PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2015

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1 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 Rapport de Philippe BOURGEOLET Adjoint aux affaires financières Conseil municipal du 3 février

2 Sommaire I Le contexte et les objectifs... 5 A Le contexte... 5 B Les objectifs... 5 Equilibre général du budget... 8 II Quel est le cadre général du prochain budget?... 9 A Le contexte... 9 B La loi de finances pour 2015 : les conditions de l atteinte de l objectif à 3 % en C Les conséquences pour les collectivités D Le contexte spécifique de Sainte Luce : la construction et l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier III La déclinaison des objectifs sur les recettes de fonctionnement A Les taxes B Les dotations de l Etat C Les dotations de Nantes Métropole D Les autres dotations E Les recettes des services F Les loyers G Les autres recettes IV L action sur les dépenses de fonctionnement A Les dépenses des services B Les dépenses de personnel C Les subventions D Les indemnités et formations aux élus E Les charges financières F Le prélèvement SRU et le FPIC G Les autres charges

3 V Restaurer le niveau d épargne brute A Le niveau de l épargne brute au BP B L'évolution de l'épargne brute C Les raisons de l augmentation VI L action sur les dépenses d investissement A Les orientations du budget B Les priorités du budget C Le niveau du budget D Le groupe scolaire Félix Tessier E Les autres dépenses d équipement VII Le financement des investissements A Les recettes propres de la section d investissement B Les emprunts Synthèse du budget Tableaux de votes par chapitres Ratios budgétaires

4 Ce rapport est la présentation des grands éléments financiers contenus dans le projet de budget 2015 qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal. Il est le prolongement du rapport sur les orientations budgétaires qui a été présenté au conseil municipal du 16 décembre dernier dans le cadre du débat d'orientations budgétaires. Il est un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil municipal. Il ne présente que les dépenses et recettes réelles. Les dépenses et recettes d'ordre s'équilibrant entre elles, et correspondant à des mécanismes comptables n'entraînant ni décaissement ou encaissement de fonds, ne sont pas intégrées. 4

5 I - Le contexte et les objectifs A - Le contexte 1 - Un contexte national très difficile L Etat a lancé un plan d économies à l échelle nationale, afin d agir sur le redressement des comptes publics. Ce plan d économies aura un impact fort sur les finances des collectivités locales, puisqu une baisse massive et sans précédent des dotations versées est prévue de 2015 à Cette baisse, dont les effets seront présentés dans ce rapport, représente une contrainte très forte pour la ville. 2 - La construction et l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier Le budget primitif 2015 va être fortement marqué par cet équipement, à la fois en investissement, avec les crédits inscrits pour finir sa construction, et en fonctionnement, avec son ouverture prévue en septembre Des retraitements dans la présentation seront effectués pour bien appréhender l évolution du budget global et les enjeux liés à cet équipement. B - Les objectifs 1 - Réussir l accueil des populations nouvelles dans de bonnes conditions Cette réussite passe par un urbanisme maîtrisé et par le retour à l objectif de 160 logements commencés par an. 2 - Ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale Il s agit d un engagement très fort de la municipalité qui a fait le choix de ne pas demander aux lucéens d accroître leur participation pour maintenir l épargne. 5

6 3 - Restaurer le niveau d épargne brute Symbole de la bonne gestion financière de la ville, la restauration du niveau d épargne brute va permettre d autofinancer au maximum les investissements nécessaires à l entretien du patrimoine. Cet objectif est ambitieux, compte tenu de la baisse massive des dotations et des coûts liés à l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier, mais, réalisable, compte tenu de la très forte volonté de l équipe municipale de mener des actions pour y parvenir. 4 - Repenser la dépense publique Pour restaurer le niveau d épargne brute, l action va porter sur les dépenses. Un double postulat, fort, est à la base de toute intervention : chaque euro dépensé doit être un euro utile, et le service public doit être préservé. Une politique d économies est donc prévue à la fois en fonctionnement et en investissement. Il y a une nécessité d action, et une nécessité d action rapide. Cette action a donc été lancée dès 2014, elle se poursuit dans le projet de budget 2015, et se prolongera au-delà. 6

7 Absorber des charges nouvelles suite ouverture Félix Tessier + Diminution massive des aides de l'etat Sans augmenter la fiscalité Nécessité de diminuer les dépenses Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement 7

8 EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET Fonctionnement : k Dépenses Recettes Dépenses de fonctionnement k Recettes de fonctionnement k Epargne brute k Investissement : k Dépenses Recettes Dépenses d'investissement k Epargne brute k Recettes d'investissement k 8

9 II - Quel est le cadre général du prochain budget? A - Le contexte Le contexte économique et financier de préparation du budget primitif 2015 est une nouvelle fois très difficile. 1 - La situation au sein de l'union Européenne : une croissance atone Variation annuelle du PIB en % zone euro 2 1,5 1 1,6 0,8 1,1 1,7 0,5 0-0, ,7-0,4 La zone euro ne parvient pas à sortir de l apathie économique. Après avoir traversé une récession durable en 2012 et 2013, la reprise de la croissance ne devrait être que très faible en 2014 avec + 0,8 %, et + 1,1 % en La Commission Européenne reconnaît que la reprise économique européenne apparaît particulièrement faible, non seulement en comparaison avec les autres économies avancées, mais aussi en comparaison avec les exemples des crises financières connues dans le passé. Avec un taux de chômage qui devrait rester élevé (11,6 % en 2014) et une inflation à son plus bas niveau depuis 2009 (0,5 % en 2014), le spectre de la déflation ressurgit. 9

10 2 - La situation en France La stagnation de la croissance Evolution annuelle en volume du PIB en France ,7 2-0,1 0,3 0,3 0, , La France devrait connaître en 2014 sa troisième année sans augmentation sensible de sa richesse produite, avec 0,4 % seulement d augmentation de son PIB. En 2015, l économie restera convalescente avec une progression espérée par le gouvernement dans sa loi de finances de 1 %, ce qui ne sera pas suffisant pour permettre au chômage de baisser durablement. Le taux de chômage devrait s élever à 10,3 % à la fin de l année La prévision du taux d inflation est de 0,5 % en 2014 et de 0,9 % en La dette publique Durant les dernières années, les déficits publics se sont accumulés, entraînant une progression importante de la dette publique. 10

11 Dette publique en milliards d'euros La dette publique a dépassé pour la première fois la barre symbolique des milliards d euros à la fin du deuxième trimestre 2014, avec un montant de 2 023,7 milliards d euros, soit deux fois plus qu il y a 10 ans. Dette des administrations publiques au sens de Maastricht 100% 95% 90% 88,7% 91,8% 95,1% 98,0% 85% 84,4% 80% 75% 70% 65% 63,3% 60% La dette publique devrait frôler les 100 % du PIB en 2015 selon le gouvernement, pour diminuer ensuite. Mais cette prévision n est pas partagée par certains experts qui prévoient un dépassement dès Ce n est pas tant ce niveau élevé d endettement qui est problématique pour la France, mais sa capacité à faire face à son remboursement. Cette situation n'est pas tenable, car elle rend la France dépendante des marchés financiers et limite sa marge de manœuvre financière. La charge de la dette devient très importante : 47 milliards 11

