investissement. 7 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

8 Epargne et autofinancement SOLDES FINANCIERS (montants réels consolidés hors excédents) CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Variation 2010/2011 Recettes de gestion ,8% Dépenses de gestion ,6% Epargne de gestion ,5% Charges financières nettes ,5% Epargne brute ,4% Amortissement de la dette ,0% Epargne nette ,8% Total des recettes réelles de fonctionnement ,4% Total des dépenses réelles de fonctionnement ,5% Recettes réelles d'investissement hors emprunt ,0% Capacité de financement des Investissements ,8% Dépenses réelles d'investissement hors dette ,8% Amortissement de la dette ,0% Dépenses d'investissement ,0% Besoin de financement ,3% Nouveaux emprunts ,0% Avances de l'agence de l'eau ,0% Encours de dette (au 31 décembre) FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Taux de capacité de financement / dépenses inv. 76% 87% 92% 73% 67% -6 Taux de fin. par emprunt de l'inv. hors dette 22% 21% 20% 34% 38% 5 Capacité de désendettement 6,8 5,6 5,1 5,5 6,6 1 Une gestion financière saine : les épargnes ont globalement augmenté durant la période 2008 à 2012 : l épargne brute est passée de 232,6 M en 2008 à 272,6 M en 20 M (+ 40 M, + 17 %) l épargne nette est passée de 84,8 M en 2008 à 132,6 M en 2012 (+ 47,7 M, + 56 %) Cette situation permet à Lille Métropole de se désendetter et de préserver sa capacité à investir : les recettes réelles de fonctionnement sont dédiées à 20,6 % à l autofinancement des investissements. L épargne nette a augmenté de 2,4 M en 2012 (132,6 M ), après une baisse en 2011 tout en restant à un niveau supérieur à ceux du début du mandat. 8

9 Evolutions significatives : la réforme de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par de nouvelles recettes fiscales et dotations. l augmentation des versements liés à l exploitation de la délégation de service public des transports. Ils ont augmenté de 165,8 M en 2008 à 209,1M en 2012 (+ 43,25 M, + 26 % entre 2008 et 2012) du fait du désengagement du Département du Nord dans le financement des transports urbains (dissolution du syndicat mixte des transports fin 2009) et de l augmentation de l offre de service contenue dans la nouvelle délégation de service public ( ). l augmentation des charges financières nettes à compter de Après avoir fortement diminué de 2008 à 2010 (passant de 65,2 M à 40,3 M ), elles augmentent sensiblement en 2011 (77,7 M, + 37,4 M ) et 2012 (82 M, + 4,3 M ), suite à l évolution des taux et aux opérations de sécurisation de la dette. Les recettes réelles d investissement hors emprunt augmentent de 10 M en A noter, pour justifier le niveau particulièrement élevé entre 2008 et 2010, le recouvrement de recettes exceptionnelles de transfert de droit à déduction de TVA (47,8 M en 2008) et d arriéré de FCTVA (21 M en 2008, 67 M en 2009 et 41,8 M en 2010) suite au plan de relance (+ 25 M de FCTVA). Le besoin de financement (dépenses d investissement épargne brute - recettes d investissement hors emprunt) augmente selon la hausse des investissements (+ 16,8 %). Il s élève à 196,2 M (+ 52,3 M par rapport à 2011). Lille Métropole a maintenu sur 2008/2012 son encours de dette en euros 2007 (1 665 M ), après prise en compte d une inflation de 1,7 % sur la période. Après avoir diminué de 107 M de 2008 à 2011, l encours augmente de 325 M en 2012, essentiellement suite à l intégration de la dette du Grand Stade levée par la société Elisa (261 M ). Il atteint M contre M en La capacité de désendettement de Lille Métropole (encours de dette / épargne brute) mesure le délai nécessaire pour se désendetter à partir de son autofinancement. Elle passe de 5,5 ans (2011) à 6,6 ans (2012). Elle se maintient néanmoins à un niveau équivalent à celui de 2008 (6,8 ans). Le désendettement de Lille Métropole, poursuivi jusqu en 2011, a donc permis de préserver la solvabilité de l établissement tout en intensifiant la politique d investissement : Lille Métropole a investi en moyenne 360 M /an durant le présent mandat contre 288 M /an dans le cadre du mandat précédent. 9 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

