SOMMAIRE. Avant propos Page 3. Le compte administratif consolidé 2012 Pages 4 à 5. Rétrospective 2008/2012 Pages 6 à 7

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOMMAIRE. Avant propos Page 3. Le compte administratif consolidé 2012 Pages 4 à 5. Rétrospective 2008/2012 Pages 6 à 7"

Transcription

1

2 SOMMAIRE Avant propos Page 3 Le compte administratif consolidé 2012 Pages 4 à 5 Rétrospective 2008/2012 Pages 6 à 7 Epargne et autofinancement Pages 8 à 9 Bilan 2012 consolidé Pages 10 à 12 Le budget d investissement Pages 14 à 19 Le budget de fonctionnement Pages 20 à 24 La gestion de la dette Pages 26 à 28 Lille Métropole et ses partenaires Pages 30 à 31 Les garanties d'emprunt Pages 32 à 33 Cartographie des partenaires Pages 34 à 35 Liste des délégations de service public Page 36 Ratios légaux Page 37 2

3 AVANT-PROPOS Le rapport financier permet d apprécier la situation financière de Lille Métropole en s appuyant sur l analyse des résultats de l année Pour faciliter l analyse des évolutions et les resituer dans le cadre de la mandature, les principales données sont présentées sous forme de séries chronologiques courant de 2008 à Les variations sur les deux derniers exercices sont également détaillées. En 2012, Lille Métropole a confirmé et amplifié ses investissements en faveur des projets majeurs de fin de mandat : - construction de la station d épuration de Marquette (76,1 M, pour un total de 169 M ) - accessibilité du Grand Stade (33 M, pour un total de 130 M ) - préparation du doublement des quais et rames de la ligne 1 du métro (30,1 M, pour un total de 617 M ). Cet effort d investissement atteint un niveau inégalé (447,5 M, en progression de 64 M, + 16,8 % par rapport à l exercice précédent) et concerne l ensemble des politiques publiques de Lille Métropole déclinées depuis 2008 selon cinq axes : Promouvoir la qualité environnementale Organiser le réseau de transport de l Eurométropole Faire de la qualité des espaces publics une priorité Offrir un habitat de qualité pour tous Assurer un développement économique dynamique, innovant et responsable. Ces réalisations sont menées dans le respect des équilibres financiers du budget communautaire. Ainsi, après une période de désendettement de 2007 à 2011, le recours à l emprunt a été accru en 2012 pour soutenir l effort d investissement, et l encours de dette est équivalent à l encours 2007 en euro constant. L épargne nette, autre indicateur de solvabilité de Lille Métropole, progresse de 2,4 M et atteint 132,6 M. En matière de gestion de la dette, Lille Métropole a sécurisé ses financements à long terme en faisant appel à la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu à la Banque Européenne d Investissement. 3 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

4 Le compte administratif consolidé ) Cadre général Les collectivités locales françaises doivent se conformer à trois grands principes qui répondent à un objectif de transparence de la gestion des finances publiques : Le principe d unité assure le recensement dans un document comptable unique de l ensemble dépenses et recettes d une collectivité, à l exception des activités de service public ayant un caractère industriel ou commercial qui sont repris dans des budgets annexes. Les comptes consolidés, présentées ici, reprennent l ensemble des budgets de Lille Métropole. Le principe de prudence oblige la collectivité à constituer une provision dès lors qu elle constate un risque afin de ne pas transférer sur l avenir une incertitude présente (forte probabilité de défaut d un créancier, litige ). Le principe d annualité prévoit que le budget est prévu et exécuté pour la durée d un exercice qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. A ces grands principes s ajoute la «règle d or» des budgets locaux : les collectivités locales ont l obligation de présenter un budget en équilibre, le recours à l'emprunt finançant l'investissement. Le budget de Lille Métropole respecte donc les trois conditions suivantes : Les sections de fonctionnement et d investissement sont votées en équilibre. Les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère. Le remboursement du capital de la dette est couvert par des ressources propres. 2) Les deux sections du budget de Lille Métropole Le compte administratif 2012 retrace l exécution du budget voté par le conseil de communauté, en prenant en compte les dépenses et recettes effectivement réalisées durant l exercice qui sont classées dans deux sections. La section de fonctionnement regroupe : Les dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires ( DSP et marchés de service, rémunération du personnel, versement des subventions, intérêt de la dette ). Les recettes, quant à elles, se composent principalement des impositions directes perçues auprès des contribuables locaux et de dotations en provenance de l Etat. 4 La section d investissement regroupe : Les dépenses d équipement qui valorisent le patrimoine communautaire (acquisitions, travaux ). Les recettes d investissement qui se composent essentiellement des subventions (Etat, autres collectivités ), des dotations (Fonds de compensation de la TVA, amendes de police ) et des emprunts contractés pour financer les investissements réalisés.