12 d'euros en 2015, soit le second poste du budget de l État derrière l'éducation nationale. Les taux d intérêts sont très bas actuellement. S ils viennent à remonter, cette charge deviendra insupportable. Pour diminuer la dette publique, il convient donc de réduire le niveau des déficits Les déficits publics Evolution des déficits en % du PIB 0,0% -0,5% ,0% -1,5% -2,0% -2,5% -3,0% -2,8% -3,5% -4,0% -4,5% -4,1% -4,4% -4,3% -3,8% -5,0% Le gouvernement, dans sa loi de finances pour 2015, prévoit un niveau de déficit public pour 2015 de 4,3 %. Il prévoit également de ramener le déficit public sous le critère des 3 % de Maastricht en Force est de constater que, chaque année, la France se montre incapable de respecter l accord de Maastricht d un déficit inférieur à 3 %. Dans ces conditions, l équilibre Recettes-Dépenses paraît être un objectif très lointain, la dette publique continuant chaque année de s aggraver. Trajectoire des finances publiques à l'horizon ,0% -1,0% ,0% -3,0% -4,0% -5,0% -6,0% -7,0% -8,0% Déficits constatés Loi de programmation des finances publiques Loi de finances 2014 Loi de finances

13 En 2012, au début de l actuel quinquennat, l objectif de retour à un déficit public de 3 % devait être atteint dès Dans la loi de finances 2014, cet objectif a été repoussé à En 2015, un nouveau report est proposé pour Ce report permanent décrédibilise la France, et ses partenaires s interrogent sur sa capacité et/ou sa volonté réelle de revenir à un équilibre budgétaire. La France est le pays qui ne respecte pas l engagement d un déficit inférieur à 3 % depuis le plus longtemps au sein de la zone euro. La Commission Européenne n a d ailleurs toujours pas validé le budget de la France et lui a accordé un répit jusqu en mars 2015, afin de prendre des mesures visant à réduire ses déficits. Le déficit prévisionnel de la France pour 2015 est l un des plus élevé de la zone euro. Les prévisions de déficit public dans la zone euro en 2015 en % du PIB 0,0% Allemagne -0,6% -0,4% -0,1% Grèce Luxembourg Estonie -4,5% -4,6% -1,2% -1,4% -1,8% -2,1% -2,5% -2,6% -2,6% -2,6% -2,7% -2,8% -2,9% -2,9% -3,0% -3,3% Lettonie Lituanie Autriche Pays-Bas Zone euro Malte Slovaquie Finlande Italie Belgique Irlande Slovénie Chypre Portugal France Espagne L annonce d un retour prochain à un déficit inférieur à 3 % apparaît comme non crédible pour nos partenaires européens. 13

14 B - La loi de finances pour 2015 : les conditions de l atteinte de l objectif à 3 % en 2017 Le gouvernement a lancé un plan d économie pour la période allant de 2015 à 2017, plan de 50 milliards d euros décliné comme suit : Etat 19 milliards 50 milliards Sécurité sociale 20 milliards Collectivités locales 11 milliards Pour 2015, il se traduit par une économie de 21 milliards d euros répartie de la façon suivante : 21 milliards Etat 7,7 milliards Sécurité sociale 9,6 milliards Collectivités locales 3,7 milliards 14

15 Ce plan pose plusieurs problèmes : La Commission Européenne considère que ce niveau n est pas suffisant pour atteindre l objectif des 3 % en 2017, et que certains chiffrages sont aléatoires. L État se montre bien plus rigoureux avec les collectivités locales qu avec lui-même. Sa contribution aux 50 milliards consiste pour une très grande part à ne pas indexer ses dépenses. En 2015, par exemple sur l effort de 7,7 milliards consenti par l Etat, la diminution concrète de dépenses n est que de 1,7 milliards d euros : les 6 autres milliards concernent simplement la suppression de la progression structurelle des dépenses. L État ne réduit donc que très faiblement son train de vie. C - Les conséquences pour les collectivités 1 - Une baisse massive et sans précédent des dotations La participation des collectivités locales au plan d économie est de 11 milliards d euros, avec une baisse de 3,7 milliards d euros dès Pour mémoire, en 2014, une première baisse de 1,5 milliards d euros a déjà été mise en place, soit une diminution globale de 12,5 milliards d euros. Au total, c est un effort cumulé de 28 milliards d euros qui est demandé aux collectivités locales, soit une baisse des dotations d environ 30 % entre 2013 et Pour une entreprise ou un ménage, une telle baisse serait considérée comme insupportable. Réduction des concours de l'etat aux collectivités territoriales en milliards d'euros , ,7 supplémentaires -3,7 supplémentaires -12, ,6 supplémentaires 15

16 L effort de 3,7 milliards d euros en 2015 portera totalement sur la dotation globale de fonctionnement, qui devrait passer à 36,6 milliards d euros. La clé de répartition de cette baisse des dotations aux collectivités locales sera basée, comme en 2014, sur les recettes réelles de fonctionnement : - 2,1 milliards d euros pour le bloc communal (70 % de l effort pour les communes, soit 1,5 milliard d euros, et 30 % pour les intercommunalités, soit 621 millions d euros) - 1,1 milliard d euros pour les départements millions d euros pour les régions 2 - Les autres éléments de la loi de finances Le gouvernement a choisi de renforcer la péréquation entre les collectivités, en retenant des critères pas toujours révélateurs de la richesse réelle d une collectivité (potentiel financier par exemple). Cette péréquation revêt en théorie deux formes, la péréquation verticale et la péréquation horizontale : La péréquation horizontale : un prélèvement est effectué sur les communes les plus riches pour le reverser aux communes les plus pauvres. La péréquation verticale : l Etat verse aux communes les plus pauvres des aides à partir de fonds. Dans son projet de loi, depuis quelques années, l Etat augmente ces fonds tout en maintenant, voire diminuant l enveloppe globale des aides versées aux collectivités locales : donc l abondement de ces fonds se fait par prélèvement sur les autres aides prévues aux collectivités. La péréquation n a donc plus de verticale que le nom La péréquation verticale Les dotations de péréquation augmentent dans le projet de loi de finances de 327 millions d euros: dotation de solidarité urbaine : millions d euros dotation de solidarité rurale : millions d euros dotation nationale de péréquation : + 10 millions d euros dotation de péréquation des départements : + 20 millions d euros 16