10 Bilan consolidé 2012 ACTIF NET * TOTAL Immobilisations incorporelles (subventions d équipement versées, études et licences) Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Immobilisations corporelles en cours Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles nettes Immobilisations financières Total actif immobilisé Créance contentieux SEN (provisionnée) Autres créances *** Stocks Disponibilités Actif circulant (hors contentieux SEN) Total actif circulant Comptes de régularisations TOTAL ACTIF PASSIF TOTAL Dotations Fonds globalisés Réserves Différences sur réalisations d immobilisations Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions transférables Subventions non transférables Droits de l affectant,du concédant, de l affermant et du remettant Total fonds propres Provisions risques et charges *** Dettes financières à long terme y cp. les ICNE (**) Fournisseurs Autres dettes à court terme Total dettes à court terme Total dettes Comptes de régularisations TOTAL PASSIF * Déduction faite des amortissements et provisions ** L'écart entre le total des dettes long terme et l'état de la dette s'explique par le fait que le bilan comptabilise les ICNE (imputés au compte 1688), ce qui n'est pas le cas de l'état de la dette. *** Les dettes internes entre budgets sont retraitées dans le cadre de la consolidation. Il s'agit des avances versées par le budget général aux budgets AIE et OPA. 10

11 1) Structure du Bilan L actif consolidé de Lille Métropole atteint M. Il est constitué de : l actif immobilisé (7 110,83 M ), soit 95 % de l actif. L actif immobilisé augmente structurellement du fait la politique d investissement et de l intégration du Grand Stade. Il est constitué : l actif circulant (359,80 M ) : créance Société des Eaux du Nord (115,18 M, provisionnée dans l attente du règlement du contentieux), autres créances comme les recettes à percevoir (74,51 M ), les stocks de terrains du budget opérations d aménagement (13,63 M ) et la trésorerie (155,93 M ). les comptes de régularisation (5,71 M ). Il s agit des dépenses payées par la Trésorerie et en attente de mandatement. Ces dépenses diminuent de 2,82 M par rapport à Le taux d'endettement mesure la part des dettes long terme dans le financement des actifs. Il est de 25 % en 2012, tous budgets confondus. Les taux d endettement varient selon les budgets : des immobilisations incorporelles (études et licences) à hauteur de 259,26 M. des immobilisations corporelles à hauteur de 6 673,40 M. Elles représentent l essentiel de l actif immobilisé (94 %). des immobilisations financières (178,17 M ). Il s agit notamment des participations au capital et des avances de trésorerie versées par Lille Métropole. Le passif consolidé de Lille Métropole est équivalent à l actif consolidé. Il est constitué de : des fonds propres (5 377,98 M ). des provisions pour risques et charges (128,19 M ). Elles sont constituées pour une large part par la provision au titre du contentieux opposant Lille Métropole à la Société des Eaux du Nord. des dettes long terme (1 832,87 M ), intégrant les Intérêts Courus Non Echus (ICNE). les dettes court terme (123,12 M ). les comptes de régularisation (14,18 M ). Il s agit des recettes encaissées en Trésorerie et attente d ordonnancement. Ces recettes diminuent de 7,68 M par rapport à % pour le budget général, 13 % pour le budget assainissement 32 % pour le budget transports. Les actifs sont financés à plus de 71 % par les fonds propres. 11 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