5 MASSE CONSOLIDEE : 1624 M 5 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

6 Rétrospective Lille Métropole gère 7 budgets (un budget principal et 6 budgets annexes), qui s élèvent à un montant consolidé de M en 2012, contre M en 2011 (+ 6,5 %). Les dépenses de fonctionnement représentent 64 % du budget. EVOLUTION DES GRANDES MASSES FINANCIERES ET DES PRINCIPAUX SOLDES FINANCIERS (montants réels consolidés hors excédents) 6 FONCTIONNEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Variation Produit de Taxe Professionnelle Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ,6% Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ,8% Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ,4% Taxe habitation ,1% Taxe foncière ,6% Imposition Forfaitaire sur les Entrep, de Réseaux (IFER) ,0% Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ,2% Versement Transport (VT) ,4% Impôts et taxes ,3% Fonds National de Gar. Ind. de Ressources (FNGIR) ,9% Compensations de la réforme de la TP ,3% Compensations fiscales ,4% Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ,8% Dotations ,1% Fonds National de Péréquation des Ressources Intercomunales et Communales (FPIC) ,0% Reversements aux communes ,0% Redevance assainissement ,7% Redevance assainissement non collectif ,9% Produit des ventes d eau ,3% Autres produits d exploitation ,9% Produits d exploitation et redevances ,6% Produits de cessions ,0% Recettes diverses ,8% Recettes diverses dont recettes except ,6% Recettes de gestion ,8% Charges à caractère général ,2% Subventions - Participations ,3% Ressources humaines ,1% Attribution de compensation ,0% Dotation de solidarité ,8% Reversements aux communes ,1% Dépenses diverses ,8% Dépenses de gestion ,6% Epargne de gestion ,5% Produits financiers ,3% Charges financières ,3% Charges financières nettes ,5% Epargne brute ,4% Amortissement de la dette ,0% Epargne nette ,8% Reprises provisions Provisions ,7% Total des recettes réelles de fonctionnement ,4% Total des dépenses réelles de fonctionnement ,5%

7 INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Variation Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ,6% Taxe Locale d'equipement (TLE) ,2% Produits des cessions d'immobilisations ,0% Fonds propres ,9% Subventions - Participations ,2% Grand stade ,0% Amendes de police ,1% Subventions et dotations d'investissement reçues ,7% Recettes diverses ,4% Recettes réelles d'investissement hors emprunt ,0% Capacité de financement des Investissements ,8% Subventions d'équipement versées ,8% Etudes ,8% Acquisitions ,9% Travaux ,5% Dépenses d'équipement ,4% Avances de trésorerie consolidables ,7% Grand stade ( reversement et travaux) ,8% Autres dépenses d'investissement ,3% Etalement reprise ICNE (budget Transport) ,0% Dépenses diverses ,5% Dépenses réelles d'investissement hors dette ,8% Amortissement de la dette ,0% Dépenses d'investissement ,0% Besoin de financement ,3% Emprunt ,0% Avances de l'agence de l'eau ,0% Encours de dette (au 31 décembre) ,8% Périmètre de l analyse L analyse financière est effectuée sans les mouvements d ordre (écritures comptables sans flux de trésorerie), sans les lignes de trésorerie (équilibrées en dépenses et en recettes) et sans les résultats reportés. L analyse financière procède également à des retraitements de consolidation des données : les écritures comptables inter budgets (par exemple, les subventions d équilibres versées par le budget général à certains budgets annexes) sont neutralisées, les cessions d immobilisations ainsi que les mouvements de stocks de terrains sont retraités en investissement. 7 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