17 La ville de Sainte Luce n est plus éligible à la dotation de solidarité urbaine et est sortie du dispositif de la dotation nationale de péréquation (suite à une modification du mode de calcul pour l éligibilité sans que sa richesse réelle n ait variée). La ville ne bénéficiera donc d aucun de ces fonds. De plus, ses recettes seront prélevées pour les abonder La péréquation horizontale : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Ce fonds de redistribution a été mis en place par la loi de finances 2012, avec pour objectif de monter en charge progressivement pour atteindre son rythme de croisière en 2017 avec 1 milliard d euros. Conformément à ce qui était prévu, il devrait augmenter en 2015 de 210 millions pour atteindre 780 millions. Evolution du FPIC Les mesures favorables Le projet de loi de finances prévoit de relever le taux de FCTVA en le portant de 15,761 % à 16,404 % à partir de Cette mesure favorable aura un impact limité à court terme pour la ville. En effet, la majeure partie des dépenses d investissement de la ville en 2014 et 2015 est constituée de la construction du groupe scolaire Félix Tessier. La ville a donné une délégation de maîtrise d ouvrage à une société extérieure, Loire Océan Développement. En cas de délégation, la récupération du FCTVA ne se fait qu à la fin de l opération et non l année suivante comme cela sera le cas pour les autres dépenses d investissement. 17

18 Par ailleurs, le Premier Ministre a annoncé au salon des maires la pérennisation du fonds de soutien du changement des rythmes scolaires au-delà de , soit un abondement de 400 millions d euros par an. Ce montant ne pèse pas beaucoup face aux 3,67 milliards d euros de diminutions par an des différentes dotations, mais cela reste une avancée significative pour les maires. A Sainte Luce, le fonds de soutien représente environ par an. D - Le contexte spécifique de Sainte Luce : la construction et l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier 1 - En investissement Le détail de l opération de construction du groupe scolaire Félix Tessier sera présenté en section d investissement. Pour le budget 2015, une enveloppe de k est prévue. 2 - En fonctionnement Les coûts de fonctionnement du bâtiment Comme cela a été présenté lors du débat sur les orientations budgétaires 2015, les coûts d entretien du bâtiment ont été évalués par les services techniques de la ville en juin 2014 de la façon suivante : Objet Coût Commentaires Chauffage Electricité Contrats de maintenance Eau, assainissement Bâtiments Total Eclairage bâtiment, prise de courant, locaux serveurs, cuisine Entretien ventilations, asc enceurs, alarme incendie, téléphonie Entretien petits travaux, entretien vitrage Ce sera donc une charge nouvelle, en année pleine, d environ pour la ville. Pour le budget 2015, l ouverture étant prévue en septembre, les coûts seront moins importants. Mais avec 4 mois de fonctionnement représentant 1/3 de l année, ce n est pas une dépense d 1/3 de ce coût annuel qu il faudra inscrire. En effet, certains coûts fixes et des dépenses seront à prévoir avant l ouverture (exemple : électricité). 18

19 Objet Coût Commentaires Chauffage Electricité Contrats de maintenance Eau, assainissement Bâtiments Total Eclairage bâtiment, prise de courant, locaux serveurs, cuisine Entretien ventilations, asc enceurs, alarme incendie, téléphonie Entretien petits travaux, entretien vitrage Un montant de est donc prévu sur le budget primitif 2015 pour les coûts d entretien du bâtiment Les autres coûts de fonctionnement Les autres dépenses de fonctionnement prévues pour 2015 sont les suivantes : - Dépenses de personnel : Informatique : Transports vers les complexes sportifs : Récapitulatif coûts de fonctionnement Les coûts de fonctionnement induits par l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier sont donc, pour le budget 2015, de L ouverture du multi-accueil étant prévue en 2016, aucune ligne de crédits de fonctionnement n est inscrite sur le budget Un retraitement de ces charges sera effectué dans la présentation de certains éléments chiffrés. 19

20 III - La déclinaison des objectifs sur les recettes de fonctionnement L équipe municipale a la volonté de ne pas utiliser le levier des recettes pour dégager des marges de manoeuvre financière. Les recettes de fonctionnement s élèvent au BP 2015 à , en augmentation de , soit 1,8 %, par rapport au BP BP 2014 BP ,8 % RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 BP 2014 BP 2015 Ecart Evolution Taxes ,9% Dotations Etat ,4% Dotations Nantes Métro ,3% Autres dotations ,1% Recettes des services ,7% Loyers ,1% Autres produits ,7% Total ,8% 20

21 A - Les taxes BP 2014 BP 2015 Ecart Evolution Taxes ,9% Fiscalité directe locale ,7% Taxe sur l'électricité ,0% Droits de mutation ,8% Autres taxes ,0% La progression des taxes est de La fiscalité directe locale La prévision de croissance du produit fiscal est de en 2015, soit une dynamique inférieure à celle des années précédentes Comment est calculé le produit fiscal encaissé par la commune? X Taux votés = Produit fiscal par la commune Bases = addition des valeurs locatives de tous les logements de la commune 21

22 1-2 - Facteurs pouvant faire évoluer le produit fiscal de la commune Facteurs pouvant faire évoluer le produit fiscal Les bases Les taux Augmentation de la valeur locative des logements Augmentation du nombre de logements Décision d augmentation Trois facteurs peuvent faire évoluer le produit fiscal : deux sont liés aux bases, et un est lié au taux L évolution de ces facteurs sur le budget Les taux Comme cela a été rappelé dans le débat sur les orientations budgétaires, la municipalité a la volonté de maintenir les taux d imposition à leur niveau actuel. Les prélèvements obligatoires représentent une charge importante pour une famille, et l équipe municipale ne veut pas l alourdir. Tout sera mis en œuvre pour maintenir cet objectif majeur tout au long du mandat Les bases La revalorisation des bases Chaque année, l Etat décide, en loi de finances, de revaloriser les bases de chaque habitation, pour tenir compte de l évolution du coût de la vie. Pour 2015, cette revalorisation a été fixée à 0,9 %. 22

23 Cela signifie que chaque foyer verra, en 2015, le montant de la base locative de son logement revalorisé de 0,9 %. Revalorisation des bases décidées par l'etat entre 2006 et ,0% 2,5% 2,5% 2,0% 1,8% 1,8% 1,60% 2,0% 1,8% 1,8% 1,5% 1,2% 1,0% 0,9% 0,9% 0,5% 0,0% Le montant de la revalorisation est, en lien avec le niveau d inflation, plus faible en 2014 et 2015 que lors des années précédentes. La croissance physique des bases : l augmentation du nombre de logements Si le nombre de logements augmente, les bases sont plus élevées et le produit fiscal de la commune augmente. Nombre de logements livrés par an de 2010 à

24 Cette variable a été particulièrement dynamique depuis 2010, en lien avec les livraisons de logements très importantes : 356 en moyenne annuelle entre 2010 et Croissance des bases physiques de 2006 à ,0% 7,0% 6,7% 6,3% 6,0% 5,0% 5,0% 4,0% 3,0% 3,7% 3,5% 2,0% 1,8% 1,9% 1,2% 1,4% 1,0% 0,4% 0,0% En 2014, le nombre de logements livrés devrait être voisin de 100. Une perspective de croissance prudente a donc été inscrite pour tenir compte de cette livraison de logements en baisse Synthèse produit fiscal Le produit fiscal 2015 connaîtra une évolution modeste de 1,7 % par rapport au BP Cette évolution correspond à la revalorisation des bases de 0,9 %, et à l application aux bases définitives 2014 d une progression de la base physique de 0,4 %. Le produit fiscal prévu au BP 2015 est de Il représente 55 % des recettes réelles de fonctionnement. 2 - La taxe sur l électricité Une prévision de est inscrite au budget, en lien avec le niveau de réalisation de 2013 de Cela entraîne donc une augmentation de par rapport au BP