12 2) Trésorerie La Trésorerie mesure la différence entre le Fonds de Roulement et le Besoin en Fonds de Roulement et traduit la situation financière de Lille Métropole. La trésorerie, tous budgets confondus, est de 155,9 M au 31 décembre Elle comporte deux composantes : Le Fonds de Roulement. Il mesure le surplus de financement stable sur les biens stables (fonds propres et dettes long terme - actif immobilisé) et donc la solvabilité de la collectivité. En 2012, le fonds de roulement total est de 120,96 M (+ 7,61 M par rapport au compte administratif 2011, soit + 7 %). Ainsi, les résultats antérieurs ne sont pas sollicités pour mener à bien le programme d investissement de Lille Métropole. Le Besoin en Fonds de Roulement. Il se mesure par la différence entre les créances d'exploitation et les dettes court terme (comparaison entre le délai de recouvrement et le délai de règlement). Le besoin en fonds roulement global est de - 34,97 M en Il a fortement diminué par rapport à 2011 (- 77,62 M ). Les délais de recouvrement des recettes sont donc généralement plus courts que le délai moyen de paiement des dépenses. La Trésorerie augmente de 85,23 M par rapport à 2011, essentiellement du fait de l évolution du besoin en fonds de roulement. 12

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14 Le Budget d'investissement 1) Les recettes d investissement : une augmentation du recours à l emprunt (+ 43,7 M ) pour soutenir l effort d investissement. RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Variation 2010/2011 Fonds propres 43,0 86,2 62,7 35,4 44,9 9,5 Subventions et dotations d'investissement reçues 28,4 54,1 50,7 59,8 48,0-11,8 Recettes diverses 62,7 21,1 16,0 13,8 25,8 12,0 Recettes d'investissement hors emprunt et avances de l'agence de l'eau 134,2 161,4 129,5 109,0 118,8 9,8 Emprunts et avances Agence de l'eau 76,1 79,2 73,5 133,9 204,5 70,6 Dont emprunt 73,0 74,0 64,0 128,5 172,2 43,7 Dont avances Agence de l'eau 3,1 5,1 9,5 5,4 32,3 26,9 Recettes d'investissement 210,3 240,6 203,0 242,9 323,3 80,4 Les recettes d investissement hors emprunt atteignent 118,8 M et augmentent de 9,8 M (+ 9 %) en Le recours à l emprunt (172,2 M, soit + 43,7 M ) et aux avances versées par l Agence de l eau notamment pour la construction de la station d épuration de Marquette (32,3 M, soit + 26,9 M ) ont fortement augmentés en 2012 afin d accompagner l effort d investissement. Les dépenses d investissement sont constituées : 14 des fonds propres (recettes d investissement non affectées): 44,9 M, + 9,5 M du fonds de compensation de la TVA (18,6 M, + 2,8 M ). Il représente 6 % des recettes d investissement. de la taxe locale d équipement (15,1 M ) dont le niveau augmente de 4,1 M. La TLE représente 5 % des recettes d investissement. Elle fait l objet de restitutions et de reversements aux communes (1/8 ème ), la recette nette est donc de 13,16 M. des produits de cessions (15,6 M ), en augmentation de 31 % (+ 2,6 M ). des subventions et dotations d investissement reçues : 48 M, -11,8 M, des subventions pour les projets d équipement (38,4 M, + 18,3 M ). Elles représentent 12 % des recettes d investissement. La forte augmentation est portée essentiellement par les subventions dédiées à la station d épuration de Marquette (17,5 M, soit + 15,5 M ) supérieures de 7 M aux prévisions budgétaires. D autres subventions ont été inscrites en cours d exercice pour le contournement de la Chapelle d Armentières (1,88 M ), le renouvellement des bus (1,14 M ) et le LAM (0,9 M ). Les subventions reçues dans le cadre des programmes ANRU (0,63 M, 32 %) et de rénovation des quartiers anciens (0,31 M, 14 %) présentent des taux de réalisation plus faibles. des amendes de police (9,7 M, -1,1 M ). Elles représentent 3 % des recettes d investissement.