8 Epargne et autofinancement SOLDES FINANCIERS (montants réels consolidés hors excédents) CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Variation 2010/2011 Recettes de gestion ,8% Dépenses de gestion ,6% Epargne de gestion ,5% Charges financières nettes ,5% Epargne brute ,4% Amortissement de la dette ,0% Epargne nette ,8% Total des recettes réelles de fonctionnement ,4% Total des dépenses réelles de fonctionnement ,5% Recettes réelles d'investissement hors emprunt ,0% Capacité de financement des Investissements ,8% Dépenses réelles d'investissement hors dette ,8% Amortissement de la dette ,0% Dépenses d'investissement ,0% Besoin de financement ,3% Nouveaux emprunts ,0% Avances de l'agence de l'eau ,0% Encours de dette (au 31 décembre) FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Taux de capacité de financement / dépenses inv. 76% 87% 92% 73% 67% -6 Taux de fin. par emprunt de l'inv. hors dette 22% 21% 20% 34% 38% 5 Capacité de désendettement 6,8 5,6 5,1 5,5 6,6 1 Une gestion financière saine : les épargnes ont globalement augmenté durant la période 2008 à 2012 : l épargne brute est passée de 232,6 M en 2008 à 272,6 M en 20 M (+ 40 M, + 17 %) l épargne nette est passée de 84,8 M en 2008 à 132,6 M en 2012 (+ 47,7 M, + 56 %) Cette situation permet à Lille Métropole de se désendetter et de préserver sa capacité à investir : les recettes réelles de fonctionnement sont dédiées à 20,6 % à l autofinancement des investissements. L épargne nette a augmenté de 2,4 M en 2012 (132,6 M ), après une baisse en 2011 tout en restant à un niveau supérieur à ceux du début du mandat. 8

9 Evolutions significatives : la réforme de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par de nouvelles recettes fiscales et dotations. l augmentation des versements liés à l exploitation de la délégation de service public des transports. Ils ont augmenté de 165,8 M en 2008 à 209,1M en 2012 (+ 43,25 M, + 26 % entre 2008 et 2012) du fait du désengagement du Département du Nord dans le financement des transports urbains (dissolution du syndicat mixte des transports fin 2009) et de l augmentation de l offre de service contenue dans la nouvelle délégation de service public ( ). l augmentation des charges financières nettes à compter de Après avoir fortement diminué de 2008 à 2010 (passant de 65,2 M à 40,3 M ), elles augmentent sensiblement en 2011 (77,7 M, + 37,4 M ) et 2012 (82 M, + 4,3 M ), suite à l évolution des taux et aux opérations de sécurisation de la dette. Les recettes réelles d investissement hors emprunt augmentent de 10 M en A noter, pour justifier le niveau particulièrement élevé entre 2008 et 2010, le recouvrement de recettes exceptionnelles de transfert de droit à déduction de TVA (47,8 M en 2008) et d arriéré de FCTVA (21 M en 2008, 67 M en 2009 et 41,8 M en 2010) suite au plan de relance (+ 25 M de FCTVA). Le besoin de financement (dépenses d investissement épargne brute - recettes d investissement hors emprunt) augmente selon la hausse des investissements (+ 16,8 %). Il s élève à 196,2 M (+ 52,3 M par rapport à 2011). Lille Métropole a maintenu sur 2008/2012 son encours de dette en euros 2007 (1 665 M ), après prise en compte d une inflation de 1,7 % sur la période. Après avoir diminué de 107 M de 2008 à 2011, l encours augmente de 325 M en 2012, essentiellement suite à l intégration de la dette du Grand Stade levée par la société Elisa (261 M ). Il atteint M contre M en La capacité de désendettement de Lille Métropole (encours de dette / épargne brute) mesure le délai nécessaire pour se désendetter à partir de son autofinancement. Elle passe de 5,5 ans (2011) à 6,6 ans (2012). Elle se maintient néanmoins à un niveau équivalent à celui de 2008 (6,8 ans). Le désendettement de Lille Métropole, poursuivi jusqu en 2011, a donc permis de préserver la solvabilité de l établissement tout en intensifiant la politique d investissement : Lille Métropole a investi en moyenne 360 M /an durant le présent mandat contre 288 M /an dans le cadre du mandat précédent. 9 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

10 Bilan consolidé 2012 ACTIF NET * TOTAL Immobilisations incorporelles (subventions d équipement versées, études et licences) Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Immobilisations corporelles en cours Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles nettes Immobilisations financières Total actif immobilisé Créance contentieux SEN (provisionnée) Autres créances *** Stocks Disponibilités Actif circulant (hors contentieux SEN) Total actif circulant Comptes de régularisations TOTAL ACTIF PASSIF TOTAL Dotations Fonds globalisés Réserves Différences sur réalisations d immobilisations Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions transférables Subventions non transférables Droits de l affectant,du concédant, de l affermant et du remettant Total fonds propres Provisions risques et charges *** Dettes financières à long terme y cp. les ICNE (**) Fournisseurs Autres dettes à court terme Total dettes à court terme Total dettes Comptes de régularisations TOTAL PASSIF * Déduction faite des amortissements et provisions ** L'écart entre le total des dettes long terme et l'état de la dette s'explique par le fait que le bilan comptabilise les ICNE (imputés au compte 1688), ce qui n'est pas le cas de l'état de la dette. *** Les dettes internes entre budgets sont retraitées dans le cadre de la consolidation. Il s'agit des avances versées par le budget général aux budgets AIE et OPA. 10