25 3 - Les droits de mutation Evolution des droits de mutation à Sainte Luce La recette liée aux droits de mutation est une recette très volatile, car directement dépendante du marché immobilier. Le graphique ci-dessus retrace son évolution et met en évidence son caractère volatil. Les chiffres 2014 ne sont pas définitifs, mais devraient connaître une légère diminution par rapport à Malgré cette relative diminution, le niveau devrait rester supérieur à en Dans une démarche de prudence, et pour tenir compte de sa volatilité, une inscription de est prévue. B - Les dotations de l Etat BP 2014 BP 2015 Ecart Evolution Dotations Etat ,4% DGF ,7% DNP ,0% Compensations exo ,9% Autres ,6% 25

26 Conformément à ce qui a été présenté dans la première partie, une baisse massive et sans précédent des dotations de l Etat aux collectivités locales est prévue de 2015 à L impact sera très fort à Sainte Luce, notamment sur la dotation globale de fonctionnement. 1 - La dotation globale de fonctionnement Le budget 2015 prévoit une diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de par rapport au BP 2014 (et de par rapport au montant notifié 2014) Les facteurs d évolution à la baisse de la DGF entre 2014 et 2015 Deux facteurs entraînent une baisse de la DGF en 2015 : - l effort demandé aux collectivités locales dans le cadre du plan d économie de 11 milliards d euros. Baisse de la DGF à Sainte Luce entre 2014 et supplémentaires supplémentaires supplémentaires Cet effort devrait s élever à Sainte Luce en 2015 à Le montant définitif n est pas encore connu, car la notification n a pas encore été envoyée à la commune. Mais la loi de finances prévoit que le mécanisme de prélèvement sera proche de celui de

27 - l écrêtement sur le complément de garantie effectué chaque année pour alimenter la péréquation verticale : une prévision de 3,5 % est inscrite au budget, soit La baisse de ces deux éléments se poursuivra en 2016 et 2017 et, au cumul, la DGF 2017 sera inférieure d environ 1 million d euros à celle de Les facteurs d évolution à la hausse de la DGF La DGF est composée de 4 parts dont l une, intitulée dotation de base, est calculée à partir de la population. Avec le recensement rénové, la croissance de la population observée depuis plusieurs années est comptabilisée environ 3 ans après. Population municipale totale selon le recensement INSEE Le tableau ci-dessus met en évidence ce postulat : la croissance de livraisons de logements a commencé en C est à partir de 2013 que l impact sur la population a commencé à être important. La population totale 2015 est ainsi de habitants, soit 783 de plus qu en 2014, pour calculer la dotation de base. 27

28 Impact sur la DGF de la croissance de la population supplémentaires supplémentaires supplémentaires supplémentaires Cela va permettre de générer une croissance de la DGF de pour 2015 en retenant les modes de calcul actuels. Le montant est plus faible que celui présenté au débat d orientations budgétaires, car une hypothèse de travail de progression de la population plus importante avait été retenue. Une atténuation de la prise en compte de la croissance de la population pourrait intervenir en 2015 avec une réforme de la dotation forfaitaire. Les modalités de ce nouveau mécanisme, n étant pas encore connues à ce jour, n ont pas été intégrées Synthèse évolution DGF DGF Estimation effort demandé Estimation écrêtement complément de garantie Estimation croissance liée à la population nouvelle DGF 2015 estimée

29 2 - La Dotation nationale de péréquation Avec la loi de finances prévoyant la suppression de la taxe professionnelle, le panier des recettes fiscales a été redistribué et un nouveau calcul du potentiel financier a été réalisé : pour Sainte Luce, cela a entraîné, bien que la situation de la ville n'ait pas été modifiée, un accroissement d'environ 20 % de celui-ci. Avec ce nouveau potentiel financier, la ville a perdu son éligibilité à la dotation nationale de péréquation qui s'élevait à La sortie du dispositif est progressive : - maintien de 90 % de la dotation en % en % en ensuite. L année 2015 est donc la première année où les recettes au titre de la DNP disparaissent totalement. Cela représente une diminution de par rapport à 2014 et une perte de lorsque la commune était éligible au dispositif. Evolution de la dotation nationale de péréquation DNP Perte 3 - Les compensations sur les exonérations Il s'agit des compensations versées par l'etat aux collectivités territoriales au titre des exonérations ou dégrèvements qu'il accorde à certains contribuables pour les impôts locaux. La prévision inscrite au budget 2015 a été calculée à partir du notifié 2014, supérieur au BP 2014 : contre Sur ce montant notifié, des baisses ont été appliquées pour intégrer les prélèvements effectués par l Etat au titre des variables d ajustement, pour inscrire , soit une légère augmentation de par rapport au BP

30 4 - Les autres recettes D un montant total de , il s agit de différentes aides versées par l Etat, notamment pour le fonds de soutien au changement des rythmes scolaires : (il faut néanmoins rappeler que cette réforme a un coût pour la ville d environ ). C - Les dotations de Nantes Métropole BP 2014 BP 2015 Ecart Evolution Dotations Nantes Métro ,3% AC ,1% DSC ,8% Dette ancienne ,0% Les dotations versées par Nantes Métropole progressent de La dette ancienne La commission locale d évaluation des transferts de charges avait déterminé, au moment de la création de la Communauté Urbaine de Nantes, que, pour les compétences transférées, les communes conservaient les dettes dans leur encours, mais que la Métropole leur reversait une compensation au titre de cette dette transférable. Un échéancier avait été établi et l année 2014 était la dernière année de versement. Il n y a donc plus, en 2015, de recettes perçues par la ville au titre de la dette ancienne. 2 - L Attribution de Compensation La commission locale d évaluation des transferts de charges avait également déterminé un montant d Attribution de Compensation, reversée à chaque commune, pour compenser le niveau de charges transférées. Ce montant a évolué chaque année pour atteindre un niveau plafond fixé pour Sainte Luce, à partir de 2015, à , ce qui explique la progression constatée au BP

31 3 - La Dotation de Solidarité Communautaire La Dotation de Solidarité Communautaire est une aide de Nantes Métropole reversée à ses communes membres. L objectif est de favoriser la péréquation entre les communes. Le montant reversé à chaque commune est calculé à partir de critères : - Croissance des bases de taxe professionnelle : 15 % - Effort fiscal des ménages : 30 % - Insuffisance du potentiel fiscal : 30 % - Insuffisance du revenu moyen par habitant : 25 % La DSC 2014 s est élevée pour Sainte Luce à Le nouveau pacte financier Un nouveau pacte financier a été défini en 2014 et voté lors du conseil communautaire du 15 décembre Son objectif est de renforcer la redistribution d une partie des ressources au profit des plus petites communes à faible potentiel fiscal. Les principes de ce nouveau pacte financier sont les suivants : - l Attribution de Compensation de chaque commune est diminuée de 1 %. Pour Sainte Luce, cela représente une perte de cette diminution de 1 % de l Attribution de Compensation est réinjectée à part égale dans la Dotation de Solidarité Communautaire «petites communes» et dans la Dotation de Solidarité Communautaire Critères dont les pondérations sont modifiées : Croissance des bases de taxe professionnelle : critère cristallisé Effort fiscal des ménages : réduction à 20 % Insuffisance du potentiel fiscal : critère porté à 40 % Insuffisance du revenu moyen par habitant : porté à 40 % 31