15 des subventions reçues pour le Grand Stade (0 M, -29 M ). Lille Métropole a bénéficié de 2009 à 2011 de 45 M versés par la Région Nord-Pas-de-Calais. A noter l annulation de 14 M de recette inscrite au titre de la subvention du Centre national pour le développement du sport et réinscrite pour sa globalité (soit 28 M ) en Ces mouvements de recettes liés au Grand Stade en 2012 expliquent largement la diminution globale des subventions et dotations d investissement. des recettes diverses (remboursement des avances remboursables, opérations pour compte de tiers ) : 25,8 M, - 11,8 M des emprunts et avances de l Agence de l eau : 204,5 M, + 70,6 M des avances de l Agence de l eau remboursables sans intérêt (32,3 M, + 26,9 M ) qui s inscrivent dans l encours de dette. Comme pour les subventions, leur augmentation est liée à l accélération du chantier de station d épuration de Marquette : 28 M (+ 11 M par rapport au budget primitif) l emprunt (172,2 M, + 43,7 M ). La part de l emprunt dans le financement des investissements représente 53,3 % des recettes d investissement hors épargne brute du fait de l effort d investissement inégalé. EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Emprunts et avances Agence de l eau Recettes diverses Subventions et dotations d'investissement reçues Fonds propres 50 0 CA CA CA CA CA LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

16 2) Les dépenses d investissement : un effort d investissement inégalé (447,5 M ) DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Evol. 2012/2011 Subventions d'équipement versées 11,7 28,1 40,3 39,7 38,2-1,5 Dépenses d'équipement 286,6 276,7 224,6 288,4 358,7 70,2 Avances de trésorerie consolidables 21,8 15,5 26,2 27,7 25,8-1,8 Grand Stade ( reversement + travaux) - 15,0 15,0 15,5 14,6-0,9 Dépenses diverses 13,4 14,6 11,1 11,8 10,2-1,6 Dépenses d'investissement hors dette 333,4 349,8 317,2 383,1 447,5 64,4 Amortissement dette 147,8 152,6 145,0 141,5 140,0-1,4 Dépenses d'investissement 481,2 502,4 462,2 524,6 587,5 63,0 En 2012, Les dépenses d investissement représentent 587,5 M, soit + 63 M (+12 %). Les dépenses d investissement hors dette atteignent un niveau record (447,5 M ) et augmentent de 64 M (+16,8 %) ; le niveau le plus important constaté jusqu à présent remontant à 2007 (394 M ). Cette évolution des dépenses d investissement correspond à la montée en charge des projets structurants lancés dans le cadre du mandat : travaux d accessibilité du Grand Stade (33 M ), réalisés de 2010 à Ces travaux ont permis de mettre à niveau les infrastructures de stationnement, de voirie et de transport dans la perspective de la mise en service du Grand Stade. construction de la station d épuration de Marquette (76,1 M ), dont les travaux ont démarré en 2011 et exécutés en plusieurs phases, dont la principale s achèvera en 2013 lancement des travaux de doublement des rames et des quais de la ligne 1 du métro (30,1 M ) en 2012 et dont les travaux se poursuivront jusqu en Les dépenses d investissement sont constituées : des subventions d équipement versées : 38,2 M, soit 7 % des dépenses d investissement. Elles diminuent de 1,5 M. des dépenses d équipement : 358,6 M, soit 61 % des dépenses d investissement. Elles augmentent de 70,2 M. Elles comprennent : les études pré-opérationnelles : 15,8 M, + 0,4 M les acquisitions de biens meubles et immeubles : 43,1 M, - 8,7 M les travaux : 299,7 M, + 78,6 M, suite à la construction des équipements 16 structurants des avances de trésoreries consolidables versées dans le cadre des opérations d aménagement concédées aux SEM et correspondant au rachat des équipements publics : 25,8 M, soit 4 % des dépenses d investissement. Elles diminuent de 1,8 M du fait de l avancée opérationnelle des projets. des versements effectués dans le cadre du Grand Stade : 14,6 M, soit 2 % des dépenses d investissement. Ils diminuent de 0,9 M. Ces dépenses correspondent d une part au solde des travaux d accessibilité des personnes à mobilité réduite (0,6 M ), d autre part, à l annulation du titre de recette (14 M ) émis en 2011 au titre du premier acompte de la subvention versée par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette recette a été inscrite au budget 2013.