11 1) Structure du Bilan L actif consolidé de Lille Métropole atteint M. Il est constitué de : l actif immobilisé (7 110,83 M ), soit 95 % de l actif. L actif immobilisé augmente structurellement du fait la politique d investissement et de l intégration du Grand Stade. Il est constitué : l actif circulant (359,80 M ) : créance Société des Eaux du Nord (115,18 M, provisionnée dans l attente du règlement du contentieux), autres créances comme les recettes à percevoir (74,51 M ), les stocks de terrains du budget opérations d aménagement (13,63 M ) et la trésorerie (155,93 M ). les comptes de régularisation (5,71 M ). Il s agit des dépenses payées par la Trésorerie et en attente de mandatement. Ces dépenses diminuent de 2,82 M par rapport à Le taux d'endettement mesure la part des dettes long terme dans le financement des actifs. Il est de 25 % en 2012, tous budgets confondus. Les taux d endettement varient selon les budgets : des immobilisations incorporelles (études et licences) à hauteur de 259,26 M. des immobilisations corporelles à hauteur de 6 673,40 M. Elles représentent l essentiel de l actif immobilisé (94 %). des immobilisations financières (178,17 M ). Il s agit notamment des participations au capital et des avances de trésorerie versées par Lille Métropole. Le passif consolidé de Lille Métropole est équivalent à l actif consolidé. Il est constitué de : des fonds propres (5 377,98 M ). des provisions pour risques et charges (128,19 M ). Elles sont constituées pour une large part par la provision au titre du contentieux opposant Lille Métropole à la Société des Eaux du Nord. des dettes long terme (1 832,87 M ), intégrant les Intérêts Courus Non Echus (ICNE). les dettes court terme (123,12 M ). les comptes de régularisation (14,18 M ). Il s agit des recettes encaissées en Trésorerie et attente d ordonnancement. Ces recettes diminuent de 7,68 M par rapport à % pour le budget général, 13 % pour le budget assainissement 32 % pour le budget transports. Les actifs sont financés à plus de 71 % par les fonds propres. 11 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

12 2) Trésorerie La Trésorerie mesure la différence entre le Fonds de Roulement et le Besoin en Fonds de Roulement et traduit la situation financière de Lille Métropole. La trésorerie, tous budgets confondus, est de 155,9 M au 31 décembre Elle comporte deux composantes : Le Fonds de Roulement. Il mesure le surplus de financement stable sur les biens stables (fonds propres et dettes long terme - actif immobilisé) et donc la solvabilité de la collectivité. En 2012, le fonds de roulement total est de 120,96 M (+ 7,61 M par rapport au compte administratif 2011, soit + 7 %). Ainsi, les résultats antérieurs ne sont pas sollicités pour mener à bien le programme d investissement de Lille Métropole. Le Besoin en Fonds de Roulement. Il se mesure par la différence entre les créances d'exploitation et les dettes court terme (comparaison entre le délai de recouvrement et le délai de règlement). Le besoin en fonds roulement global est de - 34,97 M en Il a fortement diminué par rapport à 2011 (- 77,62 M ). Les délais de recouvrement des recettes sont donc généralement plus courts que le délai moyen de paiement des dépenses. La Trésorerie augmente de 85,23 M par rapport à 2011, essentiellement du fait de l évolution du besoin en fonds de roulement. 12