32 Si ces nouveaux critères avaient été appliqués en 2014, les effets auraient été les suivants : DSC 2014 DSC nouveau pacte Gain Au global pour la ville, sur les 2 dotations, l impact aurait été le suivant : Gain DSC Perte AC Total La ville aurait donc eu un gain de sur ses dotations de la Métropole. Le changement des critères aurait donc eu un impact limité. 5 - Les limites du nouveau pacte financier Dans l élaboration du nouveau pacte financier, plusieurs scénarios ont été étudiés, et le scénario qui a été retenu est basé sur le renforcement de la péréquation vers les petites communes et de la modification de certains critères, en oubliant d intégrer le critère des charges générées par l accueil de nouvelles populations. L accueil de nouvelles populations est l un des objectifs principaux de la Métropole. Le programme local de l habitat voté reprend ces objectifs et les fait partager aux communes membres, notamment en fixant des objectifs de constructions de logements chaque année. Pour Sainte Luce, cet objectif était, dans le dernier PLH, de 160 logements commencés par an. Cet objectif a été atteint et même doublé durant les dernières années. 32

33 Population municipale totale selon le recensement INSEE Pour rappel, la population lucéenne évolue, depuis 2013, de façon importante chaque année. Cette évolution est la plus forte de l agglomération. Evolution moyenne population par an entre 2007 et 2012 S ainte- Luce- sur- Loire 3,1% T houaré- sur- Loire Saint- Jean- de- B oiseau B oug uenais 2,0% 2,7% 2,7% S aint- Lég er- les- V ig nes Le Pellerin 1,9% 1,9% Bouaye C ouëron Indre 1,5% 1,4% 1,7% M auves- sur- Loire Les Sorinières La C hapelle- sur- Erdre 1,2% 1,1% 1,1% V ertou R ezé 0,8% 1,0% B asse- Goulaine S aint- S ébastien- sur- Loire S aint- A ig nan- Grandlieu 0,8% 0,8% 0,6% Nantes Sautron Brains 0,6% 0,5% 0,5% C arquefou Orvault -0,1% La Montagne -0,1% S aint- Herblain 0,2% 0,5% -0,5% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% La population 2012 correspond aux chiffres officiels de l INSEE au 1 er janvier Cela signifie que Sainte Luce est la ville de l agglomération qui a connu le plus fort dynamisme démographique sur les 5 dernières années. 33

34 Cette forte dynamique démographique génère des charges nouvelles : services nouveaux, nécessité de réaliser des équipements Cet engagement, répondant aux objectifs principaux de la Métropole, aurait dû, eu égard à ces charges nouvelles, faire l objet d une reconnaissance dans le pacte financier par la prise en compte de la dynamique de logements dans les critères. Un scénario reprenant cette hypothèse avait été étudié lors de l élaboration du nouveau pacte financier. Il prévoyait : - de ne pas diminuer l Attribution de Compensation - de remplacer le critère de croissance des bases de taxe professionnelle par un critère taux de croissance des bases de taxe foncière habitat - de ne modifier la répartition des autres critères Le scénario finalement retenu accorde un gain de à notre commune, en lieu et place des envisageables avec le scénario tenant compte de la croissance démographique. Nous ne pouvons que le regretter, mais ce scénario du moindre mal a été approuvé en conseil communautaire. D - Les autres dotations BP 2014 BP 2015 Ecart Evolution Autres dotations ,1% Conseil général et régional ,3% Participations CAF ,9% Les participations de la CAF sont, une nouvelle fois, en augmentation pour tenir compte des nouvelles activités mises en places dans le cadre des temps d activités péri-scolaires. 34

35 E - Les recettes des services BP 2014 BP 2015 Ecart Evolution Recettes des services ,7% Tarification services ,2% Droits de place ,0% Comme cela a été rappelé dans les objectifs, la municipalité ne souhaite pas faire peser sur les lucéens la charge de trouver des ressources supplémentaires. La progression inscrite sur la tarification des services, , correspond à un effet volume et non à un effet tarif, et vient principalement des recettes de la restauration en lien avec une progression du nombre de repas servis : La non utilisation des recettes comme levier n empêche pas d agir, au cas par cas, sur certains tarifs pour les adapter aux services. C est le cas, par exemple, des droits de place du marché où une progression de est prévue. F - Les loyers BP 2014 BP 2015 Ecart Evolution Loyers ,1% Loyers gendarmerie ,6% Autres loyers ,9% Les loyers perçus pour la gendarmerie devraient être en augmentation par rapport à Cette augmentation correspond à la livraison de l extension en mai 2014, prévue au prorata sur En 2015, elle sera perçue sur la totalité de l année. Les autres loyers devraient être relativement stables. 35

36 G - Les autres recettes BP 2014 BP 2015 Ecart Evolution Autres produits ,7% Aides personnel ,0% Remb. budgets annexes ,6% Les aides personnel correspondent à des remboursements en cas de maladies ou accidents de travail, et sont donc difficiles à prévoir. Par prudence, elles sont prévues à hauteur de Les remboursements des budgets annexes correspondent à la prise en charge par les budgets CCAS et événements culturels des frais de personnel payés sur le budget principal. La baisse s explique par la suppression d un poste d accueil au CCAS en

37 IV - L action sur les dépenses de fonctionnement Conformément à ce qui a été exposé dans les objectifs, l action principale de la préparation du budget primitif 2015 a porté sur la volonté de repenser la dépense publique, avec l objectif que chaque euro dépensé soit un euro utile. Cette action a permis de dégager des économies sur la section de fonctionnement. Mais ces économies ne sont pas des renoncements. La qualité du service public a été maintenue, et le budget de fonctionnement 2015 est un budget d actions. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 DEPENSES CHAP BP 2014 BP 2015 Ecart BP 2015/BP 2014 Evolution BP 2015/BP 2014 Dépenses des services ,8% Dépenses de personnel ,4% Subventions ,4% Indemnités élus + formations ,5% Charges financières ,2% Prélèvement SRU + FPIC ,2% Autres charges ,5% Dépenses imprévues Total ,1% Le budget de fonctionnement 2015 est un budget historique, puisque, peut être pour la première fois, il est présenté avec une diminution globale. Cette diminution intègre les charges nouvelles liées à l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier. En retraitant ces charges, la diminution aurait été de 1,4 %. Cette diminution, certes faible mais très symbolique, et, il faut le répéter, sans diminution des services rendus aux lucéens, est le signe qu une action volontariste sur les dépenses est possible. 37