17 des dépenses diverses d investissement (reversements de TLE, avances remboursables ) : 10,2 M, soit 2 % des dépenses. Elles diminuent de 1,6 M. de l amortissement de la dette, qui diminue de 1,4 M pour atteindre 140 M. Ce montant intègre la partie de la redevance Grand Stade imputée en remboursement en capital (1,1 M ) alors que l amortissement des autres emprunts diminue de 2,5 M. EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA CA CA CA CA LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

18 DES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS POUR L AVENIR COMMISSION Réalisé 2011 Réalisé 2012 % 2012 Ecologie Urbaine 71 M 117,4 M 26% Transports 49,6 M 87,6 M 20% Espace public Urbain et Naturel - Stationnement 89,6 M 85,1 M 19% Urbanisme Aménagement 55,2 M 47,3 M 11% Economie 39,2 M 38,6 M 9% Logement 34,6 M 34,7 M 8% Vivre ensemble et Grands Evénements 27,3 M 23,5 M 5% Principaux projets financés par Lille Métropole en 2012 Assainissement (115,5M +50,6M ) : station d'épuration de Marquette (76,1M, +49M ), autres travaux d'épuration (7,2M ), collecte des eaux usées (11,2M ), lutte contre les inondations (10,4M ) Résidus Urbains (6M, -8,15M ) : centre de valorisation organique (3,39M ), fournitures matériel de collecte (1,74 M ), déchetterie Seclin (0,55M ) Eau (2,4M,+0,4M ) : connaissance de la ressource en eau (1M ), usines de production (0,5M ) Doublement des rames et des quais de la ligne 1 du métro (30,1M,+28M ) Développer l'offre de réseau de surface (25,9M,+7,4M ) : liane Tourcoing - Halluin (7,5M ), renouvellement des bus (7M ), plan bus (5,8M ), liane Hem - Roubaix centre (2,5M ) Développer l'intermodalité (23,3M, -2,5M ) : aménagement de la station des 4 cantons (19,2M ), billettique (3M ), pôles d'échanges et parcs relais (1,2M ) Dépenses d'investissement récurrents sur le réseau et services voyageurs (3,9M,+3,2M ) Aménagement de pistes cyclables (3,75M, +1,3M ) Accessibilité du Grand Stade (33M, -0,4M ) : voirie (17,9M ), stationnement (15,1M ) Voirie de proximité (36,9M, -2,8M ) Développer les grandes infrastructures routières (7,9 M, +1M ) : contournement Chapelles d'armentières - Houplines (3,9M ), Wattrelos voie du Centre (1,7M ) Espace naturel métropolitain (3,8M ) Stationnement (2,9 M ) ANRU (21 M, -11,9M ) : Lambersart Pacot-Vandracq (3,4M ), Lille sud (5,4M ), Mons Nouveau Mons (2,8M ), Hem Roubaix Hauts champs (2,2M ), Roubaix Trois Ponts (2,3M ) Renouveler la ville (9,7M, +1,4M ) : Lille FCB (1M ), territoire - Roubaix Villeneuve d'ascq - voirie (0,9M ), recapitalisation SEM VR (0,9M ) Rénover les quartiers anciens (5,1M, -2,2M ) : Tourcoing quartiers anciens (1,4M ), PMRQAD - Roubaix Pile (1,2 M ), Roubaix quartiers anciens (1,2M ) Aménager les centres villes (2,6M, -2,9M ) : centre ville de Tourcoing (1M ), centre ville de Mouvaux (0,6M ) Aménager les zones mixtes et d'habitat (6,7M,+2,7M ) Pôles d'excellence économique (18,3 M, +1,9M ) : Union (13,6 M ), Rives Haute Deule (2,1 M ) et Eurasanté (1,9 M ) 1000 ha à vocation économique (8,4 M,-1,1M ) : Tourcoing Tertiaire (1,9 M ), Roncq Valorpac (1 M ) et la Bassée Nouveau Monde (1 M ) Parcs d'activités (5,2M, -2M ) : Min de Lomme (2M ), SI Energie (1,8 M ) Entreprises et recherche (6,3M, stable) : Plan campus (3,3M ), aides aux entreprises (1,3M ), recherche et innovation (1,1M ) Habitat (32,57M, -1,1M ) : offre nouvelle logement (18,9 M ), réhabilitation du parc social (3,5 M ), habitat baux (2,7 M ), réserves foncières habitat (2,6 M ) Accueillir les gens du voyage (2,1 M, +1,3 M ) : aire accueil Mons en Baroeul (0,9 M ), grosses réparations aires accueil (0,3 M ), village insertion des familles Roms (0,3 M ) Sport (22,9M, -2,8 M ) : régularisation subvention CNDS (14 M ), Grand Stade contrat de partenariat (0,6 M ), piscine des Weppes (4,5 M ) Culture (0,6 M, -0,97M ) : promouvoir le LAM (0,42 M ), Condition Publique entretien et réparations (0,2 M ) Autres commissions 16,6 M 13,3 M 2% TOTAL 383,1 M 447,5 M 100% 18