13 13

14 Le Budget d'investissement 1) Les recettes d investissement : une augmentation du recours à l emprunt (+ 43,7 M ) pour soutenir l effort d investissement. RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Variation 2010/2011 Fonds propres 43,0 86,2 62,7 35,4 44,9 9,5 Subventions et dotations d'investissement reçues 28,4 54,1 50,7 59,8 48,0-11,8 Recettes diverses 62,7 21,1 16,0 13,8 25,8 12,0 Recettes d'investissement hors emprunt et avances de l'agence de l'eau 134,2 161,4 129,5 109,0 118,8 9,8 Emprunts et avances Agence de l'eau 76,1 79,2 73,5 133,9 204,5 70,6 Dont emprunt 73,0 74,0 64,0 128,5 172,2 43,7 Dont avances Agence de l'eau 3,1 5,1 9,5 5,4 32,3 26,9 Recettes d'investissement 210,3 240,6 203,0 242,9 323,3 80,4 Les recettes d investissement hors emprunt atteignent 118,8 M et augmentent de 9,8 M (+ 9 %) en Le recours à l emprunt (172,2 M, soit + 43,7 M ) et aux avances versées par l Agence de l eau notamment pour la construction de la station d épuration de Marquette (32,3 M, soit + 26,9 M ) ont fortement augmentés en 2012 afin d accompagner l effort d investissement. Les dépenses d investissement sont constituées : 14 des fonds propres (recettes d investissement non affectées): 44,9 M, + 9,5 M du fonds de compensation de la TVA (18,6 M, + 2,8 M ). Il représente 6 % des recettes d investissement. de la taxe locale d équipement (15,1 M ) dont le niveau augmente de 4,1 M. La TLE représente 5 % des recettes d investissement. Elle fait l objet de restitutions et de reversements aux communes (1/8 ème ), la recette nette est donc de 13,16 M. des produits de cessions (15,6 M ), en augmentation de 31 % (+ 2,6 M ). des subventions et dotations d investissement reçues : 48 M, -11,8 M, des subventions pour les projets d équipement (38,4 M, + 18,3 M ). Elles représentent 12 % des recettes d investissement. La forte augmentation est portée essentiellement par les subventions dédiées à la station d épuration de Marquette (17,5 M, soit + 15,5 M ) supérieures de 7 M aux prévisions budgétaires. D autres subventions ont été inscrites en cours d exercice pour le contournement de la Chapelle d Armentières (1,88 M ), le renouvellement des bus (1,14 M ) et le LAM (0,9 M ). Les subventions reçues dans le cadre des programmes ANRU (0,63 M, 32 %) et de rénovation des quartiers anciens (0,31 M, 14 %) présentent des taux de réalisation plus faibles. des amendes de police (9,7 M, -1,1 M ). Elles représentent 3 % des recettes d investissement.

15 des subventions reçues pour le Grand Stade (0 M, -29 M ). Lille Métropole a bénéficié de 2009 à 2011 de 45 M versés par la Région Nord-Pas-de-Calais. A noter l annulation de 14 M de recette inscrite au titre de la subvention du Centre national pour le développement du sport et réinscrite pour sa globalité (soit 28 M ) en Ces mouvements de recettes liés au Grand Stade en 2012 expliquent largement la diminution globale des subventions et dotations d investissement. des recettes diverses (remboursement des avances remboursables, opérations pour compte de tiers ) : 25,8 M, - 11,8 M des emprunts et avances de l Agence de l eau : 204,5 M, + 70,6 M des avances de l Agence de l eau remboursables sans intérêt (32,3 M, + 26,9 M ) qui s inscrivent dans l encours de dette. Comme pour les subventions, leur augmentation est liée à l accélération du chantier de station d épuration de Marquette : 28 M (+ 11 M par rapport au budget primitif) l emprunt (172,2 M, + 43,7 M ). La part de l emprunt dans le financement des investissements représente 53,3 % des recettes d investissement hors épargne brute du fait de l effort d investissement inégalé. EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Emprunts et avances Agence de l eau Recettes diverses Subventions et dotations d'investissement reçues Fonds propres 50 0 CA CA CA CA CA LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