38 A - Les dépenses des services 1 - Les économies réalisées C est sur ce poste que la diminution est la plus importante : , soit 3,8 %. Cette baisse aurait été de 8,5 % sans les charges nouvelles liées à l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier. Evolution dépenses d'intervention des services ,5 % BP 2014 BP 2015 hors Félix Tessier Les économies prévues sont même supérieures à celles estimées lors du débat d orientations budgétaires qui prévoyait environ 5 %. 2 - Les sources d économies Les sources d économies sont nombreuses et concernent de nombreux secteurs : - principalement le plus gros budget, les services techniques : , grâce à des économies sur la téléphonie, les fluides - la culture avec transfert des manifestations vers le budget annexe. - les services fonctionnels (exemple : la communication ). 3 - Un budget volontariste Les économies réalisées ne font pas du budget de fonctionnement 2015 un budget de renoncement. La volonté de la ville est d agir et de nouvelles actions sont prévues : - renouvellement du projet de patinoire en fin d année qui n était pas prévu au BP interventions pour soutenir le développement économique et l action locale 38

39 B - Les dépenses de personnel 1 - Les évolutions de la masse salariale Evolution de la masse salariale par année , , , , , , , , , , ,00 8,3 M 7,7 M 5,7 M La masse salariale a connu une évolution continue depuis 10 ans, particulièrement marquée à partir de A ce jour, elle représente 64 % des dépenses réelles de fonctionnement. La réussite de l objectif de la maîtrise des dépenses de fonctionnement passe obligatoirement par celle de la maîtrise, vitale, de la masse salariale. 2 - Les objectifs Comparaison évolution masse salariale au fil de l'eau et objectifs cible en k Gain de 814 k Scénario au fil de l'eau si rien n'est fait Objectifs cibles 39

40 Dans le débat d orientations budgétaires, la ville s est fixée un objectif ambitieux de diminuer la masse salariale (hors impact Félix Tessier) de 100 k par an sur 3 ans, pour atteindre un niveau de cible de k à partir de Le budget 2015 Avec une inscription de , le budget de la masse salariale est, en 2015, en diminution de 0,42 % par rapport au BP Cette diminution, certes symbolique en montant, est très importante, car elle met en évidence la volonté de la ville d atteindre les objectifs qu elle s est fixée. Une telle diminution au BP n avait pas été enregistrée depuis Taux d'évolution des dépenses de personnel au BP 10,00% 8,00% 8,58% 8,24% 7,54% 6,90% 6,00% 5,36% 4,62% 4,60% 5,02% 4,00% 2,00% 3,45% 2,77% 3,38% 0,00% -2,00% ,01% -0,42% L inscription de intègre les impacts en ressources humaines de l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier, estimés à En retirant cet impact, elle aurait été de , soit un montant très légèrement supérieur à l objectif fixé dans le débat d orientations budgétaires Les contraintes L objectif ambitieux a été atteint en dépit de contraintes externes fortes imposées par l Etat aux collectivités locales, et pesant dans l élaboration du budget : Glissement Vieillesse Technicité : progression de carrière des agents en poste ( en prévisions 2015 à Sainte Luce) 40

41 augmentation des charges patronales décidées par l Etat ( en prévisions 2015 à Sainte Luce) revalorisations de rémunérations de certaines catégories décidées par l Etat ( en prévisions 2015 à Sainte Luce) Au total, la progression des charges incompressibles est de Les moyens Il était nécessaire d agir très rapidement, et des moyens ont été mis en œuvre dès 2014, permettant de générer environ d économies. Les orientations 2015 portent sur : tous les départs en retraite ne seront pas systématiquement remplacés. des redéploiements de personnel entre les services. une redéfinition des process et des organisations : définir des méthodes de travail différentes, optimiser chaque mission. Pour cela, la ville va être accompagnée en faisant appel au centre de gestion de la fonction publique territoriale. Toutes ces mesures ont été prises en conservant, à chaque fois, la qualité du service public. De plus, comme pour les dépenses des services, le budget de la masse salariale n est pas un budget de résignation. Il intègre des actions nouvelles, comme par exemple, un recrutement pour la mise en place et le suivi d une cellule de «proximité emploi». 41

42 C - Les subventions CCAS : Et Evè. Culturels : Enseignement privé : Autres : Associations culturelles et sportives : Les subventions versées progressent légèrement de 0,4 % entre 2014 et 2015, reflétant des évolutions différentes : - la subvention au CCAS diminue en raison de la suppression du poste d accueil intervenue en 2014 : la subvention au budget annexe événements culturels augmente de , en raison de la volonté de la ville de recentrer la politique culturelle vers la salle Ligéria (les actions sur le budget principal sont moins importantes et sont plus importantes sur le budget annexe). - les subventions aux associations culturelles et sportives sont stables. - les subventions à l enseignement privé augmentent de 5 695, en raison de la hausse du nombre de repas servis et de la revalorisation de 2 % (conforme aux délibérations prises en conseil municipal en 2014). 42

43 D - Les indemnités et formations aux élus BP 2014 BP ,5 % La ville a réduit l enveloppe des indemnités versées aux élus en 2014, ce qui génère une économie, en année pleine, de en 2015, par rapport au BP E - Les charges financières Les intérêts de la dette connaissent une progression sensible de , soit 14,2 %, en raison de la progression de l encours. Comme cela a été rappelé dans le DOB 2015, la construction du groupe scolaire est financée par des emprunts nouveaux importants qui génèrent des charges d intérêts nouvelles. Ainsi, en 2014, ont été réalisés (un détail sera présenté dans la section d investissement), ayant pour conséquence une charge en intérêts nouvelle, en 2015, de F - Le prélèvement SRU et le FPIC Ces prélèvements sont des charges subies sur lesquelles la collectivité n a aucune marge de manœuvre. Ils représentent l un des seuls postes en augmentation du budget de fonctionnement, et ce de façon importante, avec par rapport au budget primitif

44 1 - Le prélèvement SRU Avec l application de la loi Dufflot et le relèvement de l obligation d avoir pour une commune un ratio de 25 % de logements sociaux par rapport à l ensemble des logements sur son territoire, la pénalité payée par la ville a été, en 2014, de , soit un niveau bien plus élevé que celui prévu au budget primitif 2014 de Le montant inscrit au BP 2015 reprend le montant payé par la ville en Le FPIC Ce fonds de redistribution a été mis en place par la loi de finances 2012, avec pour objectif de monter en charge progressivement pour atteindre son rythme de croisière en 2017 avec 1 milliard d euros. Conformément à ce qui était prévu, il devrait augmenter en 2015 de 210 millions pour atteindre 780 millions. Evolution de la contribution de Sainte Luce au FPIC La contribution de la ville à ce fonds est croissante et était de en Pour 2015, avec la croissance globale du fonds, une prévision de contribution de a été inscrite au budget. G - Les autres charges Ce poste est relativement stable avec une diminution de

45 V - Restaurer le niveau d épargne brute A - Le niveau de l épargne brute au BP 2015 Epargne brute BP 2015 Epargne brute BP 2015 (sans Félix Tessier) Le niveau de l épargne brute est de au BP Sans tenir compte des charges nouvelles liées à l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier, il aurait été de B - L évolution de l épargne brute Evolution de l'épargne brute entre 2014 et 2015 en k k k BP 2014 BP 2015 BP 2015 sans Félix Tessier 45