19 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER

20 Le Budget de fonctionnement 1) Les recettes de fonctionnement : une hausse 4,4 % RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Evolution M et % Ressources de subtitution à la TP dont nouvelles recettes fiscales dont nouvelles dotations (FNGIR, DCRTP, compensations) 395,8 417,9 431,4 427,2 300,7 126,5 Dotations (DGF et compensations fiscales) 312,5 309,1 308,4 308,8 304,4-4,4-1,4% FPIC ,5 3,5 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 120,2 128,6 135,5 140,1 146,0 5,9 4,2% Taxe sur les surfaces commerciales ,8 11,6-0,2-1,4% Versement transports 175,0 179,2 180,5 199,1 229,9 30,7 15,4% Redevance assainissement 55,5 60,5 65,2 72,1 72,6 0,5 0,7% Autres recettes hors excédent 79,5 67,3 86,1 97,0 97,5 0,4 0,4% Total recettes de gestion 1138,4 1162,6 1207,1 1256,1 1303,5 47,3 3,8% Produits financiers 20,3 12,6 15,4 7,6 3,5-4,0-53,3% Reprises provisions 0,4 0,0 0,0 1,1 13,2 12,1 1050,8% Total recettes de fonctionnement 1159,1 1175,2 1222,5 1264,8 1320,2 55,4 4,4% 438,0 311,7 126,3 10,8 11,0-0,2 2,5% 3,7% -0,1% Les recettes de fonctionnement atteignent 1 320,2 M et augmentent de 55,4 M (+ 4,4 %). Les recettes de gestion (hors produits financiers et reprises de provisions) atteignent 1 303,5 M et augmentent de 47,3 M (+ 3,8 %). L évolution des recettes de gestion est lié à l encaissement anticipé d une partie du produit de versement transports attendus en 2013 (16,9 M sur les 229,9 M recouvrés en 2012). Cette anticipation n aura pas d effet négatif en 2013 sur le niveau du produit du versement transports du fait du rattachement à l exercice du produit perçu chaque année en janvier de l année N+1. La réforme de la taxe professionnelle a rendu Lille Métropole plus dépendante aux dotations de l Etat qui représentent 33 % des recettes totales (430,7 M ). Le gel en valeur des dotations de l Etat se traduit pour Lille Métropole par une diminution de - 4,4 M (- 1,4 %) de la DGF et des compensations de taxe professionnelle (soit 304,4 M ) et de -0,2 M (- 0,1 %) des nouvelles dotations (soit 126,3 M ). Les dotations sont en effet réduites pour financer, à enveloppe constante, la progression des dotations de péréquation (DSU, DDU, DSR et DNP) perçues par les communes. En revanche, les produits fiscaux du budget général (taxe d enlèvement des ordures ménagères, taxe d habitation, cotisation foncière des entreprises, ) progressent de + 16,8 M et s élèvent à 469,4 M. Ils bénéficient : 20 de bases fiscales dynamiques : + 4,2 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), + 3,6 % pour la taxe d habitation (TH), + 3,1 % pour la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de l augmentation du taux de taxe d enlèvement des ordures ménagères de + 0,2 points à 16,71 % décidée lors du conseil de communauté du 3 février 2012 pour financer la hausse des coûts de la collecte et du traitement des résidus urbains. de l encaissement de rôles supplémentaires : 7,59 M pour la CFE, 0,68 M pour la TH et 0,49 M pour la TEOM.