16 2) Les dépenses d investissement : un effort d investissement inégalé (447,5 M ) DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Evol. 2012/2011 Subventions d'équipement versées 11,7 28,1 40,3 39,7 38,2-1,5 Dépenses d'équipement 286,6 276,7 224,6 288,4 358,7 70,2 Avances de trésorerie consolidables 21,8 15,5 26,2 27,7 25,8-1,8 Grand Stade ( reversement + travaux) - 15,0 15,0 15,5 14,6-0,9 Dépenses diverses 13,4 14,6 11,1 11,8 10,2-1,6 Dépenses d'investissement hors dette 333,4 349,8 317,2 383,1 447,5 64,4 Amortissement dette 147,8 152,6 145,0 141,5 140,0-1,4 Dépenses d'investissement 481,2 502,4 462,2 524,6 587,5 63,0 En 2012, Les dépenses d investissement représentent 587,5 M, soit + 63 M (+12 %). Les dépenses d investissement hors dette atteignent un niveau record (447,5 M ) et augmentent de 64 M (+16,8 %) ; le niveau le plus important constaté jusqu à présent remontant à 2007 (394 M ). Cette évolution des dépenses d investissement correspond à la montée en charge des projets structurants lancés dans le cadre du mandat : travaux d accessibilité du Grand Stade (33 M ), réalisés de 2010 à Ces travaux ont permis de mettre à niveau les infrastructures de stationnement, de voirie et de transport dans la perspective de la mise en service du Grand Stade. construction de la station d épuration de Marquette (76,1 M ), dont les travaux ont démarré en 2011 et exécutés en plusieurs phases, dont la principale s achèvera en 2013 lancement des travaux de doublement des rames et des quais de la ligne 1 du métro (30,1 M ) en 2012 et dont les travaux se poursuivront jusqu en Les dépenses d investissement sont constituées : des subventions d équipement versées : 38,2 M, soit 7 % des dépenses d investissement. Elles diminuent de 1,5 M. des dépenses d équipement : 358,6 M, soit 61 % des dépenses d investissement. Elles augmentent de 70,2 M. Elles comprennent : les études pré-opérationnelles : 15,8 M, + 0,4 M les acquisitions de biens meubles et immeubles : 43,1 M, - 8,7 M les travaux : 299,7 M, + 78,6 M, suite à la construction des équipements 16 structurants des avances de trésoreries consolidables versées dans le cadre des opérations d aménagement concédées aux SEM et correspondant au rachat des équipements publics : 25,8 M, soit 4 % des dépenses d investissement. Elles diminuent de 1,8 M du fait de l avancée opérationnelle des projets. des versements effectués dans le cadre du Grand Stade : 14,6 M, soit 2 % des dépenses d investissement. Ils diminuent de 0,9 M. Ces dépenses correspondent d une part au solde des travaux d accessibilité des personnes à mobilité réduite (0,6 M ), d autre part, à l annulation du titre de recette (14 M ) émis en 2011 au titre du premier acompte de la subvention versée par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette recette a été inscrite au budget 2013.

17 des dépenses diverses d investissement (reversements de TLE, avances remboursables ) : 10,2 M, soit 2 % des dépenses. Elles diminuent de 1,6 M. de l amortissement de la dette, qui diminue de 1,4 M pour atteindre 140 M. Ce montant intègre la partie de la redevance Grand Stade imputée en remboursement en capital (1,1 M ) alors que l amortissement des autres emprunts diminue de 2,5 M. EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA CA CA CA CA LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER 2012