46 L épargne brute au BP 2015 est en augmentation de 280 k par rapport au BP Elle aurait été de 438 k en retraitant les charges liées à l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier. C - Les raisons de l augmentation Comme cela a été présenté, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 1,8 % par rapport au BP 2014, alors que les dépenses ont diminué de 0,1 %. Dépenses Recettes - 0,1 % + 1,8 % Progression de l épargne brute de 280 k Dans le scénario prospectif élaboré par le cabinet extérieur FCL, sans action volontariste forte de la ville, l épargne brute 2015 était de k. Cela signifie donc que le nouveau cap pris par la nouvelle municipalité est le bon. Le budget 2015 n est peut être pas le plus difficile du mandat, mais il est le reflet, qu avec les actions entreprises, la ville a réussi à augmenter son épargne brute de façon conséquente, et ce : - malgré la construction et l ouverture du groupe scolaire Félix Tessier. - malgré la baisse massive et sans précédent des aides de l Etat. - sans demander d efforts supplémentaires aux lucéens (notamment en n augmentant pas les taux de la fiscalité communale). - grâce à une volonté sans faille de repenser la dépense publique et de réaliser des économies partout où cela est possible, sans diminuer la qualité du service public. 46

47 VI - L action sur les dépenses d investissement A - Les orientations du budget 2015 A l image de la démarche initiée pour les dépenses de fonctionnement, la logique de la dépense en investissement a été totalement repensée, avec un examen critique de l utilité de chaque dépense et la volonté de réaliser des économies. De plus, face à l urgence de la situation décrite dans l analyse prospective du cabinet FCL, deux orientations fortes ont été définies : - des mesures d économies ont été prises dès une pause sera faite en 2015 sur les dépenses d entretien du patrimoine où ne seront maintenues que les dépenses liées à la sécurité des biens et de personnes. B - Les priorités du budget 2015 Pour 2015, les priorités en matière d investissement vont être les suivantes : terminer la construction du groupe scolaire Félix Tessier réaliser l épicerie solidaire pour environ 105 k réaliser un skate park pour environ 120 k ne réaliser que les investissements nécessaires à la sécurité des biens et des personnes C - Le niveau du budget 2015 Le budget 2015 en dépenses d équipement s élève à k, soit un niveau en diminution par rapport à 2014, mais qui reste très élevé. L achèvement de la construction du groupe scolaire Félix Tessier, avec k, représente la majeure partie de ce budget. A ces crédits inscrits au budget primitif, viendront s ajouter les reports, c est-à-dire les dépenses d investissement qui ont été engagées en 2014, mais qui seront réalisées en

48 D - Le groupe scolaire Félix Tessier 1 - Le projet Le projet du groupe scolaire de 16 classes avec un restaurant, un accueil périscolaire, une salle polyvalente, un multi-accueil de 40 places, a été lancé au cours du dernier mandat. Comme cela a déjà été évoqué, notre équipe municipale, sans remettre en cause le besoin de cet équipement, ne partage pas les choix qui ont été retenus : projet surdimensionné et trop coûteux. De plus, les marchés ayant été lancés avant notre arrivée, l équipe municipale assumera pleinement la construction de celui-ci. 2 - Le budget Le financement de cet équipement est inquiétant, et aucun véritable plan de financement sérieux n a été validé par le passé. Le coût de la construction du groupe scolaire est évalué à environ k. Dépenses Recettes Participation NM PAE Participation NM ZAC Subvention CG multi-accueil Subvention CAF multi-accueil Subvention CAF APS Subvention DETR FCTVA Commune Total Total Les évolutions intervenues Le coût de l équipement avait évolué pour atteindre, avec l avenant n 1 voté en décembre 2013, plus de k. La ville a décidé, à l automne 2014, de récupérer une partie de la mission confiée à l aménageur chargé de la construction du groupe scolaire, Loire Océan Développement, pour l équipement et la fourniture de mobilier et de matériel informatique. 48

49 L objectif était d optimiser les coûts au maximum. Ainsi, par exemple, une partie du mobilier présent dans les écoles qui fermeront est de très bonne qualité. Il va donc pouvoir être réutilisé pour équiper le groupe scolaire pour 1 classe maternelle et 8 classes élémentaires. Cette réaffectation de mobilier permet de réaliser des économies. 874 k Budget retiré LOD suite avenant n k Dépenses pour équipement recalculées par les services de la ville 450 k Les actions définies ont permis de réaliser une économie de 874 k. Le coût global de l équipement devrait être, avec cet avenant n 2, d environ k. Echéancier réalisation groupe scolaire Félix Tessier M 8 M M Il reste à financer, pour terminer le groupe scolaire, environ k en

50 E - Les autres dépenses d équipement Elles représentent, au BP 2015, 667 k, et les crédits reportés de 2014 vers 2015 devraient être d environ 700 k. 1 - Les dépenses du BP 2015 Autres dépenses d équipement 667 k Projets nouveaux 245 k Entretien du patrimoine, aménagement, sécurité, matériel 422 k Epicerie sociale 105 k Skatepark 120 k Jardins familiaux 20 k Sécurité, mise aux normes 42 k Handicap et accessibilité 20 k Aménagement espace public 59 k Diagnostic énergétique 15 k Autres 286 k La ligne autres, pour 286 k, correspond notamment : - au mobilier dans les écoles : 10 k. - à la réalisation d un nouvel ossuaire dans le cimetière : 6 k. - au renouvellement de mobilier et matériel divers : 85 k. - au câblage réseau de l école élémentaire de la Reinetière pour 8 k et à du matériel informatique dans les écoles pour 7 k. 50

51 2 - Les reports de crédits de 2014 sur l exercice 2015 Les reports de crédits ne sont pas encore définitivement connus, mais, selon les premières estimations, ils devraient être proches de 700 k. Ces crédits ne seront votés qu au budget supplémentaire 2015, mais, dans une logique de continuité des budgets et de présentation pluriannuelle, et dans la mesure où ils concerneront 2015, il est important de les mentionner dès le BP Ils concerneront principalement deux opérations : - l extension du bâtiment éducation enfance jeunesse pour 272 k. - l acquisition d une maison au 9 rue de la Loire pour 192 k. 51

52 VII - Le financement des investissements A - Les recettes propres de la section d investissement Les recettes propres de la section d investissement s élèvent à 775 k. Il s agit de subventions de la CAF pour le groupe scolaire Félix Tessier pour 448 k : k pour le multi-accueil k pour l accueil péri-scolaire. Le FCTVA est inscrit à hauteur de 316 k. Il s agit de l estimation calculée à partir des dépenses d investissement réalisées en 2014, hors groupe scolaire Félix Tessier. En effet, la maîtrise d ouvrage de cette opération ayant été déléguée à Loire Océan Développement, le FCTVA ne pourra être perçu par la commune qu à la fin de l opération. B - Les emprunts 1 - Les perspectives Comme cela a été rappelé dans le DOB, un programme d investissement ambitieux de 25 M est prévu à l Est de la commune, dont la livraison du groupe scolaire en 2015 pour 16 M. Mais, à fin 2013, seul 1 M avait été réalisé, alors que l encours de dette s élevait à 10,3 M, soit un niveau bien trop élevé pour faire face aux perspectives d investissement. L étude prospective du cabinet FCL a prévu que la capacité de désendettement allait rapidement atteindre des niveaux critiques : 16,3 ans en Le nouveau cap financier fixé depuis 2014, avec une démarche d économies et une restauration de l épargne, va permettre d enrayer cette spirale inflationniste et de réduire les niveaux critiques envisagés. Cependant, les montants à investir sont tellement importants qu une augmentation de l encours de dette est inévitable. 52

53 2 - L évolution de l encours de dette Evolution de l'encours de dette de 2007 à ,6 M 11,1 M 10,2 M Au 1 er janvier 2015, l encours de dette est de 15,6 M, soit une augmentation sensible de 5,4 M par rapport à Cette augmentation correspond essentiellement aux dépenses liées à la construction du groupe scolaire Félix Tessier, puisque environ 7 M ont été dépensés en Trois emprunts ont été souscrits en 2014 pour 6,2 M, en taux fixes, à des taux historiquement bas. 3 - La situation de la dette La structure de la dette Structure de la dette au 1er janvier 2015 Taux variables; 29% Taux fixes; 71% 53

54 L encours de la dette avec 71 % à taux fixe est donc sécurisé et peu soumis aux aléas des marchés Le classement selon les risques A 100 % Aucun risque B C D E F Avec la crise économique et l apparition des emprunts toxiques, une classification des emprunts selon les risques a été créée. Les prêts sont classés selon une typologie à partir de structures et d indices sous-jacents : les prêts classés A1 ne présentent aucun risque et les prêts classés F5 sont les plus risqués. La totalité de l encours de la ville ne présente aucun risque. En 2014, 6 % de l encours était classé en catégorie à risque très élevé. Il s agissait d un emprunt contracté en Franc suisse, dont le remboursement était soumis aux aléas de taux de change entre cette monnaie et l euro. Cet emprunt a été renégocié en 2014, et transformé en taux fixe classique ne présentant pas de risque. 4 - Les emprunts en 2015 L enveloppe d emprunts inscrite en 2015 est de Il ne s agit que d une enveloppe prévisionnelle qui ne serait réalisée en totalité que si tous les investissements prévus au BP 2015 étaient payés sur l exercice. Cela ne se produira pas, et une partie de ces investissements sera payée en 2016 et fera donc l objet de reports. Les emprunts correspondants suivront la même logique. 54

55 Quelle serait l effet de la réalisation de l enveloppe de dette en totalité? Stock de dette au 1 er janvier 15,6 M Remboursement capital 0,9 M Emprunts nouveaux 6,7 M Stock de dette au 31 décembre 21,4 M Evolution prévisionnelle de l'encours de dette de 2007 à ,4 M ,6 M ,1 M 10,2 M Si la totalité de l enveloppe était réalisée, l encours de dette au 31 décembre 2015 serait de 21,4 M. 5 - La capacité de désendettement Capacité de désendettement en nombre d'années 25 21, ,79 9,84 5 3,79 3,76 4,

56 La capacité de désendettement mesure le nombre d'années que mettrait la ville à rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute. C'est un ratio très important pour mesurer la santé financière d'une collectivité. Deux variables interviennent dans ce ratio, la dette et l'épargne brute : plus la dette augmente et plus le ratio se dégrade, et à l'inverse, plus l'épargne brute augmente et plus le ratio s'améliore. La capacité de désendettement n est pas connue pour 2014 et Il s agit de prévisions : - pour 2014 : il s agit de l encours de dette de 15,6 M connu, divisé par un niveau d épargne brute non connu estimé à 2,3 M. - pour 2015, elle correspond à l encours en fin d année si la totalité de la dette était réalisée, divisée par l épargne brute du BP de 2,2 M. Les montants définitifs seront différents, mais les valeurs mettent en évidence des tendances. Ainsi fin 2015, la capacité de désendettement serait de 10 ans maximum (puisque encours de dette maximum retenu et épargne minimum retenue). Il s agit d un niveau plus faible que l analyse du cabinet FCL qui prévoyait 10,5 ans. Cela prouve que le cap fixé est le bon, et que, même si le niveau restera élevé (n oublions pas que le poids des charges liées au groupe scolaire Félix Tessier commencera, en année pleine, en 2016), en réalisant des économies, il est possible de retrouver des marges de manœuvre. 56

57 Synthèse du budget 2015 * Dépenses Education 46 Recettes Impôts ménages 37 Aménagement de la ville et espaces verts 10 Gestion administrative des services publics (accueil, élections...) 11 Emprunts 30 Culture et Vie associative 9 Petite Enfance 8 Nantes Métropole 10 Jeunesse 3 Dette 6 Sport 3 Social Famille 3 Sécurité 1 Etat 10 Usagers 6 Autres partenaires (Région,Département,CAF) 2 Autres taxes 3 Divers 2 * Mouvements réels hors lignes de trésorerie 57

58 BUDGET VILLE Tableau de votes du budget par chapitres (y compris mouvements d'ordre) FONCTIONNEMENT DEPENSES en euros 011 : charges à caract. général , : charges de personnel ,00 65 : autres charges de gestion , : atténuation de produits ,00 66 : charges financières ,00 67 : charges exceptionnelles , : dépenses imprévues 0, : virement à la section d'inv , : opération ordre transfert entre section ,00 Total dépenses ,00 RECETTES en euros 70 : produits des services ,00 73 : impôts et taxes ,00 74 : dotations, subventions ,00 75 : autres produits de gestion ,00 76 : produits financiers 0, : atténuation de charges , : opération ordre transfert entre section 4 000,00 Total recettes ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES en euros 20 : immobilis. incorporelles , : subventions d'équipement versées 0,00 21 : immobilis. corporelles ,00 23 : immobilis. en cours ,00 27 : autres immobilisations financières ,00 16 : emprunts et dettes , : opération ordre transfert entre section 4 000,00 Total dépenses ,00 RECETTES en euros 10 : dotations, fonds div ,00 13 : subventions d'invest ,00 16 : emprunts et dettes assim ,00 27 : autres immobilisations fin. 0, : produits des cessions , : virement sect. de fonct , : opération ordre transfert entre section ,00 Total recettes ,00 58

59 BUDGET ANNEXE EVENEMENTS CULTURELS Tableau de vote du budget par chapitres (y compris mouvements d'ordre) FONCTIONNEMENT DEPENSES en euros 011 : charges à caract. général , : charges de personnel ,00 65 : autres charges de gestion 7 300,00 Total dépenses ,00 RECETTES en euros 70 : produits des services ,00 75 : autres produits de gestion 9 000,00 77 : produits exceptionnels ,00 Total recettes ,00 59

60 RATIOS BUDGETAIRES Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate de à hab. (DGCL - CA 2011) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population Dotation globale de fonctionnement / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 64% 57% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) 1,33% 95,80% 9 Dépenses de fonct.et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 92% 88,4% 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 58% 24% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 103% 70% 60