18 DES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS POUR L AVENIR COMMISSION Réalisé 2011 Réalisé 2012 % 2012 Ecologie Urbaine 71 M 117,4 M 26% Transports 49,6 M 87,6 M 20% Espace public Urbain et Naturel - Stationnement 89,6 M 85,1 M 19% Urbanisme Aménagement 55,2 M 47,3 M 11% Economie 39,2 M 38,6 M 9% Logement 34,6 M 34,7 M 8% Vivre ensemble et Grands Evénements 27,3 M 23,5 M 5% Principaux projets financés par Lille Métropole en 2012 Assainissement (115,5M +50,6M ) : station d'épuration de Marquette (76,1M, +49M ), autres travaux d'épuration (7,2M ), collecte des eaux usées (11,2M ), lutte contre les inondations (10,4M ) Résidus Urbains (6M, -8,15M ) : centre de valorisation organique (3,39M ), fournitures matériel de collecte (1,74 M ), déchetterie Seclin (0,55M ) Eau (2,4M,+0,4M ) : connaissance de la ressource en eau (1M ), usines de production (0,5M ) Doublement des rames et des quais de la ligne 1 du métro (30,1M,+28M ) Développer l'offre de réseau de surface (25,9M,+7,4M ) : liane Tourcoing - Halluin (7,5M ), renouvellement des bus (7M ), plan bus (5,8M ), liane Hem - Roubaix centre (2,5M ) Développer l'intermodalité (23,3M, -2,5M ) : aménagement de la station des 4 cantons (19,2M ), billettique (3M ), pôles d'échanges et parcs relais (1,2M ) Dépenses d'investissement récurrents sur le réseau et services voyageurs (3,9M,+3,2M ) Aménagement de pistes cyclables (3,75M, +1,3M ) Accessibilité du Grand Stade (33M, -0,4M ) : voirie (17,9M ), stationnement (15,1M ) Voirie de proximité (36,9M, -2,8M ) Développer les grandes infrastructures routières (7,9 M, +1M ) : contournement Chapelles d'armentières - Houplines (3,9M ), Wattrelos voie du Centre (1,7M ) Espace naturel métropolitain (3,8M ) Stationnement (2,9 M ) ANRU (21 M, -11,9M ) : Lambersart Pacot-Vandracq (3,4M ), Lille sud (5,4M ), Mons Nouveau Mons (2,8M ), Hem Roubaix Hauts champs (2,2M ), Roubaix Trois Ponts (2,3M ) Renouveler la ville (9,7M, +1,4M ) : Lille FCB (1M ), territoire - Roubaix Villeneuve d'ascq - voirie (0,9M ), recapitalisation SEM VR (0,9M ) Rénover les quartiers anciens (5,1M, -2,2M ) : Tourcoing quartiers anciens (1,4M ), PMRQAD - Roubaix Pile (1,2 M ), Roubaix quartiers anciens (1,2M ) Aménager les centres villes (2,6M, -2,9M ) : centre ville de Tourcoing (1M ), centre ville de Mouvaux (0,6M ) Aménager les zones mixtes et d'habitat (6,7M,+2,7M ) Pôles d'excellence économique (18,3 M, +1,9M ) : Union (13,6 M ), Rives Haute Deule (2,1 M ) et Eurasanté (1,9 M ) 1000 ha à vocation économique (8,4 M,-1,1M ) : Tourcoing Tertiaire (1,9 M ), Roncq Valorpac (1 M ) et la Bassée Nouveau Monde (1 M ) Parcs d'activités (5,2M, -2M ) : Min de Lomme (2M ), SI Energie (1,8 M ) Entreprises et recherche (6,3M, stable) : Plan campus (3,3M ), aides aux entreprises (1,3M ), recherche et innovation (1,1M ) Habitat (32,57M, -1,1M ) : offre nouvelle logement (18,9 M ), réhabilitation du parc social (3,5 M ), habitat baux (2,7 M ), réserves foncières habitat (2,6 M ) Accueillir les gens du voyage (2,1 M, +1,3 M ) : aire accueil Mons en Baroeul (0,9 M ), grosses réparations aires accueil (0,3 M ), village insertion des familles Roms (0,3 M ) Sport (22,9M, -2,8 M ) : régularisation subvention CNDS (14 M ), Grand Stade contrat de partenariat (0,6 M ), piscine des Weppes (4,5 M ) Culture (0,6 M, -0,97M ) : promouvoir le LAM (0,42 M ), Condition Publique entretien et réparations (0,2 M ) Autres commissions 16,6 M 13,3 M 2% TOTAL 383,1 M 447,5 M 100% 18

19 LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / RAPPORT FINANCIER

20 Le Budget de fonctionnement 1) Les recettes de fonctionnement : une hausse 4,4 % RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 Evolution M et % Ressources de subtitution à la TP dont nouvelles recettes fiscales dont nouvelles dotations (FNGIR, DCRTP, compensations) 395,8 417,9 431,4 427,2 300,7 126,5 Dotations (DGF et compensations fiscales) 312,5 309,1 308,4 308,8 304,4-4,4-1,4% FPIC ,5 3,5 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 120,2 128,6 135,5 140,1 146,0 5,9 4,2% Taxe sur les surfaces commerciales ,8 11,6-0,2-1,4% Versement transports 175,0 179,2 180,5 199,1 229,9 30,7 15,4% Redevance assainissement 55,5 60,5 65,2 72,1 72,6 0,5 0,7% Autres recettes hors excédent 79,5 67,3 86,1 97,0 97,5 0,4 0,4% Total recettes de gestion 1138,4 1162,6 1207,1 1256,1 1303,5 47,3 3,8% Produits financiers 20,3 12,6 15,4 7,6 3,5-4,0-53,3% Reprises provisions 0,4 0,0 0,0 1,1 13,2 12,1 1050,8% Total recettes de fonctionnement 1159,1 1175,2 1222,5 1264,8 1320,2 55,4 4,4% 438,0 311,7 126,3 10,8 11,0-0,2 2,5% 3,7% -0,1% Les recettes de fonctionnement atteignent 1 320,2 M et augmentent de 55,4 M (+ 4,4 %). Les recettes de gestion (hors produits financiers et reprises de provisions) atteignent 1 303,5 M et augmentent de 47,3 M (+ 3,8 %). L évolution des recettes de gestion est lié à l encaissement anticipé d une partie du produit de versement transports attendus en 2013 (16,9 M sur les 229,9 M recouvrés en 2012). Cette anticipation n aura pas d effet négatif en 2013 sur le niveau du produit du versement transports du fait du rattachement à l exercice du produit perçu chaque année en janvier de l année N+1. La réforme de la taxe professionnelle a rendu Lille Métropole plus dépendante aux dotations de l Etat qui représentent 33 % des recettes totales (430,7 M ). Le gel en valeur des dotations de l Etat se traduit pour Lille Métropole par une diminution de - 4,4 M (- 1,4 %) de la DGF et des compensations de taxe professionnelle (soit 304,4 M ) et de -0,2 M (- 0,1 %) des nouvelles dotations (soit 126,3 M ). Les dotations sont en effet réduites pour financer, à enveloppe constante, la progression des dotations de péréquation (DSU, DDU, DSR et DNP) perçues par les communes. En revanche, les produits fiscaux du budget général (taxe d enlèvement des ordures ménagères, taxe d habitation, cotisation foncière des entreprises, ) progressent de + 16,8 M et s élèvent à 469,4 M. Ils bénéficient : 20 de bases fiscales dynamiques : + 4,2 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), + 3,6 % pour la taxe d habitation (TH), + 3,1 % pour la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de l augmentation du taux de taxe d enlèvement des ordures ménagères de + 0,2 points à 16,71 % décidée lors du conseil de communauté du 3 février 2012 pour financer la hausse des coûts de la collecte et du traitement des résidus urbains. de l encaissement de rôles supplémentaires : 7,59 M pour la CFE, 0,68 M pour la TH et 0,49 M pour la TEOM.

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/272 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 SOMMAIRE Introduction générale... 3 Le budget principal...

Plus en détail

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle ANNEXE III Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle SOMMAIRE 1. DIFFERENTS PRINCIPES DIRECTEURS ONT GUIDE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013

états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013 états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013 SOCIETE DE GESTION DES PARTICIPATIONS DE L ETAT TOURISME & HOTELLERIE ENTREPRISE DE GESTION HOTELIERE CHAINE EL AURASSI SOCIETE PAR ACTIONS AU CAPITAL DE 1.500.000.000

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur, MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

lecture du budget communal

lecture du budget communal lecture du budget communal atteindre la maîtrise nécessaire pour pouvoir communiquer sur les questions budgétaires 1. notions de base Acquérir les notions fondamentales pour comprendre les grandes lignes

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Rapport financier 2014

Rapport financier 2014 Ville de Rennes Rapport financier 2014 Sommaire Préambule 1 La capacité d autofinancement (épargne) 2 Partie 1 - Le budget principal 3 L investissement 4 Le financement de l investissement 5 L investissement

Plus en détail

Mesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),

Mesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution), Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat

Plus en détail

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire, Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX Bordeaux, le 14 mars 2012 Monsieur le Maire, Par lettre du 5 mai 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales

Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales Fiches pédagogiques Intercommunalité Finances locales SOMMAIRE I - Présentation des budgets et des comptes 5 Les satellites de la commune 6 Les budgets et les comptes 7 Les différents documents budgétaires

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

LES GARANTIES D EMPRUNT

LES GARANTIES D EMPRUNT LES GARANTIES D EMPRUNT (Compte 801.5) Fiche n 1 Définition Les garanties d emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan parce qu une collectivité peut accorder sa caution à une personne

Plus en détail

Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013. Résultats du groupe Caisse des Dépôts. Résultat du fonds d épargne

Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013. Résultats du groupe Caisse des Dépôts. Résultat du fonds d épargne Paris, le 3 avril 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013 Résultats du groupe Caisse des Dépôts Résultat net part du Groupe... 2,137 Md Résultat récurrent... 1,35 Md Résultat

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 : 203,4 M * * Mouvements réels + mouvements d ordre hors réaménagement de dette Valenciennes Métropole page 2 BUDGET PRIMITIF 2014 Equilibre

Plus en détail

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la

Plus en détail

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité

Plus en détail

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière

Plus en détail

Les produits prévisionnels de fiscalité directe des collectivités locales en 2013

Les produits prévisionnels de fiscalité directe des collectivités locales en 2013 N 99 Janvier 2014 Marie-Christine FLOURY, Département des études et des statistiques locales LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2013 : les produits économiques en forte hausse En 2013, les collectivités locales

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Epargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30

Epargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30 Ville de Montreuil Elu-pilote : Philippe LAMARCHE Direction des Finances Service Budget Projet de note de synthèse CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 Objet : Compte administratif et affectation des résultats

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1 Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail